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Vers un nouveau modèle de croissance pour la Tunisie

Banque africaine de développement

Ministère du Développement Régional et de la Plan ification

En dépit des progrès économiques enregistrés en Tunisie durant les dernières décennies,

le pays reste confronté à d’importants défis de développement. Les progrès écono-

miques et sociaux n’ont en effet pas été suffisamment inclusifs aboutissant à la création

d’importantes disparités régionales et sociales que ce soit en termes d’accès aux

services publiques ou d’investissement qu’en termes d’indicateur du développement

humain et de bien-être. Par ailleurs, l’économie tunisienne repose toujours sur une

industrie et des services de faible valeur ajoutée ne pouvant de fait répondre à la

demande d’emploi notamment celle émanant des diplômés de l’enseignement supérieur.

Les 12 et 13 juin 2012 le Ministère du développement régional et de la planification et

la Banque Africaine de Développement ont organisé une initiative unique en son genre

pour chercher des premiers éléments de réponse à ces défis. L’objectif de cette initiative

a été de mobiliser la rechercher tunisienne, trop peu souvent consultée de par le passé,

afin de présenter les résultats de leur travaux de façon à fournir, aux autorités, des

propositions pour ajuster la trajectoire du modèle de développement en Tunisie.

Six axes de réflexion ont été retenu dans ce cadre : i) Bâtir une meilleure gouvernance

pour une meilleure efficience des finances publiques ; ii) Diversifier les partenaires et

les marchés ; iii) Remettre le secteur financier au service de l’investissement privé ;

iv) Politiques pour l’emploi et une meilleure protection sociale ; v) Vers une économie à

plus haute valeur ajoutée ; Développement régional et redistribution.

De nombreux chercheurs tunisiens et internationaux ont répondu présent à cet appel.

Les présentations ont été riches et les débats animés. Ce document présente les recom-

mandations formulées par les différents participants lors des différentes cessions. Il inclut

aussi les présentations réalisées. Nous espérons que ce document constitue une base

riche de réflexion pour l’ensemble des preneurs de décision en Tunisie afin qu’ils puissent

contribuer à aider la Tunisie à affronter ses défis actuels.

Préface

Ce séminaire a été organisé par :

pour le ministère du développement régional et planification (MDPR), sous la

supervision de son Excellence Monsieur le Ministre Jamel Eddine Gharbi : M. Bernard

Fitoussi (MDRP), Mme Nadia Gouda (MDRP), Mme Boutheina Ben Yaghlane (MDRP) et

M. Ridha Chkoundali (MDRP),

pour la Banque africaine de développement (BAD), sous la supervision de Monsieur

Jacob Kolster Directeur du département de la région Nord : M. Vincent Castel (BAD),

Mme Kaouther Abderrahim (BAD) M. Mohamed Safouane Ben Aissa (BAD) et Mme

Audrey Verdier Chouchane (BAD).

L’équipe d’organisation est très reconnaissante envers M. Hatem Sadok Haj Salem

(BAD), Mme Paula Meja (BAD) et M. Zoubeir Zouari (MDRP), M. Justin Murara (BAD),

M. Stijn Broecke (BAD), Mme Samia Mansour (BAD), Mme Thouraya Triki (BAD), Mme

Yosr Abid Fourati (BAD), Taoufik Rajhi (BAD) et ainsi qu’envers tous les intervenants et

participants aux différentes sessions du séminaire.

Des remerciements spéciaux vont également à l’équipe de rapporteurs du ministère du

développement régional et de la planification pour leur précieuse contribution à

l’élaboration de ces actes.

Remerciements

V e r s u n n o u v e a u m o d è l e d e c r o i s s a n c e p o u r l a T u n i s i e 3

B a n q u e A f r i c a i n e d e d é v e l o p p e m e n t

Liste des intervenants

Abdelaziz Houichi - ITCEQ

Ali Chebbi - Université de Tunis

Audrey Chouchane - Banque africaine de développement

Boudhiaf Messaoud - Laboratoire d’intégration économique internationale

Boutheina ben Yaghlane - MDRP

Emmanuel Santi - Banque africaine de développement

Hamadi Fehri - PDG de La Poste Tunisienne

Hatem Salah - FSEGT de la Manouba

Haithem Zammali - ITCEQ

Justin Murara - Banque africaine de développement

Kaouther Abderrahim - Banque africaine de développement

Lotfi bouzaiane - Université de Tunis

Makram Montacer - ISG de Tunis

Mehdi ben Braham - LEGI/ École polytechnique de Tunisie

Mohamed Ayadi - ISG, Université de Tunis

Mohamed Safouane ben AÏssa - Université de Tunis El Manar et BAD

Mohamed Kriaa - ISG de Tunis

Messaoud Boudhiaf - Université de Tunis

Mouldi Djelassi - Université de Tunis

Safouane Ben Aissa - Université de Tunis-El Manar

Sami Boussida - ITCEQ

Sami Mouley - Université de Tunisie

Samia Mansour - Université de Carthage

Stijn Broecke - Banque africaine de développement

Taoufik Rajhi - Banque africaine de développement

Thouraya Trikin - Banque africaine de développement

Vincent Castel - Banque africaine de développement

Yosr Abid - Banque africaine de développement

V e r s u n n o u v e a u m o d è l e d e c r o i s s a n c e p o u r l a T u n i s i e4

B a n q u e a f r i c a i n e d e d é v e l o p p e m e n tM i n i s t è r e d u D é v e l o p p e m e n t R é g i o n a l e t d e l a P l a n i f i c a t i o n

Table des matières

Principales recommandations tirées du séminaire

Atelier 1 : Bâtir une meilleure gouvernance pour une meilleure

efficience des finances publiques

Atelier 2 : Diversifier les partenaires et les marchés

Atelier 3 : Remettre le secteur financier au service de l’investissement

privé

Atelier 4 : Des politiques pour l’emploi et une meilleure protection

sociale

Atelier 5 : Vers une économie à plus haute valeur ajoutée

Atelier 6 : Développement régional et redistribution

Présentations

Session d'ouverture

Session 1 : Quelle gouvernance pour une meilleure efficience des

finances publiques

Session 2 : Diversifier les partenaires et les marchés

Session 3 : Analyse du système bancaire et financier de la Tunisie

Session 4 : Quelle politiques pour l’emploi et pour une meilleure

protection sociale?

Session 5 : Vers une économie à plus haute valeur ajoutée

Session 6 : Réforme Institutionnelle pour une Décentralisation

Effective du Développement Régional

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Principales recommandations tirées du sémi-

naire des 12 et 13 juin 2012 sur un « nouveau

modèle de croissance en Tunisie ».

Le ministère du développement régional et

de la planification et la Banque africaine de

développement ont organisé conjointement,

le 12 et 13 juin 2012, un atelier de travail sur

le thème : « Vers un nouveau modèle de

croissance en Tunisie ».

L’idée forte de ce séminaire était de mettre

en relation les universitaires tunisiens, les

acteurs du développement et les décideurs

en Tunisie afin de capitaliser les résultats de

la recherche conduite autour du modèle de

développement économique et social.

L’objectif était de pouvoir instaurer un

premier dialogue autour de six axes de

réflexions clefs: la gouvernance publique et

privée ; les partenaires financiers et les

marchés cibles ; le secteur financier ; les

politiques pour l’emploi et les politiques

sociales ; la transformation économique et le

développement régional. Un accent particu-

lier était mis sur le besoin d’établir un lien

entre la recherche universitaire et les déci-

deurs en Tunisie.

Lors de la restitution des recommandations

formulées par les participants une première

série de recommandations politiques

pratiques a été présentée aux autorités

publiques.

La synthèse qui suit en présente les

principales lignes.



Atelier 1

Bâtir une meilleure gouvernance pour une

meilleure efficience des finances publiques

Cet atelier a abordé principalement les ques-

tions relatives à la politique monétaire et aux

réformes financières en Tunisie dans la

période de transition, à la gouvernance du

secteur public par la gestion par objectifs et

par la contractualisation, et enfin, à la

gouvernance participative en Tunisie.

Les principales recommandations ont été les

suivantes :

• Politique monétaire et réformes finan-

cières

Les participants ont souligné la nécessité de

consolider les fonds propres des banques,

d’ouvrir plus largement les marchés des

titres et des obligations. Il est également

proposé de desserrer graduellement le

contrôle de change (libéralisation graduelle

des crédits commerciaux et financiers

contractés à l’étranger). L’atelier a également

envisagé la création d’une instance autonome

de contrôle prudentiel. Les participants ont

enfin recommandé d’adopter une politique

monétaire qui assure davantage de résilience

macroéconomique : réduire le profil d’expo-

sition de la viabilité de la dette extérieure aux

risques de change et de taux d’intérêt,

policy-mix et renforcement des équilibres

globaux.

• Gouvernance du secteur public

par la gestion par objectifs et par la

contractualisation

Les experts se sont accordés pour souhai-

ter, après l’évaluation des expériences

pilotes, la généralisation de la gestion

budgétaire par objectifs à tous les

Ministères. Ils recommandent également de

promouvoir la gestion publique en mode

« projets » et pour cela, de mettre en place

des programmes de formation pour les

chefs de projet et les principaux acteurs.

Enfin, ils proposent que l’administration

procède systématiquement à la mesure de

la satisfaction des usagers, ainsi qu’au suivi

de l’implication réelle des acteurs publics et

des bénéficiaires, dans la mise en œuvre

des politiques publiques.

• Gouvernance participative en Tunisie

Les experts recommandent d’améliorer

sensiblement l'accès des citoyens à une



information publique pertinente. Cet axe

passe par une sensibilisation, une éduca-

tion et une mobilisation des citoyens, ainsi

que par le développement des capacités

des associations. L’attention est tout

spécialement appelée sur la participation

inclusive des femmes, des jeunes et des

groupes défavorisés.



Atelier 2

Diversifier les partenaires et les marchés

Les experts se sont penchés principalement

sur l’environnement international (impact de

la dette souveraine en Europe sur l’économie

tunisienne), sur les opportunités offertes à

notre pays par l’intégration régionale et

internationale, et enfin, sur l’expérience à tirer

de la présence en Afrique du Nord, de quatre

pays émergents : Brésil, Russie, Inde et

Chine.

Leurs recommandations ont été les

suivantes :

• Environnement international, à court

terme

Il convient de se préparer à la baisse de

la demande extérieure, essentiellement

européenne, et identifier les moyens pour en

limiter les répercussions sur les opérateurs

concernés. A moyen terme, il convient à la

fois de consolider le processus d’intégration

avec l’Union Européenne et d’explorer de

nouveaux marchés, pour ne pas rester

dépendant d’un marché représentant 70%

de nos exportations et faiblement dynamique.

Il convient également de revoir la structure de

notre offre à l’exportation, pour limiter notre

offre de produits se trouvant en repli à

l’échelle mondiale (le textile occupe 43% de

nos exportations, alors que la marché mondial

progresse peu et que la concurrence se

renforce).

• Vers une meilleure intégration

L’intégration régionale et internationale sera

d’autant mieux réussie que le niveau d’intégra-

tion avec l’Union Européenne sera consolidé.

Or, les échanges restent actuellement concen-

trés principalement sur trois pays de l’UE et il

convient d’étendre le partenariat et les

échanges avec les autres membres. Ensuite,

parce que le statut d’intégration avec l’UE

facilite notre intégration dans d’autres cadres

et partenariats internationaux, en particulier

l’intégration régionale africaine, arabe et

maghrébine. Sur ce dernier points, nous

devons nous appuyer sur le développement

des régions frontalières. Les experts recom-

mandent, plus généralement, de créer deux

commissions nationales l’une en charge de

l’environnement des affaires et de la compéti-

tivité et l’autre en charge de l’intégration

économique régionale et internationale incluant

les acteurs concernés pour suggérer les

politiques et les stratégies et suivre les

avancées dans ces domaines.



• BRIC et marchés émergents

La Tunisie est appelée à mettre en place une

véritable stratégie pour attirer les investisse-

ments des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine)

et plus largement des économies émer-

geantes (25 Rapid-Growth Markets) et à

veiller à ce que ces investissements soient

créateurs d’emplois et plus particulièrement

d’emplois qualifiés. En se référant à des

expériences réussies en Afrique du Nord,

cette stratégie doit porter sur les axes

suivants : la communication ; les incitations

(spécifiques) aux investissements ; l’infra-

structure de qualité ; le capital humain

(formation spécifique) tout en conservant des

objectifs précis en termes de création

d’emplois (types et nombre d’emplois créés),

de soutien à la diversification et la sophisti-

cation.

Dans le même ordre d’idées, la Tunisie

peut s’inspirer de la stratégie adoptée

par les BRIC eux-mêmes et par certains

pays d’Afrique du Nord, pour gagner la

bataille de la compétitivité. A ce titre, il

est fortement indiqué de mettre l’Afrique

en tant que destination privilégiée dans

notre stratégie de diversification des

marchés.



Atelier 3

Remettre le secteur financier au service de

l’investissement privé

De réelles divergences sont apparues au

sein de cet atelier entre experts universitaires

et acteurs tunisiens de la finance. Cepen-

dant, il a été possible de dégager quelques

propositions concrètes.

• Système bancaire et financier de la

Tunisie

Les participants ont réclamé des réformes

d’envergure en vue de restructurer le

secteur bancaire tunisien : assurer

l’émergence de banques de taille suffisante

moyennant les opérations de fusion/

absorption ; revoir en profondeur les

modes de gouvernance des banques

publiques ; renforcer la gestion méticuleuse

et contrôlée des risques et mettre nos

normes prudentielles en conformité avec

les standards internationaux ; dynamiser et

améliorer la profondeur du marché financier ;

diversifier les produits et les prestations

offertes par les banques.

Pour faciliter l’accès des particuliers et des

PME au crédit bancaire, l’atelier recom-

mande la mise en place, à titre expérimental,

de « credit bureaux », sortes de bureaux

d’assurance-crédit améliorant sensible-

ment l’information des banques sur la

situation des emprunteurs, et par là,

diminuant leur frilosité à accorder des

crédits.

Envisager de repenser le rôle stratégique

de la Poste Tunisienne dans l’inclusion

financière. A cet égard, deux propositions

ont été faites : permettre à la Poste

de jouer un rôle plus actif dans la distribu-

tion du microcrédit ; permettre à la

Poste de jouer pleinement le rôle d‘un

prestataire des services financiers en

partenariat avec les institutions financières

(Banques, Compagnies d’assurances,

Factoring…).

Une réflexion a été menée quant aux

réformes institutionnelles pour une meilleure

performance de la Banque Centrale de

Tunisie.

Cet atelier a conclu ainsi :

Une croissance forte, équilibrée et durable

requiert un ensemble de mesures macroé-

conomiques adaptées. A cet égard, les



politiques monétaire et budgétaire ont un

rôle important à jouer. L’adéquation de

celles-ci constitue une impérieuse nécessité

pour la stabilité macroéconomique, la

redistribution des revenus et l’allocation des

ressources. Face à des risques de pénurie de

liquidité, les banques tunisiennes, sous-capi-

talisées, vont se trouver dans des situations

difficiles. Ces difficultés de financement peu-

vent se transformer en un véritable effondre-

ment du crédit lorsque les banques, atteintes

par les défauts de paiement, deviennent

fragiles. Cette situation appelle une restructu-

ration profonde du secteur bancaire et l’aligne-

ment des normes prudentielles .

Le nouveau contexte du pays exige l’intro-

duction d’une nouvelle génération de

réformes financières concernant :

- La politique monétaire et le ciblage

d’inflation;

- La modernisation du système de la ges-

tion des finances publiques notamment

par la généralisation de la gestion

budgétaire par objectifs ;

- L’amélioration de l’inclusion financière et

le développement de nouveaux produits

financiers ;

- La consécration des nouvelles tech-

niques d’évaluation et de suivi des

risques y compris les « credit bureaux » ;

- Le développement du tissu associatif et

le renforcement du rôle de la société

civile dans l’œuvre de développement

afin d’ancrer une nouvelle économie

sociale et solidaire reposant sur une

meilleure synergie entre le marché, l’État

et les institutions à but non lucratif.



Atelier 4

Des politiques pour l’emploi et une meilleure

protection sociale

Cet atelier a été particulièrement riche en

recommandations

• Propositions pour des solutions

urgentes

L’atelier recommande :

- Que soit mis en place un plan national de

sauvegarde des emplois menacés et des

entreprises en difficulté ;

- Que soit révisé le code des investisse-

ments, en évitant d’aider les activités à

faible valeur ajoutée, et en encourageant

l’intensification des emplois qualifiés et

monter en gamme en termes de valeur

ajoutée ;

- Que soit revue la stratégie des pôles

technologiques pour les orienter vers un

concept plus efficace, celui de pôles de

compétitivité ;

- Que soient réellement favorisées

les synergies entre l’université et l’entre-

prise.

• Charges sociales et droit du travail


- La révision du mode de calcul des

charges sociales en allégeant celles

relatives aux emplois qualifiés ;

- Le renforcement du contrôle sur les

contribuables, notamment ceux du

système forfaitaire ;

- La révision du code de travail en matière

de recrutement et de licenciement ;

- De favoriser les pratiques fréquentes de

négociations sociales pour améliorer la

qualité du climat social dans les entreprises.

• Formation et intermédiation


- D’adapter les programmes et leurs

contenus vers l’acquisition d’un savoir-

faire en plus du savoir ;

- De valoriser les diplômes professionnels ;

- Développer l’alternance de la formation

entre l’université et l’entreprise et

valoriser la culture d’entreprise ;

- D’introduire une réforme équivalente au

niveau de l’enseignement de base et

secondaire, dans l’optique d’acquérir

des compétences comportementales

avant l’université ;



- De mettre un dispositif d’observation et

d’évaluation pour évaluer la qualité de

l’adéquation ;

- La mise à jour du Catalogue de nomen-

clatures des métiers .

• Maintien et renforcement de la PAE

(Politique Active d’Emploi) et sa

refonte


- L’optimisation du rendement des PAE,

en intégrant les dimensions sectorielle et

régionale ;

- Une meilleure coordination entre l’en-

semble des acteurs, publics profession-

nels et privés ;

- Une meilleure gouvernance des PAE à

travers une définition précise de la chaîne

de décisions et son articulation ;

- Mise en œuvre d’un pacte national fiscal

et social pour l’emploi : contrat État-

entreprises-syndicat ;

- Rechercher d’autres sources de finance-

ment, telle que la TVA sociale ;

- Quantifier les mécanismes dans le cadre

d’une réforme fiscale.

• Employabilité des jeunes diplômés


- Une meilleure complémentarité et coordi-

nation au sein du système d'éducation ;

- De réviser puis généraliser les bonnes

pratiques de l'enseignement supérieur

au service de l'employabilité tel que les

programmes d'amélioration de la qualité,

la co-construction, l'incitation à l'entre-

preneuriat ;

- D’activer les cellules d'insertion au sein

des établissements universitaires et les

observatoires des universités.

• Renforcer l’entreprenariat chez les

jeunes


- De prendre en compte l’approche genre

dans le traitement de la problématique

entreprendre ;

- D’entreprendre des actions d’incitation

pour préparer les promoteurs « potentiels »

dés le jeune âge ;

- D’inciter les structures d’enseignement

supérieur et de formation professionnelle

à associer des entrepreneurs à la forma-

tion à la création d’entreprise et à

l’entrepreneuriat ;



- De simplifier le flux d’information destiné

au promoteur potentiel et vulgariser les

processus de facilitation à la création des

projets et entreprises ;

- De valoriser l’expérience de la micro-

finance en matière d’efficacité de finan-

cement des micro- projets grâce à la

proximité des opérateurs et la simplifica-

tion des idées des projets.

• Flexibilité du marché de travail


- De repenser le contrat social de la nation,

pour permettre plus de flexibilité tout en

sécurisant les parcours professionnels ;

- D’introduire des mécanismes de flexibilité

impliquant tous les partenaires sociaux ;

- De créer une législation sociale qui pour-

rait convertir les activités économiques

de l’informel vers le formel ;

- De créer des marchés régionaux de

l’emploi.

• Système de protection sociale


- D’établir un débat national autour d’un

Pacte National Social ;

- De réaliser des études d’efficacité sur tous

les programmes (analyses coûts/efficacité)

afin d’éviter les jeux perdant/perdant.

• Mesures urgentes au niveau du

système contributif


- De pallier au déficit courant de la CNRPS ;

- De revoir la législation relative à la

péréquation par une indexation plus

simple ;

- De développer une gestion par comptes

individuels de qualité, chose qui a été

faite au niveau de la CNRPS, reste à

concrétiser au niveau de la CNSS ;

- Améliorer les procédures de contrôle

pour compenser en partie et à court

terme l’effet du vieillissement démogra-

phique au niveau de la CNSS ;

- Relier les cotisations « retraite » au droit

à la santé pour éliminer l’arbitrage inter

temporel ;

- Une dématérialisation urgente des

procédures de remboursement de la

CNAM (suivi efficace des comptes

patients et suivi des comptes « méde-

cin» avec couplage sur déclaration

fiscale).

• Mesures structurelles devant être

envisagées


- D’élargir l’assiette de cotisation à d’autres

sources de revenus à part le salaire (taxe



sur certains produits et services avec

transparence totale sur les fonds

collectés) ;

- De revoir l’âge de départ à la retraite pour

certaines catégories ainsi que le mode

de calcul de la pension (réformes

paramétriques)

• Réforme du PNAFN (Programme

National d’Aide aux Familles

Nécessiteuses)


- La transparence dans l’application des

critères d’octroi de l’aide ;

- La construction d’un indice qualitatif et

quantitatif de pauvreté ;

- La mise en place d’une procédure de

suivi et d’évaluation des résultats ;

- D’avoir une approche dynamique et

éviter la procédure d’aide forfaitaire ;

- De placer le programme non contributif

dans une stratégie de développement

transversal ;

- De faire du PNAFN un programme de

lutte contre la pauvreté et non d’assis-

tance dans la pauvreté.



Atelier 5

Vers une économie à plus haute valeur ajoutée

• Innovation et création de valeur

ajoutée

Cet atelier a mis en évidence le caractère

essentiel de l’innovation dans la création de

la valeur ajoutée. Or, il faut bien noter le rôle

très limité de la recherche-développement

interne dans les entreprises tunisiennes,

et sa place très peu significative dans

les entreprises à participation étrangère.

Certains proposent même qu’un taux

minimum de R&D effectué en Tunisie soit

imposée aux investissements directs

étrangers qui veulent bénéficier des aides

publiques tunisiennes.

D’autres propositions ont été faites :

- De faciliter l’entrée de nouvelles firmes

dans les branches d’activité : réviser les

cahiers de charge, libéralisation des

services ;

- De fédérer les interventions de l’État et

réallouer les incitations à la R&D en

ciblant l’emploi dans les régions

intérieures, dans le cadre des pro-

grammes d’innovation des entreprises ;

- De chercher les synergies entre système

formation, éducation, enseignement

supérieur et recherche scientifique et

firmes : envisager la décentralisation de

l’appui à l’innovation ; favoriser les

alliances stratégiques Université – Entre-

prises – Banques, à l’exemple du Canada

ou de l’État américain de Géorgie.

• Autre piste pour développer la valeur

ajoutée de l’économie

Un champ complet de réflexion est ouvert

autour du renforcement de la compétitivité :

- Rétablir la sécurité et la stabilité politique

et sociale ;

- Faciliter l’accès au crédit bancaire

notamment pour les petites entreprises

et réduire la valeur des garanties hypo-

thécaires exigées par les banques ;

- Renforcer le Conseil de la Concurrence

et son intervention dans la lutte contre

la concurrence déloyale et les pratiques

anticoncurrentielles ;

- Réduire les délais d’octroi des services

publics (Des délais administratifs longs

entrainent l’émergence de la corruption) ;

- Alléger et simplifier les procédures

administratives et notamment doua-

nières : corrélation positive entre



corruption et complexité des procédures

douanières.

