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TRANSITION ENERGETIQUE LE GRAND DEFI EUROPEEN

Conférence du lundi 24 juin 2013

Université Paris-Sorbonne – Amphithéâtre Richelieu

Contribution d'EuropaNova Débat national sur la transition énergétique

EN PARTENARIAT AVEC

1 TRANSITION ENERGETIQUE - LE GRAND DEFI EUROPEEN

EUROPANOVA S’EXPRIME

« L’énergie est à la racine du projet européen avec notamment la

création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier en

1952. C’est nouvellement une des compétences partagées de l’UE

avec le Traité de Lisbonne. Aujourd’hui, si l’on veut réussir la

transition énergétique, il faut dépasser les égoïsmes nationaux et

inventer un narratif énergétique commun aux Européens. La

transition énergétique doit nous permettre de renouer le lien avec

l’Europe et d’inventer le monde de demain »

Guillaume Klossa, Président d’EuropaNova

« Les Européens ne réussiront la transition énergétique qu’en

associant les échelons communautaires, nationaux et locaux. La

plateforme régionale du débat mise en place par EuropaNova est le

résultat d’une coopération active entre universitaires, responsables

politiques locaux, nationaux et européens, industriels, et

représentants de la société civile. Je remercie nos partenaires pour

leur contribution à la réussite de notre cycle de débats « Transition

énergétique : le grand défi européen ». La gouvernance « du local à

l’Europe », c’est la clé de la réussite ! »

François Vlaminck, Délégué général d’EuropaNova


SOMMAIRE

PROGRAMME DE L’EVENEMENT DU 24 JUIN 2013 ........................................................................................... 3

PRESENTATION DU CYCLE DE DEBATS ............................................................................................................ 4

TRANSITION ENERGETIQUE – LE GRAND DEFI EUROPEEN ........................................................................... 4

BIOGRAPHIES DES INTERVENANTS .................................................................................................................. 5

CONTRIBUTION D’EUROPANOVA AU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ................ 8

EUROPANOVA - UNE DECENNIE AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL DES EUROPEENS .................... 12

LE DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ......................................................................... 13

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................................... 13


PROGRAMME DE L’EVENEMENT DU 24 JUIN 2013

- Barthélémy JOBERT, Président de l'Université Paris-Sorbonne

- Guillaume KLOSSA, Président d'EuropaNova

- Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie - Bruno BENSASSON, Directeur de GDF SUEZ Énergie France - Emmanuel CAU, Vice-président de la région Nord-Pas de Calais

- Raphaël CLAUSTRE, Directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique - Connie HEDEGAARD, Commissaire européenne à l'Action pour le Climat - Dominique MAILLARD, Président du Directoire de RTE

- Jean-François CONIL-LACOSTE, Président du Directoire de la bourse européenne de l’électricité EPEX SPOT - Connie HEDEGAARD, Commissaire européenne à l'Action pour le Climat - Yannick JADOT, Député européen (EELV) - Manoëlle LEPOUTRE, Directrice Environnement et Développement durable, TOTAL - Matthieu ORPHELIN, Porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot - Thierry REPENTIN, Ministre délégué chargé des Affaires européennes

- Lavinia SANDRU, Présidente de l'association roumaine Initiative Ecologiste Européenne

OUVERTURE – 16h45

REMISE DE LA CONTRIBUTION D’EUROPANOVA

TABLE RONDE 1 – 17h

TRANSITION ENERGETIQUE : DU LOCAL A L'EUROPE, QUELLE GOUVERNANCE ?

TABLE RONDE 2 – 18h

QUELS LEVIERS ET OUTILS EUROPEENS AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ?

ECHANGES AVEC LA SALLE

ECHANGES AVEC LA SALLE

DISCOURS DE CLOTURE DE DELPHINE BATHO, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE – 19H30

DISCOURS DE THIERRY REPENTIN, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES AFFAIRES

EUROPÉENNES


PRESENTATION DU CYCLE DE DEBATS TRANSITION ENERGETIQUE – LE GRAND DEFI EUROPEEN

Pourquoi un cycle de débats en région sur la transition énergétique ?

A l’issue de la Conférence environnementale, le gouvernement français a lancé une démarche de consultation nationale qui fait intervenir les principales parties prenantes du débat sur la transition énergétique. EuropaNova s’est emparé du sujet et a sollicité la labellisation du cycle de débat en région « Transition énergétique – le grand défi européen » pour sensibiliser les citoyens aux grands enjeux environnementaux dont le changement climatique auxquels la France et l’Europe doivent faire face. Au cours des cinq débats en région, la démarche d’EuropaNova consistait à expliquer que les Européens, comme les Français ne réussiront la transition énergétique qu’en associant les échelons communautaires, nationaux et locaux qui, dans la pratique, sont imbriqués.

