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UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIEPOUR LA FRANCEPlan d'action 2018-2020

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.Février 2018.

UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 • 3

La bioéconomie englobe l'ensemble des activités liées à laproduction, à l'utilisation et à la transformation de biores-sources. Ces activités sont destinées à répondre de façondurable aux besoins alimentaires et à une partie des besoinsen matériaux et en énergies des sociétés, tout en préservantles ressources naturelles et en garantissant la production deservices environnementaux de bonne qualité.

La bioéconomie dessine donc des changements importantspour notre société avec la transition de l'utilisation de produits d'origine fossile vers des produits biosourcés, latransformation des systèmes économiques qui fournissentces matières, la mobilisation orientée vers des productionsagricoles et forestières et des transformations industriellesrespectant des logiques de gestion durable des ressourceseau, sols, biodiversité, dans une logique d'usage en cascadeset de circularité.

Afin d'accompagner le développement de la bioéconomie, laFrance s'est dotée d'une stratégie, présentée au Conseil desministres du 18 janvier 2017. Elle est issue de travauxconduits par les ministères en charge de l'agriculture, del'environnement, de l'économie et de la recherche, ainsi quedes contributions de l'ensemble des parties prenantes(acteurs économiques de l'amont et de l'aval, établissementspublics, chercheurs, société civile…).

La stratégie française bioéconomie définit un cadre de déve-loppement durable de la bioéconomie, cohérent avec lesressources de notre territoire et ses besoins en évitant toutesurexploitation. Le présent plan d'action décline la stratégieen actions, afin de déployer de manière opérationnelle labioéconomie sur le territoire français, sur 2018, 2019 et2020. Le plan d'action se concentre volontairement, en 2018,sur la partie non alimentaire de la bioéconomie. Il ne traitepas de la valorisation alimentaire de la biomasse, qui faitdéjà l'objet de politiques spécifiques.

La stratégie française bioéconomie est cohérente avec lesautres stratégies nationales en lien avec la production debioressources, leur mobilisation, leur utilisation et les enjeuxenvironnementaux : plan protéines végétales, projet agro-écologique pour la France, stratégie nationale bas carbone,stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et sché-mas régionaux biomasse, feuille de route pour l’économiecirculaire, stratégie nationale pour la biodiversité, program-mation pluriannuelle de l’énergie, programme 4 pour 1000,

programme national de la forêt et du bois, convention sur ladiversité biologique, stratégie nationale pour la mer et le lit-toral... Le plan d'action ne reprend volontairement pas lessujets déjà abordés dans ces documents. En particulier, cequi relève de l'économie circulaire, telle que la valorisationdes biodéchets, n'est pas abordé dans le plan d'action.

La bioéconomie ne se développera pas sans les territoires.Le plan d'action se focalise sur le cadre et les outils natio-naux, susceptibles de favoriser le déploiement de labioéconomie dans les territoires. L’État peut accompagnerles territoires dans la mise en œuvre de politiques locales enfaveur de la bioéconomie, et s'assurer de l'articulation entreles stratégies nationale et territoriales.

Ce plan d'action est le fruit d'une large concertation entre lespouvoirs publics et les parties prenantes. Il se nourrit desréflexions émises lors des États Généraux de l'Alimentation, enparticulier dans le cadre de l'atelier 3 «Développer la bioéco-nomie et l'économie circulaire », inscrit dans le chantier visantà relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répar-tition. Certaines actions sont quant à elles issues des plans defilière élaborés par les interprofessions, à la demande du Président de la République. Certaines interprofessions ont eneffet mis en avant la valorisation des co-produits agricoles,forestiers et agroalimentaires, notamment à des fins énergé-tiques, ainsi que le développement de nouveaux débouchés,par exemple dans l'industrie biosourcée.

Le plan d'action décline la stratégie bioéconomie en actionsopérationnelles réparties en cinq axes : améliorer la connaissance ; promouvoir la bioéconomie et ses produits auprès du

grand public ; créer les conditions d'une rencontre de l'offre et de la

demande ; produire, mobiliser et transformer durablement des bio-

ressources ; lever les freins et mobiliser les financements.

