Une typologie des questions « Puis dans une seconde partie, en position dingénieur Prévention et...

Une typologie des questionsUne typologie des questions

« Puis dans une seconde partie, en position d’ingénieur Prévention et gestion des risques à la ville de Risquet, vous établirez à l’attention des élus un ensemble de recommandations pour mettre en place une démarche de qualité pour la prévention des risques majeurs. »

« Puis dans une seconde partie, en position d’ingénieur Prévention et gestion des risques à la ville de Risquet, vous établirez à l’attention des élus un ensemble de recommandations pour mettre en place une démarche de qualité pour la prévention des risques majeurs. »

23 mars 2006 Partie "propositions" 2


• « Puis dans une seconde partie, en position d’ingénieur chargé de la prévention et gestion des risques, vous proposerez un ensemble de recommandations destinées à des élus soucieux de maîtriser le coût de l’eau sans remettre en cause sa qualité. »

• « Puis dans une seconde partie, en position d’ingénieur chargé de la prévention et gestion des risques, vous proposerez un ensemble de recommandations destinées à des élus soucieux de maîtriser le coût de l’eau sans remettre en cause sa qualité. »



• « Puis dans une seconde partie, en qualité d’ingénieur de la ville de Rince, vous proposerez un ensemble de recommandations à des élus souhaitant utiliser le Padd pour favoriser les contacts entre les générations. »

• « Puis dans une seconde partie, en qualité d’ingénieur de la ville de Rince, vous proposerez un ensemble de recommandations à des élus souhaitant utiliser le Padd pour favoriser les contacts entre les générations. »



• « Dans le cadre de la mise en œuvre d’un Schéma de cohérence territoriale, les élus d’une communauté d’agglomération souhaitent promouvoir une politique de valorisation des espaces naturels et des paysages à une échelle supra-communale.

Il vous est demandé de rédiger à leur attention :

• une note de synthèse à partir du dossier ci-joint ;

• un ensemble de réflexions et de recommandations sur la démarche et les méthodes de travail à mettre en œuvre. »

• « Dans le cadre de la mise en œuvre d’un Schéma de cohérence territoriale, les élus d’une communauté d’agglomération souhaitent promouvoir une politique de valorisation des espaces naturels et des paysages à une échelle supra-communale.

Il vous est demandé de rédiger à leur attention :

• une note de synthèse à partir du dossier ci-joint ;

• un ensemble de réflexions et de recommandations sur la démarche et les méthodes de travail à mettre en œuvre. »



• « Puis, dans une seconde partie, en qualité d’ingénieur de la ville de Kinet, vous établirez un ensemble de recommandations à l ’attention de décideurs territoriaux soucieux de gérer leurs communications en coût global. »

• « Puis, dans une seconde partie, en qualité d’ingénieur de la ville de Kinet, vous établirez un ensemble de recommandations à l ’attention de décideurs territoriaux soucieux de gérer leurs communications en coût global. »


Déplier la questionDéplier la question

• Que sais-je ?

• Que m’apporte le dossier ?

• Que sais-je ?

• Que m’apporte le dossier ?


Déplier la question IDéplier la question I

• en position d’ingénieur

• mettre en place une démarche de qualité

• prévention des risques majeurs

• en position d’ingénieur

• mettre en place une démarche de qualité

• prévention des risques majeurs


en position d’ingénieur…en position d’ingénieur…

• Dans cette seconde partie, le correcteur veut apprécier votre capacité à vous impliquer dans un projet territorial. Il s’agit donc clairement de changer de registre stylistique et de montrer à la fois vos qualités d’organisation, de réflexion, et d’anticipation mais aussi vos capacités d’intégrer votre démarche dans une culture territoriale.

