Table des matières€¦ · Web view4.4 Analyse financière des options8 4.5 Évaluation des...

Rapport d’analyse des investissements complet

(pour les projets relatifs aux biens, pour

l’obtention de l’approbation de projet et du pouvoir de dépenser initial)

<Nom du projet>

<Emplacement>

Système national de gestion de projetPhase d’analyseVersion : Mars 2019

Préparé par :

Date :

Numéro SIGMA :

Modèle de RAI – Approbation de projet

Table des matières

Sommaire......................................................................................................................................................2

1. Définition du problème ou de l’opportunité.........................................................................................6

2. Contexte................................................................................................................................................6

2.1 Historique du projet............................................................................................................................6

2.2 État de l’immeuble..............................................................................................................................6

2.3 Considérations liées aux locataires...............................................................................................7

2.4 Contexte stratégique...........................................................................................................................7

2.5 Intervenants........................................................................................................................................7

3. Portée du projet....................................................................................................................................8

4. Définition et analyse des options..........................................................................................................8

4.1 Options envisagées.............................................................................................................................8

4.2 Options non réalisables.......................................................................................................................8

4.3 Options réalisables..............................................................................................................................8

4.4 Analyse financière des options............................................................................................................8

4.5 Évaluation des risques.......................................................................................................................11

4.6 Conclusions.......................................................................................................................................12

5. Répercussions stratégiques.................................................................................................................13

6. Recommandation................................................................................................................................13

7. Pouvoir d’approbation et financement...............................................................................................13

7.1 Tableau des estimations de coûts et des flux de trésorerie..............................................................13

8. Plan de mise en œuvre........................................................................................................................14

9. Équipe de projet, approbations et signatures.....................................................................................14

10. Annexes...........................................................................................................................................15

[Lorsque la révision du document est terminée, veuillez mettre à jour la Table des matières comme suit : cliquez dans la partie grise de la Table des matières avec le bouton droit de la souris, choisissez « Mettre à jour les champs » et ensuite « Mettre à jour toute la table ». Cliquez ensuite sur le bouton « OK ». La pagination sera automatiquement mise à jour.]

1


Le présent modèle constitue un outil utile pour préparer un Rapport d’analyse des investissements (RAI). Il ne remplace pas le « Guide pour la préparation des Rapports d’analyse des investissements ». Le modèle a été approuvé par la Gestion du portefeuille national, et le Guide de 2009 est présentement mis à jour.

Remarque: Veuillez annexer (ou copier) le tableau des flux de trésorerie (tiré du cahier de planification du financement et des coûts du projet des BI). Pour tout projet qui suit la version complète du SNGP qui demande ou pourrait demander du financement en capital (crédit 5, B141 ou B143), un test d'amélioration est requis pour valider la provenance du financement. Pour ce faire, vous pouvez remplir le cahier de planification du financement et des coûts du projet des BI pour les travaux dans des bâtiments appartenant à la Couronne, ou de contacter directement la Direction générale des finances et de l'administration pour obtenir un test manuel d'amélioration pour les autres catégories de projets (c.-à-d. baux, avoirs d'ingénierie, infrastructure, etc.).

SommaireLe but du sommaire révisé est de fournir aux décideurs un aperçu des renseignements les plus essentiels et les plus pertinents à propos du projet. Ce sommaire remplacera le sommaire de projet du Plan d’investissement intégré (PII) et doit être rédigé dans un style narratif et non sous forme de points énumérés.

Description du projet

Directives : Dans cette section, commencez par un énoncé clair de la proposition recommandée aux fins

d’approbation. Cet énoncé doit inclure les pouvoirs demandés (p. ex. l’approbation de projet [AP]/autorisation de dépenser [AD] ou l’AP/AD modifiée) et une brève définition de la portée du projet (p. ex. rénover/moderniser un immeuble, entreprendre des travaux de modification d’un immeuble de base, remplacer une composante d’un immeuble, effectuer des opérations de ponts et de barrages), la superficie (en m2)(au besoin), le coût total du projet (p. ex. l’estimation relative à l’immeuble de base ou le coût lié à l’aménagement) et le calendrier (p. ex. date d’entrée en service/date d’achèvement des travaux de construction). Le nom du ou des ministères clients doit être mentionné, de même que les besoins pertinents en matière de locaux, si le facteur déterminant du projet est une rénovation ou une réparation d’un immeuble appartenant à l’État qui répond aux besoins des clients concernés.

