ÉTATS FINANCIERS - Fonds de solidarité FTQ
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AU 31 MAI 2016
ÉTATS FINANCIERS
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
1
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
À l’intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) qui comprennent les
bilans aux 31 mai 2016 et 2015 et les états du résultat global, les états des variations de l’actif net et les tableaux des flux de
trésorerie pour les exercices terminés les 31 mai 2016 et 2015, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres
informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes
internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la
préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits
selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de
déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les
informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur
évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la
présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même
que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds de
solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) aux 31 mai 2016 et 2015, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de
trésorerie pour les exercices terminés les 31 mai 2016 et 2015, conformément aux Normes internationales d’information financière
(IFRS).
Signé, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.1
Signé, Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.2
1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique noA110972 2 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique noA125741
Montréal, le 23 juin 2016
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 2
BILANS AUX 31 MAI
(en millions de dollars canadiens, sauf l’actif net par action) Notes 2016 2015
Actif
Encaisse 13 18
Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu des conventions
de rachat 349 257
Débiteurs 5 244 244
Autres investissements 6 5 574 5 384
Investissements en capital de développement 7 6 553 6 094
Autres actifs 12 82 93
12 815 12 090
Passif
Billets 13 438 419
Titres vendus en vertu de conventions de rachat 349 257
Créditeurs 15 172 188
Autres passifs 16 106 76
1 065 940
Actif net 17 11 750 11 150
Actif net par action de catégorie A 34,73 33,26
Engagements et éventualités (notes 6, 7 et 19)
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
Au nom du conseil d’administration,
(signé) « Robert Parizeau » (signé) « Gaétan Morin »
Robert Parizeau, administrateur Gaétan Morin, administrateur
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ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL
EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI
(en millions de dollars canadiens, sauf le résultat net par action) Notes 2016 2015
Produits
Intérêts 26 164 161
Dividendes et distributions 204 182
Loyers, honoraires et autres 15 16
383 359
Gains (pertes) sur investissements en capital de développement, autres investissements et
immeuble de placement
Réalisés 172 226
Non réalisés 156 584
Frais de transaction (2) (2)
326 808
Intérêts sur billets 26 (18) (18)
691 1 149
Charges opérationnelles totales 20
Corporatif 72 70
Investissements en capital de développement et autres investissements 34 33
Actionnariat et formation économique 50 44
156 147
Résultat avant impôts 535 1 002
Impôts 22 22 17
Résultat net 513 985
Autre élément du résultat global qui ne sera pas reclassé au résultat net
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies, déduction faite des impôts 23 (15) 7
Résultat global 498 992
Information supplémentaire
Résultat net par action de catégorie A 17 1,52 2,94
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
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ÉTATS DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI
Notes
Capital-actions de catégorie A
Surplus
d’apport
Résultats
nets non
distribués
Cumul de
l’autre
élément
du
résultat
global
Actif net
(en millions de dollars canadiens) 17 Série 1 Série 2 Souscrit
2016
Solde au début 8 043 79 2 791 2 227 8 11 150
Résultat net 513 513
Autre élément du résultat
global
(15)
(15)
Émissions d’actions 764 10 774
Variation nette des
souscriptions d’actions
(1)
(1)
Rachats d’actions (493) (7) (47) (131) (678)
Variation des rachats en
attente
6 1 -
7
Virements 115 (115) -
Solde à la fin 8 435 82 1 745 2 494 (7) 11 750
2015
Solde au début 7 793 78 1 841 1 417 1 10 131
Résultat net 985 985
Autre élément du résultat
global
7
7
Émissions d’actions 18 658 9 667
Variation nette des
souscriptions d’actions
1
1
Rachats d’actions (490) (8) (51) (94) (643)
Variation des rachats en
attente
2 1 (1)
2
Virements 80 (80) -
Solde à la fin 8 043 79 2 791 2 227 8 11 150
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
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FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI
(en millions de dollars canadiens) 2016 2015
Activités opérationnelles
Résultat net 513 985
Éléments sans effet sur la trésorerie
Intérêts capitalisés sur investissements en capital de développement (1) (4)
Intérêts capitalisés sur billets 18 18
Amortissement des primes et escomptes 12 11
(Gains) pertes sur investissements en capital de développement, autres investissements et
immeuble de placement
Réalisés (172) (226)
Non réalisés (156) (584)
Avantages postérieurs à l’emploi 8 8
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 7 7
Impôts différés 8 1
237 216
Variation des éléments hors-caisse
Débiteurs (4) 11
Impôts en main remboursables - 2
Impôts sur les résultats 13 (8)
Créditeurs (9) (2)
Autres (4) 1
233 220
Acquisitions d'investissements en capital de développement (720) (620)
Produits de cessions d’investissements en capital de développement 591 299
Acquisitions d’autres investissements (6 441) (7 792)
Produits de cessions d’autres investissements 6 242 7 932
Augmentations de billets 298 108
Remboursements de billets (297) (159)
Acquisitions d’immeuble de placement - (3)
(94) (15)
Activités de financement
Émissions et souscriptions d’actions 773 668
Actions rachetées (680) (645)
93 23
Activité d’investissement
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (4) (6)
Augmentation (diminution) de l’encaisse (5) 2
Encaisse au début 18 16
Encaisse à la fin 13 18
Informations supplémentaires (montants inclus aux activités opérationnelles)
Intérêts reçus 171 165
Dividendes et distributions reçus 202 179
Impôts versés 14 22
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 6
1. DESCRIPTION DU FONDS
STATUTS ET OBJECTIFS DU FONDS
Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) (le Fonds), constitué par une loi de l’Assemblée nationale du Québec, est
une compagnie à fonds social dont le bureau principal est situé au 545, boulevard Crémazie Est, Bureau 200, Montréal (Québec),
Canada et ayant pour objectifs :
de faire des investissements dans des entreprises québécoises et de leur fournir des services dans le but de créer,
maintenir ou sauvegarder des emplois;
de favoriser la formation des travailleurs et travailleuses dans le domaine de l’économie et de leur permettre d’accroître
leur influence sur le développement économique du Québec;
de stimuler l’économie québécoise par des investissements stratégiques qui profiteront aux travailleurs et travailleuses
ainsi qu’aux entreprises québécoises;
de favoriser le développement des entreprises admissibles en invitant les travailleurs et travailleuses à participer à ce
développement par la souscription aux actions du Fonds.
Pour ce faire, le Fonds vise à concentrer la majeure partie de ses investissements en capital de développement dans des placements
non garantis, principalement dans de petites et moyennes entreprises (PME) situées au Québec. En règle générale, la participation
du Fonds dans des projets vise à demeurer minoritaire.
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
1. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Ces
états financiers ont été approuvés pour publication le 23 juin 2016 par le conseil d’administration du Fonds.
2. BASE D’ÉVALUATION
Ces états financiers ont été préparés sur la base de la juste valeur, sauf en ce qui concerne les immobilisations corporelles et
incorporelles qui sont évaluées sur la base du coût historique, ainsi que certains instruments financiers tel qu’indiqué au
point 6 de la présente note. Ces états financiers individuels sont les seuls états financiers présentés par le Fonds.
3. ENTITÉ D’INVESTISSEMENT
Le Fonds répond à la définition d’entité d’investissement aux termes d’IFRS 10, États financiers consolidés car les conditions
suivantes sont rencontrées :
le Fonds obtient des capitaux de plusieurs investisseurs dans le but de gérer leur épargne;
le Fonds déclare à ses investisseurs que son activité d’investissement a pour objectif de générer du rendement et
procurer des revenus d’investissement, conformément à sa mission; et
le Fonds mesure et évalue la performance de ses investissements sur une base de juste valeur.
Ainsi le Fonds ne prépare pas d’états financiers consolidés.
4. PRÉSENTATION DU BILAN
Le Fonds présente son bilan par ordre de liquidité décroissant. Tous les actifs et passifs du Fonds sont des actifs et passifs non
courants, compte tenu qu’ils ne sont pas principalement détenus à des fins de transaction, à l'exception des éléments courants
suivants : Encaisse, Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat, Débiteurs (sauf ce qui est
mentionné sous le tableau de la note 5), Impôts sur les résultats compris dans Autres actifs ou Autres passifs selon le cas,
Billets, Titres vendus en vertu de conventions de rachat, Créditeurs et Rachats d'actions à payer compris dans Autres passifs. La
portion courante des obligations et instruments du marché monétaire des Autres investissements est présentée à la note 6 et
celles des prêts, obligations et avances des Investissements en capital de développement est présentée à la note 7.
5. FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
Les participations dans les filiales et les entreprises associées sont comptabilisées à la juste valeur via le résultat net.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 7
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
6. INSTRUMENTS FINANCIERS – COMPTABILISATION ET CLASSEMENT
Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur à la date de transaction, lorsque le Fonds devient partie aux
dispositions contractuelles de l’instrument. Le coût présenté pour les investissements en capital de développement et les autres
investissements correspond au montant payé et est établi en fonction du coût moyen, sans tenir compte des frais de
transaction. Les frais de transaction sont constatés au résultat net lorsqu’ils sont engagés. Un actif financier est décomptabilisé
lorsque le Fonds n’a plus les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie sur cet actif.
Les actifs et passifs financiers sont classés dans différentes catégories en fonction de leurs caractéristiques ainsi que de
l’intention du Fonds au moment de leur acquisition et de leur émission. Les investissements en capital de développement, les
autres investissements, les débiteurs sur cessions d’investissements en capital de développement et autres investissements, les
prêts inclus dans les débiteurs autres, l’encaisse, les instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de
rachat, les créditeurs sur acquisitions d’investissements en capital de développement et autres investissements, les instruments
financiers dérivés ainsi que les titres vendus en vertu de conventions de rachat sont tous des instruments financiers désignés à
la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments financiers font partie d’un portefeuille géré et dont la performance
est évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion intégrée des actifs financiers documentée et les
informations sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants du Fonds.
Les autres éléments des débiteurs sont classés dans les prêts et créances. Les billets et les autres éléments des créditeurs sont
classés dans les autres passifs financiers. Ces instruments financiers sont comptabilisés au coût amorti qui se rapproche de leur
juste valeur étant donné leurs natures et leurs courtes échéances.
Les passifs financiers sont décomptabilisés à l’extinction de l’obligation, soit la date où l’obligation est éteinte, annulée ou
échue.
7. INSTRUMENTS FINANCIERS - ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR
La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des intervenants du marché à la date de présentation de l’information financière.
a) Juste valeur des actifs et des passifs négociés sur des marchés actifs
Pour établir la juste valeur des actifs et des passifs financiers cotés sur des marchés actifs, tels que les actions cotées,
les obligations, les instruments du marché monétaire et les instruments financiers dérivés cotés, le Fonds retient le
cours le plus représentatif de la juste valeur dans l’écart cours acheteur et cours vendeur, compte tenu des faits et
circonstances en cause, à la date de présentation de l’information financière.
b) Juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs
La juste valeur des actifs et passifs financiers, qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs (y compris les
instruments financiers dérivés non cotés), est déterminée au moyen de techniques d’évaluation choisies selon certains
critères déterminés et en fonction des conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de
l’information financière. Les techniques d’évaluation utilisées se basent sur des principes d’évaluation inspirés des
lignes directrices généralement utilisées dans l’industrie par les professionnels en évaluation d’entreprise. Ces principes
d’évaluation sont approuvés semestriellement par le comité d’audit du Fonds. La technique d’évaluation utilisée pour un
instrument financier est généralement la même d’une période à l’autre, sauf dans les cas où un changement de
technique d’évaluation résulte en des estimations plus précises de la juste valeur.
i) Actions et parts non cotées
Lorsqu’une méthode de rendement est utilisée, la juste valeur des actions non cotées est principalement déterminée
par la technique de capitalisation des flux monétaires. Les deux principales variables utilisées dans cette technique
sont le flux monétaire caractéristique et le taux de capitalisation. Pour déterminer le flux monétaire caractéristique,
une estimation des flux monétaires récurrents est effectuée à partir des résultats historiques de l’entité et/ou de ses
prévisions financières. Un facteur de pondération est appliqué à chacun des flux retenus afin de refléter sa
probabilité de réalisation. Le taux de capitalisation utilisé pour capitaliser le flux monétaire caractéristique reflète la
façon selon laquelle l’entité émettrice pourrait financer ses opérations et les risques afférents à la réalisation de ce
flux caractéristique.
Lorsque le prix d’une transaction récente négocié entre des parties non liées dans des conditions normales de
concurrence est disponible, cette technique d’évaluation est retenue sous certaines conditions. Il peut être aussi
approprié d’utiliser une technique d’évaluation basée sur une offre d’achat reçue d’un tiers. Le jugement est
nécessaire afin de déterminer si le prix issu de cette transaction récente ou de cette offre d’achat représente la
meilleure indication de la juste valeur à la date de présentation de l’information financière.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 8
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
7. INSTRUMENTS FINANCIERS - ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR (SUITE)
b) Juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs (SUITE)
i) Actions et parts non cotées (SUITE)
La période pendant laquelle il est jugé approprié de faire référence à une transaction passée ou à une offre d’achat
dépend des circonstances propres à chaque situation.
Dans certaines circonstances ou selon la nature des activités, le potentiel de gain futur est mieux reflété par la
valeur des actifs et la méthode de l’actif net redressé est privilégiée. La même méthode est également retenue pour
déterminer la juste valeur des parts non cotées détenues dans des fonds d’investissement. Dans ce cas, cette
méthode consiste à retenir la quote-part de l’ensemble des actifs et des passifs qui se trouvent au bilan de l’entité
émettrice à leur juste valeur et à y appliquer les ajustements requis. Les principaux ajustements effectués sont ceux
liés à la juste valeur des actifs et des passifs, aux nouvelles informations disponibles et aux événements importants
survenus entre la date du bilan de l’entité émettrice et la date de présentation de l’information financière.
La juste valeur de certaines parts non cotées est déterminée selon la cote établie par leur administrateur respectif.
ii) Prêts et avances
La juste valeur des prêts et avances, garantis et non garantis, est déterminée par l’actualisation des flux monétaires
contractuels qui devraient être perçus par le Fonds en utilisant un taux d’actualisation qui reflète le rendement que
le Fonds exigerait compte tenu du risque de crédit de l’entité émettrice. Certains prêts et avances faits à une société
en propriété exclusive sont considérés comme de la quasi-équité et leur juste valeur est déterminée selon la
technique de l’actif net redressé.
iii) Garanties et cautionnements
Lorsqu’il est probable qu’un montant devra être déboursé par le Fonds relativement à une garantie ou un
cautionnement qu’il a accordé, une approche fondée sur l’actif selon une technique de valeur de liquidation est
utilisée afin d’estimer le montant de passif à constater.
iv) Instruments financiers dérivés
La juste valeur des instruments financiers dérivés non cotés est déterminée selon des techniques d’évaluation
appropriées comprenant, entre autres, l’actualisation au taux de rendement courant des flux de trésorerie futurs.
v) Débiteurs sur cessions d’investissements en capital de développement
La juste valeur des débiteurs sur cessions d’investissements en capital de développement qui ne sont pas négociés
sur des marchés actifs est déterminée par l’actualisation des flux monétaires contractuels. Généralement,
l’estimation des montants à recevoir et du moment de leur recouvrement dépendent d’événements futurs ou de la
réalisation de certaines conditions.
8. PRÊTS DE TITRES, TITRES ACHETÉS EN VERTU DE CONVENTIONS DE REVENTE ET TITRES VENDUS EN VERTU DE CONVENTIONS DE RACHAT
Afin de dégager des produits supplémentaires, le Fonds participe au programme de prêts de titres mis en place par son
dépositaire sur les titres dont il a la garde. Ce programme permet de conclure des opérations de prêts de titres, ainsi que des
achats et des ventes à court terme de valeurs mobilières et, simultanément, des engagements à les revendre et à les racheter à
un prix et à une date prédéterminés. Les conventions de revente et de rachat sont comptabilisées à titre d’opérations de prêts
et d’emprunts assorties de garanties. Les conventions de reventes sont inscrites au bilan à leur juste valeur et les conventions
de rachat sont inscrites au bilan au prix de rachat prédéterminé par l’engagement qui se rapproche de la juste valeur. Les
produits découlant de la participation du Fonds à ce programme sont présentés au résultat net sous Loyers, honoraires et
autres. Le Fonds n’a pas de solde de titres achetés en vertu de convention de revente aux 31 mai 2016 et 2015.
9. IMMEUBLE DE PLACEMENT
L’immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le Fonds à des fins locatives et d’appréciation de valeur.
L’immeuble de placement est occupé par plusieurs locataires. Le Fonds présente son immeuble de placement selon le modèle
de la juste valeur. Une évaluation de la juste valeur est effectuée à chaque date de présentation de l’information financière.
Toute variation de juste valeur est comptabilisée au résultat net.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 9
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
9. IMMEUBLE DE PLACEMENT (SUITE)
La juste valeur retenue est établie selon la technique d’actualisation des flux monétaires qui représente la sommation de la
valeur actuelle des flux monétaires projetés et de sa valeur de réversion à la fin de la période de projection. Afin de s’assurer
que la juste valeur retenue est appropriée, le résultat est comparé avec d’autres techniques telles que la technique de
l’actualisation directe qui consiste à appliquer un taux global d’actualisation au revenu net d’opération normalisé ainsi que la
technique de la méthode de comparaison directe qui consiste à estimer le prix de vente le plus probable par la comparaison et
l’analyse de transactions immobilières impliquant des propriétés semblables.
10. ENCAISSE
L’encaisse comprend tous les comptes bancaires d’opération, de traitement des transactions sur le capital-actions et de gestion
des investissements en capital de développement et autres investissements.
11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du
cumul des pertes de valeur s’il y a lieu. Le coût comprend les éléments qui sont directement attribuables à l’acquisition de
l’immobilisation. Les éléments de coût ultérieur d’une immobilisation sont comptabilisés seulement lorsqu’il est probable que
les avantages économiques en découlant reviendront au Fonds et que le coût peut être évalué de façon fiable. Les frais de
réparation et d’entretien sont comptabilisés aux charges opérationnelles totales via le résultat net lorsqu’ils sont engagés.
Les principales catégories d’immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon les méthodes,
durées et taux annuels suivants :
Méthodes Durées / taux
Corporelles
Bâtisses linéaire de 15 ans à 60 ans
Mobilier et équipement de bureau solde dégressif 20 %
Équipement informatique linéaire 4 ans
Incorporelles
Développement informatique linéaire 3 ans
Le Fonds ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation entre ses parties significatives et les amortit
séparément. La valeur comptable d’une partie remplacée est décomptabilisée lors du remplacement. Les valeurs résiduelles, le
mode d’amortissement et la durée d’utilité des actifs sont revus à chaque date de présentation de l’information financière et
ajustés au besoin.
À chaque date de présentation de l’information financière, les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation lorsque des
événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Aux fins de
la détermination de leurs valeurs recouvrables, les immobilisations sont regroupées au plus bas niveau de regroupement pour
lequel les flux de trésorerie identifiables sont indépendants des flux de trésorerie d’autres groupes d’immobilisations. Le Fonds
évalue les reprises de valeur possibles lorsque les événements ou les circonstances le justifient.
12. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Le coût des prestations de retraite gagnées et des avantages complémentaires du personnel est comptabilisé via le résultat net
et se compose du coût des services courants et des intérêts nets sur les passifs nets au titre des régimes à prestations définies.
Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies sont comptabilisées sous Autre élément du résultat global. Elles
ne seront pas reclassées ultérieurement au résultat net et sont présentées distinctement dans l’état des variations de l’actif net.
Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies comprennent les gains et pertes actuariels ainsi que le
rendement des actifs des régimes à l’exclusion des revenus d’intérêt. Les gains et pertes actuariels résultent des modifications
apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’obligation au titre des régimes à prestations définies et des
gains ou des pertes d’expérience sur cette même obligation.
Le passif net au titre des prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation des régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi, diminuée de la juste valeur des actifs des régimes.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 10
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
13. CAPITAL-ACTIONS
Les actions de catégorie A du Fonds sont rachetables au gré du détenteur, sujet à certaines conditions, et sont classées dans
l’actif net car elles possèdent toutes les caractéristiques suivantes :
elles accordent au porteur le droit à une quote-part de l’actif net du Fonds en cas de liquidation de celui-ci;
elles appartiennent à une catégorie qui est subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments du Fonds;
elles possèdent des caractéristiques identiques à tous les autres instruments de cette catégorie;
à l’exception de l’obligation contractuelle pour le Fonds de racheter ou de rembourser l’instrument contre de la
trésorerie ou un autre actif financier, elles n’incluent pas l’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un
autre actif financier à une autre entité, ni d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité
dans des conditions potentiellement défavorables à l’entité; il ne s’agit pas non plus d’un contrat qui sera ou qui peut
être réglé en instruments de capitaux propres du Fonds;
le total des flux de trésorerie attendus attribuables aux actions sur leur durée de vie est basé essentiellement sur la
variation de l’actif net.
Les émissions et les rachats d’actions sont comptabilisés comme des transactions portant sur l’actif net. Le montant reçu en
contrepartie de l’émission d’actions est inclus au capital-actions. Les rachats d’actions sont comptabilisés lorsque les
demandes sont approuvées en vertu des critères de rachat à la valeur de rachat en vigueur, et les actions sont
décomptabilisées sur la base du coût moyen.
14. DEVISE FONCTIONNELLE ET CONVERSION DE DEVISES
Le dollar canadien constitue la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation du Fonds. Les transactions en devises
sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur aux dates de transaction. Les actifs et passifs
libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de présentation de
l’information financière. Les écarts de conversion se rapportant à l’encaisse sont présentés à titre d’écart de conversion sur la
trésorerie et les autres écarts de conversion sont présentés au résultat net sous Gains (pertes) sur investissements en capital
de développement, autres investissements et immeuble de placement.
15. CONSTATATION DES PRODUITS
a) Intérêts
Les produits d’intérêt sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d’engagement selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. L’amortissement des primes et escomptes selon cette méthode est comptabilisé sous Intérêts.
b) Dividendes et distributions
Les dividendes non cumulatifs et les distributions sont comptabilisés à la date de leur déclaration, et les dividendes
cumulatifs sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d’engagement.
c) Loyers, honoraires et autres
Les loyers sont comptabilisés sur une base linéaire sur la durée du bail et les produits d’honoraires et autres produits
sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d’engagement.
d) Gains et pertes sur investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de
placement
Les gains et les pertes réalisés résultant de cessions d’investissements en capital de développement et autres
investissements sont comptabilisés au moment de la vente et correspondent à l’écart entre le produit de cession et le
coût moyen.
Les gains et les pertes non réalisés, résultant des évaluations à la juste valeur des instruments financiers et de
l’immeuble de placement, sont comptabilisés au moment de leur évaluation à la juste valeur et sont présentés au
résultat net.
16. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
La charge d’impôts sur le résultat comprend la charge d’impôts exigible et la charge d’impôts différée. Les impôts sur le
résultat sont comptabilisés au résultat net, sauf s’ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement sous Autre
élément du résultat global ou dans l’actif net; en pareil cas, l’impôt est aussi comptabilisé directement sous Autre élément du
résultat global ou dans l’actif net respectivement.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 11
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
16. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (SUITE)
L’impôt exigible est le montant de l’impôt sur le résultat payable au titre du résultat imposable de l’exercice, calculé selon les
taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la clôture de la période de présentation de l’information financière et tout
ajustement de l’impôt à l’égard des périodes antérieures.
L’impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporaires survenant entre les bases fiscales des actifs et des
passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. L’impôt différé est calculé sur une base non actualisée au moyen
des taux d’impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de présentation de
l’information financière, dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif d’impôt différé sera réalisé
ou le passif d’impôt différé sera réglé. Un actif d’impôt différé est comptabilisé seulement dans la mesure où il est probable
qu’un bénéfice imposable futur, auquel les différences temporaires pourront être imputées, sera disponible.
Le Fonds est assujetti à l’impôt fédéral et à l’impôt du Québec. Il est également assujetti aux règles d’impôts applicables aux
sociétés de placement à capital variable. Pour les fins de l’impôt fédéral, le Fonds peut entre autres obtenir le remboursement
de son impôt payé sur ses gains en capital, en procédant au rachat de ses actions ou à des virements des résultats nets non
distribués au capital-actions. Le Fonds se considère en substance exempté des impôts fédéraux sur les résultats reliés aux
gains en capital pour les fins de l’application des IFRS, et par conséquent ne constate aucun passif d’impôt différé
relativement aux gains nets latents sur les investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble
de placement, ni d’actif d’impôt différé équivalent relativement aux recouvrements latents découlant des mécanismes fiscaux
reliés à l’impôt en main remboursable au titre des gains en capital.
17. RÉSULTAT NET PAR ACTION DE CATÉGORIE A
Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A en
circulation au cours de l’exercice.
18. NORMES COMPTABLES PUBLIÉES AU 31 MAI 2016, MAIS NON ENCORE ADOPTÉES
À la date d’autorisation de ces états financiers, de nouvelles normes et des modifications des normes existantes ont été
publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) mais ne sont pas encore en vigueur. L’information sur celles
qui sont susceptibles d’être pertinentes pour les états financiers du Fonds est fournie ci-après.
a) IFRS 9 Instruments financiers
L’IASB a publié la norme définitive sur les instruments financiers portant sur le classement, l’évaluation, la dépréciation
et la comptabilité de couverture. Cette norme s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le
Fonds analyse actuellement les incidences de l’application de cette norme.
b) IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
L’IASB a publié la norme IFRS 15 qui remplace les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de
construction. La nouvelle norme établit un modèle de comptabilisation unique et exhaustif pour tous les contrats avec
des clients à l’exception de ceux qui sont compris dans le champ d’application d’autres normes tels que les instruments
financiers. Le principe de base de cette nouvelle norme est que la comptabilisation d'un produit doit traduire le transfert
de biens ou de services en un montant qui reflète la valeur de la contrepartie reçue ou que l'on s'attend à recevoir en
échange de ces biens ou services. La nouvelle norme fournit aussi davantage de directives relativement à certains types
de transactions et se traduira par une divulgation accrue de renseignements sur les produits. Cette norme s’appliquera
aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le Fonds analyse actuellement les incidences de l’application de
cette norme.
c) IFRS 16 Contrats de location
L’IASB a publié la norme IFRS 16 qui énonce les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation
d’informations relatives aux contrats de location des preneurs et des bailleurs qui remplace IAS 17 Contrats de location.
La norme enlève la nécessité actuelle pour les preneurs de classer les contrats de location comme contrats de location-
financement ou contrats de location simple. Elle prescrit plutôt un modèle de comptabilisation pour les preneurs qui
impose la comptabilisation, au bilan, d’actifs liés aux droits d’utilisation et d’obligations locatives aux passifs pour tous
les contrats de location (sous réserve de quelques exceptions à l’égard de la location à court terme et de la location
d’actifs de faible valeur). Les preneurs devront par la suite constater au résultat net une charge d’amortissement à
l’égard des actifs liés aux droits d’utilisation et une charge d’intérêts à l’égard des obligations locatives. IFRS 16
n’apporte pas de changements significatifs au traitement comptable exigé des bailleurs. Cette norme entrera en vigueur
pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Le Fonds analyse actuellement les incidences de l’application
de cette norme.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 12
3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES
La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige l’utilisation d’estimations comptables et le recours au jugement
lors de l’application de certaines méthodes comptables. Des modifications apportées à certaines hypothèses peuvent avoir une
incidence sur les états financiers de la période au cours de laquelle ces hypothèses ont été modifiées. Le Fonds estime que les
hypothèses sous-jacentes sont appropriées et que ses états financiers présentent par conséquent une image fidèle de sa situation
financière ainsi que de sa performance financière. Les paragraphes suivants présentent une analyse des estimations comptables et
des jugements critiques les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation de ses états financiers.
1. ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PAS NÉGOCIÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF
Le Fonds doit émettre des hypothèses et utiliser des estimations lorsqu’il évalue la juste valeur des instruments financiers qui
ne sont pas négociés sur un marché actif. Des jugements sont posés dans les choix de techniques d’évaluation et dans les
hypothèses retenues à l’intérieur de ces techniques d’évaluation.
Bien que, dans la mesure du possible, ces techniques fassent appel à des données observables, la juste valeur est également
établie au moyen de données non observables sur le marché qui tiennent compte des caractéristiques propres à l’instrument
financier ainsi que de tout facteur pertinent pour l’évaluation. L’utilisation de données non observables requiert le recours au
jugement de la part des évaluateurs qualifiés du Fonds afin que celles-ci reflètent les hypothèses, s’il y a lieu, que les
intervenants du marché utiliseraient pour fixer la juste valeur à partir de la meilleure information possible dans les
circonstances.
Le Fonds considère comme des données observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour
périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes qui sont des intervenants qui
participent activement au marché visé. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison,
peut ne pas être représentative des justes valeurs futures.
Conformément aux exigences du Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement
mis en place par l’Autorité des marchés financiers, le Fonds a mis en œuvre divers contrôles et procédures afin de s’assurer que
l’évaluation des instruments financiers est appropriée et fiable. Afin d’évaluer la juste valeur des instruments financiers
conformément aux principes d’évaluation adoptés par le Fonds, l’équipe d’évaluateurs qualifiés du Fonds effectuent
semestriellement le suivi de la performance des sociétés composant le portefeuille et sont constamment à la recherche
d’informations relatives aux affaires et aux activités des sociétés prises en considération dans le processus d’évaluation. Les
évaluateurs qualifiés effectuent, le cas échéant, le suivi des données sur les sociétés comparables, des résultats de transactions
récentes et des notations d’instruments de sociétés similaires.
À l’exception des entreprises publiques évaluées à la cote, toute information pertinente concernant les évaluations à la juste
valeur est soumise à un comité d’évaluation indépendant dont la majorité des membres sont des évaluateurs qualifiés
indépendants du Fonds, tel que prévu au Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de
développement. Ce comité passe en revue les informations et remet un rapport écrit au comité d’audit qui doit revoir la
conformité des états financiers. Le président et chef de la direction ainsi que le premier vice-président aux finances signent une
attestation pour le comité d’audit concernant l’évaluation des investissements en capital de développement qui est déposée
auprès de l’Autorité des marchés financiers. Cette attestation confirme notamment le caractère raisonnable de la juste valeur
globale du portefeuille d’investissements en capital de développement.
2. ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DE L’IMMEUBLE DE PLACEMENT
Le Fonds doit émettre des hypothèses et utiliser des estimations lorsqu’il évalue la juste valeur de son immeuble de placement.
Ces hypothèses incluent entre autres le taux de rendement interne et le taux de capitalisation. L’immeuble de placement est
évalué en fonction de son utilisation optimale. Le Fonds mandate une firme d’experts indépendants en évaluation immobilière
pour l’établissement de la juste valeur et approuve le caractère raisonnable des hypothèses utilisées.
3. ÉVALUATION DU PASSIF NET AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES
Le Fonds doit émettre des hypothèses pour l’utilisation de données statistiques et d’autres paramètres visant à évaluer le passif
net au titre des prestations définies. Ces hypothèses incluent entre autres le taux d’actualisation de l’obligation de retraite et du
calcul du rendement prévu des actifs des régimes, le taux de croissance attendu des salaires ainsi que la table de mortalité
utilisée. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s’avéreraient significativement différentes des données réelles
observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des régimes porté au
résultat global sous Autre élément du résultat global ainsi que du passif net au titre des prestations définies présenté au bilan.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 13
4. RISQUES ASSOCIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Les risques découlant des instruments financiers font partie intégrante des états financiers audités et sont traités dans la section
auditée « Gestion des risques » du Rapport de gestion pour l’exercice terminé le 31 mai 2016. Ce rapport est disponible au siège
social du Fonds, sur son site internet au fondsftq.com ou au sedar.com.
5. DÉBITEURS
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Débiteurs sur cessions d’investissements en capital de
développement et autres investissements 148 567 154 160
Dividendes et intérêts courus 63 005 64 854
Autres 32 208 24 993
243 780 244 007
Le montant des débiteurs dont l'échéance est de plus de douze mois est de 35,4 M$ (31 mai 2015 : 39,8 M$).
6. AUTRES INVESTISSEMENTS
Le Relevé des Autres investissements, non audité, est disponible au siège social du Fonds, sur son site internet au fondsftq.com ou
au sedar.com.
31 mai 2016 31 mai 2015
(en milliers $) Coût
Plus-value
(moins-
value) non
réalisée Juste valeur
Coût
Plus-value
(moins-
value) non
réalisée Juste valeur
Actions cotées et parts non cotées 2 273 546 537 724 2 811 270 2 183 840 576 379 2 760 219
Obligations 2 369 722 104 743 2 474 465 2 320 097 117 936 2 438 033
Instruments du marché monétaire 287 064 170 287 234 185 074 77 185 151
4 930 332 642 637 5 572 969 4 689 011 694 392 5 383 403
Instruments financiers dérivés 55 617 672 - 172 172
4 930 387 643 254 5 573 641 4 689 011 694 564 5 383 575
La rubrique Autres investissements inclut des titres en devises d’une juste valeur de 2 061,0 M$ (31 mai 2015 : 2 062,4 M$), dont
principalement 1 231,1 M$ (31 mai 2015 : 1 192,4 M$) en dollars américains, 194,3 M$ (31 mai 2015 : 201,0 M$) en euros,
194,2 M$ (31 mai 2015 : 199,0 M$) en yen et 155,8 M$ (31 mai 2015 : 166,4 M$) en livres sterling.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
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6. AUTRES INVESTISSEMENTS (SUITE)
RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE
OBLIGATIONS
(en milliers $)
Moins
de 1 an
De 1 à
5 ans
De 5 à
10 ans
De 10 à
20 ans
De 20 à
30 ans
30 ans
et plus
Total
31 mai 2016
Juste valeur 33 314 836 076 739 940 323 403 403 590 138 142 2 474 465
Coût 33 154 824 619 716 321 291 242 370 870 133 516 2 369 722
Valeur nominale 33 000 811 757 692 401 246 212 331 341 134 990 2 249 701
Taux moyen effectif (%) 2,5 1,9 2,6 3,9 3,5 3,8 2,7
Taux moyen nominal (%) 3,2 2,6 3,2 5,5 4,3 3,7 3,4
31 mai 2015
Juste valeur 55 750 691 773 811 750 382 468 328 021 168 271 2 438 033
Coût 55 587 675 473 787 124 343 566 299 717 158 630 2 320 097
Valeur nominale 55 147 664 944 749 833 297 639 259 329 152 431 2 179 323
Taux moyen effectif (%) 1,5 2,1 2,7 3,8 3,6 3,7 2,8
Taux moyen nominal (%) 2,6 2,7 3,5 5,2 4,6 3,9 3,6
INSTRUMENTS DU MARCHÉ MONÉTAIRE
(en milliers $) Moins de 1 mois De 1 à 6 mois 6 mois et plus Total
31 mai 2016
Juste valeur 137 816 149 418 287 234
Taux moyen effectif (%) 0,8 0,7 0,7
31 mai 2015
Juste valeur 78 683 104 481 1 987 185 151
Taux moyen effectif (%) 0,8 0,8 0,7 0,8
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 15
6. AUTRES INVESTISSEMENTS (SUITE)
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
(en milliers $)
Moins de 1
mois
De 1 à
6 mois
6 mois et
plus Total
31 mai 2016
Juste valeur1
Contrats d’options sur actions
Achats d’options d’achat
364 364
Contrats d’options cotés sur indices boursiers
Achats d’options de vente 12
12
Contrats à terme de gré à gré sur devises
Ventes (695)
(695)
Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt
148
148
Contrats à terme normalisés sur indices boursiers -
-
(683) 148 364 (171)
Valeur notionnelle
Contrats d’options sur actions
Achats d’options d’achat
1 1
Contrats d’options cotés sur indices boursiers
Achats d’options de vente 4 270
4 270
Contrats à terme de gré à gré sur devises
Ventes 51 091
51 091
Contrats à terme de gré à gré sur taux d’intérêt
66 681
66 681
Contrats à terme normalisés sur indices boursiers 4 639
4 639
31 mai 2015
Juste valeur1
Contrats d’options cotés sur indices boursiers
Ventes d’options de vente (27) (97)
(124)
Contrats à terme de gré à gré sur devises
Ventes (1 495)
(1 495)
Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt
(184)
(184)
Contrats à terme normalisés sur indices boursiers -
-
(1 522) (281)
(1 803)
Valeur notionnelle
Contrats d’options cotés sur indices boursiers
Ventes d’options de vente 2 361 4 652
7 013
Contrats à terme de gré à gré sur devises
Ventes 50 925
50 925
Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt
72 483
72 483
Contrats à terme normalisés sur indices boursiers 10 382
10 382
1. La juste valeur de ces instruments dont la valeur est positive est de 0,7 M$ (31 mai 2015 : 0,2 M$) et est présentée sous Autres investissements. La juste valeur de ceux dont la valeur est négative est de 0,8 M$ (31 mai 2015 : 2,0 M$) et est présentée sous Créditeurs.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
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6. AUTRES INVESTISSEMENTS (SUITE)
RÉPARTITION DE LA JUSTE VALEUR PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
(en milliers $)
Énergie et
matériaux Industries
Consommation
discrétionnaire
et biens de
consommation
de base
Finance et
services aux
collectivités
Technologies
de
l’information,
télécommuni-
cations et
santé
Gouverne-
ments et
organismes
gouverne-
mentaux Total
31 mai 2016
Actions cotées et parts non
cotées 478 528 253 342 599 602 751 600 728 198 2 811 270
Obligations 74 308 48 863 80 202 651 170 55 324 1 564 598 2 474 465
Instruments du marché
monétaire 19 987 116 190 151 057 287 234
Juste valeur 552 836 322 192 679 804 1 518 960 783 522 1 715 655 5 572 969
Fonds engagés mais non
déboursés1 20 424 20 424
552 836 322 192 679 804 1 539 384 783 522 1 715 655 5 593 393
31 mai 2015
Actions cotées, parts non
cotées 466 610 252 632 570 021 732 508 738 448 2 760 219
Obligations 81 714 46 424 74 609 621 771 55 550 1 557 965 2 438 033
Instruments du marché
monétaire 14 993 9 999 7 984 152 175 185 151
Juste valeur 563 317 299 056 644 630 1 364 278 801 982 1 710 140 5 383 403
Fonds engagés mais non
déboursés1 20 234
20 234
563 317 299 056 644 630 1 384 512 801 982 1 710 140 5 403 637
1. Les fonds engagés mais non déboursés auprès de fonds d’infrastructures à l’international représentent les autres investissements qui
ont déjà été convenus et pour lesquels des sommes ont été engagées, mais non encore déboursées à la date du bilan. Les
déboursements sont assujettis au respect des modalités prévues aux conventions. Ces engagements, dont l’échéance moyenne
pondérée est de 4,6 ans (31 mai 2015 : 5,6 ans), sont en dollars américains.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 17
7. INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT
Le Relevé des investissements en capital de développement, au coût, audité, est disponible au siège social du Fonds, sur son site
Internet au fondsftq.com ou au sedar.com.
31 mai 2016 31 mai 2015
(en milliers $) Coût
Plus-value
(moins-
value)
non réalisée Juste valeur
Coût
Plus-value
(moins-
value)
non réalisée Juste valeur
Non garantis
Actions cotées 800 077 153 346 953 423 768 070 161 207 929 277
Actions et parts non cotées 3 073 001 978 764 4 051 765 2 846 408 755 334 3 601 742
Prêts, obligations et avances 1 512 647 428 1 513 075 1 552 409 8 261 1 560 670
Garantis
Prêts 40 250 (5 828) 34 422 2 638 - 2 638
5 425 975 1 126 710 6 552 685 5 169 525 924 802 6 094 327
La rubrique Investissements en capital de développement inclut des titres en devises, libellés principalement en dollars américains,
d’une juste valeur de 456,9 M$ (31 mai 2015 : 452,5 M$).
Les ententes d’investissements peuvent comporter des clauses prévoyant des options de conversion et de rachat. Ainsi, dans le
cours normal de ses activités, le Fonds peut exercer ces options et procéder à des échanges non monétaires d’instruments
financiers.
RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE DES PRÊTS, OBLIGATIONS ET AVANCES À LA JUSTE VALEUR
Taux variables Taux fixes
(en milliers $) De 1 à 5 ans Moins de 1an De 1 à 5 ans 5 ans et plus Total
31 mai 2016
Non garantis 140 650 291 643 585 358 495 424 1 513 075
Taux moyen effectif (%) 3,7 0,61 7,4 6,8
Garantis 34 422 34 422
Taux moyen effectif (%) 8,6
31 mai 2015
Non garantis 81 878 310 498 685 503 482 791 1 560 670
Taux moyen effectif (%) 7,6 1,31 7,6 7,2
Garantis 138 2 500 2 638
Taux moyen effectif (%) 13,0 6,4
1. Ce taux moyen inclut des avances remboursables à demande ne portant pas intérêt faites à une société en propriété exclusive au
montant de 271,9 M$ (31 mai 2015 : 253,8 M$). En excluant ces avances, le taux moyen effectif serait de 8,5 % (31 mai 2015 : 8,1 %).
En excluant les avances remboursables à demande, les encaissements de capital prévus, selon les conventions en vigueur, au cours
des douze prochains mois sont de 52,7 M$ (31 mai 2015 : 99,8 M$).
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 18
7. INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT (SUITE)
RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
(en milliers $)
Énergie et
matériaux Industries
Consommation
discrétionnaire
et biens de
consommation
de base
Finance et
services
aux
collectivités
Technologies de
l’information,
télécommuni-
cations et santé Total
31 mai 2016
Coût 627 421 1 000 018 1 068 805 1 992 116 737 615 5 425 975
Plus-value (moins-value) non réalisée 43 345 87 871 312 334 641 148 42 012 1 126 710
Juste valeur 670 766 1 087 889 1 381 139 2 633 264 779 627 6 552 685
Fonds engagés mais non déboursés1 105 944 180 694 112 582 265 694 342 825 1 007 739
Garanties et cautionnements2 10 089 10 089
776 710 1 268 583 1 503 810 2 898 958 1 122 452 7 570 513
31 mai 2015
Coût 571 931 893 424 1 003 051 2 046 577 654 542 5 169 525
Plus-value (moins-value) non réalisée 51 642 73 234 261 650 557 929 (19 653) 924 802
Juste valeur 623 573 966 658 1 264 701 2 604 506 634 889 6 094 327
Fonds engagés mais non déboursés1 104 600 187 894 135 689 222 068 357 791 1 008 042
Garanties et cautionnements2 9 655 9 655
728 173 1 154 552 1 410 045 2 826 574 992 680 7 112 024
1. Les fonds engagés mais non déboursés représentent les investissements en capital de développement qui ont déjà été convenus et pour
lesquels des sommes ont été engagées, mais non encore déboursées à la date du bilan. Ils comportent en majorité une date d’échéance
maximale et les contreparties peuvent appeler les montants sur demande. Les déboursements sont assujettis au respect des modalités
prévues aux conventions. De ces fonds engagés mais non déboursés, un montant de 253,4 M$ (31 mai 2015 : 234,8 M$) représente des
facilités de crédit et des financements de projets de sociétés en exploitation, dont l’échéance moyenne pondérée est de 18 mois
(31 mai 2015 : 30 mois) et un montant de 754,3 M$ (31 mai 2015 : 773,2 M$) représente des engagements, qui seront déboursés par
tranches, auprès de fonds spécialisés, dont l’échéance moyenne pondérée est de 8,9 ans (31 mai 2015 : 7,8 ans). Des engagements d’un
montant de 159,7 M$ (31 mai 2015 : 186,2 M$) sont en devises, libellés principalement en dollars américains.
2. En vertu de l’article 17 de sa loi constitutive, lorsque le Fonds fait un investissement en capital de développement sous la forme d’une
garantie ou d’un cautionnement, il doit établir et maintenir pour la durée d’un tel investissement une réserve équivalente à au moins
50 % de sa valeur. Cette réserve est constituée à même Autres investissements.
GARANTIES ET CAUTIONNEMENTS
Le Fonds a octroyé des garanties et cautionnements à des fins d’exploitation et pour des marges de crédit d’exploitation sans
recours qui ne comportent généralement pas d’échéances spécifiques et qui sont des engagements irrévocables du Fonds à
effectuer les paiements d’entreprises partenaires qui ne pourraient pas respecter leurs obligations envers des tiers. Aux
31 mai 2016 et 2015, il n’y a aucune provision relativement aux garanties et cautionnements.
De plus, dans le cours normal de ses activités, le Fonds conclut diverses conventions prévoyant des indemnisations. Ces
indemnisations concernent habituellement les cessions d’investissements en capital de développement pour les représentations et
garanties données et la responsabilité des administrateurs ou dirigeants du Fonds ou ses représentants auprès d’entreprises
partenaires. Cette dernière responsabilité est couverte, à certaines conditions, par une assurance responsabilité. La nature de ces
conventions ne permet pas de faire une estimation raisonnable du montant maximal que le Fonds pourrait devoir payer aux
contreparties. La direction du Fonds estime qu’il y a très peu de risques que ces obligations occasionnent des charges
significatives.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 19
8. COMPENSATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Fonds a conclu des conventions-cadres de compensation exécutoire de l’International Swaps & Derivatives Association Inc.
(ISDA) avec la majorité des contreparties avec qui il réalise des transactions de gré à gré d’instruments financiers dérivés. Ces
conventions-cadres peuvent rendre possible la pleine compensation des transactions de gré à gré visant des instruments financiers
dérivés. Les instruments financiers dérivés faisant l’objet de conventions-cadres de compensation exécutoire sont présentés aux
états financiers sans compensation. La juste valeur des actifs d’instruments financiers dérivés visés est de 0,2 M$
(31 mai 2015 : 0,2 M$) et la juste valeur des passifs d’instruments financiers dérivés visés est de 0,8 M$ (31 mai 2015 : 2,0 M$).
Pour les titres vendus en vertu de conventions de rachat, le Fonds reçoit de la contrepartie, ou remet à celle-ci, un bien en garantie
afin de gérer le risque de crédit. En cas de défaillance, les montants liés à une contrepartie donnée peuvent être réglés sur une base
nette aux termes de la convention-cadre de rachat de la Global Master Repurchase Agreement. Aux 31 mai 2016 et 2015, aucun
montant n’a fait l’objet d’une compensation au bilan.
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées
dans la détermination des justes valeurs. La hiérarchie se compose des niveaux suivants :
Niveau 1 : Juste valeur fondée sur le cours le plus représentatif dans l’écart cours acheteur et cours vendeur, observé sur des
marchés actifs pour des instruments identiques.
Niveau 2 : Juste valeur fondée sur les prix cotés pour des instruments financiers semblables ou fondée sur des techniques
d’évaluation dont toutes les données importantes sont basées sur des informations de marché observables.
Niveau 3 : Juste valeur fondée sur des techniques d’évaluation dont les données importantes ne sont pas basées sur des
informations de marché observables.
(en milliers $) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
31 mai 2016
Actifs financiers
Investissements en capital de développement
Non garantis
Actions cotées 953 194 229 953 423
Actions et parts non cotées 4 051 765 4 051 765
Prêts, obligations et avances 446 383 1 066 692 1 513 075
Garantis
Prêts 34 422 34 422
953 194 446 612 5 152 879 6 552 685
Autres investissements
Actions cotées et parts non cotées 2 758 960 52 310 2 811 270
Obligations 2 462 737 11 728 2 474 465
Instruments du marché monétaire 287 234 287 234
Instruments financiers dérivés 13 659 672
2 758 973 2 750 630 64 038 5 573 641
Débiteurs sur cessions d’investissements en capital de développement et autres investissements 148 567 148 567
Encaisse 12 787 12 787
Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat 349 195 349 195
Passifs financiers
Créditeurs sur acquisitions d’investissements en capital de développement et autres investissements (125 882) (125 882)
Instruments financiers dérivés (843) (843)
Titres vendus en vertu de conventions de rachat (349 195) (349 195)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 20
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
(en milliers $) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
31 mai 2015
Actifs financiers
Investissements en capital de développement
Non garantis
Actions cotées 929 204 73 929 277
Actions et parts non cotées 3 601 742 3 601 742
Prêts, obligations et avances 471 073 1 089 597 1 560 670
Garantis
Prêts 2 638 2 638
929 204 471 146 4 693 977 6 094 327
Autres investissements
Actions cotées et parts non cotées 2 709 312 50 907 2 760 219
Obligations 2 426 699 11 334 2 438 033
Instruments du marché monétaire 185 151 185 151
Instruments financiers dérivés - 172 172
2 709 312 2 612 022 62 241 5 383 575
Débiteurs sur cessions d’investissements en capital de développement et autres investissements 154 160 154 160
Encaisse 17 734 17 734
Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat 256 810 256 810
Passifs financiers
Créditeurs sur acquisitions d’investissements en capital de développement et autres investissements (130 961) (130 961)
Instruments financiers dérivés (124) (1 851) (1 975)
Titres vendus en vertu de conventions de rachat (256 810) (256 810)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 21
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
Les tableaux qui suivent présentent le rapprochement entre les soldes de début et de fin des justes valeurs de niveau 3. Il n’y a eu
aucun transfert entre les niveaux 1 et 2 au cours de l’exercice. Les transferts entre niveaux sont réputés s’être produits lorsque
l’information sous-jacente ou les cours utilisés pour l’évaluation des actifs ou des passifs deviennent plus ou moins dépendants de
données de marché observables, tel qu’il est précédemment indiqué dans la détermination des niveaux 1, 2 et 3 de la hiérarchie
des justes valeurs du Fonds.
INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT
(en milliers $)
Actions et parts
non cotées
Prêts, obligations et avances
Non garantis Garantis
Total
31 mai 2016
Juste valeur au 31 mai 2015 3 601 742 1 089 597 2 638 4 693 977
Achats 479 975 196 221 37 750 713 946
Ventes et règlements (260 098) (244 088) (138) (504 324)
Gains (pertes) réalisés 6 716 8 827 15 543
Gains (pertes) non réalisés 223 430 (700) (5 828) 216 902
Transfert d’instrument financier vers le niveau 3 16 8351 16 835
Juste valeur au 31 mai 2016 4 051 765 1 066 692 34 422 5 152 879
Gains (pertes) non réalisés des investissements en
capital de développement détenus au 31 mai 2016 224 868 (396) (5 828) 218 644
31 mai 2015
Juste valeur au 31 mai 2014 3 053 976 1 076 144 10 875 4 140 995
Achats 370 678 177 267 1 323 549 268
Ventes et règlements (118 745) (131 503) (13 971) (264 219)
Gains (pertes) réalisés 11 260 73 (15 702) (4 369)
Gains (pertes) non réalisés 284 573 (2 384) 20 113 302 302
Transfert d’instrument financier hors du niveau 3 (30 000)2 (30 000)
Juste valeur au 31 mai 2015 3 601 742 1 089 597 2 638 4 693 977
Gains (pertes) non réalisés des investissements en
capital de développement détenus au 31 mai 2015 280 957 (4 799) 95 276 253
1. Le transfert du niveau 2 vers le niveau 3 a été réalisé puisque la méthode d’évaluation ne repose plus sur des informations de
marché observables.
2. Le transfert du niveau 3 vers le niveau 2 a été réalisé puisque la méthode d’évaluation repose dorénavant sur des informations
de marché observables.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 22
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
AUTRES INVESTISSEMENTS
(en milliers $)
Parts non cotées
Parts de fonds
de couverture
Obligations
Total
31 mai 2016
Juste valeur au 31 mai 2015 50 907 11 334 62 241
Achats 1 148 1 148
Ventes et règlements (21 991) (21 991)
Gains (pertes) réalisés 18 722 18 722
Gains (pertes) non réalisés 3 524 394 3 918
Juste valeur au 31 mai 2016 52 310 11 728 64 038
Gains (pertes) non réalisés des autres investissements
détenus au 31 mai 2016 3 524 394 3 918
31 mai 2015
Juste valeur au 31 mai 2014 51 051 25 485 11 261 87 797
Achats 749 749
Ventes et règlements (8 497) (25 868) (34 365)
Gains (pertes) réalisés (66) 988 922
Gains (pertes) non réalisés 7 670 (605) 73 7 138
Juste valeur au 31 mai 2015 50 907 11 334 62 241
Gains (pertes) non réalisés des autres investissements
détenus au 31 mai 2015 7 441 73 7 514
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 23
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
UTILISATION DE DONNÉES NON OBSERVABLES POUR ÉVALUER LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3
Les instruments financiers de niveau 3 sont évalués à la juste valeur selon des techniques et modèles d’évaluation qui peuvent
incorporer des hypothèses provenant de données non observables sur le marché. Le tableau suivant présente les principales
techniques et les données utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3.
