Traitement Des Salaires2émeAnnée

8/19/2019 Traitement Des Salaires2émeAnnée

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LES CHARGES DELES CHARGES DEPERSONNELPERSONNEL

Les charges de personnel comprennentLes charges de personnel comprennent

l’ensemble des dépenses de l’entreprisel’ensemble des dépenses de l’entrepriseoccasionnées por l’emploi d personnel!occasionnées por l’emploi d personnel!


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LES D"##EREN$ES CHARGES

DE PERSONNEL

& CHARGES DEPERSONNEL

& SALA"RES 'R($S

& CO$"SA$"ONSPA$RONNALES

& A($RES CHARGESSOC"ALES


3/71

LES SALA"RES 'R($S

& Le salaire brt est la rémnération desser)ices rends par le tra)ailler *l’entreprise+ a cors d’ne périodedéterminée! "l comprend n salaire debase a,el s’a-otent des complémentsen tenant compte de la natre dtra)ail e..ecté o de la sitation d

tra)ailler dans l’entreprise!


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LES D"##EREN$ES CHARGESDE PERSONNEL /

& SALA"RES'R($S0

& SALA"RE DE 'ASE

& 1HE(RESS(PPLE2EN$A"RES

& 1A3AN$AGES& 1PR"2ES

& 1"NDE2N"$ES

& 1GRA$"#"CA$"ONS


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SALA"RE DE 'ASE

5

S.B= nombre d’heures normale*taux horaire normale

AVEC le Nombre d’heures normale par an est de 2288 et

de h!semaine pour les a"ti#it$s non a%ri"ole


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HE(RES S(PPLE2EN$A"RES

& Les heres spplémentaires sont des heres e..ectées a4del* dela drée légale d tra)ail! Selon l’article 567 d code de tra)ail 8loin9:;!!5@par a blletin o..iciel n9;?5= d : mai ?==74+ ls a dréenormale de tra)ail+ dans les acti)ités non agricoles+ est de ??66heres par an o 77 heres par semaine!

& Le mBme article stiple ,e la drée global de tra)ail pet Btrerépartie sr l’année selon les besoins de l’entreprise * condition,e la drée normale de tra)ail n’ecde pas di heres par -or F+sa. dans ,el,es cas eceptionnels 8interrption d tra)ail porcases accidentelles o de .orce ma-ers+ tra)ail essentiellementintermittent+ tra)a rgents por pré)enir des dangers oorganiser des mesres de sa)etage o réparer des accidents!

& Les heres spplémentaires sont rémnérées selon le barme ci4dessos 8article ?=5 d code de tra)ail /


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$A( DE 2AORA$"ON DES


Horaires Jours ouvrables Jours fériés

Entre : H et ?5 H ?;I ;=I

Entre ?5 H et : H ;=I 5==I

&


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8

'.S= Nombre d’heures suppl$mentaires*taux horairesuppl$mentaire

(aux horaire suppl$mentaire= taux horaire normale

*)+taux de ma,oration-


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Eemple 5

NAC"R" tra)aille dans l’entreprise'AH"A4C("R * 5=DH l’here!

& En -an)ier+ il a e..ecté 6 heres

spplémentaires pendant des -orso)rables entre ?5 h et : h! Calclonsla rémnération des heres

spplémentaires!


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CORR"GE& Salaire horaire normal 8SHN 0 5= DH& Salaire d’ne here spplémentaire 0 5= 1

;=Ide 5=

& 0 5=185=;=J5==& 0 5= 1 ;& 0 5; DH& Rémnération des heres spplémentaires

0 5; 6 0 5?= DH


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$A( DE 2AORA$"ON DES


& De .aKon pls simple /

& → 2a-oration de ?;I SHN 5+?;

& → 2a-oration de ;=I SHN 5+;=∀ → 2a-oration de 5==I SHN ?


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Eemple ? /

& SARO(D tra)aille dans l’entreprise

2AGHRELEC por n salaire menselde 7 ;== DH!

