SYNDICAT NATIONAL DE L’ENCADREMENT DU GROUPE...

SYNDICAT NATIONAL

DE L’ENCADREMENT DU GROUPE

8 Allée des Bergeronnettes�

� e-mail : [email protected]

Comité Central d’Entreprise Ordinaire CSF

� Direction :

� SNEC :

SNEC CFE-CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE

Mercredi 21 juin 2017 à 9h00 : 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du CCE des 15 & 16 mars 2017 ; 2. Délibération pour l'achat d'un PC portable ou d’une tablette, pour la Secrétaire du CCE ainsi qu’à tous les membres du bureau du CCE si nécessaire, pour un montant maximum de 600 euros TTC ; 3. Information et consultation sur le projet de bilan socialconsultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi de P. Palmer) ; 4. Information sur le bilan CET 2016 (Intervention de P. Palmer) ; 5. Information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise : Présentation relative au montan

Présentation des comptes réalis

Présentation du rapport d’ense

Présentation par le cabinet EMAde l’entreprise (Intervention de M. Marsault) 6. Information sur les éléments de calcul et l’affectation de la participation aux résultats Carrefour France de l’exercice 2016 ; 7. Point sur l’appel de fonds relatif au budget de fonctionnement du CCE ; 8. Point sur l’obtention du Label Diversité ;

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DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR

SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE – SIRET 539

� 09.84.22.79.90 - 06.32.85.46.37 [email protected] Site : www.cfecgc

Comité Central d’Entreprise Ordinaire CSFDes 21 & 22 juin 2017

Caroline de Buttafoco (RRS) Christophe Vandenhaute (DRH)

Orianne de Vendin (DRS)

Philippe Ternisien (DSC - RS CCE) Thierry Faucheret (titulaire - Centre)

David Busson (titulaire - Ouest et rédacteur)Philip Conrozier (titulaire - Sud Est)Mohamed Lelier (titulaire – Paris Est)Roger Arnoux (titulaire – Siège National)Anna Sibiriu (suppléante Sud-Ouest)Cathy Verthemard (titulaire Rhône

� Ordre du jour

verbal de la réunion du CCE des 15 & 16 mars 2017 ;

2. Délibération pour l'achat d'un PC portable ou d’une tablette, pour la Secrétaire du CCE ainsi qu’à tous les membres du bureau du CCE si nécessaire, pour un montant maximum de 600 euros TTC ;

3. Information et consultation sur le projet de bilan social 2016 (document entrant dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

4. Information sur le bilan CET 2016 (Intervention de P. Palmer) ;

consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise :

tant et à l’utilisation du CICE (Intervention de P. Palmer)

alisés 2016 et comptes prévisionnels 2017 (Intervent

semble (Intervention de M. Berranger)

MA de son rapport d’expertise sur la situation éconde l’entreprise (Intervention de M. Marsault)

éléments de calcul et l’affectation de la participation aux résultats Carrefour

7. Point sur l’appel de fonds relatif au budget de fonctionnement du CCE ;

8. Point sur l’obtention du Label Diversité ;

CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010

www.cfecgc-carrefour.org

Comité Central d’Entreprise Ordinaire CSF

RS CCE) Centre)

Ouest et rédacteur) Sud Est) Paris Est)

Siège National) Ouest)

Cathy Verthemard (titulaire Rhône-Alpes)

2. Délibération pour l'achat d'un PC portable ou d’une tablette, pour la Secrétaire du CCE ainsi qu’à tous les membres du bureau du CCE si nécessaire, pour un montant maximum de 600 euros TTC ;

2016 (document entrant dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi - Intervention

consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise :

à l’utilisation du CICE (Intervention de P. Palmer)

ntion de M. Berranger)

onomique et financière

éléments de calcul et l’affectation de la participation aux résultats Carrefour

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DECLARATION DU SNEC

Christophe Vandenhaute commente cette déclaration en spécifiant que le modèle Market n’a pas vocation à être 100% franchisé.

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DECLARATION DU SNEC

commente cette déclaration en spécifiant que le modèle Market n’a pas vocation à être 100% franchisé.

CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010


commente cette déclaration en spécifiant que le modèle Market

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Le PV est approuvé à l’unanimité.

19 votants Favorable : 13 Défavorable : 6 La délibération est approuvée.

Les effectifs diminuent avec les passages en franchise.Les effectifs employés sont avant tout jeunes à contrario des cadres.Suite aux augmentations de contrats dues aux NAO, les embauches ont diminué.Les mutations intra groupe ont concerné 58 personnes. Cela reste très faible.Absentéisme : des formations en management sont en train se déroulerqu’après 1 à 2 ans. 19 votants Favorable : 6 Défavorable : 3 BlancL’avis est défavorable.

Le SNEC a voté favorablement.

Le nombre de titulaires d’un CET a augmenté en 2016. Le nombre de jours placés en 2016 est de 14709 jours. Les membres demandent à ce que la Direction communique plus sur les congés non pris.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du CCE des

2. Délibération pour l'achat d'un PC portable ou d’une tablette, pour la Secrétaire du CCE ainsi qu’à tous les membres du bureau du CCE si nécessaire,

pour un montant maximum de 600 euros TTC

3. Information et consultation sur le projet de bilan social 2016 (document entrant dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise,

les conditions de travail et l’emploi

4. Information sur le bilan CET 2016 (Intervention de P. Palmer)

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Le PV est approuvé à l’unanimité.

