Un exempleUn exemple• Un projet est « accepté » si VAN>0Un projet est « accepté » si VAN>0

• i= individus, t=horizon temporel du projet , i= individus, t=horizon temporel du projet , s= taux d'actualisations= taux d'actualisation

Un exempleUn exemple• Un projet est « accepté » si VA(CAP)-Un projet est « accepté » si VA(CAP)-

VA(CAR)>0VA(CAR)>0

• i= individus, t=horizon temporel du projet , s= i= individus, t=horizon temporel du projet , s= taux d'actualisation, G=Gagnants, P=Perdantstaux d'actualisation, G=Gagnants, P=Perdants

• CAP=consentement à payer pour un CAP=consentement à payer pour un avantageavantage

• CAR=consentement à recevoir pour un CAR=consentement à recevoir pour un coûtcoût

Comment on Comment on mesure le mesure le CAP/CAR?CAP/CAR?

Dans le cas d’une augmentation de quantitéDans le cas d’une augmentation de quantité Le Le surplus compensatoiresurplus compensatoire mesure le mesure le

changement de bien-être avec comme référence changement de bien-être avec comme référence l’l’utilité initialeutilité initiale

C’est donc le montant maximum qu’un individu C’est donc le montant maximum qu’un individu serait prêt à payer pour que le changement ait serait prêt à payer pour que le changement ait lieu : SC(q+)=max Willingness to Pay-WTP(CAP)lieu : SC(q+)=max Willingness to Pay-WTP(CAP)

Inversement, pour une diminution de quantité, Inversement, pour une diminution de quantité, le surplus compensatoire mesure la le surplus compensatoire mesure la compensation minimum qu’un individu serait compensation minimum qu’un individu serait prêt à recevoir pour accepter le changement : prêt à recevoir pour accepter le changement : SC(qSC(q)=min Willingness to Accept-WTA(CAR))=min Willingness to Accept-WTA(CAR)

• Compte tenu de l’impossibilité de mesurer Compte tenu de l’impossibilité de mesurer directement l’utilité, nous devrons recourir à une directement l’utilité, nous devrons recourir à une mesure indirecte, à savoir le CAP pour bénéficier mesure indirecte, à savoir le CAP pour bénéficier de ce changement. de ce changement.

• L’individu a le choix entre deux combinaisons de L’individu a le choix entre deux combinaisons de revenu et de qualité de l’environnement dont l’une revenu et de qualité de l’environnement dont l’une et l’autre lui procurent le même degré de bien-être et l’autre lui procurent le même degré de bien-être (U0) : (U0) :

– dans la première son revenu diminue et ladans la première son revenu diminue et la

qualité de l’environnement augmente, alors que qualité de l’environnement augmente, alors que

– dans la seconde son revenu ne baisse pasdans la seconde son revenu ne baisse pas

et la qualité de l’environnement ne s’améliore paset la qualité de l’environnement ne s’améliore pas

L’individu détermine le montant de son CAP de L’individu détermine le montant de son CAP de telle sorte que l’une et l’autre de ces deux telle sorte que l’une et l’autre de ces deux combinaisons de revenu et de qualité de combinaisons de revenu et de qualité de l’environnement engendrent un degré égal del’environnement engendrent un degré égal de

bien-être. bien-être.

Le CAP correspond alors à la valeur monétaire de Le CAP correspond alors à la valeur monétaire de la différence de bien-être (U1 – U0)la différence de bien-être (U1 – U0)

résultant d’une augmentation de la qualité de résultant d’une augmentation de la qualité de l’environnement de E0 à E1.l’environnement de E0 à E1.

Ce CAP correspond à la Ce CAP correspond à la variation compensatoire variation compensatoire de cet individu, et il est calculé par rapport au de cet individu, et il est calculé par rapport au degré de bien-être initial, U0.degré de bien-être initial, U0.