• Le cas sud-coréen

Une présentation a été faite du cas

sud-coréen, dont on peut retirer les recom-

mandations suivantes :

- Créer une économie à forte intensité de

savoir ;

- Diversifier les IDE ;

- Renforcer la transparence ;

- Développer la culture de l’entreprenariat ;

- Fournir une assistance financière aux

exportateurs ;

- Cadre juridique mieux adapté aux

PPP(Partenariat Privé Public) ;

- Cas du Corée du sud : croissance de

l’économie tirée par les exportations.

• Libéralisation des services

Des propositions ont enfin été faites dans le

domaine de la libéralisation des services :

- L’ouverture des services permet d’amé-

liorer l’efficience et d’avoir un effet

d’entrainement sur la compétitivité de

l’ensemble de l’économie ;

- Prendre en compte la capacité d’adap-

tation de l’économie, et adopter une

démarche progressive (Mise à niveau

des secteurs ouverts à la concurrence) ;

- Viser les secteurs à fort potentiel

d’emploi qualifié.



Atelier 6

Développement régional et redistribution

Ce dernier atelier a abordé plusieurs dossiers

essentiels

• Quelle clé d’allocation du budget de

développement entre les différentes

régions?

La clé de répartition est une formule qui

permet de repartir d’une façon rationnelle et

équitable des allocations budgétaires et qui

a pour objectif une croissance inclusive

participative et citoyenne. Les experts

recommandent à cet égard ;

- D’éviter les scénarios qui aboutiraient à

rechercher soit une totale convergence

des régions entre elles, soit une pure

répartition proportionnelle à la population

(« allocation dite républicaine ») ;

- De renforcer cependant l’allocation dite

l’allocation de convergence au détriment

de l’allocation républicaine ;

- De veiller à prendre en compte des

indices de ruralité et d’urbanisation des

régions ;

- De réviser très régulièrement les

différents indices de la clé de répartition

- De ne jamais décourager les régions cô-

tières qui ont un indice de développement

moteur nécessaire à la croissance de

tout le pays.

• Décentralisation et déconcentration


- Une même délimitation spatiale tant pour

les collectivités territoriales que pour les

circonscriptions administratives de l’Etat ;

- Que chaque collectivité territoriale doit se

doter d’un organe délibérant, d’un organe

exécutif et d’un organe de contrôle ;

- Que l’offre de biens et de services

publics, la promotion des différents

niveaux du maillage spatial et la capacité

de promouvoir le développement

économique et social soient les critères

qui permettraient de distinguer les

attributions de chaque échelon de

collectivités territoriales ;

- L’importance de la délégation dans la

définition du découpage administratif et

des indicateurs de développement ;

- De répondre au problème de l’émiette-

ment des compétences entre les diffé-

rentes structures ministérielles Intérieur /

Développement / Équipement / Aména-

gement / Environnement.



• Vers une meilleure gouvernance du

développement régional

En matière de gouvernance régionale et

locale, l’atelier recommande :

- La réforme institutionnelle pour une action

publique au plus près du niveau local ;

- D’inscrire dans la Constitution, la place

et le rôle de la région dans le dévelop-

pement du pays (la décentralisation et le

statut des collectivités territoriales) ;

- De clarifier et d’institutionnaliser la coo-

pération entre les différentes structures

régionales.

En matière de gouvernance propre aux

structures, l’atelier recommande :

- De restructurer en profondeur le fonc-

tionnement, les attributions et le rôle des

trois Offices de développement régional

et du CGDR. Élaborer un statut propre

aux directions locales du développement

régional ;

- L’allègement des tâches administratives ;

- La clarification des relations avec le

Ministère de tutelle ;

- L’évaluation et l’appui à la réforme de

l’organigramme du Ministère du

Développement Régional et de la

Planification ;

- De mettre en place une gouvernance

locale inclusive et participative .

• Une subvention universelle ? Des

transferts financiers directs de l’État

vers les collectivités locales, pour

financer un programme décidé

localement ?

Selon les experts, le sur-subventionnement

actuel profite plus aux riches qu’au plus

démunis. De même, les citadins profitent

de la subvention d’hydrocarbure plus

qu’alimentaires. Apparaît en même temps

la nécessité de réduire le déficit de la

caisse de compensation, en réduisant

les produits subventionnés, tout en

connaissant plus finement la pauvreté en

Tunisie.

Les recommandations sont les suivantes :

- Une meilleurs mesure et analyse de la

pauvreté en Tunisie ;

- Déplacer le subventionnement alimen-

taire à la fin de la chaine ;

- Personnaliser les subventions par béné-

ficiaire et par tête ;

- Élaborer un système de contrôle et de

surveillance des subventions ;

- Réduire la couverture des bénéficiaires,

si celle-ci n’est plus nécessaire ;

- Utiliser le ciblage géographique dans la

distribution des subventions ou produits ;

- Utiliser le ciblage via un programme

d’assistance fondé sur le revenu pour les

plus démunis ;



- Améliorer le ciblage des subventions ali-

mentaires vers les populations qui en ont

le plus besoin ;

- Initier de multiples méthodes de ciblage

au sein d’un seul programme pour

assurer une bonne efficience sociale.



Présentations

Session d'ouverture

Présentations

1 - Introduction - Boutheina Ben Yaghlane (MDRP)

2 - Les perspective de l’économie tunisienne - Audrey Chouchane (BAD)

3 - Les limites et perspectives de la croissance potentielle - Taoufik Rajhi (BAD)

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23

41

Séminaire“Vers un nouveau modèle de croissance

pour la Tunisie

Boutheina Yaghlane

Ministère du Développement Régional et de la Planification

Contexte (Avant la révolution)

Triple choix stratégique en matière de croissance



Tourisme de masse

Economie de sous-traitance

Ouverture aux investissementsdirects étrangers

Banque africaine de développement REPUBLIQUE TUNISIENNEMinistère du Développement Régional et

de la Planification



Problématiques de développement

* Chômage élevé

* Intégration limitée

* Disparités régionales

* Inégalités sociales

* Faible structure de l’économie

* Insuffisance de l’investissement privé

* Problèmes environnementaux

Contexte (Après la révolution)

Recherche d’autres sources de croissance pour fonder un nouveau modèle de

développement

* Répondre aux besoins pressants en matière de soutien à l’emploi et aux régions

défavorisées

* Préparer l’avenir avec une nouvelle stratégie à la hauteur des aspirations

nationales et des objectifs de la révolution

Objectifs du séminaire

* Déclencher une consultation nationale et régionale sur les problématiques de

croissance et de développement économique et social se basant sur une

réflexion participative et décentralisée mobilisant l’intelligence collective

(acteurs publics, acteurs privés, structures patronales et syndicales, société

civile, …)

* Fournir l’accès aux études existantes et les discuter

* Identifier d’une manière collaborative les actions pertinentes pour

relancer l’économie tunisienne

Pistes à explorer pour un nouveau modèlede développement

* Bâtir une bonne gouvernance pour une meilleure efficience des finances

publiques

* Diversifier les partenaires et les marchés

* Remettre le secteur financier au service de l’investissement privé

* Quelles politiques pour l’emploi et pour une meilleure protection sociale ?

* Vers une économie à plus haute valeur ajoutée

* Développement régional et redistribution





Plan d’actions

* Vos propositions ?

* Autres thèmes à explorer ?

* Equipes ?

* Échéances ?

* Livrables (objectifs, structures) ?

Plan de la présentation

Perspectives macroéconomiques

Les principaux enjeux

Atouts de l’économie tunisienne

Quelques recommandations



1

3

4

2

Perspectives économiques en Tunisie

Audrey Verdier-Chouchane Banque africaine de développement



1

Perspectives macroéconomiques

en Tunisie

La Tunisie devrait rebondir en 2012/13 …

Source: BCT et BAD, 2012

12

0-1-2-3

2006

Tunisie Afrique du Nord Afrique

2007 2008 2009 2010 2011(e) 2012(e) 2013(e)

34567

6,35,4

4,6

3,0 3,1

-1,8

Moteurs de croissance en 2012

… Malgré un environnement difficile

- Frilosité des investisseurs

- Tensions sociales

- Lente reprise de l’économie libyenne

- Fragilité du secteur bancaire

- Crise européenne



Internes Externes

Demande de consommation locale(↑ salaires et des subventions)

Reprise de l’investissement publicet privé

Croissance sectorielle: agriculture,services, construction et

manufacture

Flux financiers externes(IDE, Dons, Aide publique au

développement)

Prix des exportations agricoles

Reconstruction libyenne: ↑ volume des exportations de

marchandises et de l’offre d’emploi



Croissance mondiale : perte de vitesse

Canaux de transmission d’une crise plusimportante en Europe sur la croissance de

la Tunisie

Baisse des recettes

touristiques

Effets de contagion au

niveau des banques

Baisse des flux financiers (APD, IDE,

transferts de fonds des migrants)

Baisse des recettes d’exportation debiens (diminution des

volumes et des termes del’échange)

200620052004200320022001 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2,22,9

3,6

4,9 4,55,2 5,3 5,2

3,8 3,33,9

1,300,7

1,52,1

-4,4

0,3

2,83,23,3

22,5

1,41,3

UE (27 pays) Monde

Taux de croissance réel (%)

Les 10 économies africaines les moins performantes en 2012/2013

Les 10 économies africaines les plus performantes en 2012/13





La politique monétaire expansionniste

Baisse du taux de réserve obligatoire de 12 à 2 % en 2011

Baisse du taux directeur de la BCT de 4,5 à 3,5 % en 2011

Augmentation du crédit à l’économie

Rééchelonnement des dettes bancaires

Dépréciation du dinar face à l’€ et au $

Baisse des réserves de change

L’inflation sous contrôle mais prévue enhausse

Source : BAD

↑ Offre de monnaie

2006 2007 2008 2009 2010 2011 (e) 2012 (p) 2013 (p)

4,5

5,1

4,4

3,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

3,5

4,74,9

3,1

La politique budgétaire expansionniste

Augmentation des subventions au pouvoir d’achat et des salaires

Réorientation des dépenses vers la lutte contre le chômage, les disparités

régionales et la pauvreté

Aide aux entreprises sinistrées pendant la révolution

L’accroissement du déficit public (% du PIB)

Source : BAD



↑ Dépenses de l’État

-2,7

-1,328

28,7

27,8

-0,8

-1,3

-1,8

-2,3

-2,8

-3,3

-3,8

-4,3

-4,8

-5,3

-5,8

22,923,2

-4,9

-1

-3,9

-5,5

26,1

24,1

25,3

2423,4

25,2

Recettes totales (avec dons) Dépenses totales (et prêts nets) Solde global

24,2

200820

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

2009 2010 2011(e) 2012(p) 2013(p)

2

Les principaux enjeux



Léger accroisssement du déficit courant

Source : BAD

-6,1

2008

Balance commerciale Solde des comptes courants

Compte courant (%du PIB)

2009 2010 2011(e) 2012(p) 2013(p)

-3,8-2,8

-4,8

-7,4-8,9 -8,5

-10,6

-15,4

-12,6-13,9

-6,5

Limiter l’endettement extérieur

Source: FMI, mai 2012

Diversifier la structure de l’économie

Source: BAD sur la base des données de l’INS



Dette extérieure /PIB

70

60

50

40

30

20

10

02003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

%

Autres servicesServices des administrations publiques

Transports, entreposage et...Finance, immobilier et services aux...

vente en gros et de détail, hôtels et...

Electricité, pétrole, gaz et eauManufactures

Mines et carrièresAgriculture, foresterie, pêche et chausse

Construction

0 5 10 15 20

20102006



Améliorer le climat des affaires et la bonnegouvernance

Baisse de 6 places au classement Doing Business en 2011

Principales contraintes: accès au financement, bureaucratie, attentes aux ports

et délais de dédouanement

Augmentation des prêts non performants, faible supervision bancaire et marché

financier peu profond et peu dynamique

Enrayer le chômage des jeunes et des diplômés

Source : INS

Taux de chômage

Taux de chômage en (%) Taux de chômage des diplomés universitaires en (%)

12,9

1517

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

19

12,4

21

12,413,3

23

13

23

18,9

12,5

7 chômeurs sont

10 ont moins de

30 ans

Inégalités de genre

sur le marché du

travail

District deTunis et Nord Est

Taux de chômage Répartition des entreprises en %

Nord Ouest CentreOuest

Centre Est Sud

40%

30%

20%

10%

0%

Chômage en 2008 et % d’entreprises

installées par région

Résorber les disparités régionales

Source : INS

Autres enjeux spécifiques

Retour à la stabilité sociale

Sécurité publique

Accord sur les échéances électorales et la Constitution

Consolider le secteur bancaire

Résoudre les difficultés du secteur du phosphate

Réduire le dualisme offshore / onshore

Elargir l’assiette fiscale et réduire les subventions alimentaires et pétrolières





Niveau élevé d’infrastructures

Source : Département des statistiques de la BAD en utilisant les données du WEF 2011

3

Atouts de l’économie tunisienne

Infrastructureglobale

Meilleur rang en Afrique Tunisie

Indice sur les Infrastructures, 2009

140

25,035,0

131,0

39,0

128,0

25,028,0

110,0

125,0

41,0

24,0

120

100

80

60

40

20

0Infrastructure

routièreInfrastructure

ferroviaireInfrastructure

portuaire

20,0

Plus mal classé en Afrique

Une main d’oeuvre éduquée et en bonne santé

Source : Département des statistiques de la BAD en utilisant les données du PNUD, 2011

Autres atouts

Gouvernance publique: de nouvelles lois et de nouvelles institutions se mettent

en place

Liberté de la presse

Position géographique stratégique

Réseau de télécommunication moderne et performant

Existence d’un secteur privé important



2005

Moyenne AfriqueTunisie

Indice de développement humain

0.8

0.7

0.6

0.5

0.4

0.3

0.2

0.1

0.02006 2007 2008 2009 2010 2011



4

Quelques recommandations

Diversifier les sources de croissance

Faciliter les programmes d’intégration régionale et d’ouverture commerciale

Améliorer la gouvernance économique et politique

Favoriser la croissance inclusive et les emplois

Consolider le secteur financier

Recommandations

www.africaneconomicoutlook.orgDiffusion par voie électronique:

www.afdb.org

Les limites et perspectives de la croissance potentielle en Tunisie

1990-2020

Taoufik RajhiBanque africaine de développement





L’approche par la croissance potentielle

L’approche par la croissance potentielle

L’approche par la croissance potentielle fournit un cadre analytique simple

d’usage courant pour évaluer quel est le rythme de croissance soutenable sans

tension inflationniste sur les marchés des biens et du travail. On part ici d’une

représentation par une relation standard de Cobb-Douglas de la combinaison

productive de l’ensemble de l’économie.

Le taux de croissance potentielle de l’économie est défini par l’équation suivante :

Le terme y* est le PIB potentiel. L étant la population active, k le stock du capitalet le terme mesure la productivité totale des facteurs.

A court-moyen terme, la croissance potentielle dépend :

- De l’input en travail et de sa qualité ;

- De la croissance du capital productif fixe et de sa productivité

- Des gains de productivité globale des facteurs (PGF)

En régime de croissance équilibrée, le taux de croissance potentielle de

l’économie est défini comme la somme de la croissance de la population active

et la productivité potentielle par :

Δy* Δk ΔL ΔAy* k L A= + + (1)α (1 - α )

=

+

(1 - α ) ΔA* ΔAA* A

=Δy* ΔL ΔA*y* L A* (2)

ΔAA

Évolution de la croissance potentielle

Une croissance potentielle de 5% incomplètement exploitée



90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

Taux de la Croissance potentielleTaux de la Croissance effective

0

2

4

6

8

10

1990-2010 1990-2000 2000-2010

Potentielle effective Potentielle effective Potentielle effective

Moyenne 4,93% 4,65% 5,05% 4,76% 4,83% 4,57%

Mediane 5,0% 4,78% 5,02% 4,76% 5,0% 4,70%

Maximm 9,26% 7,95% 9,2% 7,8% 7,40% 6,33%

Minimm 0,61% 1,65% 1,24% 2,1% 0,61% 1,65%

Std.Dev.

2,3% 1,77% 2,7% 1,9% 2,1% 1,4%

EffectivePotentielle

0,27% 93,4% 0,29% 94,2% 0,26% 94,7%

Marge 6,6% 5,8% 5,31%

Δy Δy* ΔE ΔL ΔA ΔA*y y* E L A A



Les déterminants de la croissance effective

Le taux de croissance effective serait les résultats de trois forces représentées

par le taux de croissance potentielle, l’écart entre la croissance de l’emploi et

celui de la population active et enfin l’écart de la productivité du travail par rapport

à la productivité potentielle :

Ainsi l’augmentation de la croissance effective pourrait être le résultat de trois

mécanismes :

1. Une augmentation de la croissance potentielle de l’économie

2. Une croissance de la création de l’emploi supérieure à la croissance

de la population active

3. Une croissance de la productivité du travail supérieure à la croissance

de la productivité potentielle.

Décomposition de la croissance potentielle

1. La croissance effective est limitée par la croissance potentielle qui est elle-même limitée par la croissance de la productivité potentielle.

2. La productivité du travail en Tunisie a été toujours nettement en dessous deson potentiel. Ce constat est en soi le miroir du chômage des qualifiés en Tunisie et la faiblesse du taux d’encadrement dans les entreprises.

3. La création d’emploi a augmenté plus vite que la croissance de la population active durant toute la période 1990-2010 et en particulier durant la dernière décennie. Mais le différentiel est faible.

(1)Productivitépotentielle

(1)

(2)Populationactive(2)

(3)Croissance Potentielle(1)+(2)

(4)Productivitétravail-

productivitépotentielle

(5)Emploi-

population active

(6)Croissance effective(3)+(4)+(5)

1990- 2010 2,71% 2,23% 4,94% -0,47% 0,19% 4,66%

2000-2010 2,93% 1,90% 4,82% -0,58% 0,32% 4,56%

1990-2000 2,49% 2,56% 5,05% -0,36% 0,06% 4,76%

= + + (3)( - ) ( - )

Des scénarii alternatifs

1. La croissance tunisienne, telle quelle, est donc incapable de réduire le chômage à des niveaux acceptables.

2. L’absorption du chômage dépend du taux de croissance de l’emploi, variableclé pour la réduction du taux de chômage.

3. Il est possible de concevoir trois scénarii.

4. Le premier est celui du statu-quo avec un taux de croissance de la créationd’emploi de 2,2% conduisant à un taux de chômage de 16% en 2020.

5. Un scénario alternatif de 2,9% conduirait à un taux de chômage de 7% en 2020

6. Alors que celui de 3,1% conduirait à un objectif ambitieux de 5% en 2020.

Quelle stratégie de réduction du chômage?



Année Statu quo de 2,2% Modéré (2,9%) Ambitieux (3,1%)

PopulationActive

créationd'emploi

taux dechômage

créationd'emploi

taux dechômage

créationd'emploi

taux de chômage

2011 3873,71 -106,70 18,89% -106,70 18,89% -106,70 18,89%

2012 3942,41 70,39 17,79% 91,95 17,24% 98,29 17,08%

2013 4007,29 71,95 17,32% 94,62 16,22% 101,34 15,90%

2014 4068,36 73,55 16,76% 97,36 15,09% 104,48 14,59%

2015 4125,64 75,18 16,09% 100,18 13,84% 107,72 13,16%

2016 4178,95 76,85 15,32% 103,09 12,47% 111,06 11,61%

2017 4228,32 78,56 14,45% 106,08 10,98% 114,50 9,94%

2018 4274,25 80,30 13,49% 109,16 9,38% 118,05 8,14%

2019 4317,46 82,08 12,46% 112,32 7,69% 121,71 6,24%

2020 4358,50 83,91 11,36% 115,58 5,91% 125,48 4,25%

TOTAL 2012-2020 692,77 15,01% 930,34 12,09% 1002,63 11,21%



Quels scénarii pour 2030?

* Statuquo ( inv = 23,3%, PGF = 1.8%, taux de participation = 47%

* Accumulation du capital ( Investissement de 23% à 30%)

* Augmentation de la productivité totale des facteurs de 1,8% à 2,5%

* Augmentation graduelle du taux de participation de population de 47% à 67%

en 2020

* Scénario trois en un

Scénario de référence: Statuquo

Tunisie : contribution à la croissance du PIB,1991-2009

1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 4,8 4,4 4,6 3,8 4,2

Productivité totale des facteurs

1,8 1,7 1,9 2,1 0,9 1,5 1,8 1,6 1,8 1,7

Capital 1,3 1,4 1,3 1,3 1,3 1,3 1,5 1,4 1,4 1,4

Emploi 1,5 1,7 1,4 1,5 0,1 2,1 1,1 1,5 0,5 1,0

Population en âgede travailler

1,5 1,7 1,3 1,3 1,1 0,7 0,6 0,7 0,6 0,6

Population active -0,1 -0,1 0,0 -0,2 0,3 0,5 0,3 0,4 -0,1 0,2

Taux d’emploi 0,1 0,0 0,1 0,4 0,2 0,8 0,2 0,4 0,0 0,2

Taux d’investissement

23,3 24,5 22,2 22,0 21,9 23,3 23,3 23,3 23,3 23,3

Scénario de référence: Statuquo

Scénario d’accumulation du capital tauxd’investissement de 30%




1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 4,8 4,4 4,6 3,8 4,2


2,7 2,6 2,8 3,2 1,4 2,3 2,8 2,5 2,8 2,7

Capital -0,4 -0,5 -0,4 -0,7 0,7 -0,6 -0,1 -0,3 0,2 -0,1

Emploi 2,4 2,6 2,1 2,3 0,1 3,2 1,7 2,4 0,8 1,6


2,3 2,7 1,9 2,1 1,6 1,1 1,0 1,1 0,9 1,0


Taux d’emploi 0,1 0,1 0,2 0,6 -1,9 1,2 0,2 0,7 0,0 0,3

Productivité dutravailTaux d’investissement

2,3

23,3

2,1

24,5

2,4

22,2

2,5

22,0

2,2

21,9

1,7

23,3

2,7

23,3

2,2

23,3

3,0

23,3

2,6

23,3


1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 5,5 5,2 5,3 4,2 4,7


1,8 1,7 1,9 2,1 0,9 1,5 1,8 1,6 1,8 1,7

Capital 1,3 1,4 1,3 1,3 1,3 2,0 2,2 2,0 1,9 2,0

Emploi 1,5 1,7 1,4 1,5 0,1 2,1 1,2 1,6 0,5 1,1


1,5 1,7 1,3 1,3 1,1 0,7 0,6 0,7 0,6 0,6


Taux d’emploi 0,1 0,0 0,1 0,4 0,2 0,8 0,2 0,5 0,0 0,2

Taux d’investissement 23,3 24,5 22,2 22,0 21,9 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0



Scénario d’accumulation du capital Tauxd’investissement de 30%

Scénario d’augmentation de la PGF à 2,5%


1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 5,5 5,2 5,3 4,2 4,7


2,7 2,6 2,8 3,2 1,4 2,3 2,8 2,5 2,8 2,7

Capital -0,4 -0,5 -0,4 -0,7 0,7 0,0 0,5 0,3 0,6 0,5

Emploi 2,4 2,6 2,1 2,3 0,1 3,2 1,8 2,4 0,8 1,6


2,3 2,7 1,9 2,1 1,6 1,1 1,0 1,1 0,9 1,0


Taux d’emploi 0,1 0,1 0,2 0,6 -1,9 1,2 0,4 0,7 0,0 0,4

Productivité du travailTaux d’investissement

2,3

23,3

2,1

24,5

2,4

22,2

2,5

22,0

2,2

21,9

2,3

30,0

3,4

30,0

2,8

30,0

3,4

30,0

3,1

30,0


1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 5,3 5,3 5,2 4,7 5,2


1,8 1,7 1,9 2,1 0,9 1,9 2,6 2,2 2,5 2,4

Capital 1,3 1,4 1,3 1,3 1,3 1,3 1,6 1,4 1,6 1,5

Emploi 1,5 1,7 1,4 1,5 0,1 2,1 1,2 1,6 0,5 1,1


1,5 1,7 1,3 1,3 1,1 0,7 0,6 0,7 0,6 0,6


Taux d’emploi 0,1 0,0 0,1 0,4 0,2 0,8 0,2 0,5 0,0 0,2


Scénario d’augmentation de la PGF à 2,5%

Scénario d’augmentation du taux de participation




1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 5,2 5,3 5,2 5,2 5,2


1,8 1,7 1,9 2,1 0,9 1,5 1,9 1,7 1,9 1,8

Capital 1,3 1,4 1,3 1,3 1,3 1,3 1,6 1,4 1,7 1,6

Emploi 1,5 1,7 1,4 1,5 0,1 2,4 1,9 2,1 1,6 1,9


1,5 1,7 1,3 1,3 1,1 0,7 0,6 0,7 0,6 0,6

Population active -0,1 -0,1 0,0 -0,2 0,3 0,9 1,0 0,9 1,0 1,0

Taux d’emploi 0,1 0,0 0,1 0,4 0,2 0,8 0,2 0,5 0,0 0,2



1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 5,3 5,3 5,2 4,7 5,0


2,7 2,6 2,8 3,2 1,4 3,0 3,9 3,4 3,9 3,6

Capital -0,4 -0,5 -0,4 -0,7 0,7 -0,8 -0,4 -0,6 0,0 -0,3

Emploi 2,4 2,6 2,1 2,3 0,1 3,2 1,8 2,4 0,8 1,6


2,3 2,7 1,9 2,1 1,6 1,1 1,0 1,1 0,9 1,0


Taux d’emploi 0,1 0,1 0,2 0,6 -1,9 1,2 0,4 0,7 0,0 0,4


2,3

23,3

2,1

24,5

2,4

22,2

2,5

22,0

2,2

21,9

2,1

23,3

3,5

23,3

2,8

23,3

3,9

23,3

3,3

23,3



Scénario d’augmentation du taux de participation

Scénario de prospérité


1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 5,2 5,3 5,2 5,2 5,2


2,7 2,6 2,8 3,2 1,4 2,3 2,9 2,5 2,9 2,7

Capital -0,4 -0,5 -0,4 -0,7 0,7 -0,8 -0,4 -0,6 -0,2 -0,4

Emploi 2,4 2,6 2,1 2,3 0,1 3,7 2,9 3,2 2,5 2,9


2,3 2,7 1,9 2,1 1,6 1,1 1,0 1,1 0,9 1,0


Taux d’emploi 0,1 0,1 0,2 0,6 -1,9 1,2 0,4 0,7 0,0 0,4


2,3

23,3

2,1

24,5

2,4

22,2

2,5

22,0

2,2

21,9

1,5

23,3

2,4

23,3

2,0

23,3

2,6

23,3

2,3

23,3


1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 6,3 6,8 6,5 6,5 6,5


1,8 1,7 1,9 2,1 0,9 1,9 2,6 2,2 2,6 2,4

Capital 1,3 1,4 1,3 1,3 1,3 2,0 2,3 2,1 2,3 2,2

Emploi 1,5 1,7 1,4 1,5 0,1 2,4 1,9 2,1 1,6 1,8


1,5 1,7 1,3 1,3 1,1 0,7 0,6 0,7 0,6 0,6


Taux d’emploi 0,1 0,0 0,1 0,4 0,2 0,8 0,2 0,5 0,0 0,2


Scénario de prospérité

Quelles politiques?