& En mars+ il a e..ecté 5= heres

spplémentaires pendant des -ors derepos entre :h et ?5h!


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CORR"GE& (ne semaine 0 77 heres& (ne année 0 77 M ;? 0 ??66 heres

& (n mois 0 ne année J 5? 0 ??66J5? 05;>+7


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LES PR"2ES

Ce sont des rémnérations accessoiresaccordées a salarié * titred’encoragement o de récompense porl’e..ort ,’il a accompli! "l s’agit

principalement des/@Primes d’ancienneté calclée sr le salaire de base!

@Primes de rendement!

@Primes d’assidité!

@Primes de ris,e5Q


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PR"2E D’ANC"ENNE$E& (ne sele prime est obligatoire8imposée par la loi / c’est la prime

d’ancienneté! Son barme a 2arocest le si)ant 8article >;= d code detra)ail /


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PR"2E D’ANC"ENNE$E

/.An"= )salaire de base + heures suppl$mentaires- *taux

De ; ans 45? ans 5=I

5;Ide 5? ans4?= ans

de ?= ans 4?; ans ?=I

Pls de ?; ANS ?;I

;IPls de ? ANS et

moins de ; ans


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PR"2E D’ANC"ENNE$E& NB : Selon l’article >;> d code d tra)ail+ la base de calcl de la prime d’anciennetécomporte le salaire de base+ ses accessoires ainsi ,e les heres spplémentaires *l’eclsion /

& Des prestations .amiliales& Des porboires& Des grati.ications

& Des participations a béné.ices& Des indemnités o primes ,i constitent n remborsement o n dédommagementpor le salarié /

& De .rais o de dépenses spportés par li apara)ant en raison de son tra)ail@ D’ne responsabilité@ D’ne sitation dé.a)orable@ De l’accomplissement de tra)a pénibles o dangere@ Des indemnités por remplacement temporaire d’n salarié dans n poste d’ne catégorie

spériere ainsi ,e por le tra)ail eécté temporairement dans n poste nécessitant ntra)ail eceptionnel!


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Eemple >& A'DELLAH tra)aille dans entrepriseA"G('ELLE depis : ans et > mois!

& En -illet+ sa rémnération comporten salaire de base de ? =6= DH etdes heres spplémentaires por >==

DH


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CORR"GE& 'ase de calcl de la prime 0 ? =6= 1>== 1 ;== 0 ? 66= DH

& Prime d’ancienneté 0 ? 66= M 5=I 0?66

&


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"NDE2N"$ESCe sont des sommes alloées a salariépor compensation de .rais spportésdans l’eercice de son tra)ail o en

réparation d’n dommage od’n pré-dice!

Exemple 4 : indemnité de transport+ de

licenciement+ de résidence+ d’habillement+ dedéplacement+Q


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A3AN$AGESCe sont des rémnérations complémentaires enargent o en natre accordées par l’emploer et.aisant partie intégrante d salaire!

& Parmi les a)antages en natre on pet distinger /@ Le logement!@ 3oitre de ser)ice!@ Dépense d’ea+ d’électricité+ de téléphone+Q

& Parmi les a)antages en argent on tro)e /

@ #rais médica et d’hospitalisation!@ Loer de logement d personnel!@ #rais de )oages et de sé-ors particliersQ


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GRA$"#"CA$"ONS Ce sont les libéralités attribées a

salarié en pls de salaire de base /

cadea por les en.ants Achora ocadea * l’occasion des .Btesreligieses!


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Eemple >& A'DELLAH tra)aille dans entrepriseA"G('ELLE depis : ans et > mois!

