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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

OUEST AFRICAINE La Commission

STRATEGIE REGIONALE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE

DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

OUEST AFRICAINE (UEMOA)

CTP/DRSRP COMMISSION DE L’UEMOA

21 Février 2003

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III - PROGRAMMES REGIONAUX ET REDUCTION DE LA PAUVRETE

3.1 - SYNTHESE DES PROGRAMMES REGIONAUX DU DAT Le Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications a en charge quatre (4) secteurs qui sont : • Les infrastructures de transport • les services de transport • les télécommunications et • l’aménagement du territoire communautaire. Chacun de ses secteurs fait l’objet d’un programme dont la situation est la suivante.

Les infrastructures de transport La route est le mode de transport le plus utilisé dans les échanges au sein des Etats membres de l’UEMOA. Elle assure plus de 90% des échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union, favorise l’intégration économique, et contribue au désenclavement des zones rurales. Aussi, une grande priorité a été accordée aux infrastructures routières. A cet effet, les actions suivantes ont été réalisées :

adoption d’un réseau routier par la Décision n° 07/CM/UEMOA du 20 septembre 2001. Sa longueur est de 20 933 km.

adoption de la stratégie et du programme d’actions communautaires des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l’UEMOA ;

organisation d’une Table Ronde Régionale des bailleurs de fonds sur les Infrastructures et le transport routiers, en mars 2002, à LOME ;

création d’un Comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre de la stratégie Communautaire sur les infrastructures et le transport routiers.

Les objectifs spécifiques de la stratégie se déclinent autour de cinq axes :

uniformiser et améliorer le niveau de service des routes revêtues du réseau communautaire ;

aménager et bitumer les maillions manquants du réseau ; permettre une liaison et une interconnexion avec les autres pays de l'Afrique de

l'Ouest non membres de l'Union (CEDEAO) ; supprimer les barrières non-tarifaires et assurer ainsi la fluidité des trafics sur les

axes routiers inter-Etats ; promouvoir des actions efficaces dans le domaine de la sécurité routière.

Le programme d’action communautaire a été élaboré en tenant compte de l’élargissement de l’Union à l’espace des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Il s’intègre dans la dynamique du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique. Les investissements routiers sont prévus sur une période de 10 ans avec un programme prioritaire quinquennal qui consiste à :

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entretenir et réhabiliter : 6260 km de routes ; bitumer les maillons manquants : 2350 km.

Le coût des travaux d’infrastructures routières sur cette période de 10 ans, est estimé à 1 237 milliards de francs CFA et concerne 13 300 km de routes. Quant au programme prioritaire quinquennal, son coût est estimé à 637 milliards de FCFA, dont 277 milliards de francs CFA sont, déjà, acquis par les Etats. Le montant à rechercher est de 360 milliards de francs CFA. Les documents de la stratégie et du programme d’actions ont été soumis aux Bailleurs de fonds, au cours d’une Table Ronde Régionale, tenue à Lomé, les 28 et 29 mars 2002. Ont pris part à cette rencontre, les institutions financières internationales et les pays partenaires qui interviennent dans le secteur routier. Au terme des échanges : • Les partenaires au développement ont réaffirmé leur adhésion au programme

d’action communautaire et se sont engagés à appuyer les efforts des Etats membres et des Institutions de l'UEMOA pour en faciliter la mise en œuvre.

• Ils se sont engagés à soutenir la réalisation de la stratégie et du programme communautaires dans son ensemble. Compte tenu de l’état des programmations en cours, les partenaires au développement ont indiqué une enveloppe initiale d’environ quatre cent quatre vingt milliards de francs CFA, qui couvre largement la première période quinquennale.

Les services de transport routier, maritime et aérien

Il ne suffit pas seulement de disposer de routes de qualité, mais aussi faut-il pouvoir y circuler sans grandes entraves. La circulation des personnes et des marchandises sur les routes inter-Etats au sein de l’Union n’est pas suffisamment fluide .Elle est souvent interrompue par un grand nombre de contrôles. Afin d’améliorer la fluidité du trafic sur ces axes routiers et réduire les coûts de transport, la Commission de l’UEMOA a élaboré un programme de facilitation des transports et transit routiers. Ce programme est actuellement, en cours de mise en œuvre. Il comprend deux composantes prioritaires :

L’implantation de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre Etats membres de l’Union ;

La mise en place d’un observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter-Etats.