Les effectifs diminuent avec les passages en franchise. Les effectifs employés sont avant tout jeunes à contrario des cadres. Suite aux augmentations de contrats dues aux NAO, les embauches ont diminué.Les mutations intra groupe ont concerné 58 personnes. Cela reste très faible.

: des formations en management sont en train se dérouler. Les effets se font ressentir

: 3 Blanc : 4 Abstention : 6


Le nombre de titulaires d’un CET a augmenté en 2016. Le nombre de jours placés en 2016 est de

Les membres demandent à ce que la Direction communique plus sur les congés non pris.

verbal de la réunion du CCE des 15 & 16 mars 2017




travail et l’emploi - Intervention de P. Palmer)


CARREFOUR

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Suite aux augmentations de contrats dues aux NAO, les embauches ont diminué. Les mutations intra groupe ont concerné 58 personnes. Cela reste très faible.

. Les effets se font ressentir

Le nombre de titulaires d’un CET a augmenté en 2016. Le nombre de jours placés en 2016 est de

Les membres demandent à ce que la Direction communique plus sur les congés non pris.

15 & 16 mars 2017




Intervention de P. Palmer)


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Le SNEC demande la position de La direction sur une gestion de congés par année civilesujet n’a pas été étudié chez CSF. Le SNEC demande s’il y a un ordre de décompte des congésdécompte. Cela pose parfois problème pour position un type de congé dans son CET.

Présentation relative au montan

La hausse du CICE est réelle (134 millions d’euros en 2016) millions d’euros en 2016).

En 2016 en France, l’environnement économique est resté morose et le contexte concurrentiel de la distribution s’est durci.

le résultat opérationnel de Ca-160 M€ par rapport à 2015.

Dans ce contexte Carrefour France en 2016 :

a réalisé 868 M€ d’investissements (+130 M€ par rapport

a maintenu un niveau de form

a embauché plus de 50 000 co

Présentation des comptes réalisés 2016 et comptes prévisionnels 2017 (Intervention de M. Berranger)

Le nombre de magasins CSF est de 428 à fin 2016.

Le nombre de magasins dans le parc est de 1032 (intégrés/franchisés/Erteco).

Le CA de début d’année a souffert d’un manque de pu

Les intégrés et franchisés évoluent sensiblement de la même façon en CA.

Leclerc continue à bien performer (19.2% de part de marché).

Le nombre d’agrandissements reste stable.

Alain Berranger indique que le rachat dactuellement jusqu’en 2020.

Présentation du rapport d’ensem

Le CA a évolué à +1.4% à fin 2016.

Le montant des allègements Fillon est de 49

Le résultat attendu et le niveau d’investissement 2017 sont du même niveau qu’en 2016.

5. Information et consultation sur la situation économique et financière de

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demande la position de La direction sur une gestion de congés par année civile

demande s’il y a un ordre de décompte des congés. Il y a effectivement un ordre de décompte. Cela pose parfois problème pour position un type de congé dans son CET.

ant et à l’utilisation du CICE (Intervention de P. Palmer)

(134 millions d’euros en 2016) mais, les impôts & taxes aussi

En 2016 en France, l’environnement économique est resté morose et le contexte concurrentiel de la

Carrefour France est supérieur à 1 milliard d’euros mais baisse de

Dans ce contexte Carrefour France en 2016 :

€ d’investissements (+130 M€ par rapport à 2015)

ormations élevé (1.87 % de la masse salarial

collaborateurs

es réalisés 2016 et comptes prévisionnels 2017 (Intervention de M.

est de 428 à fin 2016.


Le CA de début d’année a souffert d’un manque de publicité. La fin d’année a été meilleure.

Les intégrés et franchisés évoluent sensiblement de la même façon en CA.

Leclerc continue à bien performer (19.2% de part de marché).

nombre d’agrandissements reste stable.

Alain Berranger indique que le rachat des magasins Erteco a freiné les passages Market prévus

semble (Intervention de M. Berranger)

Le CA a évolué à +1.4% à fin 2016.

Le montant des allègements Fillon est de 49 569 544 euros.

résultat attendu et le niveau d’investissement 2017 sont du même niveau qu’en 2016.

5. Information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise :

CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010


demande la position de La direction sur une gestion de congés par année civile. Ce

Il y a effectivement un ordre de décompte. Cela pose parfois problème pour position un type de congé dans son CET.

à l’utilisation du CICE (Intervention de P. Palmer)

mais, les impôts & taxes aussi (+156

En 2016 en France, l’environnement économique est resté morose et le contexte concurrentiel de la

à 1 milliard d’euros mais baisse de

iale)

es réalisés 2016 et comptes prévisionnels 2017 (Intervention de M.


blicité. La fin d’année a été meilleure.

es magasins Erteco a freiné les passages Market prévus

résultat attendu et le niveau d’investissement 2017 sont du même niveau qu’en 2016.

