The EDI Standard for the Belgian Insurance sector R R Featuring Release 01.01.2010 Featuring Release...

The EDI Standard for the Belgian Insurance sector

RR Featuring

Release01.01.2010

Featuring

Release01.01.2010


Programme

• Environnement• Projets• Dates clés

• Sur le web• Projets en cours


Environnement

• Motivateurs• Organisation• Procédures / Conventions


Motivateurs

Via– Echange de données de qualité– Echange de données bien choisies– Exclusion du double encodage

• Améliorer la productivité

• Approche sectorielle

(Inchangés depuis 2004)


Organisation

GOC / CMS

StandardizationWorking Party

Software suppliers

ProjectgroupProjectgroup

ProjectgroupProjectgroup

(Inchangée depuis 2004)


Procédures / Conventions

Besoin d'un élément de donnée ou d'une valeur

Enregistrement et publication dans le TELEBIB2

Message standard

Intégré et traité dans les applicationsdes compagnies et des courtiers

SLA 1

SLA 2

SLA 3

(Inchangées depuis 2004)


Programme

• Environment• Projets• Dates clés

• Sur le web• Projets en cours


Projets

• Echange des données vie et individuelle

Différents axes :• Domaines• Filtres• Cycle de vie du contrat (Contract Life Cycle)• Contenu des messages


Projet "Echanges Vie-Individuelle"

• Evaluer les échanges entre courtiers et compagnies en Vie et Individuelle

• Miser sur une notion « individuelles »;– dont le contraire « collectives » est laissé hors

scope– mais ces notions se recouvrent partiellement

(en hospitalisation on a traité les deux...)

• Afin de– Diminuer les interventions manuelles– Augmenter l’efficacité et la compréhension

Objectif



• 01 : “Vie classique et branche 21” est modifié en “Vie et placements”

• 02 : “Individuelle”• 10 : “Hospitalisation” est modifié en

“Hospitalisation et soins de santé”• 23 : “Placements et Branches 23 et 26”

est déprécié

Domaines



• 01 : “Vie et placements”A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au contrôle

des entreprises d'assurances -Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie;

• le 21 - assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité;

• le 22 - assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement;

• le 23 - assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement;

• le 24 - comme pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, les permanent health insurance (assurance maladie, à long terme, non résiliable);

• le 25 - opérations tontinières;• le 26 - opérations de capitalisation.

Domaines - Définitions



• 02 : “Individuelle”A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au

contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche – Groupe d'activités non-vie;

• le 1 - accidents, individuelle, souscrite individuellement;

• le 2 - maladie, individuelle, souscrite individuellement.Recommandation GP Vie-Individuelle :

Les contrats souscrits par une famille font (encore) partie de ce domaine (bien que c'est là un premier niveau de collectivité).




• 10 : “Hospitalisation et soins de santé”Domaine qui couvre:

• les soins de santé, y compris– les caisses de prévoyance ("zorgkas") et– les contrats d’attente ("wachtcontracten« , loi

Verwilghen 10/08/2007),

• ainsi que les frais exposés en hôpital, sanatorium et instituts de soins reconnus,

• et éventuellement étendus aux frais pouvant en découler, ambulatoires ou autres.




• 06 : “Accidents du travail et assurances collectives”A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au

contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche –

Groupe d'activités non-vie;• le 1 - accidents, non-individuelle, souscrites en

collectivité;• le 2 - maladie, non-individuelle, souscrites en

collectivité;Groupe d'activités vie;• le 27 - gestion de fonds collectifs de retraite.

Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une définition)



• 98 : “Divers”Le domaine 98 couvre des types de polices bien définis (T.R.

électronique, ...), il ne faut pas penser qu'il est ouvert à tout et n'importe quoi. Ce domaine est à utiliser en dernier recours, quand un autre domaine n'est pas disponible.