- L’Europe fixe des objectifs et des règles, elle peut avoir un rôle particulier en matière de sécurité énergétique extérieure, d’infrastructures d’interconnexion mais aussi d’aménagement du territoire européen.

- L’Etat a un rôle règlementaire et industriel majeur - La région est, entre autre, un terrain central d’expérimentation opérationnelle et d’initiatives notamment sur la

question des énergies renouvelables.

Sur le terrain, il était important d’illustrer concrètement cette articulation. C’est pourquoi, avec le soutien de l’Association des Régions de France et du CLER – Réseau pour la Transition énergétique, EuropaNova a lancé une série de cinq débats en région « Transition énergétique : le grand défi européen » à Lille, Aix en Provence, Bordeaux, Lyon et Nantes de février à juin 2013.

Plusieurs enseignements ressortent du cycle de débats en région « Transition énergétique : le grand défi européen ». La diversité et la qualité des auditeurs, un public nombreux, extrêmement attentif comprenant essentiellement des non experts des sujets énergétiques et européens et désireux de comprendre. En effet, les Français ont besoin de savoir « qui fait quoi » d’où la nécessité d’éclaircir la gouvernance et les articulations entre les différents échelons. Puis, lors des échanges, le public s’est montré responsable face aux enjeux de la transition énergétique avec une volonté de consommer mieux et moins.

S’il n’y a qu’un enseignement à tirer de ce débat, c’est la volonté des citoyens de comprendre les défis énergétiques et voir comment ils peuvent contribuer à les relever.

ETAPES DU CYCLE

Lille – 11 février 2013

Aix-en-Provence – 18 mars 2013

Bordeaux – 15 avril 2013

Lyon – 28 mai 2013

Nantes – 4 juin 2013

Paris – 24 juin 2013


BIOGRAPHIES DES INTERVENANTS

DELPHINE BATHO Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie depuis juin 2012, Delphine Batho occupait la fonction de Ministre déléguée à la Justice sous le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Elle a été députée des Deux- Sèvres entre 2007 et 2012 et vice-présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, chargée de la sécurité. Elle a par ailleurs successivement occupé les postes de vice-présidente et porte-parole de SOS Racisme et de chargée de mission auprès du vice-président du Conseil régional d’Île-de-France, chargée de la politique de la ville et de la sécurité. Au sein du Parti socialiste, dont elle est membre du bureau national depuis 2000, Delphine Batho a été responsable nationale chargée de la sécurité entre 2003 et 2004, puis secrétaire nationale chargée de la ville puis de la sécurité entre 2004 et 2008.

BRUNO BENSASSON Polytechnicien et ingénieur du corps des Mines, a démarré sa carrière professionnelle en 1998 à la

direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Basse Normandie. En 2002,

il intègre la direction générale de la sûreté nucléaire où il occupe jusqu’en 2004 les fonctions de

directeur de cabinet du directeur général. Il est conseiller technique chargé de l’environnement, des

nouvelles énergies et du nucléaire auprès du ministre délégué à l’industrie de 2004 à 2006. Il est

ensuite conseiller technique chargé de l’industrie, de l’environnement et des transports à la Présidence

de la République jusqu’en 2007. Il intègre ensuite le groupe Suez en 2008. En mai 2011, il est nommé

Directeur de la Stratégie et du Développement Durable, Membre du Comité exécutif. En février 2013 il

est nommé Directeur de GDF SUEZ Energie France au sein de la Branche Energie Europe.

EMMANUEL CAU Vice-président de la Région Nord - Pas de Calais, en charge de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du plan climat (EELV). Adhérent des verts depuis 1987, Emmanuel Cau a été candidat à plusieurs élections : cantonales, législatives, municipales dans la métropole lilloise. Au Conseil régional, Emmanuel Cau présente un bilan très engagé: Plan Climat Régional et Plans climats territoriaux, Contrat de Filière Bois, réserves naturelles régionales doublées ; solaire considérablement augmenté; plan de réintroduction et de restauration d’espèces ; opérations de restauration de zones humides.

RAPHAËL CLAUSTRE Raphaël Claustre est Directeur du CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) depuis 2007. Il est ingénieur en physique de formation. Il a réalisé son mémoire de fin d'étude au Four Solaire de Mont-Louis. Il a travaillé de 2001 à 2003 comme ingénieur contrôle au CERN (Laboratoire européen de physique des particules). Après avoir effectué une mission en communication scientifique au CERN, il est entré au CLER en 2003 en tant que responsable de projets européens. Il est par ailleurs administrateur du réseau action climat et de Eugene (European Green Energy Network) et membre du Conseil Supérieur de l'énergie.