Les actions identifiées sont listées ci-après. Pour chaqueaction, il est précisé dans le tableau son descriptif, lespilotes, le livrable (résultat attendu) et le calendrier. Chaqueaction sera ensuite détaillée au sein d'une fiche qui présen-tera le contexte, fixera les objectifs à atteindre, proposera uncalendrier de mise en œuvre et un indicateur de suivi et/oude résultat.

UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCEPlan d'action 2018-2020

4 • UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020

AXE 1 Améliorer la connaissance

ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER

1 Organiser tous les deux ans uncolloque scientifique Bioéconomiepour animer la communauté de recherche.

Ce colloque servira d'appui aupilotage de la recherche enbioéconomie.

MESRI, MAA,MTES, INRA,IRSTEA

Colloquescientifiquebiannuelbioéconomieorganisé

2019

2 Améliorer la visibilité de l'Observatoire National des Ressources en Biomasse (ONRB)et le renforcer en lui adossant unComité Scientifique et Technique(CST).

L'ONRB constitue une source de données importante pour les industriels et les territoires qui valorisent des bioressources. Luiadosser un CST est également l'unedes actions prévues par la StratégieNationale de Mobilisation de laBiomasse.

FAM, MAA,MTES

ComitéScientifique et Technique en place

2018

3 Faire un état des lieux et engagerune réflexion prospective sur lepotentiel et les impacts environ-nementaux de la valorisation des bioressources issues des milieuxaquatiques, marins et eaux douces(pêche, aquaculture durable, macro et micro-algues…) pour la bioéconomie.

Cette réflexion commencera par un état des lieux des travauxscientifiques sur le sujet et uninventaire des produits existants.

MAA, MTES,Ifremer, IRD,Ministère desArmées, PôleMer BretagneAtlantique

Étudeprospectivesur la« bioéconomiebleue »

2019

4 Renforcer les méthodes d'analyse de cycle de vie pour les produits et les filières de la bioéconomie en prenant en compte les servicesenvironnementaux rendus.

Ces analyses de cycle de vie seront complétées de travaux sur les impacts environnementaux,sociétaux et économiques, et comparées avec les mêmesméthodes à celles des solutions nonbiosourcées. L'échelle territorialesera prise en compte.

ADEME, INRA,IRSTEA, INERIS,AFB, ANSES

Réalisationd'analyses de cycle de viede produitsbiosourcés

2020

5 Diffuser la notion de bioéconomiedans les formations initiales et continues et cursus scolaires en partenariat avec l’ÉducationNationale et les Conseils Régionaux.

Les programmes de formationdevront intégrer la bioéconomie, tantau sein de l'éducation nationale quedans les formations spécialisées(écoles d'agronomie, formations enchimie et biologie, INFOMA, IUT,enseignement agricole, éducationnationale).

MAA, MESRI,MEN, ConseilsRégionaux

Bioéconomieabordée dansles cursus de formation

2020

6 Mettre en place des structuresd'enseignement et de recherche(« institut convergence », chaires...)pluridisciplinaires de bioéconomie,en intégrant les enjeux sociétaux etéconomiques.

La bioéconomie comprenant desenjeux économiques et sociaux, unepluridisciplinarité est essentielle.

MAA, MTES,MESRI

Structures pluri-disciplinaires et pluri-organismes en place

2020

7 Évaluer le potentiel de bioressourcesen outremer (production durable etmobilisation), notamment dans lecadre des schémas régionauxbiomasse. Identifier les espècesendémiques ayant un potentiel enbiotechnologie notamment marine.

Cette évaluation permettra de mieuxappréhender les usages faits desbioressources pour réfléchir à denouveaux débouchés.

Collectivitésd'outremer,MAA, MTES,MOM, FAM,INRA, CIRAD,IRD, ADEME

Étude sur lesbioressourcesen outremer

2020

8 Évaluer l'effet de la bioéconomie surla création de valeur ajoutée dans lesecteur agricole (revenu desagriculteurs, compétitivité desfilières agricoles).

Cette évaluation permettrad'apprécier l'impact des nouveauxdébouchés des bioressources,notamment non alimentaires, sur lerevenu et la compétitivité des filièresalimentaires.

MAA, MTES,ADEME

Étude sur l'effetde la bioécono-mie sur le sec-teur agricole

2020



1 Lancer une campagne de communication mettant en avantles produits de la bioéconomie.

Une telle campagne decommunication ciblera le grandpublic, acteur incontournable de la bioéconomie, en tant queconsommateur et citoyen sensibiliséaux enjeux environnementaux et territoriaux.

