Valorisation de l’Insertion par l’Activité Economique 2009 · 2 INTRODUCTION - METHODOLOGIE...

Valorisation de l’Insertion par

l’Activité Economique

2009

Pays de Redon - Bretagne Sud

MEDEFI - 7, rue Saint-Conwoïon - 35600 Redon - 02.99.72.31.21 -

[email protected] - www.medefi.fr

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ‐ METHODOLOGIE..................................................................... 2 L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE :..................................................... 3 PRESENTATION GENERALE ................................................................................. 3 Caractéristiques communes des SIAE ......................................................................................... 3 Spécificités des SIAE .................................................................................................................... 4

LES SIAE DU PAYS DE REDON – BRETAGNE SUD.................................................. 6 Présentation des SIAE du territoire............................................................................................. 6 Contrats de travail utilisés par les SIAE....................................................................................... 7 Domaines d’activités des SIAE..................................................................................................... 8 Réseaux de l’insertion par l’activité économique..................................................................... 10

LES SALARIES EN INSERTION..............................................................................12 Caractéristiques du public......................................................................................................... 12 Parcours des salariés en insertion............................................................................................. 16

LES SALARIES PERMANENTS..............................................................................21 Les encadrants techniques........................................................................................................ 21 Les accompagnants sociaux ...................................................................................................... 21 Les réflexions ressources humaines des SIAE ........................................................................... 22

L’IMPACT ECONOMIQUE DES SIAE ....................................................................23 L’activité des SIAE : une richesse pour le territoire .................................................................. 23 Un acteur économique local ..................................................................................................... 24 Les subventions : un retour sur investissement ....................................................................... 24 Une valorisation économique de l’activité des SIAE................................................................. 24

SYNTHESE ET PERSPECTIVES..............................................................................26 ZOOM SUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) ET LES ENTREPRISES ADAPTEES (EA) ......................................................................28

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INTRODUCTION - METHODOLOGIE

Depuis plus de 30 ans, les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) sont devenues des acteurs essentiels dans les parcours d’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Par la mise en situation professionnelle et un accompagnement spécifique, elles permettent à ceux qui sont en rupture de reprendre contact avec le monde du travail et favorisent ainsi leur retour vers l’emploi durable. Les structures de l’insertion par l’activité économique sont également des acteurs économiques importants, générant de l’activité sur les territoires et distribuant des revenus. Le territoire du Pays de Redon – Bretagne Sud a été précurseur dans ce secteur puisque l’AIDE, créée en 1983, fut la première association intermédiaire de France. Si le territoire compte 12 structures d’insertion par l’activité économique, le secteur reste mal connu des nombreux acteurs institutionnels et économiques. La MEDEFI a donc souhaité réaliser une étude pour mettre en lumière les spécificités et la valeur ajoutée des structures de l’insertion par l’activité sur le territoire. Cette analyse est basée sur les résultats d’une étude réalisée par la MEDEFI entre octobre et décembre 2009 auprès des 12 structures d’insertion par l’activité économique localisées sur le territoire.

Enquête exhaustive auprès des 12 SIAE recensées sur le territoire

Questionnaire envoyé par courrier

Eléments Quantitatifs

Entretien semi‐directif avec un gestionnaire de la structure Eléments Qualitatifs

Analyse

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L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE : PRESENTATION GENERALE

Les premières initiatives de l’insertion par l’activité économique sont apparues durant les années 70, dans un contexte de crise économique et de montée du chômage de masse. La volonté des acteurs de terrain était la recherche de nouveaux outils permettant de répondre aux problématiques de réinsertion des personnes en difficulté, de créer de l’emploi et une richesse économique nouvelle sur le territoire. Il s’agissait, la plupart du temps, de répondre à des besoins restés sans réponses car considérés comme peu rentables par les entreprises traditionnelles : entretien d’espaces verts, recyclage d’objets usagés, services à domicile, protection de l’environnement…

C’est à partir des expériences de terrain que le cadre légal s’est peu à peu structuré et que l’insertion par l’activité économique a acquis une reconnaissance officielle de son rôle :

- Par l’Article L5132‐1 du Code du travail : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires ».

- Par la Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, modifiée par la Loi du 1er décembre 2008 réformant les politiques d’insertion.

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) assurent ainsi :

- une fonction économique : elles génèrent de l’activité économique en produisant des biens et des services ou en mettant à disposition des salariés auprès de clients ;

- une fonction sociale : elles facilitent l’accès à l’emploi salarié pour des personnes en difficulté

et les accompagnent dans leur parcours d’insertion.

Caractéristiques communes des SIAE Au sein des SIAE, certaines modalités de fonctionnement sont identiques et leur permettent de bénéficier du soutien de l’Etat et des collectivités territoriales :

Le conventionnement de la structure

Afin de compenser le surcoût lié à l’encadrement technique et à l’accompagnement social des salariés ainsi que leur productivité moindre, les structures d’insertion peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’Etat. Pour cela, elles doivent être conventionnées. Ce conventionnement peut être obtenu pour des durées variant de un à trois ans. Il définit également le nombre de postes en insertion financés (sauf pour les associations intermédiaires pour qui le nombre de postes est illimité). Une convention de financement annuelle, élaborée conjointement entre la structure d’insertion par l’activité économique et les services de l’Etat, dans le cadre du dialogue de gestion, précise les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque structure. Cas particuliers : Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ne sont pas concernés par le conventionnement car aucun dispositif d’accompagnement spécifique n’est prévu pour leurs salariés.

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L’agrément des salariés Afin de garantir que les emplois proposés par les structures d’insertion par l’activité économique sont bien occupés par des personnes éloignées du marché du travail, un système d’agrément a été mis en place par l’Etat. Celui‐ci, délivré par Pôle Emploi, valide le recrutement et déclenche les aides financières et les exonérations de charges liées à ces embauches. L’agrément est donné après un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle du salarié, il est prioritairement destiné aux personnes les plus en difficultés. Il peut être demandé par toute structure d'insertion par l'activité économique employeuse disposant d’un poste à pourvoir, par le candidat lui‐même s’il a reçu une proposition ou par toute institution en contact avec une personne en difficulté. Le public est ainsi généralement composé de bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS…), de personnes sans qualification ou formation, de personnes rencontrant divers freins d’accès à l’emploi (difficultés sociales, addiction,…). Cas particuliers : Les salariés des GEIQ ne sont pas concernés par l’agrément. Pour les associations intermédiaires, il n’est requis que lorsqu’un salarié consacre plus de 16 heures pour une mission en entreprise.

L’accompagnement social et professionnel Les SIAE proposent systématiquement un accompagnement social et professionnel à leurs salariés en insertion. Chaque structure conserve une certaine liberté dans les modalités de mise en œuvre. L’accompagnement social consiste à aider le salarié à lever les freins à l’emploi : problèmes de santé, difficultés de logement, surendettement… L’accompagnement professionnel peut se traduire par une aide à la définition d’un projet professionnel, l’apprentissage d’un métier, des actions de formation, une aide à la recherche d’emploi…

Spécificités des SIAE

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Un chantier d’insertion est porté par une association, une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou tout organisme public. Son activité peut s’exercer dans l’ensemble des secteurs dès lors que les aides publiques octroyées ne créent pas de distorsion de concurrence : la part des recettes de commercialisation ne peut ainsi excéder 30% des charges du chantier d’insertion. Les ateliers et chantiers d’insertion bénéficient d’une aide au poste en insertion, d’une aide à l’encadrement ainsi que d’exonérations de charges sociales.