5. Information et consultation sur la situation économique et financière de

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Présentation par le cabinet EMAfinancière de l’entreprise (Intervention de M. Marsault) Les membres remontent une difficulté de transparence sur le versement du compte 641. Aucune explication n’est donnée. La Direction indique que le montant intègre des provisions. Au niveau groupe, le CA n’est pas au rendezest en retrait. Le CA est difficile en France à cause des hypermarchés et d’Erteco. La situation est difficile en Asie. La chute du CA des hypers s’aggrave au 1une rénovation du parc. La croissance de CSF est quasi nulle depuis 2011. Hors, la déflation a été période. La croissance pourrait être estimée à +12% sur cette période.La productivité a cru depuis quelques années (245000 19 votants Favorable : 3 Défavorable : 8 BlancL’avis est défavorable.

Le SNEC a voté défavorablement car les encadrants subissent de plein fouet la baisse des bonus, la baisse de la participation et les passages en franchise.

Pour rappel, la formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) pour l’année 2016 est la suivante : 6 % du Résultat Opérationnel comprise dans ce résultat. Ce ROC étant la somme des ROC de chaque société adhérente à l’accord. Le taux de ROC évolue auROC 2015, pouvant aller jusqu’à 7,5 Pour l’exercice 2016, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) et son Supplément s’élèvent à : 80 M € (Bruts hors forfait social).Le montant moyen brut touché par chaque salarié est de Les réponses sur Internet sont passées de 43% en

6 ont réglé : Centre, Nord-Ouest, Sud Paris Ouest a voté défavorable le 31 mai.

6. Information sur les éléments de calcul et l’affectation de la participation aux résultats Carrefour France de l’exercice 2016

7. Point sur l’appel de fonds relatif au budget de fonctionnement du CCE

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A de son rapport d’expertise sur la situatiofinancière de l’entreprise (Intervention de M. Marsault)

une difficulté de transparence sur le versement du compte 641. Aucune explication n’est donnée. La Direction indique que le montant intègre des provisions.

Au niveau groupe, le CA n’est pas au rendez-vous et un travail est mené sur les marges. Le ROC en retrait. Le CA est difficile en France à cause des hypermarchés et d’Erteco. La situation est

La chute du CA des hypers s’aggrave au 1er trimestre 2017. Les solutions

La croissance de CSF est quasi nulle depuis 2011. Hors, la déflation a été période. La croissance pourrait être estimée à +12% sur cette période. La productivité a cru depuis quelques années (245000€/salarié).

: 8 Blanc : 2 Abstention : 6

défavorablement car les encadrants subissent de plein fouet la baisse des bonus, la baisse de la participation et les passages en franchise.

a formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) pour l’année 2016 6 % du Résultat Opérationnel Courant majoré de la participation chargée

comprise dans ce résultat. Ce ROC étant la somme des ROC de chaque société adhérente à l’accord. Le taux de ROC évolue au-delà de 6% selon l’évolution du ROC 2016 par rapport au ROC 2015, pouvant aller jusqu’à 7,5% du ROC.

Pour l’exercice 2016, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) et son Supplément s’élèvent à : ).Le montant moyen brut touché par chaque salarié est de

Les réponses sur Internet sont passées de 43% en 2012 à 70% en 2017.

Ouest, Sud-Est, Siège national et Ouest.

Paris Ouest a voté défavorable le 31 mai.

ments de calcul et l’affectation de la participation aux résultats Carrefour France de l’exercice 2016


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ation économique et

une difficulté de transparence sur le versement du compte 641. Aucune explication n’est donnée. La Direction indique que le montant intègre des provisions.

vous et un travail est mené sur les marges. Le ROC en retrait. Le CA est difficile en France à cause des hypermarchés et d’Erteco. La situation est

Les solutions : une baisse des prix et

de 7% pendant la même

défavorablement car les encadrants subissent de plein fouet la baisse des bonus, la baisse de la participation et les passages en franchise.

a formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) pour l’année 2016 Courant majoré de la participation chargée

comprise dans ce résultat. Ce ROC étant la somme des ROC de chaque société adhérente à delà de 6% selon l’évolution du ROC 2016 par rapport au

Pour l’exercice 2016, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) et son Supplément s’élèvent à : ).Le montant moyen brut touché par chaque salarié est de : 610€.

ments de calcul et l’affectation de la participation aux


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Ce label a permis de fiabiliser les process RH. Un certain nombre d’échange ont eu lieu avec l’AFNOR avant une audition. L’AFNOR a conclu que « La Business Unit (B.U.) Market du Groupe Carrefour se présente à l’évaluation de sa politique RH diversité, mixité et égalité professionnelle F/H selon les exigences du dispositif Alliance avec des éléments probants et acquis »« Market peut, pour poursuivre sa progression, procéder à des vigilances ou des mises en plce qui concerne sa démarche de lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité et de la mixité dont la démarche globale est jeune » C’est une bonne distinction pour l’entreprise et pour les personnes impliquées sur le sujet. Seul Market a 2 labels.

