Avec le soutien du Fonds Asile Migration Intégration

de l’Union européenne – FAMI

Veille sur les migrations et l’asile dans

l’espace méditerranéen

Octobre 2015

Sommaire Migrants et réfugiés en Méditerranée

Déclenchement de la deuxième phase de l’opération de lutte contre les passeurs en Méditerranée

Inondations dévastatrices dans les camps de réfugiés sahraouis

Institutions européennes et internationales en Méditerranée

L’Union européenne met l’accent sur la coopération avec les pays tiers et la politique en matière de retour

Accord entre l’UE et la Turquie sur la question des réfugiés

Nouvelles mesures et soutien financier pour faire face aux arrivées massives en Grèce

Développements politiques et juridiques nationaux

L’accueil des réfugiés à Samos souffre d’une insuffisance matérielle et humaine

Premier transfert de demandeurs d’asile relocalisés de l’Italie vers la Suède

Chypre : 114 Syriens débarquent sur une base souveraine de la Royal Air Force

Quand les pêcheurs deviennent sauveteurs au large de la Tunisie

Communiqué inter-associatif sur les violences contre les migrants au Maroc

Maroc : régularisation de 9 000 migrants subsahariens et généralisation de l’accès gratuit aux soins pour les

migrants

Actualités de la Maison du droit et des migrations

Participation à la réunion du comité de pilotage SHARE

Participation à une journée d’étude sur le genre

CinéAsile

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Migrants et réfugiés en Méditerranée

Déclenchement de la deuxième phase de l’opération de lutte contre les passeurs en

Méditerranée

La deuxième phase de l’opération européenne de lutte contre les passeurs en Méditerranée

(EUNAVFOR Med), désormais rebaptisée « Opération Sophia », a débuté mercredi 7 octobre.

Federica Mogherini considère que « la décision de ce jour fait passer l’opération navale de l’UE d’une

phase de collecte du renseignement à une phase opérationnelle et active de lutte contre les passeurs

en haute mer. » La flotte européenne pourra désormais procéder à l’arraisonnement, à la fouille, à la

saisie et au déroutement en haute mer des navires et embarcations soupçonnés d’être utilisés pour

le trafic de migrants ou la traite des êtres humains. Composée de six navires militaires et sept

soutiens aériens (avions et hélicoptères), l’opération a pour but de démanteler le modèle

économique des réseaux de passeurs. À son lancement, Ban Ki Moon s’était montré critique de

l’opération, considérant qu’une opération militaire était d’une efficacité limitée et que l’Europe

devrait plutôt d’avantage se concentrer sur la mise en place de voies légales d’accès.

Pour plus d’information, consultez les Veilles Méditerranée de mai et juin 2015

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Inondations dévastatrices dans les camps de réfugiés sahraouis

Des fortes pluies et des inondations pendant plusieurs jours ont causé d’importants dommages dans

les cinq camps, abritant plus de 90 000 réfugiés sahraouis, de la région de Tinouf au sud-ouest de

l’Algérie. La situation est particulièrement préoccupante puisque 25 000 d’entre eux ont vu leur

logement et leurs réserves de vivres détruits par ces inondations. Le Haut Commissariat des Nations

unies pour les réfugiés (HCR) souligne toutefois qu’aucune victime n’a été signalée.

Les infrastructures telles que les hôpitaux et les écoles ont été détruites, les réserves d’eau potable

et de nourriture se raréfient, et les risques de maladies vont s’intensifier. Le HCR, qui intervient sur

place, a en conséquence lancé un appel aux donateurs pour recevoir urgemment des fonds et

pouvoir aider ces réfugiés sahraoui.

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Institutions européennes et internationales en Méditerranée

L’Union européenne met l’accent sur la coopération avec les pays tiers et la

politique en matière de retour

Les chefs d’États européen, le Président de la Commission et le Président du Conseil européen se

sont réunis les 15 et 16 octobre pour définir la politique migratoire de l’Union. Ce Conseil européen a

ainsi défini trois nouvelles orientations : coopérer avec les pays tiers pour endiguer les flux de

migrants, renforcer la protection des frontières extérieures de l’Union européenne (UE), et répondre

à l’afflux de réfugiés en Europe et assurer les retours.