1. Mener des politiques de restructuration de l’économie basées sur la réorientationde l’investissement public, privé et étranger d’une manière sectorielle et régionaleainsi que l’amélioration du climat des affaires afin d’augmenter le taux de crois-sance potentielle de l’économie tunisienne et en particulier la productivité po-tentielle. Améliorer la qualité de la main par des politiques éducatives et deformation…L’impact serait sûrement à moyen et long terme mais en aucun casà court terme.

2. Mener des politiques conjoncturelles pour augmenter la demande sansconduire à des tensions inflationnistes et en respectant la viabilité à moyenterme de la dette ( Go and Stop Policy) en coordonnant la politique monétaireet budgétaire.

3. Mener des politiques d’offre dont l’objectif principal est de s’attaquer au chômage d’équilibre en incitant les entreprises à embaucher davantage. Dansce cadre la réforme du code de l’investissement), les réformes fiscales en générale ( incitations, impôts…) dans le cadre d’un pacte social et fiscal pourl’emploi sont les instruments privilégiés.




1991-2010

1991-2000

2001-2010

2001-2007

2008-2011

2012-2016

2016-2020

2012-2020

2021-2029

2012-2029

Croissancemoyenne

4,7 4,8 4,6 4,9 2,3 6,3 6,8 6,5 6,5 6,5


2,7 2,6 2,8 3,2 1,4 3,0 4,0 3,4 4,0 3,7

Capital -0,4 -0,5 -0,4 -0,7 0,7 -0,4 -0,1 -0,2 0,1 -0,1

Emploi 2,4 2,6 2,1 2,3 0,1 3,7 2,9 3,2 2,4 2,8


2,3 2,7 1,9 2,1 1,6 1,1 1,0 1,1 0,9 1,0


Taux d’emploi 0,1 0,1 0,2 0,6 -1,9 1,2 0,4 0,7 0,0 0,4


2,3

23,3

2,1

24,5

2,4

22,2

2,5

22,0

2,2

21,9

2,6

30,3

3,9

30,3

3,2

30,3

4,0

30,3

3,6

30,3



Session 1 : Quelle gouvernance

pour une meilleure efficience des

finances publiques

Présentations

1 - Politique monétaire et réformes financières en Tunisie dans la période de transition - Sami Mouley(Université de Tunis)

2 - Gestion par objectifs : contractualisation, gouvernancedes programmes publics spéciaux - Lotfi Bouzaiane(IHEC de Carthage)

3 - Gouvernance participative : Comment améliorerla prestation des services publics à travers lepartenariat État-citoyen - Justin Murara (BAD)

54

62

66



Politique monétaire et réformes financières en Tunisie dans la période

de transition

Sami MouleyUniversité de Tunis

Contexte

Une politique monétaire agissant dans un contexte généralisé de récession

technique et de faible qualité des institutions :

* Une aggravation du taux de chômage passant de 500.000 personnes à la fin

de décembre 2010 à près de 750.000 en décembre 2011 (source

gouvernementale).

* Un affaiblissement évident de la capacité de l’économie à créer des emplois

nets (de 57.000 en 2010 à seulement 16.000 en 2011) du fait de la baisse

des investissements.

* Un taux de chômage de la population active de plus de 18% en 2011 contre

14,8% en 2010, couplé à un taux de chômage encore plus élevé des jeunes

diplômés, passant de 30,7% en 2010 à 33,6% en 2011.

* Un taux de croissance du PIB à prix constants passant de 3,1% en 2010 à

(-2,2%) en 2011, alors que le FMI tablait sur une projection de (+0,2%).

* Un déficit de gouvernance en particulier au niveau de la participation et la

responsabilisation (voice and accountability)

Une politique monétaire confrontée à des déséquilibres macroéconomiques

globaux (global imbalances) :

* Un déficit grandissant entre l’épargne et l’investissement, passant de

(-3,12%) du PIB en 2010 à (-4,5%) en 2011.

* Un déficit budgétaire évalué à 5,1% du PIB en 2011 contre 1,3% en 2010.

* Une dette publique équivalente à 43% du PIB en 2011 contre 40,5 % en

2010.

* Un taux de couverture de la balance commerciale de l’ordre de 74,5% en

2011 contre 78% en 2010.

* Un déficit courant représentant 6,5% en 2011 contre 4,3% en 2010.

* Une chute des entrées des IDE de l’ordre de 32% en 2011.

Contexte

Une politique monétaire en représaille à des facteurs de vulnérabilités

internes :

Des risques de fragilités accrues du secteur bancaire:

- Une crise de liquidité sur le marché monétaire du fait de la décélération

sans précédent des facteurs autonomes (baisse des billets et monnaies en

circulation en raison de pratiques de thésaurisation et des avoirs nets en

devises en raison du ralentissement de l’activité des principaux secteurs

exportateurs et des remboursements du service de la dette extérieure)

- Ampleur des créances compromises et non conformité matérielle aux

principes de Bâle pour un contrôle bancaire efficace

- Une nette reprise des tensions inflationnistes





Des vulnérabilités structurelles et récurrentes du système financier:

- Faible taille du marché boursier et absence de diversification sectorielle

- Prépondérance du secteur bancaire et faible participation des institution à la

capitalisation boursière

- Faible taux de financement de l’économie relativement aux comparateurs

émergents

- Obstacles patents à l’attractivité des investissements étrangers

- Déficits institutionnels et de gouvernance

Une politique monétaire en proie à des facteurs de vulnérabilités externes :

* Gestion des risques de contagion et de transmission négative de l’environnement

international (crise de la dette souveraine et récession dans la zone euro notamment)

* Soutenabilité de la politique de change

* Dégradation des rank souverains

* Viabilité de la dette externe, gestion des réserves de change et mobilisation de

ressources financières externes

Analyse de la problématiqueLes questions ouvertes

I. Contextualiser un cadre opérationnel spécifique de conduite de la politique

monétaire face aux impératifs de transition économique:

* Quel sequencing optimal pour une politique monétaire accommodante : assainissement

et gestion de la liquidité du système bancaire ou relance de l’activité économique ?

* Quelles priorités pour la maîtrise des canaux de transmission : canaux monétaires

conventionnels (crédit bancaire et taux de change) ou canal du taux d’intérêt ?

* Quelle nouvelle génération d’instruments de conduite pour une meilleure modulation

de la politique monétaire (ciblage monétaire et/ou de l’inflation, stabilité financière,

stabilisation des prix des actifs, supervision microprudentielle et/ou réglage fin macro-

prudentiel) ?

* Quelles réformes financières impératives pour accroître l’efficacité de la politique

monétaire (nouveaux instruments de gestion de la liquidité systémique, approfondissement

de la bourse des valeurs mobilières, dynamisation du marché obligataire, une politique

de change attractive pour les investissements étrangers) ?

* Quel dispositif de pilotage macroéconomique temporellement cohérent avec la

conduite de la politique budgétaire ?

Un bref bilan au-delà des logiques partisanes :

Grippage des canaux monétaires de transmission en période de crise

* Déblocage du canal du taux d’intérêt par l’entremise de dispositifs non conventionnels:

- Credit easing : baisses sans précédents des réserves obligatoires de 12,5% au niveau

théorique plancher de 2%, et du taux directeur en deux temps de 50 Pb chacun.

- Quantitative easing : refinancement bancaire et injections massives de

liquidité sur le marché monétaire à travers les mécanismes hebdomadaires d’appel

d’offre (enveloppe moyenne de 3.673 MDT en octobre 2011et de 3.616 MDT en

décembre 2011).

Analyse de la problématique



* Une liquidité additionnelle ayant permis de retarder les risques d’affaiblissement des

capacités du secteur bancaire:

- Augmentation des impayés sur les crédits octroyés aux entreprises et aux

particuliers

- Accroissement des besoins des banques pour en constituer des

provisions

- Baisse des coûts d’emprunts des opérateurs associée à une baisse des

coûts de refinancement des banques auprès de la BCT.

- Un accroissement des concours à l’économie non réellement adossé à une

stratégie de relance s’agissant essentiellement de crédits de transformation

(rééchelonnement, consolidation …..)

- Un abondant temporaire de la classification des impayés



* Mais une gestion insuffisante de la crise de liquidité du système bancaire

* Une inélasticité des investissements à la baisse du taux d’intérêt en raison de

l’incertitude du climat des affaires

* Compte tenu de la sur-dépréciation effective du taux de change du dinar par

rapport à sa valeur fondamentale, une deuxième baisse du taux directeur de 50 Pb

précoce au sens de la fonction de réaction de la banque centrale.

Une reprise des tensions inflationnistes

* Imputables certes à des facteurs conjoncturels (hausses des cours des matières

premières et de l’énergie importée, contrebande des exportations agroalimentaires

vers la Libye, dérapages des circuits de distribution) et à des facteurs structurels de

la demande interne (effets importants des prix des produits alimentaires).

* Mais, une inflation sous-jacente (hors produits alimentaires) passant de 3,6% en

glissement annuel à 4,1%, plus élevée par rapport à des pays comparateurs et

émergents ayant mis en place ou non un régime de ciblage formel de l’inflation.

* Expliquée en partie par une inflation monétaire qui a contribué inéluctablement à une

forte dépréciation du dinar relativement à l’euro notamment.

* Un effet de pass through expliquant aussi en partie la détérioration du déficit

commercial et courant.

Une gestion transitoire des risques de liquidité découplée de réelles mesures

d’assainissement du système bancaire

* Vulnérabilités et fragilisations latentes du secteur bancaire (créances classées, faible

rendement moyen des actifs bancaires stagnant à 1% contre 1,8% dans les écono-

mies MENA, non conformité à certains principes fondamentaux de Bâle pour un

contrôle bancaire efficace au niveau de la politique du crédit, l’évaluation des risques

de contrepartie, le provisionnement des créances classées, et de suivi de la qualité

des portefeuilles).

* Non conformité aux normes de stabilité financière

* Absence de dispositifs de sécurité institutionnalisée (fonction de préteur en

dernier ressort ou un système de garantie et d’assurance des dépôts)

* Et surtout, des coûts des ressources exorbitants liés à la mobilisation des dépôts

(prépondérance à plus de 63% des dépôts quasi-monétaires contre 37% en moyenne

pour les dépôts monétaires et d’engagements extérieurs, surenchères sur les dépôts

des institutionnels, les certificats de dépôts et les billets de trésorerie)

Des risques de fragilisations de la position externe

* Une aggravation du risque de défaut sur la dette souveraine couplée à une

dégradation des ratings souverains (grade spéculateur)

* Contraintes de mobilisation de ressources externes (difficultés d’accès au

marché financier international, réduction de l’attractivité des investissements étrangers,

problèmes de financement des déficits budgétaires et courant).

Recommandations politiques

Alternatives de réformes sur le marché monétaire

* Impératif de consolidation des fonds propres des banques (recapitalisation) et des

segments BFI

* Élargissement de la gamme des collatéraux exigibles par la révision des critères

d’éligibilité des créances au refinancement

* Élargisssement des maturités appliquées aux opérations de refinancement

* Décloisonnement entre le marché monétaire en dinars et le marché monétaire en

devises par des swap devises - dinars (allégement des enveloppes de refinancement

de la BCT et création d’une courbe de taux).

* Modernisation, adaptation et harmonisation de la législation relative aux garanties

immobilières avec les normes et standards internationaux en la matière.





Alternatives de réformes sur le marché financier

* Dynamisation du marché principal des titres par une libéralisation additionnelle (mais

graduelle) des flux de portefeuille en actions au delà du plafond actuel de 50% et

destinée en priorité aux investisseurs institutionnels étrangers.

* Développement du marché obligataire par plus d’émissions du trésor (lancement d’un

emprunt national par exemple)

* Limiter les restrictions des investisseurs étrangers au marché primaire via les primary

dealers sur les valeurs du trésor (ou SVT : Spécialistes en Valeurs du Trésor).

* Relèvement graduel du taux de souscription autorisé pour les investisseurs étrangers

sur le marché obligataire de la cote de la bourse, avec comme pré-requis fondamental

le développement du marché secondaire des titres de dettes publiques ou privées

* Dynamisation du marché alternatif des titres PME-PMI par une fiscalité plus

attrayante aux participations des OPCVM (SICAR, SICAV et SICAF)


Alternatives de desserrement graduel du contrôle de change

* Modulation complémentaire du desserrement du contrôle de change en privilégiant

en priorité les flux de capitaux à moyen et long terme, par l’accroissement du rythme

de libéralisation du compte de capital, et en particulier les emprunts à long terme

contractés à l’étranger par les sociétés cotées en Tunisie.

* Libéralisation graduelle (élargissement des plafonds) des crédits commerciaux et

financiers contractés à l’étranger par les établissements de crédit et les autres

entreprises résidentes.

Orientations institutionnelles et modes de gouvernance

Gestion des risques de défaillances, repérage et surveillance des entités systémiques

par la création d’une instance autonome de contrôle prudentiel (proche du modèle ACP

en France ou de celui prévu aux États-unis par la loi Dodd-Frank), qui engloberait un

collège de:

- Supervision des banques (BCT) et des assurances (Ministère des Finances)

- Supervision de la qualité des services bancaires (OSB - BCT)

- BVMT et CMF

Accélération par étapes de la migration du dispositif prudentiel actuel vers les exigences

de Bâle.III.

Une politique monétaire pour plus de résilience macroéconomique

* Réduire le profil d’exposition de la viabilité de la dette extérieure aux risques de change

et de taux d’intérêt,

* Renforcer le dispositif d’instrumentation technique de la BCT (indicateurs avancés

pertinents, modèles de prévision performants, ciblage implicite de l’inflation ….)

* Une meilleure coordination optimale avec l’autorité budgétaire pour réduire

l’imprévisibilité du compte courant du trésor.





Gestion par objectifs : contractualisation,gouvernance des programmes publics

spéciaux

Lotfi BouzaïaneIHEC de Carthage

Poids de l’État dans l’économie

* Plus de 70% du PIB contrôlé par l’État.

* Secteur public.

* Régulation des autres secteurs.

* Poids en augmentation à l’avenir;

* Nouvelles réformes.

* Repli du désengagement de l’État.

Gestion des ressources publiques

* Mode dominant : Négociation budgétaire.

* Directives, circulaires, les visas..

* Implication : Obligation de procédures : Gaspillage de ressources.

* Omission des objectifs.

Des expériences à signaler

* PDRI.

* PMI/PMN

* PAQ.

* EPNA

* Gestion par objectifs :

* Unités spécifiques.

* Départements pilotes (Santé, Agriculture, Enseignement).





Appréciation des expériences

* Aspects innovants : Contrats et programme : objectifs + Stratégie

* Autonomie.

* Redevabilité : Pilotage + indicateurs de suivi.

* Participation des acteurs : +/-

* Insuffisances courantes : Persistance des pratiques habituelles (rigidités,

résistances).

* Utilisation limitée de l’autonomie

* Précipitation, inachevée…

Questions pour favoriser la gestion par objectifs

* Bilan des expériences en cours ?

* Quelles sont les biais de mise en œuvre ?

* Comment optimiser et généraliser ?

* Comment s’assurer de l’autonomie et de la recevabilité ?

* Quels domaines cibler ?

Quelques pistes…(1)


Élaborer un Plan d’action pour la généralisation.

Élaborer un modèle de gestion par objectifs pour corriger les biais de mise en

œuvre:

* Chef de projet vs Directeur.

* Objectifs/stratégie/actions.

* Autonomie la plus large possible.

* Pilotage (effectif) + Indicateurs de suivi.

Réactiver les expériences pilotes (santé, éducation, agriculture) avec les mises à

jour nécessaires :

* Formation des chefs de projet et des principaux acteurs.

* Fonction marketing de taille critique (1% à 5% des dépenses) –

satisfaction, ressources propres-





Identifier les domaines de dissémination de la pratique de gestion par objectifs :

* Le développement régional : Chef de projet pour chaque région autour d’une

grappe de projets (modèle PDRI et/ou PMI).

* L’insertion professionnelle : Chef de projet mettant en relation l’environnement

économique et les établissements de formation et d’enseignement.

Etc.

Gouvernance participative : Comment améliorer la prestation des services publics à travers le partenariat

État-citoyen

Justin MuraraBanque africaine de développement


Méthodologies de recherche

- Revue documentaire (octobre 2011 à janvier 2012)

- Interviews d'informateurs clés publics (novembre 2011 à mars 2012)

- Groupes de discussion avec citoyens, OSC et autorités publiques (novembre

2011 à mars 2012)

- Sondage des associations tunisiennes (décembre 2011 à avril 2012)

- Atelier de validation (janvier 2012)

- Publication du rapport final et atelier de dissémination (septembre 2012)

But

- Établir la réalité de la participation citoyenne en Tunisie en vue de formuler des

recommandations destinées à renforcer l’implication des tunisiennes et

tunisiens dans la prise de décisions publiques et la prestation de services

sociaux (aux niveaux local, régional et national).

- Une attention particulière à l’Inclusion sociale





Cadre

* Recherche de la BAD en 2012 dans le cadre du renforcement de la société civile

et de la participation citoyenne

*Enquête spécifique auprès de 256 Associations et ONG au niveau de 24

gouvernorats

- Évaluation du profil, des activités, des attentes d’un nouveau cadre de

gouvernance et de partenariat avec l’État

- Propositions de mesures institutionnelles pour que les acteurs de la Société

Civile deviennent des acteurs effectifs de la gouvernance

Éléments clés de la recherche

L’analyse du contexte actuel pour la gouvernance participative en Tunisie

L’analyse des capacités et potentiels des associations tunisiennes (à promouvoir

la gouvernance participative)

Recommandations (pour promouvoir la gouvernance participative)

Contexte actuel

- L'héritage d’une histoire autoritaire

- Les transformations politiques

- La corruption

- La décentralisation

- Les facteurs socioculturels

- Les médias

- L’état de la société civile

- Les relations entre les citoyens et l’État

Environnement pour une citoyenneté active

* Environnement jugé assez favorable pour exprimer leurs opinions et préoccupations

- l'existence de mécanismes pour le dialogue État/citoyens; (e-participation,enquêtes)

- Les nouvelles loi sur la liberté d’association et l’accès du public à l’information (décret loi 2011- 41)

- la disponibilité des ressources pour soutenir les initiatives de citoyenneté active/gouvernance participative;

- la volonté du gouvernement à écouter/rendre compte aux citoyens,

* Certains éléments jugés comme limitants :

- Faible capacité des associations à promouvoir activement la gouvernanceparticipative

- Accès à l’information





Qui a la plus grande responsabilité à promouvoir la bonne gouvernance et

combattre la corruption ?* D’abord:

- La justice (55%)

- Les associations (52%)

* Loin derrière:

- Le Premier ministre/son Gouvernement (38%)

- La Haute Instance contre la Corruption (30%)

- L’Assemblée Constituante (24%)

- Les citoyens (15%)

- Les médias (14%).

- Les partis politiques (9%)

Gouvernance interne

- 81 % disposent d’un organe exécutif et dans deux cas sur trois (68 %), cet

organe exécutif est élu.

- Parmi les associations qui avaient un budget en 2011 : 89 % disent produire

un rapport financier annuel, 85 % distribuent ce rapport aux membres de

l’association

- En revanche, seulement 52 % ont divulgué la taille de ce budget.

- 22 % des répondants ont indiqué que l’association ne divulguait pas cette

information,

- 13 % ont indiqué qu’ils n’en connaissaient pas le montant alors que 23 % n’ont pas

répondu à la question.

Domaines d’interventions

Niveau d’interventions



47.4%

44.6%

43.0%

40.2%

35.3%

35.5%

32.9%

31.3%

30.5%

29.3%

24.9%

22.1%

20.9%

19.3%

10.8%

0%

Médias

Autre

Gestion des ressources naturelles / Environnement

Genre Droitsde la Femme

Démocratie

Droits/bien-êtredes enfants

Emploi / Travail

Santés

Droits humaines

Arts & Culture

Questions relativesà la jeunesse

Education / Formation

Lutte contre la pauvreté

Graphique 8 - Domaines d’Intervention des associations

Développementcommunautaire

Développement rural/ Agriculture

10% 20% 30% 40% 50%

0%

20.3%

45.1%

42.1% 41.4%

37.6%

Quartier / Voisinage Municipal Gouvernoral Regional National

Graphique 3 - Niveau d’interention des initiation de gouvernance participative

10%

20%

30%

40%

50%



Les association sont-elles consultées pardes autorités publiques

Membership, staff et siège

* La grande majorité des nouvelles associations sont dans un état encore

embryonnaire et commencent à peine à mettre en place des systèmes

d’organisation et de fonctionnement.

* 39 % ne disposent pas de siège.

* 22 % disposent d’un personnel payé.