MAA, MTES,MEF,Fédérationsprofessionnelles

Campagne decommunicationréalisée

2019

2 Mettre en place un label reconnu«produit biosourcé» à l'échelleeuropéenne, fondé sur le contenubiosourcé.

Le contenu biosourcé s'appuie sur la norme européenne CEN/TC/411.Un seuil par famille de produits serafixé, au-delà duquel le produit seraconsidéré comme biosourcé. La performance environnementalesera prise en compte.

MEF, MEAE,MAA, MTES,ADEME

Homologationdu label« produitbiosourcé »

2019

3 Promouvoir les bases de donnéesrecensant les produits biosourcés.

Le pôle de compétitivité IAR a développé une base de donnéesrecensant les produits biosourcésdisponibles. Cette base seracomplétée par les fédérationsprofessionnelles et partagée avec les consommateurs.

Pôle decompétitivitéIAR, MAA,MTES, ADEME

Agrobiobasecomplétée et partagée

2019

4 Mettre en place un portail de labioéconomie durable rassemblantles informations de base et mettanten lumière un grand nombred'exemples et recensant les projetsde R&D et R&I sur la biotechnologiemarine et ses applications.

Le portail prendra la forme d'un siteweb à destination du grand public et des professionnels. Il sera articuléavec les autres sites web ou applications sur les sujets en lien avec la bioéconomie.

MAA, MEF,MTES, pôle decompétitivitéIAR

Portail en place

2020

5 Concevoir une exposition itinérantemettant en avant la bioéconomiedans la vie quotidienne.

Cette exposition prendra la formed'un habitat reconstitué, qui seraconstruit, alimenté en énergie et équipé uniquement avec les produits de la bioéconomie.

MAA, pôle decompétitivitéIAR

Expositionprésentée au SalonInternational de l'Agriculture2019

2019

6 Mettre en place le « trophée de la bioéconomie » pour distinguerles projets, démarches territorialesou entreprises.

Les projets identifiés serontprésentés sur le portail de la bioéconomie (action 2-4). L’État accompagnera les servicesdéconcentrés pour l'identificationdes projets susceptibles deremporter le trophée.

MAA, MTES,MEF,collectivitésterritoriales,associations,entreprises,syndicats

Trophée de labioéconomieen place

2020

7 Mettre en place des lieux de discussion dans les territoires afin d'échanger avec le grand publicsur le développement de la bioéconomie.

Ces lieux de discussion prendront laforme de plateformes en ligne et deréunions physiques, ou d'assises dela bioéconomie. Ils permettrontl'appropriation des enjeux de labioéconomie par le grand public et la convergence des partiesprenantes.

MAA, MTES,élus, Préfets(MI),associations

Lieux dediscussion en place

2020

8 Inciter à la généralisation de « portes ouvertes » régulièresdans les entreprises actrices de la bioéconomie.

En permettant des échanges directsentre les responsables d'entreprisesou les porteurs de projet(exploitations agricoles, entreprisesde transformation, bioraffineries…) et le grand public, ces portes-ouvertes faciliteront leur acceptationsociale. Elles pourront êtreregroupées dans le cadre d'une«semaine de la bioéconomie».

MAA, MEF,acteursprofessionnelsdont syndicats

Portes-ouvertesréalisées

2019

9 Profiter de la construction du villageolympique des Jeux Olympiques 2024pour ériger en fer de lancel'excellence des filières forêt-bois et fibres végétales, et du savoir-fairefrançais dans la construction.

La construction du village olympiqueen matériaux biosourcés (bois, bétonde chanvre, isolants en fibres de lin et chanvre…)constitue une opportunité pourmettre en avant ces nouveauxmatériaux et techniques.

MAA, MTES,MEF, MCT,Ministère desSports,Fédérationsprofessionnelles,Interprofessions

Matériauxbiosourcésmis en avantdans le villageolympique

2020

AXE 2 Promouvoir la bioéconomie et ses produits auprès du grand public


AXE 3 Créer les conditions d'une rencontre de l'offre et de la demande


1 Réaliser des campagnesd'information technique par grandefamille de produits biosourcés(hygiène, bâtiment, habillement…)auprès des acteurs de l'aval desfilières.

