REACHRegistration Evaluation Autorisation of Chemicals

Une nécessité sanitaireUne nécessité sanitaire

Une opportunité pour nos entreprisesUne opportunité pour nos entreprises

Juillet 2008 - Pôle méditerranéen de l’innovation

CANCERSCANCERS

278 000 cas de cancers par an. 150 000 décès90% d’augmentation entre 1978 et 2003Certains types de cancers dans des proportions terribles

- Sein : 97%- Prostate : 271 %

Augmentation nette de l’infertilité masculine depuis 50 ans : chaque année, 1% de spermatozoïdes en moins

REACHLe constat

Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition, Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition, c’est-à-dire la durée d’expositionc’est-à-dire la durée d’exposition

Faibles doses de substances chimiques dans l’alimentation

Stockage dans le tissu adipeuxConcentration de la dose

Effets dans les tissus périphériques

REACHLe constat

Relargage permanent dans le flux sanguin

Ingestion

Exemple des PCB ou Pyralène

Signes précoces leçons tardives

Synthétisé en 1881Synthétisé en 1881

Toxicité connue par Monsanto depuis 1940Toxicité connue par Monsanto depuis 1940

Toxicité admise depuis 1978 par C.E.EToxicité admise depuis 1978 par C.E.E

( Cancérigène, neurologiques, Mutagène)( Cancérigène, neurologiques, Mutagène)

1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS)1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS)

Interdiction de pêcher et de consommer Interdiction de pêcher et de consommer

du poisson du Rhône depuis Août 2007du poisson du Rhône depuis Août 2007

Le constat

REACH

Début 01/06/07. Fin : 2018Début 01/06/07. Fin : 2018

But But Protection de la santé et de l’environnementProtection de la santé et de l’environnement Libre circulation des substances dans le marché intérieurLibre circulation des substances dans le marché intérieur Etablir une base de données de toutes les substances chimiquesEtablir une base de données de toutes les substances chimiques

Champ Champ Tous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denrées Tous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denrées

agroalimentaires…agroalimentaires…

Substances chimiques concernées : toutes et notammentSubstances chimiques concernées : toutes et notamment Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R)Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R) Polluants organiques Persistants : PCB….Polluants organiques Persistants : PCB…. Perturbateurs EndocriniensPerturbateurs Endocriniens

REACHPrésentation

5 principes innovants5 principes innovantsNo data No market No data No market

A partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pas REACH A partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pas REACH ne seront plus commercialisablesne seront plus commercialisables

Principe de précautionPrincipe de précaution Identification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation des Identification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation des

substances préoccupantessubstances préoccupantes

Renversement de la charge de la preuve :Renversement de la charge de la preuve : Preuve de l’innocuité à fournir par le fabricantPreuve de l’innocuité à fournir par le fabricant

Principe de traçabilitéPrincipe de traçabilité Sur toute la chaSur toute la chaîîne ne d’approvisionnementd’approvisionnement

Obligation de communication :Obligation de communication : De l’ensemble des acteurs, via les FDS.De l’ensemble des acteurs, via les FDS. Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).

REACHLes 5 principes

Le pré enregistrementLe pré enregistrement

L’enregistrement L’enregistrement

L’évaluation L’évaluation

L’autorisation L’autorisation

La restrictionLa restriction

5 étapes clés

REACH

Le planning

REACH

Risque économique & commercialRisque économique & commercial Rupture de la chaîne de production Principe « No data no market »

Risque juridiqueRisque juridique

* Responsabilité civile : dommage causé par un défaut* Responsabilité civile : dommage causé par un défaut

* Sanction pénale en cas de défaut et de négligence* Sanction pénale en cas de défaut et de négligence Délit de mise en danger de la vie d’autrui, sous réserve de la preuve

d’un lien de causalité certain. Défaut de conformité à REACH

Les responsabilités de l’entreprise

REACH

REACHQuelques exemples produits

Substances Préparations

Articles simples Articles relarguants

PeintureColleEncreCiment…

Papier toilette parfuméGomme parfumée…

AcetoneAmmoniac….

Planche à voilePansement…

Le Toluène: dans les colles , réglementé à 0,1% des mesures à 1 ou 2% sont régulièrement constatées

Les styrènes : en quantité trop importante dans les petites pièces caoutchoutées bas de gamme, servant de tampon de joints ou de patins

Les formaldéhydes : dans les matériaux modernes à surface plastiques dures

Des phatalates dans les meubles plastiques

Et bien d’autres en fonction des produits chimiques très variés utilisés en protection vernis, traitement antifongique, hydrophobe, etc…

REACHQue trouve-t-on dans un meuble?