JEAN-FRANÇOIS CONIL-LACOSTE Directeur général de la bourse française de l’électricité et du gaz, Powernext SA, depuis sa création en 2001, Jean-François Conil-Lacoste est également directeur général d’EPEX Spot SE, la bourse franco-allemande de l’électricité basée à Paris. Cette entité créée en septembre 2008 résulte de la fusion des marchés électriques spot de Powernext et d’EEX, la bourse allemande de l’énergie. M. Conil-Lacoste est par ailleurs vice-président du conseil d’administration de Belpex, la bourse belge de l’électricité, administrateur d’Europex, l’association des bourses d’électricité européennes, et membre du comité consultatif du CESR (Committee of European Securities Regulators)

CONNIE HEDEGAARD Connie Hedegaard est depuis février 2010 la première Commissaire européenne à l’Action pour le

climat. En août 2004 elle a été nommée ministre de l’environnement au Danemark. En 2007, elle a

présidé à la création du ministère danois du climat et de l’énergie. En 1984, à l’âge de 23 ans, elle est

élue au parlement danois sous la bannière du parti populaire conservateur. En 1985, elle devient

présidente de l’Association atlantique des jeunes leaders politiques et en 1999 porte-parole de son parti.

Connie Hedegaard a aussi une carrière de journaliste, qu’elle a entamée au quotidien Berlingske

Tidende.

DOMINIQUE MAILLARD Diplômé de l’Ecole Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines, Dominique Maillard a consacré la quasi-totalité de sa vie professionnelle au secteur de l’énergie. Il débute, en 1974, comme chef de la division énergie à la Direction régionale de l’Industrie et de la Recherche (DRIR) d’Ile-de-France. Entre 1978 et 1982, il fut chef du service économique puis du service des économies de matières premières à l’Agence pour les économies d’énergie. De 1991 à 1995, il est directeur du gaz, de l’électricité et du charbon au ministère de l’industrie et commissaire du gouvernement auprès d’EDF, de GDF et de Charbonnages de France. Dominique Maillard a présidé en 2002 et 2003 le Conseil de direction de l’Agence internationale de l’Energie (AIE). Il a été, de 2000 à 2007, commissaire du gouvernement auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

YANNICK JADOT Yannick Jadot est élu député européen EELV dans la circonscription Ouest. Après des études d’économie à l’Université Paris-Dauphine, il travaille plusieurs années au Burkina Faso et au Bangladesh dans la solidarité internationale. En 1995, il intègre Solagral, une ONG spécialisée dans le suivi des négociations internationales et l’appui aux pays en développement, qu’il dirige jusqu’en 2002. Il rejoint alors Greenpeace France comme directeur des campagnes. Yannick Jadot est l’un des fondateurs et porte-parole de l’Alliance pour la planète. Au Parlement européen, Yannick Jadot est vice-président de la commission Commerce international et siège également dans la commission Industrie, Recherche et Energie.


MANOËLLE LEPOUTRE Depuis juin 2009, Manoelle Lepoutre est la Directrice du Développement durable et de l’Environnement chez Total. Manoelle Lepoutre est diplômée de l’École nationale supérieure de Géologie de Nancy (ENSG) et de l’École nationale supérieure des Pétroles et des Moteurs (ENSPM). Elle a débuté sa carrière dans le Groupe en 1982 au sein de la branche Exploration & Production, à différents postes dans les domaines de la R&D et de l’Exploration. Elle a ensuite eu des responsabilités dans l’Exploration en France, puis aux Pays-Bas. En 1998, elle a été nommée Directeur Exploration en Norvège, avant de devenir en 2000, Directeur Géosciences de Total aux États-Unis.

MATTHIEU ORPHELIN Né à Saint Nazaire, Matthieu Orphelin est ingénieur Centrale Nantes et docteur des Mines de Paris. Actuellement, il occupe le poste de Président de la commission Education – apprentissage auprès du Conseil régional du Pays de la Loire. Directeur de la recherche de l’ADEME, il y a travaillé 10 ans sur les thématiques du développement durable. Il a ainsi participé à toutes les phases du Grenelle de l’environnement au niveau national. Ses thèmes de prédilection actuels sont l'économie verte, la précarité énergétique et la solidarité écologique.

THIERRY REPENTIN Thierry Repentin, est Ministre délégué aux Affaires européennes depuis mars 2013. Il entame son parcours politique comme collaborateur du député européen Jean-Pierre Cot avant de diriger le cabinet de Louis Besson à la mairie de Chambéry (1989-1995). De 1997 à 2001, il intègre le cabinet de ce dernier quand il est nommé secrétaire d'Etat au Logement dans le gouvernement de Lionel Jospin. En juin 1995, il devient adjoint au maire de Chambéry, poste qu'il conserve en 2001 et auquel il renonce en 2004 après avoir été élu sénateur. Le sénateur est nommé ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage auprès de Michel Sapin en juin 2012.

