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InstItut ProfessIonnel des ComPtables et fIsCalIstes agréés
RAPPORT ANNUEL 2014
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Il y a quatre ans, en 2011, une nou-velle équipe a pris ses fonctions à la tête de l’IPCF. Lors de son installation, elle a élaboré un programme d’action en quatorze points pour améliorer le cadre de la profession et l’image de l’Institut vis-à-vis de ses membres et du monde extérieur.
Quatre années plus tard, l’heure du bilan est arrivée. Nous pouvons affir-mer avec une certaine fierté que la qua-si-totalité de ces points a été réalisée même si l’un ou l’autre projet n’a pas pu aboutir. Vous trouverez d’ailleurs dans le mot du Vice-Président (présenté dans le présent rapport) un condensé des différentes actions de notre Institut au cours de ces dernières années.
En ce qui concerne le stage, la mise en place d’un examen d’entrée au stage IPCF permettrait d’opérer une première sélection qualitative des candidats. Ceci éviterait d’avoir des stagiaires insuffisamment formés pour embrasser cette profession ou n’ayant pas la fibre d’indépendant.
Je voudrais également mettre en exergue l’évolution de l’image de la profession instiguée ces dernières an-nées. Je rappelle l’anniversaire des 20 ans de l’IPCF qui fut une véritable réus-
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Le Mot du Président
site. J’en veux pour preuve les deux journées d’étude (une en français et une en néerlan-dais) organisées en novembre 2014, et qui avaient pour objectif d’aider les comptables (-fiscalistes) agréés et les stagiaires à mettre en valeur leurs qualités et leur profession, à vendre leur image auprès de la clientèle po-tentielle et à mettre en oeuvre les techniques de marketing tout en affrontant également la publicité et le démarchage pratiqués par des confrères. L’accent avait également été mis sur l’accueil du client et le suivi rigoureux de son activité professionnelle afin d’optimiser au maximum le service offert à ce dernier par le professionnel.
Un volet important avait aussi été consacré aux nouvelles technologies telles que la fac-turation électronique avec ses avantages et ses inconvénients. La conclusion était que les petits et les moyens cabinets comptables devront dans le futur s’adapter aux nouvelles technologies, et le comptable sera débarras-sé des tâches matérielles et contraignantes. Ces journées avaient été un réel succès dû à la présence nombreuse de professionnels du chiffre et à la participation d’orateurs de qua-lité. De plus, notre Ministre de tutelle, Mon-sieur Willy Borsus, avait rehaussé de sa pré-sence la première journée. C’était sans nul doute les deux premières journées d’étude organisées pour des comptables durant les-quelles on avait parlé de beaucoup de sujets
… mais pas de comptabilité ni de fiscalité !
Je voudrais néanmoins profiter de cette oc-casion pour exprimer un certain regret. J’es-pérais au début de ce mandat qu’on aurait pu envisager de rapprocher les deux Insti-tuts que sont l’IEC et l’IPCF avant d’envisa-ger une véritable fusion qui aurait respecté de façon parfaitement équitable les deux parties. J’estime d’ailleurs qu’après 22 ans d’existence de l’IPCF, il existe entre nos deux professions beaucoup plus de points conver-gents que de différences. De même, au sein du Comité inter-instituts rassemblant les deux Instituts précités et l’IRE, des décisions communes sur toute une série de problèmes ont très souvent pu être dégagées. Dans un pays de la taille de la Belgique, la présence de deux instituts dont les compétences sont presque identiques a de quoi surprendre nos clients belges ou étrangers.
Cela renforcerait considérablement notre in-fluence et notre capacité de lobbying auprès des instances, tant politiques que socio-éco-nomiques. Il appartiendra donc au nouveau bureau de poursuivre le développement de synergies avec nos confrères de l’IEC. La politique européenne, ayant tendance ces dernières années à vouloir supprimer les monopoles des professions réglementées, conscientisera probablement aussi les res-ponsables des Instituts et les décisionnaires politiques à entrevoir cette solution comme la plus adéquate à défendre les intérêts pro-fessionnels des professions du chiffre. Il ne
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s’agit nullement de faire ici du corporatisme, mais bien de défendre une profession qui joue un rôle essentiel dans l’économie de notre pays.
Je ne pourrais pas conclure cet éditorial sans remercier toutes les Consoeurs et tous les Confrères qui nous ont aidés et soutenus pendant cette législature. Je remercie éga-lement tous les mandataires, membres du Conseil National, des Chambres exécutives, des Chambres d’appel et des Commissions de stage pour le travail minutieux qu’ils ont accompli durant toutes ces années. Tous ensemble, nous avons affronté parfois des difficultés auxquelles nous avons toujours su répondre avec efficacité au mieux des inté-rêts de la profession.
En outre, comme il s’agit du dernier rapport annuel auquel le bureau actuel de l’IPCF apportera sa contribution, je souhaite pro-fiter également de l’occasion qui m’est don-née pour évoquer l’Institut lui-même et ceux qui, quotidiennement, oeuvrent à la bonne marche de ce dernier. Le Président de l’IPCF est un dirigeant d’entreprise comme il en existe des milliers dans notre pays. Si les connaissances professionnelles sont impor-tantes, elles ne sont pas primordiales. Pour gérer l’Institut, il faut surtout et principale-ment être entouré de bons collaborateurs et aimer le travail en équipe.
Je voudrais donc sincèrement et chaleureu-sement remercier tous les collaborateurs de l’IPCF, tous services confondus, pour leur dévouement sans faille et les compétences dont ils ont constamment fait preuve au ser-vice de l’IPCF et de ses membres. Ce fut pour
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moi un honneur et un privilège de travailler avec eux au cours de ces quatre années et je peux assurer qu’ils n’ont pas ménagé leur peine. Je souhaite à beaucoup de managers de pouvoir s’adjoindre une pareille équipe de collaborateurs. Je pense au service ac-cueil, à la maintenance, au secrétariat des Chambres exécutives et des Chambres d’ap-pel, au service stage, au service juridique, au service comptabilité, au service informa-tique, au secrétariat de direction, au service publications et au service communication. Ce dernier a été particulièrement mis sur la brèche au cours de mon mandat, parce que j’ai axé en grande partie mon action sur une amélioration de la communication envers les membres et le monde extérieur. Enfi n, je tiens également à remercier tout spéciale-ment le Directeur Général de l’Institut dont la collaboration loyale m’a toujours été très précieuse.
Certes, il reste du pain sur la planche. Il appartient maintenant à nos successeurs de prendre le relais et de poursuivre cette tâche passionnante consistant à défendre notre belle et noble profession au service d’une mission non moins importante : la prospérité économique de notre pays et de ses entre-preneurs dans un monde sans cesse plus compétitif.
Bon vent IPCF !
Jean-Marie ConterPrésident
Jean-Marie ConterPrésident
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Table des matières
Le Mot du Président ..................................................................2
Table des matières ....................................................................6
Editorial de Monsieur le Ministre Willy Borsus .............................7
Ensemble, construisons l’avenir de nos entreprises ! .....................10
Le Mot du Vice-Président ...........................................................18
Les dossiers de fond 2014 ........................................................22
Publications et site internet 2014 ...............................................26
Evénements et salons 2014 .......................................................28
Inscriptions et honorariat 2014 ..................................................34
La profession en chiffres 2014 ...................................................38
Organigramme au 31 décembre 2014 ......................................40
Travaux des organes ...............................................................46
Comptes annuels 2014 .............................................................48
Vos contacts au sein de l’IPCF ....................................................50
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Editorial de Monsieur le Ministre Willy Borsus Vision de l'avenir de la profession, notamment le rôle du comptable-fiscaliste en sa qualité de conseiller auprès des entreprises.
L'économie est la source de toute richesse matérielle et est un levier majeur créateur de bien-être. Or, une bonne économie exige un bon entreprenariat. Un accompa-gnement qualitatif de la part d’un conseiller qualifié est donc d'une grande importance, tant lors du lancement d'une entreprise que lors de son développement ou de son transfert. C'est la clé pour un entreprenariat solide.
Les statistiques révèlent qu’un quart des star-ters cessent leur activité au cours de la pre-mière année. La moitié d’entre eux mettent fin à leur activité au cours des cinq années qui suivent la création de leur affaire. Cette période est pourtant considérée comme «cruciale». Plusieurs causes à l’origine de ce phénomène peuvent être évoquées, comme une mauvaise gestion, des charges adminis-tratives excessives, des charges fiscales et/ou sociales lourdes. Pour un starter, un bon accompagnement est donc déterminant au niveau de sa réussite.
La société, de plus en plus complexe, est en constante évolution. Le but est de réagir à ces changements, d’y faire face et de les sur-monter. Il est donc nécessaire de se faire ac-compagner d’un spécialiste chargé d’identi-fier les problèmes, de calculer les risques, de planifier des investissements, etc.
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Un entrepreneur doit pouvoir compter sur un soutien de haute qualité. Faire appel à un professionnel, qu’il soit comptable ou comptable-fiscaliste, est primordial. Le succès d'une entreprise est en grande partie lié à l’excellence des qualités d’un comptable. Celui-ci offre, en effet, une importante plus-value en sa qualité de conseiller légal et permanent auprès d’en-treprises, sur les plans financier, économique et fiscal. Il preste également de nombreuses tâches d’une grande importance sociale.