Juste valeur
(en milliers $)
Principales techniques
d’évaluation Données non observables
Intervalles de valeurs
des données (moyenne
pondérée)
31 mai 2016
Investissements en capital de développement
Actions et parts
non cotées 621 909
Capitalisation des flux
monétaires
Taux de capitalisation
% de marge BAIIA1
5,0 % - 15,0 % (8,2 %)
4,4 % - 39,4 % (16,5 %)
334 093 Actualisation des flux monétaires Taux de rendement exigé 5,0 % - 20,3 % (9,8 %)
2 611 457 Actif net redressé Actif net redressé s/o2
324 981 Transactions récentes - -
159 325 Autres3 - -
Prêts, obligations
et avances 811 575 Actualisation des flux monétaires Taux de rendement exigé 3,0 % - 15,0 % (7,2 %)
271 884 Actif net redressé Actif net redressé s/o2
17 655 Autres - -
5 152 879
Autres investissements
Parts non cotées 52 310 Cote de l’administrateur - -
Obligations 11 728 Autres - -
64 038
31 mai 2015
Investissements en capital de développement
Actions et parts
non cotées 598 342
Capitalisation des flux
monétaires
Taux de capitalisation
% de marge BAIIA1
5,2 % - 12,7 % (7,8 %)
5,7 % - 40,1 % (15,9 %)
101 111 Actualisation des flux monétaires Taux de rendement exigé 5,0 % - 9,0 % (5,5 %)
2 460 854 Actif net redressé Actif net redressé s/o²
335 265 Transactions récentes - -
106 170 Autres3 - -
Prêts, obligations
et avances 810 415 Actualisation des flux monétaires Taux de rendement exigé 3,0 % - 15,0 % (8,6 %)
253 821 Actif net redressé Actif net redressé s/o²
27 999 Autres - -
4 693 977
Autres investissements
Parts non cotées 50 907 Cote de l’administrateur - -
Obligations 11 334 Autres - -
62 241
1. En raison des tailles très variées des entreprises composant le portefeuille, le flux caractéristique est présenté en terme de
pourcentage du bénéfice avant impôts, intérêts et amortissement (BAIIA) sur les ventes.
2. Puisque les redressements effectués à l’actif net sont de nature et de taille très différentes selon les investissements, aucun
intervalle de valeur des données n’est présenté pour l’actif net redressé.
3. Les autres techniques d’évaluation regroupent les méthodes de valeur de transaction escomptée, de la valeur de rachat, de la
valeur de liquidation et d’offre d’achat.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 24
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3
Des analyses de sensibilité ont été produites pour les instruments financiers évalués selon les techniques de la capitalisation des
flux monétaires et de l’actualisation des flux monétaires. Ces techniques d’évaluation sont celles où le jugement de l’évaluateur
qualifié du Fonds revêt une importance significative dans l’établissement de la juste valeur.
Les techniques d’évaluation de l’actif net redressé, de transactions récentes et de la valeur de rachat ne se prêtent pas à l’analyse
de sensibilité, étant donné l’absence ou le peu d’hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer la juste valeur. Parmi ces
techniques, celle de l’actif net redressé est la plus utilisée. Dans la majeure partie des cas, elle est utilisée pour l’établissement de
la juste valeur des parts détenues dans des fonds d’investissement. Cette juste valeur repose essentiellement sur la quote-part de
l’avoir des commanditaires selon les derniers états financiers audités de ces fonds, ajustée des résultats intermédiaires et des
transactions subséquentes réalisées jusqu’à la date d’évaluation.
Dans une moindre mesure, le Fonds utilise d’autres méthodes d’évaluation où le jugement de l’évaluateur est mis à contribution et
où certaines hypothèses sont employées soit, la valeur de transaction escomptée, la valeur de liquidation et l’offre d’achat. Ces
techniques sont utilisées pour évaluer des instruments financiers d’une juste valeur combinée de 116,7 M$ au 31 mai 2016
(31 mai 2015 : 57,6 M$) et ainsi la direction juge qu’il n’est pas pertinent d’effectuer des analyses de sensibilité sur ces techniques
d’évaluation.
Nos analyses de sensibilité sur les prêts, obligations et avances évalués selon la technique de l’actualisation des flux monétaires,
nous amènent à conclure qu’une variation du taux de rendement exigé de+/- 0,50 % résulterait en une variation non significative
de la juste valeur en regard du résultat net et du total des actifs et passifs.
Pour les actions et parts non cotées évaluées selon la méthode de la capitalisation des flux monétaires et de l’actualisation des flux
monétaires, le recours à des variables différentes liées au BAIIA caractéristique et au taux de capitalisation ou au taux
d’actualisation pourrait entraîner une augmentation ou une diminution significative de la juste valeur. Puisque les hypothèses
comportent un degré important d’interaction entre elles, une analyse de sensibilité isolant l’effet d’une seule de ces hypothèses sur
le portefeuille d’actions et de parts non cotées ne fournirait pas une représentation fidèle de la sensibilité des résultats.
En pratique, les évaluateurs qualifiés du Fonds déterminent un intervalle de valeurs plausibles pour chacun des titres évalués et le
milieu de la fourchette est généralement retenu pour les fins de préparation des états financiers. Ainsi, le bas de l’intervalle est le
reflet du pire scénario et le haut, le reflet du meilleur scénario pour un investissement donné. Cette pratique constitue la façon la
plus répandue d’estimer globalement l’impact financier de la substitution des principales hypothèses par d’autres hypothèses
raisonnablement acceptables. Compte tenu de la diversification du portefeuille en termes notamment de secteurs d’activités, de
maturité et de taille, il n’est pas raisonnable d’estimer la sensibilité aux diverses hypothèses retenues en cumulant l’ensemble des
pires et des meilleurs scénarios. Il est en effet improbable que le recours à des hypothèses alternatives se traduisent par une sous-
évaluation ou une surévaluation de l’ensemble des investissements. En utilisant une approche probabiliste, la direction a établi que
l’utilisation d’hypothèses alternatives raisonnablement plausibles ne résulterait pas en des justes valeurs significativement
différentes.
10. PARTICIPATIONS DANS DES FILIALES ET DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
À la suite des analyses quantitatives et qualitatives effectuées, la direction a déterminé que le Fonds détient le contrôle ou qu’il
exerce une influence notable sur des sociétés en exploitation et des entités d’investissement :
31 mai 2016 31 mai 2015
Nombre
Juste valeur
(en milliers $) Nombre
Juste valeur
(en milliers $)
Filiales
Sociétés en exploitation 19 1 245 114 16 1 107 181
Entités d’investissement 12 1 027 752 15 1 002 662
Entreprises associées
Sociétés en exploitation 63 863 408 65 796 314
Entités d’investissement 28 340 784 28 294 403
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 25
10.PARTICIPATIONS DANS DES FILIALES ET DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES (SUITE)
L’établissement principal des filiales et des entreprises associées est en majorité situé au Québec. Les filiales sont des entités que
le Fonds contrôle lorsqu’il exerce un pouvoir sur l’entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses
liens et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur l’entité. Généralement, le pourcentage
des titres de participation détenus par le Fonds dans les filiales est de plus de 50 % et il se situe de 20 % à 49 % pour les
entreprises associées.
Les participations dans le capital-actions des sociétés en exploitation sont constituées d’actions ordinaires et celles des entités
d’investissement sont constituées de parts. Les fonds engagés mais non déboursés sont de 131,0 M$ (31 mai 2015 : 133,4 M$)
auprès des filiales et 237,7 M$ (31 mai 2015 : 317,9 M$) auprès des entreprises associées. Dans certaines circonstances, il y a des
conditions qui pourraient limiter la capacité d’une filiale à transférer des montants au Fonds : par exemple, le respect de certains
ratios ou l’approbation d’un versement par une autre institution financière ou d’autres actionnaires. Le Fonds considère cependant
qu’il n’y a aucune limite importante à ces transferts, à l’exception du cas d’une filiale dans le domaine de l’assurance. Dans ce cas,
la loi et la réglementation ne permettent pas au Fonds de recevoir des dividendes ou de faire racheter ses actions ou de faire
rembourser ses prêts sans l’accord de l’Autorité des marchés financiers.
Lorsque le Fonds contrôle une entité d’investissement, il doit également considérer dans son périmètre de filiales et entreprises
associées, celles de cette entité d’investissement. Ainsi, le Fonds a de façon indirecte en date du 31 mai 2016, 85 filiales et
147 entreprises associées supplémentaires en vertu de ce critère (31 mai 2015 : 83 filiales et 105 entreprises associées).
11. PRÊTS DE TITRES
Dans le cadre du programme de prêts de titres, le Fonds obtient, en échange des titres prêtés, des garanties ou des éléments
d’actif, principalement des obligations gouvernementales et corporatives, représentant un montant minimal prescrit par toute loi
ou entente applicable ou un pourcentage pouvant varier en fonction des meilleures pratiques. Selon les titres prêtés, ce
pourcentage se situe au moins à 102 % aux 31 mai 2016 et 2015. La juste valeur des titres prêtés s’établit à 563,9 M$
(31 mai 2015 : 418,3 M$).
12. AUTRES ACTIFS
(en milliers $) Notes 31 mai 2016 31 mai 2015
Impôts sur les résultats - 8 518
Immeuble de placement 12.1 30 375 31 376
Immobilisations corporelles 12.2 44 061 46 525
Immobilisations incorporelles 12.3 5 564 6 467
Impôts différés 22 2 432 -
82 432 92 886
1. IMMEUBLE DE PLACEMENT
L’immeuble de placement détenu par le Fonds est constitué d’espaces destinés à la location. Le tableau suivant présente les
changements de juste valeur pour l’immeuble de placement pour les exercices terminés les 31 mai :
(en milliers $)
2016
2015
Solde au début 31 376 27 689
Augmentation des espaces destinés à la location 375 2 871
Variation de juste valeur comptabilisée au résultat net (1 376) 816
Solde à la fin 30 375 31 376
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 26
12. AUTRES ACTIFS (SUITE)
1. IMMEUBLE DE PLACEMENT (SUITE)
DONNÉES NON OBSERVABLES
L’immeuble de placement évalué à la juste valeur est un actif classé au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, car des
données d’entrée non observables significatives sont utilisées dans les techniques d’évaluation appliquées. Les principales
données d’entrée non observables utilisées aux fins de l’évaluation de l’immeuble de placement s’établissent comme suit :
Juste valeur
(en milliers $) Techniques d’évaluation Données non observables
Valeur des
données
31 mai 2016
Immeuble de placement 30 375 Actualisation des flux monétaires Taux de rendement interne 7,25 %
Taux de capitalisation 6,50 %
31 mai 2015
Immeuble de placement 31 376 Actualisation des flux monétaires Taux de rendement interne 7,50 %
Taux de capitalisation 6,75 %
2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(en milliers $) Bâtisses
Mobilier et
équipement de
bureau
Équipement
informatique Total
31 mai 2016
Coût 42 560 12 004 17 461 72 025
Cumul des amortissements (4 039) (9 666) (14 259) (27 964)
Valeur comptable nette 38 521 2 338 3 202 44 061
Variation de l’exercice
Valeur comptable nette au 31 mai 2015 39 918 2 841 3 766 46 525
Acquisitions 360 114 1 181 1 655
Dispositions (375) - (110) (485)
Amortissements (1 382) (617) (1 635) (3 634)
Valeur comptable nette au 31 mai 2016 38 521 2 338 3 202 44 061
31 mai 2015
Coût 42 615 11 890 16 776 71 281
Cumul des amortissements (2 697) (9 049) (13 010) (24 756)
Valeur comptable nette 39 918 2 841 3 766 46 525
Variation de l’exercice
Valeur comptable nette au 31 mai 2014 41 099 2 556 3 923 47 578
Acquisitions 390 917 1 831 3 138
Dispositions (214) - - (214)
Amortissements (1 357) (632) (1 988) (3 977)
Valeur comptable nette au 31 mai 2015 39 918 2 841 3 766 46 525
Aux 31 mai 2016 et 2015, aucune immobilisation corporelle n’a subi de perte de valeur. De plus, aux 31 mai 2016 et 2015, le
Fonds n’a conclu aucun engagement contractuel important pour l’acquisition d’immobilisations corporelles. L’amortissement
est présenté aux charges opérationnelles totales sous Corporatif aux états du résultat global.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 27
12.AUTRES ACTIFS (SUITE)
3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Développement informatique
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Coût 28 952 26 558
Cumul des amortissements (23 388) (20 091)
Valeur comptable nette 5 564 6 467
Variation de l’exercice
Valeur comptable nette au début 6 467 6 542
Acquisitions 2 394 2 530
Amortissements (3 297) (2 605)
Valeur comptable nette à la fin 5 564 6 467
Aux 31 mai 2016 et 2015, aucune immobilisation incorporelle n’a subi de perte de valeur. De plus, aux 31 mai 2016 et 2015,
le Fonds n’a conclu aucun engagement contractuel important pour l’acquisition d’immobilisations incorporelles.
L’amortissement est présenté aux charges opérationnelles totales sous Corporatif aux états du résultat global.
13. BILLETS
Les billets, provenant des excédents de liquidité des fonds régionaux et locaux et de certains fonds spécialisés, sont
remboursables sur demande et portent intérêt à un taux établi en fonction du taux de rendement moyen prévu à long terme des
Autres investissements. Le taux d’intérêt aux 31 mai 2016 et 2015 est de 4 %.
14. MARGES DE CRÉDIT
Le Fonds dispose de marges de crédit d’un montant de 60 M$ (31 mai 2015 : 80 M$). Ces marges de crédit portent intérêt au taux
préférentiel et sont renouvelables annuellement. Aux 31 mai 2016 et 2015, ces marges ne sont pas utilisées et elles n’ont pas été
utilisées au cours de ces exercices.
15. CRÉDITEURS
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Créditeurs sur acquisitions d’investissements en capital de
développement et autres investissements 125 882 130 961
Charges à payer et autres 45 582 55 008
Instruments financiers dérivés 843 1 975
172 307 187 944
16. AUTRES PASSIFS
(en milliers $) Notes 31 mai 2016 31 mai 2015
Rachats d’actions à payer 23 109 30 374
Impôts sur les résultats 3 995 -
Passif net au titre des prestations définies 23 69 168 42 998
Impôts différés 22 9 433 2 951
105 705 76 323
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 28
17. ACTIF NET
1. CAPITAL-ACTIONS
a) Autorisé
i) Actions de catégorie A
Nombre illimité d’actions de catégorie A à être émises en séries 1 et 2, sans valeur nominale, avec droit de vote,
rachetables et non aliénables à moins d’une autorisation du conseil d’administration.
Les actions de catégorie A, séries 1 et 2, comportent le droit d’être échangées entre elles et prennent rang
également entre elles. Cependant, les actions de catégorie A, série 1, ne peuvent être émises qu’à une personne
physique qui demande leur transfert à un fiduciaire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite.
ii) Actions de catégorie B
Nombre illimité d’actions de catégorie B, sans valeur nominale, sans droit de vote, donnant droit à un dividende
préférentiel dont le taux est fixé par le conseil d’administration. En cas de liquidation, elles prennent rang avant les
actions de catégorie A.
b) Souscrit
Le capital souscrit représente les sommes d’argent encaissées et pour lesquelles aucune action de catégorie A ne peut
être émise en contrepartie en vertu de la politique d’achat de gré à gré. Ces sommes d’argent feront l’objet d’une
émission d’actions de catégorie A au moment prévu dans cette politique, au prix de l’action en vigueur à cette date.
c) Modalités de rachat
Le Fonds est tenu de racheter les actions dans les circonstances prévues par sa loi constitutive ou les acheter de gré à
gré lors de situations exceptionnelles, prévues dans une politique adoptée à cette fin par le conseil d’administration du
Fonds et approuvée par le ministère des Finances du Québec. Le prix de rachat est fixé semestriellement sur la base de
la valeur du Fonds.
d) Surplus d’apport
Le surplus d’apport provient de la réduction du capital émis et payé lors de virements et de l’excédent de la valeur
moyenne du capital-actions émis sur le prix payé lors du rachat d’actions. Cet excédent est réduit lors de rachats
d’actions à un prix supérieur à la valeur moyenne du capital-actions émis, en proportion des actions rachetées.
e) Virements
Au cours de l’exercice, les administrateurs du Fonds ont approuvé l’augmentation du capital émis et payé des actions
de catégorie A, série 1, d’un montant de 115 M$ par virements des résultats nets non distribués (31 mai 2015 : 80 M$).
Au 31 mai 2016, le Fonds a, depuis sa constitution, procédé aux virements cumulatifs suivants : virements des résultats
nets non distribués au capital-actions de 2 097 M$, virements du capital-actions au surplus d’apport de 1 500 M$ et
virements du surplus d’apport aux résultats nets non distribués de 291 M$.
2. RÉSULTAT NET PAR ACTION DE CATÉGORIE A
Le résultat net par action est basé sur le nombre moyen pondéré d’actions de catégorie A qui est de 336 355 483
(31 mai 2015 : 335 330 928).
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 29
17.ACTIF NET (SUITE)
3. ACTIF NET DE CATÉGORIE A
Série 1 Série 2 Souscrit Total
(en milliers) Nombre $ Nombre $ $ $
31 mai 2016
Actif net au 31 mai 2015 331 878 11 037 998 3 319 110 378 1 312 11 149 688
Résultat net 507 474 5 096 512 570
Autre élément du résultat global (14 448) (143) (14 591)
Émissions d'actions 22 961 764 816 292 9 657 774 473
Variation nette des souscriptions d'actions (427) (427)
Rachats d'actions (20 064) (668 343) (299) (9 977) (678 320)
Variation des rachats en attente 233 6 165 6 165
Actif net au 31 mai 2016 335 008 11 633 662 3 312 115 011 885 11 749 558
31 mai 2015
Actif net au 31 mai 2014 330 886 10 029 119 3 348 101 472 612 10 131 203
Résultat net 974 641 9 883 984 524
Autre élément du résultat global 7 011 70 7 081
Émissions d'actions 21 424 658 419 293 8 895 667 314
Variation nette des souscriptions d'actions 700 700
Rachats d'actions (20 544) (632 851) (322) (9 942) (642 793)
Variation des rachats en attente 112 1 659 1 659
Actif net au 31 mai 2015 331 878 11 037 998 3 319 110 378 1 312 11 149 688
18. INFORMATION CONCERNANT LE CAPITAL
Le Fonds recueille du capital afin d’effectuer des investissements en capital de développement conformément à sa mission, tout en
maintenant les liquidités requises pour répondre aux demandes de rachat d’actions présentées par les actionnaires et pour
satisfaire à ses engagements. Le Fonds a comme politique de réinvestir tous les bénéfices générés par son exploitation et ne
prévoit pas verser de dividendes à ses actionnaires. Le Fonds n’est pas assujetti à des exigences externes concernant son capital
autres que celles qui régissent l’émission et le rachat de ses actions.
1. EXIGENCES EXTERNES RÉGISSANT LES ÉMISSIONS D’ACTIONS
a) Norme d’investissement
Le Fonds peut faire des investissements en capital de développement dans toute entreprise, avec ou sans garantie.
Toutefois, à la fin de chaque exercice financier, les investissements en capital de développement admissibles doivent
respecter le seuil minimum de la norme d’investissement tel que prescrit par la loi constitutive du Fonds.
Au 31 mai 2016, le seuil minimum de la norme d’investissement est de 61 % (31 mai 2015 : 60 %). La norme
d’investissement est augmentée graduellement au rythme de 1 % par année à partir de l’exercice financier terminé le
31 mai 2016, pour atteindre 65 % à l’exercice financier se terminant le 31 mai 2020.
Si le Fonds fait défaut dans l’atteinte de ce pourcentage, les émissions d’actions donnant droit aux crédits d’impôt pour
fonds de travailleurs pour l’exercice financier suivant sont limitées à un pourcentage prescrit de la valeur totale des
actions émises de l’exercice précédent, à l’exception des actions acquises par retenue sur le salaire et par les
contributions de l’employeur prévues aux ententes conclues jusqu’à la fin de l’exercice précédent. Le pourcentage de la
norme d’investissement se situe à 65,4 % au 31 mai 2016 (31 mai 2015 : 65,1 %). Puisque le pourcentage minimal de la
norme d’investissement est atteint au 31 mai 2016, il n’y a aucune limite au montant des émissions d’actions donnant
droit aux crédits d’impôt pour fonds de travailleurs pour l’exercice financier se terminant le 31 mai 2017.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 30
18.INFORMATION CONCERNANT LE CAPITAL (SUITE)
1. EXIGENCES EXTERNES RÉGISSANT LES ÉMISSIONS D’ACTIONS (SUITE)
b) Limite aux émissions d’actions de l’exercice du 31 mai 2015
Le budget 2014-2015 du gouvernement du Québec limitait le montant des émissions d’actions donnant droit aux
crédits d’impôt relatifs à un fonds de travailleurs que le Fonds pouvait émettre au cours de l’exercice financier terminé
le 31 mai 2015 à 650 M $. Le Fonds a respecté cette limite et a également émis des actions ne donnant pas droit aux
crédits d’impôts et non visées par cette limite pour un montant de 17 M $, conformément aux dispositions relatives
aux acquisitions d’actions de remplacement prévues au régime d’accession à la propriété et au régime
d’encouragement à l’éduction permanente. Il n’y a plus de limite aux émissions d’actions depuis l’exercice terminé le
31 mai 2015.
2. EXIGENCES EXTERNES RÉGISSANT LES RACHATS D’ACTIONS
La Loi sur les impôts du Québec prévoit que le Fonds doit payer une pénalité lorsque la totalité des sommes payées à la suite
d’achats de gré à gré effectuées au cours d’un exercice financier excède 2 % du capital versé, certains critères d’achat de gré à
gré étant exclus du calcul. Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le Fonds a toujours respecté cette limite.
19. ÉVENTUALITÉS
Dans le cours normal de ses activités, le Fonds est partie à des réclamations et litiges pouvant résulter en des pertes. Lorsqu’une
perte éventuelle est probable et qu’elle peut faire l’objet d’une estimation, celle-ci est comptabilisée. De l’avis de la direction, le
montant global des autres pertes éventuelles n’aurait pas de répercussion défavorable significative sur la situation financière du
Fonds.
20. CHARGES OPÉRATIONNELLES TOTALES
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Traitements et charges sociales 88 711 80 797
Publicité et information 19 252 18 294
Frais d'occupation et loyers 11 345 13 770
Honoraires professionnels 11 079 8 229
Honoraires de gestion 5 820 7 006
Fournitures et matériel de bureau 5 667 5 019
Déplacements, voyages et représentation 3 467 3 423
Communication de l’information aux actionnaires 3 178 2 915
Frais de garde et de rémunération du fiduciaire 950 877
Amortissement des immobilisations corporelles 3 634 3 977
Amortissement des immobilisations incorporelles 3 297 2 605
156 400 146 912
21. RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Salaires et avantages à court terme 3 000 2 709
Avantages postérieurs à l’emploi 1 364 1 429
Rémunération et jetons de présence aux administrateurs 1 244 1 194
5 608 5 332
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 31
22. IMPÔTS
Aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le Fonds est assujetti aux règles applicables aux sociétés de placement à
capital variable. À ce titre, le Fonds peut obtenir le remboursement de ses impôts payés sur ses gains en capital en procédant au
rachat de ses actions ou par l’augmentation du capital-actions émis et payé à la suite de virements des résultats nets non
distribués. Puisque cet impôt est remboursable et que la direction du Fonds est d’avis qu’elle effectuera des augmentations
suffisantes de son capital-actions émis et payé pour récupérer cet impôt, celui-ci n’est pas présenté aux états du résultat global,
mais est présenté au bilan sous Impôts en main remboursables. Aux 31 mai 2016 et 2015, le solde de cet impôt est de zéro.
Le Fonds, ayant le statut de société privée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, peut se faire rembourser une
partie des impôts payés sur ses revenus de placement en ayant accès à l’impôt en main remboursable au titre de dividende
(IMRTD). L’IMRTD est recouvrable en procédant à l’augmentation du capital-actions émis et payé à la suite d’un virement des
résultats nets non distribués. La totalité de cet impôt au montant de 39,4 M$ (31 mai 2015 : 23,7 M$) a été appliquée en réduction
des impôts sur les résultats à payer à la suite de virements approuvés par les administrateurs au cours de l’exercice.
En vertu de la Loi sur les impôts du Québec, le Fonds a le statut de société d’investissement à capital variable. À ce titre, le Fonds
peut, aux fins du calcul de son impôt du Québec, déduire de son revenu imposable ses gains en capital imposables. En
conséquence, les gains en capital réalisés par le Fonds ne sont sujets à aucun impôt du Québec.
Les impôts sur le résultat avant impôts se détaillent comme suit :
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Exigibles 14 515 15 924
Différés 7 585 1 596
22 100 17 520
Ces impôts diffèrent du montant qui serait obtenu si on appliquait le taux d’imposition de base combiné (Québec et fédéral) au
résultat avant impôts. Cet écart est expliqué de la façon suivante :
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Résultat avant impôts 534 670 1 002 045
Taux d’impôt auquel le Fonds est assujetti 48,2 % 46,6 %
Impôts sur le résultat 257 711 466 953
Dividendes et distributions non imposables (71 566) (61 662)
Impôt en main remboursable au titre de dividendes (39 362) (23 659)
Gains (pertes) en capital réalisés et non réalisés
Partie non imposable et écart de taux au fédéral (71 958) (209 149)
Impôt fédéral remboursable (35 625) (109 995)
Déduction d’impôt du Québec (15 141) (46 748)
Autres éléments (1 959) 1 780
22 100 17 520
Les éléments donnant lieu aux actifs (passifs) d’impôts différés se détaillent comme suit :
31 mai 2016 31 mai 2015
(en milliers $) Actifs Passifs Passifs
Investissements en capital de développement (2 309) (12 362) (5 910)
Immeuble de placement (1 074) (875) (1 614)
Immobilisations corporelles et incorporelles (2 119) (1 713) (4 073)
Passif net au titre des prestations définies 7 954 5 533 8 385
Autres (20) (16) 261
2 432 (9 433) (2 951)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 32
23. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Le 1er janvier 2001, le Fonds a mis en place des régimes de retraite à prestations déterminées capitalisés et non capitalisés qui
garantissent à la plupart de ses employés le paiement de prestations de retraite. De plus, depuis le 1er juillet 2003, le Fonds
maintient un régime facultatif d'assurance individuelle pour les employés retraités.
Les obligations au titre des prestations définies de ces régimes, évaluées par des actuaires indépendants, et les actifs à la juste
valeur sont déterminés en date du 31 mai 2016.
1. RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
Les prestations déterminées de ces régimes de retraite sont fondées sur le nombre d’années de service et sur le salaire annuel
moyen. Ce dernier correspond à la moyenne annualisée du salaire pendant les 36 mois consécutifs de service qui produit la
moyenne la plus élevée. La responsabilité de ces régimes incombe au Fonds. Le Fonds a mis sur pied des comités de retraite
pour gérer les régimes et ces comités ont retenu les services professionnels de gestionnaires de placements, d’actuaires et de
fiduciaires indépendants.
Les variations de l’obligation au titre des prestations définies et de la juste valeur des actifs des régimes au cours de l’exercice
sont établies comme suit :
31 mai 2016 31 mai 2015
2013
(en milliers $)
Valeur
actualisée de
l’obligation
de retraite
Juste valeur
des actifs
des
régimes
Passif net au
titre des
prestations
définies
Valeur
actualisée de
l’obligation
de retraite
Juste
valeur des
actifs des
régimes
Passif net
au titre des
prestations
définies
Solde au début (257 112) 217 302 (39 810) (228 410) 187 378 (41 032)
Coût des services rendus (14 513) (14 513) (12 788) (12 788)
Intérêts (11 016) (11 016) (10 130) (10 130)
Revenus d’intérêt 8 848 8 848 7 886 7 886
Incidence sur le résultat net (25 529) 8 848 (16 681) (22 918) 7 886 (15 032)
Réévaluations
Rendement des actifs des régimes, à
l’exclusion des revenus d’intérêt (4 691) (4 691) 14 862 14 862
Gain (perte) découlant de
changements dans les hypothèses
démographiques
863 863
Gain (perte) découlant de
changements dans les hypothèses
financières (11 361) (11 361)
(5 127) (5 127)
Gain (perte) liée à l’expérience (1 055) (1 055) (1 593) (1 593)
Incidence sur l’autre élément du
résultat global (12 416) (4 691) (17 107)
(5 857) 14 862 9 005
Cotisations du Fonds 9 429 9 429
7 249 7 249
Cotisations des employés (8 753) 8 753 - (4 782) 4 782 -
Prestations versées 5 350 (5 350) - 4 855 (4 855) -
(3 403) 12 832 9 429 73 7 176 7 249
Solde à la fin (298 460) 234 291 (64 169) (257 112) 217 302 (39 810)
Au 31 mai 2016, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies des régimes de retraite à
prestations définies est de 17,9 années (31 mai 2015 : 18,3 années). Au cours du prochain exercice, le Fonds prévoit cotiser
environ 10,4 M$ à ces régimes de retraite à prestations définies.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 33
23.AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (SUITE)
2. RÉGIMES D’ASSISTANCE MÉDICALE POSTÉRIEURE À L’EMPLOI
Le Fonds offre des régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi qui couvrent le coût de l’hospitalisation et des
médicaments des retraités admissibles. Ces régimes sont non capitalisés. Les variations de l’obligation au titre des prestations
définies qui constituent le passif au titre des prestations définies, au cours de l’exercice sont établies comme suit :
31 mai 2016 31 mai 2015
(en milliers $)
Valeur actualisée de l’obligation et passif net au
titre des prestations définies
Solde au début (3 188) (2 860)
Coût des services rendus (124) (107)
Coûts des services passés (627)
Intérêts (139) (124)
Incidence sur le résultat net (890) (231)
Réévaluation
Gain (perte) découlant de changements dans les hypothèses
démographiques (986)
(9)
Gain (perte) découlant de changements dans les hypothèses financières (139) (156)
Gain (perte) liée à l’expérience 106 -
Incidence sur l’autre élément du résultat global (1 019) (165)
Prestations versées 98 68
Solde à la fin (4 999)
(3 188)
Au 31 mai 2016, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies des régimes d’assistance médicale
postérieure à l’emploi est de 15,1 années (31 mai 2015 : 15,5 années). Au cours du prochain exercice, le Fonds prévoit cotiser
environ 0,1 M$ à ces régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi.
3. PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
Les principales hypothèses actuarielles ayant servi à déterminer les obligations du Fonds au titre des prestations définies et les
coûts constatés des régimes sont les suivantes :
31 mai 2016 31 mai 2015
Régimes
(en %) de retraite
d'assistance
médicale
de retraite
d'assistance
médicale
Obligations au titre des prestations définies
Taux à la fin de l’exercice
Taux d'actualisation 3,75 3,75 4,00 3,75
Taux de croissance des salaires 3,50 3,50
Table de mortalité CPM 2014 CPM 2014 CPM 2014 CPM 2014
Coûts constatés au titre des prestations définies
Taux à la fin de l’exercice précédent
Taux d'actualisation 4,00 3,75 4,00 et 4,25 4,25
Taux de croissance des salaires 3,50 3,50
Table de mortalité CPM 2014 CPM 2014 CPM 2014 CPM 2014
Le Fonds a déterminé le montant maximal annuel qu’il allait assumer par personne retraitée en vertu du régime d’assurance. Le
Fonds ne prévoit aucune augmentation dans le futur pour ce montant.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 34
23.AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (SUITE)
4. ANALYSES DE SENSIBILITÉ
Les analyses de sensibilité de l’obligation au titre des prestations définies ont été établies en fonction des changements
raisonnablement possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs
des principales hypothèses actuarielles simultanément. Toute modification d’une hypothèse actuarielle pourrait entraîner la
modification d’une autre hypothèse actuarielle, ce qui pourrait amplifier ou atténuer l’incidence de la variation de ces
hypothèses sur la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Les résultats réels pourraient différer de ces
estimations.
Incidence sur l’obligation au titre des prestations définies au 31 mai 2016
Modification de
l’hypothèse
Augmentation de l’hypothèse
(incidence en milliers $)
Diminution de l’hypothèse
(incidence en milliers $)
Taux d’actualisation 0,50 % (23 792) 27 192
Taux de croissance des salaires 0,50 % 6 198 (6 176)
Espérance de vie 1 an 6 170 (6 174)
Incidence sur l’obligation au titre des prestations définies au 31 mai 2015
Modification de
l’hypothèse
Augmentation de l’hypothèse
(incidence en milliers $)
Diminution de l’hypothèse
(incidence en milliers $)
Taux d’actualisation 0,50 % (21 469) 24 026
Taux de croissance des salaires 0,50 % 6 080 (6 042)
Espérance de vie 1 an 4 956 (5 178)
5. COMPOSITION DE L’ACTIF DES RÉGIMES DE RETRAITE
Les actifs des régimes capitalisés sont détenus en fiducie et leur répartition est la suivante :
(en %) 31 mai 2016 31 mai 2015
Fonds commun d’actions 62,2 62,3
Fonds commun d’obligations 37,4 37,4
Encaisse et autres 0,4 0,3
100,0 100,0
6. EXPOSITION AUX RISQUES ACTUARIELS
De par ses régimes à prestations définies, le Fonds est exposé à un certain nombre de risques, les plus importants étant décrits
ci-après.
a) Risque de taux d’intérêt
Une diminution du taux d’intérêt des obligations à taux fixe, qui aura pour effet de réduire le taux d’actualisation
utilisé, accroîtra la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Cette augmentation sera toutefois
partiellement atténuée par une augmentation de la valeur des actifs des régimes.
b) Risque de longévité et de taux de croissance des salaires
Comme la majorité des obligations des régimes consistent à verser des prestations pendant la durée de vie du retraité,
l’accroissement de l’espérance de vie fera augmenter les passifs des régimes. De la même façon, une augmentation du
taux de croissance des salaires des participants aux régimes ferait augmenter les passifs des régimes.
7. RÉÉVALUATION DU PASSIF NET AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES
(en milliers $) 31 mai 2016 31 mai 2015
Gain (perte) actuariel découlant des avantages postérieurs à l’emploi (18 126) 8 840
Impôts différés 3 535 (1 759)
(14 591) 7 081
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 35
24. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
1. TRANSACTIONS AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
Les principaux dirigeants du Fonds sont les membres du conseil d’administration ainsi que les membres du comité de
direction. L’information sur la rémunération des principaux dirigeants au cours de l’exercice est présentée à la note 21.
2. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES FAISANT PARTIE DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT
Dans le cours normal de ses activités, le Fonds conclut des transactions avec ses parties liées, qui sont des entreprises qu’il
contrôle ou sur lesquelles il a une influence notable. Plusieurs investissements en capital de développement sont considérés
comme des parties liées compte tenu du niveau et de la nature de l’investissement. Le nombre de participations dans des
filiales et des entreprises associées est présenté à la note 10. Le tableau suivant présente les montants des transactions
réalisées avec l’ensemble des filiales et entreprises associées du Fonds au cours l’exercice, ainsi que les soldes de fin au bilan.
31 mai 2016
31 mai 2015
(en milliers $) Filiales
Entreprises
associées Total
Filiales
Entreprises
associées Total
Transactions
Intérêts 9 922 9 749 19 671 10 162 13 111 23 273
Dividendes et distributions 18 027 27 425 45 452 23 778 27 613 51 391
Loyers, honoraires et autres 3 052 1 177 4 229 2 115 1 558 3 673
Intérêts sur billets 16 836 791 17 627 16 741 684 17 425
Charges opérationnelles totales 5 489 1 364 6 853 4 992 1 403 6 395
Augmentations de billets 292 591 3 780 296 371 354 145 1 715 355 860
Remboursements de billets 289 955 810 290 765 405 931 500 406 431
Déboursés d’investissements en capital
de développement 146 022 167 805 313 827
99 619 151 292 250 911
Encaissements d’investissements en capital
de développement 39 352 50 851 90 203
31 138 31 028 62 166
Soldes
Investissements en capital
de développement au coût 1 678 857 964 860 2 643 717 1 611 190 992 673 2 603 863
Débiteurs 4 843 3 577 8 420 10 948 5 373 16 321
Créditeurs 103 150 253 103 146 249
Billets 415 633 21 913 437 546 396 160 18 153 414 313
Autre information
Fonds engagés mais non déboursés 130 964 237 744 368 708 133 370 317 944 451 314
Le Fonds a confié à deux de ses entreprises associées un mandat de gestion de portefeuille pour des actifs totalisant 678,0 M$
(31 mai 2015 : 652,4 M$).
3. AUTRES TRANSACTIONS
Le Fonds, dont des administrateurs sont nommés par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), a convenu
de verser 2,4 M$ à cette dernière pour l’exercice terminé le 31 mai 2016 (31 mai 2015 : 2,5 M$) en vertu d’une entente pour
rémunérer les services rendus principalement dans le cadre de formation économique, de bilans sociaux, de développement de
l’actionnariat, de présences aux instances du Fonds et de soutien et d’encadrement de certaines activités. Ces opérations sont
mesurées à la valeur d'échange, qui correspond à la contrepartie établie et acceptée par les parties.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 36
24.TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES (SUITE)
3. AUTRES TRANSACTIONS (SUITE)
Le Fonds a constitué la Fondation de la formation économique du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) sous
l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et il en nomme les membres du conseil d’administration. Le
31 mai 2016, la Fondation a cessé ses opérations qui seront à compter de cette date intégrées aux activités du Fonds. Au
31 mai 2016, le prêt à taux d’intérêt variable et conditionnel consenti par le Fonds à la Fondation avait été remboursé
(31 mai 2015 : 5 M$) ainsi que le billet émis (31 mai 2015 : 4,1 M$).
Le Fonds a consenti des prêts sans intérêts de 15 M$ d’une juste valeur de 11,7 M$ (31 mai 2015 : 11,6 M$) aux Fonds
étudiant solidarité travail du Québec (FESTQ), des entités apparentées au Fonds, car celui-ci nomme certains administrateurs
conjointement avec le gouvernement du Québec.
Le Fonds a consenti un prêt sans intérêt de 5 M$ d’une juste valeur de 3,4 M$ (31 mai 2015 : 3,4 M$) à Fiducie Montréal inc.,
une entité apparentée au Fonds, car celui-ci nomme certains administrateurs de l’entité.
Ces prêts sont présentés au bilan sous Débiteurs.
25. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Le Relevé des investissements en capital de développement, au coût, audité, le Relevé des autres investissements, non audité, ainsi
que le Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût, non audité, sont
disponibles au siège social du Fonds, sur son site internet au fondsftq.com ou au sedar.com.
26. MODIFICATION À LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
L’ordre de présentation des postes du bilan a été modifié et les actifs et passifs sont dorénavant présentés selon un ordre de
liquidité décroissant. De plus, les éléments des autres actifs, incluant l’immeuble de placement, et des autres passifs, sont
maintenant présentés en notes complémentaires.
Les intérêts sur billets, auparavant présentés en diminution des produits d’intérêts aux états du résultat global, sont maintenant
présentés sous une rubrique distincte. Les intérêts sur billets de 17,6 M$ au 31 mai 2015 ont été reclassés pour refléter cette
nouvelle présentation.
POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MAI 2016
RAPPORT DE GESTION
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
RAPPORT DE GESTION POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MAI 2016
Ce rapport de gestion vise à permettre aux lecteurs d’évaluer, du point de vue de la direction, les résultats et la situation financière du Fonds de solidarité FTQ (le « Fonds ») ainsi que les changements importants survenus à l’égard de ceux-ci pour l’exercice terminé le 31 mai 2016. Le rapport de gestion annuel complète les états financiers et contient les faits saillants financiers, mais non les états financiers annuels complets du Fonds. Pour faciliter leur compréhension des événements et des incertitudes qui y sont présentés, les lecteurs doivent lire ce rapport de gestion en parallèle avec les états financiers et les notes complémentaires qui les accompagnent.
Ce rapport contient certains énoncés prospectifs sur les activités, les résultats et les stratégies du Fonds qui devraient être interprétés avec précaution. Ces prévisions comportent nécessairement des hypothèses, des incertitudes et des risques; il est donc possible, en raison de plusieurs facteurs, qu'elles ne se réalisent pas. Des changements d’ordre législatif ou réglementaire, les conditions économiques et commerciales ainsi que le degré de concurrence ne sont que quelques exemples de facteurs importants qui peuvent influer, parfois de façon significative, sur la justesse des énoncés prévisionnels contenus dans ce rapport. Le rapport de gestion est daté du 23 juin 2016.
Le Fonds est assujetti au Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement (le « Règlement ») et applique donc les exigences de ce Règlement, notamment dans ses états financiers et dans son rapport de gestion.
Vous pouvez obtenir les états financiers annuels en consultant notre site Internet (fondsftq.com) ou le site Internet de SEDAR (sedar.com), ou encore, gratuitement, sur demande, en composant le 514 383-3663 ou, sans frais, le 1 800 567-3663, ou en nous écrivant à l'adresse suivante : Case postale 1000, Succursale Youville, Montréal (Québec) H2P 2Z5. Vous pouvez également obtenir de cette façon l’information intermédiaire.
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FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
FAITS SAILLANTS FINANCIERS Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre ses résultats financiers des cinq derniers exercices. Ces renseignements découlent des états financiers audités du Fonds. Pour les exercices terminés les 31 mai 2016, 2015 et 2014, les données financières sont présentées conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS »). Les données financières de l’exercice terminé le 31 mai 2014 ont été retraitées afin que leur présentation soit conforme aux IFRS. Pour les exercices terminés les 31 mai 2013 et 2012, les données financières sont présentées conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (les « PCGR ») alors en vigueur. Les résultats du Fonds sont commentés sous la rubrique « Résultats d'exploitation », à la page 6.
RATIOS ET DONNÉES SUPPLÉMENTAIRES Exercices terminés les 31 mai
(en millions de dollars, sauf si autrement spécifié)
2016
(IFRS)
2015
(IFRS)
2014
(IFRS)
2013
(PCGR)
2012
(PCGR)
Produitsa 691 1 149 940 256 247 Résultat netb 513 985 772 458 215 Actif net 11 750 11 150 10 131 9 301 8 525 Actions de catégorie A en circulation (nombre, en milliers) 338 320 335 197 334 234 332 441 320 629 Ratio des charges opérationnelles totalesc (%) 1,36 1,36 1,51 1,44 1,46 Taux de rotation du portefeuilled : Investissements en capital de développement (%) Autres investissements (%)
9,92
97,18
6,05
119,55
7,14
167,36
8,44
115,57
12,09
158,61 Ratio des frais d’opérationse (%) 0,01 0,01 0,02 0,02 0,02 Nombre d’actionnaires (nombre) 618 551 610 605 613 958 615 664 594 287 Émissions d’actions 774 667 787 855 767 Rachats d’actions 678 643 730 542 620 Juste valeur des investissements en capital de développementf
7 571 7 112 6 415 6 144 5 757
a Pour les exercices terminés les 31 mai 2016, 2015 et 2014, les produits incluent les gains et les pertes réalisés et non réalisés, les distributions, les loyers,
honoraires et autres, ce qui n’est pas le cas pour les exercices terminés les 31 mai 2013 et 2012. b Le résultat net correspond aux produits des activités ordinaires, desquels on déduit les charges opérationnelles totales et les impôts. Pour obtenir le résultat
global, on déduit du résultat net (ou on ajoute à celui-ci) la réévaluation du passif net au titre des prestations définies. c Le ratio des charges opérationnelles totales est obtenu en divisant les charges opérationnelles totales du résultat net de l'exercice par l'actif net moyen attribuable
aux porteurs du Fonds de l’exercice. d Le taux de rotation du portefeuille reflète le nombre de changements apportés à la composition d’un portefeuille. Par exemple, un taux de rotation de 100 % du
portefeuille signifie que le Fonds achète et vend tous les titres de son portefeuille une fois au cours de l’exercice. Il n'existe pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement d'un portefeuille.
e Le ratio des frais d'opérations est obtenu en divisant les frais de transaction par l'actif net moyen attribuable aux porteurs du Fonds de l’exercice. f Ces investissements incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.
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FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
VARIATION DE L'ACTIF NET PAR ACTION Exercices terminés les 31 mai (en dollars)
2016 (IFRS)
2015 (IFRS)
2014 (IFRS)
2013 (PCGR)
2012 (PCGR)
Actif net par action au début de l'exercicea 33,26 30,31 27,98 26,59 25,92 Effet de la transition aux IFRS 0,02
Actif net par action au début de l'exercice après effet de la transition aux IFRSa 33,26 30,31 28,00 26,59 25,92
Augmentation provenant de l’exploitationb : 1,52 2,94 2,31 1,41 0,68
Intérêts, dividendes et distributions, loyers, honoraires et autres et intérêts sur billetsc 1,09 1,02 1,08 0,79 0,78
Gains réalisésd 0,51 0,67 0,53 0,30 0,16
Gains non réalisés 0,46 1,74 1,21 0,77 0,22
Charges opérationnelles totalese (0,47) (0,44) (0,45) (0,40) (0,39)
Impôts sur le résultat et taxe sur le capital (0,07) (0,05) (0,06) (0,05) (0,09)
Augmentation (diminution) provenant de l’autre élément du résultat global (0,04) 0,02 0,01
Écart attribuable aux émissions et aux rachats d’actions (0,01) (0,01) (0,01) (0,02) (0,01)
Actif net par action à la fin de l'exercicea 34,73 33,26 30,31 27,98 26,59
a L'actif net par action est fonction du nombre réel d'actions en circulation au moment considéré. b L'augmentation provenant de l'exploitation est fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice considéré. c Pour les exercices terminés les 31 mai 2016, 2015 et 2014, ce poste comprend les distributions ainsi que les loyers, honoraires et autres. d Pour les exercices terminés les 31 mai 2013 et 2012, les distributions étaient présentées dans les gains réalisés. e Pour les exercices terminés les 31 mai 2013 et 2012, les loyers, honoraires et autres étaient présentés en diminution des charges opérationnelles totales.
CONJONCTURE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
Au cours des 12 derniers mois, les pays développés, notamment les États-Unis, ont maintenu leur momentum de croissance. Cependant, la faiblesse économique des pays émergents (en particulier la Chine, le Brésil et la Russie), la baisse des prix des matières premières ainsi que les risques géopolitiques qui persistent en Europe et au Moyen-Orient ont tous été des sources d’inquiétude qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre, à assombrir les perspectives de croissance du PIB mondial. Même si bon nombre d’économistes sont d’avis que la reprise des économies développées devrait être suffisante pour contrebalancer le ralentissement des marchés émergents au cours des prochains trimestres, la croissance anticipée du PIB mondial pour 2016 et 2017 demeure relativement modeste.
L’Europe Après avoir enregistré une croissance de son PIB au premier trimestre de 2015, l’économie de la zone euro a connu un certain ralentissement au cours des trois trimestres suivants. Ce ralentissement s’explique entre autres par la contribution négative au PIB de la consommation et des exportations nettes. Au premier trimestre de 2016, la croissance du PIB de la zone euro a connu un regain, en bonne partie en raison de la croissance du PIB de l’Allemagne et de la France. Malgré cette croissance du PIB au premier trimestre de 2016, les perspectives de croissance économique pour la zone euro au cours des prochains trimestres demeurent toujours faibles. Par ailleurs, l’inflation a été très faible au cours des 12 derniers mois en zone euro et devrait le demeurer pour les mois à venir, selon l’avis de plusieurs économistes. C’est dans ce contexte que la Banque centrale européenne (« BCE ») a augmenté la taille du programme d’assouplissement quantitatif en mars 2016 (de 60 milliards € à 80 milliards € par mois) et a abaissé les taux directeurs encore plus loin en territoire négatif (de -0,30 % à -0,40 %). Le résultat du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait avoir des impacts significatifs sur les marchés boursiers et financiers. Par ailleurs, la crise des réfugiés et les attentats terroristes ajoutent au climat d’incertitude avec lequel la BCE doit composer.
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FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
Les États-Unis
La croissance de l’économie américaine a fluctué en 2015. Après avoir enregistré un ralentissement de la croissance de son PIB au premier trimestre de 2015, notamment en raison des conditions météorologiques difficiles qui ont sévi au cours de l’hiver 2015, l’économie américaine s’est redressée dès le trimestre suivant. Ce redressement s’explique entre autres par l’accélération de la consommation, la croissance des investissements (malgré la chute de ceux-ci dans le secteur pétrolier) et la forte hausse des dépenses gouvernementales. La croissance du PIB américain a ensuite connu un recul au cours des deux derniers trimestres de 2015 et du premier trimestre de 2016 à cause de la baisse des exportations nettes due à la force du dollar américain, du ralentissement de la consommation, de la diminution des investissements non résidentiels, des problèmes du secteur pétrolier et de la faiblesse de la demande des pays émergents. Malgré le ralentissement qu’elle a connu au cours des derniers trimestres, les économistes sont généralement d’avis que l’économie américaine devrait continuer de croître en 2016 et 2017 grâce à une demande intérieure forte et à des dépenses gouvernementales accrues, quoique les élections présidentielles du 8 novembre prochain amènent un grand degré d’incertitude pour la politique budgétaire fédérale à partir de 2017.
La création d’emplois aux États-Unis s’est poursuivie de façon soutenue au cours des 12 derniers mois, ce qui a eu pour effet d’abaisser le taux de chômage : il s’élevait à 4,7 % en mai 2016, comparativement à 5,5 % en mai 2015. Selon les projections de plusieurs économistes, le taux de chômage devrait demeurer sous la barre des 5 % pour l’ensemble de 2016. Par ailleurs, on aurait pu penser, à priori, que la bonne tenue du marché du travail combinée à la baisse des prix de l’essence auraient été susceptibles d’améliorer la confiance des ménages et de les inciter à consommer davantage. Or, on observe plutôt que la confiance des ménages est en baisse et que ceux-ci préfèrent épargner une grande portion de leur revenu disponible plutôt que de consommer. Plus précisément, le taux d’épargne a été de 5,3 % en moyenne aux États-Unis depuis le 31 mai 2015; il est supérieur au taux d’épargne moyen en vigueur pour la même période de l’année précédente. L’inflation, qui a été faible aux États-Unis au cours des 12 derniers mois, devrait le demeurer au cours des mois à venir, dans la mesure où on ne prévoit pas de hausse des prix du pétrole à court terme qui viendrait changer la tendance de fond. C’est dans ce contexte de faible inflation que la Réserve fédérale américaine (la « Fed ») a annoncé le 16 décembre 2015 une hausse de 25 points de base (de 0,25 % à 0,50 %) de son taux directeur. Depuis cette hausse, la Fed a maintenu son taux directeur inchangé. Cette décision reflète les craintes liées aux répercussions de l’agitation des marchés financiers mondiaux sur l’économie américaine. Ainsi, la date de la prochaine hausse des taux dépendra, d’une part, du jugement que la Fed porte sur la conjoncture et, d’autre part, des conséquences que les changements survenus dans l’économie mondiale et les marchés financiers ont sur les perspectives. Le Fed semble également envoyer le message que les hausses de taux à venir seront très graduelles comparativement aux cycles précédents.
Le Canada
L’économie canadienne a connu sa part de difficultés en 2015. Tout d’abord, elle était en récession technique en première moitié de 2015, après avoir connu des reculs consécutifs de son PIB réel aux deux premiers trimestres. Ce sont en grande partie les investissements non résidentiels qui ont fait chuter la croissance économique au Canada, les dépenses dans le secteur de l’énergie ayant diminué de façon importante en réaction au recul des prix du pétrole et, conséquemment, à la détérioration de la rentabilité de plusieurs projets. Il est important de préciser toutefois que l’ampleur de la baisse du PIB réel au cours des deux premiers trimestres de 2015 a été beaucoup plus faible que celle observée lors des récessions antérieures. C’est dans ce contexte que la Banque du Canada a annoncé, lors de sa réunion du 15 juillet 2015, une autre baisse du taux directeur de 25 points de base (de 0,75 % à 0,50 %). On se rappellera que le taux directeur avait déjà été ramené de 1,00 % à 0,75 % en début d’année 2015. Il est à noter que, depuis la baisse du 15 juillet 2015, le taux directeur est demeuré inchangé à 0,50 % et devrait, selon plusieurs économistes, rester à ce niveau jusqu’à la fin de l’année 2016.
