LE REVENU LE REVENU DD ’’EXISTENCEEXISTENCE

Comment rendre Comment rendre crédible une utopie… crédible une utopie…

2° EditionJuillet 2013

Guy ValetteGuy Valette

1

AVANT PROPOSAVANT PROPOS

Ingénieur de formation, enseignant en Génie Électrique en lycée, chef de travaux puis personnel de direction dans l’Education Nationale, j’ai travaillé à Paris, en Martinique, au Mexique et au Maroc.Libéré récemment de mon emploi je consacre une partie de mon temps à convaincre de la pertinence d'un revenu d'existence universel et inaliénable.

Cette étude s’inspire: des travaux de C.Landais, T.Piketti, E.Saez: «  POUR UNE REVOLUTION

FISCALE » , de la thèse de M. De Basquiat « RATIONALISATION D’UN SYSTEME

REDISTRIBUTIF COMPLEXE :UNE MODELISATION DE L’ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE »,

du livre de B. Mylondo «  NE PAS PERDRE SA VIE A LA GAGNER ». Pour plus d’informations sur ce thème, voici quelques sites à

consulter sans modération: http://www.allocationuniverselle.com/index.htm , http://revenudebase.info/ http://www.revenudexistence.org/index.htm http://pourunrevenusocial.org/

2

EN FINIR AVEC UN CERCLE EN FINIR AVEC UN CERCLE VICIEUXVICIEUX

La part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée diminue, celle-ci est moindre dans le revenu national,

Alors que la productivité ne cesse d’augmenter, Pour écouler la production, on force à l’endettement

des consommateurs ce qui conduit à plus de concentration de la richesse. Les risques de déséquilibres et d’insolvabilité augmentent,

Le PIB stagne, le chômage est élevé, la précarité augmente. Les budgets de solidarité explosent, basés uniquement sur les salaires, ils sont déficitaires,

Les Etats s’endettent et font peser une politique d ’austérité de plus en plus forte pour tenter de rétablir les équilibres,

La population voit son pouvoir d’achat diminuer et la récession s’installe…

3

ALORS QUE LE CHÔMAGE, LE ALORS QUE LE CHÔMAGE, LE TRAVAIL PRECAIRE ET LE TRAVAIL PRECAIRE ET LE TRAVAIL SUBI AUGMENTE …TRAVAIL SUBI AUGMENTE …

Si depuis 20 ans, le taux de chômage oscille autour des 10% de la population active, il atteint, en 2013,en zone Europe, plus de 12 %.le taux de sous-emploi augmente:On compte plus de deux millions de travailleurs pauvres en France .Près de 6 % des actifs ( 1,6 millions ) sont en temps partiel et souhaiteraient travailler plus. Essentiellement des femmes.Entre le début des années 1980 et le milieu des années 2000, le taux de précarité des jeunes est passé de 16 à 47 %. Pour la moyenne de la population, il a augmenté de 5 à 10 %.39 % des ouvriers déclarent subir des nuisances sonores sur leur lieu de travail contre 6,5 % des cadres supérieurs... Trois millions de salariés ont leur rythme de travail dicté par une machine.Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d ’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %.13,5 % des ouvriers sont au chômage contre 4 % des cadres supérieurs.

Source: Observatoire des inégalités

4

……ON CONTINUE A ON CONTINUE A SS ’’ENRICHIR !ENRICHIR !

Entre 1998 et 2008, le revenu global des ménages après impôts et prestations sociales s’est accru de 260 milliards d’euros en termes réels (inflation déduite). Mais cette richesse a été largement captée par une minorité. De 2008 à 2010 , en pleine crise, Les Français se sont enrichis de 24 M€. Mais 58 % a été gagné par les 10% les plus riches.