En ma qualité de Ministre des Classes Moyennes, je suis impliqué à double titre vis-à-vis de votre profession. D’une part, comme Ministre de tutelle de l’IPCF et, d’autre part, en tant que Ministre en charge du statut social des travailleurs indépendants.
Ma prédécesseure, Sabine Laruelle, a fait progresser de manière spectaculaire le statut social des travailleurs indépendants. Je m’inscris aujourd’hui avec une totale détermination dans ce sillon afin que les indépendants bénéficient enfin des droits qu’exige leur prise de risque. C’est, selon moi, une question essentielle de respect. En ce qui concerne les leviers que j’ai déjà pu actionner en faveur des indépendants depuis le début de cette législature, je tiens à souligner les éléments suivants : tout d’abord, au 1er août 2016, la pension minimale au taux isolé sera enfin égale à celle d’un travailleur salarié.
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Ce rattrapage sera d’ailleurs partiellement anticipé en 2015. Il s’agit d’un pas histo-rique puisque pour la première fois en Bel-gique, les salariés et les indépendants seront sur un pied d’égalité en matière de pensions. En outre, depuis le 1er janvier 2015, un indépendant âgé de 65 ans ou ayant 45 ans de carrière peut désormais travailler sans limite de revenus. A partir du moment où l’une de ces deux conditions est remplie, l’indépendant peut ainsi poursuivre ses acti-vités tout en bénéficiant, en plus de ses reve-nus, du montant intégral de sa pension.
Le 27 février 2015, le Conseil des Ministres a approuvé mon ambitieux Plan PME repre-nant 40 mesures, dont une série concerne directement votre profession. Prenons l’exemple de la simplification administrative. La facturation électronique a déjà convaincu nombre de grandes entreprises ; encoura-geons à présent les PME à opter, elles aussi, pour cette facilité. Pensons à la procédure sommaire d’injonction de payer, que mon col-lègue de la Justice et moi-même avons l’inten-tion de réformer, de manière à en simplifier l’utilisation, notamment en rendant facultative l’intervention d’un avocat. Citons enfin l’inten-tion du gouvernement d’étendre les différents dispositifs « seconde chance » et de rétablir le crédit aux entrepreneurs qui redémarrent. Autant d’éléments qui visent d’une part à sou-tenir votre secteur et, d’autre part, à renforcer encore l’esprit d’entreprendre.
A présent, dans un souci constant de pro-grès, j’examinerai, en concertation avec les ordres et instituts sur lesquels j’exerce la tutelle, dans quelle mesure la structure exis-tante pourrait être modernisée et adaptée au contexte actuel ; les règles relatives à l'ac-cès à la profession feront également l’objet d’une attention toute particulière et ce, afin de s'aligner au mieux sur les besoins socié-taux d’aujourd’hui et de demain. J’envisage encore d’étudier d'autres pistes en vue de permettre davantage de profession-nalisation du groupe professionnel concerné. Dans ce contexte, je veillerai naturellement à entretenir une concertation permanente avec votre secteur dont les spécificités seront minutieusement prises en compte.
En conclusion, dans notre société telle qu’elle est actuellement configurée, le rôle du comptable-fiscaliste est devenu incontour-nable dans le cadre d’un entreprenariat de qualité et, par là même, d’une économie florissante. Mon ambition est donc d’aider votre profession afin qu’elle soit considérée comme un pilier essentiel de la vie écono-mique et de l'épanouissement de ses acteurs.
Willy BORSUSMinistre des Classes Moyennes, des
Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale
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Ensemble, construisons l’avenir de nos entreprises !
On le sait bien, entreprendre en tant qu'in-dépendant n'est pas une sinécure. Certains se lancent dans l'aventure parce qu'ils ont un projet et/ou des moyens financiers pour le réaliser, d'autres choisissent ce statut par dépit ou fatalisme pour échapper au chô-mage, ou parfois, plus simplement, parce qu'ils veulent être libres de leur temps et de leurs faits et gestes sans être liés par un lien de subordination à un patron.
Les professionnels du chiffre, et en particu-lier, les comptables-fiscalistes agréés en tant que conseillers de ces entrepreneurs, sont des partenaires essentiels de ces derniers. Mais il existe également des organismes tels que l'Union des Classes Moyennes (UCM), le Beci ou l'Unizo qui sont incontournables en matière d'aide et de soutien aux entre-prises, aux indépendants et aux titulaires de professions libérales. Une conjonction des compétences de ces organismes alliée à celles des comptables-fiscalistes peut consti-tuer une redoutable "machine de guerre" au service des entrepreneurs.
C'est pour cette raison que l'IPCF a souhaité s'entretenir avec Madame Christine Lhoste, Secrétaire Générale de l'UCM, Monsieur Jan Sap, Directeur Général de l'Unizo et Monsieur Olivier Willocx, Administrateur délégué du Beci.
Estimez-vous que les entreprises sont suffi-samment armées pour affronter le marché en général ?
Olivier Willocx (O.W.) : A Bruxelles, nous avons soit de très grosses entreprises, soit de très petites entreprises, appelées TPE. Ces dernières emploient en général de 1 à 5 per-sonnes. Les grosses entreprises bénéficient souvent de toute une gamme de services et de compétences internes qui leur donnent suffisamment d'atouts sur le marché belge ou international. Pour les PME et les TPE, on constate régulièrement qu'elles sont des four-nisseurs des grosses entreprises dans des secteurs pointus et bien définis. Certaines sont même des leaders mondiaux dans leur domaine. Un des plus gros problèmes qui handicapent ces sociétés, c'est une législa-tion trop changeante conjointement à des règles fiscales différentes entre les régions. C'est entre autres sur ces points-là que nous pouvons agir et les aider.
Jan Sap (J.S.) : En général, oui. Ce qui leur est nécessaire, c'est un bon accompagne-ment. Nous constatons que les entrepreneurs connaissent leur métier et leurs produits. En matière de gestion d'entreprise, les choses battent un peu de l'aile pour toutes sortes de raisons : désintérêt, pas de suivi des dos-siers,… Un bon accompagnement est néces-saire et un rôle important est attribué sur ce plan au comptable. L'entrepreneur a d'ail-leurs plus confiance en lui ou en elle qu'en son propre partenaire.
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Quels sont les principaux atouts que doit réu-nir un futur entrepreneur avant de se lancer dans l'aventure ? Le niveau de formation est-il suffisant (formation permanente pour les entrepreneurs) ?
Christine Lhoste (C.L.) : Pour entreprendre, il faut de l'audace, de la passion et sur-tout, il faut savoir s'entourer de personnes compétentes et motivées. Il faut surtout éta-blir un bon business plan et disposer d'un financement crédible et suffisant. L'accom-pagnement est essentiel. Nous sommes là pour les aider mais nous ne pouvons pas entreprendre à leur place. Nous avons néan-moins constaté que 44% des indépendants n'ont pas de formation en gestion. Person-
nellement, je suis pour sensibiliser les indé-pendants qui le souhaitent à des formations, mais je rejette toute obligation en la matière pour ne pas freiner l'entrepreneuriat.
O.W. : Nous remarquons un fait qui peut sembler paradoxal : plus une personne possède une haute formation, moins elle a envie de développer une entreprise. Elle sera observateur du marché mais pas acteur. Ce n'est évidemment pas une règle absolue, mais un constat. Je rejoins Madame Lhoste sur ce qu'elle a dit. J'ajouterais en outre que l'enseignement en général est excellent mais qu'il est principalement dispensé pour restituer un savoir au sein d'une entreprise et dans un cadre hiérarchisé. Toutefois, il y
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a une pénurie dans certains métiers. C'est un problème de formation qui concerne le monde politique et celui de l'enseignement, mais également un problème d'information de la part du patronat. Une évolution est nécessaire dans ce domaine.
J.S. : Beaucoup d'entrepreneurs ne disposent pas de connaissances économiques suffi-santes. Ceci vaut par exemple aussi pour les titulaires de professions libérales tels que les médecins ou les kinésithérapeutes. A notre demande, 74% de ces derniers ont déclaré qu'ils ne se sentaient pas prêts pour démar-rer une activité indépendante. Je ne suis cependant pas partisan d'une formation per-manente obligatoire pour les entrepreneurs. Ce type de formation relève plutôt du monde de l'enseignement, tant du secondaire que du supérieur bien évidemment. J'ajouterai que je rencontre pas mal de jeunes qui veulent faire quelque chose de créatif : créer une ligne de vêtements, fabri-quer des chaussures,… D'abord comme indépendant à titre accessoire et ensuite à titre principal mais cette démarche est plus difficile.
Quelle plus-value vos organisations peuvent-elles apporter au développement des entre-prises ?
O.W. : Notre rôle consiste à défendre les in-térêts individuels et collectifs des entreprises basées à Bruxelles, de leur proposer toute une série de services : aider les entreprises à trouver les collaborateurs dont elles ont besoin, aider les entrepreneurs mais aussi les personnes demandeuses d'emploi à se former efficacement, faciliter leur mobilité,… En somme, nous mettons tout en oeuvre pour convaincre le monde politique et les parte-naires sociaux de ce que nous pouvons faire pour les entreprises bruxelloises.