Les Conclusions du Conseil mettent largement en avant la volonté de l’Union de renforcer sa

politique de retours et d’augmenter le nombre d’éloignements. L’Union souhaite accroître les

moyens en matière de retour et de réadmission, notamment par la création d’un bureau pour les

opérations de retour au sein de Frontex, la possibilité pour Frontex de mener des opérations de

retour de sa propre initiative et la mise en place de laisser passez européens aux fins de réadmission.

Afin de satisfaire l’objectif de coopération avec les pays tiers, les Conclusions du Conseil mettent

l’accent notamment sur la réussite du plan d’action commun avec la Turquie, sur l’appui à apporter

aux pays tiers en matière d’accueil et sur la nécessité de contribuer aux efforts du HCR ou encore du

Programme alimentaire mondial.

Le Conseil insiste également sur le renforcement de la protection des frontières extérieures de

l’Union, notamment par la mise en place d’un corps de grades frontières européens, un contrôle

accru aux frontières et un élargissement du mandat de Frontex.

Enfin, les Conclusions s’engagent à poursuivre la mise en place effective des « hotspot ». Ces

Conclusions font échos à diverses réunions des instances européennes : la réunion informelle des

chefs d’États et de gouvernements du 23 septembre, les Conclusions du Conseil « Justice et affaires

intérieures » des 8 et 9 octobre portant sur la politique en matière de retour, et la Conférence de

haut niveau sur la « Route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux » du 8 octobre –

à laquelle étaient invités des représentants des pays des Balkans occidentaux, de la Turquie, de la

Jordanie et du Liban.

Le Conseil européen visait également à préparer le sommet de la Valette des 11 et 12 novembre

prochain, qui portera sur l’examen des questions relatives aux migrations avec les pays africains et

d'autres pays concernés au premier plan.

Pour plus d’information, consultez la Déclaration commune adoptée lors de la Conférence de haut

niveau ainsi que les Conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures »

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Accord entre l’UE et la Turquie sur la question des réfugiés

L’Union européenne (UE) et la Turquie se sont accordées le 15 octobre sur le contenu d’un « plan

d’action commun » visant à soutenir les réfugiés syriens et irakiens présents en Turquie, et à

renforcer leur coopération en vue de prévenir les flux migratoires incontrôlés. Dans le cadre de cet

accord, dont les détails ne sont pas encore publics, la Turquie s’engage à faciliter l’intégration des

réfugiés syriens et irakiens, en adoptant des mesures leur assurant l’accès au travail, à l’école, et aux

soins. Elle se montre également prête à une surveillance des frontières plus efficace et à une lutte

commune contre les réseaux criminels de trafic d’êtres humains, notamment via la mise en place de

patrouilles gréco-turques au large de la mer Égée.

En contrepartie, la Turquie s’engage à accélérer le processus de réadmission sur son territoire des

migrants arrêtés aux frontières grecques, bulgares et roumaines, permettant ainsi d’endiguer les

migrations irrégulières. Ainsi, le retour en Turquie des migrants irréguliers arrêtés en tentant de

rejoindre l’Europe sera facilité.

Le montant de l’aide destinée à la Turquie, discuté lors d’une rencontre entre le Président de la

Commission européenne Jean-Claude Junker et le Président Erdogan le 5 octobre, devrait être fixé

dans les prochains jours. Les autorités turques demandent trois milliards d’euros – la proposition

européenne s’élevait à un milliard d’euros – devant notamment servir à la création de six « centres

de réception » de réfugiés sur le territoire turc. Le Haut Commissaire aux réfugiés Antonio Guterres

rappelle cependant que « la grande majorité des réfugiés syriens [présents en Turquie] ne vivent pas

dans des camps, mais au sein de la société turque. » Il questionne ainsi la volonté des autorités

européennes de créer plus de camps de réfugiés.

