TPE, PME, vous êtes concernées

MAÎTRISEZ LE RISQUE « RETRAIT DE PRODUITS »TPE, PME, vous êtes concernées !

1/ Retrait - rappel : tous concernés …

A - Un phénomène croissant

C - Un phénomène qui concerne tous les acteurs de la commercialisation

B - Un phénomène qui concerne tous les produits

4/ Prévention : comment éviter un retrait ?

A - Focus sur l’agroalimentaire

C - La gestion anticipée d’un retrait

B - Système de management de la qualité

3/ Quels sont les enjeux d’une opération de retrait pour votre entreprise ?

2/ Le retrait de produits : qu’est-ce que c’est ?

5/ Le rôle de l’assurance : la garantie frais de retrait

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Sommaire

1

Un nombre de retraits croissant, dans l’Union Européenne, ces dernières années quel que soit le domaine d’activité.

1A - Retraits : un phénomène croissant

Source : RASFF Source : RAPEX

x17 en 11 ansx7 en 6 ansALIMENTAIRE NON ALIMENTAIRE

2

1B - Retraits : un phénomène qui concerne tous les produits

AVIS DE RAPPEL D’UN JOUET (LOCOMOTIVE)

AVIS DE RAPPELD’UN ADAPTATEUR DE VOYAGE

Anomalie : des petits éléments peuvent se détacher (cheminée, roues) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

AVIS DE RAPPEL D’UN VÉLOAnomalie : problème de frein arrière.

AVIS DE RAPPEL D’UN COSMÉTIQUEProduit : fond de teint fluide

Anomalie : présence d’un micro organisme de type pseudomonas

Anomalie : risque de choc électrique.

AVIS DE RAPPELDE TRANCHETTES DE JAMBON

AVIS DE RAPPEL D’UN AIRBAGAnomalie : risque d’explosion.

Anomalie : présence de Listeria monocytogenes.

Tous les produits sont concernés !Alimentaire, non alimentaire, produits de santé…

3

1C - Retraits : un phénomène qui concerne tous les acteurs

La vente directe (à la ferme, AMAP, par internet…)

TOUT TYPES DE SOCIÉTÉS :

TOUT ACTEUR QUEL QUE SOIT SON NIVEAU DANS LA CHAÎNE DE COMMERCIALISATION DU PRODUIT :

TOUT CIRCUIT DE COMMERCIALISATION :

Tous concernés !

4

Un circuit court

Grandes entreprises ETI PME TPE Artisans

Importateur Fabricant Distributeur Autres professionnels :mandataires, fournisseurs...

62%Asie

15%Pays

de l'UEet del'EEA

Inconnu10%

Autres pays 13%

Source : RAPEX

Nombre de notifications en 2015 par groupede pays d’origine

Un circuit long avec des produits importés :

Une obligation qui vous incombe au titre de l’obligation de sécurité générale des produits et services

2 Le retrait de produits : qu’est-ce-que c’est ?

D’une façon générale, l’expression «frais de retrait» couvre ces deux types de situation et sera employée

indistinctement dans la plaquette

S’il est avéré ou soupçonné qu’un produit de consommation mis en circulationprésente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs

Sur injonctiond’une autorité compétente

RETRAIT DES PRODUITS

Empêcher la distributionet l’exposition

à la vente d’un produit

RAPPEL DES PRODUITS

Arrêter après distributionl’utilisation

ou la consommationdes produits

De façonvolontaire

ou

et/ou

Vous devez procéder au :

5

3 Quels sont les enjeux d’une opération de retrait pour votre entreprise ?

Vous devez limiter les impacts à court terme et assurerla pérennité à long terme de la marque et de l’entreprise

COÛTS INDIRECTS : IMAGE

Médiatisationincontrôlable

Atteinte à l’imagede la marque

Perte de confiancedes clients

+

COÛTS DIRECTS

Economiques

Techniques et logistiques

Communication

Coût d’exploitation

Judiciairesaction de groupe

6

3 Exemples de cas en agro-alimentaire

Activitéconcernée

Faits

Originedu produit

Typede retrait

Dommageavéré oumenace

Naturedes fraisde retrait

Fabrication de steaks hachés surgelés par un abattoir vendus sous une marque de distributeur

Retrait de steaks hachésAprès consommation de steak haché surgelé, des personnes ont été victimes d’une grave intoxication alimentaire.