LAVINIA SANDRU Lavinia Sandru est Présidente de l’association roumaine Initiative Ecologiste Européenne et ancienne Vice-présidente de l’Union Nationale pour le Progres de la Roumanie (UNPR), parti politique roumain de centre-gauche fondé en 2010. Précédemment Lavinia Sandru a été Présidente du Parti de l’Initiative Nationale (PIN). Avant de se lancer en politique, elle a travaillé dans le secteur du cinéma et des médias. Lavinia Sandru a également été Directrice du “EcoFest Manifesto for Earth”, le premier festival européen du mouvement écologiste roumain. En 2007, elle a été chargée de la campagne de promotion européenne “Le guide de la Roumanie pour l’adhésion à l’Union européenne”. Elle a étudié le théâtre à l’Académie des Arts et du Théâtre de Targu Mures et détient un doctorat en Sciences politiques de l’Université de Bucarest.


CONTRIBUTION D’EUROPANOVA AU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Tout le monde partage le constat que le projet européen est éloigné des citoyens. La transition énergétique, aux enjeux économiques et sociétaux, n’est pas encore à l’agenda politique dans de nombreux pays européens. Nous invitons nos voisins européens à s’emparer du sujet qui est un formidable levier de restauration du lien entre l’Europe et ses citoyens.

A ce titre, EuropaNova veut prendre le leadership dans l’exportation du débat national en France sur la transition énergétique dans les 28 Etats membres de l’Union européenne en deux temps :

- Une consultation citoyenne dans les différents Etats membres pour donner la parole aux non spécialistes du sujet en s’appuyant sur le protocole développé par le Danish Board of Technology, utilisé par le secrétariat général du débat lors de la journée citoyenne du 25 mai, pour remonter les préoccupations des citoyens européens en matière de transition énergétique.

- Une conférence nationale, qui réunit universitaires, industriels, responsables politiques locaux, nationaux et européens, représentants de la société civile, reposant sur les résultats de la consultation citoyenne en amont, à l’instar des débats d’EuropaNova organisés en région à l’occasion du cycle « Transition énergétique – le grand défi européen »

En parallèle de ces formats innovants de consultation et de débat public, EuropaNova interpelle les institutions européennes pour proposer de renforcer la pédagogie avec le lancement d’une grande campagne de communication comportementaliste à l’échelle européenne sur la transition et efficacité énergétique, l’éducation à la sobriété à l’instar de la campagne européenne de 2007 sur le libre choix de son fournisseur d'énergie (Agathe Power) pour permettre d’agir sur la demande, vrai levier pour réduire la consommation dans la transition énergétique. Cette concertation européenne proposée par EuropaNova permettra de construire un « narratif énergétique commun aux Européens » pour renforcer le lien entre les citoyens et l’Europe.

Tout le monde veut consommer de l’énergie, sans les nuisances qui vont avec, or il n’existe pas de solutions sans nuisance. La déconcentration et la décentralisation des unités de production supposent une multiplication des lieux de production d’énergie et une diversification des nuisances possibles. Il faut donc préparer les citoyens et les mobiliser pour construire l’acceptabilité locale des

solutions proposées. Le foisonnement des oppositions aux différents projets de parcs éoliens illustre bien cette logique du NIMBY : Not in My BackYard ! (Pas dans mon jardin !). Mais il faut être optimiste. Les citoyens sont prêts comme en témoigne la forte mobilisation lors de la Journée citoyenne du 25 mai. Ils sont prêts au changement mais ils ont besoin d’être accompagnés.

EuropaNova préconise donc le dialogue avec les citoyens, seul moyen de créer les conditions d’une acceptabilité sociale. Cela suppose trois impératifs :

- Transparence : Avec un discours de vérité sur le juste prix de la facture énergétique. Les ménages ne sont pas sensibles au coût de l’énergie mais à la facture de l’énergie que le consommateur doit payer à la fin du mois. Il faut donc concentrer tous les efforts sur la réduction de la consommation. « Le juste prix, c’est la condition de la transition énergétique ».

- Traçabilité : « D’où vient mon énergie ? ». Il faut insister sur l'apport de la solidarité européenne en matière d'énergie (l'électron que je consomme n'est pas que français) et sur les aspects géopolitiques (grâce au marché intérieur et aux interconnexions gazières, je peux bénéficier de sources d'approvisionnement en gaz compétitives quel que soit mon fournisseur).

- Arbitrage collectif : Pas de solutions sans nuisances. L’acceptabilité sociale requiert d’arbitrer collectivement en vue de l'intérêt général. La concertation locale requiert une place plus importante pour les collectivités locales et les citoyens dans la gouvernance énergétique.