Source: Observatoire des inégalités

5

2008-2010 Revenus

10% les plus pauvres (R1< 870€ )

-0,517 M€

-1,1 %

10% ( 870€<R1<1080€ ) -1,5 M€ -2 %

10 % les plus riches ( R1 > 3000€ )

+14 M€ +4,3 %

cc ’’est redistribuer est redistribuer une partie une partie

de la richesse produite de la richesse produite par une véritablepar une véritable

révolution fiscale.révolution fiscale.6

cc ’’est aussi pouvoir est aussi pouvoir passer dpasser d’’un un emploi subiemploi subi

à un à un emploi choisi. emploi choisi.

7

NOTE:NOTE:

Le montant du revenu d’existence peut varier comme la plupart des paramètres de l’étude.

des exemples sont donnés pour rendre crédible cette présentation; le lecteur peut développer sa propre situation.

8

600 € ?600 € ?

CC ’’est un droit est un droit inaliénableinaliénable et et inconditionnelinconditionnel, , distribué distribué à tous à tous les les membres dmembres d’’une communauté une communauté politique, de la naissance à la mort, politique, de la naissance à la mort, sans contrôle sans contrôle des ressources ni des ressources ni exigence de contrepartie,exigence de contrepartie,dans une société solidaire qui faute de dans une société solidaire qui faute de pouvoir distribuer le travail doit pouvoir distribuer le travail doit redistribuer la richesse produite.redistribuer la richesse produite.

9

Pourquoi pas !

Le Revenu dLe Revenu d’’existence existence est financé :est financé :

par deux impôts individuels:par deux impôts individuels:

Solidarité Solidarité de ceux qui ont des revenus dde ceux qui ont des revenus d’’une activité une activité ou du patrimoine ou du patrimoine enversenvers les enfants, les les enfants, les

jeunes et tous ceux qui njeunes et tous ceux qui n’’ont ni salaire ni ont ni salaire ni bien.bien.

10

Par exemple:Par exemple:La CSRE : 20% du salaire brut.La CSRE : 20% du salaire brut.

La TAN : 1,5% par an sur le La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine.patrimoine.

La Contribution Solidarité pour le

Revenu d’existence

La Taxe sur l’Actif Net

Le revenu dLe revenu d’’existence existence des salariés, est aussi financé partiellement par la Contribution Patronale au Revenu Contribution Patronale au Revenu dd ’’Existence ( C.P.R.E. ) sur la Existence ( C.P.R.E. ) sur la masse salarialemasse salariale

CPRE = 0,10 S.B.CPRE = 0,10 S.B.

11

Avec les autres charges, ( Ass. Maladie: 14% et Retraite: 15%,

Chômage 5 %) , le total des charges patronales est

de 44% au lieu de 48 %.

FORMATION DU REVENU DFORMATION DU REVENU D’’EXISTENCEEXISTENCE

• DONNER DONNER une partie du revenu de son travail une partie du revenu de son travail

(CSRE: 20 % du salaire brut)(CSRE: 20 % du salaire brut)

Et Et

Une partie de la valeur ajoutéeUne partie de la valeur ajoutée

( CPRE: 10% de la masse salariale brute)( CPRE: 10% de la masse salariale brute)

• RECEVOIRRECEVOIRLe revenu dLe revenu d’’existenceexistence

• RENDRERENDRE 1,5% par an de son patrimoine1,5% par an de son patrimoine

REVENU REVENU DD ’’EXISTENCEEXISTENCE

REVENUS REVENUS DD ’’ACTIVITEACTIVITE

: : (SALAIRE (SALAIRE BRUTBRUT)

REVENUSPATRIMOINE

TANTAN ( 1,5% P)( 1,5% P)

PATRIMOIPATRIMOINENE

( P )( P )

RETRAITERETRAITE(15% RTB )(15% RTB )

CSRECSRE(20% (20% SB )SB )

REVENUREVENUDISPONIBDISPONIB

LELE

REVENUS REVENUS DD ’’ACTIVITEACTIVITE

: : (SALAIRE (SALAIRE BRUTBRUT)

CPRECPRE(10% SB )(10% SB )

COT. RETRAITECOT. RETRAITE(15% RTB )(15% RTB )

CSG MALADIECSG MALADIE(14% RTB )(14% RTB )

VALEURVALEURDU DU

TRAVAILTRAVAIL

VALEURVALEURDU DU

CAPITALCAPITAL

VALEURVALEURDU DU

CAPITALCAPITAL

COT. CONGECOT. CONGE(5% RTB )(5% RTB )

Un « impôt-revenu » Un « impôt-revenu » dd ’’existence progressif.existence progressif.