• Dans cette seconde partie, le correcteur veut apprécier votre capacité à vous impliquer dans un projet territorial. Il s’agit donc clairement de changer de registre stylistique et de montrer à la fois vos qualités d’organisation, de réflexion, et d’anticipation mais aussi vos capacités d’intégrer votre démarche dans une culture territoriale.


mettre en place une démarche de qualitémettre en place une démarche de qualité

• Nous sommes clairement dans la série de normes suivantes :

• Iso 9000 (2000)• Iso 9001 (2000)• Iso 9004 (2000)

• Nous sommes également dans un processus, dans une procédure c’est-à-dire un ensemble ordonné et formalisé d’actions qui doivent être successivement accomplies pour aboutir à un résultat déterminé.

• Nous sommes clairement dans la série de normes suivantes :

• Iso 9000 (2000)• Iso 9001 (2000)• Iso 9004 (2000)

• Nous sommes également dans un processus, dans une procédure c’est-à-dire un ensemble ordonné et formalisé d’actions qui doivent être successivement accomplies pour aboutir à un résultat déterminé.


Prévention des risques majeursPrévention des risques majeurs

• La base Corinte (pour : COmmunes à RIsques Naturels et TEchnologiques) est une base de données réunissant :

– des informations sur les risques par communes, issus des déclarations des préfectures,

– les avancements des procédures réglementaires, plans de prévention des risques (PPR) et dossiers communaux synthétiques (DCS),

– les arrêtés de catastrophes naturels.

• La base Corinte (pour : COmmunes à RIsques Naturels et TEchnologiques) est une base de données réunissant :

– des informations sur les risques par communes, issus des déclarations des préfectures,

– les avancements des procédures réglementaires, plans de prévention des risques (PPR) et dossiers communaux synthétiques (DCS),

– les arrêtés de catastrophes naturels.


Prévention des risques majeursPrévention des risques majeurs

• Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

• Seveso I et II

• Nucléaire

• Parasismique– Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique– Arrêté du 29 mai 1997 – Circulaire interministérielle du 26 avril 2002

• Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

• Seveso I et II

• Nucléaire

• Parasismique– Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique– Arrêté du 29 mai 1997 – Circulaire interministérielle du 26 avril 2002


Déplier la question IIDéplier la question II

• Maîtrise du coût de l’eau (non unique)• Réseaux• Captage• Transport• Stockage• Traitement• Assainissement• Redevance pollution

• Maîtrise du coût de l’eau (non unique)• Réseaux• Captage• Transport• Stockage• Traitement• Assainissement• Redevance pollution



• Qualité de l’eau– Potabilité (alimentation humaine, eau de boisson) – Aptitude à l'irrigation – Aptitude aux baignades – Qualités thérapeutiques (eaux thermo-minérales) – Qualité piscicole

– Pollutions urbaines– Pollutions industrielles– Pollutions agricoles

• Qualité de l’eau– Potabilité (alimentation humaine, eau de boisson) – Aptitude à l'irrigation – Aptitude aux baignades – Qualités thérapeutiques (eaux thermo-minérales) – Qualité piscicole

– Pollutions urbaines– Pollutions industrielles– Pollutions agricoles



• Encadrement réglementaire

– Loi de 64 (Agences de l’eau)– Loi de 92 (unité juridique - planification à travers Sdage et Sage -

Police de l’eau - Renforcement du rôle des CT - Information des consommateurs)

– Décret du 3 janvier 1989– Décret de 1995 sur rapport annuel du maire en matière de prix et

qualité – Décret du 20 décembre 2001– Loi Sapin et loi Mazeaud sur les rapports contractuels entre

communes et sociétés délégataires

• Encadrement réglementaire

– Loi de 64 (Agences de l’eau)– Loi de 92 (unité juridique - planification à travers Sdage et Sage -

Police de l’eau - Renforcement du rôle des CT - Information des consommateurs)

– Décret du 3 janvier 1989– Décret de 1995 sur rapport annuel du maire en matière de prix et

qualité – Décret du 20 décembre 2001– Loi Sapin et loi Mazeaud sur les rapports contractuels entre

communes et sociétés délégataires


Quelle structure adopter ?Quelle structure adopter ?

• On écrit une petite introduction qui réexpose la question posée en la plaçant dans un contexte aussi général que possible sans qu’il soit toutefois abstrait.

• Dans cette introduction on annonce son plan.

