To us les jours, une petite fourmi arrivait en avance au boulot, et se mettait au travail.
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TABLE DES MATIÈRES
Lettre du président du conseil d’administration ………………….……1
Message du président-directeur général ………………………………2
Conseil d’administration………………………………………………4
Structure et comité de direction………………………………………5
Règles de gouvernance…………………………………………………6
Situation géographique ……………………………………………….8
Profil de la Sépaq ……………………………………………………10
Revue des activités ……………………………………………………11
Sépaq et concertation régionale ……………………………………21
Développement durable ……………………………………………….23
Revue financière ………………………………………………………25
Rapport de la direction ………………………………………………28
Rapport du vérificateur ………………………………………………29
États financiers ………………………………………………………30
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs …………………43
Coordonnées des établissements de la Sépaq …………………………45
Avec la volonté d’appliquer le principe de réduction à la source, la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) a limité l’impression du présent rapport annuel. Il est possible d’accéder au texte intégral du rapport annuel en consultant le site Internet de la Sépaq à l’adressesuivante : www.sepaq.com.
Madame Line BeauchampMinistre du Développement durable, de l’Environnement et des ParcsÉdifice Marie-Guyart675, boul. René-Lévesque Est30e étageQuébec (Québec) G1R 5V7
Madame la Ministre,
J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec pour l’exercice
financier qui s’est terminé le 31 mars 2008. Ce rapport, préparé conformément aux dispositions de la Loi sur la Société des
établissements de plein air du Québec, rend compte de l’ensemble des activités de la Société et contient des
renseignements d’intérêt public.
Ce document présente les activités d’une société d’État qui, tout en assumant des mandats d’envergure nationale,
constitue un acteur important dans la conservation du patrimoine naturel et dans le développement économique des
régions du Québec. Les résultats présentés témoignent de l’esprit d’entreprise et de l’implication du personnel, tout
autant que de la capacité d’innovation et de créativité de la Société dans son déploiement d’activités et de services de
qualité en vue de satisfaire sa clientèle.
Par ailleurs, le conseil d’administration a salué avec fierté l’entrée en vigueur, en janvier 2008, de la Stratégie
gouvernementale de développement durable 2008-2013. Le développement durable et la protection de l’environnement sont
au cœur des activités de la Sépaq. À cet égard, la Société peut s’avérer un chef de file, parmi les entreprises publiques,
afin de concourir à l’atteinte des objectifs gouvernementaux dans ce domaine. Ce rapport en fait écho.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le président du conseil d’administration
de la Société des établissements de plein air du Québec,
Georges Laberge
RAPPORT ANNUEL 2007-20082
MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
En plus de ses activités courantes, la Société des établissements de plein air
du Québec a déployé beaucoup d’énergie afin de se donner des bases solides
sur lesquelles reposeront ses actions futures. Au premier chef, la conclusion
de nouvelles conventions collectives de travail visant plus de 85 % de son
personnel reconnaît la qualité et l’implication des employés de la Sépaq. À cet
égard, la campagne publicitaire de Parcs Québec, finaliste des prix Boomerang
de la dernière saison, mettait justement en valeur l’engagement passionné
du personnel de la Société afin d’inviter la population à découvrir les parcs
nationaux du Québec. De fait, l’achalandage du réseau a augmenté de près de
10 % au cours de la dernière année.
Par ailleurs, la Sépaq a consacré beaucoup de temps et d’attention à la production d’un plan d’affaires quinquennal
prévoyant notamment un important programme d’immobilisations. Ce plan a fait l’objet d’un accueil positif de la part
des autorités gouvernementales et c’est dans ce contexte que, dans le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec,
55 M$ ont été alloués à la Société pour des investissements visant la poursuite de la mise en valeur des parcs nationaux,
la conservation des milieux naturels et la mise à niveau des infrastructures de la Société.
La Société a également mis de l’avant une importante démarche en matière de développement durable et de protection
de l’environnement qui sont non seulement deux de ses valeurs institutionnelles, mais également qui sont au cœur de ses
activités et services. Ainsi, la Société mobilisera ses forces internes et externes pour qu’elle devienne encore plus une
entreprise modèle dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013.
En ce qui concerne les réalisations de l’exercice 2007-2008, je souligne qu’en cette année du 400e anniversaire de la ville
de Québec, la Sépaq est fière du projet qu’elle a réalisé en collaboration avec Loto-Québec et la Commission de la
capitale nationale du Québec. Ce partenariat a permis de mettre en lumière l’anse de la chute Montmorency et de doter
la région de la Capitale-Nationale d’un produit touristique additionnel de fort calibre.
Un autre objet de fierté concerne le Parc Aquarium du Québec qui a obtenu, en septembre 2007, la certification de
bonnes pratiques animales décernée par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Cet établissement est
la seconde institution zoologique canadienne à obtenir ce certificat, après le zoo de Toronto. De plus, les efforts déployés
afin d’améliorer le service à la clientèle et l’intérêt de la visite de l’établissement ont porté fruits puisque l’achalandage
a augmenté de l’ordre de 20 % depuis la prise en charge par la Société.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 3
Au plan faunique, il faut souligner le succès du bulletin électronique Sepaq.com–Chasse sportive, lancé au printemps
2007 et qui, un an plus tard, compte plus de 14 000 abonnés. Ce bulletin traite des produits et services offerts dans
les réserves fauniques et à Sépaq Anticosti principalement en matière de chasse sportive. Par ailleurs, dans la réserve
faunique de Matane, la table de l’Auberge de montagne des Chic-Chocs a été classée parmi les 10 meilleures en Amérique
du Nord par la revue Backcountry Magazine pour ce type d’hébergement.
Du côté des parcs nationaux, soulignons que celui du Mont-Mégantic a été étroitement associé à la création de la
première Réserve internationale de ciel étoilé, officiellement reconnue par International Dark-Sky Association (IDA) et
qui a impliqué 34 municipalités situées en périphérie du parc. Sur le plan de la recherche, le parc national du Bic a accueilli
26 scientifiques dont les travaux ont porté sur ce parc du Bas-Saint-Laurent. Par ailleurs, la Sépaq s’est vu confier
par le gouvernement la gestion de la station de ski et du terrain de golf au mont Orford jusqu’au printemps 2009, gestion
qu’elle a elle-même déléguée à la firme Soroma, spécialisée dans ce type d’opérations. La saison de ski 2007-2008 s’est
d’ailleurs déroulée de façon fort satisfaisante au grand plaisir des skieurs de la région de l’Estrie.
Ces réalisations ne représentent qu’une petite partie des activités des 47 établissements de la Sépaq. Elles illustrent
toutefois très bien la motivation, la créativité et l’innovation de son personnel et elles sont à la source du rôle de leader
que peut jouer la Sépaq dans les domaines du tourisme, de la conservation du patrimoine naturel et du développement
durable. Je les en remercie sincèrement.
Yvan Bilodeau
RAPPORT ANNUEL 2007-20084
Nelly RodrigueSecrétaire corporativeSépaq
Daniel DeslauriersMédecin spécialisteHôtel-Dieu de LévisLévis
Hughes T. PoulinPrésidentSociété Urbim inc.Québec
André RoyConsultantQuébec
Deborah HookGestionnaireMontfort Renaissance inc.Ottawa
Georges Laberge, président du C. A.PrésidentGroupe ColaberSaint-Félicien
Yvan BilodeauPrésident-directeur généralSépaq
Louis BourgetDirecteur généralMRC de La Vallée-de-l’OrVal-d’Or
Jean PicardDirecteur généralLes Artisans Indiens du QuébecWendake
Khatéré TalaïAgente de liaison Université du Québec à ChicoutimiSaguenay
CONSEIL D’ADMINISTRATION
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 5
COMITÉ DE DIRECTION
Yvan BilodeauPrésident-directeur général
Claude BeaudoinVice-président au marketing
Ghislain BernardVice-président aux ressources humaines
Vice-présidence aux ressources humaines
Vérification interne
Vice-présidence au marketingVice-présidence à l’administration et aux finances
Vice-présidence exploitation Parcs Québec
Vice-présidence exploitation Secteurs faunique et touristique
CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRÉSIDENCE ETDIRECTION GÉNÉRALE
Secrétariat et direction des services juridiques
Réal CoutureVice-président à l’administration et aux finances
Raymond DesjardinsVice-président exploitation – Parcs Québec
Daniel LebœufDirecteur des communications
Jean-Charles MorinVice-président exploitation – secteurs faunique et touristique
Nelly RodrigueSecrétaire et directrice des services juridiques
Gaëtan ThibaultDirecteur des immobilisations et des ressources matérielles
STRUCTURE
RAPPORT ANNUEL 2007-20086
RÈGLES DE GOUVERNANCE
Le conseil d’administration adopte tout règlement concernant l’exercice du pouvoir de la Société et sa régie interne ce qui
inclut notamment les orientations, les politiques, les stratégies, les programmes, les objectifs de portée générale et les
principes directeurs de gestion de la Société. Le conseil est imputable des décisions de la Société auprès du gouvernement.
Entre autres, le conseil d’administration approuve les états financiers et le budget annuel de la Société en plus
d’évaluer l’intégrité des contrôles internes. Le conseil d’administration a tenu huit réunions régulières au cours de
l’année et trois conférences téléphoniques.
Soulignons qu’au cours de la dernière année, MM. Daniel Deslauriers et Hughes T. Poulin ainsi que Mme Nelly Rodrigue ont
obtenu leur certificat en gouvernance de sociétés (ASC).
Le conseil d’administration est notamment assisté dans ses fonctions par un comité de vérification et un comité des ressources
humaines. Le conseil a aussi constitué un comité de travail sur l’harmonisation des activités autochtones avec celles de la
Société.
Comité de vérification
Présidé par M. Georges Laberge, ce comité est composé de MM. Hughes T. Poulin et André Roy.
Le comité de vérification approuve le plan annuel de vérification interne et veille à ce que des mécanismes de contrôle
interne adéquats et efficaces de même qu’un processus de gestion des risques soient mis en place. Le comité examine
les états financiers avec le vérificateur général et en recommande l’approbation au conseil d’administration. Le comité s’est
réuni quatre fois au cours de l’année.
Comité des ressources humainesPrésidé par M. André Roy, ce comité est composé de M. Daniel Deslauriers et Mme Khatéré Talaï.
Le comité des ressources humaines s’assure de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines.
Le comité s’est réuni quatre fois au cours de l’année et a tenu deux conférences téléphoniques.
Comité de travail sur l’harmonisation des activités autochtones avec celles de la SépaqPrésidé par M. Jean Picard, ce comité est composé de MM. Louis Bourget, Daniel Deslauriers et Georges Laberge.
Le comité de travail sur l’harmonisation des activités autochtones avec celles de la Sépaq a pour mandat de dresser
l’état de situation des activités autochtones exercées sur les territoires administrés par la Sépaq, d’identifier les situations
potentiellement conflictuelles et d’en faire rapport aux autorités gouvernementales compétentes. Le comité s’est réuni une
fois au cours de l’année en plus d’assister à une formation portant sur les affaires autochtones.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 7
Plan stratégiqueLe conseil d’administration a approuvé le Plan stratégique 2007-2012 de la Société. Ce plan établit les orientations de la
Sépaq et est articulé autour de six valeurs d’entreprise soit :
• la satisfaction de la clientèle;
• la protection de l’environnement et le développement durable;
• l’innovation et la créativité;
• la concertation avec les milieux régionaux;
• l’esprit d’entreprise et l’implication du personnel;
• la rigueur, l’efficacité de gestion et la simplification administrative.
La stratégie de la Société a été orientée en fonction des quatre grands enjeux suivants :
• la qualité du service à la clientèle et l’adaptation aux tendances du marché;
• la protection environnementale et le développement durable;
• la pérennité des infrastructures et des équipements;
• la concertation régionale.
Prenant en considération les valeurs d’entreprise et les enjeux fixés, la Société a établi six axes d’interventions dont
découlent des orientations stratégiques traduites en objectifs spécifiques. Dans son rapport annuel 2008-2009, la Sépaq
rendra compte plus particulièrement des 11 objectifs suivants :
1. l’augmentation des réservations par Internet;
2. le maintien de l’intégrité écologique des parcs nationaux;
3. le maintien du potentiel faunique des réserves fauniques tel que déterminé par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
4. la mise sur pied et l’implantation d’un plan de gestion environnementale applicable à chacun des établissements;
5. le maintien de la structure de concertation constituée par les tables d’harmonisation et les conseils d’administration locaux;
6. l’amélioration du degré de rétention des employés;
7. le maintien d’un climat de travail serein;
8. le maintien du taux personnalisé de CSST en dessous du taux de l’unité de classification;
9. la formation du personnel selon les besoins spécifiques;
la réduction des frais d’administration;
l’amélioration du rendement du Service des ventes et réservations.
10.
11.