8. Point sur l’obtention du Label

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Ce label a permis de fiabiliser les process RH. Un certain nombre d’échange ont eu lieu avec

« La Business Unit (B.U.) Market du Groupe Carrefour se présente à l’évaluation de sa politique RH diversité, mixité et égalité professionnelle F/H selon les exigences du dispositif Alliance avec des éléments probants et acquis », « Market peut, pour poursuivre sa progression, procéder à des vigilances ou des mises en plce qui concerne sa démarche de lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité et de la mixité dont la démarche globale est jeune »

C’est une bonne distinction pour l’entreprise et pour les personnes impliquées sur le sujet.

8. Point sur l’obtention du Label Diversité

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Ce label a permis de fiabiliser les process RH. Un certain nombre d’échange ont eu lieu avec

« La Business Unit (B.U.) Market du Groupe Carrefour se présente à l’évaluation de sa politique RH diversité, mixité et égalité professionnelle F/H selon les exigences

« Market peut, pour poursuivre sa progression, procéder à des vigilances ou des mises en place en ce qui concerne sa démarche de lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité et de la

C’est une bonne distinction pour l’entreprise et pour les personnes impliquées sur le sujet.

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�

Jeudi 22 juin 2017 à 9h00 : 9. Information et consultation sur le projet d’expérimentation relatif à la durée du travail des agents de maîtrise magasins dont la durée du travail est de 43,25h hebdomadaires sur un périmètre limité et pour une durée déterminée ; 10. Information sur l’accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées au sein de la société CSF du 22 mars 2017 ; 11. Information relative à la négociation portant sur l’intéressement collectif CSF ; 12. Point sur la Market Attitude et sur les nouvelles v

13. Réponses aux questions des membres du CCE : Point sur les « engagements secteur

Point sur les entretiens EC4 ;

Point sur la présence de défibrillate

Point sur les accidents du travail etDirection sur l’absentéisme ;

Point sur le nombre d’accords signé

Point sur les transferts magasin ;

Point sur le montant de la RVS de l’encadrement versée en septembre ;

Point sur les mécaniques promotio

Point sur le CICE ;

Point sur l’adresse postale et le siège social du CCE ;

Point sur la masse salariale brute dau CCE. 14. Informations du Président : Information sur les cessions, intégr

Information sur l’évolution des val

Point sur le projet PARM mobile ;

Point sur le projet de Pôle Relation

Point sur le projet d'intégration au relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence dans le cadla Loi n° 2016-1691 du 09 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure prévue à l'article L1321du Travail. 15. Informations de la Secrétaire

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Ordre du jour du 22 juin

9. Information et consultation sur le projet d’expérimentation relatif à la durée du travail des agents de maîtrise magasins dont la durée du travail est de 43,25h hebdomadaires sur un périmètre limité et pour

’accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées au sein de la

11. Information relative à la négociation portant sur l’intéressement collectif CSF ;

12. Point sur la Market Attitude et sur les nouvelles valeurs Market ;

13. Réponses aux questions des membres du CCE :

eur caisse » ;

ateurs en magasin ;

l et les maladies professionnelles ainsi que les mesures prises par la

gnés dans les magasins passés en franchise depuis 2

l’encadrement versée en septembre ;

tionnelles ;

ège social du CCE ;

e de chaque CE ayant servi pour le calcul de la quot

grations et créations de magasins ;

aleurs de parts ;

on Collaborateurs ;

au règlement intérieur de la société CSF d'un ensemble de dispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence dans le cad

1691 du 09 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure prévue à l'article L1321

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9. Information et consultation sur le projet d’expérimentation relatif à la durée du travail des agents de maîtrise magasins dont la durée du travail est de 43,25h hebdomadaires sur un périmètre limité et pour

’accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées au sein de la

adies professionnelles ainsi que les mesures prises par la

is 2012 ;

ote-part du versement

èglement intérieur de la société CSF d'un ensemble de dispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de l'article 17 de

1691 du 09 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure prévue à l'article L1321-4 du Code

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9._Information_et_con

sultation_sur_le_projet_Experimentation_duree_du_travail_AM.pdf La Direction s’engage à organiser sur le 1er semestre 2016 une réunion de concertation avec les partenaires sociaux sur la durée du travail et les conditions de travail des agents de maîtréunions de concertation des 24 mai, 14 septembre et 25 novembre 2016 ont eu lieu en présence des 5 Organisations Syndicales Représentatives de la Société CSF et la Direction. 3 mesures décidées : 1/ Mise en place en 2017 d’une expérimentation smaîtrise, à 48 heures maximum hebdomadaires de temps de travail effectif (soit 50h24 minutes temps de présence) sur un nombre limité de semaines dans l’année 2/ Possibilité, sur demande du collaborateur agent dejournée entière de repos par semaine en sus du jour de repos hebdomadaire 3/ Création d’un guide relatif au temps de travail des agents de maîtrise DR ainsi que des cadres et agents de maîtrise du principe et de l’importance de la feuille d’émargement, rappel sur la planification des horaires…

9. Information et consultation sur le projet d’expérimentation relatif à la durée du travail des agents de maîtrise magasins dont la durée du travail est

de 43,25h hebdomadaires sur un périmètre limité et pour une durée

Pour rappel,

� contingent annuel d’heures supplémentaires

� la durée journalière de travail effectif (soit 10h30 minutes temps de présence)