Surplus compensatoire Surplus équivalent

E0 < E1 U0(Y0WTP,E1)=U0(Y0,E0)

E0 > E1

Une autre possibilité consiste à se demander Une autre possibilité consiste à se demander quelle augmentation de son revenu un individu quelle augmentation de son revenu un individu consentirait à recevoir (CAR) pour renoncer à consentirait à recevoir (CAR) pour renoncer à l’amélioration de la qualité de l’environnement l’amélioration de la qualité de l’environnement tout en conservant néanmoins le même degré tout en conservant néanmoins le même degré de bien-être que si la qualité de l’environnement de bien-être que si la qualité de l’environnement s’était accrue. s’était accrue.

L’individu doit donc choisir entre deux L’individu doit donc choisir entre deux combinaisons de revenu et de qualité de combinaisons de revenu et de qualité de l’environnement qui engendrent l’une et l’autre l’environnement qui engendrent l’une et l’autre un même degré de bien-être (U1)un même degré de bien-être (U1)

Le CAR est une mesure de la valeur monétaire Le CAR est une mesure de la valeur monétaire attachée par l’individu à la différence de bienêtreattachée par l’individu à la différence de bienêtre

(U1 – U0) qu’il éprouve à la suite de l’amélioration (U1 – U0) qu’il éprouve à la suite de l’amélioration de la qualité de l’environnement. de la qualité de l’environnement.

C’est la C’est la variation équivalentevariation équivalente. Elle est mesurée par . Elle est mesurée par rapport au degré de bienêtre U1 enregistré rapport au degré de bienêtre U1 enregistré après qu’ait eu lieu ce changement de qualité de après qu’ait eu lieu ce changement de qualité de l’environnement. l’environnement.

La valeur monétaire de la différence de bien-être La valeur monétaire de la différence de bien-être pourrait en l’occurrence être infinie si aucune pourrait en l’occurrence être infinie si aucune somme d’argent ne peut constituer pour somme d’argent ne peut constituer pour l’individu une compensation suffisante de l’individu une compensation suffisante de l’absence d’amélioration de l’environnement.l’absence d’amélioration de l’environnement.

Surplus compensatoire Surplus équivalent

E0 < E1 U0(Y0WTP,E1)=U0(Y0,E0)

U1(Y0+WTA,E0)=U1(Y0,E1)

E0 > E1

Surplus compensatoire Surplus équivalent

E0 < E1 U0(Y0WTP,E1)=U0(Y0,E0)

U1(Y0+WTA,E0)=U1(Y0,E1)

E0 > E1 U0(Y0+WTA,E1)=U0(Y0,E0)

U1(Y0WTP,E0)=U1(Y0,E1)

Pour Mitchell et Carson (1989), le point Pour Mitchell et Carson (1989), le point de référence pertinent pour l’évaluation de référence pertinent pour l’évaluation des politiques environnementales est des politiques environnementales est celui où les bénéfices sont mesurés celui où les bénéfices sont mesurés relativement à l’état relativement à l’état initialinitial de bien-être de bien-être des agentsdes agents

C’est donc le surplus compensatoire qui C’est donc le surplus compensatoire qui serait la « bonne mesure »serait la « bonne mesure »

Pour une augmentation de quantité on Pour une augmentation de quantité on choisit alors WTP, et WTA pour une choisit alors WTP, et WTA pour une diminutiondiminution

L’hypothèse implicite de cette L’hypothèse implicite de cette proposition est que les agents ont un proposition est que les agents ont un droit de propriété sur la situation initialedroit de propriété sur la situation initiale

Ils n’ont pas de droit sur le bénéfice Ils n’ont pas de droit sur le bénéfice engendré par la politique et ils doivent engendré par la politique et ils doivent donc faire connaître leur WTP pour donc faire connaître leur WTP pour acquérir ce bénéficeacquérir ce bénéfice

Inversement, si le résultat est une perte, Inversement, si le résultat est une perte, ils demandent une compensation égale à ils demandent une compensation égale à leur WTAleur WTA

