SYDESL Syndicat départemental d’énergie de saône et loire

SYDESLSYNDICAT

DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE

DE SAÔNE ET LOIRE

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ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DES COMITÉS TERRITORIAUX

PRÉSENTATIONLe Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire regroupe les 573 communes de Saône et Loire à savoir :

11 comités territoriaux regroupant 526 communes rurales 29 communes urbaines une Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau regroupant 18 communes

M. Robert JACQUEMARD est le Président du SYDESL.

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LES 11 COMITÉS TERRITORIAUX

Comité territorial Nbre de communes

Président(e)

Autunois 47 M. Robert JACQUEMARD

Basse Seille 34 Mme Gisèle MECHIN

Bresse Chalonnaise 70 M. Georges GUILLERMIN

Brionnais 55 M. Paul SAGE

Campagnes de Bresse

51 M. Philippe ROUTHIER

Charolais 34 M. Georges BORDAT

Clunisois 55 M. Jean-Luc FONTERAY

Loire et Arroux 39 M. André LACROIX

Mâconnais Beaujolais

55 M. Robert DOUARRE

Nord Chalonnais 39 M. Bernard DESSENDRE

Sud Chalonnais 47 M. Joël DESSOLIN

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LES COMMUNES URBAINES

29 communes urbaines : Autun Epinac

Bourbon Lancy Givry

Branges Gourdon

Buxy Gueugnon

Chagny Louhans

Chalon sur Saône Lux

Champforgeuil Mâcon

Charnay les Mâcon Marcigny

Charolles Paray le Monial

Châtenoy le Royal Saint Laurent d’Andenay

Chauffailles Saint Marcel

La Clayette Saint Rémy

Cluny Sornay

Crèches sur Saône Tournus

Digoin

18 communes adhérentes à la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Blanzy Ciry le Noble

Ecuisses Génelard Les Bizots Le Breuil Le Creusot

Montceau les Mines

Montcenis Montchanin Perrecy les forges

Pouilloux St Bérain sous Sanvignes

St Eusèbe

St Sernin du Bois

St Vallier Sanvignes les Mines

Torcy

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LES COMPÉTENCES DU SYDESL

1. Compétences obligatoires

Autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité Maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité Contrôle du contrat de concession avec ErDF Maîtrise de la Demande en Electricité (MDE) Représentation des intérêts des usagers

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LES COMPÉTENCES DU SYDESL

2. Compétences optionnelles

Eclairage Public Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz Enfouissement des lignes de télécommunications Contrôle de la taxe sur l’électricité

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L’ORGANISATION DU SYDESL

1. Le Comité syndical

A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, le nouveau Comité syndical du SYDESL a été élu le 6 mai 2008 pour un mandat de 6 ans.

Il se compose de 70 membres représentants les communes rurales et les communes urbaines

Président : Robert JACQUEMARD

1er Vice président : Robert DOUARRE 2ème Vice président : Jean-Luc FONTERAY

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2. Le Bureau syndical

Président Robert JACQUEMARD Président Comité territorial de l’Autunois

1er Vice président Robert DOUARRE Président Comité territorial du Mâconnais Beaujolais

2ème Vice président Jean-Luc FONTERAY Président Comité territorial du Clunisois

3ème Vice président Jean-Yves TONDOUX Délégué de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

4ème Vice président Paul SAGE Président Comité territorial du Brionnais

5ème Vice président Jérôme DURAIN Délégué de Chalon sur Saône

6ème Vice président Joël DESSOLIN Président Comité territorial du Sud Chalonnais

7ème Vice président Jacques LIORET Délégué d’Autun

8ème Vice président Gisèle MECHIN Président Comité territorial de la Basse Seille

9ème Vice président Charlotte SEITZ Déléguée de Tournus

10ème Vice président Philippe ROUTHIER Président Comité territorial des Campagnes de Bresse

11ème Vice président Fernand BOUILLER Délégué de Gueugnon

12ème Vice président Bernard DESSENDRE Président Comité territorial du Nord Chalonnais

13ème Vice président Jean ESCALIER Délégué du Comité territorial du Brionnais

14ème Vice président Christian MAZUE Délégué du Comité territorial du Clunisois

15ème Vice président Georges BORDAT Président du Comité territorial du Charollais

16ème Vice président Georges GUILLERMIN Président du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise

17ème Vice président André LACROIX Président du Comité territorial du Loire et Arroux