� la durée hebdomadaire de travail travail effectif sur une semaine

� la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 42 heures de temps de travail effectif en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives 44h6 minutes temps de présence)

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La Direction s’engage à organiser sur le 1er semestre 2016 une réunion de concertation avec les partenaires sociaux sur la durée du travail et les conditions de travail des agents de maîtréunions de concertation des 24 mai, 14 septembre et 25 novembre 2016 ont eu lieu en présence des 5 Organisations Syndicales Représentatives de la Société CSF et la Direction.

expérimentation sur le déblocage de PARM, pour les agents de maîtrise, à 48 heures maximum hebdomadaires de temps de travail effectif (soit 50h24 minutes temps de présence) sur un nombre limité de semaines dans l’année 2/ Possibilité, sur demande du collaborateur agent de maîtrise, de bénéficier d’une journée entière de repos par semaine en sus du jour de repos hebdomadaire

Création d’un guide relatif au temps de travail des agents de maîtrise DR ainsi que des cadres et agents de maîtrise magasins : respect des amplitudes horaires, rappel du principe et de l’importance de la feuille d’émargement, rappel sur la planification des


hebdomadaires sur un périmètre limité et pour une durée déterminée

contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 220 heures

durée journalière de travail ne peut excéder 10 heures de temps de travail effectif (soit 10h30 minutes temps de présence)

durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures de temps de sur une semaine (soit 50h24 minutes temps de présence)

la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 42 heures de temps de travail effectif en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives 44h6 minutes temps de présence)

CARREFOUR

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La Direction s’engage à organiser sur le 1er semestre 2016 une réunion de concertation avec les partenaires sociaux sur la durée du travail et les conditions de travail des agents de maîtrise. Les réunions de concertation des 24 mai, 14 septembre et 25 novembre 2016 ont eu lieu en présence des 5 Organisations Syndicales Représentatives de la Société CSF et la Direction.

ur le déblocage de PARM, pour les agents de maîtrise, à 48 heures maximum hebdomadaires de temps de travail effectif (soit 50h24 minutes

maîtrise, de bénéficier d’une seconde journée entière de repos par semaine en sus du jour de repos hebdomadaire

Création d’un guide relatif au temps de travail des agents de maîtrise à destination des DO, magasins : respect des amplitudes horaires, rappel

du principe et de l’importance de la feuille d’émargement, rappel sur la planification des


hebdomadaires sur un périmètre limité et pour une durée

fixé à 220 heures

ne peut excéder 10 heures de temps de travail

ne peut excéder 48 heures de temps de de présence)

la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 42 heures de temps de travail effectif en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (soit

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. A compter du 18 septembre 2017, développements « IT » et jusqu’au 31 décembre 2017 Déblocage de PARM de manière individuelle avec un nombre maximum de semaines déplafonnées au national Choix au niveau national de 15 semaPARM à 48 heures hebdomadaires de temps de travail effectif (soit 50h24 minutes temps de présence) pour toute la population des Agents de maîtrise magasins à 43,25H avec dans ce cadre, la possibilité de débloquer 8 semaineLes heures réalisées au-delà de 43,25H temps de présence dans ce cadre seraient récupérées sous forme de repos compensateur.

Le SNEC se félicite de cette mesure. Néanmoins, il faut l’appliquer dès beaucoup d’encadrants n’ont pas encore entendu de ce test. Le SNEC ira à la rencontre des

encadrants pour constater la bonne tenue de ce test.Le SNEC rappelle que le hiérarchique doit vérifier le temps de travail de l’AM en tant que

responsable tout en tenant compte de l’autonomie du temps de travail des AM. Les DR concernés : Mr Lacroute, Mr Janiar, Mr Mr Bulck, Mr Dumas. 13 votants Favorable : 12 Défavorable : 1 6 refus de voteL’avis est favorable.

Le SNEC a voté

Les nouveautés : - affichage des coordonnées du chargé de mission sur le - si besoin, nomination d’un second référent.- Possibilité au référent d’afficher sa photo.- Le référent pourra être amené à présenter sa mission en brief ou dans chaque service au siège.- Après nomination, le référent recevra un kit - Le référent bénéficiera de 5h fractionnables par année civile.- Accompagnement personnalisé pour les établissements en dessous de 2% de taux d’personnes handicapées. - CSF s’engage à recruter 150 personnes handicapées - Tout salarié reconnu handicapé sera orienté vers la médecine du travail pour un suivi adapté.

10. Information sur l’accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées au sein de la société CSF du 22 mars 2017

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A compter du 18 septembre 2017, une région par DO sera en test sous réserve de l’effectivité des développements « IT » et jusqu’au 31 décembre 2017.