Entreprise d’Insertion (EI)

L’entreprise d’insertion peut adopter tout statut juridique : association, SARL, SA, SCOP, SCIC…. Elle produit des biens et/ou des services, exerce son activité aux conditions du marché, applique la convention collective de son domaine d’activité. Elle se différencie de l’entreprise dite traditionnelle en salariant des personnes éloignées du marché de l’emploi. A ce titre, elle bénéficie d’une aide au poste et d’une exonération de charges sociales.

Association Intermédiaire (AI)

Association Loi 1901, elle embauche des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle en les mettant à disposition auprès de particuliers, d’associations, d’entreprises ou

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de collectivités. La mise à disposition ne peut dépasser 750 heures par salarié et par an, cette limite est réduite à 240 heures lorsqu’il s’agit d’une entreprise. Au delà de ces limites, les associations de services à la personne et les entreprises de travail temporaire d’insertion peuvent prendre le relais. L’association intermédiaire bénéficie d’exonérations de charges sociales et d’une aide à l’accompagnement. Elle intervient sur un territoire précis et délimité.

Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

L’entreprise de travail temporaire d’insertion peut adopter tout statut juridique : association, SARL, SA, SCOP, SCIC…. Elle se rapproche, dans son fonctionnement, de l’agence d’emploi (ancienne entreprise de travail temporaire), à la différence que les salariés mis à disposition de l’entreprise sont des personnes éloignées du marché du travail. La durée du contrat de mission des salariés peut être portée à 24 mois, au lieu de 18 en agence d’emploi. Au titre de l’encadrement et de l’accompagnement qu’elle assure, elle bénéficie d’une aide au poste d’accompagnement et d’exonérations de charges sociales.

Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

C’est un groupement d’entreprises créé sous forme associative par les employeurs qui le composent. Il met à disposition des salariés auprès des employeurs adhérents tout en veillant à l’organisation de leurs parcours d’insertion et de qualifications professionnelles. Les salariés sont embauchés en contrat d’alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage). Ils combinent ainsi des périodes en entreprise et un parcours en formation. L’objectif est l’obtention d’une qualification permettant une insertion professionnelle. Les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ainsi que les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification mettent leurs salariés à disposition des utilisateurs. Deux contrats distincts sont ainsi mis en place dans cette relation de travail :

- le contrat de mise à disposition, qui régit les relations entre la structure d'insertion par l'activité économique et l’entreprise utilisatrice ;

- le contrat de travail du salarié, qui régit les relations entre ce dernier et la structure d’insertion.

ZOOM SUR… … Les Associations de Services à la Personne (ASP) Les ASP ont été créées pour prolonger le travail des associations intermédiaires et permettre l’insertion dans l’emploi durable. En effet, la mise à disposition de personnes en insertion par les associations intermédiaires ne peut dépasser 750 heures par an et par salarié, au‐delà de cette limite, les associations de services à la personne prennent le relais. Elles proposent majoritairement aux salariés des contrats à durée indéterminé, tendant vers le temps plein en fonction des souhaits et des contraintes des personnes. Le territoire du Pays de Redon compte une ASP, créée à l’initiative de l’association intermédiaire AIDE : Proxim’Services Bretagne Sud. Une deuxième, portée par l’association intermédiaire ACDES est en projet à Maure‐de‐Bretagne

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LES SIAE DU PAYS DE REDON – BRETAGNE SUD

Présentation des SIAE du territoire Le territoire du Pays de Redon compte 12 Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) réparties comme suit:

- 8 Chantiers d’Insertion (ACI) : Commun’eau terre du Pays de Maure‐de‐Bretagne ; Nature et Patrimoine du Pays de Grand‐Fougeray ; Nature et Mégalithes de la ville de Saint‐Just ; Nature et Patrimoine du Canton d’Allaire ; Les jardins de Saint‐Conwoïon de la ville de Redon ; Patrimoine et Nature des communes rurales du canton de Redon ; Lever le Rideau à Redon ; Chantier Poterie à Allaire.

- 1 Entreprise d’Insertion (EI) : Clic’n Puces ; - 1 Groupement d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) : Entraide Rurale ; - 2 Associations Intermédiaires (AI) :

AIDE Emploi Service ; ACDES.

Le territoire compte un GEIQ, une entreprise d’insertion mais aucune ETTI. L’offre est donc diversifiée mais incomplète. Les chantiers sont nés de la volonté des collectivités locales de répondre à un besoin de production de biens ou de services et d’offrir aux personnes en difficulté des opportunités d’emploi accompagné et encadré.

Chronologie des créations des SIAE du territoire du Pays de Redon – Bretagne Sud

1983 1987 1990 1992 1994 1996 1998 20032000

AI – AIDE Emploi ServicesAI – ACDES

GEIQ – Entraide Rurale, RedonACI – Les Jardins de St.-Conwoïon, Redon

ACI – Nature & Mégalithes, Saint-JustACI – Commun’eau Terre, Maure-de-Bretagne

ACI – Patrimoine & Nature, Sainte-MarieACI – Nature & Patrimoine, AllaireEI – Clic’n Puces, Saint-Nicolas-de-Redon

ACI – Nature & Patrimoine, Gd.-FougerayACI – Lever le Rideau, Redon

ACI – Chantier PoterieSource : Observatoire de la MEDEFI, enquête IAE 2009Traitement : Observatoire de la MEDEFI, 2009

La majorité des structures d’insertion par l’activité économique du territoire du Pays de Redon a été créée dans les années 80 et 90. Les plus anciennes sont les associations intermédiaires. Pour mémoire, l’AIDE fut la première association intermédiaire de France. Si aucun nouveau projet n’a vu le jour ces dernières années, de nombreux projets sont en réflexion pour développer de nouveaux outils, diversifier les activités et répondre aux attentes de nouvelles clientèles. Enfin, plusieurs projets de création sont actuellement à l’étude sur le territoire du Pays de Redon (par exemple un chantier d’insertion et une entreprise d’insertion dans le secteur agricole).

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Contrats de travail utilisés par les SIAE

Les salariés en insertion des structures d'insertion par l'activité économique sont embauchés via des dispositifs spécifiques de contrats aidés ou de contrats de travail adaptés :

Type de structures

Contrats mis en place majoritairement dans les structures du territoire

Spécificités des contrats

Chantiers d'insertion

- Contrat d’Avenir (CA) - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

- Contrat réservé au secteur non marchand. - Durée de travail hebdomadaire variant entre 20 et 26 heures.

- Accompagnement socioprofessionnel. - Renouvelable deux fois. - Ne peut excéder 24 mois.

Associations intermédiaires

- Contrat à Durée Déterminée (CDD) dit d’usage

- Pas de délais de carence entre deux contrats. - Volume horaire n’est pas limité jusqu’à 750 heures par an, au‐delà, le poste doit faire l’objet d’une convention.

GEIQ - Contrat en alternance : de professionnalisation (majoritaire)

- Temps plein sur deux ans, avec un tiers du temps en formation et le reste en entreprises.

Entreprise d'insertion

- Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)

- Temps plein. - Renouvelable une fois. - Durée maximum de 24 mois.

Tous ces contrats bénéficient, de façon plus ou moins importante, d’aides, d’allègement et d’exonération de charges.

