Table des matières - · PDF fileChapitre 6 Résultats de recyclage et de...

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    Mot de la prsidente p 2

    Prambule du directeur

    Chapitre 1 La Commission interrgionale de lEmballage (CIE) p 4

    Chapitre 2 Rvision de lAccord de coopration p 8

    Chapitre 3 FOST Plus p 10

    Chapitre 4 VAL-I-PAC p 20

    Chapitre 5 Actions sur le terrain et stratgie de la CIE p 28

    Chapitre 6 Rsultats de recyclage et de valorisation en 2004 p 32

    Chapitre 7 Emballages rutilisables >< emballages perdus p 42

    Chapitre 8 Interaction avec les stakeholders et prsence de la CIE sur le terrain p 50

    Table des matires

    Editeur responsable: Ir. Roger De Boeck, Directeur - Photos: Kristof Mathys - Les droits dauteur appartiennent

    la Commission Interrgionale de lEmballage - Dpt lgal: D/2006/8470/4 - Ce rapport dactivits a t

    conu dans loptique de minimaliser limpact sur lenvironnement.

    Dit activiteitenverslag is eveneens beschikbaar in het Nederlands.

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    Mot de la prsidente

    Depuis des annes, la Commission interrgionale de lEmballage assure une politique harmonise dans les trois

    rgions en matire demballages et de dchets demballages. Le monde belge des entreprises a soulign

    plusieurs reprises limportance de cette approche harmonise. En ce qui concerne lobligation de reprise

    relative dautres fl ux de dchets, les entreprises insistent galement sur lintrt dune mme lgislation au

    sein des trois rgions. La Commission interrgionale de lEmballage facilite cette collaboration et veille lui offrir

    un cadre harmonis. Dans cette perspective, la Commission interrgionale de lEmballage sest attache la

    transposition de la Directive Emballages 2004/12/CE au cours de lanne dernire. Jespre que limportance

    dune lgislation uniforme en matire demballages et de dchets demballages pour les entreprises belges

    lemportera fi nalement dans le traitement de ce dossier.

    Je tiens insister nouveau sur la ncessit de la prvention en matire de politique des dchets. Pour les

    rgions, la prvention conserve une place de tte dans la hirarchie lie aux dchets. Cest en tant que telle

    quelle sera dfendue dans les discussions relatives la Stratgie thmatique europenne sur les dchets.

    Au niveau belge, les plans de prvention prsents en 2004 feront lobjet dune premire valuation en 2006.

    Dans leur proposition relative la transposition de la Directive Emballages 2004/12/CE, les rgions souhaitent,

    par le biais de linstrument plans de prvention , se concentrer plus avant sur les principaux responsables

    demballages, sans perdre toutefois limpact sur la production de dchets. Linstrument plans de prvention

    se verra ainsi renforc, permettant un meilleur suivi, encore mieux cibl.

    Mon espoir est qu terme, les entreprises se basent au maximum sur le principe de prvention lorsquelles

    dveloppent des emballages, tout en continuant chercher la meilleure solution possible au niveau

    environnemental. Je suis convaincue que ces objectifs vont de pair avec le commerce conomique et le

    dveloppement durable de notre socit.

    Pour terminer, je souhaiterais remercier la direction et les collaborateurs du Secrtariat permanent, ainsi que les

    membres de lOrgane de dcision, pour le travail fourni au cours de lanne prcdente.

    Griet Van KelecomPrsidente

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    Prambule du directeur

    2005 a t une anne cruciale pour lvaluation du systme VAL-I-PAC. Nous navons pas rencontr de

    problmes fondamentaux en ce qui concerne le fonctionnement ou la contrlabilit de VAL-I-PAC. Il ne sest

    pas non plus avr ncessaire de procder une modifi cation provisoire de lagrment suite lvaluation.

    Il sagissait galement dune anne trs importante pour la transposition de la Directive Emballages 2004/12/

    CE. La TASK FORCE, mise sur pied par les rgions, est arrive un accord partiel quant un nouveau projet

    daccord de coopration qui outre la transposition de la Directive, doit aussi apporter un certain nombre

    damliorations dordre technique. Il reste encore quelques points problmatiques qui devront tre traits un

    niveau politique.

    La CIE a ralis plusieurs tudes importantes en 2005. On peut conclure de ltude relative la rpartition

    des cots pour le papier/carton quun peu plus de 33% du cot total de la fraction mixte papier/carton

    est attribuer la part emballages. Le march relatif ltude des cots de rfrence avait pour objet

    ltablissement dun modle de calcul des cots de rfrence en matire de collecte et de tri des dchets

    demballages dorigine mnagre. Enfi n, ltude concernant leffectivit du recyclage, sest encore poursuivie

    en 2005. Il ressort de cette tude que les dchets demballages belges qui partent en trading, sont en trs large

    partie recycls.