SITUATION GÉOGRAPHIQUE
RAPPORT ANNUEL 2007-20088
LE RÉSEAUDES PARCS NATIONAUXDU QUÉBEC
Parc national d’Aiguebelle
Parc national d’Anticosti
Parc national du Bic
Parc national de Frontenac
Parc national de la Gaspésie
Parc national des Grands-Jardins
Parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie
Parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Parc national des Îles-de-Boucherville
Parc national de la Jacques-Cartier
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 9
LE RÉSEAUDES CENTRES TOURISTIQUESDU QUÉBEC
Auberge Fort-Prével
Camping de la Baie-de-Percé
Camping des Voltigeurs
Centre touristique du Lac-Kénogami
Centre touristique du Lac-Simon
Parc de la Chute-Montmorency
Station touristique Duchesnay
Village historique de Val-Jalbert
LE RÉSEAUDES RÉSERVES FAUNIQUESDU QUÉBEC
Réserve faunique Ashuapmushuan
Réserves fauniques Assinica et des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi
Réserve faunique des Chic-Chocs
Réserve faunique des Laurentides
Réserve faunique La Vérendrye,secteur Abitibi-Témiscamingue
Réserve faunique La Vérendrye,secteur Outaouais
Réserve faunique Mastigouche
Réserve faunique de Matane
Réserve faunique de Papineau-Labelle
Réserve faunique de Port-Cartier–Sept-Îles
Réserve faunique de Port-Daniel
Réserve faunique de Portneuf
Réserve faunique de Rimouski
Réserve faunique Rouge-Matawin
Réserve faunique du Saint-Maurice
Sépaq Anticosti
Parc national de Miguasha
Parc national du Mont-Mégantic
Parc national du Mont-Orford
Parc national du Mont-Saint-Bruno
Parc national du Mont-Tremblant
Parc national des Monts-Valin
Parc national d’Oka
Parc national de Plaisance
Parc national de la Pointe-Taillon
Parc national du Saguenay
Parc marindu Saguenay–Saint-Laurent
Parc national de la Yamaska
* Parc Aquarium du Québec
*
*
RAPPORT ANNUEL 2007-200810
PROFIL DE LA SÉPAQ
La Société des établissements de plein air du Québec est une société d’État en activité depuis le 20 mars 1985, date
d’entrée en vigueur de sa loi constitutive (L.R.Q., chapitre S-13.01) adoptée en décembre 1984. Elle relève de la ministre
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. La ministre des Finances en est l’actionnaire unique.
Le conseil d’administration de la Société composé de neuf membres est nommé par le gouvernement du Québec.
La Société a pour mandat d’administrer et de développer des territoires publics et
des équipements touristiques qui lui sont confiés en vertu de sa loi constitutive. Sa
mission consiste à assurer l’accessibilité, à mettre en valeur et à protéger ces
équipements publics au bénéfice de sa clientèle, des régions du Québec et des
générations futures.
Cette mission s’assortit d’un engagement actif dans les régions où la Société exploite
des établissements, ce qui l’amène à exercer un rôle de levier de développement
économique pouvant conduire à la mise en place de partenariats, notamment avec des
entreprises privées œuvrant dans l’offre d’activités et de services.
La Sépaq exploite 47 établissements regroupés sous 3 réseaux : 21 parcs nationaux,
le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et le Parc Aquarium du Québec, 15 réserves
fauniques et Sépaq Anticosti ainsi que 8 centres touristiques. Parmi ces derniers, elle
administre le Village historique de Val-Jalbert en partenariat avec la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.
La Société gère plus de 80 000 km2 de territoires naturels par le biais de ses établissements répartis dans 16 régions
administratives et 18 régions touristiques du Québec. Elle emploie annuellement plus de 3 400 personnes dont 95 %
œuvrent dans les régions.
La Sépaq exploite
regroupés sous 3 réseaux : les parcs nationaux,
les réserves fauniques et les centres touristiques
ainsi que le Parc Aquariumdu Québec et Sépaq Anticosti.
47 établissements
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 11
REVUE DES ACTIVITÉSLes ressources humaines
L’esprit d’entreprise et l’implication du personnel font partie des valeurs qui guident le plan stratégique de la Sépaq.
Ainsi, le renouvellement des conventions collectives constitue un rendez-vous important pour la Vice-présidence
aux ressources humaines avec les représentants des employés de la Société. Au cours de la dernière année, la Sépaq
a monopolisé ses ressources afin de parvenir à la conclusion d’ententes avec quatre unités de négociation regroupant les
employés exerçant leurs fonctions dans les parcs nationaux, les réserves fauniques,
Sépaq Anticosti et le Service des ventes et réservations, le Gîte du Mont-Albert et le
Parc Aquarium du Québec. Elles visent plus de 85 % du personnel de la Société.
Par ailleurs, les champs d’activité de la Société ont pour effet de susciter de
nombreuses candidatures lorsque des postes réguliers d’encadrement ou de
professionnels se libèrent ou sont créés. La Sépaq a tenu pas moins de 42 concours
pour de tels postes en 2007. Ces concours ont nécessité plus de 60 jours pour
recevoir au-delà de 400 personnes en entrevue sans compter le temps requis pour la
dotation des emplois occasionnels effectuée par les établissements.
Il faut souligner que cette force d’attraction de la Sépaq lui permet d’assurer un
renouvellement de qualité de son personnel. En outre, ce renouvellement se
caractérise par une présence accrue des femmes et des jeunes découlant de la prise
de retraite des employés plus âgés et de l’application du Règlement sur l’équité salariale.
Ainsi, les nombreux mouvements de personnel et l’application de nouvelles réglementations ont nécessité temps et rigueur
à la vice-présidence et plus particulièrement au service de la paie. Ce service a eu à gérer 70 dossiers de retraite ou de
rachat de service. Pour le Règlement sur l’équité salariale, le service a eu à calculer les montants admissibles au fonds de
retraite pour les années 2001 à 2007 de même que les sommes à verser en rétroactivité, et ce, pour 1 050 personnes visées
à la Sépaq. Enfin, les modifications à l’assurance collective Desjardins, les nouvelles exigences de la Commission
administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) pour la production de rapports et l’ajustement à de
nouveaux formulaires d’impôt ont également impliqué du temps et de l’attention dans leur implantation compte tenu de
l’impact sur l’ensemble du personnel de la Société.
Par ailleurs, la vice-présidence a été associée à toutes les réorganisations de travail au siège social ou dans les établissements.
Elle a aussi poursuivi ses démarches auprès du personnel du Jardin zoologique du Québec et contribué à leur relocalisation.
Elle a, en outre, donné six conférences sur la gestion des ressources auprès de cégeps ou d’associations diverses.
La Société a conclu le renouvellement desconventions collectivesvisant plus de
85 % de sonpersonnel.
En conclusion, au chapitre des ressources humaines, la Sépaq est toujours fière de voir l’implication de ses employés
reconnue au plan national ou régional de même que l’innovation d’une de ses constituantes. Soulignons, à cet égard, le
Prix du mérite 2007 qui a été remis par l’Association québécoise de l’interprétation du patrimoine à M. Normand Blanchette,
garde-parc naturaliste au parc national de la Jacques-Cartier. Ce prix souligne la qualité exceptionnelle des activités créées
par une personne dans le but d’interpréter des éléments du patrimoine québécois.
De même, Mme Chloé Legris, ingénieure et chargée de projet à l'ASTROLab du mont
Mégantic, a reçu le prix de Scientifique de l'année 2007 décerné par Radio-Canada.
Mme Legris a piloté le projet de création de la première Réserve internationale de ciel
étoilé en zone habitée au monde. De plus, lors du gala de la Reconnaissance
Desjardins de la Chambre de commerce de la Haute-Gaspésie, M. David Dubreuil,
directeur du Gîte du Mont-Albert, a été proclamé gestionnaire de l’année. En plus de
participer aux travaux de mise en valeur des Chic-Chocs, M. Dubreuil a su innover par
ses méthodes de gestion.
Les parcs nationaux
Les parcs nationaux exercent un attrait indéniable auprès de la population québécoise, mais aussi auprès des touristes
étrangers. À cet égard, Tourisme Québec a créé un produit spécifique aux parcs nationaux dans sa stratégie sur les marchés
étrangers. Leur fréquentation se situe autour de 4 millions de jours de visite. À la saison été-automne 2007, leur
achalandage s’est accru de 10 % et, selon les données disponibles, cette tendance s’est
maintenue au cours de l’hiver dernier, notamment en raison des conditions
climatiques favorables.
La fréquentation dans les parcs nationaux
se situe autour de
en hausse de 10 % par rapport à l’an passé.
4 millions dejours de visite,
Pour faire face à cette clientèle importante et croissante, la Sépaq a, entre autres choses, instauré de nouveaux modes
d’hébergement à prix abordables. Qu’il s’agisse d’un séjour en yourte ou d’un prêt-à-camper, ces nouvelles façons de
découvrir un parc ont connu un vif succès. Leur taux de location s’est avéré jusqu’à six fois plus élevé que la prévision,
particulièrement pour le prêt-à-camper.
La présence d’autant d’usagers dans le réseau de Parcs Québec nécessite des
services à la clientèle de qualité et en constante amélioration. À cet égard, la Sépaq
a développé plusieurs outils de gestion visant à optimiser le temps de réponse aux
divers besoins des usagers, notamment en hébergement et aux points de service plus
isolés sur les territoires. La Société investit également dans la formation auprès
de tous ses employés pour qu’ils puissent agir comme interlocuteurs auprès de la
clientèle. Elle a d’ailleurs élaboré une norme d’accueil destinée à l’ensemble de son
personnel et qui a été mise en œuvre dans tous les parcs.
Par ailleurs, en tant que chefs de file de la stratégie des aires protégées du Québec,
les parcs nationaux doivent aussi investir dans la conservation des milieux naturels
et dans l’éducation du public. En matière de conservation et dans la foulée du
Programme de suivi de l’intégrité écologique (PSIE),
Parcs Québec a mis en place le Fichier automatisé
de compilation de l’information locale (FACIL) dans
tous les parcs, une première au Canada.
Au-delà de ce programme, la Sépaq a réalisé, elle-
même ou en partenariat, 215 projets d’acquisition
de connaissances et de gestion du milieu naturel, et
ce, en vue d’améliorer la gestion des parcs et d’en
enrichir la programmation des activités éducatives.
D’ailleurs, afin d’accroître les partenariats dans ce
domaine avec les milieux universitaires, un plan
d’action est en chantier. Soulignons à cet égard la
tenue d’un premier colloque au parc national du Bic
qui a rassemblé 26 scientifiques dont les recherches
ont porté sur le milieu naturel de ce parc du Bas-PARC NATIONAL DU BIC
Premier colloque au parcnational du Bic qui arassemblé
dont les recherches ontporté sur le milieu naturel.
26 scientifiques
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 13
Saint-Laurent. Enfin, Parcs Québec entretient des échanges d’expertises avec Parcs Canada sur les diverses stratégies de
conservation des milieux naturels, mais également avec des ministères québécois concernant des problématiques pouvant
avoir effet sur les parcs, notamment en regard des espèces exotiques envahissantes.
En matière de développement et de consolidation, la Sépaq a conclu un partenariat avec la firme française Huttopia en vue
d’implanter un nouveau mode d’hébergement exclusif en prêt-à-camper dans les parcs
et qui sera disponible pour la saison 2008-2009. La Société a par ailleurs rendu
accessible le pôle de découverte du mont Jacques-Cartier dans le parc national de la
Gaspésie en inaugurant son exposition sur le caribou. À cette occasion, un nouveau
concept d’exposition intérieure/extérieure a été développé et sera dorénavant
implanté dans tous les parcs. Enfin, au chapitre de la consolidation, la Sépaq a
notamment complété la première phase de rénovations majeures des infrastructures
du parc national du Mont-Tremblant. Ce programme, qui s’échelonne sur 4 ans,
représente un investissement de 4,5 millions de dollars.
Valeur de la Sépaq, la concertation avec les milieux régionaux est très active dans
le développement des parcs et plus particulièrement dans chacune des 22 tables
d’harmonisation créées dans autant de parcs. En 2007, la Sépaq a tenu sa première
rencontre annuelle des présidentes et des présidents de ces tables avec les représentants de la Société. Elle a en outre
convié les représentants des Conseils régionaux de l’environnement présents à ces tables et les directeurs de parcs à une
seconde rencontre annuelle.
Soucieuse de collaborer avec les organismes nationaux de plein air, la Sépaq a développé une entente avec Vélo Québec
pour la mise en place du programme Bienvenue Cyclistes dans les quatre parcs nationaux où passe la Route verte.
Elle a aussi renouvelé son entente avec Aventure Écotourisme Québec (AEQ) pour l’offre de produits écotouristiques
dans les parcs.
Toujours au plan national, la Sépaq a collaboré et participé au Rendez-vous
sur les 30 ans des parcs organisé par Nature Québec. Soulignons que Parcs
Québec et Nature Québec sont aussi associés pour la tenue d’un concours
annuel de photos. La Société a également collaboré avec le ministère
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour les
consultations publiques en vue d’agrandir le parc national de Pointe-
Taillon et de créer celui de Témiscouata.
RAPPORT ANNUEL 2007-200814
La Sépaq a conclu un partenariat avec
la firme française
en vue d’implanter un nouveau mode d’hébergement
exclusif en prêt-à-camperdans le réseau des parcs
nationaux.