Les campagnes de communicationseront assorties de fiches techniquesmettant en avant leursfonctionnalités, leurs spécificités etdes informations environnementales.

Fédérationsprofession-nellesconcernées parles produitsbiosourcés(matériauxcomposites,plasturgies,chimie, isolantsvégétaux,constructionbois…), pôlede compétitivitéIAR

Campagnes de communi-cation réalisées

2020

2 Accompagner les industries de l'avalà l'utilisation de produits biosourcés,en s'appuyant notamment sur leurnormalisation et leur assurabilité.

Plusieurs outils peuvent êtremobilisés : outils type «PrestationTechnologique Réseau» (PTR) de Bpifrance ; plateformes de démonstration ; laboratoires vivants ; programme «European TechnologyVerification» géré en France parl'ADEME, pour mettre en avant leursavantages environnementaux.Des études de faisabilité pourrontinciter les industriels à tester etadopter des produits biosourcés. La normalisation des produitsfavorise la confiance des industrielsle long de la chaîne de valeur.

MEF, MAA,MTES,Bpifrance,assureurs,AFNOR, pôle decompétitivitéIAR, ADEME

Entreprisesaccompagnées

2020

3 Mettre en place des conventionsd'affaires entre producteurs de bioressources et industriels.

De tels échanges amont-avalpermettront aux industriels de mieuxappréhender les ressources qu'ilspeuvent transformer, et auxproducteurs d'être sensibilisés auxexigences de la valorisation de leursproduits.

Pôle decompétitivitéIAR

Conventionsd'affairesorganisées

2018

4 Mettre en place dans les différentesfilières de la bioéconomie desactions collectives pour définir et diffuser les bonnes pratiques de relations amont-aval.

L'objectif est d'assurer uneconnaissance mutuelle desressources (spécifications techniquesdont la durabilité) et de clarifier lesrelations amont-aval (dans le cas desusages émergents de la biomasse),en s'appuyant sur les plans de filièreissus des États Généraux del'Alimentation.

MAA, MEF,MTES,professionnelsagricoles

Charteprésentant lesexigences etcontraintes dechacun,contrat type

2020

5 Engager un dialogue avec la distribution pour qu'elle mette en avant les produits biosourcés.

Faire connaître les produitsbiosourcés et leurs externalitésauprès des entreprises dedistribution leur permettra d'enproposer davantage auxconsommateurs.

MEF, MAA,MTES,fédérationsprofessionnelles

Réunion avecla distributionorganisée

2019

6 Structurer une filière de valorisationde la laine et des peaux des ovins.

Dans son plan de filière,l’interprofession ovine propose derecréer une filière de valorisation deslaines et des peaux.

Interprofessionovine, MAA,MEF

Relance de lafilière

2020

7 Renforcer et développer une filièrede valorisation des cuirs de veauxfrançais.

Cette action nécessite dans unpremier temps d'améliorer la qualitédu cuir de veau et d'établir unetraçabilité des peaux.

Interprofessionde la viandebovine,industriels ducuir, MAA, MEF

Relance de lafilière

2020



8 Renforcer les filières de valorisationdu cinquième quartier dans lesfilières animales.

Les co-produits des animaux abattusconstituent une importante sourcede biomasse valorisable.

Inter-professionsanimales, MAA,MEF, MTES,Réséda

Mise surle marché de nouveauxco-produitsanimaux

2018-2020

9 Renforcer les filières de valorisationdes fibres et des co-produitsvégétaux.

Le recours notamment à la paille etaux fibres de lin et chanvre dans lesmatériaux sera accru.

Inter-professionsvégétales,MAA, MEF,MTES, ADEME,entreprises del'aval, pôle decompétitivitéIAR

Mise sur le marchéet/ouaugmentationdes parts de marchés de produitsinnovants àbase de paille,fibresvégétales ou autres co-produits

2020

10 Faciliter la mise en place de filièresde valorisation de la biomasse enoutremer.

Les départements et territoiresd'outremer disposent d'un importantpotentiel de bioressources, mais depeu d'industries qui les valorisent.

MAA, MTES,MOM,interprofessionsd'outremer

Nouveauxdébouchéslocaux pour labiomasseproduite enoutremer

2020

AXE 3 Créer les conditions d'une rencontre de l'offre et de la demande


AXE 4 Produire, mobiliser et transformer durablement des bioressources


1 S'assurer que la production et la mobilisation de la biomasserespectent les objectifs de durabilitéet de préservation de la biodiversité.