Entre autres;A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au contrôle des

entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie;

– le 28 - opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier;

– le 29 - Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une précision)



• Impactés suite au changements apportés aux domaines

• Les définitions des domaines, des objets de risque, des garanties et des types de polices ont été complétés

Filtres



• Le 180 « Branche 26 »Définition : « Produit d'investissement

destiné aux entreprises »

– Était destiné au domaine 23, lequel est maintenant repris en domaine 01 « Vie et placements »

Filtres – Objets de risque



• 100 « Assurance vie » devient « Vie »• 110 « Vie » devient « Vie (mixte) »• 120 « Temporaire décès » devient « Décès »• 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques »• 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière »• 124 « Nuptialité » est ajouté• 130 « Garanties complémentaires » est déprécié• 142 « ACRA invalidité » est ajouté• 143 « Dépendance » est ajouté• 144 « Aditionnelle jeunes » est ajouté• 210 « Décès » devient « Décès par accident »• 244 « Contrat d’attente » est ajouté

Filtres – Garanties



• 100 « Assurance vie » devient « Vie »Garantie stipulant qu’une partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.-

à-d. la prime), afin que l’autre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du décès ou de la survie d’une ou plusieurs personnes se produit.

• 110 « Vie » devient « Vie (mixte) »

Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un capital déterminé en cas de vie de l’assuré(e) au terme de la garantie. En cas de décès de l’assuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé immédiatement au bénéficiaire désigné. Différentes formules sont possibles qui permettent à l’assuré(e) de différencier l’importance du capital décès (xx) et du capital vie (yy), moyennant une clé de style xx/yy, une clé évolutive ou non.

• 120 « Temporaire décès » devient « Décès »Garantie à date d’expiration fixe (au contraire de la garantie à vie entière) par laquelle une

compagnie s’engage à verser un montant convenu en cas de décès avant la fin de la garantie. La prestation de l’assureur peut prendre la forme d’un montant fixe, dégressif, croissant ou variable.

• 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques »Garantie offrant capital supposé couvrir les frais d'obsèques de l'assuré, par le biais d'une

somme convenue à verser ou par le biais de prestations préalablement spécifiées.

Filtres – Garanties - Définitions



• 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière »Garantie qui ne s’expire que lors du décès de l’assuré et par laquelle une compagnie

s’engage à verser un montant convenu au moment du décès. Il y a (au contraire de la garantie (temporaire) décès) toujours prestation de l’assureur.

• 124 « Nuptialité » est ajoutéGarantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un capital déterminé en cas de vie de

l’assuré(e) au terme de la garantie ou lors du premier mariage de l’assuré(e) s’il survient avant le terme de la garantie. En cas de décès ou d’invalidité totale et permanente de l’assuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé aux preneurs d’assurance.

Définition variante : Garantie stipulant qu’une partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.-à-d. la prime), afin que l’autre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du mariage, du décès ou de la survie d’une ou plusieurs personnes se produit.

• 130 « Garanties complémentaires » est dépréciéEst un ensemble de garanties proposées en marge d’une assurance-vie (ou une garantie-

vie) et assurances (garanties) similaires, telle que la rente en cas d’invalidité, le capital complémentaire en cas de décès par accident et autres, offertes sous forme d’un ensemble.

Recommandation : Garantie dépréciée et remplacée par ses variantes mieux détaillées de style ACRA, ACRI et consorts.




• 142 « ACRA invalidité » est ajoutéGarantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, dans le cas, du décès, ou

d’une invalidité totale (ou partielle) permanente, tous suite à un accident.(ACRA : Assurance Complémentaire Risque Accident)Recommandation : Le caractère total ou partiel est défini par une formule.

• 143 « Dépendance » est ajoutéGarantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, ou une rente dans le cas

d’une dépendance permanente ou temporaire.

• 144 « Aditionnelle jeunes » est ajoutéEn cas de décès du (des) assuré(s) de l’assurance (la garantie) complémentaire, la

compagnie s’engage à prendre en charge jusqu’au terme de cette garantie additionnelle jeune, tant que l’assuré de l’assurance principale (qui est un enfant) est en vie, les primes planifiées au moment du décès.

• 210 « Décès » devient « Décès par accident »Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un montant convenu en cas de décès à

la suite d’un accident.