Membres

M. Hervé REYNAUD Délégué de Mâcon

M. Gilles PERRETTE Délégué de Paray le Monial

M. Bruno THIBERT Délégué de Louhans

M. Bruno BELLATI Délégué de Chagny

Mlle Monique MORET Déléguée du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise

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3. Les commissions et leurs présidents

Commission d’Appel d’Offres (CAO) M. Robert JACQUEMARD Commission de délégation de service public (DSP) M. Robert JACQUEMARD Commission consultative de service public local (CCSPL) M. Robert JACQUEMARD Commission « Electrification rurale » M. Georges BORDAT Commission « Régime urbain » M. Jean-Yves TONDOUX Commission « Concessions » M. Jean ESCALIER Commission « Eclairage public » M. Paul SAGE Commission « Télécommunications » et M. Christian MAZUE

Comité de programmation télécommunications Commission « Maîtrise de la demande en énergie Mme Charlotte SEITZ

et énergies renouvelables » (MDE/EnR) Commission communication M. Jérôme DURAIN Groupe de travail « Système d’information géographique » (SIG) M. Joël DESSOLIN Commission « Ressources Humaines et Formation » M. Fernand BOUILLER

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4. La structure administrative et techniquePrésident

Robert JACQUEMARD1er Vice-présidentRobert DOUARRE

2ème Vice-présidentJean Luc FONTERAY

Directeur Général des ServicesDaniel VERNEREY

Mission assistante du

Président et DirecteurAnnick PUGEAUT

Pôle administratif et financierDirecteur : Dominique DEYNOUX

Pôle techniqueDirecteur : Michel BERTHIER

Service Concessions EnR

Responsable : C. MONCET

ServiceFinances

Comptabilité

ServiceAdministration

GénéraleResponsable

Annick PUGEAUT

ServiceCommunication

BudgetsComptabilité

Analyse financièreMobilierMatériel

Economat

Ressources humaines

Service des assemblées

Accueil, courrierArchives

Assurances

Communication externe

et interneMarchés

Concessionsélectricité

et gazEnergies

renouvelablesSchéma

départemental des énergies

MDE Micro

Service ÉtudesResponsable : Bruno DEVALOIR

ServiceTravaux

ResponsableM. BERTHIER

ServiceAdministration

technique

ServiceInformatique ResponsableYann JACCON

Télécom

EtudesGestion et traitement technique dossierstélécom

Suivi Program-mation

E.P.

EtudesSuivi,

gestion et traitement technique dossiers

EPMDE EP

RDPE

EtudesSuivi,

gestion et traitement technique dossiers travauxProgram-mation

MDE réseau

Gestion des énergies

Evaluation des besoins

énergétiquesPropositions de gestion

Maîtrise d’œuvre et coordination

travaux

Gestion, suivi,

instruction et traitement

administratifdes dossiers

S.I.G.Logiciels

et matérielInformatiqueSite internet

LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ (RDPE)

1. Recensement des besoins

Toutes les communes rurales sont visitées tous les 2 ans afin d’appréhender leurs besoins énergétiques.

Lors de ces rencontres, sont présents :

Les représentants de la commune Le Président du Comité territorial ou son représentant Le SYDESL Le Conseil général ErDF Le bureau d’études représentant l’entreprise délégataire

Sont abordés les thèmes suivants :

Les renforcements de réseau Les extensions de réseau Les demandes environnementales (dissimulation des réseaux existants) Les projets d’amélioration de l’éclairage public et toute sollicitation particulière liée aux réseaux et projets d’urbanisme.

Un compte rendu exhaustif est transmis à chacun des groupes de participants.

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2. Les travaux de renforcement

Le renforcement d’un réseau consiste à modifier une infrastructure réseau existante permettant d’améliorer soit la tension fournie 230 V en monophasé ou 400 V en triphasé avec une chute de tension inférieure à 10 %, soit la capacité des conducteurs (I) ou la possibilité de charge des transformateurs (T).

Cette initiative peut être réalisée à partir de la création de nouveaux transformateurs ou la modification de réseaux Basse Tension ou éventuellement en construisant de nouvelles lignes BT.

