UE Le processus décisionnel de lUnion Européenne

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  • UE Le processus dcisionnel de lUnion Europenne
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  • UE I. Pourquoi lUnion Europenne
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  • UE Pourquoi lUE ? Identit et diversit dans un monde globalis Paix et stabilit Runir Nouveau lEurope Scurit et sret Economie et solidarit sociale Valeurs
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  • UE Acte Unique Europen 1986 (1987) Plan Schuman 1950 CECA 1951 (1952) Trait de Rome Formation de la CEE + Euratom 1957 (1958) 6 Etats membres Trait de lUnion Europenne (Maastricht) 1992 (1993) Trait dAmsterdam 1997 (1999) Historique Trait de Nice (2001)
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  • UE Elargissement de lUnion Membres fondateurs : Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas 1973: Danemark, Irlande, Royaume-Uni 1981: Grce 1986: Portugal, Espagne 1995: Autriche, Finlande, Sude 2004: Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovnie, Rpublique Tchque, Hongrie, Chypre 2007: Bulgarie, Roumanie
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  • UE Les 3 Piliers de LUE UE Union europenne Les Communauts europennes CE CECA* Euratom La Politique trangre et de Scurit commune (PESC) Coopration policire et judiciaire en matire pnale * Le trait de la CECA a cess dexister en 2002
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  • UE Liberts fondamentales Les quatre Liberts du March Commun La libre circulation des marchandises Suppression des droits de douane entre les Etats membres Harmonisation et reconnaissance mutuelle des rgles et dispositions Certaines restrictions sont encore permises
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  • UE Liberts fondamentales Les quatre Liberts du March Commun La libre circulation des personnes Abolition des contrles douaniers Libert de circulation et de sjour (reconnaissance mutuelle des diplmes) Sous certaines conditions, les citoyens de lUE ont le droit de sjourner dans nimporte quel Etat membre mme sils ny travaillent plus
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  • UE Liberts fondamentales Les quatre Liberts du March Commun Libre circulation des services Libre circulation des services (ex: libre choix de fournisseur en tlphonie mobile) Harmonisation du trafic bancaire et de la supervision Ouverture des marchs des transports et de tlcommunication
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  • UE Liberts fondamentales Les quatre Liberts du March Commun La libre circulation des capitaux Une plus grande libert de circulation pour la monnaie et les capitaux Un pas de plus vers ltablissement dun march commun pour les services financiers (ex: il ny a plus de doubles frais de transfert) Libralisation des courtages (protection des investissements)
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  • UE Historique de lUnion Economique et Montaire (UEM) 1e phase :Libralisation totale des mouvements de capitaux; coopration largie entre les Banques Centrales nationales; libre application de lECU; meilleure convergence conomique. 2e phase: Cration de linstitut Montaire Europen; interdiction aux Banques Centrales de crditer des institutions publiques; coopration largie des politiques montaires; intensification de la convergence conomique; cration du Systme Europen des Banques Centrales; travail prparatoire la troisime phase. 3e phase:Fixation irrvocable des taux de change; cration de lEuro; cration dune politique montaire commune sous lautorit de la BCE; mise en place dun mcanisme de taux de change pour lUE (MTC II); cration du pacte de stabilit et de croissance. UEM (1e phase) 1990 UEM (2e phase) 1994 UEM (3e phase) 1997/1999 Cration de lEuro Mise en circulation le 1.1.2002
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  • UE Les critres de convergence Les critres de convergences Le taux dinflation ne doit pas dpasser de plus de 1,5% le taux dinflation moyen des trois Etats membres affichant les meilleurs rsultats en matire de stabilit des prix. Les Etats candidats doivent avoir intgr le mcanisme du taux de change (TCE II) pendant deux annes conscutives et ne doivent pas avoir dvalu leur monnaie sur une priode de deux ans. Le taux dintrt long terme ne doit pas dpasser de 2% celui des 3 Etats membres prsentant les meilleurs rsultats en matire de stabilit des prix. Interdiction dafficher un dficit publique annuel suprieur 3% du Produit Intrieur Brut (PIB) Interdiction dafficher une dette publique suprieure 60% du PIB.