- Diarrhée simple avec ou sans hospitalisation- Diarrhée sanglante avec hospitalisation- Pertes de salaires de personnes non malades mais connexe à une victime corporelle

- Frais de retrait - Frais de communication

France

Volontaire

Production, transformation et négoce de fruits et légumes frais, surgelés et transformés en purée, coulis ou préparation de fruits

Retrait de myrtilles surgeléesPollution des myrtilles surgelées vendues à une société tiers. Les myrtilles sont cueillies et collectées en Ukraine. L’assuré les achète auprès d’une société basée à Chypre.

Retrait de produits contenant de l’huile de tournesolContamination sur une cargaison d’huile de tournesol arrivée en France. Une partie des produits fabriqués sous différentes marques contiendrait de l’huile d’hydro-carbure.

Menace de dommages corporels : présence d’un novovirus pouvant entraîner des gastro-entérites aigües

- Frais de retrait- Frais de communication- Frais de consignation des produits en cause

Ukraine

Sur injonction des autorités françaises

Production et importation d’huile

Menace de dommages corporels : risque cancérogène

- Frais de destruction- Frais de retrait- Frais de repérage et de consignation des produits incriminés

Ukraine

Sur injonction des autorités françaises

Frais de retrait : 225 000€


Plusieursmillionsd’euros 7

Activitéconcernée

Faits

Originedu produit

Typede retrait

Dommageavéré oumenace

Naturedes fraisde retrait

3 Exemples de cas en agro-alimentaire

Commerce de gros d’appareils électroménagers

Retrait de siphons à crème chantillyLe plastique de la tête dans laquelle s’insère la cartouche de gaz n’est pas assez résistant et, sous la pression, l’embout est éjecté. Ces siphons étaient distribués par de nombreuses grandes surfaces (quinzaine de marques)

- Blessures à l’œil, au cou, au thorax ou aux mains- Acouphène- Dommages matériels

- Frais de retrait- Frais de communication

Chine

Volontaire Volontaire

Traitement et conditionnement du vin

Retrait de bouteilles de vinUn lot a été exporté en Chine par un négociant. Un consommateur a signalé la présence de paillettes de verre dans une bouteille. L’importateur des bouteilles a mis en cause le négociant, l’exploitation viticole et l’entreprise qui a procédé à la mise en bouteille de la récolte.

Menace de dommages corporels

Frais de communication et d’annonce de l’opération de retrait, frais d’analyse, d’emballage du vin et de remplacement, frais de stockages, frais de transports, frais postaux, frais de livraison Main d’œuvre de gestion de crise Coût de centre d’appel

France

Sur injonction des autorités chinoises et françaises

Fabrication et vente de cidre

Retrait de bouteilles de cidre50 000 bouteilles ont été livrées à une enseigne de grande distribution. De nombreuses réclamations de clients et entrepôts ont eu lieu suite à du coulage. Une opération de retrait a été effectuée.

Dommages matériels : explosion dans les magasins et chez les clients.Menace de dommages corporels

- Frais de retrait- Frais de destruction

France

-

- -




8

1/ La procédure HACCP : « Analyse des risques – Points critiques pour leur maîtrise » 2/ Les guides de bonnes pratiques d’hygiène :Pour vous aider à maîtriser la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et à respecter vos obligations réglementaires, des guides de bonnes pratiques sont rédigés et sont librement accessibles.

Exemples : - Guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP des entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés

- Guide de bonnes pratiques pour l’industrie de la viande

- Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la livraison de repas à domicile

- Guide de bonnes pratiques hygiéniques pour l’industrie des jus de fruits, nectars et produits dérivés

3/ Démarches volontaires de certification

4A - Prévention: comment éviter un retrait ?

QUELS OUTILS SONT À VOTRE DISPOSITION ?

En matière agro-alimentaire vous avez une obligation réglementaire de mise en place d’un plande maîtrise sanitaire (PMS)

Outil nécessaire pour garantir la sécurité sanitaire des aliments

Analyserles dangers

Etablirdes actionscorrectives

Etablirdes actions

desurveillance

Fixerles limitescritiques

Vérification

Déterminerles pointscritiquesEnregistrement

9

Certification IFS et BRC

Certification ISO 22 000

Certification ISO 9001

Orientationclient

Implicationdu personnel

Prise dedécision

fondée surdes preuves

Améliorationcontinue

Leadership

Managementdes relations

avec les partiesintéressées

Managementpar approche

système

Approcheprocessus

Le Système de Management de la Qualité (ISO 9001) :

4B - Prévention : un outil commun à tous les secteurs d’activité

le processus volontaire

d’un système demanagementde la qualité

« Guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME par une démarche qualité progressive »Pour vous accompagner dans la mise en œuvre progressive de la démarche qualité un guide vous est destiné :

10

Pour anticiper une opération de retrait, vous pouvez vous livrer à :

4C - Prévention : la gestion anticipée d’un retrait

DES EXERCICES DE SIMULATION DE GESTION DE CRISE

Il est indispensable d’identifier le plus en amont possible les vulnérabilités de votre entreprise et les menaces associées.