ZOOM SUR… …Les statuts juridiques des ateliers et chantiers d’insertion Certains ateliers et chantiers d’insertion sont directement portés par des communes ou des EPCI. La zone d’intervention est alors restreinte aux limites géographiques du territoire et l’activité doit répondre exclusivement aux besoins de la collectivité. Ces chantiers d’insertion ne peuvent pas travailler avec le secteur privé, ce qui limite leurs perspectives de développement.

La stratégie des collectivités dans le domaine de l’insertion influence fortement le choix du statut et du portage des chantiers d’insertion. Le statut, de droit privé ou public, peut, quant à lui, influencer l’environnement professionnel en favorisant des liens avec l’entreprise et le secteur privé pour les chantiers associatifs, et des liens avec le secteur public si le chantier est porté par une collectivité.

Sur le territoire du Pays de Redon six chantiers (sur huit), même associatifs, travaillent exclusivement avec les collectivités. De plus, dans la plupart des cas, leurs interventions ne font l’objet d’aucune facturation, les collectivités préférant verser des subventions plutôt que d’acheter de la prestation de services. Ce fonctionnement, qui ne permet pas la valorisation de l’activité des chantiers, est aujourd’hui remis en cause par l’évolution des législations française et européenne.

A ce jour, 3 chantiers sont sous statut associatif et 5 sont portés par des collectivités. Toutefois, il est intéressant de constater que la question du portage est récurrente et les changements réguliers :

- 1 chantier d’insertion est passé en 2009 du statut associatif au statut communautaire, - 1 chantier a entrepris des réflexions à plusieurs reprises sur le changement de statut, - 2 chantiers s’interrogent sur l’opportunité d’un changement de statut en raison d’inquiétudes sur la pérennité financière de la structure porteuse.

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Domaines d’activités des SIAE

Les structures d’insertion par l’activité économique présentes sur le territoire, couvrent un large panel de secteurs d’activités : services aux personnes, entretien d’espaces verts, sous‐traitance industrielle, agriculture, spectacle, artisanat d’art ou encore le domaine du bâtiment.

La majorité des chantiers d’insertion s’oriente sur l’entretien d’espaces verts et la rénovation du petit patrimoine bâti, et souvent exclusivement pour des collectivités. A noter toutefois, les chantiers d’insertion « Lever le Rideau » et « Poterie » positionnés sur des secteurs plutôt atypiques : activités culturelles et artistiques et fabrication de poteries. Pour limiter sa dépendance et diversifier son activité, l’entreprise d’insertion Clic’n Puces développe des productions à destination de niches de clientèle comme le Boxing Performer (outil d’évaluation des performances des boxers) qu’elle vend, entre autres, aux salles de sport.

Type de structures Nom de la Structure Activité

Nature et Patrimoine, Grand‐Fougeray Patrimoine et Nature des Communes Rurales RedonNature et Mégalithes, Saint‐Just Commun'eau Terre, Maure‐de‐Bretagne Nature et Patrimoine, Allaire

Prestation d’entretien des espaces verts et du petit patrimoine bâti

Les Jardins de Saint‐Conwoïon, Redon Production maraichère biologique et prestation d’entretien des espaces verts

Chantier Poterie, Allaire Commercialisation de poteries


Lever le Rideau, Redon Production, commercialisation et prestation dans le domaine du spectacle

ACDES Associations intermédiaires AIDE Emploi Service

Mise à disposition diverse

GEIQ Entraide Rurale Mise à disposition en agriculture


Clic'n Puces, Saint‐Nicolas‐de‐Redon Sous‐traitance industrielle diverse

ZOOM SUR… ... l’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion (CUI) au 01/01/2010 Issu de la Loi du 1er décembre 2008 sur le Revenu de Solidarité Active (RSA), le Contrat Unique d’Insertion (CUI) doit permettre de simplifier la préparation et la gestion des contrats aidés et d'améliorer la lisibilité du dispositif d'insertion professionnelle. Le CUI regroupe désormais les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il en reprend l'idée d'assortir la délivrance d'aides à l'engagement d'actions favorisant l'insertion durable des salariés. Il se décline en deux contrats :

- le CUI ‐ Contrat d’Insertion dans l’Emploi (CUI‐CIE) pour le secteur marchand, qui remplace le Contrat d’Insertion ‐ Revenu Minimum d’Activité (CI‐RMA) et le Contrat d’Insertion dans l’Emploi (CIE).

- le CUI ‐ Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI‐CAE) pour le secteur non marchand, qui remplace le Contrat d’avenir et le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

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Le GEIQ Entraide Rurale, historiquement positionné sur le secteur agricole, cherche aujourd’hui à diversifier son activité tout en conservant sa spécificité de travail en milieu rural. Soulignons qu’en plus de son activité de mise à disposition de personnel, l’association intermédiaire AIDE a développé une activité complémentaire de prestations d’accompagnement socioprofessionnel.

Localisation des structures de l’insertion par l’activité économique

Les zones d’intervention des chantiers d’insertion correspondent souvent au territoire des collectivités qui les portent (ou qui les ont portés) :

- Le chantier Commun’eau terre sur la Communauté de communes du Pays de Maure‐de‐Bretagne,

- Le chantier Nature et Patrimoine sur la Communauté de communes du Pays de Grand‐Fougeray,

- Le chantier Nature et Mégalithes sur la Communauté de communes du Canton de Pipriac, - Le chantier Nature et Patrimoine sur le canton d’Allaire, - Le chantier Les Jardins de Saint‐Conwoïon sur la Ville de Redon, - Le chantier Patrimoine et Nature des communes rurales du canton de Redon sur les

communes de Bain‐sur‐Oust, La Chapelle‐de‐Brain, Langon, Renac et Sainte‐Marie. Notons qu’aucun chantier n’intervient sur la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly. Les associations intermédiaires ont également des aires d’intervention clairement identifiées qui couvrent l’ensemble du Pays :

- L’ACDES réalise des mises à disposition sur le canton de Maure‐de‐Bretagne ; - L’AIDE Emploi Service intervient sur les Communautés de Communes du Pays de La Gacilly,

du Pays de Redon, du Canton de Pipriac et du Pays de Grand‐Fougeray, et au delà du Pays de Redon sur les cantons de Guer, La Roche‐Bernard et Saint‐Gildas‐des‐Bois.

Chantiers d’insertion

GEIQ Entraide RuraleEntreprises d’insertion


Source : carte IGN Route 500

Redon St

Nicolas de Redon

Pipriac

Maure de

Bretagne

GuémenéPenfao

GrandFougeray

Allaire

La Gacilly

Traitement : Observatoire de la MEDEFI ‐ 2008

Redon St.‐Nicolas‐de‐Redon

Pipriac

Guémené‐Penfao

Allaire

La Gacilly

Redon

Grand‐Fougeray

Maure‐ De‐

Bretagne

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Du fait de la nature de leurs activités et de leur statut, les chantiers d’insertion « Lever le Rideau » et « Poterie », le GEIQ Entraide Rurale et l’entreprise d’insertion Clic’n Puces, n’ont pas de secteur d’intervention géographique défini.

