Système de la gestion intégrée du personnel de l’Etat...
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Contrôle Général des Engagements de Dépenses de l’Etat
GIPE
Présenté par Hassan RIFKI le 26 juin 2002
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- SOMMAIRE
Progrès à réaliserPerspectives d’évolution de la GIPE
Acquis et contraintes
Premiers éléments d’évaluation de la GIPE
Tableau des effectifs et gestion des PB
Les modes de traitement des effectifs et postes budgétaires
Actes individuels, collectifs, regroupement des procéduresLes modes de traitement des actes de gestion
Situation administrative, familiale et budgétaire du fonctionnaireLes types d’informations échangées entre les
partenaires de la GIPE
Objectifs,IntervenantsNormesDomaines de l’intégration
Présentation du système GIPE
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- PRESENTATION DU SYSTEME GIPE
Définition:
Le système de gestion intégrée du personnel de l’Etat, connu sous le terme générique de « GIPE » est un système permettant à l’ensemble des intervenants dans le processus de la gestion, du contrôle et de la rémunération du personnel de l’Etat d’appliquer les mêmes règles de gestion, d’unifier les concepts et les procédures et d’adopter les mêmes normes de communication en matière d’échange d’informations en s’appuyant sur les technologies
modernes de l’information.
Deux caractéristiques fondamentales:
Normalisation Informatisation.
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- PRESENTATION DU SYSTEME GIPE
Objectifs de la GIPE
L’unification des concepts relatifs aux données et aux procédures concernant la gestion du personnel de l’Etat;
La normalisation des règles de gestion en adoptant pour chaque type de statut les mêmes règles quel que soit le département ou l'entitéconcernée par l'application de ces règles;
La simplification des procédures et des circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires;
L’harmonisation et le rapprochement des données échangées entre partenaires dans le but d'aboutir à une " fiche identique" du fonctionnaire au niveau de tous les intervenants dans le processus de gestion du personnel;
La généralisation de GIPE en visant la mise en place de ce système auprès de l’ensemble des administrations publiques .
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- PROCESSUS D’ECHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES PARTENAIRES DE LA GIPE
C.C.E.D- CONTRÔLE DES DOSSIERS
- SUIVI DES P.B
- SITUATIONS DES P.B
O R DGESTION DU PERSONNEL
- GESTION DES P.B
PPRPAIEMENT DES
FONCTIONNAIRESC.M.R
PAIEMENT DESPENSIONS
D.BT.E
ERRATA
CGED
COPIES DES ACTES VISES
- SUIVI DES P.B
- CENTRALISATION DES SITUATION P.B
TE et ERRATA
Etats des émissions
TABLEAUX DES EFFECTIFS (TE) ERRATA
ACTES VISES OU OBSERVATIONS
ACTES DE GESTION DU PERSONNEL
INDIVIDUALISATION DES PB
SITUATIONS DES P.B
T.E et ERRATA
ACTES VISES
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Les normes de l’intégration de la GIPE:
L’application d’un système commun de codification;
L’unification des concepts relatifs aux données et aux procédures;
L’adoption de standards de communication;
L’application de contrôles automatiques de cohérence de données;
Une seule saisie des informations à la source.
PRESENTATION DU SYSTEME GIPE
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- Domaines de l’intégrationDomaines de l’intégration
LE NOYAU DUR DE LA
GIPE
L’ECHANGEABLE
LE SPECIFIQUE
Ce qui est obligatoire pour l’intégration
Ce qui est utile pour le renforcement de l’intégration
Ce qui relève du domaine spécifique à chaque administration
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-Domaines de l’intégrationDomaines de l’intégration
LE NOYAU
DUR DU SYSTEME
L’ECHANGEABLE
LE SPECIFIQUE
L’APPLICATION DES NORMES
DE LA GIPE
EXEMPLES
DB:Discussion budgétaire en commission
ORD:réféencieldes compétences
CED:Rapport d’activité
PPR : calcul des salaires
CMR: Gestion des cotisationsEchange d’informations et de modules informatiques
( EX.:Gestion des concours, de la formation…)
CE QUI RELEVE DU DOMAINE PROPRE A
CHAQUE ADMINISTRATION
CE QUI EST OBLIGATOIRE
POUR L’INTEGRATION
CE QUI EST UTILE POUR LE
RENFORCEMENT DE L’INTEGRATION
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- SOMMAIRE ( Rappel 1)
Progrès à réaliserPerspectives d’évolution de la GIPE
Acquis et contraintesPremiers éléments d’évaluation de la GIPE
Tableau des effectifs et gestion des PB
Les modes de traitement des effectifs et postes budgétaires
Actes individuels, collectifs, regroupementLes modes de traitement des actes de gestion
Situation administrative, familiale et budgétaire du fonctionnaire
Les types d’informations échangées entre les partenaires de la GIPE
Objectifs,IntervenantsNormesDomaines de l’intégration
Présentation du système GIPE
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- Les types d’informations échangées entre partenaires
Informations sur la situation administrative du fonctionnaire:
Identifiants ;
N° DOTI, CIN, Nationalité, Sexe, Nom…
Situation administrative;
Grade, Echelon, Indice, Affectation….
