DOSSIER DE DEMANDE D’HABILITATION 2018POUR LES PRESTATAIRES DE BILANS DE COMPETENCES

Nom de l’organisme : ……………………………………………………… Site concerné : …………………………………………………………………

A RETOURNER ENTRE LE 4 JUILLET ET LE 31 AOUT 2017 par pli recommandé avec AR (le cachet de la poste faisant foi) à Pour la zone territoriale « Ex-Languedoc-Roussillon » : FONGECIF Occitanie, Parc d’Activités la Peyrière 10 Rue Robert

Schuman, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Pour la zone territoriale « Ex-Midi-Pyrénées » : FONGECIF Occitanie, Parc Technologique du Canal, 4 Rue Giotto, 31520

Ramonville-Saint-Agne.

ATTENTION :Une demande par site est exigée.

Tout dossier incomplet (annexes incluses) ne sera ni étudié, ni relancé. Dans la mesure où votre dossier serait incomplet, aucun recours auprès du Fongecif Occitanie ne sera recevable.

PREAMBULE

1ère étape : Vérification, de façon factuelle, de la complétude des dossiers et des documents annexes. Seuls seront retenus les dossiers conformes.

2ème étape : Les dossiers conformes feront l’objet d’une étude sur le fond et la forme.

L’analyse des dossiers repose sur des critères objectifs et règlementaires qui s’appuient sur des principes clairement identifiés dans le cahier des charges.

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT A LA DEMANDE D’HABILITATIONPOUR L’ETUDE DU DOSSIER

(Ces documents resteront strictement confidentiels)

1. 3 documents de synthèse anonymés et rédigés sur l’année N (année de demande d’habilitation) et 3 sur l’année N -1, au sein du site et réalisés par le(s) conseiller(s) du site

2. La copie du Compte-rendu statistique et financier pour l’exercice n-1 (Document à télécharger sur le site du FONGECIF)3. Justificatif prouvant l’existence d’une comptabilité séparée (exemple : attestation établie par le cabinet comptable, le commissaire

au compte...)4. Les copies des courriers d’inscription au Répertoire ADELI permettant de faire usage du titre de psychologue pour les intervenants

concernés.5. Pour les tests nécessitant une habilitation spécifique, la ou les copie(s) des certificats obtenus par les consultants concernés6. La liste et le CV actualisé des intervenants chargés des Bilans7. Un exemplaire du questionnaire suivi stagiaire8. La liste opérationnelle des personnes ressources (externes au centre de bilan)9. Le support du portefeuille de compétences

10. Tout document annexe que vous jugez utile pour compléter la présentation de votre prestation11. Justificatifs des labels/certifications Qualité reconnus par le CNEFOP (comme conformes aux exigences du décret du 30/06/15

http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/01-certifications-et-labels-generalistes)

2

I. IDENTITE DU PRESTATAIRE

A. COORDONNEES DE L’ORGANISME

1) Nom de l’organisme : …………………..………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

2) Raison Sociale : …..…………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………..

3) SIREN : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……….….………………………………………………..

4) Statut : SARL SA Association

Autres, à préciser : ……………………..…………………………………………………………………………….……………………………….………………………....................

5) disposez-vous d’un label qualité reconnu par le CNEFOP ( http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/01-certifications-et-labels-generalistes )? Oui Non Si oui lequel (fournir le justificatif) ? …………………………………………………………………………………………….……………….…………………….……………………….........................

6) Nom du Responsable : …………………………………..…………………………………………….……………………………………………………………………….………………………......................

7) Adresse du siège social : ……………………………..……………………………………….…………………………………………………………………………………………………................................

8) Téléphone : …………………………..…………… Adresse mail : …………………………..…………………….……….……………………………….…….………………………......................

9) Nom du responsable régional de l’activité Bilans de compétences : ……………………………………………………….………………...……..………………………...............................

10) Date de création de la structure : .............................................................................................................................................………………………………………………....

B. INFORMATIONS CONCERNANT LE SITE POUR LEQUEL EST DEMANDEE L’HABILITATION

11) Nom du référent Bilans de compétences :…………………………………………………….…………………………………….………………..............……………………………………………………

12) Adresse mail : ……..…………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….....................................