* le nombre moyen d’employés est 2,6 personnes par association

50,9%

25,0%

15,7%

5,6%

2,8%

Très souvent

Souvent

Rarement

Ne sait pas

Jamais

Grands défis

* 34 % des associations disposaient d’un budget, variant entre 200 TND et

350 000 TND, avec une moyenne de 61,600 TND et une médiane de 7,000 TND

(2011).

- l’absence de dialogue et de collaboration avec les décideurs politiques et

l’Administration;

- le manque d’accès à l’information;

- le défi à mobiliser le public (l’attitude négative et/ou d’« assistés » des citoyens) et la

politisation et radicalisation de l’espace public.

- le déficit en termes de réseautage et de coordination entre associations,

- la faiblesse dans la prise en compte de la dimension genre femme.



39,3 %

38,9 %

35,2 %

26,7 %

23,5 %

17,8 %

12,1 %

8,1 %

4,9 %

3,6 %

2,4 %

0 %

Fonctionnaires

Dirigeant politiques

Communautés urbaines

Professionnels(ex. enseignants)

Autre

Femmes

Enfants

Population rurale

Populations pauvres

Tous les Tunisiens

Jeunesse / étudiants

Graphique 10 - Groupes cibles des associations

10 % 20 % 30 % 40 %

Groupes cibles des associations



Appuis jugés importants

Recommandations

* Accroître la demande et l'accès des citoyens à l'information publique

pertinente. (budget, CDC)

* Sensibiliser, éduquer et mobiliser les citoyens.

* Développer les capacités des associations.

* Promouvoir la participation inclusive des femmes, des jeunes et des groupes

défavorisés.

* Introduire des mécanismes de dialogue constructif et de gouvernance participative.

Graphique 12 - Types d’appui jugés les plus importants/utiles par les associations

Autre

Appui au développementorganisation pour enraciner....

Formation en approches genre

Formation en techniquesde plaidoyer / lobying

Assistance techniquespécialisée d’un...

Formation en techniquesde mobilisation sociale

Formation en méthodeset outils de gouvernance...

Formation en techniques d’éducation civique

Financement pour expérimenterles approchesde...

Soutien dans le réseautage et formation...

Soutien à l’établissementde mécanismes pour le...

Appui financieraufonctionnement

0 50 100 150 200

Très important / utile

Important / utile

Quelque peuimportant / utilePas très important / utile



Session 2 : Diversifier les partenaires

et les marchés

Présentations

1 - Environnement international : impact de la dettesouveraine en Europe sur l’économie tunisienne- Sami Boussida, (ITCEQ)

2 - L’intégration économique régionale et internatio-nale - Messaoud Boudhiaf ( FSEG de Tunis)

3 - Intégration régionale : Quels opportunités pourla Tunisie - Emanuele Santi (BAD)

4 - Les Brics en Afrique du Nord : Quelles leçonspour la Tunisie? Vincent Castel (BAD)

78

93

89

84



Environnement international :impact de la dette souveraine en Europe

sur l’économie tunisienne

Sami Boussida ITCEQ

Contexte

* Succession des crises à l’échelle mondiale:

- Crise de SUBPRIME aux USA, effondrement du marché américain des crédits

hypothécaires à risque à la fin de 2007

- Crise financière mondiale

- Crise de la dette souveraine en Europe.

* Il s’agit de voir dans quelle mesure la crise de la dette souveraine en Europe a

affecté l’économie tunisienne et à travers quels canaux de transmission peut

on appréhender ses effets?

Crise de la dette souveraine en Europe

En effet, durant les deux dernières années 2009-2010, le ratio de la dette publique

et le déficit budgétaire des pays développés par rapport à leur PIB ont atteint des

niveaux exorbitants.

Cette situation est expliquée par:

- Les facteurs liés essentiellement aux effets directs de la récession (baisse des

recettes fiscales et augmentation des indemnités de chômage et des avantages

sociaux)

- Les Plans "anticrise" (relance budgétaire et sauvetage du système financier)

Crise de la dette souveraine en Europe



Respect du pacte de stabilité

Grèce

Italie

France

Ireland

SolvaquieSolvénie

Déficit budgétaire en% du PIB

Det

te p

ubliq

ue e

n% d

u P

IB

-9,0-12,0

0

80

20

40

60

120

160

140

100

-6,0 -3,0 -0,0

EspagneAutriche

Chypre

PortugalPortugal Allemagne

MaltePays bas

Respect du pacte de stabilité en 2011



Impact de la dette souveraine en Europesur l’économie tunisienne

* Cette situation n’est pas sans conséquences sur l’économie tunisienne

* En effet et compte tenu de l’importance des échanges commerciaux effectués

avec l’Europe, la Tunisie a subi et continue à ressentir les effets de cette crise

via deux canaux:

* Sphère financière

* Sphère réelle

Sphère financière (1)

* Cet effet serait d’une ampleur relativement modérée compte tenu :

- d’une faible ouverture du compte capital aux marchés de capitaux étrangers,

- de la non convertibilité totale du dinar

- de l’existence d’un taux de change quasi-contrôlé.


* L’évolution du taux de change nominal affiche une appréciation de l’euro

vis-à-vis du dinar


Cette appréciation va :

* Gonfler les charges de la dette contractée en euro: Les encours de la dette

extérieure à moyen et à long termes sont estimés à 23 860 millions de DT en

2011 contre 23 600 millions de DT à fin 2010, dont 63% libellés en euro.

* Renchérir des coûts de mobilisation des nouveaux emprunts extérieurs.

* Induire une relative augmentation du taux de l’inflation via sa composante

importée (effet de pass-through) pour les matières premières et les biens

d’équipements .



110,000

108,000

106,000

104,000

102,000

100,000

98,000

96,000

Évolution du taux de change du Dinars/Euro

T1 T2 T3 T4

2009

T1 T2 T3 T4

2010

T1 T2 T3

2011



Sphère réelle (1)

Constat1: c’est essentiellement par le biais des flux commerciaux, l’activité touristique,

le transfert des ouvriers tunisiens résidents à l’étranger et l’entrée des

investissements directs étrangers que la crise pourrait induire des effets sur

l’économie tunisienne

Constat2: plus de 70% des échanges commerciaux s’effectuent avec l’Europe qui

connait une récession (détérioration de son pouvoir d’achat).

Constat3: l’évolution des exportations tunisiennes de biens et services et celle de la

demande adressée à la Tunisie suivent deux tendances fortement

synchrones notamment sur la période 2007-2011,

Sphère réelle (2)

(*) il s'agit du niveau de la part de marché externe sur l'UE durant les sept premiers mois

Demande adressée à la Tunisie par les pays de l’UE

2007 2008 2009 2010 2011

Demande adressée 118 118 104 114 118

croissance (en %) 5,1 -0,5 -11,9 9,3 5,3

Exportations de B&S 122 125 116 130 127

croissance (en %) 11,8 2,8 -7,6 12,6 -2,4

Part de marché(*) - - - 0,68 0,63

Sphère réelle (3)

Recommandations (1)

La Tunisie doit faire face à un environnement mouvant et instable

Elle doit à court terme relever les défis suivants:

* Limiter les répercussions d’une baisse de la demande extérieure, essentiellement

européenne.

* Mettre en œuvre une politique de change adéquate qui tient compte de la

détérioration des réserves de change, et d’une inflation importée



Croissance de la demande adressée à la Tunisie

Croissance des exportations Tunisiennes

15

10

5

0

-5

-10

-15

2007 2008 2009 2010 2011



Recommandations (2)

Long Terme :

* La Tunisie serait appelée à poursuivre son processus d’intégration et d’ouverture tout

en essayant de diversifier ses exportations sur des marchés autres que l’UE qui

accapare à elle seul plus 70% de nos exportations et qui jouit d’un degré de

dynamisme très faible, ainsi qu’au niveau des produits qui se concentrent à leur tour

sur des produits en repli à l’échelle mondiale (principalement le Textiles qui occupe

plus que 43% des exportations tunisiennes)

L’intégration économique régionale et internationale

Messaoud BoudhiafFaculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis

Cercle des Économistes de Tunisie

Contexte économique international

* Progression de l’intégration multilatérale

* Développement de l’intégration régionale

* Crise économique

* Faiblesse de la demande internationale

Contexte régional et national

* Intégration avec l’UE limitée

* ZLE euro-méditerranéenne tronquée

* Intégration maghrébine et arabe faible

* Absence d’environnement régional spécifique des affaires

* Intégration régionale interne délaissée

* Instabilité économique

* Faible croissance et chômage élevé

* Environnement non propice aux affaires





Analyse de la problématique (1)L’intégration économique régionale

source de croissance* L’intérêt de l’extension et de l’intensification de l’intégration avec l’UE

* L’intérêt de l’intégration Sud et Est méditerranéenne

* L’intégration maghrébine augmente les échanges agricoles de 45%, les

échanges non agricoles de 20%, les IDE de 34% et le PIB d’au moins 2%

* La similitude source de croissance

Analyse de la problématique (2)L’intégration économique régionale

source de croissance

* L’intégration maghrébine développe les régions frontalières

* L’intégration régionale interne stimule la croissance

* L’intégration régionale fondement d’un environnement spécifique des affaires

* L’environnement des affaires gisement de croissance

* L’environnement des affaires facteur d’intégration

Analyse de la problématique (3)Compatibilité entre intégration régionale

et internationale* L’intérêt de l’élargissement de l’intégration régionale

* L’intérêt de l’intégration multilatérale

* L’intérêt de l’intégration unilatérale

* L’intégration internationale complète et améliore l’intégration régionale

* La protection peut être bénéfique

Recommandations politiques (1)

* Approfondir l’intégration avec l’UE

* Éviter de remplacer les tarifs douaniers par des taxes à la consommation

* Élargir l’intégration régionale

* Développer l’intégration maghrébine, arabe et avec d’autres pays

* Réduire la protection avec le reste du monde

* Participer activement aux négociations multilatérales






* Libéraliser les services

* Étendre la convertibilité du dinar

* Améliorer l’environnement des affaires

* Améliorer la formation

* Renforcer la protection des investisseurs

* Revoir la législation du travail

* Décentraliser l’administration


* Réformer la fiscalité

* Améliorer l’infrastructure

* Protéger lorsque c’est bénéfique

* Créer une commission nationale de l’environnement des affaires comme au

Maroc

* Créer une commission nationale de l’intégration économique régionale et

internationale

Intégration régionale : Quels opportunitéspour la Tunisie

Emanuele Santi Banque africaine de développement

Intégration régionale



L’Afrique du Nord est la région la moins intégrée du monde, alors que les gains potentiels de l'intégration régionale sont nombreux et sont estimés de l’ordre de 2 à 3% du PIB

Les changements intervenus dans la région constitue une opportunité pour le reinforcement de l’intégration régionale.

Crise de la zone euro, impose la recherche de nouveaux marchés et sources croissances

La Tunisie, au coeur des efforts d’intégration régionale.



Contexte et perspectives régionales :Contexte politique, économique et social

Intégration régionale en Afrique du Nordprincipaux défis et opportunités

Contexte Politique

- Frontière terrestre Algerie-Maroc fermée depuis1994

- Il n’existe pas une seule etunique architecture insti-tutionnelle qui unit les 6pays

- Faiblesse de la Commu-nauté économique régio-nale

- Changements politiques récents et transitions versla démocratie

Contexte Économique

- 36% du PIB total et 17%de la population du continent

- Croissance réelle du PIBstable autour de 5% de2003 à 2008, et de 4%sur la période 2009-10

- Peu de commerce entreles pays de la région (autour de 3,5% du commerce total)

- Progrès limités en matièrede convergence écono-mique

Contexte Social

- Le chômage comme pro-

blème socio-économique

le plus important de toute

la région (20-25%)

- Pauvreté , inégalité et dis-

parités régionales

- Demande sociale de dé-

mocratie accrue

- Liens culturels et de

langue

Différences dans les performances et structures économiques qui limitent les perspectives d’intégration régionale

Diversité et compélmentarité des dotationsentre pays de la région

Très forte orientation vers l’extérieur, ciblant

principalement le marché européen

Fort potentiel en matière d’ouverture desmarchés et d’économies d’échelles à traversune plus grande intégration à l’économie globale, et en particulier au niveau de la région

Encore des liens et connexions manquantes Plutôt une bonne qualité des infrastructures

Manque de volonté politique et faiblesse desorganisations économiques régionales

Nouveau paysage politique dans la régionpouvant susciter un nouvel élan en faveur de

l’intégration régionale Rôle de premier plan pour le secteur privé

La multiplication des accords commerciauxde l'Afrique Nord qui se chevauchent (ALE)constitue un obstacle important pour accroîtrele commerce dans la région

Construire des liens plus étroits avec le restede l'Afrique, compte tenu des difficultés économiques des partenaires traditionnels

Analyses sectoriellesThèmes abordés

a. Énergie

b. Environement et changement climatique

c. Développement humain

d. Commerce et transport

e. Secteur financier

f. Technologies de l’information et de la communication

Analyses sectoriellesPrincipaux résultats par thèmes

a. Énergie- L’Afrique du Nord est stratégiquement une des régions du monde les plus importantesen termes de sources d’énergie

- Construire un marché régional permettra à la région d’accroitre son rôle en tant quecorridor de transit énergétique et source d’offre d’énergie propre à partir d’une approche intégrée

- Tunisie: zone de transite et de transformation

b. Environement et Changement climatique- Stress hydrique et désertification sont les principaux défis affectant la région

- Renforcement des capacités (savoir, instruments et méthodes) pour le développementd’approches intégrées et la mise en oeuvre coordonnée de l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de désastres nationaux

- Tunisie Stress hydrique et désertification





Analyses sectoriellePrincipaux résultats par thèmes

c. Développement HumainLe chômage est un problème structurel: le taux de chômage moyen en Afrique du Norddépassait 17% en 2008Faciliter les migrations de main-d'œuvre pour une meilleure adéquation entre l'offre decompétences et la demande du marché au niveau régionalTunisie: mieux place pour benefier d’un strategie active de migration (e.g. Libye)

d. Commerce et transportLes liens manquants vont au-delà des infrastructures physiques: les goulots d'étranglement logistiques et le manque de services de transport appropriés sont l'undes principaux obstacles au commerce intra-régionalLe commerce des services en est encore à ses balbutiements. La libéralisation des services professionnels reste limitée et étroitement liée à des restrictions de mobilité demain-d'œuvre

Tunisie: rôle clé de transite dans la région

Analyses sectoriellesPrincipaux résultats par thèmes

e. Secteur financierExpansion du secteur dans tous les pays mais à des rythmes très différents. Malgré lesprogrammes de privatisation des dernières années, le contrôle étatique du systèmebancaire varie de 27% (des actifs du secteur bancaire) au Maroc à 85% en AlgérieAgenda chargé: harmoniser les systèmes de paiements, la réglementation bancaire etfinancière, ainsi que le cadre de surveillance; les agences de crédit et de financementdu commerceTunisie : attraction de capitaux

f. TICL’Algérie, l’Égypte, le Maroc et la Tunisie ont des secteurs des TIC bien développés etont enregistré d’importants progrès en matière d’intégration régionaleLes entreprises en TIC de l’Afrique du Nord pâtissent toujours de leur petite taille, qui limite leur capacité à mettre en œuvre des grands projets ou de garantir la fiabilité desactivités à l'exportation. La connectivité régionale et l'harmonisation réglementaire restent faibles, avec des liens manquants et des connexions non-sécuriséesTunisie: potentiel de leader dans la région

Tunisie- Libye: un example de coopérationrenforcée

* Partenariat historique : Libye le première partenaire après l’UE

* Rôle de la Tunisie dans l’émergence libyenne et impact du conflit

* Rôle de la Tunisie dans la reconstruction

* Potentiel de migration (étude en cours)

Les Brics en Afrique du Nord Quelles leçons pour la Tunisie?

Vincent CastelBanque africaine de développement





Contexte (1) : De “fournisseurs de resources” à “marché cible”

* Un besoin croissant en ressources : Énergie, Phosphate

* Les marchés européens dominent les exports mais les BRICs capture des parts

de marché

* L’AN cherche à diversifier ses exports et cible le tourisme en particuler

* Un besoin clairement appuyé par le besoin de réduire la dépendance vis-à-vis

de l’Europe

* Aide l’Afrique du Nord à remplir ces besoins (sécurité alimentaire, santé, produits

primaires)

* Appui le développement des infrastructure

* Exportation de produits manufacturés en hausse

* Une diaposra qui se développe et qui facilite la pénétration

* Mais certaines des activités sont plus « discutables »

Contexte (2)De “Made in China” à “Made in Egypt”

* Produits manufacturés – Lecas égyptien

- L’énergie est pas chère – facilité à exporter les produits

- Pas de taxe & accord com-merciaux et main d’oeuvrepas chère

* Chine – Premier investisseuren Égypte : >$ 500 Md en 2009- Contracyclique

* Ressources naturelles - Sécuriser l’approvisionnement

2008

250

Tunisie

Maroc

Libye

Egypte

Algerie

IDE chinnois en Afrique du Nord

200

150

100

50

0

2003 2004 2005 2006 2007

Contexte (3) : L’économique ne se substitue pas au politique

Analyse de la problématique (1)

* Un taux d’investissement faible en Tunisie

- Comment attirer les investissements?

* Un problème d’emploi – les BRICs sont en compétion directe sur certains

secteurs

- Création ou destruction d’emploi?

- Quels types d’emploi sont créés?



* Un relation longue et durable (pays non

alignés)

* Et renouvelée (l’AN adhère au concept

« une seule chine »)

* Quelques tensions

- Maroc et Algérie –

compétition et emploi

Visite de haut niveau des BRICs (2000 – 2009)




* Faciliter les investissements

- Réformes & Transports- Communication (forums, bureaux dans les pays, e-forum)- Nouveaux accords

* Zones franches – Spécifique au BRICS

Le cas égyptien- 953 firmes dans les zones économiques spéciales- Avant la révolution : nouvelle zone (180 firmes/ USD 3,5 Md/ 40,000 emplois)

Mais les problèmes demeurent- Ce ne sont pas des pays pour “immigrants”- Manque de confiance (des deux côtés)- Inflation et risque de change

Analyse de la problématique (3)La question de l’emploi

* Type d’emploi créé

- Long ou court terme : ne pas confondre investissement et réalisation d’ouvrage- Qualifié ou non qualifié

* Ces emplois bénéficient-ils aux nationaux?

- Cas de l’Algérie- Régulation (au moins 10% des travailleurs devraient être algériens).

Au final avec l’ouverture des marchés : créations ou destruction d’emplois?


* Mettre en place une véritable stratégie pour attirer les investissements des

BRICS

- Communication

- Incitation

- Infrastructure

- Capital humain (formation spécifique)


Conserver des objectifs précis en terme

- De création d’emplois (types et nombre d’emplois créés)

- De soutien à la diversification et la sophistication

* Stratégie pour conquérir ces marchés

* S’inspirer de ces économies





Session 3 : Analyse du système bancaire et

financier de la Tunisie

Présentations

1 - Analyse du système bancaire et financier de la Tunisie- Mansour Samia (BAD)

2 - Vers un rôle stratégique de la Poste Tunisienne dansl’inclusion financière - Hamadi FEHRI et Sihem Bennour(Poste Tunisienne)

3 - Registres de crédit publics et contraintes de finance-ments: Cas de l’Afrique - Thouraya Triki (BAD) et ElvisAdjei, (Bangalore University)

4 - Vers une nouvelle approche de la supervision bancaireen Tunisie : les défis d’un financement sain de la croissance -Hatem Salah (Université de la Manouba)

5 - Le financement des investissements en Tunisie: le rôledes banques est-il important? - Mouldi Djelassi etManel mazioud(Université de Tunis) et Dhafer Saidane(Université de Lille)

6 - Quelles reformes institutionnelles pour une meilleure performance de la Banque centrale? - Ali Chebbi(Université de Tunis)

100

105

108

118

123

130



Analyse du système bancaire et financierde la Tunisie

Mansour SamiaBanque africaine de développement

Contexte (1)

* Déplacement de l’épicentre de la crise mondiale vers l’Europe et appariation

d’une nouvelle hiérarchie propulsant de nouvelles économies émergentes au

premier rang mondial….

* L’économie tunisienne se doit de s’adapter pour tirer profit du potentiel que lui

offre le changement politique national et attirer les flux d’investissement à

l’international…

* Rôle très important du système bancaire et financier dans ce nouveau

contexte ….

Contexte (2)

* Climat d’incertitude qui a pesé sur l’ensemble de la sphère financière et

économique (croissance négative de 3,3% au 30/06/2011)

* Un secteur bancaire caractérisé par une fragmentation très aigue…

* Une bourse de Tunis en récession….


Secteur bancaire fragile…

- La stabilité macroéconomique et financière d’un pays ne peut être assurée sans

un système financier solide et réglementé…

- La révolution du 14 janvier 2011 a permis de mettre en évidence les faiblesses

du secteur bancaire (en termes de division et de couverture des risques et de

suivie des engagements )






Ralentissement avant le rebond…

- Le taux des créances classées demeure assez élevé en comparaison aux pays

de la région MENA, (11,94% à fin décembre 2010).

- Une forte croissance des crédits (19% en 2010) corrélée à une progression

moins accentuée des fonds propres (11% fin 2010) a affecté la solvabilité de

certaines banques (un ratio de solvabilité sectoriel de 11,94% fin 2010)


Ralentissement avant le rebond…

- Le secteur souffre d’une fragmentation très aigue (nombre élevé des banques de

petite taille). Une comparaison avec les banques africaines montre que les banques

tunisiennes arrivent loin derrière (en termes de bilan total ou de résultat dégagé) :

Sur les 21 établissements en activité, aucun ne fait partie des Top 10 maghrébins

ou africains en matière de dépôts, crédits ou produits net bancaire.


* La gouvernance des banques tunisiennes notamment celles publiques reste

encore problématique…

* La gestion des risques demeure un des points faibles des banques tunisiennes…

* Un marché financier dépendant des institutions bancaires …


* Les établissements bancaires doivent prendre conscience de la nécessité d’une

restructuration pour remédier à leurs insuffisances :

- Fusions et opérations de rapprochement deviennent une nécessité dans le paysage

bancaire tunisien,

- Revoir la taille des établissements bancaires,

- Optimisation des systèmes organisationnels et informationnels des banques.






* Renforcement des règles de bonne gouvernance au sein des banques

tunisiennes ( circulaire de la BCT N°2011-06),

* Mettre en place un cadre réglementaire adéquat pour aider les banques à

appliquer les directives de l’accord de Bâle II,

* Diversification de la gamme des produits existants par le lancement des

instruments financiers alternatifs (ex: Maroc).


* La Bancassurance: Un marché inexploité…

* Mettre en place des règles strictes en matière de communication et de

transparence pour instaurer climat de confiance dans le marché financier et

promouvoir l’investissement

Vers un rôle stratégique de la PosteTunisienne dans l’inclusion financière

Hamadi Fehri et Sihem BennourPoste Tunisienne

Contexte

L’objectif de la Poste Tunisienne est d’inclure dans la sphère productive les exclus

du système bancaire en leur accordant un flux de financement.

Deux raisons principales motivent cette préoccupation :

- La Tunisie présente un sérieux retard en matière d’inclusion financière comparative-

ment aux pays de même niveau de revenu (selon l’étude de la Banque mondiale, avril

2012 « Measuring Financial Inclusion : The Global Findex Database »), cf graphiques

ci-après

- Le souci d’efficacité économique visant à atteindre l’équilibre budgétaire de la Poste

Tunisienne (subvention de l’Etat de 40 MDT pour l’année 2012).