• 244 « Contrat d’attente » est ajoutéGarantissant l'accès à la garantie dés un moment défini.




• 115 « Vie individuelle à versements facultatifs » devient « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) »

• 166 « Engagement individuel de pension – indépendant » est déprécié

• Remplacé, avec indication de la fiscalité, par– 110 « Vie individuelle (branche 21) »– 115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) »

• 230 « Soins de santé » est ajouté

• 625 « Collective hospitalisation »– Déplacé en domaine 10 « Hospitalisation et soins de santé »

Filtres – Types de polices



• 080 « Produits de placement »Produits, plutôt à caractère bancaire, par lesquels de l’argent est confié à un organisme

financier dans le but d’en obtenir un rendement à court, moyen ou long terme. Y compris le bon de caisse, l’obligation, l’euro-obligation, l’investissement en devises, le fonds d’investissement, le dépôt sur carnet d’épargne, les actions... (08.08.2007:) Y compris les produits de la branche 26.

• 110 « Vie individuelle (branche 21) »L’assurance vie individuelle est un contrat conclu d’une part, par un preneur d’assurance et

d’autre part par un assureur qui doit fournir une ou plusieurs prestations, rigoureusement définies, en contrepartie d’une prime unique ou périodique également décrite de manière univoque.

Recommandation : les contrats de style -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous le type 118 - Dirigeants d'entreprise.

• 115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life)Cette rubrique comprend les produits de type "universal life". Les parties conviennent

librement des fréquences ainsi que des montants des versements. En cas de non respect de l’accord, aucune pénalité n’est exigée. L’engagement de l’assureur se limite au remboursement de la prime avec un rendement garanti, invariable ou non, calculé sur la prime payée quelle que soit l’échéance du remboursement (capitalisation de la prime). Ces produits peuvent être assortis d’un capital minimum en cas de décès ainsi que d’assurances complémentaires (ACRI, ACRA, ACRH,...).

Recommandation : les contrats de style -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous le type 118 - Dirigeants d'entreprise.

Filtres – Types de polices - Définitions



• 118 « Dirigeants d’entreprise »Il s’agit d’un contrat d’assurance de type “vie individuelle”, branche 21 ou même 23, conclu

par une personne morale qui en est le bénéficiaire désigné.

• 130 « Autres opérations vie (branches 22, 24-29) »Cette rubrique doit être utilisée pour les polices de type « Permanent Health Insurance »

(branche 24, pour l’Irlande et le Royaume Uni) et pour les capitalisations, autres qu’assurance vie et fonds de pension collectifs (appartenant eux à la branche 26). In fine : 22, 24, 25, 27, 28 et 29.

• 211 « Individuelle Accidents Général »Concerne les cas d’assurances accidents, conclus par un particulier en faveur d’un (1) adulte

(vie privée, activité professionnelle, sports,.. ).

• 212 « Accidents et Maladies graves Jeunesse »Concerne les cas d’assurances accidents conclus par un particulier en faveur d’un enfant

(vie privée, loisirs) avec une possibilité d’ajouter une garantie limitative en cas de maladie grave contractée par l'enfant.

• 230 « Soins de santé »Produits qui octroient en cas de problèmes de santé avec hospitalisation ou non, une

indemnité ou une prestation (remboursement de frais, indemnité journalière, ...). Le contrat peut être conclu par un particulier ou une personne morale.




• 252 « Frais médicaux »Produits conclus par un particulier qui prévoient le remboursement des frais médicaux

encourus par une personne déterminée quelle qu’en soit la cause. Y compris les assurances qui complètent ou remplacent les « petits risques » couverts par la mutuelle.

• 260 « Familiale Accidents »Variante du type de police "individuelle accidents général". A utiliser au cas où plusieurs

personnes d’une même famille sont assurées par une seule police accidents.Recommandation du GP VieIndiv. : Bien que, une famille est un groupement de personnes,

le GP VieIndiv considère ceci comme du domaine individuelle (on est à la limite de la distinction groupe-individu).