• On écrit une petite introduction qui réexpose la question posée en la plaçant dans un contexte aussi général que possible sans qu’il soit toutefois abstrait.

• Dans cette introduction on annonce son plan.


Structure généraleStructure générale

• I.– I.1. La problématique

• On vous pose une question qui précise l’objectif global de votre projet. C’est une question générale qui va problématiser votre contexte à travers le respect du cadre réglementaire et le respect de contraintes techniques incontournables.

• I.– I.1. La problématique

• On vous pose une question qui précise l’objectif global de votre projet. C’est une question générale qui va problématiser votre contexte à travers le respect du cadre réglementaire et le respect de contraintes techniques incontournables.


La problématiqueLa problématique

Objectifs Contexte

Contraintes réglementaires

Contraintes techniques


ExempleConclusion de la note de synthèse

ExempleConclusion de la note de synthèse

• Encadrée par une réglementation de plus en plus structurée, la gestion des déchets ménagers et industriels s'intègre désormais dans une stratégie globale. Aujourd’hui, l'ensemble des acteurs doit être sensibilisé à la nécessité de protéger l'intégrité de l’écosystème. Qu’il s’agisse du recyclage des déchets ou de la réduction de la pollution à la source, chaque citoyen est responsable d’un développement qui préserve son avenir.

• Encadrée par une réglementation de plus en plus structurée, la gestion des déchets ménagers et industriels s'intègre désormais dans une stratégie globale. Aujourd’hui, l'ensemble des acteurs doit être sensibilisé à la nécessité de protéger l'intégrité de l’écosystème. Qu’il s’agisse du recyclage des déchets ou de la réduction de la pollution à la source, chaque citoyen est responsable d’un développement qui préserve son avenir.


ExempleIntroduction de la partie « propositions »


• C’est dans ce contexte, que vous me demandez de vous faire des propositions sur la meilleure manière de gérer les déchets ménagers dans notre communauté de communes en y associant bien évidemment les habitants. Si la politique que vous envisagez permettra de réduire les risques environnementaux, elle s’inscrira surtout dans une économie d’échelle. Il n’est pas inutile de rappeler que la gestion des déchets, comme toute activité, doit s'organiser. Il est par conséquent nécessaire pour notre collectivité d'établir clairement les responsabilités des divers acteurs en présence.

• C’est dans ce contexte, que vous me demandez de vous faire des propositions sur la meilleure manière de gérer les déchets ménagers dans notre communauté de communes en y associant bien évidemment les habitants. Si la politique que vous envisagez permettra de réduire les risques environnementaux, elle s’inscrira surtout dans une économie d’échelle. Il n’est pas inutile de rappeler que la gestion des déchets, comme toute activité, doit s'organiser. Il est par conséquent nécessaire pour notre collectivité d'établir clairement les responsabilités des divers acteurs en présence.




• Il convient tout d’abord d’estimer sa situation par rapport aux exigences réglementaires présentes et d’appréhender les contraintes à venir. Bien entendu, ces objectifs devront être partagés et compris par l’ensemble de nos concitoyens. Afin de mettre en œuvre votre politique, nous suivrons des procédures adaptées à une situation particulière, sans oublier les partenaires institutionnels et privés, les financements possibles et l’élaboration d’un échéancier réaliste. Les propositions que nous vous exposerons s’inscriront dans ce cadre général.

• Il convient tout d’abord d’estimer sa situation par rapport aux exigences réglementaires présentes et d’appréhender les contraintes à venir. Bien entendu, ces objectifs devront être partagés et compris par l’ensemble de nos concitoyens. Afin de mettre en œuvre votre politique, nous suivrons des procédures adaptées à une situation particulière, sans oublier les partenaires institutionnels et privés, les financements possibles et l’élaboration d’un échéancier réaliste. Les propositions que nous vous exposerons s’inscriront dans ce cadre général.