À titre d’exemple, utilisez la formulation suivante pour commencer l’énoncé, comme suit : Pour un projet pour lequel on souhaite obtenir la première autorisation de dépenser (AD1)

L’équipe de projet souhaite obtenir une approbation de projet (AP) d’un montant de [inscrire le montant et spécifier le montant avant les taxes], et une autorisation de dépenser1 d’un montant de de [inscrire le montant et spécifier le montant avant les taxes] pour [indiquer le but]. La date de mise en service ou date d’achèvement des travaux de construction est le [insérer la date]. Une demande d’AD est faite dans le but de procéder à l’élaboration des spécifications de conception et d’obtenir les estimations de coût fondées pour l’AD2.

Remarque : 1 En ce qui concerne les RAI visant l’obtention d’une AP, précisez également le montant lié à

l’AD établi en fonction des estimations de coût fondées.

2 Aux fins d’inclusion au PII, le montant de l’aménagement doit correspondre au montant figurant à la ligne C et à la ligne D du tableau des flux trésorerie se trouvant à la section du sommaire intitulée Pouvoirs d’approbation et financement.

Renseignements sur le projet

Contexte du projet

Le but de cette section est de fournir au lecteur les renseignements généraux nécessaires pour bien comprendre la situation d’investissement.

2


Fournissez un bref historique du projet actuel et les raisons justifiant la réalisation de ce projet (énoncé du problème/de la possibilité). Ce résumé devrait indiquer clairement quels facteurs ou quelles questions ont motivé le lancement du projet et de quelle façon le projet répond à ces questions. Pour tous les projets, fournissez des renseignements sur l’emplacement actuel.

Les projets peuvent être lancés pour un certain nombre de raisons, notamment pour entretenir ou améliorer un bien, pour remédier à l’efficacité insuffisante d’un système, pour améliorer la performance environnementale ou pour régler un problème urgent lié à la santé et à la sécurité. Faites référence à tout aspect touchant la planification du portefeuille qui pourrait motiver la réalisation du projet. S’il y a lieu, formulez des commentaires sur l’urgence du projet. (P. ex. sur l’état actuel, s’il présente ou non des risques pour la santé et la sécurité, sur les composantes qui sont vieilles et désuètes, et sur la raison justifiant le remplacement ou la réparation.)

Portée du projet [Veuillez vous assurer que la portée du projet est bien indiquée dans le champ « Activités concernées par l’ECRP » de Calibrage]

Directives : Fournissez un résumé et une brève description de la portée du projet et des exigences clés qui sont

traitées dans le cadre de ce projet.

En ce qui concerne les projets relatifs aux biens nécessitant l’utilisation de biens existants.

Fournissez des renseignements sur l’emplacement du bien et assurez-vous de fournir un résumé de tous les renseignements pertinents concernant l’état et le rendement du bien et de mentionner les autres exigences du projet relatives au bien.

Déterminez toutes les exigences (habituellement, il s’agit des exigences techniques liées aux composantes ou aux systèmes de l’immeuble qui doivent être remplacés, mis à jour ou réparés).

Précisez si les exigences ont été mentionnées ou non dans le Rapport sur l’état des immeubles, le Plan de gestion des biens immobiliers ou le Plan de gestion des immeubles.

Déterminez les liens de dépendance et les répercussions (approbations de projet antérieures, directions générales, autres projets, passation de contrats, questions d’ordre juridique, annonces, communications, etc.) qui sont tributaires des résultats de ce projet ou précisez si ce projet est tributaire des résultats d’un autre projet. [Assurer l’uniformité avec Calibrage (questions 58 et 59)]

Indiquez toutes les questions particulières qui doivent être portées à l’attention des décideurs. Ces questions peuvent concerner le niveau d’urgence, la santé et sécurité, la gestion des risques, des facteurs politiques possibles, le calendrier, des questions d’ordre juridique et des questions concernant les objectifs du ministère en matière de développement durable, la conservation du patrimoine ou la « sensibilité » du public à l’égard du projet.