C.L. : Nous apportons une plus-value aux entreprises. Notre objectif est de défendre et représenter les chefs d'entreprise et de créer un cadre général dans lequel il fait bon d'en-treprendre. Nous devons également accom-pagner les entrepreneurs tout au long du dé-veloppement de leur activité professionnelle comme le font par ailleurs les professionnels du chiffre. Je tiens à préciser également que l'Unizo et l'UCM collaborent ensemble car de nombreuses entreprises sont présentes dans deux, voire dans les trois Régions du pays. De ce fait, nous envisageons de même un rapprochement avec le Beci à Bruxelles.
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J.S. : L'Unizo est essentiellement une orga-nisation d'entrepreneurs dirigée et accom-pagnée par des entrepreneurs. Nous défen-dons les intérêts de nos membres en jouant un rôle actif dans les organes consultatifs et de conseil avec les décideurs politiques et les administrations, tant au niveau européen, fédéral, régional, provincial que communal, bien que le niveau européen devienne sans cesse plus important. L'Unizo prodigue éga-lement de l'information et des conseils pour que les entrepreneurs puissent travailler en connaissance de cause, et nous mettons aussi à leur disposition un riche réseau où ils peuvent se rencontrer et partager leurs expériences. Aujourd'hui, 25 organisations professionnelles sont affiliées chez nous et les professions libérales liées par une déon-tologie forment un groupe spécial au sein de notre organisation. Quelles sont les synergies possibles entre vos organisations et les professionnels du chiffre ?
O.W. et C.L. : Nous devons mieux nous connaître les uns et les autres car nous avons un rôle complémentaire auprès des entrepreneurs. Les professionnels du chiffre sont censés connaître l'état de santé finan-cier de leurs clients. En cas de difficultés, ils peuvent tirer le signal d'alarme et nos organismes peuvent alors éventuellement intervenir pour aider l'entrepreneur à trouver une solution. En joignant nos efforts et nos compétences, nous pourrions à l'avenir évi-ter à bon nombre de petites entreprises de faire faillite. Il est important que dans le futur, nous approfondissions nos relations.
Jean-Marie Conter (J.-M.C.) : Nous devons travailler main dans la main. Nous avons constaté à l'IPCF que 70% de nos clients ont de grosses méconnaissances en gestion. Il y a sur ce plan des efforts à faire en concerta-tion avec le monde de l'enseignement, celui des professions du chiffre et des organismes tels que l'Unizo, l'UCM et le Beci.
Comment jugez-vous le rôle de conseiller du professionnel du chiffre et qu'attendez-vous spécialement de lui ?
O.W. et C.L. : Le comptable en général fait de l'excellent travail. Mais ce travail dépend aussi des informations qu'il reçoit de ses clients. Le comptable doit rencontrer ses clients plusieurs fois dans l'année pour pouvoir exercer sa mission de manière opti-male. Nous constatons cependant chez les professionnels du chiffre une certaine inca-pacité à anticiper les événements qui vont influencer l'activité de leurs clients. Il y a un certain manque de proactivité sur le plan rationnel, une incapacité à se projeter dans l'avenir. Pour faire bref, le professionnel est compétent sur le "pourquoi", mais pas suffi-samment sur ce qu'il faut faire dans le futur.
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J.S. : Le professionnel du chiffre a subi une importante évolution. Il est passé du rôle d'aligneur de chiffres à celui de conseiller. Il est très important, surtout pour les petites entreprises, qu'il puisse expliquer les don-nées chiffrées de façon claire et dire com-ment l'entreprise doit réagir. Comme le di-saient Madame Lhoste et Monsieur Willocx, il doit adopter une attitude proactive et oser signaler en temps opportun qu'il y a des pro-blèmes et qu'une action doit être entreprise.
L'entrepreneur starter ne pense-t-il pas trop à son "train de vie" au début ?
J.-M.C. : C'est un problème quelquefois. Il nous appartient à nous, comptables, de recadrer parfois les choses et de mettre en garde nos clients contre de mauvais choix et un train de vie trop dispendieux.
J.S. : Je ne suis pas convaincu de cela. Pour les jeunes débutants, ce qui compte, c'est plutôt la concrétisation de leurs aspirations. Les débutants ne pensent vraiment pas immé-diatement à gagner beaucoup d'argent.
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On parle beaucoup d'handicap salarial, de coût de l'énergie, de saut d'index. Quelle est la position concurrentielle des entrepreneurs belges par rapport à leurs concurrents étran-gers ?
C.L. : Pour être très clair, notre pays souffre réellement d'un véritable handicap salarial. Ce phénomène doit être combattu car nous avons connu un nombre de faillites record en 2013 même si 2014 a été meilleure sur ce plan. Les indépendants n'ont pas d'indexation, or, lorsqu'ils doivent appliquer l'index à leurs employés, cela les met bien souvent en difficulté financière avec parfois des risques de licenciement. Ce mécanisme automatique doit être revu et corrigé pour faire face à des difficultés comme on en connaît aujourd'hui.
J.S. : Aujourd'hui, je pense que personne, ni la majorité, ni la minorité, ni les syndicats ne nient la problématique du handicap sala-rial. Il appartient au Gouvernement fédéral de décider et de prendre les mesures adé-quates. Je suis ici attentiste. Le saut d'index est un premier pas dans la bonne direction. J'espère que la Tax shift promise sera réel-lement réinvestie dans une diminution des coûts salariaux.
Les professionnels du chiffre assument-ils réel-lement et suffisamment leur rôle de conseiller de l'indépendant et de la PME ?
J.S. : Comme je le signalais précédemment, le comptable est devenu un conseiller de l'entrepreneur. Nous pourrions évoquer en ce sens un "changement perturbateur pro-voquant une innovation" (shift disruptieve innovatie, [sic]). L'Unizo organise des for-mations qui aident les entrepreneurs à éviter la faillite, mais comme je l'ai déjà souligné, le comptable est la première personne de confiance de l'entrepreneur. Il est particuliè-rement important pour les petites entreprises qu'il puisse expliquer les choses de façon claire et compréhensible de sorte que l'en-trepreneur puisse alors déterminer comment son entreprise va réagir. Le professionnel du chiffre doit néanmoins oser signaler à temps qu'il y a des problèmes.
J.-M.C. : Insuffisamment, selon moi. Le pro-blème réside d'une part dans le fait que le professionnel du chiffre doit accomplir toute une série de tâches administratives qui freinent les possibilités d'exercer pleinement sa mission de conseil. D'autre part, le client n'est pas nécessairement demandeur en la matière car cela alourdit la facture des honoraires et il ne comprend d'ailleurs pas toujours la finalité de disposer de tableaux de bord et d'analyses chiffrées parfois com-plexes. Je vise ici particulièrement les TPE (Très Petites Entreprises) et non les PME. Mais une telle attitude est parfois démoti-vante pour le comptable qui n'a pas envie de trop insister.
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Etes-vous optimiste pour l'avenir ?
C.L. : Franchement, oui. Les membres de l'UCM sont aussi raisonnablement confiants en l'avenir car le monde politique, dans sa toute grand majorité, est de plus en plus conscient de l'importance des PME pour l'économie de notre pays.
O.W. : Je partage cette opinion. Nous avons un public assez jeune qui doit néanmoins être constamment soutenu et motivé. Mais il y a des problèmes au niveau enseignement et mobilité qui doivent être rapidement et durablement solutionnés.
J.S. : Il y a un climat positif qui règne selon moi. C'est le printemps et cela se ressent également sur le plan économique. Les fail-lites ont chuté. Je suis plus positif que les années précédentes mais il nous faut garder les pieds sur terre. Soyons clair, les charges et les coûts doivent diminuer. Ce qui est très important pour l'instant, c'est que l'accord fédéral de Gouvernement a restauré à nou-veau la confiance aux entrepreneurs. On a créé un climat de stabilité mais il faut bien avoir à l'oeil qu'on ne doit pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
Quelles conclusions souhaitez-vous formuler ?
J.-M.C. : Il faut absolument un effort de la part des pouvoirs publics en matière de formation à la gestion. Je pense qu'il fau-drait mettre sur pied un groupe de travail réunissant les professionnels du chiffre et les représentants des Classes moyennes pour analyser la situation et organiser les for-mations adéquates en fonction des lacunes constatées sur le terrain. La profession est en pleine évolution et la comptabilisation ne sera bientôt plus le "core business" du comp-table. La facturation électronique permettra de dégager plus de temps pour que ce der-nier joue réellement son rôle de conseiller et d'analyste des résultats (tableaux de bord, ratios, …).
Je terminerai en disant que l'Unizo, l'UCM, le Beci et les professionnels du chiffre doivent impérativement continuer à collaborer étroi-tement ensemble dans l'intérêt de l'avenir économique de notre pays.
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Le Mot du Vice-Président
Cette année, la présentation du rapport annuel 2014 lors de la séance académique 2015, a une connotation un peu particulière. Il s'agit en effet du dernier rapport annuel de cette législature. Comme d'habitude, ce document constitue pour l'ensemble de nos membres et stagiaires une sorte de récapitu-latif des activités de l'IPCF au cours de l'an-née écoulée et des principales réalisations qui ont été accomplies.
Sans cependant verser dans une certaine nostalgie, nous souhaitons profiter de cette occasion pour rappeler à nos lecteurs, qu'ils soient membres ou non de notre Institut, les points importants de notre programme 2011-2015 qui ont été accomplis, et ce, malgré les circonstances parfois difficiles auxquelles nous avons été confrontés.
