VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE

SÉANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 19H30

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l’ordre du jour; CABINET DU MAIRE 3. Demande d’autorisation afin d’utiliser les terrains du Ministère des Transports du Québec; 4. Nomination de M. André Laliberté en remplacement de M. Gaétan Pageau pour siéger au

conseil d’administration du Réseau de Transport de la Capitale; DIRECTION GÉNÉRALE 5. Lettre d'entente n°16 relativement à l'intégration du poste de secrétaire à la direction générale

et cabinet du maire; GREFFE ET CONTENTIEUX 6. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 août 2020; RESSOURCES HUMAINES 7. Embauche d’une agente de communications; 8. Embauche de M. Ryan Fiset à titre d’assistant-sauveteur; LOISIRS 9. Prolongation de l’entente pour les services des technologies de l’information et des

télécommunications avec la Ville de Québec (« TIT ») – Autorisation de signature; 10. Embauches de préposés aux plateaux; URBANISME 11. Comité consultatif d’urbanisme – nomination d’un président et d’un nouveau membre citoyen; 12. Entente relative à l’utilisation et au partage des frais d’entretien du stationnement de la

bibliothèque de la Ville de L’Ancienne-Lorette du 29 septembre 2020 au 28 septembre 2021;

TRAVAUX PUBLICS 13. Rejet des soumissions quant à l’aménagement du parc de la Rigolade et réfection du sentier

de la rue de L’Espérance; 14. Remplacement de l'unité de climatisation du Centre communautaire – octroi de contrat; 15. Demande de carte de crédit pour monsieur Félix Garon, contremaître au Service des travaux

publics; TRÉSORERIE 16. Approbation des comptes à payer pour le mois d’août 2020; 17. Divers; 18. Période de questions; 19. Levée de la séance.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue par conférence à distance et à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 25 août 2020 à 19h30. Sont présents sur place : Madame Sylvie Papillon, maire par intérim (Salle du conseil) Madame Sylvie Falardeau Madame Josée Ossio Monsieur André Laliberté Monsieur Gaétan Pageau Monsieur Charles Guérard tous conseillers et formant quorum Sont présents sur place : Monsieur André Rousseau, directeur général (Dans leur bureau) Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque, greffière Madame Anick Marceau, trésorière Monsieur Philippe Millette, directeur à l’urbanisme Est présente Madame Caroline Fortin-Dupuis, (À distance) directrice des communications

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame Sylvie Papillon, maire par intérim, souhaite la bienvenue à tous et procède à l’ouverture de la séance.

205-20 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT le projet d’ordre du jour de la présente séance; CONSIDÉRANT la proposition d’ajout à la section « Cabinet du maire » du point suivant : - Point d’information – Présentation de la plateforme numérique; CONSIDÉRANT les propositions d’ajouts, en varia, des points suivants : a) Acquisition de matériel informatique – Autorisation de paiement à la Ville

de Québec; b) Comité pour l’événement commémoratif – monsieur Émile Loranger; c) Embauche d’un procureur – Service du contentieux (Cet item a été ajouté

ultérieurement). CONSIDÉRANT l’absence d’opposition pour l’ajout de ces points; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Josée Ossio, appuyé par monsieur Gaétan Pageau et résolu : QUE l’ordre du jour soit : 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l’ordre du jour; CABINET DU MAIRE 3. Point d’information – Présentation de la plateforme numérique; 4. Nomination d’un maire suppléant;

GREFFE ET CONTENTIEUX 5. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 28 juillet et de la

séance extraordinaire du 18 août 2020; 6. Complexe Sportif multidisciplinaire – litige relatif aux préjudices subis quant

aux balles sur le mur du complexe à partir du terrain de baseball de L’Ancienne-Lorette - Désistement;

7. Rémunération du personnel électoral; RESSOURCES HUMAINES 8. Exemption du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau

du Québec - Assurance professionnelle des membres du Barreau du Québec;

9. Nomination de M. Mathieu Morel - Journalier régulier saisonnier; 10. Embauches de M. Danick Drolet et M. Dave Picard - Journaliers

temporaires; URBANISME 11. Demande de dérogations mineures – 1349-1353, rue Saint-Pierre; 12. Demande de dérogations mineures – 1369, rue Laurendeau; 13. Demande de dérogations mineures – 1311, rue Papillon; 14. Demande de dérogations mineures – Lot 1 778 255 (rue Sainte-Marie); 15. Demande de dérogation mineure – 2163, Saint-Jean-Baptiste; 16. Demande de dérogations mineures – 1363, route de l’Aéroport; 17. Plan d’implantation et d’intégration architecturale – Lot 1 778 255 (rue

Sainte-Marie); 18. Plan d’implantation et d’intégration architecturale – 2163, rue Saint-Jean-

Baptiste; 19. Plan d’implantation et d’intégration architecturale – 1363, route de

l’Aéroport; 20. Règlement no 351-2020 modifiant le règlement V-613 constituant un comité

consultatif d’urbanisme – Adoption; 21. Octroi d’un mandat à titre de consultants en relations aéroportuaires –

Renouvellement; 22. Autorisation de signature pour l’acquisition de surlargeurs d’un trottoir sur la

rue des Pionniers; 23. Modification de la contribution du Ministère de la Culture et des

Communications (MCC) au Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier;

TRAVAUX PUBLICS 24. Services professionnels pour la surveillance de travaux de génie civil 2020 –

FIMEAU – Lot 1 – Octroi de contrat;

25. Services professionnels pour la surveillance de travaux de génie civil 2020 – FIMEAU – Lot 2 – Octroi de contrat;

26. Services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux relatif aux

travaux de génie civil 2020 - Fimeau - Lots 1 et 2 – Octroi de contrat; TRÉSORERIE 27. Utilisation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice en cours afin

d’augmenter les crédits budgétaires du poste « Dépenses électorales »; 28. Approbation des comptes à payer pour le mois de juillet 2020; 29. Divers;

a) Acquisition de matériel informatique – Autorisation de paiement à la

Ville de Québec; b) Comité pour l’événement commémoratif – monsieur Émile Loranger c) Embauche d’un procureur – Service du contentieux;

30. Période de questions; 31. Levée de la séance.

ADOPTÉE

206-20 3. POINT D’INFORMATION – PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE

Madame Sylvie Papillon, à titre de maire par intérim, désire souligner la création d’une plateforme de consultation citoyenne pour les gens de la Ville de L’Ancienne-Lorette et le travail remarquable de madame Caroline Fortin-Dupuis, directrice des communications et de monsieur Philippe Millette, directeur de l’urbanisme. ADOPTÉE

207-20 4. NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT

CONSIDÉRANT le décès du maire, monsieur Émile Loranger, le 2 avril 2020; CONSIDÉRANT qu’il y a vacance au poste de maire en raison de ce décès; CONSIDÉRANT que madame Sylvie Papillon, maire suppléant selon la résolution numéro 10-20 intitulée « Nomination d’un maire suppléant » adoptée par le conseil municipal le 28 janvier 2020, remplit la pleine charge de maire depuis qu’il y a vacance au poste de maire, le tout conformément à l’article 57 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT l’article 56 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la résolution numéro 220-19 intitulée « Maire suppléant – Rotation aux quatre mois » adoptée par le conseil municipal le 24 septembre 2019; CONSIDÉRANT que monsieur Gaétan Pageau devait être nommé à titre de maire suppléant, mais que ce dernier suggère que ce soit plutôt monsieur André Laliberté;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun de nommer monsieur André Laliberté à titre de maire suppléant, du 25 août au 15 décembre 2020 inclusivement; EN CONSÉQUENCE Il est proposé à l’unanimité et résolu : DE DÉSIGNER monsieur André Laliberté à titre de maire suppléant du 25 août au 15 décembre 2020 inclusivement. ADOPTÉE