Options examinées et brève description de l’option retenue, accompagnée d’une justification

Directives : Déterminez et énumérez les options qui ont été examinées (options réalisables et non réalisables) et

qui ont été analysées. Présentez les résultats de l’analyse financière sous forme de tableau en indiquant la valeur actualisée du coût des locaux (VACL) et la VACL rajustée en fonction des risques (si elle a été calculée) pour chaque option réalisable.

Réalisable Option 1 (valeur actualisée du coût, soit XX M$ – coûts de construction, soit XX M$) Option 2 (valeur actualisée du coût, soit XX M$ – coûts de construction, soit XX M$)

Non réalisable Option 3

3


L’option retenue doit être accompagnée d’un énoncé concis qui explique les raisons justifiant le choix de l’option recommandée. La recommandation doit être fondée sur les facteurs financiers et non financiers et les facteurs de risque qui contribuent à faire de cette option l’approche offrant le meilleur rapport qualité-prix.

Conformément au protocole relatif au PII du Secrétariat du Conseil du Trésor-Services publics et Approvisionnement Canada, veuillez remplir le tableau (ci-dessous) et indiquer si la collaboration de la ministre au projet est nécessaire.

Critères relatifs à la collaboration du ministre : Oui* ☐ Non ☐ (cochez une case)Oui/Non

Remarques

1 Le projet, ou d’autres projets qui y sont associés, est susceptible de faire l’objet de critiques négatives de la part des médias.

2 Le projet fait partie d’une initiative pangouvernementale.3 Le projet fait suite à des constats du Bureau du vérificateur général.4 La ministre a déjà manifesté son intérêt pour ce projet ou d’autres projets semblables dans le

passé ou en a été informée (p. ex. séance d’information à l’intention de la ministre, présentations au Conseil du Trésor [CT], discours).

5 Le projet est assorti de considérations de sécurité importantes.6 Il s’agit d’un projet à risque élevé ou d’un projet de grande valeur.Remarque 1 :Remarque 2 :

* Oui indique qu'une séance d'information sur le projet pourrait être nécessaire, conformément à la gouvernance.

Pouvoirs d’approbation et financement

Directives : Indiquez la note (en pourcentage) attribuée au projet lors de l’Évaluation de la complexité et des

risques des projets (ECRP).

Déterminez les pouvoirs délégués appropriés requis pour l’AP.

Indiquez s’il est nécessaire de faire une présentation au CT pour obtenir le pouvoir de passation de contrats (p. ex. pouvoir de passation de contrats pour la conception/la construction) ou pour accéder à de nouveaux fonds (p. ex. le tableau ci-dessous ou un tableau semblable).

Tableau nºÉlément Montant Autorité approbatrice

AP X XXX $Sous-ministre adjoint, Services

immobiliersPouvoir de passation de contrats

X XXX $ Conseil du Trésor

ECRP/PII Niveau 2Conseil d’investissement des

biens immobiliers

Précisez la catégorie de l’estimation des coûts (p. ex. estimation indicative ou estimation fondée). En ce qui concerne les projets pour lesquels on souhaite obtenir une AD, il faut indiquer que les estimations de coût fondées ont été fournies.

4


Flux de trésorerie du projet

Fournissez le flux de trésorerie pour chaque année budgétaire en dollars courants pour les coûts ponctuels (p. ex. aménagement/immeuble de base) en utilisant le tableau du PII ci-dessous. Les montants de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) doivent être indiqués séparément. Remplissez les cellules en jaune seulement et indiquez s’il est financé (O/N). Les autres cellules sont des formules.

Indiquez la source de financement (p. ex. crédit 1, crédit de fonctionnement B123, crédit 5 – budget d’immobilisations B141 ou d’aménagement B143) et les coûts directs engagés par d’autres ministères (clients). (Remarque : Coûts non liés au MA&E – autres ministères remboursés au moyen du Fonds renouvelable. La ligne afférente [tableau ci-dessous] renvoie précisément aux coûts des travaux d’aménagement liés aux LUP, des travaux non conformes ou d’autres exigences particulières en matière d’aménagement.)