Atouts favorisant l’inclusion financière parla Poste Tunisienne

Capillarité du réseau postal :

* 1042 bureaux de poste dont :

- 44% dans les zones rurales

- 70% sont informatisés

- 46 postes ambulantes

* 32 Espaces financiers dédiés aux services financiers à forte valeur ajoutée

* Un parc de 180 DAB (soit 7,6% du nombre total de DAB en Tunisie)

Cartographie du réseau postal

Atouts favorisant l’inclusion financière parla Poste Tunisienne

Un volume important d’épargne : 2712 MDT fin 2011 (24% du marché national)

Nombre d’épargnants : 3,267 millions

* Excédent annuel versements-retraits : 180 MDT

* 81% des épargnants ont un avoir < 500 DT

* Répartition des épargnants par tranche d’âge :

- 13% des clients âgés moins de 25 ans

- 74% des clients âgés entre 25-60 ans

- 13% des clients âgés plus de 60 ans

Les avoirs des épargnants sont mis à la disposition du Trésor public

1er Scénario

* La Poste Tunisienne assure le rôle de distributeur des services de microfinanceen partenariat avec les actuels

* Préalables requis au niveau de la Poste : formation du personnel, procéduresde gestion, interfaçage avec les systèmes d’information des IMF…

* Avantage du modèle : pas de prise de risque

Les limites du modèle :

- Faible implication de la part du personnel de la Poste

- Pas de transfert du savoir faire

- Faible commission de distribution

2ème Scénario

* Création par la Poste Tunisienne d’une société de microfinance conformémentau décret loi n°117 du 05 novembre 2011

* Préalables requis :

- Apport d’un capital minimal de 3 MDT

- Formation des ressources humaines dans les métiers d’une IMF (étude des

dossiers, gestion de risque, suivi des recouvrements…)

- Mise en place d’une système d’information adéquat

- Préparation du réseau postal pour la commercialisation des services de

microfinance.

* Ce modèle permet la remontée des cash flows à la Poste Tunisienne sous formede dividendes





Conclusion

La Poste Tunisienne remplit certaines conditions, certes nécessaires pour développer

l’inclusion financière, qui doivent être complétées par un programme d’appui (technique

et financier) et d’échange d’expériences et d’expertise en vue de renforcer ses capacités

pour fournir une gamme complète de services de microfinance notamment en offrant

les flux de financement aux exclus du système bancaire.

Registres des crédits publics et contrainte

de financements : Cas de l’Afrique

Thouraya Triki

Banque africaine de développement

et

Elvis Adjei

Bangalore University

Plan de la présentation

* Informations de base sur les registres de crédits

* Revue de la littérature

* Données et méthodologie

* Principaux résultats

* Conclusion

L’accès au financement en Afrique : étatdes lieux (1)

Tableau 1 : Pourcentage de firmes identifiant l’accès au financement comme

contrainte majeure à leurs activités économiques



Régions Petite Moyenne Grande

Afrique 48,24 40,77 32,74

Pays en voie de développement-Asie 26,26 24,48 21,57

Pays en voie de développement-Amérique 30,76 25,28 18,78

Pays en voie de développement-Europe 13,98 13,67 15,33

Source: Calculs d’auteurs à partir des enquêtes entreprises (BM)




* Côté demande

- Garanties trés élevées (WBES: 186% de la valeur du crédit)

- Cumbersome procedures

- Taux d’intêret élevés

- Taille inappropriée


* Côté Offre

- Faible capitalisation et qualité des applications

- Niveaux élevés d’asymetrie d’information

- Absence/ Manque de systèmes d’information sur les crédits

Information sur les credits à l’échelle régionale (2005-2010)

Source: Banque mondiale (Base de données Doing Business)

RégionsInformation surles crédits

Registre Public(en % d’adultes)

Bureau privé(en % d’adultes)

Pays en voie de développement-Afrique 1,4 1,7 3,9

Pays en voie de développement-Asie 2,0 3,3 7,0

Pays en voie de développement-Amérique 3,4 8,3 29,8

Pays en voie de développement-Europe 3,3 4,8 12,1

Registres de crédit

Bureaux de crédits privés en Afrique



RCP BCP

Objectif Supervision bancairePartage de l’information de crédit pour aiderles prêteurs à prendre des décisions éclairées

CouverturePrincipalement aux grandes entreprises.Limité en termes d’actions antérieures (historique) et de types de données fournies

Grandes entreprises, PME et individuel.Historique pour important et une base dedonnées plus riche

Ownership Gouvernement ou banque centraleBanque gouvernementales/centrale, des prêteurs, des associations, des prêteurs tiersindépendants

Status Sans profil Avec profil

Source dedonnées utilisées

Les banques et les institutions financièresnon bancaires

Les banques, les institutions financières nonbancaires, les RAP, les autorités fiscales, lestribunaux, les services publics.

Accès Réservé aux fournisseurs d’information Ouvert à tous les types de prêteurs



Registres de crédits

* Facilitent le coût effectif de l’information exacte et nécessaire de crédit (Galindo

et Miller (2001) et Brown et al. (2009)),

* Réduisent la sélection adverse et l’aléa moral (Pagani et Jappelli (1993) et Padilla

et Pagano (2000)),

* Réduisent la rente informationnelle que les banques pourraient extraire des

emprunteurs ainsi que sur les risques d’endettement,

* Permettent une supervision plus efficace (Girault et Hwang, 2010).

Registres de crédits : la Balle argentée?

* Servir principalement les emprunteurs qui ont un dossier de solvabilité

* Augmenter les prêts aux emprunteurs fiables plutôt que d’élever le niveau du

crédit)

* Décourager les institutions financières à développer leur propre expertise en

gestion des risques (Dorbec, 2006)

* Des erreurs dans les données recueillies par les registres de crédit pourraient

créer des obstacles à l’accès aux finances

La littérature sur les registres de crédit

Niveau de l'entreprise: Love et Mylenko (2003), Galindo et Miller (2001) et Brown

et al. (2009)

Niveau national: Jappelli et Pagano (2002), Djankov et al. (2007),Singh et al.

(2009), et Brown et Zehnder (2007)

Résultats peu concluants concernant les mérites des registres de crédits publics

(RAP) ... résultats positifs sur les mérites des bureaux de crédits privés (BPC).

Aucune étude sur les marchés africains!

Objectif et question de recherche

Empiriquement explorer la valeur ajoutée des registres de crédits afin d'améliorer

l'accès des entreprises au financement en Afrique :

- La présence des (PCBs) et PCRs améliore t-elle l'accès des PME au

financement?

- Comment concevoir des registres de crédits publics (RAP) pour améliorer

l'accès des PME au financement?





Contribution

* Nous donnons les premières études à travers les pays évaluant les avantages

des registres de crédits et les facteurs affectant l'accès des entreprises au

financement en Afrique,

* Nous étudions comment la conception des RPC affecte leur performance sur la

réduction de la contrainte financière en utilisant des nouveaux indicateurs sur

leur structure de frais, la provision d’ accès en ligne aux utilisateurs et le prêt

minimum qu'ils couvrent.

Données et méthodologie

* 17 000 + entreprises – les observations de l’enquête entreprises menées par la

Banque mondiale (WBES) dans 42 pays africains durant la période 2006-2009

* Pays- Indicateurs de revenu et inflation (Perspectives économiques mondiales),

la concentration du secteur bancaire (Base de données de la Banque mondiale),

crédit au secteur privé en % de PIB (Base de données du Fonds monétaire

international), pertinence de l’information sur le crédit (doing business),

pertinence et indépendance du système judiciaire et de la stabilité politique dans

le pays (Fondation Mo-Ibrahim).


* Données sur les RPC et les BPC proviennent de: Djankov et al. (2007), la base

de données et les rapports annuels de « Doing Vbusiness » (2004-2011), l’étude

de la Banque mondiale sur les des systèmes d'évaluation du crédit, banques

centrales.

* L’ obstacle de l'accès au financement = f (caractéristiques de l'entreprise, l'envi-

ronnement macro-économique, le développement du secteur financier, la qualité

de l'information sur le crédit et les caractéristiques des RPC

* Variable dépendante: la réponse à la question du WBES : A quel point l’accès

au financement est un obstacle à vos activités actuelles?


Qualité de l'information sur le crédit:

- Indice mesurant le niveau de détail de l'information sur le crédit dans les pays

- 2 variables muettes pour le RPC et une pour la disponibilité (BPC),

- Nombre de BP

Caractéristiques des RPC :

- Valeur minimum du prêt couvert par la RPC,

- Une variable muette pour obtenir des informations positives et négatives,

- Une variable muette pour les RPC faisant payer des frais des utilisateurs

- Une variable muette pour les RPC offrant aux utilisateurs un accès en ligne aux informations.






Caractéristiques des entreprises : taille, âge, structure de propriété (à la fois en termes

de propriété étrangère et publique), secteur d’activité, type de gestion, la capacité de

fournir des états financiers audités.

Développement du secteur financier : créances sur le secteur privé par les institutions

financières par rapport au PIB, la part des 3 plus grandes banques dans le total des

actifs du secteur bancaire

Environnement macroéconomique: PIB par habitant et pourcentage de variation de

l’indice des prix à la consommation.

Principaux résultats (1)

* Les entreprises jeunes, petites, domestiques et non cotées en bourse sont celles

pour lesquelles l’accès au financement est une contrainte majeure.

* La présentation des états financiers audités et une meilleure information des

crédit au niveau des pays ont amélioré l’accès au financement

* La présence et le nombre de BPC sont associés à des obstacles financiers

moins élevés

Principaux résultats (2)

* La présence de RPC est associée à la forte probabilité d’identifier l’accès au

financement comme contrainte majeure à l’activité économique

* Les RPC offrant un accès en ligne aux utlitisateurs et couvrant les plus petits

crédits ont un effet positif sur l’accès des entreprises au financement

* La structure tarifaire des RPC n’affecte pas la probabilité d’identifier l’accès au

financement comme contrainte majeure à l’activité économique

Conclusion

Les BPC sont des outils efficaces pour réduire la contrainte d’accès au

financement en Afrique

Les RPC peuvent également être utilisés à condition d’être bien conçus : accès

en ligne, couverture de petites prêts….

La qualité de l’information sur les crédits au niveau des pays et des entreprises

sont des déterminants importants de la capacité de l’entreprise à accéder au

financement





Vers une nouvelle approche de la supervision bancaire en Tunisie : les défisd’un financement sain de la croissance

Hatem SalahUniversité de la Manouba

Contexte (1)

* En 2011, le taux de prêts non performants (PNP) est remonté à 20 % du total

des crédits (contre 13% en 2010 & 24% en 2003)

* En dépit d’une circulaire de la BCT (juin 2011) demandant aux banques de ne

pas inscrire dans la catégorie «créances non performantes», les créances

déclarées après 14 janvier

* Le secteur bancaire subi la pression d’un niveau relativement élevé des

créances accrochées

* Selon Standard & Poor’s, la Tunisie est confrontée :

- à «un très haut risque» dans son «cadre institutionnel» à cause des faibles exigences

de solvabilité et de classification des PNP,

- à un «risque élevé» dans la «dynamique de la concurrence»,

Contexte (2)

- à «un risque très élevé » dans « l'ensemble du système financement ».

- Les banques tunisiennes ont mis en place des provisionnements insuffisants pour la

couverture des prêts à problèmes.

- Les autorités de régulation n'ont pas encore mis en œuvre les règles de Bâle II pour

identifier tous les risques.

- La supervision du secteur bancaire, en terme d’évaluation des risques, est à peine

suffisante.


Les défaillance de la supervision bancaire en Tunisie a engendré une

accumulation excessive des risques dans le système bancaire

Le cadre du contrôle prudentiel accuse un retard dans la mise en place d’une

nouvelle réforme en particulier l’adoption d’une approche standard de Bâle II pour

le risque de crédit et le passage rapide vers des méthodologies plus avancées

L’environnement des banques évolue et les méthodes de supervision actuelles

pourraient montrer leurs limites au cas où il surviendrait un événement

non-anticipé touchant une classe d’actifs qu’on croyait jusque-là à l’abri de chocs

(exemple crédits immobiliers).






Quel cadre analytique de supervision bancaire faut-il adopter en Tunisie ?

Quels sont les enjeux et les défis de l’implémentation de Bâle II au niveau de la

capitalisation des banques et le financement des PME en Tunisie ?

Est-ce que Bâle III répond aux besoins actuels des banques tunisiennes ?

Serait-il judicieux de confier la fonction de supervision à la Banque centrale de

Tunisie ou créer une autorité de contrôle prudentiel autonome ?

Est-ce que le régulateur est en mesure de superviser efficacement les banques

sans compromettre la conduite de la politique monétaire,


En quoi la supervision bancaire basée sur les risques constitue-t-elle un cadre

analytique adéquat ?

Mesurer les risques et cibler les contrôles

Élargir la couverturedes risques (Bâle 2) :risque de marché etrisque opérationnel

Prendre en compte lerisque de contrepartie

: couverture despertes attendues (EL)et inattendues (UL)

Normes IFRS (amélioration de lacommunication

financière)


* Orienter la supervision bancaire vers une grande évaluation de toutes les

catégories de risques encourus par les banques examinées

* Intégrer les techniques de stress tests dans la gestion des risques, telles qu’elles

sont préconisées par Bâle II pour mesurer la résilience du système bancaire

* Renforcer la supervision bancaire off site sur une base permanente par exemple

trimestrielle permettant:

- Une analyse plus fine de la solidité financière des banques

- Un classement global des banques sur la base rating global

- La mise en place d’un système d’alerte précoce


* Mettre en place un système d’alerte précoce «Early Warning System» couvrant

plusieurs dimensions de la banques :

- Solvabilité, Qualité des actifs, Liquidité, Rentabilité, Management, Probabilité de

défaut des établissements de crédit

* Le système d’alerte précoce devrait permettre

- le renforcement du contrôle qualitatif (Contrôle interne et bonne gouvernance…),

- l’identification précoce des difficultés bancaires,

- l’intervention rapide de l’autorité de supervision en cas de difficultés bancaires

* Mettre en place un dispositif de surveillance macro-prudentielle et calibrer les outils

prudentiels selon la contribution de chaque institution au risque systémique







Analyser les évolutions macro-économiques etmacro-financières

les crédits , L’endettement des acteurs non financiersL’évolution des prix des actifs le niveau de transformation, les effets de levier, les risques de liquidité

Analyser les dynamiques

d’accumulation derisques

les rentabilités anormalement élevéesLes nouvelles techniques pour opérer des arbitrages réglementairesle développement d’activités non réguléesla qualité et la pertinence des outils utilisés par les banques et les superviseurs micro-prudentiels pour mesurer les risques

Analyser la qualité dela concurrence

Oligopoles & son corolaire le pouvoir de marché rentes de situationasymétrie d’information de nature à concentrer les risques sur certainsacteurs

Analyser les possibilités d’arbitrages

réglementaires

un alignement des exigences en fonds propres , des traitementscomptables et exigences de transformation et de liquiditéles véhicules de titrisation

* Renforcer la solidité du système bancaire en appliquant des règles plus stricteen matière de qualité des fonds propres et de liquidité des banques sans altérerla distribution de crédit au profit des PME :

- Revoir à la hausse les exigences en capital réglementaire- Repenser le système de garantie des crédits au profit des PME

* Renforcer le processus de supervision à travers l’application de stress test surla base de prévision de choc macroéconomie (récession économique, haussedu chômage, chute des prix des actifs (logements ou actifs financiers)

* Réorganiser les structures de la supervision bancaire en fonction des nouvellesattributions qu’elles auraient à assumer dans le cadre du Pilier 2 de Bâle II et aurenforcement des capacités techniques et humaines ;

* Limiter le développement des produits financiers dont la mesure des risquesn’est pas assurée et imposer des ratios prudentiels plus contraignants sur certains risques

Le financement des investissements en Tunisie: le rôle des banques

est-il important?

Mouldi Djelassi et Manel mazioudUniversité de TunisDhafer SaidaneUniversité de Lille

Quelle est la structure de financement des investissements en Tunisie?

Les banques tunisiennes ont-elles atteint un stade de maturité leurs permettant

d’assurer un rôle moteur de la croissance?

Méthode des flux nets



Problématique



Le tableau de flux : origine et emplois desfonds des entreprises

Méthodologie

Ressources brutes Emplois Ressources nettes

(1) Financement interne (7) Numéraires et dépôts Financement interne (1)

(2) Prêts bancaires et autres institutions financières

(8) Actions acquises Prêts bancaires et autres institutions financières (2)-(7)

(3) Émission d’actions nouvelles (9) Obligations acquises Émission nettes d’actions nouvelles (3)-(8)

(4) Émission d’obligations(10) Crédits commerciaux

consentis Emission nettes d’obligations ??(4)-(9)

(5) Crédits commerciaux reçus (11) Investissement physiques Crédits commerciaux nets (5)-(10)

(6) Total des ressources brutes (12) Total des emplois Total des ressources nettes(6) -(7)-(8)-(9)-(10) = investis-sements physiques (11)

* Données : « Flux » extraits des TEE publiés dans Les Comptes de la Nation base

1983 (Institut National des Statistiques)

* Période longue: 1983-2009

* Calcul de ratios de financement de l’investissement réel



I. Observations:- Prédominance du financement interne- Contribution des crédits bancaires assez modeste au financement des investisse-ments physiques;

- La baisse de la contribution des banques va de pair avec une hausse de l’autofinjusqu’en 2005;

- Un rôle de plus en plus accru de financement par actions à partir du milieu des années90 (privatisation et augm du K sans passer par les marchés organisés comme la création d’entps) - Un rôle négligeable du marché des titres de dettes

Parts des différentes sources nettes dans le financement des investissements des SNF

En % 83-85 86-90 91-95 96-00 01-05 06-09 83-09

Fin inter* 49,8 63,5 73,7 71,7 76,1 65,3 68,4

Prêts bank 32 26,4 11 14,4 5,85 5,5 13,1

Oblig -0,2 -7,5 -6,5 -4,7 -6,2 -1,7 -3,7

Actions 18,4 11,8 19,1 30,3 30 31,2 26

Autres 0 5,8 2,7 -11,7 -5,7 -0,3 -3,8

Fin externe 50,2 36,5 26,3 28,3 23,9 34,7 31,6

* avec Transferts en capitalSource : calcul des auteurs

Parts des différentes sources nettes dansle financement des investissements des SNF

1983/1989 1990/1999 2000/2009

Fin interne63,5 68,2 73,1

Prêts bancaires 22,413,1

7

Actions émises 14,9 24,835,1

La Tunisie est un pays à haut niveau de financement interne , faible niveau de recours aux crédits bancaireset un net renforcement du rôle de financement par actions.

La Tunisie voit son système financier bouleversé passant d’un financement par endettement bancaire à unfinancement essentiellement par fonds propres. (résultat : contrôle interne de la gestion des firmes)Le mode de financement de l’investissement se distingue par un niveau élevé d'émissions d'actions alorsque le marché financier reste peu développé.



Observation

Explication de la faiblesse des créditsbancaires à la lumières des modèles

d’asymétrie d’informations

Il y a un caractère durable de la baisse du recours au crédit bancaire en Tunisie. La

période est assez longue; elle a commencé au début des années quatre-vingt dix…

Parts des différentes sources brutes dans le financement des investissements des SNF

En % 83-85 86-90 91-95 96-00 01-05 06-09 83-09

Fin inter* 49,7 76,1 62 75,20 78,82 68,39 69,88

Prêts bank 42,6 26,2 17,1 24,4 19,2 22,6 24,3

Prêts bank (nets) 32 26,4 11 14,4 5,85 5,5 13,1

Actions émises 23,38 18,26 34,06 35,92 42,73 31,24 31,08

Source : calcul des auteurs

Un accroissement de l’écart entre les deux taux du prêts: les SNF déposent de plus en plus de fonds auprès des banques (trappe à la liquidité et aux dépôts)La baisse touche plus les sources nettes du prêts ce qui témoigne du caractère structurelle de la baisse

Objectif et finalité de l’Enquête Semi-Directive

Approche théorique



Asymétrie d’information

Rationnement de crédit

Risque d’anti-sélectionRisque d’aléa moral

* Rechercher l’existence d’un

rationnement sur le marché

de crédits

* Rechercher si les déterminants

théoriques du rationnement de

crédits ont des équivalents

dans la pratique des

responsables de crédits

Agences bancaires

Sièges bancaires

Région du Nord 50 20

Région du centre 30 -

Région du Sud 30 -

Total 1OO 20

OrganismesFinanciers

Régions



Les déterminants théoriques du rationnement des crédits retenus

- La nature de la capacité d’offre de crédits

- La nature de la demande

- Le problème d’aléa moral

- Le manque de garantie matérielle

- La nature des procédures de recouvrement

Mesures du rationnement de crédits

Lorsque l’entreprise vous parait risquée :

Élever les taux d’intérêt

Ne pas accorder CR

Exiger des clauses

16

61

23

0 10 20 30 40 50 60 70

Estimation du modèle par la méthode àprobabilité non linéaire (Logit)

Conclusion

* La faiblesse de crédits alloués aux ENF se traduit par un rationnement de

crédits : le red-lining (Stiglitz et Weiss, 1981).

* Les déterminants du rationnement de crédits sont:

- Le manque de fiabilité des documents comptables

- Le problème d’anti-sélection

- L’inefficacité des procédures de recouvrement



Yi = β1 + β2 X2i +….............. + βKi XKi+ εi

Yi = 1

Yi = 0{




* Encourager le financement bancaire à long terme afin d’éviter les risques d’uneforte dépendance de l’investissement aux fonds propres (problème d’accélé-rateur financier)

* Mettre en place des réformes visant à encourager les prêts à moyen et à longterme. Pour cela il faut réduire les problèmes d’information et de contrôle liésaux engagements à LT:

- Renforcement des capacités des banques en matière d’évaluation des projets endéveloppant les fonctions « études et prospectives ».

- Accroissement du pouvoir des banques en matière de fixation des taux d’intérêts.L’objectif est de mieux tarifier le risque et de se diriger graduellement vers davantage de responsabilité et de concurrence.

- Réformer la loi de faillite afin de donner plus de pouvoir aux créanciers

Quelles reformes institutionnelles pour une meilleure performance

de la banque centrale ?

Ali Chebbi Université de Tunis

Cercle des Économistes de Tunisie

Cadre de Référence : Approche institutionnelle et performance de la BCT

En transition démocratique, les réformes politiques sont de moindres difficultésque celles économiques: rôle fédérateur de la dimension institutionnelle pour demeilleures régles:

L’indépendance de la BCT est-elle un gage pour une meilleure conduite de la politique monétaire ?

Indépendance organique ou fonctionnelle: quelle priorité ?Quels mécanismes institutionalisés de coordination?Quelles réformes institutionnelles pour une meilleure gouvernance de l’Industrie bancaire?

Quelles priorités pour une meilleure performance de la BCT?

Points de discussion

1. D’abord: l’Indépendance de la BC entre partisans et adversaires- Position du problème et typologies (de jure-de facto, fonctionnelle-organique)- De la crédibilité pure à la flexibilité: garantir une coordination temporellement cohérenteentre Po. Mo et Bdgt: des objectifs quantifiables, des instruments identifiés et efficaces

2. L’indépendance de la BCT, est-elle nécessaire aujoud’hui?- Depuis la refonte du statut de la BCT en 2006, une partielle indépendance organiquefut de jure;

- Mais, inutilité d’indépendance fonctionnelle du fait de la faible efficacité des instrumentsde la politique monétaire: Structures et Approches micro-économiques;

3. Après le 14, - désarmement de la politique monétaire;- L’autonomie fonctionnelle, telle qu’argumentée par l’objectif anti-inflationniste a manqué de sens et de contenu pendant la récession;

4. La question serait: Quel type de gouvernance de l’Institut d’émission en périodede transition?





Indépendance organique ou fonctionnelle,quelles priorités en période de transition?

1. Cadre de récession et priorité à la relance et la stabilisation: l’instrument budgétaire est actuellement primordial. D’où un cadre particulier de gouvernance monétaire et financière:

a. l’indépendance organique selon le statut actuel de la BCT est loin d’être acquise (mérite des modulations au niveau du contrôle interne (obligation de redevabilité descommissaires au compte à l’ANC par exemple, et non au président de la républiquequi le désigne: Pb de redevabilité, de transparence, et de responsabilisation …)

b. Aspect discrétionnaire de la politique monétaire lors des objectifs et évaluation souvent ex-post ( pouvant hypothéquer la condition de transparence, de crédibilitéet les possibilités de l’évaluation de la po. Mon.),

c. une indépendance fonctionnelle contextuelle, du fait des spécificités de la période de transition:

1. en l’absence de règles, institutionnalisation de la fixation coordonnée des mesures de Po. Mo. en concertation avec l’autorité budgétaire.