13) Date de mise en place de l’activité Bilans de compétences : ……………………………..…………………………………………………………..…………………………………………………….

3

14) N° déclaration d’activité obtenu auprès de la DIRECCTE :……………………………………………………………………………………..…...……….………….……………………………………N° SIRET : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………..Adresse : ………………………………………….……………………………………………………………………………………………..…………………………….……………………………………………………….Téléphone :…………………………………….…….…………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………….

15) Vos locaux sont-ils accessibles aux personnes à mobilité réduite ? Oui Non

16) S’agit-il de locaux occupés à titre permanent par l’organisme ? Oui Non

17) Répartition de l’activité du site (uniquement du site concerné par la demande d’habilitation (Indiquer le % par rapport à l’activité globale):Bilan de compétences ………….. %Formation ……………. %Autres ……………. %

18) Chiffre d’affaire T.T.C. global, année n-1 : …………………….. €

19) Chiffre d’affaire T.T.C. activité Bilans, année n-1 : ………………………. €NB : la loi exige une comptabilité séparée pour cette prestation. Les données déclarées concernent uniquement le site de réalisation des Bilans.

20) Nombre de Bilans réalisés :. Année N-1 : ………………………... Année N-2 : ………………………..

4

II. LES RESSOURCES DU PRESTATAIRE DE BILANS

A. RESSOURCES HUMAINES

21) Aspects quantitatifs :

Moyens humains dédiés à l’activité Bilan de compétences :

FONCTIONS

PERMANENTS TOTAUX

Temps completTemps partiel

Préciser le % du temps partiel pour chaque personne concernée

CDI CDD CDI CDD CDI CDDAccueil-Secrétariat

Documentation

Conseiller(s) en Bilans

Responsable(s)de l’organisme

TOTAUX

5

22) Mode d’organisation des réunions d’équipe du Bilan

Des réunions d’échanges de pratiques sont-elles réalisées ? Si oui, compléter le tableau ci-dessous :

Dateen N-1

Liste des participants Thème abordé Quels supports utilisés

Dateen N-2

Liste des participants Thème abordé Quels supports utilisés

6

Des réunions d’analyses de pratiques sont-elles organisées ?Si oui, compléter le tableau ci-dessous :

Dateen N-1

Liste des participants Thème abordé Quels supports utilisés

Dateen N-2

Liste des participants Thème abordé Quels supports utilisés

7

B. RESSOURCES MATERIELLES

23) Chaque conseiller dispose-t-il d’un bureau individuel ? Oui NonSi oui : la superficie de chaque bureau est–elle de 9m2 au minimum ? Oui Non

24) Disposez-vous d’autres espaces ?

Salle N° Salle dédiée à quelle(s) activité(s)

Superficie Equipements (matériel informatique, rétroprojecteur, documentation…)Communiquer des informations détaillées

Si Non, précisez les ressources alternatives proposées aux salariés :…………………………………………………………………...………………………………………………

25) Existe-t-il un centre de ressource et quelle est son accessibilité (physique, dématérialisé...) ? Quels sont les documents (revues, journaux, ouvrages, dossiers…) consultables par les bénéficiaires dans votre centre de Bilans ?

DOC METIERS(exemples)

SUPPORTS(cocher la case correspondante)

Date de mise à jour

Personne référent de la documentation

PAPIER NUMERIQUE

8

DOC FORMATION(exemples)

SUPPORTS(cocher la case correspondante)

Date de mise à jour

Personne référent de ladocumentation

PAPIER NUMERIQUE

DOC MARCHE DU TRAVAIL(exemples)

SUPPORTS(cocher la case correspondante)

Date de mise à jour

Personne référent de ladocumentation

PAPIER NUMERIQUE

9

DOC VAE(exemples)

SUPPORTS(cocher la case correspondante)

Date de mise à jour

Personne référent de ladocumentation

PAPIER NUMERIQUE

26) Disposez-vous d’un accès internet gratuit pour les bénéficiaires de Bilans ? Oui NonSi Oui :

En libre accès Avec le référent documentation En atelier de recherche Avec le conseiller référent Bilan

Existe-t-il un support / un guide d’accès aux sites et sous quelle forme ?