Période d’investissement du PII (en milliers de dollars)

2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022

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Coûts de construction liés au projet (aux fins d’inclusion au PII)

Catégories Financé O/N Coût total Années

antérieures

Exercices futurs (2022 2023 et

exercices suivants)

Total pour les cinq exercices

Crédit 1 de SPAC – Dépenses de fonctionnement (B123)

Crédit 5 de SPAC – Immobilisations (B141)

Crédit 5 de SPAC – Aménagement (B143)

Total du crédit 1 et du crédit 5 (avant taxes) (a)

Coûts non liés au MA&E – Autres ministères remboursés au moyen du Fonds renouvelable (b)

Total des coûts de construction liés au projet (avant taxes) (c) = (a) + (b)

Taxes (taxe sur les produits et services [TPS], taxe de vente harmonisée [TVH] et taxe de vente provinciale [TVP])

Total des coûts de construction liés au projet (incluant les taxes) (d) = (c) + taxes

MA&E (autres ministères remboursés au moyen du Fonds renouvelable ou des coûts directs, avant les taxes) = (e)

Total des coûts de construction liés au projet (coût de construction du projet avant les taxes + MA&E) (f) = (c) + (e)

Risques liés au projetDirectives :

À l’aide du tableau (ci-dessous), fournissez une brève description/un énoncé du risque, indiquez la note obtenue à l’évaluation du risque/le niveau de risque et un résumé des mesures d’atténuation qui permettront de gérer efficacement ces risques.

Ces renseignements doivent être conformes au Plan de gestion des risques. Utilisez la même terminologie que celle utilisée dans le Plan de gestion des risques pour expliquer les énoncés de risque, l’évaluation des risques et la réponse au risque.

Déterminez les principaux risques liés au plan de mise en œuvre de l’option recommandée. Ces risques sont généralement les risques les plus élevés mentionnés dans le Plan de gestion des risques.

Précisez la marge de sécurité demandée dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Cette dernière correspond à la somme des risques résiduels mentionnée dans le Plan de gestion des risques.

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Marge de sécurité demandée : XXX $Explication des risques les plus

importantsÉvaluation du

risque Réponse au risque

6


1. Définition du problème ou de l’opportunité

1. Principaux enjeux (facteurs ayant motivé le lancement du projet)- Entretien ou amélioration du bien- Questions liées à l’inefficacité d’un système- Amélioration du rendement environnemental - Opportunités possibles- Besoins du client- Situation d’urgence

2. Approbations, décisions ou ententes précédentes- Décision du Conseil régional de gestion des investissements (CRGI)- Décision du Conseil d’investissement des biens immobiliers (CIBI)- Approbations du Conseil du Trésor (CT)- Décision du Cabinet ou du Ministère- Entente interministérielle

Remarque : La présente section ne doit contenir aucune indication de la solution proposée. Sa raison d’être est de mettre l’accent sur les catalyseurs du projet.

2. Contexte

2.1 Historique du projet

1. Bref historique

- Relation avec d’autres projets ou programmes (s’il y a lieu)

2. Conformité au Système national de gestion de projet (SNGP) - Document de clôture de l'identification presque achevé (à joindre en annexe)

2.2 État de l’immeuble

1. Brève description de l’immeuble- Âge, secteur, emplacement, caractéristiques principales, classification, propriétaire - Évaluation du rendement environnemental (BOMA BESt, LEED, etc.)- Considérations patrimoniales- Valeur stratégique du bien

2. Plans futurs pour l’utilisation du bien

3. Renseignements généraux sur l’état de l’immeuble tirés du Rapport sur l’état des immeubles, de la Gestion des immeubles et des installations, du Plan de gestion des immeubles, du Plan de gestion des biens immobiliers, etc. (s’il y a lieu)- Systèmes de l’immeuble (architecture, structure, système d’alarme-incendie, état de l’intérieur de

l’immeuble, systèmes mécaniques, systèmes électriques, qualité de l’air intérieur, etc.)- Limites- Rénovations récentes- Indice de l’état des installations (IEI) [s’il y a lieu]- Exigences à venir- Rendement opérationnel, financier, environnemental et fonctionnel