A-t-on droit à l’air pur ?A-t-on droit à l’air pur ? Si oui, ce n’est pas la situation initiale (air Si oui, ce n’est pas la situation initiale (air

pollué) qui est la situation de référencepollué) qui est la situation de référence Clean air act, Directive sur l’eau Clean air act, Directive sur l’eau

européenneeuropéenne On doit alors retenir la mesure SE, On doit alors retenir la mesure SE,

puisqu’elle correspond au contexte où il puisqu’elle correspond au contexte où il existe un « droit » au changement existe un « droit » au changement

En pratique, la définition des « bons » En pratique, la définition des « bons » droits de propriété est difficiledroits de propriété est difficile

Droits de propriété Prix en hausse ou quantité en baisse

Prix en baisse ou quantité en hausse

Droit au statu quo WTA pour accepter la perteVC, -SC

WTP pour assurer le gainVC, SC

Droit à la nouvelle situation

WTP pour éviter la perteVE, -SE

WTA pour renoncer au gainVE, SE

Horowitz et McConnell (2002). recensent 45 enquêtes Horowitz et McConnell (2002). recensent 45 enquêtes utilisables faisant état du CAP et du CAR. Le ratio CAR utilisables faisant état du CAP et du CAR. Le ratio CAR moyen/CAP moyen (ci-après dénommé « le ratio ») a été moyen/CAP moyen (ci-après dénommé « le ratio ») a été régressé sur les variables explicatives suivantes :régressé sur les variables explicatives suivantes :

● ● Nature individuelle ou publique du bien considéré.Nature individuelle ou publique du bien considéré.

● ● Caractère hypothétique ou réel de la valeur sur laquelle portent les Caractère hypothétique ou réel de la valeur sur laquelle portent les questions questions

● ● Technique d’obtention des réponses (questions ouvertes, cartes de Technique d’obtention des réponses (questions ouvertes, cartes de paiement, etc.).paiement, etc.).

● ● Personnes interrogées : étudiants ou autres.Personnes interrogées : étudiants ou autres.

● ● Nombre d’observations.Nombre d’observations.

Ils constatent que le ratio est d’autant plus élevé que les Ils constatent que le ratio est d’autant plus élevé que les caractéristiques du bien à évaluer sont éloignées de celles caractéristiques du bien à évaluer sont éloignées de celles d’un bien individuel ordinaired’un bien individuel ordinaire..

En pratique, WTP En pratique, WTP ≠ WTA ?≠ WTA ?

Type de bien Ratio WTA/WTP

Public, non-marchand 10,4

Santé 10,1

Privé 2,9

Loteries 2,1

Date d’obtention 1,9

Type de bien public Ratio WTA/WTP

Non-marchands 27,6

Chasse 10,5

Visibilité 7,4

Sucrose octa-acetate 4,0

Conclusions (Horowitz et McConnell, Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of Environmental Economics and Journal of Environmental Economics and ManagementManagement, 2002), 2002)

Les différences sont réellesLes différences sont réelles Elles ne sont pas dues aux Elles ne sont pas dues aux

questionnaires ou a des comportements questionnaires ou a des comportements stratégiquesstratégiques

Elles sont particulièrement importantes Elles sont particulièrement importantes dans les domaines concernés par les dans les domaines concernés par les politiques environnementalespolitiques environnementales

Pourquoi WTA et Pourquoi WTA et WTP divergent-ils?WTP divergent-ils?