Huttopia
Au plan local, soulignons trois partenariats d’importance. Le parc national du Mont-Mégantic a été associé étroitement
à la création de la première Réserve internationale de ciel étoilé, officiellement reconnue par International Dark-Sky
Association (IDA). Ce projet a été rendu possible grâce à la participation des 34 municipalités situées en périphérie du parc.
Par ailleurs, le parc national d’Anticosti a participé activement à un comité régional visant à favoriser le port de Havre-Saint-
Pierre comme nouvelle escale pour les navires de croisière. Les deux premiers navires
y sont attendus en 2008. Dans le même ordre d’idées, de concert avec Promotion
Saguenay, le parc national du Saguenay a contribué à attirer des navires de croisière
dans le fjord. Ainsi, en 2007, 7 navires ont fait escale à Saguenay (ville de la Baie) et
amené de la sorte environ 1 000 nouveaux visiteurs dans le parc.
Le Parc Aquarium du QuébecLa Vice-présidence exploitation - Parcs Québec est aussi responsable de la gestion
du Parc Aquarium du Québec depuis mai 2006. Les améliorations apportées à l’offre
de services, associées à une importante campagne de promotion, se sont traduites
par une augmentation de l’achalandage de 12 %. En outre, et à l’instar des autres
établissements de la Société, la Sépaq a mis en place un comité de mise en valeur
du Parc Aquarium du Québec, formé de représentants de diverses origines du milieu régional, et qui vise à partager avec
le milieu régional les orientations de développement du site.
Soulignons que le Parc Aquarium du Québec a obtenu
en septembre 2007 la certification de bonnes
pratiques animales décernée par le Conseil canadien
de protection des animaux (CCPA). L’établissement
est la seconde institution zoologique canadienne,
après le zoo de Toronto, à obtenir ce certificat. La
recherche étant une fonction importante du parc, la
Sépaq y a créé un comité de protection des animaux,
tel que l’exige le CCPA, qui a établi l’ensemble des
politiques, procédures, protocoles ainsi que l’éthique
de travail des recherches menées sur des animaux de
laboratoire.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 15
Le Parc Aquarium du Québec a obtenu la certification de
décernée par le Conseilcanadien de protection des animaux (CCPA).
bonnes pratiquesanimales
PARC AQUARIUM DU QUÉBEC
Les secteurs faunique et touristiqueLes réserves fauniques et Sépaq Anticosti
L’année 2007 fut, pour le secteur faunique, la meilleure de tous les temps quant au chiffre d’affaires brut et au
profit d’opérations. Cette situation financière a permis d’accroître de façon significative les sommes allouées à la
consolidation des actifs soit, l’entretien du réseau routier, l’amélioration des chalets et des campings et le renouvellement
d’habitats fauniques.
Par ailleurs, plusieurs changements sont survenus ou en voie de survenir dans le
réseau quant à la gestion des activités et des services des réserves fauniques. Ainsi,
de nouvelles personnes ont été embauchées à la direction de trois réserves fauniques
pour succéder au départ à la retraite de directeurs ayant de nombreuses années de
service à la Société. Il s’agit des réserves fauniques d’Ashuapmushuan, de Matane
et de Mastigouche.
À cet égard, il faut souligner l’arrivée, à l’automne 2007, de M. Dominique Gagnon à
la direction de l’Auberge de montagne des Chic-Chocs dans la réserve faunique de
Matane qui a su maintenir, voire accroître, la notoriété de cet établissement. La revue
Backcountry Magazine a d’ailleurs classé la table de cette auberge parmi les
10 meilleures en Amérique du Nord dans la catégorie Auberge de montagne (lodge).
En ce qui concerne la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi, le
gouvernement du Québec et la nation crie de Mistassini ont signé une entente visant à créer une corporation conjointe
Cris-Sépaq ayant pour objectif la gestion de la réserve et de ses installations. Quant à la réserve faunique de Dunière,
le gouvernement en a confié la gestion à la Corporation de gestion des rivières Matapédia et Patapédia, un organisme sans
but lucratif du milieu régional de la Gaspésie.
Dans un autre ordre d’idées, la pratique de la chasse à l’orignal est toujours populaire auprès des usagers de la Sépaq.
Au cours de la dernière année, 2 139 groupes de chasseurs ont parcouru les réserves fauniques avec un taux de succès de
61,6 %. Il faut souligner que parmi tous ces groupes, 79 comprenaient au moins un chasseur de moins de 18 ans, témoignant
ainsi de la préoccupation pour la Sépaq d’encourager la relève de cette activité.
Toujours au chapitre de la chasse, un inventaire aérien a démontré un écart important entre la densité d’orignaux et la
capacité de support de la réserve faunique de Matane. Près de cinq orignaux y étaient observés au kilomètre carré.
De concert avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et en accord avec le conseil d’administration local
(CAL) de la réserve faunique, la Sépaq a convenu d’augmenter le prélèvement de bêtes jusqu’en 2010. Ainsi, dès 2007, de
nouveaux produits de chasse à l’orignal furent offerts dans cette réserve afin d’en diversifier l’achalandage et d’y amener,
à échéance, la densité de la population d’orignaux à 3 au kilomètre carré.
RAPPORT ANNUEL 2007-200816
Taux de succès de
pour les 2 139 groupes de chasseurs dans les
réserves fauniques.
61,6 %
Par ailleurs, la Sépaq poursuit toujours ses efforts de gestion intégrée des ressources dans les territoires fauniques.
Plusieurs actions furent entreprises ou poursuivies à cet égard en 2007 : participation au Sommet sur l’avenir du secteur
forestier, participation au développement d’aires protégées dans les réserves fauniques, participation au développement
écosystémique de la réserve faunique des Laurentides, démarches pour faire reconnaître les sites d’intérêt des réserves
fauniques dans l’aménagement forestier, etc.
Enfin, dans la réserve faunique des Laurentides, la station-service de l’Étape a été complètement détruite par le feu en
décembre 2007. La Sépaq a mis en place rapidement des mesures visant à offrir des services adéquats de fourniture
d’essence et de dépannage pour les voyageurs empruntant ce lien entre le Saguenay
et Québec.
Les centres touristiques
Globalement, les résultats de la saison de camping des centres touristiques ont été
sensiblement les mêmes que ceux de la saison dernière. Toutefois, la Station
touristique Duchesnay a connu ses meilleurs résultats financiers en 2007-2008.
La qualité du produit, le professionnalisme des employés et la diversité de l’offre
d’activités, notamment par ses partenaires, en sont les principales raisons. À cet
égard, il faut souligner que d’Arbre en Arbre Duchesnay fut couronné lauréat d’Or
aux grands prix du tourisme, catégorie Écotourisme et tourisme d’aventure.
Par ailleurs, au Parc de la Chute-Montmorency, un projet d’envergure mérite
l’attention. Dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec, la Sépaq a
procédé aux aménagements requis afin de mettre en lumière l’anse Montmorency. Ce projet fut réalisé grâce à la
collaboration de Loto-Québec et de la Commission de la capitale nationale du Québec.
CENTRE TOURISTIQUE DU LAC-SIMON
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 17
La Station touristiqueDuchesnay a connu ses
en 2007-2008.
meilleurs résultatsfinanciers
La mise en marchéParticipant aux objectifs du plan stratégique de la Sépaq, la Vice-présidence au marketing s’est dotée d’un plan d’action quin-
quennal. Misant sur Internet pour positionner les produits de la Société, la vice-présidence a regroupé toutes les ressources
qui y sont dédiées soit le personnel du développement informatique, celui de l’édition et celui de la commercialisation du
site. Cette nouvelle structure a permis à la Sépaq d’entreprendre la refonte du site Internet tout en s’assurant que le site actuel
demeure un outil de communication et de réservation performant. D’ailleurs, la fréquentation du site a augmenté de 7 %
tandis que le nombre de réservations a progressé de 30 %.
Par ailleurs, dans une perspective d’utiliser efficacement les ressources d’Internet, le
site de la Sépaq fait désormais partie intégrante des campagnes de publicité.
La campagne promotionnelle de Parcs Québec, Cet été, vivez les parcs nationaux du
Québec avec Marie-Hélène, employée fictive, en est un bel exemple. Cette campagne
fut d’ailleurs finaliste aux prix Boomerang, un concours qui récompense les meilleures
communications interactives et les sites Internet conçus par des entreprises
québécoises dans le volet marketing interactif de la catégorie Site promotionnel.
La Société a aussi développé de nouveaux bulletins électroniques en ciblant des clientèles
précises. Ainsi, Sepaq.com-Chasse sportive de même que SepaqAnticosti.com tout
autant que Sepaq.com - Réunions et événements furent créés pour rejoindre des
clientèles importantes pour la Société. Ces bulletins s’ajoutent à celui plus général
Sepaq.com vous informe
qui est largement disponible auprès de la presse intéressée
par les activités de la Sépaq et qui rejoint 50 000 personnes.
Soulignons aussi l’engouement pour le bulletin Sepaq.com-
Chasse sportive auquel plus de 14 000 personnes se sont
abonnées, intéressées par les activités du réseau faunique, et
plus particulièrement par la chasse sportive.
Du côté de la mise en marché, des efforts de marketing croisé
furent intensifiés afin de faire connaître à la clientèle d’autres
produits de la Sépaq susceptibles de l’intéresser.
Par ailleurs, Tourisme Québec a reconnu les parcs nationaux
comme un produit d'appel et ces derniers sont maintenant
inscrits sur la liste officielle des produits touristiques.RÉSERVE FAUNIQUE DES LAURENTIDES
RAPPORT ANNUEL 2007-200818
La campagne promotionnellede Parcs Québec fut
pour le site promotionnel.
finaliste aux prixBoomerang
Soucieuse de bien positionner les parcs nationaux dans l'offre touristique québécoise, la Sépaq souhaitait harmoniser ses
efforts de commercialisation avec ceux que Tourisme Québec déploie sur les marchés étrangers. La fréquentation de ces
milieux naturels exceptionnels démontre d'ailleurs l'attrait indéniable qu'ils représentent pour les marchés hors Québec.
De plus, toujours à l’écoute de l’évolution des tendances du marché, la Sépaq effectue annuellement des sondages auprès
de sa clientèle. À cet égard, la Société a notamment réalisé un sondage auprès de la clientèle des parcs nationaux visant
à établir son niveau de participation et de satisfaction quant aux activités de découverte qui y sont offertes. La Société a
de plus réalisé un sondage auprès de la clientèle qui pratique la pêche à la journée afin de vérifier son ouverture à une
modification du mode de réservation qui était établi à 48 heures à l’avance.
De même, la satisfaction de la clientèle constituant une valeur d’entreprise, la Sépaq
prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son Service des ventes et
réservations soit des plus satisfaisants. Elle s’est donné à cet égard des indices de
performance quant au taux de réponse (appels répondus versus appels reçus).
En ce qui concerne les communications, outre les bulletins spécialisés sur Internet,
plusieurs changements quant aux produits et services de la Sépaq ont nécessité de
nombreuses actions afin que les membres de la presse en comprennent bien les
objectifs et que, conséquemment, la population en saisisse aussi le bien-fondé.
À cet égard, la liste complète des médias fut revue en profondeur afin de mieux
l’adapter aux différents sujets de communication.
RÉSERVE FAUNIQUE DE MATANE
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 19
Tourisme Québec a reconnu les parcs nationaux comme
un produittouristique d’appel.
Ainsi, de multiples relations de presse et des séjours de familiarisation
furent réalisés dans les trois réseaux et à Sépaq Anticosti, ce qui a permis
la diffusion de plusieurs reportages écrits ou télévisés sur les établissements
de la Sépaq. De plus, les efforts de développement du réseau médiatique
permirent d’ajouter des chroniqueurs et des journalistes d’un grand
quotidien La Tribune, d’un magazine Destination pêche à la mouche
et d’une équipe de production de télévision Productions Taïga – TQS - RDS
qui se joignent ainsi aux membres de la presse intéressés par les activités
de la Sépaq.
Par ailleurs, la Société a adapté
plusieurs plans de communication
pour bien informer le public de ses
activités et nouveautés tels : un
nouveau gestionnaire à la réserve
faunique de Dunière, les modalités
pour la pêche à la journée ou celle
avec hébergement, de même que pour
des modalités plus pointues dans
certains territoires.
Dans cette foulée, la Sépaq a tenu
plusieurs rencontres avec des représentants des médias nationaux
concernant les changements majeurs aux modalités de la pêche à la journée
de même qu’à la grille tarifaire de la pêche avec hébergement. En outre, la Société a répondu favorablement à plusieurs
demandes d’information ou d’entrevues de la part des médias afin de donner la juste mesure et l’information exacte sur les
changements en cours ou sur des situations de crise, tel l’incendie de la station-service de l’Étape dans la réserve faunique
des Laurentides.
Enfin, poursuivant sa volonté d’informer régulièrement la population des nombreuses façons de découvrir le plus grand
réseau de nature et de plein air du Québec, la Sépaq a produit plusieurs communiqués de presse qui ont reçu un accueil
positif et une diffusion dans tous les médias du Québec.