Les rapports avec le SPF Finances
Tout au long de cette législature, nous avons contribué à renforcer la collaboration avec les services du SPF Finances. La tax-cifica-tion durable est une concrétisation de cette collaboration. Des groupes de travail ont également été constitués dans d’autres do-maines.
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La communication vers nos membres et le monde extérieur ainsi que la promotion de la profession
Via le Pacioli, la lettre d'information élec-tronique mensuelle et des mailings ponc-tuels, nous avons tenté d'informer de façon optimale, et quelquefois dans l'urgence, nos membres et stagiaires sur l'actualité liée à notre profession (communication de certains dossiers traités par le Conseil National, des groupes de travail, des cas de jurisprudence disciplinaire traités par les Chambres exécutives et d'appel,…). Ajoutons également toutes les publications IPCF ainsi que les nombreux événements auxquels il a activement participé. La pro-fession a aussi été mise en valeur grâce à des campagnes de presse au travers de différents médias ou des actions envers les établissements d'enseignement.
L’aide aux petits cabinets
L’organisation d’un cabinet comptable, la gestion du stress, du temps et de la renta-bilité ont fait l’objet de séminaires et forma-tions. L’accent a aussi été mis sur le travail en réseau pour une meilleure efficacité du service rendu à nos clients ainsi que sur le dossier permanent qui doit également contenir la lettre de mission.
Un nouveau site internet pour l'IPCF
Notre nouveau site est devenu plus convivial et plus accessible. Il reflète bien la dyna-mique de notre Institut en tant que principal outil de communication de celui-ci.
L'assistance technique fournie aux membres et aux stagiaires
Via des compétences internes et externes, l'IPCF dispense gratuitement aux membres et aux stagiaires des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres.
Le service de médiation
L'IPCF a organisé en son sein un service de médiation/conciliation qui permet dans de nombreux cas d'éviter l'intervention des Chambres exécutives. Des différends entre confrères ou entre des comptables et leurs clients trouvent ainsi une issue heureuse.
La formation des stagiaires
L'IPCF a élaboré un « référentiel stage » qui reprend toutes les matières qu'un stagiaire doit connaître pour réussir l'examen d'apti-tude de fin de stage avec fruit. Les questions de l'examen sont basées sur des cas pra-tiques rencontrés dans l'exercice courant de notre profession. L'arrivée des comptables internes et le souci de mieux faire corres-pondre le stage avec la réalité d'aujourd'hui ont également nécessité une modification de l'A.R. sur le stage.
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Un nouveau Code de déontologie
Le nouveau Code de déontologie de l’IPCF a été approuvé par notre Conseil Natio-nal et publié au Moniteur belge en novembre 2013. Il mentionne la présence des comptables internes au sein de l'IPCF et apporte des garanties complémentaires tant au professionnel du chiffre qu’à ses clients. Il rend aussi obligatoire en ce qui concerne les comptables (-fiscalistes) externes, la signature d'une lettre de mission et la tenue d'un dossier permanent pour chaque client. Le Code renforce de même l'indépendance du comptable(-fiscaliste) externe car il est dorénavant fait mention des activités professionnelles annexes incompatibles ainsi que des modalités selon lesquelles un mandat d’administrateur indépendant peut être accepté.
Les contacts avec les associations professionnelles
L'IPCF a continué à impliquer le plus possible les associations professionnelles à sa politique, particulièrement en matière de formation permanente et d'amé-lioration de la communication vis-à-vis de la profession. Les associations doivent continuer à jouer un rôle essentiel pour promouvoir le dialogue et les échanges confraternels.
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Les comptables internes
Il s'agissait d'une vieille revendication de l'IPCF. Intégrer sur une base volontaire les comp-tables exerçant sous statut d'employé ou de fonctionnaire. C'est chose faite depuis le 1er juillet 2013. Leur présence au sein de l'Institut est un symbole d'enrichissement réciproque entre comptables indépendants et comptables salariés.
Les relations avec les autres instituts
L'IPCF, l'IEC et l'IRE ont continué à développer leurs synergies grâce au Comité inter-instituts qui permet souvent de parler d'une seule voix avec les autorités administratives et politiques. Cette collaboration devra bien évidemment être encore renforcée dans l'avenir.
Comme d'habitude, le présent rapport présente un résumé des comptes annuels de 2014. C'est aussi l'occasion de souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux comptables(-fiscalistes) qui ont réussi l'examen pratique d'aptitude de fin de stage et ont donc reçu leur agréation.
Nous sommes convaincus que nos successeurs continueront à mettre l'accent sur la formation de nos membres et stagiaires, qui devront affronter de plus en plus de nouveaux défis face au développement des nouvelles technologies – la facturation électronique entre autres - dans un environnement internationalisé et concurrentiel. Il appartient à l'IPCF d'aider et d'assister ses membres et stagiaires en la matière. Cela a toujours été un honneur pour l'Institut de les servir au mieux et il devra en être ainsi dans le futur. Notre profession joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises. A nous, comptables(-fiscalistes), de les aider pour porter toujours plus haut la réputation économique et scientifique de notre pays.
Xavier SCHRAEPENVice-Président
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Les dossiers de fond 2014
La réforme du stage
L'arrivée des comptables internes au sein de l'IPCF a eu pour conséquence l'élaboration d'un projet d'adaptation de l'Arrêté royal concernant l'organisation du stage par le Conseil National. Le texte est actuellement à l'examen au cabinet de notre Ministre de tutelle, Mon-sieur Willy Borsus. Les stagiaires constituant l'avenir de notre profession, il était nécessaire de revoir le fonctionnement de ce dernier.
Outre l'aspect légal de la problématique du stage, une interview de moitié de stage pour les stagiaires a été imposée afin d'évaluer leurs compétences. Elle a donc pour objectif de "cor-riger le tir" en cours de stage et d'attirer l'attention du stagiaire sur ses lacunes éventuelles.
Dans un autre registre, le cahier de stage a fait place à un rapport de stage complété à la fin du stage par le stagiaire et le maître de stage. En outre, afin d'éviter que certaines per-sonnes ne restent trop longtemps avec le statut de stagiaire, il devrait peut-être être envisagé de limiter le nombre de périodes de stage.
Enfin, un référentiel sur le stage a été élaboré. Ce document constitue un carnet de route du stagiaire et du maître de stage en vue d'exercer la profession au quotidien tout au long du stage, et de préparer l'examen pratique d'aptitude qui doit, en cas de réussite, déboucher sur l'agréation au tableau des membres de la profession. Ce programme des matières à connaître pour l'examen de fin de stage, a été également distribué dans les écoles de comp-tabilité et de fiscalité dans le but de dégager des synergies entre ces institutions et l'IPCF.
Loi anti-blanchiment et visite du Groupe d'Action Financière (GAFI)
La Belgique a reçu en 2014 la visite du GAFI. Le verdict de ce dernier est clair pour notre pays (comme pour beaucoup d'autres d'ailleurs) : "Peut mieux faire". En effet, le GAFI, tout en reconnaissant l'importance des dispositions prises par notre pays en la matière, estime qu'il y a encore des efforts à faire en matière de contrôle de certaines professions et d'appli-cation de la législation anti-blanchiment. Un rapport devrait être transmis à ce sujet aux autorités belges dans le courant de 2015.
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Le comptable (-fiscaliste) devient le "coach" des entrepreneurs Les années futures doivent être perçues comme une période d’évolution informatique et technique propre à faciliter le travail quotidien du comptable, au vu du développement des nouveautés incessantes et du "tout automatisé".
On l'a maintes fois répété, l'utilisation de la facturation électronique augmente sans cesse. Sur un milliard de factures rédigées en Belgique, 33% sont envoyés par voie électro-nique. Cette tendance s'est fortement accrue en 2014 et devrait encore croître dans les années à venir. Cela signifie indubitablement une évolution dans le rôle et la mission du comptable(-fiscaliste) : comme nous l'avons déjà dit dans le passé, "l'aligneur de chiffres" a fait place à un véritable consultant.
Le comptable change, s'adapte, évolue. Il doit apprendre au client à utiliser sa comptabi-lité comme un véritable outil prévisionnel et à faire des tableaux de bord pour mieux gérer son entreprise. En fait, le comptable(-fiscaliste) doit écouter les besoins de ses clients et les conseiller au mieux. Il ne s'agit pas de se limiter aux matières fiscales ou comptables, il faut également donner des conseils en gestion d'entreprise par l'entremise des tableaux de bord cités ci-dessus.
Le travail en réseau revêt également une grande importance. Il faut veiller à ce que ce réseau soit bien étoffé pour que l'accompagnement des clients se fasse de la façon la plus efficace possible.
Le professionnel du chiffre doit aussi faire appel au marketing. Choisir un segment d'activité dans lequel il se spécialisera lui permettra de se distinguer de ses concurrents pour acquérir de nouveaux clients.
Cette révolution du métier implique donc pour le comptable de devenir un véritable coach qui, ayant déjà tissé des liens de confiance avec son client dont il connaît les points forts et les points faibles, peut désormais l’aider à le corriger par des conseils en gestion dûment ciblés. Le comp-table devra donc impérativement passer de l’analyse passive au conseil stratégique actif pour mieux encadrer son client et pérenniser leur relation de confiance.