• I. Une situation difficile à appréhender et à prévenir

– I.1. Vers une mobilisation concertée de tous les acteurs

• Le management environnemental, associé aux démarches " hygiène et sécurité ", constitue, sans aucun doute, une réponse adaptée à une problématique de gestion des déchets au sein des collectivités territoriales qui engage la responsabilité des élus. Le dispositif législatif adopté par la France en matière de gestion des déchets ménagers, a introduit l'obligation de la prévention et, pour la première fois, le droit à l'information du public en la matière. Il est de l'intérêt bien compris de chacun, que soient réduits le plus possible le volume, le nombre ainsi que le poids et la nocivité des déchets et des emballages ménagers.

• I. Une situation difficile à appréhender et à prévenir

– I.1. Vers une mobilisation concertée de tous les acteurs

• Le management environnemental, associé aux démarches " hygiène et sécurité ", constitue, sans aucun doute, une réponse adaptée à une problématique de gestion des déchets au sein des collectivités territoriales qui engage la responsabilité des élus. Le dispositif législatif adopté par la France en matière de gestion des déchets ménagers, a introduit l'obligation de la prévention et, pour la première fois, le droit à l'information du public en la matière. Il est de l'intérêt bien compris de chacun, que soient réduits le plus possible le volume, le nombre ainsi que le poids et la nocivité des déchets et des emballages ménagers.

ExemplePremière partie





• Trop souvent, les citoyens ont le sentiment de n'avoir que peu de prise sur la prévention. Pourtant, la mise en œuvre progressive des programmes de collecte sélective dans notre communauté de communes a permis d'atteindre des résultats non négligeables eu égard aux objectifs de recyclage et de valorisation fixés par les directives européennes. Mais, les bonnes volontés sont souvent désarmées face à l'absence de concertation qui règne malgré l’existence d’un plan régional d’élimination des déchets et la mise en place d’une Commission locale d’information et de surveillance qui réunit l’ensemble des protagonistes. La création d’une déchèterie publique et d’un centre de tri qui, tous deux, sont en régie, complète la panoplie des réponses apportées par notre collectivité à ce problème. Reste le volet fiscal qui est une dimension essentielle, puisqu’il provoque la contestation d’une partie des habitants.

• Trop souvent, les citoyens ont le sentiment de n'avoir que peu de prise sur la prévention. Pourtant, la mise en œuvre progressive des programmes de collecte sélective dans notre communauté de communes a permis d'atteindre des résultats non négligeables eu égard aux objectifs de recyclage et de valorisation fixés par les directives européennes. Mais, les bonnes volontés sont souvent désarmées face à l'absence de concertation qui règne malgré l’existence d’un plan régional d’élimination des déchets et la mise en place d’une Commission locale d’information et de surveillance qui réunit l’ensemble des protagonistes. La création d’une déchèterie publique et d’un centre de tri qui, tous deux, sont en régie, complète la panoplie des réponses apportées par notre collectivité à ce problème. Reste le volet fiscal qui est une dimension essentielle, puisqu’il provoque la contestation d’une partie des habitants.




• En effet, ceux-ci ne comprennent pas le choix fait par les membres de l’EPCI en faveur de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est peu favorable aux contribuables qui possèdent un important patrimoine foncier, alors qu'elle est, à l'inverse, particulièrement intéressante pour certains contribuables à faible assise foncière mais qui produisent une importante quantité de déchets (par exemple une famille nombreuse dans un logement de petite taille). Si la décision est avant tout politique, il va de soi que la mise en œuvre d’une gestion raisonnée des déchets ménagers doit aussi s’élargir à une réflexion sur de possibles accommodements fiscaux mais surtout sur une meilleure gestion des coûts.

• En effet, ceux-ci ne comprennent pas le choix fait par les membres de l’EPCI en faveur de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est peu favorable aux contribuables qui possèdent un important patrimoine foncier, alors qu'elle est, à l'inverse, particulièrement intéressante pour certains contribuables à faible assise foncière mais qui produisent une importante quantité de déchets (par exemple une famille nombreuse dans un logement de petite taille). Si la décision est avant tout politique, il va de soi que la mise en œuvre d’une gestion raisonnée des déchets ménagers doit aussi s’élargir à une réflexion sur de possibles accommodements fiscaux mais surtout sur une meilleure gestion des coûts.


