Subvention pouvant atteindre 3 000 $ PROGRAMME …

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CHOISIR SAINT-ÉPIPHANE, CHOISIR UNE QUALITÉ DE VIE! PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME INCITATIF À LA INCITATIF À LA INCITATIF À LA INCITATIF À LA CONSTRUCTION ET CONSTRUCTION ET CONSTRUCTION ET CONSTRUCTION ET REVITALISATION REVITALISATION REVITALISATION REVITALISATION MUNICIPALITÉ DE SAINT MUNICIPALITÉ DE SAINT MUNICIPALITÉ DE SAINT MUNICIPALITÉ DE SAINT - - - - ÉPIPHANE ÉPIPHANE ÉPIPHANE ÉPIPHANE NATURE ET TRANQUILITÉ, Saint-Épiphane, tout un choix pour votre famille ! UN PROGRAMME EXCEPTIONNEL POUR VOUS ! Programme d’accessibilité à la propriété Être membre de la Caisse populaire Des- jardins de Viger, ci-après nommée « LA CAISSE » ou s’engager à le devenir. Le membre emprunteur doit acquérir un immeuble de 4 logements et moins, qui deviendra sa résidence principale dans la municipalité de Saint-Épiphane. Le membre emprunteur doit effectuer, seul ou avec une autre personne, un em- prunt hypothécaire auprès de « LA CAISSE » d’un montant minimum de 50 000 $. La demande de prêt est traitée selon les politiques et normes régissant le crédit hypothécaire en vigueur, à « LA CAISSE » à la date de la demande. Le membre emprunteur s’engage, dès à présent, à maintenir son emprunt hypo- thécaire avec « LA CAISSE » pour une durée minimale de cinq (5) ans à compter de la signature de l’acte hypothécaire. La subvention ne peut être jumelée à aucune autre promotion de « LA CAISSE ». Subvention pouvant atteindre 3 000 $ Ces conditions réunies, « LA CAISSE » s’en- gage: Au versement d’une subvention de base de 1 000 $ pour un financement minimum de 50 000 $; A une subvention additionnelle de 1% du montant d’emprunt supérieur à 50 000$ pour une subvention totale maximale de 2 000 $ sur le financement hypothécaire; Au versement d’une subvention de 500 $ par enfant, déposée dans un ré- gime enregistré épargne-études au nom de l’enfant mineur résident et do- micilié à la même adresse que le et les emprunteurs (maximum 1 000 $ par famille, par résidence). De plus le mem- bre emprunteur devra démontrer, sur demande de « LA CAISSE » qu’il est le parent légal de l’enfant qui fait l’objet de la subvention. Dans le cas d’emprunteurs multiples, la sub- vention est partageable entre eux. Le programme de « LA CAISSE » prendra fin le 31 décembre 2013. « LA CAISSE » peut en tout temps modifier ou mettre fin à ce pro- gramme. INFORMEZ-VOUS AUPRÈS DE « LA CAISSE » ! PARTENAIRES PARTENAIRES PARTENAIRES PARTENAIRES 190, rue Viger St-Épiphane, Qué. G0L 2X0 Tél : 418 862-4562 MUNICIPALITÉ DE MUNICIPALITÉ DE MUNICIPALITÉ DE MUNICIPALITÉ DE SAINT SAINT SAINT SAINT- - - - ÉPIPHANE ÉPIPHANE ÉPIPHANE ÉPIPHANE 280, rue Bernier 280, rue Bernier 280, rue Bernier 280, rue Bernier Saint Saint Saint Saint- - - -Épiphane, Qué. Épiphane, Qué. Épiphane, Qué. Épiphane, Qué. Tél : 418 862 Tél : 418 862 Tél : 418 862 Tél : 418 862- - - -0052 0052 0052 0052

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Page 1: Subvention pouvant atteindre 3 000 $ PROGRAMME …

CHOISIR SAINT-ÉPIPHANE, CHOISIR UNE QUALITÉ DE VIE!

PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME

INCITATIF À LA INCITATIF À LA INCITATIF À LA INCITATIF À LA

CONSTRUCTION ET CONSTRUCTION ET CONSTRUCTION ET CONSTRUCTION ET

REVITALISATIONREVITALISATIONREVITALISATIONREVITALISATION

MUNICIPALITÉ DE SAINTMUNICIPALITÉ DE SAINTMUNICIPALITÉ DE SAINTMUNICIPALITÉ DE SAINT ----ÉPIPHANEÉPIPHANEÉPIPHANEÉPIPHANE

NATURE ET TRANQUILITÉ,

Saint-Épiphane,

tout un choix pour votre famille !

UN PROGRAMME EXCEPTIONNEL

POUR VOUS !

Programme d’accessibilité

à la propriété

• Être membre de la Caisse populaire Des-jardins de Viger, ci-après nommée « LA CAISSE » ou s’engager à le devenir.

• Le membre emprunteur doit acquérir un immeuble de 4 logements et moins, qui deviendra sa résidence principale dans la municipalité de Saint-Épiphane.

• Le membre emprunteur doit effectuer, seul ou avec une autre personne, un em-prunt hypothécaire auprès de « LA CAISSE » d’un montant minimum de 50 000 $.

• La demande de prêt est traitée selon les politiques et normes régissant le crédit hypothécaire en vigueur, à « LA CAISSE » à la date de la demande.