    Lanne 2005 tait aussi une anne de transition, pour ce qui est de la prvention. La CIE sest charge de

    lvaluation des plans de prvention 2004, cest maintenant au tour des entreprises de mettre en pratique les

    promesses de leurs plans de prvention. Elles ne doivent rentrer leur premier rapport sur lexcution des plans

    de prvention 2004 quen mars 2006. Lvaluation 2005 est en effet reporte dun an, de manire concider

    avec lvaluation 2006.

    Depuis lan 2000, le Secrtariat permanent procde au suivi des dclarations des emballages mnagers

    rutilisables, effectues par 20 entreprises de rfrence affi lies FOST Plus. La CIE suit aussi depuis 2003 les

    dclarations de 32 entreprises de rfrence, membres de VAL-I-PAC, pour ce qui est des emballages industriels

    rutilisables. On peut dire de manire gnrale que lutilisation des emballages rutilisables augmente chez les

    emballages industriels, tandis quelle diminue chez les emballages mnagers.

    Rappelons, en guise de conclusion, que la Belgique fait partie du peloton de tte europen en matire de

    gestion des emballages. Les pourcentages de recyclage de FOST Plus et de VAL-I-PAC sont l pour nous le

    confi rmer nouveau, en slevant respectivement 82,41 % et 78,1 %.

    Ir. Roger De Boeck,Directeur

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    1. La Commission interrgionale de lEmballage (CIE)

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    Composition

    La Commission interrgionale de lEmballage (CIE) est constitue dun

    Organe de dcision dont les membres sont dsigns par les gouvernements

    rgionaux et dun Secrtariat permanent, compos de fonctionnaires

    provenant des trois rgions.

    LOrgane de dcision se runit tous les mois et prend les dcisions politiques.

    Les rgions schangent la prsidence de la CIE, par un systme de roulement,

    le 5 mars de chaque anne. Monsieur Guy Haemels, de la rgion fl amande,

    a assur la prsidence au cours des premiers mois de 2005, pour tre ensuite

    relay par Madame Griet Van Kelecom, de la rgion de Bruxelles-Capitale.

    En tant que directeur de la CIE, Monsieur Roger De Boeck gre le

    fonctionnement du Secrtariat permanent lors de la prparation des dcisions

    politiques et du contrle de la mise en oeuvre de laccord de coopration

    et des agrments.

    Voici la composition de lOrgane de dcision en 2005:

    Rgion fl amande:

    membres effectifs membres supplants

    Guy HAEMELS Geert DE ROOVER

    Hugo GEERTS Anne VANDEPUTTE

    Danny WILLE Peter LONCKE

    Rgion de Bruxelles-Capitale:

    membres effectifs membres supplants

    Marie-Christine LAHAYE/ Eric MONAMI* Barbara DEWULF

    Griet VAN KELECOM Valrie VERBRUGGE

    Vincent JUMEAU Christophe MADAM/ Olivier BOSTEELS*

    * Au cours de lanne, Mme Marie-Christine LAHAYE sest vue remplace par M. Eric MONAMI et M. Christophe MADAM, par M. Olivier BOSTEELS.

    Rgion wallonne:

    membres effectifs membres supplants

    Pascal VANDERWEGEN/Anne DUMONT Cdric SLEGERS/Pierre COLLIGNON**

    Martine GILLET Jean-Yves MERCIER

    Christine GOISET Olivier PICRON

    ** Le 22 dcembre 2005, M. Pascal VANDERWEGEN sest vu remplac par Mme Anne DUMONT et M. Cdric SLEGERS, par M. Pierre COLLIGNON.

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    Le budget 2005 de la CIE

    Voici le budget CIE pour lanne dactivit 2005:

    Montants budgts

    (en EUR)

    Frais de logement 123.000

    Frais de bureau 167.500

    Frais de dplacement et de reprsentation 19.000

    Frais dexploitation du parc automobile 36.000

    Frais de fonctionnement gnral 38.500

    Location des btiments 270.000

    Achats spcifi ques fonctionnement 50.000

    Etudes et recherches 320.000

    Sensibilisation et disposition dinformation 85.000

    Impts 1.000

    Investissements 45.500

    TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1.155.500

    A lexception des frais supplmentaires de personnel pour la rgion

    wallonne, qui nentrent pas dans les frais gnraux de fonctionnement, le

    montant budgt pour 2005 a augment de 7,6% par rapport celui de

    2004. Cette augmentation est principalement due la hausse du budget

    2005 pour les tudes. Sans cette augmentation, le montant total budgt

    pour 2005 aurait alors diminu de 6,1 % par rapport 2004.

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    Les rgions mettent les revenus de la CIE disposition, selon une cl de

    rpartitio