La méthodeLa méthode

• I.– I.1. La problématique– I.2. La méthode et la mise en œuvre du projet

• Quoique je fasse, je dispose toujours d’une méthode appropriée qui va permettre la mise en œuvre de mon projet. Il faut que je parle des contraintes liées au terrain, des moyens humains et matériels dont je dispose, des partenaires internes et externes, des aides financières dont je puis bénéficier, de la charge financière (en intégrant la notion de coût global), de la dimension de la sécurité dans mon projet, d’un échéancier crédible.

• I.– I.1. La problématique– I.2. La méthode et la mise en œuvre du projet

• Quoique je fasse, je dispose toujours d’une méthode appropriée qui va permettre la mise en œuvre de mon projet. Il faut que je parle des contraintes liées au terrain, des moyens humains et matériels dont je dispose, des partenaires internes et externes, des aides financières dont je puis bénéficier, de la charge financière (en intégrant la notion de coût global), de la dimension de la sécurité dans mon projet, d’un échéancier crédible.




• I.2. Une méthode qui suppose réflexion et concertation

• Les principaux freins au tri résultent de la mise en œuvre du dispositif sans concertation préalable avec les habitants. Actuellement, les modes de conception, de réhabilitation et d'utilisation dans le domaine de l'habitat n'intègrent pas les objectifs du tri et de la gestion optimum des déchets. Un certain nombre d'exemples peuvent être donnés en la matière. Ainsi de la multiplication des poubelles en habitat collectif ou individuel, sans tenir compte de la configuration des lieux. On peut évoquer également l'absence d'harmonisation dans les différentes communes qui composent notre EPCI (type de bacs, couleur, collecte, consignes,...). Tous ces exemples contribuent à une mauvaise qualité du tri, alors que la démonstration est faite, lorsque de meilleures conditions sont réunies, que les habitants adhèrent complètement à l'effort demandé. L'optimisation et la pérennisation du système que nous avons mis en place après la loi de 1992 doivent donc être améliorées.

• I.2. Une méthode qui suppose réflexion et concertation

• Les principaux freins au tri résultent de la mise en œuvre du dispositif sans concertation préalable avec les habitants. Actuellement, les modes de conception, de réhabilitation et d'utilisation dans le domaine de l'habitat n'intègrent pas les objectifs du tri et de la gestion optimum des déchets. Un certain nombre d'exemples peuvent être donnés en la matière. Ainsi de la multiplication des poubelles en habitat collectif ou individuel, sans tenir compte de la configuration des lieux. On peut évoquer également l'absence d'harmonisation dans les différentes communes qui composent notre EPCI (type de bacs, couleur, collecte, consignes,...). Tous ces exemples contribuent à une mauvaise qualité du tri, alors que la démonstration est faite, lorsque de meilleures conditions sont réunies, que les habitants adhèrent complètement à l'effort demandé. L'optimisation et la pérennisation du système que nous avons mis en place après la loi de 1992 doivent donc être améliorées.




• Pour cela, il convient dans un premier temps de reformuler notre projet initial et d’y associer par le biais de formations ciblées, l’ensemble des personnels qui, au sein de nos services, participent de près ou de loin à cette gestion des déchets ménagers. Cet effort de formation interne sera secondé par un plan de communication en direction des habitants de la CC. Mais un projet de cette envergure, ne saurait se mener sans partenaires institutionnels ou privés. Eco-Emballages** vient de nous informer qu’il modulera, lors du renouvellement de notre contrat, le montant de son aide à la collecte sélective en fonction de la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux. Cette contrainte nouvelle devra être prise en compte dans notre approche méthodologique. D’autres partenaires pour notre projet pourront assurer le suivi réglementaire de votre politique. Quant au Conseil général, rappelons qu’il a participé à l'élaboration et au suivi du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