Déblocage de PARM de manière individuelle avec un nombre maximum de semaines

Choix au niveau national de 15 semaines (du 18 septembre au 31 décembre 2017) débloquées sur PARM à 48 heures hebdomadaires de temps de travail effectif (soit 50h24 minutes temps de présence) pour toute la population des Agents de maîtrise magasins à 43,25H avec dans ce cadre,

é de débloquer 8 semaines pour chaque Agent de maîtrise. delà de 43,25H temps de présence dans ce cadre seraient récupérées sous

Le SNEC se félicite de cette mesure. Néanmoins, il faut l’appliquer dès beaucoup d’encadrants n’ont pas encore entendu de ce test. Le SNEC ira à la rencontre des

encadrants pour constater la bonne tenue de ce test.rappelle que le hiérarchique doit vérifier le temps de travail de l’AM en tant que

sable tout en tenant compte de l’autonomie du temps de travail des AM.

: Mr Lacroute, Mr Janiar, Mr Reichert, Mme Petit, Mr Guillemand, Mr Parizot,

6 refus de vote


affichage des coordonnées du chargé de mission sur le panneau Diversitési besoin, nomination d’un second référent. Possibilité au référent d’afficher sa photo. Le référent pourra être amené à présenter sa mission en brief ou dans chaque service au siège.Après nomination, le référent recevra un kit expliquant ses missions. Le référent bénéficiera de 5h fractionnables par année civile. Accompagnement personnalisé pour les établissements en dessous de 2% de taux d’

CSF s’engage à recruter 150 personnes handicapées dont 10% en alternance.Tout salarié reconnu handicapé sera orienté vers la médecine du travail pour un suivi adapté.


CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010


sous réserve de l’effectivité des

Déblocage de PARM de manière individuelle avec un nombre maximum de semaines

ines (du 18 septembre au 31 décembre 2017) débloquées sur PARM à 48 heures hebdomadaires de temps de travail effectif (soit 50h24 minutes temps de présence) pour toute la population des Agents de maîtrise magasins à 43,25H avec dans ce cadre,

delà de 43,25H temps de présence dans ce cadre seraient récupérées sous

Le SNEC se félicite de cette mesure. Néanmoins, il faut l’appliquer dès aujourd’hui car beaucoup d’encadrants n’ont pas encore entendu de ce test. Le SNEC ira à la rencontre des

encadrants pour constater la bonne tenue de ce test. rappelle que le hiérarchique doit vérifier le temps de travail de l’AM en tant que

sable tout en tenant compte de l’autonomie du temps de travail des AM.

, Mme Petit, Mr Guillemand, Mr Parizot,

panneau Diversité

Le référent pourra être amené à présenter sa mission en brief ou dans chaque service au siège.

Accompagnement personnalisé pour les établissements en dessous de 2% de taux d’emploi de

dont 10% en alternance. Tout salarié reconnu handicapé sera orienté vers la médecine du travail pour un suivi adapté.


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- Tout salarié risquant une inaptitude pourra solliciter une visite médicale. Le dm au courant proposera au salarié cette visite médical- CSF prendra en charge le salaire du salarié qui a besoin d’un second examen médical pour une inaptitude sous 15 jours calendaires.- Un salarié sénior en situation de handicap à 18 mois de sa retraite pourra demander un temps partiel à 80%, 70% ou 60%. L’indemnité de départ à la retraite sera calculée sur une base de salaire à temps plein. - Une demande de reconnaissance du handicap devant la commission CDAPH à la prise en charge d’une journée fractionnable.- Prise en charge de 2 journées d’absence pour des examens médicaux ou des démarches administratives d’un ascendant, descendant ou un conjoint handicapé d’un salarié.- Fond de soutien : une personne en situation d’handicap pourra constituer un dossier afin de demander une aide dans la limite de 2000

Le SN

Les nouveaux critères sont les suivants

11. Information relative à la négociation portant sur

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Tout salarié risquant une inaptitude pourra solliciter une visite médicale. Le dm au courant proposera au salarié cette visite médicale.

CSF prendra en charge le salaire du salarié qui a besoin d’un second examen médical pour une inaptitude sous 15 jours calendaires.

Un salarié sénior en situation de handicap à 18 mois de sa retraite pourra demander un temps . L’indemnité de départ à la retraite sera calculée sur une base de salaire

Une demande de reconnaissance du handicap devant la commission CDAPH à la prise en charge d’une journée fractionnable.

urnées d’absence pour des examens médicaux ou des démarches administratives d’un ascendant, descendant ou un conjoint handicapé d’un salarié.

: une personne en situation d’handicap pourra constituer un dossier afin de ns la limite de 2000€.

Le SNEC est signataire de cet accord.

Les nouveaux critères sont les suivants :

11. Information relative à la négociation portant sur l’intéressement collectif CSF

CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010


Tout salarié risquant une inaptitude pourra solliciter une visite médicale. Le dm au courant

CSF prendra en charge le salaire du salarié qui a besoin d’un second examen médical pour une

Un salarié sénior en situation de handicap à 18 mois de sa retraite pourra demander un temps . L’indemnité de départ à la retraite sera calculée sur une base de salaire

Une demande de reconnaissance du handicap devant la commission CDAPH pourra donner lieu

urnées d’absence pour des examens médicaux ou des démarches administratives d’un ascendant, descendant ou un conjoint handicapé d’un salarié.

: une personne en situation d’handicap pourra constituer un dossier afin de

l’intéressement collectif

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Le SNEC est signataire de cet accordde cas particuliers supplémentaires).