208-20 5. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2020 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 AOÛT 2020 CONSIDÉRANT que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 28 juillet 2020 et de la séance extraordinaire du 18 août 2020 ont été remis à chaque membre du conseil, conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT que les règles édictées par cet article ont été respectées et que la greffière est dispensée d’en faire lecture; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 28 juillet 2020 et de la séance extraordinaire du 18 août 2020; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Gaétan Pageau, appuyé par madame Sylvie Falardeau et résolu :

D’APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 28 juillet 2020 et de la séance extraordinaire du 18 août 2020. ADOPTÉE

209-20 6. COMPLEXE SPORTIF MULTIDISCIPLINAIRE – LITIGE RELATIF AUX PRÉJUDICES SUBIS QUANT AUX BALLES SUR LE MUR DU COMPLEXE À PARTIR DU TERRAIN DE BASEBALL DE L’ANCIENNE-LORETTE - DÉSISTEMENT

CONSIDÉRANT que la Ville de L'Ancienne-Lorette loue ses terrains de baseball dans le cadre de différents événements; CONSIDÉRANT que lors d'un tournoi impliquant l'équipe commanditée par Adrénaline sport inc., des balles ont été projetées sur le mur extérieur sud du Complexe sportif multidisciplinaire; CONSIDÉRANT que le Complexe invoque qu'il a subi un préjudice du fait que le mur porte les traces des balles; CONSIDÉRANT qu’en 2018 le Complexe a signifié un recours à la Ville de L'Ancienne-Lorette en dommages-intérêts, introduit à la Cour supérieure et portant le numéro 200-17-027141-183; CONSIDÉRANT que la Société Northbridge assurances générales assure le Complexe et que la Mutuelle des Municipalités du Québec représente la Ville et couvre la réclamation, le cas échéant; CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa défense pour et au nom de la Ville, la MMQ a signifié un appel en garantie contre Adrénaline sport inc.;

CONSIDÉRANT qu’il n’y a aucun lien juridique entre la Ville et Adrénaline sport inc.; CONSIDÉRANT qu’un désistement du recours contre Adrénaline sport inc. doit donc être signé et déposé à la Cour; CONSIDÉRANT que la MMQ, pour et au nom de la Ville, poursuit tout de même sa défense à l'encontre des prétentions du Complexe; CONSIDÉRANT que la signature de ce document par la Ville de L'Ancienne-Lorette et l'ensemble des parties au dossier est conforme; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Sylvie Falardeau, appuyé par monsieur André Laliberté et résolu : QUE le conseil municipal autorise la greffière, ou en son absence ou incapacité d'agir, le directeur général, à signer pour et au nom de la Ville le document intitulé Reçu, quittance et transaction qui confirme le désistement de la Ville contre Adrénaline sport inc. à l'encontre de son recours en garantie dans le dossier de la Cour supérieure 200-17-027141-183. ADOPTÉE

210-20 7. RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL CONSIDÉRANT que les élections partielles pour le poste de maire auront lieu le 4 octobre prochain; CONSIDÉRANT que la Ville doit procéder à l'embauche du personnel requis, et ce, pour toutes les opérations relatives à cette activité et prévoir la rémunération qui leur sera versée; CONSIDÉRANT que la rémunération suggérée pour l'élection de 2020 a été établie en indexant la rémunération qui a été offerte au personnel d'élection en 2017, selon l'indexation du salaire minimum; CONSIDÉRANT que la rémunération proposée se retrouve entre celles que paie le gouvernement provincial pour une élection et notre tarif de 2017; CONSIDÉRANT que la rémunération que la Ville accorde est imposable comme celle du provincial; CONSIDÉRANT que la Ville priorise l'embauche des gens de L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la rémunération proposée est la suivante :

RÉMUNÉRATION PERSONNEL ÉLECTORAL

Taux horaire

BVA BVO

Commission de révision

Réviseur 27 $

Président 29 $

Secrétaire 23 $

Agent réviseur 22 $

Scrutateur

291 $ + 23 $ dépouillement 314 $

Secrétaire du bureau de vote

256 $ + 23 $ dépouillement 279 $

PRIMO 198 $ 221 $

RÉMUNÉRATION PERSONNEL ÉLECTORAL

Taux horaire

BVA BVO

Président table de vérification/Primo

186 $ 210 $

Membres table de vérification 151 $ 175 $

Préposé à l'accueil 151 $ 175 $

Responsable de salle 408 $ 408 $ Substitut 70 $/jour 70 $/jour

Taux horaire

BVA BVO

Aide occasionnelle 23 $

Séance de formation 2 h X 17 $ pour tout le personnel visé

Responsable de salle si avocat 524 $ 524 $

BVI

Scrutateur 22 $ Secrétaire 20 $ Kilométrage Montant prévu par la politique de la Ville

Président d'élection

Tarif du gouvernement du Québec pour les municipalités

Secrétaire d'élection Tarif du gouvernement du Québec pour les municipalités

(75 % de la rémunération du président), ajouter 349 $ en montant forfaitaire

Adjoint au président d'élection

Tarif du gouvernement du Québec pour les municipalités (50 % de la rémunération du président), ajouter 349 $ en montant forfaitaire

EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur André Laliberté, appuyé par monsieur Charles Guérard et résolu : QUE le conseil municipal autorise la présidente d'élection à embaucher tout le personnel requis pour la tenue des élections d'octobre 2020. QUE le conseil municipal approuve la rémunération proposée. ADOPTÉE

211-20 8. EXEMPTION DU FONDS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BARREAU DU QUÉBEC - ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DU BARREAU DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que la Ville de L'Ancienne-Lorette compte au sein de son personnel deux postes de professionnels qui, par les exigences de leurs fonctions, doivent être membres de l'Ordre du Barreau du Québec;

CONSIDÉRANT que les postes de greffière et de procureur du contentieux impliquent de prodiguer des conseils juridiques et de représenter la Ville devant les tribunaux; CONSIDÉRANT que chaque année, la section du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec impose à ses membres une police d'assurance responsabilité pour l'année courante; CONSIDÉRANT que le coût de cette assurance est fixé chaque année suivant les circonstances; CONSIDÉRANT qu’il existe, pour les avocats qui sont aux services exclusifs d'une municipalité, une exemption au paiement de cette assurance, et ce, à condition qu'une demande en soit faite et qu'une résolution soit adoptée;

CONSIDÉRANT l'obligation de souscrire à l'assurance responsabilité du Barreau du Québec;

CONSIDÉRANT que la greffière et le procureur du contentieux peuvent bénéficier d'une exemption à la condition que la Ville de L'Ancienne-Lorette se porte garante, prend fait et cause et réponde financièrement des conséquences de toute erreur ou omission dans l'exercice de ses fonctions;

CONSIDÉRANT que tous les faits et gestes professionnels de la greffière et du procureur du contentieux sont déjà assurés en vertu de la police d'assurance responsabilité des administrateurs de la Ville de L'Ancienne-Lorette auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec.

EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par monsieur André Laliberté, appuyé par madame Josée Ossio et résolu :

QUE le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette déclare aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Québec :

QUE la Ville de L'Ancienne-Lorette se porte garante, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission du procureur ou de la greffière dans l’exercice de leurs fonctions.