L’économie canadienne a renoué avec la croissance au troisième trimestre, en grande partie grâce au commerce extérieur qui, profitant de la faiblesse du dollar canadien et de l’amélioration de la demande américaine, a contribué positivement à la croissance du PIB réel et, dans une moindre mesure, grâce à une accélération de la croissance des investissements résidentiels. Tandis que la plupart des prévisionnistes s’attendaient à une croissance pratiquement nulle du PIB réel canadien au quatrième trimestre de 2015, les données publiées indiquent plutôt un léger gain de 0,5 % (comparativement à 2,4 % au trimestre précédent). Le ralentissement du PIB réel au quatrième trimestre de 2015 s’explique en grande partie par les difficultés de la demande intérieure en raison notamment d’une nouvelle contraction des investissements non résidentiels. Ce ralentissement n’aura été que de courte durée, car l’économie canadienne a renoué avec la croissance au premier trimestre de 2016, entre autres grâce à la hausse des exportations et à l’augmentation des dépenses de consommation des ménages. Cependant, plusieurs économistes pensent que ce rythme ne pourra être maintenu durant le reste de l’année 2016, car les ajustements de l’économie canadienne à la baisse des prix des matières premières ne sont pas terminés, ce qui continuera d’entraîner des difficultés. L’économie canadienne demeurera donc vraisemblablement tributaire du commerce extérieur pour soutenir sa croissance au cours des prochains trimestres. Elle devrait également pouvoir bénéficier des retombées des nouvelles mesures contenues dans le budget 2016 du nouveau gouvernement canadien, dont l’un des buts est de stimuler et de raffermir l’activité économique au Canada.
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FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
Globalement, au cours des 12 derniers mois, le taux de chômage au Canada a légèrement augmenté, passant de 6,8 % en mai 2015 à 6,9 % en mai 2016, alors que l’inflation est demeurée faible. Selon plusieurs économistes, le taux global d’inflation au Canada devrait demeurer sous la cible de 2 % en 2016, notamment en raison de la faiblesse du dollar canadien. Toutefois, ces économistes sont également d’avis que, lorsque la monnaie canadienne regagnera du terrain, vraisemblablement en 2017, et que les capacités inutilisées de l’économie se seront amenuisées, le taux d’inflation devrait alors converger vers 2 %. Le marché de l’immobilier au Canada a continué de croître au cours des 12 derniers mois, notamment grâce à la faiblesse des taux d’intérêt. Cependant, cette croissance ne s’est pas fait sentir de manière égale partout au pays. Selon plusieurs spécialistes du secteur immobilier, les mises en chantier et les activités de revente devraient continuer de croître en 2016 au même rythme qu’en 2015.
Au cours des 12 derniers mois, les taux d’intérêt à court terme (2 ans) et à long terme (10 ans) des obligations gouvernementales canadiennes ont connu des variations. Toutefois, au 31 mai 2016, les taux d’intérêt à court terme (2 ans) se retrouvaient à des niveaux similaires à ceux en vigueur au 31 mai 2015, tandis que les taux d’intérêt à long terme (10 ans) étaient plus faibles que ceux en vigueur au 31 mai 2015. Les écarts de crédit des provinces ont connu une tendance à la hausse pour une bonne partie des 12 derniers mois, mais au 31 mai 2016, ils se retrouvaient à des niveaux similaires à ceux en vigueur au 31 mai 2015. Pour leur part, les écarts de crédit des sociétés de haute qualité ont enregistré une tendance à la hausse au cours des 12 derniers mois et, au 31 mai 2016, ils étaient plus élevés qu’au 31 mai 2015. Le dollar canadien, pour sa part, se négociait à 0,76 $ US au 31 mai 2016, comparativement à 0,80 $ US au 31 mai 2015. Compte tenu du contexte actuel, nous considérons que le dollar canadien devrait continuer de fluctuer au cours des prochains mois et que les taux d'intérêt des obligations du Canada 10 ans et 30 ans devraient osciller dans un intervalle ne dépassant pas 50 points de base à la hausse ou à la baisse.
Le Québec Au cours des 12 derniers mois, la croissance de l’économie du Québec est demeurée faible en raison notamment de la consommation qui a manqué de vigueur, du secteur résidentiel qui a connu une période d’ajustement, des investissements des entreprises qui ont tardé à se redresser et des exportations qui ont eu de la difficulté à stimuler suffisamment l’économie. Cependant, contrairement au Canada, la récession technique aura été évitée au Québec, qui n’a connu qu’un seul trimestre négatif. Quant au taux de chômage, il se situait à 7,1 % en mai 2016, inférieur au taux de 7,7 % qui avait cours en mai 2015; ce taux est supérieur à celui du Canada (6,9%) et à celui de l’Ontario (6,6 %). Selon plusieurs économistes, la faiblesse de l’économie du Québec devrait céder la place à une amélioration au cours des prochains trimestres. Outre le commerce extérieur qui devrait alimenter davantage la croissance du PIB réel, l’économie intérieure devrait enfin sortir de sa période de morosité. En effet, le redressement tant attendu des investissements privés devrait finalement survenir après trois années de recul, mais il sera toutefois graduel. Les investissements publics devraient se rétablir également grâce au programme d’infrastructure du gouvernement fédéral. Du côté des ménages, les ventes au détail ont manqué de vigueur en 2015, et l’indice de confiance est demeuré sous sa moyenne historique en dépit de l’amélioration du marché du travail. La réduction de l’impôt fédéral sur le revenu pour la classe moyenne et la nouvelle allocation canadienne pour enfants devraient toutefois avoir un effet à la hausse sur la consommation au Québec et ailleurs au pays. Le Fonds continuera certainement de jouer un rôle important notamment en contribuant à la création et au maintien d’emplois au Québec et en accompagnant les entreprises québécoises ayant le désir et la volonté de prendre de l’expansion à l’étranger tout en générant des retombées économiques pour le Québec.
En conclusion, malgré certains signes positifs indiquant un redressement économique érigé sur des bases plus fortes qui semblent vouloir se dessiner dans plusieurs pays développés, notamment aux États-Unis, les enjeux économiques, financiers et géopolitiques sont encore nombreux ailleurs dans le monde, notamment en Europe et dans les pays émergents, ce qui fragilise l’atteinte d’une plus grande stabilité à l’échelle mondiale. Cette situation occasionne bien des incertitudes sur le plan économique qui devraient continuer d’avoir des répercussions sur la performance de plusieurs institutions financières, dont le Fonds.
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FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
ANALYSE DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE PAR LA DIRECTION RÉSULTATS D'EXPLOITATION
RÉSULTATS DU FONDS Au cours de l’exercice terminé le 31 mai 2016, le Fonds a réalisé un résultat global de 498 millions $, comparativement à 992 millions $ pour l’exercice précédent. Le rendement du Fonds1 est de 4,6 % pour l’exercice (1,0 % au premier semestre et 3,5 % au deuxième semestre), comparativement au rendement de 9,7 % réalisé au cours de l’exercice précédent (3,5 % au premier semestre et 6,0 % au deuxième semestre). Cette diminution du rendement s’explique en majeure partie par la moins bonne performance du portefeuille des autres investissements, qui a évolué dans un contexte moins favorable des marchés boursiers et financiers au cours de l’exercice. L’actif net du Fonds, quant à lui, a atteint 11,7 milliards $ au 31 mai 2016, comparativement à 11,1 milliards $ au 31 mai 2015.
Le rendement à l’actionnaire1 pour l’exercice terminé le 31 mai 2016 a été de 4,4 % (1,0 % au premier semestre et 3,4 % au deuxième semestre), comparativement au rendement de 9,8 % enregistré au cours de l’exercice précédent (3,5 % au premier semestre et 6,1 % au deuxième semestre). La valeur de l’action du Fonds a ainsi augmenté de 1,47 $ par rapport à celle annoncée le 6 juillet 2015 et de 1,14 $ par rapport à celle annoncée le 5 janvier 2016, pour se chiffrer à 34,73 $ au 5 juillet 2016.
En raison de la mission du Fonds, une partie importante de son portefeuille est constituée de titres privés et de fonds spécialisés. En général, la répartition des actifs du Fonds tend à limiter son potentiel de rendement dans un cycle haussier des marchés boursiers tandis que, dans un cycle baissier, celle-ci tend à limiter son potentiel de pertes.
RENDEMENT DU FONDS ET RENDEMENT À L’ACTIONNAIRE Exercices terminés les 31 mai
2016 2015 Actif sous
gestion à la fin* M$
Pondération %
Rendement %
Actif sous gestion à la fin*
M$
Pondération %
Rendement %
Investissements en capital de développement 6 190 52,4 8,8 5 692 50,9 10,1 Autres investissements** 5 633 47,6 3,0 5 487 49,1 12,1 11 823 100,0 6,0 11 179 100,0 11,1 Loyers, honoraires et autres 0,2 0,2 Charges opérationnelles totales (1,4) (1,4) Impôts (0,2) (0,2) Rendement du Fonds (annuel) 4,6 9,7
Rendement à l’actionnaire (annuel) 4,4 9,8
* L'actif sous gestion à la fin correspond à la juste valeur, à la fin de l’exercice, de l'actif géré par les secteurs Investissements et Placements et qui a servi à générer les produits présentés aux résultats. Ce montant diffère de celui de l’actif présenté aux états financiers qui, contrairement à l’actif sous gestion, inclut entre autres les billets provenant des excédents de liquidité des fonds régionaux et locaux ainsi que de certains fonds spécialisés.
** Les autres investissements représentent le solde des actifs non investis dans les entreprises partenaires. Gérés par le secteur Placements, ils sont constitués des portefeuilles d’encaisse et de marché monétaire, d’obligations, d'actions, de fonds internationaux d’infrastructures et de titres à revenu élevé. Il est à noter que le retrait graduel du portefeuille de stratégies à rendement absolu a été achevé en avril 2015.
RÉSULTATS PAR SECTEUR
Le secteur Investissements L’actif géré par le secteur Investissements se compose essentiellement des investissements en capital de développement que fait le Fonds, conformément à sa mission, en actions, en parts ou en prêts, dans des entreprises privées et cotées. Afin de stabiliser son rendement, le Fonds favorise une pondération optimale entre les investissements sous forme de prêts – généralement non garantis, qui procurent un rendement courant grâce aux paiements d’intérêts –, les investissements en actions – au rendement potentiellement plus élevé, qui comportent un niveau de volatilité plus important – et les investissements dans des parts de fonds spécialisés – qui, en plus d'entraîner un afflux de capitaux privés et de capitaux étrangers au Québec, permettent au Fonds de mieux diversifier son portefeuille. Les investissements en capital de développement sont régis par la Politique d’investissement du Fonds, une composante importante de sa Politique de gestion intégrée des actifs financiers.
1 Le rendement annuel du Fonds est calculé en divisant le résultat net par action de l'exercice par l’actif net par action au début de l'exercice. Le rendement non annualisé du Fonds pour un semestre est calculé en divisant le résultat net par action du semestre par l’actif net par action au début du semestre. Le rendement annuel à l’actionnaire est calculé en tenant compte de la variation non annualisée de la valeur de l’action pour l’exercice en question. Le rendement à l’actionnaire pour un semestre est calculé en tenant compte de la variation non annualisée de la valeur de l’action pour la période en cause. Le rendement du Fonds (annuel et semestriel) est parfois différent du rendement à l’actionnaire (annuel et semestriel), car, contrairement au rendement à l’actionnaire, le rendement du Fonds ne tient pas compte de l’autre élément du résultat global et tient compte des émissions et des rachats d’actions qui ont eu lieu en cours d’exercice et qui ont un effet dilutif ou relutif sur le résultat net par action, selon le cas.
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Le secteur Investissements a obtenu un rendement brut de 8,8 % pour l’exercice, comparativement à un rendement brut de 10,1 % enregistré pour l’exercice précédent. En considérant ce rendement, et compte tenu du niveau des investissements liés à la mission du Fonds, l’actif de ce secteur a atteint 6,2 milliards $ à la fin de l’exercice et correspond à 52,4 % de l’actif sous gestion au 31 mai 2016 (respectivement, 5,7 milliards $ et 50,9 % au 31 mai 2015).
La performance du secteur Investissements est influencée par différents facteurs, notamment le comportement des marchés financiers et les conditions économiques et commerciales dans lesquelles évoluent nos entreprises partenaires, ainsi que par la gestion de nos investissements. Le rendement brut de 8,8 % du secteur Investissements pour l’exercice qui vient de se terminer s’explique principalement par :
• le rendement de 8,2 % généré par notre portefeuille de titres privés et fonds spécialisés au cours de l’exercice (comparativement à 11,1 % pour l’exercice précédent). Cette performance s'explique globalement par la solidité générale du portefeuille – qui a produit des revenus d’intérêt, des dividendes et des distributions, et qui en outre a généré une plus-value au cours de l’exercice dans un contexte de faible croissance économique au Québec. La dépréciation du dollar canadien au cours des 12 derniers mois est un facteur qui a contribué favorablement à cette plus-value, notamment au cours du premier semestre;
• le rendement de 11,9 % généré au cours de l’exercice par notre portefeuille de titres cotés (comparativement à 5,3 % pour l’exercice précédent). La performance de l’exercice s’explique notamment par le rendement obtenu sur les titres de sociétés québécoises à petite capitalisation.
Le secteur Placements Le secteur Placements gère les autres investissements du Fonds, c'est-à-dire les actifs non investis dans ses entreprises partenaires. Ces autres investissements sont constitués des portefeuilles d’encaisse et de marché monétaire, d’obligations, d’actions, des portefeuilles de fonds internationaux d’infrastructures et de titres à revenu élevé. Il est à noter que le retrait graduel du portefeuille de stratégies à rendement absolu a été achevé en avril 2015. Leur gestion est régie par la Politique du portefeuille autres investissements qui fait partie intégrante de la Politique de gestion intégrée des actifs financiers. La Politique du portefeuille autres investissements vise à optimiser le ratio rendement-risque du Fonds, à diversifier le portefeuille d’investissements en capital de développement et à assurer un niveau de liquidité permettant au Fonds de respecter tous ses engagements.
Pour l’exercice, le secteur Placements a obtenu un rendement brut de 3,0 %, inférieur au rendement brut de 12,1 % réalisé au cours de l’exercice précédent. Quant à l’actif de ce secteur, il est de 5,6 milliards $, ou 47,6 % de l’actif sous gestion du Fonds au 31 mai 2016 (49,1 % au 31 mai 2015).
L’évolution des taux d’intérêt du marché obligataire (taux des obligations du Canada et écarts de crédit) et des taux de change ainsi que la performance des marchés boursiers sont les facteurs déterminants quand on analyse la performance du secteur Placements. Ainsi, les résultats obtenus par ce secteur sont influencés par le comportement des marchés et par les conditions touchant l’environnement économique. Le rendement brut de 3,0 % du secteur Placements pour l’exercice s’explique principalement par :
• le rendement de 3,1 % réalisé sur les portefeuilles d'actions et autres titres2. Ce rendement s’explique principalement par la faible performance des marchés boursiers, compensée en partie par la dépréciation du dollar canadien. Ces portefeuilles avaient enregistré un rendement de 16,9 % au cours de l’exercice précédent, dans un contexte économique caractérisé par une bonne performance des marchés boursiers étrangers, combinée à la dépréciation du dollar canadien;
• le rendement de 3,0 % réalisé sur notre portefeuille de titres à revenu fixe au cours de l’exercice, comparativement au rendement de 7,2 % produit au cours de l’exercice précédent, qui avait été favorisé par une baisse plus importante des taux d’intérêt des titres émis par le gouvernement du Canada ayant généré un effet à la hausse supérieur sur la valeur des titres obligataires en portefeuille. Le rendement obtenu au cours de l’exercice s'explique en bonne partie par les revenus d’intérêt générés par le portefeuille.
RENDEMENT PAR CATÉGORIE D’ACTIFS Exercices terminés les 31 mai 2016 2015 Actif sous
gestion à la fin M$
Pondération %
Rendement %
Actif sous gestion à la fin
M$
Pondération %
Rendement %
Investissements en capital de développement Titres privés et fonds spécialisés 5 236 44,3 8,2 4 762 42,6 11,1 Titres cotés 954 8,1 11,9 930 8,3 5,3
Autres investissements Titres à revenu fixe 2 786 23,5 3,0 2 687 24,0 7,2 Actions et autres titres 2 847 24,1 3,1 2 800 25,1 16,9
11 823 100,0 6,0 11 179 100,0 11,1
2 Les autres titres sont constitués des portefeuilles de fonds internationaux d'infrastructures et de titres à revenu élevé.
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CHARGES OPÉRATIONNELLES TOTALES Les charges opérationnelles totales sont constituées principalement des charges liées aux actifs sous gestion, aux services offerts aux actionnaires, aux activités de souscription, à la formation économique, aux systèmes et contrôles ainsi qu’à leur amélioration, au processus d’investissement dans les entreprises, au personnel et à toutes les autres ressources nécessaires pour permettre au Fonds de réaliser sa mission et d’atteindre ses objectifs. Bien qu’il soit essentiel pour le Fonds d’avoir à sa disposition les ressources nécessaires pour mener à bien sa mission, il est également primordial pour ce dernier d’exercer un contrôle sur ses charges. En moyenne, le Fonds a été en mesure de garder son ratio des charges opérationnelles totales à un niveau inférieur à celui du ratio des frais de gestion de fonds équilibrés canadiens3, qui se situe autour de 2,3 % sur une base annuelle.
Pour l’exercice terminé le 31 mai 2016, le ratio des charges opérationnelles totales sur l’actif net moyen attribuable aux porteurs du Fonds, calculé selon la méthode stipulée au Règlement, est de 1,4 % (1,4 % pour l’exercice précédent). Les charges opérationnelles totales en dollars se chiffrent à 156 millions $ pour l’exercice terminé le 31 mai 2016, en augmentation de 9 millions $ comparativement à l’exercice précédent. Cette augmentation provient essentiellement de la hausse normale des salaires, d’une augmentation des coûts associés aux charges sociales et des charges engagées en lien avec la mise en œuvre des grandes orientations stratégiques du Fonds (voir la section « Stratégies » à la page 10 du présent rapport pour plus de détails).
ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE, DU BILAN ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN
Flux de trésorerie Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles du Fonds représentent un montant total négatif de 94 millions $ pour l’exercice, comparé à un montant total négatif de 15 millions $ pour l’exercice précédent. La variation de ces flux de trésorerie résulte principalement de nos activités courantes.
Par ailleurs, les flux de trésorerie liés aux activités de financement du Fonds ont généré un montant total de 93 millions $ pour l’exercice, comparé à un montant total de 23 millions $ pour l’exercice précédent. Ces flux de trésorerie pour les deux exercices résultent du montant des émissions d’actions de 773 millions $4 (668 millions $ pour l’exercice précédent), duquel on soustrait le montant versé pour les rachats d’actions de 680 millions $5 (645 millions $ pour l’exercice précédent). Quant aux flux de trésorerie liés aux activités d’investissement du Fonds, ceux-ci correspondent à une sortie nette de liquidités d’un montant de 4 millions $ pour l’exercice, comparé à une sortie nette de 6 millions $ pour l’exercice précédent.
Au 31 mai 2016, le Fonds dispose de marges de crédit d’un montant de 60 millions $ pour les besoins de son fonds de roulement (80 millions $ au 31 mai 2015). Ces marges de crédit n’ont pas été utilisées au cours des exercices terminés les 31 mai 2016 et 2015 et leur solde était nul aux 31 mai 2016 et 2015. Bilan et éléments hors bilan Le montant des investissements en capital de développement au bilan est passé de 6,1 milliards $ au 31 mai 2015 à 6,6 milliards $ au 31 mai 2016. Cette augmentation de 459 millions $ s’explique principalement par la plus-value enregistrée au cours de l’exercice sur les investissements en capital de développement et par les investissements nets déboursés de 101 millions $ (des investissements déboursés de 664 millions $ moins des désinvestissements de 563 millions $).
Au cours de l’exercice, sur une base d’engagements, le Fonds a réalisé des investissements en capital de développement de 686 millions $, comparativement aux 640 millions $ enregistrés au cours de l’exercice précédent. Par ailleurs, les fonds engagés mais non déboursés se chiffrent à 1,0 milliard $ au 31 mai 2016 (1,0 milliard $ au 31 mai 2015).
De plus, le montant des autres investissements au bilan a augmenté de 190 millions $ au cours de l’exercice, pour s’établir à 5,6 milliards $ au 31 mai 2016 (5,4 milliards $ au 31 mai 2015). Cette augmentation est principalement attribuable aux rentrées nettes de fonds (émissions d’actions moins rachats d’actions) et aux revenus générés par le portefeuille des autres investissements.
Le Fonds peut utiliser des instruments financiers dérivés notamment afin de faciliter la gestion des portefeuilles, d’augmenter ses revenus, de préserver la valeur de ses actifs et de gérer ses risques de marché.
3 Source : Bloomberg (basé sur un échantillon de 183 fonds équilibrés canadiens destinés aux particuliers). 4 Ce montant est présenté sur une base de trésorerie et inclut donc la variation nette des souscriptions d’actions entre le 31 mai 2015 et le 31 mai 2016. 5 Ce montant est présenté sur une base de trésorerie et inclut donc la variation des sommes à payer entre le 31 mai 2015 et le 31 mai 2016.
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MISSION DU FONDS, OBJECTIFS ET STRATÉGIES
MISSION ET OBJECTIFS Le Fonds est un fonds d'investissement en capital de développement d'appartenance syndicale, issu de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Créé en 1983 par la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), il vise à recueillir les épargnes des membres de la FTQ et des résidents du Québec qui veulent, par ce moyen, participer à la création et au maintien d'emplois en vue d'améliorer la situation des travailleurs et de stimuler l'économie du Québec. Le Fonds a également pour mission de sensibiliser et d'encourager les travailleurs à épargner pour leur retraite ainsi que de leur offrir de la formation dans le domaine de l'économie.
La mission du Fonds est appuyée par les deux paliers de gouvernement, puisque les actions du Fonds sont admissibles au REER et donnent droit à des crédits d'impôt du Québec et du fédéral.
Nous pouvons illustrer le modèle d’affaires qu’applique le Fonds pour réaliser sa mission de la façon suivante :
Lorsque les actionnaires achètent des actions du Fonds, tout un processus se déclenche. Une partie des sommes recueillies auprès des actionnaires (et en contrepartie desquelles le Fonds leur émet des actions) est d’abord investie par le Fonds, conformément à sa mission, en actions, en parts ou en prêts dans des entreprises privées et cotées du Québec ou encore dans des entreprises ayant des retombées économiques au Québec. Les investissements effectués par le Fonds conformément à sa mission constituent le portefeuille d’investissements en capital de développement, et les entreprises dans lesquelles le Fonds investit deviennent des entreprises partenaires du Fonds. Selon la loi constitutive du Fonds, cette partie investie auprès des entreprises partenaires doit respecter la norme d’investissement6. Afin d’assurer une saine diversification de ses actifs financiers, l’autre partie des sommes recueillies non investie dans les entreprises partenaires du Fonds est placée dans d’autres instruments financiers de façon à permettre au Fonds de répondre à ses besoins de liquidités, et à produire un revenu courant suffisant pour qu'il puisse acquitter ses charges et contribuer à générer un rendement raisonnable pour ses actionnaires. L’ensemble de ces autres investissements financiers constitue le portefeuille des autres investissements. Les participations du Fonds dans les entreprises partenaires sont qualifiées de capital patient du fait que l’on vise à les détenir selon un horizon d’investissement qui varie généralement entre 5 et 7 ans, suivant l’instrument financier utilisé. Les sommes recueillies lorsque le Fonds vend ou se fait racheter une participation (désinvestissement) sont réinvesties dans d’autres entreprises ou encore utilisées pour rembourser l’actionnaire lors de sa demande de rachat d’actions, selon nos critères de retraite ou de préretraite. En moyenne, les actionnaires procèdent au rachat environ 10 ans après leur premier achat d’actions. Pendant cette période moyenne de 10 ans, compte tenu de l’horizon d’investissement du Fonds, l’argent de l’actionnaire serait donc investi plus de 1,5 fois en capital de développement.
6 Veuillez vous reporter à la section de ce présent rapport portant sur la norme d’investissement pour plus d’informations.
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RÉTABLISSEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT FÉDÉRAL Le gouvernement du Canada avait annoncé, dans son budget déposé le 21 mars 2013, son intention d’éliminer graduellement, jusqu’en 2017, le crédit d’impôt de 15 % qu’il accorde aux actionnaires des fonds de travailleurs. Par suite de cette annonce par le gouvernement conservateur, plus de 110 000 Québécois avaient écrit au ministre des Finances ou signé une pétition l’enjoignant de revenir sur sa décision. À eux s’étaient ajoutés plus de 200 entrepreneurs et représentants d’organismes reconnaissant publiquement la contribution importante du Fonds à l’économie du Québec, de même que tous les partis représentés à l’Assemblée nationale du Québec. Dans son budget déposé le 22 mars 2016, le gouvernement Trudeau a donné suite à son engagement électoral en annonçant le plein rétablissement à 15 % du crédit d’impôt fédéral accordé aux épargnants contribuant à un fonds de travailleurs, et ce, dès l’année d’imposition 2016.
Le rétablissement complet du crédit d’impôt fédéral constitue une excellente nouvelle pour les épargnants, les travailleurs et les entreprises du Québec. Cette mesure permettra à la classe moyenne de mieux se préparer pour la retraite, et au Fonds de jouer davantage son rôle en matière de croissance économique et de création d’emplois.
Notons que le crédit d’impôt accordé aux actionnaires par le gouvernement du Québec est toujours de 15 %. Les crédits d’impôt totaux seront donc de 30 % pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes.
STRATÉGIES La réflexion stratégique qui a débuté au Fonds au cours de l’exercice 2014-2015 et dont le but était de s’assurer, à moyen terme, de continuer à accroître son impact socio-économique et d’optimiser ses activités actuelles et, à long terme, de faire évoluer son modèle d’affaires, a atteint un jalon important au cours de l’exercice 2015-2016, soit l’approbation des grandes orientations stratégiques par le conseil d’administration. Actionnariat
Pour les orientations stratégiques du secteur Actionnariat, le Fonds a identifié deux champs d’intervention
• l’accompagnement des épargnants • le régime volontaire d’épargne retraite (RVER)
Accompagnement des épargnants
Faisant suite à la réflexion stratégique, cette orientation d'accompagnement consiste à bonifier l'offre du Fonds à ses actionnaires et aux épargnants québécois en tenant compte de leur cycle de vie et en permettant à ceux-ci d'entrer en relation avec le Fonds sur le canal de communication de leur choix. La priorité sera donc accordée à la vision numérique pour soutenir l'offre du Fonds et également au développement d’une connaissance plus fine des besoins et préférences d’épargne des Québécois afin de mieux y répondre. Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)
Dès le 31 décembre 2016, tous les employeurs comptant 20 employés et plus au Québec seront assujettis à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne retraite. Considérée comme une alternative au RVER, l’épargne systématique par retenue sur le salaire constitue pour le Fonds une occasion d’offrir son produit d’épargne auprès de ces employeurs. L'année 2016 sera donc une année charnière au chapitre de la fidélisation et de l'acquisition d'employeurs offrant à leurs employés l'épargne systématique par retenue sur le salaire.
Pour saisir cette occasion, le Fonds a réalisé dans un premier temps plusieurs activités de communication afin de fidéliser et de protéger sa base actuelle de plus de 6 000 employeurs. Toutes les équipes du Fonds en lien avec des employeurs sont actuellement sollicitées afin de participer à un plan d'action visant à acquérir de nouveaux employeurs, pour ainsi leur permettre d'offrir cette alternative au RVER à leurs employés. Investissements en capital de développement Pour ses orientations stratégiques du secteur Investissements, qui visent à mieux soutenir l’économie et les entreprises du Québec, le Fonds a identifié quatre champs d’intervention :
• les pôles d’excellence de l’économie québécoise • l’innovation • les infrastructures immobilières à vocation socioéconomique • le pôle pérennité marché boursier pour le soutien des fleurons québécois
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Pôles d’excellence de l’économie québécoise
Le Fonds a développé une solide expertise dans 25 secteurs d’activité économique sur tout le territoire québécois et il continuera à appuyer tous ces secteurs. Cela dit, l’économie du Québec a aussi besoin d’interventions ciblées dans certains secteurs névralgiques. Le Fonds consacrera donc davantage d’efforts au soutien de quatre pôles d’excellence :
• l’aérospatiale • l’agroalimentaire • les produits forestiers • les sciences de la vie
À eux seuls, ces secteurs comptent près de 600 000 emplois et génèrent une activité économique de plus de 38 milliards de dollars. Ils sont aussi responsables de 36 % des exportations du Québec. Innovation
Le Fonds s’est associé à des organisations québécoises (le CRIQ et Manufacturiers et Exportateurs du Québec) dans le but d’identifier, avec les entrepreneurs, des pistes concrètes pour stimuler l’innovation dans leur entreprise et de leur offrir du financement afin d’augmenter leur compétitivité et leur productivité.
Par ailleurs, le Fonds mettra en place une mesure de l’innovation dans les entreprises de son portefeuille actuel. Cet indice nous permettra de suivre l’évolution de nos entreprises partenaires en matière d’innovation et de leur offrir des solutions encore plus adaptées à leurs besoins. Infrastructures immobilières à vocation socioéconomique
Le développement d’infrastructures immobilières à vocation socioéconomique est un enjeu de taille pour le Québec.
Depuis 25 ans, par l’intermédiaire de son fonds immobilier, le Fonds a acquis une expertise reconnue en développement de projets immobiliers. Le Fonds veut donc déployer 400 millions $ supplémentaires pour financer des infrastructures immobilières de petite et moyenne taille telles que des écoles, des résidences pour étudiants, des bibliothèques et des complexes sportifs. Les projets seront développés en partenariat avec les villes, les commissions scolaires et les gouvernements, selon un modèle d’affaires innovateur.
Les investissements seront assumés par le fonds immobilier et par un promoteur privé local qui seront propriétaires de l’actif. À la différence des partenariats publics-privés, les villes ou les commissions scolaires seront locataires des édifices et leurs employés seront responsables d’en assurer l’entretien quotidien. Les baux seront établis sur une période de 30 à 35 ans. À la fin du bail, le Fonds et ses partenaires privés demeureront propriétaires de l’actif et assumeront au besoin les risques liés au redéveloppement de l’immeuble. Pôle pérennité marché boursier pour le soutien des fleurons québécois
La présence de sièges sociaux au Québec est un gage de richesse et d’emplois de qualité. C’est un enjeu majeur pour l’économie québécoise, et le Fonds se préoccupe de cet enjeu depuis longtemps.
En raison de sa mission, le Fonds est un acteur naturel pour participer au soutien des fleurons économiques du Québec. C’est pourquoi le Fonds investira jusqu’à 500 millions $ additionnels afin d’acheter des blocs d’actions d’entreprises québécoises inscrites à la bourse.
Le Fonds ne prétend pas, par cette stratégie, empêcher à lui seul une offre d’achat ou bloquer une transaction mais il veut envoyer un signal pour mobiliser les capitaux d’ici et renforcer la détention d’actions d’entreprises québécoises par des intérêts québécois. Bilan social et formation économique Une autre des orientations stratégiques concerne le bilan social. En effet, depuis sa création, le Fonds se démarque des autres investisseurs institutionnels par la réalisation d’un bilan social des entreprises dans lesquelles il investit et par une offre de formation économique adaptée aux besoins des salariés de ces entreprises. La réflexion stratégique a amené le Fonds à vouloir bonifier cet élément distinctif de son approche en développant une nouvelle offre de formation aux entreprises partenaires basée sur un bilan social enrichi d'éléments de santé organisationnelle. Au cours de la prochaine année, les travaux se poursuivront en vue de faire évoluer ces deux éléments distinctifs.
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RAPPORT DES ACTIVITÉS Le secteur Actionnariat L’exercice 2015-2016 a été marqué par le retour d’une campagne sans limite imposée aux émissions d’actions du Fonds (sans plafonnement) et l’annonce, le 22 mars 2016, du rétablissement complet du crédit d’impôt fédéral pour l’année d’imposition 2016. Cela a permis au Fonds d’amasser un total de 774 millions $ en rentrées de fonds et d’accueillir plus de 30 000 nouveaux actionnaires, dont plus d’un sur deux sont de jeunes épargnants de 39 ans et moins.
À l’hiver 2016, nos traditionnelles phases publicitaires « adhésion » et « fidélisation » ont été diffusées dans les médias. Elles nous ont permis de susciter de l’intérêt pour la souscription d’actions du Fonds durant la période des REER et de mettre en valeur la simplicité et l’efficacité de l’épargne systématique.
Nos RL (responsables locaux) ont joué un rôle crucial dans la dernière campagne. Plus de 3 100 blitz ont été organisés en milieu de travail. L’approche personnalisée des RL et leur proximité avec les actionnaires ont porté fruit : plus de 26 000 actionnaires ont commencé la retenue sur le salaire en 2015-2016.
Au 31 mai 2016, le nombre total d’actionnaires s’est élevé à 618 551. Le volume des rachats s’établit à 678 millions $ pour l’exercice terminé le 31 mai 2016.
Le volume annuel de souscriptions par épargne systématique, qui continue de représenter la majeure partie des rentrées de fonds, s’est chiffré à 421 millions $. Les transactions en ligne ont quant à elles continué d’augmenter : 11 721 nouveaux actionnaires ont adhéré par l’entremise du site Internet du Fonds, et des souscriptions forfaitaires totalisant près de 195 millions $ ont été recueillies par l’intermédiaire des différents canaux virtuels, dont 15,6 % par l’entremise du mobile.
Au cours de l’exercice terminé le 31 mai 2016, l'équipe de la Fondation de la formation économique a réalisé 350 activités de formation auprès de plus de 7 800 participants provenant de divers environnements, comme les employés des entreprises partenaires et du réseau du Fonds ainsi que nos RL.
Le cabinet de services financiers SÉCURIFONDS, une filiale du Fonds, continue de connaître un bon succès. Sa mission consiste entre autres à accompagner nos actionnaires dans la préparation de leur retraite. Ce sont désormais plus de 5 000 épargnants qui comptent sur SÉCURIFONDS, dont l’actif géré s’établit maintenant à 147 millions $. Le secteur Investissements Fidèle à sa mission, le Fonds réalise des investissements dans des entreprises de tous les secteurs de l’économie. Ainsi, sur une base d’engagements, le Fonds a investi 686 millions $ au cours de l’exercice afin de contribuer à l’essor de ces entreprises et soutenir la création, le maintien et la sauvegarde d’emplois de qualité partout au Québec.
Le Fonds a développé une expertise dans tous les secteurs d’activité économique du Québec et il appuie l’ensemble de ces secteurs. Le Fonds estime par ailleurs que l’économie du Québec a aussi besoin d’interventions ciblées afin de consolider certains secteurs d’excellence. C’est pourquoi le Fonds, dans le cadre de l’exercice de planification stratégique réalisé pendant l’année, a décidé qu’il consacrerait au cours des prochaines années davantage d’efforts au soutien des quatre secteurs névralgiques que sont l’aérospatiale, l’agroalimentaire, les produits forestiers et les sciences de la vie.
Le Fonds a déjà réalisé plusieurs investissements dans ces secteurs. Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, le Fonds a récemment annoncé un investissement de 5,0 millions $ afin d'appuyer le projet d’expansion de Serres Lefort inc., une entreprise de la Montérégie qui produit des légumes biologiques pour le marché nord-américain. Cet investissement s’inscrit dans un projet de 27 millions $ qui prévoit la création de 60 emplois et fera presque doubler la superficie des serres de l’entreprise, ce qui en fera le plus grand complexe serricole du Québec sur un seul site.
Le Fonds investit aussi afin de soutenir la croissance des fleurons québécois du secteur manufacturier. Le Fonds a ainsi consenti un prêt non garanti de 50,0 millions $ au Groupe Canam inc., de St-Georges, un chef de file nord-américain du secteur des produits et services de construction dont la croissance passe tant par les marchés intérieurs que par les marchés internationaux. Groupe Canam inc. participe à des chantiers d’envergure tels que les approches du nouveau pont Champlain à Montréal, le nouveau stade des Falcons d’Atlanta et le toit rétractable du stade Arthur Ashe à New York.
Le Fonds soutient également les entreprises qui cherchent à innover afin d’améliorer leur productivité. Au cours de l’exercice, le Fonds a investi 20,0 millions $ dans Pelican International inc., une entreprise de Laval qui est le plus grand fabricant de bateaux de matières plastiques au monde et dont les produits sont vendus dans plus de 53 pays. L’investissement du Fonds permettra notamment à Pelican d’ouvrir une seconde usine au Québec et d’acquérir des équipements de pointe afin d’accroître sa production et de tirer parti de la croissance du marché mondial des sports nautiques.
L’innovation passe aussi par les entreprises technologiques. Le Fonds a ainsi investi 7,1 millions $ afin de soutenir Orckestra inc., une entreprise technologique qui a développé une solution de commerce permettant aux détaillants, aux épiciers et aux fabricants d’articles de marque d’offrir aux consommateurs des expériences de magasinage novatrices en ligne et en magasin. Orckestra, qui fait figure de chef de file dans le marché des solutions de commerce électronique, compte parmi ses clients de grandes marques. L’investissement du Fonds permettra à Orckestra de poursuivre son expansion en Amérique du Nord et d’accroître sa présence en Europe.
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Le Fonds investit également dans des fonds de capital de risque qui soutiennent les entreprises technologiques innovantes. Au cours de l’exercice, le Fonds a notamment investi 10,0 millions $ dans XPNDCROISSANCE. Ce fonds, qui place l’innovation au cœur du transport urbain, a contribué aux premières phases de déploiement de Téo Taxi inc. Il soutient également Autobus Lion inc. pour la commercialisation d’un autobus scolaire entièrement électrique.
Au cours de leur exercice terminé le 31 mars 2016, les Fonds régionaux de solidarité FTQ ont investi un montant total de 75 millions $ sur une base d’engagement. Il s’agit d’une augmentation significative par rapport au montant de 48 millions $ investi au cours de l’exercice précédent. En tout, 103 investissements ont été effectués, dont 61 dans des nouvelles entreprises.
Au cours de leur exercice terminé le 31 décembre 2015, les Fonds locaux de solidarité ont investi un montant total de 5,9 millions $. En tout, 237 investissements ont été effectués, dont 192 dans des nouvelles entreprises.
Au cours de son exercice terminé le 31 décembre 2015, le Fonds immobilier de solidarité FTQ a autorisé des investissements record totalisant 157 millions $ pour le développement de 30 projets immobiliers. Il a notamment investi dans 10 nouveaux projets résidentiels locatifs totalisant 1 206 logements et dans 6 nouveaux projets en copropriété dont la Tour des Canadiens 2 qui, forte du succès de la première tour, connaît autant d’engouement. Au 31 décembre 2015, son portefeuille comptait 41 immeubles sous gestion, 18 millions de pieds carrés de terrains et 37 projets en cours de développement ou de construction dans les secteurs résidentiel, commercial, de bureaux et industriel partout au Québec. Ces projets permettront de créer quelque 16 300 emplois au cours des dix prochaines années. De plus, dans le but de contribuer au mieux-être des ménages à revenu faible ou modeste, le fonds immobilier cumulait des investissements de 59 millions $ dans des projets de logements sociaux, communautaires et abordables qui, au fil des ans, ont permis de bâtir ou de rénover 2 263 logements de qualité. Politique d’investissement hors Québec7 Au fil des années, le Fonds a fait, en vertu de la Politique d’investissement hors Québec, des investissements à l'extérieur du Québec, mais qui ont eu d’importantes retombées économiques pour la province. Au cours de l'exercice, le Fonds a investi, en vertu de cette politique, 15 millions $ (48 millions $ pour l'exercice précédent).
Cet investissement de 15 millions $ a été fait dans un fonds privé hors Québec, soit Genesys Ventures III LP, un fonds ontarien spécialisé en sciences de la vie qui vise à investir dans des sociétés biopharmaceutiques, de technologies médicales et de diagnostic qui sont actives principalement à des stades de développement précoce. Le réseau d’investissement du Fonds
Depuis sa fondation, en 1983, le Fonds a développé un solide réseau d’investissement qui permet aux entrepreneurs à l’écoute de leurs ambitions d’avoir accès à du capital patient selon leurs besoins. Véritable carrefour d’affaires, d'idées, de talents et de connaissances, ce réseau donne la possibilité aux entreprises partenaires du Fonds de partager leurs préoccupations avec d’autres PME, de tirer profit des expériences passées et d’amorcer de nouvelles relations d’affaires. Le réseau d’investissement du Fonds, qui couvre l’ensemble du territoire québécois, se déploie essentiellement sur cinq paliers d’investissement.
• Le Fonds répond aux besoins des entreprises de taille plus importante en offrant un niveau d’investissement se chiffrant généralement à 2 millions $ et plus. Le Fonds intervient notamment lors du financement d’une fusion, d’une acquisition, d’une expansion, du développement de nouveaux marchés ou d'un rachat.
• Les Fonds régionaux de solidarité FTQ offrent du capital allant généralement de 100 000 $ à 3 millions $ pour répondre aux besoins des entreprises de leur région.
• Les Fonds locaux de solidarité, établis par le Fonds et la Fédération québécoise des municipalités, répondent aux besoins des plus petites entreprises qui désirent obtenir du financement variant généralement entre 5 000 $ et 100 000 $.
• Le Fonds immobilier de solidarité FTQ se spécialise en investissement et en développement immobilier. Son principal objectif est la création et la sauvegarde d’emplois grâce à la construction ou à la rénovation majeure d’immeubles de bureaux et de propriétés commerciales, industrielles, institutionnelles et résidentielles.
• Les autres fonds spécialisés forment un réseau d’investissement présent au Québec et à l’étranger, et ce, dans plusieurs secteurs d’activité. L’engagement du Fonds envers ce réseau s’est poursuivi en 2015-2016, toujours dans le but de faciliter l’accès à des capitaux aux PME québécoises à tous les stades de leur développement.
Les entrepreneurs québécois ont accès à l’ensemble du réseau d'investissement du Fonds à partir de son site Internet www.fondsftq.com. En plus de faciliter la recherche de nos dossiers de financement et des membres de nos équipes d’experts, ce guichet unique de l’investissement présente toutes les particularités du Fonds, des fonds régionaux, des fonds locaux et du fonds immobilier.
7 Depuis 1998, le Fonds est autorisé par le ministre des Finances du Québec à investir à l’extérieur du Québec dans la mesure où certaines conditions bien définies sont respectées, notamment en ce qui a trait aux retombées économiques au Québec. Les principaux groupes d’investissements admissibles sont les fonds privés hors Québec, les entreprises à impact économique québécois et les projets d’investissements importants (financement d’une expansion, modernisation, accroissement de la productivité).
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Le graphique suivant présente la répartition des investissements du Fonds en fonction des différentes composantes de son réseau.
GESTION INTÉGRÉE DES ACTIFS DU FONDS Le Fonds a mis en place la Politique de gestion intégrée des actifs financiers, qui s’applique à l’ensemble des actifs financiers du Fonds. Cette politique vise à gérer les actifs financiers de façon intégrée et globale afin d’assurer une saine diversification et un profil rendement-risque optimal en respectant la mission du Fonds et les attentes de ses parties prenantes. La Politique de gestion intégrée des actifs financiers est complétée par la Politique d’investissement pour les investissements en capital de développement gérés par le secteur Investissements ainsi que par la Politique du portefeuille autres investissements pour les actifs gérés par le secteur Placements. Les actifs du portefeuille des autres investissements sont répartis de façons complémentaires au portefeuille d’investissements dans les entreprises partenaires réalisés suivant la mission du Fonds afin d’obtenir globalement le rapport rendement-risque désiré.
La Politique de gestion intégrée des actifs financiers tient compte des changements constatés et anticipés de l’évolution des affaires du Fonds, notamment l’augmentation prévue des rachats d’actions en raison du vieillissement des actionnaires et l’augmentation de la taille du portefeuille des investissements en capital de développement réalisés conformément à sa mission, entre autres en raison de la hausse du seuil de la norme d’investissement d’ici 2020 (voir la section « Norme d’investissement » à la page 16 pour plus de détails). En effet, le poids des investissements déboursés du Fonds, qui se situait au 31 mai 2016 à un niveau de 52 % (51 % au 31 mai 2015), devrait augmenter graduellement. Investissements en capital de développement
Tel que mentionné précédemment, la réflexion stratégique qui a débuté au Fonds au cours de l’exercice 2014-2015 a atteint un jalon important pendant l’exercice 2015-2016, soit l’approbation des grandes orientations stratégiques du secteur Investissements par le conseil d’administration. Cette réflexion s’est faite à l’intérieur d’un cadre de gestion des risques mis en place il y a déjà plusieurs années par le secteur Investissements, qui a contribué à augmenter la qualité du portefeuille et à stabiliser le rendement.
Afin de favoriser une diversification du risque, le Fonds continuera de répartir son portefeuille d’investissements en capital de développement entre différents secteurs de l’économie, incluant le secteur immobilier par l’entremise du Fonds immobilier de solidarité FTQ. Par ailleurs, afin de concrétiser son engagement régional et local, le Fonds continuera d’investir dans toutes les régions du Québec par l’entremise des Fonds régionaux de solidarité FTQ et des Fonds locaux de solidarité.
Les activités du secteur Investissements, qui soutiennent la réalisation de la mission du Fonds à l’égard des investissements en capital de développement dans l'économie québécoise, s'intègrent dans la perspective d'ensemble définie par la Politique de gestion intégrée des actifs financiers – qui inclut la Politique d'investissement –, et varient, notamment, selon les fluctuations de la norme d’investissement que doit appliquer le Fonds en vertu de sa loi constitutive (à ce sujet, voir plus loin la section « Norme d’investissement »).
De manière générale, le Fonds détient une participation minoritaire dans les entreprises dans lesquelles il investit. Cette orientation, en matière d'investissements, a permis au Fonds de développer, au fil des ans, une connaissance approfondie des divers secteurs dans lesquels il investit, et l'expertise qu'il a ainsi acquise est prisée par nos entreprises partenaires.
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Des équipes multidisciplinaires appuient nos spécialistes de l’investissement en y apportant leur expertise; il s’agit des services juridiques, de la fiscalité, de l’évaluation d’entreprises, des études de marché, de la revue diligente, des relations avec les travailleurs et des marchés publics. Un comité de vérification diligente passe en revue tous les dossiers soumis aux instances afin de déterminer les risques associés à ces dossiers, compte tenu de la mission du Fonds. De plus, dans le but de faire face aux situations plus difficiles, la vice-présidence à la vérification diligente et à l’administration suit très étroitement les dossiers qui présentent des risques accrus, et ce, en collaboration avec la vice-présidence aux affaires juridiques.
Afin de remplir sa mission de développement économique et de création d’emplois au Québec, le Fonds investit de manière importante sous forme de capital risqué non garanti (capital de développement) dans des entreprises partenaires. Pour avoir une idée juste des efforts déployés par le Fonds en matière de développement économique du Québec, il ne faut pas s’arrêter au portrait du portefeuille à une date donnée mais regarder plutôt les montants investis sous forme de capital risqué non garanti (capital de développement) sur une certaine période.
Comme le montre le graphique ci-dessous, pour les exercices financiers 2007 à 2016, soit sur une période de 10 ans, le Fonds a engagé 5,9 milliards $ en capital risqué non garanti (capital de développement) dans des entreprises partenaires. De cette somme, 2,0 milliards $ ont été investis dans du capital de risque8, soit directement dans des entreprises privées (pour 1,1 milliard $), soit indirectement dans des fonds privés (0,9 milliard $), au Québec et au Canada. Les investissements réalisés par le Fonds dans des fonds privés ont eu un effet structurant sur l’industrie du capital de risque au Québec et ont permis à ces fonds privés de recueillir plusieurs milliards de dollars additionnels.
8 Le capital de risque regroupe les investissements à haut risque effectués directement ou indirectement par le Fonds dans des entreprises en phase de démarrage ou dans les premiers stades de leur développement, plus particulièrement dans le secteur de la nouvelle économie.
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Autres investissements Dans sa gestion des actifs non investis auprès des entreprises partenaires (présentés sous la rubrique « Autres investissements » aux états financiers), le secteur Placements est régi par la Politique du portefeuille autres investissements, qui fait partie intégrante de la Politique de gestion intégrée des actifs financiers. La Politique du portefeuille autres investissements vise à optimiser le ratio rendement-risque du Fonds, à diversifier les investissements en capital de développement et à assurer un niveau de liquidité permettant au Fonds de respecter tous ses engagements.
Le portefeuille des autres investissements est constitué des portefeuilles d’encaisse et de marché monétaire, d’obligations, d’actions, des portefeuilles de fonds internationaux d’infrastructures et de titres à revenu élevé. Les actifs du portefeuille des autres investissements sont gérés à l’interne par une équipe de spécialistes et à l’externe par des gestionnaires spécialisés. L’équipe interne de spécialistes gère le portefeuille d’encaisse et de marché monétaire, une partie du portefeuille d’obligations, et le portefeuille de titres à revenu élevé. Les portefeuilles gérés à l’interne représentaient 2,2 milliards $ au 31 mai 2016, soit 39 % du montant total des autres investissements (38 % au 31 mai 2015). Afin de bonifier la performance totale de ces portefeuilles, les spécialistes du Fonds disposent d’une certaine latitude pour mettre en place des stratégies tactiques sur les marchés; ces opérations doivent respecter la Politique du portefeuille autres investissements et les encadrements autorisés par le comité de gestion des actifs financiers.
Le Fonds retient les services de gestionnaires externes spécialisés pour la gestion de la majeure partie des actions et pour la gestion active d’une partie des obligations. Une approche active est adoptée par les gestionnaires externes pour les actions canadiennes, tandis qu’une approche passive, y compris la réplication d’indices de bêta alternatif, est préconisée pour la gestion des actions mondiales. Les fonds internationaux d’infrastructures sont aussi gérés à l’externe.
Par ailleurs, des instruments dérivés peuvent être utilisés afin de faciliter la gestion du portefeuille des autres investissements, d’augmenter les revenus du Fonds et de gérer ses risques de marché. De plus, le gestionnaire de placements interne est autorisé à gérer des portefeuilles de répartition tactique et d’opportunités de marché en gestion superposée selon des budgets de risque prédéterminés et approuvés par les instances responsables.
NORME D’INVESTISSEMENT
La norme d’investissement, qui est prescrite par la loi constitutive du Fonds, prévoit que les investissements en capital de développement admissibles doivent respecter le seuil minimum de la norme d’investissement à la fin de chaque exercice financier. Au 31 mai 2016, ce seuil minimum se situait à 61 % de l’actif net moyen du Fonds de l’exercice précédent. Le Fonds peut placer le solde dans d’autres véhicules financiers, dans le but de diversifier ses actifs et d’assurer une saine gestion. La méthode de calcul de la norme d’investissement repose sur la valeur des actifs du Fonds, qui est tributaire, entre autres, de l’évolution des taux d’intérêt ainsi que de la performance des marchés boursiers et de l’économie en général. On se rappellera que dans le cadre du budget du gouvernement du Québec déposé le 26 mars 2015, il avait été annoncé que le seuil de la norme d’investissement serait graduellement rehaussé (à raison de 1 % par année à partir de 2016) pour atteindre 65 % en 2020.
Si le Fonds n’atteint pas le seuil minimum de la norme d’investissement, les émissions d’actions donnant droit aux crédits d’impôt pour fonds de travailleurs pour l’exercice financier suivant sont limitées à un pourcentage prescrit de la valeur totale des actions émises au cours de l’exercice précédent, à l’exception des actions acquises par retenue sur le salaire et par contributions de l’employeur prévues aux ententes conclues jusqu’à la fin de l’exercice précédent.