SAL.BRUT

1200 1500 1800 2100 2800 4200 12000

CSRE 20% 240 300 360 410 560 840 2400

R. Existence

600 600 600 600 600 600 600

R. Dispo. 1560 1800 2040 2290 2840 3960 10200

Taux Taux ImpôtImpôt

- - 30%30%

- 20%- 20% - - 13%13%

- 9%- 9% - 1.5%- 1.5% + 6%+ 6% +10 %+10 %

14

Le taux d’imposition évolue de -30 % à

+20 %

QUELQUES CHIFFRES….QUELQUES CHIFFRES….

populationpopulation

15

QUELQUES CHIFFRES….QUELQUES CHIFFRES…. Salaires et patrimoineSalaires et patrimoine

16

LA FORMATION DU LA FORMATION DU SALAIRE:SALAIRE:

17

Salaire net:Salaire net:2317 €2317 €

Salaire net:Salaire net:2317 €2317 €

CSRE :CSRE :20% SB= 556 €20% SB= 556 €

CSRE :CSRE :20% SB= 556 €20% SB= 556 €

TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.

RETRAITE:15% Revenus=507€

RETRAITE:15% Revenus=507€

Salaire Brut

2780 €

Salaire Brut

2780 €

Ass. Maladie14 % SB

Ass. Maladie14 % SB

COT.RETRAITE:15% SB

COT.RETRAITE:15% SB

C.P.R.EC.P.R.E10% SB10% SBC.P.R.EC.P.R.E10% SB10% SB

Salaire net actuel: 2168 €

Avant IRPP

Coût total actuel 1,45 SB

= 4031€

Avec RE 1,44 SB =4003 €

Salaire Brut moyen en

France en 2011

Taxe sur l’actif net. Elle dépend du patrimoine et des actifs

financiersCOT.CHOMAGE:

5% SBCOT.CHOMAGE:

5% SB

LE CALCULATEUR:LE CALCULATEUR:

18

Patrimoine moyen par habitant

Salaire brut moyen

22 % PIB

Revenu d ’existence

Il est possible d’ajuster différents paramètres pour

calculer le revenu d ’existence et avoir un

budget équilibré.

Pension moyenne

1. Le1. Le revenu drevenu d’’existence existence consolide les consolide les revenus de la famille et assure lrevenus de la famille et assure l’’avenir des avenir des enfants.enfants.