ADOPTÉE

212-20 9. NOMINATION DE M. MATHIEU MOREL - JOURNALIER RÉGULIER SAISONNIER CONSIDÉRANT qu’en raison du poste vacant de journalier saisonnier régulier suite au départ de monsieur Samuel Fontaine, le Service des travaux publics a procédé à la nomination de monsieur Mathieu Morel; CONSIDÉRANT que le nombre de semaines de travail lui étant ainsi garanti est de 26 semaines entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année, et ce, à raison de 40 heures par semaine; CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions prévues à la convention collective des employés manuels, les postes sont accordés aux employés qui ont le plus d'ancienneté; CONSIDÉRANT que monsieur Mathieu Morel fait partie des employés ayant le plus d'ancienneté répondant aux exigences du poste de journalier saisonnier régulier; EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par madame Sylvie Falardeau, appuyé par madame Josée Ossio et résolu : QUE le conseil municipal nomme, à titre de journalier saisonnier régulier, échelon 2, monsieur Mathieu Morel, déjà à l’emploi de la Ville au Service des travaux publics. QUE, conformément à la convention collective en vigueur, le taux horaire est celui indiqué à l’échelon 2. QUE cette nomination est effective à partir du 25 août 2020. QUE ce poste est un poste syndiqué. ADOPTÉE

213-20 10. EMBAUCHE DE M. DANICK DROLET - JOURNALIER TEMPORAIRE

CONSIDÉRANT les besoins au Service des travaux publics afin de supporter l'équipe en place; CONSIDÉRANT que des entrevues ont été effectuées par madame Gina Larouche, directrice des ressources humaines et monsieur Guillaume Savard, contremaître; CONSIDÉRANT que monsieur Danick Drolet répond adéquatement aux exigences du poste de journalier temporaire pour la période du 31 août au 30 octobre 2020; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Charles Guérard, appuyé par madame Josée Ossio et résolu : QUE le conseil municipal nomme, à titre de journalier temporaire, échelon 1, monsieur Danick Drolet au Service des travaux publics, et ce, pour la période du 31 août au 30 octobre 2020. QUE, conformément à la convention collective en vigueur, le taux horaire est celui indiqué à l’échelon 1. QUE ce poste est un poste syndiqué. ADOPTÉE

214-20 11. EMBAUCHE DE M. DAVE PICARD - JOURNALIER TEMPORAIRE CONSIDÉRANT les besoins au Service des travaux publics afin de supporter l'équipe en place; CONSIDÉRANT que des entrevues ont été effectuées par madame Gina Larouche, directrice des ressources humaines et monsieur Guillaume Savard, contremaître; CONSIDÉRANT que monsieur Dave Picard répond adéquatement aux exigences du poste de journalier temporaire pour la période du 31 août au 30 octobre 2020; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Charles Guérard, appuyé par madame Josée Ossio et résolu :

QUE le conseil municipal nomme, à titre de journalier temporaire, échelon 1, monsieur Dave Picard au Service des travaux publics, et ce, pour la période du 31 août au 30 octobre 2020. QUE, conformément à la convention collective en vigueur, le taux horaire est celui indiqué à l’échelon 1. QUE ce poste est un poste syndiqué. ADOPTÉE

215-20 12. DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 1349-1353, SAINT-PIERRE CONSIDÉRANT la demande de dérogations mineures présentée par madame Ursula Mentges, propriétaire du 1349 à 1353, rue Saint-Pierre à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 777 679 situé dans la zone C-V/A1; CONSIDÉRANT que la demande vise à rendre réputé conforme les dérogations suivantes :

• L’implantation d’un bâtiment principal, d’une galerie et d’un escalier situés à l’intérieur d’un triangle de visibilité alors que cela est prohibé par le Règlement de zonage no V-965-89;

• La présence d’une galerie et d’un escalier situés à 0,6 mètre de la ligne avant de l’emplacement alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 4,5 mètres.

CONSIDÉRANT le plan accompagnant le certificat de localisation produit par madame Geneviève Traversy, arpenteure-géomètre, portant la minute 1842, daté du 8 mai 2018; CONSIDÉRANT que l’implantation du bâtiment principal est dérogatoire depuis l’émission du permis de construction en 1995; CONSIDÉRANT qu’en 2001, la Ville de L’Ancienne-Lorette a acquis une parcelle de terrain d’une superficie de 1,02 mètre carré pour aménager une bordure au coin des rues Saint-Pierre et Saint-Honoré; CONSIDÉRANT qu’il y a peu de problématique de sécurité à l’intersection dut au faible achalandage de véhicules et la présence de sens uniques; CONSIDÉRANT que les éléments dérogatoires visent à être régularisés en raison de la vente de la propriété; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a étudié le dossier et a effectué une recommandation au conseil municipal; CONSIDÉRANT que la demande de dérogations mineures, si elle était refusée, aurait pour effet de porter préjudice aux propriétaires; CONSIDÉRANT que l’acceptation de la demande de dérogations mineures n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Sylvie Falardeau, appuyé par monsieur André Laliberté et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution.

D’ACCORDER la demande visant à permettre :

• L’implantation d’un bâtiment principal, d’une galerie et d’un escalier situés à l’intérieur d’un triangle de visibilité alors que cela est prohibé par le Règlement de zonage no V-965-89;

• La présence d’une galerie et d’un escalier situés à 0,6 mètre de la ligne avant de l’emplacement alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 4,5 mètres, le tout tel que soumis par le demandeur.

CONDITIONNELLEMENT à ce que le garde du corps de la galerie et celui de l’escalier demeurent ajourés à plus de 80 %. ADOPTÉE

216-20 13. DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 1369, LAURENDEAU CONSIDÉRANT la demande de dérogations mineures présentée par monsieur Rénald Beaumont, propriétaire du 1369, rue Laurendeau à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 310 746 situé dans la zone R-A/B11;; CONSIDÉRANT que la demande vise permettre les dérogations suivantes :

• Une deuxième ouverture à la rue pour un emplacement d’une largeur de 21,34 mètres alors que le Règlement de zonage no V-965-89 prescrit qu’une deuxième ouverture à la rue est autorisée pour les emplacements intérieurs d’une largeur de plus de 22,5 mètres;

• Permettre que l’ouverture totale des deux entrées occupe une largeur correspondant à 46 % de la largeur de l’emplacement alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 40 %.

CONSIDÉRANT que le propriétaire souhaite aménager une seconde entrée charretière destiné exclusivement au locataire du 1367, rue Laurendeau, le tout tel que le plan déposé le 6 mars 2020; CONSIDÉRANT qu’il est ardu pour le propriétaire, malgré l’implantation d’une clôture à neige, de déneiger adéquatement le trottoir reliant le portique d’entrée à la rue Laurendeau en période hivernale; CONSIDÉRANT que selon la proposition du demandeur, la nouvelle entrée sera constituée de pavés alvéolés; CONSIDÉRANT que les membres du conseil sont favorables à cette alternative qui est à la fois écologique et esthétique (verdure); CONSIDÉRANT que les membres considèrent néanmoins que la deuxième entrée devrait être enlevée dans l’éventualité du retrait du logement accessoire; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a étudié le dossier et a effectué une recommandation au conseil municipal; CONSIDÉRANT que la demande de dérogations mineures, si elle était refusée, aurait pour effet de porter préjudice aux propriétaires; CONSIDÉRANT que l’acceptation de la demande de dérogations mineures n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par monsieur Gaétan Pageau, appuyé par madame Sylvie Falardeau et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’ACCORDER la demande visant à permettre :

• Une deuxième ouverture à la rue pour un emplacement d’une largeur de 21,34 mètres alors que le Règlement de zonage no V-965-89 prescrit qu’une deuxième ouverture à la rue est autorisée pour les emplacements intérieurs d’une largeur de plus de 22,5 mètres;

• Permettre que l’ouverture totale des deux entrées occupe une largeur correspondant à 46 % de la largeur de l’emplacement alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 40 %.

CONDITIONNELLEMENT à ce que cette deuxième ouverture soit retirée dans l’éventualité où le logement accessoire n’est plus utilisé comme tel. ADOPTÉE

217-20 14. DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 1311, RUE PAPILLON CONSIDÉRANT la demande de dérogations mineures présentée par monsieur Éric Plante, propriétaire du 1311, rue Papillon à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 309 976 situé dans la zone R-A/B69;; CONSIDÉRANT que la demande vise permettre les dérogations suivantes :

• Une deuxième ouverture à la rue pour un emplacement d’une largeur de 18,29 mètres alors que le Règlement de zonage no V-965-89 prescrit qu’une deuxième ouverture à la rue est autorisée pour les emplacements intérieurs d’une largeur de plus de 22,5 mètres;

• Permettre que l’ouverture totale des deux entrées occupe une largeur correspondant à 43 % de la largeur de l’emplacement alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 40 %.