Les différences observées peuvent Les différences observées peuvent provenir d’effets de revenu provenir d’effets de revenu (elasticité de la demande au revenu)(elasticité de la demande au revenu)

Le revenu réel change de manière Le revenu réel change de manière différente selon que l’individu paie différente selon que l’individu paie ou reçoiveou reçoive

Plus l’élasticité revenu de la Plus l’élasticité revenu de la demande est forte, plus WTA > WTP demande est forte, plus WTA > WTP

Willig : Consumer’s Surplus without Willig : Consumer’s Surplus without Apology, Apology, American Economic ReviewAmerican Economic Review, 1976, 1976

La différence entre WTP et WTA doit être La différence entre WTP et WTA doit être faible (et on pourrait donc utiliser le faible (et on pourrait donc utiliser le surplus ordinaire comme approximation)surplus ordinaire comme approximation)

En conséquence, les différences observées En conséquence, les différences observées ne peuvent pas provenir d’effets revenune peuvent pas provenir d’effets revenu

Les différences peuvent alors être dues soit Les différences peuvent alors être dues soit aux procédures utilisées pour mesurer aux procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA, soit ?WTP et WTA, soit ?

Quelques Quelques explications explications

possiblespossibles Effets de substitution : Si le bien Effets de substitution : Si le bien

environnemental a peu de substituts, la environnemental a peu de substituts, la compensation pour accepter une compensation pour accepter une réduction de quantité doit être granderéduction de quantité doit être grande

Prospect theory : les pertes et les gains Prospect theory : les pertes et les gains sont évalués relativement à un point de sont évalués relativement à un point de référence et les pertes le sont plus référence et les pertes le sont plus fortement que les gains à niveau égalfortement que les gains à niveau égal

Incertitude, irréversibilité, coûts de transactionIncertitude, irréversibilité, coûts de transaction L’individu ne connaît pas la valeur du bien mais L’individu ne connaît pas la valeur du bien mais

il sait qu’il sera coûteux de revenir sur la il sait qu’il sera coûteux de revenir sur la décisiondécision

Il préfèrerait attendre pour avoir plus Il préfèrerait attendre pour avoir plus d’informationd’information

S’il est obligé de donner sa WTP (WTA) S’il est obligé de donner sa WTP (WTA) maintenant, elle sera plus faible (forte) que maintenant, elle sera plus faible (forte) que dans un monde certain, parce qu’il voudra dans un monde certain, parce qu’il voudra compenser le renoncement au gain permis par compenser le renoncement au gain permis par l’information futurel’information future

« Le consentement à payer doit être préféré au « Le consentement à payer doit être préféré au consentement à accepter une compensation dans la consentement à accepter une compensation dans la mesure où il correspond à l’estimation la plus mesure où il correspond à l’estimation la plus prudente » (Arrow prudente » (Arrow et alet al.., , 1993)1993)

Le CAP dans le cadre d’une amélioration potentielle Le CAP dans le cadre d’une amélioration potentielle est à l’évidence lié au droit au maintien du est à l’évidence lié au droit au maintien du statu statu quoquo. .

S’il est porté atteinte au S’il est porté atteinte au statu quostatu quo, le CAR pour, le CAR pour

la perte ainsi subie constitue la mesure appropriée. la perte ainsi subie constitue la mesure appropriée. Les politiques environnementales ont tendance à Les politiques environnementales ont tendance à envisager une amélioration plutôt qu’une envisager une amélioration plutôt qu’une dégradation délibérée de l’état de l’environnement, dégradation délibérée de l’état de l’environnement, d’où la présomption que le CAP est le bon d’où la présomption que le CAP est le bon instrument de mesure de la valeur.instrument de mesure de la valeur.

Un cas particulier fréquent (hélas)Un cas particulier fréquent (hélas) Une dégradation environnementale due à Une dégradation environnementale due à

une faute humaine (marées noires, une faute humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso…)Tchernobyl, Seveso…)

Dans ce cas les droits de propriété sont Dans ce cas les droits de propriété sont clairement attachés à la situation initiale clairement attachés à la situation initiale et la situation finale est moins bonneet la situation finale est moins bonne

Donc WTP puisque la politique Donc WTP puisque la politique environnementale vise à rétablir la environnementale vise à rétablir la situation initialesituation initiale

Les étapes Les étapes pratiques d’une pratiques d’une

ACBACB Questions préliminairesQuestions préliminaires Pourquoi faire une ACB ?Pourquoi faire une ACB ? ex-ante/ex-postex-ante/ex-post Politique/investissementPolitique/investissement Options existantes ?Options existantes ?