PARENT N°1

PARENT N°2

ENFANT N°1

ENFANT N°2

FAMILLE

Salaire Brut 1400 €

Sal. net actuel 1092 €

0 € 125 € 1217 1217 €€

Revenu d ’Existence

600 € 600 € 600 € 600 € 2400 €

Revenu Total Brut

2000 €

600 € 600 € 600 € 3850 €

Reversion Jeunes adultes

50%

300 € 300 €

Retraite:15% des Revenus

15%

300 € 90 €

CSRE:20% du Salaire Brut

20%

280 €

Revenus Nets 1420€ 510 € 300 € 300 € 2530 €

Revenu d ’Insertion

différé de 16 à 24

ans

600 € 600 €

19

PARENT N°1

ENFANT N°1

ENFANT N°2

FAMILLE

RSA 841 € 125 €

Salaire net 841 € 125 € 966 €966 €Salaire Brut

Travail0 € 0 €

Revenu d ’Existence

600 € 600 € 600 € 1800 €

Revenu Total Brut

600 € 600 € 600 € 1800 €

Réversion jeunes adultes

50% 300 € 300 €

ASS. Maladie 0€

Retraite 15% 90€

CSRE 0 €

Revenus Nets 510 € 300 € 300 € 1110 €1110 €

Sans emploi salarié avec le RE

les revenus de la famille augmentent de

14%

2.1 Le 2.1 Le revenu drevenu d’’existence existence dévalorise moins dévalorise moins ll ’’emploi que le RSA: Parent seul sans travail emploi que le RSA: Parent seul sans travail avec 2 enfants avec 2 enfants

20

2.2 Le2.2 Le revenu drevenu d’’existence existence dévalorise moins dévalorise moins ll ’’emploi que le RSA: Parent seul emploi que le RSA: Parent seul avec 1 avec 1 salaire salaire et 2 enfants .et 2 enfants .

PARENT N°1

ENFANT N°1

ENFANT N°2

FAMILLE

Salaire Brut 1500 €

RSA 200 € 125 €

Salaire net 1370 €

125 € 1495 €1495 €

Salaire Brut Travail

1500 €

1500 €

Revenu d ’Existence

600 € 600 € 600 € 1800 €

Revenu Total Brut

2100 €

600 € 600 € 3300 €

Réversion jeunes adultes

50%

300 € 300 €

Retraite 15%

315 €

CSRE 20%

300 €

Revenus Nets 1485 €

300 € 300 € 2085 €2085 €

Revenu Insertion à 16

ans

600 € 600 €

21

Avec un emploi salarié et le RE,

les revenus de la famille augmentent de 139%.

Dans le système actuel le salaire apporte que 529

€ , avec le RE c’est 975 € !

3.Le3.Le revenu drevenu d’’existence existence valorise le valorise le temps partiel et permet ltemps partiel et permet l’’emploi emploi choisi.choisi.

PARENT N°1

PARENT N°2

ENFANT N°1

ENFANT N°2

FAMILLE

Salaire Brut 1400 € 700 €

Salaire net 1092 € 546 € 125 € 1763 1763 €€

Revenu d ’Existence

600 € 600 € 600 € 600 € 2400 €

Revenu Total Brut

2000 € 1300 € 600 € 600 € 4500 €

Réversion jeunes

adultes

50% 300 € 300 €

Retraite 15% 300 € 195 €

CSRE 20% 280 € 140 €

Revenus Nets

1420 € 965 € 300 € 300 € 2985 2985 €€

22

Avec une augmentation des

revenus de 169%, le temps partiel devient un

temps choisi, consacré à la famille et à la vie de la cité

3.Le3.Le revenu drevenu d’’existence et la existence et la semaine de 4 jours semaine de 4 jours crée des emplois crée des emplois qualifiés.qualifiés.