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La lettre de mission
Déontologiquement obligatoire depuis le 1er décembre 2013, ce document constitue désormais une plus-value et une marque de professionnalisme de la part des professionnels du chiffre et présente l'avantage de définir clairement les enga-gements et les attentes réciproques de cha-cune des parties. Elle représente égale-ment un outil précieux quand les relations entre les parties prennent une tournure difficile et permet d'éviter ainsi d'inutiles conflits.
Afin de faciliter la tâche de nos membres, l'IPCF a élaboré un nouveau texte flexible consultable sur le site de l'IPCF, dont le professionnel et ses clients peuvent s'inspi-rer pour rédiger en concertation une lettre de mission en fonction des caractéristiques personnelles du dossier. Bien entendu, il va de soi que les parties restent responsables du contenu de cette lettre de mission.
Le dossier permanent ou dossier client
Le dossier permanent est un document qui contient toutes les informations nécessaires lors du déroulement de la mission d'un pro-fessionnel du chiffre, que ce dernier soit comptable(-fiscaliste) agréé, expert-comp-table, conseil fiscal ou réviseur d'entreprises. Il est mis en place dès l'origine de la mission, par la collecte de documents et d'informa-tions fondamentales, et il doit être tenu à jour tout au long du mandat pour ne pas perdre son caractère opérationnel.
Ce document constitue à la fois un outil d'in-formation, de synthèse et de contrôle appelé à devenir dans un futur proche totalement électronique. Moyennant un code d'accès délivré au client, ce dernier pourra consulter toutes les données qui le concernent : des données sur la mission, sur l’entreprise et son organisation, des données comptables, juridiques, sociales, fiscales,…
La loi sur la Continuité des entreprises (LCE)
Dans ce dossier relativement complexe, le CSPE (Conseil Supérieur des Professions Econo-miques) a émis des remarques concernant le commentaire commun des trois instituts sur la LCE. Les remarques les plus importantes portent sur le fait que le texte doit faire preuve d'une plus grande clarté et qu'il ne peut se limiter à un commentaire.
L'objectif souhaité par le CSPE est de transformer ce texte en une véritable directive pour l'IPCF. Les textes seront donc adaptés en conséquence et présentés ultérieurement au CSPE pour approbation. Nous ne pouvons qu'espérer que ce dossier trouve son épilogue en 2015 à la satisfaction de toutes les parties concernées.
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Publications et site internet 2014
Le bulletin d’information Pacioli
En 2014, l'Institut a poursuivi la publication de sa lettre d'information bimensuelle Pacioli. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli se fait également l’écho des initiatives de l’IPCF (salons, jour-nées d’études, etc.).Au total, 20 numéros ont été publiés en 2014. Pacioli demeure incontestablement un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ain-si que vers les acteurs du monde politique et économique.
Publications IPCF 2014
En complément des lettres d'information périodiques, l'IPCF publie également des ouvrages qui traitent de sujets propres à la profession. Vous trouverez ci-dessous la liste des ouvrages édités en 2014. Ceux-ci ont été envoyés à tous les membres et sta-giaires de l'Institut.
Manuel des associations et fondations (mai 2014) - Cet ouvrage couvre les aspects juri-diques des ASBL et des fondations. Spécia-lement pour les membres et stagiaires de l’IPCF, ce manuel aborde des points impor-tants tels que la comptabilité, les comptes annuels et certains aspects fiscaux.
Guide de la déclaration à l’impôt des socié-tés (mai 2014) - Les règles en matière de fiscalité d’entreprise et plus précisément de l’impôt des sociétés, sont complexes et souvent difficiles à appréhender. Le Guide de la Déclaration à l’impôt des sociétés explique cette matière de manière étendue, approfondie et accessible.
Guide Impôts & Placements et Le Fisc en poche (mai 2014) - Publié chaque année par l’IPCF, le Guide Impôts & Placements donne un aperçu des nouveautés mais aussi des matières restées inchangées dans le domaine de l’impôt des personnes phy-siques.
Rapport annuel 2013
En juin 2014, l’IPCF a publié son hui-tième rapport annuel destiné aux comptables(-fiscalistes) agréés et aux repré-sentants du monde économique et politique. Le document peut être téléchargé via le site www.ipcf.be , rubrique « Membres et sta-giaires », section « Publications ».
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Codex IPCF
L’IPCF a renouvelé en 2014 la publica-tion du Codex IPCF, en collaboration avec www.moncode.be . Dans ce Codex IPCF, les professionnels de la comptabilité et de la fis-calité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l'exercice de leur activité professionnelle quotidienne. Cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de près de 1000 pages, consti-tue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé, en sa qualité de conseiller de premier plan des entrepreneurs indépendants, des professions libérales et, de manière générale, de toutes les PME. Au début de son stage, chaque stagiaire IPCF reçoit un exemplaire gratuit du Codex IPCF (les exemplaires suivants sont payants). Les membres de l’IPCF peuvent commander cet ouvrage de référence à un prix préfé-rentiel. Toute personne intéressée par le Codex IPCF peut également se le procurer. Des informations complémentaires concer-nant le recueil peuvent être obtenues via www.moncode.be . Notons également que, depuis 2011, la publication est disponible sous un format compatible Ipad et E-reader et que, depuis 2013, elle est publiée dans un format plus pratique et compact.
Site internet www.ipcf.be
Le site internet de l’IPCF (www.ipcf.be) se veut à la fois informatif et convivial. Trois portes d'accès sont proposées à l'inter-naute: « Etudiants », « Membres et sta-giaires » ou « Entreprises ». Mis à jour de manière régulière, le site internet relaie les informations relatives à l’Institut et à la profession tout comme les actualités impor-tantes. Les initiatives (événements, salons, etc.) proposées par l’IPCF y sont également mises en évidence.
Médias sociaux
Depuis 2014, l’IPCF a pris la décision de renforcer sa communication par le biais des médias sociaux. Une page Facebook et une page Twitter ont été créées. Notons que l’IPCF a fait le choix de n’utiliser les mé-dias sociaux que pour communiquer au su-jet de ses événements et de ses publications. Les informations importantes relatives aux obligations des membres et stagiaires sont transmises par l’intermédiaire des canaux de communication classiques.
La lettre d’information électronique de l’IPCF
En 2014, l’IPCF a poursuivi sa communica-tion via sa lettre d’information en ligne.
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Evénements et salons 2014
12 juin 2014 : séance académique de l’IPCF
La séance académique 2014 de l’IPCF a réuni plus de 300 membres et représentants du monde politique et socio-économique. Cet événement a été organisé le 12 juin 2014 à Bruxelles. La thématique choisie pour la séance académique était : « (R)évolution : le comp-table-fiscaliste devient coach en gestion ! ». Une rencontre-débat axée sur ce thème a don-né la parole à Daniel Kroes, Président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, Jean-Marc Delporte, Président du Conseil Supérieur des Professions Economiques, Erwin De Pue, Direc-teur-général de l’Agence pour la Simplification Administrative et Wilfried Niessen, Professeur à HEC-ULg et comptable-fiscaliste agréé.
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Coup de projecteur sur la remise des Prix IPCF
Les traditionnels «Prix IPCF – année académique 2012-2013» ont été remis dans le cadre des festivités. Cette initiative annuelle a pour but d’encourager, dans une optique pratique, la recherche scientifique dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité. Les mémoires de l’enseignement supérieur économique de type court ont été pris en compte.
« Prix IPCF » francophones
1er prixLauréat Katelyne ChansonEtablissement EPHECSujet Reprise d’une officine en Belgique ou en France : étude comparative des aspects fiscaux et sociauxPromoteur Ann Bimson
2ème prix - Ex aequoLauréat Sara NizetEtablissement Ecole supérieure des affaires de Namur – CBCECSujet L’unité TVAPromoteur Dorothée Lejoly
2ème prix - Ex aequo Lauréat Mélanie PisvinEtablissement EphecSujet Exercer son activité en personne physique ou en société agricole ?Promoteur Annick Denis
Jury :• Pierre-Armand Michel, Professeur émérite de Finance, Université de Liège (Président du jury)• Micheline Claes, Présidente de l’OECCB• Jean-Marc Damry, Comptable-fiscaliste agréé et rédacteur au magazine Trends Ten-
dances• Catherine Dendauw, Conseiller scientifique auprès du Conseil Supérieur des Professions
Economiques• Lawrence Claes, Membre suppléant du Conseil National• René Hartmann, Membre du Conseil National• Jean-Luc Van Campenhout, Membre du Conseil National
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« Prix IPCF » néerlandophones
1er prix Lauréat : Sven Collin Etablissement : KHLeuvenMémoire : De notionele intrestaftrek, een (r)evolutie in de tijdPromoteur : Lieve Janssens
2ème prix Lauréat : Liesbet Cuyvers Etablissement : Thomas More KempenMémoire : De btw-eenheid Promoteur : Dirk Lehaen
3ème prixLauréat : Liesbet Cloet-Osselaer Etablissement : HoGentMémoire : Werken met een doktersvennootschap Promoteur : Lindsay De Block
Jury :• Jan Verhoeye, Président de la CNC et Professeur à la Hogeschool Gent (Président du
jury)• Pierre P. Berger, Réviseur d’entreprises et Past President de l’IRE• Jan De Meyer, Directeur adjoint au sein de la société Ergo et rédacteur en chef auprès
du Guide Impôts et Placements• Patrick Deleu, Membre du Conseil National• Beatrijs Hautekeete, Membre du Conseil National• Daniel Lambrechts, Membre du Conseil National
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19 et 20 mars 2014 : Salon Entreprendre
Organisé sur le site de Tour & Taxis, le salon Entreprendre 2014 a réuni plus de 10.000 entre-preneurs et comptables-fiscalistes agréés.
