Une régulation souveraine et - Conseil de la concurrence
Transcript of Une régulation souveraine et - Conseil de la concurrence
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
1
Une régulation souveraine et une concurrence suzeraine
Ali KAHLANE, Ph.DSenior Consultant
Stratégie, transformation, transition et maturation numériquesVice Président du Think Tank CARE
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
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Plan
Plan
1. D’une décennie à l’autre 2. Le contrôle de l’économie3. Pourquoi on en est là ? Une piste,
Un état des lieux des TIC du digital et du numérique en Algérie- - Août 2019 - V1.0© AK 2019
1D’une décennie
à l’autre
- Survol de cinq décennies
- Nos chiffres
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
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LES ANNÉES 1970Former, fabriquer des ordinateurs
○ Statut honorable au niveau de l’IBI/UNESCO
○ Reconnaissance à l’échelle internationale dans le processus d’arabisation de l’informatique
○ Lancement de grands projets d’informatisationréussi : CCP, Sonatrach, Air Algérie…
○ Fondation du CERIST, (ESI) Formation de plusieurs centaines de techniciens et d’ingénieurs
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○ Lancement des
premières sociétés
privées et publiques
de Services
Informatiques :
○ ASTEIN,
TECHNOSOFT,
SIGMA
INFORMATIQUE
…
○ ENSI, CETIC,
ENESIL, ENORI...
○ Le Premier Plan
National Informatique
○ Fabrication de mini
ordinateurs et de
modems
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D’une décennie à l’autre sans TICs
1. Eco-système : 200, 40 étatiques, 120 privés et 30 étrangers (HP, UNISYS, IBM
2. Productivité : Très peu développement, piratage du logiciel fait rage
3. Ressources humaines : Pas assez de débouchées, beaucoup d’ingénieurs et de techniciens quitte le pays
4. Réglementation/régulation : Contexte politique et social très difficile, absence de réglementation et de normes
5. Environnement : les sabotages et les destructions en série mettent à mal l’infrastructure Télécom...
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○ Déclaration de Politique sectorielle de 1999 par le P. de la Rép.
○ 1999 : 6 licences ISP○ 2000 : Loi 2000-03 et
Ouverture du secteur des Télécom
○ Création ARPT, AT, ATM○ Avènement Djezzy,
Watanya○ 111 ISP ...
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● Réussite totale du passage à
l’identité biométrique…
● Nouvelles Lois : Poste et aux
Communications Électroniques
(N° 18-04 du 10 mai 2018) - Le
Commerce électronique (N° 18-
05 du 10 mai 2018) - la protection
des personnes physiques dans
le traitement des données à
caractère personnel
● La technologie prend le pas sur
le développement du contenu, des
services en ligne (e-Gov) et des
applications
● Les cyber parcs sont gérés comme
des projets immobilier avant tout,
pas vraiment « set for success ».
1, 2, 3 où e-Algérie?
Un état des lieux des TIC du digital et du numérique en Algérie- - Août 2019 - V1.0© AK 2019
Instruments récents et Structures pour encadrer les TICs, assurer et prendre en charge la cyber sécurité en Algérie
Loi 18-04 du 10/05/18 Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux
Communications Électroniques
en attente des textes d’applications
Loi N°18-05 du 10/05/18 Relative au commerce électronique en attente des textes d’applications
Loi N°18-07 du 10/05/18 Relative à “la protection des personnes physiques dans
le traitement des données à caractère personnel"
en attente des textes d’applications
ONPLCILTIC Organe National de Prévention et de Lutte Contre les Infractions Liées aux TIC. Dépend du M. Justice dirigé par un civil.
A été rattaché au MDN en juillet 2019 spécialisées
régionales.