Au 31 mai 2016, la valeur des investissements moyens admissibles9 s’élevait à 6,9 milliards $, soit 65,4 % de l’actif net moyen de l’exercice précédent (comparativement à 65,1 % au 31 mai 2015). Puisque le seuil minimum de la norme d’investissement était atteint au 31 mai 2016, les règles régissant celle-ci ne limitent pas le montant des émissions d’actions donnant droit aux crédits d’impôt pour fonds de travailleurs pour l’exercice 2016-2017.
Au 31 mai 2016, le Fonds respectait, en plus des règles régissant la norme d’investissement, l’ensemble des autres limites et règles énoncées dans sa loi constitutive. Le Fonds prévoit respecter l’ensemble des limites et règles énoncées dans sa loi constitutive au cours des prochaines années.
ÉVÉNEMENTS RÉCENTS Les événements survenus récemment qui ont une incidence importante sur le Fonds comprennent notamment les suivants :
• le rétablissement intégral du crédit d’impôt fédéral (voir la section « Rétablissement du crédit d’impôt fédéral » à la page 10 du présent rapport);
• l’approbation des grandes orientations stratégiques des secteurs Investissements et Actionnariat par le conseil d’administration (voir la section « Stratégies » à la page 10 du présent rapport);
• le budget du Québec déposé en mars 2016, qui est venu appuyer le déploiement des grandes orientations stratégiques du secteur Investissements;
• la Fondation de la formation économique a cessé ses activités en tant qu’entité au 31 mai 2016. Toutefois, depuis cette date, les activités de formation qu’elle offrait sont effectuées directement par le secteur Actionnariat.
9 Ces investissements incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.
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RENDEMENT PASSÉ Cette section présente les rendements passés du Fonds. Ces rendements ne sont pas nécessairement indicatifs des rendements futurs.
RENDEMENT ANNUEL DU FONDS Le graphique ci-dessous montre le rendement annuel du Fonds et fait ressortir la variation de ce rendement d'un exercice à l'autre, pour les 10 derniers exercices.
Le rendement annuel du Fonds est calculé en divisant le résultat net par action de l'exercice par l’actif net par action au début de l'exercice. Ce rendement est parfois différent du rendement composé annuel à l’actionnaire, puisque, contrairement à celui-ci, le rendement annuel du Fonds ne tient pas compte de l’autre élément du résultat global mais tient compte des émissions et des rachats d'actions qui ont eu lieu en cours d’exercice et qui ont un effet dilutif ou relutif sur le résultat net par action, selon le cas.
RENDEMENTS COMPOSÉS ANNUELS À L'ACTIONNAIRE À la valeur actuelle de l'action de 34,73 $, un actionnaire ayant investi au début de chacune des périodes indiquées ci-dessous obtient les rendements composés annuels suivants :
Le rendement composé annuel à l'actionnaire est calculé en tenant compte de la variation annualisée de la valeur de l'action pendant chacune des périodes indiquées. Ce rendement est parfois différent du rendement annuel du Fonds, puisqu’il tient compte de l’autre élément du résultat global mais ne tient pas compte de l’effet dilutif ou relutif des émissions et des rachats d’actions en cours d’exercice.
Le rendement composé annuel à l'actionnaire depuis la création du Fonds est de 4,0 %.
RENDEMENTS COMPOSÉS ANNUELS À L'ACTIONNAIRE (INCLUANT LES CRÉDITS D'IMPÔT)
L’actionnaire qui aurait investi, grâce à des retenues sur le salaire, le même montant chaque année aurait obtenu, à la valeur actuelle de l’action (34,73 $) et compte tenu des crédits d'impôt du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral pour fonds de travailleurs (de 15 % au Québec et 15 % au fédéral, sauf pour l’année d’imposition 2015, où le taux a été de 10 % au fédéral), un rendement composé annuel de 17,0 % et de 12,3 % sur une période de 7 ans et de 10 ans, respectivement. En plus de ce rendement, l’actionnaire peut bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires s’il transfère les actions du Fonds dans un REER.
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APERÇU DU PORTEFEUILLE Au 31 mai 2016, les actifs sous gestion du Fonds se répartissaient entre les catégories suivantes des portefeuilles d’investissements en capital de développement et des autres investissements :
Catégories d'actifs % de l'actif net
Investissements en capital de développement Titres privés 33,1 Fonds spécialisés 11,5 Titres cotés 8,1 52,7
Autres investissements
Encaisse et marché monétaire 2,4 Obligations 21,3 Actions 23,6 Actions à dividendes élevés10 0,2 Fonds internationaux d'infrastructures 0,4 47,9
Au 31 mai 2016, les émetteurs des 25 principales positions détenues par le Fonds, dont 20 proviennent du portefeuille d’investissements en capital de développement et 5 du portefeuille des autres investissements, sont présentés dans le tableau ci-dessous. Lorsque le Fonds détient plus d’une catégorie des titres d’un émetteur dans le portefeuille d’investissements en capital de développement, les catégories détenues sont regroupées. Toutefois, pour le portefeuille des autres investissements, les titres de créance et les titres de capitaux propres ne sont pas regroupés.
Émetteurs % de l'actif net
Investissements en capital de développement (20 émetteurs)* 34,3 Autres investissements (5 émetteurs)**
11,1
45,4 * Les 20 émetteurs représentant collectivement 34,3 % de l'actif net du Fonds (présentés en ordre alphabétique) sont :
** Les 5 émetteurs représentant collectivement 11,1 % de l'actif net du Fonds sont :
Agropur Coopérative Camso inc. Cogeco Communications inc. Corporation Financière L'Excellence ltée Entreprises québécoises publiques11 FinTaxi, s.e.c. Fonds immobilier de solidarité FTQ inc.11 Fonds immobilier de solidarité FTQ II, s.e.c.11 Fonds régionaux de solidarité FTQ, s.e.c.11 Gestion TFI inc. Groupe TMX Limitée La Coop fédérée Metro inc. Société de gestion d'actifs forestiers Solifor, société en commandite11
Société en commandite, Groupe CH SSQ Groupe financier12 Teralys Capital Fonds de Fonds, s.e.c.11 Transcontinental inc. Trencap, s.e.c. VC, société en commandite
Province de l’Ontario 4,2 % Province de Québec 3,0 % Gouvernement du Canada 1,7 % Financement-Québec 1,2 % Canada Housing Trust No 1 1,0 %
Cet aperçu du portefeuille peut changer en raison des opérations effectuées par le Fonds.
10 Les actions à dividendes élevés font partie du portefeuille de titres à revenu élevé. 11 Malgré leur poids relativement important dans le portefeuille global du Fonds, ces émetteurs ne constituent pas un risque de concentration élevé étant donné le
grand nombre d'entreprises dans lesquelles ceux-ci ont investi. 12 Inclut l'ensemble des investissements du Fonds dans SSQ, Société d'assurance-vie inc. et dans SSQ, Société de participation mutualiste inc.
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TENDANCES ET PERSPECTIVES TENDANCES DE L’INDUSTRIE DU CAPITAL DE RISQUE13 L’activité d’investissement dans le marché québécois du capital de risque a largement progressé en 2015, selon les dernières données compilées par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement. Au total, 693 millions $ ont été investis par des fonds de capital de risque en 2015, soit une augmentation de 102 % par rapport à l’année précédente. Quant au nombre de transactions, celui-ci a augmenté de 51 % entre 2014 et 2015 pour atteindre 168. Le secteur des technologies de l’information et des communications est celui dans lequel le plus grand nombre de transactions a été effectué (85 transactions totalisant 379 millions $), suivi du secteur des sciences de la vie (30 transactions totalisant 221 millions $).
La tendance à la hausse des investissements en capital de risque a été également observée pour l’ensemble du Canada, où ils ont progressé de 12 % entre 2014 et 2015, passant de 2,0 à 2,3 milliards $. En 2015, la part du Québec dans le marché du capital de risque a atteint 31 %, et arrive derrière celle de l’Ontario, qui se chiffre à 42 %. Lorsque l’on considère l’ensemble du Canada, les secteurs des technologies de l’information et des communications et des sciences de la vie sont, comme au Québec, respectivement le premier et deuxième secteur ayant reçu le plus d’investissements en capital de risque.
Selon l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement, en 2015, le Fonds a été le deuxième investisseur en termes d’activité au Québec (il a participé à 29 transactions totalisant 174 millions $) et a été l’investisseur le plus actif au Canada dans la catégorie fonds de pension, détail, institutionnels et autres.
Dans l’ensemble du pays, l’activité de capital de risque a doublé entre le premier trimestre de 2015 et celui de 2016, les investissements passant de 419 millions $ à 838 millions $, confirmant ainsi la tendance haussière au Canada. Par contre, le Québec ne suit pas la même tendance puisque les investissements en capital de risque sont passés de 61 millions $ au premier trimestre de 2015 à 54 millions $ au premier trimestre de 2016. Cependant, si l’on se fie aux résultats de l’an passé, le reste de l’année pourrait être beaucoup plus actif au chapitre des investissements au Québec.
TENDANCES DU MARCHÉ DE L’ÉPARGNE ET LE REER Au Canada, l’entrée en fonction du gouvernement libéral l’automne dernier a permis de mettre en place des mesures visant à alléger le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne, l’objectif étant de permettre en définitive aux citoyens canadiens de mieux prendre en charge leurs épargnes personnelles de façon à conserver autant que possible le même style de vie à la retraite.
Ces mesures viennent à point nommé puisque ces dernières années, en raison notamment de la faiblesse des taux d’intérêt, le taux d’épargne est demeuré faible (en 2014, il était en moyenne de 4,0 % au Québec et de 4,2 % au Canada). Par ailleurs, pendant la même période, le niveau d’endettement des ménages canadiens par rapport à leur revenu disponible n’a cessé de croître pour atteindre en moyenne un niveau de 164,3 % en 2014 (146,0% au Québec).
Ces résultats semblent avoir des répercussions sur le nombre de régimes d’épargne-retraite détenus au Québec. En effet, selon le sondage annuel réalisé par la firme SOM, le taux de détention de REER par les Québécois n’était que de 51 % en 2015 (50 % en 2014). Toujours selon le même sondage, le taux de détention de CELI au Québec, quant à lui, s’élevait à 40 % en 2015 (38 % en 2014).
Dans ce contexte, il est clair que la sensibilisation et l’incitation des Québécois à l'épargne, qui font partie intégrante de la mission du Fonds, restent au cœur de ses priorités, et en particulier en ce qui a trait aux jeunes. Pour l’exercice financier 2016-2017, tout porte à croire que le Fonds sera encore un choix avantageux pour toute personne désirant effectuer une cotisation à un REER. En effet, le rétablissement complet du crédit d’impôt fédéral en 2016, le rendement concurrentiel de son action et la mobilisation de son réseau RL permettront au Fonds de présenter au marché une offre distinctive et très intéressante.
PERSPECTIVES POUR LE FONDS14
En fonction des perspectives économiques et financières actuelles, et compte tenu de notre mission et de nos stratégies d’investissement, nous anticipons un rendement annuel, net de frais, de 2,5 % à 3 % en moyenne sur un horizon à long terme. Ce rendement ne tient pas compte des crédits d’impôt accordés aux actionnaires lors de l’achat d’actions du Fonds, et est sujet à de la volatilité sur une base semestrielle et annuelle.
13 Les données présentées dans cette section ne concernent que la catégorie du capital de risque et ne sont donc pas représentatives de l'ensemble des investissements en capital de développement effectués par le Fonds. Elles sont compilées par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement depuis 2016, ce qui explique les différences avec les années précédentes, pour lesquelles les résultats étaient compilés par Thomson Reuters. Par ailleurs, la plupart des données présentées dans cette section couvrent l'année civile 2015, qui diffère de l’exercice du Fonds.
14 Les perspectives énoncées au présent rapport de gestion reflètent l'analyse du Fonds quant à des événements futurs, se fondent sur l’information dont le Fonds
disposait au 23 juin 2016 et supposent certains risques, incertitudes et hypothèses. Bon nombre de facteurs, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté, pourraient faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels du Fonds diffèrent sensiblement des résultats, du rendement ou de réalisations futurs exprès ou implicites anticipés.
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Bien que le Fonds soit confiant de réaliser son objectif de rendement sur une longue période, le rendement annuel dépend quant à lui de la conjoncture économique du moment ainsi que des aléas des marchés boursiers et financiers. Ainsi, le rendement du Fonds au cours de l'exercice 2016-2017 sera influencé par les rendements des marchés boursiers. Le rendement des titres privés est également tributaire de la performance de l'économie en général, et il pourrait être inférieur à leur rendement historique moyen, notamment en raison d'une augmentation du coût du crédit, de contrecoups liés au contexte économique, de la volatilité du dollar canadien par rapport au dollar américain et des effets de la concurrence étrangère. Tel que mentionné précédemment, la mise en œuvre des grandes orientations stratégiques du Fonds permettra à celui-ci, à moyen terme, de continuer à accroître son impact socio-économique et d’optimiser ses activités actuelles et, à long terme, de faire évoluer son modèle d’affaires; cela pourrait faire augmenter le ratio des charges opérationnelles totales sur l'actif net moyen pour l’exercice 2016-2017, comparativement à celui obtenu pour l'exercice 2015-2016.
Les rentrées nettes de fonds (émissions d'actions moins rachats) devraient être similaires à celles de l’exercice 2015-2016, compte tenu du rétablissement intégral du crédit d’impôt fédéral. Au cours de l’exercice 2016-2017, le volume d’investissements réalisés par le Fonds pourrait dépasser le niveau des investissements enregistrés au cours de l’exercice 2015-2016.
GESTION DES RISQUES
De saines pratiques en matière de gestion des risques sont essentielles à la réussite du Fonds. Notre gestion des risques se fait à l’intérieur d’un cadre qui tient compte de la nature de nos activités ainsi que des risques qu’il est raisonnable d’assumer en prenant en considération le rapport rendement-risque souhaité et les attentes de nos parties prenantes. À cette fin, nous tablons sur une démarche structurée afin de déterminer, de mesurer et de contrôler les risques significatifs avec lesquels nous devons composer.
Note aux lecteurs : les paragraphes suivants ainsi que les sections portant sur le risque de marché, le risque de crédit et de contrepartie, le risque de concentration et le risque de liquidité font partie intégrante des états financiers sur lesquels une opinion non modifiée a été exprimée dans un rapport des auditeurs indépendants daté du 23 juin 2016.
Le Fonds gère l’ensemble de ses instruments financiers de façon intégrée et globale selon des normes établies dans la Politique de gestion intégrée des actifs financiers. La Politique de gestion intégrée des actifs financiers est complétée par la Politique d’investissement pour les investissements en capital de développement gérés par le secteur Investissements ainsi que par la Politique du portefeuille autres investissements pour les actifs gérés par le secteur Placements. Toutes ces politiques sont chapeautées par la Politique de gestion intégrée des risques. Ces politiques adoptées par le conseil d’administration fixent les objectifs, les balises et plusieurs limites qui permettent à la direction du Fonds de s’assurer que le profil rendement-risque visé est respecté. Par ailleurs, le Fonds peut utiliser des instruments financiers dérivés notamment afin de faciliter la gestion des portefeuilles, d’augmenter ses revenus, de préserver la valeur de ses actifs et de gérer ses risques de marché.
Au cours de l’exercice terminé le 31 mai 2016, le Fonds a poursuivi la mise en place de son cadre de gestion intégrée des risques. Cette démarche, entreprise il y a quelques années, a principalement pour objectif de doter la direction du Fonds d’une vision globale de l’ensemble des risques, pour lui permettre de s’assurer qu'ils sont tous gérés selon leur degré d’importance. Le profil de risque intégré du Fonds a été mis à jour. Cette mise à jour a permis le classement par ordre de priorité des principaux risques financiers et non financiers touchant le Fonds, avant et après la prise en considération de l’efficacité des contrôles mis en place pour atténuer l’exposition du Fonds à ces risques. Par suite de la mise à jour du profil de risque intégré, une stratégie d’atténuation a été déterminée pour certains de ces risques, et des plans d’action seront élaborés et déployés. De plus, le Fonds produit, sur une base trimestrielle, un tableau de bord portant sur ces risques. Ce tableau de bord, intégré à son tableau de bord d'entreprise, permet à la direction de suivre l’évolution des risques en lien avec les objectifs d’affaires et les stratégies.
Par ailleurs, la démarche de gestion intégrée des risques visait aussi à améliorer la gouvernance, la vigie et la reddition de comptes à l’égard des risques. À cet effet, le conseil d’administration du Fonds a mis à jour en septembre 2013 la Politique de gestion intégrée des risques qu’il avait adoptée en mai 2012 et qui établit les exigences du Fonds en cette matière, tout en précisant les responsabilités des principaux intervenants concernés.
Le Fonds ayant choisi de gérer ses risques en respectant le principe de subsidiarité, les secteurs d’affaires du Fonds ont poursuivi la révision de leurs procédures et processus afin d’intégrer la gestion des risques identifiés dans la Politique de gestion intégrée des risques dans la gestion de leurs opérations. Le travail de révision des processus est déjà finalisé dans les secteurs Placements, Investissements, Actionnariat et Technologies de l’information et se poursuivra au cours des prochains mois dans d’autres secteurs d’activité ou composantes du réseau du Fonds.
Dans la poursuite de ses activités, le Fonds s’expose à différents risques, dont les principaux sont présentés ci-après.
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RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché représente le risque de perte financière provenant d’une fluctuation de la juste valeur des instruments financiers en raison de leur exposition aux marchés financiers. De façon plus précise, ce risque varie en fonction de la conjoncture des marchés financiers et de certains paramètres de ces marchés, telle la volatilité, qui peuvent causer des fluctuations à la baisse de la valeur des actifs financiers du Fonds et ainsi avoir une incidence négative sur son bilan et ses résultats. Une conjoncture économique ou financière difficile peut donc avoir un impact défavorable sur la valeur de l’action du Fonds.
Le Fonds tient compte de trois types de risque de marché, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de marchés boursiers et le risque de devises, dans le choix de sa répartition intégrée et globale d’actifs financiers. Plus précisément, le Fonds gère le risque de marché en répartissant ses actifs financiers entre plusieurs catégories. Il s’engage également dans une diversité de secteurs d’activité économique et de secteurs géographiques, dans la mesure permise par sa loi constitutive.
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT Le risque de taux d’intérêt représente le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent à cause des variations des taux d’intérêt du marché obligataire (taux des obligations du Canada et écarts de crédit).
Le Fonds est exposé à ce risque étant donné que la variation des taux d’intérêt influe directement sur la juste valeur des obligations détenues dans le portefeuille des autres investissements et celle de certaines obligations détenues dans le portefeuille d’investissements en capital de développement. Ce risque est toutefois partiellement contrôlé au moyen de la gestion active d’une partie du portefeuille obligataire, qui permet notamment d’en réviser régulièrement la composition au chapitre des échéances et des émetteurs en fonction de l’évolution anticipée des taux d’intérêt et des écarts de crédit.
Le Fonds fait des analyses de sensibilité pour permettre à la direction d’être informée spécifiquement de l’atteinte d’un niveau significatif d’exposition au risque de taux d’intérêt. Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité pour le risque de taux d’intérêt auquel sont exposés les actifs financiers du Fonds. Sensibilité des résultats du Fonds au risque de taux d’intérêt
(en millions de dollars) 31 mai 2016 31 mai 2015
Variation des taux d'intérêt du marché obligataire* Augmentation de 1 % des taux d’intérêt du marché obligataire (213) (208) Diminution de 1 % des taux d’intérêt du marché obligataire 213 208
* Cette analyse est effectuée sur les obligations détenues par le Fonds présentées aux états financiers sous Autres investissements et sur certaines obligations présentées aux états financiers sous Investissements en capital de développement. L'impact sur les résultats de cette analyse tient compte de l'utilisation de contrats à terme sur taux d'intérêt visant la préservation des actifs, le cas échéant.
Toujours afin de permettre à la direction d’être informée de l’atteinte d’un niveau significatif d’exposition au risque de taux d’intérêt, le Fonds classe ses instruments financiers qui sont sensibles à une variation des taux d’intérêt selon leur durée jusqu’à l’échéance. Ce classement est fondé sur les échéances contractuelles. Pour obtenir des informations sur ce classement, veuillez vous reporter à la section « Répartition par échéance » de la note 6, « Autres investissements », des états financiers dans laquelle sont présentées des répartitions par échéance distinctes pour les obligations, les instruments du marché monétaire et les instruments financiers dérivés et à la section « Répartition par échéance des prêts, obligations et avances à la juste valeur » de la note 7, « Investissements en capital de développement ».
RISQUE DE MARCHÉS BOURSIERS Le risque de marchés boursiers représente le risque que la juste valeur d’un instrument financier fluctue en raison des variations de prix sur les marchés boursiers. L’évolution des marchés boursiers a un effet sur les actifs financiers du Fonds puisqu’elle influe directement sur l’évaluation à la juste valeur des actions cotées.
Le Fonds retient les services de gestionnaires spécialisés pour la gestion de la majeure partie des actions cotées détenues dans le portefeuille des autres investissements et de certaines actions cotées du portefeuille d’investissements en capital de développement. Une approche active est adoptée par les gestionnaires externes pour les actions canadiennes, tandis qu’une approche passive, y compris la réplication d’indices de bêta alternatif, est préconisée pour la gestion des portefeuilles d’actions mondiales.
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Le Fonds fait des analyses de sensibilité pour permettre à la direction d’être informée spécifiquement de l’atteinte d’un niveau significatif d’exposition au risque de marchés boursiers. Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité pour le risque de marchés boursiers auquel sont exposés les actions cotées du Fonds. Sensibilité des résultats du Fonds au risque de marchés boursiers
(en millions de dollars) 31 mai 2016 31 mai 2015
Variation du cours des actions cotées*
Augmentation de 10 % du cours des actions cotées 372 364 Diminution de 10 % du cours des actions cotées (372) (364)
* Cette analyse est effectuée sur les actions cotées détenues par le Fonds présentées aux états financiers sous Investissements en capital de développement et Autres investissements. L'impact sur les résultats de cette analyse tient compte de l'utilisation de contrats à terme normalisés sur indices boursiers, le cas échéant.
RISQUE DE DEVISES Le risque de devises représente le risque que la juste valeur d’un instrument financier libellé en devises fluctue à cause des variations de taux de change.
Les fluctuations de taux de change ont des répercussions sur les titres libellés en devises que détient le Fonds et qui sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur. Les fluctuations de taux de change ont également des répercussions sur les résultats de certaines entreprises dans lesquelles le Fonds a investi. L’impact net d’une appréciation ou d’une dépréciation de la monnaie canadienne par rapport aux autres devises peut être négatif ou positif pour ces entreprises, selon qu’elles sont importatrices ou exportatrices de biens ou de services.
Afin de se prémunir contre le risque de devises, le Fonds aurait pu établir une stratégie de couverture de devises. Pour le Fonds, le ratio de couverture des devises d'un portefeuille donné est déterminé selon une approche axée sur la gestion des risques et non sur la bonification des rendements. Pour la plupart de ses actifs étrangers, le Fonds ne couvre pas son exposition aux devises depuis quelques années. De ce fait, une exposition aux devises apporte un effet de diversification qui procure une réduction de la volatilité et une protection du capital des actifs financiers en situation de marchés baissiers. Cette stratégie de gestion du risque de devises permet au Fonds d’atteindre ses objectifs financiers actuels et de respecter son appétit et sa tolérance aux risques, tels qu’ils sont précisés dans la Politique de gestion intégrée des actifs financiers.
Le Fonds fait des analyses de sensibilité pour permettre à la direction d’être informée spécifiquement de l’atteinte d’un niveau significatif d’exposition au risque de devises. Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité pour le risque de devises auquel est exposé le Fonds relativement aux titres libellés en devises qu’il détient. Sensibilité des résultats du Fonds au risque de devises
(en millions de dollars) 31 mai 2016 31 mai 2015
Variation des taux de change*
Appréciation de 10 % du dollar canadien (247) (246) Dépréciation de 10 % du dollar canadien 247 246
* Cette analyse est effectuée sur les titres libellés en devises détenus par le Fonds présentés aux états financiers sous Investissements en capital de développement et Autres investissements. L'impact sur les résultats de cette analyse tient compte de l'utilisation de contrats à terme sur devises, le cas échéant.
Toujours afin de permettre à la direction d’être informée de l’atteinte d’un niveau significatif d’exposition au risque de devises, le Fonds calcule son exposition nette aux devises, en pourcentage de l’actif sous gestion. Exposition nette du Fonds aux devises*
31 mai 2016
% 31 mai 2015
% Dollar canadien 78,5 77,3 Dollar américain 13,5 14,0 Euro 2,6 2,7 Autres 5,4 6,0 100,0 100,0
* Ce classement tient compte de l’ensemble des titres détenus par le Fonds présentés aux états financiers sous Investissements en capital de développement et Autres investissements. Il tient compte également de l'utilisation de contrats à terme sur devises, le cas échéant. Cependant, il ne tient pas compte des fonds engagés mais non déboursés d’un montant de 180 millions (206 millions au 31 mai 2015) libellés en devises, principalement en dollars américains.
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SENSIBILITÉ DES RÉSULTATS DU FONDS AU RISQUE DE MARCHÉ DES INTRUMENTS FINANCIERS NON COTÉS DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT L’évaluation des instruments financiers non cotés des investissements en capital de développement repose sur l’utilisation de techniques d’évaluation approuvées et reconnues. Celles-ci s’appuient sur un ensemble d’hypothèses qui tiennent compte des conditions de marché à la date d’évaluation, telles que la croissance économique et les écarts de crédit, mais également d’autres hypothèses propres à chacun des investissements. Pour obtenir des informations sur les analyses de sensibilité des instruments financiers non cotés des investissements en capital de développement, veuillez vous reporter à la section « Sensibilité de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3 » de la note 9, « Juste valeur des instruments financiers », des états financiers.
RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE Le risque de crédit est lié à l’éventualité de subir une perte de valeur dans le cas où une entreprise partenaire (instruments financiers présentés sous Investissements en capital de développement), ou encore un émetteur ou une contrepartie à une transaction (instruments financiers présentés sous Autres investissements) n’honorerait pas ses engagements contractuels ou verrait sa situation financière se dégrader.
Le Fonds est exposé au risque de crédit en raison, principalement, de ses investissements dans le domaine du capital de développement liés à sa mission, des investissements qui ne sont généralement pas garantis. En ce qui concerne les activités touchant les autres investissements, ce risque est généralement moindre, car les émetteurs concernés (gouvernements, banques, etc.) présentent généralement une solidité financière supérieure. Par ailleurs, le Fonds est également exposé au risque de crédit en raison de ses débiteurs. Cependant, l’impact éventuel de l’exposition à ce risque est faible compte tenu des montants en cause. L’exposition maximale au risque de crédit liée aux instruments financiers décrits ci-dessus correspond à leur juste valeur au bilan, à laquelle il faut ajouter les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.
Le Fonds gère le risque de crédit pour ses investissements en capital de développement grâce à divers moyens, notamment, par l’entremise d’un processus de vérification diligente qui permet de veiller à ce que le niveau du risque de crédit soit acceptable, en accompagnant les entreprises partenaires tout au long de leur évolution et par un suivi constant des investissements détenus directement dans les entreprises ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés.
De façon régulière, le Fonds réévalue l’état de ses investissements en capital de développement afin de s'assurer de leur classement adéquat dans l'une des trois catégories suivantes : conformes aux critères internes, sous surveillance, en situation de redressement. Afin de faire face aux situations plus difficiles, un comité interne suit étroitement les dossiers qui présentent des risques de crédit accrus. Classement du portefeuille d'investissements en capital de développement (incluant les fonds engagés mais non déboursés)
(juste valeur en millions de dollars) 31 mai 2016 31 mai 2015
Conformes aux critères internes 7 195 6 789 Sous surveillance 340 273 Situation de redressement 25 40 7 560 7 102
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Dans le cas du portefeuille des autres investissements, la cote de crédit des émetteurs et des contreparties ainsi que le respect des limites d’exposition par emprunteur ou contrepartie contribuent à une saine gestion du risque de crédit et de contrepartie de ce portefeuille et à la diversification des actifs. Ces critères (limites de concentration par cote de crédit), que l’on retrouve dans la Politique du portefeuille autres investissements, sont établis en fonction des risques propres à chaque catégorie d’actifs, et atténuent les risques qu’un défaut de paiement influe de manière significative sur nos résultats. Au 31 mai 2016 et au 31 mai 2015, la répartition des obligations, des instruments du marché monétaire et des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré du portefeuille des autres investissements par cote de crédit se présente comme suit. Classement des obligations, des instruments du marché monétaire et des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré du portefeuille des autres investissements 31 mai 2016*
31 mai 2015*
(juste valeur en millions de dollars)
Obligations
Instruments du marché monétaire
Instruments financiers dérivés négociés de gré à
gré
Obligations
Instruments du marché monétaire
Instruments financiers
dérivés négociés de
gré à gré
AAA/R-1(élevé) 423 64 402 86
AA/R-1 (moyen) 865 158 - 924 86 A/R-1 (faible) 955 66 -1 892 13 - BBB/R-2 231 220 - 2 474 287 -1 2 438 185 -
Moyenne pondérée AA- R-1 (moyen) A
AA- R-1 (moyen) A+
* Présente la qualité du crédit selon l'échelle de notation Dominion Bond Rating Services (DBRS). Les instruments financiers dérivés négociés de gré à gré détenus dans le portefeuille des autres investissements exposent le Fonds à un risque de contrepartie.
Afin de limiter son exposition au risque de contrepartie, le Fonds s’assure que les transactions visant les instruments financiers dérivés négociés de gré à gré détenus dans son portefeuille des autres investissements soient exécutées aux termes d’une entente cadre de l’International Swaps & Derivatives Association Inc. (ISDA) et conclues avec des institutions financières reconnues.
RISQUE DE CONCENTRATION Le risque de concentration correspond au risque qu’une partie importante des engagements financiers du Fonds soit attribuable à un émetteur particulier, un produit financier particulier ou à un secteur économique ou géographique particulier, ce qui pourrait placer le Fonds dans une situation de vulnérabilité advenant le cas où cet émetteur, ce produit ou ce secteur connaîtrait des difficultés.
Le Fonds assure une diversification de ses actifs grâce à la Politique de gestion intégrée des actifs financiers, qui est complétée par la Politique d’investissement pour les investissements en capital de développement ainsi que par la Politique du portefeuille autres investissements pour les actifs gérés par le secteur Placements. Le respect de ces politiques permet ainsi une gestion du risque de concentration lié à l’exposition à un émetteur ou à un groupe d’émetteurs présentant des caractéristiques communes (secteurs de l’économie, catégorie de titres, cotes de crédit, etc.).
Concentration par émetteur
(juste valeur en pourcentage de l'actif net) 31 mai 2016
31 mai 2015
Poids des cinq plus importantes participations (Investissements en capital de développement) 19,1* 18,9* Poids des cinq plus importants émetteurs ou contreparties (Autres investissements) 11,1** 11,5**
* La part attribuable à des participations qui ne constituent pas un risque de concentration élevé étant donné le grand nombre d’entreprises dans lesquelles celles-ci ont investi représentait 10,8 % au 31 mai 2016 (10,4 % au 31 mai 2015).
** La totalité de ces titres sont émis ou garantis par des émetteurs gouvernementaux (Canada ou provinces).
L’aperçu du portefeuille présenté précédemment fournit également des informations pertinentes quant au risque de concentration.
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Afin de favoriser une diversification de ses actifs, le Fonds s’assure de répartir son portefeuille d’investissements en capital de développement entre différents secteurs de l’économie. Plus précisément, le Fonds approuve, sur une base annuelle, des cibles par secteur de l’économie, en lien avec sa structure interne. La détermination de ces cibles sectorielles se fait dans le cadre d’une gestion par enveloppe de risque. Il est à noter que le résultat réel peut toutefois différer des cibles sectorielles établies en fonction des occasions d'investissement qu'offre le marché. À partir d’un risque optimal que le Fonds définit pour l’ensemble de ce portefeuille en tenant compte de sa mission, la gestion par enveloppe de risque facilite un suivi et un contrôle plus efficaces du profil et de la répartition sectorielle du portefeuille par niveau de risque. De cette façon, l’adéquation rendement-risque de ce portefeuille se fait grâce à une répartition sectorielle des enveloppes de risque qui tient compte du niveau de risque plus élevé de nos investissements dans certains secteurs. L’allocation des enveloppes de risque et la répartition sectorielle du portefeuille d’investissements en capital de développement sont établies en tenant compte des fonds engagés mais non déboursés. Dans certaines situations, les modalités prévues aux conventions pourraient permettre au Fonds de ne pas débourser ces fonds engagés, ce qui protège le Fonds contre des risques additionnels.
Compte tenu de sa mission de développement économique du Québec, le portefeuille d’investissements en capital de développement du Fonds est essentiellement constitué d’entreprises situées au Québec. Le rendement du portefeuille d’investissements en capital de développement est donc fortement influencé par le contexte économique québécois. Ainsi, le Fonds recherche une certaine diversification géographique par l’entremise de son portefeuille des autres investissements régis par la Politique du portefeuille autres investissements, qui fait partie intégrante de la Politique de gestion intégrée des actifs financiers. En plus de permettre une diversification des investissements en capital de développement, la Politique du portefeuille autres investissements vise notamment à optimiser le ratio rendement-risque du Fonds et à assurer un niveau de liquidité permettant au Fonds de respecter tous ses engagements.
RISQUE DE LIQUIDITÉ Le Fonds doit faire quotidiennement des sorties d’argent – notamment, quand il rachète des actions détenues par ses actionnaires, quand il débourse les sommes qu'il s'est engagé à investir dans des entreprises partenaires, quand il rembourse des billets à payer ou quand il paie des charges. Rappelons que le Fonds n’est tenu de racheter ses actions que dans les circonstances prévues par sa loi constitutive ou de les acheter de gré à gré dans des situations exceptionnelles prévues dans une politique adoptée à cette fin par le conseil d’administration du Fonds et approuvée par le ministère des Finances du Québec.
Le Fonds doit être en mesure d’obtenir les liquidités nécessaires pour satisfaire à ses engagements, et le risque de liquidité est donc lié à la possibilité de subir une perte s'il n’est pas en mesure de les respecter. Dans certains cas, des titres achetés sur le marché peuvent faire l’objet de restrictions relativement à leur vente, ce qui peut diminuer d’autant la liquidité de ces actifs.
La loi constitutive du Fonds fait en sorte qu’une partie de ses actifs financiers peut être investie dans des titres négociables de marchés organisés, tels les marchés boursiers et obligataires, afin qu'il puisse obtenir facilement des liquidités. Par ailleurs, le Fonds dispose de marges de crédit bancaire qui lui accordent un accès supplémentaire à des liquidités.
Au 31 mai 2016, les actifs financiers liquides, constitués des titres à revenu fixe (encaisse, marché monétaire et obligations) ainsi que des actions cotées du portefeuille des autres investissements et de certaines actions cotées du portefeuille d'investissements en capital de développement totalisent 6,6 milliards $ (6,4 milliards $ au 31 mai 2015). Ce montant représente 56,1 % des actifs sous gestion au 31 mai 2016 (57,6 % au 31 mai 2015), ce qui démontre, de l’avis de la direction, que le Fonds dispose des liquidités nécessaires pour faire face à toutes ses obligations et à tous ses engagements, même dans l’éventualité de scénarios qui lui seraient moins favorables.
De plus, afin de gérer son risque de liquidité, le Fonds effectue des simulations de scénarios sur plusieurs horizons et procède à l’étude d’événements qui peuvent conduire à une crise de liquidité. Ces simulations de scénarios permettent au Fonds de s’assurer de la suffisance des liquidités en toutes circonstances.
L’analyse des échéances contractuelles est également une composante de la gestion des liquidités et du financement. Toutefois, il est à noter que cette répartition par échéance n’est pas nécessairement représentative de la manière dont le Fonds gère son risque de liquidité et ses besoins de financement.
Le tableau suivant présente les échéances des flux contractuels des passifs financiers non dérivés, des passifs financiers dérivés et d’autres éléments.
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Échéances contractuelles
(en millions de dollars)
À vue
Moins de 1 an
Total
31 mai 2016
Passifs financiers non dérivés
Billets* 438 438 Créditeurs** 171 171 Rachats d’actions à payer*** 23 23
Titres vendus en vertu de conventions de rachat 349 349
438 543 981
Passifs financiers dérivés 1 1
Autres éléments
Fonds engagés mais non déboursés****
Investissements en capital de développement 1 008 1 008
Autres investissements 20 20 Garanties et cautionnements***** 10 10
1 038 1 038
1 476 544 2 020
31 mai 2015
Passifs financiers non dérivés
Billets* 419 419
Créditeurs** 186 186
Rachats d’actions à payer*** 30 30
Titres vendus en vertu de conventions de rachat 257 257
419 473 892
Passifs financiers dérivés 2 2
Autres éléments
Fonds engagés mais non déboursés****
Investissements en capital de développement 1 008 1 008
Autres investissements 20 20
Garanties et cautionnements***** 10 10
1 038 1 038
1 457 475 1 932
* Les billets provenant des excédents de liquidité des fonds régionaux et locaux et de certains fonds spécialisés sont remboursables sur demande et sont classés à vue. Le solde des billets augmente ou diminue au gré des activités d’investissement et de désinvestissement de ces fonds et n’a pas exposé le Fonds à des déboursés nets annuels importants jusqu’à présent.
** Les créditeurs excluent les passifs financiers dérivés. *** Les rachats d’actions à payer représentent l’ensemble des montants payables aux actionnaires pour lesquels une demande de rachat d’actions était en cours de
traitement et dont le déboursement n’avait pas encore été effectué à la date de fin d’exercice. **** Les fonds engagés mais non déboursés comportent en majorité une date d’échéance maximale de déboursement, mais ils peuvent être appelés sur demande et
sont de ce fait classés à vue. Dans certaines situations, les modalités prévues aux conventions pourraient permettre au Fonds de ne pas débourser ces fonds engagés. Bien que la totalité des montants des fonds engagés mais non déboursés soit classée à vue, les montants que le Fonds devra débourser au cours des 12 prochains mois seront moindres, car les appels de versement des fonds spécialisés à l’égard desquels le Fonds s’est engagé s’échelonnent habituellement sur plusieurs années. Par exemple, les fonds engagés mais non déboursés ont donné lieu à des déboursés de 350 millions $ au cours des 12 derniers mois.
***** Les garanties et cautionnements sont des engagements irrévocables et sont classés à vue. Toutefois dans les conditions actuelles, la direction estime qu’il est improbable que le Fonds ait à débourser des sommes relativement aux garanties et cautionnements.
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RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel est inhérent à toutes les activités du Fonds : c'est le risque de subir des pertes en raison de l’inadéquation ou de l’échec de certains processus ou systèmes mis en place, de facteurs humains ou d’événements externes. Ce risque comprend également le risque juridique et le risque de conformité réglementaire.
Le Fonds gère le risque opérationnel en assurant la mise en place et l’efficacité des politiques, normes et procédures nécessaires. Dans un souci d’amélioration continue, les principes et mécanismes de contrôle sont surveillés et révisés périodiquement. Les principes directeurs suivants appuient la gestion du risque opérationnel et l’efficacité du cadre de gestion dont s’est doté le Fonds :
• une culture d’intégrité; • un personnel compétent et bien formé; • l’identification de la relève pour les postes critiques et les programmes de transfert de connaissance; • la séparation des fonctions incompatibles; • l'adoption d'un concept d'indépendance inspiré de la réglementation en valeurs mobilières applicable aux sociétés cotées; • la délégation de pouvoirs décisionnels à des comités d’investissement dont la majorité des membres sont indépendants du Fonds, de
la FTQ et de ses syndicats affiliés; • l’encadrement du processus d’évaluation des investissements en capital de développement; • l’encadrement du processus de vérification diligente; • le programme-cadre de conformité financière; • le programme-cadre de conformité réglementaire; • une fonction audit interne; • l’encadrement du développement technologique et de la sécurité de l’information; • un processus de planification de la reprise des activités advenant une interruption des affaires; • une vigie continue concernant l’évolution de la législation, de la réglementation et des normes applicables, incluant la conformité du
Fonds à leur égard, et une vigie continue des meilleures pratiques du marché; • la détermination et l’évaluation des risques au moment de la mise en place de nouveaux produits ou de nouvelles activités.
Des codes d’éthique et de déontologie définissent, entre autres, les règles de conduite du personnel cadre et syndiqué ainsi que des administrateurs, afin d’éviter, par exemple, les situations de conflit d’intérêts. Chaque employé doit, dans le cadre de ses fonctions, accorder priorité aux intérêts du Fonds par rapport à ses intérêts personnels et à ceux de tierces parties. Il doit également éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts réel, éventuel ou apparent. Les codes d’éthique et de déontologie prohibent, entre autres, la réalisation de certaines transactions personnelles jugées conflictuelles, incluant la réception de certains cadeaux et l’utilisation d’un avantage, d’une information ou d’un intérêt quelconque lié au Fonds et qui serait incompatible avec les fonctions et responsabilités professionnelles d’un employé. Les codes proscrivent également la divulgation par les administrateurs et les employés, à des fins autres que celles qu'implique l’exercice de leurs fonctions, des informations confidentielles obtenues dans le cadre de cet exercice. Tous les employés et tous les administrateurs doivent remplir chaque année une déclaration d’intérêts détenus et une déclaration sur la conformité de leur conduite au code. Le code des employés fait état d’une ligne téléphonique gérée par un cabinet d’experts-comptables permettant aux employés de signaler des situations considérées comme non conformes au code et ayant trait aux informations financières ou comptables ou à des illégalités.
Le Fonds vise à bonifier au cours des prochains mois son programme de prévention de la fraude, dont plusieurs composantes sont déjà en place. À cet effet, une politique de prévention de la fraude est en cours d’élaboration. L’ensemble des employés et administrateurs recevront une formation obligatoire sur cette politique, laquelle sera par la suite donnée sur une base périodique.
RISQUE STRATÉGIQUE Le risque stratégique, lequel comprend le risque de concurrence et le risque lié à des modifications de la réglementation, correspond à l’éventualité de subir une perte résultant de l'application de stratégies inefficaces, de l’absence de stratégies d’affaires intégrées ou de l’incapacité d’adapter les stratégies à l’évolution de la conjoncture des affaires.
Ce risque est géré à l’aide de processus de vigie et de planification stratégique et opérationnelle qui font appel à tous les secteurs de l’organisation; les planifications sont ensuite approuvées par le conseil d’administration. Le comité de direction assure pour sa part un suivi périodique des plans d’affaires et des objectifs stratégiques du Fonds ainsi que de tous les secteurs. Toute décision stratégique ou modification des orientations déjà adoptées qui pourrait avoir une incidence significative sur le Fonds est préalablement autorisée par les instances appropriées, en fonction de leur autorité déléguée.
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Bien que n’affectant nullement l’équilibre du modèle d’affaires du Fonds (capacité à racheter les actions, à conserver des liquidités suffisantes, à viser un rendement raisonnable, à respecter la norme d’investissement, etc.), la suppression graduelle du crédit d’impôt fédéral pour fonds de travailleurs qui avait été adoptée par suite du budget déposé en mars 2013 par l’ancien gouvernement fédéral avait contribué à augmenter le risque stratégique du Fonds ces dernières années. Cependant, le rétablissement complet du crédit d’impôt fédéral pour fonds de travailleurs (c'est-à-dire rétablissement à 15 % dans le cas du Fonds, et ce, dès l’année d’imposition 2016) tel qu’annoncé dans le budget déposé en mars 2016 par l’actuel gouvernement du Canada vient modifier favorablement la situation. En effet, en plus de contribuer à réduire le risque stratégique du Fonds, cette nouvelle aura un effet bénéfique pour la classe moyenne du Québec en lui permettant de mieux se préparer pour la retraite et permettra au Fonds de jouer davantage son rôle en matière de croissance économique et de création d’emplois.
RISQUE DE RÉPUTATION Le risque de réputation correspond à la possibilité qu’une publicité négative, fondée ou non, entraîne des charges, des pertes de revenus, une baisse des liquidités ou un effritement de la clientèle.
Le Fonds gère et contrôle son risque de réputation notamment par les moyens suivants : des programmes de formation appropriés, une vérification diligente légale et financière de tous ses dossiers d'investissements en capital de développement, de saines pratiques de gouvernance, l’application d’un ensemble de politiques et procédures, et l'appropriation des codes d'éthique et de déontologie par l'ensemble du personnel cadre et syndiqué ainsi que des administrateurs. Le Fonds a pour pratique d’être un citoyen corporatif responsable qui tient compte des considérations d’ordres éthique, social et environnemental dans ses décisions d’investissement. À ce titre, le Fonds a mis en place en août 2014 la Politique de développement durable. Le Fonds a aussi une politique guidant l’exercice du droit de vote dans ses entreprises cotées ainsi qu’un code de conduite à l’international. Il veille également à ce que toute information financière communiquée à l’externe soit véridique et ait été préalablement validée.
De manière générale, le risque de réputation a évolué favorablement au cours de l’exercice. On peut mentionner la dernière étape de la mise en place de la nouvelle gouvernance du Fonds, qui s'est concrétisée par l'élection de la majorité des membres du conseil d’administration lors de la dernière assemblée annuelle des actionnaires (pour plus d’informations, voir la section « Gouvernance » ci-après) comme un élément qui a contribué favorablement au risque de réputation du Fonds.
Le Fonds est doté depuis quelques années d’une Politique de divulgation, qui touche l’ensemble des informations financières et non financières qui sont publiées ou communiquées à l’externe, ainsi que celles qui font l’objet d’une diffusion à l’interne à un grand nombre d’employés. La politique a pour principaux objectifs de fournir un cadre de référence et des normes en matière de communication de l’information; d’assurer que les informations communiquées ont été préparées et validées avec rigueur; de sensibiliser les employés du Fonds aux principes applicables en matière de divulgation; et de préciser les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de divulgation.
L'application de cette politique est encadrée par un comité de divulgation, lequel est composé d’employés du Fonds. Ce comité a pour principales responsabilités d’établir des balises en matière de communication de l’information; de mettre en œuvre, de tenir à jour et d'assurer le respect de la Politique de divulgation; et de s’assurer de l’existence, de la pertinence et de l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information. Le comité de divulgation rend compte de ses activités au comité d’audit.
Étant donné l'utilisation de plus en plus grande des médias sociaux par le Fonds et ses employés, le Fonds est doté depuis quelques années d’une Politique sur l’utilisation des médias sociaux. Cette politique sert à encadrer l'utilisation de ces outils, afin d'éviter que cela porte atteinte ou nuise à l'image et à la réputation du Fonds. Une formation obligatoire a été donnée à l'ensemble des employés après la mise en place de cette politique.
GOUVERNANCE Réunis en assemblée générale annuelle le 26 septembre 2015, les actionnaires du Fonds ont pour la première fois élu la majorité des membres du conseil d’administration. L’appel de candidatures a permis aux dix candidats retenus de briguer un poste au conseil d’administration. Par ailleurs, les sept administrateurs indépendants recommandés par le comité de gouvernance et d’éthique du Fonds ont tous été élus par une forte majorité.
De plus, le conseil d’administration a constitué un comité de gestion intégrée des risques qui a comme mandat principal de superviser les pratiques générales du Fonds en matière de gestion intégrée des risques, de supporter le conseil d’administration en lui formulant des recommandations pour que le Fonds observe de bonnes pratiques en matière de surveillance et de gestion intégrée des risques auxquels il est exposé, ainsi que d’effectuer toute autre tâche, selon ce que le conseil d’administration peut lui demander expressément de temps à autre. La première réunion du comité de gestion intégrée des risques a eu lieu en février 2016. Présidé par un administrateur indépendant, ce comité est composé en majorité de personnes indépendantes.
Par ailleurs, pour faire suite aux conclusions du sous-comité de gouvernance sur les rôles et compositions des comités d’investissement, le montant de tout investissement qui relève du Fonds immobilier de solidarité FTQ a été haussé à 15 millions $ par dossier d’investissement, incluant la marge de contingence.
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GOUVERNANCE DES RISQUES La gestion générale des opérations du Fonds est assurée par un comité de direction, composé du président et chef de la direction et de hauts dirigeants. La gestion intégrée des actifs financiers étant une composante essentielle de la gouvernance des risques du Fonds, ce dernier s’est muni d’un cadre de gestion visant à assurer que l’application des stratégies de gestion et de contrôle des risques ainsi que les décisions opérationnelles qui en découlent tiennent compte du niveau du risque acceptable établi. La structure de gouvernance sur laquelle s’appuie le Fonds, notamment dans sa gestion des risques, est la suivante :
La structure de gouvernance du Fonds, sur le plan des risques, s'appuie sur un ensemble de politiques approuvées par le conseil d’administration. Le Fonds réévalue régulièrement les politiques, normes, directives et procédures afin qu’elles intègrent les meilleures pratiques qui soient.
L’adoption de la Politique cadre de développement durable s’inscrit dans l’approche de gestion intégrée des risques du Fonds, qui lui permet de systématiser la prise en compte des facteurs environnementaux, sociaux, de gouvernance et de développement durable au même titre que les facteurs financiers. Le Fonds favorise le maintien d’une approche responsable d’investissement et de placement et prend en compte ces facteurs et les principes d’investissement socialement responsable dans l’encadrement des risques qu’il entend assumer.
La démarche qui vise la mise en place d'un cadre de gestion intégrée des risques, lancée il y a quelques années et qui a conduit à l'adoption de la Politique de gestion intégrée des risques par le conseil d’administration (voir à ce sujet la section « Gestion des risques »), a également eu certains effets sur la structure de gouvernance des risques. Les rôles et responsabilités des instances du Fonds, des comités à l'interne et des principaux intervenants concernés ont été précisés dans cette politique. Le conseil d'administration du Fonds a reconfirmé sa responsabilité à l'égard de la gestion intégrée des risques, tout en déléguant au comité de gestion intégrée des risques le suivi de certains travaux et de leurs résultats. La Politique de gestion intégrée des risques permet également d'établir les exigences pour l'organisation en matière de gestion intégrée de tous les types de risques; d'assurer que la gestion des risques est intimement liée à l'appétit « total » pour le risque; et d’établir une approche où tous les risques importants et leurs interrelations sont pris en considération dans l’évolution de l’organisation et le maintien de l’équilibre rendement-risque. La responsabilité de la gestion intégrée des risques relève du premier vice-président aux finances, qui est le « chef des risques » et qui préside le comité consultatif de gestion intégrée des risques, composé de membres internes, et qui est appuyé dans l’exercice de ses fonctions par le vice-président Gestion intégrée des risques et stratégies financières.
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Sous la Politique de gestion intégrée des risques, on retrouve la Politique de gestion intégrée des actifs financiers, laquelle est une pièce maîtresse du cadre de gouvernance des risques. Cette politique vise à gérer les actifs financiers de façon intégrée et globale afin d’assurer une saine diversification et un profil rendement-risque optimal en respectant la mission du Fonds et les attentes de ses parties prenantes. La Politique de gestion intégrée des actifs financiers est complétée par la Politique d’investissement pour les investissements en capital de développement gérés par le secteur Investissements ainsi que par la Politique du portefeuille autres investissements pour les actifs gérés par le secteur Placements. Les politiques ont pour objet de formuler les principes et les règles d’investissement des actifs financiers, de définir les rôles et responsabilités des intervenants ainsi que la procédure de suivi à appliquer. Des directives complètent les politiques afin de préciser la façon dont les gestionnaires de placements doivent procéder, y compris, mais sans s’y limiter, les limites discrétionnaires, les exigences de diversification, les normes de qualité et les objectifs de rendement et risque.
PRINCIPALES INSTANCES
CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d’administration exerce les fonctions suivantes :
• s'assurer du respect de la mission du Fonds, de la loi constitutive du Fonds et de toute autre loi qui lui est applicable, le tout dans le respect de ses valeurs de solidarité et de responsabilité;
• approuver les grandes orientations, politiques et stratégies d'affaires du Fonds, notamment en ce qui a trait à la gestion intégrée des actifs financiers et à la gestion intégrée des risques;
• s’assurer de l’existence de contrôles relativement à la gestion du Fonds, incluant celle de ses risques, et d’une culture d’intégrité; • approuver les recommandations en matière d’investissement qui relèvent de sa responsabilité et leur suivi; • s’assurer que le Fonds, en tant qu’investisseur, se comporte en entreprise socialement responsable; • évaluer la performance du Fonds sur une base régulière.