En contrepartie, l’UE a accepté de relancer le processus d’adhésion de la Turquie, et de libéraliser le

processus d’obtention de visas européens pour les citoyens turcs. Cette mesure devra cependant

être « extrêmement précise et contrôlée », selon François Hollande. Ce plan d’action intervient alors

que la Turquie accueille sur son territoire 2,2 millions de réfugiés, dont 1,8 millions de Syriens.

Pour plus d’information, consultez l’accord de principe établi le 5 octobre entre le Président de

Commission européenne et son homologue turc

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Nouvelles mesures et soutien financier pour faire face aux arrivées massives en

Grèce

Le premier hotspot grec a ouvert le 16 octobre à Lesbos, et d’autres centres sur les îles de Kos,

Samos, Chios et Leros doivent ouvrir également avant la fin du mois de novembre. L’objectif de ces

hotspots est de permettre un enregistrement rapide des personnes arrivant en Grèce ainsi qu’une

identification rapide des personnes pouvant être relocalisées vers les autres États européens. Les

arrivées par la mer en Grèce, qui depuis janvier 2015 n’ont cessé d’augmenter, ont dépassé le demi-

million de personnes avec 562 355 arrivées au 26 octobre.

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Face à cette situation, la Commission européenne a annoncé l’octroi d’une aide financière

additionnelle d’urgence à la Grèce, qui doit permettre de couvrir le coût du transport par ferry d’au

moins 60 000 personnes depuis les îles de la mer Égée vers le continent. La Commission a précisé que

cette aide d’urgence complémentaire devait être strictement limitée aux personnes ayant été

préalablement contrôlées, enregistrées et dont les empreintes digitales ont été prises.

En outre, l’Union européenne et les pays présents lors du mini-sommet du 25 octobre se sont

accordés sur la création en urgence de 100 000 places d’accueil dont 50 000 en Grèce. Parmi ces

50 000 places, 20 000 seront fournies par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

(HCR) dans le cadre d’un programme d’hébergement dans des familles d’accueil et via des logements

subventionnés. La Grèce s’est engagée pour sa part à ouvrir 30 000 places d’ici la fin de l’année.

En parallèle, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est également

engagé à assouplir les règles relatives au pacte de stabilité et a déclaré que les dépenses des États

membres utilisées pour répondre à la crise migratoire ne seraient pas prises en compte dans le calcul

du déficit public. Un engagement qui bénéficierait en conséquence à la Grèce, qui fait déjà face à un

fort endettement et un déficit public important.

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Développements politiques et juridiques nationaux

L’accueil des réfugiés à Samos souffre d’une insuffisance matérielle et humaine Samos, deuxième point d’arrivée des migrants en Grèce avec 57 758 arrivées au 9 octobre 2015,

peine à répondre aux besoins humanitaires selon un rapport publié par le Conseil grec pour les

réfugiés.

Le rapport pointe ainsi un nombre conséquent d’erreurs au niveau de l’enregistrement des nouveaux

arrivants liées à une insuffisance matérielle et humaine – les empreintes sont prises manuellement

puis normalement enregistrées plus tard dans la base de données, même s’il s’avère que beaucoup

ne sont pas enregistrées. En outre, plus de 800 personnes étaient détenues dans le centre de

rétention de Samos au mois de juin 2015, pour une capacité de seulement 240 places, dans des

conditions de vie et d’hygiène déplorables.

Pour plus d’information, consultez l’article d’AIDA

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Premier transfert de demandeurs d’asile relocalisés de l’Italie vers la Suède

19 demandeurs d’asile érythréens ont été transférés de l’Italie vers la Suède, le 9 octobre, marquant

le lancement officiel du plan européen de relocalisation.