2. prise en compte des effets de transmission des instruments monétaires sur lesconsidérations budgétaires (cadrage macro-économique),

b. l’instrument monétaire comme outil de stabilité financière

b1. mettre en rapport les instruments de po mo avec la qualité des actifs bancaires(exemple: baisse des reserves Ob. devant s’accompagner d’un meilleur provisionnement, ce qui n’est pas le cas 10% de baisse post-14, et 3% de provisionnement supplémentaire uniquement

b2. monétisation à pressions inflationnistes s’accompagnant d’une instabilité accruede la monnaie nationale;

b3. d’où la nécessité d’une meilleure gouvernance dans l’industrie bancaire dont lesobjectifs seraient:

- Une bonne qualité des actifs, - de faible créances accrochées, - une plus grande rentabilité, - une meilleure gestion de la liquidité, - …

- Donc, restructuration impérative du secteur bancaire

Recommandations de politiques économiques

* Quelles indépendance en période de transition?

Une indépendance organique modulée couplée avec une coordination

“optimale” entre politique monétaire et budgétaire;

Les bénéfices de la coordination institutionnalisée

- une flexibilité de la politique monétaire pour tenir compte des instruments de la

relance budgétaire, sans qu’elle ne s’y incline;

- une gestion active des instruments monétaires Vs. reglage fin pour un ajustement

rapide et pilotage du taux de l’intérêt (repos, swaps de devises, dépôts

interbancaires auprès de la BCT);

- une prise en compte de la transmission défavorable de la conjoncture externe;

- des fonctions de réactions “optimales” de la BCT correspondent à une meilleure

efficacité de la po. Mon.

Quels dispositifs institutoinnels appropriés?

Des organes de décision et de contrôle indépendants:

- Un conseil d’administrationn élargi et publication des pv du CA- institutionnalisation de la relation avec les instances financières internatioanles ainsique les agences de notation…

- une instance indépendante de la BCT regroupant des experts, des élus, des représentants… pour enteriner les choix de politique économique;

- Une instance d’encadrement des anticipations des agents

Outre le budget économique,

- prévoir un programme trimestriel de politique monétaire discuté au sein de l’ANC,ou une instance équivalente

- réforme institutionnelle pour plus de transparence du SB (une instance publique d’audit des rapports de la BCT relatifs, à la supervision bancaire



Structures fonctionnelles de la Gouvernance de la BCT

faudrait d’abord répondre aux questions suivantes :

- Par quels mécanismes tenir pour responsables les dirigeants de la BCT, comme institution,ayant mis en œuvre des politiques monétaires en toute indépendance ;- Comment tenir pour responsables les individus, comme des personnes, ayant pris desdécisions.- Quelles instances envisager pour appliquer le principe de transparence pour la responsabilité devant le public ?- Communications et responsabilité ?

Ensuite, 1- une instrumentation technique appropriée : place institutionnelle dans la politiquemacro-économique

2- des modèles performants de prévision et de cadrage macro-économique3- une fiabilité des informations financières et une disponibilité permanente des donnéesstatistiques

4- un système de veille ou d’alerte précoce sur la conjoncture monétaire réelle et financière internationale

5- une généralisation des inspections de supervision du système bancaire

En conclusion

* Une indépendance institutionnalisée, objectif et /ou instruments. Affaire

collective visant un choix particulier

* Une contextualisation de la réforme de l’industrie bancaire ( taille, structure,

rendement, …)

* Ciblage de rendement des structures de la BCT

* Des signaux favorables pour l’amélioration du climat des affaires





Session 4 : Quelle politiques pour l’emploi

et pour une meilleure protection sociale?

Présentations

1 - Le marché de l’emploi en Tunisie : État des lieuxet pistes de réformes - Mohamed Kriaa (Univer-sité de Tunis, IDEES)

2 - Emploi en Tunisie : Quelle future démarche? -Stijn Broecke (BAD)

3 - Pacte fiscal et social pour l’emploi - Taoufik Rajhi(BAD)

4 - Le système de protection sociale en Tunisie :entre mesures urgentes et reformes structurelle- Mehdi Ben Braham (Association IDEES-AfkarTunisie, LEGI/ École Polytechnique de Tunisie)

137

143

147

154



Le marché de l’emploi en Tunisie :état des lieux et pistes de réformes

Mohamed KriaaUniversité de Tunis, IDEES

Problématique : Déséquilibre qualitatif et quantitatif entre

offre et demandeAttentes contradictoires qualification/salaire. Constat 1 : Une offre d’emploi positionnée surtout sur des niveaux de faible

qualification. En 2010, près de 84 % des actifs occupés avaientun niveau d’instruction inférieur au baccalauréat.

Constat 2 : Une demande additionnelle d’emploi fortement «qualifiée» (plus de60% des nouveaux entrants en 2010).

Constat 3 : l’université a continué à former en fonction de sa capacité d’accueilet plus.

Sans adéquation de la formation (continue, professionnelle) aux besoins dumarché : problème d’appariement

Contexte1 : disparité par genre du tauxde chômage

Contexte 2 : disparité par niveau d’instruction

En 2008, 21,6% des diplômés de l’enseignement supérieur étaient au chômage

soit 113,8 milles chômeurs (dont près de 62% de femmes soit 70,4 milles). Ce

taux n’atteignait pas les 5% en 1994, il a dépassé en 2011 les 29%



féminin 27,4%

total 18,4%

masculin 15%

02000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

5

10

15

20

25

30

Taux de chômage : 15,6% en 1994 à 14,2 % en 2008 à 13% en 2010 et 18,3 % en 2011Par genre : Taux de chômage : Masculin de 10,9 % en 2010 à 15 % en 2011 Féminin de 18,9 % en 2010 à 27,4 % en 2011

néant 8%

primaire 12.4%

secondaire 20.6%

supérieur 29.2%

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0

5

10

15

20

25

30

35



Contexte 3 : disparités spatiales

Une relation imbriquée semble renfermer les régions de l’intérieur dans destrappes d’inégalités et de sous développement

En 2008 Taux chômage En 201114,9 % Centre Ouest 28,6%23,4% Sud Ouest 26,9%18,8% Nord Ouest 17,3%


Problème d’offre 1 : L’impératif de la création d’emploi qualifié

Une lecture dans la structure sectorielle de l’emploi

1) En 2010, près de 60% denouveaux entrants avaientun diplôme du supérieur,alors que seuls 16% desemployés ont un niveaud’instruction supérieur,

il est évident qu’une faible part des emplois offerts provient de secteurs intensifs enmain d’œuvre qualifiée.

1000

Total number of graduates

Niveau post-bac

0

Banques et assurance

Education / Sante / Administration

Construction

Mines et energies

Industries chimiques

Transport & comminucation

Industies mecaniques et...

Services socio-culturels

Commerce

Agro-industries

Hotels et restaurants

Textile-confection-cuir

BTP

Agriculture

20 40 60 80 100

Niveau inferieur au bac

Science and engineering fields

Linear (Total number of graduates)

Linear (Science and engineering fields)

Le nombre de diplômés du Supérieur a augmentérapidement surtout dansles filières généralistes...

... Mais l’espace pour les employer est actuellementréduit (cf,% des employés par niveau d’instruction)

2000

3000

4000

5000

6000

7000

0

2000

/0120

01/02

2002

/0320

03/04

2004

/0520

05/06

2006

/0720

07/08

Analyse de la problématique Problèmes d’offre 2, 3 et 4

2) Le poids des secteurs, à haute valeur ajoutée (TIC, Ind. auto,…) est faible dansle PIB

Part des Services marchands = 48,4%

3) Une économie faiblement intensive en emploi jeunel’élasticité PIB de l’emploi des jeunes, est inférieure à 1

4) Les activités les plus créatrices d’emploi ne sont pas forcément les plus performantes sur le plan productif (textile, IMM, IEEE)

Pour favoriser la création des emplois qualifiés, il ne suffit plus d’augmenter le taux de croissance du PIB.

Sans un changement de la structure productive et une montée en gamme technologique, l’économie tunisienne restera dans l’incapacité d’absorber les

flux importants des jeunes diplômés entrant sur le marché du travail.

Analyse de la problématiqueProblème de demande et d’intermédiation

La demande : L’université tunisienne produit en grands nombre et dans toutesles filières.

En même temps, les entreprises n’arrivent souvent pas à trouver les profils recherchés.

La pénurie de compétences est essentiellement imputable à la rareté de certains profils et à l’inadaptation des programmes d’enseignement

et de formation aux besoins des entreprises

L’intermédiation : Une politique d’emploi basée sur la croissance économique etson impact sur les créations d’emploi. Elle est aussi basée sur la politique de régulation (PAE).

Une politique d’intermédiation qui a prouvé ses limites puisque incapable de réduire le déséquilibre

entre l’offre et la demande





Recommandations politiques propositions pour des solutions immédiatesProposition 1 : L’application d’un plan de sauvegarde des emplois menacés et des entreprises en difficulté, même si le levier du déficit budgétaire sera actionné.

Proposition 2 : L’investissement public (programme national de constructions d’édificespublics et gros œuvres) doit jouer son rôle de locomotive dans la création d’emplois, ledéveloppement régional et la dynamisation des autres secteurs économiques.

Proposition 3 : L’émigration internationale organisée, de la main d’œuvre et notammentà haut niveau de qualification peut servir de soupape au chômage des diplômés. Lesopportunités dans ce domaine qui s’ouvre à nous particulièrement sur le marché libyen,doivent être saisie.

Proposition 4 : Fixer, dans l’immédiat, des quotas de formation pour les profils spécifiques,et opérer un réajustement du système de formation, à travers un rationnement dans certaines spécialités en fonction des besoins effectifs du marché.

Recommandations politiquespropositions pour un changement structurel1- La réforme du système productif

Proposition 5 : réviser le code des investissements, La politique industrielle, celle desincitations et d’amélioration de la compétitivité : la sous-traitance et la stratégie d’«import-substitution», garanti aux entreprises un paiement réduit voire nul de droit dedouane, sur l’importation de ses inputs.

Éviter de positionner les entreprises tunisiennes sur des activités à faible valeurajoutée : il s’agit de favoriser les conditions de l’intensification des emplois

qualifiés et de monter en gamme en termes de VA

Proposition 6 : Réviser la stratégie des pôles technologiques et l’orienter vers unconcept plus efficace, celui des pôles de compétitivité.

Favoriser les synergies entre l’université et l’entreprise (R&D) et revaloriser lesunités productives des différents secteurs afin d’améliorer leur productivité et

d’accompagner leur évolution technologique.


2 - Charges sociales et droit du travail

Proposition 7 : Réviser le mode de calcul des charges sociales, en allégeant celles relatives aux emplois qualifiés , donc le système de financement de la sécurité sociale.Réduire la pression sur le coût du travail donc la compétitivité des entreprises.

Proposition 8 : Un renforcement du contrôle sur les contribuables notamment ceux dusystème forfaitaire est indispensable, il devrait compenser en grande parti la baisse descharges sur l’emploi salarial.

Proposition 9 : Réviser le code du travail : la législation sur le recrutement et le licenciement à travers des discussions avec les partenaires sociaux (syndicat et patronat). Il s’agit de réduire la rigidité du code du travail afin de doper la création d’emplois formels et d’accélérer la restructuration des entreprises.

Améliorer la qualité du climat social dans les entreprises


3 – Formation et intermédiation

Proposition 10 : Mieux adapter les programmes et leurs contenus vers l’acquisitiond’un savoir-faire en plus du savoir.

Une valorisation des Diplômes professionnels

Proposition 11 : Développer l’alternance de la formation entre l’université et l’entrepriseet valoriser la culture d’entreprise qui manque cruellement.

Introduire une réforme équivalente au niveau de l’enseignement de base et secondaire, il s’agit là, de compétences comportementales qu’il faut acquériravant l’université.

Proposition 12 : Pour évaluer la qualité d’adéquation, il est nécessaire de mettre en place un dispositif d’observation et d’évaluation du processus d’appariement.Ce dispositif s’articule autour d’un ensemble d’enquêtes complémentaires.

Proposition 13 : Disposer d’un catalogue détaillant la nomenclature des métiers, avecune définition précise de tous les contours de chaque métier.





Emploi en Tunisie : Quelle future démarche?

Stijn Broecke Banque africaine de développement

Atelier du 10 avril

* Objectif Réunir les décideurs politiques et le milieu académique en vue de discuter de la recherche au niveau du marché de l’emploi en Tunisie et ses implications pour les politiques.

* Partenaires L’atelier fut organisé par la Banque africaine de développement en collaboration avec UNU-WIDER. Le Ministère de la Formation Professionnelle et del'Emploi et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifiquefurent impliqués dès le début jusqu’à l’exécution.

* Participants Plus de 50 personnes ont pris part à cet atelier, principalement des chercheurs et décideurs politiques tunisiens, et des représentants de divers bailleursde fonds.

* Présentations Un total de neuf (9) présentations, organisées autour de quatre (4) sessions différentes données par des experts du milieu académique, du gouvernement,et des bailleurs de fonds.

Points de discussion

4 tables rondes:

Employabilité des jeunes diplômes demandeurs d’emploi : entre adaptation du

processus de formation et capacité d’absorption de l’économie

Les déterminants de l’entreprenariat chez les diplômés du supérieur

L’impact de l’intensité de la flexibilité du marché du travail sur la création

d’emploi

Secteur privé, compétitivité des entreprises et emploi

Recommandations politiques:Employabilité des jeunes diplômés

* Compétences de base :

- Augmenter la qualité des entrants aux établissements de l’enseignementsupérieur en réduisant le nombre de bacheliers - suppression de la bonification de25% à l’examen de baccalauréat

- Avant l’obtention du diplôme: encourager et accompagner à rattraper les compétences de base

- Une fois le diplôme obtenu: formation additionnelle pour les compétences de baseet une assistance prolongée des étudiants à la recherche d’un emploi

* Meilleur complémentarité et coordination au sein du système de l’éducation:

- Coordination avec l’enseignement secondaire à propos des programmes et des prérequis pour l’accès à l’Université

- Ouverture de l’accès à l’Université pour les diplômés de la formation professionnellede manière à ne plus décourager les élèves à opter pour les cycles de formationsprofessionnels





Recommandations politiques :Employabilité des jeunes diplômés

* Réviser puis généraliser les bonnes pratiques de l’enseignement supérieur auservice de l’employabilité tel que : les programmes d’amélioration de la qualité,la co-construction, l’initiation à l’entrepreneuriat, etc.

* Activer les cellules d’insertion au sein des établissements universitaire ainsi quedonner plus de moyens aux observatoires des universités afin d’assurer le suivides étudiants (traçabilité).

* Gouvernance:

- Dans une première étape, activer la loi de 2008 relative à l’autonomie des universités(EPST)

- Dans une deuxième étape accorder aux universités le statut d’EPNA- Généralisation de la politique contractuelle entre le Ministère et les institutions d’enseignement avec redevabilité et moyens en fonction des performances liées à l’insertion professionnelle en tenant compte de la qualité des entrées et de la dotation en ressources humaines initiales

Recommandations politiques : L’entreprenariat chez les diplômés

du supérieur* Impératif de prendre en considération l'approche Genre dans le traitement dela problématique entreprendre.

* Nécessité d'entreprendre des actions d'incitations pour préparer les promoteurs"potentiels" dés le jeune âge (préscolaire, scolaire et environnement culturel etfamilial).

* Individualisation du traitement. * Inciter les structures de la formation initiale (surtout enseignement supérieur etformation professionnelle ) à céder la formation dans les thématiques liées à lacréation d'entreprise et l'entrepreneuriat à des entrepreneurs (« success stories, » jeunes promoteurs, mentoring...).

* Simplifier le flux d'informations destinées au promoteur potentiel et vulgariservoire banaliser les processus de facilitation à la création des projets et entreprises (facilitation, normes et procédures claires et écrites).

* Valoriser l’expérience de la micro-finance (essentiellement les micro-crédits) enmatière d'efficacité de financement des micro-projets grâce à la proximité desopérateurs et la simplification des idées des projets.

Recommandations politiques : Flexibilitédu marché du travail

* En situation de chômage structurel que connait actuellement la Tunisie et avec

le même modèle économique, ce ne sont pas les mécanismes de flexibilisation

du marché du travail qui pourraient résoudre le problème du chômage.

* A moyen terme il va falloir repenser le contrat social pour permettre plus de

flexibilité et sécuriser les parcours professionnels des travailleurs, pour

accompagner la nouvelle dynamique d’investissement et de croissance et

permettre une meilleure réallocation des ressources.

* Pour introduire ces mécanismes de flexibilité il faut qu’il y ait une adhésion de

tous les partenaires sociaux et que tout le processus se fasse en partenariat.

* La réussite du nouveau contrat social dépendra de la capacité de l’État à faire

respecter la loi et la législation en vigueur.

Recommandations politiques : Flexibilitédu marché du travail

* Créer une législation sociale facile à appliquer qui pourrait sortir des activités économiques de l’informel vers le formel, et assouplir les mécanismes de priseen charge sociale des activités informelles par l’adaptation de la protection sociale à ce type d’activités.

* Créer un seul type de contrat de travail. Le salarié passe par une période probatoire puis il pourrait être confirmé dans son poste du travail.

* Assouplir les conditions de licenciement et assurer en contrepartie la sécurisationdu parcours professionnel du travailleur et une indemnisation adéquate.

* Pour le financement de ce dispositif, des concertations doivent être menéesentre l’Etat et les partenaires sociaux pour trouver le modèle adéquat. On pourrait penser à utiliser une partie du budget consacré actuellement à la politique active d’emploi (1,2% du PIB en 2011) pour financer en partie ce mécanisme.

* Priorités de recherche: l’impact de la flexibilité sur la création d’emploi et lesscénarios possibles pour le financement du dispositif de sécurisation du parcours professionnel des travailleurs.





Recommandations politiques : Secteur privé

* La création de marchés régionaux (achats publics des administrations régionaleset entreprises publiques) et frontaliers (amélioration de l’infrastructure routièrevers l’Algérie)

* L’intégration réelle de l’agriculture dans la sphère économique et l’augmentationde la part des producteurs dans la valeur des produits agricoles (augmentationde la capacité de négociation à la vente et à l’achat par la création d’entités mutuelles d’agriculteurs capitalisées et garanties par l’état). Outre l’emploi directcréé dans l’agriculture et dans le service à l’agriculture, cette mesure augmenterasensiblement le revenu des agriculteurs et par conséquent leur consommationet permettra la création indirecte d’emplois dans divers secteurs.

* La solvabilisation de nouveaux marchés dans ces régions et notamment le marché privé de l’éducation, de la santé et du service à l’entreprise.

Pacte fiscal et social pour l’emploi

Taoufik Rajhi, Banque africaine de développement

Plan

* Introduction

* Justification empirique et théorique

* La TVA Sociale contractuelle

Comment développer des politiques fiscales qui stimulent l’emploi

* Concevoir des politiques qui stimulent l’appareil productive existant à

embaucher davantage…(hyp: sous-utilisation des capacités productives)

* Stimuler les entreprises à embaucher pourrait se faire par une réduction du coût

salarial ( hyp: le coin fiscal est élevé)





Différentiel entre productivité et salaire réel

Source Elkadhi 2012, IACE

Décomposition du coin fiscal

160

150

140

130

120

110

100

90

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

Productivité

Salaires réels

Source: Elkadhi 2012, IACE

moyenne1990-2000

moyenne2001-2010

moyenne2008-2010

Coût total employeur

Cotisation sociales patronalesAutres charges patronales

100%

10,1%2,7%

100%

10,3%3,4%

100%

9,8%4,4%

Salaires bruts

Cotisation sociales patronalesImpôts sur les salaires

87,3%

5,0%5,8%

86,3%

5,4%8,5%

85,9%

5,0%9,1%

Salaires nets

Coin socio-fiscal

76,5%

23,5%

72,4%

27,6

71,8%

28,2%

Réduire les cotisations sociales



Source: Elkhadhi 2012, IACE

30,0%30,0%

Coin fiscal 1990-2010 Cotisation sociales

28,0%

26,0%

24,0%

22,0%

20,0%

20,0%

15,0%

10,0%

5,0%

0,0%

25,0%

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

Effets positifs pour les entreprises

* Réduit le coin fiscal

* Réduit le coût du travail

* Pourrait conduire les entreprises

à embaucher ( rien n’est sûr)

Effets négatifs pour l’État et les

caisses

* Réduit les recettes des caisses

sociales

* Pose un problème de

financement



Solution : un pacte sociale et fiscal pour l’emploi

* Contrat social entre Entreprises/Syndicat/État

* Contrat incitatif lié (Ex: Contrat Médecin/Sécurité Sociale en France)

1. Réduction d’un % de cotisation sociales sur la masse des salariés embauchéset non à embaucher.

2. Les entreprises qui embauchent X% par rapport à leur stock bénéficierontd’une réduction de Z% de la masse de cotisations sociales

3. Les entreprises font un contrat avec l’État avec des modalités de vérification(CNSS…)

4. L’État cherche un mode de financement fiscal des recettes perdues des cotisations sociales

Ex: Un pacte social et fiscal financé par laTVA: TVA sociale contractuelle

La TVA dite sociale pour l’emploi est conçue comme un instrument fiscal de relance de l’emploi. Elle consiste à diminuer les cotisations sociales payées parles employeurs et les compenser par une augmentation du taux de TVA afin decontinuer à assurer le financement de la protection sociale des salariés.

C’est donc un mécanisme qui permet de substituer une partie/ou la totalité descotisations sociales des employeurs par une recette fiscale payée par lesconsommateurs. Les recettes de ladite taxe sont alors collectées par l’organe desécurité sociale au lieu du trésor public.

L’ambition de ce dispositif est de baisser le coût du travail afin de permettre auxentreprises d’embaucher davantage et de bénéficier d’un surplus de compétitivitébasé sur une dévaluation déguisée.

Les enjeux?

* L’idée parait toute simple et facile à mettre en oeuvre ; ses répercussions

sur l’économie et sur le chômage peuvent être relativement significatives,

L’engagement des acteurs, Gouvernement, Entreprises et Syndicat, est

cependant crucial pour sa réussite.

* Les effets positifs et négatifs:

- L’effet réduction du coût du travail

- L’effet compétitivité

- L’effet inflationniste

- L’effet anti-redistributif

Simulation à l’aide d’un MEGC de la TVAsociale en Tunisie



Tableau 1 : effet d’une baisse des cotisations sociales pour tous les types de travailleurs (2015)

Baisse de 5 pointsdes

cotisations


cotisations

Baisse de 15 points des cotisations

Taux de la TVA sociale 1,1 2,3 3,4

Variation du taux de croissance du PIB

0,51 0,93 1,25

Variation du taux de chômage des qualifiés

-3,59 -6,86 -9,89

Variation du taux de chômage des non-qualifiés

-4,32 -8,08 -11,35



Simulation à l’aide d’un MEGC de la TVAsociale en Tunisie


* Mettre en ouvre un pacte fiscal et social pour l’emploi : contrat État-Entreprises-

Syndicat

* Éviter le free rider en établissant des contrats objectifs incitatifs avec les

entreprises

* Rechercher d’autres sources de financement que la TVA

* Quantifier les mécanismes dans le cadre d’une réforme fiscale

Tableau 2 : effet d’une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs qualifiés (2015)


cotisations


cotisations

Baisse de 15 points des cotisations

Taux de la TVA sociale 0,2 0,5 0,8

Variation du taux de croissance du PIB

0,06 0,13 0,2

Variation du taux de chômage des qualifiés

-3,24 -6,55 -9,91

Variation du taux de chômage des non-qualifiés

0,06 0,15 0,26

Le système de protection sociale en Tunisie : entre mesures urgentes

et reformes structurelles.

Mehdi Ben BrahamAssociation IDEES-Afkar Tunisie

LEGI/ École Polytechnique de Tunisie

Contexte (1)

* Après le 14 janvier 2011, les tensions sociales ont replacé le système de

protection sociale au centre des intérêts politico-socio-économiques.