• Pour cela, il convient dans un premier temps de reformuler notre projet initial et d’y associer par le biais de formations ciblées, l’ensemble des personnels qui, au sein de nos services, participent de près ou de loin à cette gestion des déchets ménagers. Cet effort de formation interne sera secondé par un plan de communication en direction des habitants de la CC. Mais un projet de cette envergure, ne saurait se mener sans partenaires institutionnels ou privés. Eco-Emballages** vient de nous informer qu’il modulera, lors du renouvellement de notre contrat, le montant de son aide à la collecte sélective en fonction de la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux. Cette contrainte nouvelle devra être prise en compte dans notre approche méthodologique. D’autres partenaires pour notre projet pourront assurer le suivi réglementaire de votre politique. Quant au Conseil général, rappelons qu’il a participé à l'élaboration et au suivi du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.




• Mais un projet n’est rien sans financements. Notre Conseil régional et l'ADEME disposent d'un Fond Régional. Ce fonds d'aide est destiné à soutenir la mise en œuvre des politiques régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des déchets, de la qualité de l'air et du management environnemental. Pour ce qui concerne notre projet, ce système d'aides financières est parfaitement adapté. L'instruction technique des dossiers sera assurée par la Délégation régionale de l'ADEME. D’autres partenaires devront être consultés afin que notre projet réussisse. En effet, il conviendra d ’intégrer à notre réflexion les services qui s’occupent actuellement de la déchèterie publique et du centre de tri. Revoir notre politique de gestion des déchets ménagers suppose d’élaborer un échéancier qui s’inscrira dans la présente mandature. C’est au cas par cas, que nous aborderons cette dimension essentielle de votre projet.

• Mais un projet n’est rien sans financements. Notre Conseil régional et l'ADEME disposent d'un Fond Régional. Ce fonds d'aide est destiné à soutenir la mise en œuvre des politiques régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des déchets, de la qualité de l'air et du management environnemental. Pour ce qui concerne notre projet, ce système d'aides financières est parfaitement adapté. L'instruction technique des dossiers sera assurée par la Délégation régionale de l'ADEME. D’autres partenaires devront être consultés afin que notre projet réussisse. En effet, il conviendra d ’intégrer à notre réflexion les services qui s’occupent actuellement de la déchèterie publique et du centre de tri. Revoir notre politique de gestion des déchets ménagers suppose d’élaborer un échéancier qui s’inscrira dans la présente mandature. C’est au cas par cas, que nous aborderons cette dimension essentielle de votre projet.


Les propositionsLes propositions

• II. Quelques propositions

• Depuis 1992, un vrai système de gestion des déchets a pu être mis en place sur l'ensemble du territoire français. Cette politique dont l'originalité est de traiter les déchets en fonction de leur origine ou de leur nature, tout en respectant les contraintes économiques, techniques et locales, présente quelques faiblesses qui ont été repérées par de nombreux experts. Aussi, par rapport à la réalité de la gestion des déchets dans notre communauté de communes, je me permettrai de vous faire part de quelques mesures qui peuvent être envisagées en prévision de la révision des textes législatifs et du respect des normes à venir en la matière.

• II. Quelques propositions

• Depuis 1992, un vrai système de gestion des déchets a pu être mis en place sur l'ensemble du territoire français. Cette politique dont l'originalité est de traiter les déchets en fonction de leur origine ou de leur nature, tout en respectant les contraintes économiques, techniques et locales, présente quelques faiblesses qui ont été repérées par de nombreux experts. Aussi, par rapport à la réalité de la gestion des déchets dans notre communauté de communes, je me permettrai de vous faire part de quelques mesures qui peuvent être envisagées en prévision de la révision des textes législatifs et du respect des normes à venir en la matière.


Proposition IProposition I

• II. 1. Inciter au geste « éco-citoyen »• Afin d’améliorer le geste du tri au quotidien il convient d’effectuer des

campagnes de promotion de la collecte sélective. Les écoles sont particulièrement intéressées par des animations ludiques destinées à sensibiliser les enfants sur le tri et le recyclage. Ceci permettrait d’engager une action sur le long terme en formant les eco-citoyens de demain au bien-fondé de la valorisation. Des journées portes ouvertes, des supports explicatifs et une communication ciblée pourront compléter cette action. Rappelons également qu’éco-emballages peut participer financièrement à cette campagne. En parallèle, une action pourra être menée au quotidien afin d’améliorer la qualité du tri en ciblant les refus de tri. Les citoyens concernés seront informés de la cause de ce refus et pourront ainsi comprendre mieux leurs erreurs et leurs effets.

