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Union européenne et démocratie:Entre participation, gouvernance et

délibération ?

Ludivine Damay

Chercheuse post-doc et chargée de coursCReSPo - IEE

Université Saint-Louis - Bruxellesdamay@fusl.ac.be

Plan

1. Introduction2. Discours et pratiques de l’UE : participation,

gouvernance, délibération3. Modèles théoriques en tension4. Le cas d’un « dialogue citoyen »5. Conclusion

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1. Introduction

• Nombreuses innovations institutionnelles visant à comblerle déficit démocratique de l’UE.

• Parmi celles-ci, discours et pratiques s’appuyant sur la« gouvernance », la « participation », le « débat », le« dialogue » avec « la société civile », « les partiesprenantes », « les citoyens », « les jeunes », etc…

• Eclairage sur la question au travers de deux entrées :théorie politique et analyse d’un cas pratique.

2. Discours et pratiques de l’UE :Participation, gouvernance,

délibération.

A côté de la démocratie représentative, affirmée commecentrale par l’UE, « une norme participative » émerge dansles années 90. (Saurruger, 2010)

Socio-genèse de cette norme jusqu’à sa« constitutionnalisation » dans les Traités.

On la retrouve dans différentes prises de positions etdifférents programmes de l’UE qui cherche à faire« participer » pour renforcer la démocratie dans l’UE.

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2. Discours et pratiques de l’UE :Participation, gouvernance,

délibération.

Au-delà, l’objectif plus englobant de l’amélioration de la« gouvernance » européenne. La participation n’estqu’un axe de cette gouvernance qui vise plusglobalement à réformer le fonctionnement de l’UE.

Critique de cette vision de la gouvernance européennequi ne serait pas assez « participative » ou dont laconception serait élitiste, et restrictive. (Magnette, 2003;Duez, 2011 ; Michel, 2007)

Et pour cause, la participation n’est pas le « corebusiness » de la gouvernance.

2. Discours et pratiques de l’UE :Participation, gouvernance,

délibération.

Enfin, tournant délibératif (Aldrin, Dakowska, 2011;Wojcik, 2011) : promotion du débat, du dialogue, dela discussion publique pour renforcer la démocratiedans l’UE.

Là aussi, inscription de l’importance des échanges etdes dialogues dans les Traités (art. 11, 1 et 2) etdans des programmes concrets.

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3. Modèles théoriques en tension

Nombreux auteurs se sont essayés àtypologiser ces dispositifs, à les ordonner.

Arnstein et l’intensité de la participation.

Arnstein, 1969, p. 217

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3. Modèles théoriques en tension Ordonner par la référence à des « idéaux-

types » théoriques qui permet d’identifier leslignes de fractures : Qui ? Comment ? Pour quoifaire ? (Fung, 2006)

« Participation » n’équivaut pas à« délibération ».

La participation : idéal démocratique pour lequell’ensemble des citoyens non investis d’unmandat électif devraient être impliquésdirectement dans la gestion des affairespubliques au-delà des périodes d’élections. (>>C. Pateman)

3. Modèles théoriques en tension La délibération : idéal démocratique dans lequel la

justification des termes et des conditions del’association s’effectue au moyen de l’argumentationpublique et de l’échange rationnel entre citoyenségaux. (>> J. Habermas, J. Cohen)

Pas d’exclusion mais irréductible l’une à l’autre. La gouvernance : « ensemble des règles et des

processus collectifs, formalisés ou non, par lequelles acteurs concernés participent à la décision et àla mise en œuvre (…). Ces règles et ces processus,comme les décisions qui en découlent, sont lerésultat d’une négociation constante entre lesmultiples acteurs impliqués. » (Lacroix, Saint-Arnaud, 2012)

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3. Modèles théoriques en tension

Ancrage analytique commun, une sorted’idéal de la gouvernance démocratiqueet participative. Néanmoins, trois lignesde fractures…

Renforcer laqualité desdécisions(outputs).

Renforcer lalégitimitéprocédurale.

Renforcer lalégitimité par laprésence (inputs).

Pour quoifaire ?

Partenariatpublic-privé,multiplicitéd’acteurs,partiesprenantes.

Pas un enjeucentral , parfoismême restreintauxreprésentantsélus.

Les citoyensordinaires.

Qui ?

“ne différenciepas entre ladélibération et lemarchandage »(Blondiaux andSintomer, 2002).

Logique dedialogue et degénération d’unedécisioncommune,transparence,caractère public.

Peu d’attention àcette question. Laprésence “bonne etsuffisante” ?

Comment?

GovernanceDélibérationParticipation

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4. Le cas d’undialogue citoyen

Cadre : 2013 annéeeuropéenne des Citoyens Des dialogues citoyens auxobjectifs multiples : « serapprocher », « donner laparole », « être à l’écoute etrépondre », « aider à façonnerle futur de l’Europe » « montrerqu’ils ont un rôle à jouer »,« faire comprendre lacitoyenneté », « promouvoirl’engagement civique »,« préparer les élections ».

Dialogue citoyen à Namur, 13 septembre 2013

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Différents typesd’intervention :

Film promotionnel surl’UE. Inputs des acteurspolitiques. Questions posées àl’audience via l’écrangéant et réponses viaboîtier électronique. Questions orales dupublic (et réponse despolitiques)

Qui ?

Dialogue citoyen ouvert à tous. 250 personnes environ. Mais « publiccaptif » majoritaire ou public informé. Public mis dans un rôle passif (sauf…) etindividualisé. Pas de construction collective.

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Le temps de parole estinégalement distribué.

Les réponses sontconvenues, d’autres inputssont donnés par les acteurspolitiques.

« Show » bien rôdé dontl’interactivité est limitée etnéanmoins « attractive ».

Démocratie « pressebouton » ou plutôt « téléinteractive ».

Pas d’échanges d’arguments.Pas de construction paraccumulation.

Comment ?

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Objectifs de départs multiples mais pas rencontrésau moins sur l’écoute, le dialogue, la construction dufutur de l’Europe. Quid du rapprochement ? Et de la promotion del’engagement civique en faveur de l’UE ?

Pour quoifaire ?

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5. Conclusion

Empilement des dispositifs visant à renforcer ladémocratie et la participation au sens large. Dans ce cas, comme dans d’autres, problèmes de clartédes objectifs, du cadre méthodologique qui renforcent lessoupçons sur la « participation ». Opération de « marketingpolitique » ? Vision instrumentale de la démocratie qui n’aborde pasde front les questions des fondements de l’UE (sur quoidiscute-t-on ?), qui évite la politisation (qu’elle soit liée auxsujets, à la manière de les présenter, aux questionsposées, voire à la manière de définir le public).

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Merci de votre attention