Services antérieurs et interruptions de services
Situation familiale:
Conjoint, Enfants, garde…
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- Les types d’informations échangées entre partenaires
Situation des effectifs et postes budgétaires:
Les tableaux des effectifs (loi-cadre)
La répartition des effectifs par entités et grades selon une numérotation séquentielle des P.B
L’historique des mouvements loi-cadre ayant affecté un P.B
La situation ou position actuelle de chaque P.B:
occupé , vacant , délégué, supprimé, réservé, ….
L’historique des situations des P.B : Evolution de la situation d’un P.B (vacant puis occupé par …jusqu’à sa suppression)
Les errata et les mentions .
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- SOMMAIRE( Rappel 2)
Progrès à réaliserPerspectives d’évolution de la GIPE
Acquis et contraintesPremiers éléments d’évaluation de la GIPE
Tableau des effectifs et gestion des PB
Les modes de traitement des effectifs et postes budgétaires
Actes individuels, collectifs, regroupement
Les modes de traitement des actes de gestion
Situation administrative, familiale et budgétaire du fonctionnaireLes types d’informations échangées entre les
partenaires de la GIPE
Objectifs,IntervenantsNormesDomaines de l’intégration
Présentation du système GIPE
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- Les modes de traitements des actes de gestion
Traitements individuel: Un visa - un acte - un agent
( EX: une promotion de grade pour un agent)Traitements collectifs :
Un visa –un acte - un groupe d’agents( EX: une promotion de grade pour l’ensemble des
agents remplissant les conditions statutaires)Traitements par regroupement de procédures :
Un visa - plusieurs actes - un agent( EX: Mutation + promotion de grade + nomination
à une fonction)
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- SOMMAIRE( Rappel 3)
Progrès à réaliserPerspectives d’évolution de la GIPE
Acquis et contraintesPremiers éléments d’évaluation de la GIPE
Tableau des effectifs et gestion des PBLes modes de traitement des effectifs et
postes budgétaires
Actes individuels, collectifs, regroupementLes modes de traitement des actes de gestion
Situation administrative, familiale et budgétaire du fonctionnaire
Les types d’informations échangées entre les partenaires de la GIPE
Objectifs,IntervenantsNormesDomaines de l’intégration
Présentation du système GIPE
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- Les modes de traitement des effectifs et PB
Mise en place des T.E : DB CED
Prise en charge, Contrôle, installation.
Individualisation des P.B: ORD CED
Prise en charge, Contrôle, visa.
Gestion des errata et des mentions: DB CED
Prise en charge, Contrôle.
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- Suivi de la gestion des P.B
Quelques instruments ( CED):
Situation mensuelle des P.B
Situation des individualisations des P.B
Autres états statistiques à la demande
Illustrations Pages suivantes
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SITUATION GLOBALE DES POSTES BUDGETAIRES AU …/…/ 2002
Département: Ministère de ……. Année/loi: 2002
Emplois vacants disponibles
Emplois àsupprimer
Total des emplois occupés
Emplois réservés
Emplois délégués
Emplois préoccupés
Emplois occupés agents
Effectif Budget
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- SITUATION DES INDIVIDUALISATIONS DES POSTES BUDGETAIRES
Département: Ministère de ……. Date: ……..
…
Transferts
Transformations
Créations
ObservationPourcentageEffectif
Réalisé
Effectif
Budget
Type
Mouvement
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- Consultations et Editions multicritères des PB
EXTRACTION EDITION
Titre
N° PB Situation PB Date de situation
Mention Type mouvement Date mouvement
Entité budgétaire Type PB
L’utilisateur peut concevoir sa requête en choisissant les critères voulus. Trois types d’états à éditer sont proposés. Le titre de l’état est saisi par l’utilisateur.N.B.