CPLCIC Centre de Prévention et de Lutte Contre la Criminalité
Informatique et la Cybercriminalité. Dépend du CGN
avec ses unités
Cellules de la Police Dépendent de la DGSN : Cellules de cybersécurité
CERT Cellule civile pour la veille et la protection économique, au niveau du CERIST
Dormante
Cyberdéfense Relevant du Commandement opérationnel du MDN
Les deux Structures ont traités plus de 3000 affaires de cybersécurité en 2018
Un état des lieux des TIC du digital et du numérique en Algérie- - Août 2019 - V1.0© AK 2019
Instruments récentes et Structures pour encadrer les TICs, assurer et prendre en charge la cyber sécurité en Algérie
Loi 18-04 du 10/05/18 Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux
Communications Électroniques
en attente des textes d’applications
Loi N°18-05 du 10/05/18 Relative au commerce électronique en attente des textes d’applications
Loi N°18-07 du 10/05/18 Relative à “la protection des personnes physiques dans
le traitement des données à caractère personnel"
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Informatique et la Cybercriminalité. Dépend du CGN
avec ses unités
Cellules de la Police Dépendent de la DGSN : Cellules de cybersécurité
CERT Cellule civile pour la veille et la protection économique, au niveau du CERIST
Dormante
Cyberdéfense Relevant du Commandement opérationnel du MDN
Les deux Structures ont traités plus de 3000 affaires de cybersécurité en 2018
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Communications Électroniques
en attente des textes d’applications
Loi N°18-05 du 10/05/18 Relative au commerce électronique en attente des textes d’applications
Loi N°18-07 du 10/05/18 Relative à “la protection des personnes physiques dans
le traitement des données à caractère personnel"
en attente des textes d’applications
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A été rattaché au MDN en juillet 2019 spécialisées
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Informatique et la Cybercriminalité. Dépend du CGN
avec ses unités
Cellules de la Police Dépendent de la DGSN : Cellules de cybersécurité
CERT Cellule civile pour la veille et la protection économique, au niveau du CERIST
Dormante
Cyberdéfense Relevant du Commandement opérationnel du MDN
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Communications Électroniques
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le traitement des données à caractère personnel"
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Cyberdéfense Relevant du Commandement opérationnel du MDN
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Loi N°18-07 du 10/05/18 Relative à “la protection des personnes physiques dans
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Cyberdéfense Relevant du Commandement opérationnel du MDN
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Communications Électroniques
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Loi N°18-05 du 10/05/18 Relative au commerce électronique en attente des textes d’applications
Loi N°18-07 du 10/05/18 Relative à “la protection des personnes physiques dans
le traitement des données à caractère personnel"
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régionales.
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avec ses unités
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Informatique et la Cybercriminalité. Dépend du CGN
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Cellules de la Police Dépendent de la DGSN : Cellules de cybersécurité
CERT Cellule civile pour la veille et la protection économique, au niveau du CERIST
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Cyberdéfense Relevant du Commandement opérationnel du MDN
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Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
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17
Nos chiffres, Nos classements dans le monde
Population Internautes Abon. Internet mobile Site N°1 & 2 Comptes
42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000
Source : Algeria Trends (MAJ 2019)
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Nos chiffres, Nos classements dans le monde
Population Internautes Abon. Internet mobile Site N°1 & 2 Comptes
42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000
Source : Algeria Trends (MAJ 2019)
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Source : Algeria Trends (MAJ 2019)
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Population Internautes Abon. Internet mobile Site N°1 & 2 Comptes
42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000
Source : Algeria Trends (MAJ 2019)
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Population Internautes Abon. Internet mobile Site N°1 & 2 Comptes
42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000
Source : Algeria Trends (MAJ 2019)
Indicateurs Abonnés Internet (Sources : MPTTN)
Internet Fixe 2017 2018
Résidentiel 3.611.735 3.095.950
Professionnel 489.247 1.062.568
Total 4.100.982 4.158.518
Téléphonie Mobile