PARENT PARENT ENFANT

ENFANT FAMILLE

PLEIN TEMPS+ SALARIE A DOMICILE

Salaire Brut 2500 € 2500 €

Salaire net 1950 € 1950 € 125 € 4025 €

Revenu du patrimoine

50€ 50€

Salarié à domicile -300 € -300 €

iIRPP -72€ -72€

Revenu net 1772€ 1772€ 125 € 3669 3669 €€

DEMAINE DE 4 JOURS SANS SALARIE A DOMICILE

SALAIRE BRUT 28H/35H

2000 € 2000€

REVENU DE BASE 600 € 600 € 600€ 600€

REVENU DU PATRIMOINE

50€ 50€

REVENU BRUT TOTAL

2650€ 2650€ 600€ 600€

CSRE+RETRAITE20%SB+15%RBT

400€+397€

400€+397€

300€ 300€

TAN SUR PATRIMOINE

300 000€

1.5%

188€ 188€

Revenus Nets 1665 € 1665 € 300 € 300 € 3930 3930 €€

23

Avec la semaine de 4 jours c’est

des emplois précaires

transformés en emplois qualifiés , du temps choisi

gagné, et des revenus en

hausse de 7%

EMPLOYE N°1

TEMPS PLEIN

EMPLOYE N°2

4 JOURS

TAUX REMUNERATI

ON

Salaire Brut 1400 € 1120 €

Salaire net 1092 €1092 € 874 € 80%80%Revenu

d ’Existence600 € 600 €

Revenu Total Brut

2000 € 1720 €

Retraite 15% RTB

300 € 258 €

CSRE 20%SB

280 € 224 €

Revenus Nets

1420 € 1238 €1238 € 87%87%

24

Avec une diminution du temps de travail de

20%, la perte de

salaire est de 13 %, le

revenu total 1238€ est supérieur au salaire

plein temps actuel:

1092€

5.Le5.Le revenu drevenu d’’existence et le existence et le revenu drevenu d’’insertion jeunes insertion jeunes adultes.adultes.

ETUDIANT

Revenu insertion jeunes adultes

16-24 ans

600 €

Revenus 600 €

Revenu d’Existence 600 €

Revenu Total Brut 1200 €

ASS. Maladie 14% 84 €

Retraite 15% 90 €

CSRE 0%

Revenus Nets 1026€1026€

25

Une autonomie financière sans

condition de ressources pour

assurer son avenir en toute sérénité

1026 1026 €€

6.6.Le Le Revenu dRevenu d’’Existence Existence des retraités, financé par la CSRE des retraités, financé par la CSRE des retraités aisés, allège les transferts des actifs vers des retraités aisés, allège les transferts des actifs vers les retraités et assure une pension à les retraités et assure une pension à tous.tous.

CONJOINT N°1

( SMIC)

CONJOINT N°2 (ss

emploif )

COUPLE

Salaire Brut( SB ) 1400 €

RE 600 € 600 €

Salaire net 1420 € 510 € 1930 €1930 €

Retraite individuel par répartition

1342 € 544 €

Montant pension:400+10% (S.B+RB)X2.4+15% SBX2.2

Retraite Travail 1342 € 544 €

Revenu d’Existence 600 € 600 €

Total Retraite Brut 1942 € 1144 € 3878 €

Ass. Maladie 14% Ret. Brut

272 € 160€ Payé par tous, y

compris les retraités

CSRE 20 % RT 268€ 108€

Pension Nette 1402€ 876 € 2278 €2278 €Taux de la pension sur le

salaire98% 171% 118%118%

26

7. SALAIRE ET PATRIMOINE7. SALAIRE ET PATRIMOINECSRE: 25% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par CSRE: 25% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par anan

Salaire Brut Moyen: (2/3 des salariés gagnent

moins )

2780 €

Salaire Net 78% SB

2169€

Revenu du Patrimoine ( 75% ménages < 240 000 € )

3% annuel

120000 € 300 €

Revenu Total 30 480 € 2469 €

IRPP ( 1 part simulateur 2011 )

2664 € 222€

Revenu actuel net d’impôt 2247 €

Salaire Brut ( SB ) SBT 2780 €

Revenu d’Existence ( RE ) RE 600 €

Revenu du Patrimoine ( RP ) RP 300 €

Revenu total Brut ( RTB ) RTB 3680 €

Cotis. Indiv. Retraite 15% RTB

552 €

CSRE: 20% SB

556€

TAN: 1,5% PAR AN PATRIMOINE

150 €

Revenu Net 2422 €

27

Revenus du patrimoine:

intérêts, dividendes,l oyers

Taxe sur l’ensemble du

patrimoine net : immobiliers et

financier

8.8. Le revenu dLe revenu d’’existence existence et les très hauts et les très hauts revenusrevenus( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 1 000 ( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 1 000 000 €000 €

