TOUT SAVOIR SUR L’HABILITATION ELECTRIQUE

TOUT SAVOIR SUR

L’HABILITATION ELECTRIQUE

2 Immeuble Le Lancaster ZAC Aéroport 455 rue Alfred Sauvy 34470 PEROLS

Tel : 04 67 99 62 40 / Fax : 04 67 65 81 59 / Site internet : www.atpatrimoine.com Siret : 438 600 168 108 00056 – Code NAF 8559 A

SOMMAIRE

I/ Principes généraux ....................................................................................................... Page 3

II/ Que faire lorsque l’un de vos salariés ne se rend pas en formation

« Habilitation Electrique ? » ............................................................................................ Page 3

III/ La Norme UTE NF C 18-510 ......................................................................................... Page 5

IV/ Nos supports pédagogiques ....................................................................................... Page 9

A) Les formations que nous vous proposons

B) Exemples de supports

- Exemple de livret remis aux stagiaires

- Exemple des supports présentés en salle

- Exemple de Compte-Rendu pédagogique envoyé en fin de session

V/ Les différentes habilitations ..................................................................................... Page 14

- Habilitation électrique BS

- Habilitation électrique BSR



I/ PRINCIPES GENERAUX Depuis le 21/01/2012, l’habilitation électrique BS pour gardiens est un certificat demandé par le législateur, préconisé par l’UTE qui a en charge la responsabilité des Normes électriques (NFC 18-510). Ce Titre d’habilitation permet par exemple de changer les ampoules, les fusibles, armer et désarmer les appareils de sectionnement en toute sécurité ou encore remplacer des appareillages (prises de courant, interrupteurs, minuteries). Les habilitations électriques sont nominatives, attribuées par l’employeur à compter du moment où le niveau requis pour se faire est confirmé par un organisme habilité à le faire. AT PATRIMOINE est précisément spécialisé dans l’habilitation électrique BT (Basse Tension) pour gardiens. L’habilitation électrique BS pour gardiens représente un fort avantage pour le gardien d’immeuble. En effet, celle-ci lui permet d’exercer son métier dans des conditions légales et lui apporte une considération reconnue par le législateur. Elle permet le remplacement de lampes et d’appareillages électriques tels que prise de courant, interrupteur, minuterie selon situation, ou tout appareillage en terminaison de ligne sans modification ou extension de celle-ci en se conformant à l’article 10-1-2 de la Norme NFC 18 510. Nota : L’employeur aura le choix suivant les compétences de son employé de restreindre son geste professionnel et par là limiter son domaine d’intervention (ex : uniquement remplacement de lampes, fusibles, armer et désarmer une protection). Dans ce cas l’habilitation de son employé sera une BS avec une restriction stipulée sur son titre d’habilitation.

II/ QUE FAIRE LORSQUE L’UN DE VOS SALARIES NE SE REND PAS EN FORMATION « HABILITATION ELECTRIQUE ? » L’habilitation électrique est obligatoire pour toute personne travaillant à proximité ou sur des installations électriques. En vertu du décret n° 82 – 167 du 16 février 1982, elle consiste pour un employeur, à remettre à chaque travailleur chargé de travaux sur les installations électriques un « titre d’habilitation professionnelle » spécifiant les limites des attributions qui peuvent lui être confiées et la nature des opérations qu’il peut être autorisé à effectuer. Toutefois pour ce faire, l’employeur s’assure au préalable que le travailleur a une connaissance complète des précautions à prendre pour éviter les dangers de l’électricité. De ce fait, l’employeur délivre au salarié en question une formation spécifique. Si le salarié ne se rend pas en formation, il s’empêche de décrocher cette habilitation et de fait, l’employeur ne peut plus la lui reconnaître ni, en principe, lui demander les actions en lien avec cette habilitation. Le fait de ne pas se rendre en formation constitue un non-respect du pouvoir de la direction de l’employeur et donc à ce titre une faute grave qui peut entraîner, sous réserve de l’ancienneté du salarié, de l’absence de précédents ou de circonstances atténuantes, son licenciement.