La production et la mobilisation de la biomasse doivent être durables.Le développement de connaissancesdes conditions de durabilité desproductions primaires est nécessaire.Cette action sera menée en lien avecles recommandations de la SNMB et les orientations de la StratégieNationale de Recherche.

MTES, MAA,MESRI, ADEME

Guidesd'évaluationde ladurabilité d'un projet ou d'unefilière, à l'attentiondes décideurs

2020

2 Soutenir et orienter l'innovationdans le domaine des équipements de production, de récolte et detransformation de la biomasse.

Le Programme d'Investissementsd'Avenir (PIA 3) intégrera l'innovationdans les équipements, notamment la gestion des données numériquesproduites par chacun des acteurs des filières ainsi que l’adaptation des outils aux conditions dedurabilité des productions primaires

MAA, MESRI,MEF, MTES,ADEME

Soutien del'innovationdans leséquipementsdans le PIA 3

2018

3 Soutenir le développement desintercultures dont les culturesintermédiaires à vocationénergétiques (CIVE).

Outre leur intérêt en termes decouverture des sols, les interculturesconstituent une sourcecomplémentaire de biomasse,pouvant être valorisée en produitsbiosourcés ou bioénergies. Lesitinéraires techniques prendront encompte la performance économiqueet l’impact environnemental de cescultures (pratiques agro-écologiques,limitation des intrants, etc.). Lesmodalités de soutien à cesintercultures pourront êtreexaminées dans le cadre desréflexions sur la PAC post 2020.

MAA, MTES,ADEME

Productionaccrue de CIVEen France

2019

4 Valoriser les bioénergies durables. Les bioénergies utilisées en Francedoivent respecter un ensemble de critères de durabilité européens(réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des sols...).

MAA, MTES,MEF, ADEME,AFB

Communi-cation adaptéesur ladurabilité desbioénergies

2020


AXE 5 Lever les freins et mobiliser les financements


1 Instaurer une gouvernance nationalede la bioéconomie, afin de coordonneret suivre son développement et lamise en œuvre du plan d'action.

La gouvernance de la bioéconomiereposera au niveau national sur lesinstances suivantes : une instance de pilotage politique,rassemblant les parties prenantesimpliquées, dont les représentantsde la société civile, chargée de suivrele développement de la bioéconomieet de coordonner la mise en œuvredu plan d'action ; une comitologie ad hoc hébergéepar FranceAgriMer et définie dans lecadre du renouvellement du Contratd'objectifs et de performance (COP).Elle couvrira notamment les secteursde la méthanisation agricole, des biocarburants et des produitsbiosourcés. Elle rassemblera les producteurs de l'amont, les acteurs industriels de l'aval et les pouvoirs publics. le cas échéant, une animationthématique « bioéconomie » au seindu Conseil National de l'Industrie (CNI).

L’État peut accompagner lesterritoires qui souhaitent impulserdes dynamiques locales en matièrede bioéconomie, par exemple enélaborant des stratégies régionalespour la bioéconomie.

MAA, MEF,MTES, MESRI

Gouvernanceinstaurée

2018

2 Ancrer juridiquement la stratégiebioéconomie.

Un ancrage législatif et réglementairede la bioéconomie est souhaitablepour assurer la reconnaissance de la stratégie bioéconomie et sa mise en œuvre.

MAA, MTES Dispositionlégislative ouréglementaireidoine

En fonction des vecteursdisponibles et au plus tarden 2020

3 Élaborer une convention de partenariat entre l'ADEME, l'AFB,le MAA et le MTES.

Une convention cadre de partenariata été signée en 2009 entre l'ADEME et les ministères en charge del'agriculture et de l'environnement.Une telle convention serarenouvelée. Elle fixera des objectifsstratégiques communs, notammenten matière de bioéconomie.

MAA, MTES,ADEME, AFB

Convention departenariatsignée

2018

4 Prendre le décret d'application de la loi sur la transition écologiqueet la croissance verte sur la prise en compte du caractère biosourcédes produits dans les marchéspublics.