Les ether de glycol sont ciblés avec 13 produits à rechercher

Le plomb, peu de problèmes identifiés (produits français OK, attention à l’import)

Le formaldéhyde ou dérivés, nombreux dépassement des taux autorisés, parfois dans des mesures alarmantes

etc…

Que trouve-t-on dans une peinture ?

REACH

Les colorants azoïques : coloration des textiles, présence dans les produits de grande consommation.

Les phtalates : tous produits contenant du PVC souple, matières plastiques et produits à partir du goudron de houille ou du pétrole.

Le formaldéhyde : comme agent liant.

Que trouve-t-on dans un T shirt ?

REACH

REACHAttention tous les produits sont concernés

Les emballages !MMême ême les les emballages !emballages !

REACH un REACH un surcoût réelsurcoût réel

MAIS

Promotion de méthodes et de substances alternativesPromotion de méthodes et de substances alternatives Impulsion science fondamentale Libre circulation sur le marché européen

Maintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des Maintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des entreprisesentreprises

REACH agit comme un « accélérateur de responsabilités »

gagnant gagnant !

Les Entreprises

REACH

C’est une équipe d’experts pluridisciplinaires (juristes, médecins, toxicologues et écotoxicologues, scientifiques et responsables

développement durable produits)qui assiste les industriels, dans la mise en place du règlement REACH.

 

REACHL’association Reach Planète

Les pays d’intervention

- France- Algérie- Maroc- Tunisie

Les secteurs d’expertise

- Construction et bâtiments - Décoration / mobilier- Electronique / optique- Industrie maritime- Santé / cosmétique- Textile - Energie

Nos Objectifs

AccompagnerAccompagner les industriels les industriels dans la mise en conformitémise en conformité par

rapport à REACH

Apporter du conseilApporter du conseil sur la sur la veille réglementaire, scientifique,

sanitaire, environnementale et technique par secteur professionnel

Proposer un outil d’auto diagnosticoutil d’auto diagnostic et validation par les auditeurs REACH

Constituer une base de donnéesbase de données

Favoriser l’éco conception de produits dans une démarche de DD

Tracer l’information par filière jusqu’au produit fini

Optimiser l’information du consommateur

Créer des compétences REACH pour les PME (Master…)

Notre projet

REACH

La MéthodeLa Méthode

Elaboration d’un cadre méthodologique d’accompagnement des industriels

Expérimentation d’un référentiel métiers pour chaque secteur

Création d’une plateforme coopérative REACH-EUROPE  Auto diagnostic des PME Constitution d’un tableau de bord REACH par entreprise

REACHProjet d’accompagnement

Pourquoi devenir membre de REACH Planète?Pourquoi devenir membre de REACH Planète?

Bénéficier d’un accompagnement personnaliséBénéficier d’un accompagnement personnalisé Accéder à un regroupement d’experts unique et compétent sur

votre secteur Participer à une démarche collective et échanger avec vos pairsParticiper à une démarche collective et échanger avec vos pairs Intégrer le Forum d’Echange d’Information sur les Substances Intégrer le Forum d’Echange d’Information sur les Substances Accélérer votre éco-conception

REACHRejoignez nous !

GAIN DE TEMPS MUTUALISATION DES COUTS

EXPERTISE INNOVATION

“ Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge”

Winston Churchill

Un bureau d’experts

Présidente d'honneur Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce

Présidente Annie ALBERT, Expert européen en sécurité sanitaire

Vice Président Didier BOQUET, Expert technique en contrôle et analyse qualité

Secrétaire générale Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille

Trésorier Jade ESCOFFIER, Conseiller en gestion de patrimoine

Comptable Patrick ESTIENNE, Commissaire aux comptesPorte Parole Patrice Halimi

Des comités spécialisés

Comité Développement durable Jean Charles LARDIC, Mairie de Marseille Comité Ethique Jacques ESTIENNE, Directeur du réseau ICACQ Comité Industriel Robert CHARDON, Ingénieur Risques et Environnement, consultant REACHNathalie GORI, Ingénieur Risques et Environnement, consultante REACH

Les membres de REACH Planète

Comité Innovation Rémy GAUTIER, Directeur du Pole Méditerranéen de l'innovation

Comité médical industriel Docteur HALIMI, Docteur en médecine Comité Informations sécurisées Marielle SIMON, Consultante solutions informatisées sécurisées

Comité Institutionnel Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce Giraud Thierry, Gendarme Comité Juridique Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille Valérie PONTUS, Juriste Comité Recherche Santé Pr Jean GABERT, Professeur en médecine Comité Scientifique Christian ZOLESI, Ingénieur en produits responsables et consultant

REACH en produits de grande consommation

Marlène MARINO, Ingénieur en produits responsables

Hubert BRUNDU, Consultant REACH Comité marketing de l'innovation Dominique BONNET maître de conférences, à l'Université de la

Méditerranée