Université 3D Clients 18 Octobre 2011 Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins...
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Université 3D Clients18 Octobre 2011
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
La fiscalité du particulier(y compris prélèvements sociaux)
Revenus salariés, BIC, BA
Revenus des placements financiers
Revenus fonciers
Les plus-values
De 0% à 41%
+ 3% > 250 K€
+ 4% > 500 K€
De 0% à 32,5%
32,5%
De 0% à 54,5%
L’impact direct des prélèvements sociaux
13,5%
CRG: 8.2%
CRDS: 0.5%
Prélèvement social + taux additionnel: 3,7%
RSA: 1.1%
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
La composition du patrimoine des ménages Français
61%
33%
6%
Patrimoine immobilier(dont terrains)
Autres actifs
Patrimoine financier
Assurance-vie & épargne retraite
Valeurs mobilières
Dépôts et livrets fiscalisés
Livrets défiscalisés
Epargne contractuelle PEL
14%
2%
3%
9%
5%
Quelles solutions pour optimiser ma fiscalité ?
Sources: La Tribune – Insee 2010
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
L’optimisation de sa fiscalité
3 leviers pour alléger son imposition Privilégier les sources de
revenus non imposables
Si revenus imposables, optimiser sa fiscalité
Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation
Livret A
LDD
PELDividendes
(avant seuils)
CELPEA
Assurance-vie(après abattements)
Livrets DATobligations
Plus-values
Revenus fonciers
0% 13,5% 21% 32,5% 54,5%
Le poids de la fiscalité : exemple d’une Tranche Marginale
d’Imposition à 41%
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation
SCPI Scellier
SCPI Malraux SOFICA
GFFGFVGFA
FIPIR
Mandat PME ISF
GIRARDIN(Outre Mer)
FCPIIR
SAS ou SNC ou GFF(secteur environnemental)
FCPI ISF
FIPISF
Tissu économique régional
Secteurs économiques ciblés
Recherche, Innovation
Environnement
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Tout comme les FCPI, les FIP permettent:Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotéesTout en bénéficiant d’avantages fiscaux
FIP
Quota réglementé Quota libre
• Investi dans des PME régionales, non cotées
• Dont 20% dans des entreprises de moins de 8 ans
• Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires
• Financer l’économie locale
• Accompagner des entreprises dans leur développement
• Améliorer le potentiel de création de valeur
Intérêts & objectifs Intérêts & objectifs
• Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME
• Diversifier le patrimoine
Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital
40% maximum
60% minimum
Le fonds d’investissement de proximité
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Produit financierA partir
deBénéfice client Avantage fiscal 2011
FCPI1000 € Investir dans des sociétés
innovantesMontant investi x 22 % avec plafond 12 000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)
FIP 1000 € Investir dans le développement des
entreprises régionalesMontant investi x 22 % avec plafond 12 000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)
SCPI Scellier BBC10 000 € Investir dans l’immobilier neuf aux
normes BBC géré par des professionnels
22% (norme BBC) du montant investi plafonné à 300 000€ étalée sur 9 ans soit 7 333 € par an
SCPI Malraux 5 000 € Investir dans de l’immobilier rénové
de qualité en centre villeRéduction d’IR d’environ 20 % des sommes investies selon la localisation
Girardin Industriel ou Immobilier
Variables selon
projet
Investir dans des sociétés des secteurs BTP, Energie, Immobilier, Industrie dans les DOM COM
Le montant investi permet de réduire en une fois son impôt IR significativement pour une année
Réduction d’Impôt sur le RevenuRéduction d’Impôt sur le Revenu
Les solutions d’investissement proposées au regard de la fiscalité
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Sélection rigoureuse des biens dans le périmètre des zones définies par la loi Scellier
Vous souscrivez des parts d’un portefeuille de biens immobiliers diversifiés qui présente l’intérêt de mutualiser le risque locatif
Gestion immobilière, sélection, acquisition, recherche de locataires, encaissement des loyers, reventes des biens… délégués
Diversification et mutualisation des risques
Une stratégie d’investissement qui privilégie QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ
10 000 euros de souscription minimum suffit pour accéder au marché de l’immobilier. Accessibilité