En sa qualité de Main Partner du salon, l’Institut a proposé sur place une dizaine de confé-rences. Parmi celles-ci, figurait notamment une table-ronde axée sur le thème « (R)évolution: le comptable-fiscaliste devient coach en gestion ! » avec Jean-Marie Conter (Président IPCF), Xavier Schraepen (Vice-Président IPCF), Olivier Murru (Professionnel du chiffre au Luxembourg), Kristian Vanderwaeren (M&S Directeur, BU Tax & Accounting au sein de la société Wolters Kluwer), Olivier Kahn (Spécialiste en gestion et en stratégie d’entreprises) et Erwin De Pue (Directeur général de l’Agence pour la Simplification Administrative).
Signalons également que l'IPCF a organisé un second débat intitulé : "Oui, une entreprise belge peut réussir !" avec la participation de Jean-François Krenc (Responsable de la cellule PME du Cabinet de la Ministre Sabine Laruelle), François Dethier et Renaud Pirotte (Créateurs de la bière belge Curtius), Jean-Marie Conter (Président de l’IPCF), Christine Lhoste (Secrétaire général de l’UCM), Philippe Ledent (Senior economist chez ING) et Jean-Pierre Lutgen (Créateur et CEO de Ice-Watch).
L’IPCF a par ailleurs veillé à informer au mieux les visiteurs du salon sur son stand.
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Autres événements et salons
6 février 2014 - CharleroiForum « Comptabilité et Métiers financiers » (salon destiné aux professions économiques)
11 février 2014 - GandForum « Boekhouding en Financiële beroepen » (salon destiné aux professions économiques)
23 octobre 2014 - GandSalon « Ondernemen in Vlaanderen » (salon destiné aux entrepreneurs)
6 et 13 novembre 2014 : Journées d’étude « Marketing, techniques commerciales et nouvelles technologies au service du comptable-fiscaliste ! »
Les 6 et 13 novembre 2014, l’Institut a organisé à Bruxelles deux grandes journées d’étude axées sur le futur de la profession et, plus spécifiquement, le marketing, les techniques com-merciales et les nouvelles technologies. Les deux événements ont réuni ensemble plus de 1.000 membres et stagiaires de l’IPCF. Une réussite !
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Inscriptions et honorariat 2014
Agréation des personnes physiques après réussite de l'examen pratique d'aptitude
Pour tout comptable(-fi scaliste) stagiaire, l’inscription au tableau des titulaires de la profes-sion constitue un aboutissement important. Fruit de la persévérance du stagiaire, le titre de comptable(-fi scaliste) agréé s’obtient au terme d’un stage de minimum 12 mois et de maxi-mum 36 mois et moyennant la réussite de l’examen pratique d’aptitude.
Les membres issus de la période transitoire (art 52 ter de la loi du 22/04/1999) ont obtenu le titre moyennant la réussite d’un examen pratique d’aptitude unique dont l’accès était pos-sible sur la base de l’expérience professionnelle en tant qu’employé.
Voici ci-dessous la liste des personnes physiques agréées en 2014 :
Farhan ABDILLAHI AHMEDHassan AYEDJunaid BASITHendriek BAUDONCQMichael BAUTEJessica BORNGENKoen BOSSUYTDominique BOSTOENJohn BOUCKENHOOGHEBenoît BRUYRPeter CALCOENSadem CALISKANBertrand CALOMMEFrédérique CANNELSFilip CARDONInes COLONERUSElodie COPPEEIsabel CORDON MUNOZMireille COUMANS
Guillaume CRISTALLOBart DAEMRob DAEMSJean DALLE NOGARESilvie DE GEYTERJérémie DE MATTEISJimmy DE PAUWGunter DE ROOVERLinda DE SUTTERJoachim DE WINTEREDavid DEBRUYNELudovic DECUBBEREmmanuel DEFLANDREKathy DELBEKEGeoffrey DEMBLONCindy DEVLEESCHAUWERTom DEWAELETiziana D’ORTONAJonas DROESSAERT
Liste des nouveaux membres externes
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Jacques DU TRONC NSUGNELudovic DUBOISIsabelle DUFOURVinciane EVERSIsabelle FERRANDTim FONTYNMichaël GIRBOUXCécile GODARTMaryline GOORISAndrea GROTTADAUREALouis GUNELJohny HEIRMANRaf HERMANSEls HERMANSYvonne HORSTENEssenam HOUMEY AGBODOKoen KORTLEVENSophie LA SPINAOlivier LAGAENicolas LAMBOTTEWalter LAMETTEAudrey LEBEAUPascal LEBOUTTEPeter LEYSSabrina LIERMANGaëtan LIEVENSPascale LOIXSophie LOMMENSJoëlle MAGNEEMarc MALISZEWSKIAnaclet MANYAYI NTUMBAHeidi MARYSSEPierre MASSOZRosaria MAZZEO
Joeri MEULEMEESTERNicolas MIERZWANiculina MIHAIJean MOHYMONTJean-Philippe MORNARDDamien NIZETKarel ONSIADominique PAUWELSGrégory PESTIAUXJulien PHILIPPENathalie PIETQUINLinde SEGAERTSébastien SIMONLaurent SONVEAUXPatrick STROBBEAïcha TARFIIgnace TAVERNIERJerry TILMANDamien TITEUXBirger VAN DE MERLENRobin VAN DE VELDESofi e VAN DEN BRANDENThomas VAN DER VAERENNicolas VAN GYSELXavier VAN HOECKEEdwin VAN LOMMELTineke VANHERCKKaren VANHOVEBert VANHULSENAnthony VERDINFrancine VERPOORTENLeen VISSERS
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Liste des nouveaux membres internes
Olivier ALLELYNDavy ANDRIESMaria BIERMANSSchannon BLANCQUAERTTinne BOSCHMANSJames CAPONAmélie CARLIERJeannine CHARLIERAn COMPEERSJan COPMANGeert CRIELCindy DE BAEREFilip DE GENDTIsabel DE MAESSCHALCKSigrid DE RIDDERElien DE SCHAMPHELEERDirk DEBYSERChrist DECEUNINCKBart DEWULFRonny D’HOEMarije DRIJKONINGENSandra FADDABarbara GENNARINathalie GEORGEMathieu GHYSLieve GIDTSThomas GOOSSENSAbigaelle HANUSSEDaisy HENDRICKXIlse HERMANSInge HERMANSAnja HEYMANSFarid JELTIEveline KERKHOFSValérie KIRSCHFINKElke LAENEN
Geert LAHOUSSE
Katy LASSUYArnaud LAVOYEChristian LOUISAlexis MARCHANDYves MERTENSLuc MOONENJohan NEESSandra NERILeen PAUWELSAnoek PEETERSMireille PULFERNancy PUTZEYSMichèle RENIERKris ROMBOUTSPeter RONSSECéline ROOBROECKVanessa SCHWALLRudy SEGHERSMarleen SERGEANTPiero SORBAOscar TEIXEIRA DA SILVAGerry TIMMERMANSLiesbeth VAN BEURDENRaf VAN DEN EYNDETina VAN ESKathleen VAN HOUTTEHilde VAN LIEFFERINGEMagda VAN LINDENSylvie VAN MOLTom VANDAMMEAudrey VANDEPUTTESofi e VERCRUYSSEMarc VERMEULENGuy WILLEMS
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Agréation des sociétés
Outre le tableau des personnes physiques titulaires de la profession, l’IPCF tient à jour un tableau pour les personnes morales, ceci en exécution de l’Arrêté Royal du 15/02/2005 relatif à l’exécution de la profession de comptable dans le cadre d’une personne morale (Moniteur belge du 16/03/2005).
Dossiers acceptés en 2014 :118 dossiers francophones, 138 dossiers néerlandophones et 4 dossiers germanophones.
Honorariat
En 2014, 4 anciens membres se sont vus accorder le titre de « comptable(-fiscaliste) hono-raire ». Pour rappel, ce titre peut être accordé par la Chambre Exécutive aux membres qui démissionnent après avoir exercé pendant au moins 10 ans la profession avec dignité, pro-bité et discrétion. Ces personnes sont :
• Hugo Bastiaens• Johan De Backer• August Tournel• Gunther Vanthienen
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La profession en chiffres 2014
Au 31 décembre 2014, l’IPCF comptait 4976 comptables(-fiscalistes) agréés, 1045 comptables(-fiscalistes) stagiaires et 3615 sociétés de comptabilité agréées.