La structure d’une La structure d’une ACBACB

1 Définition du projet1 Définition du projet : définition de la : définition de la réallocation de ressources envisagée, réallocation de ressources envisagée, identification des acteurs concernésidentification des acteurs concernés

2 Identification des impacts2 Identification des impacts : : 3 Impacts significatifs3 Impacts significatifs : quantité, : quantité,

qualité, coûts d’opportunités, qualité, coûts d’opportunités, transfertstransferts

4 Quantification physique des impacts4 Quantification physique des impacts : y compris date d’apparition: y compris date d’apparition

5 Evaluation monétaire5 Evaluation monétaire : correction : correction éventuelle des prix de marché, biens éventuelle des prix de marché, biens non-marchands, prix implicites, prix non-marchands, prix implicites, prix futurs, prix relatifsfuturs, prix relatifs

6 Actualisation des flux de bénéfices 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûtset de coûts

7 Test de la VAN7 Test de la VAN i,t i,t {B{Bi,ti,t

– C– Ci,ti,t}(1+s)}(1+s)-t-t>0>0 8 Analyse de sensibilité8 Analyse de sensibilité

Difficultés Difficultés d’applicationd’application

WTP/WTAWTP/WTA ActualisationActualisation Risque, incertitude et ignoranceRisque, incertitude et ignorance Le très long terme et les problèmes Le très long terme et les problèmes

intergénérationnelsintergénérationnels La valorisation des biens non-La valorisation des biens non-

marchandsmarchands

L’ACB dans la L’ACB dans la décision publiquedécision publique

Les justifications du rôle de l’ACB Les justifications du rôle de l’ACB dans la décision publiquedans la décision publique

Décision publique = décision politiqueDécision publique = décision politique Quel rapport avec les bénéfices et les Quel rapport avec les bénéfices et les

coûts ?coûts ? L’impératif de l’efficience (Arrow)L’impératif de l’efficience (Arrow) La référence au bien-êtreLa référence au bien-être Quel bien-être ?Quel bien-être ?

Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-êtreêtre

AxiologieAxiologie : le bien-être est affaire de valeur : le bien-être est affaire de valeur Conséquentialistes : une action moralement Conséquentialistes : une action moralement

juste est une action dont les conséquences juste est une action dont les conséquences sont bonnes sont bonnes

DéontologieDéontologie : le bien-être est ce qui émerge : le bien-être est ce qui émerge des actions justesdes actions justes

Kantiens (impératif moral universel), Kantiens (impératif moral universel), contractualistes (une action est juste si elle contractualistes (une action est juste si elle respecte les droits des individus)respecte les droits des individus)

Le pluralismeLe pluralisme Aucune théorie éthique n’est complète et Aucune théorie éthique n’est complète et

la synthèse est illusoirela synthèse est illusoire Deux types de pluralismeDeux types de pluralisme 1 définir des règles d’action acceptées par 1 définir des règles d’action acceptées par

tous quelles que soient les raisons morales tous quelles que soient les raisons morales sous-jacentessous-jacentes

2 Distinguer entre les questions morales et 2 Distinguer entre les questions morales et celles qui font appel à la maximisation de celles qui font appel à la maximisation de valeur (monétaire)valeur (monétaire)

Les préférences importentLes préférences importent L’ACB pour « informer » les L’ACB pour « informer » les

décisions plutôt que pour déciderdécisions plutôt que pour décider L’ACB sous contraintesL’ACB sous contraintes Ne rien faire qui « dépasse les Ne rien faire qui « dépasse les

limites »limites » La définition des « limites » doit La définition des « limites » doit

faire l’objet du débat publicfaire l’objet du débat public