La porte-parole du HCR a salué ce premier départ, estimant que « ces transferts constituent une

étape importante vers la stabilisation de la crise des réfugiés en Europe ». Dans le cadre de la

procédure de relocalisation, le HCR intervient et coopère avec la Commission européenne, les

agences de l’Union, les autorités nationales et d’autres partenaires, et les conseille et informe tout

au long de la procédure. Il assiste également aux entretiens des demandeurs d’asile afin de s’assurer

que les personnes vulnérables, telles que les mineurs isolés, soient pris en charge prioritairement.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse de la Commission européenne

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Chypre : 114 Syriens débarquent sur une base souveraine de la Royal Air Force

Mercredi 21 octobre, 114 Syriens parmi lesquels 28 enfants, ont débarqué à Akrotiri, une base

militaire de la Royal Air Force (RAF) britannique, en provenance de Turquie. Abandonnés par leurs

passeurs, leur prise en charge avait d’abord fait l’objet d’une dispute diplomatique entre Chypre et le

Royaume-Uni, avant que les autorités chypriotes ne s’engagent finalement à les prendre en charge, à

partir de vendredi 30 octobre. Cependant, le HCR et l’organisation non gouvernementale chypriote

KISA estimaient quant à elles que, selon les termes de l’accord signé entre les deux pays en 2003, la

responsabilité de réfugiés arrivant sur le territoire de la base britannique incombait au Royaume-Uni,

tandis que – en raison du manque d’infrastructures sur le site – l’accès aux soins et aux prestations

sociales étaient du ressort des autorités chypriotes. L’ONG chypriote s’inquiète par ailleurs de

l’impossibilité de l’aide humanitaire d’accéder, pour l’heure, sur le site où se trouvent les

ressortissants syriens.

La base d’Akrotiri, située dans l’une des deux enclaves de souveraineté britannique à Chypre, sert de

rampe de lancement depuis septembre 2014 pour mener des bombardements sur l’Etat islamique au

nord de l’Irak.

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Quand les pêcheurs deviennent sauveteurs au large de la Tunisie

Depuis le mois d’août, près de 680 de migrants, la plupart originaires d’Afrique subsaharienne, ont

été secourus par les pêcheurs tunisiens et les organisations humanitaires. Les côtes libyennes se

trouvant à proximité des côtes tunisiennes, il arrive souvent que les pêcheurs tunisiens de Zarzis

croisent la trajectoire de migrants clandestins amassés sur des petites barques non équipées et

surchargées.

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Afin de pallier leurs moyens modestes, ces pêcheurs ont décidé de s’organiser en association

(Association des pêcheurs de Zarzis), et de collaborer avec certaines organisations non

gouvernementales (ONG), dont Médecins sans frontières (MSF).

Ainsi, le 27 août dernier, 116 pêcheurs ont reçu une formation de six jours visant à renforcer leur

capacité de sauvetage et d’accueil des rescapés, et de mettre en place un protocole de sauvetage

afin de coordonner leurs actions avec celles du bateau hôpital de MSF. Leur implication est

primordiale selon MSF, et permet d’éviter des drames. Depuis le mois d’août, près de 680 de

migrants, la plupart originaires d’Afrique subsaharienne, ont été secourus par les pêcheurs tunisiens

et les organisations humanitaires. Depuis 2011 et la chute du régime autoritaire de Kadhafi, les

pêcheurs tunisiens sont les seuls autorisés à naviguer sur les eaux libyennes, inaccessibles aux

navires européens.

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Communiqué inter-associatif sur les violences contre les migrants au Maroc

Trente-six associations marocaines et méditerranéennes ont publié une déclaration conjointe « Dix

ans de violences aux frontières sud de l’Union européenne », le 7 octobre, afin de dénoncer les

violences perdurant depuis plusieurs années aux frontières de Ceuta et Melilla avec le Maroc. La

déclaration accuse les autorités marocaines de recourir à la force, que ce soit dans le

démantèlement de camps de migrants ou afin de bloquer le franchissement des frontières, en toute

impunité.

Ces associations demandent notamment un accès effectif au droit d’asile aux frontières de Ceuta et

Melilla et le respect du principe de non-refoulement.