L’employeur, négligeant l’impossibilité dans laquelle il se trouve de remettre à son salarié une habilitation électrique, pourrait toutefois être tenté de continuer à lui demander des tâches qui nécessitent cette habilitation électrique au regard des textes applicables. Pire, l’employeur pourrait laisser le salarié pratiquer, de son propre chef, ces tâches qui lui sont en principe interdites. C’est la survenance d’un accident du travail qui ferait regretter une telle négligence de l’employeur. En effet, en premier lieu, l’employeur pourrait, dans une telle situation, se voir reprocher par le salarié ou même par l’inspection du travail (dans le cadre d’une enquête sur les circonstances de l’accident) un non-respect des dispositions instaurant l’habilitation électrique et entraîner des suites civiles ou pénales de ce seul chef. En outre, ces faits peuvent être constitutifs d’un délit. Les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont :

- Soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

- Soit commis une faute caractérisée qui exposerait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

En second lieu, l’employeur a, à l’égard de tous ses salariés, une obligation générale de sécurité (Art. L4121 – 1 du code du travail) qui implique qu’il a la charge principale d’assurer la sécurité et de garantir la santé physique et mental de ses salariés. De fait, en cas d’accident, l’employeur pourrait voir sa responsabilité mise en cause par le salarié à travers le mécanisme de la faute inexcusable qui est caractérisée lorsque l’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger couru par le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Cette faute inexcusable, si elle est reconnue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, peut entraîner une indemnisation exceptionnelle des différents préjudices subis par le salarié ainsi qu’une majoration de la rente qui lui sera versée en cas d’invalidité reconnue. Toutes ces sommes seront versées par la Sécurité Sociale qui se retournera ensuite vers l’employeur afin qu’il les lui rembourse.

Conclusion : Il est recommandé de mettre un avertissement à un salarié et de lui enjoindre de se présenter avec une nouvelle convocation en formation « Habilitation électrique ». En cas de refus persistant du salarié de se présenter en formation ou de refuser d’arrêter le remplacement des ampoules, de nouvelles sanctions pourront être prises pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (à moduler en fonction de l’ancienneté et des antécédents du salarié.)



III/ LA NORME UTE NF C 18-510

Norme française NF C 18-510

Janvier 2012 Indice de classement : C 18-510

ICS : 13.100-13.260

Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique -Prévention du risque électrique

Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 21 décembre 2011, pour prendre effet à compter du 21 janvier 2012. Correspondance Le présent document n'a pas d'équivalent à la CEI ou au CENELEC.

Analyse Le présent document propose des mesures de prévention en vue d’assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique lorsqu’elles effectuent un travail dans un environnement électrique. Descripteurs Réseau électrique, distribution d'énergie électrique, travaux sous tension, travaux hors tension, sécurité du travail, installation électrique, installation très basse tension, installation basse tension, installation haute tension, maintenance, mesures de prévention, protection de la personne, protection contre les chocs électriques, protection contre les courts-circuits, règles de sécurité, habilitation, réparation, entretien, dépannage, travaux, intervention, opération.

NFC 18-510 Article : 4 DISPOSITIONS GENERALES Cet article énonce les prescriptions générales de prévention du risque électrique applicables à tous les acteurs, de l’EMPLOYEUR à l’EXECUTANT, en précisant les fonctions de chacun et le périmètre des tâches qui lui incombent. Leurs mises en œuvre sont précisées et complétées dans les articles spécifiques (Articles 7 à 13). Le présent article traite :

• de l’évaluation et de l’analyse du risque électrique ; • des différents types d’environnement autour des ouvrages et des installations ; • des principes de prévention à appliquer (organisation, formation, habilitation, matériel, Équipement, etc.) ; • de la réalisation et de la mise en œuvre des opérations ; • des acteurs concernés.

Article : 4.1 Analyse du risque électrique



L’Analyse du risque Électrique doit précéder toute opération d’ordre électrique ou d’ordre non électrique afin de définir et de mettre en place, lors des opérations, les mesures de prévention appropriées pour la protection des personnes et des biens. Cette analyse doit être menée en prenant en compte notamment les risques présentés par :

• les caractéristiques de l’ouvrage ou de l’installation ; • les modes opératoires envisageables.

Article : 4.1.1 Le risque électrique et ses conséquences Le risque électrique dépend de nombreux facteurs parmi lesquels :

• la présence, dans l’environnement, d’un ouvrage ou d’une installation électrique de toute nature ;

• les caractéristiques des ouvrages et des installations électriques, leur nature (aérien, souterrain, encastré), les paramètres électriques (tension, intensité, puissance, courant alternatif ou continu), le degré de protection des matériels électriques ;

• l’objet et la nature des opérations à réaliser : maintenance, dépannage, mesurage, travaux d’ordre électrique ou d’ordre non électrique, etc. ;

• les dimensions des outils, des matériels et équipements de travail ; • la configuration physique des lieux de travail ; • les défectuosités des ouvrages et des installations ; • l’induction magnétique et le couplage capacitif ; • les phénomènes météorologiques (foudre, humidité, vent, givre, neige collante, etc.) ; • les surtensions ; • les erreurs de conduite ou d’exploitation ; • la confusion due à la similitude des matériels et des installations.