• 270 « Familiale Maladie »Variante du type de police "maladie". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même

famille sont assurées par une seule police maladie.

• 280 « Familiale Hospitalisation »Variante du type de police "hospitalisation". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une

même famille sont assurées dans une seule police hospitalisation.

• 290 « Familiale Frais médicaux »Variante du type de police "frais médicaux". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une

même famille sont assurées par une seule police frais médicaux.




Filtres – Objets de risque / Domaines

(voir le fichier pdf joint…)



Filtres – Garanties / Domaines




Filtres – Types de polices/ Domaines




Contract Life Cycle – Le schéma




Contract Life Cycle – Les messagesSender Output of Message Object-Action Recipient

Insurer Rédaction et envoi du contrat

- Contrat rédigé – sous réserve de paiement- Contrat rédigé – en cours

0103 + 0304 Broker

Insurer Échéance contrat ou investissement

- Relevé de compte - au 31.12- Relevé de compte - en date anniversaire

0121 (NEW) Broker

Insurer Rédaction attestations - Attestation primes en épargne pension- Attestation PLCI déclaration aux impôts- Attestation sur plan de pension

0124 (NEW) + 9730

Broker

Insurer Rédaction attestations Demande revenu de référence 0124 + 9730Ou 0411

Broker

Insurer Rédaction attestations Attestation paiement immunisation fiscale

0124 + 9730 Broker

Broker Envoi revenu de référence

Revenu de référence 0123 (NEW)Ou 0410

Insurer




Broker Demande de rachat - Demande de rachat partiel libre- Demande de rachat total

0123 (NEW) Insurer

Insurer Rachat libre Avis de rachat (libre) 0104 Broker

Insurer Rachat planifié Avis de rachat (planifié) 0104 Broker

Insurer Rachat total Avis de rachat (total) 0104 Broker




Broker Information du décès Demande de prestation pour décès 0202 Insurer

Broker Information du décès Attestations décès et bénéficiaires 0203 + 9730 Insurer

Insurer Sinistres Accusé réception sinistre 0205 Broker

Insurer Décès Quittance de liquidation 0204 Broker

Broker Information mariage ou naissance

Demande de prestation en nuptialité

0123 (NEW) Insurer


Attestations nuptialité et bénéficiaires

0123 + 9730 Insurer

Insurer Nuptialité Avis de prestation 0104 Broker

Broker Information de survie Demande de prestation pour survie 0123 Insurer

Broker Information de survie Attestations survie et bénéficiaires 0123 + 9730 Insurer

Insurer Liquidation contractuelle,- avant terme, ou- au terme

Avis de prestation 0104 Broker

Insurer Liquidation contractuelle au terme

Demande de réinvestissement 0118 Broker




Insurer Acceptation du mandat Accusé réception mandat 0108 Broker

Broker Envoi domiciliation bancaire

Domiciliation bancaire 0123 (New) + 9730

Insurer

Broker Choix des fonds Arbitrage de fonds 0123 Insurer

Insurer Arbitrage des fonds Avenant 0104 Broker

Insurer Réception prime unique Contrats versements libres, ouAvenant

0122 (NEW) ou 0104

Broker

Broker Changement données preneur, ou assuré, ou Changement bénéficiaire, ouAjout cessionaire, ouAjout lien hypothécaire

Modification intervenant 0123 Insurer

Insurer Gestion intervenants Avenant 0104 Broker




Broker Changement garanties complémentaires, ouModification couverture vie et, ou décès, ouAdaptation durée contrat

Modification garanties 0123 (NEW) Insurer

Insurer Gestion garanties Avenant 0104 Broker

Insurer Gestion plafonds fiscaux Avis optimalisation fiscale 0111 Broker

Broker Demande optimalisation fiscale

Optimalisation fiscale 0123 Insurer




Broker Annulation planning versements, ouModification montant planifié vers., ouModification fractionnement vers., ouModification type de prime, ouChangement répartition versements, ouChangement répartition bonus

