Verification/Déclaration de l'Observateur en-chef de la MOE-UE en Haiti Elena Valenciano
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Transcript of Verification/Déclaration de l'Observateur en-chef de la MOE-UE en Haiti Elena Valenciano
Mission d’Observation électorale de l’Union européenne République d’Haïti 2015-‐16 Élections législatives, présidentielles, locales et municipales
Union européenne Mission d'observation électorale Haïti 2015
Hotel Royal Oasis, 6ème étage, Pétion-Ville, Port-au-Prince, Haïti www.eueom.eu/haiti2015
Port-‐au-‐Prince, le 8 juin 2016
DÉCLARATION DE L’OBSERVATEUR-‐EN-‐CHEF DE LA MOE UE EN HAÏTI, ELENA VALENCIANO Je prends note de la publication du nouveau calendrier électoral par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) qui entérine certaines conclusions du rapport de la Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale (CIEVE) et conclut à l'annulation du premier tour des élections présidentielles d'octobre 2015. Je rappelle que la Mission d’Observation électorale de l’Union européenne (MOE UE), déployée en Haïti depuis juillet 2015, suite à une invitation des autorités haïtiennes, afin de suivre l'ensemble du processus électoral avait conclu que les élections législatives, municipales et le premier tour des élections présidentielles d'octobre 2015, étaient globalement conformes aux normes internationales. Ceci malgré un certain nombre de failles et d'irrégularités observées, qui cependant n'étaient pas de nature à altérer les résultats dans leur ensemble. La MOE UE avait par ailleurs souligné la transparence des procédures mises en œuvre par le CEP à l'époque. En analysant le rapport de la CIEVE sur la base du cadre légal électoral haïtien, des principes internationaux en matière d’élections démocratiques et de l’observation directe du processus électoral jusqu'à présent, la MOE UE conclut que le travail de la CIEVE comporte de nombreuses faiblesses factuelles, légales, conceptuelles et méthodologiques. Les conclusions principales de la CIEVE se fondent essentiellement sur l'analyse des procès-‐verbaux de carence et les listes d'émargement. Ces derniers, communs aux différentes élections du 25 octobre (présidentielle, sénatoriales, députation, municipales) ont conduit à une demande d’annulation uniquement limitée à la présidentielle et retenue par le CEP. Etant donné ces circonstances, et dans un souci de cohérence dans la logique des tâches qui m'ont été attribuées, je considère que, au vu l'annulation du premier tour des présidentielles, les conditions ne sont plus réunies pour la continuation des travaux la MOE UE. La décision finale quant à la suite du processus revient à la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et vice-‐présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini. J'invite les autorités haïtiennes à déployer tous les efforts pour sauvegarder le cadre institutionnel en place. Ceci est important afin de reconnaître l'engagement civique des haïtiens qui se sont rendus aux urnes en démontrant ainsi leur volonté d'avancer dans la construction d'un pays démocratique et juste, valeurs auxquelles nous restons
particulièrement attachés.