L’objectif du projet est de rechercher la satisfaction des clients. Les dans leur job renvoient une bonne image de l’enseigne aux clients.4 valeurs ont été déclinées : - La fierté d’appartenance - Le réflexe Clients - Le professionnalisme - La confiance Le bus a visité 46 magasins, 1050 collabora Les clients ont souhaité plus de produits locaux, une meilleure image prix, des actions écocitoyennes. Ils sont satisfaits du concept Market. Les collaborateurs souhaitent pour les clients plus de dégustations, aider les gens, créesalariés veulent reprendre des responsabilités en rayon, conseiller les clients, tenir compte du savoir-être lors des recrutements, encourager un management bienveillant.

Le SNEC est sensible à la Market attitude qui une démarche transverse jusqu’au collaborateur. Cela bat en brèche la mauvaise image que certains veulent donner de

Point sur les « engagements secteur caisse »Des membres ont constaté des exemples de non application des engagements caisse (temps d’habillage). Point sur les entretiens EC4 Des membres ont constaté que de nombreux EC4 présent à l’entretien. La Direction indique qu’un courrier permet aussi de confirmer les objectifs d’entretien à un EC4 qui a refusé de signer son entretien. Point sur la présence de défibrillateurs en magasinUne proposition de loi du 13 octobre 2016 pest dans les mains du sénat.

http://www.assemblee

12. Point sur la Market Attitude et sur les nouvelles valeurs Market

13. Réponses aux questions des membres du CCE

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Le SNEC est signataire de cet accord car il améliore l’ancien accord (total porté à 1300de cas particuliers supplémentaires).

L’objectif du projet est de rechercher la satisfaction des clients. Les collaborateurs qui sont bien dans leur job renvoient une bonne image de l’enseigne aux clients.

Le bus a visité 46 magasins, 1050 collaborateurs et 1000 clients.

Les clients ont souhaité plus de produits locaux, une meilleure image prix, des actions écocitoyennes. Ils sont satisfaits du concept Market. Les collaborateurs souhaitent pour les clients plus de dégustations, aider les gens, créer des « clubs » de clients privilégiés, s’occuper des clients. Les salariés veulent reprendre des responsabilités en rayon, conseiller les clients, tenir compte du

être lors des recrutements, encourager un management bienveillant.

ble à la Market attitude qui une démarche transverse au collaborateur. Cela bat en brèche la mauvaise image que certains veulent donner de

notre enseigne.

engagements secteur caisse » Des membres ont constaté des exemples de non application des engagements caisse (temps

Des membres ont constaté que de nombreux EC4 reçoivent des LR avec AR faute de pouvoir être résent à l’entretien. La Direction indique qu’un courrier permet aussi de confirmer les objectifs

d’entretien à un EC4 qui a refusé de signer son entretien.

de défibrillateurs en magasin Une proposition de loi du 13 octobre 2016 précise une obligation d’équipement. Cette proposition

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0827.asp

12. Point sur la Market Attitude et sur les nouvelles valeurs Market


CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010


car il améliore l’ancien accord (total porté à 1300€, gestion

collaborateurs qui sont bien

Les clients ont souhaité plus de produits locaux, une meilleure image prix, des actions éco-citoyennes. Ils sont satisfaits du concept Market. Les collaborateurs souhaitent pour les clients plus

» de clients privilégiés, s’occuper des clients. Les salariés veulent reprendre des responsabilités en rayon, conseiller les clients, tenir compte du

être lors des recrutements, encourager un management bienveillant.

ble à la Market attitude qui une démarche transverse positive du client au collaborateur. Cela bat en brèche la mauvaise image que certains veulent donner de

Des membres ont constaté des exemples de non application des engagements caisse (temps

des LR avec AR faute de pouvoir être résent à l’entretien. La Direction indique qu’un courrier permet aussi de confirmer les objectifs

récise une obligation d’équipement. Cette proposition

nationale.fr/14/ta/ta0827.asp

12. Point sur la Market Attitude et sur les nouvelles valeurs Market CSF


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Le SNEC souhaiterait des défibrillateurs des tous les mag

Point sur les accidents du travapar la Direction sur l’absentéisme Une formation est en cours de déploiement auprès des DR, DM et mand’actes de management permettront d’enrayer ce phénomène.

Le SNEC aimerait, par exemple,chiropractie. 2 à 3 séances (environ 60

L’absentéisme n’est pas dû qu’à des soucis de management. Point sur le nombre d’accords siLa gestion se fait entité par entité. Point sur les transferts magasin Un magasin de RPO a envoyé de la marchandise sans que le DR et les DM soient d’accord. Point sur le montant de la RVS dLa Direction confirme un versement en septembre. Les différents éléments vont être compilés à partir de mi-juillet. Le DRH n’est pas partisan de l’acompte sachant que cela récompense 1 semestre. Il est aussi contre un montant identique pour tous les encadrants.

Le SNEC insiste sur le symbole de ce versement car les encadrantbonus 2016. Le SNEC

Le DRH est confiant sur les résultats du 1 Point sur les mécaniques promotionnellesDes membres reprochent des écarts entre l’affichage des promos et les prix en caisse. Point sur le CICE Déjà traité. Point sur l’adresse postale et le siège social du CCEC’est l’adresse du siège. Point sur la masse salariale bruversement au CCE. Déjà traité.