Réseaux de l’insertion par l’activité économique Depuis de nombreuses années, les structures d’insertion par l’activité économique sont organisées en réseaux nationaux et/ou régionaux, à la fois pour faire reconnaître leurs activités, leurs spécificités, leur rôle sur les territoires, ou pour bénéficier d’un accompagnement (administratif, juridique,…), de formations, d’échanges de bonnes pratiques. Les réseaux regroupent les structures d’insertion par l’activité économique en fonction de leur typologie :

Structures Réseaux Structures du Pays de Redon

membre des réseaux

Ateliers et chantiers d’insertion

Chantier Ecole Aucune structure membre


COORACE AIDE ACDES

GEIQ Comité National de Coordination et d’Evaluation des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (CNCE GEIQ)

GEIQ Entraide Rurale

Entreprises d’insertion

Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) Clic’n Puces

Il n’existe pas à ce jour de réseau local clairement structuré. Toutefois, un collectif, pour le moment informel, regroupant des structures des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine, émerge. Son objectif est de permettre aux structures d’insertion par l’activité économique d’exprimer leurs difficultés et de construire collectivement des solutions.

ZOOM SUR… ... l’association AIRE

L’AIRE est un chantier d’insertion dont le siège est à Blain, il effectue des prestations sur un vaste territoire : Cantons de Saint‐Nicolas‐de‐Redon, de Guémené‐Penfao, de Nozay, de Nort‐sur‐Erdre et de Blain. Il est organisé autour de trois lieux d’embauche : Guémené‐Penfao, Nozay et Blain. Ce chantier compte 6 encadrants techniques pour 45 salariés en insertion. 25 de ces salariés résident sur le Pays de Redon. L’AIRE compte une clientèle diversifiée de collectivités, d’entreprises et de particuliers… Il est identifié comme un opérateur sur les clauses sociales dans les marchés publics, il participe à un réseau ligérien de structures d’insertion par l’activité économique et pratique la mutualisation de personnel.

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ZOOM SUR… ... le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) :

un outil pour les SIAE

Le Dispositif d’Accompagnement Local (DLA) a pour vocation d‘accompagner la consolidation et le développement économique et social des structures d’utilité sociale créatrices d’emplois : associations, coopératives d’activités d’utilité sociale, structures d’insertion par l’économique… Il s’adresse principalement aux structures qui :

ont la volonté de consolider leurs activités, de pérenniser leurs emplois ;

ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe ;

s’interrogent sur leur stratégie de consolidation, de développement de leurs activités. Le DLA permet à une structure de bénéficier d’un diagnostic partagé de sa situation, de sa capacité de consolidation économique et de ses besoins d’appui. Si la structure accepte les préconisations qui découlent de ce diagnostic, le chargé de mission DLA élabore avec elle et met en place un plan d’accompagnement, qui comprend une ou plusieurs actions d’appui sous forme d’ingénieries individuelles ou collectives, financées par le DLA et réalisées par des prestataires. Les DLA sont financés par l’État, la Caisse des dépôts, le Fonds Social Européen et, selon les cas, par d’autres partenaires comme les collectivités locales. Contacts DLA sur le territoire du Pays de Redon :

DLA 35 – BDI DLA 35 – Pro‐Services 35 Bretagne Développement Initiatives 18 place de la Gare 20 square Louis et Maurice de Broglie 35000 RENNES 35043 RENNES Cedex Tél. : 02 99 65 04 00 Tél. : 02 99 67 88 03 [email protected] dla.pro‐[email protected]

DLA 56 – BDI DLA 44 – Fondes Bretagne Développement Initiatives Fonds de développement solidaire

des Pays de la Loire 12 rue Jean‐Baptiste Colbert 6 rue de Bel Air 56100 LORIENT 44022 NANTES Tél. : 02 97 21 96 25 Tél. : 02 28 08 21 21 [email protected] [email protected]

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Associations intermédiaires 2008Nombre de salariés inscrits 539

Nombre de salariés mis à disposition 333Nombre d'équivalents temps pleins 29,8

Source: Observatoire de la MEDEFI, enquête IAE 2009

Traitements: Observatoire de la MEDEFI, 2009

Source: Observatoire de la MEDEFI, enquête IAE 2009 ‐ données au 1/10/2009


Répartition du nombre de salariés en insertion et des

équivalents temps pleins par structures

71 personnes

13 pers. 12 pers.

52 Equivalents

Temps Pleins

13 ETP10 ETP

Chantiers d'insertion GEIQ Entreprise d'insertion

Nb salariés en insertion

Nb équivalent temps pleins

LES SALARIES EN INSERTION Les structures d'insertion par l'activité économique facilitent l’insertion professionnelle en embauchant pour une durée déterminée des personnes éloignées de l’emploi, leur permettant ainsi d’acquérir une expérience professionnelle et de préparer leur entrée sur le marché du travail.

Caractéristiques du public

Répartition par structure

Les effectifs au sein des chantiers d’insertion, du GEIQ et de l’entreprise d’insertion sont globalement stables. Au 1er octobre 2009, 96 personnes en insertion étaient salariées d’un chantier, du GEIQ ou de l’entreprise d’insertion pour 75 équivalents temps plein*.

Les Chantiers d’insertion du territoire emploient 71 personnes en contrats aidés. Ces contrats sont subventionnés pour 28 heures de travail hebdomadaire, ce qui explique le delta entre le nombre de personnes et le volume d’équivalents temps plein* (71 personnes pour 52 ETP).

539 personnes sont inscrites auprès d’une des deux associations intermédiaires du Pays de Redon. En 2008, 333 d’entres elles ont été mises à disposition pour une ou plusieurs missions. Ainsi, 62% des personnes inscrites se sont vu proposées au moins un contrat via l’association intermédiaire. La mise à disposition des salariés en insertion correspond à 29,8 ETP*. Le volume horaire moyen par personne est donc faible puisqu’il est d’un peu moins de 150 heures par salarié et par an. Le volume horaire moyen d’un contrat est de 11 heures. *ETP : Equivalent Temps Plein, sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire.

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Répartition sexuée

Les salariés en insertion sont à 65% des femmes contre 35% d’hommes. Si une première lecture nous montre une répartition sexuée selon la typologie des structures avec 75% de femmes dans les associations intermédiaires contre 32% dans les chantiers d’insertion, une analyse plus détaillée fait apparaître que c‘est surtout le secteur d’activité qui engendre cette répartition. Par exemple, dans les chantiers d’insertion, la prédominance d’activités traditionnellement masculines telle que l’entretien d’espaces verts et la rénovation du patrimoine bâti freinent l’accès au public féminin. Trois chantiers font cependant figure d’exception :

- Le chantier des « Jardins de Saint‐Conwoïon » a développé, en plus de l’entretien des espaces verts, une activité de maraîchage biologique qui facilite l’intégration de femmes ;

- Le chantier « Poterie » d’Allaire, positionné sur la fabrication de poteries, a été créé afin de favoriser l’insertion des femmes après le constat que le chantier Nature et Patrimoine, porté par la même structure, ne comptait quasiment que des hommes ;

- Le chantier « Lever le Rideau », qui développe des activités autour du spectacle et de la création artistique favorise lui aussi la mixité.

Si 75% des salariés des associations intermédiaires sont des femmes, c’est que la plupart des travaux proposés sont liés aux services à la personne traditionnellement féminins.

Répartition sexuée des salariés en insertion

576

48

7224

23

9 personnes

4 personnes

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

GEIQ EI

total AI

total Chantiers

Femmes

Hommes

14

Répartition par âge

A une très large majorité (57% soit 227 personnes) les salariés des structures d’insertion par l’activité économique du territoire ont plus de 40 ans. Les personnes de 40 à 50 ans, avec 35% des effectifs, sont surreprésentées par rapport à leur poids dans la population du territoire. Les jeunes de moins de 26 ans sont minoritaires chez les salariés en insertion. Par ailleurs, la part des jeunes est encore plus faible dans les chantiers d’insertion avec 6%, par rapport aux autres structures où ils représentent 13% des effectifs.