Les membres du conseil d'administration sont nommés ou élus selon les règles énoncées dans la loi constitutive du Fonds. Dans la réalisation de son mandat, le conseil délègue une partie de ses responsabilités à des conseils et comités afin de l’appuyer dans le maintien des normes les plus élevées. Les comités du Fonds rendent compte régulièrement de leurs activités au conseil d’administration.
COMITÉ EXÉCUTIF Le comité exécutif est composé d’un minimum de sept administrateurs incluant (i) le président du conseil d’administration, (ii) le premier vice-président du conseil d’administration, (iii) le président et chef de la direction, (iv) un membre nommé par la FTQ, (v) trois membres indépendants siégeant au conseil d’administration. Le Comité exécutif ne peut délibérer ou prendre de décisions qu’en présence d’une majorité de membres indépendants. Il peut exercer tous les pouvoirs du conseil d’administration pourvu qu’il n’ait en aucun temps le pouvoir de répartir les actions ou d’octroyer des options sur ces actions, de destituer ou de remplacer les administrateurs, de déclarer ou d’autoriser les versements de dividendes ou d’adopter, de modifier ou de révoquer les règlements.
COMITÉS D’INVESTISSEMENT Des comités d’investissement assurent les décisions relatives aux investissements en capital de développement en plus de suivre l’évolution du portefeuille autorisé. Ces comités d’investissement sont constitués des trois comités d’investissement des secteurs économiques dits Traditionnel, Nouvelle économie et Minier ainsi que des conseils décisionnels du Fonds immobilier de solidarité FTQ (qui sont considérés, à des fins opérationnelles, comme un comité d’investissement). Tout dossier d'investissement en capital de développement de 15 millions $ ou plus doit être soumis à l'autorisation du conseil d'administration, ou à l'autorisation du comité exécutif lorsque le conseil d'administration n'est pas en mesure de se réunir en temps opportun; de plus, chacun de ces dossiers doit être recommandé par le comité d’investissement correspondant. Tout dossier d'investissement en deçà de ces seuils relève de l'autorité du comité d’investissement correspondant au secteur d’activité économique. Tous les dossiers de participation majoritaire sont soumis à l’autorisation du conseil d’administration sur recommandation des comités d’investissement appropriés. Les trois comités d’investissement et les conseils décisionnels du Fonds immobilier de solidarité FTQ sont composés majoritairement de membres indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés.
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COMITÉ D’AUDIT Ce comité est composé exclusivement de membres indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés en vertu de la loi constitutive du Fonds et du Règlement 52-110 sur le comité d'audit, et a notamment pour mandat de recommander pour approbation par le conseil d’administration les états financiers audités et le rapport de gestion; d’approuver les principes d'évaluation des investissements en capital de développement et de recevoir le rapport du comité d'évaluation; de s’enquérir de l’efficacité des contrôles internes mis en place par la direction et du fait qu’ils ne sont pas contournés; de s’enquérir du processus de conformité et de gestion des risques visant la préparation des états financiers du Fonds et de formuler des commentaires; et de veiller au déploiement du programme de prévention de la fraude. Le comité s’assure aussi de la conformité du Fonds aux lois, règlements et ententes qui régissent ses opérations et qui peuvent avoir une incidence financière significative. Le comité d'audit fait des recommandations au conseil d’administration lorsque nécessaire. Une fonction audit interne, encadrée par le comité d’audit, a été mise en place, ce qui permet de disposer d’une fonction d’assurance indépendante.
COMITÉ D'ÉVALUATION Composé majoritairement d'évaluateurs qualifiés indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés, le comité d'évaluation a pour mandat de réviser le processus d’évaluation des investissements privés et de fournir une assurance raisonnable que le processus utilisé pour l'évaluation du portefeuille d'investissements en capital de développement est conforme aux exigences du Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement. Le comité d'évaluation rend compte semestriellement de ses activités au comité d'audit.
COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Composé majoritairement d’administrateurs indépendants (du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés), ce comité a notamment pour mandat de proposer au conseil d’administration la nomination du président et chef de la direction, ses conditions d’emploi et de rémunération ainsi que d’évaluer sa performance. Plus largement, le comité examine les questions relatives à la rémunération de la direction du Fonds et par ailleurs assurer un rôle d’évaluation et de planification de la relève de celle-ci. Il a également pour mandat d’encadrer la négociation de la convention collective des employés du Fonds. Le comité a aussi comme mandat la supervision des pratiques générales en matière des ressources humaines du Fonds et de son réseau, notamment au fonds immobilier, aux fonds régionaux et aux fonds locaux.
COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE Composé majoritairement d’administrateurs indépendants (du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés), ce comité avait reçu pour premier mandat à court terme de piloter la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance du Fonds. Ce comité a par ailleurs pour responsabilité de soutenir le conseil d’administration dans le déploiement d’un programme de formation continue et d’auto-évaluation en plus des aspects globaux de gouvernance générale du Fonds, notamment quant aux nominations aux instances du Fonds. Plus spécifiquement, il détermine les modalités encadrant l’élection des membres du conseil d’administration à l’assemblée des actionnaires. Il veille également, avec la direction du Fonds, au maintien en continu d’une culture et de pratiques éthiques par les administrateurs, les membres des instances, la direction et tous les employés du Fonds. Le comité de gouvernance et d’éthique examine aussi certains documents d’information continue à être déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers ou transmis aux actionnaires.
COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS FINANCIERS Ce comité est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre, du maintien à jour ainsi que du contrôle et du suivi de la Politique de gestion intégrée des actifs financiers, y compris de la Politique d’investissement et de la Politique du portefeuille autres investissements. Son principal mandat est d’assurer la coordination et l’harmonisation de la gestion de ces actifs. À ce titre, il recommande au conseil d’administration les grandes orientations en matière d’investissement. Il s’assure également du suivi de la performance et de l’évolution du rapport rendement-risque, veille à ce que la gestion des actifs du Fonds soit conforme à toutes ses politiques et approuve les directives requises pour la gestion de ses actifs financiers. Ce comité fait des recommandations au conseil d’administration lorsque nécessaire.
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COMITÉ DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES Le comité de gestion intégrée des risques a comme mandat principal de superviser les pratiques générales du Fonds en matière de gestion des risques et de supporter le conseil d’administration en lui formulant des recommandations pour que le Fonds observe de bonnes pratiques de surveillance et de gestion des risques. Son mandat consiste principalement à s'assurer que le Fonds se dote d'une vue intégrée et globale sur l'ensemble des risques, qu'il considère l'interrelation et l'interdépendance entre ces risques et qu'il gère tous ces risques selon leur degré d'importance; à surveiller la mise en œuvre de la Politique de gestion intégrée des risques et à revoir périodiquement les orientations et les politiques d’encadrement en matière de gestion des risques; à s’assurer que les risques auxquels fait face le Fonds sont clairement identifiés et à examiner les mesures que la direction prend pour les gérer adéquatement; et à examiner et à recommander au conseil d’administration les énoncés quantitatifs et qualitatifs d’appétit pour le risque ainsi que les niveaux de tolérance aux risques et en faire le suivi.
COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES Le comité consultatif de gestion intégrée des risques, composé de membres internes, appuie le comité de direction dans la mise en place du cadre de gestion intégrée des risques et dans ses décisions, conformément aux exigences de la Politique de gestion intégrée des risques.
COMITÉ DÉCISIONNEL D’ACHAT DE GRÉ À GRÉ Le comité décisionnel d’achat de gré à gré, composé de membres internes, a été mis en place conformément à l’article 8 de la loi constitutive du Fonds. Il a pour principale fonction d’autoriser l’achat de gré à gré d’actions et de fractions d’actions du Fonds conformément à la Politique d’achat de gré à gré adoptée par le conseil d’administration et approuvée par le ministre des Finances du Québec.
CADRE D'ÉVALUATION Les investissements en capital de développement et les autres investissements sont présentés au bilan à leur juste valeur15. Toutefois, la majorité des investissements en capital de développement réalisés par le Fonds sont faits dans des entreprises privées ou des fonds spécialisés pour lesquels une juste valeur doit être établie, puisque les titres émis par ces entreprises ou ces fonds ne font pas l'objet de transactions sur un marché public organisé. Des évaluateurs qualifiés à l'emploi du Fonds déterminent la juste valeur de ces investissements. Au plan hiérarchique, ils relèvent de la première vice-présidence aux finances, et leurs travaux sont appuyés par un processus structuré comportant plusieurs étapes de vérification et de validation. Ce cadre permet d’attester la qualité, l’uniformité et l’intégrité du travail effectué, et ainsi la juste valeur établie.
Le cadre de gestion qui s'applique au processus d'évaluation des investissements en capital de développement est précisé dans le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement. Le Règlement précise entre autres les qualifications minimales exigées des évaluateurs qualifiés à l'emploi du Fonds, ainsi que l'instance responsable de l'approbation des principes d'évaluation utilisés. Le Règlement exige aussi que toute information pertinente concernant les évaluations (à l'exclusion des entreprises publiques évaluées à la cote) soit soumise à un comité d'évaluation indépendant. De plus, la réglementation exige que le directeur général et le chef de la direction financière d’un fonds d’investissement signent une attestation semestrielle selon laquelle le processus d'évaluation précisé dans le Règlement a été respecté et confirmant la juste valeur globale du portefeuille d'investissements en capital de développement. Cette attestation est signée et déposée au comité d'audit sur une base semestrielle depuis le 31 mai 2009. Pour le semestre terminé le 31 mai 2016, l’attestation a été signée par le président et chef de la direction ainsi que par le premier vice-président aux finances du Fonds.
Au cours de l’exercice, les principes d’évaluation du Fonds ont été mis à jour. Les changements apportés n’ont pas entraîné de variation significative de la valeur du portefeuille d’investissements en capital de développement. La mise à jour des principes d’évaluation a été approuvée par le comité d’audit en mai 2016.
15 L’utilisation de la juste valeur correspond aux meilleures pratiques reconnues par les sociétés de capital de risque et les fonds de capitaux privés. En résumé, la juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.
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FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
GOUVERNANCE FINANCIÈRE Bien qu’il ne soit pas assujetti à l’application du Règlement 52-109 des autorités canadiennes en valeurs mobilières, le Fonds a choisi de s’inspirer des principes édictés dans ce règlement, exprimant ainsi sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière. Notre programme-cadre de conformité financière, communément nommé Confor, vise les contrôles fournissant une assurance raisonnable que l’information financière produite et communiquée est fiable, et que les états financiers ont été établis conformément aux IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board.
La direction a pour responsabilité de concevoir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière et des contrôles et procédures de communication de l’information. Elle doit également en évaluer périodiquement la conception et l’efficacité.
Au cours de l’exercice, le Fonds a réalisé les travaux nécessaires à l'évaluation de la conception et de l'efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière et des contrôles et procédures de communication de l’information à l’aide du cadre COSO (publié en 2013 par The Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), un référentiel reconnu en matière de gouvernance financière.
La réglementation exige que le président et chef de la direction et le chef des finances confirment leur responsabilité à l’égard des contrôles en signant une attestation à cet effet. Ainsi, pour l’exercice terminé le 31 mai 2016, une attestation a été signée par le président et chef de la direction et le premier vice-président aux finances du Fonds, confirmant leur responsabilité à cet égard. Ces attestations ont été déposées sur SEDAR. Un mécanisme de sous-attestation par plusieurs des dirigeants et gestionnaires du Fonds est également venu appuyer la signature de ces attestations.
Les conclusions de la direction sur la conception et l'efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière et des contrôles et procédures de communication de l’information sont présentées ci-après.
RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LES CONTRÔLES INTERNES
CONCLUSIONS SUR LA CONCEPTION ET L’EFFICACITÉ DU CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Le contrôle interne à l’égard de l’information financière comprend l’ensemble des processus et contrôles en place, incluant les politiques et procédures, qui encadrent la tenue des registres comptables et la préparation des états financiers, de manière à fournir l’assurance raisonnable que l’information financière présentée est fiable et que les états financiers ont été préparés selon les IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board. La direction, sous la supervision du président et chef de la direction et du premier vice-président aux finances, a évalué la conception et l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière. En se fondant sur cette évaluation, la direction a conclu qu’au 31 mai 2016 le contrôle interne à l’égard de l’information financière était adéquatement conçu et efficace et qu’il ne comportait aucune faiblesse importante. Toutefois, étant donné ses limites inhérentes, le contrôle interne à l’égard de l’information financière peut ne pas permettre de prévenir ou de déceler certaines inexactitudes en temps opportun. Au cours de l’exercice terminé le 31 mai 2016, aucun changement aux contrôles internes à l’égard de l’information financière n’a été apporté qui aurait eu, ou qui serait raisonnablement susceptible d’avoir, une incidence importante sur ceux-ci.
CONCLUSIONS SUR LA CONCEPTION ET L’EFFICACITÉ DES CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION Les contrôles et procédures de communication incluent les processus et mécanismes conçus pour fournir l’assurance raisonnable que l’information financière publiée à l’externe est enregistrée, traitée, résumée et présentée dans les délais requis pour révision et approbation par la direction; et qu’elle est communiquée à l’externe en respectant les échéances prévues par la réglementation et la législation applicables. La direction, sous la supervision du président et chef de la direction et du premier vice-président aux finances, a évalué la conception et l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information. En se fondant sur cette évaluation, la direction a conclu qu’au 31 mai 2016 les contrôles et procédures de communication de l’information étaient adéquatement conçus et efficaces.
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AU 31 MAI 2016
RELEVÉ DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT,
AU COÛT
d'audit du 22 juin 2016 Point 9.3
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
À l’intention des administrateurs du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Nous avons effectué l'audit du relevé des investissements en capital de développement, au coût (le « relevé ») du Fonds de solidarité
des travailleurs du Québec (F.T.Q.) au 31 mai 2016. Ce relevé a été préparé par la direction sur la base des dispositions de l’article
18 du Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement.
Responsabilité de la direction pour le relevé
La direction est responsable de la préparation du relevé conformément aux dispositions de l’article 18 du Règlement sur l’information
continue des fonds d’investissement en capital de développement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire
pour permettre la préparation d'un relevé exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le relevé, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les
normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et
que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le relevé ne comporte pas d'anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les
informations fournis dans le relevé. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des
risques que le relevé comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces
risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation du relevé afin de concevoir des
procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de
l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du relevé.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le relevé des investissements en capital de développement, au coût, du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
(F.T.Q.) au 31 mai 2016 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de l’article 18 du Règlement
sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement.
Signé, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 1
1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A110972
Montréal, le 23 juin 2016
1
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
1988 Fonds de développement emploi-Montréal inc. 1 338 V014001 33840
TransForce inc. 9 955 V041799 95520
1989 Entreprises québécoises publiques (Annexe A) 370 435 67423X370 435
1990 Transat A.T. inc. 38 274 V0224338 27425
1991 B.M.B. (Îles-de-la-Madeleine) inc. 750 V0210275025
Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. 38 000 V0249738 00040●
1993 Fonds immobilier de solidarité FTQ II, s.e.c. 53 975 V0282853 97540●
Groupe Robert inc. 21 940 27 880 V0194549 82020
Le Devoir inc. 1 315 V027801 31525
SSQ, Société d'assurance-vie inc. 221 363 66 100 V02606287 46340
1994 Corporation Financière Brome inc. 2 598 V031892 59840
1995 Château M.T. inc. 2 610 V031332 61025
Fonds régionaux de solidarité FTQ, s.e.c. 300 380 V18672300 38040●
1996 Fonds d'investissement de la culture et des communications, société en commandite
26 700 V0374826 70025●
Groupe Solmax inc. 1 618 6 141 V036157 75915
Mines Richmont inc. 9 219 V020889 21915
1998 9274-0547 Québec inc. (Manoir Richelieu) 44 579 V1602644 57925
Exploration Azimut inc. 650 V0428865015
Niocan inc. 284 V0428728415
Société en commandite, Manoir Richelieu 1 254 V031841 25425
TSO3 inc. 5 236 V038275 23635
1999 La Financière des entreprises culturelles (FIDEC), société en commandite
347 V0447234725
2000 ARGO II : The Wireless-Internet Fund - Limited Partnership
11 318 V0489311 31845
Atrium Innovations inc. 22 180 V0482022 18035
Genopole 1er Jour S.A. 91 V053879135
Groupe HNZ inc. 24 633 V0495824 63320
GTI V, société en commandite 7 581 V043967 58145
Marketing Léger inc. 1 000 2 271 V044603 27120
2001 Fonds Bio-Innovation, société en commandite 33 357 V0507633 35735●
Investissement Premières Nations du Québec, société en commandite
2 000 V049562 00040
Kruger Wayagamack inc. 14 018 V0377214 01815
Novacap II, société en commandite 1 434 V049811 43440
Partenaires MidCap 447 V0545444740
SIDEX, société en commandite 15 000 V0533915 00015
2002 FinTaxi, s.e.c. 16 200 60 800 V0568377 00040
Fonds immobilier de solidarité FTQ inc. 1 271 884 V05025271 88540●
2
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
2002 Junex inc. 304 V0560130410
Lumira Capital I Québec, société en commandite 673 V0572067335
Produits Intégrés Avior inc. 1 250 1 000 V051482 25020
Vimac Early Stage Fund, L.P. 8 992 V055438 99245
2003 Fonds Vimac Milestone Medica Nord, s.e.c. 4 323 V059514 32335
Le Fonds Entrepia Nord, s.e.c. 5 320 V058415 32045
Mines de la Vallée de l'or ltée 437 V0600443715
2004 4262280 Canada inc. (Transat A.T.) 4 647 V063754 64725
Corporation Aurifère QMX 300 V0628730015
Fonds d'investissement MSBI, société en
commandite
5 035 V057105 03545
Octasic inc. 1 741 6 264 V055498 00545
Trencap, s.e.c. 198 516 V06277198 51655
Vimac ESF Annex Fund, L.P. 801 V0617780145
2005 9053-2698 Québec inc. 1 V04338120
A.M. Pappas Life Science Ventures III, L.P. 7 200 V117597 20035
Addenda Capital inc. 71 406 V1310871 40640
Camso inc. 39 551 V0493539 55125
FIER Partenaires, société en commandite 26 539 V0626026 53940●
Fonds Brightspark II, s.e.c. 722 V0628072245
Média Groupe inc. 2 250 475 250 V064082 97525
Metro inc. 73 948 V1174073 94830
ProQuest Investments III, L.P. 3 653 V063513 65335
RHO Fund Investors 2005, L.P. 398 V1162539845
SAIL Plein Air inc. 6 000 V117436 00025
2006 6569293 Canada inc. (Maison des Futailles) 21 861 V1189721 86130
Boutique Linen Chest (Phase II) inc. 300 V1206730025
Capital Financière Agricole inc. 2 366 V061152 36630
Capital St-Laurent, s.e.c. 11 320 V1147811 32045
Corporation développement Knowlton inc. 48 816 V1236348 81630
Coveo Solutions inc. 10 318 V1225110 31845
Emerald Cleantech Fund II, L.P. 6 662 V117786 66240
Exploration Dios inc. 184 V1197618415
Fiducie du Chantier de l'économie sociale 12 000 V0628512 00040
Fonds CTI sciences de la vie, s.e.c. 6 108 V119656 10835
Fonds ID, s.e.c. 10 000 V1174110 00040
Fonds Propulsion III, s.e.c. 5 696 V062835 69645
FPCI Aerofund 6 941 V117926 94120
Gestion Rivière du Diable inc. 2 841 300 V114573 14125
NAPEC inc. 19 985 9 371 V1213029 35620
3
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
2006 Relay Ventures Fund, L.P. 2 512 V120242 51245
Ressources Cartier inc. 918 100 V120311 01815
Rho Canada Capital de Risque, s.e.c. 16 336 V1198416 33645
Société en commandite, Agechem 15 747 V0624815 74735
VantagePoint Venture Partners 2006 (Q), L.P. 19 943 V1154519 94340
2007 Exploration Midland inc. 2 136 V125312 13615
Fonds d'investissement iNovia II, société en
commandite
2 845 V123172 84540
GO capital, s.e.c. 1 819 V120161 81945
Les Industries Spectra Premium inc. 11 264 V0622511 26425
MMV Financial inc. 1 V12373140
Novacap Industries III, s.e.c. 11 314 V1223411 31440
Novacap Technologies III, s.e.c. 664 V1209566445
Partenaires Médias Remstar, s.e.c. 2 000 V119792 00025
ProQuest Investments IV, L.P. 6 633 V122766 63335
Soccrent 2006, société en commandite 11 380 4 400 V1192915 78040
Société de gestion d'actifs forestiers Solifor,
société en commandite
200 000 V11584200 00015●
Vertex III (C.I.) Fund, L.P. 1 637 V120461 63745
2008 Administration LVER inc. 20 V131132025
Alimentation Coop Port-Cartier 96 V124969630
BDR Capital, s.e.c. 51 559 V1355851 55945●
Cogeco Communications inc. 100 000 V12924100 00025
Corporation Financière L'Excellence ltée 100 000 V13127100 00040
Dalkotech inc. 5 400 V132525 40020
Exploration NQ inc. 124 V1323212415
Fonds soutien Montréal parallèle, s.e.c. 2 000 V131182 00045
G.D.G. Environnement ltée 2 500 V115602 50020
Gestion ACCEO inc. 22 870 4 750 V1353027 62045
Gestion TFI inc. 125 000 V14754125 00020
Groupe AGF inc. 20 000 7 596 V1254127 59615
Ontario Venture Capital Fund, L.P. 5 004 V132455 00445
Ovivo inc. 32 061 25 000 V1315557 06120
Placements Montrusco Bolton inc. 20 055 V1313220 05540
Rho Ventures VI, L.P. 20 467 V1293020 46745
Sonaca Montréal inc. 5 325 V115955 32520
VantagePoint Cleantech Partners II, L.P. 20 606 V1303120 60640
2009 5N Plus inc. 14 166 V1243114 16645
A.M. Pappas Life Science Ventures IV, L.P. 3 767 V128983 76735
ADS inc. 2 400 V136012 40025
Champlain Capital Partners, L.P. 2 536 V136252 53640
4
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
2009 Fonds Cycle Capital I, s.e.c. 18 857 V1382318 85740
FPCI Aerofund II 14 431 V1366114 43120
MECA DEV S.A.S. 21 502 13 254 V1435434 75620
Média Cineflix inc. 10 925 V1324310 92525
Premier Tech ltée 38 429 V0138738 42915
Société en commandite, Groupe CH 11 324 V1410911 32425 9 889
Teraxion inc. 1 995 V057341 99545
Transcontinental inc. 100 000 V13756100 00020
VC, société en commandite 121 037 V13847121 03740●
2010 Dalkotech International inc. 1 V14868120
Foliot Management inc. 7 000 1 250 V142708 25025
Fortress Paper Ltd 7 000 25 000 V1440332 00015
Groupe Technosub inc. 28 198 V0640528 19820
IPL inc. 15 000 15 000 V0197530 00015
Nemaska Lithium inc. 104 V1482610415
Ressources Géoméga inc. 472 V1479847215
Saladexpress inc. 8 318 4 000 V0376812 31830
Serdy Média inc. 2 500 V138022 50025
Société de Diamant Stornoway 9 321 14 700 V1439624 02115
2011 Abitibi Royalties inc. 363 V1531336315
Acquisio inc. 4 429 500 V129824 92945
AmorChem, société en commandite 7 387 V143177 38735
Bombardier inc. 49 779 V1364749 77920
Cogeco inc. 40 000 V1527940 00025
Corporation Aurifère Aurvista 400 V1482840015
Corporation Aurifère Monarques 305 V1505430515
Fonds Alpha+ Montrusco Bolton 20 348 V1356220 34840
Fonds Capital Culture Québec, société en
commandite
10 000 V1494910 00025
Fonds d'amorçage Cycle-C3E, s.e.c. 7 082 V149297 08245
Fonds d'investissement pour la relève agricole
(FIRA), s.e.c.
5 367 V144555 36730
Fonds d'investissement Réal, s.e.c. 7 756 V149277 75645
Fonds Relève Québec, s.e.c. 3 208 V149483 20840
Groupe Crête division St-Faustin inc. 533 V1486753315
Groupe Meloche inc. 3 000 V149363 00020
Groupe TMX Limitée 97 600 V1503997 60040
JV Driver Corporation inc. 16 000 V1483416 00020
Les Chantiers de Chibougamau ltée 750 V1481475015
Les Investissements Nolinor inc. 375 V1476937520
Milestone Pharmaceutiques inc. 7 913 V149857 91335
5
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
2011 Nunavik Nickel Mines Ltd 14 V153141415
Scandinave Spa in Whistler inc. 1 861 V148391 86125
2012 9187-8850 Québec inc. (Forage Boréal) 2 050 V149332 05015
9262-2059 Québec inc. (Casavant Frères) 2 000 V152842 00025
Abipa Canada inc. 9 600 V154259 60020
Athos services commémoratifs inc. 12 532 V1578312 53225
Erfa Canada 2012 inc. 3 106 V152973 10635
Fonds de solidarité FTQ investissements
croissance I, s.e.c.
4 277 V158174 27745●
Fonds de solidarité FTQ investissements
technologiques I, s.e.c.
4 917 V153204 91745●
Germain Larivière inc. 223 V1446422325
Gestion SMS inc. 1 V15483120
GLyPharma Thérapeutique inc. 3 896 V153313 89635
Groupe Colabor inc. 30 000 V0611130 00030
Groupe MBI inc. 21 680 408 V1526122 08820
Groupe PCM inc. 1 200 306 V153621 50620
Groupe QuébéComm inc. 3 000 V147473 00025
La Coop fédérée 75 000 V1525675 00030
Les Bois de plancher P.G. inc. 2 000 V135782 00015
Les entreprises de divertissements Muse inc. 4 500 V146804 50025
Lumira Capital II, société en commandite 15 992 V1377415 99235
Maibec inc. 10 000 4 200 V0250214 20015
Mine Barlow inc. 200 V1543620015
Pages Jaunes Limitée 1 747 V160281 74725
Pages Jaunes Solutions numériques et médias
limitée
5 393 V160275 39325
Produits alimentaires Viau inc. 4 400 V148784 40030
Société en commandite, Free 2 Play 7 500 V149067 50025
Sojag inc. 2 613 V154462 61325
SSQ, Société de participation mutualiste inc. 78 050 V1537278 05040
Supermétal Structures inc. 3 618 V054113 61820
Technologies Interactives Mediagrif inc. 4 725 V039634 72545
Thérapeutiques Thrasos inc. 12 017 V1425712 01735
2013 Accedian Networks Corporation 1 252 V130811 25245
Adetel Group 4 691 V158904 69145
AJW Technique inc. 8 000 V158368 00020
Asmacure inc. 1 V06167135
Attraction Média inc. 5 173 4 792 V118769 96525
Entreprises Minières du Nouveau-Monde inc. 370 V1586737015
6
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
2013 Fonds d'investissements Sanderling VII (Canada),
s.e.c.
4 070 V156424 07040
FPCI Aerofund III 8 644 V159298 64420
Groupe de construction industrielle DCM inc. 5 667 V159455 66720
Groupe Vision New Look inc. 15 000 V1737315 00025
Humania Assurance inc. 15 000 5 000 V1529420 00040
Les Brasseurs du Nord inc. 19 975 V1595819 97530 200
Les Réseaux Accedian inc. 7 764 V117617 76445
Ressources Falco ltée 903 V1629290315
2014 2786591 Canada inc. (Groupe Multi-Prêts) 2 500 V183802 50040
9121196 Canada inc. (Groupe Multi-Prêts) 3 100 V180363 10040
A J Walter Aviation Limited 17 417 V1812217 41720
Acquisition Glacier II inc. 58 895 V1759058 89535
Adventure Gold inc. 400 V1371540015
Agropur Coopérative 110 200 V17727110 20030
Anges Québec Capital, s.e.c. 3 698 V177973 69840
Argos Therapeutics inc. 1 V15710135
AV & R Vision & Robotiques inc. 1 373 V159611 37320
Coalision inc. 13 500 3 000 V0629716 50025
Colo-D inc. 5 000 V181855 00045
Colo-D investissements inc. 3 500 V181943 50045
Decolin inc. 5 000 V176725 00025
Densi Corporation 2 000 V175202 00025
Double A Corp inc. 2 850 V172352 85020
Enerkem inc. 11 015 439 V1302111 45415
Fonds CTI Sciences de la vie II, s.e.c. 2 241 V159522 24135
Fonds de solidarité FTQ investissements
croissance II, s.e.c.
4 801 V181654 80145●
Fonds Valorisation Bois, s.e.c. 5 056 V154865 05615●
Groupe Acier Pointe-Claire / Green Valley inc. 2 807 V180532 80715
Groupe Bermex inc. 5 000 V128285 00025
Groupe Giroux Maçonnex inc. 2 000 V022222 00020
Groupe Laces inc. 2 500 V181992 50025
Groupe V Média inc. 7 500 V163567 50025
Héroux-Devtek inc. 21 537 V1476621 53720
Lumenpulse inc. 7 968 V152647 96820
Maison des Futailles, s.e.c. 2 000 V174742 00030
Mason Graphite inc. 71 950 V174591 02115
Métal 7 inc. 4 750 V172574 75020
Mines Agnico Eagle Limitée 3 990 V181013 99015
Mines Coulon inc. 4 950 V173994 95015
7
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
2014 Novacap Industries IV, s.e.c. 9 938 V176689 93840
Orckestra inc. 9 937 V181649 93745
PRCL Research inc. 3 071 V172113 07135
Redevances Aurifères Osisko ltée 27 905 V1810527 90515
Ricardo Média inc. 3 288 V173793 28825
Rudsak inc. 4 350 V147884 35025
Société d'investissement Alt Canada, s.e.c. 6 262 V132376 26225
Sterinova inc. 9 000 V160939 00035
Super Aqua Club inc. 2 400 V173952 40025
Technologies Tremcar inc. 10 000 V1372910 00020
Teralys Capital Fonds de Fonds, s.e.c. 65 578 V1384265 57845●
Tuango inc. 5 000 2 500 V175167 50025
Versant Venture Capital V, L.P. 4 548 V161554 54835
Xenon Pharmaceuticals inc. 1 V18203135
Yamana Gold inc. 3 405 V120553 40515
Zymeworks inc. 11 482 V1803111 48235
2015 8978832 Canada inc. (Groupe Stingray Digital inc.) 2 000 V187572 00025
9314-3394 Québec inc. (MGT - Terminaux
Montréal Gateway)
60 000 V1817860 00020
9327-2615 Québec inc. (Manac inc.) 17 000 14 417 V1913331 41720
Achronix Semiconductor Corporation 1 087 V192361 08745
APGN inc. 7 000 V123777 00020
Artemano Canada inc. 475 V1817747525
Artika Maison 4 500 V188074 50025
Corporation Fiera Capital 12 600 V1846212 60040
Corporation Vantrix 1 169 V143741 16945
Emballage St-Jean ltée 9 600 V118889 60015
enGene inc. 1 778 V161141 77835
Esperas Pharma inc. 2 430 V183822 43035
Forbion Capital Fund III C.V. 2 508 V184102 50835
Gérodon (Canada) inc. 500 V1733350025
Gestion Estérel inc. 1 425 V177541 42525
Gestion Frima inc. 2 400 V173742 40045
Gladius Pharmaceuticals Corporation 813 V1622481335
Groupe Alithya inc. 10 000 V1611510 00045
Groupe Atis inc. 32 000 7 311 V1819839 31120
Groupe Cabico inc. 5 000 V190305 00025
Groupe Maibec inc. 1 7 000 V184007 00115
Groupe Stingray Digital inc. 2 540 V163372 54025
GrowthWorks Atlantic Venture Fund Ltd 500 V1911150040
Immune Biosolutions inc. 179 V1912817935
8
Relevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalRelevé des investissements en capitalde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtde développement, au coûtAU 31 MAI 2016(en milliers $)
Non garantisNon garantisNon garantisNon garantis GarantisGarantisGarantisGarantis TotalTotalTotalTotal
Actionscotées
Actionset parts
non cotées Prêts
Garantieset caution-
nementsAnnée deAnnée deAnnée deAnnée del'investissement initiall'investissement initiall'investissement initiall'investissement initial
SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Prêts,obligationset avances
2015 Inception IBD inc. 1 084 V187521 08435
Investissements Speedware ltée 7 136 V050587 13645
Logistec Corporation 6 000 V192136 00020
Mediabiz Capital Canada, s.e.c 4 165 V180864 16525
NoviFlow inc. 5 400 V162625 40045
Pélican International inc. 20 000 V0354520 00025
Placements Mecyva inc. 17 500 V1841717 50040
Produits Zinda Canada inc. 3 000 V183983 00030
Ressources Sphinx ltée 18 150 V1337116815
Retinad Réalité Virtuelle inc. 175 V1899117545
Société en commandite, Axium Infrastructure
Canada II
816 V1625481640
Souris Mini inc. 4 000 2 000 V182956 00025
Tecsys inc. 8 941 V136858 94145
Teralys Capital Fonds d'Innovation, s.e.c. 1 352 V180761 35240
Voyages Traditours inc. 2 925 3 700 V182986 62525
Worximity Technologies inc. 1 400 V191801 40045
2016 9106-7645 Québec inc. (Vidéo MTL) 3 000 V177223 00025
9334-1642 Québec inc. (RAD Technologies inc.) 1 V18875120
9334-3002 Québec inc. (Les Chantiers de
Chibougamau ltée)
15 000 V1928915 00015
DalCor Pharmaceutiques Canada inc. 1 409 V183481 40935
Fonds XPNDCROISSANCE, s.e.c 2 095 V192742 09540
Groupe Canam inc. 2 596 50 000 V0640152 596
Groupe Pixcom inc. 3 000 V188703 00025
Industries Martins inc. 2 000 1 978 V192833 97825
Les Serres Lefort inc. 4 911 V182494 91130
PBSC Solutions Urbaines inc. 2 250 V191132 25025
PLB International inc. 2 000 V189922 00030
Réflex Photonique inc. 500 V0597450045
Technologies innovatrices d'imagerie inc. 350 V1952035035
Triotech Amusement inc. 37 000 V1539337 00045
2 1 V1536934017 commandités de sociétés en commandite
800 077TotalTotalTotalTotal 3 073 001 1 512 647 40 250 10 0895 425 975
Ce relevé des investissements en capital de développement au coût total de 5 425 975 000 $ fournit le détail par société des sommes investies par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.). Ce montant apparaît à la note 7 des états financiers du Fonds au 31 mai 2016. De plus, ce relevé présente les garanties et cautionnements octroyés par le Fonds.
La liste des investissements effectués par ces fonds spécialisés est présentée au Répertoire non audité de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût.
●
9
LLLLééééggggeeeennnnddddeeee
1015202530
ÉnergieMatériauxIndustriesConsommation discrétionnaire Biens de consommation de base
3540455055
SantéFinancesTechnologies de l'informationTélécommunicationsServices aux collectivités
15
Entreprises québécoises publiques, au coûtEntreprises québécoises publiques, au coûtEntreprises québécoises publiques, au coûtEntreprises québécoises publiques, au coût
AU 31 MAI 2016(en milliers $)
ANNEXE AANNEXE AANNEXE AANNEXE A
ActionsActionsActionsActionscotéescotéescotéescotées
DescriptionDescriptionDescriptionDescription SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
5N Plus inc. V1243114 04345
Abitibi Royalties inc. V15313815
Adventure Gold inc. R143234915
Aimia inc. 39945324 64225
Air Canada 00891130 72020
Alimentation Couche-Tard inc. 01626P3 03830
Amex Exploration inc. 30214Q1215
Bombardier inc. V1364737 25320
Bowmore Exploration Ltd 103037915
Cogeco Communications inc. V1292424 88225
Corporation Fiera Capital 31660A14 34240
CR Capital Corp. R114199315
Ergorecherche ltée 29482C5 41035
Exploration Azimut inc. V042883 15515
Exploration Dios inc. V119763515
Exploration Midland inc. V1253110815
Forage Orbit Garant inc. 68556N8 85620
Groupe Canam inc. 13710C5 17515
Groupe CGI inc. 39945C9 76245
Groupe d'alimentation MTY inc. 55378N5 20025
Groupe DMD Connexions santé numériques inc. APTILON2 53835
Groupe Stingray Digital inc. 86083Q10 14125
Hecla Mining Company 4227041315
Héroux-Devtek inc. 42774L14 22720
Industries Lassonde inc. 4179078 40130
Innergex Énergie renouvelable inc. 45790B5 78955
Junex inc. V056011 53710
Le Groupe Intertape Polymer inc. 46091910 98615
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. 47215Q49330
Lumenpulse inc. V1526412 34920
Mason Graphite inc. V174591415
Metro inc. V1174028230
Mines de la Vallée de l'or ltée V060041215
Mines Richmont inc. V020883 44515
Nunavik Nickel Mines Ltd V15314315
Oban Mining Corp. 67423X1215
Opsens inc. 6838231 93545
Ovivo inc. V131555 20120
Quincaillerie Richelieu ltée 76329W6 60820
1
Entreprises québécoises publiques, au coûtEntreprises québécoises publiques, au coûtEntreprises québécoises publiques, au coûtEntreprises québécoises publiques, au coût
AU 31 MAI 2016(en milliers $)
ANNEXE AANNEXE AANNEXE AANNEXE A
ActionsActionsActionsActionscotéescotéescotéescotées
DescriptionDescriptionDescriptionDescription SecteurSecteurSecteurSecteurd'activitéd'activitéd'activitéd'activité
Redevances Aurifères Osisko ltée V1810527 43715
Ressources Cartier inc. V120312415
Ressources Géoméga inc. V147981015
Rogers Sugar inc. 77519R4 79730
SEMAFO inc. 8169222815
Stella-Jones inc. V029863 65015
Technologies D-Box inc. DBOX5 44525
Technologies Interactives Mediagrif inc. V0396312 15345
TransForce inc. V0417920 42220
WSP Global inc. 37230Q23 20420
Xebec Adsorption inc. 9838912 37420
Yamana Gold inc. V120554015
TotalTotalTotalTotal 370 435
LégendeLégendeLégendeLégende
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
Énergie
Matériaux
Industries
Consommation discrétionnaire
Biens de consommation de base
Santé
Finance
Technologies de l`information
Télécommunications
Services aux collectivités
2
AU 31 MAI 2016
RELEVÉ DES AUTRESINVESTISSEMENTS
(NON AUDITÉ)
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
257 3i Group plcGB00B1YW4409 30 677 311
5 969 3M Co.88579Y101 44 900 9 887
749 A.P. Moeller - Maersk AS, classe B425304003 488 822
2 987 ABB Ltd710889908 130 127 3 540
6 216 Abbott Laboratories002824100 144 100 7 469
1 954 AbbVie inc.00287Y109 41 094 3 383
472 ABC-Mart inc.JP3152740001 9 300 788
180 Aberdeen Asset Management plc000003125 25 188 134
244 Abertis Infraestructuras SAES06118459L2 10 595 223
3 250 Accenture plcG1151C101 36 300 5 649
140 Accor SAFR0000120404 2 449 139
194 ACS, Actividades de Construccion y Servicios, SAES0167050915 5 017 217
215 Actelion LtdCH0010532478 1 596 342
386 Activision Blizzard inc.00507V109 11 400 585
288 Acuity Brands inc.00508Y102 900 305
109 Adecco SACH0012138605 1 208 96
1 458 Adidas AG403197908 12 768 2 131
88 Admiral Group plcGB00B02J6398 2 500 94
1 063 Adobe Systems inc.00724F101 17 600 2 290
469 Advance Auto Parts inc.00751Y106 3 000 603
522 Advantage Oil & Gas Ltd00765F101 75 600 583
488 Aecon Group inc.00762V109 30 100 531
421 Aegon NVNL0011744727 58 349 393
949 Aena SAES0105046009 6 282 1 110
341 Aeon Co. Ltd648004000 24 700 490
514 AerCap Holdings NVNL0000687663 9 294 476
891 AES Corp.00130H105 56 800 824
1 128 Aetna inc.00817Y108 13 000 1 925
693 Aflac inc.001055102 12 000 1 090
297 Ageas SABE0003801181 6 539 346
485 Aggreko plcGB00BK1PTB77 18 091 387
963 Agilent Technologies inc.00846U101 23 700 1 422
1 437 AGL Energy LtdB0ZNPN904 96 818 1 706
596 AGL Resources inc.001204106 6 900 594
7 147 Agnico Eagle Mines Ltd008474108 192 400 11 325
11 386 Agrium inc.008916108 112 165 13 274
4 104 AIA Group LtdB4TX8S909 818 800 6 267
7 551 Air Canada008911877 746 000 7 184
881 Air Liquide SAB1YXBJ905 9 034 1 270
460 Air Products & Chemicals inc.009158106 5 700 1 064
2 440 Airbus Group SE401225909 36 865 3 007
813 Ajinomoto Co. inc.601090004 56 000 1 767
303 Akamai Technologies inc.00971T101 4 700 336
909 Akzo Nobel NV545831901 13 621 1 210
952 Alaris Royalty Corp.01163Q400 40 822 1 190
220 Albemarle Corp.012653101 3 500 359
499 Alcoa inc.013817101 32 600 395
531 Alexion Pharmaceuticals inc.015351109 5 400 1 066
300 Alfa Laval ABSE0000695876 10 080 199
700 Alfresa Holdings Corp.JP3126340003 37 400 1 031
6 088 Algonquin Power & Utilities Corp.015857105 557 338 6 509
254 Alimentation Couche-Tard, classe B01626P403 13 000 750
1
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
254 Alkermes plcIE00B56GVS15 3 500 212
102 All Nippon Airways Co. LtdJP3429800000 28 000 107
1 591 Alleghany Corp.017175100 3 700 2 637
2 206 Allergan plcG0177J108 9 484 2 925
461 Alliance Data Systems Corp.018581108 1 400 407
170 Alliant Energy Corp.018802108 8 800 426
1 691 Allianz SE523148906 10 593 2 256
7 244 Allied Properties Real Estate Investment Trust019456102 206 374 7 489
804 Allstate Corp.020002101 13 800 1 219
273 Ally Financial inc.02005N100 10 000 235
245 Alnylam Pharmaceuticals inc.02043Q107 1 500 141
4 794 Alphabet inc., classe A02079K305 9 228 9 040
3 310 Alphabet inc., classe C02079K107 7 420 7 141
180 Alps Electric Co. LtdJP3126400005 4 300 114
127 Alstom SAFR0010220475 2 801 92
5 821 AltaGas Ltd021361100 147 500 4 470
242 Altice NV, classe ANL0011333752 10 295 232
25 Altice NV, classe BNL0011333760 1 299 29
587 Altius Minerals Corp.020936100 52 200 560
294 Alumina Ltd695498006 189 505 254
2 936 Amadeus IT Holding SAES0109067019 51 548 3 126
2 739 Amazon.com inc.023135106 9 700 9 171
231 Amcor Ltd606660009 34 892 538
246 Ameren Corp.023608102 7 300 473
307 American Airlines Group inc.02376R102 6 800 284
3 229 American Capital Agency Corp.02503X105 130 700 3 229
1 479 American Electric Power Co. inc.025537101 32 200 2 726
1 685 American Express Co.025816109 21 400 1 841
1 463 American International Group inc.026874784 31 600 2 393
1 634 American Tower Corp.03027X100 19 452 2 692
707 American Water Works Co. inc.030420103 15 800 1 531
508 Ameriprise Financial inc.03076C106 6 000 798
2 258 AmerisourceBergen Corp.03073E105 32 600 3 197
519 AMETEK inc.031100100 11 600 726
1 979 Amgen inc.031162100 18 900 3 905
572 AMP Ltd670995901 109 181 584
2 006 Amphenol Corp., classe A032095101 35 800 2 750
858 Anadarko Petroleum Corp.032511107 13 500 916
509 Analog Devices inc.032654105 10 700 819
588 Andritz AG013042748 8 489 566
3 220 Anglo American plcB1XZS8907 108 668 1 241
4 769 Anheuser-Busch InBev NV475531901 56 662 9 394
4 629 Annaly Capital Management inc.035710409 350 000 4 844
648 Ansys inc.03662Q105 6 900 804
1 028 Antero Resources Corp.03674X106 27 060 1 028
1 666 Anthem inc.036752103 14 219 2 458
533 Antofagasta plc004561908 37 922 310
535 Aon plcG0408V102 8 100 1 158
399 Aozora Bank LtdJP3711200000 126 000 560
655 AP Moeller - Maersk ASDK0010244425 248 405
163 APA Group624730909 29 509 245
821 Apache Corp.037411105 9 000 673
2
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
24 482 Apple inc.037833100 320 500 41 865
1 783 Applied Materials inc.038222105 96 600 3 086
9 437 ARC Resources Ltd00208D408 371 821 8 019
1 004 ArcelorMittalB03XPL901 88 596 570
2 367 Arch Capital Group LtdBMG0450A1053 37 200 3 536
594 Archer-Daniels-Midland Co.039483102 18 100 1 013
105 Aristocrat Leisure LtdAU000000ALL7 8 591 105
1 699 ARM Holdings plc005958905 101 655 1 911
139 Aryzta AGB39VJC900 3 442 179
369 Asahi Glass Co. LtdJP3112000009 57 000 452
647 Asahi Group Holdings Ltd605440007 23 300 1 037
302 Asahi Kasei Corp.605460005 51 000 447
197 Asciano LtdAU000000AIO7 24 042 203
291 Ashland inc.044209104 3 200 475
287 Ashtead Group plcGB0000536739 13 773 256
16 ASM Pacific Technology LtdKYG0535Q1331 1 500 14
2 666 ASML Holding NVACI02GTQ9 27 584 3 591
482 Assa Abloy AB, classe B569878903 34 392 934
602 Assicurazioni Generali SPA405671009 31 139 591
188 Associated British Foods plc067312900 9 850 552
1 437 Astellas Pharma inc.698538006 123 500 2 209
5 567 AstraZeneca plc098952906 78 013 5 983
841 ASX LtdAU000000ASX7 22 735 959
14 515 AT&T inc.00206R102 390 052 19 976
121 ATCO Ltd, classe I046789400 2 500 108
402 Atlantia SPAIT0003506190 13 773 486
932 Atlas Copco AB, classe AB1QGR4907 34 174 1 153
812 Atlas Copco AB, classe BSE0006886768 28 105 875
101 Atos SEFR0000051732 1 000 121
481 Auckland International AirportNZAIAE0002S6 121 608 672
499 Aurizon Holdings LtdAU000000AZJ1 115 450 493
101 AusNet ServicesAU000000AST5 70 953 106
2 568 Australia and New Zealand Banking Group Ltd606558005 88 120 2 128
181 Auto Trader Group plcGB00BVYVFW23 22 086 165
124 Autodesk inc.052769106 1 800 137
691 Autoliv inc.052800109 5 200 834
4 959 Automatic Data Processing inc.053015103 68 700 7 893
3 064 Autozone inc.053332102 5 699 5 682
2 377 AvalonBay Communities inc.053484101 14 300 3 364
333 Avery Dennison Corp.053611109 4 800 467
472 Aviva plc021623004 89 638 768
973 Axa SA708842901 46 223 1 520
144 Axalta Coating Systems LtdG0750C108 3 716 137
2 154 Axis Capital Holdings LtdBMG0692U1099 30 050 2 168
514 Azrieli Group LtdIL0011194789 9 351 519
697 B/E Aerospace inc.073302101 9 700 604
301 Babcock International Group plcGB0009697037 13 643 269
686 BAE Systems plc026349902 107 080 986
1 128 Baker Hughes inc.057224107 19 000 1 153
70 Ball Corp.058498106 2 400 227
5 422 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA550190904 480 236 4 169
25 Banco Comercial Português SAPTBCP0AM0007 172 988 8
3
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
281 Banco de Sabadell SAES0113860A34 115 461 258
74 Banco Popolare SCIT0005002883 3 233 21
393 Banco Popular Espanol SAES06137909C2 47 652 119
8 006 Banco Santander SA570594903 913 571 5 709
103 Bandai Namco Holdings inc.JP3778630008 3 600 117
2 205 Bank Hapoalim BMIL0006625771 333 129 2 252
1 119 Bank Leumi Le-Israel BMIL0006046119 244 206 1 173
3 575 Bank of America Corp.060505104 253 400 4 902
209 Bank of East Asia LtdHK0023000190 48 234 233
325 Bank of IrelandIE0030606259 696 940 278
59 Bankia SA011330702 59 799 68
6 785 Banque Canadienne Impériale de Commerce136069101 79 100 8 048
16 682 Banque de Montréal063671101 243 700 20 056
14 658 Banque Laurentienne du Canada51925D106Z 434 297 21 936
1 839 Banque Nationale du Canada633067103 41 336 1 799
33 077 Banque Royale du Canada780087102 487 910 38 463
33 715 Banque Toronto-Dominion891160509 712 934 40 715
2 000 Barclays plc313486904 428 176 1 487
158 Barratt Developments plcGB0000811801 13 910 157
3 808 Barrick Gold Corp.067901108 215 400 4 722
1 171 Barry Callebaut AG547692905 838 1 296
1 443 BASF SEACI0054Q2 22 051 2 230