Support papier Support numérique sur poste de travail du conseiller

Support numérique sur postes de travail en libre accès

Préciser le nb de postes concernés

Nb de postes de travail concernés

Autre supportPréciser

10

III. ELEMENTS FINANCIERS

27) Coût de la prestation hors conventionnement Fongecif :Montant de la prestation : ………………….. €Le centre est-il assujetti à la T.V.A. ? Oui Non

28) Nature et durée du temps comptabilisé :- Temps individuels (en nombre total d’heures) : …………….. h- Temps collectifs (en nombre total d’heures) : …………….. h

En dehors des 24h de bilan :- Travail intermédiaire du salarié dans la structure (recherches documentaires) : …………………. h- Travail intermédiaire du salarié hors de la structure (rencontres de professionnelles, d’organismes de formations, de partenaires…) : ……………. h

29) Demandez-vous une participation financière complémentaire au-delà de la prise en charge assurée par le Fongecif : Oui Non Si oui : Montant TTC : …………………. €

IV. LA PRESTATION DU BILAN DE COMPETENCES

30) Durée du Bilan : ………………. h en moyenne

31) Amplitude : …………………… mois en moyenne

32) Possibilité d’accueil en dehors des heures de bureaux, y compris le samedi matin ? Oui NonPréciser : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………......………………………………………………

33) Conseiller référent pour le bénéficiaire : Oui Non

11

34) Nombre total d’intervenants pour la réalisation d’un Bilan : ……………………………

Quel est le conseiller (référent, conseiller spécifique…)

Nature de la séquence Sur quelle phase du Bilan Durée de la séquence

35) Portefeuille de compétences : Systématique Parfois Jamais Sur quel support est-il constitué : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

36) Recours à des sous-traitants en cas de besoin ? Oui NonLesquels, à quel moment du Bilan, sous quelle forme et pour quelles prestations ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………

A. ENTRETIEN PREALABLE (Hors Bilan)

Est-il individuel ? Oui Non

Durée moyenne Animateur(nom et fonction)

Contenu del’information

Supports utilisés Documents remis

12

B. PREMIERE PHASE DU BILAN : PHASE PRELIMINAIRE

Durée moyenne

Nombre de séances

en moyenne

Conseiller intervenant(nom et fonction)

Nature de l’entretienContenu de

cette phase de Bilan

Supports utilisés

Documents remisIndividuel

Si en collectif(préciser le nombre de participantsmaximum)

C. DEUXIEME PHASE DU BILAN : PHASE D’INVESTIGATION

Durée moyenne

Nombre de séances

en moyenne

Conseiller(s) intervenant

Nature de l’entretien

Contenu decette phase de

Bilan

Supports utilisés

Documents remisEn

interne

En externe Individuel

Si en collectif(préciser le nombre de participantsmaximum)

37) Comment prenez-vous en compte la spécificité professionnelle du projet ? (méthodologie, supports, déroulement…)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

13

38) Tests et outils le plus souvent utilisés :

Nature dutest/outil

Nom du test Durée A quel moment du Bilan

Conseiller utilisant le test(fournir le document

d’habilitation nominatif pour chaque conseiller utilisateur)

Mode de restitution

39) Demandez-vous du travail personnel au bénéficiaire ? Oui NonSi Oui, précisez le nombre d’heures en moyenne : …………… hDans quels objectifs ?…………………..……………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………….............Quels supports sont utilisés ? ……………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................

40) Le bénéficiaire est-il en relation avec des professionnels pendant la prestation ? Systématiquement Occasionnellement Au cas par cas Non Sous quelle forme ? Entretiens téléphoniques

Rdv in situ Connexion à un forum de discussions sur internet Autre (précisez) : ………………………………………………………………………………..……………………………………………………….................

Quels supports sont utilisés ?………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………….........................…………………………Comment cela est-il organisé, géré ? ……………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………….........................