CONSIDÉRANT que le demandeur souhaite aménager une seconde entrée charretière, le tout tel que montré au plan préparé par Jason Girard, daté du 28 juin 2020; CONSIDÉRANT que les dimensions du stationnement existant ne permettent pas de stationner adéquatement les quatre véhicules du ménage sur la propriété; CONSIDÉRANT qu’une interdiction de stationnement est en vigueur en front de la propriété dut à la proximité de l’intersection de la rue Papillon et du Boulevard Wilfrid-Hamel; CONSIDÉRANT que la nouvelle entrée n’impliquera aucune problématique de déneigement pour la Ville car celle-ci collecte la neige en bordure de la rue Papillon; CONSIDÉRANT que la cour avant sera réaménagée entièrement avec l’ajout de plantations et la réfection du mur de soutènement existant en deux paliers distincts; CONSIDÉRANT que la deuxième entrée devra être munie de pavés alvéolés ou d’un autre type de pavés perméables afin de réduire la superficie asphaltée de la cour avant;

CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a étudié le dossier et a effectué une recommandation au conseil municipal; CONSIDÉRANT que la demande de dérogations mineures, si elle était refusée, aurait pour effet de porter préjudice aux propriétaires; CONSIDÉRANT que l’acceptation de la demande de dérogations mineures n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Charles Guérard, appuyé par monsieur André Laliberté et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’ACCORDER la demande visant à permettre :

• Une deuxième ouverture à la rue pour un emplacement d’une largeur de 18,29 mètres alors que le Règlement de zonage no V-965-89 prescrit qu’une deuxième ouverture à la rue est autorisée pour les emplacements intérieurs d’une largeur de plus de 22,5 mètres;

• Permettre que l’ouverture totale des deux entrées occupe une largeur correspondant à 43 % de la largeur de l’emplacement alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 40 %.

CONDITIONNELLEMENT à ce que la deuxième entrée soit constituée de pavé alvéolé ou d’un autre type de pavé perméable. ADOPTÉE

218-20 15. DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – LOT 1778255 (SAINTE-MARIE) CONSIDÉRANT la demande de dérogations mineures présentée par monsieur Jonathan Poirier, représentant par procuration de la Succession Adrienne Boutet, propriétaire du lot 1 778 255 à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 778 255, du cadastre du Québec, situé dans la zone R-B8; CONSIDÉRANT que la demande vise à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec les dérogations suivantes:

• Une marge de recul avant de 4,4 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres;

• Une marge de recul arrière de 2,7 mètres alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres;

• Une marge de recul latérale de 1,1 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,5 mètres;

• Une marge de recul latérale combinée de 5,2 mètres alors que le minimum prescrit est de 7 mètres;

• Un pourcentage de cour arrière de 16 % alors que le minimum prescrit est de 40 %.

CONSIDÉRANT le plan projet d’implantation préparé par Maxime Gaudreau, arpenteur-géomètre portant la minute 2591, daté du 3 juillet 2020 et les plans d’architecture produits par Martin Bertrand technologue en architecture, datés du 7 juillet 2020;

CONSIDÉRANT que malgré le nombre de dérogations, l’implantation est optimale compte tenu de la configuration du terrain; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a étudié le dossier et a effectué une recommandation au conseil municipal; CONSIDÉRANT que la demande de dérogations mineures, si elle était refusée, aurait pour effet de porter préjudice aux propriétaires; CONSIDÉRANT que l’acceptation de la demande de dérogations mineures n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur André Laliberté, appuyé par madame Sylvie Falardeau et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’ACCORDER la demande visant à permettre :

• Une marge de recul avant de 4,4 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres;

• Une marge de recul arrière de 2,7 mètres alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres;

• Une marge de recul latérale de 1,1 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,5 mètres;

• Une marge de recul latérale combinée de 5,2 mètres alors que le minimum prescrit est de 7 mètres;

• Un pourcentage de cour arrière de 16 % alors que le minimum prescrit est de 40 %.

ADOPTÉE

219-20 16. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 2163, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Pierre-Luc Bernier, représentant par procuration de M. Normand Fournier, propriétaire du 2163, rue Saint-Jean-Baptiste à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 310 992 du cadastre du Québec, situé dans la zone R-C/3A; CONSIDÉRANT que la demande vise à permettre la construction d’un bâtiment multifamilial comportant 11 logements avec une superficie d’espace libre commun de 233 mètres carrés alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 308 mètres carrés; CONSIDÉRANT le plan projet d’implantation préparé par Éric Chouinard, arpenteur-géomètre portant la minute 3016, daté du 5 août 2020 et les plans d’architecture produits par David Déloge architecte, portant le no20-099, datés du 6 août 2020; CONSIDÉRANT que le projet implique la démolition du bâtiment situé en arrière-lot comportant trois logements; CONSIDÉRANT que l’usage projeté de type H5 (multifamilial de plus de 6 logements) est autorisé dans la zone R-C/3A;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un site avec un bon potentiel de densification; CONSIDÉRANT que l’implantation du bâtiment projeté respecte l’alignement des bâtiments adjacents; CONSIDÉRANT qu’aucune case de stationnement ne sera située en cour avant; CONSIDÉRANT que les arbres matures situés en cour arrière seront préservés dans le cadre du projet; CONSIDÉRANT que le pourcentage d’espace vert du projet équivaut à environ 26 % de la superficie du terrain; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a étudié le dossier et a effectué une recommandation au conseil municipal; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure, si elle était refusée, aurait pour effet de porter préjudice aux propriétaires; CONSIDÉRANT que l’acceptation de la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Charles Guérard, appuyé par monsieur Gaétan Pageau et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’ACCORDER la demande visant à permettre :

- La construction d’un bâtiment multifamilial comportant 11 logements avec une superficie d’espace libre commun de 233 mètres carrés alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 308 mètres carrés, le tout tel que soumis par le demandeur.

CONDITIONNELLEMENT à la plantation de trois arbres d’un diamètre minimum de 50 mm de DHP en bordure de la limite arrière de propriété afin d’assurer l’intimité des propriétaires adjacents. CONDITIONNELLEMENT à l’installation d’une clôture opaque en bois peint ou teint avec lattes horizontales d’une hauteur minimale de 2,4 mètres en bordure de la ligne arrière de propriété. CONDITIONNELLEMENT à ce que l’éclairage du stationnement n’incommode pas le voisinage. ADOPTÉE

220-20 17. DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 1363, ROUTE DE L'AÉROPORT CONSIDÉRANT la demande de dérogations mineures présentée par madame Sonia Batres, représentante par procuration de la société AUpoint Immobilier inc. propriétaire du 1363, route de l’Aéroport à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 312 980 du cadastre du Québec, situé dans la zone C-C1; CONSIDÉRANT que la demande de dérogations mineures vise à permettre la construction d’un bâtiment principal de type administration et services avec les dérogations suivantes :

• Une marge de recul avant de 8,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 15,2 mètres;

• Des marges de recul latérales de 2,8 mètres et de 6,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 17 mètres, soit la hauteur des murs adjacents;

• Une marge de recul latérale combinée de 9,5 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 34 mètres, soit la somme des marges latérales;

• Un coefficient d’occupation du sol de 0,20 alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de de 0,25;

• L’implantation de 5 cases de stationnement sur un terrain autre que celui où l’usage desservi est exercé;

CONSIDÉRANT les plans d’architecture produits par Sonia Batres architecte, portant le no 1905_A, datés du 13 juillet 2020; CONSIDÉRANT que la firme d’architecture AUpoint Immobilier inc. souhaite réaliser un projet commercial pour y intégrer ses bureaux et celui de différents professionnels; CONSIDÉRANT qu’une une modification règlementaire a eu lieu en 2019 afin d’intégrer la propriété à l’intérieur de la zone commerciale contiguë C-C1; CONSIDÉRANT que l’implantation du bâtiment tient compte des contraintes topographiques (talus) et anthropiques (voie ferrée) présentes aux abords du site tout en s’intégrant adéquatement aux bâtiments adjacents; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a étudié le dossier et a effectué une recommandation au conseil municipal; CONSIDÉRANT que la demande de dérogations mineures, si elle était refusée, aurait pour effet de porter préjudice aux propriétaires; CONSIDÉRANT que l’acceptation de la demande de dérogations mineures n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Charles Guérard, appuyé par madame Sylvie Falardeau et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’ACCORDER la demande visant à permettre la construction d’un bâtiment principal de type administration et services avec les dérogations suivantes :

• Une marge de recul avant de 8,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 15,2 mètres;

• Des marges de recul latérales de 2,8 mètres et de 6,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 17 mètres, soit la hauteur des murs adjacents;

• Une marge de recul latérale combinée de 9,5 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 34 mètres, soit la somme des marges latérales;

• Un coefficient d’occupation du sol de 0,20 alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de de 0,25;

• L’implantation de 5 cases de stationnement sur un terrain autre que celui où l’usage desservi est exercé, le tout tel que soumis par la demanderesse.