518 Baxalta inc.07177M103 15 627 925
1 919 Baxter International inc.071813109 45 118 2 547
5 539 Bayer AG506921907 44 472 5 548
1 847 Bayerische Motoren Werke AG575602909 17 535 1 942
243 Bayerische Motoren Werke AG - PRFDE0005190037 2 332 225
724 BB&T Corp.054937107 21 200 1 009
7 693 BCE inc.05534B760 159 080 9 616
3 350 Becton Dickinson and Co.075887109 27 879 6 070
826 Bed Bath & Beyond inc.075896100 11 600 680
848 Beiersdorf AG510740905 9 022 1 073
878 Benesse Holdings inc.JP3835620000 20 900 604
7 784 Berkshire Hathaway inc., classe B084670702 59 800 10 994
265 Best Buy Co. inc.086516101 9 500 400
1 156 Bezeq Israeli Telecommunication Corp. Ltd609803903 567 947 1 437
9 780 BHP Billiton Ltd614469005 311 067 5 625
4 763 BHP Billiton plc005665906 162 730 2 550
1 342 Biogen inc.09062X103 5 600 2 122
287 BioMarin Pharmaceutical inc.09061G101 3 900 457
908 BlackBerry Ltd09228F103 80 470 768
867 BlackRock inc.09247X101 3 000 1 428
1 637 BNP Paribas730968906 26 992 1 956
5 353 Boardwalk Real Estate Investment Trust096631106 86 644 4 601
924 BOC Hong Kong Holdings Ltd653611905 280 000 1 127
81 Boliden ABB1XCBX901 6 173 143
8 732 Bombardier inc., classe B097751200A 2 413 900 4 755
142 Boral Ltd621867902 30 744 198
403 BorgWarner inc.099724106 9 500 423
702 Boston Properties inc.101121101 6 300 1 035
379 Boston Scientific Corp.101137107 39 300 1 167
166 Bouygues SA400212908 3 286 140
4
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
4 772 BP plc079805909 564 622 3 841
553 Brambles LtdB1FJ0C904 59 933 730
268 Brenntag AGDE000A1DAHH0 4 228 298
980 Bridgestone Corp.613210004 25 600 1 155
3 599 Bristol-Myers Squibb Co.110122108 66 300 6 217
448 British Land Co. plc013670005 45 970 648
3 571 Broadcom LtdSG9999014823 28 676 5 790
437 Broadridge Financial Solutions inc.11133T103 5 200 437
3 708 Brookfield Asset Management inc., classe A112585104 94 850 4 365
6 846 Brookfield Properties Corp.G16249107 292 100 9 105
3 274 Brookfield Renewable Energy Partners L.P.G16258108 101 400 3 846
1 035 Brown-Forman Corp., classe B115637209 15 400 1 976
116 BRP inc.05577W200 6 100 123
1 864 BT Group plc309135903 325 975 2 749
970 Bunge LtdG16962105 12 000 1 052
1 617 Bunzl plcGB00B0744B38 52 892 2 058
991 Burberry Group plc317430908 37 506 767
834 Bureau Veritas SAB28DTJ907 28 152 792
1 788 C.R. Bard inc.067383109 10 500 3 009
339 CA inc.12673P105 8 300 351
105 Cablevision Systems Corp.12686C109 2 500 113
1 755 Cabot Oil & Gas Corp.127097103 52 800 1 656
225 CAE inc.124765108 15 600 256
382 CaixaBank SAES0140609019 64 993 233
129 CALBEE inc.B3TBRZ902 5 000 241
141 Calpine Corp.131347304 8 000 155
579 Caltex Australia Ltd616150009 23 094 716
388 Camden Property Trust133131102 4 900 546
255 Cameco Corp.13321L108 12 000 183
1 797 Campbell Soup Co.134429109 38 300 3 035
2 243 Canadian Apartment Properties Real Estate Investment Trust134921105 93 400 2 837
6 113 Canadian National Railway Co.136375102 108 700 8 452
13 372 Canadian Natural Resources Ltd136385101 383 200 14 934
511 Canadian Pacific Railway Ltd13645T100 3 700 628
4 563 Canadian Real Estate Investment Trust13650J104 101 100 4 618
9 309 Canadian Tire Corp., classe A136681202 89 550 12 824
120 Canadian Utilities Ltd, classe A136717832 3 000 109
5 799 Canon inc.617232004 158 000 5 986
410 Cap Gemini SAFR0000125338 5 326 665
469 Capita plcB23K0M900 30 646 621
915 Capital One Financial Corp.14040H105 14 400 1 380
4 775 Capital Power Corp.14042M102 200 000 3 858
481 CapitaLand Ltd630930907 169 000 480
653 Cara Operations Ltd140754409 19 500 566
1 575 Cardinal Health inc.14149Y108 24 600 2 540
1 422 Carlsberg AS, classe B416921005 13 213 1 668
288 CarMax inc.143130102 6 000 421
478 Carnival Corp.143658300 14 100 881
192 Carnival plcGB0031215220 2 837 184
749 Carrefour SAFR0013154515 18 582 659
1 490 Cascades inc.146900105 176 800 1 756
595 Casino Guichard Perrachon SA417841004 6 093 475
5
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
247 Casio Computer Co. LtdJP3209000003 9 900 202
3 157 Caterpillar inc.149123101 33 400 3 168
171 Cathay Pacific Airways LtdHK0293001514 79 000 162
684 CBS Corp., classe B124857202 13 362 965
1 642 CCL Industries inc., classe B124900309 20 900 4 879
65 CDK Global inc.12508E101 1 000 72
596 Celanese Corp., série A150870103 10 700 986
4 610 Celestica inc.15101Q108 365 700 5 098
1 206 Celgene Corp.151020104 19 200 2 650
9 040 Cenovus Energy inc.15135U109 313 300 6 193
266 Centene Corp.15135B101 2 900 237
273 CenterPoint Energy inc.15189T107 15 900 469
453 Central Japan Railway Co.618355903 4 000 926
616 Centrica plcB033F2900 121 130 470
557 CenturyLink inc.156700106 14 900 529
381 Cerner Corp.156782104 7 500 546
193 CF Industries Holdings inc.125269100 7 000 253
4 042 CGI Group inc., classe A39945C109 84 500 5 182
1 342 CH Robinson Worldwide inc.12541W209 16 700 1 638
1 641 Charter Communications inc., classe A16119P108 5 777 1 654
5 937 Chartwell Retirement Residences16141A103 488 200 7 235
240 Check Point Software Technologies LtdIL0010824113 2 126 236
718 Chemtrade Logistics Income Fund16387P103 38 000 668
195 Cheniere Energy inc.16411R208 6 500 273
1 459 Cheung Kong Infrastructure Holdings Ltd621255900 215 000 2 632
1 548 Cheung Kong Property Holdings LtdKYG2103F1019 171 221 1 403
5 636 Chevron Corp.166764100 60 400 7 980
62 Chicago Bridge & Iron Co. NV167250109 1 100 55
1 346 Chipotle Mexican Grill inc.169656105 2 200 1 272
564 Chr. Hansen Holding ASDK0060227585 6 638 551
700 Christian Dior SA406139907 3 976 849
3 743 Chubb LtdCH0044328745 28 820 4 773
452 Chubu Electric Power Co. inc.619560006 19 400 347
114 Chugai Pharmaceutical Co. LtdJP3519400000 3 300 152
257 Chugoku Electric Power Co. inc.619590003 12 400 203
3 381 Church & Dwight Co. inc.171340102 48 300 6 222
1 499 Cigna Corp.125509109 12 800 2 145
1 661 Cimarex Energy Co.171798101 13 000 1 977
161 CIMIC Group LtdAU000000CIM7 7 818 277
500 Cincinnati Financial Corp.172062101 10 300 931
3 434 Cineplex inc.172454100 81 982 4 227
744 Cintas Corp.172908105 6 000 744
5 396 Cisco Systems inc.17275R102 191 100 7 261
263 CIT Group inc.125581801 4 500 202
11 314 Citigroup inc.172967424 213 178 12 987
319 Citizens Financial Group inc.174610105 10 000 308
325 Citrix Systems inc.177376100 4 900 544
491 City Developments LtdSG1R89002252 57 000 444
460 CK Hutchison Holdings Ltd619027006 67 488 1 025
1 786 Clorox Co.189054109 19 400 3 262
3 589 CLP Holdings Ltd609701909 431 500 5 326
572 CME Group inc.12572Q105 8 100 1 037
6
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
258 CMS Energy Corp.125896100 10 600 580
358 CNH Industrial NVNL0010545661 29 771 275
543 Coach inc.189754104 9 000 464
201 Cobham plcGB00B07KD360 37 475 116
364 Coca-Cola Amatil Ltd612345900 34 319 289
7 345 Coca-Cola Co.191216100 207 700 12 117
519 Coca-cola European Partners plcGB00BDCPN049 10 500 533
641 Coca-Cola HBC AGB9895B904 23 293 596
853 Cochlear LtdAU000000COH5 10 815 1 236
3 952 Cogeco Communications inc.19239C106 61 000 4 186
541 Cognizant Technology Solutions, classe A192446102 16 200 1 302
7 601 Colgate-Palmolive Co.194162103 119 600 11 015
2 104 Coloplast ASDK0060448595 23 241 2 302
808 Colruyt SAACI009ZR8 13 900 1 081
116 Columbia Pipeline Group inc.198280109 9 000 301
3 113 Comcast Corp., classe A20030N101 70 200 5 813
229 Comerica inc.200340107 4 000 246
399 ComfortDelGro Corp. LtdSG1N31909426 153 000 398
315 Commerzbank AGACI05RX61 29 318 328
4 716 Commonwealth Bank of Australia621503002 65 006 4 770
592 Compagnie de St-Gobain738048909 13 614 795
3 271 Compagnie Financière Richemont SAB3DCZF902 33 870 2 609
556 Compagnie Générale des Établissements Michelin SCA458836004 6 089 810
1 513 Compass Group plc053315909 103 497 2 536
482 Computershare LtdAU000000CPU5 42 503 433
1 992 ConAgra Foods inc.205887102 43 800 2 619
1 474 Concho Resources inc.20605P101 11 217 1 781
159 Concordia Financial Group LtdJP3305990008 28 000 171
3 636 ConocoPhillips20825C104 58 800 3 369
3 884 Consolidated Edison inc.209115104 67 300 6 450
149 Constellation Brands inc., classe A21036P108 5 300 1 062
153 Constellation Software inc.21037X100 300 160
133 Contact Energy Ltd615252905 24 055 115
342 Continental AG459858908 2 517 708
122 Continental Resources inc.212015101 3 800 209
565 Cooper Companies inc.216648402 2 600 553
612 Core Laboratories NVN22717107 4 200 666
1 659 Corning inc.219350105 88 300 2 413
1 705 Costco Wholesale Corp.22160K105 19 400 3 775
1 175 Cott Corp.22163N106 70 000 1 325
11 Covestro AGDE0006062144 200 11
531 Crédit Agricole SAFR0013157294 31 297 411
1 287 Credit Suisse Group AGCH0316701231 44 498 797
9 678 Crescent Point Energy Corp.22576C101 419 300 9 309
719 Crew Energy inc.226533107 140 400 774
479 CRH plc418224002 20 159 800
219 Croda International plcGB00BYZWX769 5 698 319
1 242 Crown Castle International Corp.22822V101 20 300 2 411
429 Crown Holdings inc.228368106 8 800 601
205 Crown Resorts LtdAU000000CWN6 15 653 179
764 CSL Ltd618549901 12 650 1 388
723 CSX Corp.126408103 27 800 961
7
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
619 Cummins inc.231021106 5 000 749
2 234 CVS Caremark Corp.126650100 40 200 5 072
92 Cyberdyne inc.JP3311530004 3 000 92
334 D.R. Horton inc.23331A109 8 500 340
78 Daicel Corp.625054002 12 000 196
684 Daiichi Sankyo Co. LtdB0J7D9901 38 700 1 176
866 Daikin Industries Ltd625072004 16 000 1 792
3 762 Daimler AG552902900 48 698 4 353
610 Daito Trust Construction Co. LtdJP3486800000 5 000 949
417 Daiwa House Industry Co. Ltd625136007 21 000 797
561 Daiwa Securities Group inc.625144001 67 000 511
2 571 Danaher Corp.235851102 28 000 3 603
3 610 DanoneFR0000120644 46 171 4 242
2 118 Danske Bank AS458882909 68 624 2 591
513 Dassault Systèmes SAFR0000130650 7 125 742
2 057 DaVita HealthCare Partners inc.23918K108 26 900 2 721
1 986 DBS Group Holdings Ltd617520903 139 876 2 059
154 DCC plcIE0002424939 1 275 153
148 DealNet Capital Corp.242315109 266 000 141
760 Deere & Co.244199105 8 400 904
30 Delek Group Ltd621964907 136 33
207 Delhaize Group SA426211009 2 796 384
1 122 Delphi Automotive plcG27823106 16 776 1 492
165 Delta Air Lines inc.247361702 3 800 216
676 Denso Corp.664038007 15 500 799
255 Dentsply Sirona inc.24906P109 3 600 293
240 Dentsu inc.JP3551520004 3 800 251
1 919 Detour Gold Corp.250669108 129 300 3 350
211 Deutsche Annington Immobilien SEDE000A1ML7J1 5 200 233
1 379 Deutsche Bank AG575035902 30 787 718
439 Deutsche Boerse AG702196908 6 569 749
79 Deutsche Lufthansa AGDE0008232125 4 441 81
646 Deutsche Post AG461785909 24 737 943
1 091 Deutsche Telekom AGDE000A2AA2C3 74 679 1 724
328 Deutsche Wohnen AGDE000A0HN5C6 8 478 356
773 Devon Energy Corp.25179M103 10 600 500
437 DEXUS Property GroupAU000000DXS1 64 581 530
5 535 DH Corp.23290R101 166 719 5 707
110 DHX Media Ltd252406707 14 600 98
6 731 Diageo plc023740905 228 862 8 151
314 Dick's Sporting Goods inc.253393102 5 600 314
249 Digital Realty Trust inc.253868103 2 500 312
287 Direct Line Insurance Group plcGB00BY9D0Y18 43 242 309
677 Discover Financial Services254709108 13 700 1 018
241 Discovery Communications inc., classe A25470F104 5 800 211
326 Discovery Communications inc., classe C25470F302 8 200 287
402 DISH Network Corp.25470M109 6 600 431
315 Distribuidora InternacionalACI00NNS8 40 107 314
120 Dixons Carphone plcGB00B4Y7R145 12 000 101
391 DNB ASA426330007 23 285 391
1 755 Dollar General Corp.256677105 26 900 3 163
1 296 Dollar Tree inc.256746108 18 311 2 169
8
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
236 Dollarama inc.25675T107 3 000 271
1 949 Dominion Diamond Corp.257287102 126 400 1 739
3 739 Dominion Resources inc.25746U109 55 200 5 217
114 Domino's Pizza Enterprises LtdAU000000DMP0 1 750 114
142 Domino's Pizza inc.25754A201 900 142
3 201 Dorel Industries inc., classe B25822C205 90 850 3 085
472 Dover Corp.260003108 5 800 506
2 442 Dow Chemical Co.260543103 63 899 4 293
1 337 Dr Pepper Snapple Group inc.26138E109 17 500 2 093
113 DSV ASDK0060079531 2 123 127
308 DTE Energy Co.233331107 5 500 652
137 DUET GroupAU000000DUE7 59 404 132
162 Dufry AGCH0023405456 1 015 178
6 251 Duke Energy Corp.26441C204 86 399 8 841
262 E*TRADE Financial Corp.269246401 7 400 270
2 454 E.I. du Pont de Nemours and Co.263534109 48 300 4 133
1 631 E.ON SE494290901 45 835 589
1 555 East Japan Railway Co.629854902 19 700 2 355
194 Eastman Chemical Co.277432100 5 000 480
956 Eaton Corp. plcG29183103 13 900 1 121
1 222 eBay inc.278642103 54 000 1 728
2 765 Ecolab inc.278865100 28 200 4 325
618 EdenredFR0013149689 18 384 446
99 Edgewell Personal Care Co.28035Q102 2 500 260
670 Edison International281020107 11 900 1 115
180 EDP - Energias de Portugal SA410359905 47 020 205
459 Edwards Lifesciences Corp.28176E108 4 800 618
476 Eisai Co. Ltd630720001 11 600 941
2 319 Eldorado Gold Corp.284902103 313 700 1 751
166 Electric Power Development Co. LtdB02Q32903 4 800 163
370 Électricité de France SAB0NJJ1901 6 020 105
193 Electrolux ABSE0000103814 5 123 180
188 Electronic Arts inc.285512109 8 200 823
523 Element Financial Corp.286181201 35 200 541
2 485 Eli Lilly & Co.532457108 42 900 4 210
307 Elisa OYJ570151902 9 433 470
3 764 EMC Corp268648102 118 900 4 347
2 713 Emera inc.290876101 64 900 2 999
2 651 Emerson Electric Co.291011104 42 000 2 858
293 Empire Co. Ltd, classe A291843407 12 900 290
85 Ems-Chemie Holding AG763561909 351 228
84 Enagas SA738307909 3 434 135
8 204 Enbridge inc.29250N105 167 500 8 757
4 263 Encana Corp.292505104 294 900 3 070
1 168 Endesa SA527178909 43 350 1 167
276 Endo International plcIE00BJ3V9050 3 500 72
891 Enel SPA714456902 153 447 910
3 595 EnerCare inc.29269C207 236 959 3 893
1 090 Enerflex Ltd29269R105 70 000 761
964 Enerplus Corp.292766102 141 800 1 014
1 689 ENI SPA714505906 65 849 1 317
431 Entergy Corp.29364G103 5 200 516
9
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
3 372 EOG Resources inc.26875P101 39 200 4 171
1 948 EQT Corp.26884L109 24 700 2 367
319 Equifax inc.294429105 2 600 428
351 Equinix inc.29444U700 1 623 769
1 547 Equity Residential29476L107 25 700 2 327
2 703 Ericsson LM, classe B595937905 208 462 2 099
689 Erste Group Bank AGAT0000652011 21 812 764
343 Essex Property Trust inc.297178105 1 700 505
871 Essilor InternationalFR0013167301 7 598 1 298
109 Eutelsat CommunicationsFR0010221234 3 140 82
1 180 Everest Re Group LtdBMG3223R1088 6 900 1 616
960 Eversource Energy30040W108 19 189 1 387
973 Exelon Corp.30161N101 19 300 865
213 Expedia inc.30212P303 3 200 466
1 468 Expeditors International of Washington inc.302130109 25 000 1 587
675 Experian plcB19NLV907 35 256 877
3 322 Express Scripts Holdging Co.30219G108 42 233 4 174
234 Extra Space Storage inc.30225T102 2 100 255
12 419 Exxon Mobil Corp.30231G102 154 600 18 003
218 F5 Networks inc.315616102 1 400 202
2 708 Facebook inc., classe A30303M102 58 356 9 069
801 Fairfax Financial Holdings Ltd303901102 1 500 1 011
635 FamilyMart Co. Ltd633127006 10 400 714
2 367 Fanuc Corp.635693005 13 700 2 743
496 Fast Retailing Co. Ltd633243902 1 400 493
537 Fastenal Co.311900104 10 000 602
1 357 Federal Realty Investment Trust313747206 9 700 1 944
681 FedEx Corp.31428X106 6 800 1 467
155 Ferrari NVNL0011585146 2 342 130
282 Ferrovial SAES0618900973 10 725 302
147 Fiat Chrysler Automobiles NVNL0010877643 23 424 219
1 262 Fidelity National Information Services inc.31620M106 23 600 2 293
550 Fifth Third Bancorp316773100 29 400 726
5 977 Financière Sun Life inc.866796105 168 100 7 635
157 Finmeccanica SPAIT0003856405 9 491 147
3 172 Finning International inc.318071404 116 800 2 580
610 First Capital Realty inc.31943B100 34 700 729
286 First Pacific Co. LtdBMG348041077 262 000 225
3 740 First Quantum Minerals Ltd335934105 365 900 3 147
286 First Republic Bank33616C100 3 600 341
612 FirstEnergy Corp.337932107 12 100 519
323 FirstService Corp.33767E103 5 600 348
1 530 Fiserv inc.337738108 28 200 3 886
100 FleetCor Technologies inc.339041105 700 136
173 Fletcher Building Ltd634160907 28 205 223
383 Flextronics International LtdSG9999000020 34 400 560
371 FLIR Systems inc.302445101 9 100 371
568 Flowserve Corp.34354P105 7 200 453
747 Fluor Corp.343412102 9 400 649
600 FMC Corp.302491303 9 800 609
746 FMC Technologies inc.30249U101 19 000 676
176 Foncière des RégionsFR0000064578 1 964 230
10
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
710 Foot Locker inc.344849104 9 700 710
1 490 Ford Motor Co.345370860 90 100 1 590
800 Fortescue Metals Group Ltd608625901 176 088 498
125 Fortinet inc.34959E109 2 600 116
4 211 Fortis inc.349553107 108 455 4 449
626 Fortum OYJ557955903 27 788 546
5 368 Franco-Nevada Corp.351858105 88 300 7 323
704 Franklin Resources inc.354613101 13 300 650
1 042 Freehold Royalties Ltd356500108 92 600 1 073
4 564 Freeport-McMoRan inc.35671D857 154 900 2 245
401 Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA512907908 5 720 654
422 Fresenius SE & Co. KGaA435209903 10 248 1 012
1 567 Fresnillo plcB2QPKJ909 97 619 1 876
318 Frontier Communications Corp.35906A108 40 400 273
180 Fuchs Petrolub SE435435003 4 155 221
405 Fuji Heavy Industries Ltd635640006 17 400 852
1 675 FUJIFILM Holgings Corp.635652001 40 700 2 162
259 Fujitsu Ltd635694003 60 000 317
622 G4S plcGB00B01FLG62 119 805 426
2 185 Galaxy Entertainment Group LtdHK0027032686 256 000 1 125
123 Galenica AGCH0015536466 60 104
493 Galp Energia SGPS, SAB1FW75903 29 242 501
1 302 Gartner inc.366651107 10 900 1 448
379 Gas Natural SDG, SA565042900 15 761 408
976 GDF SuezB0C2CQ902 27 997 564
401 GEA Group AGDE0006602006 7 613 461
396 Geberit AGB1WGG9901 1 540 770
352 Gemalto NV019223973 3 344 268
8 048 General Electric Co.369604103 309 417 12 235
447 General Growth Properties inc.370023103 21 100 742
5 949 General Mills inc.370334104 112 600 9 247
1 276 General Motors Co.37045V100 33 800 1 383
342 Genmab ASDK0010272202 1 501 355
1 373 Genuine Parts Co.372460105 15 600 1 977
251 George Weston Ltd961148509 3 000 340
2 742 Gilead Sciences inc.375558103 43 700 4 977
2 544 Givaudan SA598061901 1 678 4 206
307 GKN plcGB0030646508 44 632 234
5 546 Glaxosmithkline plc092528900 200 536 5 518
327 Global Logistic Properties LtdSG2C26962630 140 000 241
227 Global Payments inc.37940X102 2 300 234
6 997 Goldcorp inc.380956409 274 200 6 046
490 Golden Agri-Resources Ltd616447900 995 000 369
1 655 Goldman Sachs Group inc.38141G104 9 900 2 065
101 Goodman GroupAU000000GMG2 17 698 119
976 GPT GroupAU000000GPT8 258 458 1 318
769 Great Canadian Gaming Corp.389914102 36 978 654
2 799 Great-West Lifeco inc.39138C106 84 020 2 970
622 Groupe Canam inc.13710C107 46 800 611
121 Groupe Eurotunnel SEFR0010533075 6 740 114
3 014 Groupe SNC-Lavalin inc.78460T105 64 000 3 380
158 GungHo Online Entertainment inc.JP3235900002 17 800 66
11
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
106 H&R Block inc.093671105 3 800 106
5 112 H&R Real Estate Investment Trust404428203 231 103 4 904
312 Hammerson plcGB0004065016 24 834 274
253 Hanesbrands inc.410345102 6 400 227
402 Hang Lung Properties Ltd603050006 108 000 270
3 948 Hang Seng Bank Ltd640837001 226 200 5 253
741 Hankyu Hanshin Holdings inc.377420000 113 000 1 014
211 Hargreaves Lansdown plc030166469 8 278 213
353 Harley-Davidson inc.412822108 6 200 376
226 Harman International Industries inc.413086109 1 500 154
214 Harris Corp.413875105 2 200 227
282 Hasbro inc.418056107 3 200 365
364 HCA Holdings inc.40412C101 9 000 919
727 HCP inc.40414L109 14 700 632
899 Healthscope LtdAU000000HSO1 354 575 1 008
237 HeidelbergCement AG512067901 4 123 461
645 Heineken Holding NVB0CCH4904 9 718 1 043
1 148 Heineken NV779255900 17 432 2 119
220 Helmerich & Payne inc.423452101 4 300 344
210 Henderson Land Development Co. LtdHK0012000102 31 045 246
2 114 Henkel AG & Co. KGaA500246905 23 704 3 437
1 304 Hennes & Mauritz AB, classe B568743900 32 520 1 304
2 380 Henry Schein inc.806407102 16 300 3 705
521 Hermès InternationalFR0000052292 1 286 608
102 Hertz Global Holdings inc.42805T105 3 900 49
493 Hess Corp.42809H107 7 800 611
708 Hewlett Packard Enterprise Co.42824C109 47 200 1 140
280 Hexagon ABSE0000103699 6 086 309
396 High Liner Foods inc.429695109 26 900 515
238 Hikma Pharmaceuticals plcGB00B0LCW083 5 418 237
426 Hilton Worlwide Holdings inc.43300A104 12 200 332
636 Hirose Electric Co. LtdJP3799000009 4 535 736
67 Hitachi Chemical Co. Ltd642912000 4 500 110
85 Hitachi Construction Machinery Co. LtdJP3787000003 4 000 81
44 Hitachi High-Technologies Corp.JP3678800008 1 700 63
939 Hitachi Ltd642910004 133 000 803
108 Hitachi Metals Ltd642920003 9 000 126
972 HK Electric Investments and HK Electric Investments LtdHK0000179108 894 014 1 031
1 381 HKT Trust and HKT LtdB4TXDZ907 947 700 1 797
120 Hokuriku Electric Power Co.643312002 8 100 132
196 HollyFrontier Corp.436106108 5 900 207
1 595 Home Capital Group inc.436913107 54 767 1 908
4 928 Home Depot inc.437076102 50 100 8 659
1 811 Honda Motor Co. Ltd643514003 45 500 1 691
2 173 Honeywell International inc.438516106 24 800 3 693
1 991 Hong Kong & China Gas Co. Ltd643655004 960 444 2 413
520 Hong Kong Exchanges & Clearing Ltd626735906 29 080 911
590 Hongkong Land Holdings LtdBMG4587L1090 68 000 537
991 Hormel Foods Corp.440452100 43 200 1 944
504 Host Hotels & Resorts inc.44107P104 27 500 554
432 Hoya Corp.644150005 18 400 848
1 451 HP inc.40434L105 104 879 1 836
12
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
44 HRS Holding Ltd3397334 186 13
5 646 HSBC Holdings plc054052907 494 144 4 187
4 496 HudBay Minerals inc.443628102 470 800 2 392
303 Hugo Boss AG079582719 1 992 160
542 Humana inc.444859102 4 800 1 084
278 Huntington Bancshares inc.446150104 19 900 272
10 375 Husky Energy inc.448055103 409 501 6 200
300 Hutchison Port Holdings TrustSG2D00968206 410 000 231
1 185 Hydro One Ltd448811208 55 330 1 352
1 179 Iberdrola SAB288C9908 152 718 1 356
248 ICA Gruppen ABSE0000652216 5 080 234
566 Idemitsu Kosan Co. LtdB1FF8P905 23 800 623
101 IHI Corp.JP3134800006 30 000 101
258 IHS inc.451734107 1 700 273
112 Iliad SA775943905 950 272
778 Illinois Tool Works inc.452308109 10 700 1 484
499 Illumina inc.452327109 3 800 720
79 Iluka Resources Ltd695757005 4 982 30
84 Imerys SAB011GL903 1 352 125
2 698 Imperial Oil Ltd453038408 60 100 2 512
347 IMS Health Holdings inc.44970B109 10 148 347
244 Incitec Pivot Ltd667304901 66 548 218
296 Incyte Corp.US45337C1027 3 000 331
1 291 Inditex SA711131904 36 999 1 636
702 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.455871103 16 455 701
863 Infineon Technologies AGDE0006231004 67 543 1 323
989 Ing Groep NV715418901 102 320 1 668
317 Ingenico GroupFR0013165669 1 914 305
556 Ingersoll-Rand plcG47791101 9 300 813
- Ingevity Corp.45688C107 1 -
623 Ingredion inc.457187102 4 055 623
1 115 Inmarsat plcB09LSH907 77 268 1 058
2 340 Inpex Corp.B10RB1904 169 600 1 825
511 Insurance Australia Group Ltd627102908 89 141 497
7 555 Intact Financial Corp.45823T106 108 100 9 914
9 571 Intel Corp.458140100 342 700 14 162
887 Inter Pipeline Ltd45833V109 32 401 864
415 InterContinental Hotels Group plcGB00BYXK6398 10 560 535
622 IntercontinentalExchange Group inc.45866F104 3 359 1 191
269 Interfor Corp.45868C109 29 300 387
10 648 International Business Machines Corp.459200101 51 000 10 256
153 International Consolidated Airlines Group SAES0177542018 14 516 149
571 International Flavors & Fragrances inc.459506101 6 700 1 131
212 International Paper Co.460146103 7 600 419
1 252 InterRent Real Estate Investment Trust46071W205 160 000 1 240
244 Intertape Polymer Group inc.460919103 15 800 309
908 Intertek Group plc316383900 16 713 999
- Interval Leisure Group inc.46113M108 1 -
724 Intesa Sanpaolo407683002 372 992 1 254
429 Intuit inc.461202103 7 100 991
1 079 Intuitive Surgical inc.46120E602 1 700 1 411
538 Invesco LtdG491BT108 15 400 633
13
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
454 Investec plcGB00B17BBQ50 48 845 436
598 Investment AB Kinnevik, classe BSE0008373906 16 284 518
514 Investor AB, classe B567959903 17 158 780
255 Ionis Pharmaceuticals inc.462222100 4 100 122
288 Israel Chemicals Ltd645553900 29 889 161
1 395 ISS ASDK0060542181 26 442 1 395
262 Isuzu Motors LtdJP3137200006 20 800 328
744 Itochu Corp.646780007 55 300 908
383 ITV plcGB0033986497 104 766 428
293 J Sainsbury plcB019KW907 45 666 233
126 James Hardie Industries plc641297908 17 527 350
304 Japan Exchange Group inc.018949717 21 200 378
883 Japan Prime Realty Investment Corp.JP3040890000 231 1 293
828 Japan Real Estate Investment Corp.JP3027680002 144 1 102
1 808 Japan Retail Fund Investment Corp.JP3039710003 758 2 304
340 Jardine Cycle & Carriage LtdSG1B51001017 8 888 285
1 563 Jardine Matheson Holdings LtdBMG507361001 20 800 1 551
211 Jazz Pharmaceuticals plcIE00B4Q5ZN47 1 100 218
819 JB Hunt Transport Services inc.445658107 9 400 1 017
11 JCDecaux SAFR0000077919 200 11
503 Jeronimo Martins SGPS, SAB1Y1SQ901 31 086 659
448 JFE Holdings inc.654379908 15 700 276
308 JGC Corp.JP3667600005 8 000 162
9 859 Johnson & Johnson478160104 106 700 15 729
652 Johnson Controls inc.478366107 16 800 970
198 Johnson Matthey plcB70FPS903 6 298 346
321 Jones Lang Lasalle inc.48020Q107 1 600 247
4 963 JPMorgan Chase & Co.46625H100 87 600 7 479
155 JSR Corp.647098003 7 500 144
273 Juniper Networks inc.48203R104 10 000 306
972 JX Holdings inc.B627LW906 167 300 854
405 K+S AGACI00RQT4 6 761 218
432 Kajima Corp.JP3210200006 53 000 472
499 Kakaku.com inc.JP3206000006 27 700 686
485 Kansai Electric Power Co. inc.648348001 22 200 281
245 Kansai Paint Co. Ltd648374007 20 000 530
563 Kansas City Southern485170302 5 000 608
1 172 Kao Corp.648380004 34 200 2 461
541 KBC Groep NVBE0003565737 8 032 622
1 216 KDDI Corp.624899902 88 000 3 360
929 Keikyu Corp.JP3280200001 75 000 929
3 227 Kellogg Co.487836108 48 900 4 757
878 Keppel Corp. LtdB1VQ5C905 106 000 542
1 065 Kering550507909 4 713 996
3 239 Kerry Group plc, classe A451957906 34 206 4 040
166 Kerry Properties LtdBMG524401079 45 500 149
282 KeyCorp493267108 15 000 252
887 Keyence Corp.649099009 2 400 1 992
5 561 Keyera Corp.493271100 153 117 5 990
83 Kikkoman Corp.649080009 7 000 329
3 830 Kimberly-Clark Corp.494368103 38 800 6 448
298 Kimco Realty Corp.49446R109 8 000 295
14
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
1 938 Kinaxis inc.49448Q109 55 500 2 873
1 791 Kinder Morgan inc.49456B101 43 018 1 017
1 974 Kingfisher plc331952903 298 121 2 084
45 Kinnevik ABSE0008373922 16 284 46
1 588 Kinross Gold Corp.496902404 327 700 1 842
1 130 Kirin Holdings Co. Ltd649374006 69 000 1 517
1 080 KLA-Tencor Corp.482480100 12 900 1 231
307 Klepierre SAFR0000121964 5 137 308
298 Kobe Steel Ltd649602000 142 000 167
321 Kohl's Corp.500255104 6 000 283
198 KOITO Manufacturing Co. LtdJP3284600008 3 400 210
1 504 Komatsu Ltd649658002 57 200 1 290
1 110 Kone OYJ, classe BB09M9D905 22 504 1 392
456 Koninklijke Ahold NV525260907 32 203 934
533 Koninklijke DSM NV025328825 9 551 744
517 Koninklijke KPN NV595607904 106 426 553
1 520 Koninklijke Philips NVNL0011755756 49 993 1 763
111 Koninklijke Vopak NVNL0009432491 1 920 131
168 KOSÉ Corp.619446909 1 400 164
331 Kroger Co.501044101 25 800 1 207
581 Kubota Corp.649750007 37 000 712
2 827 Kuehne + Nagel International AGB142S6906 19 674 3 619
179 Kuraray Co. Ltd649766003 14 400 250
927 Kyocera Corp.649926003 17 900 1 170
84 Kyowa Hakko Kirin Co. LtdJP3256000005 4 000 95
374 Kyushu Electric Power Co. inc.649980000 18 000 239
1 363 L Brands inc.501797104 15 600 1 398
738 L-3 Communications Holdings inc.502424104 5 000 897
28 124 La Banque de Nouvelle-Écosse064149107 457 044 29 314
2 070 Laboratory Corp. of America Holdings50540R409 19 300 3 230
2 057 Labrador Iron Ore Royalty Corp.505440107 77 500 915
2 284 LafargeHolcim LtdCH001221405E 28 520 1 678
711 Lam Research Corp.512807108 10 100 1 094
441 Land Securities Group plc318094901 29 997 666
379 Lanxess AGB05M8B904 5 136 321
2 522 Las Vegas Sands Corp.517834107 35 200 2 129
1 889 Lawson inc.626691901 25 200 2 607
152 Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc., classe A47215Q104 6 500 135
486 Lear Corp.521865204 3 400 528
460 Legal & General Group plc056039902 162 239 739
46 Legg Mason inc.524901105 1 400 63
184 Leggett & Platt inc.524660107 2 800 184
525 Legrand SAB11ZRK906 10 298 741
231 Lennar Corp., classe A526057104 4 000 238
1 086 Les Vêtements de sport Gildan inc.375916103 30 600 1 196
517 Leucadia National Corp.527288104 16 100 381
131 Level 3 Communications inc.52729N308 5 900 416
422 Li & Fung LtdBMG5485F1692 474 000 316
732 Liberty Global plc, classe A530555101 10 166 497
495 Liberty Global plc, classe C530555309 13 295 628
100 Liberty Interactive Corp., classe A53071M104 2 700 95
87 Liberty Sirius Group, classe A531229409 3 700 154
15
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non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
175 Liberty Sirius Group, classe C531229607 7 400 304
2 651 Linamar Corp.53278L107 49 000 2 687
426 Lincoln National Corp.534187109 6 000 360
622 Linde AG574081907 4 572 893
1 917 Lindt & Spruengli AG-PC596228908 378 3 047
655 Lindt & Spruengli AG-REG596230904 13 1 257
764 Linear Technology Corp.535678106 13 800 854
505 LinkedIn Corp., classe A53578A108 3 000 536
154 LKQ Corp.501889208 4 800 208
1 609 Lloyds Banking Group plc087061008 1 426 421 1 956
2 553 Loblaw Companies Ltd539481101 44 543 3 165
560 Loews Corp.540424108 11 900 630
205 London Stock Exchange GroupGB00B0SWJX34 6 170 321
334 Lonza Group AG733337901 3 009 679
880 L'Oreal SA405780909 6 324 1 555
3 000 Lowe's Cos inc.548661107 43 100 4 518
149 Lululemon Athletica inc.550021109 2 000 170
4 192 Lundin Mining Corp.550372106 867 400 3 773
220 Lundin Petroleum AB718762909 8 971 210
696 Luxottica Group SPAIT0001479374 9 941 704
2 703 LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton SA406141903 16 003 3 357
355 LyondellBasell Industries NV, classe AN53745100 9 100 968
467 M&T Bank Corp.55261F104 4 100 641
495 M3 inc.019947980 22 400 842
91 Mabuchi Motor Co. LtdJP3870000001 2 500 152
502 Macquarie Group LtdB28YTC906 10 868 771
501 Macy's inc.55616P104 10 000 434
5 654 Magna International inc.559222401 107 700 5 736
261 Mallinckrodt plcG5785G107 2 800 232
1 852 MAN SEDE0005937007 13 791 1 909
212 ManpowerGroup inc.56418H100 2 000 209
12 704 Manulife Financial Corp.56501R106 678 400 13 242
27 Mapfre SAES0124244E34 6 000 20
492 Marathon Oil Corp.565849106 21 700 371
286 Marathon Petroleum Corp.56585A102 15 200 693
180 Markel Corp.570535104 150 187
652 Marks & Spencer Group plc312748908 88 322 639
342 Marriott International inc., classe A571903202 7 800 674
1 893 Marsh & McLennan Cos inc.571748102 41 100 3 552
167 Martin Marietta Materials inc.573284106 1 800 445
693 Marubeni Corp.656946001 94 000 591
682 Maruichi Steel Tube Ltd656950003 18 000 786
448 Marvell Technology Group LtdBMG5876H1051 26 000 348
309 Masco Corp.574599106 7 500 320
1 771 MasterCard inc., classe A57636Q104 29 900 3 751
451 Mattel inc.577081102 9 700 405
735 Maxim Integrated Products inc.57772K101 19 200 954
424 Mazda Motor Corp.690030002 19 900 449
2 471 McCormick & Co. inc.579780206 34 500 4 381
4 926 McDonald's Corp.580135101 47 500 7 585
632 McDonald's Holdings Co. Japan LtdJP3750500005 21 400 735
1 595 McKesson Corp.58155Q103 11 700 2 803
16
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
1 481 Mead Johnson Nutrition Co.582839106 19 300 2 077
104 Medibank Private LtdAU000000MPL3 34 364 104
266 Mediclinic International plcGB00B8HX8Z88 16 109 266
238 Medivation inc.US58501N1019 3 400 269
4 388 Medtronic plc585055106 66 128 6 961
119 Meggitt plcGB0005758098 12 230 90
409 MEIJI Holdings Co. LtdB60DQV902 11 000 1 299
251 Melco Crown Entertainment LtdUS5854641009 12 443 236
7 274 Merck & Co. inc.58933Y105 131 200 9 656
452 Merck KGaADE0006599905 4 814 630
199 Methanex Corp.59151K108 3 000 129
1 045 MetLife inc.59156R108 22 700 1 353
339 Metro AG504141904 5 287 227
3 294 Metro inc.59162N109 89 600 3 981
133 Metso OYJFI0009007835 3 738 115
285 Mettler-Toledo International inc.592688105 1 100 540
268 MGM China Holdings LtdKYG607441022 68 400 129
168 MGM Resorts International552953101 6 000 179
404 Michael Kors Holdings LtdVGG607541015 4 500 251
931 Microchip Technology inc.595017104 16 600 1 122
1 579 Micron Technology inc.595112103 84 800 1 411
8 449 Microsoft Corp.594918104 221 200 15 335
108 Mid-America Apartment Communities inc.59522J103 800 108
883 Millicom International Cellular SAB00L2M903 9 191 700
81 Minebea Co. Ltd001227033 5 000 52
816 Miraca Holdings inc.JP3822000000 16 700 923
317 Mitsubishi Chemical Holdings Corp.B0JQTJ900 56 000 373
839 Mitsubishi Corp.659678007 45 300 1 051
510 Mitsubishi Electric Corp.659704001 51 000 806
900 Mitsubishi Estate Co. Ltd659672000 35 000 883
247 Mitsubishi Gas Chemical Co. inc.659692008 37 000 275
674 Mitsubishi Heavy Industries Ltd659706006 104 000 552
755 Mitsubishi Materials Corp.659708002 166 000 627
314 Mitsubishi Motors Corp.JP3899800001 34 300 234
1 025 Mitsubishi Tanabe Pharma Corp.JP3469000008 64 000 1 406
2 016 Mitsubishi UFJ Financial Group633517909 327 500 2 139
789 Mitsui & Co. Ltd659730006 58 900 927
787 Mitsui Fudosan Co. Ltd659760003 27 000 867
868 Mizrahi Tefahot Bank LtdIL0006954379 58 448 901
1 962 Mizuho Financial Group inc.659101901 883 500 1 817
200 Mobileye NVNL0010831061 4 035 200
301 Mohawk Industries inc.608190104 1 300 334
301 Molson Coors Brewing Co., classe B60871R209 5 100 662
5 376 Mondelez International inc., classe A609207105 149 386 8 694
827 Mondi plcB1CRLC906 29 969 768
205 Monster Beverage Corp.61174X109 4 000 785
498 Moody's Corp.615369105 7 300 942
1 036 Morgan Stanley617446448 38 300 1 371
2 157 Motorola Solutions inc.620076307 31 118 2 819
442 MS&AD Insurance Group Holdings inc.B2Q4CS905 16 800 627
2 434 MTR Corp. LtdHK0066009694 544 905 3 382
873 Muenchener Rueckver AG529412900 4 519 1 107
17
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
1 788 Murata Manufacturing Co. Ltd661040006 16 900 2 582
622 Murphy Oil Corp.626717102 10 799 436
436 Mylan NV628530107 10 700 607
816 Nagoya Railroad Co. LtdJP3649800004 211 000 1 389
1 850 National Australia Bank Ltd662460005 64 569 1 661
2 994 National Grid plcB08SNH908 231 158 4 432
2 153 National Oilwell Varco inc.637071101 41 700 1 797
769 Nec Corp.JP3733000008 218 000 671
180 Neste Oil OYJB06YV4907 6 262 276
19 583 Nestlé SA712387901 273 807 26 442
432 NetApp inc.64110D104 11 100 371
325 Netflix inc.64110L106 9 800 1 315
1 854 New Flyer Industries inc.64438T401 89 648 3 722
1 964 New Gold inc.644535106 330 000 1 657
508 New World Development Co. LtdHK0017000149 422 707 522
2 711 Newcrest Mining Ltd663710002 214 040 3 868
460 Newell Brands inc.651229106 7 993 499
245 Newfield Exploration Co.651290108 4 600 245
2 924 Newmont Mining Corp.651639106 99 900 4 235
21 News Corp., classe A65249B109 1 275 20
72 Nexon Co. Ltd070973251 7 900 170
2 513 Next plc320898901 20 380 2 111
3 338 NextEra Energy inc.65339F101 38 200 6 002
94 NGK SPARK PLUG Co. LtdJP3738600000 2 800 71
479 NICE Sytems LtdIL0002730112 8 542 717
1 046 Nidec Corp.JP3734800000 15 800 1 568
454 Nielsen Holdings plcGB00BWFY5505 12 900 901
1 875 NIKE inc., classe B654106103 46 200 3 337
795 Nikon Corp.654111103 43 800 804
303 Nintendo Co. Ltd663955003 2 900 563
783 Nippon Building Fund inc.JP3027670003 130 1 010
142 Nippon Electric Glass Co. LtdJP3733400000 25 000 157
1 118 Nippon Meat Packers inc.664076007 42 000 1 282
1 143 Nippon Prologis REIT inc.JP3047550003 491 1 393
673 Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp.664256005 22 100 597
2 549 Nippon Telegraph and Telephone Corp.664137007 92 500 5 297
833 Nissan Motor Co. Ltd664286002 73 800 979
384 Nisshin Seifun Group inc.664096005 22 780 507
1 288 Nissin Foods Holdings Co. Ltd664176005 26 400 1 731
588 Nitori Co. LtdJP3756100008 12 200 1 620
670 Nitto Denko Corp.664180007 12 600 1 083
135 NN Group NVNL0010773842 2 900 127
708 Noble Energy inc.655044105 17 000 795
213 Noble Group LtdBMG6542T1190 256 000 72
63 NOK Corp.JP3164800009 3 500 82
2 565 Nokia OYJ590294906 375 713 2 812
900 Nomura Holdings inc.664310000 116 200 658
591 Nomura Real Estate Master Fund inc.JP3048110005 348 718
1 248 Nomura Research Institute LtdJP3762800005 38 890 1 920
3 869 Norbord inc.65548P403 146 800 4 147
996 Nordea Bank AB538003906 77 427 982
1 162 Nordstrom inc.655664100 15 500 770
18
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
645 Norfolk Southern Corp.655844108 8 100 891
869 Norsk Hydro ASAB11HK3901 167 647 875
447 Northern Trust Corp.665859104 7 400 717
3 221 Northland Power inc.666511100 181 500 4 017
157 Norwegian Cruise Line Holdings LtdBMG667211046 2 300 140
6 956 Novartis AG710306903 86 779 9 008
2 687 Novo Nordisk AS, classe B707752903 71 964 5 238
460 Novozymes AS, classe BB798FW902 13 251 825
272 NRG Energy inc.629377508 10 100 216
137 NSK LtdJP3720800006 7 500 87
1 651 NTT Data Corp.JP3165700000 26 200 1 767
2 219 NTT DOCOMO inc.612927905 129 600 4 248
1 121 Nucor Corp.670346105 20 400 1 294
78 Numericable - SFR SASFR0011594233 1 106 45
264 NuVista Energy Ltd67072Q104 39 100 262
1 744 NVIDIA Corp.67066G104 55 400 3 386
2 562 NXP Semiconductors NVNL0009538784 20 287 2 507
439 Obayashi Corp.JP3190000004 32 900 453
99 OBIC Co. LtdJP3173400007 1 400 100
5 044 Occidental Petroleum Corp.674599105 55 700 5 497
68 Oceaneering International inc.675232102 1 300 56
542 Odakyu Electric Railway Co. Ltd665610002 53 000 753
564 OGE Energy Corp.670837103 14 800 585
1 669 Oil Search LtdPG0008579883 228 029 1 468
167 Oji Holdings Corp.665770004 33 000 177
1 704 Old Mutual plcB77J08909 484 690 1 644
167 Olympus Corp.JP3201200007 3 600 199
608 Omnicom Group inc.681919106 9 500 1 036
1 236 OMV AG465145001 29 943 1 088
197 Oneok inc.682680103 6 700 379
323 Ono Pharmaceutical Co. LtdJP3197600004 10 200 592
4 516 Open Text Corp.683715106 63 000 4 839
3 988 Oracle Corp.68389X105 103 100 5 422
576 Oracle Corp. JapanJP3689500001 11 600 806
1 244 Orange SA517617908 53 896 1 226
914 O'Reilly Automotive inc.67103H107 6 900 2 387
254 Orica Ltd645800004 11 844 153
831 Oriental Land Co. Ltd664889904 21 200 1 823
620 Origin Energy Ltd621486901 61 301 332
497 Orix Corp.666114004 35 200 639
1 509 Orkla ASAB1VQF4902 136 348 1 614
894 Osaka Gas Co. Ltd666176003 218 000 1 070
300 Osram Licht AGDE000LED4000 6 159 429
800 Otsuka Corp.JP3188200004 16 400 1 016
1 499 Otsuka Holdings Co. LtdB5LTM9909 45 100 2 410
3 836 Oversea-Chinese Banking Corp.B0F9V2906 465 806 3 816
565 PACCAR inc.693718108 10 200 744
372 Paddy Power Betfair plcIE00BWT6H894 1 700 300
255 Palo Alto Networks inc.US6974351057 1 700 290
512 Panasonic Corp.657270005 63 700 775
257 Pandora ASDK0060252690 2 471 481
1 935 Parex Resources inc.69946Q104 195 100 2 632
19
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
621 Park24 Co. Ltd007429126 29 500 1 103
536 Parker Hannifin Corp.701094104 5 200 781
4 295 Parkland Fuel Corp.70137T105 186 515 4 325
1 268 Patterson Cos inc.703395103 26 600 1 698
3 795 Paychex inc.704326107 85 200 6 043
951 PayPal Holdings inc.70450Y103 29 700 1 468
746 PCCW Ltd657407904 1 056 395 902
570 Pearson plc067760009 29 467 470
11 118 Pembina Pipeline Corp.706327103 318 489 12 252
1 997 Pengrowth Energy Corp.70706P104 672 500 1 527
258 Pentair LtdH6169Q108 4 300 339
1 425 People's United Financial inc.712704105 85 600 1 778
8 119 Pepsico inc.713448108 102 900 13 618
2 022 Pernod Ricard SA468232004 17 899 2 552
477 Perrigo Co.714290103 4 000 501
354 Persimmon plcGB0006825383 10 911 437
734 Petrofac LtdB0H2K5904 34 633 513
175 Peugeot SAFR0000121501 11 356 234
6 781 Peyto Exploration & Development Corp.717046106 205 700 7 072
7 663 Pfizer inc.717081103 263 700 11 970
1 927 PG&E Corp.69331C108 42 100 3 309
469 Phillips 66718546104 14 300 1 503
188 Pinnacle West Capital Corp.723484101 4 300 414
2 045 Pioneer Natural Resources Co.723787107 12 900 2 705
98 Plains GP Holdings L.P.72651A108 8 000 98
1 046 PNC Financial Services Group693475105 14 100 1 655
102 Pola Orbis Holdings inc.JP3855900001 900 102
201 Polaris Industries inc.731068102 1 100 122
223 Porsche Automobil Holding SE710106907 2 627 189
41 645 Portefeuille de deux fonds d'infrastructures privésCITI5 2 52 297
905 Potash Corp. of Saskatchewan inc.73755L107 22 200 475
1 176 Power Assets Holdings Ltd643532005 138 500 1 757
2 731 Power Corp. of Canada739239101 93 400 2 763
3 074 Power Financial Corp.73927C100 88 100 2 796
252 PPG Industries inc.693506107 6 200 873
1 671 PPL Corp.69351T106 52 500 2 647
430 PrairieSky Royalty Ltd739721108 15 352 389
5 170 Praxair inc.74005P104 40 200 5 778
340 Premier Gold Mines Ltd74051D104 106 800 326
3 332 Premium Brands Holdings Corp.74061A108 87 335 4 605
1 029 Pretium Resources inc.74139C102 132 200 1 261
1 076 Priceline.com inc.741503403 1 300 2 150
412 Principal Financial Group inc.74251V102 10 500 612
727 Prologis inc.74340W103 17 400 1 082
171 ProMetic Sciences de la vie inc.74342Q104 89 400 250
303 ProSiebenSat.1 Media AGDE000PSM7770 5 987 394
206 Provident Financial plcGB00B1Z4ST84 3 694 205
2 162 Proximus SAB00D9P907 56 349 2 396
840 Prudential Financial inc.744320102 11 700 1 213
1 090 Prudential plc070995006 61 693 1 621
167 Prysmian SPAIT0004176001 6 058 194
874 Public Service Enterprise Group inc.744573106 24 200 1 417
20
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
2 172 Public Storage74460D109 12 000 3 982
642 Publicis Groupe SA438042905 8 741 828
580 QBE Insurance Group Ltd671574002 36 693 433
1 082 Qorvo inc.74736K101 10 956 730
14 112 QUALCOMM inc.747525103 173 400 12 457
65 Quanta Services inc.74762E102 1 800 57
4 089 Quebecor inc., classe B748193208 131 600 4 922
1 176 Quest Diagnostics inc.74834L100 18 400 1 857
1 780 Raging River Exploration inc.750649105 185 000 1 998
190 Raiffeisen Bank InternationalAT0000606306 5 747 101
315 Rakuten inc.39672000 22 800 321
358 Ralph Lauren Corp.751212101 2 000 247
1 045 Ramsay Health Care LtdAU000000RHC8 18 648 1 286
3 701 Randgold Resources LtdB01C3S908 42 905 4 738
1 032 Range Resources Corp.75281A109 12 700 708
234 Raymond James Financial inc.754730109 3 000 220
695 Realty Income Corp.756109104 9 000 708
4 530 Reckitt Benckiser Group plcB24CGK904 61 874 8 099
1 357 Recruit Holdings Co. LtdJP3970300004 33 998 1 514
234 Red Electrica Corp. SA572377901 4 362 508
410 Red Hat inc.756577102 6 700 679
736 Redevances Aurifères Osisko ltée68827L143 63 950 810
492 Regeneron Pharmaceuticals inc.75886F107 2 000 1 044
339 Regions Financial Corp.7591EP100 35 900 462
410 Reitmans (Canada) Limitée, classe A759404205 67 900 304
411 RELX NVNL0006144495 18 000 409
665 RELX plcB2B0DG904 48 211 1 147
408 Rémy Cointreau SA474171006 4 356 474
1 645 RenaissanceRe Holdings LtdBMG7496G1033 14 900 2 251
1 238 Renault SA471279901 11 529 1 416
699 Repsol SA566935904 29 119 491
2 144 Republic Services inc.760759100 48 900 3 089
710 ResMed inc.761152107 9 500 734
344 Resona Holdings inc.642155907 73 200 364
2 242 Restaurant Brands International inc.76131D103 40 278 2 205
702 Rexam plcGB00BMHTPY25 74 310 889
480 Ricoh Co. LtdJP3973400009 40 600 463
114 Rinnai Corp.JP3977400005 1 000 114
3 684 Rio Tinto Ltd622010007 63 438 2 686
6 392 Rio Tinto plc071887004 113 324 4 191
5 108 RioCan Real Estate Investment Trust766910103 188 600 5 173
362 Rite Aid Corp.767754104 33 200 334
6 851 Roche Holding AG711038901 25 340 8 699
509 Rockwell Automation inc.773903109 5 600 850
744 Rockwell Collins inc.774341101 7 000 809
15 476 Rogers Communications inc., classe B775109200 329 700 16 485
226 Rohm Co. LtdJP3982800009 4 600 257
1 020 Rolls-Royce Holdings plcB63H84900 55 155 650
11 Rolls-Royce Holdings plc, classe CGB00BDH6KD44 3 916 005 7
411 Roper Industries inc.776696106 3 200 716
858 Ross Stores inc.778296103 25 200 1 760
363 Royal Bank of Scotland GroupB7T772907 67 923 319
21
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
196 Royal Boskalis Westminster NVNL0011819065 3 225 153
343 Royal Caribbean Cruises LtdLR0008862868 3 500 354
10 085 Royal Dutch Shell plc, classe AB03MLX903 282 792 8 924
8 733 Royal Dutch Shell plc, classe BB03MM4906 265 334 8 389
1 701 Royal Mail plcGB00BDVZYZ77 169 717 1 748
202 RSA Insurance Group plcGB00BKKMKR23 23 000 215
920 RWE AG476896907 12 997 222
394 Ryman Healtcare LtdNZRYME0001S4 47 540 404
86 Ryohin Keikaku Co. LtdJP3976300008 300 90
424 S&P Global inc.78409V104 7 500 1 097
5 949 SABMiller plc048354906 107 896 8 822
485 Safran SAB058TZ909 8 819 809
1 013 Saipem SPA476876008 617 168 331
1 113 Salesforce.com inc.79466L302 19 800 2 168
416 Sampo OYJ, classe A522603901 9 848 575
1 898 Sands China LtdB5B23W909 278 400 1 397
1 001 Sandvik ABB1VQ25903 68 595 876
311 Sandvine Corp.800213100 92 100 258
818 Sankyo Co. LtdJP3326410002 17 600 858
3 281 Sanofi567173901 29 820 3 200
397 Santen Pharmaceutical Co. LtdJP3336000009 35 900 691
359 Santos Ltd677670002 39 991 172
1 785 SAP SE484628904 22 957 2 439
5 040 Saputo inc.802912105 138 400 5 528
1 198 SBA Communications Corp., classe A78388J106 12 900 1 677
956 SCANA Corp.80589M102 17 900 1 637
1 327 Scentre GroupAU000000SCG8 398 067 1 757
472 Schibsted ASA, classe BNO0010736879 10 916 423
982 Schindler Holding AGCH0024638212 6 046 1 457
469 Schindler Holding AG - part. cert.B11TCY906 2 946 714
11 417 Schlumberger Ltd806857108 124 503 12 427
2 878 Schneider Electric SA483410007 33 026 2 794
144 Schroders plcGB0002405495 3 136 162
359 Seagate Technology plcG7945M107 8 000 236
102 Sealed Air Corp.81211K100 4 600 279
2 025 Secom Co. Ltd679159004 34 500 3 534
163 Securitas AB, classe BSE0000163594 9 493 195
379 Seek LtdAU000000SEK6 24 115 372
149 SEGRO plcGB00B5ZN1N88 18 865 157
213 SEI Investments Co.784117103 3 000 202
123 Seiko Epson Corp.JP3414750004 4 600 108
108 Sekisui House LtdJP3420600003 4 800 112
1 116 Sempra Energy816851109 14 200 1 990
233 ServiceNow inc.81762P102 4 200 394
464 SES SAB00ZQQ907 15 136 444
640 Seven & I Holdings Co. LtdB0FS5D909 21 600 1 209
329 Seven Bank LtdJP3105220002 76 000 366
2 269 Seven Generations Energy Ltd, classe A81783Q105 109 700 2 896
234 Severn Trent plcB1FH8J905 9 301 406
2 037 SGS SA482477007 799 2 229
177 Shangri-La Asia LtdBMG8063F1068 100 000 149
3 540 Shaw Communications inc., classe B82028K200 143 700 3 604
22
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
220 Shikoku Electric Power Co. inc.680434008 7 600 118
323 Shimadzu Corp.JP3357200009 33 000 658
620 Shimamura Co. LtdJP3358200008 6 200 1 053
568 Shimano inc.JP3358000002 4 300 877
886 Shin-Etsu Chemical Co. Ltd680458007 14 900 1 137
393 Shionogi & Co. LtdJP3347200002 8 200 603
549 Shire plcB2QKY0906 16 077 1 304
200 Shiseido Co. Ltd680526001 10 800 373
452 Showa Shell Sekiyu KK680554003 38 600 511
4 717 Siemens AG572797900 39 497 5 558
221 Signature Bank82669G104 1 300 230
92 Signet Jewelers LtdBMG812761002 500 65
359 Sika AG480808906 127 718
841 Silver Standard Resources inc.82823L106 75 400 893
4 703 Silver Wheaton Corp.828336107 188 500 4 609
1 877 Simon Property Group inc.828806109 11 400 2 948
526 Singapore Airlines LtdSG1V61937297 54 000 548
1 880 Singapore Press Holdings LtdSG1P66918738 510 000 1 870