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- Problèmes et répercussions liés au projet- Accessibilité- Répercussions du problème actuel sur les locataires (le cas échéant)

2.3 Considérations liées aux locataires

- Liste des occupants- Type et superficie des locaux occupés sous forme de tableau (s’il y a lieu)

Client Type de locaux m2u m2l Date d’expiration de l’accord

d’occupationX Entreposage 473,9 494,3 Le 31 août 2016Y Bureaux

Locaux à usage particulier

2 744774,3

2 982,6807,5

Le 31 décembre 2017

Z Bureaux 6 900 7 495,1 Le 30 septembre 2018

10 892,2 11 779,5

- Information sur les changements, les déménagements et les enjeux du client (s’il y a lieu)

2.4 Contexte stratégique

1. Décrire le lien du problème ou de l’opportunité avec les stratégies et les plans actuels- Stratégie d’investissement nationale (SIN)- Stratégie d’investissement régionale (SIR)- Stratégie d’investissement locale (SIL)- Stratégie relative au portefeuille- Plan d’action stratégique- Plan de gestion des biens immobiliers (PGBI)- Plan de gestion des immeubles (PGI)- Stratégie du client (expliquer la stratégie de gestion des locaux du client à court et à long terme, s’il y

a lieu)

2. Rencontrer un membre du Secteur de la gestion du portefeuille, l’analyste des Services de propriétaire investisseur, le gestionnaire des biens et tous les autres intervenants pertinents pour s’assurer que tous les renseignements contextuels nécessaires sont fournis, entre autres les directives supplémentaires de la haute direction, les priorités, les réductions budgétaires ainsi que les résultats de l’examen stratégique et opérationnel, etc.

2.5 Intervenants (Groupes pertinents qui pourraient être visés par le problème ou l’opportunité)

1. Dresser la liste de tous les intervenants pertinents qui sont concernés par le problème ou par l’opportunité

2. Décrire brièvement leurs enjeux ou leur intérêt

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3. Portée du projet

1. Exigences- Énumérer toutes les exigences (généralement des exigences techniques liées aux

composantes de l’immeuble ou des systèmes qui seront remplacés, mis à niveau ou ajoutés)- Indiquer si les exigences ont été énumérées dans le Rapport sur l’état des immeubles, le Plan de

gestion des immeubles ou le Plan de gestion des biens immobiliers

2. Souligner les exigences ou les enjeux particuliers qui concernent notamment :- les exigences techniques;- le degré d’urgence;- la santé et la sécurité;- les exigences environnementales;- les exigences relatives à la Stratégie de développement durable;- les exigences relatives à une stratégie actuelle;- les exigences d’ordre politique;- les exigences du calendrier;- les exigences en matière de sécurité;- les exigences en matière d’accessibilité;- les exigences visant à donner suite à l’état du bien;- les édifices patrimoniaux;- les besoins du client;- d’autres exigences.

4. Définition et analyse des optionsL’information contenue dans la présente section vise uniquement à résumer les principales constatations du Rapport de faisabilité et elle doit être mise à jour, s’il y a lieu.

4.1 Options envisagées

- Énumérer et décrire toutes les options raisonnables qui permettraient de satisfaire aux exigences du projet

4.2 Options non réalisables- Expliquer clairement les raisons pour lesquelles les options rejetées ne sont pas prises en considération

pour une analyse plus approfondie

4.3 Options réalisables

- Expliquer clairement pourquoi on envisage d’effectuer une analyse plus poussée des options retenues

4.4 Analyse financière des options

Remarque - Cette section résume l’analyse non financière du Rapport de faisabilité. De plus, une estimation des coûts

et un calendrier des travaux doit être fourni pour chaque option analysée.

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- L’option de maintenir le statu quo doit toujours être analysée en profondeur. Dans le cadre des projets relatifs aux biens, le statu quo est l’option visant à maintenir le bien tel quel et en y effectuant des réparations mineures lorsque c’est nécessaire. Le coût de projet estimé pour cette option correspond au coût d’entretien moyen par année.