1. FAVORISER UNE APPROPRIATION DES CITOYENS EUROPEENS AUX ENJEUX DE LA TRANSITION

ENERGETIQUE

2. CREER LES CONDITIONS D’UNE ACCEPTABILITE SOCIALE


En termes de gouvernance, EuropaNova insiste sur la nécessaire articulation entre les différents échelons, régional, national et européen, avec une importance particulière accordée aux régions. Pour l’Association des Régions de France, la situation actuelle nécessite un changement. La production d’énergie est de plus en plus décentralisée. Les actions sur la maîtrise de la demande se développent à l’échelle locale. Il est donc légitime que les collectivités territoriales soient dotées de nouvelles compétences en la matière et la Région doit jouer un rôle accru dans la planification stratégique. Pour cela, EuropaNova recommande de :

- Renvoyer plus de responsabilités aux Régions. Depuis 1946, la France a adopté un modèle très centralisé en matière d’énergie qui doit être infléchi. Il faut donc repenser la gouvernance territoriale en région en phase avec une Europe de l’énergie qui se construit pas à pas et qui s’appuie sur des régions énergétiques couplées progressivement, comme par exemple la région Centre-Ouest (France, Allemagne et Benelux).

- Rapprocher les lieux de production des lieux de consommation sans pour autant tomber dans l'autarcie énergétique. C'est le maillage des réseaux, à l’échelle des régions et de l’Europe, qui donnera la sécurisation.

- Renforcer le principe de subsidiarité au niveau de l’énergie « à chaque échelon, sa diversité, sa richesse et sa force ». Il faut une carte qui dérive des choix nationaux. Plus les citoyens auront la carte de l’Europe en tête, plus on pourra parler de mix énergétique européen. Il faut mettre en place une cartographie européenne des moyens de production et des potentiels de développement des EnR.

- Développer le travail collaboratif entre les Régions et la Commission européenne - Créer une organisation des moyens de production, à l’instar de l’organisation européenne des réseaux. Un organe

placé auprès de la Commission européenne serait représentatif des régulateurs, des opérateurs et des régions. Cela se traduirait par la mise en place un programme respectueux des Etats membres en relation avec la Commission avec une vision décennale et une remise à plat tous les 15 ans. Concrètement, cela pourrait prendre la forme d'une programmation pluriannuelle des investissements électriques, inspirée de l'expérience française, au niveau de zones régionales telles que la plaque France-Allemagne-Benelux.

L'Europe, c'est tout d'abord un cadre initialement structurant pour la politique de l'énergie. La dimension stratégique du secteur de l’énergie a été prépondérante dans le projet européen. Dès 1951, l’énergie était au cœur du traité de Paris instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En 1957, le traité Euratom est signé simultanément avec le Traité de Rome instituant la CEE (Communauté économique européenne).

Cinquante ans plus tard, les trois "paquets énergie" ont permis de poser les bases d'un marché intérieur de l’énergie, toujours en construction, et dont la Commission européenne aimerait voir l'achèvement en 2014. Sur le plan de la maîtrise de l’énergie, la législation européenne a déjà traité de la performance des bâtiments (2002), de l'éco-conception (2005) et des services énergétiques (2006). Cela s'est construit sur fond de l’objectif de 3X20 en 2020, traduit notamment par des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables, par le système d'échanges de quotas de CO2 avant-gardiste (mais inachevé) et par la récente directive sur l'efficacité énergétique (2012). Enfin, avec le Traité de Lisbonne, l'énergie est désormais au rang des compétences partagées de l’Union européenne.

Pourtant, aujourd’hui, force est de constater que chaque Etat membre garde une politique énergétique nationale et pour EuropaNova, l’enjeu est de faire du développement durable et de la sobriété énergétique un fondement effectif de l’Union européenne. La cohérence européenne doit nous obliger à mesurer l'impact des choix énergétiques trop souvent pensés uniquement à une échelle nationale, mais aussi à prendre conscience de l'apport de nos voisins. Cette cohérence doit se fonder sur une véritable politique européenne de l’énergie qui reposerait notamment sur :

- Organiser systématiquement un Sommet européen de l’énergie pour chaque Présidence tournante de l’Union européenne. Le dernier sommet, consacré à l’énergie, était le premier depuis deux ans. La rapidité des évolutions technologiques et des marchés de l’énergie nécessite une plus grande réactivité à haut niveau.

- Faire de la transition énergétique un levier de reconstruction politique de l’Union européenne avec : une nouvelle CECA pour relancer l’Europe. Il s'agit de transformer l'essai du Traité de Lisbonne qui a inscrit l'énergie au rang des

3. PROMOUVOIR LA SUBSIDIARITE DE LA GESTION TERRITORIALE DES QUESTIONS ENERGETIQUES

4. ENGAGER UNE POLITIQUE EUROPENNE DE L’ENERGIE


compétences partagées de l'Union européenne. Si l'idée d'une Communauté européenne de l'énergie est mobilisatrice, il convient toutefois de ne pas la reléguer au statut de slogan ou de vœux pieu. Son contenu existe déjà en grande partie (marché intérieur de l'électricité et du gaz, régulation européenne, solidarité via les interconnexions....) mais il faut un second souffle et ne pas hésiter à aborder les tabous comme par exemple la question du choix des mix énergétiques, où s'affrontent trop souvent les égoïsmes nationaux.