Avec son objectif de qualification, le GEIQ fait figure d’exception puisque 56% des salariés ont moins de 26 ans et 100% moins de 40 ans. Les modalités de fonctionnement d’un GEIQ, reposant en partie sur la formation, expliquent largement cette spécificité. Même si dans les chantiers d’insertion 58% du public ont plus de 40 ans, les responsables de ces structures notent un rajeunissement du public depuis les années 90. Il faut rappeller que, historiquement, une grande part des salariés des chantiers d’insertion était des personnes ayant été licenciées et proches de la retraite.

Niveau 1, 2,3 : Bac +2 et +Niveau 4 : Baccalauréat Niveau 5 : CAP ou BEP Niveau 6 : Sans diplôme



Répartition comparée des salariés en insertion

du Pays de Redon

13%

29%

34%

23%

15%

33%

28%

24%

Moins de 26 ans 26 à 39 ans 40 à 50 ans Plus de 50 ans

Ensemble des SIAE Population du Pays 2006



Répartition des salariés en insertion par niveaux de

qualification

Niveau 6

142 individus soit

34%

Niveau 5

193 individus soit

47%

Niveau 4

50 individus soit

12%

Niveaux 1,2,3

27 individus soit

7%

15

Niveau de qualification

La majorité des salariés en insertion ont un faible niveau de qualification ; en effet, 81% des salariés ont un niveau 5 ou inférieur, dont 34% un niveau 6.

Notons que les salariés du GEIQ Entraide Rurale ont un niveau de qualification plus élevé avec 62% des effectifs ayant au moins un diplôme de niveau 4 (bac) contre une moyenne de 19% dans les autres structures.

Déplacement et Mobilité

Une majorité de salariés en insertion (67%) dispose d’un véhicule et d’un permis de conduire. Ce sont les salariés des chantiers d’insertion qui rencontrent le plus de difficultés de déplacement. En effet, seuls 47% d’entre eux disposent d’une voiture et d’un permis contre 79% dans les autres structures d’insertion par l’activité économique. Les personnes ne disposant pas du permis de conduire et/ou de voiture se déplacent en voiturette, scooter, mobylette (dont certaines mises à disposition par la Mission locale, l’AIDE, l’ACDES…), à vélo ou à pied lorsque les distances sont faibles. Le covoiturage et le ramassage par les véhicules des chantiers d’insertion sur des points de passage prédéfinis sont également utilisés.

Toutefois, il est important de préciser que disposer d’un véhicule et d’un permis ne signifie pas systématiquement disposer d’un moyen de transport pérenne. En effet, les véhicules sont souvent vétustes et sujets à des pannes. Ce constat tend à nuancer la relation entre possession d’un véhicule et d’un permis de conduire et réelle mobilité des personnes.



Permis et véhicule des salariés de l'ensemble des

structures

Pas de permis

97 pers., soit

30%

Permis sans

voiture 10

pers., soit 3%

Permis et

voiture 216

pers., soit 67%

Permis et véhicule des salariés des chantiers

d'insertion

Permis +

voiture 33

pers., soit 47%

Permis sans

voiture 8

pers., soit 11%

Pas de permis

30 pers., soit

42%

16

Parcours des salariés en insertion

L’entrée dans la structure Situation avant le recrutement

Au moment du recrutement, les bénéficiaires du RMI représentaient 67% des salariés des chantiers d’insertion. Pour les autres structures, 40% des salariés des associations intermédiaires, de l’entreprise d’insertion et du GEIQ étaient des demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an), 38% bénéficiaient de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et 11% du Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Orientation vers une STRUCTURE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La majorité des salariés des structures d’insertion par l’activité économique est orientée par les acteurs locaux de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale ou encore Point Accueil Emploi) et de l’insertion (CCAS et CDAS, essentiellement pour des orientations vers les chantiers d’insertion). L’ensemble des structures reçoit également des candidatures spontanées, le phénomène s’étant accentué avec la crise économique. Seul le GEIQ Entraide Rurale travaille de façon différente en s’appuyant sur les centres de formation et les réseaux pour son recrutement.

Recrutement

Les chantiers et entreprises d’insertion sont particulièrement attentifs, lors de leur recrutement, à assurer l’équilibre de leur équipe tant au niveau des compétences que des âges et des difficultés rencontrées. L’objectif est bien de créer une dynamique collective, une solidarité entre les salariés tout en garantissant le bon fonctionnement de la structure. Pour les chantiers portés ou adossés aux collectivités, les candidatures des résidents locaux sont souvent privilégiées. Un moyen de transport pérenne constitue très souvent un élément déterminant pour intégrer une structure d'insertion par l'activité économique et aller au terme du contrat d’insertion. La mobilité est également un facteur primordial pour favoriser l’insertion durable à la sortie de la structure. L’organisation (maillage, fréquence, horaire…) du réseau de transport collectif du territoire ne constitue pas, aujourd’hui, une réponse adaptée aux problèmes de mobilité et de déplacement des publics en difficulté. Le critère des compétences est plus souvent mis en avant dans le recrutement des entreprises d’insertion dont l’exigence de productivité est plus importante.



Situation au moment du recrutement des

personnes en insertion au sein des chantiers

d'insertion

Autre

7%AAH

8%

ASS

14%

CIVIS

4% RMI/RSA

67%

17

La motivation est le critère principal mis en avant dans les recrutements du GEIQ Entraide Rurale. Pour les associations intermédiaires, les personnes en insertion s’inscrivent directement auprès de la structure, elles sont ensuite mises à disposition des clients au gré des demandes et en fonction de leurs compétences.

Le parcours dans la structure

Formation

Alors que les contrats aidés (CA et CAE) préconisent, voire obligent, la mise en place d’actions de formation pour favoriser l’accès rapide à un emploi durable, l’outil formation est peu utilisé par les structures d’insertion par l’activité économique. En effet, faute de moyens financier, d’ingénierie et d’accompagnement, il est particulièrement complexe pour les structures d’insertion par l’activité économique de mettre en place des actions de formations. Les a priori des personnes en insertion sur la formation ne facilitent pas non plus la construction de parcours de formation. Malgré tout, les salariés des structures d’insertion par l’activité économique bénéficient de formations ponctuelles sur des aspects techniques dans un métier, sur les méthodes de recherche d’emploi (ateliers CV et lettre de motivation), sur de la préparation au code de la route via des méthodologies adaptés ou encore sur des Attestations de Formation aux Premiers Secours (AFPS). Toutefois, les expérimentations spécifiques menées sur ce thème donnent souvent des résultats intéressants. Elles permettent de développer l’appétence formative des bénéficiaires, la confiance en soi, la reconnaissance personnelle et professionnelle. Ce fût le cas de l’action de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) menée par l’AIDE sur le titre professionnel Assistante de vie aux familles (ADVF) qui a permis à 17 femmes de valider le titre professionnel, en partie par la VAE mais également en suivant une formation complémentaire organisée en modules de compétences développés pour cette fonction. Le GEIQ, qui embauche des salariés en contrat d’alternance, propose, par nature, une partie formation relativement importante puisqu’elle représente 1/3 de leur contrat. La plupart des salariés en poste au GEIQ Entraide Rurale se forment pour obtenir le Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole (BPREA), diplôme obligatoire pour bénéficier des aides à l’installation en tant qu’exploitant agricole.