Abonnés Prépayés 41.943.543 43.305.738
Abonnés postpayés 3.902.122 6.184.408
Total 45.845.665 51.490.146
Technologies utilisées
GSM 14.385.131 11.629.246
3G 21.592.863 19.239.448
4G LTE 9.867.671 20.621.452
Total Internet mobile (3G+4G) 31.460.534 39.860.900
Total abonnés Fixe + Mobile 35.561.516 44.019.418
Infrastructure passive
Fibre optique en kms 127.372 145.120
Bande passante Internationale en Gbps 810.155 1.050.000
Infrastructure de base : Internet
Indicateurs Abonnés Internet (Sources : MPTTN)
Internet Fixe 2017 2018
Résidentiel 3.611.735 3.095.950
Professionnel 489.247 1.062.568
Total 4.100.982 4.158.518
Téléphonie Mobile
Abonnés Prépayés 41.943.543 43.305.738
Abonnés postpayés 3.902.122 6.184.408
Total 45.845.665 51.490.146
Technologies utilisées
GSM 14.385.131 11.629.246
3G 21.592.863 19.239.448
4G LTE 9.867.671 20.621.452
Total Internet mobile (3G+4G) 31.460.534 39.860.900
Total abonnés Fixe + Mobile 35.561.516 44.019.418
Infrastructure passive
Fibre optique en kms 127.372 145.120
Bande passante Internationale en Gbps 810.155 1.050.000
Infrastructure de base : Internet
Indicateurs Abonnés Internet (Sources : MPTTN)
Internet Fixe 2017 2018
Résidentiel 3.611.735 3.095.950
Professionnel 489.247 1.062.568
Total 4.100.982 4.158.518
Téléphonie Mobile
Abonnés Prépayés 41.943.543 43.305.738
Abonnés postpayés 3.902.122 6.184.408
Total 45.845.665 51.490.146
Technologies utilisées
GSM 14.385.131 11.629.246
3G 21.592.863 19.239.448
4G LTE 9.867.671 20.621.452
Total Internet mobile (3G+4G) 31.460.534 39.860.900
Total abonnés Fixe + Mobile 35.561.516 44.019.418
Infrastructure passive
Fibre optique en kms 127.372 145.120
Bande passante Internationale en Gbps 810.155 1.050.000
Infrastructure de base : Internet
Indicateurs Abonnés Internet (Sources : MPTTN)
Internet Fixe 2017 2018
Résidentiel 3.611.735 3.095.950
Professionnel 489.247 1.062.568
Total 4.100.982 4.158.518
Téléphonie Mobile
Abonnés Prépayés 41.943.543 43.305.738
Abonnés postpayés 3.902.122 6.184.408
Total 45.845.665 51.490.146
Technologies utilisées
GSM 14.385.131 11.629.246
3G 21.592.863 19.239.448
4G LTE 9.867.671 20.621.452
Total Internet mobile (3G+4G) 31.460.534 39.860.900
Total abonnés Fixe + Mobile 35.561.516 44.019.418
Infrastructure passive
Fibre optique en kms 127.372 145.120
Bande passante Internationale en Gbps 810.155 1.050.000
Infrastructure de base : Internet
2017 - Nombre total puces : 49,60
Millions - 117% (Going Digital)
Les parts du marché
opérateurs mobile
Les parts du marché opérateurs mobile
Source : mpttn.gov.dz
le .dz 2019
Nom de domaine enregistrés en .dz 11.000
Sites webs fonctionnels en .dz 9600
Sites webs algériens en .com, .net, org., .tv … (Estimation) 92.000
Opérateurs et prestataires et Présence sur Internet
83
08
28
01
01
02
01
03
03
03Source : arpce.dz
Source : nic.dz
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29
Les Réseaux sociaux en Algérie et leur impact sur l’actualité
Source : StatCounter.com
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30
Les Réseaux sociaux en Algérie et leur impact sur l’actualité
Source : StatCounter.com
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparée au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde
1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)
2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)
3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)
4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)
5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)
6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)
141/194 (-)
7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)
8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)
9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)
Un état des lieux des TIC du digital et du numérique en Algérie- - Août 2019 - V1.0© AK 2019
2 Le contrôle de l’économie
- Une régulation “absente”?
- une concurrence “empêchée”?
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
49
“...La concurrence et la non-discrimination entre opérateurs (tant publics que privés) seront
assurées.”
“...La demande non satisfaite de services de télécommunications entrave la croissance
économique, affecte les consommateurs, limite la compétitivité des entreprises algériennes
et constitue une contrainte pour les investisseurs potentiels.”
“...L’absence de concurrence a abouti à une demande non-satisfaite de services de
télécommunications, à une mauvaise qualité et gamme limitée de services, à une faible
productivité, à des tarifs non fixés par le marché ou même basés sur des études de
marché- mais par une décision administrative.”
La déclaration de politique sectorielle en 1999 par le Président de la République
● La DPS consacrait l’ouverture de capital d’Algérie Télécom dans un délai de 18 mois après sa
création : Ce qui aurait dû être fait au plus tard en 2003.
● L’ouverture de la boucle locale prévu dès 2004, à pu bénéficiée à l’EEPAD et LACOM.
● L’ouverture totale du marché des télécommunications aurait dû être effective dès 2005.