SÉPAQ ANTICOSTI
RAPPORT ANNUEL 2007-200820
La Société a adapté plusieurs
pour bien informer le public de ses activités
et nouveautés.
plans de communication
SÉPAQ ET CONCERTATION RÉGIONALE
Avec ses 47 établissements répartis dans presque toutes les régions du Québec, la Sépaq est un agent important dans
la dynamique socio-économique des régions situées au sud du 50e parallèle. Que ce soit dans le domaine du tourisme
d’aventure et de grande nature, du tourisme de nature, de plein air ou d’écotourisme, du tourisme d’apprentissage ou
scientifique, et depuis plus de 20 ans dans le domaine du tourisme ou des activités reliées à la faune, la Sépaq s’avère
une société dont le rayonnement s’appuie sur une expertise qui s’est développée en région.
La concertation avec les milieux régionaux constitue une des valeurs d’entreprise
de la Sépaq. Ainsi, la Société gère ses établissements en concertation avec les
organismes du milieu en les impliquant dans l’administration et la mise en valeur des
établissements localisés sur leur territoire. Pour favoriser cette approche, la Sépaq
a mis en place des tables d’harmonisation pour chacun des parcs nationaux et des
conseils d’administration locaux (CAL) pour les réserves fauniques et les centres
touristiques. Ces forums permettent à la Sépaq de tenir compte des préoccupations
du milieu tout en favorisant une meilleure intégration des établissements dans la
stratégie de développement économique des régions.
Ces mécanismes de concertation sont généralement composés de représentants
désignés par des organismes socio-économiques de la région où est localisé
l’établissement telles les municipalités, les chambres de commerce, les
municipalités régionales de comté (MRC), les associations touristiques
régionales (ATR) et, le cas échéant, d’un représentant de la communauté autochtone avoisinante. Compte tenu de
la mission des territoires visés, s’ajouteront des représentants provenant d’autres milieux. Ainsi, dans les réserves
fauniques, on retrouvera au CAL des représentants de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, de
l’industrie forestière et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Dans le cas des parcs
nationaux, des représentants des milieux environnementaux, scientifiques et universitaires compléteront la
composition des tables d’harmonisation.
Se réunissant trois ou quatre fois par année, ou plus au besoin, ces représentants échangent sur les
orientations à court et moyen terme des territoires visés. Il y sera donc question de plans d’action, des
diverses politiques, des budgets d’opérations, des programmes d’immobilisations, des
projets de marketing, des bilans des activités et des services, des nouveaux projets, etc.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 21
La concertation avec les milieux régionaux constitue une des
de la Sépaq.
valeursd’entreprise
Ici aussi, la mission des territoires amènera les discussions sur des sujets plus spécifiques. À titre d’exemples, la
gestion intégrée des ressources, les études à caractère faunique, le contrôle de l’accès au territoire avec les autres
occupants seront à l’ordre du jour des réserves fauniques. Dans les parcs nationaux, on abordera l’implantation du
Programme de suivi de l’intégrité écologique, les plans de conservation et d’éducation, les zones périphériques, etc.
En outre, la tenue de ces rencontres régulières favorise le développement de partenariats avec divers acteurs régionaux.
À titre d’exemple, la création d’une première Réserve internationale de ciel étoilé en périphérie du parc national du
Mont-Mégantic tient son origine de la concertation des partenaires du parc à sa table d’harmonisation et a entraîné la
mobilisation des 34 municipalités sur ce projet qui comprenait une révision
fondamentale des systèmes d’éclairage non seulement des municipalités, mais
également des propriétés privées qui y étaient comprises.
De plus, aux parcs nationaux d’Anticosti et du Saguenay, grâce à l’implication de la
Sépaq dans la communauté touristique et à sa collaboration avec les partenaires
régionaux, les navires de croisière emprunteront davantage ces deux destinations
aux paysages exceptionnels. Du côté des centres touristiques, des partenariats avec
des entreprises du milieu ont pu être développés au Parc de la Chute-Montmorency
et à la Station touristique Duchesnay (d’Arbre en Arbre Duchesnay). Ils démontrent
la capacité de la Sépaq à mettre en valeur des établissements en concertation avec
les forces vives du milieu régional.
Par ailleurs, la composition même de ces forums, où se retrouvent des
représentants d’horizons très diversifiés, ouvre la porte à des échanges sur des
enjeux de portée régionale qui débordent des territoires visés. Le développement éolien en relation avec la protection
des paysages en est un exemple.
Par cette approche de concertation régionale, la Sépaq met à contribution les communautés locales et régionales dans
l’atteinte de ses objectifs nationaux, tout en participant significativement à l’économie régionale.
PARC NATIONAL DU MONT-MÉGANTIC
RAPPORT ANNUEL 2007-200822
La Sépaq met à contribution les communautés
dans l’atteinte de ses objectifs nationaux.
locales et régionales
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rappelons que le développement durable et la protection de l’environnement font non seulement partie des valeurs
d’entreprise de la Sépaq, mais ces deux préoccupations sont au cœur de toutes ses activités. Ainsi, au cours des dernières
années, dans sa gestion quotidienne, la Société a adopté plusieurs mesures afin de bonifier son bilan environnemental.
Parmi celles-ci, soulignons un programme de gestion des matières résiduelles, l’utilisation d’un papier recyclé 100 % post-
consommation, la réduction de la flotte de véhicules et le remplacement des véhicules plus polluants par d’autres moins
énergivores, l’utilisation de l’énergie solaire et l’emploi de produits ménagers biodégradables.
Dans les parcs nationaux, la Sépaq a développé une approche écologique dans
l’implantation et la gestion de ses activités et services. Elle en est également à sa
troisième année de gestion du Programme de suivi de l’intégrité écologique, une pre-
mière au Canada. À cet égard, elle a mis en place au cours de la dernière année le
programme FACIL (Fichier automatisé de compilation de l’information locale) afin
justement de faciliter la saisie des données dans chacun des parcs. Dès l’an prochain,
ces données seront intégrées dans un fichier réseau. En ce qui concerne les réserves
fauniques, la Sépaq accroît ses efforts dans son approche de gestion intégrée des
ressources dans les territoires fauniques permettant ainsi un meilleur suivi des plans
d’harmonisation faune – forêt – récréation.
Dans la foulée de la Stratégie gouvernementale de développement durable
2008-2013, les ministères et organismes doivent préparer et rendre public leur plan d’action de développement durable
au plus tard le 31 mars 2009. À cet égard, la Société a mobilisé son comité de direction, appuyé par un groupe de travail,
afin de présenter dans les meilleurs délais un plan d’action intégré de développement durable qui tiendra compte des
spécificités de ses trois réseaux.
Entre-temps, et tel que le prévoit la Loi sur le développement durable, la Sépaq rend compte dans ce rapport annuel des
mesures qu’elle a mises de l’avant à trois chapitres.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 23
La Société a adoptéplusieurs mesures afin debonifier son
bilan environnemental.
Mise en place d’un vaste plan de sensibilisation, d’éducation et de formation
La Sépaq a intégré la sensibilisation des employés à l’environnement, notamment par la présentation des bonnes
pratiques environnementales, au contenu des journées d’accueil annuelles de ses employés. Quant à la clientèle, cette
sensibilisation est présente dans tous les documents informatifs ou promotionnels qui lui sont destinés. Au chapitre de
l’éducation, dans le seul réseau de Parcs Québec, pas moins de 500 activités de découverte, où la protection de
l’environnement est intégrée, rejoignent plus de 370 000 visiteurs par année.
La Société produit également un bulletin de conservation témoignant du
programme de recherches sur les écosystèmes qui alimentent également les
programmes éducatifs.
Adoption de mesures de gestion environnementale et de pratiques d’acquisition
écoresponsables
La Société a développé les prémisses de base d’un guide de gestion environnementale.
Une table des matières du plan a été complétée ainsi qu’une première réflexion sur
les problématiques et les objectifs. Ce guide définira les orientations environnementales
préconisées par la Société pour la gestion énergétique, de l’eau, des matières
résiduelles, des matières dangereuses et toxiques, des aménagements et des achats
écoresponsables.
En plus des mesures présentées plus haut, la Société a amorcé ses démarches afin d’étendre, dans la mesure du possible,
son programme d’acquisition à un maximum de biens et services écoresponsables.
Définition de modalités pour l’accompagnement des principaux acteurs qui interviennent et animent la dynamique
locale et régionale
Depuis plus de 10 ans, la Société a mis en place, dans ses 47 établissements, des mécanismes de concertation visant à
harmoniser ses activités à celles des milieux locaux et régionaux. Ces mécanismes comprennent notamment des
représentants des milieux municipal, touristique, environnemental, économique, de même que du monde universitaire et
scientifique et, le cas échéant, de représentants de la communauté autochtone. Ces mécanismes constituent des forums
de premier plan pour partager les visions de développement et de conservation des établissements tout autant que pour
rechercher des solutions durables à des problématiques communes.
RAPPORT ANNUEL 2007-200824
Au chapitre de l’éducation,dans le seul réseau de Parcs
Québec, pas moins de
où la protection de l’environnement est intégrée.
500 activités de découverte
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 25
REVUE FINANCIÈRERésultatsDes conditions météorologiques exceptionnelles, tant à l’été 2007 qu’à l’hiver qui a suivi, combinées à des stratégies
marketing adaptées pour chacun des produits et des marchés, ont encore favorisé un accroissement important de la
fréquentation pour la plupart des produits offerts. Les revenus des différentes activités ont, en effet, connu une
croissance de 6,5 %. Ainsi, malgré la diminution des revenus de subventions et des honoraires de gestion versés par
le gouvernement, les revenus globaux ont tout de même augmenté de 4,1 % passant de 105 160 000 $ en 2007 à
109 488 000 $ en 2008. Quant aux dépenses, il a non seulement été possible de les contenir, mais la Société a même
réussi à les diminuer légèrement en dépit de l’inflation et de l’accroissement de l’achalandage. Conséquemment, le
bénéfice net a presque triplé, passant de 2 511 000 $ en 2007 pour atteindre un niveau record de 7 023 000 $ en 2008, en
conformité avec le plan d’action que la Société s’est donné pour les 5 prochaines années.
L’analyse détaillée démontre que les revenus de chasse sont en hausse de 10 %, ceux de pêche et de villégiature
incluant le camping le sont de 5 %, alors que la restauration, les boutiques et les dépanneurs ont connu une croissance
de 7 % et que les autres activités de plein air sont en hausse de 9 %. Il s’agit d’augmentations importantes surtout si
l’on considère la hausse qu’a connu le dollar canadien face à la devise américaine, ce qui aurait pu inciter les résidants à
voyager davantage à l’étranger et à diminuer les visites d’Américains sur nos territoires. Ainsi, les augmentations de
fréquentation illustrent le pouvoir d’attraction des produits offerts dans les établissements, compte tenu de leur rapport
qualité/prix, du haut niveau de service à la clientèle et, encore une fois, de l’impact favorable de la météo.
Revenus et dépenses
110
100
90
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70
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30
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02000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
En
mill
ions
de
dolla
rs
Années
RevenusDépenses
RAPPORT ANNUEL 2007-200826
En ce qui concerne le détail des dépenses, on note que le ratio de salaires et d’avantages sociaux sur les revenus
totaux est passé de 49 % en 2007 à 46 % en 2008 pour une masse salariale globale de 50 876 000 $ comparativement
à 51 556 000 $. Par ailleurs, les frais d’entretien et d’énergie ont connu une croissance de 4 %, alors que les frais généraux
et administratifs ont été réduits de 10 % sur l’an dernier. Quant aux frais de vente et marketing, ils ont progressé de 6 %
soit une croissance légèrement inférieure aux revenus des activités, montrant ainsi l’à-propos des stratégies retenues.
Enfin, malgré l’augmentation des emprunts, il a été possible de réduire de 4 % les frais d’intérêts en profitant le plus
possible des opportunités offertes sur les marchés financiers. Ainsi, les dépenses globales sont passées de 102 649 000 $
en 2007 à 102 465 000 $ en 2008.
BilanLa valeur comptable de l’actif de la Société a connu une croissance de 6,5 % passant de 218 415 000 $ en 2007 à
232 584 000 $ en 2008. Il est toutefois important de rappeler que cette valeur comptable ne représente qu’une fraction
de la juste valeur des actifs puisque dans la majorité des cas, leur transfert du gouvernement à la Société s’est effectué
à une valeur nominale compte tenu des pertes qu’ils engendraient lorsque ceux-ci étaient exploités en régie ministérielle.
Ce détail est important en regard de la stratégie de réinvestissement de la Société qui consiste à dégager suffisamment
de liquidités pour réinvestir, à terme, un montant annuel correspondant à 2 % de la valeur de remplacement des actifs,
lesquels sont évalués à environ trois quarts de milliard de dollars. À cela s’ajoutent les besoins requis pour la mise en valeur
de ces équipements publics et pour la conservation des milieux naturels.
Par ailleurs, avec l’avance à la société apparentée qui est passée de 6 879 000 $ en 2007 à 21 476 000 $ en 2008 suivant
une stratégie visant la réduction globale des frais d’intérêts antérieurement assumés par cette société, l’actif à court terme
a connu une augmentation de 84 % passant à 39 026 000 $ faisant en sorte que, pour la première fois depuis son existence,
la Société présente un fonds de roulement positif. En effet, au 31 mars 2008, il s’établit à 12 156 000 $, ce qui représente
un ratio de 1.45 pour un.