Rôle linguistique
Représentation masculine et féminine
Francophones 43,71% Néerlandophones 55,47% Germanophones 0,82%
Francophones 55,02% Néerlandophones 44,69% Germanophones 0,29%
Francophones 41,27% Néerlandophones 57,90% Germanophones 0,83%
Femmes 28,14% Hommes 71,86%
Femmes 39,33% Hommes 60,67%
Total Francoph. Néerlandoph. Germanoph.Comptables(-fiscalistes) agréés 4976 2175 (43,71%) 2760 (55,47%) 41 (0,82%)Comptables(-fiscalistes) stagiaires 1045 575 (55,02%) 467 (44,69%) 3 (0,29%)Sociétés de comptabilité agréées 3615 1492 (41,27%) 2093 (57,90%) 30 (0,83%)
Total Femmes HommesComptables(-fiscalistes) agréés 4976 1400 (28,14%) 3576 (71,86% )Comptables(-fiscalistes) stagiaires 1045 411 (39,33%) 634 (60,67%)
Comptables(-fiscalistes) agréés
Comptables(-fiscalistes) agréés
Comptables(-fiscalistes) stagiaires
Comptables(-fiscalistes) stagiaires
Sociétés de comptabilité agréées
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Répartition ‘internes’ et ‘externes’
Exercice de la profession à titre principal ou accessoire
Internes 1,75% externes 98,25%
Internes 13,3% externes 86,7%
Principal 75,24% Accessoire 24,76%
Principal 69,2% Accessoire 30,8%
Total Internes ExternesComptables(-fiscalistes) agréés 4976 87 (1,75%) 4889 (98,25%)Comptables(-fiscalistes) stagiaires 1045 139 (13,30%) 906 (86,70%)
Principal AccessoireComptables(-fiscalistes) agréés 75,24% 24,76% Comptables(-fiscalistes) stagiaires 69,20% 30,80%
Comptables(-fiscalistes) agréés
Comptables(-fiscalistes) agréés
Comptables(-fiscalistes) stagiaires
Comptables(-fiscalistes) stagiaires
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Organigramme au 31 décembre 2014
Membres effectifs d'expression française
CONTER Jean-Marie (Président)
DAWANT Yves
DELRUE Frédéric
HARTMANN René
HUART Guy
JADOT Chantal (Trésorière)
MARQUET Viviane
VAN CAMPENHOUT Jean-Luc
VAN THOURNOUT Marc
Membres suppléants d'expression française
CLAES Lawrence
DEGUELDRE Bruno
GUTIERREZ-RUIZ José
LESAGE Claude
LESENFANTS Léon
ROLAND Evelyne
SALMON Marie
SANNIA Pascal
VANDENHOECK Luc
LE CONSEIL NATIONAL
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Membres effectifs d'expression néerlandaise
DELEU Patrick
HAUTEKEETE Beatrijs
LAMBRECHTS Daniël
MISSOTTEN Martine
SCHRAEPEN Xavier (Vice-Président)
SOENS Christian
VAN DE PUTTE Maria
VANHOUTTE Luc
VERMAUT Mirjam
Membres suppléants d'expression néerlandaise BOSSAERT Vincent
CLAES Geert
DE CLERCQ Jean
HEMELEERS Carine
HOOGMARTENS Hendrik
THEIJBERS Hubert
VAN BIESEN Luk
VAN DEN NESTE Wim
Commissaires du Gouvernement : DALEMANS Tom (effectif) LENGLER Philippe (suppléant)
Secrétaire du Conseil National : LENAERTS Geert, Directeur Général de l’Institut
Secrétaire suppléante du Conseil National : SIRJACOBS Véronique, juriste à l’IPCF
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LES CHAMBRES EXECUTIVES
Chambre exécutive francophone
PrésidentMORANDINI Philippe, conseiller à la Cour d’Appel de Mons
Président suppléantBRANDENBERG Jean-Luc, avocat
Membres effectifsCOURTOY Jean-MarieCOUSIN FabienneHERNOULD Marie-Béatrice
Membres suppléants HOUGARDY NathalieMUNO Jean-PaulRESPELIER DeniseVANDEVENNE Jean-PaulVOGLET MireilleWEBER Manfred
Assesseur juridiqueTASSET Jean-Paul, avocat
Assesseur juridique suppléantHERVE Luc, avocat
Secrétaire de la Chambre Exécutive FLAMENT Céline
Secrétaires suppléants ANDERSEN SvenHENRY Delphine
Chambre exécutive néerlandophone
PrésidentMICHOLT Ralf, avocat
Président suppléantCOOREMAN Paul, avocat
Membres effectifsDEMUYNCK RonnyJANS DannyDOCKX Maria
Membres suppléants PATTYN Joseph ROUFLART EddieWINKELMANS Kurt
Assesseur juridiqueDEFREYNE Peter, avocat
Assesseur juridique suppléantVERSTRAETEN Peter, avocat
Secrétaire de la Chambre Exécutive JANSSENS Joy
Secrétaires suppléantsHAEMERS FrankLIMPENS HeidiHENNAERT Vicky
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LES CHAMBRES D’APPEL
Chambre d’Appel francophone
PrésidentAOUST Philippe, juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul
Président suppléantNAVARRE Jean-Luc, avocat
Membres effectifsPHILIPPE FrançoiseREMACLE Pol
Membres suppléants BROEKMANS BenoîtDECKERS Pierre DENIS EmmanuelHEINEN EricMARTIN EmileTORELLI Bernadette
SecrétaireLOMBI Jennifer
Secrétaires suppléantsHENRY DelphineANDERSEN SvenFLAMENT Céline
Chambre d’Appel néerlandophone
PrésidentN.N.
Président suppléantBUYSSE André, magistrat honoraire
Membres effectifsFERRARI HildeHAUSTRAETE José
Membres suppléants FRAEYMAN RitaSLEEUWAGEN VeerleVAN BOUWEL SeverinusVAN DEN BERGH FrankVANDERBEUKEN Toon
SecrétaireHAEMERS Frank
Secrétaire suppléant LIMPENS Heidi
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LA COMMISSION DU STAGE
Membres francophones effectifs
ABSIL Adrien, membre externe
CEULEMANS Michel, membre externe
CONTER Jean-Marie, comptable-fiscaliste agréé et Président de l’IPCF
HARTMANN René, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national
LENOIR Christophe, membre externe
MARQUET Viviane, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil national
MERCIER Stéphane, comptable-fiscaliste agréé
PAQUET Marcel-Jean, comptable-fiscaliste agréé
VANROSSOMME Eric, comptable-fiscaliste agréé
VAN THOURNOUT Marc, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national
Membres francophones suppléants
DAWANT Yves, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national
DENIS Jean-François, comptable agréé
DIDIER Jean-Guy, membre externe
EMBOURG Christian, membre externe
KAHN Thierry, comptable-fiscaliste agréé
LUCA Antonia, comptable-fiscaliste agréée
MEERT Christian, membre externe
NIESSEN Wilfried, comptable-fiscaliste agréé
PLOUMEN Maria, comptable-fiscaliste agréée
PREVOST Michel, comptable-fiscaliste agréé
ROGMANS Jacqueline, comptable-fiscaliste agréée
SANNIA Pascal, comptable agréé, membre suppléant du Conseil national
SPILLAERT Viviane, membre externe
TAINMONT Laurent, membre externe
VAN DEN BROECK, Luc-Jean, membre externe
45
Membres néerlandophones effectifs
BAUDRY Eddy, membre externe
CLAES Geert, comptable-fiscaliste agréé, membre suppléant du Conseil national
DELEU Patrick, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national
MISSOTTEN Martine, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil national
SCHRAEPEN Xavier, comptable-fiscaliste agréé et Vice-Président de l’IPCF
SMITS Marina, membre externe
SOENEN Eddy, membre externe
SOENS Christian, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national
VANNESTE John, comptable-fiscaliste agréé
VERMAUT Mirjam, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil national
Membres néerlandophones suppléants
JORISSEN André, comptable agréé
PEETERS Benny, comptable-fiscaliste agréé
RUYSSCHAERT Stefan, membre externe
STERKENS Luc, comptable-fiscaliste agréé, membre suppléant du Conseil national
STOLLE Luc, membre externe
VALEE Eddy, comptable agréé
VANBIERVLIET Frank, membre externe
VAN WETTERE Michaël, membre externe
VERVOORT Jos, membre externe
WILLEMS Jean-Michel, comptable agréé
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Travaux des organes
CHAMBRE EXECUTIVE FRANCOPHONE (19 audiences)
• 217 inscriptions sur la liste des stagiaires• 131 omissions de la liste des stagiaires
• 79 inscriptions au tableau des titulaires de la profession
• 93 omissions du tableau des titulaires de la profession
• 118 inscriptions au tableau des per-sonnes morales
• 80 omissions du tableau des personnes morales
• 43 décisions disciplinaires prononcées
• Traitement d’un dossier d’arbitrage
CHAMBRE EXECUTIVE NEERLANDOPHONE (25 audiences)
• 169 inscriptions sur la liste des stagiaires• 42 omissions de la liste des stagiaires
• 113 inscriptions au tableau des titulaires de la profession
• 96 omissions du tableau des titulaires de la profession
• 138 inscriptions au tableau des per-sonnes morales
• 112 omissions du tableau des personnes morales
• 118 décisions disciplinaires prononcées
• Traitement de 3 dossiers d'arbitrage
CHAMBRES EXECUTIVES REUNIES (3 audiences)
• 2 inscriptions sur la liste des stagiaires
• 1 inscription au tableau des titulaires de la profession
• 1 omission du tableau des titulaires de la profession
• 4 inscriptions au tableau des personnes morales
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CHAMBRE D’APPEL FRANCOPHONE (11 audiences)
• Traitement de 4 dossiers disciplinaires
• Traitement de 16 dossiers administratifs (dont 3 demandes de réhabilitation et 13 dossiers relatifs à la tenue à jour de la liste des stagiaires et du tableau des membres)
CHAMBRE D’APPEL NEERLANDOPHONE (8 audiences)
• Traitement de 20 dossiers disciplinaires
• 1 demande d’inscription sur la liste des stagiaires
• 2 demandes d’inscription au tableau des titulaires de la profession
• 2 demandes de réhabilitation
CHAMBRES D'APPEL REUNIES (pas d’audience en 2014)
CONSEIL NATIONAL EN MATIERE D’EXERCICE ILLEGALDossiers ouverts : 114
COMMISSION DU STAGE FRANCOPHONE*Epreuve écrite du 03/05/14 : 192 participantsEpreuve écrite du 29/11/14 : 204 participantsRésultats positifs aux épreuves écrites : 160/396 (40.4%) 09 épreuves orales en 2014 : 101 participantsRésultats positifs aux épreuves orales : 57/101 (56.4% )
COMMISSION DU STAGE NEERLANDOPHONE*Epreuve écrite du 03/05/14 : 243 participantsEpreuve écrite du 29/11/14 : 225 participantsRésultats positifs aux épreuves écrites : 265/468 (56.62%)21 épreuves orales en 2014 : 236 participantsRésultats positifs aux épreuves orales : 106/236 (44.9%)
* Les épreuves orales relatives à l’épreuve écrite de fin d’année se déroulent à cheval sur deux années.