1. Description des options

Option 1 : Statu quo

- Portée : Expliquer clairement les détails de cette option (en quoi elle consiste) et ses limites

Option 2

- Portée : Expliquer clairement les détails de cette option (en quoi elle consiste) et ses limites- Cette option comprend/ne comprend pas :- Portée des travaux supplémentaires (en comparaison avec l’option X) :

Option 3

- Portée : Expliquer clairement les détails de cette option (en quoi elle consiste) et ses limites- Cette option comprend/ne comprend pas :- Portée des travaux supplémentaires (en comparaison avec l’option X) :

2. Tableau sur les coûts, le calendrier, les avantages et les inconvénients.

Exemple :

Options Avantages Inconvénients Coût et calendrierOption 1 : Statu quo

- Perturbation : Aucune perturbation supplémentaire du service d’ascenseurs ne sera causée par la mise à niveau des appareils.

- Codes et normes : Ne règle pas les cas de non-conformité relativement à la conception à accès facile, à la norme CSA-B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, et aux consignes de sécurité de la Commission des normes techniques et de la sécurité.

- Entretien futur : Augmentation des coûts d’immobilisations et d’entretien en raison du remplacement des composantes désuètes des systèmes de contrôle et de fonctionnement actuels.

- Satisfaction des locataires : Insatisfaction continue des locataires concernant le service d’ascenseurs et la fiabilité de celui-ci, en raison notamment de nombreuses interruptions et de cas de personnes coincées dans un ascenseur.

- Estimation des coûts : XXXX $ (coût moyen des réparations pour l’entretien et tout autre coût lié à une opportunité, s’il y a lieu).

- Valeur actualisée nette (VAN), s’il y a lieu.

- Calendrier (début et fin).

Option 2 : Mise à niveau afin de se

- Santé et sécurité : Le niveau de sécurité du système d’ascenseurs sera amélioré considérablement.

- Perturbation : Le service d’ascenseurs sera perturbé; un appareil à la fois sera mis hors service pendant la mise à

- Estimation des coûts : XXXX $ (estimation du coût total du projet,

10


conformer uniquement à la norme CSA-B44 actuelle, Code de sécurité sur les ascenseurs

- Codes et normes : Conformité totale relativement à la conception à accès facile, à la norme CSA-B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, et aux consignes de sécurité de la Commission des normes techniques et de la sécurité.

niveau, soit de quatre à cinq semaines environ.

- Satisfaction des locataires : Aucune amélioration au service d’ascenseurs ni à la fiabilité.

- Modernisation future : Environ de 15 % à 20 % de ces travaux (et des coûts) seront redondants lorsqu’on effectuera une modernisation importante à l’avenir.

- Efficacité énergétique : Aucune économie liée à l’énergie ne sera réalisée, car l’équipement de contrôle et de fonctionnement original sera conservé.

dépenses actuelles, classe D, y compris la TVH et la TPS de XXX $).

- VAN, s’il y a lieu.- Calendrier (début et

fin).

Option 3 :Modernisation complète des ascenseurs

- Santé et sécurité : Le niveau de sécurité du système d’ascenseurs sera amélioré considérablement.

- Codes et normes : Conformité totale relativement à la conception à accès facile, à la norme CSA-B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, et aux consignes de sécurité de la Commission des normes techniques et de la sécurité.

- Solution à long terme : Des cabines intérieures adaptées et mises à niveau qui ne nécessiteront aucune autre réparation avant 10 à 15 ans.

- Satisfaction des locataires : Amélioration considérable du service des ascenseurs et de la fiabilité du système, et réduction du temps d’attente grâce à l’installation de contrôles informatisés dotés d’un microprocesseur et d’un système de répartition.

- Efficacité énergétique : Des économies énergétiques de plus de 40 % seront générées grâce à l’installation de moteurs d’entraînement à semi-conducteurs et d’un aimant permanent qui alterne le moteur actuel des machines sans engrenage.

- Projet de réfection : La préparation et le calendrier d’autres projets réalisés dans le complexe et le calendrier connexe pourraient faire en sorte que l’on doive réévaluer, mettre à niveau ou changer certains éléments de l’immeuble de base qui font partie du présent projet.