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- SOMMAIRE( Rappel 4)
Progrès à réaliserPerspectives d’évolution de la GIPE
Acquis et contraintesPremiers éléments d’évaluation de la GIPE
Tableau des effectifs et gestion des PBLes modes de traitement des effectifs et
postes budgétaires
Actes individuels, collectifs, regroupementLes modes de traitement des actes de gestion
Situation administrative, familiale et budgétaire du fonctionnaireLes types d’informations échangées entre les
partenaires de la GIPE
Objectifs,IntervenantsNormesDomaines de l’intégration
Présentation du système GIPE
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- Premiers éléments d’évaluation du système GIPE
Historique des principales étapes et réalisations1986 : L’idée de la GIPE1989: Lancement de l’opération pilote 1993: Refonte du système GIPE et son adaptation aux standards d’ouverture1994: Début de l’exploitation et la généralisation du Système1995: Généralisation de la GIPE entre le CED et la PPR moyennant la saisie au niveau des CCED 1998: Réalisation par le CED du progiciel GIPE- Ordonnateur 1999: Début de la mise en œuvre de GIPE/ORD2000: Extension de la GIPE à la CMR – Personnel civil -2001 : Mise en œuvre GIPE pour le personnel militaire (ADN)
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- Premiers éléments d’évaluation du système GIPE
les acquis:
La mise en œuvre du système GIPE est quasiment généralisée au niveau des intervenants internes du département de l’Economie et des Finances : Direction du Budget, CGED et PPR;
Une couverture des effectifs par la GIPE de plus de 80% au niveau des ordonnateurs. Ce taux se rapprochera de 100% avec l’intégration de l’Administration de la Défense Nationale dans la GIPE ( en cours );
L’extension de la GIPE à la CMR -Personnel civil-
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- Premiers éléments d’évaluation du système GIPE
les acquis:La GIPE a permis une meilleure maîtrise de la gestion des postes budgétaires;
Le développement des traitements collectifs des actes de gestion du personnel a permis une célérité et une réduction importante de la charge de travail;
L’implantation du logiciel GIPE/ORD auprès de plus de 20 ordonnateurs.
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- Premiers éléments d’évaluation du système GIPE
les contraintes:
La communication des données se fait toujours moyennant des supports magnétiques (disquettes);
L’utilisation du papier et pièces du dossier en parallèle avec le système informatisé constitue une entrave à la circulation rapide des informations;
La diversité des statuts régissant les personnels de l’Etat et la complexité des procédures administratives ne facilitent pas les travaux de mise à jour et de maintenance du système GIPE.
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- SOMMAIRE( Rappel 5)
Progrès à réaliserPerspectives d’évolution de la GIPE
Acquis et contraintesPremiers éléments d’évaluation de la GIPE
Tableau des effectifs et gestion des PB
Les modes de traitement des effectifs et postes budgétaires
Actes individuels, collectifs, regroupementLes modes de traitement des actes de gestion
Situation administrative, familiale et budgétaire du fonctionnaire
Les types d’informations échangées entre les partenaires de la GIPE
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- Perspectives d’évolution du Système GIPE
Deux projets visant l’amélioration du système GIPE sont en cours d’étude au Ministère de l’Economie et des finances:
Le projet « Amélioration et Développement du Système GIPE »;
( Chef de projet: Le Contrôleur Général des Engagement de Dépenses de l’Etat )
Le projet « Dématérialisation des échanges d’informations entre partenaires de la GIPE;
( Chef de projet: Le Payeur Principal des Rémunérations )
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- Perspectives d’évolution du Système GIPE
Situation-cible à atteindre ou progrès à réaliser:
Consolider les acquis du système par la mise en place d’un environnement organisationnel type (structures, procédures, imprimés);Mettre en place une base de données centralisée;Abandonner l’utilisation des fichiers manuels;.Adapter le système pour accompagner la déconcentration ;Introduire la langue arabe dans le système GIPE.
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- Perspectives d’évolution du Système GIPE
Situation-cible à atteindre ou progrès à réaliser:
Définir un système d’échange de données informatisées (EDI) sécurisé entre les différents partenaires du système GIPE en vue d’automatiser et de fiabiliser la communication entre eux.
Dématérialiser les échanges et ce, en consacrant la reconnaissance juridique des messages de données, en vue d’éliminer la redondance avec l’utilisation du support papier.
Exploiter les potentialités des NTIC dans les procédures de gestion du personnel de l’Etat.