Modification planning 0123 (NEW) Insurer

Broker Annulation planning retraits, ouModification montant planifié retr., ouModification fractionnement retr., ouModification répartition retraits

Modification planning 0123 (NEW) Insurer

Insurer Gestion investissements Avenant 0104 Broker




Insurer Réduction pour non-paiement Avenant 0104 Broker

Broker Avance de fonds Demande avance de fonds

0123 (NEW) Insurer

Insurer Réception demande avance de fonds Acte d’avance 0104 Broker

Broker Transfert de la réserve Demande transfert de réserve

0123 Insurer

Insurer Réception demande transfert de réserve Avenant 0104 Broker



Contract Life Cycle – Les messages - DétailsSender Output of Message Input for Recipient


Contrat rédigé – sous réserve de paiement

Réception contrat Broker

Object-Action, code Libellé

0103+ 0304

Contrat, nouvelle affaire+ Quittance, envoi type 2

Donnée Identifiant Valeur

Group type X925 001 – bloc retour

Etat de l’acceptation de la nouvelle affaire ou du projet

ATT+A055 de 1 – Acceptationà 12 – Refus par le client

Etat de la police ATT+A003 5 – En cours, dés premier paiement

(jump to directly to the last of these detailed representations)

(this is the first detailed representation)



Sender Output of Message Input for Recipient


Contrat rédigé – en cours Réception contrat Broker


0103+ 0304

Contrat, nouvelle affaire+ Quittance, envoi type 2




ATT+A055 de 1 – Acceptationà 12 – Refus par le client

Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails



Sender Output of Messages Input for Recipient

Insurer Échéance contrat ou investissement

Relevé de compte,- au 31.12, ou- en date anniversaire

Mise à jour portefeuille

Broker


0121 (NEW) Contrat, mise à jour portefeuille vie


Group type X925

Mouvement suite à péréquation GIS+1025 ()






Insurer Rédaction attestations

- Attestation primes en épargne pension- Attestation PLCI déclaration aux impôts- Attestation sur plan de pension

Broker


0124 (NEW)+ 9730

Contrat, MPB origine compagnie+ Objet technique, document annexé


Group type X925


Message production origine compagnie

ATT+CMPB 12 – Envoi attestation fiscale






Demande revenu de référence

Broker


0124 (NEW)+ 9730


Ou

0411 Demande, demande de renseignements d’une personne


Group type X925



ATT+CMPB 22 – Demande – revenu de référence






Attestation paiement immunisation fiscale

Broker


0124 (NEW)+ 9730



Group type X925



ATT+CMPB 12 – Envoi attestation fiscale





Broker Envoi revenu de référence

Revenu de référence Rédaction attestations

Insurer


0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier

Ou

0410 Demande, modification des renseignements client


Group type X925


Message production origine courtier

ATT+CMPA 12 – Envoi revenu de référence





Broker Demande de rachat Demande de rachat partiel libre

Rachat libre Insurer




Group type X925

Nature du document GIS+EW05 12 – Rachat



ATT+CMPA 25 – Demande – rachat partiel





Insurer Rachat libre Avis de rachat (libre) Broker


0104 Contrat, avenant









Insurer Rachat planifié Avis de rachat (planifié) Broker




Group type X925







Broker Demande de rachat Demande de rachat total Rachat total Insurer




Group type X925


Etat de la police ATT+A003 2 – Résiliée


ATT+CMPA 26 – Demande – rachat total

Motif de résiliation ATT+A705 M – Rachat (Vie)





Insurer Rachat total Avis de rachat (total) Broker






Etat de la police ATT+A003 2 - Résiliée

Motif de résiliation ATT+A705 M – Rachat (Vie)





Broker Information du décès

Demande de prestation pour décès

Décès Insurer


0202 Sinistre, ouverture administrative


Group type X925

Circonstances du sinistre ATT+C221 101 – Décès,ou ...