* Constats : De nombreuses revendications face à un système qui souffre de maux

internes et de pressions externes.

* Résultats : Inefficacité, incapacité à gérer certains problèmes et déséquilibre

financier. (Jeux perdant-perdant)





Contexte (2) : Des problèmes de nature différente


* Problématique du système contributif

- Système de retraite:

- Problèmes internes:

- Législation en vigueur

- Mode d’organisation non-optimal

- Sous déclaration

- Densité de couverture

- Éléments externes:

- Vieillissement démographique

Système contributif Bismarckien

Système non contributif Beveridgien

Système de retraite

Assurance maladie de etraite adie

Public: CNRPS

Privé: CNSS

CNAM

PNAFN AMG1 AMG2


* Problématique du système contributif :

- CNAM

- Lenteur administrative

- Plafonnement dérisoire

- Quel contrôle sur les APCI?


* Système non contributif

- PNAFN

- Système d’auto-suffisance dans la pauvreté

- Problème de ciblage

- Définition du seuil de pauvreté?

- Quels critères d’entrée? De sortie?

- Nombre insuffisant de travailleurs sur le terrain

- AMG1/AMG2

- Absence de stratégie de développement global

- Problème d’offre de soins en quantité et en qualité






* Quel objectif assigné au système de protection sociale?

- Nécessité d’établir après un débat national un Pacte National Social afin de définir

le(s) objectif(s) du système.(éviter les négociations stériles sans consensus sur les

moyens et les objectifs)

- Réaliser des études d’efficacité sur tous les programmes (analyses coûts/efficacité)

afin d’éviter les jeux perdant/perdant.


* Mesures urgentes au niveau du système contributif.

- Pallier au déficit courant de la CNRPS (budget de l’État).

- Revoir la législation concernant la péréquation par une indexation plus simple.

- Développer une gestion par comptes individuels de qualité.

- Améliorer les procédures de contrôle sur terrain pour compenser en partie et à court

terme l’effet du vieillissement démographique au niveau de la CNSS. (améliorer la

couverture quantitativement et qualitativement)

- Relier les cotisations « retraite » au droit à la santé pour éliminer l’arbitrage intertemporel.

- Une dématérialisation urgente des procédures de remboursement de la CNAM (suivi

efficace des comptes « patient » et suivi des comptes « médecin » avec couplage

sur déclaration fiscale)


* Mesures structurelles :

- Création d’une « pension sociale » universelle pour lutter contre la pauvreté des

personnes âgées (60% des pensionnés RSNA ont une pension inférieure au SMIG).

- Élargir l’assiette de cotisation à d’autres sources de revenus à part le salaire (taxe

sur certains produits et services avec transparence totale sur les fonds collectés).

- Revoir l’âge de départ à la retraite pour certaines catégories ainsi que le mode de

calcul de la pension (réformes paramétriques)

- Plafonner les cotisations pour les hauts salaires et introduire un pilier capitalisé par

des exonérations fiscales.

- Supprimer les régimes spéciaux pour les hauts fonctionnaires.


* Réforme du PNAFN

- Transparence dans l’application des critères d’octroi de l’aide.

- Construction d’un indice qualitatif et quantitatif de pauvreté.

- Mise en place d’une procédure de suivi et d’évaluation des résultats.

- Avoir une approche dynamique et éviter la procédure d’aide forfaitaire.

- Placer le programme non contributif dans une stratégie de développement transversal.

- Faire du PNAFN un programme de lutte contre la pauvreté et non d’assistance dans

la pauvreté.





Session 5 : Vers une économie à plus haute

valeur ajoutée

Présentations

1 - Les caractéristiques des entreprises innovantes enTunisie - Mohamed Ayadi (ISG, Université de Tunis)

2 - Sophistication des affaires et innovation (au niveaude la firme et au niveau des relations entre firmes) -Lotfi Bouzaiane (IHEC de Carthage)

3 - Principaux résultats de l’enquête annuelle sur la compétitivité - Heithem Zammali (Institut Tunisien dela Compétitivité et des Études Quantitatives)

4 - Transformation de l’économie tunisienne : enseigne-ments à tirer de la Corée du Sud - Kaouther Abderrahim (BAD)

5 - Impact d’une ouverture concurrentielle dans les services en Tunisie : Évaluation par un modèle d’équi-libre général - Abdelaziz Houichi (ITCEQ/DEE/DES),Hajer Trabelsi Chaibi (ITCEQ/DEE/DES), MohammedAli Marouani (Paris I Panthéon-Sorbonne)

182

189

161

171

176



Vers une économie à plus haute valeur ajoutée

Mohamed AyadiISG, Université de Tunis

Motivation

* L’introduction de technologies, de procédés et de produits innovants pour les

entreprises locales permet d’accélérer la croissance.

* Elle permet de réduire le gap technologique et d’accroitre la compétitivité des

entreprises au niveau national et même sur les marchés étrangers.

* L’identification des facteurs favorisant le développement des entreprises

innovantes est aussi important autant dans les PVD que les PD.

Plan

Les motivations des entreprises innovantes

a - Rôle de la demande et de ses composantesb - La technologie et la capacité d’absorption.c - Rôles de la taille, du secteur d’activité et de l’État

Analyse du contexte tunisien

a - Enquête Innovationb - Méthodes d’analyses empiriquec - Résultats

Recommandations de politiques économiques

1.a. Rôle de la demande

* Lorsque les entreprises dépendent de la demande locale, elles sont confrontées

à la fragilité du pouvoir d’achat local!

* L’ouverture (participation au GATT et accord de libre échange avec l’UE)

- Les entreprises locales s’ouvrent aux marchés étrangers.

- Elles doivent partager la demande locale avec les concurrents étrangers!

—> les entreprises doivent innover pour :

- pouvoir satisfaire les deux demandes (locales et étrangères)

- réaliser un niveau satisfaisant de profit

- même pour survivre dans certains cas.





Quelles innovations

* Augmenter sa part de marché local, l’entreprise réduit les coûts via innovations

de procédés.

* Même exigence pour la demande étrangère, l’industrie tunisienne, basée sur la

faiblesse des coûts de la MO, —> innovations de procédés.

* Augmenter la part de la demande locale des grands revenus. Entreprises

locales concurrencées par les entreprises étrangères,

—> proposer des biens d’une certaine qualité.

—> innovation en produits et en procédés.

1.b. Technologie et capacité d’absorbtion

* La Tunisie n’offre pas de la technologie !

* La capacité de bénéficier de l’avancée technologique est la principale source

de l’amélioration du niveau technologique.

* Cette capacité est déterminée par la capacité d’absorption des entreprises.

* L’investissement en R&D, construit la capacité d’absorption des entreprises et

leurs capacités de bénéficier des sources externes de technologie.

* Le développement technologique est relié aux IDE.

1.c. Rôle de la taille

Les analyses sont parfois contradictoires.

* Schumpeter (1934) : les petites tailles rendent les entreprises plus performantes.

* Schumpeter (1942) : l’entreprise doit être de grande taille pour avoir des

ressources financières suffisantes afin de développer des activités de R&D et

d’innovation.

* Cependant, lorsque l’entreprise s’agrandi —>des procédures plus complexes.

—> plus grandes rigidités dans les entreprises, qui donnent lieu globalement à

moins d’innovation.

1.d. Secteur d’activité

* Secteur auquel appartient les entreprises, a une grande influence sur leurs

comportements en plus de leurs dimensions individuelles.

* Les caractéristiques de la technologie utilisées dans le secteur peuvent

conditionner considérablement l’influence des autres dimensions (comme la

demande ou la capacité d’absorption des nouvelles technologies).





1.e. Participation de l’État

* Permet aux entreprises de bénéficier de supports financiers et institutionnels,

* Impose des contraintes politiques supplémentaires et un biais de gouvernance.

2.a. Enquête Innovation

* Nous utilisons des données d’entreprises provenant de l’enquête-pilote « Les

activités de R&D et d’innovation dans les entreprises en Tunisie », élaborée

par le Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du

Développement des Compétences en 2005, au prés 876 entreprises.

* Le plan de sondage de cette enquête a été établi en collaboration avec l’Institut

National de la Statistique. Ceci assure la représentativité des informations

collectées par rapport à l’ensemble des entreprises au niveau national.

2.b. Méthodologie d’analyse empirique

* l’innovation : une variable binaire, = 1 si l’entreprise introduit une innovationdans le produit/ procédé durant les trois dernières années, = 0 si non.

Nous combinons deux méthodes statistiques pour analyser les caractéristiquesdes entreprises en Tunisie :

- Modèle Probit - Arbres de régression.

Modèle Probit: la probabilité d’innovation est conditionnée par les variables suivantes:- Existence d’un département R&D (desRD,+)- Les ventes de l’entreprise, représentant sa taille sur le marché ( log(Sales),+)- Une variable indicatrice égale à 1 si l’entreprise sert les deux marchés local et étranger (multiMarket,+).

- La part des IDE dans le capital (partforeign,+)- La part de l’État dans le capital (part-state, ±)- Les canaux externes de connaissances technologiques (Université, collUniv,+),

Centres de recherche (collRecCent,+)

2.b. Méthodologie d’analyse empirique

* Les paramètres du modèle Probit sont estimés en utilisant le Maximum de

vraisemblance.

* Nous utilisons en plus les régressions non paramétriques des arbres de

régression afin d’analyser l’interaction entre les facteurs d’innovation.





Tableau 5 : Les caractéristiques des entreprises innovantes

Interaction des déterminants de l’innovation en produit

Col. number(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Product innovation Product innovationModel 1 Model 2 Model 3 Model 1 Model 2 Model 3

DepRD 0,47*** / (3,64) 0,47*** / (3,66) 0,50*** / (3,78) 0,23*** / (1,79) 0,23 / (1,79) 0,21 / (1,63)InSales 0,08* / (2,06) 0,08* / (2,07) 0,07 / (1,76) 0,12*** / (3,34) 0,12*** /(3,34) 0,13** /(3,25)Multi-Market 0,34** / (2,59) 0,30* / (2,10) 0,30* / (2,10) 0,10 / (0,75) 0,09 / (0,67) 0,13 / (0,88)PartState -0,01*** / (-3,74) -0,01*** / (-3,83) -0,01*** / (-3,79) -0,01*** / (-2,65) -0,01*** / (-2,62) -0,01* / (-2,47)PartFoeign -0,00 / (-0,82) -0,00 / (-0,41) -0,00 / (-0,09) 0,00 / (0,05)CollUniv 0,57** / (2,60) 0,56* / (2,65) 0,54* / (2,46) 0,24 / (1,15) 0,24 / (1,14) 0,33 / (1,50)CollRecCent -0,25 / (-0,95) -0,26 / (-0,96) -0,27 / (-1,00) -0,11 (-0,44) -0,11 (-0,44) -0,16 (-0,62)CollLabUnit -0,27 / (-1,12) -0,28 / (-1,18) -0,30 / (-1,24) -0,37 / (-1,62) -0,38 / (-1,62) -0,32 / (-1,38)CollNatOrg 0,26 / (1,54) 0,27 / (1,57) 0,27 / (1,57) 0,51** / (2,99) 0,51** / (2,99) 0,46** / (2,66)CollInternetOrg 0,87*** / (4,33) 0,88*** / (4,38) 0,87*** / (4,29) 0,57** / (2,86) 0,57** / (2,86) 0,61** / (3,03)CollOtherFirms 0,29 / (1,54) 0,30 / (1,57) 0,31 / (1,61) 0,30 / (1,61) 0,31 / (1,61) 0,30 / (1,55)ConsultTechn 0,49*** / (3,84) 0,47*** / (3,68) 0,47*** / 3,64) 0,64*** / (5,09) 0,64*** / (5,03) 0,64*** / (5,00)AFI 0,14 / (0,76) -0,02 / (-0,10)EEEAI -0,11 / (-0,54) -0,26 / (-1,29)MMI -0,01 / (-0,03) 0,21 / (1,01)TCLSI -0,03 / (-0,16) 0,37* / (2,18)Constant -2,21*** / (-3,74) -2,15 / (-3,62) -2,03** / (-3,29) -2,45*** / (-4,39) -2,45*** / (-4,36) -2,54*** / (-4,36)Pseudo-R 0,19 0,19 0,20 0,15 0,15 0,16Chi-squaredRho 141,04 141,71 142,86 110,90 110,91 123,02Nb.obs. 538 538 538 538 538 538

Interaction des déterminants de l’innovation en procédés

3. Conclusions & recommandations politiques (1)

* Même s’il existe certaines complémentarités entre les sources d’informations

technologiques, les entreprises doivent être capables de bénéficier de telles

ressources pour atteindre une propension à l’innovation significative.

* Par contre la R&D interne joue un rôle seulement dans le développement de

l’innovation en produit.





3.Conclusions & recommandationspolitiques (2)

* La taille de l’entreprise affecte positivement les deux types d’innovation.

* Les entreprises de petites tailles qui ne bénéficient pas d’assistance technique

sont condamnées à avoir de plus faibles niveaux d’innovation.

* Le renforcement de tous les types d’assistance technique aux entreprises est

indispensable pour accroitre la propension d’innovation des entreprises

tunisiennes.

3. Conclusions & recommandationspolitiques (3)

Si l’État participe au capital et à la gestion des entreprises, il a un effet négatif

sur la propension à innover.

Le rôle négatif de l’État doit être reconsidéré pour corriger certains de ces effets

indésirables.


* Le profil des entreprises tunisiennes est différent de celui de plusieurs pays

émergents.

* La principale différence concerne le rôle très limité de la R&D interne (nationale)

et le rôle non significatif joué par les entreprises étrangères (participation au

capital) malgré que ce type d’entreprises jouent un important rôle dans d’autres

pays.


* En Tunisie la dimension sectorielle ne structure pas convenablement les

capacités à innover des entreprises.

* On assiste à une immaturité des systèmes sectoriels d’innovation en Tunisie.





Sophistication des affaires et innovation(au niveau de la firme et au niveau des

relations entre firmes)

Lotfi BouzaianeIHEC de Carthage

Source avancée de compétitivité

III. Le tissu entreprenarial en Tunisie :

A. Densité des entreprises : Faible et peu de taille critique

a. Environ 600 000 entreprises privées dont 3500 avec 50 employés et plus.b. Plus du quart des 50 employés et plus dans l’ITHC.c. Environ 5% seulement des 50 employés et plus dans les régions de l’Ouest (population 30%).

B. La part des exportations basées sur le contenu technologique avancé peine àaugmenter

a. 15,5% en 2010 des exportations des industries manufacturières contre 13,4% en 1995, b. Alors que le Monde : respectivement 26,1% et 27,8%.

C. Programme spéciaux de soutien à l’innovation et à la technologie :

a. Anciens programmes : Peu utilisés (PMI, par exemple 1310 entrep. Dont 500 demoins de 50).

b. Nouveaux programmes : Démarrage lent et ampleur limitée (cas du Programme d’appui à la compétitivité et à l’accès aux marchés –PCAM- : 400 environ).



I. Sophistication des affaires et innovation :

A. Qualité des relations inter-entreprises.

B. Qualité des opérations et des stratégies

des entreprises prises individuellement.

II. Positionnement de la Tunisie :

A. Efficacité des facteurs : (40ème en 2010

avec 4,5/7 pour l’ensemble).

B. Sophistication des affaires et innovation :

43ème (52ème pour la sophistication des

affaires)

7654321

Les phases de développement

1 2 3

Facteur Efficacité Innovationdriven

Translition Translition1-2 2-3

Tunisia

Développementdu marchè financier

Efficacité du marchè du travail

Efficacité du marchèdes produits

Efficlency-driven economies

Enseignementsupérieur et formation

Santé etéducation

Institutions

Innovation

Sophisticationdu marchè des affaires

Tailledu marchè

Maturitétechnologique

EnvironmentMacroeconomic

Infrastrcture



Défis actuels (1)

I. Impératifs pour la phase actuelle :

- Exportations et compétitivité.

- Implication des régions intérieures dans les activités d’exportation.

- Améliorer l’attractivité du secteur privé pour les demandeurs d’emplois.

II. Questions centrales :

- Comment améliorer la productivitié et la compétitivité ?

- Comment créer plus d’emplois attractifs dans le privé dans le domaine de

l’innovation ?

Défis actuels (2)

Points les plus faibles de la sophistication des affaires et de l’innovation au niveau

des firmes :

A. Absence fréquentes de fonctions favorables à l’innovation : Qualité, R&D, etc.

B. Peu de certifications.

C. Peu d’études marketing (satisfaction clients, suivi des tendances, etc.)

D. Faibles échanges entre entreprises locales (en particulier avec le secteur

exportateur).

E. Peu de relations avec les centres de recherche/établissement d’enseignement.

Obstacles institutionnels

A. Législation de l’investissement : Cahiers de charge encore contraignants (obligation d’emplois de diplômés), trop d’incitations sans ciblage de réalisationd’objectifs.

B. Climat des affaires peu favorable pour l’approvisionnement local desentreprises exportatrices.

C. Etat de la concurrence a. Pas de plan de libéralisation des services, de l’agriculture, des l’industrie hors zonestraditionnelles, etc.,

b. Faible protection de la propriété intellectuelle.

D. Peu de réseaux d’affaires (échanges d’information, relations de proximité,projets communs, etc.).

E. Protection insuffisante des partenaires : fournisseur, clients et consommateurfinal.

F. Peu de taille critique pour les zones industrielles.

Recommandations (1)

I. Faciliter l’entrée de nouvelles firmes dans les branches d’activité :

a. Au niveau national : Revoir les cahiers de charge pour lever le maximum possible

de contraintes.

b. Au niveau international : Planifier et organiser la libéralisation des services, etc.





Recommandations (2)

II. Institutions d’appui et programmes spéciaux : Fédérer les interventions.

III. Réallouer (au moins partiellement) les incitations :

A. De l’incitation à l’investissement à l’incitation à la sophistication et à l’innovation –

la R&D dans les firmes, etc.-

B. Cibler l’emploi dans le privé dans les régions intérieures, dans les PME, etc. pour

les fonctions en relation avec l’innovation.

Recommandations (3)

IV. Ponts effectifs entre le système formation, éducation, enseignement supérieur

et recherche scientifique et firmes :

A. Développer l’information sur les produits de la recherche et de la formation.

B. Développer l’information sur les besoins des entreprises.

C. Inciter à l’alternance.

D. Etc.

V. Sophistication des affaires, innovation et régions de l’intérieur :

A. Veiller à la taille critique des zones industrielles.

B. Décentraliser l’appui à l’innovation, renforcer les régions en aptitudes locales.

C. Favoriser les alliances stratégiques : Université, entreprises, banques.

Principaux résultats de l’enquête annuelle sur la compétitivité

Heithem ZammaliInstitut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives

Climat des affaires et déterminants de lacompétitivité

L’ITCEQ conduit annuellement une enquête auprès d’un échantillon

d’entreprises pour :

- Évaluer le climat des affaires en vue d’identifier les principales contraintes

auxquelles se heurtent les entreprises.

- Apprécier les actions et les stratégies engagées par les entreprises pour

améliorer leur positionnement compétitif.





Climat des affaires (1)

Climat des affaires (2)

- La quasi totalité des entreprises trouvent que les secteurs institutionnels sont

touchés par la corruption mais à des degrés différents. La police et la douane

apparaissent les plus affectées alors que les services publics sont relativement les

moins touchés.

Indicateur synthétique du climat des affaires (0.61 )

Le financement bancaire , les charges sociales et surtout les pratiques du marché sont les domaines les plus défavorablement perçus.

0,73

0,7

0,67

0,64

0,55 0,54

0,44 0,4

0,45

0,5

0,55

0,6

0,65

0,7

0,75

Procédures administratives et système judiciaire

Ressources Humaines

Charges sociales

Financement banc.,*0

Pratiques dans le marché

Cadre macroéconomique et réglementaire

Infrastructure

27% 31% 37%

46% 47% 49% 57%

Tout le monde le fait

Pression des supérieurs

Lourdeur administrative

Enrichissement personnel

Manque de vigilance du

gouvernement

Manque de transparence

Coûts de la vie

Principales causes qui poussent les fonctionnaires à la corruption

Évolution des indicateurs d’activité et effets collatéraux de la révolution (1)


- 67 % des entreprises ont suspendu leur production durant le 1er semestre 2011.

- Les grèves suivies par le climat d’insécurité sont les raisons de suspension de la

production les plus citées



- Fléchissement de l’activité des entreprises au cours du 1er semestre 2011/

1er semestre 2010

22%

56%

22% 25%

55%

20%

Hausse Baisse Stagnation

21%

54%

25%

Production Chiffre d’affaires Exportations

20%

24%

27%

36%

45%

Effets collatéraux de la révolution

Demande insuffisante

Déficit d'approvisionnement

Insécurité et incertitude

Grève des employés




- 10% des entreprises interrogées révèlent avoir subi des dégâts matériels.

Pour la moitié de celles-ci les dégats dépassent 5% du chiffre d’affaires.


- 21% des entreprises déclarent avoir réduit leur effectif. Le taux de réduction est

estimé à 2.5% de l'effectif total de l'échantillon.

- 70% des entreprises déclarent avoir prévu en 2010 d’investir au cours de l’exer-

cice 2011 dont 49% ont décidé soit de reporter soit d’annuler les projets d’inves-

tissement déjà programmés.

- La situation financière des entreprises enquêtées continue à être délicate dans la

mesure où les entreprises expriment un besoin de financement d’exploitation (45%)

au même titre que le besoin de financement d’investissement (44%).

Ce qui a engendré des coûts estimés à un minimum de 1% du Chiffre d`affaires pour près de 57% des entreprises concernées.

11%

15%

71%

Regroupement avec d’autres entreprises

Souscription à des polices d’assurance supplémentaires

Renforcement du système de surveillance et de gardiennage

Actions engagées par les entreprises pour faire face à l’insécurité

Quelles sont les perspectives d’activité ?

Quelles sont les perspectives d’emploi ?

- Les perspectives d’emploi seraient à la hausse pour plus d’une entreprise sur cinq

toutes catégories confondues.



34%

5%

16%

45%

Hausse

Baisse

Stagnation

Je ne sais pas

35%

21%

44% Oui

Non

Je ne sais pas

33%

10% 56%

Perspectives d'investissement en 2012

Perspectives d'investissement à MLT

Perspectives d‘activité en 2012

Perspectives d'emploi en 2012

des diplômés du supérieur

Perspectives d'emploi en

2012 d'autres catégories

24%

1%

28%

47%

Hausse

Baisse

Maintien

Je ne sais pas

21%

1%

22% 56%



Déterminants de la compétitivité

Principales recommandations

* Rétablir la sécurité et la stabilité politique et sociale pour renouer avec la

croissance

* Faciliter l’accès au crédit bancaire et réduire le niveau des garanties hypothé-

caires exigées par les banques

* Lutter contre le phénomène de la concurrence déloyale et les pratiques anticon-

currentielles et mettre en valeur l’importance du rôle du Conseil de la

Concurrence

* Réduire au maximum les délais nécessaires pour l’obtention des services

publics et les ramener à des moyennes avoisinant celles enregistrées dans les

pays concurrents

* Alléger et simplifier les procédures administratives et en particulier celles

relatives à la douane et à l’administration fiscale

Les entreprises qui s’estiment compétitives se sont davantage engagées dansdes actions et stratégies dont l’objectif consiste à consolider, voire même,améliorer leur position sur les marchés et faire face à la concurrence.

Entreprises ayant engagé des actions pour améliorer leur compétitivité (en %)

Peu compétitives

Assez compétitives

CompétitivesMoyenne del'échantillon

Intégration des TIC 50 54 64 60

Formation 37 50 56 52

Diversification des marchés 26 34 46 40

R&D 23 31 45 39

Innovation 29 21 36 31

Certification 17 26 34 30

Marketing 20 19 33 28



Transformation de l’économie tunisienne:enseignements à tirer de la Corée du Sud

Kaouther AbderrahimBanque africaine de développement

Contexte- Une Croissance insuffisante…

La Tunisie a atteint des taux de croissance relativement élevés (5% de crois-sance 2000-2005), cependant…

Les inégalités restent des problèmesmajeurs- Les investissements et les prestationsde services publiques restent concen-trés dans des régions relativementriches.

