Traitement Des d Chets

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    L’ELIMINATION DES DECHETS

    Plan de la présentation

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Aspect Réglementaire et institutionnel

    Evolution de la gestion des déchets

    Filières de traitement des déchets

    Choix du site d’une déchar e

    Aménagement et exploitation d’une décharge

    Optimisation de l’élimination et valorisation des déchets

    Traitement du lixiviat et biogaz

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    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Introduction

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    Introduction

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Un déchet peut être défini selon deux critères:

    – économique: c ’est un objet ou une matière que son détenteur veut jeter car il n’a plus de valeur économique; mais cet objet peut présenter un intérêt

    Le déchet

    .

    – juridique: c ’est un objet qui doit être géré dans l’intérêt de la protection de la santé publique et de l’environnement.

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    Introduction

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Origine Déchets agricoles, urbains et industriels

    Nature Déchets ménagers, inertes, banals, spéciaux et toxiques, ultimes

    Le déchet

    arac r s ques liquide ou solide Composition: minérale, organique, mixte

    Devenir Déchets à réduire, à récupérer et valoriser, à traiter, à stocker

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    Le déchet

    Introduction

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

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    Introduction

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Limiter la production Trier et valoriser Traiter la fraction non valorisable

    Le déchet

    Limiter le transport Stocker en sécurité

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    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Aspect Réglementaire

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    Charte communale Lois

    Loi sur la gestion des déchets et leur élimination

    Aspect Réglementaire

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Décrets approuvées Décret fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées

    Décrets publiés Décret n° 2‐07‐253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.

    Décret relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques .

    Projets de décrets Projet décret transport des déchets Projet de décret relatif au plan préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés

    Projet de décret sur l'incinération et la co incinération des déchets 9

    Aspect Réglementaire

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    La Charte communale n°78 ‐00 de 2002

    Le CC décide de la création et de la gestion des SPC dans les domaines de la collecte, du transport, de la mise en décharge publique et du traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés;

    La loi n°28 ‐00 de 2006 :

    , , , l'élimination, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, le tri de ces déchets.

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    Aspect Réglementaire

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    La Charte communale n°78 ‐00 de 2002 :

    La commune décide des modes de gestion des déchets;

    Elle réglemente les différentes phases de la gestion et d’élimination des

    déchets auxquelles le générateur doit s’y conformer

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    Aspect Réglementaire

    ‐ ° ‐

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Établissement d’un plan communal définissant les opérations de gestion et d’élimination des déchets :

    zones de collecte, transport, élimination et valorisation des DMA;

    circuits, cadence et horaire de collecte; zones où le transport et la mise en décharge des déchets

    incombent aux générateurs;

    Le PC dure 5 ans et est approuvé par arrêté du gouverneur.

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    Aspect Réglementaire

    La Charte communale n°78 ‐00 de 2002 et la loi n°28 ‐00 de 2006 (sur le plan financier et fiscal) :

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    La commune fixe les taux de la redevance de gestion des DMA.

    La loi n°28 ‐00 de 2006 (sur le plan régional) :

    La commune doit contrôler le dépôt des DIN, DUL, DAL, DIL et DMP non dangereux par leurs générateurs dans les installations d’élimination désignés par le plan directeur régional de gestion des déchets

    Elle fixe les modalités de la collecte, des circuits, de la cadence et des horaires de collecte moyennant une redevance;

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    Aspect Réglementaire

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    La loi n°28 ‐00 de 2006 (sur le plan régional) :

    La commune doit exiger, des générateurs des DIN, DUL, DAL, DIL et DMP non dangereux pour les assimiler aux DMA, un rapport d’analyse élaboré par un laboratoire agréé;

    Les DAL et DIL non dangereux doivent être transportés et déposés dans

    Les DMP non dangereux doivent etre triés au préalable et n’être pas contaminés par les DD.

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    Aspect Réglementaire

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    La loi n°28 ‐00 de 2006 :

    La commune doit mettre en place les installations de tri, de traitement et d’élimination ou de valorisation des déchets dont les délais sont fixés par voie réglementaire.

    (attribution partagée avec les exploitants des DC)

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    Aspect Réglementaire

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    3 classes de DC :

    ‐ Classe 1 : les décharges des DMA ;

    ‐ Classe 2 : les décharges des DIL, DMP non dangereux, des DAL, des DUL et DIN ;

    ‐ Classe 3 : les décharges des DD.

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    Aspect Réglementaire

    ° ‐ ‐

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    DECEMBRE 2009 FIXANT LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

    ET LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX DECHARGES CONTROLEES

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    Aspect Réglementaire

    CONTEXTE

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    ‐Texte élaboré conjointement par le département de l’environnement et le ministère de

    l’intérieur;

    ‐ Publié récemment dans le bulletin officiel n° 5802 du 7 Janvier 2010;

    ‐ Texte pris en application de la loi n°28 ‐00 relative à la gestion des déchets et à leur

    élimination notamment les articles 48, 49, 50 et 54;

    ‐ Texte s’appliquant à toutes les classes de DC à savoir les classes 1,2 et 3 visées à

    l’article 48 de la loi n°28 ‐00 précitée.

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    Aspect Réglementaire

    OBJET

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    Ce décret a pour objet de fixer :

    • Les procédures administratives à accomplir par le pétitionnaire pour

    l’implantation et l’exploitation de la DC;

    • Les prescriptions techniques à respecter par l’exploitant pour la mise

    en p ace

    e a

    concernant

    e c o x

    et

    am nagement

    u

    s te;

    • Les conditions d’exploitation relatives aux mesures de sécurité,

    d’hygiène et de surveillance de la DC auxquelles l’exploitant est tenu de

    s’y conformer.

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    Aspect Réglementaire

    LE REGIME JURIDIQUE DES DECHARGES CONTROLEES Régime de l’autorisation

    Il s’applique au pétitionnaire qui désire procéder à l’ouverture, au transfert et à la modification des DC de Classe 2 et de Classe 3 ;

    Dépôt de la demande d’autorisation accompagné d’un dossier.

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    Aspect Réglementaire

    la déclaration doit comprendre :

    Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011)

    1‐ Nom, domicile et adresse du déclarant ; 2‐ Plan 1/2000 précisant les limites maximales d’extension de la DC

    (superficie de la DC et de la zone à exploiter et sa hauteur); 3 ‐ Moyens techniques de réduction des risques (gaz de décharge, réseaux

    de lixiviat et de ruissellement des eaux et système d’imperméabil