PARENT N°1

PARENT N°2

ENFANT N°1

ENFANT N°2

FAMILLE

Salaire Brut 10000 €

10000€

Salaire net 7800 € 7800 €

125 € 15725 €

Rev. du patrimoine - 3%

1250 € 1250 €

2500 €

IRPP 2208€ 2208 €

4416 €

Revenus nets d ’impôts

6842€ 6842 €

125€ 1380913809€€

Salaire Brut 10000€

10000€ 20000€

RE 600€ 600 € 600€ 600€ 2400€

Revenu du patrimoine

1250€ 1250€

Total brut 11850€

11850€

CSRE: 20% SB 20%

2000€ 2000 €

4000 €

TAN : 1,5 % / An 625 € 625 €

Retraite-Réversion jeunes

15%

1778€ 1778€ 300€ 300€

Salaire Net 7445€ 7445€ 300€ 300€ 1489014890€€

28

La solidarité La solidarité cc ’’est pas la est pas la spoliation !spoliation !

9.9. POUR LES PLUS DEMUNIS, POUR LES PLUS DEMUNIS, DES REVENUS DES REVENUS SUFFISANTSSUFFISANTS..

1 personne 1 couple( 1,5 )

1 couple et 2 enfants<14 ans( 2,1 )

1 couple et 2 enfants >14 ans( 2,5 )

1 personneSans travail

Sans ressource

seule

Seuil de pauvreté ( 50 % du revenu

médian )

803 € 1210€ 1687€ 2008 €

1,7 million d’enfants < 19 ans

X X

700 000 jeunes adultes de 19 ans à 29 ans

X X

600 000 de plus de 60 ans X X

1 700 000 de 30 à 60 ans X X X X

4.7 millions vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. dont 900 000 personnes seules

parmis lesquelles 2 millions de personnes vivent avec une personne ayant un emploi, 900 000 personnes seules ou chef de famille au maximum sont sans ressource.

Revenu d’Existence 600€ 1200€ 1800€ 1800 € 600€

Salaire Brut TravailSMIC

50 % 715€ 715€ 715€ 715€ 400€

Salaire net 561€ 561€ 561€ 561€ 4 M€

Total Brut 1315€ 1915€ 2515€ 2515€ 1000€

Retraite15 %

197€ 197€ 197€ 197€ 200€

CSRE20 %

143€ 143€ 143€ 143€

Total net 975€ 1575€ 2175€ 2175€ 800 €

29

CONCLUSIONSCONCLUSIONS

Le revenu d’existence, c ’est une vie plus

sereine pour tous, par la solidaritésolidarité de ceux qui ont un emploi et /ou un patrimoine. Il préserve la dignitédignité de l’homme en

assurant la sécurité matérielle de chacun.

Il n’est que la juste rétribution juste rétribution de la société envers ceux qui la composent.

Il est lien, liant, ciment, socle…lien, liant, ciment, socle…

30

DES CONSEQUENCES…DES CONSEQUENCES…

Le revenu d’existence diminue la charge des retraites qui pèsent sur les salaires,

par la solidaritésolidarité des retraités aisés envers les plus pauvres.

Le revenu d’existence permet d’allégeralléger le budget de fonctionnement des organismes sociaux en éliminant les missions de contrôle et de gestion des aides publiques actuelles.

31

LA REVENU DLA REVENU D’’INSERTION INSERTION JEUNES ADULTES: JEUNES ADULTES:

Pour un bon départ dans la vie, De 16 ans 16 ans à 24 ans, à 24 ans, ss ’’il étudie ou apprend un métier il étudie ou apprend un métier ou est sans emploi rémunéré, ou est sans emploi rémunéré, chacun dispose en plus du revenu d’existence, d ’un revenu drevenu d’’insertion jeune adulte de insertion jeune adulte de 600 €600 €, soit au total: 1200€ brut par mois, soit au total: 1200€ brut par mois, financé par une part du revenu dfinancé par une part du revenu d’’existence existence des enfants de 0-16 ans, des enfants de 0-16 ans, ( système par répartition )

Il permet d’étudier et d’apprendre un métier sereinement.