La valeur comptable des immobilisations corporelles a légèrement diminué passant de 168 206 000 $ en 2007 à
166 336 000 $ en 2008. Cette diminution s’explique par le fait que l’amortissement de ces immobilisations d’une
somme de 13 235 000 $ est légèrement supérieur aux acquisitions lesquelles totalisent 12 415 000 $.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 27
Immobilisations
La dette à long terme a augmenté d’un montant net de 14 560 000 $ passant de 53 527 000 $ à 68 087 000 $. Cette
augmentation est principalement attribuable à l’avance consentie à la société apparentée visant à réduire globalement les
frais d’intérêts, tel que mentionné précédemment.
Enfin, l’avoir de l’actionnaire a augmenté du montant du bénéfice net soit 7 023 000 $ passant de 44 039 000 $ à 51 062 000 $.
PerspectivesLes résultats du dernier exercice et la situation financière sont conséquents des mesures prises dans le cadre du plan
d’action de la Société, d’un environnement climatique favorable et indiquent que les cibles ont été atteintes. Cela confirme
aussi que les produits offerts par la Société répondent aux attentes de la clientèle actuelle.
En ce qui regarde l’avenir, la Société devra continuer à innover et s’assurer d’adapter ses produits à l’évolution des besoins
d’une clientèle de plus en plus exigeante. L’analyse des tendances continuera, à cet effet, à être un précieux outil pour
assurer une vigie en regard des différents paramètres à prendre en compte dans la gestion de l’entreprise. La Société
compte également continuer à viser les meilleures pratiques de gestion de manière à ce que les fonds publics sous sa
gestion continuent à être gérés de façon rigoureuse et optimale.
La Société continuera, par ailleurs, à assumer son leadership à l’égard de la protection de l’environnement et, plus
globalement en ce qui concerne le développement durable. Elle compte ainsi aller au-delà des strictes exigences légales
en la matière puisque non seulement son succès en dépend, mais aussi parce que, compte tenu de sa mission et de sa
propriété collective, elle s’est donné un devoir d’exemplarité à l’égard de cet enjeu qui concerne maintenant l’ensemble
de la planète. Il s’agit là des grands enjeux retenus dans le plan stratégique de la Société pour les années 2007-2012.
45
40
35
30
25
20
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10
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02000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
En
mill
ions
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rs
Années
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec28
RAPPORT DE LA DIRECTION
Les états financiers de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ont été dressés par la direction, qui
est responsable de leur préparation et de leur présentation incluant les estimations et les jugements importants. Cette
responsabilité comprend le choix de conventions comptables appropriées qui respectent les principes comptables
généralement reconnus du Canada. Les renseignements financiers contenus dans le reste du présent rapport annuel
concordent avec l’information présentée dans les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction s’est dotée d’un système comptable et d’un système de contrôle
interne, conçus en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont
comptabilisées correctement et en temps voulu, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des
états financiers fiables.
La Sépaq reconnaît par ailleurs qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui la
régissent.
Le conseil d’administration doit surveiller la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en
matière d’information financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité
de vérification dont les membres ne font pas partie de la direction. Ce comité rencontre la direction et le vérificateur,
examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Le Vérificateur général du Québec a procédé à la vérification des états financiers de la Sépaq, conformément aux normes
de vérification généralement reconnues du Canada. Son rapport de vérification expose la nature et l’étendue de
cette vérification et l’expression de son opinion. Le vérificateur peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de
vérification pour discuter de tout élément qui concerne sa vérification.
Yvan Bilodeau
Président-direc teur géné ral
Réal Couture, CA
Vice-président à l’administration et aux finances
Québec, le 30 avril 2008
La Société des établissements de plein air du Québec RAPPORT ANNUEL 2007-2008 29
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
À la Ministre des Finances,
J’ai vérifié le bilan de la Société des établissements de plein air du Québec au 31 mars 2008 et les états des résultats, du
déficit cumulé et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers
incombe à la direction de la Société. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me
fondant sur ma vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes
exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers
sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants
à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également
l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une
appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la
Société au 31 mars 2008, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à
cette date, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Conformément aux exigences de la Loi sur
le vérificateur général (L.R.Q., chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis, à l’exception des changements apportés aux
conventions comptables relatives aux instruments financiers et expliqués à la note 3, ces principes ont été appliqués de
la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Les chiffres de l’exercice terminé le 31 mars 2007, présentés aux fins de comparaison, proviennent d’états financiers
vérifiés par d’autres vérificateurs.
Le vérificateur général du Québec,
Renaud Lachance, CA
Québec, le 30 avril 2008
RÉSULTATS
Exercice ter mi né le 31 mars(En milliers de dol lars)
REVE NUS
Pêche et villégiature
Chasse
Restauration, boutiques et dépanneurs
Autres acti vi tés de plein air
Concessions et divers
Subventions
Honoraires de ges tion
DÉPEN SES
Salaires et avan tages sociaux
Entretien et énergie
Frais géné raux et admi nis tra tifs
Produits de reven te
Frais de ven te et mar ke ting
Amortissement (note 4)
Frais financiers (note 5)
Quote-part des résultats dans la société affiliée
BÉNÉFICE NET
2008
32 322
16 114
16 162
15 541
4 002
2 957
22 390
109 488
50 876
18 418
10 425
9 013
6 304
5 577
1 877
102 465
7 023
2007
30 874
14 642
15 148
14 298
4 078
3 194
22 926
105 160
51 556
17 679
11 540
8 758
5 953
5 109
1 948
106
102 649
2 511
(25)
$ $
$$
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec30
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
DÉFICIT CUMULÉ
Exercice ter mi né le 31 mars(En milliers de dol lars)
SOLDE AU DÉBUT
BÉNÉFICE NET
SOLDE À LA FIN
2008
7 023$
$
(27 548)
(20 525)
2007
2 511$
$
(30 059)
(27 548)
La Société des établissements de plein air du Québec RAPPORT ANNUEL 2007-2008 31
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
FLUX DE TRÉSORERIEExercice ter mi né le 31 mars(En milliers de dol lars)
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Bénéfice net
Amortissement (note 4)
Quote-part des résultats dans la société affiliée
Variation de la provision pour congés de maladie et vacances
Variation des postes à court terme (note 6)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Produits de cessions d'actifs
Avance à la société apparentée (note 14)
Avance à la société affiliée
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Subventions aux immobilisations corporelles encaissées
Emprunt
Remboursement de la dette à long terme
VARIATION DES FLUX DE TRÉSORERIE
CHÈQUES EN CIRCULATION NETS DE L'ENCAISSE AU DÉBUT
CHÈQUES EN CIRCULATION NETS DE L'ENCAISSE À LA FIN
2008
7 023
5 577
5 059
95
68
8 742
14 760
23 302
1 512
$
$
(25)
(253)
(7 263)
(12 415)
(14 597)
(26 849)
(200)
(1 950)
(438)
2007
2 511
5 109
106
4 711
12 194
226
5 090
1 696
6 386
$
$
(243)
(13 500)
(6 879)(113)
(20 266)
(400)
(1 686)
(264)
(1 950)
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec32
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
BILANAu 31 mars(En milliers de dol lars)
ACTIFACTIF À COURT TERME
Créances
Subventions à recevoir du gouvernement du Québec
Stocks
Frais payés d’avance
Avance à la société apparentée (note 14)
SUBVENTIONS À RECEVOIR DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
PARTICIPATION ET AVANCE DANS LA SOCIÉTÉ AFFILIÉE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4)
PASSIFPASSIF À COURT TERME
Chèques en circulation nets de l'encaisse
Comptes à payer et frais courus
Dépôts de clients
Dette à long terme échéant au coursdu prochain exercice (note 8)
DETTE À LONG TERME (note 8)
PROVISION POUR CONGÉS DE MALADIE ET VACANCES (note 13)
SUBVENTIONS REPORTÉES
AVOIR DE L’ACTIONNAIRECAPITAL-ACTIONS (note 9)
DÉFICIT CUMULÉ
ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (notes 11 et 12)Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
M. Georges Laberge M. Yvan Bilodeau
$
$
(20 525)
2008
5 379
8 421
1 961
1 789
21 476
39 026
26 839
383
166 336
232 584
438
15 693
10 739
-
26 870
68 087
1 721
84 844
181 522
71 587
51 062
232 584
$
$
(27 548)
2007
2 426
8 277
2 065
1 608
6 879
21 255
28 528
426
168 206
218 415
1 950
20 137
10 712
200
32 999
53 327
1 974
86 076
174 376
71 587
44 039
218 415
La Société des établissements de plein air du Québec RAPPORT ANNUEL 2007-2008 33
STATUTS CONSTITUTIFS ET OBJETSLa Société a été créée par la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec (L.R.Q., chapitre
S-13.01). Elle a pour objet d'administrer, d'exploiter et de développer, seule ou avec d'autres, les
équipements, les immeubles ou les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui sont transférés
en vertu de sa loi constitutive; de concevoir, de construire, d'administrer, d'exploiter et de développer,
seule ou avec d'autres, tout autre équipement, immeuble ou territoire à vocation récréative ou touristique.
De par sa loi constitutive, toutes les actions de la Société sont attribuées à la ministre des Finances; la
Société n'est donc pas assujettie aux impôts sur le revenu.
CONVENTIONS COMPTABLES
Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers de la Société par la direction, conformément aux principes comptables
généralement reconnus du Canada, exige que celle-ci ait recours à des estimations et à des hypothèses.
Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation
des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus
et des dépenses au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels pourraient
différer de meilleures prévisions faites par la direction.
Comptabilisation des revenus
Les revenus tirés de la prestation de services reliés à la pêche, à la villégiature, à la chasse et aux autres
activités sont comptabilisés lorsque les services sont rendus.
La Société comptabilise les revenus tirés de la vente de biens lorsque tous les risques et avantages
inhérents à la propriété ont été transférés au client.
Les subventions affectées proviennent du gouvernement du Québec et sont constatées à titre de revenus
de l’exercice au cours duquel les dépenses connexes sont engagées.
Les honoraires de gestion proviennent du gouvernement du Québec et de la société apparentée pour
assumer les dépenses reliées à la conservation, à l’éducation, à l’entretien et à l’exploitation du réseau des
parcs nationaux et du Parc Aquarium du Québec et sont comptabilisés à titre de revenus au cours des
exercices concernés.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût (méthode du coût moyen) et de la valeur de réalisation nette.
NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 31 mars 2008
1-
2-
a)
b)
c)
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec34
Participations dans la société affiliée et la coentreprise
La Société comptabilise sa participation dans la société affiliée à la valeur de consolidation et sa
participation dans la coentreprise selon la méthode de la consolidation proportionnelle.
Instruments financiers
i) Catégories d’instruments financiers
Actifs détenus jusqu’à leur échéance
Les actifs détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que des prêts et
des créances, dont les paiements sont déterminés ou déterminables et à échéance fixe et que la Société
a l’intention bien arrêtée et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. La Société a classé dans
cette catégorie l’avance dans la société affiliée.
Actifs et passifs détenus à des fins de transactions
Les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont des instruments financiers détenus
principalement en vue de leur revente à court terme afin de réaliser un profit et qui font partie d’un
portefeuille d’instruments financiers identifiés gérés ensemble et qui présentent des indications d’un
profil récent de prises de bénéfices à court terme. Cette catégorie comprend également des actifs et
passifs ne respectant pas les critères susmentionnés, mais que la Société a choisi de désigner
irrévocablement comme étant détenus à des fins de transaction. La Société a classé dans cette catégorie
les créances, l’avance à la société apparentée, les chèques en circulation nets de l’encaisse, les comptes
à payer et frais courus ainsi que les dépôts de clients.
Autres passifs
Les autres passifs financiers comprennent tous les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas classés
en tant que passifs détenus à des fins de transaction. La Société a classé dans cette catégorie la dette à
long terme.
ii) Évaluation initiale
Les instruments financiers sont constatés à la juste valeur à la date de transaction. Les coûts de
transaction sont comptabilisés au résultat net.
iii ) Évaluation ultérieure
Les actifs détenus jusqu’à leur échéance et les autres passifs financiers qui ne sont pas détenus à des fins
de transaction sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
d)
e)
La Société des établissements de plein air du Québec RAPPORT ANNUEL 2007-2008 35
Les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur et les gains et
pertes qui découlent de leur réévaluation à la juste valeur sont constatés au résultat net.
iv) Juste valeur
La juste valeur est le montant de la contrepartie dont conviendrait des parties compétentes agissant
en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. Ces valeurs sont déterminées au moyen
de méthode d’évaluation telle l’actualisation aux taux d’intérêt courants des flux de trésorerie
futurs. De plus, certaines évaluations sont réalisées par la Société selon des méthodes d’évaluation
couramment employées.
v) Baisse de valeur durable des actifs financiers
Pour les actifs financiers autres que détenus à des fins de transaction, la Société évalue s’il existe
une indication objective de la dépréciation de ces actifs. S’il existe une telle indication, le montant
recouvrable des actifs est calculé. Si celui-ci est inférieur à la valeur comptable des actifs, une perte
pour dépréciation est constatée à l’état des résultats.