721 Singapore Technologies Engineering LtdSG1F60858221 217 000 666
4 160 Singapore Telecommunications LtdB02PY2901 1 367 000 5 027
398 SJM Holdings LtdHK0880043028 134 000 112
465 Skandinaviska Enskilda Banken AB, classe A481334902 42 937 538
480 SKF AB, classe BB1Q3J3907 18 848 433
1 966 Sky plc014119903 128 990 2 366
1 359 Skyworks Solutions inc.US83088M1027 17 650 1 541
106 SL Green Realty Corp.78440X101 800 106
303 Sleep Country Canada Holdings inc.83125J104 18 000 416
4 066 Smart Real Estate Investment Trust83179X108 125 937 4 345
603 SMC Corp.676396005 2 800 932
1 073 Smith & Nephew plc092232909 67 655 1 510
457 Smiths Group plcB1WY23900 20 863 446
251 Snam SPA725147904 43 274 324
1 687 Société de Diamant Stornoway86222Q806 2 409 928 2 314
800 Société Générale596651901 19 369 1 043
543 Sodexo706271905 6 166 849
704 Softbank Corp.677062903 24 200 1 778
102 Sohgo Security Services Co. LtdJP3431900004 1 600 103
672 Solvay SA482110004 5 092 676
290 Sompo Japan Nipponkoa Holdings inc.B62G7K908 12 100 446
2 222 Sonic Healthcare LtdAU000000SHL7 119 500 2 424
1 791 Sonova Holding AGCH0012549785 10 472 1 828
668 Sony Corp.682150008 32 100 1 174
640 South32 LtdAU000000S32S 325 397 479
385 Southwestern Energy Co.845467109 11 000 197
251 Soutwest Airlines Co.844741108 5 000 278
471 Spark New Zealand Ltd012285353 174 285 571
1 048 Spectra Energy Corp.847560109 33 300 1 388
122 Spin Master Corp.848510103 4 600 122
160 Splunk inc.848637104 1 900 143
56 Sprint Corp.85207U105 8 508 42
1 602 SSE plc079087003 61 725 1 800
141 St. James's Place plcGB0007669376 8 000 141
23
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
326 St. Jude Medical inc.790849103 7 300 748
4 469 Standard Chartered plc040828907 228 642 2 304
362 Standard Life plcB16KPT907 58 983 381
393 Stanley Black & Decker inc.854502101 4 800 711
105 Stanley Electric Co. LtdJP3399400005 4 300 119
151 Staples inc.855030102 12 400 143
1 838 Starbucks Corp.855244109 56 300 4 043
776 StarHub LtdB1CNDB906 222 000 744
101 Start Today Co. LtdJP3399310006 1 700 101
402 Starwood Hotels & Resorts Worldwide inc.85590A401 6 200 596
890 State Street Corp.857477103 12 900 1 064
1 451 Statoil ASA713360907 51 339 1 072
1 055 Stella-Jones inc.85853F105 25 000 1 233
329 Stericycle inc.858912108 2 900 372
368 STMicroelectronics NVNL0000226223 36 554 287
514 StocklandAU000000SGP0 133 058 571
137 Stora Enso OYJ, classe R507267904 12 969 146
3 366 Stryker Corp.863667101 30 300 4 406
764 Stuart Olson inc.863834107 74 632 503
215 Suez Environnement Co.B3B8D0900 11 008 242
219 Sumitomo Chemical Co. Ltd685856007 43 000 258
594 Sumitomo Corp.685894008 44 400 596
293 Sumitomo Electric Industries Ltd685870008 23 000 426
1 052 Sumitomo Metal Mining Co. Ltd685884009 62 000 836
1 443 Sumitomo Mitsui Financial Group inc.656302908 34 700 1 480
534 Sumitomo Mitsui Trust Holdings inc.643189905 122 000 555
480 Sumitomo Realty & Development Co. Ltd685890006 12 000 438
1 694 Sun Hung Kai Properties Ltd685992000 116 364 1 791
10 089 Suncor Energy inc.867224107 307 652 11 143
615 Suncorp Group Ltd658508007 48 475 596
97 Sundrug Co. LtdJP3336600006 900 97
100 Suntec Real Estate Investment TrustSG1Q52922370 62 000 98
1 960 Suntory Beverage & Food LtdJP3336560002 48 594 2 997
460 SunTrust Banks inc.867914103 13 800 791
1 911 Superior Plus Corp.86828P103 171 400 1 882
330 Suzuken Co. LtdJP3398000004 8 660 366
662 Suzuki Motor Corp.686550005 23 800 800
292 Svenska Cellulosa AB SCA, classe BB1VVGZ901 18 267 764
632 Svenska Handelsbanken AB, classe A570366906 42 210 706
695 Swedbank AB, classe A484652904 27 853 801
806 Swire Pacific Ltd, classe A686774001 61 000 860
156 Swire Properties Ltd050852334 43 600 156
243 Swiss Life Holding AGCH0014852781 774 262
1 451 Swiss Prime Site AGB083BH906 18 644 2 090
567 Swiss Re AGACI00MQT5 8 434 991
5 243 Swisscom AG553397902 8 063 5 024
346 Sydney AirportAU000000SYD9 72 408 486
521 Symantec Corp.871503108 22 500 511
199 Symrise AG027647189 2 553 210
1 100 Synchrony Financial87165B103 26 345 1 075
2 662 Syngenta AG435664909 6 722 3 454
1 962 Synopsys inc.871607107 45 900 3 102
24
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
1 822 Sysco Corp.871829107 48 500 3 052
584 Sysmex Corp.JP3351100007 7 300 687
698 T. Rowe Price Group inc.74144T108 8 900 897
2 768 Tahoe Resources inc.873868103 158 000 2 474
101 Taiheiyo Cement Corp.666020003 48 000 165
915 Taisei Corp.JP3443600006 122 000 1 183
161 Taisho Pharmaceutical Holdings Co. LtdJP3442850008 1 600 195
3 210 Takeda Pharmaceutical Co. Ltd687044008 65 800 3 723
922 Tamarack Valley Energy Ltd87505Y409 198 100 755
3 226 Target Corp.87612E106 46 600 4 193
210 Tate & Lyle plc087541009 19 077 228
216 Tatts Group LtdAU000000TTS5 56 306 210
151 Taylor Wimpey plcGB0008782301 43 014 168
1 228 TDC AS569879901 145 623 954
477 TDK Corp.JP3538800008 8 100 619
668 TE Connectivity LtdH84989104 13 290 1 043
660 Technip SA487416901 7 589 546
416 Techtronic Industries Co. LtdHK0669013440 78 000 410
10 212 Teck Resources Ltd, classe B878742204 533 100 6 722
205 TECO Energy inc.872375100 5 500 198
219 Tele2 AB, classe BB97C73904 12 606 145
817 Telecom Italia SPA763439908 520 950 587
125 Telefonica Deutschland Holding AGDE000A1J5RX9 15 806 93
5 782 Telefonica SA573252905 307 451 4 205
2 382 Telenor ASA473249902 104 627 2 281
437 Telia Co. AB597838903 59 968 367
5 079 Telstra Corp. Ltd608728903 1 023 969 5 424
16 835 Telus Corp.87971M103 424 718 17 656
903 Tenaris SA753851906 45 092 782
231 Terna - Rete Elettrica Nazionale SPAB01BN5908 58 963 428
205 Terumo Corp.JP3546800008 5 100 280
1 397 Tesco plc088470000 212 339 667
459 Tesla Motors inc.88160T101 2 400 701
250 Tesoro Corp.881609101 3 900 398
1 486 Teva Pharmaceutical Industries Ltd688217900 34 407 2 338
4 254 Texas Instruments inc.882508104 91 900 7 285
425 Thales SAFR0000121329 4 413 500
841 The Bank of New York Mellon Corp.064058100 26 800 1 475
148 The Berkeley Group Holdings plcGB00B02L3W35 2 377 148
4 214 The Boeing Co.097023105 37 000 6 106
624 The Charles Schwab Corp.808513105 30 300 1 212
461 The Dai-ichi Life Insurance Co. LtdB601QS905 32 000 551
1 111 The Estée Lauder Cos. inc., classe A518439104 18 100 2 173
262 The Gap inc.364760108 6 300 148
381 The Hartford Financial Services Group inc.416515104 12 000 709
3 518 The Hershey Co.427866108 34 800 4 227
1 552 The J.M. Smucker Co.832696405 16 200 2 736
1 450 The Kraft Heinz Co.500754106 15 800 1 719
794 The Link Real Estate Investment TrustHK0823032773 143 000 1 150
253 The Macerich Co.554382101 2 800 280
1 196 The Mosaic Co.61945C103 21 028 694
2 156 The North West Co. inc.663278109 86 800 2 593
25
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
18 099 The Procter & Gamble Co.742718109 226 600 24 022
546 The Progressive Corp.743315103 20 900 910
297 The Sage Group plcGB00B8C3BL03 33 599 392
1 364 The Sherwin-Williams Co.824348106 7 900 3 008
5 373 The Southern Co.842587107 116 600 7 541
404 The Swatch Group AGCH0012255144 3 358 255
1 279 The Swatch Group AG - BR718472905 2 163 834
1 757 The Travelers Cos. inc.89417E109 19 700 2 941
99 The Valspar Corp.920355104 700 99
2 572 The Walt Disney Co.254687106 39 400 5 114
697 The Weir Group plcGB0009465807 15 099 344
498 The Western Union Co.959802109 25 300 643
1 026 Thermo Fisher Scientific inc.883556102 11 200 2 224
12 472 Thomson Reuters Corp.884903105 299 293 16 482
307 ThyssenKrupp AG563692904 9 700 279
189 Tiffany & Co.886547108 1 800 146
1 240 Time Warner inc.887317303 21 700 2 148
3 967 TJX Cos. inc.872540109 59 700 5 945
134 T-Mobile US inc.872590104 5 600 313
1 274 Tobu Railway Co. Ltd689516003 237 000 1 574
204 Toho Co. LtdJP3598600009 9 200 329
391 Tohoku Electric Power Co. inc.689526002 18 900 319
626 Tokio Marine Holdings inc.651312902 20 200 915
858 Tokyo Electric Power Co. inc.689540003 38 000 234
777 Tokyo Electron Ltd689567006 13 600 1 319
295 Tokyo Gas Co. Ltd689544005 62 000 328
1 082 TonenGeneral Sekiyu KK636600009 109 000 1 356
1 588 Toray Industries inc.689714004 178 000 2 013
507 Toromont Industries Ltd891102105 14 800 545
525 Toshiba Corp.689721009 106 000 342
67 Total System Services inc.891906109 1 100 77
120 TOTO LtdJP3596200000 2 600 129
735 Tourmaline Oil Corp.89156V106 25 890 812
109 Toyo Seikan Group Holdings Ltd690026000 6 600 182
1 125 Toyo Suisan Kaisha Ltd689996007 30 700 1 555
4 202 Toyota Motor Corp.690064001 68 200 4 652
101 TPG Telecom LtdAU000000TPM6 11 453 134
180 Tractor Supply Company892356106 2 100 264
455 TransAlta Corp.89346D107 83 600 527
9 184 TransCanada Corp.89353D115 192 200 10 436
645 TransDigm Group inc.893641100 2 300 793
3 268 Transurban Group620088906 443 399 5 063
243 Travis Perkins plcGB0007739609 6 239 228
156 Treasury Wine Estates LtdB61JC6908 29 973 294
220 Trend Micro inc.JP3637300009 6 500 308
405 Trevali Mining Corp.89531J109 482 400 215
318 Tricon Capital Group inc.89612W102 27 800 238
107 Trimble Navigation Ltd896239100 2 500 84
251 TripAdvisor inc.896945201 3 300 292
314 Tryg ASDK0060636678 12 107 312
606 TUI AGDE000TUAG000 27 351 545
293 Turquoise Hill Ressources Ltd900435108 76 611 284
26
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
1 395 Twenty-First Century Fox inc., classe B90130A200 42 000 1 606
455 Twitter inc.90184L102 9 000 179
438 Tyco International plcH89128104 12 500 697
158 Tyson Foods inc., classe A902494103 9 300 776
1 493 UBS Group AGCH0244767585 86 092 1 740
696 UCB SABE0003739530 6 776 641
121 UDR inc.902653104 2 900 137
181 Ulta Salon, Cosmetics & Fragrance, inc.90384S303 1 800 549
183 Umicore SA400500005 4 590 303
130 Under Armour inc., classe A904311107 3 100 153
142 Under Armour inc., classe C904311206 5 300 242
830 Unibail-Rodamco SE707624904 3 304 1 164
551 Unicharm Corp.691148001 27 800 711
731 UniCredit SPAACI01A0K7 122 539 513
4 566 Unilever NVNL0011832894 117 143 6 886
5 883 Unilever plcB10RZP905 137 122 8 213
1 737 Union Pacific Corp.907818108 21 700 2 390
169 Unione di Banche Italiane SPAIT0003487029 16 894 82
1 318 Uni-Select inc.90457D100 63 600 2 221
137 United Continental Holdings inc.910047109 3 100 183
131 United Internet AGDE0005089031 2 007 124
1 702 United Overseas Bank Ltd691678007 94 740 1 641
3 941 United Parcel Service inc., classe B911312106 41 100 5 542
144 United Rentals inc.911363109 1 300 118
2 109 United Technologies Corp.913017109 21 400 2 816
161 United Therapeutics Corp.US91307C1027 700 109
1 491 United Urban Investment Corp.JP3045540006 870 1 796
203 United Utilities Group plcB39J2M903 16 592 306
3 460 UnitedHealth Group inc.91324P102 47 400 8 288
325 Universal Health Services inc., classe B913903100 2 000 353
204 UPM-Kymmene OYJ505125906 12 461 314
3 180 US Bancorp902973304 82 300 4 610
400 USS Co. LtdJP3944130008 25 900 536
745 Valeant Pharmaceuticals International inc.91911K102 7 900 296
471 Valeo SAFR0013176526 3 100 613
538 Valero Energy Corp.91913Y100 14 100 1 009
223 Vantiv inc., classe A92210H105 3 400 239
2 232 Varian Medical Systems inc.92220P105 21 900 2 372
1 688 Ventas inc.92276F100 25 200 2 186
333 Veolia Environnement403187909 15 969 469
220 VEREIT inc.92339V100 21 600 271
1 453 Veresen inc.92340R106 112 000 1 149
101 VeriSign inc.92343E102 900 101
329 Verisk Analytics inc., classe A92345Y106 5 400 561
11 903 Verizon Communications inc.92343V104 255 195 16 991
6 215 Vermilion Energy inc.923725105 116 200 5 043
491 Vertex Pharmaceuticals inc.92532F100 6 100 743
400 Vestas Wind Systems ASDK0010268606 6 191 581
2 142 VF Corp.918204108 30 000 2 446
586 Viacom inc., classe B92553P201 8 600 499
101 Vicinity Centres022782991 37 766 117
788 Vinci SAB1XH02900 14 746 1 451
27
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
3 524 Visa inc., classe A92826C839 73 000 7 539
772 Vivendi SA483477907 36 405 945
412 VMware inc.928563402 5 200 412
4 062 Vodafone Group plcB16GWD903 997 071 4 382
161 Voestalpine AG494340904 4 334 194
1 048 Volkswagen AG549716900 4 673 916
620 Volvo AB, classe B928856301 40 546 590
511 Vornado Realty Trust929042109 7 200 900
206 Vulcan Materials Co.929160109 3 800 580
102 W.R. Grace & Co.38388F108 1 000 102
926 Walgreens Boots Alliance inc.931427108 22 500 2 278
557 Wartsila OYJ Abp452518905 11 244 610
5 825 Waste Connections inc.94106B101 170 500 7 059
214 Waste Connections US inc.941053100 2 500 215
2 301 Waste Management inc.94106L109 42 500 3 389
755 Waters Corp.941848103 5 100 918
1 013 Weatherford International plcH27013103 65 357 479
2 338 WEC Energy Group inc.92939U106 47 893 3 768
6 081 Wells Fargo & Co.949746101 132 200 8 771
2 533 Welltower inc.95040Q104 31 760 2 863
2 801 Wesfarmers Ltd694883000 73 907 2 845
1 157 West Fraser Timber Co. Ltd952845105 23 000 1 030
923 West Japan Railway Co.JP3659000008 16 400 1 341
140 Westar Energy inc.95709T100 1 900 140
1 489 Western Digital Corp.958102105 20 614 1 255
967 Western Forest Products inc.958211203 518 400 1 192
1 314 Westfield Corp.AU000000WFD0 188 968 1 919
4 158 WestJet Airlines Ltd960410504 165 400 3 894
2 817 Westpac Banking Corp.607614005 96 803 2 816
371 WestRock Co.96145D105 6 988 362
2 299 Westshore Terminals Investment Corp.96145A200 79 600 1 453
794 Weyerhaeuser Co.962166104 24 985 1 030
516 WH Group Ltd109647233 619 909 625
986 Wharf Holdings Ltd643557002 114 000 807
175 Wheelock & Co. LtdHK0020000177 41 000 242
397 Whirlpool Corp.963320106 2 500 571
382 Whitbread plcGB00B1KJJ408 4 963 398
2 606 Whitecap Resources inc.96467A226 284 080 2 879
312 WhiteWave Foods Co.966244105 5 300 310
353 Whole Foods Market inc.966837106 11 000 465
823 William Demant Holding ASDK0060738599 39 788 1 098
454 William Morrison Supermarkets plc060431004 94 866 358
451 Williams Cos. inc.969457100 18 600 539
701 Willis Towers Watson plcG96666105 6 379 1 069
836 Wilmar International LtdB17KC6900 252 000 795
1 168 Winpak Ltd97535P104 27 000 1 327
514 Wolseley plc098834435 9 282 716
207 Wolters Kluwer NVNL0000395903 4 000 209
5 943 Woodside Petroleum Ltd697972008 156 810 4 072
1 912 Woolworths Ltd698123908 62 202 1 304
296 Workday inc.98138H101 2 900 288
177 Worldpay Group plcGB00BYYK2V80 35 323 186
28
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au 31 mai 2016
non audité( )
Quantité CoûtJuste
valeurDescription(en milliers $)(en milliers $)
Actions et parts
744 WPP plcB8KF9B904 41 803 1 267
1 361 WR Berkley Corp.084423102 29 700 2 216
3 812 WSP Global inc.92938W202 96 804 4 129
552 WW Grainger inc.384802104 2 100 627
738 Wynn Macau LtdKYG981491007 198 400 406
1 206 Wynn Resort Ltd983134107 6 500 818
2 549 Xcel Energy inc.98389B100 81 600 4 416
282 Xerox Corp.984121103 31 000 404
730 Xilinx inc.983919101 13 400 831
315 Yahoo Japan Corp.JP3933800009 53 000 311
646 Yahoo! inc.984332106 23 700 1 176
122 Yakult Honsha Co. Ltd698511003 3 800 244
205 Yamada Denki Co. LtdJP3939000000 33 300 205
84 Yamaha Corp.JP3942600002 2 700 107
183 Yamaha Motor Co. LtdJP3942800008 10 400 241
4 928 Yamana Gold inc.98462Y100 871 100 4 818
1 131 Yamato Transport Co. LtdJP3940000007 47 900 1 273
115 Yamazaki Baking Co. Ltd698550001 8 000 257
45 Yangzijiang Shipbuilding (Holdings) Ltd029649723 47 000 41
1 090 Yara International ASA775125909 24 346 1 149
58 Yaskawa Electric Corp.JP3932000007 3 300 55
159 Yokogawa Electric Corp.JP3955000009 9 000 136
1 165 Yue Yuen Industrial Holdings LtdBMG988031446 260 500 1 286
2 825 Yum! Brands inc.988498101 36 500 3 920
69 Zillow Group inc., classe C98954M200 2 200 83
1 658 Zimmer Biomet Holdings inc.98956P102 14 100 2 252
336 Zodiac Aerospace002364611 9 720 297
411 Zoetis inc.98978V103 13 200 819
877 Zurich Insurance Group AG598381903 3 451 1 092
Total - actions et parts 2 273 546 2 811 270
29
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Obligations
Taux variable 13 003 Banque Nationale du Canada 1,13 %633067YJ6 2016-06-23 13 002 13 004
1 500 Powell River Energy inc. 6,45 %739135AB7 2016-07-25 1 500 1 507
7 028 George Weston Ltd 3,78 %96115ZAW2 2016-10-25 7 000 7 067
3 000 Emera inc. 2,96 %29087ZAD9 2016-12-13 3 000 3 022
2 015 Bell Canada 5,00 %07813ZAU8 2017-02-15 2 000 2 050
Rachetable à compter du 2017-01-20 1 510 Choice Properties L.P. 3,00 %17039BAB0 2017-04-20 1 500 1 513
5 100 Brookfield Asset Management inc. 5,29 %112585AC8 2017-04-25 5 000 5 153
1 344 Gouvernement du Canada 4,00 %135087YF5 2017-06-01 1 300 1 344
3 500 Banque Nationale du Canada 2,69 %633067VX8 2017-08-21 3 500 3 560
6 954 Banque de Montréal (NHA MBS) 2,10 %62932ZAF2 2017-09-01 6 911 6 990
6 165 Gouvernement du Canada 1,50 %135087A46 2017-09-01 6 100 6 167
10 148 Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,35 %13595ZHZ2 2017-10-18 10 000 10 147
12 718 Hydro One inc. 5,18 %44810ZAT7 2017-10-18 12 100 12 740
41 170 Gouvernement du Canada 0,25 %135087E75 2017-11-01 41 330 41 118
25 933 Financement-Québec 3,50 %31739ZAQ8 2017-12-01 25 000 25 988
351 OMERS Realty Corp. 3,04 %68214WAF5 2017-12-05 351 354
22 970 Banque de Montréal 2,24 %0636795H3 2017-12-11 22 800 23 136
2 500 Enbridge Income Fund 2,92 %29254ZAJ3 2017-12-14 2 500 2 531
8 667 Banque Toronto-Dominion (NHA MBS) 1,70 %62932ZC60 2017-12-15 8 649 8 713
24 936 Canada Housing Trust No 1 1,70 %13509PDM2 2017-12-15 24 600 24 966
3 423 AltaGas Ltd 4,60 %02138ZAA1 2018-01-15 3 300 3 421
1 450 Home Trust Co. 2,28 %437376AD8 2018-03-06 1 450 1 438
12 041 Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,22 %13595ZLB0 2018-03-07 12 000 12 187
1 000 TELUS Corp. 1,50 %87971MAZ6 2018-03-27 1 000 997
3 750 VW Credit Canada inc. 1,60 %918423AM6 2018-04-04 3 750 3 719
7 492 Gouvernement du Canada 0,25 %135087F33 2018-05-01 7 540 7 488
11 299 La Banque de Nouvelle-Écosse 1,33 %0641498J9 2018-05-01 11 300 11 286
3 500 Shoppers Drug Mart Corp. 2,36 %82509ZAF3 2018-05-24 3 500 3 549
2 500 Caterpillar Financial Services Ltd 2,29 %14911ZAP6 2018-06-01 2 500 2 537
6 000 OMERS Realty Corp. 2,50 %68214WAG3 2018-06-05 6 000 6 129
623 NBC Asset Trust 7,24 %62874WAA0 2018-06-30 575 631
6 939 bcIMC Realty Corp. 2,79 %07329VAL4 2018-08-02 6 800 6 997
5 801 VW Credit Canada inc. 2,80 %918423AG9 2018-08-20 5 750 5 832
27 606 Province de l'Ontario 2,10 %68323ABR4 2018-09-08 26 950 27 625
1 100 Genesis Trust II 1,68 %37185ZAK7 2018-09-17 1 100 1 107
2 999 Molson Coors International L.P. 2,25 %U60901AC6 2018-09-18 3 000 3 015
3 000 Daimler Canada Finance inc. 1,42 %23384NAN7 2018-10-02 3 000 2 991
10 009 Groupe TMX Limitée 3,25 %87262KAA3 2018-10-03 10 000 10 372
6 176 Banque Canadienne Impériale de Commerce 1,70 %13595Z4F0 2018-10-09 6 170 6 215
5 983 Province de l'Ontario 1,75 %68323ACW2 2018-10-09 5 990 6 095
1 790 Brookfield Power Corp. 5,25 %05573YAA9 2018-11-05 1 790 1 924
1 931 BMW Canada inc. 2,27 %05590HAN7 2018-11-26 1 900 1 937
62 959 Financement-Québec 2,40 %31739ZAS4 2018-12-01 61 500 63 556
37 935 Province de Québec 4,50 %74814ZDU4 2018-12-01 35 100 38 122
19 690 Ville de Montréal 5,00 %614853CC1 2018-12-01 18 100 19 714
4 020 Banque Royale du Canada 2,77 %780086GH1 2018-12-11 4 000 4 131
20 727 Canada Housing Trust No 1 2,35 %13509PEA7 2018-12-15 20 000 20 739
1 614 TD Capital Trust III 7,24 %87239BAA3 2018-12-31 1 565 1 757
4 995 John Deere Canada Funding inc. 1,75 %47787ZAY8 2019-01-28 5 000 5 027
1 499 Enbridge Income Fund 4,10 %29254ZAF1 2019-02-22 1 500 1 572
9 000 Loblaw Cos. Ltd 3,75 %539481AH4 2019-03-12 9 000 9 490
4 914 Brookfield Asset Management inc. 3,95 %11257ZAB5 2019-04-09 4 850 5 095
30
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Obligations
3 000 Power Corp. of Canada 7,57 %739239AB7 2019-04-22 3 000 3 457
900 Banque Royale du Canada 1,40 %780086MN1 2019-04-26 900 902
10 002 Transcontinental inc. 3,90 %893578AA2 2019-05-13 10 000 10 183
5 000 Thomson Reuters Corp. 3,37 %884903BR5 2019-05-23 5 000 5 189
6 417 Ford Credit Canada 3,14 %34527ABQ2 2019-06-14 6 405 6 589
1 352 Scotia Plaza 3,21 %78468GAA3 2019-06-15 1 352 1 388
100 WestJet Airlines Ltd 3,29 %960410AA6 2019-07-23 100 101
7 260 Wells Fargo Financial Canada Corp. 2,94 %94975ZBM7 2019-07-25 7 000 7 300
17 443 First National Bank (NHA MBS) 1,75 %62937Z5E6 2019-08-01 17 489 17 690
Rachetable à compter du 2019-06-20 4 998 Choice Properties L.P. 3,00 %17039BAC8 2019-09-20 5 000 5 158
971 VW Credit Canada inc. 2,50 %918423AK0 2019-10-01 1 000 1 006
8 000 Saputo inc. 2,65 %80310ZAA7 2019-11-26 8 000 8 201
20 948 Financement-Québec 2,45 %31739ZAT2 2019-12-01 20 300 21 158
3 384 Ville de Montréal 5,45 %614853CJ6 2019-12-01 3 000 3 397
5 220 TELUS Corp. 5,05 %87971MAK9 2019-12-04 5 000 5 523
7 799 Banque Royale du Canada 2,35 %780086JX3 2019-12-09 7 800 8 006
575 BP L.P. 3,24 %05576AAA8 2020-01-09 572 590
4 956 Banque Laurentienne du Canada 2,50 %51925DBD7 2020-01-23 5 000 5 027
21 927 Caisse Centrale Desjardins du Québec 1,75 %12801ZCL0 2020-03-02 21 920 22 005
7 500 Banque Toronto-Dominion 1,69 %8911454A9 2020-04-02 7 500 7 533
960 General Motors Financial of Canada Ltd 3,08 %37045YAB0 2020-05-22 950 961
6 954 Canada Housing Trust No 1 1,20 %13509PEV1 2020-06-15 6 900 6 935
450 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,13 %064151BL6 2020-06-15 450 458
8 910 Bell Canada 3,25 %07813ZBD5 2020-06-17 9 000 9 463
4 727 VW Credit Canada inc. 2,15 %918423AN4 2020-06-24 5 000 4 958
3 279 NBC Asset Trust 7,45 %62874WAB8 2020-06-30 2 925 3 389
8 462 Merrill Lynch Canada inc. (NHA MBS) 1,07 %62941ZPA6 2020-07-01 8 638 8 520
545 Banque HSBC Canada 1,82 %40427HSW4 2020-07-07 545 541
7 028 Banque Canadienne Impériale de Commerce 1,85 %13595ZZ66 2020-07-14 7 025 7 094
12 586 CDP Financial inc. 4,60 %125094AF9 2020-07-15 12 150 13 665
12 031 Banque Royale du Canada 1,92 %780086KY9 2020-07-17 12 115 12 242
9 372 Inter Pipeline Ltd 3,45 %45834ZAD1 2020-07-20 9 375 9 803
234 Cominar Real Estate Investment Trust 4,94 %199910AL4 2020-07-27 225 239
1 534 Canadian Natural Resources Ltd 2,89 %13638ZCE3 2020-08-14 1 510 1 496
8 151 Gouvernement du Canada 0,75 %135087E59 2020-09-01 8 205 8 223
3 118 Thomson Reuters Corp. 4,35 %884903BJ3 2020-09-30 3 000 3 258
7 799 Banque de Montréal 2,10 %06367XKF7 2020-10-06 7 800 7 946
7 951 PSP Capital inc. 3,03 %69363TAF9 2020-10-22 7 500 8 039
1 545 Mississagi Power Trust 6,92 %605204AA4 2020-11-27 1 545 1 814
6 810 Merrill Lynch Canada inc. (NHA MBS) 1,25 %62942ZV42 2020-12-01 6 844 6 788
3 000 Cadillac Fairview Finance Trust 4,31 %12741RAB5 2021-01-25 3 000 3 359
900 Leisureworld Senior Care L.P. 3,47 %52541RAC1 2021-02-03 900 953
5 667 Brookfield Asset Management inc. 5,30 %112585AG9 2021-03-01 5 200 5 866
1 760 Gouvernement du Canada 0,75 %135087F25 2021-03-01 1 765 1 766
14 745 Merrill Lynch Canada inc. (NHA MBS) 1,25 %62943ZVQ2 2021-03-01 14 870 14 732
5 800 Banque Toronto-Dominion 2,05 %8911457U2 2021-03-08 5 800 5 882
5 999 Banque Royale du Canada 2,03 %780086MH4 2021-03-15 6 000 6 074
5 000 Wells Fargo & Co. 2,22 %949746RU7 2021-03-15 5 000 5 059
9 929 Rogers Communications inc. 5,34 %775109AS0 2021-03-22 9 470 10 847
7 893 Banque de Montréal 1,88 %06367XVK4 2021-03-31 7 890 7 945
19 976 Municipal Finance Authority of British Columbia 1,65 %626209JQ4 2021-04-19 20 000 20 068
9 979 Banque Laurentienne du Canada 2,75 %51925DBH8 2021-04-22 10 000 10 089
31
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Obligations
11 094 Banque Canadienne Impériale de Commerce 1,90 %13596ZBC8 2021-04-26 11 100 11 193
6 954 Merrill Lynch Canada inc. (NHA MBS) 1,40 %62943Z6T4 2021-05-01 7 000 6 953
4 600 Ford Credit Canada 2,58 %34527ABR0 2021-05-10 4 600 4 607
11 191 Municipal Finance Authority of British Columbia 4,15 %626209JH4 2021-06-01 10 000 11 220
835 TELUS Communications inc. 10,65 %110727BJ2 2021-06-19 743 1 029
Rachetable à compter du 2021-06-05 796 Granite Reit Holdings L.P. 3,79 %387427AB3 2021-07-05 795 827
440 Reliance L.P. 4,08 %759480AG1 2021-08-02 440 446
5 010 Choice Properties L.P. 3,60 %17039BAE4 2021-09-20 5 000 5 308
2 499 AltaGas Ltd 3,72 %02138ZAE3 2021-09-28 2 500 2 612
Rachetable à compter du 2021-10-12 6 000 Thomson Reuters Corp. 3,31 %884903BS3 2021-11-12 6 000 6 266
Rachetable à compter du 2021-10-26 3 286 Suncor Energy inc. 3,10 %86721ZAL3 2021-11-26 3 275 3 401
Rachetable à compter du 2021-11-01 8 099 Metro inc. 3,20 %59162NAA7 2021-12-01 8 100 8 471
29 242 Province de Québec 4,25 %74814ZEH2 2021-12-01 26 850 30 749
5 661 Ville de Montréal 4,50 %614853CM9 2021-12-01 5 000 5 684
2 908 Banque Toronto-Dominion 2,62 %8911452R4 2021-12-22 2 895 3 013
8 071 GE Capital Canada Funding Co. 4,60 %36158ZBV7 2022-01-26 7 000 8 061
3 010 Algonquin Power Co. 4,65 %01585PAE5 2022-02-15 3 000 3 156
255 Enbridge Income Fund 4,85 %29254ZAG9 2022-02-22 235 260
15 871 OPB Finance Trust 1,88 %67103MAD8 2022-02-24 16 130 16 166
2 877 Banque Royale du Canada 1,97 %780086KD5 2022-03-02 2 880 2 886
9 997 Banque de Montréal 2,12 %06367V6B6 2022-03-16 10 000 10 126
Rachetable à compter du 2022-02-28 1 153 TELUS Corp. 2,35 %87971MBA0 2022-03-28 1 165 1 164
431 TELUS Communications inc. 9,65 %110727BL7 2022-04-08 362 499
Variable et rachetable à compter du 2017-04-11 700 Banque Nationale du Canada 3,26 %63306ZDM0 2022-04-11 700 707
Rachetable à compter du 2022-05-09 750 CT Real Estate Investment Trust 2,85 %126462AA8 2022-06-09 750 766
Variable et rachetable à compter du 2017-08-03 2 513 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,90 %064149M38 2022-08-03 2 490 2 517
Rachetable à compter du 2022-06-20 405 Choice Properties L.P. 3,60 %17039BAF1 2022-09-20 410 435
Variable et rachetable à compter du 2017-09-26 2 000 BMO Subordinated Notes Trust 5,75 %055972AA1 2022-09-26 2 000 2 100
5 000 Cameco Corp. 3,75 %13321LAH1 2022-11-14 5 000 5 132
45 984 Province de Québec 3,50 %74814ZEL3 2022-12-01 43 900 48 848
26 610 Canada Housing Trust No 1 2,40 %13509PDL4 2022-12-15 26 200 27 829
Rachetable à compter du 2022-11-15 7 626 Magna International inc. 3,10 %559222AT1 2022-12-15 7 625 7 920
4 068 Province de l'Ontario 1,95 %68323ADL5 2023-01-27 4 075 4 135
Rachetable à compter du 2023-02-07 400 Choice Properties Real Estate Investment Trust 3,20 %17039AAG1 2023-03-07 400 414
8 452 Fairfax Financial Holdings Ltd 4,50 %303901AX0 2023-03-22 8 500 8 676
1 344 Toronto Hydro Corp. 2,91 %89119ZAE3 2023-04-10 1 350 1 424
Variable et rachetable à compter du 2018-05-31 300 Empire Life Insurance 2,87 %291839AC2 2023-05-31 300 301
160 674 Province de l'Ontario 2,85 %68323ABN3 2023-06-02 154 430 165 399
245 AltaGas Ltd 3,57 %02138ZAG8 2023-06-12 245 251
Rachetable à compter du 2021-06-17 1 939 Heathrow Funding Ltd 3,00 %42246QAA6 2023-06-17 1 910 1 984
Rachetable à compter du 2023-03-30 863 Enbridge inc. 3,94 %29251ZBD8 2023-06-30 825 867
1 010 Bell Canada 4,70 %07813ZBF0 2023-09-11 995 1 131
Rachetable à compter du 2023-06-12 436 Loblaw Cos. Ltd 4,86 %539481AJ0 2023-09-12 380 436
6 998 Canada Housing Trust No 1 3,15 %13509PDY6 2023-09-15 6 300 7 010
489 First Capital Realty inc. 3,90 %31943BBU3 2023-10-30 505 544
10 661 AltaLink L.P. 3,67 %02135ZAL0 2023-11-06 10 000 11 008
622 Bankers Hall L.P. 4,38 %066164AA2 2023-11-20 622 670
1 876 West Edmonton Mall Property inc. 4,06 %952637AC0 2024-02-13 1 841 1 951
975 IPL Energy inc. 8,20 %46065DAA4 2024-02-15 756 988
Rachetable à compter du 2024-01-23 2 500 OMERS Realty Corp. 2,86 %68214WAN8 2024-02-23 2 500 2 608
547 Rogers Communications inc. 4,00 %775109BA8 2024-03-13 545 593
750 Genworth MI Canada inc. 4,24 %37252BAC6 2024-04-01 750 760
32
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Obligations
5 390 Province du Manitoba 3,30 %563469UC7 2024-06-02 5 000 5 452
38 222 Province du Nouveau-Brunswick 3,65 %642869AJ0 2024-06-03 36 300 40 200
Rachetable à compter du 2024-03-06 3 216 AltaLink L.P. 3,40 %02135ZAM8 2024-06-06 3 115 3 352
14 211 Canada Housing Trust No 1 2,90 %13509PEF6 2024-06-15 13 700 15 022
Rachetable à compter du 2024-03-17 3 000 George Weston Ltd 4,12 %9611488Y2 2024-06-17 3 000 3 261
765 Lower Mattagami Energy 3,42 %548243AG9 2024-06-20 765 827
Rachetable à compter du 2024-03-24 400 Cameco Corp. 4,19 %13321LAK4 2024-06-24 400 415
33 506 Province de Québec 3,75 %74814ZES8 2024-09-01 31 150 35 355
Rachetable à compter du 2024-06-12 665 Westcoast Energy inc. 3,43 %95751ZAS2 2024-09-12 665 682
Variable et rachetable à compter du 2019-10-18 250 La Banque de Nouvelle-Écosse 3,04 %064149P27 2024-10-18 250 257
345 OMERS Realty Corp. 3,33 %68214WAM0 2024-11-12 345 370
Rachetable à compter du 2024-08-19 6 800 Enbridge Income Fund 3,95 %29254ZAM6 2024-11-19 6 800 7 094
Rachetable à compter du 2024-09-05 420 ENMAX Corp. 3,81 %293365AC6 2024-12-05 420 436
Rachetable à compter du 2024-10-15 1 694 AltaGas Ltd 3,84 %02138ZAM5 2025-01-15 1 660 1 698
Rachetable à compter du 2024-11-03 8 000 Hydro Ottawa Holding inc. 2,61 %44882CAD6 2025-02-03 8 000 8 105
Rachetable à compter du 2024-11-03 730 Pembina Pipeline Corp. 3,54 %70632ZAE1 2025-02-03 730 724
5 078 Canada Housing Trust No 1 2,55 %13509PER0 2025-03-15 4 800 5 122
Rachetable à compter du 2024-12-24 3 888 Inter Pipeline Ltd 3,17 %45834ZAM1 2025-03-24 4 000 3 964
2 325 Nova Gas Transmission Ltd 8,90 %66975ZAE4 2025-05-27 2 000 2 779
28 277 Gouvernement du Canada 2,25 %135087D50 2025-06-01 26 090 28 420
35 145 Province de l'Alberta 2,35 %013051DQ7 2025-06-01 34 950 35 256
6 997 Province de Nouvelle-Écosse 2,15 %669827BG1 2025-06-01 7 000 6 943
Rachetable à compter du 2025-03-02 6 293 Alimentation Couche-Tard 3,60 %01626PAE6 2025-06-02 6 300 6 567
4 796 Province de Terre-Neuve 2,30 %651333FS0 2025-06-02 5 000 4 881
11 763 Province du Manitoba 2,45 %563469UE3 2025-06-02 12 000 12 206
Variable et rachetable à compter du 2020-06-04 950 Banque Royale du Canada 2,48 %780086KR4 2025-06-04 950 930
Variable et rachetable à compter du 2020-06-24 9 800 Banque Toronto-Dominion 2,69 %8911454X9 2025-06-24 9 820 9 690
2 301 Westcoast Energy inc. 8,85 %95751DAK8 2025-07-21 2 086 2 884
7 405 Province de Québec 2,75 %74814ZEV1 2025-09-01 7 100 7 471
Rachetable à compter du 2025-06-11 975 Enbridge Gas Distribution inc. 3,31 %29290ZAQ3 2025-09-11 975 1 035
623 AGT Ltd 8,80 %00126TAB1 2025-09-22 560 811
1 500 Lievre Power Financing Corp. 5,56 %531739AA8 2025-10-06 1 500 1 688
Variable et rachetable à compter du 2020-12-08 4 998 Banque de Montréal 3,34 %06369ZBT0 2025-12-08 5 000 5 055
Rachetable à compter du 2025-09-08 1 000 Westcoast Energy inc. 3,77 %95751ZAR4 2025-12-08 1 000 1 033
13 989 Canada Housing Trust No 1 1,95 %13509PFA6 2025-12-15 14 000 14 160
336 Alliance Pipeline L.P. 6,77 %01877ZAC4 2025-12-31 336 377
Variable et rachetable à compter du 2021-01-20 10 595 Banque Royale du Canada 3,31 %780086LZ5 2026-01-20 10 600 10 688
425 Brookfield Asset Management inc. 4,82 %11257ZAE9 2026-01-28 425 469
Rachetable à compter du 2025-11-26 2 399 Hydro One inc. 2,77 %44810ZBR0 2026-02-24 2 400 2 467
Rachetable à compter du 2025-12-02 3 777 Bell Canada 3,55 %07813ZBT0 2026-03-02 3 790 3 956
Rachetable à compter du 2025-12-10 6 965 TELUS Corp. 3,75 %87971MBC6 2026-03-10 7 000 7 338
Rachetable à compter du 2026-01-24 2 690 North West Redwater Partnership 3,20 %663307AE6 2026-04-24 2 695 2 700
7 500 Wells Fargo & Co. 2,98 %949746RX1 2026-05-19 7 500 7 491
Rachetable à compter du 2026-02-28 1 550 AltaLink L.P. 2,75 %02135ZAR7 2026-05-29 1 550 1 563
Variable et rachetable à compter du 2021-06-01 4 999 Banque de Montréal 3,32 %06369ZCC6 2026-06-01 5 000 5 031
Rachetable à compter du 2026-03-01 300 CT Real Estate Investment Trust 3,29 %126462AD2 2026-06-01 300 299
23 723 Province du Manitoba 2,55 %563469UJ2 2026-06-02 23 800 24 152
Variable et rachetable à compter du 2021-09-29 3 830 Banque Royale du Canada 3,45 %780086JM7 2026-09-29 3 750 3 786
Variable et rachetable à compter du 2022-02-23 5 999 Industrielle Alliance 2,64 %455870AC9 2027-02-23 6 000 5 922
Rachetable à compter du 2027-03-15 833 Pembina Pipeline Corp. 4,24 %70632ZAF8 2027-06-15 830 834
425 Bell Canada 7,00 %078149DW8 2027-09-24 445 586
Variable et rachetable à compter du 2022-11-22 7 000 Manufacturers Life Insurance Co. 3,18 %564835AL0 2027-11-22 7 000 7 169
33
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Obligations
3 330 Loblaw Companies Ltd 6,45 %53947ZAD9 2028-02-09 3 240 4 092
1 126 Melancthon Wolfe Wind L.P. 3,83 %58533TAB6 2028-12-31 1 125 1 127
1 136 Loblaw Companies Ltd 6,50 %53947ZAF4 2029-01-22 1 172 1 484
64 003 Province de l'Ontario 6,50 %683234LJ5 2029-03-08 48 300 68 811
1 937 Bell Canada 6,55 %07813ZAC8 2029-05-01 2 143 2 729
8 181 Province de la Colombie-Britannique 5,70 %110709EK4 2029-06-18 7 000 9 474
1 608 Ontario School Boards Financing Corp. 5,48 %683244AM9 2029-11-26 1 608 1 959
2 120 Hydro One inc. 7,35 %448810AC5 2030-06-03 1 902 2 740
3 522 Greater Toronto Airports Authority 7,05 %39191ZAA7 2030-06-12 3 437 4 911
3 648 Enbridge inc. 7,22 %29251ZAD9 2030-07-24 3 050 3 716
2 147 Ontario School Boards Financing Corp. 4,79 %683244AP2 2030-08-08 2 147 2 351
999 Gaz Métro inc. 7,05 %368271AU6 2030-10-30 1 000 1 409
1 034 TransCanada PipeLines Ltd 6,50 %89353ZBK3 2030-12-09 1 115 1 367
Variable et rachetable à compter du 2026-03-04 1 480 Banque Toronto-Dominion 4,86 %8911457R9 2031-03-04 1 480 1 586
272 Bell Canada 7,85 %07813ZAL8 2031-04-02 237 332
1 331 Ontario School Boards Financing Corp. 5,07 %683244AR8 2031-04-18 1 331 1 545
19 994 Province de l'Ontario 6,20 %683234NM6 2031-06-02 15 600 22 214
658 Greater Toronto Airports Authority 7,10 %39191ZAC3 2031-06-04 610 886
1 669 Aéroport de Montréal 6,95 %007863AB9 2032-04-16 1 615 2 170
4 278 Hydro One inc. 6,93 %44810ZAB6 2032-06-01 3 575 5 075
20 960 Province de Québec 6,25 %748148QT3 2032-06-01 15 100 21 734
590 North Battleford Power L.P. 4,96 %65746TAA6 2032-12-31 590 671
19 696 Province de l'Ontario 5,85 %683234SL3 2033-03-08 14 000 19 606
5 812 55 Ontario School Board Trust 5,90 %31680PAA4 2033-06-02 5 815 7 893
445 SEC L.P. and Arci Ltd 5,19 %784103AA1 2033-08-29 445 474
2 973 Aéroport de Montréal 6,55 %007863AC7 2033-10-11 2 600 3 675
498 Gaz Métro inc. 6,30 %368271AV4 2033-10-31 500 678
500 Greater Toronto Airports Authority 6,47 %39191ZAJ8 2034-02-02 500 706
18 830 Financement-Québec 5,25 %31739ZAG0 2034-06-01 17 614 23 060
4 100 University of Ontario Institute of Technology 6,35 %914764AA3 2034-10-15 4 035 4 934
681 FortisAlberta inc. 6,22 %34957EAB7 2034-10-31 525 704
24 866 Hydro-Québec 6,50 %44889ZCM6 2035-02-15 20 040 30 183
17 523 Province de l'Ontario 5,60 %683234VR6 2035-06-02 13 500 18 769
1 054 Brookfield Asset Management inc. 5,95 %10549PAJ0 2035-06-14 1 060 1 187
1 131 407 International inc. 5,75 %35085ZAM8 2036-02-14 1 075 1 373
505 Enbridge inc. 5,08 %29250ZAG3 2036-12-19 450 499
469 Suncor Energy inc. 5,39 %86721ZAB5 2037-03-26 405 440
1 200 Toronto Community Housing Corp. 4,88 %87228VAA2 2037-05-11 1 200 1 464
48 275 Gouvernement du Canada 5,00 %135087XW9 2037-06-01 35 000 53 420
Rachetable à compter du 2036-12-01 1 968 North West Redwater Partnership 4,75 %663307AG1 2037-06-01 2 000 2 113
6 011 Ontario Infrastructure Projects Corp. 4,70 %683086AA0 2037-06-01 6 000 7 228
31 618 Province de l'Ontario 4,70 %683234YD4 2037-06-02 26 800 33 990
25 631 Province de la Colombie-Britannique 4,70 %110709FL1 2037-06-18 22 000 28 276
29 822 Province de Québec 5,00 %74814ZDK6 2038-12-01 26 250 34 682
700 Power Corp. of Canada 8,57 %739239AC5 2039-04-22 700 1 112
798 Nova Scotia Power inc. 5,95 %66988ZAY5 2039-07-27 800 1 061
1 015 Rogers Communications inc. 6,68 %775109AP6 2039-11-04 890 1 173
540 Canadian Pacific Railway Co. 6,45 %13644ZAX5 2039-11-17 450 574
3 000 Canada Post Corp. 4,36 %13521JAB7 2040-07-16 3 000 3 947
799 Hydro One inc. 5,49 %44810ZAY6 2040-07-16 620 804
1 805 407 International inc. 7,13 %350863AU0 2040-07-26 1 690 2 608
1 131 Winnipeg Airport Authority inc. 5,21 %975014AA9 2040-09-28 1 131 1 315
34
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Obligations
2 501 Greater Toronto Airports Authority 5,30 %39191ZAX7 2041-02-25 2 500 3 277
2 743 Province du Manitoba 4,10 %563469TM7 2041-03-05 2 900 3 353
275 Arrow Lakes Power 5,52 %042767AB9 2041-04-05 275 320
7 263 Gouvernement du Canada 4,00 %135087YQ1 2041-06-01 5 800 8 118
11 186 Province de Nouvelle-Écosse 4,70 %669827FW2 2041-06-01 9 200 11 504
19 506 Province de l'Ontario 4,65 %683234B98 2041-06-02 15 700 20 219
1 031 407 International inc. 4,45 %35085ZBE5 2041-11-15 950 1 089
1 436 TransCanada PipeLines Ltd 4,55 %89353ZBV9 2041-11-15 1 430 1 509
Variable et rachetable à compter du 2036-12-15 1 133 Manulife Finance Delaware L.P. 5,06 %56502FAA9 2041-12-15 1 000 1 036
3 492 EPCOR Utilities inc. 4,55 %29410ZAK1 2042-02-28 3 500 4 051
Rachetable à compter du 2042-01-25 2 996 407 International inc. 4,19 %35085ZBF2 2042-04-25 3 000 3 315
2 318 OPB Finance Trust 3,89 %67103MAA4 2042-07-04 2 320 2 470
1 395 Aéroport de Montréal 3,92 %007863AH6 2042-09-26 1 400 1 516
1 989 Nova Scotia Power inc. 4,50 %66988ZBC2 2043-07-20 2 000 2 235
1 311 AltaLink L.P. 4,92 %02135ZAK2 2043-09-17 1 170 1 421
Rachetable à compter du 2043-04-09 2 412 Hydro One inc. 4,59 %44810ZBK5 2043-10-09 2 000 2 330
1 085 TELUS Corp. 5,15 %87971MAU7 2043-11-26 1 035 1 112
3 785 Province de l'Alberta 3,45 %013051DK0 2043-12-01 4 000 4 185
4 443 Ville de Toronto 4,15 %891288DH2 2044-03-10 4 470 5 080
1 350 Enbridge inc. 4,57 %29251ZBG1 2044-03-11 1 325 1 243
Rachetable à compter du 2043-09-25 400 Pembina Pipeline Corp. 4,81 %70632ZAD3 2044-03-25 400 373
Rachetable à compter du 2043-10-05 487 TELUS Corp. 4,85 %87971MAW3 2044-04-05 500 514
Rachetable à compter du 2043-12-02 4 457 Union Gas Ltd 4,20 %90664ZAD2 2044-06-02 4 500 4 876
Rachetable à compter du 2043-12-06 2 280 Hydro One inc. 4,17 %44810ZBN9 2044-06-06 2 000 2 188
Rachetable à compter du 2044-03-02 5 051 CU inc. 4,09 %12657ZBE2 2044-09-02 5 000 5 382
Rachetable à compter du 2044-03-29 1 110 Bell Canada 4,75 %07813ZBH6 2044-09-29 1 100 1 164
Rachetable à compter du 2044-05-21 150 Enbridge Income Fund 4,87 %29254ZAN4 2044-11-21 150 148
Rachetable à compter du 2044-08-02 2 000 Hydro Ottawa Holding inc. 3,64 %44882CAE4 2045-02-02 2 000 1 997
Rachetable à compter du 2044-09-27 2 000 407 International inc. 3,30 %35085ZBK1 2045-03-27 2 000 1 902
Rachetable à compter du 2044-09-30 1 499 Gaz Métro inc. 3,30 %368271AY8 2045-03-31 1 500 1 423
15 871 Province de Nouvelle-Écosse 3,45 %669827FZ5 2045-06-01 16 000 16 661
45 321 Province de l'Ontario 3,45 %68323ACC6 2045-06-02 44 160 47 982
7 055 Province de la Saskatchewan 3,90 %803854JU3 2045-06-02 7 000 7 966
Rachetable à compter du 2044-12-12 3 150 Aéroport de Montréal 3,92 %007863AJ2 2045-06-12 3 150 3 429
Rachetable à compter du 2045-01-27 2 057 CU inc. 3,96 %12657ZBG7 2045-07-27 2 075 2 196
Rachetable à compter du 2045-01-28 2 498 Toronto Hydro Corp. 3,55 %89119ZAH6 2045-07-28 2 500 2 468
12 000 Province du Manitoba 4,05 %563469UB9 2045-09-05 11 600 13 500
Rachetable à compter du 2045-03-22 628 Canadian National Railway Co. 3,95 %136375CG5 2045-09-22 630 681
Rachetable à compter du 2045-03-22 100 FortisAlberta inc. 4,27 %34957ZAU8 2045-09-22 100 110
11 955 Gouvernement du Canada 3,50 %135087ZS6 2045-12-01 9 015 12 123
21 267 Province de Québec 3,50 %74814ZER0 2045-12-01 20 000 21 819
Rachetable à compter du 2045-06-18 597 Bell Canada 4,35 %07813ZBR4 2045-12-18 600 594
Rachetable à compter du 2045-12-01 500 Union Gas Ltd 3,80 %90664ZAW0 2046-06-01 500 506
2 808 Province de Terre-Neuve 3,30 %651333FT8 2046-10-17 3 000 2 848
13 983 Province de l'Alberta 3,30 %013051DS3 2046-12-01 13 950 14 320
29 839 Province de l'Ontario 2,90 %68323ACY8 2046-12-02 32 000 31 456
14 102 Province de la Saskatchewan 2,75 %803854KA5 2046-12-02 16 000 14 747
Rachetable à compter du 2046-11-21 2 708 407 International inc. 3,60 %35085ZBM7 2047-05-21 2 710 2 721
5 640 Province de la Colombie-Britannique 2,80 %11070TAG3 2048-06-18 6 000 5 877
19 179 Province de Québec 3,50 %74814ZEW9 2048-12-01 18 745 20 641
1 000 SSL Finance inc. 4,18 %78468QAB9 2049-04-30 1 000 1 000
Rachetable à compter du 2032-06-30 1 516 Sun Life Capital Trust 7,09 %86679QAB7 2052-06-30 1 390 1 760
35
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Obligations
1 175 CU inc. 4,21 %12657ZBH5 2055-10-29 1 175 1 283
2 984 Master Asset Vehicle II, classe A-1 0,00 %57632XAW3 2056-07-15 2 969 2 902
9 184 Master Asset Vehicle II, classe A-2 0,00 %57632XAY9 2056-07-15 9 141 8 826
Variable et rachetable à compter du 2017-06-21 3 836 Great-West Lifeco Finance Delaware L.P. II 5,69 %391382AA6 2067-06-21 3 770 3 678
Variable et rachetable à compter du 2016-12-14 1 600 Banque Toronto-Dominion 4,78 %89116ZAC0 2105-12-14 1 600 1 624
Variable et rachetable à compter du 2017-12-18 4 613 Banque Toronto-Dominion 5,76 %89116ZAD8 2106-12-18 4 320 4 565
Variable et rachetable à compter du 2019-06-30 6 617 CIBC Capital Trust 9,98 %12544UAA9 2108-06-30 5 000 5 997
Variable et rachetable à compter du 2019-06-30 5 200 La Banque de Nouvelle-Écosse 7,80 %80928FAA5 2108-06-30 5 200 5 930
Variable et rachetable à compter du 2021-06-30 2 860 TD Capital Trust IV 6,63 %87239GAC8 2108-06-30 2 500 2 902
Variable et rachetable à compter du 2019-12-31 2 785 Manulife Financial Capital Trust II 7,41 %56501XAA1 2108-12-31 2 785 3 201
Variable et rachetable à compter du 2019-12-31 1 388 Sun Life Capital Trust II 5,86 %86680BAA9 2108-12-31 1 235 1 357
Total - obligations 2 369 722 2 249 701 2 474 465
36
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Valeurnominale Coût
JustevaleurDescription
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Instruments du marché monétaire
476 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,44 %1350Z7WZ3 2016-06-02 475 472
90 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,46 %1350Z7WZ3 2016-06-02 90 90
13 997 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,50 %1350Z7WZ3A 2016-06-02 14 000 14 000
1 098 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 0,82 %6330Z8T33 2016-06-03 1 100 1 100
19 986 Honda Canada Finance, papier commercial 0,85 %4381ZAT33 2016-06-03 20 000 19 999
5 000 La Banque de Nouvelle-Écosse, acceptation bancaire 0,73 %0641ZPT31 2016-06-03 5 000 5 000
11 438 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 0,82 %6330Z8T66 2016-06-06 11 450 11 448
280 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,61 %6832Z55F3 2016-06-08 280 280
20 Province de la Saskatchewan, note promissoire 0,60 %8039ZAT90 2016-06-09 20 20
29 991 La Banque de Nouvelle-Écosse, acceptation bancaire 0,76 %0641ZPTB3 2016-06-10 30 000 29 993
479 Province de Québec, bon du trésor 0,63 %0985ZUTB3A 2016-06-10 480 480
9 990 Daimler Canada Finance inc., papier commercial 0,95 %2339ZHTE4 2016-06-13 10 000 9 997
455 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,60 %6832Z55G1 2016-06-15 455 455
9 981 Société de transport de Montréal, papier commercial 0,85 %8339ZGTG5 2016-06-15 10 000 9 997
514 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,44 %1350Z7XQ2 2016-06-16 515 515
235 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,45 %1350Z7XQ2A 2016-06-16 235 235
1 219 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,51 %1350Z7XQ2 2016-06-16 1 220 1 220
50 Province de Québec, note promissoire 0,60 %0900ZRTJ2 2016-06-17 50 50
140 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,63 %6832Z5ZC7A 2016-06-22 140 140
14 989 Hydro One inc., papier commercial 0,84 %4489Z3TV8 2016-06-28 15 000 14 990
14 988 Daimler Canada Finance inc., papier commercial 0,92 %2339ZHTW4 2016-06-29 15 000 14 989
1 174 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,44 %1350Z7W34 2016-06-30 1 175 1 175
1 169 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,46 %1350Z7W34 2016-06-30 1 170 1 170
2 698 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 0,79 %6330Z8U49 2016-07-04 2 700 2 698
459 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,63 %6832Z55K2 2016-07-06 460 460
150 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,51 %1350Z7XU3 2016-07-14 150 150
9 792 Province de Québec, bon du trésor 0,62 %0985ZUUG0 2016-07-15 9 800 9 792
9 979 Société de transport de Montréal, papier commercial 0,88 %8339ZGUG3 2016-07-15 10 000 9 990
20 Province de Québec, note promissoire 0,59 %0900ZRUK7 2016-07-18 20 20
9 973 Province de Québec, bon du trésor 0,63 %0985ZUUP0 2016-07-22 10 000 9 991
4 245 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,50 %1350Z7W75 2016-07-28 4 250 4 247
2 072 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,54 %1350Z7W75 2016-07-28 2 075 2 073
699 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,55 %1350Z7W75A 2016-07-28 700 699
24 933 Province de Québec, bon du trésor 0,64 %0985ZUUW5 2016-07-29 25 000 24 975
379 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,64 %6832Z55Q9 2016-08-10 380 380
1 153 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,49 %1350Z7XX7 2016-08-11 1 155 1 154
9 969 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,63 %6832Z55R7 2016-08-17 10 000 9 986
439 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,64 %6832Z55R7A 2016-08-17 440 439
1 573 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,53 %1350Z7XB5 2016-08-25 1 575 1 573
14 960 Province de l'Ontario, bon du trésor 0,65 %6832Z55T3 2016-08-31 15 000 14 976
5 973 Hydro One inc., papier commercial 0,97 %4489Z3Y91 2016-11-09 6 000 5 976
49 839 Province de Québec, bon du trésor 0,67 %0985ZUYK7 2016-11-18 50 000 49 840
Total - instruments du marché monétaire 287 064 287 560 287 234
37
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Relevé des autres investissements
au 31 mai 2016
non audité( )
Prix decontrat oud'exercice
JustevaleurCoût
Échéance /livraison
Nombred'unités
Valeurnotionnelle
(en milliers $)(en milliers $)(en milliers $)
Élément sous-jacent
Contrats à terme - position acheteur
Canada Housing Trust No 1, 2,35 %, 2018-12-15F135EA71407 103,47 CAD 2016-07-14 40 000 000 41 387 (6) -
Gouvernement du Canada, 3,50 %, 2045-12-01F135ZS61407 133,12 CAD 2016-07-14 19 000 000 25 294 154 -
Indice Euro StoXX 50VGM6F04NEW 2 977,88 EUR 2016-06-17 50 2 223 - -
Indice Nikkei 225NHM6F04NEW 16 900,00 JPY 2016-06-09 24 2 416 - -
Total - contrats à terme - position acheteur 71 320 148
Contrats à terme - position vendeur
Dollar américainFUSD060616 1,28 CAD 2016-06-06 19 435 000 24 909 (514) -
Dollar australienFAUD060616 0,96 CAD 2016-06-06 7 260 000 6 949 70 -
EuroFEUR060616 1,47 CAD 2016-06-06 4 297 000 6 329 71 -
Livre sterlingFGBP060616 1,86 CAD 2016-06-06 6 947 000 12 904 (322) -
Total - contrats à terme - position vendeur 51 091 (695)
Contrats d'options - position acheteur
Indice S&P 500 E-MiniESM6PF04NEW 2 040,00 USD 2016-06-17 1 600 4 270 12 55
Investissements en capital de développement - Secteur d'activité: Finance
V13132OPT 0,01 CAD 2018-01-01 69 318 1 364 -
Total - contrats d'options - position acheteur 55 4 271 376
Total - instruments financiers dérivés * 55 (171)
Total des autres investissements
De ces totaux, un montant de 0,8 M$, représentant la juste valeur négative des instruments financiers dérivés est présenté sous Créditeurs aux états financiers du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) au 31 mai 2016.