• II. 1. Inciter au geste « éco-citoyen »• Afin d’améliorer le geste du tri au quotidien il convient d’effectuer des

campagnes de promotion de la collecte sélective. Les écoles sont particulièrement intéressées par des animations ludiques destinées à sensibiliser les enfants sur le tri et le recyclage. Ceci permettrait d’engager une action sur le long terme en formant les eco-citoyens de demain au bien-fondé de la valorisation. Des journées portes ouvertes, des supports explicatifs et une communication ciblée pourront compléter cette action. Rappelons également qu’éco-emballages peut participer financièrement à cette campagne. En parallèle, une action pourra être menée au quotidien afin d’améliorer la qualité du tri en ciblant les refus de tri. Les citoyens concernés seront informés de la cause de ce refus et pourront ainsi comprendre mieux leurs erreurs et leurs effets.


Proposition IProposition I

• Pour parvenir à réduire le volume des déchets produit par notre communauté de commune, il convient d’impliquer l'ensemble des acteurs dans une démarche de prévention incluant les conséquences d'une consommation mal maîtrisée. La consommation constitue, à l'évidence, le pivot essentiel de la prévention des déchets d'emballages ménagers. Elle repose pour l'essentiel sur l'incitation des consommateurs à faire des choix d'achats cohérents et à adopter une consommation eco-citoyenne. Nous proposons d’informer les habitants de notre communauté de communes de l’existence d’instruments relatifs à la gestion des déchets (exemple des plans départementaux des déchets ménagers dont bon nombre de citoyens ne connaissent même pas l'existence) afin qu’ils y participent. Enfin, parce qu'au regard de leurs propres déchets ménagers les consommateurs ont le sentiment de ne pas pouvoir inciter les producteurs d'emballages à les réduire, il convient de les inciter à opter pour l’achat des produits les moins encombrants ou les plus facilement recyclables. Avec l’aide du Fond régional nous pourrons les sensibiliser à cette démarche.

• Pour parvenir à réduire le volume des déchets produit par notre communauté de commune, il convient d’impliquer l'ensemble des acteurs dans une démarche de prévention incluant les conséquences d'une consommation mal maîtrisée. La consommation constitue, à l'évidence, le pivot essentiel de la prévention des déchets d'emballages ménagers. Elle repose pour l'essentiel sur l'incitation des consommateurs à faire des choix d'achats cohérents et à adopter une consommation eco-citoyenne. Nous proposons d’informer les habitants de notre communauté de communes de l’existence d’instruments relatifs à la gestion des déchets (exemple des plans départementaux des déchets ménagers dont bon nombre de citoyens ne connaissent même pas l'existence) afin qu’ils y participent. Enfin, parce qu'au regard de leurs propres déchets ménagers les consommateurs ont le sentiment de ne pas pouvoir inciter les producteurs d'emballages à les réduire, il convient de les inciter à opter pour l’achat des produits les moins encombrants ou les plus facilement recyclables. Avec l’aide du Fond régional nous pourrons les sensibiliser à cette démarche.


Proposition IIProposition II

• I. 2. Faciliter le tri des déchets • Les principaux freins au tri résultent de la mise en œuvre du dispositif sans

concertation préalable avec l’ensemble des acteurs. Cette absence conduit le plus souvent à la complexité du système et à la création de nuisances. Afin d’atteindre les objectifs du tri, il conviendrait que les habitats collectifs ainsi que les habitations individuelles soient adaptées que ce soit pour les nouvelles construction ou les anciennes(locaux poubelles, vide-ordures adaptés au tri, plateforme de retournement pour la collecte, …). Il serait donc nécessaire d’établir un partenariat entre les propriétaires ou gérants d’immeubles et les sociétés agréées. Les architectes et maîtres d’œuvre notamment, doivent être sensibilisés afin d’imposer à travers le plan local d ’urbanisme (Plu) une surface minimale pour le stockage et le tri des déchets dans chaque logement. Également, une campagne d’information pourra être menée régulièrement pour indiquer aux citoyens les différents points d’apport volontaire disponibles dans leur quartier.