Immobilisations corporelles et amortissement
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et l'amortissement est calculé selon la
méthode linéaire aux taux suivants :
Bâtiments et infrastructures entre 4 % et 10 %
Matériel roulant, mobilier, équipements et améliorations locatives entre 10 % et 33 %
Les immobilisations corporelles sont révisées pour dépréciation lorsqu’il y a des indications que leurs
valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Subventions reportées
Les subventions relatives aux immobilisations corporelles sont comptabilisées à titre de subventions
reportées. Elles sont virées aux résultats sur la base de l'amortissement des immobilisations
corporelles auxquelles elles se rapportent.
Régimes de retraite
La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes gouvernementaux
interentreprises à prestations déterminées étant donné que la Société ne dispose pas de suffisamment
d’informations pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées.
f)
g)
h)
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec36
Modification future de conventions comptables
Au cours du prochain exercice, la Société appliquera les nouvelles recommandations de l’Institut
canadien des comptables agréés quant aux nouveaux chapitres suivants : 1535 – « Informations
à fournir sur le capital », 3031 – « Stocks », 3862 – « Instruments financiers – Informations à fournir »,
3863 – « Instruments financiers – présentation ». Le chapitre 1535 vise à informer les utilisateurs sur
le capital de la Société et la façon dont il est géré, alors que les chapitres 3862 et 3863 visent à
informer les utilisateurs de façon à leur permettre d’évaluer l’importance des instruments financiers
au regard de la situation financière et à la performance financière de la Société, et d’évaluer la nature
et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels elle est exposée ainsi que de
la façon dont elle gère ces risques. Les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861 du Manuel,
intitulé « Instruments financiers – informations à fournir et présentation ». Ces chapitres modifient et
augmentent les exigences en matière d’informations à fournir, mais reprennent telles quelles les
exigences en matière de présentation. Quant au chapitre 3031, il prescrit le traitement comptable des
stocks, notamment sur la détermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y
compris toute dépréciation jusqu’à la valeur nette de réalisation.
Les chapitres 1535, 3862 et 3863 visant spécifiquement l’information à fournir, il n’y aura donc aucune
incidence sur les résultats de la Société. Quant au chapitre 3031, la direction n’est pas en mesure
d’évaluer quelle sera l’incidence, sur ses états financiers, de l’application des modifications de
ces normes.
MODIFICATION DE CONVENTIONS COMPTABLES Le 1er avril 2007, la Société a adopté le chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA, intitulé « Instruments
financiers – Comptabilité et évaluation», le chapitre 3861 intitulé « Instruments financiers – Informations
à fournir et présentation » ainsi que le chapitre 1530 « Résultat étendu ».
Le classement de l’évaluation des actifs et passifs financiers, en vertu de ces nouvelles normes, n’a
eu aucune conséquence sur la mesure des instruments financiers étant donné que la juste valeur des
instruments financiers détenus à des fins de transaction est équivalente à leur coût en raison de leur
échéance rapprochée et que les autres instruments financiers demeurent évalués au coût.
Au cours de l’exercice, la Société n’a effectué aucune opération ayant eu une incidence sur le résultat
étendu et aucun solde d’ouverture ni de clôture pour le cumul des autres éléments du résultat étendu
n’est présenté.
3-
La Société des établissements de plein air du Québec RAPPORT ANNUEL 2007-2008 37
i)
4- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(En milliers de dol lars)
TerrainsTerritoires à vocationrécréative ou touristique
Bâtiments et infras truc tures
Matériel rou lant
Mobilier, équi pe ments et amé lio ra tions loca ti ves
L’amortissement de 5 577 000 $ (2007, 5 109 000 $) est constitué de l’amortissement des immobilisations
corporelles au montant de 13 235 000 $ (2007, 12 095 000 $) déduction faite de l’amortissement des
subventions reportées au montant de 7 658 000 $ (2007, 6 986 000 $).
Les acquisitions d’immobilisations corporelles d’une somme de 12 415 000 $ (2007, 13 500 000 $)
comprennent des variations de frais courus de 711 000 $ (2007, 777 000 $).
Au cours de l’exercice 2007-2008, des subventions pour un montant de 6 670 000 $ (2007, 13 428 000 $)
ont été octroyées pour la réalisation de travaux d’immobilisations et ont été comptabilisées en
subventions reportées.
5- FRAIS FINANCIERS
Les frais financiers de 1 877 000 $ (2007, 1 948 000 $) comprennent des intérêts sur la dette à long terme
de 2 449 000 $ (2007, 2 082 000 $) et un revenu d’intérêt de 572 000 $ (2007, 134 000 $).
Par ailleurs, les intérêts déboursés par la Société au cours de l’exercice s’élèvent à 2 435 000 $
(2007, 2 710 000 $).
Coût
2 470
13 851
200 789
17 563
21 541
256 214
Valeur nette
2 469
13 892
143 109
5 146
3 590
168 206
Amortissement cumulé
-
-
61 177
10 615
18 086
89 878
Valeur nette
2 470
13 851
139 612
6 948
3 455
166 336
$ $
$
$
$
$
$ $
2008 2007
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec38
6- VARIATION DES POSTES À COURT TERME
(En milliers de dol lars)
Créances
Subventions à recevoir du gouvernement du Québec
Stocks
Frais payés d’avance
Comptes à payer et frais courus
Dépôts de clients
7- MARGE DE CRÉDIT
Au 31 mars 2008, la Société disposait d’une marge de crédit bancaire de 1 000 000 $ renouvelable
le 24 avril 2009 portant intérêt au taux préférentiel soit 5,25 % (2007, 6,00 %) et le solde de cet emprunt
bancaire est nul.
8- DETTE À LONG TERME
(En milliers de dol lars)
Acceptations bancaires, d’un montant de 66 719 000 $,échéant d’avril 2008 à mars 2009 et portant intérêt à destaux variant de 3,19 % à 4,03 % et prêt à taux préférentield’un montant de 1 368 000 $. (1)
Emprunt au gouvernement fédéral d’un montant originalde 4 000 000 $ dans le cadre de l’Entente auxiliaireCanada-Québec sur le développement touristique, ne portant pas intérêt, remboursable en versements semestriels de 200 000 $, échu en avril 2007.
Moins por tion échéant au cours du pro chain exer ci ce
104
27
$
$
2008
(2 953)
(527)
(181)
(3 733)
(7 263)
$
$
2007
781
644
136
165
2 609
376
4 711
(1) La Société a négocié auprès d’institutions financières des facilités de crédit permettant d’emprunter, à son gré, des sommessous différentes formes jusqu’à concurrence du montant maximum de 162 000 000 $ que le gouvernement lui autorise à emprunter,incluant entre autres, des facilités de crédit d’un montant variant de 60 000 000 $ à 70 000 000 $ renouvelable en avril 2009.
Il n’y a aucun remboursement de dette à long terme prévu au cours du prochain exercice en supposantque les facilités de crédit soient renouvelées aux mêmes conditions.
$
$
2008
68 087
-
68 087-
68 087
$
$
53 327
200
53 527200
53 327
2007
La Société des établissements de plein air du Québec RAPPORT ANNUEL 2007-2008 39
9- CAPITAL-ACTIONS
10- CONSOLIDATION PROPORTIONNELLE DE LA COENTREPRISE
(En milliers de dol lars)
Autorisé:D'après sa loi constitutive, la Société estautorisée à émettre, à la ministre des Finances,750 000 actions ordinaires, avec droit de vote,d'une valeur nominale de 100 $
Émis:268 617 actions en paiement de transfertsd'actifs
447 250 actions payées comptant
Au 31 mars 2008, la quote-part de chacun des éléments de la coentreprise comptabilisée selon la
méthode de la consolidation proportionnelle se détaille comme suit :
(En milliers de dol lars)
BilanFrais payés d’avanceImmobilisations corporellesComptes à payer et frais courusDépôts de clients
RésultatsRevenusDépenses
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
$
$
2008
26 862
44 725
71 587
$
$
26 862
44 725
71 587
2007
$
$
2008
11
53148
466413
26 $
$11
36192
417417
17
2007
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec40
11- ENGAGEMENTS La Société est liée par des engagements dont le solde est de 8 175 300 $, exclusion faite des clauses
escalatoires sur les baux. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices
s'établissent comme suit :
De plus, au 31 mars 2008, la Société s’était engagée à supporter des coûts pour des immobilisations
corporelles au cours du prochain exercice pour un montant de 672 700 $.
12- ÉVENTUALITÉSLa Société peut, à l'occasion, être sujette à des réclamations et à des poursuites judiciaires dans le cours
de ses affaires. Ces réclamations font souvent l'objet d'incertitudes. La direction est d'avis que des
provisions suffisantes ont été comptabilisées en fin d'exercice aux états financiers de la Société et que le
règlement final de ces éventualités n'aura pas d'effet négatif sur la situation financière de la Société.
13- AVANTAGES SOCIAUX FUTURSa) Régimes de retraite
Les membres du personnel de la Société participent au Régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics (RREGOP) et au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE).
Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite
ou au décès.
Au 1er janvier 2008, le taux de cotisation de la Société au RREGOP a augmenté de 7,06 % à 8,19 % de la
masse salariale cotisable et celui du RRPE a augmenté de 7,78 % à 10,54 %.
Les cotisations de la Société imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 1 935 856 $ (2007, 1 670 928 $).
Les obligations de la Société envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre
d’employeur.
b) Provision pour congés de maladie et vacances
(En milliers de dol lars) 20092010201120122013
2 874 $1 306 $1 222 $
911 $575 $
La Société des établissements de plein air du Québec RAPPORT ANNUEL 2007-2008 41
(En milliers de dol lars)
Solde au début
Dépense de l’exercice
Prestations versées au cours de l’exercice
Solde à la fin
5 869
4 602
5 470
$
$
5 823
4 837
5 869
$
$
2008
(5 001) (4 791)
2007
La provision pour congés de maladie et vacances payable à court terme au montant de 3 749 000 $ (2007, 3 895 000 $) est incluse auposte comptes à payer et frais courus.
14- OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉESEn date du 3 mai 2006, la Société a signé une convention avec la Société des parcs de sciences naturelles
du Québec selon laquelle elle s’est vu confier le mandat de gérer et d’administrer le Parc Aquarium du
Québec et de coordonner le plan de fermeture du Jardin zoologique du Québec.
Au cours de l’exercice, la Société a avancé à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec
une somme de 14 597 000 $ (2007, 6 879 000 $) avec intérêts au taux moyen de 3,86 %, sans modalité de
remboursement et a inscrit un revenu d’intérêts de 536 000 $ (2007, 109 000 $). De plus, la Société a
comptabilisé un revenu d’honoraires de gestion de 2 597 000 $ (2007, 3 535 000 $) pour compenser les frais
qu’elle a assumés.
En plus des opérations entre apparentées déjà divulguées ci-dessus et dans les états financiers,
lesquelles sont comptabilisées à la valeur d’échange, la Société est apparentée avec tous les ministères
et les fonds spéciaux ainsi qu’avec tous les organismes et entreprises contrôlés directement ou
indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis, soit à un contrôle conjoint, soit à une
influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. La Société n’a conclu aucune
opération commerciale avec ces apparentées autrement que dans le cours normal de ses activités et aux
conditions commerciales habituelles. La plupart de ces opérations ne sont pas divulguées distinctement
aux états financiers.
15- INSTRUMENTS FINANCIERS
Risque de crédit
La direction estime que la Société n’est pas exposée à un risque de crédit important, étant donné qu’elle
transige avec un nombre important de clients, lesquels effectuent en majorité le paiement des services
par carte de crédit ou de débit et habituellement avant que ceux-ci ne soient rendus.
Juste valeur
En raison de leur échéance très rapprochée ou à court terme, la valeur comptable des créances, de
l’avance à la société apparentée, des comptes à payer et frais courus, des dépôts de clients et des
emprunts à long terme indiqués au bilan se rapproche de leur juste valeur.
16- CHIFFRES COMPARATIFSCertains chiffres de l’exercice 2007 ont été reclassés pour rendre leur présentation comparable à celle
adoptée en 2008.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 La Société des établissements de plein air du Québec42
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 43
L’administrateur ne peut, sous peine de déchéancede sa charge, avoir un intérêt direct ou indirectdans un organisme, une entreprise ou une association mettant en conflit son intérêt personnelet celui de la Société. Toutefois, cette déchéancen’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu qu’il y renonce ouen dispose avec diligence.
L’administrateur ne doit pas confondre les biens dela Société avec les siens et ne peut les utiliser àson profit ou au profit de tiers.
L’administrateur ne peut utiliser à son profit ou auprofit de tiers l’information obtenue dans l’exerciceou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher unadministrateur représentant ou lié à un grouped’intérêts particulier de le consulter ni de lui fairerapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi ou si le conseil d’administration exigele respect de la confidentialité.
Le président-directeur général doit exercer ses fonctions de façon exclusive sauf si le gouvernementle nomme ou le désigne aussi à d’autres fonctions.Il peut, toutefois, avec le consentement du secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, exercer des activités didactiques pour lesquelles il peut être rémunéré et des activités non rémunérées dans des organismessans but lucratif.