Un tel décret facilitera le recourssystématique aux produitsbiosourcés dans les administrationset les organismes publics, hôpitaux,écoles. Ce décret devra être complétépar des arrêtés fixant le contenuminimal de biosourcé par famille de produits.

MTES, MEF Publication dudécret

2018

5 Étudier les modalités permettantd'améliorer la compétitivité desproduits de la bioéconomie.

L'un des freins à la pénétration desproduits biosourcés sur les marchésest leur coût. Plusieurs outils peuventêtre envisagés pour valoriser les externalités positives de la bioéconomie.

MAA, MTES,MEF

Étudeprospective sur la prise en compte desexternalitéspositives de la bioéconomieréalisée par le Conseilgénéral del'alimentation,de l'agricultureet des espacesruraux(CGAAER)

2018



6 Soutenir lors des discussions sur la PAC post 2020 les outils utilisablesen faveur de la bioéconomie.

Plusieurs dispositifs de la PACpeuvent être mobilisés en faveurd'une mobilisation durable et accruede la biomasse, et du développementdes filières innovantes de la bioéconomie (valorisation des cultures intermédiaires, aides couplées…).

MAA, MTES,MEF

Prise en compte de labioéconomiedans la PAC2020

2020

7 Sensibiliser les industriels à la gestion de la fin de vie desproduits biosourcés et promouvoirles produits qui intègrent cettedimension.

Les produits biosourcés ne sont passystématiquement recyclables ou compostables. Les industrielss'attacheront au devenir du produit en fin de vie (recyclage, retour au sol).

MTES, MAA,MEF, ADEME

Campagne desensibilisationauprès desindustriels

2019

8 Lever les freins réglementaires à laméthanisation agricole.

Le développement de la méthanisation est freiné par la complexité administrative des procédures et les difficultés liéesà l'épandage du digestat agricole.Plusieurs pistes de solutions sontidentifiées : petites unités de méthanisationagricole non soumises à enquêtepublique ; nouveaux cahiers des charges pour les digestats issus de la méthanisation, adaptés à de nouveaux procédés deméthanisation et à une liste pluslarge de matières entrantes ; prise en compte de l'enjeu de l'épandage pour les méthaniseursagricoles dans la feuille de routeéconomie circulaire ; limitation de la durée des recourssur les autorisations administrativesdes méthaniseurs agricoles.

MAA, MTES Freins levés 2018

9 Faciliter l'investissement dans la méthanisation agricole.

Le coût de l'installation d'unméthaniseur et l'accès aux prêtsbancaires constituent les principauxfreins. Des outils financiers commedes prêts sans garantie pour les agriculteurs favoriseront les investissements.

MAA, Bpifrance,MEF, MTES,ADEME

Mise en placedu Grand Pland'Investis-sements

2018

10 Sensibiliser les investisseurs(banques, « business angels »,assureurs, caisses de retraite, fonds d'investissement,financements participatifs) aux filières de la bioéconomie afin de favoriser les financements.

Il est indispensable d'inciter lesinvestisseurs à intégrer dans leursstratégies d'investissement lesenjeux de la bioéconomie.

MAA, MTES,MEF

Réunion entrel'adminis-tration, les banques,les assureurs,les fondsd’investis-sement et Bpifrance

2018

11 Organiser un séminaire annueldestiné à présenter aux acteurs de la recherche et de l'industriel'outil d'aide au financementeuropéen «Bio-Based Industry» (BBI)afin de les encourager à y répondre.

L'outil BBI offre des financements aux projets de la bioéconomie. Faire connaître cet outil permettra à un maximum d'acteurs français d'en bénéficier.

MAA, MESRI,MEF, MTES,Club Sully

Séminaireannuelorganisé

2020




12 Porter la bioéconomie dans lesdispositifs d'appui à l'innovation(Programme d'Investissementsd'Avenir et autres outils d'appui àl'innovation industrielle) et dans lesprogrammes de recherche.

Une cartographie de ces outilspourra garantir leur complémentaritéet faciliter la mobilisation desporteurs de projets. Il sera précisépour chaque outil le niveau dematurité technologique final desprojets qu'il cible.

MAA, MEF,MTES, CGI,ADEME,Bpifrance, CDC

Bioéconomieprise encompte dans le Programmed'Investisse-ments d'Avenir,dans les pro-grammes derecherche del'ANR ou d'au-tres pilotes deprogrammes et dans lescontrats d'ob-jectifs et de per-formance desorganismes

2018

13 Soutenir les innovations et investissements dans les biocarburants avancés.

Des subventions, notamment via le Programme d'Investissementsd'Avenir, pourront être accordées aux projets.