- Perturbation : Il s’agit de l’option entraînant la plus longue mise hors service de chacun des ascenseurs (environ 12 semaines).

- Estimation des coûts : XXXX $ (estimation du coût total du projet, dépenses actuelles, classe D, y compris la TVH et la TPS de XXX $).

- VAN, s’il y a lieu.- Calendrier (début et

fin).

- Voici certains exemples d’avantages et d’inconvénients :

11


- satisfaction des exigences du projet;- compatibilité stratégique (vision et plan à long terme, SIN, SIR, PGBI, SIL, etc.);- répercussions sur la diversité et l’équilibre de l’inventaire;- respect des exigences temporelles;- appui aux objectifs de la Stratégie de développement durable de TPSGC;- satisfaction des exigences du client;- caractère approprié des locaux;- santé et sécurité;- code en matière de protection sismique;- conservation de la valeur patrimoniale;- continuité des opérations;- souplesse;- perturbations subies par les locataires;- accessibilité;- présence du gouvernement fédéral;- politique de bon voisinage;- facteurs environnementaux;- considérations relatives aux Autochtones;- coûts.

3. Pour les projets qui requièrent une approbation à l’échelle nationale, utiliser également une matrice d’évaluation pour l’analyse quantitative

- Expliquer chacun des facteurs

Facteur non financier

Coefficient de

pondération

Option 1

Option 2

Option 3

Note Note Note

Facteur 1 30 30 27 30Facteur 2 25 22 25 25Facteur 3 20 17 10 16Facteur 4 15 15 5 12Facteur 5 10 8 6 6

Note globale 100 92 73 89

Remarque : Le tableau ci-dessus ne s’applique pas lorsqu’une seule option est réalisable.

2. Description des résultats de l’analyse et conclusion dégagée pour chaque facteur (il faut justifier la notation)

4.5 Évaluation des risques

1. Évaluation du niveau relatif de risque pour chaque option, s’il y a lieu (matrice d’évaluation pour les risques)

Facteurs de risqueOption 1 Option 2 Option 3

P I Note P I Note P I NoteExigences du client non satisfaites M M 4Besoins changeants des clients F F 1Retards dans l’échéancier F É 3Augmentation du coût F É 3Risque lié à la négociation F F 1Conjoncture du marché F F 1Financement M M 4

12


Facteurs de risqueOption 1 Option 2 Option 3

P I Note P I Note P I NoteManque de ressources humaines F F 1

NOTE GLOBALE 18

Remarque 1 : Le tableau ci-dessus ne s’applique pas lorsqu’une seule option est réalisable.

Remarque 2 : Pour les projets approuvés à l’échelle nationale, une matrice contenant les cinq niveaux suivants est nécessaire : très élevé, élevé, modéré, faible, très faible.

Légende

2. Exemples d’autres facteurs de risque pertinents à chaque option - Risque que le projet ne permette pas de corriger entièrement le problème- Risque que les besoins de l’utilisateur ne soient pas satisfaits- Risque que les exigences changent- Risque que les échéanciers ne soient pas respectés- Risque de dépassement des coûts- Risque que le rendement futur soit entravé- Risque de dégradation de l’environnement- Risque de dépasser le financement approuvé- Risque de défaillance des systèmes de l’immeuble de base- Risque lié à la qualité de l’air intérieur- Risque lié aux exigences du Code de prévention des incendies- Risque lié à une demande de non-conformité- Risque de pressions politiques- Risque lié à un engagement du client envers le projet

- Risque que les priorités changent au sein du gouvernement fédéral ou du Ministère- Autres risques connexes

3. Explication de la matrice d’évaluation par risque - Description des résultats

4. Conclusions de l’évaluation des risques - Quelle option comporte le niveau de risque le plus faible? Quel est le classement de chaque option

sur le plan des risques?- Y a-t-il des options qui comportent un niveau de risque élevé au point d’être inacceptable?- Résumer les principales constatations de la matrice d’évaluation

4.6 Conclusions- Combinaison des résultats de toutes les analyses (déterminer quelle option fournit au

gouvernement fédéral le meilleur rapport qualité-prix global)- En tenant compte des résultats, quelles conclusions peut-on tirer?