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LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ (RDPE)

MONTANT DES DOTATIONS 2009

Comité Territorial nb de cnes

Coefficient de répartition RENFORCEMENT ENVIRONNEMENT

FACE S (500 000

€)RENF FACE C FACE AB (3 000 000 €)

Département (1 200 000 € )

Programme compl. SYDESL

(600 000€)FACE C (2 300 000 €)

SYDESL/EDF

(1 120 000€)

Autunois 48 9,4 9,17 282 000 112 800 56 400 210 910 101 818 28 000

Basse Seille 34 9,47 5,55 284 100 113 640 56 820 127 650 72 121 36 000

Bresse Chalonnaise 70 11,55 12,43 346 500 138 600 69 300 285 890 148 485 56 000

Brionnais 55 8,5 11,21 255 000 102 000 51 000 257 830 116 667 119 000

Campagnes de Bresse 51 14,53 7,64 435 900 174 360 87 180 175 720 108 182 32 000

Charolais 35 7,61 6,10 228 300 91 320 45 660 140 300 74 242 63 000

Clunysois 55 7,09 11,44 212 700 85 080 42 540 263 120 116 667 34 000

Loire et Arroux 39 7,37 5,58 221 100 88 440 44 220 128 340 82 727 49 000

Mâconnais Beaujolais 55 15,45 12,81 463 500 185 400 92 700 294 630 116 667 0

Nord Chalonnais 39 5,2 9,22 156 000 62 400 31 200 212 060 82 727 43 000

Sud Chalonnais 47 3,83 8,85 114 900 45 960 22 980 203 550 99 697 32 000

TOTAUX 528 100,00 100,00 3 000 000 1 200 000 600 000 2 300 000 1 120 000 492 000

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Contraintes (*)Date Communes Opérations

Evaluation en Euros

Date cde étude

N° DossierU I T

Urgent

RENFORCEMENT

13 24.05.2007 BERGESSERIN H61 Champ de l'Ente 30 000 12/06/2007O8RDP0004710,8

7 28.09.2001

GERMOLLES SUR GROSNE

BT P. Bourg 11 000 03/12/2003 O4RDP00351

13 23.06.2006MONTMELARD Recentrage H61 Charnay + BT 44 000 13/03/2008 O8RDP00143

11,45

14.05.2008ST MARTIN DE SALENCEY

BT P. La Roquelle 28 000 21/03/2008 O8RDP00230

8,87 07.05.2004ST POINT H61 Verchères + BTS 66 000 04/04/2008

12,09

26.09.2002TRAMBLY BT P. La Toule 36 000 05/08/2008 09RDP00130

16,5 24.05.2008 TRIVY H61 Bouchots + BT P . Pré du Bœuf 88 000 30/05/2008 Total 346 000

FACE S 15/06/1998CORTAMBERT BT P . Merzé 25 000 05/08/2008

23/04/2006FLAGY BT P . Bourg 2 000 29/09/2006 21/06/2002LOURNAND BT P . St Claude 7 000 05/08/2008

Total 34 000 ENVIRONNEMENT

19/05/2006BRANDON BTS P. Bourg (vers l'église) 32 000 05/08/2008

14/05/2008BUFFIERESBTS P. Bourg (vers l'église) 1ere tranche

75 000 14/08/2008

Total 107 000

Programme 2009

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ENVIRONNEMENT FACE C 24/05/2007BERGESSERIN BTS P . Bourg (devant l'église) 78 000 05/08/2008

19/05/2006CHAPAIZE BTS Bessuge - 2ème tranche 40 000 13/06/2008 07/06/2007DONZY LE PERTUIS BTS P . Bourg (antenne est) 43 000 05/08/2008 19/05/2006JALOGNY BTS P . Bourg (Bascule) 60 000 05/08/2008

U2 07/06/2006LA VINEUSE BTS P . Bourg (antenne nord) 35 000 14/08/2008 Total 256 000

TOTAL 743 000



3. Les travaux d’extension

Une extension de réseau de distribution publique d’électricité (RDPE) est le prolongement, généralement en bordure de voie publique, d’une ligne existante jusqu’au droit de la parcelle sollicitant cette intervention.

Elle peut être réalisée en aérien ou en souterrain, le choix est objectif . Il est basé sur un certain nombre de paramètres dont l’appartenance du site à une zone inscrite ou classée, l’environnement, la technologie, le coût…

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4. Dispositif de financement

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de financement des extensions de réseau électrique est en vigueur.A cet effet, un guide a été élaboré et diffusé à toutes les communes rurales.


SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL

Catégories d’ ouvrages à alimenter

Dépense subventionnable

maximum

Taux de subvention

Communes de- 1000

habitants (1)

Communes 1000 habitants

et + (1)

Ouvrages techniques et constructions à caractère

administratif, social, culturel et éducatif sous maîtrise d’ouvrage

publique.

20 000 € HT 50% 35%

Habitations construites par une collectivité ou par l’ OPAC sous

forme de lotissement ou de permis groupés.

20 000 € HT 40% 25%

Zones artisanales, commerciales ou industrielles en maîtrise d’ouvrage

publique ainsi que zones d’aménagement concerté.