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La sortie de la structure

Types de sorties Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques et afin de mesurer l’efficacité des structures d'insertion par l'activité économique, les services de l’Etat ont défini des objectifs quantitatifs en termes de sortie des personnes. En effet, les sorties dynamiques doivent atteindre 60% dont 25% vers l’emploi durable. Seuls les GEIQ n’ont pas d’impératif en termes de sorties.

Objectifs à atteindre pour les structures d’insertion par l’activité économique (hors GEIQ)

L’objectif de 60% de sorties dynamiques est un cadre général fixé par décret et est l’optimum attendu. Toutefois, les objectifs individuels de chaque structure font l’objet d’échanges et d’une concertation annuelle, dans le cadre d’un dialogue de gestion, avec les services de l’Etat. Ils tiennent compte, entre autres, de divers facteurs comme le secteur d’activité, le territoire et le contexte économique. La plupart des structures expriment leurs craintes de voir le nombre de sorties positives en emploi diminuer pour 2009. En effet, la crise économique et la diminution du nombre d’offres d’emploi proposées sur le Pays de Redon rend encore plus difficile l’accès au marché du travail pour les publics fragiles.

CDI

CDD + 6 mois

Intérim + 6 mois

Stage ou titularisation dans la fonction publique

Sorties vers l'emploi

durable = 25% des sorties

Création d'entreprise

CDD moins de 6 mois

Intérim moins de 6 mois

Sorties vers l'emploi de transition Contrat aidé marchand ou non marchand hors SIAE

Formation

Embauche dans une autre SIAE

Embauche dans un ESAT

Sorties dyn

amiques :

= 60% des sorties

Sorties positives

« Autre sortie positive »

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L’ensemble des structures rappelle également que « d’autres sorties positives », reposant sur des avancées qualitatives des situations personnelles, peuvent être mises en avant. La plus value du passage d’un salarié dans une structure ne peut pas uniquement être appréciée par une sortie vers un emploi. En effet, les structures d’insertion par l’activité économique permettent à des personnes en rupture professionnelle voire sociale de se réadapter aux rythmes et aux contraintes du travail (respect des horaires, des consignes), de régler des problèmes périphériques à l’emploi (logement, santé, mobilité…) ou d’entamer une réflexion autour du projet professionnel, autant d’éléments difficilement mesurables.

Répartition des sorties de 2008 des SIAE du Pays de Redon

Ensemble des SIAE

AI, EI, GEIQ Chantiers d'insertion

Emploi durable 37% 43% 25%

Emploi de transition 15% 15% 16%

Sortie positive* 17% 18% 15%

Total des sorties dynamiques 69% 76% 56%

Source et traitements : Observatoire de la MEDEFI, enquête IAE 2009 * Ne comprend pas les « autres sorties positives ».



Types de sorties en 2008

39%

4%

16%

2%0%

14%

10%

4%

9%

2%4%

23% 23%

15%

21%

16%

CDI ou CDD 6 mois ou +

CDD < 6 mois

Création/reprise entrp,

formation

vers autre SIAE

ESAT

Demandeur d'emploi

Autres et Sans nouvelle

Association intermédiaire, entreprised'insertion et GEIQ

Chantier d'insertion

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Très souvent, il est difficile pour les structures de connaître le devenir de leurs anciens salariés s’ils ne donnent pas de nouvelles après avoir quitté la structure. Il est toutefois possible d’identifier des tendances par type de structures :

Type de structures Structures / emplois intégrés à la sortie


- les salariés ont des profils très différents avec des objectifs variés à leur entrée. Ils s’orientent donc vers des secteurs d’activité divers et rarement en lien avec l’activité du chantier.

Associations intermédiaires - Associations de Service à la Personne (ASP). - Travail directement avec des particuliers en gré à gré.

GEIQ - Formation avec pour objectif la création ou la reprise d’une exploitation agricole.

- La majorité des salariés formés reste dans le secteur agricole.


- Formation aux métiers de l’industrie, principal secteur pourvoyeur d’emploi du territoire.

- L’intérim dans l’industrie est le principal débouché des salariés quittant la structure.

Notion de parcours d’insertion Quand on évoque les structures d’insertion par l’activité économique, et l’insertion en général, il est souvent fait référence aux parcours d’insertion. Qu’en est‐il vraiment ? Y‐a‐t‐il vraiment passage d’une structure à l’autre vers l’emploi durable ? Au dire de tous les responsables, cette théorie ne se vérifie pas sur le terrain. Toutefois, il y a bien complémentarité entre les structures : complémentarité dans les publics accueillis, dans les méthodologies de travail, dans les secteurs d’activité et l’accompagnement proposé. Aujourd’hui, certains outils, comme des entreprises d’insertion, font défaut sur le territoire pour des personnes proches de l’emploi, à qui il ne manque que le coup de pouce proposé par ce type d’outils.

ZOOM SUR… ... les Evaluations en Milieu du Travail (EMT)

En lien avec le Pôle Emploi, les structures d’insertion par l’activité économique encouragent leurs salariés en insertion à réaliser une Evaluation en Milieu de Travail (EMT). Pour une durée maximale de 80 heures, le salarié est accueilli dans une entreprise dans des conditions de travail classiques. Cette mise en situation permet de mesurer les écarts éventuels entre les compétences et capacités de la personne, et celles requises pour l’emploi visé, ainsi qu’entre les a priori et les conditions réelles du métier.

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LES SALARIES PERMANENTS En plus des salariés en insertion, les structures d’insertion par l’activité économique emploient 48 personnes représentant 32 équivalents temps plein. Ces salariés assurent des fonctions classiques : de direction, de comptabilité, de secrétariat mais également des fonctions plus spécifiques d’encadrement technique et/ou d’accompagnement social. La répartition par type de structure est la suivante :

Type de structures Nombre de salariés

permanents Equivalent temps

plein (ETP)

Chantiers d'insertion 25 14 ETP

Associations intermédiaires 12 10 ETP

GEIQ 6 4.5 ETP

Entreprise d'insertion 5 4 ETP

Il faut souligner que dans les chantiers d’insertion, le temps partiel est important (25 salariés pour 14 ETP). En effet, les personnes sont souvent salariées de la collectivité porteuse du projet et mis à disposition sur un temps défini auprès du chantier, essentiellement sur des fonctions administratives, comptables ou d’accompagnement social.

Les encadrants techniques Les encadrants techniques présents dans les chantiers et les entreprises d’insertion sont chargés de l’organisation du travail et supervisent la production de biens ou la réalisation de prestations. Ils concentrent souvent des compétences techniques, de management, de pédagogie alliées à une approche sociale qui doit permettre aux salariés en insertion de construire leur projet professionnel.

Type de structures Nombre d’encadrants techniques

Chantiers d'insertion 12

1 pour 7 à 8 salariés en insertion

Associations intermédiaires ‐‐

GEIQ ‐‐

Entreprise d'insertion 2

Les associations intermédiaires et les GEIQ, dont la fonction est la mise à disposition de personnel, n’emploient pas d’encadrant technique.

Les accompagnants sociaux Les encadrants sociaux sont chargés du suivi socio‐professionnel des salariés en insertion. Ils les accompagnent dans :

- la résolution de leurs difficultés sociales (logement, mobilité, santé, justice, famille…) ; - l’élaboration de leur projet professionnel.

Pour les associations intermédiaires et la majorité des chantiers d’insertion qui proposent des contrats de travail à temps partiel, l’accompagnement social est réalisé hors temps de travail. Pour le GEIQ et l’entreprise d’insertion qui recrutent sur des contrats à temps plein, le suivi social est réalisé sur le temps de travail.