ADOPTÉE

221-20 18. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – LOT 1 778 255 (RUE SAINTE-MARIE) CONSIDÉRANT la demande de permis présentée par monsieur Jonathan Poirier, représentant par procuration de la Succession Adrienne Boutet, propriétaire du lot 1 778 255 à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 778 255, du cadastre du Québec, situé dans la zone R-B8; CONSIDÉRANT que la demande vise à permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée, le tout selon le plan projet d’implantation préparés par Maxime Gaudreau, arpenteur-géomètre portant la minute 2591, daté du 3 juillet 2020 et les plans d’architecture produits par Martin Bertrand technologue en architecture, datés du 7 juillet 2020; CONSIDÉRANT que l’architecture et le gabarit de l’habitation d’un étage projetée sera sobre et s’intégrera aux résidences voisines; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a étudié le dossier et a effectué une recommandation au conseil municipal; CONSIDÉRANT qu’en plus des objectifs et critères du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux doivent être conformes à tout autre règlement applicable; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Sylvie Falardeau, appuyé par monsieur Charles Guérard et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’APPROUVER les plans ci-haut mentionnés déposés, le tout tel que soumis par le demandeur. ADOPTÉE

222-20 19. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – 2163, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE CONSIDÉRANT la demande de permis présentée par monsieur Pierre-Luc Bernier, représentant par procuration de M. Normand Fournier propriétaire du 2163, rue Saint-Jean-Baptiste à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 310 992 du cadastre du Québec, situé dans la zone R-C/3A; CONSIDÉRANT que la demande vise à permettre la construction d’un bâtiment multifamilial comportant 11 logements, le tout selon le plan projet d’implantation préparé par M. Éric Chouinard, arpenteur-géomètre portant la minute 3016, daté du 5 août 2020 et les plans d’architecture produits par M. David Déloge, architecte, portant le no20-099, datés du 6 août 2020; CONSIDÉRANT que dans l’ensemble les membres du conseil municipal apprécient l’architecture proposée, principalement les matériaux et les teintes retenues ainsi que la volumétrie générale du bâtiment;

CONSIDÉRANT qu’en plus des objectifs et critères du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux doivent être conformes à tout autre règlement applicable; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Gaétan Pageau, appuyé par monsieur Charles Guérard et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’APPROUVER les plans ci-haut mentionnés déposés, le tout tel que soumis par le demandeur. ADOPTÉE

223-20 20. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – 1363, ROUTE DE L’AÉROPORT CONSIDÉRANT la demande de permis présentée par madame Sonia Batres, représentante par procuration de la société AUpoint Immobilier inc. propriétaire du 1363, route de l’Aéroport à L’Ancienne-Lorette; CONSIDÉRANT que la demande concerne le lot 1 312 980 du cadastre du Québec, situé dans la zone C-C1; CONSIDÉRANT que la demande de permis vise à permettre la construction d’un bâtiment principal de type administration et services, le tout selon les plans d’architecture produits par Sonia Batres architecte, portant le no 1905_A, datés du 13 juillet 2020; CONSIDÉRANT que le gabarit du bâtiment s’harmonise avec les bâtiments du secteur, notamment l’hôtel le Must, les multi logements de la rue des Coteaux et la maison Jean Lafrance; CONSIDÉRANT que le projet s’apparente au courant architectural associé aux « thin buildings »; CONSIDÉRANT que le projet de construction dans son ensemble contribuera aux efforts d’embellissement et au dynamisme de la route de l’Aéroport; CONSIDÉRANT qu’en plus des objectifs et critères du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux doivent être conformes à tout autre règlement applicable; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Charles Guérard, appuyé par madame Sylvie Laliberté et résolu : LE PRÉAMBULE fait partie intégrante de la résolution. D’APPROUVER les plans ci-haut mentionnés déposés par la demanderesse. ADOPTÉE

224-20 21. RÈGLEMENT NO 351-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO V-613 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – ADOPTION CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du règlement a été donné à la séance du 28 juillet 2020, que le projet de règlement a été présenté et déposé à cette même séance;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’adopter le Règlement no 351-2020 modifiant le règlement no V-613 constituant un comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été respectées et que les membres du conseil municipal déclarent avoir pris connaissance du règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Sylvie Falardeau, appuyé par monsieur André Laliberté et résolu : D’ADOPTER le Règlement no 351-2020 modifiant le Règlement no V-613 constituant un comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE

225-20 22. OCTROI D’UN MANDAT À TITRE DE CONSULTANTS EN RELATIONS AÉROPORTUAIRES – RENOUVELLEMENT

CONSIDÉRANT que depuis le 25 août 2015, messieurs Paul Lalande et Pierre Dancause agissent comme consultants en relations aéroportuaires afin de :

- Représenter la Ville sur les comités techniques liés à l'aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB);

- Analyser les plaintes reçues;

- Proposer des solutions afin d'atténuer les problématiques reliées à la proximité de l'aéroport;

- Participer à la préparation de différents communiqués visant à informer la population et travailler sur tout autre dossier ayant des aspects reliés au transport aéroportuaire.

CONSIDÉRANT que leur contribution a permis d'améliorer les relations avec l'aéroport Jean-Lesage, de mettre sur pied une ligne dédiée aux plaintes et de modifier le Canada Flight supplement (CFS) afin d'ajouter l'approche « chemin de fer » permettant de diminuer le nombre de passages d'aéronefs au-dessus des espaces habités;

CONSIDÉRANT que messieurs Paul Lalande et Pierre Dancause ont respectivement exprimé leur intention de poursuivre leur mandat à titre de consultants en relations aéroportuaires dans des correspondances reçues le 7 août 2020;

CONSIDÉRANT que le montant forfaitaire pour leurs services est de 1 500 $ annuellement pour chacun d’eux et que cette somme est disponible au poste budgétaire 02-610-00-419 « Services professionnels de consultation - Urbanisme et aménagement »;

CONSIDÉRANT qu’il est également opportun de nommer un membre du conseil municipal à titre d'observateur;

EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par monsieur Gaétan Pageau, appuyé par monsieur Charles Guérard et résolu :

QUE le conseil municipal renouvelle la candidature de messieurs Paul Lalande et Pierre Dancause à titre de consultants en relations aéroportuaires pour la Ville de L'Ancienne-Lorette, et ce, pour une nouvelle année.

QUE Messieurs Pierre Dancause et Paul Lalande n'ont pas de pouvoir décisionnel et qu'ils agissent à titre de consultants.

QUE, pour les services rendus, Messieurs Pierre Dancause et Paul Lalande reçoivent chacun un montant forfaitaire de 1 500 $ annuellement.