20 000 € HT 40% 30%

Zones de loisir, parcs résidentiels de loisirs et campings aménagés par un

maître d’ouvrage public.15 000 € HT 40% 30%(1) - Pour les extensions destinées à desservir des ouvrages réalisés sous maîtrise d'ouvrage des

collectivités, la population prise en compte est la population totale de la collectivité et non pas celle de la commune d'accueil de l'ouvrage.

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Catégories d’ ouvrages à alimenterDépense

subventionnable maximum

Taux de subventionCommunes de

- 1000 habitants

(1)

Communes 1000 habitants et +

(1)

Ateliers des entreprises artisanales ou commerciales employant jusqu’à 10

salariés. (2)

6 000 € HT 40% 25%

Bâtiments d'exploitation agricole ne relevant pas des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou étant subventionnés par le

département. (3)

10 000 € HT 50% 50%

Résidences principales de particuliers y compris exploitants agricoles, artisans

ou commerçants.4 000 € HT 40% Non subventionné

Opérations réalisées dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux

(PVR).10 000 € HT

50% Aide plafonnée à 15 € / M linéaire

35%Aide plafonnée à10 € / M linéaire(2) Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation +

atelier (3) L'exploitant agricole porteur du projet doit exercer son activité agricole à titre principal.

Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation + bâtiment d'exploitation.

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4. EnR / MDE

La loi donne au service public d’électricité une dimension énergétique et une dimension environnementale, qui se décline au SYDESL sous la forme suivante:

Maîtrise de la demande en énergie

Sensibilisation du public (actions de communications), Audit énergétique sur le patrimoine bâti (préconisations), Actions de maîtrise de la demande en électricité en

substitution des renforcements de réseau.

Energies renouvelables

Etudes de potentiels de développements des énergies renouvelables,

Extensions solaires non raccordées au réseau électrique pourl’alimentation électrique.

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L’ÉCLAIRAGE PUBLIC1. Les travaux neufs

Les travaux d’Eclairage public « neufs » consistent à l’extension du réseau existant et à la création de foyers lumineux nouveaux.

Les travaux d’Eclairage public « neufs » ne sont pas aidés financièrement et le montant Hors Taxes des travaux reste à la charge de la commune.

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L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

2. Les travaux avec le RDPE

Les ouvrages d’Eclairage Public réalisés conjointement avec le Réseau de Distribution Publique d’Electricité (RDPE) bénéficient d’une aide pour rétablissement de l’installation existante déposée de :

5 % du montant des travaux RDPE en aérien,15 % du montant des travaux RDPE en souterrain.(L’infrastructure du réseau rétabli étant beaucoup plus onéreux en souterrain qu’en aérien)

Ces aides peuvent permettre aux communes d’améliorer l’Eclairage public sur le site concerné par les travaux du réseau électrique (RDPE).

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L’ÉCLAIRAGE PUBLIC3. L’entretien et le dépannageL’entretien, le dépannage et la maintenance de l’Eclairage Public sont gérés par le SYDESL dans le cadre d’un marché spécifique avec une entreprise.

Entretien Préventif

Selon une échéance déterminée, l’entreprise intervient pour changer les ampoules, nettoyer les vasques et réflecteurs, vérifier la connectique.

Entretien Curatif (Dépannage et Maintenance)

A la demande des communes, l’entreprise intervient pour dépanner le matériel d’éclairage public défaillant.Dans le cadre de ce marché, l’entreprise fournit une cartographie et un listing précis.Pour financer ces travaux, la commune verse une contribution annuelle forfaitaire basée sur le nombre de foyers lumineux existants au 1er janvier.Pour l’année 2009, la contribution des communes est fixée à :

15 € par lampe vétuste 8 € par lampe neuve

Traitement des sinistres

Une participation de 30 % du montant de travaux sera sollicité pour les sinistres sans tiers auprès des communes concernées.INFO : Le SYDESL a réglé sur ses fonds propres 245 000 € de sinistres pour l’année 2008 dont 70 000 € seulement pourront être recouvrés auprès d’un tiers identifié.

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L’ÉCLAIRAGE PUBLIC4. Le remplacement du matériel vétuste

Un programme de remplacement du matériel vétuste a été mis en place. Il consiste à remplacer les foyers fonctionnels et décoratifs qui, compte tenu de leurs technologies, ne donnent plus satisfaction tant sur le plan de la consommation, que sur celui du rendu lumineux ou de la maintenance.