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Qu’il soit réalisé pendant le temps de travail ou en dehors, l’accompagnement social est organisé sur un temps spécifique, dédié, mais peut également être réalisé de façon informelle et avec une grande réactivité face aux situations d’urgence. Si certaines structures, peu nombreuses, ont fait le choix d’avoir un salarié en interne chargé du suivi social, la plupart passe des conventions avec des Centres Communaux d’Action Sociale ou sous‐traite à un prestataire spécialisé. Il est intéressant de constater que la totalité des personnes intervenant dans les structures d’insertion par l’activité économique joue un rôle dans l’accompagnement social et participe à la construction du projet professionnel.

Les réflexions ressources humaines des SIAE Les structures d’insertion par l’activité économique étant généralement de taille modeste, la polyvalence du personnel permanent est nécessaire. Il revient ainsi généralement au directeur de la structure et parfois aux encadrants techniques de développer l’axe commercial et d’assurer la communication. Devant la technicité croissante du suivi administratif et financier, la nécessité de diversifier les activités et la clientèle des structures, plusieurs souhaiteraient se doter de compétences spécifiques. Une réflexion sur les mutualisations possibles est actuellement en cours entre plusieurs structures qui identifient des besoins communs. Le groupement d’employeur pourrait représenter une solution intéressante.

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L’IMPACT ECONOMIQUE DES SIAE L’activité économique des SIAE génère de nombreux effets positifs : rentrées fiscales pour l’Etat et les collectivités, cotisation pour la protection sociale et l’assurance chômage, pouvoir d’achat pour les salariés et réduction des coûts liés à la situation de chômage.

L’activité des SIAE : une richesse pour le territoire

Source et traitements : Observatoire de la MEDEFI, enquête IAE 2009

Chiffre d’affaires 1 680 k €

Les 12 SIAE du Pays de Redon

Charges sociales : 931 k € Dont permanents : 503 k € Salariés en insertion : 428 k €

Subventions 1 380 k €

Achats de matières premières, autres charges et impôts

650 k €

Exonérations de charges sociales

470 k €

* : actualisation en 2006 par l’Avise du coût estimé dans les rapports préparatoires à la loi de Robien sur l’ARTT et repris lors de la préparation des lois Aubry sur les emplois jeunes et les 35 heures.

Activité économique

Dépenses pour les SIAE

Apports Publics

Recettes pour les SIAE

Salaires versés : 1 840 k €Dont permanents : 550 k €

Salariés en insertion : 1 290 k €

En dégradé apparaissent les charges correspondantes aux achats de matières premières, impôts et taxes diverses. Les structures ont fréquemment agrégés ces postes de dépenses dans les données transmises.

277 000 € d’économie de

prestations sociales (sur la base de 19 000€* par demandeur d’emploi en ETP)

Les SIAE permettent également de réduire les coûts de prestations sociales

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Un acteur économique local Grâce à leur activité, la production de biens ou de services et la mise à disposition de personnel, les structures d’insertion par l’activité économique génèrent un chiffre d’affaires de 1,7 million d’euro. Parallèlement, elles injectent plus de 1,8 million d’euro sous forme de salaires nets aux permanents et aux personnes en insertion. De plus les structures d’insertion par l’activité économique permettent d’éviter des coûts. En effet, un salarié en insertion coûte 40% de moins qu’un demandeur d’emploi en termes de prestations sociales : l’économie est d’à peu près 277 000 euro.

Les subventions : un retour sur investissement Les subventions, indispensables au fonctionnement de la plupart des structures d’insertion par l’activité économique, permettent une création de valeur redistribuée sur l’ensemble du territoire : salaires et achats qui contribuent au dynamisme de la vie économique locale, impôts et charges sociales comme retour sur investissement pour les finances publiques.

* Sous forme d’achats, de versements de salaires, d’impôts et de charges sociales Source et traitements : Observatoire de la MEDEFI, enquête IAE 2009

Une valorisation économique de l’activité des SIAE

Les 12 structures d’insertion par l’activité économique du Pays de Redon ont généré un chiffre d’affaires de 1,68 millions d’euro. Les deux associations intermédiaires AIDE Emploi Service et ACDES, l’entreprise d’insertion Clic’n Puces et le GEIQ Entraide Rurale représentent un chiffre d’affaire de 1,3 million d’euro. Chaque salarié (en Equivalent Temps Plein), permanent ou en insertion, génère 15 000 euro de chiffre d’affaire. Les chantiers d’insertion génèrent quant à eux un chiffre d’affaires de 400 000 euro dont 100 000 euro de facturation (prestations de services ou production de biens) ou de valorisation. Dans le cadre de l’étude, nous avons estimé à 300 000 euro les prestations non facturées ou non valorisées.

1 Euro de subvention publique investi au sein des structures de l’IAE

du Pays de Redon …

1,85 €*

... génère un retour de

25

En effet, seuls 4 chantiers d’insertion sur 8 déclarent un chiffre d’affaires. C’est généralement le cas lorsqu’il y a une production de biens (maraichage, poterie…). Pour les autres chantiers d’insertion, les prestations sont réalisées pour la structure porteuse sans qu’il n’y ait de facturation, ni aucune forme de valorisation. Certains chantiers ont pris conscience de l’intérêt de valoriser les prestations réalisées par les salariés en insertion pour favoriser la prise en compte de leur activité économique par les acteurs publics. Dans un contexte d’évolution des finances publiques, de réformes de l’insertion par l’activité économique (Etat) et de mise en œuvre de la directive service (Union Européenne), il est important de réfléchir aux modalités de financement des structures d’insertion par l’activité économique, et particulièrement, des chantiers d’insertion. En effet, ils sont aujourd’hui soutenus par les collectivités locales grâce au système des subventions. Or, tant la réforme de l’insertion par l’activité économique que la directive service incite de plus en plus les collectivités à utiliser les marchés publics pour soutenir l’activité des chantiers d’insertion (Articles 14, 30 et 53).

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SYNTHESE ET PERSPECTIVES Nés de l’expérimentation, l’activité et le fonctionnement des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) sont aujourd’hui organisés et encadrés par une réglementation en pleine évolution. Si les structures de l’insertion par l’activité économique comptent de nombreux points communs (conventionnement, agrément, accompagnement social), leurs différences et leurs spécificités (statut, fonctionnement, aides) répondent à des problématiques d’insertion professionnelle diversifiées. 12 structures d’insertion par l’activité économique sont recensées sur le Pays de Redon et, seule, la Communauté de communes du Pays de la Gacilly ne compte aucune structure. Si le territoire dénombre 8 chantiers d’insertion et est entièrement couvert par deux associations intermédiaires, seuls une entreprise d’insertion et un GEIQ sont implantés sur le Pays ; aucune entreprise de travail temporaire d’insertion n’est présente localement. Les structures d’insertion par l’activité économique assurent l’accueil et l’accompagnement socioprofessionnel d’un nombre important de personnes rencontrant des difficultés d’insertion : 394 personnes salariées en 2008. L’accompagnement et les situations de travail diversifiés, proposées par les acteurs locaux, permettent de répondre à de nombreuses problématiques d’insertion socioprofessionnelles. La répartition homme‐femme des salariés en insertion des structures de l’insertion par l’activité économique est largement influencée par le secteur d’activité sur lequel sont positionnées les structures, ainsi que les métiers qu’elles proposent : beaucoup de femmes sur les services à la personne et une majorité d’hommes sur l’entretien des espaces verts par exemple.