& En -illet+ sa rémnération comporten salaire de base de ? =6= DH etdes heres spplémentaires por >==

DH


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CORR"GE& 'ase de calcl de la prime 0 ? =6= 1>== 1 ;== 0 ? 66= DH

& Prime d’ancienneté 0 ? 66= M 5=I 0?66

& Salaire brt de -illet 0 ? 66= 1 ?66

0 > 5:6 DH


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APPL"CA$"ON 5 /& 2ADO(L" et LATAAR .ont partied personnel de l’entreprise

PURA2"D"’S! les in.ormationsnécessaires por le calcl de lersalaire brt de mars ?=55 /


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$A# /Établir le détail du calcul du salaire brut de mars20 pour !"J#$%&' et &"("")

& 2ADO(L" 8cadre

& Salaire de base / 7 ;==

& Logement / 5 ;==

& Prime de responsabilité / 5 ===

& Prime d’assidité / 7==

& "ndemnités de transport -sti.ié / ;==

& Ancienneté / ; ans

LATAAR 8o)rier /

& Salaire Horaire / 5= DH

& Heres normales e..ectées / 5


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LES CHARGES

SOC"ALES& E* plus des salaires bruts représe*ta*tla rému*ératio* directe des effortsfour*is par les salariés da*s leur poste

de travail+ l,e*treprise supporte desc-ar.es+ / caractre social co*cer*a*t lavie des salariés pe*da*t ou aprs leurpériode de travail au sei* de

l,e*treprise : *ombre d,e*fa*t / c-ar.e+maladie+ accide*ts+ vieillesses+ décs 1


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CHARGES SOC"ALES& La protection sociale des salariés estassrée par des organismes pblics opri)és ,i reKoi)ent+ de la part des salariés

et des patrons+ des cotisations sociales ,iseront re)ersées a salariés en .onctionde la sitation sociale de chacn d’e!

& Les sommes )ersées a salariés par ces

organismes socia sont appeléesprestatio*s sociales


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"3E)% S%) &ES $)5"N'S!ES

S$'"%6 "% !")$& A 2aroc+ por le secter pri)é lesprincipa organismes socia sont /

& aisse Natio*ale de Sécurité Sociale& aisse '*terprofessio**elle !arocai*ede )etraite 7'!)

& &es !utuelles et ompa.*iesd,assura*ce


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a aisse atio*a e eSécurité Sociale 8CNSS

& $ote entreprise ds l’engagement d premiersalarié o apprenti+ doit s’a..ilier 8adhérer * laCNSS créée par le dahir d >5J5?J5


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C N S S&es allocatio*s familiales :& Ces allocations sont )ersées a salariés aant n o plsiers en.ants * charge 8dans

la limite de : en.ants /& 200 #H por les 8 premiers en.ants& 89 #H por les 8 der*iers en.ants&es prestatio*s / court terme :

& "ndemnité -ornalire de maladie / Elle est )ersée a salarié8e ,i cessepro)isoirement son tra)ail * la site d’ne maladie 8non pro.essionnelle o d’naccident non liés a tra)ail!

& "ndemnité -ornalire de maternité / Elle est )ersée * la .emme salariée ,i cessepro)isoirement son tra)ail lors,e son accochement est proche!

& Allocations de décs / Elle est )ersée * la .emme d salarié décédé!&es prestatio*s / lo*. terme :& Pension de )ieillesse / Elle est )ersée a salarié ,i atteint := ans!

& Pension d’in)alidité / Elle est )ersée a salarié ,i de)ient incapable de reprendre sontra)ail normal aprs ne maladie!& Pension de sr)i)ants / Elle est )ersée a héritiers d salarié décédé!


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Les ta de cotisation * la NSS

sont les si)ants /

CNSS Cotisationspatronales

Cotisations salariales

• Pour les cotisationsfamiliales

6,4% de l’assiette decotisation

• Pour les prestationssociales

8,6% de l’assiette decotisationplafonnée à 6 000

D

4,!"% de l’assiettede cotisationplafonnée à 6 000

D

• Pour l’#ssurance$aladie &li'atoire(#$)

*,+% de l’assiette decotisation

!% de l’assiette decotisation

• Pour la a-e

Professionnelle

.,6% de l’assiette de

cotisation


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CNSS& La tae pro.essionnelle est )ersée * laCNSS ,i la transmet * l’O..ice de la#ormation Pro.essionnelle et de la

Promotion d $ra)ail 8O#PP$ por .inancerles actions de .ormation a pro.it destra)aillers en général!

