URBANISME & RÉSEAUX - Les services de l'Etat dans la Loire
Transcript of URBANISME & RÉSEAUX - Les services de l'Etat dans la Loire
![Page 1: URBANISME & RÉSEAUX - Les services de l'Etat dans la Loire](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062504/62b01d4e38feba2fe14b641d/html5/thumbnails/1.jpg)
FICHE 2
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU COÛT DE L’AMÉNAGEMENT
LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX À LA CHARGE DES COMMUNES
Réseaux secs - Electricité (postes de transformation, extension HTA et BT) - Eclairage public - Réseau de télécommunications (réseau cuivre, fibre optique)
Réseaux humides - Eaux usées (réseaux de collecte, station d’épuration…)- Eaux pluviales (réseaux de collecte, différents aménagements prévus dans le cadre du SAGE)- Eau potable (réseaux de distribution, station de relevage…)
Voirie et équipements qui y sont liés- création ou réaménagement de voie publique- Aménagement de trottoirs- Aménagement pour les modes de trans-ports doux - Stationnement- Mobilier urbain (abri bus, mobilier de re-pos pour les personnes à mobilité réduite…)- Plateformes (tri sélectif…)- Aires de retournement- Signalisation (d’accompagnement et de sécurité)- Plantations et espaces verts
Divers équipements publics généraux - groupe scolaire, mairie, équipements de loisirs, sportifs…
URBANISME & RÉSEAUXLES FICHES PRATIQUES POUR UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL ÉQUILIBRÉ ET DURABLE.
![Page 2: URBANISME & RÉSEAUX - Les services de l'Etat dans la Loire](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062504/62b01d4e38feba2fe14b641d/html5/thumbnails/2.jpg)
LES FRAIS ANNEXES
Honoraires des bureaux d’étude
Acquisitions foncières
Pour les cas de sectorisation de la taxe d’aménagement la commune doit déli-bérer en motivant un taux différencié par la réalisation de travaux substan-tiels de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics généraux.
LEXIQUE :
HTA = Ligne électrique Moyenne Tension (20 000 Volts)BT = Ligne électrique Basse Tension (230 Volts)THD = Très Haut Débit (Internet)FTTH = Fibre optique chez l’habitant (Fiber To the Home)SAGE* = Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
* à ne pas confondre avec le Service d’Assistance à la Gestion Energétique proposé par le SIEL à ses adhérents.
SIEL
- s
epte
mbr
e 2
012
- Pr
emiè
re é
ditio
n