La première action consiste en la construction et la mise en service de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre Etats membres de l’Union

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La construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières a pour objectif de regrouper, en un seul lieu, les forces de police, de douanes, de gendarmerie et autres structures impliquées dans le contrôle aux frontières. Un projet pilote du genre, entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, d’une part, et entre le Burkina Faso et le Togo, d’autre part, est avancé dans sa mise en œuvre. Ces trois (3) Etats ont été choisis parce que les ports d’Abidjan et de Lomé représentent les principaux ports de transit des Etats sans littoral de l’Union. En plus des axes objet du projet pilote, le programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières intègre également les axes suivants :

Frontière Côte d’Ivoire/ Mali (à Zégoua)* Frontière Bénin /Niger (à Mallanville)* Frontière Burkina /Niger (à Kantchari)* Frontière Bénin /Burkina (à Natitingou)* Frontière Burkina/Mali (à Koloko - Hérémankono)* Frontière Mali-Niger (à Ayorou)* Frontière Sénégal/Guinée-Bissau (à M’Pack)* FrontièreSénégal / Mali (à Kidira-Diboli)* Frontière Togo/Bénin (Hillacondji).

La deuxième action : mise en place d’un observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter-Etats. La mise en place d’un observatoire des pratiques sur les axes routiers inter-Etats, permettra d'identifier, d’analyser et de publier, sur une base régulière, les faits, les pratiques, les irrégularités et les abus constatés sur les axes routiers, dans le cadre du transport et transit routiers inter-Etats de personnes et de marchandises, en vue de mesures correctrices. Les axes routiers inter-Etats suivants ont été sélectionnés pour faire l’objet de la phase pilote : Lomé/Ouagadougou/Niamey, Abidjan/Ouagadougou/Niamey, Téma/Ouagadougou/Niamey.

Le projet pilote, est enfin assorti de mesures complémentaires, en vue de :

la simplification et l’harmonisation des procédures de contrôle routier ; l’adoption d’un document douanier unique de transit routier inter-Etats ; la mise en œuvre d’un système harmonisé de garantie des opérations de

transit routier inter-Etats. Les premiers résultats d’analyse de l’observatoire devraient être disponibles dans le courant du premier trimestre de 2003

• Le Transport maritime

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Plus de 90% des échanges extérieurs des Etats membres de l’UEMOA passent apar les transports maritimes. Ce mode de transport joue donc un rôle prépondérant dans le commerce extérieur de l’Union. Un programme de développement du sous secteur maritime a été adopté. Dans le cadre de sa mise en œuvre, les actions suivantes ont été réalisées :

L’adoption du programme de simplification et d’harmonisation des procédures administratives et de transit portuaires.

L’adoption d’une directive relative à la réforme et au financement des activités

des conseils des chargeurs au sein de l’Union. En vue d'assurer un suivi efficace de la mise en œuvre du programme, il est convenu de créer des comités nationaux et un comité régional de facilitation. Les comités nationaux de facilitation constituent des forums de discussion sur les problèmes liés à la facilitation des transports d'une façon générale. Ils permettront la coordination des actions menées dans le secteur, la dissémination de l'information aux acteurs et la mise en œuvre des recommandations. Le comité régional de facilitation a pour mission de suivre et évaluer les progrès réalisés par les Etats dans ce domaine, d'identifier les problèmes rencontrés et de proposer des solutions communes à même de les résoudre. Le programme ainsi adopté a également défini comme axe stratégique d'action :

la centralisation des formalités portuaires pour le traitement des trafics en transit (accélération des procédures) ;

l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers et portuaires ; l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers des Etats (GAINDE au

Sénégal, SYDAM en Côte d'Ivoire et SYDONIA dans les autres Etats de l'Union).

Le transport aérien Par la Décision n °08/CM/UEMOA du 27 juin 2002, le Conseil des Ministres statutaire a adopté à Dakar le programme commun du transport aérien des Etats membres de l’UEMOA. Il a également adopté le premier paquet de textes du cadre juridique communautaire comprenant deux (2) Règlements relatifs à l’agrément de transporteur aérien et aux tarifs aériens, et une Directive concernant les enquêtes sur les accidents et incidents graves.

L’objectif du programme commun est de désenclaver le territoire communautaire et de contribuer à un développement sûr, ordonné et efficace du transport aérien de l’Union dans un environnement concurrentiel.

Le programme commun du transport aérien comprend :

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• Un programme global (en vingt quatre (24) actions) qui s’articule autour des quatre (04) domaines suivants :

• mise à niveau et aux normes des infrastructures et des installations techniques ; • harmonisation et uniformisation des réglementations nationales principalement

en matière de sûreté et de sécurité ; • amélioration des systèmes de transports aérien : renforcement de

l’administration de l’aviation civile, compétitivité de l’industrie du transport aérien et accès au crédit ;

• libéralisation des prestations du transport aérien avec le désengagement des Etats du secteur marchand du transport aérien et la promotion du privé.