& L’assiette des cotisations * la CNSS a été

réglementée par ne note circlaire de laCNSS d ?7J5?J?==7 83oir aperK

"nterpro essionne e


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"nterpro essionne e2arocaine de Retraite

8C"2R /& L’adhésion de la C"2R est .acltati)e V elle est o)erte * tote entreprise+ ,el,esoit sa .orme+ eerKant son acti)ité a 2aroc et emploant a moins > salariés!

& La C"2R créée en 56+6


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es utue es et escompa.*ies

d,assura*ce : & L’adhésion de l’entreprise * cesorganismes socia est .acltati)e etpermet a salariés de béné.icier deprestations complémentaires en cas demaladies+ de maternité+ d’in)alidité et de)ieillesse+ et * la .amille d salarié de

rece)oir ne indemnité en cas de décs


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Salaire brut :& Englobe l’ensemble des re)enesperKs par le personnel /

& SB5< Salaire de base =Heuressuppléme*taires =&es 3rimes= &es'*dem*ités= &es ava*ta.es e*

*ature et e* *uméraire!


38/71

08

LE SALAIRE BRUT IMPOSABLELE SALAIRE BRUT IMPOSABLE

2ème étape : détermination du salaire brut imposable (SBI).

1e SB est obtenu en $liminant du salaire brut les éléments

exonérés. l s’a%it essentiellement 34es remboursements de 6rais en%a%$s par le salari$ dans

le "adre de l’exer"i"e de ses 6on"tions )exemple 3 6rais

de d$pla"ement-.


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SALA"RE NE$

"2POSA'LE& 8me étape : détermi*atio* du salaire*et imposable 7SN';

& Le salaire net imposable s’obtient endédisant d S'"+ certai*es déductio*s decharges engagées par le salarié! Parmi ces

dédctions nos po)ons citer /


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#RA"S

PRO#ESS"ONNELS4 &es frais professio**els é)alés.or.aitairement * ?=I d S'" non

compris les a)antages en argents oen natre+ et ce dans la limite de>=!===+== par an 8?!;==+== parmois V


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CNSS4 &es cotisatio*s / la NSS au >"%6de 4+2?@ pla.onnée * :===dhs


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4 &es cotisatio*s de retraite constitées aprs d’organismes

marocains tel ,e La '!) a $ade >I * :I V


43/71

4 !utuellle4 "ssura*ces .roupe

4 AA


44/71

& &e rembourseme*t des empru*ts 8capital et intérBts contractés en

)e de l’ac,isition o la constrctionde logements social dont lesconditions si)antes

Les conditions de dédction


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Les conditions de dédctiondes intérBts et principale por

logement social

Etre destiné * sage dXhabitation

principaleV la sper.icie co)erte est comprise entre

cin,ante 8;= et cent 85== m? V

le pri d’ac,isition n’ecde pas decent cin,ante mille 8?;=!=== dirhams!

5


46/71

4me étape : calcul de ') brut

L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sontredevables les salariés au titre de leurs

rémunérations. Il est prélevé la sour!e

mensuellement par l’emplo"eur et versé au

per!epteur des impôts.


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&

L’IMPÔT SUR LE REVENU : IR.L’IMPÔT SUR LE REVENU : IR.

#ème étape : !al!ul de IR brut.

7n d$termine dans uelle tran"he se trou#e le SN9 on le multiplie par le taux "orrespondant : la tran"he et on d$duit la somme

6i%urant dans la derni;re "olonne a6in d’obtenir IR (brut).


48/71

8

1e salaire $tant %$n$ralement mensuel9 le bar;me annuel de l’< est

ramen$ : un bar;me mensuel9 "elui4"i est obtenu en di#isant les

param;tres annuels par 2.