Broker Information du décès

Attestations décès et bénéficiaires

Décès Insurer


0203+ 9730

Sinistre, MSB origine producteur+ Objet technique, document annexé


Group type X925






Insurer Sinistres Accusé réception sinistre Broker


0205 Sinistre, accusé de réception


Group type X925






Insurer Décès Quittance de liquidation Broker


0204 Sinistre, avis de règlement


Group type X925







Demande de prestation en nuptialité

Nuptialité Insurer




Group type X925

Nature du document GIS+EW05 13 – Prestation



ATT+CMPA 29 – Demande – prestation nuptialité






Attestations nuptialité et bénéficiaires

Nuptialité Insurer


0123 (NEW)+ 9730

Contrat, MPB origine courtier+ Objet technique, document annexé


Group type X925




ATT+CMPA 29 – Demande – prestation nuptialité





Insurer Nuptialité Avis de prestation Broker











Broker Information de survie

Demande de prestation pour survie

Liquidation contractuelle au terme

Insurer




Group type X925




ATT+CMPA 30 – Demande – prestation pour survie





Broker Information de survie

Attestations survie et bénéficiaires

Liquidation contractuelle au terme

Insurer


0123 (NEW)+ 9730



Group type X925




ATT+CMPA 30 – Demande – prestation pour survie





Insurer Liquidation contractuelle,- avant terme, ou- au terme

Avis de prestation Broker











Insurer Liquidation contractuelle au terme

Demande de réinvestissement

Broker


0118 Contrat, projet


Group type X925


ATT+A055 1 – Acceptation

Etat de la police ATT+A003 1 – En coursou5 – En cours, dés premier paiement





Insurer Acceptation du mandat

Accusé réception mandat Broker


0108 Contrat, mandat de placement


Group type X925


Statut mandat de placement ATT+A410 1 – Mandat placement en désavantage du producteur





Broker Envoi domiciliation bancaire

Domiciliation bancaire Réception domiciliation

Insurer


0123 (NEW)+ 9730



Group type X925

Nature du document GIS+EW05 4 – Modification

Type de modification GIS+EW00 9 – Modification d’une modalité



ATT+CMPA 11 – Envoi domiciliation bancaire





Broker Choix des fonds Arbitrage de fonds Arbitrage de fonds Insurer




Group type X925


Type de modification GIS+EW00 11 – Arbitrage des fonds



ATT+CMPA 23 – Arbitrage des fonds





Insurer Arbitrage des fonds Avenant Broker






Type de modification GIS+EW00 11 – Arbitrage des fonds






Insurer Réception prime unique

Contrats versements libresouAvenant

Broker


0122 (NEW)ou0104

Contrat, versement libreouContrat, avenant


Group type X925


Type de modification GIS+EW00 12 – Réception prime unique






Broker Changement données preneur

Modification intervenant Gestion intervenants

Insurer




Group type X925


Type de modification GIS+EW00 9 – Modification d’une modalité



ATT+CMPA 2 – Demande





Broker Changement données assuré


Insurer




Group type X925


Type de modification GIS+EW00 7 – Modification du risque assuré








Broker Changement bénéficiaire, ouAjout cessionaire, ouAjout lien hypothécaire


Insurer




Group type X925


Type de modification GIS+EW00 13 – Modification intervenants








Insurer Gestion intervenants

Avenant Broker






Type de modification GIS+EW00 9 – Modification d’une modalité, ou7 – Modification du risque assuré, ou13 – Modification intervenants






Broker Changement garanties complémentaires, ouModification couverture vie et, ou décès, ouAdaptation durée contrat

Modification garanties Gestion garanties

Insurer




Group type X925


Type de modification GIS+EW00 6 – Modification des garanties








Insurer Gestion garanties Avenant Broker












Insurer Gestion plafonds fiscaux

Avis optimalisation fiscale Broker


0111 Contrat, tarification avant avenant


Group type X925




ATT+A055 1 - Acceptation






Broker Demande optimalisation fiscale

Optimalisation fiscale Gestion plafonds fiscaux

Insurer




Group type X925



ATT+CMPA 21 – Demande optimalisation fiscale





Broker Annulation planning versements, ouModification montant planifié vers., ouModification fractionnement vers., ouModification type de prime, ouChangement répartition versements, ouChangement répartition bonus