QUE le conseil municipal nomme madame Sylvie Papillon à titre d'observatrice. ADOPTÉE

226-20 23. AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’ACQUISITION DE SURLARGEURS D’UN TROTTOIR SUR LA RUE DES PIONNIERS

CONSIDÉRANT que le 6 mai 2020, le Syndicat de copropriété des Pionniers phase IV déposait une demande afin de parachever l'aménagement du trottoir sur la rue des Pionniers; CONSIDÉRANT que des travaux de prolongement des trottoirs ont eu lieu en 2017 ne laissant que le rond-point à finaliser; CONSIDÉRANT que de mai à août 2020, le Service de l'urbanisme a négocié les acquisitions avec la copropriété sise au 1291, rue des Pionniers et la résidence de personnes âgées sise au 1295, rue des Pionniers; CONSIDÉRANT que les travaux de prolongement consistent à retirer l'engazonnement le long de la bordure existante du côté est du rond-point de la rue des Pionniers afin d'aménager un trottoir d'une largeur de 1,5 mètre; CONSIDÉRANT que ce trottoir sera aménagé du 1289 au 1295, rue des Pionniers; CONSIDÉRANT que les coûts reliés aux travaux seront à l'entière charge de la Ville; CONSIDÉRANT qu’aucuns frais ne seront exigés aux propriétaires et aucune facturation additionnelle ne sera exigée de la part des propriétaires; CONSIDÉRANT que les honoraires professionnels (arpentage, ingénierie et notariat) seront également à la charge de la Ville; CONSIDÉRANT que les acquisitions de terrain sont à titre gratuit; CONSIDÉRANT que la négociation est encadrée par une préentente de cession liant les propriétaires et la Ville; CONSIDÉRANT que cette préentente sera fournie au notaire qui rédigera les actes de cession; CONSIDÉRANT que la Ville procèdera au réaménagement des propriétés à la suite des travaux (nivellement et engazonnement avec de la tourbe), n'abattra aucun arbre, payera les frais de construction et les honoraires professionnels, procèdera à la réalisation d'un certificat de localisation à la fin des travaux et implantera des bornes d'arpentage sur les propriétés; CONSIDÉRANT que les frais professionnels de ce projet d'investissement seront puisés à même le budget de fonctionnement au poste des immobilisations à même les revenus; CONSIDÉRANT que l'arpentage est évalué à la somme de 12 300 $, avant taxes, ce qui inclus la réalisation de certificat d'arpentage pour les propriétés, le piquetage du terrain, la pose de repère d'arpentage, la réalisation des plans de cession et les dépôts des documents au cadastre; CONSIDÉRANT que les frais de notaire sont évalués à 3 000 $; CONSIDÉRANT que les frais d'aménagement du trottoir seront évalués par le Service des travaux publics ultérieurement; EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par monsieur Gaétan Pageau, appuyé par monsieur André Laliberté et résolu : QUE conseil municipal autorise le maire par intérim, ou en son absence ou incapacité d'agir, le maire suppléant et le directeur général ou en son absence ou incapacité d'agir, la trésorière à signer pour et au nom de la Ville de l'Ancienne-Lorette, l'acte notarié, de même que tout autre document requis pour l'acquisition des surlargeurs nécessaire à l'aménagement d'un trottoir sur la rue des Pionniers. ADOPTÉE

227-20 24. MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC) AU PROGRAMME DE SOUTIEN AU MILIEU MUNICIPAL EN PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSIDÉRANT que le 5 décembre 2019, le Ministère de la Culture et des Communications (MCC) mettait à la disposition des Villes un programme de subvention afin de favoriser la rénovation des bâtiments patrimoniaux;

CONSIDÉRANT que ce programme prévoyait une répartition des sommes entre le MCC, la Ville et les citoyens afin d'assurer la rénovation des bâtiments patrimoniaux exceptionnels;

CONSIDÉRANT que la répartition des travaux de rénovation était de 25 % pour le MCC, 25 % pour la Ville et 50 % pour le citoyen;

CONSIDÉRANT que le 25 février 2020, le conseil municipal adoptait la résolution 44-20 autorisant le dépôt d'une demande de subvention au MCC;

CONSIDÉRANT que la Ville de L'Ancienne-Lorette était toujours en attente de la décision du MCC quant à sa participation au Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier;

CONSIDÉRANT que le 7 août 2020, le MCC indiquait que le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier avait été bonifié;

CONSIDÉRANT que la proportion du MCC s'en trouve augmenter, puisque celle-ci passerait de 25 000$ à 37 500$ par année;

CONSIDÉRANT que dans sa correspondance du 7 août 2020, le MCC demande à la Ville de L'Ancienne-Lorette de valider son intérêt à propos du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, et ce, tel que bonifié par le gouvernement du Québec;

CONSIDÉRANT que le MCC demande également de spécifier le ou les noms des mandataires (chargé de projet) du programme de subvention;

CONSIDÉRANT que la nouvelle répartition proposée par le MCC au 7 août 2020 serait la suivante :

Intervention

admissible

Propriété privée Propriété publique

Part payée par

le gouvernement

Part payée par

la Municipalité

Part payée

par le

citoyen

Part payée par

le

gouvernement

Payé par la

Municipalité

Travaux de restauration et préservation des éléments caractéristiques

36 % 24 % 40 % 50 % 50 %

Travaux de restauration, portes, fenêtres et revêtement de toiture

45 % 30 % 25 % 50 % 50 %

Audit technique, carnet de santé et autres études

42% 28% 30 % 50 % 50 %

Services-conseils 45 % 30 % 25 % 50 % 50 %

Réalisation d’inventaires 60 % 40% N/A 50 % 50 %

CONSIDÉRANT que la nouvelle bonification permettrait d'accroître l'enveloppe de subvention dédiée à la rénovation des bâtiments patrimoniaux passant de 50 000 $ (25 000 $ de la Ville et 25 000 $ du MCC) à 62 500 $ (25 000 $ de la Ville et 37 500 $ du MCC); CONSIDÉRANT que la répartition permettrait d'amoindrir la part à payer par le citoyen et celle de la Ville et qu’un plus grand nombre de projets pourrait être subventionné par année; CONSIDÉRANT que les citoyens et la Ville de l'Ancienne-Lorette sont gagnants de la nouvelle répartition pour les travaux de restauration et de rénovation qui seront la plus grande partie du programme de subvention; CONSIDÉRANT que pour l’année 2020, les frais d'honoraires sont évalués à 5 000 $ et seront utilisés afin de réaliser un inventaire des bâtiments patrimoniaux de la Ville; CONSIDÉRANT que cette somme sera prise au poste budgétaire 02-610-00-499 « Plan d'urbanisme »; CONSIDÉRANT que pour 2021, 20 000 $ seront prévus au budget pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux d'intérêt supérieur inscrits à l'inventaire des bâtiments patrimoniaux de la Ville; CONSIDÉRANT qu’il s'agirait d'un nouveau poste budgétaire, soit le 02-610-996 « Aide financière - bâtiments patrimoniaux »; CONSIDÉRANT que pour 2022, 25 000 $ seront disponibles au budget pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux d'intérêt supérieur inscrits à l'inventaire des bâtiments patrimoniaux de la Ville; EN CONSÉQUENCE Il est proposé à l’unanimité et résolu : QUE le conseil municipal approuve la modification de la contribution du Ministère de la Culture et des Communications au Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, tel que spécifié dans la correspondance du 7 août 2020. QUE le conseil municipal nomme monsieur Philippe Millette, directeur du Service de l'urbanisme et monsieur Pierre Fortin, directeur adjoint du Service de l'urbanisme comme mandataire (chargé de projet) pour le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. ADOPTÉE

228-20 25. SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL 2020 – FIMEAU – LOT 1 – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT qu’en prévision des travaux de « Réfection de rues » dans le cadre du programme FIMEAU - Lot 1, pour les rues suivantes: rue Père-Chaumonot, rue Saint-Benoît et la rue Alfred, il est nécessaire d'avoir deux techniciens de chantier pour effectuer la surveillance des travaux; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a effectué un appel d’offres sur invitation le 13 juillet 2020; CONSIDÉRANT que l'ouverture des soumissions a eu lieu 13 août 2020; CONSIDÉRANT que deux propositions ont été reçues;