’autres bar;mes p$riodiues sont aussi pr$#us pour simpli6ier le "al"ulde l’impt pour di66$rentes "at$%ories de salari$s9 ainsi il su66it de

di#iser les param;tres annuels )tran"hes et sommes : d$duire- par les

"oe66i"ients sui#ants 3

/ar 0>> pour le "al"ul de l’$ui#alent ,ournalier ?/ar 5> pour obtenir le bar;me hebdomadaire ?/ar 2 pour a#oir l’$ui#alent en uin@aine ?Et par lorsu’on d$sire d$terminer le bar;me trimestriel.



49/71

Barème mensuel IRBarème mensuel IR


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5>

$ème étape : !al!ul de l’IR net.

/our obtenir < net9 on retran"he de l’< brut les d$du"tions au

titre des "har%es 6amiliales. Cette d$du"tion est de 0>9>> par

mois par personne : "har%e et "e dans la limite de personnes

)$pouse et en6ants-.



51/71

SUN$HESE& SN' < SB' C )ete*ues& & )ete*ues& CNSS 0 S'" 7+?


52/71

52

$/ #1$ perDoit un salaire mensuel de

+/000,00, une prime d’anciennet$ de .0% et uneindemnit$ de d$placement +00,00/a soci$t$ cotise : la CNSS et : la C1$2 (6%)/

$/ #1$ est mari$ et p;re de deu- enfants/

%ravail &aire :

'al!uler l’IR sur salaire de r. *LI.

*++LI'*%I,- *++LI'*%I,-


53/71

50

Salaire brut 3 Salaire de &ase prime d’anciennet$/ 3 +/000,00 (+/000,00 - .0%) +00,00

3 6/000,00/

Salaire brut imposableS51 3 6/000,00 +00,003 +/+00,00

S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 1S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 1


54/71

5

Salaire net imposable :SN1 3 S51 a&attement forfaitaire cotisation prestations sociales

cotisations #$ cotisations C1$2/

3 +/+00,00 (!0% - +/+00,00) (+/+00,00 - 4,!"%) (+/+00,00 - !%) (+/+00,00 - 6%) 3 +/+00,00 ..00,00 !*+,"+ ..0,00 **0,00 3*/7!4,0+/

Calcul IR brutLe SNI de HALIM 3 se situe dans la tranche d’impôt de10% !"#01$00 4 "1&&$&'12 &rut 3 (*/7!4,0+ - .0%) !+0,00

3 .!!,4.

S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 1S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 1


55/71

55

Calcul IR netIR net ( IR brut 4 déductions )amiliales

( 1!!$1 4 *0$00 + *, ( *!$1"

S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 1S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 1


56/71

5

1a r$mun$ration brute de 0 . 5**-I 16 mari$ et p;re de 0

en6ants9 est "onstitu$e "omme suit 3

•

Salaire de baseSalaire de base .!!!"!!#.!!!"!!#•Prime dPrime d’’an$ienne%an$ienne%éé &.'!!"!!#&.'!!"!!#•(rais de d(rais de déé)la$emen%)la$emen% *!!"!!# *!!"!!#•Prime de rendemen%Prime de rendemen% ++!"!!# ++!"!!#•L,-emen%L,-emen% .!!"!!..!!"!!.

%ravail &aire

'al!uler l’IR sur salaire de 0 . 5**-I 1.

*++LI'*%I,- 2*++LI'*%I,- 2


57/71

5&

Salaire brut = Salaire de base + /rime d’an"iennet$ + Frais de

d$pla"ement + /rime de rendement + 1o%ement.

= .>>>9>> + .8>>9>> + &>>9>> + 55>9>> + 2.2>>9>>

= .25>9>>.

Salaire brut imposable :

SB = .25>9>> &>>9>>

= 0.55>9>>

S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 2 1S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 2 1


58/71

58

Salaire net imposable :

S-I 7 SBI 4 abattement 289 4 !otisation prestations so!iales 4

!otisations *,

7 .$$8688 4 (28 9 x .$8688 ()) 4 (;.888688 (2) x

#6286884 2$>6# 4 2>688.