Si la personne souhaite travailler avant 24 ans, il dispose d’annuités de formation jusqu’à concurrence de 8 ans.

32

LL ’’ASSURANCE TEMPS: ASSURANCE TEMPS:

33

NOTE SUR LNOTE SUR L’’ASSURANCE ASSURANCE MALADIEMALADIE Le paiement d’une cotisation par tous à tous à

partir de 16 ans et jusqupartir de 16 ans et jusqu’’à la fin de vie à la fin de vie assure plus de 200 milliards de recettes200 milliards de recettes..

Les dépenses prévues en 2012 sont de l’ordre de 172 milliards172 milliards..

LL ’’excédentexcédent pourrait abonder un fond pour le financement de la dépendance.la dépendance.

34

NOTE SUR LES COTISATIONS NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALESSOCIALES

35

SAL. PAT. TOT. TOT PAT. SAL.

MALADIE- ACCIDENT

1.5% 15% 16.1% 14% 14% MALADIE

CHOMAGE 2,4% 4% 6,4% 5% 5% CHÖMAGE-CONGE

FORMATION 2% 2%

RETRAITE 7% 9% 16% 15% 15% RETRAITE

RETRAITE COMP.

3% 10% 13% 15% 15% RETRAITE COMP.

CSG –AL.FAM 8% 5.4% 13.4% 10% 20% C.R.B.

IRPP 7.5% 7.5% -18,3 % 0,85 x R.B

TOTAL 30 % 45% 44% 16,7 %

CONTRIBUTIONS DES CONTRIBUTIONS DES DIFFERENTS PARTENAIRESDIFFERENTS PARTENAIRES

36

M€

EMPLOYEURS 94 20% Compensé par la diminution des charges du même ordre

ETAT 164 34% ( IRPP-ISF-CSG ) compensé par l’augmentation de la TVA, la diminution des dépenses sociales et de fonctionnement et

par l’augmentation de l’assiette de financement par les assurés des organismes sociaux.

SALARIES 47 10% Largement compensé par l’allocation du revenu de base.

RETRAITES 25 5% Largement compensé par l’allocation du revenu de base

PROPRIETAIRES D’UN PATRIMOINE

150 31% Un taux de 1,5% sur le patrimoine net estimé à 10000 M€, soit 150 000 par habitant pour financer le revenu de base

des générations futures ( 0 à 24 ans )

TOTAL 480

LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE…LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE…

Si les recettes diminuent du montant de l’IRPP , de l’ISF (70 M€).

Les dépenses de l’Etat et des collectivités locales sont allégées: AF , bourses scolaires et étudiantes , budget d’aides sociales des départements, budget de fonctionnement de diverses administrations,

Les recettes de TVA augmentent. Les budgets retraites et sécurité sociale

sont renforcés et équilibrés.

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ALORS… ALORS… A QUAND UNE A QUAND UNE LOI ?LOI ?

Pour mettre en œuvre ce nouveau paradigme d ’une nation solidaire.

Pour qu’enfin on se souvienne d’un des fondements de notre république: l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 :  «  Les hommes naissent et demeurent libres et «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »commune. »

« Sans revenu, point de citoyen « Sans revenu, point de citoyen » » Thomas Paine 1792

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« La triple obligation « Donner, recevoir, rendre » constitue le socle originaire de toutes les relations humaines. »

« La vertu humaine par excellence est la capacité psychologique et morale de se fixer des limites et de tenir à distance ce que Marx appelait «  les passions les plus vives et les plus haïssables du cœur humain, toutes les furies de l’intérêt privé »

« C’est précisément l’originalité historique du capitalisme que d’avoir transformé ces « furies de l’intérêt privé » en moteur officiel de son propre développement »

Le complexe d’Orphée, J.C. Michéa Editions Climat P.84 et 85

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