Aucun souci de gestion
ALPES PROVENCE
881 des SAVOIE
839 SUD RHONE ALPES 813 ALPES
PROVENCE
871 SUDMEDITERRANEE
825 FRANCHE COMTE
861 LORRAINE
802 NORD EST
CALVADOS
860 MORBIHAN
829 FINISTERE822 COTES D'ARMOR
869 PYRENEESGASCOGNE
831 TOUL ET MIDI TOUL
824 CHARENTE PERIGORD
836 ILLE ET VILAINE
817 CHARENTE MAR.
2 SEVRES
895 CENTRE OUEST
894 TOURAINE ET POITOU
848 CENTRE LOIRE
844 VAL DE
France
845 LOIRE HTE LOIRE
810 CHAMPAGNEBOURGOGNE
882 PARIS ILE DEFrance
872 ALSACE VOSGES
847 ATLANTIQUEVENDEE
867 NORD DE France
879 ANJOU ET MAINE
891 PROVENCECOTE D'AZUR
868 CENTREFrance
878 CENTREEST
887 BRIE PICARDIE
833 AQUITAINE
883 NORMANDIE SEINE
812 NORD MIDI-PYRENEES
835LANGUEDOC ALPES PROVENCE
881 des SAVOIE
839 SUD RHONE ALPES 813 ALPES
PROVENCE
871 SUDMEDITERRANEE
825 FRANCHE COMTE
861 LORRAINE
802 NORD EST
CALVADOS
860 MORBIHAN
829 FINISTERE822 COTES D'ARMOR
869 PYRENEESGASCOGNE
831 TOUL ET MIDI TOUL
824 CHARENTE PERIGORD
836 ILLE ET VILAINE
817 CHARENTE MAR.
2 SEVRES
895 CENTRE OUEST
894 TOURAINE ET POITOU
848 CENTRE LOIRE
844 VAL DE
France
845 LOIRE HTE LOIRE
810 CHAMPAGNEBOURGOGNE
882 PARIS ILE DEFrance
872 ALSACE VOSGES
847 ATLANTIQUEVENDEE
867 NORD DE France
879 ANJOU ET MAINE
891 PROVENCECOTE D'AZUR
868 CENTREFrance
878 CENTREEST
887 BRIE PICARDIE
833 AQUITAINE
883 NORMANDIE SEINE
812 NORD MIDI-PYRENEES
835LANGUEDOC
Investissements:
Principalement zone A et accessoirement zones B1
et B2 Horizon de placement : 13 à 15 ans
Dispositif fiscal : Scellier
Avantage Fiscal : Réduction d’IR de 22% du montant investi (maximum 300K€) répartie sur 9 ans
SCPI Scellier
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Un accompagnement juridique et fiscal
Réduction d’IR d’environ 20% du montant de la souscription, calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond d’investissement d’environ 165 000 € par foyer fiscal et par an.
Le nouveau dispositif « Malraux »
Un investissement indirect dans de l’immobilier résidentiel locatif ancien d’exception, en plein cœur de centres villes historiques.
Un investissement immobilier d’exception
Aucun souci de gestion
Un cabinet d’avocats indépendant pourra accompagner les clients de la SCPI Malraux pour tous sujets juridiques et fiscaux la concernant
L’ensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes des spécialistes
Horizon de placement : 13 à 15 ans
Dispositif fiscal : Malraux
Avantage Fiscal : Réduction d’IR d’environ 20%
Résidentiel locatif ancien à restaurer
SCPI Malraux
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
D’autres solutions s’offrent à vous…
Rouler propreCrédit d’impôts de
2000 € à 3000 € pour les véhicules non
polluants
Utiliser les services à la personnes
Aide-ménagère, jardinier,.., donnent droit à une réduction
d’impôts
Faire des dons aux œuvres caritatives
… en gardant à l’esprit le plafonnement des niches fiscales 2011
Plafond global
18 000 € + 6% du revenu net imposable
Etc…
Frais de garde
Pour les enfants de moins de 7 ans, hors du domicile
Effectuer des travaux dans sa résidence
Au titre du développement durable
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
DES QUESTIONS ?
DES REPONSES …
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Merci pour votre
participation!
Prochaine conférence le jeudi 17 NovembreProchaine conférence le jeudi 17 Novembre
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