- Avoir un agenda positif pour l’Union européenne avec l’émergence d’un « narratif européen » où l’énergie serait identifiée au progrès. Il faut faire de le transition énergétique un levier de croissance, une solution à la crise et être offensif sur les enjeux énergétiques. La précarité et l’efficacité énergétiques méritent une impulsion européenne.

- Inscrire cet agenda dans la campagne des élections européennes de 2014. - Parachever la logique d'harmonisation des réglementations nationales pour passer d'une logique de libéralisation des

marchés nationaux, simplement juxtaposés, à un vrai espace européen intégré permettant les échanges vertueux. L'application du troisième paquet énergie doit impérativement se poursuivre.

- Approfondir sa réflexion sur les « mécanismes de capacité ». Faut-il les poursuivre ? Si 28 mécanismes différents sont promus, c’en est fini de l'Europe intégrée.

En Europe, la variabilité de la production des EnR est compensée par le maillage du réseau à la maille européenne, française et régionale.

Développer et optimiser les réseaux européens suppose de :

- Rationaliser les procédures administratives, notamment pour permettre le raccordement des sites de production énergie renouvelable et la mise en œuvre de la transition énergétique.

- Réduire les lourdeurs administratives. Il faut simplifier le millefeuille administratif car sans développement du réseau de transport, les progrès en matière d’EnR tournent à vide.

- Rendre le réseau plus intelligent (avec les smart grids) pour mieux gérer la pointe de consommation et l’intermittence de certaines EnR.

- Optimiser les réseaux européens avec des interconnexions plus efficaces et un régulateur européen renforcé. Une régulation européenne plus ambitieuse passe par l’accroissement des pouvoirs de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER) créée en 2009.

- Renforcer les interconnexions transfrontalières pour limiter les congestions et optimiser la complémentarité des choix énergétiques nationaux en matière d’électricité et de gaz et d’améliorer ainsi la solidarité entre les Etats membres.

Pour être au rendez-vous de la transition énergétique, il est donc essentiel de rationaliser les procédures d’autorisation des infrastructures de transport d’électricité car sans développement à bon rythme du réseau, l’effort de la collectivité pour développer le recours aux énergies renouvelables ne pourra pas être valorisé à la hauteur attendue.

Le « paquet énergie-climat » adopté par l'Union européenne fixe comme objectif une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2020. Les enjeux énergie-climat nous imposent de consommer l’énergie autrement pour réduire l’impact carbone induit par les industries, les transports, les bâtiments… L’engagement de la France de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa production d’ici à 2020 engage une modification du mix énergétique français. La part des énergies renouvelables doit être de plus en plus importante dans le mix français, à condition que leur introduction se fasse de manière économiquement soutenable et qu’elle renforce la compétitivité énergétique de la France. Il faut se doter d’une politique qui sache maitriser le surcoût lié à la modification du mix énergétique.

Dans ce contexte, EuropaNova propose de :

- Créer un "AIRBUS DES EnR" véritablement européen et en faire un succès industriel européen. Ce programme nécessite une impulsion politique de la Commission européenne associée à une dynamique du secteur privé.

5. RENFORCER LES INTERCONNEXIONS EN EUROPE

6. DEVELOPPER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE POUR LES EnR


- Lancer une réflexion européenne sur la rémunération des capacités de production des EnR. Avec une base fixe et une partie variable. Le financement des EnR doit être à la fois soutenable (éviter l'explosion des taxes dans les factures des consommateurs) et incitatif (inciter les EnR à prévoir leur production et à injecter leur énergie sur les marchés sans en perturber le fonctionnement.

- Organiser la complémentarité des systèmes énergétiques des Etats membres : les surplus d'EnR non prédictibles peuvent être transférés d'un Etat membre à un autre en fonction des besoins et en évitant ainsi un gâchis regrettable. Par exemple, la France peut bénéficier des surplus éoliens espagnols lors de ses heures de pointes car ces dernières diffèrent de la pointe espagnole.

- Renforcer le budget de la recherche communautaire pour créer notamment une plateforme de stockage. L’intégration des nouvelles énergies renouvelables aux marchés européens nécessite à la fois leur maturité économique mais également leur bonne intégration technique au système électrique via les réseaux intelligents. Le Strategic Energy Technology Plan (SET-Plan) doit donc inclure un volet ambitieux sur le stockage.