• Le membre emprunteur s’engage, dès à présent, à maintenir son emprunt hypo-thécaire avec « LA CAISSE » pour une durée minimale de cinq (5) ans à compter de la signature de l’acte hypothécaire. La subvention ne peut être jumelée à aucune autre promotion de « LA CAISSE ».

Subvention pouvant atteindre 3 000 $

Ces conditions réunies, « LA CAISSE » s’en-gage: • Au versement d’une subvention de

base de 1 000 $ pour un financement minimum de 50 000 $;

• A une subvention additionnelle de 1% du montant d’emprunt supérieur à 50 000$ pour une subvention totale maximale de 2 000 $ sur le financement hypothécaire;

• Au versement d’une subvention de 500 $ par enfant, déposée dans un ré-gime enregistré épargne-études au nom de l’enfant mineur résident et do-micilié à la même adresse que le et les emprunteurs (maximum 1 000 $ par famille, par résidence). De plus le mem-bre emprunteur devra démontrer, sur demande de « LA CAISSE » qu’il est le parent légal de l’enfant qui fait l’objet de la subvention.

Dans le cas d’emprunteurs multiples, la sub-vention est partageable entre eux. Le programme de « LA CAISSE » prendra fin le 31 décembre 2013. « LA CAISSE » peut en tout temps modifier ou mettre fin à ce pro-gramme. INFORMEZ-VOUS AUPRÈS DE « LA CAISSE » !

PARTENAIRESPARTENAIRESPARTENAIRESPARTENAIRES

190, rue Viger

St-Épiphane, Qué. G0L 2X0

Tél : 418 862-4562

MUNICIPALITÉ DEMUNICIPALITÉ DEMUNICIPALITÉ DEMUNICIPALITÉ DE

SAINTSAINTSAINTSAINT----ÉPIPHANEÉPIPHANEÉPIPHANEÉPIPHANE

280, rue Bernier280, rue Bernier280, rue Bernier280, rue Bernier

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UN PROGRAMME DE REVITALISATION...

TRÈS INTÉRESSANT POUR LES FAMILLES!

NOUVELLES CONSTRUCTIONSNOUVELLES CONSTRUCTIONSNOUVELLES CONSTRUCTIONSNOUVELLES CONSTRUCTIONS

Crédit de taxes foncières pour 4 ans :

• 100 % de remboursement la 1ère année

• 100 % la 2e année

• 50 % la 3e et 4e année Subvention de 200 $/enfant (maximum 2 enfants) * Remise d’un arbre Remise d’un passeport loisirs * Raccordement au réseau d’aqueduc gratuit (sauf le coût du matériel)

(applicable sur la valeur du bâtiment seulement)

* Applicable aux résidences seulement.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES

• Remboursement du droit de mutation (jusqu’à concurrence de 500 $ dans le cas d’une résidence et 800 $ pour un commerce)

• Subvention de 200 $/enfant (maximum 2 enfants)

• Remise d’un arbre

• Remise d’un passeport loisirs (subventions pour enfants et passeports loisirs ap-plicables aux résidences seulement)

AGRANDISSEMENT

Crédit de taxes foncières attachées à l’immeuble pour une période de 4 ans : 100 % la 1ère et la 2e année, 50 % la 3e et la 4e année pour des tra-vaux d’agrandissement d’une minimum de 20 000 $ pour une résidence et de 30 000 $ pour une entreprise ou commerce. (applicable sur la valeur du bâtiment seulement)

PROGRAMME APPLICABLE AU SECTEUR URBAIN

Ce Programme de revitalisation et d’accessi-bilité à la propriété s’applique autant aux ré-sidences qu’au secteur industriel ou com-mercial conditionnellement à ce que ces tra-vaux de construction, d’agrandissement ou d’acquisition s’effectuent à l’intérieur du pé-rimètre urbain ciblé par la Municipalité de Saint-Épiphane, tel que le permet la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Valide jus-qu’au 31 décembre 2013.

• 4 terrains résidentiels à venir

(construction d’une nouvelle rue en 2012)

• Terrains à vocation industrielle ou commerciale

Pour obtenir des détails sur la disponibili-té et l’emplacement de ces terrains, svp communiquez avec la Municipalité de Saint-Épiphane en composant le 418 862-0052, poste 21.

SAINT-ÉPIPHANE,

UN MILIEU DE VIE DES PLUS DYNAMIQUES

Saint-Épiphane se distingue en raison de sa géographie entre mer et montagnes. Tout près de 900 personnes y vivent en toute quiétude, à l’abri des vents du fleuve dans une atmosphère accueillante et très sécuri-taire pour les familles. Située au cœur de la MRC, Saint-Épiphane se veut la voie de la famille avec une gamme de services intéres-sants : • Vue imprenable sur le fleuve • Un CLSC à votre disposition • Un CPE pour vous • Une garderie en milieu familial • Une garderie privée • Une école primaire dynamique • Garage avec poste à essence • Garage mécanique diesel • Épicerie avec service de boucherie • Dépanneur avec comptoir SAQ • Restaurant • Bar • Service de coiffure • Résidence pour personnes âgées • HLM • Centre d’accès à Internet (CACI) • Installations de loisirs : patinoire, parc,

terrain de jeux, terrain de pétanque • Bibliothèque • Maison de jeunes • Atelier de soudure • Salon funéraire • Sentier de motoneige

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

280, rue Bernier,

Saint-Épiphane, Québec G0L 2X0

Téléphone : 418 862-0052

www.saint-epiphane.ca

Bonjour, on vous Bonjour, on vous Bonjour, on vous Bonjour, on vous

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