Information sur les cessions, intéPlusieurs cessions sur Paris, dans le Nord et dans le Centre.

14.

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Le SNEC souhaiterait des défibrillateurs des tous les magasins pour la santé des clients et des collaborateurs.

avail et les maladies professionnelles ainsi

Une formation est en cours de déploiement auprès des DR, DM et mand’actes de management permettront d’enrayer ce phénomène.

, par exemple, une meilleure prise en charge de la mutuelle sur la chiropractie. 2 à 3 séances (environ 60€ chacune) résoudraient bien des probl

L’absentéisme n’est pas dû qu’à des soucis de management.

s signés dans les magasins passés en franchise depuis 2012La gestion se fait entité par entité.

envoyé de la marchandise sans que le DR et les DM soient d’accord.

S de l’encadrement versée en septembre La Direction confirme un versement en septembre. Les différents éléments vont être compilés à

e DRH n’est pas partisan de l’acompte sachant que cela récompense 1 semestre. Il est aussi contre un montant identique pour tous les encadrants.

Le SNEC insiste sur le symbole de ce versement car les encadrants sont en attente suite aux bonus 2016. Le SNEC souhaite une communication claire.

Le DRH est confiant sur les résultats du 1er semestre après un bon mois de mai et juin.

es mécaniques promotionnelles Des membres reprochent des écarts entre l’affichage des promos et les prix en caisse.

ale et le siège social du CCE

rute de chaque CE ayant servi pour le cal

intégrations et créations de magasins Plusieurs cessions sur Paris, dans le Nord et dans le Centre.

14. Informations du Président

CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010


asins pour la santé des clients et des

nsi que les mesures prises

Une formation est en cours de déploiement auprès des DR, DM et managers. Les changements

une meilleure prise en charge de la mutuelle sur la € chacune) résoudraient bien des problèmes.

L’absentéisme n’est pas dû qu’à des soucis de management.

ssés en franchise depuis 2012

envoyé de la marchandise sans que le DR et les DM soient d’accord.

La Direction confirme un versement en septembre. Les différents éléments vont être compilés à e DRH n’est pas partisan de l’acompte sachant que cela récompense 1

semestre. Il est aussi contre un montant identique pour tous les encadrants. sont en attente suite aux

souhaite une communication claire. semestre après un bon mois de mai et juin.

Des membres reprochent des écarts entre l’affichage des promos et les prix en caisse.

calcul de la quote-part du

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Information sur l’évolution des valeurs de partsCarrefour Long terme a la meilleure Le DRH conseille de replacer ses avoirs disponibles si le salarié n’a pas de besoins immédiats afin de profiter de l’abondement. Point sur le projet PARM mobileVisionnage d’une vidéo. Le but est de déployer l’application en fin d’année. L’appli va être d’abord testée sur le Su

Les managers auront aussi des infos dédiés (astreinte, permanence).Le mot de passe est sur la fiche de paye. Point sur le projet de Pôle Relation CollaborateursLe but est de faciliter l’obtention d’infos sur des sujets techniques (paye, complémentaire…).Les personnes dédiées seront basées à Massy.Un niveau 2 est prévu pour des sujets précis. Point sur le projet d'intégratiodispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de l'article 17 de la Loi n° 2016contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure prévue à l'article L1321-4 du Code du TravailL’idée est de se conformer à cette loi.

La secrétaire souhaiterait que la Dlors de commissions.

15. Information de la secrétaire

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volution des valeurs de parts Carrefour Long terme a la meilleure performance sur le long terme. Le risque est aussi important.Le DRH conseille de replacer ses avoirs disponibles si le salarié n’a pas de besoins immédiats afin

int sur le projet PARM mobile

t est de déployer l’application en fin d’année. L’appli va être d’abord testée sur le SuLes managers auront aussi des infos dédiés (astreinte, permanence).

Le mot de passe est sur la fiche de paye.

Pôle Relation Collaborateurs faciliter l’obtention d’infos sur des sujets techniques (paye, complémentaire…).

Les personnes dédiées seront basées à Massy. Un niveau 2 est prévu pour des sujets précis.

tion au règlement intérieur de la société CSF d'un ensemble de dispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de l'article 17 de la Loi n° 2016-1691 du 09 décembre 2016 relative à la transparence, à la lcontre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure

4 du Code du Travail. L’idée est de se conformer à cette loi.

que la Direction soit vigilante sur l’amplitude des

�

Information de la secrétaire

CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010


performance sur le long terme. Le risque est aussi important. Le DRH conseille de replacer ses avoirs disponibles si le salarié n’a pas de besoins immédiats afin

t est de déployer l’application en fin d’année. L’appli va être d’abord testée sur le Sud-Ouest. Les managers auront aussi des infos dédiés (astreinte, permanence).

faciliter l’obtention d’infos sur des sujets techniques (paye, complémentaire…).

règlement intérieur de la société CSF d'un ensemble de dispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence dans le

1691 du 09 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure

irection soit vigilante sur l’amplitude des réservations de salles

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