L’administrateur ne peut accepter aucun cadeau,marque d’hospitalité ou autre avantage que ceuxd’usage et d’une valeur modeste.
Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ouremis à la Société.
L’administrateur ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers.
L’administrateur doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par desoffres d’emploi.
L’administrateur qui a cessé d’exercer ses fonctionsdoit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures auservice de la Société.
L’administrateur qui a cessé d’exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle qu’il a obtenue ni donner àquiconque des conseils fondés sur de l’infor-mation non disponible au public concernant la Société, un autre organisme ou entreprise aveclequel il avait des rapports directs importants au cours de l’année qui a précédé la fin de sonmandat.
Il lui est interdit, dans l’année qui suit la fin de sesfonctions, d’agir au nom ou pour le compte d’autruirelativement à une procédure, à une négociationou à une autre opération à laquelle la Société estpartie et sur laquelle il détient de l’information nondisponible au public.
Les administrateurs visés au deuxième alinéa ne peuvent traiter, dans les circonstances qui sont prévues à cet alinéa, avec l’administrateur qui y est visé dans l’année où celui-ci a quitté sesfonctions.
Le président du conseil d’administration doit s’assurer du respect des principes d’éthique et desrègles de déontologie par les administrateurs dela Société.
Le président du conseil d’administration ou leprésident-directeur général qui a l’intention deprésenter sa candidature à une charge publiqueélective doit en informer le secrétaire général duConseil exécutif.
Le président du conseil d’administration ou leprésident-directeur général qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit sedémettre de ses fonctions.
Le président-directeur général qui veut se portercandidat à la charge de député à l’Assemblée nationale, de député à la Chambre des communesdu Canada ou à une autre charge publique électivedont l’exercice sera probablement à temps pleindoit demander et a droit à un congé non rémunéréà compter du jour où il annonce sa candidature.
Le président-directeur général qui veut se portercandidat à une charge publique élective dont l’exercice sera probablement à temps partiel, maisdont la candidature sera susceptible de l’amener à enfreindre son devoir de réserve, doit demanderet a droit à un congé non rémunéré à compter dujour où il annonce sa candidature.
Le président-directeur général qui obtient un congésans rémunération conformément à l’article 20 a le droit de reprendre ses fonctions au plus tard le30e jour qui suit la date de clôture des mises en candidature, s’il n’est pas candidat, ou, s’il estcandidat, au plus tard le 30e jour qui suit la date àlaquelle une autre personne est proclamée élue.
Le président-directeur général dont le mandat està durée déterminée, qui est élu à une chargepublique à temps plein et qui accepte son élection,doit se démettre immédiatement de ses fonctionsd’administrateur.
Celui qui est élu à une charge publique dont l’exercice est à temps partiel doit, si cette chargeest susceptible de l’amener à enfreindre son devoir de réserve, se démettre de ses fonctionsd’administrateur.
Le président-directeur général n’a droit, pour l’exercice de ses fonctions, qu’à la seule rémunération fixée par le gouvernement. Les autres administrateurs ne sont pas rémunérés, sauf dansles cas, aux conditions et dans la mesure que pourrait déterminer le gouvernement. Cependant,ils ont droit au remboursement des dépenses faitesdans l’exercice de leurs fonctions, aux conditionset dans la mesure que détermine le gouvernement.
L’administrateur révoqué pour une cause juste et suffisante ne peut recevoir d’allocation ni d’indemnité de départ.
L’administrateur qui a quitté ses fonctions, qui areçu ou qui reçoit une allocation ou une indemnitéde départ et qui occupe une fonction, un emploi outout autre poste rémunéré dans le secteur public pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partiede l’allocation ou de l’indemnité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement, oucesser de la recevoir durant cette période.
Toutefois, si le traitement qu’il reçoit est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il n’a à rembourser l’allocation ou l’indemnité que jusqu’àconcurrence du nouveau traitement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement.
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURSDE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC
CHAPITRE IOBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.
CHAPITRE IIPRINCIPES D’ÉTHIQUE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉONTOLOGIE
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
CHAPITRE IIIACTIVITÉS POLITIQUES
18.
19.
20.
21.
22.
CHAPITRE IVRÉMUNÉRATION
23.
24.
25.
Le présent code s’applique aux membres du conseil d’administration de la Société.
Les administrateurs sont nommés ou désignés pour contribuer, dans le cadre de leur mandat à la réalisation de la mission de la Société et à la bonne administration de ses biens.
Leur contribution doit être faite, dans le respect dudroit, avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence,efficacité, assiduité et équité.
L’administrateur est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les principes d’éthiqueet les règles de déontologie prévus par la loi, le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, édicté par le décretnuméro 824-98 du 17 juin 1998, et le présent code.
Il doit, en cas de doute, agir selon l’esprit de cesprincipes et de ces règles. Il doit de plus organiserses affaires personnelles de telle sorte qu’elles nepuissent nuire à l’exercice de ses fonctions.
L’administrateur est tenu à la discrétion sur ce dontil a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion del’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel del’information ainsi reçue.
Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher unadministrateur représentant ou lié à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ni de lui fairerapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi ou si le conseil d’administration exigele respect de la confidentialité.
L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indépendammentde toute considération politique partisane.
L’administrateur doit faire preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinionspolitiques.
L’administrateur doit éviter de se placer dans unesituation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions. Il doit dénoncerpar écrit au secrétaire de la Société tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, uneentreprise ou une association susceptible de leplacer dans une situation de conflit d’intérêts, ainsique les droits qu’il peut faire valoir contre la Société, en indiquant, le cas échéant, leur nature etleur valeur.
On entend par situation de conflit d’intérêts, toute situation où un administrateur a un intérêtpersonnel suffisant pour que celui-ci l’emporte, ou risque de l’emporter, sur l’intérêt de la Société.L’intérêt peut être pécuniaire ou moral. Il n’est pasnécessaire que l’administrateur ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts ou qu’ilait contrevenu aux intérêts de la Société. Le risqueque cela se produise est suffisant.
Ces dispositions s’appliquent également lorsquel’intérêt concerné est détenu par un membre de lafamille immédiate de l’administrateur.
L’administrateur doit s’abstenir de délibérer et devoter sur toute question reliée à cet intérêt et éviterde tenter d’influencer la décision s’y rapportant. Il doit également se retirer de la réunion pour la durée des délibérations et du vote sur cette question.
Toute dénonciation ou déclaration faite en vertu duprésent article est traitée de façon confidentielle.
RAPPORT ANNUEL 2007-200844
Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou uneindemnité de départ du secteur public et reçoit un traitement à titre d’administrateur pendant lapériode correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocationou de l’indemnité couvrant la période pour laquelleil reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période.
Toutefois, si le traitement qu’il reçoit à titre d’administrateur est inférieur à celui qu’il recevaitantérieurement, il n’a à rembourser l’allocation oul’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveautraitement, ou il peut continuer à recevoir la partiede l’allocation ou de l’indemnité qui excède sonnouveau traitement.
Le président-directeur général qui a cessé d’exercer ses fonctions, qui a bénéficié de mesuresdites de départ assisté et qui, dans les deux ansqui suivent son départ, accepte une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public doit rembourser la somme correspondant à la valeur des mesures dont il a bénéficié jusqu’à concurrence du montant de larémunération reçue, du fait de ce retour, durantcette période de deux ans.
L’exercice à temps partiel d’activités didactiquespar un administrateur n’est pas visé par les articles25 à 27.
Pour l’application des articles 25 à 27, « secteurpublic » s’entend des organismes, des établisse-ments et des entreprises visés par l’annexe dudécret numéro 824-98 du 17 juin 1998 concernantle Règlement sur l’éthique et la déontologie desadministrateurs publics.
La période couverte par l’allocation ou l’indemnitéde départ visée aux articles 25 et 26 correspond à celle qui aurait été couverte par le même montantsi la personne l’avait reçue à titre de traitementdans sa fonction, son emploi ou son poste antérieur.
Aux fins du présent chapitre, l’autorité compé-tente pour agir est le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministèredu Conseil exécutif lorsque c’est le président duconseil d’administration ou le président-directeurgénéral qui est en cause.
Le président du conseil d’administration est l’autorité compétente pour agir à l’égard de tout autre administrateur.
L’administrateur à qui l’on reproche des man-quements à l’éthique ou à la déontologie peut être relevé provisoirement de ses fonctions, avecrémunération le cas échéant, par l’autorité compétente, afin de permettre la prise d’une décision appropriée dans le cas d’une situation urgente nécessitant une intervention rapide oudans un cas présumé de faute grave.
L’autorité compétente fait part à l’administrateurdes manquements reprochés ainsi que de la sanction qui peut lui être imposée et l’informe qu’il peut, dans les sept jours, lui fournir ses observations et, s’il le demande, être entendu à cesujet.
Sur conclusion que l’administrateur a contrevenu àla loi ou au présent code d’éthique et de déontologie, l’autorité compétente lui impose unesanction.
Toutefois, lorsque l’autorité compétente est le secrétaire général associé visé à l’article 30, lasanction est imposée par le secrétaire général du
Conseil exécutif. En outre, si la sanction proposéeconsiste en la révocation d’un administrateurnommé ou désigné par le gouvernement, celle-cine peut être imposée que par ce dernier; dans cecas, le secrétaire général du Conseil exécutif peutimmédiatement suspendre sans rémunération l’administrateur pour une période d’au plus trente jours.
La sanction qui peut être imposée à l’admi-nistrateur est la réprimande, la suspension, sans rémunération le cas échéant, d’une duréemaximale de trois mois ou la révocation.
Toute sanction imposée à un administrateur, demême que la décision de le relever provisoirementde ses fonctions, doit être écrite et motivée.
Le présent code entrera en vigueur le 16 novem-bre 1999.
RappelLoi sur la Société des établissements
de plein air du Québec(L.R.Q. c. S-13.01)
Un membre du conseil d’administration, autre quele président de la Société, qui a un intérêt directou indirect dans une entreprise qui met en conflitson intérêt personnel et celui de la Société, doit,sous peine de déchéance de sa charge, le révélerpar écrit au président de la Société et s’abstenirde participer à toute décision portant sur l’entre-prise dans laquelle il a un intérêt.
Le président et les employés de la Société ne peuvent, sous peine de déchéance de leur charge,avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit leur intérêt personnelet celui de la Société. Toutefois, cette déchéancen’a pas lieu si cet intérêt leur échoit par succession ou par donation pourvu qu’ils y renoncent ou en disposent avec diligence.
CODE CIVIL DU QUÉBEC
Art. 321. L’administrateur est considéré commemandataire de la personne morale. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la loi, l’acte constitutif et les règlements lui imposent et agir dans les limites despouvoirs qui lui sont conférés.
Art. 322. L’administrateur doit agir avec prudenceet diligence.
Il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dansl’intérêt de la personne morale.
Art. 323. L’administrateur ne peut confondre lesbiens de la personne morale avec les siens; il nepeut utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, lesbiens de la personne morale ou l’information qu’ilobtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit autorisé à le faire par les membres de lapersonne morale.
Art. 324. L’administrateur doit éviter de se placerdans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur.
Il doit dénoncer à la personne morale tout intérêtqu’il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Cette dénonciation d’intérêtest consignée au procès-verbal des délibérationsdu conseil d’administration ou à ce qui en tientlieu.
Art. 325. Tout administrateur peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directementou indirectement, des droits dans les biens qu’il
administre ou contracter avec la personne morale.Il doit signaler aussitôt le fait à la personne morale,en indiquant la nature et la valeur des droits qu’ilacquiert, et demander que le fait soit consigné auprocès-verbal des délibérations du conseil d’admi-nistration ou à ce qui en tient lieu. Il doit,sauf nécessité, s’abstenir de délibérer et de votersur la question. La présente règle ne s’appliquepas, toutefois aux questions qui concernent la rémunération de l’administrateur ou ses conditionsde travail.
Art. 326. Lorsque l’administrateur de la personnemorale omet de dénoncer correctement et sansdélai une acquisition ou un contrat, le tribunal, à la demande de la personne morale ou d’unmembre, peut, entre autres mesures, annuler l’acteou ordonner à l’administrateur de rendre compteet de remettre à la personne morale le profit réalisé ou l’avantage reçu.
L’action doit être intentée dans l’année qui suit laconnaissance de l’acquisition ou du contrat.
Au cours de l’exercice financier 2007-2008,aucune dérogation au code d’éthique et dedéontologie n’a été constatée.
26.
27.
28.
29.
CHAPITRE VPROCESSUS DISCIPLINAIRE
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
12.