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  • UE II. Le processus dcisionnel de lUnion Europenne
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  • UE LUE lgifre dans tous les domaines de politique publique March Politique sociale Environnement Agriculture Politique rgionale Recherche & dveloppement Ordre public Citoyennet Droits de lhomme Commerce international Politique trangre Dfense Politique des consommateurs Transports Sant publique Education et culture
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  • UE LUE fixe plus de 80 % des rgles sur la production, la distribution et lchange de biens, de services et de capitaux Environ 300 lgislations europennes chaque anne Primaut sur le droit national et effet direct Effet indirect important en ce qui concerne la distribution des ressources entre individus, groupes et nations de lUE
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  • UE III. LUE est un environnement institutionnel et politique complexe avec diffrents acteurs
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  • UE Les institutions de lUE Conseil europen Parlement Europen (PE) Parlement Europen (PE) Conseil de lUnion europenne (Conseil) Conseil de lUnion europenne (Conseil) Comit conomique et social europen (CESE) Comit conomique et social europen (CESE) Cour de justice des Communauts europennes (CJCE) Cour de justice des Communauts europennes (CJCE) La Cour des comptes europenne Le Comit des Rgions (CdR) Le Comit des Rgions (CdR) Banque europenne dInvestissement (BEI) --------------------------- Fonds europens dinvestissement (FEI) Banque europenne dInvestissement (BEI) --------------------------- Fonds europens dinvestissement (FEI) Organes dcentraliss (ex: Europol) Organes dcentraliss (ex: Europol) Systme europen des banques centrales (SEBC) ---------------------------- Banque centrale europenne (BCE) Systme europen des banques centrales (SEBC) ---------------------------- Banque centrale europenne (BCE) Commission europenne Commission europenne Comits consultatifs Institutions statut spcial Autres institutions
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  • UE Lobby Autour des Institutions europennes: + de 15.000 Lobbyistes
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  • UE Le Conseil Europen Le Conseil europen Conseil europen (Sommet) Fixe les grandes lignes et les objectifs Adopte les accords finaux Rforme les Traits
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  • UE Le Conseil Europen Le Conseil europen se compose des chefs dEtat ou de gouvernement des Etats membres et du Prsident de la Commission europenne Le Conseil europen se runit en principe quatre fois par an afin dnoncer les grandes lignes politiques et dvaluer les dernires avances Depuis quil exerce lAutorit politique suprme de lUE, le Conseil europen se runit en sommets . Conseil europen
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  • UE La Commission La Commission europenne Commission europenne Droit dinitiative et Pouvoir excutif dlgu Contrle de la mise en uvre du droit communautaire par les Etats membres Contrle de la politique conomique des Etats membres
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  • UE Composition de la Commission La Commission se compose de : 27 commissaires des 27 Etats membres (y compris le prsident et cinq vice-prsidents). Chaque commissaire a une voix. La Commission est un organe collgial dcisionnel. Les minorits doivent donc se plier aux dcisions de la majorit. Dans le cas dun futur largissement, le nombre des commissaires ne devrait pas excder 27. La dure du mandat de Commissaire est de 5 ans.
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  • UE La dsignation des commissaires Chefs dEtat de gouvernement dsignent la majorit qualifie Prsident de la Commission Approbation du PE Etats membres proposent commissaires Chefs dEtat et de gouvernement Prsident de la Commission + dsignent les commissaires Approbation du PE Commission entre en fonction.
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  • UE Rles de la Commission Rles principaux de la Commission europenne Proposer des lgislations au Parlement et au Conseil (droit dinitiative) Administrer et mettre en uvre les politiques de lUE Faire appliquer le droit communautaire (conjointement avec la Cour de Justice) Etre le porte-parole de lUE et ngocier les accords internationaux, principalement en matire de commerce et de coopration
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  • UE CE Puisquil ny a pas de gouvernement europen, la Commission dtient le pouvoir excutif. La Commission a le pouvoir dinitiative (propose les actes lgislatifs) La Commission est la gardienne des traits. Elle assure la mise en uvre des traits et des dcisions de lUE. La Commission labore un projet de budget et administre les fonds de lUE. La Commission reprsente les intrts de lUE dans les ngociations avec le Conseil et les pays tiers. La Commission conduit les ngociations avec les Etats candidats.
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  • UE Les Directions gnrales de la Commission Commission europenne 27 Membres de la Commission Cabinets Directions gnrales et Services
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  • UE Les Directions gnrales de la Commission Commission europenne Le Collge Jos Manuel BARROSO (P) Prsident Margot WALLSTRM (S) Relations institutionnelles et stratgie de communication,VP Gnter VERHEUGEN (D) Entreprises et Industrie, VP Jacques BARROT (F) Justice, libert et scurit, VP Siim KALLAS (EST) Administration, Audit et lutte antifraude, VP Antonio TAJANI (I) Transport Viviane REDING (L) Socit dinformation et Mdia Stavros DIMAS (GR) Environnement Joaqun ALMUNIA (E) Affaires conomiques et montair