• I. 2. Faciliter le tri des déchets • Les principaux freins au tri résultent de la mise en œuvre du dispositif sans

concertation préalable avec l’ensemble des acteurs. Cette absence conduit le plus souvent à la complexité du système et à la création de nuisances. Afin d’atteindre les objectifs du tri, il conviendrait que les habitats collectifs ainsi que les habitations individuelles soient adaptées que ce soit pour les nouvelles construction ou les anciennes(locaux poubelles, vide-ordures adaptés au tri, plateforme de retournement pour la collecte, …). Il serait donc nécessaire d’établir un partenariat entre les propriétaires ou gérants d’immeubles et les sociétés agréées. Les architectes et maîtres d’œuvre notamment, doivent être sensibilisés afin d’imposer à travers le plan local d ’urbanisme (Plu) une surface minimale pour le stockage et le tri des déchets dans chaque logement. Également, une campagne d’information pourra être menée régulièrement pour indiquer aux citoyens les différents points d’apport volontaire disponibles dans leur quartier.


Proposition IIIProposition III

• II. 3. Promouvoir une meilleure gestion des coûts

• Vous le savez, les habitants de notre CC sont particulièrement mécontents du système de fiscalité adopté depuis la mise en place du tri. En effet, celui-ci est très défavorable au petit producteur de déchets si celui-ci possède un grand patrimoine foncier. La Taxe ne tient pas compte de sa production réelle de déchets mais de la surface de son logement. Il serait souhaitable de mener une réflexion sur un mode de financement plus juste afin que les plus importants acteurs du tri (les citoyens) puissent se sentir impliqués dans la gestion de leurs déchets. De plus, nous vous rappelons que les déchets fermentescibles ne sont pas collectés actuellement. L’échéance de la loi sur les déchets organiques de 2012 nous impose de mettre en place dans les années à venir, la collecte de ces déchets qui représentent un poids non négligeable dans nos poubelles.

• II. 3. Promouvoir une meilleure gestion des coûts

• Vous le savez, les habitants de notre CC sont particulièrement mécontents du système de fiscalité adopté depuis la mise en place du tri. En effet, celui-ci est très défavorable au petit producteur de déchets si celui-ci possède un grand patrimoine foncier. La Taxe ne tient pas compte de sa production réelle de déchets mais de la surface de son logement. Il serait souhaitable de mener une réflexion sur un mode de financement plus juste afin que les plus importants acteurs du tri (les citoyens) puissent se sentir impliqués dans la gestion de leurs déchets. De plus, nous vous rappelons que les déchets fermentescibles ne sont pas collectés actuellement. L’échéance de la loi sur les déchets organiques de 2012 nous impose de mettre en place dans les années à venir, la collecte de ces déchets qui représentent un poids non négligeable dans nos poubelles.


Proposition IIIProposition III

• Cette surcharge une fois enlevée permettra une économie d’échelle dans le volume des déchets mis en décharge et donc une baisse des coûts certaine. Il convient donc dès à présent de mener une enquête de proximité afin de définir le dispositif existant dans les secteurs ruraux et semi-ruraux, les besoins pour la mise en place de ce système ainsi que les attentes des citoyens face à ce problème.

• Cette surcharge une fois enlevée permettra une économie d’échelle dans le volume des déchets mis en décharge et donc une baisse des coûts certaine. Il convient donc dès à présent de mener une enquête de proximité afin de définir le dispositif existant dans les secteurs ruraux et semi-ruraux, les besoins pour la mise en place de ce système ainsi que les attentes des citoyens face à ce problème.

Une typologie des questions « Puis dans une seconde partie, en position dingénieur Prévention et...

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