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 45
• SECTEUR FAUNIQUE
AUBERGE DE MONTAGNE DES CHIC-CHOCSDirecteur: M. Dominique Gagnon10, rue Notre-Dame Est, case postale 120Cap-Chat (Québec) G0J 1E0Téléphone: 418 907-9024Télécopieur: 418 786-2515Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE ASHUAPMUSHUANDirecteur: M. Dan GagnonKm 33, route 167, case postale 40La Doré (Québec) G8J 1Y4Téléphone: 418 256-3806Télécopieur: 418 256-3808Courriel: [email protected]
RÉSERVES FAUNIQUES ASSINICA ET DES LACS-ALBANEL-MISTASSINI-ET-WACONICHIDirecteur: M. Dan Gagnon1584, route 167 Nord, case postale 38Chibougamau (Québec) G8P 2K5Téléphone: 418 748-7748Télécopieur: 418 748-7749Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DES CHIC-CHOCSDirecteur: M. Bermans Drouin116, Prudent-Cloutier, case postale 102Mont-Saint-Pierre (Québec) G0E 1V0Téléphone: 418 797-5214Télécopieur: 418 797-5216Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DES LAURENTIDESDirecteur: M. Sylvain Boucher700, boulevard Lebourgneuf, bureau 11Québec (Québec) G2J 1E2Téléphone: 418 528-6868Télécopieur: 418 528-8833Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE LA VÉRENDRYE, SECTEUR ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
Directeur: M. Serge Martel50, boulevard Lamaque, case postale 1330Val-d'Or (Québec) J9P 4P8Téléphone: 819 736-7431Télécopieur: 819 736-2106Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE LA VÉRENDRYE, SECTEUR OUTAOUAIS
Directeur: M. Frédéric LussierMontcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0Téléphone:819 438-2017Télécopieur: 819 438-2432Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE MASTIGOUCHEDirecteur: M. Mathieu-H. Brunet830, des Pins Rouges, case postale 1760Saint-Alexis-des-Monts (Québec) J0K 1V0Téléphone: 819 265-2098Télécopieur: 819 265-3415Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DE MATANEDirecteur: M. Robin Plante257, rue Saint-JérômeMatane (Québec) G4W 3A7Téléphone: 418 562-3700Télécopieur: 418 562-4832Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DE PAPINEAU-LABELLEDirectrice: Mme Christine Lefebvre443, route 309, case postale 100Val-des-Bois (Québec) J0X 3C0Téléphone: 819 454-2011Télécopieur: 819 454-2353Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DE PORT-CARTIER–SEPT-ÎLESDirecteur: M. Dany Bacon24, boulevard des Îles, bureau 109Port-Cartier (Québec) G5B 2M9Téléphone: 418 766-2524Télécopieur: 418 766-2921Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DE PORT-DANIELDirecteur : M. Berthier Deschênes8, route 132, case postale 38Port-Daniel (Québec) G0C 2N0Téléphone: 418 396-2232Télécopieur: 418 396-3325Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DE PORTNEUFDirecteur: M. Michel Coulombe229, rue du Lac Vert, case postale 10Rivière-à-Pierre (Québec) G0A 3A0Téléphone: 418 323-2028Télécopieur: 418 323-2159Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKIDirecteur: M. Michel Fournier112, route de la réserve RimouskiSaint-Narcisse (Québec) G0K 1S0Téléphone: 418 735-2226Télécopieur: 418 735-2250Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE ROUGE-MATAWINDirecteur: M. Martin Soucy4456, chemin du Lac SupérieurLac Supérieur (Québec) J0T 1P0Téléphone: 819 688-2325Télécopieur: 819 688-6369Courriel: [email protected]
RÉSERVE FAUNIQUE DU SAINT-MAURICEDirecteur: M. Charles Côté3773, route 155Trois-Rives (Québec) G0X 2C0Téléphone: 819 646-5680Télécopieur: 819 646-5693Courriel: [email protected]
SÉPAQ ANTICOSTIDirecteur: M. Dave Boulet25, chemin des Forestiers, case postale 179Île d’Anticosti (Québec) G0G 2Y0Téléphone: 418 535-0231Télécopieur: 418 535-0289Courrier: [email protected]
COORDONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SÉPAQ
RAPPORT ANNUEL 2007-200846
• SECTEUR TOURISTIQUE
AUBERGE FORT-PRÉVELDirecteur: M. Robert Béland2053, boulevard Douglas, case postale 58Saint-Georges-de-Malbaie (Québec) G0C 2X0Téléphone: 418 368-2281Télécopieur: 418 368-1364Courriel: [email protected]
CAMPING DE LA BAIE-DE-PERCÉDirecteur: M. Rémi Plourde180, route 132, case postale 86Percé (Québec) G0C 2L0Téléphone: 418 782-2240Télécopieur: 418 782-2241Courriel: [email protected]
CAMPING DES VOLTIGEURSDirectrice: Mme Chantal Paré575, rue MontplaisirSaint-Charles-de-Drummond (Québec) J2B 7T5Téléphone:819 477-1360Télécopieur:819 477-6936Courriel: [email protected]
CENTRE TOURISTIQUE DU LAC-KÉNOGAMIResponsable: Mme Anne-Marie Vin9000, route de Kénogami, case postale 15Lac-Kénogami (Québec) G7X 0H9Téléphone: 418 344-1142Télécopieur: 418 344-1156Courriel: [email protected]
CENTRE TOURISTIQUE DU LAC-SIMONDirecteur: M. Jean-Luc Lussier1216, rue Principale, case postale 61Duhamel (Québec) J0V 1G0Téléphone: 819 428-5015Télécopieur: 819 428-3512Courriel: [email protected]
PARC DE LA CHUTE-MONTMORENCYDirecteur: M. Jean Laurin2490, avenue RoyaleQuébec (Québec) G1C 1S1Téléphone: 418 663-3330Télécopieur: 418 663-1666Courriel: [email protected]
SOCIÉTÉ AFFILIÉESÉPAQ–VAL-JALBERT, S.E.N.C.Directeur: M. André Turgeon95, rue St-GeorgesRoute 169, case postale 307Chambord (Québec) G0W 1G0Téléphone: 418 275-3132Télécopieur: 418 275-5875Courriel: [email protected]
STATION TOURISTIQUE DUCHESNAYDirecteur: M. Réjean Beaulieu143, route DuchesnaySainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G0A 3M0Téléphone: 418 875-2122Télécopieur: 418 875-2868Courriel: [email protected]
• SECTEUR DES PARCS
PARC AQUARIUM DU QUÉBECDirecteur: M. André Roy1675, avenue des HôtelsQuébec (Québec) G1W 4S3Téléphone: 418 659-5266Télécopieur: 418 646-9238Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL D’AIGUEBELLEDirectrice: Mme France Simard1702, rang HudonMont-Brun (Québec) J0Z 2Y0Téléphone: 819 637-2480Télécopieur: 819 637-7106Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL D’ANTICOSTIDirecteur: M. Dave Boulet25, chemin des Forestiers, case postale 179Île d’Anticosti (Québec) G0G 2Y0Téléphone: 418 535-0231Télécopieur: 418 535-0289Courrier: [email protected]
PARC NATIONAL DU BICDirecteur: M. Herven Holmes3382, route 132 Ouest, case postale 2066Le Bic (Québec) G0L 1B0Téléphone: 418 736-5035Télécopieur: 418 736-5039Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE FRONTENACDirecteur: M. Éric Lessard599, chemin des RoyLambton (Québec) G0M 1H0Téléphone: 418 486-2300Télécopieur: 418 486-2226Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE LA GASPÉSIEDirecteur: M. François Boulanger1981, route du ParcSainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2E4Téléphone: 418 763-7494Télécopieur: 418 763-9492Courriel: [email protected]
GÎTE DU MONT-ALBERTDirecteur: M. David Dubreuil2001, route du ParcSainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 2E4Téléphone: 418 763-2288Télécopieur: 418 763-7803Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DES GRANDS-JARDINSDirectrice: Mme Claire Ducharme25, boulevard Notre-DameClermont (Québec) G4A 1C2Téléphone: 418 439-1227Télécopieur: 418 439-1228Courriel: [email protected]
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 47
PARC NATIONAL DES HAUTES-GORGES-DE-LA-RIVIÈRE-MALBAIEDirectrice: Mme Claire Ducharme25, boulevard Notre-DameClermont (Québec) G4A 1C2Téléphone: 418 439-1227Télécopieur: 418 439-1228Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE L’ÎLE-BONAVENTURE-ET-DU-ROCHER-PERCÉDirecteur: M. Rémi Plourde4, rue du Quai, case postale 310Percé (Québec) G0C 2L0Téléphone: 418 782-2240Télécopieur: 418 782-2241Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-BOUCHERVILLEDirecteur: M. Serge Perreault55, Île Sainte-Marguerite, case postale 310Boucherville (Québec) J4B 5J6Téléphone: 450 928-5089Télécopieur: 450 670-2747Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE LA JACQUES-CARTIERDirectrice: Mme Nancy Bolduc700, boulevard Lebourgneuf, bureau 12Québec (Québec) G2J 1E2Téléphone:418 528-8787Télécopieur: 418 528-8781Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE MIGUASHADirecteur: M. Rémi Plourde231, Miguasha Ouest, case postale 183Nouvelle (Québec) G0C 2E0Téléphone: 418 794-2475Télécopieur: 418 794-2033Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DU MONT-MÉGANTICDirecteur: M. Pierre Goulet189, route du ParcNotre-Dame-des-Bois (Québec) J0B 2E0Téléphone: 819 888-2941Télécopieur: 819 888-2943Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DU MONT-ORFORDDirecteur: M. Pierre Dépelteau3321, chemin du ParcCanton d’Orford (Québec) J1X 7A2Téléphone: 819 843-4545Télécopieur: 819 868-1259Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DU MONT-SAINT-BRUNODirecteur: M. Serge Perreault55, Île Sainte-Marguerite, case postale 310Boucherville (Québec) J4B 5J6Téléphone: 450 653-7544Télécopieur: 450 653-0509Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DU MONT-TREMBLANTDirecteur: M. Martin Soucy4456, chemin du Lac-SupérieurLac-Supérieur (Québec) J0T 1P0Téléphone: 819 688-2336Télécopieur: 819 688-6369Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DES MONTS-VALINDirecteur: M. François Guillot360, rang Saint-LouisSaint-Fulgence (Québec) G0V 1S0Téléphone: 418 674-1200Télécopieur: 418 674-1246Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL D’OKADirecteur: M. Richard Rozon2020, chemin Oka, case postale 447Oka (Québec) J0N 1E0Téléphone: 450 479-1338Télécopieur: 450 479-6250Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE PLAISANCEDirecteur: M. Jean-Luc Lussier1001, chemin des Presqu’îles, case postale 40Plaisance (Québec) J0V 1S0Téléphone: 819 427-5350Télécopieur: 819 427-5905Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE LA POINTE-TAILLONDirecteur: M. François Guillot835, rang 3 OuestSaint-Henri-de-Taillon (Québec) G0W 2X0Téléphone: 418 347-5371Télécopieur: 418 347-2134Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DU SAGUENAYDirecteur: M. Luc Bouchard91, Notre-DameRivière-Éternité (Québec) G0V 1P0Téléphone: 418 272-1509Télécopieur: 418 272-1516Courriel: [email protected]
PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENTDirecteur: M. Luc Bouchard91, Notre-DameRivière-Éternité (Québec) G0V 1P0Téléphone: 418 272-1509Télécopieur: 418 272-1516Courriel: [email protected]
PARC NATIONAL DE LA YAMASKADirecteur: M. Pierre Dépelteau3321, chemin du ParcCanton d’Orford (Québec) J1X 7A2Téléphone: (450) 776-7182Télécopieur: (450) 776-7266Courriel: [email protected]
Société des éta blis se mentsde plein air du Québec (Sépaq)Siège socialPlace de la Cité, Tour Cominar2640, bou le vard Laurier, bureau 1300Québec (Québec) G1V 5C2Téléphone : 418 686-4875Télécopieur : 418 686-6160
Service des ven tes et réser va tionsPlace de la Cité, Tour Cominar2640, bou le vard LaurierBureau 250, 2e étageQuébec (Québec) G1V 5C2Renseignements : 1 800 665-6527 (Canada et États-Unis)Autres pays : 418 890-6527Télécopieur : 418 528-6025Site Internet : www.sepaq.comCourrier : info re ser va [email protected] des ven tes de MontréalCentre Infotouriste de Montréal1255, rue Peel, bureau 100 (coin Sainte-Catherine)Montréal (Québec) H3B 4V4Téléphone : 514 873-9899Télécopieur : 514 873-9907
1 8 0 0 6 6 5 - 6 5 2 7w w w. s e p a q . c o m
Politique concernant l’octroi de contrats de la Société des établissements de plein air du Québec
Conformément à l’article 7.5 de la Loi sur l’administration financière, la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et d’autresdispositions législatives, la Société des établissements de plein air du Québec a adopté une politique concernant l’octroi des contrats. Cette politique est publique et peut être obtenue en en faisant la demande à la secrétaire et directrice des services juridiques.
Enregistrement des mesures volontaires sur les changements climatiques
La Sépaq adhère au programme ÉcoGESte d’enregistrement des mesures volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec,contenant 100% de fibres postconsommation et produit sans chlore. Les encres utilisées pour cette production contiennent des huiles végétales.
Photo couverture : Parc de la Chute-MontmorencyCrédits photos : Enviro Foto, Steve Deschênes, Mathieu Dupuis, Fred Klus, Daniel Mallard et Pub Photo.
Le contenu de cette publication a été rédigé par la Société des établissements de plein air du Québec.
Dépôts légaux – 2008Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008ISBN-978-2-550-53142-5Bibliothèque nationale du CanadaISSN-0833-028X