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Maroc : régularisation de 9 000 migrants subsahariens et généralisation de l’accès

gratuit aux soins pour les migrants Dans le cadre de sa Stratégie nationale d‘Immigration et d’asile, le Maroc a lancé, lundi 26 octobre, une nouvelle opération de régularisation de migrants subsahariens avec le réexamen de 9 000 recours introduits par des migrants en situation irrégulière, qui avaient vu leur demande rejetée cette année et qui satisfont maintenant aux critères requis pour l’obtention d’une carte de séjour. Depuis son lancement en 2014, cette stratégie nationale de la migration a permis la régularisation de près de 18 000 migrants en situation irrégulière, dont la majorité d’origine subsaharienne. À la même date et s’inscrivant dans cette même stratégie, une convention-cadre de partenariat a été signée pour permettre aux migrants et aux réfugiés de bénéficier du Régime d’assistance médicale (Ramed). Les immigrés et les réfugiés démunis, y compris ceux en situation irrégulière, ainsi que leurs familles, bénéficieront d'une couverture médicale de base offrant la gratuité des soins et des prestations médicales disponibles dans les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.

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L’objectif majeur de cette stratégie qui repose sur 11 programmes (Éducation et Culture, Jeunesse et Sport, Santé, Logement, Assistance Sociale, Formation professionnelle, Emploi, Gestion des flux et lutte contre la traite, Coopération et Partenariats internationaux, Cadre règlementaire et conventionnel et Gouvernance et communication) est d’ « assurer une intégration sociale réussie des migrants et réfugiés au Maroc ». Retour au sommaire

Actualités de la Maison du droit et des

migrations Participation à la réunion du comité de pilotage SHARE

La Maison du Droit et des Migrations a participé à la troisième réunion du Comité de pilotage du

projet « SHARE » de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) Tunisie qui a eu lieu le

jeudi 22 octobre. Le projet SHARE (Soutien et transfert des mécanismes d’assistance, d’orientation,

et d’échange d’expériences en matière de traite des personnes), financé par le Département d’Etat

des Etats-Unis d’Amérique, vise à aider le gouvernement tunisien dans sa lutte contre la traite.

Cette réunion avait pour objet de présenter aux membres du Comité de pilotage une note de

synthèse sur le projet de loi organique relative à la prévention et à la lutte contre la traite des

personnes, qui sera prochainement adressé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Elle a

permis également de fournir au Comité de pilotage une mise à jour sur les activités du projet SHARE

2, concernant notamment la campagne de sensibilisation contre la traite.

Participation à une journée d’étude sur le genre

La Maison du Droit et des Migrations a participé à la journée d’étude organisée par l’association

BEITY vendredi 30 octobre 2015, en collaboration avec l’UNFPA et la Faculté des sciences juridiques,

politiques et sociales de Tunis sur « La question sociale à l’épreuve des inégalités de genre ».

Œuvrant dans le champ de l’intervention sociale féministe, l’association BEITY se trouve confrontée

en permanence à un déficit de considération ainsi qu’aux limites des politiques publiques de lutte

contre les inégalités de genre. Afin de procéder à des diagnostics et de profiter des critiques de la

recherche féministe sur la question sociale sous l’angle des inégalités de genre, interroger les

concepts, évaluer les paradigmes de l’intervention, partager les expériences comparées, l’association

a entrepris des recherches, des études exploratoires et des enquêtes dont les résultats préliminaires

ont été délivrés au cours de cette journée d’étude.

CinéAsile

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La Maison du Droit et des Migrations a repris l’atelier CinéAsile le 20 octobre avec la projection du

film documentaire « Les Chebabs de Yarmouk », d’Axel Salvatori-Sinz. Le documentaire suit des

enfants de réfugiés palestiniens ayant grandi dans le camp de Yarmouk, en Syrie, au moment ou le

conflit syrien éclate. Cette projection a été suivie d’un débat et d’un cocktail convivial avec plus

d’une vingtaine de participants, migrants ou partenaires associatifs en Tunisie.

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Certains articles de cette « Veille » ont été initialement publiés dans les Veilles Europe bimensuelles de France terre d’asile.

Pour toute question ou contribution, merci de nous contacter à l’adresse suivante :

contact@maison-migrations.tn