7 8.>$6;8

()Base !al!ul de l’abattement :(.$$8688 4 2.288688)6 pla&ond 2.$88688 ? mois.

(2) +la&ond de ;.888688.

S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 2 1S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 2 1


59/71

5

= IR brut

Le salaire de 5**-I 3 est situé dans la tran!@e

(; ;;;6;A=$ 888688)

IR brut 7 (8.>$6;8 x #9) 4 .#6

7 2.22262.

= IR net 7 IR brut 4 dédu!tions &amiliales

7 2.222624 (8688 x # ())

7 2.8262.() l’épouse en&ants.

S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 2 1S,L/%I,- 0 *++LI'*%I,- 2 1


60/71

>

1e bulletin de paie est remis au salari$ : l’o""asion du

paiement de son salaire. G$n$ralement : la 6in de "haue mois

)ou par uin@aine-

BULLETIN /E PAIEBULLETIN /E PAIE


61/71

Bulletin de paie

Salaire de Base

+ Ha,oration )prime9 indemnit$sI.-

7 Salaire brut


62/71

2



63/71


64/71

= ,pposition : part du salaire retenue par l’emploJeur pour la

#erser : un "r$an"ier du salari$ )l’opposition est pronon"$e par

le tribunal-.

= *van!es et a!omptes : "e sont des #ersements e66e"tu$s au

salari$ a#ant l’$tablissement du bulletin de paie.



65/71

@ $ppositio*s :& "l s’agit de parties de salaire retenes par

l’emploer a pro.it des créanciers en )ertd’n -gement 8saisie @ arrBt!

@ essio* de salaire :& "l s’agit de .raction de salaire retene a)ecaccord d salarié por le paiement descréanciers!

@ "va*ces et acomptes :

& "l s’agit de la récpération des a)ances )erséesa salarié a cors d mois!


66/71

En reprenant le "as du salari$ *LI et en "onsid$rant ue

l’entreprise lui a 6ait un a"ompte de >>9>>.

%ravail &aire :

Ctablir le bulletin de paie de 0 . *LI 1

*++LI'*%I,- *++LI'*%I,-


67/71

&

’apr;s une d$"ision du tribunal9 l’entreprise doit retenir une

opposition de .>>9>> par mois du salaire de 0 .

*DS*I 1.

%ravail &aire :

Ctablir le bulletin de paie de 0 . *DS*I 1

*++LI'*%I,-*++LI'*%I,-


68/71

8

Le livre des salaires (ou livre de paie) est un do!ument

obliEatoire sur leFuel sont ré!apitulés en &in de mois tous

les éléments de la paie des salariés. Il est établi partir des

bulletins de paie.

LE LIVRE /E PAIELE LIVRE /E PAIE

Retenues-om

Sal

bruts

Sal

pla&onné '-SS IR *utres %otal

Sal

net *!ompt ,pposition

-et

pa"er

%ot


69/71

Cxemple : 1e li#re de paie de la so"i$t$ 0 GI-H

',-S/L%I-H 1 au titre du mois de mars est le sui#ant 3

Retenues-oms

Salair

bruts

Salair

pla&on '-SS IR 'I(R %otal*!ompt ,ppos

-et

pa"er

*,/I A.>>> .>>> 0&9> *.*>9>& 5> 2.58&9& 4 *.*>> 5.0*2950

R*BI 0.>>> 0.>>> 2>&9>> 9A *8> 5*9A &>> 4 *.889>

-*BIL &.>>> .>>> 0A&9> A5>9>& 2> *.&&9& *.5>> >> 0.002950

%otal *A.>>> *5.>>> *.7*98 2.259*> *.*> .8>9A> 2.2>> *.5>> *>.A09*


70/71

Th d


71/71

The end

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