*
* 4 930 387 5 572 798
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
Au 31 mai 2016, la juste valeur des titres en portefeuille vendus en vertu de conventions de rachat est de 349,4 M$. Ces titres sont des obligations. Ces transactions ont été exécutées entre le 24 mai 2016 et le 31 mai 2016, tandis que leurs échéances se situent dans l'intervalle compris entre le 1er juin 2016 et le 10 juin 2016. Le collatéral reçu est de 356,4 M$. Le prix de rachat à payer est de 349,2 M$.
38
AU 31 MAI 2016
RÉPERTOIRE DE LA QUOTE-PART DU FONDS DANS LES INVESTISSEMENTS
EFFECTUÉS PAR LES FONDS SPÉCIALISÉS,AU COÛT (NON AUDITÉ)
d'audit du 22 juin 2016
Point 9.5
1
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
31-12-15 BDR Capital s.e.c.Titres de dix sociétés 20 034 3 523 23 557
31-12-15 FIER Partenaires, société en commanditeAmorchem, société en commanditeCapital St-Laurent, s.e.c.Fonds Brightspark II, s.e.c.Fonds CTI sciences de la vie, s.e.c.Fonds d'amorçage Cycle-C3E, s.e.c.Fonds d'investissement iNovia II, société en commanditeFonds d'investissement Réal, s.e.c.Fonds d'investissement Réal III, s.e.c.Fonds Propulsion III s.e.c.GO capital, s.e.c.Novacap Industries III, s.e.c.Novacap Technologies III, s.e.c.Novacap Technologies IV, s.e.c.Rho Canada Capital de Risque, s.e.c.Société en commandite AgeChem
42 253 42 253Fonds engagés mais non déboursés 8 692
50 945
31-03-15 Fonds Bio-Innovation, société en commanditeTitres de neuf sociétés 8 716 3 446 1 000 13 162Fonds engagés mais non déboursés 1 134
14 296
31-05-15 Fonds de solidarité FTQ Investissements croissance I, s.e.c.2525 inc. 600 600Colo-D inc. 600 600Distech Contrôles inc. 1 334 1 334Lumenpulse inc. 3 333 3 333
5 867 5 867
31-05-15 Fonds de solidarité FTQ Investissements croissance II, s.e.c.2525 inc. 179 179Colo-D inc. 621 621Orckestra inc. 800 800
1 600 1 600
31-05-15 Fonds de solidarité FTQ Investissements technologiques I, s.e.c.Bonlook inc. 67 67Cadens Imagerie Médicale inc. 1 833 834E2metrix inc. 333 55 388Embrionix Design inc. 444 444GCS Medical inc. 23 23MConcierge Systems inc. 167 167Réflex Photonique inc. 500 333 833Solutions Axesnetwork inc. 667 333 1 000
2 202 833 721 3 756Fonds engagés mais non déboursés 105
3 861
31-12-15 Fonds d'investissement de la culture et des communications, société en commanditeCarpeDiem Film & TV inc. et Studio Singing Frog inc.Corporation de distribution pour spectacle inc.Datsit Studios inc.De Marque inc.Echo Média inc.Gestion Juste pour Rire inc.Groupe Phaneuf inc.GVGS inc. (Laboratoire de test Enzyme)Hibernum Créations inc.La Compagnie Larivée, Cabot, ChampagneLaboratoires GSS inc.Max Films inc.Média Cineflix inc.Media-Max inc.Studios Budge inc.Via Éditorial, société en commanditeVivavision inc.Titres de quatre autres sociétés
1 360 6 355 3 901 11 616Fonds engagés mais non déboursés 1 731
13 347
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements
effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité)au 31 mai 2016
(en milliers $)
Non garantis
2
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements
effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité)au 31 mai 2016
(en milliers $)
Non garantis
31-12-15 Fonds immobilier de solidarité FTQ inc.1030-1040 De Bleury s.e.c. 10 546 10 5461190 Jeanne-Mance s.e.c. 6 143 6 143175 Metcalfe s.e.c. 1 358 2 715 4 073300 St-Paul Québec inc. 1 917 1 917325 St-Vallier inc. 2 083 2 083544 de l'Inspecteur s.e.c. 7 799 7 799790 Rand s.e.c. 1 768 1 76881-83 Richelieu s.e.c. 880 2 880 3 760875 Charest s.e.c. 2 315 2 315880 Honoré-Mercier s.e.c. 26 928 26 9289222-6810 Québec inc. 2 339 2 339Brossard-sur-le-Fleuve s.e.c. 3 433 3 433Cap-des-Régions Repentigny s.e.c. 2 441 2 441Cap-des-Régions s.e.c. 821 821Cité 3000 s.e.c. 3 441 3 441Condominiums Le George V s.e.c. 10 10Condominiums Renaissance Blainville s.e.c. 1 483 1 483Condos Wanklyn-Milot s.e.c. 4 930 4 930Développement Joseph-Morin, s.e.c. 435 100 535Développements Wilfrid-Carrier s.e.c. 8 731 8 731District Concorde Léo-Lacombe s.e.c. 3 500 1 737 5 237Espace Montmorency s.e.c. 6 922 6 922Espace MV2 inc. 1 1Espace MV2 s.e.c. 1 1Espace MV3 s.e.c. 1 520 1 520Espace MV4 s.e.c. 1 307 1 307Espaces Lebourgneuf Phase III s.e.c. 2 800 2 800Faubourg des Francs s.e.c. 1 270 1 270Fonds accès terrains Québec s.e.c. 193 193Fonds d'aide à la rénovation de l'habitation communautaire, s.e.c. 83 83Fonds d'investissement de Montréal (F.I.M.), société en commandite 917 917Fonds d'investissement de Montréal (F.I.M.) II, société en commandite 973 973Fonds d'investissement de Montréal (F.I.M.) III, société en commandite 3 999 3 999Gestion fonds accès terrains inc. 1 1Graham-Mont-Royal s.e.c. 7 194 7 194L'Arrondissement 74e s.e.c. 1 500 1 500R.P.A. Mont-Joli s.e.c. 901 71 972R.P.A. Rawdon s.e.c. 1 259 1 259Société en commandite Bourassa-Pelletier 10 10 503 10 513Société en commandite Château Hymus 1 1Société en commandite Campus corporatif Montmorency Laval 4 000 4 000Société en commandite D.P.L.S. 2 920 4 000 6 920Société en commandite des Bassins I 2 500 2 500Société en commandite GII, Ilôt 10 (Comm-bur) 703 703Société en commandite GII, Ilôt 10 (Résidentiel) 332 332Société en commandite Griffintown II 3 368 3 368Société en commandite Griffintown II, Phase II 2 777 2 777Société en commandite Griffintown II, Phase II (Commercial) 2 348 2 940 5 288Société en commandite Griffintown II, Phase II (Condos-Tour 1) 1 118 2 804 3 922Société en commandite Griffintown II, Phase II (Condos-Tour 2) 1 141 2 668 3 809Société en commandite Griffintown II, Phase II (Tour 3) 457 457Société en commandite Griffintown II, Ilot 09 (locatif) 3 833 3 833Société en commandite Héritage Pointe-Claire 1 1Société en commandite immobilière T.D.C. 3 850 3 850Société en commandite Immobilière T.D.C. 2 3 438 3 438Société en commandite Laurin/ St-Louis Phase I 8 266 15 931 24 197Société en commandite QDS 29 800 29 800Société en commandite Rose de Lima 10 10Société en commandite St-Bruno-sur-le-Lac Phase 4 2 000 3 656 5 656Société en commandite Viau Ontario 90 90St-Paul/Du Palais s.e.c. 3 928 3 928Technoparc Bromont Phase I s.e.c. 1 696 1 696Wanklyn-Milot s.e.c. 4 061 4 06142 commandités de sociétés en commandite 1 1
196 362 26 595 33 839 256 796Détentions directes :Terrain Boul. Lucille Teasdale, Terrebonne 2 596Terrain CVL 4 255
263 647
3
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements
effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité)au 31 mai 2016
(en milliers $)
Non garantis
31-12-15 Fonds immobilier de solidarité FTQ II, s.e.c.1405 Henri-Bourassa ouest s.e.c. 332 3329083-3914 Québec inc. 1 1Ancienne École St-Michel s.e.c. 363 363C.C.L. II, société en commandite 559 559Campari Locatif, société en commandite 841 841Complexe d'affaires 440, s.e.c. 1 905 1 905District Concorde Lefebvre s.e.c 800 800District Concorde s.e.c. 1 600 1 000 2 600Espaces Lebourgneuf s.e.c. 3 471 3 471Espace 30 Beauharnois s.e.c. 952 952Faubourg la Grande Place, s.e.c. 1 249 1 249Fonds d'acquisition de Montréal, société en commandite 1 435 1 435Fonds d'acquisition québécois, société en commandite 7 641 7 641Fonds de placement immobilier Cogir appartements 15 092 15 092Habitations Meridiem s.e.c. 2 498 2 498Immobilière Concorde-Corbusier s.e.c. 3 465 3 465Le 160 de l'Évêché, s.e.c. 2 000 2 000Les Haltes du Roi s.e.c. 806 806Neuvième Avenue s.e.c. 10 2 346 2 356Plateau Sabourin s.e.c. 914 914Riverside St-Lambert s.e.c. 1 000 400 1 400Sfère-Ahuntsic s.e.c. 983 983Société en commandite Alfred-Nobel 17 17Société en commandite Alphonse T. Lépine 243 243Société en commandite Ann-Ottawa 1 504 1 504Société en commandite Boisé du Ruisseau Clair 1 050 1 050Société en commandite Cavelier de La Salle 4 003 4 003Société en commandite CDTI de Hull 100 100Société en commandite du 259 boulevard St-Joseph-Hull 479 479Société en commandite Inspecteur-William 22 22Société en commandite JBSL 10 10Société en commandite Le Charles-Félix 1 650 1 650Société en commandite Les Berges Brossard 11 11 22Société en commandite Mansfield 2 075 2 075Société en commandite Place Dunant 150 150Société en commandite RMI 239 239Société en commandite Square Mont-Royal 8 8Société en commandite Ste-Hélène 27 23 50Trois A, Société en commandite 850 850Urbania 2C s.e.c. 1 700 1 400 3 100Village de la Gare s.e.c. 1 080 276 1 356Viva-Cité Sainte-Thérèse s.e.c. 5 000 5 00028 commandités de sociétés en commandite 1 1
66 461 4 455 2 676 73 592Détentions directes :605 rue des Récollets, Montréal 615Terrain ave. du Lac-Clermoutier, Chertsey 2 590
76 797
4
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements
effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité)au 31 mai 2016
(en milliers $)
Non garantis
31-12-15 Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c.Administration régionale Baie-James 10 10Agglomération de Longueuil 370 370Agglomération des Îles-de-la-Madeleine 38 10 48Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC de La Jacques-Cartier 10 10Fonds local de solidarité (FLS) MRC d'Antoine-Labelle 10 10Fonds local de solidarité Laval 10 10Fonds local de solidarité MRC de Coaticook 10 10Fonds local de solidarité MRC de Joliette 370 370Fonds local de solidarité Ville de Saguenay 10 10MRC d'Acton 40 40MRC d'Argenteuil 15 15MRC d'Avignon 60 10 70MRC de Beauce-Sartigan 15 15MRC de Beauharnois-Salaberry 437 437MRC de Bécancour 332 332MRC de Bellechasse 210 210MRC de Bonaventure 205 205MRC de Brome-Missisquoi 10 10MRC de Caniapiscau 10 10MRC de Charlevoix 205 205MRC de Charlevoix-Est 143 35 178MRC de D'Autray 10 10MRC de Drummond 148 148MRC de La Côte-de-Beaupré 640 640MRC de La Haute-Côte-Nord 10 10MRC de La Mitis 63 10 73MRC de La Nouvelle-Beauce 10 10MRC de La Rivière-du-Nord 230 230MRC de La Vallée-du-Richelieu 10 10MRC de L'Érable 250 250MRC de L'Île-d'Orléans 10 10MRC de Lotbinière 80 35 115MRC de Manicouagan 10 10MRC de Marguerite-D'Youville 205 205MRC de Maskinongé 173 173MRC de Mékinac 479 479MRC de Memphrémagog 150 10 160MRC de Minganie 10 10MRC de Pontiac 10 10MRC de Portneuf 10 10MRC de Rimouski-Neigette 75 75MRC de Rivière-du-Loup 210 210MRC de Roussillon 77 4 81MRC de Rouville 10 10MRC de Sept-Rivières 32 280 312MRC de Témiscamingue 10 10MRC des Appalaches 102 10 112MRC des Basques 10 10MRC des Collines-de-l'Outaouais 10 10MRC des Etchemins 17 10 27MRC des Laurentides 595 595MRC des Pays-d'en-Haut 10 10MRC Domaine-du-Roy 150 10 160MRC du Fjord-du-Saguenay 10 10MRC du Golfe-du-Saint-Laurent 10 10MRC du Haut-Saint-François 10 10MRC du Rocher-Percé 10 10MRC du Val-Saint-François 10 10MRC les Maskoutains 225 225MRC Maria-Chapdelaine 114 20 134
5
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements
effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité)au 31 mai 2016
(en milliers $)
Non garantis
31-12-15 Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. (suite)MRC Robert Cliche 113 113SOLIDE de la M.R.C. de Matane 205 205SOLIDE de la M.R.C. de Vaudreuil-Soulanges 173 173SOLIDE de la MRC des Jardins-de-Napierville 10 10SOLIDE de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve 10 10Ville de Gatineau 460 460Ville de Lévis 220 220Ville de Montréal 78 2 290 2 368Ville de Sherbrooke 285 285
1 104 9 909 11 013Fonds engagés mais non déboursés 47 935
58 948
31-03-16 Fonds régionaux de solidarité FTQ, société en commandite
Abitibi-Témiscamingue2645-3530 Québec inc. (Hardy Construction) 417 4172965-5099 Québec inc. (Les Réclamations du Nord-Ouest) 178 1783088-6469 Québec inc. (Centre Jardin Lac Pelletier) 139 1399052-5320 Québec inc. (Consultants B.C.H.) 97 979175-7401 Québec inc. (La Mine de Bois) 200 2009187-8850 Québec inc. (Forage Boréal) 1 014 1 0149210-8737 Québec inc. (Pétroles Témis) 135 135A. & L. Pinard inc. 81 81Abitibi Royalties inc. 195 195Adventure Gold inc. 170 170Agritibi R.H. inc. 1 663 1 663ASDR Canada inc. 910 910Atelier Tangente inc. 163 163Corporation Aurifère Monarques 204 204Corporation Aurifère QMX 200 200Corporation d'Or Intégra 50 50CR Capital Corp. 168 168Entrepreneur Minier Promec inc. 112 112Ferabi inc. 115 115Forage G4 ltée 1 500 1 500Géliko inc. 155 155Groupe MBI inc. 2 008 2 008Groupe Rouillier Val d'Or inc. 862 862Groupe Technosub inc. 628 628H.P. Hydraulique inc. 145 145Industries Wood4 inc. 291 291Les Aciers J.P. inc. et Immobilière J.P. inc. 50 50Les équipements de forage VersaDrill inc. 172 172Les Forages C.C.L. (1993) inc. 437 437Les Grains du Témis inc. et Ferme des Prés d'Or inc. 447 447LVL Global inc. 350 93 675 1 118Machineries Horticoles d'Abitibi inc. 35 35Machines Roger International inc. 2 082 2 082Matamec Explorations inc. 1 1Mines de la Vallée de l'or ltée 135 135Placement RT inc. 400 400Propair inc. 1 766 1 766Ressources Falco ltée 150 150Transport Clément Bégin inc. 288 288
5 033 13 173 675 18 881Fonds engagés mais non déboursés 1 000
19 881
6
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements
effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité)au 31 mai 2016
(en milliers $)
Non garantis
31-03-16 Fonds régionaux de solidarité FTQ, société en commandite (suite)
Bas-Saint-Laurent 400 400
1 100 1 1009183-9530 Québec inc. (Pièces d'autos Sélect) 150 134 2849198-8659 Québec inc. (Multi-Pièces D.L.) 192 1929224-4904 Québec inc. (Atelier du Bois St-Laurent) 100 100Adélard Soucy (1975) inc. 33 33AMH Canada ltée 418 189 607André Roy Électrique inc. 102 102Asselin & Asselin arpenteurs-géomètres inc. et Topocom Technologie inc. 106 106Bois BSL inc. 52 52Distributions Arnaud - Coop de solidarité 294 294Distributions R.M.G. (2004) inc. 110 110Ébénisterie Jean-Guy Lévesque & fils inc. 988 988Érablières des Alléghanys inc. 498 498Fonderie BSL inc. 42 42Fonds Soutien Bas-Saint-Laurent, société en commandite 599 599Gagnon Image inc.et Sébast Décor inc. 315 315Gérald Leblond ltée et 9098-8106 Québec inc. 415 415Gestion du Fonds Soutien Bas-Saint-Laurent inc. 1 1J. M. Bastille Acier Neuf inc. 100 850 950Kamco Construction inc. 500 500Les Constructions H.L. Thériault inc. 130 130Les Entreprises Jean-Philippe Dionne inc. et 9328-0584 Québec inc. 150 150Placements Gino Bois inc. et Transport C.F. Morin inc. 90 90Pourvoirie de la Seigneurie du lac Métis inc. 141 141Productions Québec Multimédia inc. 157 157RPF ltée 647 647Service Mécanique E.G.R. inc. 250 250Télécommunications Denis Gignac inc. 250 250
1 268 8 235 9 503Fonds engagés mais non déboursés 1 750
11 253
Capitale-Nationale9099-7768 Québec inc. (E.B.M. Laser) 200 88 288Armeco inc. 663 663Ascenseurs Maxi inc. 267 267Auvents W. Lecours inc. 106 106Corporation Eatsleepmusic.com 460 460Cristal Contrôles ltée 150 800 950Distribution Sports Loisirs G.P. inc. 4 4Engrenage Provincial inc. 1 319 1 319Équipements supérieurs inc. 1 375 1 375Filtrum inc. et 9274-9639 Québec inc. 2 818 2 818Graphica Impression inc. 500 500Groupe Qualinet inc. 694 694Groupe Renaud et Ass. inc. 123 123Imprimerie Nicober inc. 219 219Industries Métotech inc. 500 500J.A. Roby inc. 382 382Laboratoire Hygiènex inc. 120 120Les Aliments 2000 inc. 585 585Les Chaussures Henri-Pierre inc. 781 781Les Distributions Marc Boivin inc. 130 130Les Industries Rouillard inc. 592 592Les Vêtements Perlimpinpin inc. 73 73LGT inc. et LGT entrepreneur inc. 1 500 1 500Machitech inc. 681 681Maçonnerie Dynamique ltée 275 275Métafab (1996) inc. 401 401Métal Excel inc. 500 500Métal Potvin inc. 700 700Miro Cuisines Tendances inc. 483 483Mode Avalanche inc. 11 324 335Onico inc. 642 642Panavidéo inc. 61 61Radio-Onde inc. 676 676SGPP (Québec) inc. (Simon Giguère Produits Pétroliers) 221 221TBC Constructions inc. 750 750Vohl inc. et Gestion A.V.F. inc. 546 546
821 19 498 401 20 720Fonds engagés mais non déboursés 4 075
24 795
9031-8395 Québec inc. (Réfrigération Air C) et 9098-8106 Québec inc.9098-8106 Québec inc., 9031-8395 Québec inc. (Réfrigération Air C), Gérald Leblond ltée, 9259945 Canada inc., 9262571 Canada inc. et Narwhal Plumbing & Heating Ltd
7
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements
effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité)au 31 mai 2016
(en milliers $)
Non garantis
31-03-16 Fonds régionaux de solidarité FTQ, société en commandite (suite)
Centre-du-QuébecAutobus R.O.B.O. inc. et Autobus Bourassa ltée 772 772Écofib inc. 140 140IPM Canada inc. 500 500J.I.T. Laser inc. 637 637Misa Tours Canada inc. 203 203Paul Rocheleau inc. 125 125Rénovation Expo inc. 67 67Vibrotech inc. 391 391
2 835 2 835
Chaudière-Appalaches9028-4043 Québec inc. (Les Intérieurs Bousada) et 4482859 Canada inc. 974 9749050-7641 Québec inc. (Ramp-Art) 549 5499069-4654 Québec inc. (Supervac 2000) 56 569217-2840 Québec inc. et L'usine Tac Tic inc. 572 5729243-8423 Québec inc. (Forimpex) 928 928Bercomac ltée 250 250Boccam inc. 1 300 1 300Canada moteurs importations inc. 117 117Cométal inc. 18 18Construction Maurice Bilodeau inc. et Gestion Côté Boilard inc. 814 814DK-SPEC inc. 750 750Équipements Demers inc. 560 560Équipements Plannord ltée 286 286Équipements PRB inc. 1 833 1 833Équipements récréatifs Jambette inc. 300 300Étic Produits Plein-Air inc. 400 400Fini. U.V. International inc. 24 24Groupe PCM inc. 300 321 621Groupe S.S. inc. 530 530Gyptech Acoustique inc. 467 467J.L. Leclerc & fils inc. 1 673 1 673Mapa Innovations inc. et Les produits Multi-Formes G.M. inc. 249 249
850 850Menuiserox inc. 4 4Portes Veilleux 2000 inc. 450 450Produits RLC inc. 922 922Quéro Métal inc. et Gestion Dovin inc. 250 250Umano Medical inc. et Umano Medical World inc. 500 500Usine Sartigan inc. 50 50
1 610 13 759 928 16 297Fonds engagés mais non déboursés 300
16 597
Côte-Nord9011-1501 Québec inc. (Pompage Pelletier) 471 4719258-6940 Québec inc. (HPC Hydraulique inc.) 300 3009262-3701 Québec inc. (Résidence J.R. Lafontaine) 124 124Carrosserie Pro 2010 inc. 198 198Construction Fortin & Lévesque inc. 893 893Construction J.G.M. inc. 650 650Fonds Soutien Côte-Nord, société en commandite 180 180Gestion du Fonds Soutien Côte-Nord inc. 1 1Hôtel Mingan inc. 1 805 1 805Hôtel Motel Le Q'Artier des Îles inc. 516 516Lajoie Réfrigération inc. 10 10Les Distributions G.F.D. inc. 361 361Les Motels de l'Énergie inc. 400 400Mason Graphite inc. 6 200 206Métal 7 inc. 700 700Nord Industrie inc. 27 27Pec-Nord inc. 300 300Plomberie Chauffage O Max inc. et 9276-5593 Québec inc. 372 372
1 187 6 327 7 514Fonds engagés mais non déboursés 250
7 764
Marol Express inc., C.R.S. Express inc., 9303-7760 Québec inc. et 9128-0644 Québec inc. (Transport Express Beauce U.S.A.)
8
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(en milliers $)
Non garantis
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Estrie9100-2790 Québec inc. (Multi distribution Sherbrooke inc.) 27 279159-7500 Québec inc. (Armoires NAC) 237 237Acier Fastech inc. 206 206Ani-Mat inc. 1 277 1 277Groupe Cabico inc. 2 358 2 358Innotex inc. 945 945Kemestrie inc. 678 678LeProhon inc. 1 867 1 867Les Aliments Jardi inc. 948 948Les Entreprises Dauphinais inc. 397 397Les Industries Touch inc. 652 652Les Quais Bertrand inc. 333 333Motrec international inc. 646 646MPÉCO Construction inc. 250 250Quinco & Cie inc. 417 417Signalisation de l'Estrie inc. 1 090 1 090Sport Powertek inc. 120 120
678 11 770 12 448Fonds engagés mais non déboursés 267
12 715
Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine9182-7683 Québec inc. (Pêcheries Yan Bourdages) 700 700Atelier d'Usinage Gaspé Machine Works inc. 25 205 230B.M.B. (Îles-de-la-Madeleine) inc. 524 524Duclos & Michaud Télécom inc. 125 183 308Fabrication Delta inc. 53 53Fonds Soutien Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, société en commandite 1 000 1 000Gaspésie Diésel inc. 132 132Gestion du Fonds Soutien Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine inc. 1 1Junex inc. 46 46Les Entreprises P.E.C. inc. 24 24Les Pêcheries Marinard ltée 538 538Pêcheries Vilo inc. 169 169Serres Jardins-Nature inc. 98 263 361
1 819 2 267 4 086Fonds engagés mais non déboursés 775
4 861
Lanaudière
576 576Agro-100 ltée 877 877Alimentation Dynamic inc. et Artic Blast MTL inc. 465 465
500 500Gestion EDB Mondor inc. 215 215
1 146 1 146Groupe Manucam inc. 820 820Laboratoires Bi-Op inc. 851 851Labre et Associés, Arpenteurs-Géomètres inc. 425 425Meubles Jaymar Corp. 335 335Multi-modèles Martin Gaudet inc. 70 70Pneus Lanoraie inc. 464 464SaniPro Service professionnel de nettoyage inc. 750 750Triotech Amusement inc. 3 000 3 000
3 000 7 494 10 494
ABC Environnement inc. et 9216-4615 Québec inc. (Centre de Valorisation de Crabtree)
Gestion Éric Riendeau inc., Viandes Riendeau ltée et Les Aliments Chatel inc.
Gaz Propane Raymond 1996 inc., Gaz Propane N.R.J. inc. et 9072-3420 Québec inc. (Les Immeubles An-Nor)
9
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Laurentides4486021 Canada inc. (Aliments Urbains) 67 679018-4995 Québec inc. (Lacelle & Frères) 43 439311-5947 Québec inc. (Les Aliments Kamloop) 484 484APGN inc. 1 000 1 000Autobus Lion Inc. 346 346BMI Canada inc. 779 779Canrep inc. 137 137Complexe Hôtelier St-Jovite/ Mont-Tremblant inc. 347 347Distributions Denis Fontaine inc. et 9213-5771 Québec inc. 386 386Garage François Thouin inc., Remorques CFT inc. et 8236011 Canada inc. 336 336Gestion Estérel inc. 2 792 2 792Gestion hôtelière REVPAR inc. 46 46Groupe Aviation et Puissance inc. et APGN inc. 383 383Groupe Star Suites inc. 805 805La Petite Bretonne inc. 452 452Le Groupe Synergie Xpress inc. 117 117Les Brasseurs du Nord inc. 1 000 1 000Lev-Fab inc. 180 180Montour ltée 190 190Myre, Pageau & Associés Consultant Immobilier inc. 98 98Service Alimentaire Desco inc. 937 937Vision Villégiature inc. 300 300
1 300 9 925 11 225
Laval9160-5188 Québec inc. (Hulix Construction) 631 6319210-9107 Québec inc. (Jungle Aventure) 192 1929238-4874 Québec inc. (Nouvelle logique) 500 5009559779 Canada inc., Marché Turenne inc. et 9559809 Canada inc. 1 075 1 075Artemano Canada inc. 492 492Attractions SOS inc. 280 280Ciel Aventure Québec inc. 1 050 1 050Collections Unimage inc. 342 342Cunico ltée 698 698Groupe Daoust/Forget inc. 200 200Hydrolico inc., Hydrolico International inc. et 9214-5127 Québec inc. 467 467K.F. Construction inc. 240 240Les Bouteilles Recyclées du Québec (B.R.Q.) inc. 2 793 67 2 860Les Produits Verglass inc. 300 300Mongrain inc. 200 200Paris, Ladouceur & associés inc. 130 130Produits Alimentaires Berthelet inc. 517 517S.R.A.D. Communications inc. 367 367Vinyform ltée 250 250
2 793 7 998 10 791Fonds engagés mais non déboursés 1 100
11 891
Mauricie9145-5980 Québec inc. (Transport Jacques Labbé) 301 301Climatisation Trois-Rivières inc. 14 14Concept Éco-Plein-Air Le Baluchon inc. 751 601 1 352Estampage J.P.L. limitée 2 000 2 000Extravision Vidéo technologies inc. 500 500Portes & fenêtres Nouvel Horizon inc. 450 450
751 3 866 4 617
10
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Montérégie
600 600Agro-Bio contrôle inc. 60 60Bousquet Frères Limitée 700 700Contrôle Industriel C.T.H. ltée 249 249Corporation Norme Internationale inc. 225 225DCL Nutrition & santé animale inc. 190 190Domaines Pinnacle inc. 279 279Elka suspension inc. 224 224FDC Composites inc. 108 108Formédica ltée et Placements Gestfor ltée 500 500Géomap GIS Amérique inc. 137 137ICANDA Corporation, Forages M.S.E. inc. et Gestion immobilière M.S.E. inc. 1 675 1 675Investissements Brasco inc. 306 306Laboratoires Natrum inc. et Dermolab Pharma ltée 124 124Law-Marot-Milpro inc. et Les Entreprises Méga Myl inc. 1 000 1 000Les Cartons Northrich inc. 55 55Les Promotions Universelles inc. 137 137M.G.B. Électrique inc. 366 366Matériaux paysagers Savaria ltée 1 193 1 193Navada ltée 1 000 1 000PBSC Solutions urbaines inc. 750 750Ricardo Média inc. 613 613Secco International inc. 433 433Simaudio ltée 392 392Soudure Brault inc. 10 10Soya Excel inc. 125 164 289SPB Psychologie organisationnelle inc. 420 420Suly inc. 141 141
125 11 927 124 12 176Fonds engagés mais non déboursés 2 250
14 426
Montréal 833 833
750 750
175 175Alimentation L'Épicier inc. 1 694 1 694Aliments Horizon Nature inc. 281 281Allard & Ricard inc. 260 260Andy transport inc. 12 12Anodisation Verdun inc. et Anodisation Montréal inc. 150 150Argon 18 inc. et Cycles Argon-18 inc. 500 500Artika for Living inc. 500 500Asphalte Générale inc. et de 9306-1380 Québec inc. (Pavage Roy) 500 500Corporation Smartsilk inc. 278 278Emballages Cré-O-Pack International inc. 235 235Euro-Pharm International Canada inc. et Les Services Pharma ECA inc. 847 847Galerie au chocolat inc. 195 195
931 931Groupe Carreaux Céragrès inc. 1 600 1 600Investissements Speedware ltée 650 650Le Groupe Conseil Integrim inc. 280 280Les Entreprises QMD inc. 944 944Les industries Cendrex inc. 1 867 1 867Les Laboratoires de recherche de Lan Wirewerks inc. 246 246Magnus Poirier inc. 237 237Manutention Québec inc. 1 002 1 002Novabrik International inc. 1 405 132 1 537Perlite Canada inc. 1 1Portes et fenêtres Cordy inc. 189 189Proaction International inc. 933 933Quincaillerie architecturale Capsol inc. 64 64Ray-Mont Logistiques inc. 145 145RB&C Maintenance de voies inc. 104 104Tornatech inc. 322 322Turbines Essential inc. 444 444Vulcan Compagnie de Palans ltée 1 033 1 033
2 055 17 683 1 19 739Fonds engagés mais non déboursés 250
19 989
Groupe Atwill-Morin inc., 8782601 Canada inc., 8844925 Canada inc. et 4527216 Canada inc.
3717291 Canada inc. (Bô-Bébé) et Kidiway inc.
2854-6091 Québec inc., 9103-0908 Québec inc., 9328513 Canada inc., Les Transports en vrac Mario inc.
4552091 Canada inc., 9311394 Canada inc., 9311408 Canada inc., 9534466 Canada inc., (Centre de conditionnement Buzzfit)7774672 Canada inc. (Derme & Cie), 3897338 Canada inc. et 3897320 Canada inc.
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Nord-du-Québec9129-3852 Québec inc. (Entretien Industriel D.L.B.) 63 639181-4228 Québec inc. (Nord Décoration inc.) 64 649189-3081 Québec inc. (Relais du Lac Caché) 400 400Équipement de Bureau Ungava inc. 607 607Exploration Azimut inc. 192 192Exploration Dios inc. 56 56Exploration Midland inc. 507 507Exploration NQ inc. 72 72Les Consultants de l'Arctique inc. 70 70Les immeubles ARH inc. 260 260Les Pétroles M.J. inc. 297 297Les Ressources Yorbeau inc. 37 37M.A.S. Chibougamau inc. 514 514Mines Coulon inc. 550 550Nemaska Lithium inc. 1 1Redevances Aurifères Osisko ltée 466 466Ressources Cartier inc. 447 447Ressources Géoméga inc. 181 181Ressources Sirios inc. 90 90Ressources Sphinx ltée 395 75 470Services Pétroliers Chibougamau inc. 253 253Société de Diamant Stornoway 125 300 425Société d'Exploration Minière Vior inc. 247 247
3 366 2 903 6 269Fonds engagés mais non déboursés 125
6 394
Outaouais2786630 Canada inc. (Vitrerie Vision 2000 enr.) 500 5003596745 Canada inc. (Vitrerie de la Vallée) et 3596761 Canada inc. 500 5004031202 Canada inc. (Prop-Air inc.) 1 138 1 1386227945 Canada inc. (IEG) 10 106368425 Canada Ltd (Acier DM) et 6964770 Canada inc. 371 3716479138 Canada inc. (Les Services de la Première Générale (Gatineau)) 50 507095287 Canada inc. (Concept Pro-Métal) 150 1507608187 Canada inc. (La trappe à fromage) 276 2769111-8117 Québec inc. (Activec) 121 121Auberge & Spa le Nordik inc. 1 589 1 589Chabel inc. et Gestion 2L inc. 260 260Ed. Brunet et associés Canada inc. 100 100Gestion conseil Immogest-Sweeney inc. 59 59Gestion Travaux Signalisation inc. 208 208Laiterie de l'Outaouais inc. 434 434Lauzon - Foresterie (Fiducie) 500 500Les Boiseries Boileau inc. et 4530373 Canada inc. 150 150Les Entreprises RGMSP ltée et 6588891 Canada inc. 656 656Macadamian Technologies inc. 1 553 1 553Norgau inc. 250 250Oproma inc. et 6742866 Canada inc. 225 225PCI Géomatiques Entreprises inc. 62 62Philouze Boulanger-Patissier inc. 161 161Provance Technologies inc. 548 581 1 129Restaurations Sélect inc. 15 15Service de Pneus Lavoie Outaouais inc. 333 333SolaCom Technologies inc. 101 101Systèmes de test Simbol inc. 93 93VanillaSoft inc. et VanillaSoft Corporation 53 53WMD Moulin de Wakefield développements inc. 79 79
649 9 967 510 11 126Fonds engagés mais non déboursés 450
11 576
12
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Non garantis
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Saguenay - Lac-Saint-Jean2861-0467 Québec inc. (Notre Hôtel) 227 117 344
1 000 1 0002956-3475 Québec inc. (Interbus) 114 1146482066 Canada inc. (Société P.C.P.) 720 7208439117 Canada inc. (Récupère Sol) 624 6249099-3593 Québec inc. (Inter-Projet) 720 7209107-6513 Québec inc. (Menuiserie St-Henri) 102 102
476 4769143-8945 Québec inc. (Giroux Maçonnex) 840 840A.S. Nettoyage inc. 108 108Dynamitage Express inc. 868 868Filtrar Tech inc. 400 400Garage Marcel Simard inc. 300 300Gestion du Fonds AP 60 inc. 1 1Gestion LJ inc. 46 46Groupe Giroux Maçonnex inc. 1 160 1 160Industries Bofab inc. 244 244Laval Fortin ltée 834 834LCR Vêtements et Chaussures inc. 373 373Les Équipements pétroliers Claude Pedneault inc. 319 319Les Placements G.M.R. Maltais inc. 38 38Nolicam Location de camions inc. 242 171 413Pétrolex St-Félicien inc. 359 359Précicast ltée 78 78Reboitech inc. et Plani-forêt S.G.F. inc. 110 110St-Félicien Diesel (1988) inc. 540 540Transport M.Y. Caron inc. 342 342Transports J.M. Bernier inc. 329 329Ventil-Air 2001 inc. 218 218
1 348 10 594 78 12 020Fonds engagés mais non déboursés 675
12 695
Total Fonds régionaux de solidarité FTQ, société en commandite 27 803 160 221 2 717 190 741Fonds engagés mais non déboursés 13 267
204 008
31-12-15 Fonds Valorisation Bois, s.e.c.Groupe Lebel (2004) inc. 4 829 4 829
30-04-15 Société de gestion d'actifs forestiers Solifor, société en commanditeGestion forestière Solifor Anticosti, société en commanditeSolifor Bloc A-RPF, société en commanditeSolifor Bloc B-LP, société en commanditeSolifor Bloc Monet, société en commanditeSolifor Charlevoix-Saguenay, société en commanditeSolifor Lac Métis, société en commanditeSolifor Lotbinière, société en commanditeSolifor Mauricie, société en commanditeSolifor Nicolas Riou, société en commanditeSolifor Perthuis, société en commandite
140 005 140 005
9115-3023 Québec inc., 9244-7770 Québec inc. (Pub La Voie-Maltée Chicoutimi) et 9261-9238 Québec inc.
2953-7628 Québec inc., 2526-0100 Québec inc. (Terrassement Jocelyn Fortin) et 9300-9181 Québec inc.
13
Garantis TotalExtraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts etannuels du et parts avances avances
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(en milliers $)
Non garantis
31-12-15 Teralys capital Fonds de Fonds, s.e.c.Capital de risque Versant V (Canada), s.e.c. 1 249 1 249Celtic House Venture Partners Fund IV, L.P. 18 630 18 630EnerTech Capital Partners IV, L.P. 12 195 12 195Fonds Biosciences Merck Lumira (Québec), s.e.c. 7 265 7 265Fonds CTI Sciences de la vie II, s.e.c. 11 704 11 704Fonds Cycle Capital III, s.e.c. 7 458 7 458Fonds d'investissement iNovia III, s.e.c. 3 923 3 923Fonds d'investissement Réal III, s.e.c. 4 492 4 492Fonds Tandem Expansion I, s.e.c. 1 861 1 861Georgian Partners Growth Fund I, L.P. 1 269 1 269Investissements TVM Science de la vie VII, s.e.c. 5 339 5 339Iris Capital Fund III FCPR 2 865 2 865Lumira Capital II, société en commandite 4 058 4 058Novacap TMT IV, s.e.c. 1 710 1 710Rho Canada Capital de Risque II, s.e.c. 3 168 3 168Sofinnova Capital VII 619 619Vanedge Capital I Limited Partnership 506 506
88 312 88 312Fonds engagés mais non déboursés 100 612
188 924
31-12-15 VC, société en commanditeDétentions directes de propriétés immobilières 123 704
Ce répertoire, non audité, détaille les investissements effectués par les fonds spécialisés selon le Règlement sur l'information continue des fondsd'investissement en capital de développement.