Le risque électrique provient : • des contacts avec une pièce conductrice portée à un potentiel différent de celui de la personne

exposée ; • des amorçages qui provoquent, selon la puissance électrique en jeu, des étincelles ou des arcs

électriques (projection de particules en fusion) ;

Exemple concret terrain (ATP) : Dans le cadre d’une intervention élémentaire sur un remplacement d’ampoule le risque se présente sous 2 formes.

*Le risque d’électrisation par contact direct avec la douille en laiton qui supporte la lampe ou son support en matériaux ferreux.

*Le risque d’électrisation par rupture de la partie verre de la lampe qui laisse à

l’intervenant. La possibilité de toucher la phase et le neutre. Article : 3.2 Définitions relatives aux installations et aux ouvrages électriques 3.2.1 Installation électrique – ouvrage électrique Ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique. Dans le présent document, le qualificatif électrique est omis lorsqu’il n’y a pas d’ambiguïté. Le terme « OUVRAGE » est exclusivement réservé, dans le présent document, aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et à leurs annexes.

Le terme « INSTALLATION » s’applique, dans le présent document, à toute installation électrique à l’exclusion des ouvrages.



Article : 4.5.2.6 Chargé d’intervention Le chargé d’intervention est une personne qualifiée, habilitée et désignée par son employeur conformément aux prescriptions de l’Article 10. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle de l’exécutant placé sous son autorité.

Article : 5 FORMATION ET HABILITATION Cet article énonce les prescriptions à appliquer en matière de formation à la prévention du risque électrique et en matière d’habilitation.

Article : 5.1 Principes de fonctionnement et champ d’application Article : 5.1.1 Objet L’Article 5 expose en trois volets, la formation et le processus d’HABILITATION : • formation théorique et pratique du personnel à la prévention du risque électrique et maintien de cette compétence ; • Formalisation de la formation ou de l’habilitation ; • Attribution et suivi des habilitations.

Article : 5.1.2 Principes L’EMPLOYEUR est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent. L’objectif de cette formation consiste à acquérir la compétence nécessaire pour exercer son métier en toute sécurité. A l’issue de cette formation, l’employeur doit délivrer une habilitation à chacune des personnes placées sous son autorité, lorsqu’elles réalisent des opérations d’ordre électrique ou d’ordre non électrique nécessitant une habilitation.

L’HABILITATION est la reconnaissance, par l’EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

L’habilitation n’est pas directement liée à la qualification professionnelle. Cette habilitation est matérialisée par un titre d’habilitation individuel que son titulaire doit avoir en permanence avec lui durant ses activités professionnelles. Dans le cas d’utilisation de personnel d’une entreprise de travail temporaire par une entreprise exploitante ou une entreprise extérieure, ces dernières doivent définir la qualification et la compétence du personnel auquel elles souhaitent recourir. il appartient à l’employeur du personnel de l’entreprise exploitante ou de l’entreprise extérieure d’habiliter le personnel de l’entreprise de travail temporaire, en fonction du risque électrique encouru, après avoir évalué les compétences de ce personnel et, éventuellement, complété sa formation. Le travailleur indépendant ou l’employeur qui participent eux-mêmes à une opération, n’ont pas d’habilitation. Ils doivent pouvoir faire la preuve de leur formation et de leur connaissance du risque électrique (voir 5.8.2).



Article : 5.1.3 Cas dans lesquels l’habilitation est obligatoire Dans le cadre du présent document, l’HABILITATION est obligatoire pour : • effectuer toutes opérations sur des ouvrages ou des installations électriques ou dans leur voisinage ; • surveiller les opérations sur des ouvrages ou des installations électriques ou dans leur voisinage ; • accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens.

Article 12 : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS OUVRAGES OU INSTALLATIONS Cet article définit, en complément des articles précédents, des prescriptions particulières concernant certains ouvrages ou installations ou certaines de leurs parties.

Article : 12.3.1 En basse tension Si le MATERIEL ne présente pas de risque de contact direct pendant la mise en place ou l’enlèvement des lampes ou des accessoires (indice de protection de code a minima IP2X ou IPXXB) et si les lampes et accessoires ne sont pas détériorés, le remplacement peut, en présence de tension, être effectué par du personnel formé mais non habilité. Dans tous les autres cas, le remplacement des lampes ou des accessoires débrochables d’un appareil d’éclairage doit être réalisé après mise hors tension. En basse tension, s’il y a un risque électrique, le remplacement des lampes ou des accessoires doit être réalisé en appliquant les prescriptions des interventions BT ou les prescriptions des travaux d’ordre électrique, si les critères des interventions BT sont dépassés.