Le chômage : un défi majeur - Le chômage est particulièrement élevéchez les jeunes

- De nombreux diplômés occupent des emplois sous-payés à productivité réduite.- Le manque d’emploi dans les secteurs productifs de l’économie est un problèmemajeur

Tunisie Egypte Maroc

10

Taux de chômage

2009

9,4

14,9



Exportations : indicateur indirect de transformation économique et de demande

de main-d’œuvreLa sophistication des exportations: le moteur d’une croissance forte et inclusive

- Les pays qui sont en mesure d'améliorer leurs exportations en se positionnant dansde nouvelles activités économiques à forte valeur ajoutée ont tendance à croître plusvite (Hausmann 2005).

- Les politiques de promotion de la sophistication des exportations ont permet à laCorée du Sud d’atteindre de meilleurs taux de croissance .

- La Tunisie peut atteindre une croissance plus rapide et inclusive en exportant des produits plus sophistiqués.

La composition du panier des exportations - Sophistication

Taux de croissance des exportations totales (biens et services, en %)

- Les taux de croissance des exportations enregistrés ces dernières années sontrelativement élevés

- Cependant, le niveau de sophistication des exportations a stagné depuis les années 60.

Sophistication des exportations dans le temps

510

15

20

EX

PY

(T

ho

usand

do

llars

PP

P)

1960 1970 1980 1990 2000 20102000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

year

Egypt MoroccoTunisia KoreaThailand China

Corée

Tunisie

Egypte

Maro

Thailande

Chine

Maroc

Maroc

Égypte

Égypte

Tunisie

Tunisie

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

35



L’espace des produits : un moyen d’augmenter“la sophistication” d’une économie

- Le message de cette analyse est clair : la diversité et la sophistication sont

importantes mesures des capacités productives d'un pays. La question est de

savoir comment les augmenter?

- Chaque produit requiert une combinaison particulière des capacités, et ces

capacités peuvent être décisives dans la détermination des industries qui

seraient plus faciles à développer..

- Ainsi, les pays trouvent plus facile de s’orienter vers des produits qui nécessitent

des capacités similaires à celles qui disposent déjà. (un producteur d’asperges

trouvera, par exemple, plus facile de produire des artichauts que de produire de

l’acier).

Implications en termes de politiques : troisstratégies possibles

- Emploi, emploi, emploi (JJJ): groupements de produits dans lesquels les pays ont

déjà une forte présence, ce qui impliquerait un risque plus faible.

- Transformation parcimonieuse (PT): les biens à la production actuelle des pays,

mais plus sophistiqués, ce qui serait un peu plus risqué, mais offrirait des opportunités

plus importantes de modernisation des technologies

- Pari stratégique (SB): les industries sophistiquées qui sont fort différentes de la

production actuelle du pays et susceptibles de transformer la structure de la

production, mais avec un plus grand risque d’échec



Les industries à promouvoir selon chaque stratégie (1)


Transformation parcimonieuse

Emploi

Groupe de produits % avecACR

JJJ Index

1 Cotton, rice, soy beans and others 0,56 0,27

2 Garments 0,36 0,27

3 Food Processing 0,58 0,29

4 Construction materials and equipment 0,45 0,31

5 Misc Agriculture 0,55 0,32

6 Tobacco 0,17 0,34

7 Fruit 0,75 0,34

8 Fish & Seafood 0,09 0,34

9 Leather 0,29 0,34

10 Textile & Fabrics 0,41 0,37

Groupe de produits % avec ACR JJJ Index

Construction materials and equipment 0,45 0,36

Garments 0,36 0,38

Food Processing 0,58 0,40

Machinery 0,06 0,40

Misc. Chemicals 0,42 0,42

Cotton, rice, soy beans and others 0,56 0,44

Textile & Fabrics 0,41 0,44

Misc Agriculture 0,55 0,45

Fish & Seafood 0,09 0,45

Leather 0,29 0,46




Pari stratégique

Recommandations

* L’adoption d’une stratégie conçue pour crée une économie à forte intensité de

savoir sans s’attaquer aux écueils de base peut maintenir la dépendance à

l’égard de la production à faible coûts.

- Diversifier les IDE et les partenaires commerciaux

- Renforcer la transparence

- Développer la culture de l’entreprenariat

- Améliorer l’accès au financement

Groupe de produits % avecACR

JJJ Index

Machinery 0,06 0,21

Chemicals and health related products 0,06 0,34

Misc. Chemicals 0,42 0,40

Electronics 0,04 0,42

Construction materials and equipment 0,45 0,43

Meat and eggs 0,04 0,48

Pulp and paper 0,18 0,50

Home and office products 0,17 0,51

Garments 0,36 0,51

Textile & Fabrics 0,41 0,54



Cas de la Corée du Sud et implications entermes de politiques – comment la Corée

du Sud a-t-elle réussi à stimuler les exportations et la croissance ?

Le rythme de croissance de l’économiecoréenne

Source : Banque de corée

Libérationdu règnecolonial japonais

Six plans quinquennaux de développement économique

Crisefinancière

200419801961 1970 1995

5,000

10,000

67 89

11,432(1996)

7,355

1953

Revenu par habitant ($ US)

19901945

14,193

Membrede

l’OCDE

100(1964) 1,000(1977)

1998 2006

18,372

16,291

Grande poussée économiqueCorée

(1950~53)Libération

(1945)

OCDE(1996)

Crise fin.(1997)

20,500(08)

2,050(1983)

5,040(1989)

Assassinat de Park (1979)

Vote direct(1987)

3,320(1987)

Démocratisation

Guerre de



Le processus de développement de laCorée; des enseignements à tirer pour la

Tunisie (1)

Le processus de développement de laCorée; des enseignements à tirer pour la

Tunisie (2)

Stratégie de développement

Développementhumain et marché

du travail

Les politiques dusecteur financier

Les décideurs politiques avaient une vision clairede ce qu’ils voulaient réaliser.Politiques d’incitations aux entreprises pour entrerdans des activités à forte valeur ajoutée.

des programmes d’éducation et de formation visantà améliorer la productivité de la main d’œuvre.

La libéralisation financière souligne l'importance dela prudence dans les efforts déployés en Coréepour éliminer les contraintes liées aux transactionsdu compte de capital.

Subventions

Corruption

Zonesindustriels

L’évaluation de l’activité des entreprises exporta-trices est indispensable afin d’assurer l'efficacitédes subventions consacrées à la promotion des exportations.

Des rapports réguliers sur le comportement des dirigeants politiques et responsables gouverne-mentaux de haut niveau. Les contacts physiques entre les fournisseurs et lesfonctionnaires sont réduits.

Soutenir les PPP crées pour fournir l'infrastructureet gérer les zones industrielles par un cadre juridique qui définit clairement les types d'infrastructures éligibles pour les PPP.



Impact d’une ouverture concurrentielledans les services en Tunisie:

Évaluation par un modèle d’équilibre général.

Abdelaziz Houichi /ITCEQ/DEE/DESHajer Trabelsi Chaibi /ITCEQ/DEE/DES

Mohammed Ali Marouani /Paris I Panthéon-Sorbonne.

Contexte de l’étude

* La consolidation de l’économie de marché et la recherche de nouveaux

gisements de croissance et d’emploi.

* L’ouverture sur le marché extérieur dans le cadre des accords d’intégration

(Accord OMC, Statut avancé avec le partenaire européen, zone de libre échange

arabe…)

Objet de l’étude

Évaluation quantitative des retombées macro-économiques et sectorielles d’une

ouverture concurrentielle dans les secteurs des services.

- Niveau macro : effets sur le PIB et les revenus; L’emploi et le chômage global; l’équilibre

macro-économique (budgétaire).

- Niveau sectoriel :analyse des effets sectoriels sur la production ; l’emploi et les

échanges ; effets induits entre les secteurs et la réaffectation sectorielle des

ressources.

Méthodologie

* Estimation quantitative des principales barrières au libre commerce des services

(effets prix des restrictions).

* Utilisation d’un modèle sectoriel d’équilibre général calculable annualisé et

simulation de deux niveaux d’ouverture:

- ouverture restreinte vs ouverture approfondie





Principaux résultats des estimations quantitatives des barrières au libre

commerce des services (calcul des ‘Traderestrictivness Indexes(TRI))

* En général ,la Tunisie présente des niveaux de « restrictivité » au libre commerce

des services plus élevés que les comparateurs MENA.

* La Tunisie affiche un niveau de restrictivité plus élevé dans les services

professionnels (architecture, comptables); dans les services d’assurances et les

services de transport aérien et maritimes.

Principaux résultats des simulations d’ouverture

Principaux résultats macro-économiques (Croissance moyenne (en %) entre 2010-2016 sauf indication contraire)

BaseLibéralisation des services

Restreinte Approfondie

PIB au pm 5,2 5,4 6,2

Emploi 1,8 2,1 2,3

Investissement 5,4 5,6 6,4

Exportations 5,1 5,3 5,9

Importations 4,4 4,6 5,2

Taux de chômage (niveau final de 2016 en %) 15,7 14,3 13,3

Effets macro-économiques.

Principaux résultats des simulationsd’ouverture

Principaux résultats des simulations d’ouverture



5,8

4,9

5,6

5,7

6,3

5,8

6,2

6,6

Agriculture & Pêche

Industries manufacturières

Industries non manufacturières

services marchands

Croissance moyenne de la VA sectorielle

(2010-2016)

Lib. Approfondie Lib. Restreinte

-0,9

0,5

2,6

2,3

0,5

1,8

3,7

1,1

Agriculture & Pêche

Industries manufacturières

Industries non manufacturières

services marchands dont

Croissance moyenne de l'emploi sectoriel

(2010-2016)


-0,5

0,5

2,3

10,3

4,7

6

-5,7

-2,8

2,1

9

5,3

6,6

Bâtiment et génie civil

Commerce

Transport

Télécoms

Banques et assurances

Services aux entreprises

Croissance moyenne de l'emploi sectoriel des

services (2010-2016)


4,8

5,1

7,5

10,5

6,7

7,4

5,7

5,8

5,9

8

7,7

6,1

Bâtiment et génie civil

Commerce

Transport

Télécoms

Banques et assurances

Services aux entreprises

Croissance moyenne de la VA sectorielle des

services (2010-2016)


Effets par groupements sectoriels

Effets sur les services marchands



Principles conclusions

* Des gains importants en terme de production et d’emploi, le gain potentiel en

terme de croissance du PIB est de l’ordre de 1%.

* Plus la libéralisation est approfondie et cible les « effets coûts », plus les gains

macro-économiques sont importants. Une libéralisation restreinte n’engendre

que des gains limités par effet de redistribution des rentes.

* Des gains principalement induits par les effets d’entraînement sur les autres

secteurs (agriculture et notamment l’industrie) suite à la baisse des coûts

d’approvisionnement en intrants.


* Compte tenu de l’importance des services dans l’économie, il va de soie qu'uneéventuelle ouverture de ces derniers permet d’améliorer l’efficience dans les services et d’avoir un effet d’entraînement sur la compétitivité de l’ensemble del’économie.

* Néanmoins, il est important de tenir compte de la capacité d’adaptation de l’économie notamment en terme d’intensité et de coût de la réallocation des facteurs travail et capital (une limite dans notre étude). Une démarche progres-sive avec un effort continu de mise à niveau des secteurs ouverts à la concur-rence serait, dans ce cas, plus appropriée.

* En terme d’emploi : Viser les secteurs à fort potentiel d’emploi qualifié (télécoms;services aux entreprises..). Sachant que des secteurs (ex: BTP; Commerce)intensifs en main d’oeuvre moins qualifiée peuvent, accuser des pertes d’emploipar le double effet de le hausse de la productivité et de la concurrence sur le marché du travail.



Session 6 : Réforme Institutionnelle pour

une Décentralisation Effective du

Développement Régional

Présentations

1 - Vers une meilleure gouvernance du dévelop-pement régional -Yosr Abid Fourati (BAD)

2 - Hiérarchies spatiales : éléments pour unenouvelle division du territoire - Makram Montacer (ISG, Université de Tunis)

3 - D’une subvention universelle à un ransfert direct via un Programme Auto-Ciblé - Mohamed Safouane BEN AÏSSA (UniversitéTunis El Manar & BAD) (ESTA)

196

200

205



Vers une meilleure gouvernance du développement régional

Yosr Abid FouratiBanque africaine de dévelloppement

Contexte (1)

- Opportunité de mettre en place une bonne gouvernance locale- Opportunité de réduire les disparités régionales et de responsabiliser les régions à travers des mesures adéquates et une réforme institutionnelle adaptée

- Une attention particulière au rôle potentiel du Ministère du Développement Régional (et de la planification) et ses organes de tutelle

* 1ère Assistance Technique de la BAD pour la « Mise en Place d’un Cadre de Référence pour la Bonne Gouvernance Locale »

- Nécessité de restructuration des structures du développement régional (Ministère,ODR, CGDR et DDR)

- Besoin de renforcement des capacités et des moyens- Une meilleure gouvernance à travers le développement régional: transparence,autonomie, valorisation des compétences, disponibilité de l’information…

décentralisation, subsidiarité, gouver-nance participative, renforcement des collectivités locales, démocratie locale, modernisation sociale et administrative…

* Période Post-Révolution

Contexte (2)

* 2ème Assistance Technique de la BAD en 2012 pour l’« Évaluation des Mesures

d’Appui aux Structures du Développement Régional »

- Enquête spécifique aux organismes sous tutelle du Ministère du Développement

Régional et de la Panification: ODR, CGDR et DDR

- Évaluation des activités, des attentes d’un nouveau cadre de gouvernance, des be-

soins en renforcement de capacités

- Propositions de réformes institutionnelles pour que les organismes régionaux

deviennent des acteurs effectifs du développement régional


* Environnement Local

- L’environnement global n’est pas favorable à une intervention effective des structures

du développement régional

- La mise en place de la bonne gouvernance locale est un préalable à un développement

régional et local effectif

- Incertitude quant aux orientations futures

relatives à la politique de décentralisation



la constitution et les nouvelles règles

administratives et législatives régionales

et locales




* Environnement Spécifique aux Structures du Développement Régional

- Manque d’un cadre législatif et de moyens adaptés (Certaines activités sont

moyennement cohérentes avec les attributions et les nouvelles activités et interventions

ne sont pas appuyées par une règlementation appropriée)

- Interventions hautement transversales et tributaires des autres directions sectorielles

- Manque de légitimité dans les régions

- Faible capacité d’initiation et absence de prise de décisions

- Absence de statut propre aux DDR et dépendance au gouverneur


Participation au Processus d’Identification des Schémas de

Développement et à la prise de décisionsDegré de satisfaction

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Degré de participation à la

planification

Degré de participation à la prise de décision

changement depuis janvier 2011

bas moyen bon excellent je ne sais pas Pas de réponse

18,18

25,76

56,06

0

10

20

30

40

50

60

Oui Non Moyennement


* Activités et Réalisations des Structures du développement régional- Valoriser les travaux réalisés par ces structures*Gouvernance Administrative- Gouvernance régionale et locale- Réforme institutionnelle pour une présence au niveau LOCAL- DÉFINIR dans la CONSTITUTION la place et le rôle de la région dans le développement du pays (la décentralisation et le statut des collectivités territoriales)

- Clarifier et Institutionnaliser la coopération entre les différentes structures régionales-Gouvernance propre aux structures

- RESTRUCTURATION : REVISER les attributions et prérogatives des ODR, CGDR etélaborer un STATUT PROPRE aux DDR

- Allègement des tâches administratives- Clarification des relations avec le Ministère de tutelle- L’évaluation et l’appui à la réforme de l’organigramme du Ministère du DéveloppementRégional et de la Planification


* Renforcement des Capacités- DOTER les structures de développement régional, et surtout les DDR en EFFECTIFet expertise adaptée;

- Doter les structures de MOYENS techniques et financiers pour la réalisation de leursprérogatives

- Améliorer les LOCAUX des DDR- Fournir les FORMATIONS adaptées

* Coopération avec la Société Civile- Mise en place de DISPOSITIFS CONSULTATIFS- Fixer les CRITÈRES DE QUALIFICATION et de représentativité des associationsdans les commissions liées au développement régional

- Renforcement des capacités des structures de développement régional dans le domaine de la gouvernance participative

* Système d’Information Régional- Élaboration et mise en place d’un SYSTÈME D’INFORMATION RÉGIONAL (SIR)(avec la collaboration de l’INS)






* Dynamiser les Mécanismes d’Appui au développement régional

- Formulation d’un PLAN NATIONAL DU DÉVELOPPEMENTREGIONAL incluant:

- Un Plan de Mise à Niveau Social et Économique visant à assurer la convergence des régions en termes d’accès auxservices sociaux de base (santé, éducation…), aux infrastructures routières et transport public…

- L’identification des MESURES DE DYNAMISATION des régions : promotion des produits du terroir et de l’artisanat

- L’élaboration d’une FEUILLE DE ROUTE et un calendrier des activités liées au développement régional avec l’appui d’un COMITÉ DE RÉFLEXION pédagogiqueayant pour but de vulgariser la notion de gouvernance

* Évaluation de l’Impact de Politiques Nationales- Mise en place d’OUTILS D’ÉVALUATION des politiques publiques sur la distributiondu revenu et la croissance.

Hiérarchies spatiales : éléments pour une nouvelle division

du territoire

Makram MontacerUniversité de Tunis (ISG)

Pour une vision clairedu développement régional

Au préalable: définitiond’indicateurs relatifs à laqualité des services sociaux de base

Contexte

* Refus social d’une organisation territoriale marquée par de fortes disparités

régionales

* Débat sur une nouvelle division administrative du territoire et une nouvelle

répartition du pouvoir entre l’État et les collectivités territoriales

Problématique

* Dans quelle mesure les hiérarchies urbaines et fonctionnelles permettent de

réorganiser l’espace tunisien et de promouvoir une politique d’aménagement

du territoire basée sur le maillage de l’espace ?





Hiérarchies démographique de l’espace tunisien

* La primatie de la région capitale

* Vieillissement de la population littorale

* Attractivité des régions littorales

* Confusion entre Urbanisation et communalité

* Hiérarchie urbaine : Poids écrasant de Tunis et abondance de petites villes

* Hiérarchie urbaine et couverture spatiale : pénurie de villes intermédiaires

* Centralité et maillage administratif


* L’urbanisation, moteur de la concentration des activités économiques

* Concentration de l’emploi sectoriel

* Spécialisations régionales

Précisions méthodologiques et référentielsthéoriques

- Hypothèse 1 : La nécessité d’une politique d’aménagement du territoire

- Hypothèse 2 : Le développement territorial fondement d’une nouvelle politique

d’aménagement du territoire

- Hypothèse 3 : Le développement territorial exige une décentralisation

- Hypothèse 4 : La décentralisation exige une nouvelle organisation administrative

territoriale


* Une même délimitation spatiale pour les collectivités territoriales et les

circonscriptions administratives.

* Chaque collectivité territoriale doit se doter d’un organe délibératoire, d’un

organe exécutif et d’un autre de contrôle

* L’offre de biens et services publics, la promotion des différents niveaux du

maillage spatial et la capacité de promouvoir le développement économique et

social sont les critères qui permettent de distinguer les attributions de chaque

échelon de collectivités territoriales.






* Quelles limites spatiales pour les communes?

* Quelles limites spatiales pour les

gouvernorats ?


Quelles limites spatiales pour les régions ?

D’une subvention universelle à un ransfert direct via un programme

auto-ciblé

Mohamed Safouane BEN AÏSSAUniversité Tunis El Manar

& Banque africaine du développement (ESTA)

Le système de subventions (SS) est de plusen plus coûteux !!!



Source : Ministère des Finances, Avril 2012

* Le SS représente une source de risque budgétaire aléatoire et non maîtrisée (4% dubudget de l’Etat);* Il cause partiellement l’inefficacité de la politique monétaire puisqu’il représente unesource supplémentaire de friction des prix outre les rigidités réelles (les salaires à lahausse) et nominales (les prix à la baisse) – Voir Ben Aïssa & Rebei (2012) -

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Dépenses de la CGC en millions de dinars



Les subventions ne ciblent pas desgroupes spécifiques …

Source : INS, Enquête Nationale sur le Budget, la Consommation et le Niveau de Vie des Ménages, 2010.

* Les bénéfices de subventions alimentaires accumulés pour les riches sont plus élevésque les bénéfices accumulés pour les pauvres (1/7),

* De plus en plus de dépendance des pauvres aux biens subventionnés (Décile 1: 21%du totales dépenses en 2010 au lieu de 19,5% en 2005),

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Décile 1 Décile 2 Décile 3 Décile 4 Décile 5 Décile 6 Décile 7 Décile 8 Décile 9 Décile 10

Parts des dépenses subventionnées dans les dépenses totales

Dépenses des biens subventionnés par tête/ par an et en millimes

Une fuite du système

* Les fuites dans le système ont coûté au budget 95 millions de dinars en 2005

soit 39% des dépenses du CGC (Jusqu’à 401 millions de dinars en 2010 ou 35%

des dépenses du CGC),

* En 2011, faute de régulation et supervision du marché, le phénomène de fuite

s’est amplifié pour viser le marché libyen (Les hydrocarbures, les engrais DAP,

le sucre & les farines),

* Bien qu'en baisse, 31% de la farine de blé fourni aux boulangeries n'atteint pas

les consommateurs visés,

* Plus la fuite est élevée, plus le coût des subventions sera coûteux.



Les disparités par milieu

* Plus on est urbanisé, moins on profite de la subvention alimentaire et plus on

profite de la subvention des hydrocarbures,

* La ration alimentaire des urbains est plus diversifiée que celle des ruraux,

* La part de la subvention alimentaire dans les dépenses alimentaires représente

en moyenne 30% mais atteint les 55% pour le premier décile rural.

Les disparités régionales

* En volume, les subventions profitent plus aux citoyens des régions de l’intérieur,

qui voient leur pouvoir d’achat s’améliorer de 6,7%, tandis que pour celui des

régions côtières, la contribution à son amélioration n’est qu’à concurrence de

3,5% seulement,

* En valeur, les régions côtières s’accaparent les montants les plus élevés de la

subvention alimentaire. Ce renversement de situation s’amplifie si on tient

compte de la subvention agrégée (y compris les hydrocarbures).




Meilleure mesure et analyse de la pauvreté en Tunisie : Le projet de la BAD en

collaboration avec la BM et l’INS permettra de mieux capturer (évaluer et

apprécier) et connaitre (localisation géographique et profiles) les pauvres en

Tunisie.


* Réduire la couverture : i) Utiliser le ciblage géographique dans la distribution

des subventions aux produits, ii) Utiliser le ciblage via un programme

d'assistance fondée sur le revenu pour les pauvres, iii) Améliorer l'auto-ciblage

des subventions alimentaires, iv) Utiliser le même système de ciblage pour

plusieurs programmes, et de multiples méthodes de ciblage au sein d'un seul

programme pour assurer une bonne rentabilité.




Réduction de la fuite du système : i) Déplacer les subventions pour le pain à la fin

de la chaîne d'approvisionnement, ii) Envisager un système de cartes à puce pour

permettre aux bénéficiaires (les plus vulnérables) d'obtenir leur part de la subvention,

iii) Remplacer les subventions alimentaires avec des coupons ou des timbres

alimentaires, iv) Instaurer des procédures de surveillance et d'évaluation efficaces

dans tout le système pour aider à prévenir les fuites et les fraudes.

Cette étude fournit des preuves irréfutables sur les besoins urgents pour

démarrer le processus de réforme du système tunisien de subvention qui

souffre (i) d’une connaissance très limitée des pauvres, (ii) d'une fuite du système,

(iii) et d’une couverture trop large.

Vers un nouveau - afdb.org · avec l’Union Européenne et d’explorer de nouveaux marchés, pour...

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