→ La capacité de réaction de votre entreprise et l’efficacité de son action sont dès lors liées à son degré de préparation.

Par ailleurs, la communication de crise est essentielle. Une préparation stratégique vous aidera à adopter une approche de principe, plutôt que d’être dans l’improvisation.

DES EXERCICES DE TRAÇABILITÉ

La traçabilité peut constituer un outil de premier plan afin de circonscrire l’ampleur d’un retrait.

En effet, elle permet la : - Limitation du retrait aux produits touchés- Réduction du temps d’intervention

En e�et, plus la taille de vos lots sera petite, moins il y aura de produits à rappeler en cas de mesure de retrait

Le secteur de la communication est un secteur à part ! N’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels de la communication pour préparer au mieux une situation de crise

11

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RETRAIT PAR L’ASSUREUR

Les coûts liés à une opération de retrait peuvent être couverts par l’assureur !Vous avez souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile générale de votre entreprise ?

5 Le rôle de l’Assurance : la garantie frais de retrait

Schéma de principe de la garantie « frais de retrait » :

de dommages avérés

corporels et/ou matériels

et/ouprésentés par un produit livré

après injonction d’une autorité publique compétente

retrait volontaire après accord de l’assureur

l’assuré doit procéder à une mise en garde du public et/ou au retrait dudit produit

Lorsqu’en raison :

de menace de dommages

Même lorsque le retrait est engagé par un tiers, votre responsabilité pourra être recherchée !

12

Vérifiez que votre contrat d’assurance responsabilité civile comprend une garantie « frais de retrait » qui est généralement une option

En tant que professionnel vous avez l’obligation de respecter le principe de sécurité générale des produits et services

5 La garantie frais de retrait

Frais de communication et d’annonce de l’opération de retrait

Frais de repérage et de recherche des produits incriminés

Frais de retrait proprement dit, c’est-à-dire, notamment : - frais d’extraction - de dépose - de démontage - de transport - de stockage…

Frais de consignation du produit

Frais de destruction des produits lorsque celle-ci constitue le seul moyen de neutraliser le danger

Frais supplémentaires de main d’œuvre ou de location de matériel

Dépenses de restauration de l’image de marque

Frais de prévention

Pertes d’exploitation

Garantie contamination

Garantie d’aide à la gestion de crise par un consultant

Quels sont les frais généralement assurables ?

Pour aller plus loin...possibilité de garanties supplémentaires :

Le produit en lui-même n’est jamais garanti !

13

Que faire ?

5 Le rôle de l’assurance : la garantie frais de retrait

- Vous devez vérifier que vous avez bien souscrit dans votre contrat d’assurance responsabilité civile ou multirisques la garantie optionnelle « frais de retrait ».

- Avec l’aide de votre assureur, vous devez vérifier le domaine de la garantie et l’étendue de la garantie dans le temps.

- N’hésitez pas à consulter votre assureur, il saura vous conseiller et vous accompagner.

- En tout état de cause, contactez votre assureur avant toute décision de procéder à un retrait.

14

Dès à présent :

En cas de mesure de retrait :

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Systèmes d’alerte :RAPEX : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/index_en.htmRASFF : https://ec.europa.eu/food/safety/ras_en

Autorités administratives :DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securiteDGAL : http://agriculture.gouv.fr/mots-cl%C3%A9s/dgal

Liste des guides de bonnes pratiques d’hygiène accessibles en ligne : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne

Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/securite/alertes/documents/guide_gestion_alerte020709.pdf

Guide de mise en œuvre d’une démarche qualité progressive : www.utc.fr/~mastermq/public/publications/qualite_et_management/MQ_M2/2012-2013/MIM_projets/qpo12_2013_gr1_FDX_50_818/docs/mim.pdf

Préparation à la gestion de crise : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/scie/docs/guide/56preparation_gestion_crise.pdf

Démarches de certifications : http://www.afnor.org/metiers/certification/panorama-certificationEn agro-alimentaire : http://agriculture.gouv.fr/ministere/les-demarches-de-certification-dans-les-entreprises-agro-alimentaires








http://ec.europa.eu/food/safety/ras�_en

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Systèmes d’alerte :RAPEX : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/index_en.htmRASFF : https://ec.europa.eu/food/safety/rasff_en





Préparation à la gestion de crise : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/scie/docs/guide/56prepara-tion_gestion_crise.pdf


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http://www.afnor.org/metiers/certification/panorama

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