Tunisia

Le processus de simplification et de dématérialisation des documents :

Expérience de la Tunisie

19 Octobre 2004, Genève

UNECE UN/CEFACT

Sommaire

Etat des lieux

Processus de simplification : le projet Liasse unique

Phase Normalisation des documents de commerce extérieur

Phase dématérialisation

Tunisia

Commissionaires en douane

Commissionaires en douane

Organismes de contrôle

Organismes de contrôle

Agents maritimesAgents

maritimes

BanquesBanquesImportateurExportateurImportateurExportateur

BCT

TransitairesTransitairesMinistère du

CommerceMinistère du

Commerce

DouaneDouane

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CONSTAT GLOBALTraitement manuel au niveau des différents intervenants

Documents non standardisés

Nombre important de documents avec informations redondantes (20)

Multitude d’Intervenants (40 visas)

Coûts élevés dus aux formalités

Opérateurs non dotés d’application informatique métier

Faible niveau d’encadrement chez les professionnels

Plusieurs insuffisances organisationnels portant préjudices aux professions et

aux relations professionnels-Administrations

Nombre croissant d’opérations

Rallongement des délais et relations tendues

Stationnement prolongé des marchandises au niveau des aires de transit et de

dédouanement

Encombrement des ports

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Processus de Facilitation

Mise en place du Comité de Facilitation des

Procédures de Commerce Extérieur en 1995

Comite FAL

La Liasse Transport

La Liasse Unique Du Commerce Extérieur

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Organisation du projet

1997-2000Comité de pilotage présidé par le Ministre du Commerce5 groupes de travail

Groupe 1 : aspects commerciaux et douaniersGroupe 2 : transport et logistiqueGroupe 3 : aspects juridiquesGroupe 4 : aspects techniques de mise en œuvreGroupe 5 : formation / sensibilisation1997-2002

Suivi périodique par des Conseil Inter Ministériel ( 7 à ce jour)

Depuis février 2002Comité de pilotage Restreint au Ministère des Finances

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OBJECTIF LIASSE UNIQUE

Faciliter les échanges avec l’Extérieur par la simplification: des procédures ( Normalisation des

documents,Ciblage,…) et des échanges d’informations qui leur sont

associés. Permettre aux opérateurs économiques d’être

plus compétitifs: réduction des délais : ( séjour dans les ports de 10

à 3 jours) réduction des coûts (directs et indirects)

Optimiser les investissements Portuaires

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LES ETAPES DU PROJET

1ere ETAPE ( octobre 2000): •Normalisation des documents ( Normes CEE/UN )•Simplification des procédures

2ème ETAPE ( Avril 2002):• Dématérialisation des documents• Création d’un guichet unique virtuel

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Phase Normalisation

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Les mesures gouvernementales pour la facilitation des

formalités du commerce extérieur

Traitement au niveau du ministère du commerce des demandes de contrôle technique séance tenante permettant aux opérateurs de dédouaner de suite sa marchandise et de congestionner les aires portuairesDécision présidentielle fixant le délai maximum pour la mise à la consommation des importations à 15JMise en place des solutions de paiement électroniqueIntroduction au niveau de traitement des déclarations en détail des marchandises de la notion de sélectivité et de couloir vertInstallation des scanners au niveau Introduction du manifeste avant l’arrivée du navire

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La normalisation des documents de commerce Extérieur:Le Titre de commerce Extérieur

la refonte du Titre de Commerce Extérieur par un nouveau document en 3 exemplaires

Les changements introduits : Alignement par référence aux deux

normes ISO 6422(UN-LK) et ISO 7372(UN-TDET)

Redisposition de certaines informations (le Contrat Commercial, Délais de validité, Pays D’origine

Homogénéisation de l’ensemble des documents de Liasse Unique par référence à la DDM : constitution de bloc pour chaque article au lieu d’une disposition par ligne par article.

Alignement et Homogénéisation des Données  en : Supprimant les données (La case

Importateur)

Ajoutant les données (La case dépôt)

TCE avant normalisation TCE après normalisation

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Alignement par référence aux deux normes ISO 6422(UN-LK) et ISO 7372(UN-TDET)

Rapprochement de la DDM au DAU de l’Union Européenne, ce qui se traduit globalement par une redisposition de certaines informations

Alignement et Homogénéisation des Données  en supprimant certaines données

s Données  en supprimant certaines données

La normalisation des documents de commerce Extérieur:

La déclaration en Détail des Marchandises

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Phase Dématérialisation

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Guichet Unique Virtuel

Agent Maritime

Formalités de Transport

Départements Techniques

Ministère du Commerce Banques Douane

Banque Centrale

Formalités de Commerce

Importateur Exportateur Transitaire

Tunisie TradeNetTunisie TradeNet

Central Server

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Le Processus de dématérialisation

Analyse et développement du mapping

Paramétrage du scénario

Installation du mapping et basculement du paramétrage

sur la base d’exploitation

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Étude de l’existant : Définition des procédures de travails, des taches et documents utilisés

Élaboration des cahiers de charge : description de la solution proposée et du rôle des partenaires concernées ==> Importance de l’implication de tous les partenaires

Création du dossier d’analyse :Description de la cinématique

Élaboration du dictionnaire des données

Élaboration de l’arbre et description des fichiers à plat

Création et test du mapping

Analyse Comprendre l’existant informatique et métier

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Paramétrage du scénario

Paramétrage du système sur la base du dossier d’analyse

Test du scénario

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Installation de mapping et basculement du paramétrage

sur la base d’exploitation

Réception et installation des fichiers de mapping relatifs au scénario paramétré

Basculement du paramétrage réalisé sur la plat forme de test vers la plat forme d’exploitation

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Merci de votre attention