MAA, MEF,MTES, ADEME

Soutien auxbiocarburantsavancés dansle PIA 3

2020

14 Faciliter le recours aux carburantsdurables entièrement biosourcésdans les flottes captives.

Les carburants ne contenant pas de carbone fossile nécessitent un moteur spécifique, et sont doncparticulièrement adaptés aux flottescaptives.

MAA, MTES,MEF

Nombrede véhiculesde flottescaptivesconcernés

2018

15 Soutenir les collectivités territorialesdans leurs démarches dedéveloppement de la bioéconomie.

Le déploiement de la bioéconomiedans les territoires est essentiel,notamment en vue de renforcer leurdynamisme économique. Le dialoguedoit permettre de favoriserl'acceptabilité sociale (cf action 2-7).

MAA, MTES,MEF, ADEME,pôle decompétitivitéIAR, pôles decompétitivitésur la mer

Collectivitésterritorialesaccompagnées

2020

16 Renforcer la collaboration avecd'autres États membres afin d'êtreforce de propositions sur la scèneeuropéenne.

La France se rapprochera d'autresÉtats pour porter une positioncommune dans le cadre de larévision de la stratégie européenneen matière de bioéconomie.

MAA, MESRI,MEF, MTES

Collaborationinstaurée avecd'autres Étatsmembres

2018

17 Développer une certification desbioressources mobilisables afin defaciliter leur utilisation par lestransformateurs de l'aval.

L'hétérogénéité des bioressourcesest un frein à leur utilisation, quipourra être levé par une certificationadéquate.

MAA, MEF,ADEME,fédérationsprofessionnelles

Certificationdesbioressourcesinstaurée

2020

18 Fédérer entrepreneurs, chercheurset institutionnels autour d'approchesbio-inspirées durables en R&Ds'appuyant notamment sur dessubstances biosourcées.

Ce travail de structuration sera menéavec le centre européen d'excellenceen biomimétisme (CEEBIOS) et consistera principalement à sensibiliser les acteurséconomiques et institutionnelsfrançais au biomimétisme commelevier d'innovation soutenable,partager les retours d'expériencesd'entités déjà engagées dans ladémarche, co-construire une feuillede route pour un développementconcerté de la recherche-développement bio-inspirée.

MTES, CEEBIOS,collectivités,laboratoires,entreprises

État des lieuxdes initiativesbiomimétiquesen régions ;feuille deroute sur lesrecherchesbio-inspirées

2020


ADEME : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAFB : agence française pour la biodiversité AFNOR : association française de normalisation ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CDC : caisse des dépôts et consignations CEEBIOS : centre européen d'excellence en biomimétisme de Senlis CGAAER : conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CGI : commissariat général à l'investissement CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CIVE : culture intermédiaire à vocation énergétique CNI : conseil national de l'industrie COP : contrat d'objectifs et de performanceCST : comité scientifique et techniqueFAM : FranceAgriMerIFREMER : institut français de recherche pour l'exploitation de la merINERIS : institut national de l'environnement industriel et des risques INFOMA : institut national de formation des personnels du ministère en charge de l'agriculture INRA : institut national de la recherche agronomique IRD : institut de recherche pour le développement IRSTEA : institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agricultureIUT : institut universitaire de technologieMAA : ministère de l'agriculture et de l'alimentationMCT : ministère de la cohésion des territoiresMEAE : ministère de l'Europe et des affaires étrangères MEF : ministère de l'économie et des financesMEN : ministère de l'éducation nationaleMESRI : ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation MI : ministère de l'intérieurMOM : ministère des Outre-merMTES : ministère de la transition écologique et solidaireONRB : observatoire national des ressources en biomasse PAC : politique agricole communePIA : programme d'investissements d'avenirPôle de compétitivité IAR : pôle de compétitivité Industrie et Agro-RessourcesR&D : recherche et développementSNMB : stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

INDEX DES SIGLES

UNE STRATÉGIE BIO ÉCONOMIE POUR LA FRANCE · en matériaux biosourcés (bois, béton de chanvre,...

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