Un des sujets dominants des débats de ces dernières années concerne les rejets de CO2 et leur influence sur le climat. L'Union européenne a pris des engagements - réduire les émissions de gaz à effet de serre, par rapport au niveau de 1990, de 40% en 2030, les diviser par 4 d'ici à 2050. Malgré le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la mise en place d’un marché du carbone, les émissions de CO2 du secteur énergétique sont récemment reparties à la hausse, en particulier en Allemagne, alors qu’elles baissent aux Etats-Unis.

Alors que l’enjeu du climat est essentiel, l’Europe tarde à prendre les mesures nécessaires. Pour EuropaNova, la solution à une fiscalité crédible pour le marché du CO2 repose sur :

- Un signal prix du carbone crédible - Un système ETS (Emissions Trading Sheme) opérationnel - Une taxe carbone aux frontières - Un régulateur européen en charge du système de quotas de CO2.

L’Europe a été précurseur en matière de signal prix carbone. Le système de marché ETS, pionnier en la matière, paie toutefois les erreurs structurelles qui ont accompagné sa mise en place : allocation gratuite et inefficace de quotas CO2 en trop grand nombre à des industriels qui ont finalement délocalisé leurs sites, surveillance insuffisante des fraudes d’envergure… Pour permettre de révéler un signal prix pertinent, le système ETS doit donc être réformé structurellement, au-delà des mesures ponctuelles de soutien au prix du CO2 comme le "backloading".

En outre, à l’instar du régulateur français (CRE) en charge de surveiller les transactions de quotas de CO2, le régulateur européen (ACER) devrait être chargé de la gestion et de la surveillance des transactions de quotas de CO2 à l’échelle de l’UE. L’Europe doit parallèlement établir une feuille de route crédible pour l’établissement d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. En cas d’échec définitif du système ETS, cette taxe devra être appliquée au sein du marché intérieur européen sans quoi, il n'y a aura plus aucun signal prix du carbone.

7. ADOPTER UNE FISCALITE CREDIBLE POUR LE MARCHE DU CO2


EUROPANOVA - UNE DECENNIE AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL DES EUROPEENS

Créé en 2003 comme collectif de jeunes intellectuels, cadres, politiques et citoyens

engagés à la suite du choc du premier tour de l’élection présidentielle française,

EuropaNova est progressivement devenu à partir de 2005 un centre de réflexion et

d’action (« think & action tank ») en faveur de l’intégration européenne. EuropaNova

travaille en étroite relation avec les institutions européennes, les think tanks et la société

civile aux solutions de sortie de crise et de réforme de l’Union européenne ainsi qu’à la

création d’un véritable espace public européen. Il fait partie des think tanks européens

consultés par le Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA), le bureau des

conseillers politiques du Président de la Commission européenne, et nourrit un dialogue

continu avec la Présidence du Conseil européen. L’originalité d’EuropaNova tient à son approche générationnelle et pluridisciplinaire et

son souci de penser dans un mouvement d’ensemble la production et la diffusion des idées, la formation des nouvelles générations

européennes et le débat public citoyen en vue de contribuer à la création d’un espace public européen.

IDEES, DEBATS, LEADERSHIP : AU CŒUR DES MISSIONS D’EUROPANOVA

IDEES : EuropaNova nourrit le débat public et s'est donné pour objectifs la réflexion, l'analyse et la capacité de proposer des choix de

politiques publiques aux décideurs nationaux et européens : proposition d’un nouveau traité institutionnel en septembre 2005,

proposition d’un ministre d’Etat en charge des Affaires européennes, Pacte présidentiel pour l’Europe (avril 2007) signé par Ségolène

Royal et Nicolas Sarkozy et incluant la création d’un gouvernement socio-économique européen ainsi qu’un droit à la mobilité de tous

les jeunes, projet d’un fonds de sauvetage européen (février 2009), définition des piliers de la gouvernance économique de l’Union

(mars 2010), proposition d’une stratégie de production et d’innovation européenne dans la nouvelle donne industrielle mondiale (2012).

Certaines propositions d’EuropaNova ont trouvé un aboutissement concret : Traité de Lisbonne, création d’un droit à la mobilité des

jeunes européens avec le programme « Erasmus pour tous », création du fonds européen de stabilité financière (mai 2010) et du

Mécanisme Européen de Stabilité (2012).