Modification planning

Gestion investissements

Insurer




Group type X925


Type de modification GIS+EW00 14 – Modification planning

Type de modification du planning GIS+EW13 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6








Broker Annulation planning retraits, ouModification montant planifié retr., ouModification fractionnement retr., ouModification répartition retraits

Modification planning

Gestion investissements

Insurer




Group type X925



Type de modification du planning GIS+EW13 7 / 8 / 9 / 10








Insurer Gestion investissements

Avenant Broker







Type de modification du planning GIS+EW13 Code, de 1 à 10






Insurer Réduction pour non-paiement

Avenant Broker




Group type X925


Type de modification GIS+EW00 15 – Réduction pour non-paiement






Broker Avance de fonds Demande avance de fonds

Réception demande avance de fonds

Insurer




Group type X925

Nature du document GIS+EW05 11 – Avance



ATT+CMPA 27 – Demande – avance de fonds





Insurer Réception demande avance de fonds

Acte d’avance Broker





Nature du document GIS+EW05 11 – Avance






Broker Transfert de la réserve Demande transfert de réserve

Réception demande transfert de réserve

Insurer




Group type X925

Nature du document GIS+EW05 14 – Transfert de réserve



ATT+CMPA 28 – Demande – transfert de réserve

Motif de transfert ATT+A095 3 - Transfert

Origine de la résiliation (et annulation et suspension)

ATT+A314 1 – Preneur d’assurance

Motif de résiliation ATT+A705 N – Replacement par autre police, ouP – Reprise par une autre compagnie





Insurer Réception demande transfert de réserve

Avenant Broker





Nature du document GIS+EW05 14 – Transfert de réserve


Motif de transfert ATT+A095 3 - Transfert

Origine de la résiliation (et annulation et suspension)

ATT+A314 1 – Preneur d’assurance

Motif de résiliation ATT+A705 N – Replacement par autre police, ouP – Reprise par une autre compagnie


(this is the last detailed representation)(jump back to the first of these detailed representations)



Le contenu des messageswww.telebib2.org : Implementation related components :Message content inventories (MCI’s)

M0101 v4 (modified)M0103 v4 (modified)M0104ANN v2 (modified)M0104MOD v4 (modified)M0104REM v4 (modified)M0104RES v3 (modified)M0104REX v4 (modified)M0104SUS v2 (modified)M0104TFT v4 (modified)M0104TFTR v1 (new)M0105 v2 (modified)M0108 () (to be constructed)M0111 () (to be constructed)M0114 v4 (modified)M0118 v4 (modified)M0119 v2 (modified)M0121 v1 (new)M0122 v1 (new)M0123 v1 (new)M0124 v1 (new)

M0202 v1 (rel. 01.01.2009)M0203 v1 (rel. 01.01.2009)M0204 v1 (rel. 01.01.2009)M0205 v1 (rel. 01.01.2009)M0304 v2 (rel. 01.01.2008)M0410 v1 (rel. 01.01.2009)M0411 () (to be constructed)M9730 v1 (rel. 01.01.2009)

EPTY003 v3 (modified)

ICD1xx v3 (modified)ICD2xx v1 (1st documented)

PTY003GRP v3 (modified)PTY003PM v3 (modified)PTY003PP v3 (modified)

ROD030 v2 (rel. 01.01.2007)ROD04x v1 (rel. 01.01.2006)


Programme

• Environmental factors• Project• Key dates

• On the web• What next ?


Key dates

2 0 0 92008 2010

Cut-off date25.09.2008 Release date

01.01.2010

Implementation period

Productionstart date(s)

Earliest production start date01.10.2009

Compatibility measuresdevelopment period

Production start period


Programme




On the web


Programme




What next ?

• Level synchronization

• Employee Benefits• Guarantee, sub guarantee, cover• Extensions / Exclusions• Cover limits, Premium calculation basis


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The EDI Standard for the Belgian Insurance sector R R Featuring Release 01.01.2010 Featuring Release...

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