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
50
Source : WorldBank - GovData 360 - 2019
ALGÉRIE
L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) rapporté à la performance de la Régulation Graphe du Processus de la régulation sur 18 ans
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
51
L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) : la performance de la régulation sur 19 ansClassement par rapport aux pays comparables au notre
Algeria
17%/8%
8%/17%
4%/21%
5%/20%
3%/22%
(% Pire que nous /% Mieux que nous)Source : WorldBank - GovData 360 - 2019
9
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
52
Source : WorldBank - GovData 360 - 2019
ALGÉRIE
L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) rapporté à la performance de la Régulation Graphe du Processus de la régulation sur 18 ans pour quatre pays d’Afrique du Nord
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
53
Source : WorldBank - GovData 360 - 2019
ALGÉRIE
EGYPTE
L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) rapporté à la performance de la Régulation Graphe du Processus de la régulation sur 18 ans pour quatre pays d’Afrique du Nord
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
54
Source : WorldBank - GovData 360 - 2019
L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) rapporté à la performance de la Régulation Graphe du Processus de la régulation sur 18 ans pour quatre pays d’Afrique du Nord
ALGÉRIE
MAROC
EGYPTE
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
55
Source : WorldBank - GovData 360 - 2019
ALGÉRIE
MAROC
TUNISIE
EGYPTE
L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) rapporté à la performance de la Régulation Graphe du Processus de la régulation sur 18 ans pour quatre pays d’Afrique du Nord
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
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56
Un cas classique de concurrence déloyale : - Revente à perte- Abus de faiblesse- Prix abusivement bas- Abus de dépendance économique- Abus de position dominante
2005 Mar-2005 Jul-2005 Jul-2006 Jun-2007 Jan-2008 May 2008 Jul 2008
AT 10000 5000 3500 3000 1900 1000 500 "Batel"
LACOM 4500 4500 4500 4500 1990 1990 1990 1990
Exemple : Comment Algérie Télécom s’est “débarrassé” de LaCom sur le terrain?
WLL : Abonnement+Équipement gratuits,(AT a perdu 435 millions de DA dans cette affaire.)
Offre
"Batel"
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57
3 Pourquoi on en est là ?
Une piste ...
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58
1. réduit la concurrence,
2. ignoré ou instruit le régulateur à sa convenance,
3. bloqué l’émergence d’acteurs économiques autonomes et
indépendants, (Pouvant inquiéter les clientèles du régime et
les entreprises qui lui sont liées),
4. neutralisé ou mettait hors d’état de nuire tout acteur pouvant
(les) gêner.
Pour maintenir sa nature rentière et clientéliste, le système a :
L’embellie a duré une demie décennie.
Dès 2005, le contrôle de l’économie algérienne
était quasi totale. Pourquoi?
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59
Quels sont les Réglages à faire
pour libérer
la Régulation
et laisser faire la Concurrence
?MPTTN
ANF
GTA
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60
Collecter l’information sur les prix et les quantités échangées sur certains marchés de produits frais et lancement de plateformes électroniques d’échanges pour améliorer la transparence et réduire les écarts entre régions. La mesure consiste à fournir une information régulière et précise au Conseil de la concurrence pour mieux réguler les comportements sur le marché des produits frais
Il faut sortir des dogmes d’un autre temps ; Permettre l’arrivée d’au moins un deuxième opérateur du fixe. Ouvrir le capital d’Algérie Télécom tel prévu par la DPS99 cela développera des offres d’Internet et de données à haut débit mobiles et accroîtrait la concurrence sur le marché de l’Internet.
Supprimer les barrières indues à l’acte d’investir : supprimer le CNI ; réduire les licences et autorisations sectorielles au minimum nécessaire (supprimer les agréments pour les activités sans impact environnemental, social ou pour la santé, publique ou la sécurité). Instaurer le principe de système déclaratif de contrôles ex-post comme règle générale.
• Réformer le Conseil de la concurrence, en le transformant en autorité administrative indépendante libérée de la tutelle du ministère du commerce. Cela lui permettra de jouer pleinement son rôle dans la régulation des marchés de biens et services.
Réforme
Plateformes
Concurrence
Simplification
Leviers à actionner (1/2)
Indépendance totale du Conseil de la Concurrence (budgétaire et statutaire) ; totale liberté et pouvoirs renforcés d’investigation et d’instruction. Le Conseil doit, comme toutes les autorités de régulation, de contrôle et d’évaluation, rendre compte annuellement de ses activités devant l’APN qui élit son Président et est seule habilitée à le remplacer.
Indépendance
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61
Revenir à un régime de droit commercial commun pour les fournisseurs de services (call-centers, data-centers, fournisseurs d'accès a Internet, fournisseurs de services a valeur ajoutée), avec contrôle par le Conseil de la concurrence.