• Un programme prioritaire (en huit (08) actions) à réaliser dans une échéance

de trois (03) ans (2002-2005) :

- créer un comité régional de coordination, de suivi et de contrôle du programme commun ;

- adopter un cadre juridique communautaire de transport aérien ; - entreprendre une étude sur le financement du développement du transport aérien

de l’UEMOA ; - conférer un statut juridique approprié et une autonomie financière et de gestion

aux structures nationales chargées de l’aviation civile ; - adopter un projet COSCAP pour la supervision de la sécurité, transition vers une

Agence communautaire de sécurité ; - adopter un mécanisme de coordination pour la sûreté par la mise en place d’un

pôle d’expertise ; - créer une banque de données sur le transport aérien de l’UEMOA ; - développer les ressources humaines en quantité et en qualité. Par ailleurs, deux études ont été réalisées, l’une sur le financement du développement de l’aviation civile, l’autre sur les indicateurs de performance avec pour but de mettre en place une base de données fiables sur le transport aérien.

Les télécommunications Une Recommandation, sous les références n° 03/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000 a été adoptée relative à la mise en place d’un programme d’actions pour l’amélioration des télécommunications dans les pays de l’ UEMOA. Ce programme d’actions comprend, entre autres : • la création d’un cadre réglementaire propice aux investissements, en suscitant

la participation du secteur privé, pour permettre ainsi la construction des infrastructures nécessaires. Une étude d’harmonisation des politiques nationales, dans le cadre de la libéralisation des télécommunications est en cours ;

• la réalisation d’une étude sur les politiques de privatisation conduites dans les

Etats membres ; certaines privatisations n’ont pas toujours répondu aux attentes des populations ; aussi, cette étude permettra-t-elle de mettre à la disposition

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des décideurs, les éléments d’appréciation dans le cadre de la conduite des réformes engagées dans le secteur des télécommunications ;

• la promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication

(NTIC) et la rédaction d'un livre blanc sur l'UEMOA et la société de l'information (en cours de confection) ;

• l’amélioration des liaisons inter-Etats et la baisse des coûts des

communications : à cet effet, la Commission a organisé une réunion des opérateurs et des régulateurs des télécommunications en octobre 2000.

L’exécution de ce programme d’actions permettra de : • rendre le téléphone disponible et accessible à tout demandeur ; • faciliter l’accès aux NTIC ; • accroître la compétitivité des entreprises du fait de la réduction des charges de

communications. Dans ce sens, deux études sont en cours de préparation sur l’harmonisation du cadre juridique et réglémentaire des télécommunications d’une part, et sur l’organisation et le fonctionnement du Comité des Régulateurs des services des télécommunications d’autre part. Enfin, un rapport provisoire sur « l’UEMOA et la société de l’Information » a été élaboré et est en cours d’examen au niveau de la Commission.

L’aménagement du territoire communautaire L’objectif général recherché par la politique d’aménagement du territoire est de contribuer à réduire la pauvreté. Il se focalise sur la production et la création de richesses tout en garantissant à l’Union un développement durable , équilibré et une cohésion sociale. C’est pourquoi il se veut l’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute la société pour le long terme avec pour principales orientations :

le renforcement de la complémentarité des appareils de production des Etats membres ;

la réduction des disparités de niveaux de développement entre les Etats ;

l’harmonisation des plans nationaux d’infrastructures en vue de l’équilibre des

différentes composantes du territoire communautaire ;

le désenclavement des zones concernées. L’approche adoptée par l’Union en matière d’aménagement du territoire est une approche progressive avec deux ‘2) principales étapes.

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La première consiste à définir et fixer par voie d’acte additionnel, les objectifs, les principes directeurs et les axes stratégiques de la politique d’aménagement du territoire de l’Union. Pour ce faire, un état des lieux a été réalisé dans les huit (8) Etats membres. Sur la base des résultats, un document cadre d’orientations générales de la politique d’aménagement du territoire communautaire été élaboré. L’objet de ce document est de fixer les éléments qui serviront de guide dans l’élaboration des politiques et plans nationaux d’aménagement du territoire afin de leur assurer la convergence et la cohérence indispensables. Ce document qui a fait l’objet d’analyse par la Commission, sera approfondi et enrichi par un comité d’experts, puis, soumis à un séminaire sous régionale de tous les acteurs concernés afin de permettre à l’Union de l’adopter sous forme d’acte additionnel . Il traite :

des objectifs, des principes directeurs et des axes stratégiques communautaires auxquels les Etats pourront se référer dans l’élaboration de leurs propres politiques,

des directives pour l’organisation de l’espace communautaire (bassins de

production et de consommation, réseaux de villes, gestion des espaces frontaliers et des migrations pour une cohésion sociale et un développement équilibré,

des instruments techniques, et financiers à mettre en place au national et

communautaire,

de la création de mécanisme de concertation et de coordination sous-régionale en matière d’aménagement du territoire.