Le passage par une structure d’insertion par l’activité économique débouche la plupart du temps sur des dynamiques positives (emploi, formation, autres) et

permettent d’avancer sur des problèmes périphériques (santé, logement, famille…). Les acteurs proposent une prise en compte globale des problématiques d’insertion sociale et professionnelle des personnes. Pour l’accompagnement social, l’encadrement professionnel des salariés en insertion et la gestion administrative et financière, les structures d’insertion par l’activité économique embauchent des salariés permanents qui occupent souvent plusieurs fonctions et doivent donc être très polyvalents. Le soutien financier apporté par les acteurs publics aux SIAE au travers de subventions, d’aide au poste et d’exonération est largement compensé par l’activité économique (production de bien et de service, revenu générant du pouvoir d’achat) et financière (protection sociale, impôts, assurance

Des structures bien implantées

Une plus value affirmée

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chômage…) généré par ces structures. Les SIAE sont de réels acteurs économiques des territoires. Sans oublier les coûts évités pour la société en termes d’indemnité chômage et allocations diverses. Il est toutefois important de pouvoir mieux valoriser l’activité des ateliers et chantiers d’insertion, dont l’activité et la plus value économique ne sont pas suffisamment reconnues.

Les échanges avec les structures et le travail d’analyse ont permis de mettre en lumière les principaux enjeux pour les acteurs de l’insertion par l’activité économique :

Une meilleure valorisation de leur activité auprès de l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels. Ce travail doit permettre une reconnaissance de la plus value apportée par les SIAE tant en termes d’activité économique que d’accompagnement vers l’emploi durable.

La diversification des activités, et donc, des marchés sur lesquels sont positionnées les

structures d’insertion par l’activité économique, afin de garantir leur pérennité financière. Cela passe par un renforcement des relations avec les entreprises. Les liens avec les entreprises doivent également favoriser l’insertion des publics dans l’emploi durable.

L’opportunité offerte par le code des marchés publics d’introduire des clauses d’insertion

sociales dans la commande publique. Ces dernières constituent un levier qui doit être développé pour soutenir l’activité des structures d’insertion par l’activité économique sur le Pays de Redon.

La structuration et l’animation de réseaux territoriaux pour favoriser les échanges

d’expériences, la mutualisation d’outils et de compétences. Une plus grande réactivité et adaptabilité face aux évolutions règlementaires. Les outils

d’accompagnement et de conseil type DLA doivent permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique de trouver des réponses appropriées.

Des perspectives à développer

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ZOOM SUR… LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) ET LES ENTREPRISES ADAPTEES (EA)

Le concept d’Insertion par l’Activité Economique provient, à l’origine, d’actions menées en faveur des personnes handicapées et la mise en place des Centres d’Aide par le Travail (CAT) ‐ devenus Établissements et Service d’Aide par le Travail (ESAT) ‐ et des ateliers protégés ‐ devenus Entreprises Adaptées (EA). Ce fut le départ d’une série d’initiatives en faveur des personnes dont l’insertion professionnelle se révèle problématique.

Un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), public ou privé, a un rôle de soutien médico‐social auprès de ses résidents et de production contribuant au budget de l'établissement. Grâce à des conditions de travail aménagées, il donne à la personne handicapée la possibilité d'accéder à une vie professionnelle et sociale. Les bénéficiaires ont été reconnus par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) comme n’ayant pas les capacités de travail, momentanément ou durablement, pour travailler dans une entreprise ordinaire ou une Entreprise Adaptée. Les ESAT ne relèvent pas du code du travail et les travailleurs ne sont donc pas considérés comme salariés mais reçoivent une indemnisation. La création d’un ESAT doit être autorisée par le Préfet de Région.

Une Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés à efficience réduite, d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. Ce sont des personnes qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s’insérer dans le milieu ordinaire mais qui possèdent une capacité de travail supérieure à celle des travailleurs d’ESAT. Elle peut être créée par des organismes publics ou privés et peut également être annexée à un ESAT. Comme les ESAT, les Entreprises Adaptées proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de contrats de sous‐traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHFP. Les Etablissements et Service d’Aide par le Travail et les Entreprises Adaptées sur le Pays de Redon : Les 4 ESAT du territoire accueillent 283 travailleurs handicapés (ETP) pour 34.4 salariés permanents (ETP). Les trois entreprises adaptées (dont 2 sont couplées avec des ESAT) emploient 53 travailleurs handicapés. La Communauté de communes du Pays de la Gacilly concentre la grande majorité des ESAT et des entreprises adaptées : ESAT Les Menhirs à La Gacilly, ESAT et entreprise adaptée Le Bois Jumel à Carentoir, entreprise adaptée Les Primevères à La Gacilly. Les 2 autres établissements sont localisés sur la partie occidentale du territoire avec l’ESAT du Pâtis à Redon et l’ESAT et entreprise adaptée Agromarais à Saint‐Jacut‐les‐Pins. Les ESAT et les entreprises adaptées sont positionnés sur des secteurs d’activité diversifiés : entretien d’espaces verts, conditionnement, fabrication de palettes et de caisses en bois, sous‐traitance industrielle, métallerie, blanchisserie, cuisine et entretien de locaux, production de confitures, parc animalier touristique pour les ESAT et production de charcuterie et plats cuisinés, imprimerie, fabrication de fournitures de bureau, préparation de commandes, sous‐traitance industrielle pour les entreprises adaptées.

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LISTE DES SIGLES

ACI : Atelier et Chantier d’Insertion ADVF : Assistant De Vie aux Familles AFPA : Association de Formation Pour Adultes AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) AI : Association Intermédiaire APP : Ateliers Pédagogiques Personnalisés ARE : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi ASP : Association de Service à la Personne ASS : Allocation de Solidarité Spécifique ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail BPREA : Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole CA : Contrat d’Avenir CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi CAT : Centre d’Aide par le Travail CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées CDAS : Centre Départemental d’Action Sociale CDD : Contrat à Durée Déterminée CDDI : Contrat à Durée Déterminée d’Insertion CDI : Contrat à Durée Indéterminée CDIAE : Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique CIE : Contrat Initiative Emploi CI‐RMA : Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité CLI : Commission Locale d’Insertion CNCE GEIQ : Comité National de Coordination et d’Evaluation des Groupements d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification CNIAE : Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique COORACE : COmités et ORganismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi

CUI : Contrat Unique d’Insertion DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle DGAS : Direction Générale de l’Action Sociale DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle DLA : Dispositif Local d’Accompagnement EA : Entreprise Adaptée EI : Entreprise d’Insertion EMT : Evaluation en Milieu de Travail EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail ETP : Equivalent Temps Plein ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion FIPHFP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale FSE : Fonds Social Européen GEIQ : Groupement d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification IAE : Insertion par l’Activité Economique OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé RMA : Revenu Minimum d’Activité RMI : Revenu Minimum d’Insertion RQ : Régie de Quartier RSA : Revenu de Solidarité Active SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité Limitée SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif SCOP : Société COpérative et Participative (ancienne Société COopérative de Production) SIAE : Structure d’Insertion par l’Activité Economique

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Le Pays de Redon - Bretagne Sud

Source : IGN Route 500

Valorisation de l’Insertion par l’Activité Economique 2009 · 2 INTRODUCTION - METHODOLOGIE...

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