Les opérations les plus significatives sont traitées en priorité.

Les subventions pour la rénovation des équipements existants, dans la limite des budgets, s’élèvent à :

50 % par le SYDESL20 % par le Conseil général les 30 % restant sont à la charge de la commune.

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LE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Compétence obligatoire

Dans le cadre de travaux sur des réseaux en communauté d’appuis, le SYDESL assure, pour toutes les communes rurales, la maîtrise d’ouvrage pour la coordination des travaux sur le réseau électrique (RDPE) et sur le réseau de télécommunication.

Fonds de mutualisation de la RODP

Pour les communes qui adhèrent au fonds de mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP), le fonds de mutualisation abondé d’une part par les communes et d’autre part par le Conseil Général permet au SYDESL de contribuer à hauteur de 40 % maximum du montant TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique, et 25 % du montant TTC pour les travaux indépendants du réseau électrique pour les communes qui y adhèrent.

Pour les autres communes, le SYDESL peut réaliser des travaux d’enfouissement du réseau télécommunications sans contribution financière de sa part.

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LE SYSTÈME D’INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE (SIG)DÉFINITION

« Un SIG est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées. » (F. de Blomac, 1994)

LES OBJECTIFS Le SIG est l’outil indispensable dans le cadre des études de travaux conduites par les services et comme outil de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public. Il permet d’être l’interface entre la cartographie et la gestion physique et référencée de nos travaux, notamment dans le cadre du contrôle de concession.

Le SIG sera donc un outil : d'aide à la décision pour les études (programmation, avant-projet, …), de suivi « en direct » de l’évolution des travaux (suivi des dossiers), de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements

d’éclairage public, de diffusion d’informations précises et justes pour nos administrés, de communication avec nos partenaires.

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LES CONTRATS DE CONCESSION

1. Electricité

Un patrimoine :

573 communes, 550 000 personnes desservies19 300 km de réseau, 10 621 postes361 000 k€ de valeur nette comptable du patrimoine

Une concession sous contrôle:

Vérification du patrimoine,Suivi des comptes dont notamment le droit au concédant,Médiation et assistance auprès des usagers du service

public d’électricité, La fourniture d’électricité au tarif règlementé : le tarif

social, la protection du citoyen consommateur (vérification du respect du droit de la consommation),

Veille du respect du cahier des charges (exemple: le déplacement des ouvrages …),

Veille juridique…

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LES CONTRATS DE CONCESSION

2. Gaz

Des concessions déjà desservies

122 communes

Des concessions sous contrôle avec : des rencontres périodiques avec le concessionnaire GrDF

exemple: suivi des procédures d’extensions, des expertises

exemple : diagnostic sur la fiabilité des ouvrages…

Des concessions à desservir

266 communes

Mise en œuvre des procédures de délégations de services publics pour les communes souhaitant être desservies en gaz …

Veille juridique,

Le tarif social, …

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LES NOUVEAUX LOCAUX

1. Présentation

Le nouveau siège social du SYDESL se construit dans la Cité de l’entreprise – Rue des Moulins à MACON.

Il se compose d’un bâtiment de 1 500 m² de surface utile.

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LES NOUVEAUX LOCAUX

2. Caractéristiques marquantes

Conception Haute Qualité Environnementale du bâtiment

Géothermie (puits verticaux de 100 mètres)

Puits canadiens pour ventilation

Production photovoltaïque (300 m²)

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LE BUDGET DU SYDESLEn Dépenses (en €)

Charges à caractère général 1 667 800 5,05 %Autofinancement 5 090 873 15,44 %Frais de personnel 1 235 200 3,75 %Charges financières 186 016 0,57 %Travaux de réseaux électriques 16 480 350 49,98 %Travaux d’éclairage public 5 796 000 17,57 %Travaux d’enfouissement télécom2 346 000 7,11 %Travaux sous mandats 175 400 0,59 %

Total dépenses 32 977 639

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LE BUDGET DU SYDESLEn Recettes (en €)

Taxe sur l’électricité 4 800 000 14,56 %Redevances de Concession 2 607 500 7,90 %Autofinancement 5 090 873 15,44 %Subventions 12 898 113 39,12 %Récupération TVA 2 413 513 7,32 %Emprunts 4 272 240 12,95 %Recettes diverses 895 400 2,71 %

Total Recettes 32 977 639

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SYDESLCour de la gare – 71000

MACON

Tél : 03.85.21.91.00.Fax : 03.85.21.91.09.

Mail : [email protected]

Site internet : www.sydesl.fr

34

mailto:[email protected]

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