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Comptes annuels 2014
Le 6 février 2015, nos commissaires et notre réviseur d’entreprises ont examiné les comptes relatifs à l’exercice de 2014 et ce, conformément à la mission de vérification des comptes annuels qui leur a été dévolue. Ces comptes ont été présentés à notre Conseil National le 27 février 2015 et ont également été présentés au Ministre, qui assure la tutelle légale de l’Institut.
Chantal JADOT, Trésorière
BILANCodes Au 31/12/2014
ACTIFACTIFS IMMOBILISES 20/28 1.823,12 III. Immobilisations corporelles 22/27 0,00
A. Terrains et constructions 22 3.089.271,25 Amortissements (3.089.271,25)C. Mobilier et matériel roulant 24 622.755,42 Amortissements (622.755,42)
IV. Immobilisations financières 28 1.823,12 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.130.988,06 VII. Créances à un an ou plus 40/41 74.557,11
A. Créances commerciales 40 38.200,17 B. Autres créances 41 36.356,94
VIII. Placements trésorerie 50/53 1.627.281,86 IX. Valeurs disponibles 54/58 385.704,68 X. Comptes de régularisation 490/1 43.444,41
20/58 2.132.811,18 PASSIFCAPITAUX PROPRES 10/15 792.162,86 V. Bénéfice reporté 140 792.162,86 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 815.202,44 VII. A. Provisions pour risques et charges 160/5 815.202,44 DETTES 17/49 525.445,88 IX. Dettes à un an ou plus 42/48 518.605,88
A. Dettes à plus d’un an échéant ds l’année 42 1.822,50 C. Dettes commerciales 44 209.829,94 E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 179.347,50 F. Autres dettes 47/48 127.605,94
X. Comptes de régularisation 492/3 6.840,00 10/49 2.132.811,18
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COMPTE DE RESULTATCodes Au 31/12/2014
I. Produits 70/77 3.198.202,84
Membres effectifs et stagiaires 70 2.268.042,00 Cotisations sociétés + frais dossier 70 709.085,00 Pacioli + autres publications 70 18.423,42 Séminaires 70 83.600,00 Autres produits d’exploitation 74 88.020,45 Produits financiers 75 12.368,97 Produits exceptionnels 76 18.663,00
II. Charges 60/67 3.177.218,90
Achats publications 60 377.613,90 Séminaires 60 72.063,41 Services et biens divers 61 1.185.547,31 Rémunérations 62 1.400.994,40 Amortissements 630 78.169,89
Autres charges 64 46.097,99 Charges financières 65 5.863,38 Charges exceptionnelles 66 10.868,62
III. Résultat à reporter 792.162,86
Résultat de l’exercice 69/79 20.983,94 Bénéfice reporté de l’exercice précédent 69/79 771.178,92
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Vos contacts au sein de l’IPCF
Le siège de l’IPCF accueille les audiences et réunions des différents organes de l’IPCF présen-tés aux points précédents. En outre, il est le cadre de travail des 20 membres du personnel de l’IPCF. Les différents services de l’IPCF peuvent être contactés par courrier (45, avenue Legrand – 1050 Bruxelles), par fax (02 626 03 90), par e-mail ([email protected]) ou par télé-phone (02 626 03 80).
A. Direction
• Geert Lenaerts - Directeur Général Secrétaire du Conseil National
• Danielle Maligo - Secrétaire de direction Coordination des séminaires membres et stagiaires
B. Services généraux
• Philippe Huysmans - Responsable de l’ICT • Sigrid Moreels - Comptable • Josiane Martin - Réceptionniste
Accueil téléphone, secrétariat , commande des publications, traitement des annonces offres et recherches d’emploi sur le site, mise à jour du fichier membres
• Francisco Galhofas Festas - Logisticien Entretien et rénovation
C. Service communication
• Stéphanie Liévin - Responsable du service communication et des relations publiques Organisation d’événements et contacts avec la presse
• Gaëtan Hanot - Responsable des publications Secrétaire de rédaction du Pacioli et de la lettre d’information électronique, coordina-teur des publications, secrétaire de la commission consultative des associations profes-sionnelles
• Mia Roelants - Webmaster/Collaboratrice en communication Site web, lay-out et projets graphiques, rédactrice médias sociaux
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D. Service stage
• Delphine Henry - Secrétaire du service stage francophone Traitement des dossiers de stage francophones et germanophones, secrétaire suppléante des Chambres exécutive et d’appel francophones
• Sandra De Ridder - Secrétaire du service stage néerlandophoneTraitement des dossiers de stage néerlandophones
• Aurélie Delsaut - Employée administrative au service stage francophone et néerlandophone
E. Service juridique
Francophone• Véronique Sirjacobs - Attachée de direction – Responsable du service juridique francophone
Dossiers médiation, dossiers juridiques, secrétaire suppléante du Conseil National, dossiers assurances RC
• Sven Andersen - ConseillerSecrétaire suppléant des Chambres exécutive et d’appel francophones, gestion des dossiers des personnes morales francophones et germanophones, traitement des dossiers disciplinaires et des dossiers relatifs à l’exercice illégal de la profession.
• Jennifer Lombi - Conseiller juridique Secrétaire de la Chambre d’appel francophone, traitement des dossiers disciplinaires et des dossiers juridiques, contentieux des cotisations membres
• Céline Flament - Secrétaire de la Chambre exécutive francophoneSecrétaire suppléante de la Chambre d’appel francophone
Néerlandophone• Frank Haemers - Attaché de direction – Responsable du service juridique néerlandophone
Secrétaire de la Chambre d’appel néerlandophone, secrétaire suppléant de la Chambre exécutive, gestion des dossiers des personnes morales néerlandophones, dossiers juridiques, dossiers d’assurances RC, dossiers relatifs à l’exercice illégal de la profession
• Heidi Limpens - Conseiller juridique Traitement des dossiers disciplinaires, médiation, contentieux des cotisations membres, dos-siers juridiques, secrétaire suppléante des Chambres exécutive et d’appel néerlandophones
• Vicky Hennaert - Conseiller juridique Traitement des dossiers disciplinaires, médiation, dossiers juridiques, secrétaire suppléante de la Chambre exécutive néerlandophone
• Joy Janssens - Secrétaire de la Chambre exécutive néerlandophone
L’IPCF tient à remercier chaleureusement les sociétés ING, WOLTERS KLUWER, CODABOX et PARTENA qui, par leur
soutien, ont permis tant l’organisation de la séance académique 2015 de l’IPCF que la publication de ce rapport annuel.
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Entreprendre n’attend pas. Vos crédits non plus.
Recevez une réponse à votre demande de crédit dans les 48 heures.En tant qu’entrepreneur, vous avez de nombreux projets.
Et parce que vous avez besoin de temps pour les réaliser, vous
ne pouvez pas en perdre à attendre un financement. Chez ING,
nos banquiers cherchent avec vous la solution qui convient à
votre projet et vous donnent une réponse à votre demande de
crédit dans les 48 heures. Parce que si entreprendre est dans
vos gênes, vous soutenir doit être dans les nôtres.
ing.be/business
Vos crédits non plus.
Offre valable pour une demande d’un prêt à tempérament ou une ouverture de crédit à but professionnel. Les conditions générales du crédit sont disponibles dans toutes les agences d’ING. Votre demande de crédit professionnel et l’acceptation éventuelle d’ING Belgique par téléphone ou via businesscredit.be n’impliquent aucun engagement de votre part, ni de la part d’ING Belgique, tant que vous n’avez pas signé de contrat de crédit dans votre agence ING (sous réserve d’acceptation préalable de votre dossier par ING Belgique). Dans 80% des cas, le demandeur de crédit reçoit une réponse à sa demande de crédit dans les 48h à partir du moment où la banque dispose de tous les documents nécessaires. ING Belgique SA – Banque/Prêteur – Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.200.393 - BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789 – Courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Editeur responsable : Inge Ampe – Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles.
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