CONSIDÉRANT qu’il s'agit d'un appel d'offres à pondération et qu’un comité de sélection a été formé en conformité avec le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville pour procéder à l'évaluation de ces dernières; CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été reçues, lesquelles se détaillent comme suit :

Compagnies Prix soumissionnés

(taxes incluses)

Genio Experts-Conseils 90 025,43 $

Tétra Tech 99 959,27 $

CONSIDÉRANT que les deux soumissionnaires ont obtenu des notes supérieures à 70 % au niveau de la qualité et les offres de prix présentées par les firmes font l'objet du calcul du meilleur rapport qualité/prix selon la formule prévue; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d’octroyer le contrat à l’entreprise Genio Experts-Conseils, pour un montant total de 90 025,43 $, toutes taxes incluses; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur André Laliberté, appuyé par madame Sylvie Falardeau et résolu : QUE le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette octroie le contrat pour les services professionnels pour la surveillance de travaux de génie civil 2020 – FIMEAU – Lot 1, à l’entreprise Genio Experts-Conseils pour un montant de 90 025,43 $, toutes taxes incluses, et selon les prix unitaires prévus au bordereau de soumission. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé aux immobilisations à même les revenus au poste budgétaire 03-310-00-000. QUE le conseil municipal autorise le directeur général ou en son absence ou incapacité d’agir, la trésorière, à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution, si requis. QUE la trésorière ou en son absence ou incapacité d’agir l’assistante-trésorière, est autorisée à effectuer tous les paiements concernant les demandes qui proviendront de l’entreprise, sur production des documents requis. ADOPTÉE

229-20 26. SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL 2020 – FIMEAU – LOT 2 – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT qu’en prévision des travaux de « Réfection de rue » dans le cadre du programme FIMEAU - Lot 2, pour les rues suivantes : rue Saint-Jean-Baptiste, rue Bovet, rue des Forges et la rue Grandbois, il est nécessaire d'avoir deux techniciens de chantier pour effectuer la surveillance des travaux; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a effectué un appel d’offres sur invitation le 13 juillet 2020; CONSIDÉRANT que l'ouverture des soumissions a eu lieu 13 août 2020; CONSIDÉRANT que deux propositions ont été reçues;

CONSIDÉRANT qu’il s'agit d'un appel d'offres à pondération et qu’un comité de sélection a été formé en conformité avec le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville pour procéder à l'évaluation de ces dernières; CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été reçues, lesquelles se détaillent comme suit :

Compagnies Prix soumissionnés

(taxes incluses)

Genio Experts-Conseils 90 025,43 $

Tétra Tech 99 959,27 $

CONSIDÉRANT qu’après analyse des soumissions, la firme Genio Experts-Conseils obtient le meilleur pointage rapport qualité/prix; CONSIDÉRANT que la firme Genio Experts-Conseils a obtenu le contrat pour le lot 1, elle se désiste pour le lot 2 par manque de personnel; CONSIDÉRANT que le contrat revient donc à la firme Tétra Tech pour un montant total de 99 959,27 $ toutes taxes incluses; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur André Laliberté, appuyé par monsieur Gaétan Pageau et résolu : QUE le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette octroie le contrat pour les services professionnels pour la surveillance de travaux de génie civil 2020 – FIMEAU – Lot 2, à l’entreprise Tétra Tech pour un montant de 99 959,27 $, toutes taxes incluses, et selon les prix unitaires prévus au bordereau de soumission. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé aux immobilisations à même les revenus au poste budgétaire 03-310-00-000. QUE le conseil municipal autorise le directeur général ou en son absence ou incapacité d’agir, la trésorière, à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution, si requis. QUE la trésorière ou en son absence ou incapacité d’agir l’assistante-trésorière, est autorisée à effectuer tous les paiements concernant les demandes qui proviendront de l’entreprise, sur production des documents requis. ADOPTÉE

230-20 27. SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX RELATIF AUX TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL 2020 - FIMEAU - LOTS 1 ET 2 – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT qu’en prévision de l'octroi d'un contrat pour les services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux relatif aux travaux de génie civil 2020 – FIMEAU – Lots 1 et 2; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a effectué un appel d’offres par avis public sur le site SEAO (système électronique d'appel d'offres) et le Journal de Québec le 13 juillet 2020; CONSIDÉRANT que l'ouverture des soumissions a eu lieu 17 août 2020;

CONSIDÉRANT que trois propositions ont été reçues; CONSIDÉRANT qu’il s'agit d'un appel d'offres à pondération et qu’un comité de sélection a été formé en conformité avec le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville pour procéder à l'évaluation de ces dernières; CONSIDÉRANT que trois soumissions ont été reçues, lesquelles se détaillent comme suit :

Compagnies Prix soumissionnés

(taxes incluses)

Groupe ABS 128 224,72 $

Laboratoire d'expertises de Québec ltée (LEQ)

136 705,28 $

Englobe 163 748,54 $

CONSIDÉRANT que les trois soumissionnaires ont obtenu des notes supérieures à 70 % au niveau de la qualité et les offres de prix présentées par les firmes font l'objet du calcul du meilleur rapport qualité/prix selon la formule prévue; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d’octroyer le contrat à l’entreprise Laboratoire d'expertises de Québec ltée (LEQ) pour un montant total de 136 705,28 $, toutes taxes incluses; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur André Laliberté, appuyé par monsieur Charles Guérard et résolu : QUE le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette octroie le contrat pour les services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux relatif aux travaux de génie civil 2020 – FIMEAU – Lots 1 et 2, à l’entreprise Laboratoire d'expertises de Québec ltée (LEQ), pour un montant de 136 705,28 $, toutes taxes incluses, et selon les prix unitaires prévus au bordereau de soumission. QU’UNE réserve au montant de 13 670,53 $ toutes taxes incluses correspondant à 10 % du montant total de la soumission pour toutes demandes de travaux supplémentaires pour donner suite à possibles imprévus pouvant être rencontrés dans le cadre des travaux, lesquelles demandes devront au préalable avoir été autorisées par le directeur général, et ce, en conformité avec le Règlement no 02A-2006 déléguant au directeur général de la Ville de L'Ancienne-Lorette le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville. QUE le conseil municipal autorise les prélèvements de 136 705,28 $ toutes taxes incluses pour l'octroi de contrat et de 13 670,53 $ toutes taxes incluses pour la réserve aux immobilisations à même les revenus au poste budgétaire 03-310-00-000. QUE le conseil municipal autorise le directeur général ou en son absence ou incapacité d’agir, la trésorière, à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution, si requis. QUE la trésorière ou en son absence ou incapacité d’agir l’assistante-trésorière, est autorisée à effectuer tous les paiements concernant les demandes qui proviendront de l’entreprise, sur production des documents requis. ADOPTÉE

231-20 28. UTILISATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE EN COURS AFIN D’AUGMENTER LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POSTE « DÉPENSES ÉLECTORALES »