41) Liste des personnes ressources («carnet d’adresses» de professionnels auxquels vous pouvez faire appel dans le cadre de témoignages d’activité professionnelle pour les bénéficiaires de Bilans) :

NB : Hors personnels de la structure.- Sous quelle forme cette liste est-elle réalisée : .…………………………..............................................………………………………………………………………………………………- Comment est-elle mise à jour et par qui : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....- Comment est-elle mise à disposition de l’équipe Bilan : ………………………………………………………………………………………………………………………….........................- Comment est-elle mise à disposition du bénéficiaire en Bilan : …………………………….………………………………………………………………………………..........................

D. TROISIEME PHASE DU BILAN : PHASE DE CONCLUSION14

DUREE Moyenne ANIMATEUR(nom et fonction)

NATURE DE L’ENTRETIENContenu de

l’informationSupports utilisés

Documents remisIndividuel

Collectif(préciser le nombre de participants maximum)

42) Délais entre la phase d’investigation et la phase de conclusion :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….......

43) Modalités d’élaboration et de présentation de la synthèse (qui la rédige, avec quels supports, relecture : par qui et quand) :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………44) A quel moment la synthèse est-elle remise au bénéficiaire :

Lors du dernier rdv Bilan 8 jours après le Bilan 15 jours après le Bilan 1 mois après le Bilan Autre (précisez) : …………………………………………………………………………………………………………………………...................................

…………………………………………...........……………………………………..

E. SUIVI

45) Un suivi est-il prévu par le centre de Bilans ? Oui NonSi oui, merci de renseigner le tableau suivant :

Nombre de suivis

n-1

Combien de temps après le

Bilan

Sous quelle forme

(face à face, tél, mail…)

% de plans d’actions réalisés

% de plans d’actions réajustés

% de plans d’actions

Non mis en œuvre

(préciser)

Par qui est assuré le

suivi

Retour sur l’évaluation de la prestation Bilan

par le bénéficiaire

15

F. EVALUATION

46) Quels sont les moyens d’évaluation des prestations mis en place par le centre de Bilans ? Questionnaire par courrier postal, Questionnaire par courriel, Phoning, RV en face à face, Quand sont-ils réalisées : à chaud à 3 mois à 6 mois autre (précisez) :………..………………………………............................………………………

47) SYNTHESE DES RESULTATS N-1 :

Combiend’envois

Combien de retours Qui exploite

Synthèse de l’analyse des résultats

Les résultats de l’analyse sont-ils communiquésSous quelle forme Auprès de qui

G. DOCUMENTS FOURNIS AU SALARIE

48) Remettez-vous les documents suivants au bénéficiaire du Bilan ?Document d’information sur la prestation Oui NonConvention Oui NonDocument de synthèse Oui NonRestitution après chaque investigation Oui Non

49) Les documents issus du Bilan de compétences peuvent-ils être utilisés dans le cadre d’une démarche de validation des acquis de l’expérience ? Oui Non Si Oui, lesquels : …………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………

16

50) Pour les Bilans de compétences concernant des personnes en situation de handicap, indiquer dans quel environnement d’accompagnement sont réalisés les Bilans :- Quels sont vos partenariats (nommer les structures) ………………………………………………..………………………………………………………………………................……………- Avez-vous des référents handicap au sein de votre structure...............…………………………..……………………………………………………...............…………………………- Avec quels référents de structures d’accompagnement du handicap travaillez-vous …………………….………………………………………....….………………………………- A quelles personnes relais faites-vous appel pour ce type d’accompagnement …………………….………………………………………………………..............……………………- Quels sont vos lieux ressources pour ce type d’accompagnement………………………………………………..………………………………………….………………............…………- Sur quelle sources de documentation/information vous appuyez-vous ……………………….………………………………………………………..........………………………………- Faites-vous appel au médecin du travail pour valider le projet……………………………………………………………………………………………………...............……………………

V. COMMENTAIRES RESERVES AU CENTRE DE BILANS…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

AUTHENTIFICATION DES INFORMATIONS

Je certifie la sincérité des informations portées sur la présente demande d’habilitation et de l’authenticité des justificatifs transmis.

Fait à …………………………, le ……………………

Nom …………………………………………… Prénom ………………………………………Qualité ………………………………………………………

Signature + cachet de l’organisme :

17