DEBATS : Près de 60 ans après le Congrès de la Haye, EuropaNova a lancé les Etats Généraux de l’Europe (www.etats-generaux.eu)

en coopération avec les autorités publiques locales, nationales et européennes, ainsi que des partenaires issus du monde associatif,

patronal et syndical dont l’enjeu et de remobiliser la société civile européenne et de créer un lieu de référence de dialogue entre

citoyens et décideurs politiques. Rejoints par le Mouvement Européen France et Notre Europe – Institut Jacques Delors, la première

édition a eu lieu en 2007 sur le thème du retour de la fierté européenne. Dans la perspective des élections européennes de 2014, les

Auditions politiques « Tous européens ? » sont un grand rendez-vous politique mensuel de référence permettant aux personnalités

clés de la vie politique française de répondre aux interrogations d’un jury citoyen sur la sincérité et la nature de leur engagement

européen, leur analyse de la situation européenne et des solutions pour sortir de la crise mais aussi bâtir le monde de demain. Ces

formats, qui ont inspiré de nombreux forums politiques, visent à donner aux citoyens le goût du débat européen.

LEADERSHIP : « Préparer la génération Erasmus à prendre ses responsabilités dans les domaines clés de l’Europe de demain »,

c’est la nouvelle ambition qui anime Europanova. 40 under 40 s’inspire des grands programmes américains de leadership et vise à

faire naître de nouvelles générations de leaders d’opinions européens. Chaque année, 40 talents de moins de 40 ans, provenant de

tout le continent et de tous les horizons professionnels, se réunissent au cours de deux séminaires annuels dans les capitales

européennes Paris, Bruxelles, Berlin, Athènes…, pour échanger sur les grands enjeux du continent au contact de personnalités

économiques, politiques et d’experts. Le programme est parrainé par l’ancienne présidente lettone Vaira Vike-Freiberga, l’Eurodéputé

franco-allemand Daniel Cohn Bendit et le Ministre finlandais des affaires étrangères, Alex Stubb, et est co-dirigé par EuropaNova et

Friends of Europe.

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LE DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Le Président de la République a fixé le cap pour notre pays : faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Il a indiqué clairement la voie à suivre pour engager la France dans la transition énergétique, fondée sur sobriété énergétique et l’efficacité ainsi que sur le développement des énergies renouvelables, et plus globalement dans la transition écologique, en les inscrivant dans les cadres communautaires et internationaux. Le Gouvernement a voulu que s’ouvre pour cela un grand débat national sur la transition énergétique, ouvert et citoyen.

La transition énergétique est le passage d'un état à un autre, d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles, à une société plus sobre et plus écologique. Concrètement, il faut faire des économiques d’énergie, optimiser nos systèmes de production et utiliser le plus possible les énergies renouvelables. Aller vers un modèle énergétique qui permette de satisfaire de manière durable, équitable et sûre pour les hommes et leur environnement, les besoins en énergie des citoyens et de l’économie française dans une société sobre en énergie et en carbone. C’est un nouveau modèle à inventer : plus juste, porteur d’emplois et d’activités économiques.

Quelle énergie dans 10, 20, 30 ou 40 ans ? Quels sont les investissements nécessaires aujourd’hui ? Comment développer les énergies renouvelables ? Comment optimiser au maximum nos consommations, utiliser au mieux l’énergie disponible? Telles sont les principales questions sur lesquelles tous les français sont invités à débattre.

Les enjeux de la transition énergétique sont triples :

Ecologique : réduire nos émissions de gaz à effet de serre et maitriser l’ensemble des impacts environnementaux et sanitaires Economique : réduire notre dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer de l’emploi Social : maitriser le prix de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique

Pour un nouveau choix de société

Face à ces contraintes, la France doit aujourd’hui réduire ses importations d’énergies fossiles et respecter ses engagements européens. Elle est tenue par trois objectifs d'ici à 2020 : réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, réaliser 20% d'économies d'énergie et porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d’énergie. De plus, le Président de la République s'est engagé à diminuer la part du nucléaire de 75 % à 50 % d'ici à 2025. C’est pourquoi, nous devons imaginer un nouveau modèle de développement plus économe et basé sur une énergie plus respectueuse de l’environnement.

La dynamique du débat

La conférence environnementale a arrêté quatre questions autour desquelles le débat s’articule. Ces questions, formulées dans la feuille de route pour la transition écologique, sont les suivantes :

1. Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de

production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.

2. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scenarii possibles a

horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ? 3. Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et

quelle stratégie de développement industriel et territorial ? 4. Quels coûts et quel financement de la transition énergétique

Pour en savoir plus sur le débat national sur la transition énergétique : www.transition-energetique.gouv.fr


REMERCIEMENTS

EuropaNova tient à remercier chaleureusement l’ensemble des partenaires en région qui ont contribué à la réussite de ce cycle

LILLE

AIX-EN-PROVENCE

BORDEAUX

LYON

NANTES

PARIS


18-20, Place de la Madeleine 75008 Paris

Tel : 01 43 42 40 90 ; Email : [email protected] www.europanova.eu Retrouvez-nous sur

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Directeur du cycle: François Vlaminck

Responsable de la communication et de la rédaction des synthèses: Anissa Djaadi-Mezhoud

Chargé de projet : Maxime David

Conception et réalisation : Andreea Tarcan

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