CONSIDÉRANT que suite au décès de monsieur Émile Loranger, la greffière a déposé un avis public relatif à la vacance du poste de maire en vertu de l'article 333 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) (résolution 113-20); CONSIDÉRANT le décret du 7 août dernier qui levait l’interdiction de tenir des élections étant donné la pandémie de la Covid-19, le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a précisé les modalités propres aux élections partielles 2020; CONSIDÉRANT qu’en vertu de l'article 346 de la LERM, la ministre ordonnera la tenue d'une élection pour les municipalités dont le poste de maire est vacant et a fixé la date du scrutin pour ces élections partielles au 4 octobre 2020; CONSIDÉRANT que lors de l'adoption du budget 2020, aucun crédit budgétaire n'avait été voté par les membres du conseil pour des dépenses électorales, puisqu'à ce moment il n'y avait pas lieu de tenir des élections en 2020; CONSIDÉRANT que suite à l'ordonnance du MAMH de tenir des élections pour combler le poste de maire le 4 octobre 2020, il y a lieu d'adopter une résolution afin d'augmenter les crédits budgétaires du poste « Dépenses électorales »; CONSIDÉRANT qu’après analyse des livres comptables, le coût des élections 2017 s'établissait à 143 656 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT que pour les élections partielles de 2020, l'évaluation des coûts demeure sensiblement les mêmes, puisque la majorité des coûts est dépensée en fonction des élections et non en fonction du nombre de candidatures; CONSIDÉRANT que seul le remboursement des dépenses des candidats est sujet à variation selon le nombre de candidats; CONSIDÉRANT que les élections se tiendront pour un seul poste, ces coûts seront moins élevés qu'en 2017; CONSIDÉRANT que d'autres coûts doivent être considérés, et ce, en raison de la Covid-19, ainsi que l’indexation des dépenses et des salaires électoraux depuis 2017; CONSIDÉRANT qu’après évaluation des dépenses électorales ainsi que l’analyse des livres comptables, il y a lieu d'augmenter les crédits budgétaires au montant de 145 000 $ et d'utiliser l'excédent de fonctionnement de l'exercice en cours afin d'augmenter les crédits budgétaires du poste « Dépenses électorales »; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Charles Guérard, appuyé par monsieur André Laliberté et résolu : D'AUTORISER le Service de la trésorerie à utiliser l'excédent de fonctionnement de l'exercice en cours et d'augmenter les crédits budgétaires du poste « Dépenses électorales » au montant de 145 000 $. D'AUTORISER la trésorière ou en son absence ou incapacité d'agir l'assistante-trésorière à effectuer tous les paiements concernant les dépenses électorales sur production des documents requis et autorisation de la présidente d'élection. ADOPTÉE

232-20 29. APPROBATION DES COMPTES À PAYER POUR LE MOIS DE JUILLET 2020 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’approuver la liste des comptes à payer pour le mois de juillet 2020 comme suit : ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

− Rémunération et remises 661 086,63 $

− Biens et services 630 039,39 $

− Frais de financement 1 193 830,90 $ REMBOURSEMENTS

− Taxes, réservation de salle, inscription aux activités des loisirs et marché aux puces 6 692,20 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

− Immobilisations 742 319,97 $ TOTAL 3 233 969,09 $ EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Sylvie Falardeau, appuyé par madame monsieur Gaétan Pageau et résolu : D’APPROUVER la liste des comptes à payer pour le mois de juillet 2020, d’en autoriser et ratifier les paiements. ADOPTÉE

233-20 30. ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATION – AUTORISATION DE PAIEMENT À LA VILLE DE QUÉBEC

CONSIDÉRANT qu’en début d'année la Ville de L’Ancienne-Lorette a procédé à une première phase de mise à jour de son parc informatique et remplacé 40 postes;

CONSIDÉRANT que cette mise à jour était nécessaire en raison de l'abandon de soutien technique pour le système d'exploitation Windows 7 et de la migration vers Windows 10;

CONSIDÉRANT que la Ville a renouvelé son « Entente relative à la fourniture de biens et de services en matière des technologies de l'information et des télécommunications » avec la Ville de Québec en 2018;

CONSIDÉRANT qu’il est prévu dans cette entente que la Ville de Québec prend en charge le processus d'acquisition des équipements d'installation ainsi que le déploiement des équipements alors que la Ville de L'Ancienne-Lorette assume les coûts des équipements;

CONSIDÉRANT qu’une facture de 46 968,71 $, toutes taxes incluses, a été acheminée afin de payer l'acquisition des postes, des licences Windows 10, d’une imprimante et des accessoires informatiques;

EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par madame Sylvie Falardeau, appuyé par monsieur Gaétan Pageau et résolu :

D’AUTORISER le Service de la trésorerie à effectuer le paiement de la facture numéro 202015-003500399 au montant de 46 968,71 $, toutes taxes incluses. ADOPTÉE

234-20 31. COMITÉ POUR L’ÉVÉNEMENT COMMÉMORATIF – MONSIEUR ÉMILE LORANGER

CONSIDÉRANT le décès du maire, monsieur Émile Loranger, le 2 avril dernier; CONSIDÉRANT que la pandémie n’a pas permis à la Ville de faire un événement commémoratif; CONSIDÉRANT que madame Sylvie Papillon, madame Sylvie Falardeau et monsieur Charles Guérard désire créer un comité pour planifier la tenue d’un événement en l’honneur de monsieur Émile Loranger; EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par monsieur Gaétan Pageau, appuyé par monsieur André Laliberté et résolu : DE CRÉER un comité pour planifier un événement commémoratif pour monsieur Émile Loranger. DE NOMMER madame Sylvie Papillon, madame Sylvie Falardeau et monsieur Charles Guérard membres du comité. ADOPTÉE

235-20 32. EMBAUCHE D’UN PROCUREUR – SERVICE DU CONTENTIEUX CONSIDÉRANT le départ de Me Marie-Hélène Savard, à titre de responsable du contentieux, un appel de candidatures a été lancé en juillet 2020; CONSIDÉRANT que l'offre d'emploi a été publiée sur le site Internet de la Ville et sur différents sites d'emploi comme : Jobbilico, Québec municipal, l'UMQ, etc; CONSIDÉRANT que 15 personnes ont posé leur candidature; CONSIDÉRANT que le comité de sélection, formé de mesdames Sylvie Papillon, Marie-Hélène Leblanc­Bourque, Gina Larouche et de monsieur André Rousseau, a choisi cinq candidats aux fins d'entrevues; CONSIDÉRANT qu’à la suite de ces entrevues, le comité a retenu Me Bernard Caouette, à titre de responsable du contentieux; CONSIDÉRANT que Me Caouette a été directeur de différents services juridiques durant douze ans, dont sept en milieu municipal; CONSIDÉRANT que Me Caouette relèvera du directeur général, et ce, conformément à l'organigramme actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT que Me Caouette sera embauché de façon contractuelle pour une année à titre de responsable du contentieux, à l'échelon 10, du niveau Il B, pour un salaire annuel de 102 757,46 $, à compter du 8 septembre prochain, le tout conformément à la Politique concernant les conditions de travail des employés-cadres de la Ville; CONSIDÉRANT que ses conditions de travail et autres bénéfices marginaux sont ceux prévus à cette même Politique; EN CONSÉQUENCE Il est proposé à l’unanimité et résolu :

DE PROCÉDER à l’embauche de Me Caouette à titre de responsable du contentieux, à l'échelon 10, du niveau Il 8, pour un salaire de 102 757,46 $, à compter du 8 septembre prochain pour un contrat d'une année pouvant être renouvelé pour une autre année avec un préavis de 60 jours. DE NOMMER Me Bernard Caouette assistant-greffier pour la période de son contrat où il pourra exercer tous les pouvoirs de la charge de greffier avec les droits, devoirs, privilèges, obligations et pénalités attachés à cette charge, conformément à l'article 96 de la Loi sur les cités et villes. AUTORISE la trésorière, à présenter à Visa Desjardins une demande d'émission d'une carte de crédit Affaires Visa Desjardins pour une limite totale de 2 500 $, au nom de la Ville de L'Ancienne-Lorette, pour Me Bernard Caouette QUE la trésorière soit autorisée à signer, pour et au nom de la Ville de L'Ancienne-Lorette, tous les documents nécessaires ou utiles pour donner effet aux présentes ADOPTÉE

33. PÉRIODE DE QUESTIONS

236-20 34. LEVÉE DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT que l’ordre du jour a été traité; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Sylvie Falardeau appuyé par monsieur Charles Guérard et résolu : DE LEVER la séance, il est 20h52. ADOPTÉE

____________________________ SYLVIE PAPILLON Me Marie-Hélène Leblanc Bourque Maire par intérim Greffière