Transparence totale des entreprises publiques et privées : publication des bilans, des membres du Conseils d’Administration (composition et décisions) et de l’actionnariat.
Ouverture
Transparence
Leviers à actionner (2/2)
Transparence totale sur les contrats publics et les processus d’appels d’offres : publication des
résultats des concours d’appels d’offres et des bénéficiaires, publication des coûts engagés et états de
réalisation annuels pour les grands contrats d’infrastructure. (Open Data)Communication
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62
Le MPTTN et la Loi (1/3)
Conflits d’intérêt entre le MPTTN
actionnaire unique d’Algérie
Télécom et les opérateurs télécoms
privés. Interférence du même
Ministère dans les décisions de
l’ARPT pour défendre les intérêts
d’AT. Même si ces décisions sont
contraires aux dispositions
juridiques régissant ce secteur.
Alors que de par la loi relative aux
télécommunications, l’ARPCE jouit
d’une indépendance totale.
Il faut qu’Algérie Télécom change de tutelle.
Ce qui la libérera pour :- avoir plus d’indépendance dans ses choix
d’investissement ;
- mettre un terme aux actes d’ingérence du MPTTN dans
les missions régulatrices de l’ARPCE,
- le bien-être des investisseurs et un retour de la confiance
en l’acte d’investir dans le secteur ;
- permettre au MPTTN de renouer avec sa mission
principale de législateur et de planification de la politique
sectorielle.
- donner plus de légitimité à l’ARPCE pour la régulation des
équilibres économiques du marché des
télécommunications en toute impartialité
- Permettre à l’ARPCE de travailler en bonne intelligence
avec le Conseil de la Concurrence sans aucune
“ingérence” de l’exécutif
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63
Le MPTTN et la Loi (2/3)
Contrairement à la précédente, la
Loi 18-04 du 18 mai 2018 de la
Poste et les communications
électroniques, par la majorité des
nouveautés qu’il introduit
(Opérateurs Mobiles virtuels,
Itinérance, Infrastructure
alternative, Portabilité du numéro,
l’autorisation générale … etc) fait
reposer le développement des
communications électroniques sur
les grands opérateurs.
- la souveraineté et la sécurité nationale ne
peut être garantie que si elles reposent sur
des acteurs nationaux, nombreux et
spécialisés, afin de rehausser le niveau
des connaissances, de savoir-faire,
- Faire reposer ces développements sur des
grands opérateurs, et en particulier sur
ceux à capitaux étrangers qui contrôlent
près de 83% du marché de l’internet et des
télécommunications,.
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64
Le MPTTN et la Loi (3/3)
La Loi 18-04 restreint la liberté
d’entreprendre, conférée par la loi
2000-03, elle contrevient à la
constitution, à l’équilibre
économique du secteur et des
acteurs existants créé par les
effets des lois et règlements en
vigueur.
- Si l’on considère la forme, ou l’objectif visé, il
est fait usage dans ce texte de quelques
termes, trompant, qui usurpent ou
confondent certains principes de la loi
fondamentale..
- A titre d’exemple, il est fait appel au principe
de souveraineté pour l’expropriation au lieu
de réquisition,
- la loi de finance de 2009 instaurant la règle
du 51/49 prévoit le droit de l’Etat d’acquérir
51% du capital aux conditions de marché,
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© Ali Kahlane - 2019
65
LES DESSOUS DES CARTES
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66Source : WorldBank - GovData 360 - 2019
L’Indicateur Mondial de
Gouvernance (WGI)
Décryptage de l’écosystème
des TIC à travers sa régulation
DPS 1999Loi 2000-03
Djezzy
Watanya LaCom +100
ISP
Effets d’annonces alimentés par
dogmes et idéologies
Mise en faillite de l’EEPAD
Abandon de e-Algérie
Loi équipements sensibles et
décisions liberticidesARPTAlgérie
TélécomATMANFASAL 3G 4G
Certification électronique
Création EADN
Délégation Economie
numérique
Conflit DZ-Djezzy
Med Cable
WiFi Outdoor
La MPTTN PDG de GTA
Baisse unilatérale de 50% T. Internet
Faillite LaCom
2007 : décision
d’ouverture du
capital d’AT (Banque
Santander)
2016 : Saisine
SLC/Divona : accepté
dans le fond et
nomination d’un
expert.