Article : 12.4 Opérations de remplacement de fusibles BT Tout remplacement d’un fusible fondu doit donner lieu à une recherche des causes de la fusion. Le remplacement d’un fusible BT doit être effectué préférentiellement hors tension. Cependant, il peut être effectué sous tension et en charge, à condition que le fusible et son support soient conçus à cet effet et assurent la protection de l’opérateur. Sur une installation BT, tout remplacement de fusible peut être confié : • à une personne habilitée symbole BS (voir Article 10) ; • à une personne formée mais non habilitée, à condition que l’élément de remplacement à fusion enfermée soit monté dans un appareil assurant la protection de l’opérateur contre le choc électrique et, en cas de fermeture sur court-circuit, contre les projections. Sur un ouvrage BT, l’opération de remplacement ne peut être confiée qu’à une personne habilitée symboles B2V ou B2T (ou symbole BR pour les annexes des ouvrages de transport et de distribution d’énergie).

Article : 10.1.2 Critères spécifiques aux interventions BT élémentaires Les interventions BT élémentaires sont limitées par les caractéristiques physiques des circuits sur lesquels elles sont autorisées. Elles sont réservées à des circuits terminaux répondant aux caractéristiques ci-dessous : • alimentés sous une tension inférieure ou égale à 400V, en courant alternatif, et 600V, en courant continu ; • protégés contre les courts-circuits par des dispositifs de protection de courant assigné au plus égal à 32 A en courant alternatif, et inférieur ou égal à 16 A en courant continu ; • de sections inférieures ou égales à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium) ; • disposant d’un organe de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui permet la mise hors tension dans des conditions de sécurité.



Toute opération qui ne répond pas aux critères généraux et aux critères ci-dessus n’est pas une intervention BT élémentaire. Une telle opération doit être classée, en fonction de ses caractéristiques, parmi les autres types d’opérations définis aux articles 7, 8, 9, 10 et 11, notamment l’intervention BT générale.

Article : 10.4 Interventions BT élémentaires

10.4.1 Généralités

Une intervention BT élémentaire est une opération d’ordre électrique simple, qui doit être exécutée exclusivement hors tension et hors zone de voisinage renforce BT (zone 4) par une charge d’intervention élémentaire habilité symbole bs. Le champ d’application d’une intervention BT élémentaire est strictement limité : • au remplacement à l’identique d’un fusible bt effectué après avoir vérifié l’absence de tension de part et d’autre du fusible. Toutefois, lorsque l’élément de remplacement à fusion enfermée est monté dans un appareil assurant la protection de l’opérateur contre les risques de contact direct et de projection en cas de fermeture sur court-circuit, il n’y a pas lieu de vérifier la mise hors tension ; • au remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ; • au raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits (par exemple, le raccordement d’un circulateur de chauffage) ; • au réarmement d’un dispositif de protection sur une installation et dans un environnement qui garantissent la sécurité de l’opérateur. Toute autre opération est exclue de son champ d’application.

Article : 5.5 Maintien des compétences - Recyclage Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l’employeur en fonction des opérations effectuées, notamment :

- de la complexité ou fréquence des opérations ; - de l’évolution technologique des matériels ; - de la diversité des ouvrages ou des installations. La périodicité recommandée est de 3 ans.

Il appartient à l’employeur de définir les modalités de ce recyclage après avoir évalué les compétences de son personnel, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique (questionnaire, entretien, épreuve pratique, logiciels spécialisés, etc.). Le recyclage ne peut être entrepris et validé que pour une habilitation ayant fait l’objet d’une formation initiale de même nature. Dans le cas de l’habilitation aux travaux sous tension sur les installations, les dispositions de ce paragraphe concernant le maintien des compétences sont complétées par des dispositions particulières (voir 8.2.2.3).



IV/ NOS SUPPORTS PEDAGOGIQUES

a) Les formations que nous vous proposons Préparation à l’habilitation électrique BS

Maintenance technique de la copropriété

Optimisation du mode de fonctionnement de la copropriété

(N’hésitez pas à consulter notre catalogue, ou retrouvez toutes les informations sur notre site

www.atpatrimoine.com)

B) Exemples de supports

Livret remis aux stagiaires



Supports présentés en salle



Compte-rendu pédagogique de fin de session



V/ LES DIFFERENTES HABILIATIONS

Habilitation BS



Habilitation BSR

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Documents

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