13

Incidence

(I)

Élevé (É) 3 3 6 9

Modérée (M) 2 2 4 6

Faible (F) 1 1 2 3

1 2 3Faible(F)

Modérée (M)

Élevé(É)

Probabilité (P)


- Indiquer pourquoi l’option retenue est meilleure que les autres options disponibles - Expliquer pourquoi l’option recommandée représente le meilleur rapport qualité-prix pour l’État,

particulièrement s’il est possible qu’elle ne soit pas la moins coûteuse- Afin d’exprimer plus clairement le besoin de mettre en œuvre l’option recommandée, indiquer les

risques encourus si elle n’était pas mise en œuvre

5. Répercussions stratégiques1. Indiquer la valeur stratégique d’aller de l’avant avec le projet2. Démontrer que le projet est réalisé d’une manière conforme aux politiques et aux stratégies ministérielles3. Utiliser la liste de vérification de la conformité aux politiques et aux stratégies dans le tableau ci-dessous,

qui doit être appliquée à chacun des projets

Politique/stratégieConformité Justification

(toujours exigée)Oui NonPlans de gestion des biens immobiliers

Plans de gestion des immeubles

Stratégie de développement durable

Politique de bon voisinage (s’il y a lieu)

Stratégie d’investissement locale

Stratégie relative au portefeuille régional

6. Recommandation

Deux paragraphes au maximum

1. Énoncé clair et détaillé de la proposition recommandée aux fins d’approbation- Définition du projet - Coût (TPS/TVH, type d’estimation, pouvoir de dépenser, marge de sécurité)- Échéancier

2. Commentaires sur l’urgence de réaliser le projet

3. Questions à porter à l’attention du CIBI ou au CRGI (décideurs)

7. Pouvoir d’approbation et financement

1. Note obtenue à l’ECRP- Date figurant dans la liste du Plan d’investissement intégré

2. Identifier la personne disposant des pouvoirs d’approbation (DG, SMA, SM, CT)

3. Source de financement (y compris le financement du client, s’il y a lieu)

4. Pouvoir de dépenser de XX $ pour la planification et la conception du projet

5. Note d’information sur les projets d’immobilisations (NIPI) no XXXX

7.1 Tableau des estimations de coûts et des flux de trésorerie

2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 TotalCoûts du projet $ $ $ $ $ Marge de sécurité $ $ $ $ $

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Total partiel $ $ $ $ $Indexation $ $ $ $ $TPS et TVH $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ Voir la répartition détaillée des coûts en annexe

8. Plan de mise en œuvre

1. Expliquer les tâches et les activités de mise en œuvre, les contraintes relatives au calendrier, le plan de communication et les autres documents requis pour faire avancer le projet

2. Inclure le calendrier du projet - Principaux jalons pour le projet- Délai pour obtenir le pouvoir de dépenser pour la mise en œuvre du projet- Date de réalisation prévue- Joindre le calendrier détaillé du projet en annexe

3. Plan de gestion des risques (à annexer)- Déterminer les principaux risques, y compris un résumé des mesures d’atténuation des risques

uniquement pour l’option recommandée

9. Équipe de projet, approbations et signatures

Poste (exemples) Organisation NomDirecteur de projetChef principal de projetGestionnaire de projet principalGestionnaire de projetRessources professionnelles et techniquesConseiller financier principalGestionnaire immobilierAutre (préciser)

Action Date SignaturePréparé par :

Révisé par :

Recommandé par :

Approuvé par :

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10. Annexes

Voici des exemples de documents qui peuvent être annexés au RAI.

1. Document de clôture de l'identification

2. Plan de gestion des risques

3. Tableaux sur les coûts détaillés du projet et les flux de trésorerie

4. Résumés de l’état et du rendement des immeubles

5. Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Rapport de l’évaluation environnementale

6. Stratégie de développement durable liée au projet et objectifs

7. Calendrier de mise en œuvre du projet

8. Stratégie de communication

9. Page sommaire de l’ECRP

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