2005 : Entrée d’AT en
bourse (E.O de 6,5 Mds
DA)
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
67
Une régulation souveraine et une concurrence suzeraine
Ali KAHLANE, Ph.DSenior Consultant
Stratégie, transformation, transition et maturation numériquesVice Président du Think Tank CARE
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
68
Sujet Lien Aussi paru
«La Transformation Numérique en Algérie, un état
des lieux et quelques pistes de sortie.»
https://www.linkedin.com/pulse/la-transformation-
num%C3%A9rique-en-alg%C3%A9rie-un-
%C3%A9tat-des-lieux-ali-kahlane/
- Revue "Oil & Gas Business" en deux parties.
Octobre 2017
- El Watan du 11 novembre 2017
«L'intelligence artificielle serait-elle cette opportunité
qui permettra à l'Algérie de faire le saut
technologique?»
https://www.linkedin.com/pulse/lintelligence-
artificielle-serait-elle-cette-qui-%C3%A0-
lalg%C3%A9rie-kahlane/
Quotidien “Le Soir d’Algérie” du 10 janvier 2019
«Le numérique en Algérie.» https://www.linkedin.com/pulse/lalg%C3%A9rie-
num%C3%A9rique-en-panne-ali-kahlane/El Watan du 24 décembre 2017
«Il faut sortir le numérique de la gestion
bureaucratique.»
https://www.linkedin.com/pulse/il-faut-sortir-le-
num%25C3%25A9rique-de-la-gestion-ali-
kahlane/
Algerie Patriotique du 24 septembre 2018
«Le smartphone à la contribution du rattrapage
numérique en Algérie.»
https://www.linkedin.com/pulse/le-smartphone-
%25C3%25A0-la-contribution-du-rattrapage-en-
alg%25C3%25A9rie-ali-kahlane/
N’TIC Magazine de Novembre/décembre 2017
«Les produits connectés en Algérie, opérateurs et
fabricants, quelle valeur ajoutée et quel avenir?»
https://www.linkedin.com/pulse/les-
produits-connect%C3%A9s-en-
alg%C3%A9rie-op%C3%A9rateurs-et-
quelle-ali-kahlane/
El Watan du 20 juillet 2015
Quelques liens pour accéder aux articles récents de l’auteur
Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger
© Ali Kahlane - 2019
69
Sujet Lien Aussi paru
«Les enjeux de la blockchain et des crypto-
monnaies, leur apport à l'économie algérienne. »
https://www.linkedin.com/pulse/les-enjeux-de-la-
blockchain-et-des-crypto-monnaies-leur-ali-
kahlane/
-Algérie 360 du 2 novembre 2017
-Quotidien Liberté du 6 novembre 2017
«Les médias sociaux et la communication politique
en Algérie et pourquoi Trump a gagné ? (Partie 1)»
https://www.linkedin.com/pulse/lintelligence-
artificielle-serait-elle-cette-qui-%C3%A0-
lalg%C3%A9rie-kahlane/
Quotidien “Le Soir d’Algérie” du 10 janvier 2019
«L’utilisation des réseaux sociaux dans des
élections politiques. (Partie 2)»
https://www.linkedin.com/pulse/lutilisation-des-
r%C3%A9seaux-sociaux-dans-%C3%A9lections-
ali-kahlane/
revue El DjazairCom N° 104 de février 2017
«Algérie Télécom et le développement de
l'économie numérique.»
https://www.linkedin.com/pulse/alg%C3%A9rie-
t%C3%A9l%C3%A9com-et-le-
d%C3%A9veloppement-de-l%C3%A9conomie-
ali-kahlane/
Algérie-éco le 22 février 2016
«De la cybersécurité à la cyber défense ou
comment protéger autrement un pays comme
l’Algérie.»
https://www.linkedin.com/pulse/de-la-
cybers%C3%A9curit%C3%A9-%C3%A0-cyber-
d%C3%A9fense-ou-comment-prot%C3%A9ger-
ali-kahlane/
N’TIC Magazine de Novembre/décembre 2017
«Le futur de l’Internet : La manière avec laquelle l’ «
énergie » va être distribuée va changer tous les
paradigmes d’ici la fin du siècle.»
https://www.linkedin.com/pulse/le-futur-de-
linternet-la-mani%C3%A8re-avec-laquelle-l-
%C3%A9nergie-ali-kahlane/
Algérie Patriotique le 4 août 2016
Articles récents de l’auteur traitants du sujet (2/2)