La seconde étape sera consacrée à l’élaboration de schémas et des plans d’infrastructures et de désenclavement des Etat de l’Union. Cette phase vise aussi à spatialiser l’économie Communautaire, exploiter les opportunités régionales de mise en valeur de bassins complémentaires de développement, développer un réseau de véritables villes-relais équipées entre les pays côtiers et les pays sahéliens (schéma d’urbanisation)

3.2 - SYNTHESE DES PROGRAMMES REGIONAUX DU DEMIA

3.2.1 Politiques industrielles 1. Le traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

traduit la volonté des Etats membres d’élargir aux volets des politiques économiques et sociales, la coopération qu’ils poursuivent dans le domaine monétaire depuis plus de trente ans. Le schéma d’intégration de l’UEMOA comporte, entre autres objectifs, la coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en place d’actions communes et éventuellement de

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politiques communes. Au titre de ces politiques sectorielles communes, il est prévu la mise en place d’une politique industrielle dont les objectifs visent :

• L’émergence d’entreprises performantes, y compris communautaires, aptes à

satisfaire à des conditions compétitives la demande intérieure, à affronter la concurrence internationale et à favoriser le progrès social ;

• La valorisation des ressources agricoles, pastorales, halieutiques et minières des états et de l’union ;

• L’intensification des courants d’échanges intersectoriels ; • L’harmonisation des cadres réglementaires des activités industrielles et

minières, notamment l’élaboration d’un code communautaire des investissements ;

• Le développement économique équilibré des différentes régions de l’Union.

Situation de l’industrie dans les pays de l’UEMOA 2. Le tissu industriel des pays de l’UEMOA est très faible et participe peu à la

formation du Produit Intérieur Brut. Sa contribution varie entre 12% et 27% du PIB ; prise à part, l’industrie manufacturière contribue pour 7 à 26 %. Les ressources sont très peu transformées, les exportations consistant essentiellement en produits primaires. De même, le tissu industriel apparaît peu diversifié, les pays possédant souvent les mêmes unités dans les mêmes filières, alors que de nombreuses activités sont absentes, faute d'un marché national suffisamment large. Des contraintes multiples handicapent le développement de ce tissu, notamment un environnement peu incitatif (taille des marchés nationaux, qualité limitée des services administratifs, insuffisance des infrastructures de base, qualité et coût des facteurs de production, faiblesse des investissements), une infrastructure institutionnelle peu efficace (faiblesse des dispositifs institutionnels d'appui, faiblesse de la concertation Etat-secteur privé), des déficiences dans le management des entreprises et l’insuffisance des industries et des services de soutien. Ainsi, trois évolutions apparaissent d’ores et déjà incontournables pour le développement industriel durable de la zone : sa diversification, sa densification et sa rationalisation.

3. Cette industrie évolue dans un contexte mondial en pleine mutation, qui comporte

de nombreuses opportunités, mais également de sérieuses menaces. Ainsi, la baisse forte et généralisée des protections tarifaires et non tarifaires au niveau mondial à partir de l’an 2000 dans le cadre des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), insère désormais les entreprises de l’UEMOA dans un vaste marché mondial. Les marchés traditionnels risqueraient d’être fortement fragilisés du fait de la disparition des systèmes préférentiels. D’autres changements en profondeur s’opèrent dans l’environnement économique mondial, à l'instar du déclin continu dans le commerce mondial des produits primaires au profit des produits manufacturés ou du développement des nouvelles technologies de l ’information et de la communication. L’ensemble de ces évolutions, qui entraînent pour l’industrie de l’UEMOA un défi permanent de recherche de compétitivité, se traduisent par un risque majeur de marginalisation des économies de l’UEMOA, si elles s’avèrent incapables de s’ouvrir de façon compétitive aux opportunités de la mondialisation.

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Objectifs de la PIC 3. La mise en place de l’UEMOA, et de façon spécifique l’élaboration de la Politique

Industrielle Commune, traduisent le refus par les pays de l’UEMOA de ce scénario de marginalisation. Les pays membres de l’UEMOA ont opté pour une vision d’avenir partagée et ambitieuse, marquée par la volonté de devenir ensemble un acteur significatif de la mondialisation à travers un développement industriel durable. A cet effet, ils s’appuieront sur le secteur privé comme moteur du développement économique et particulièrement de la croissance.

4. Ainsi, la Politique à mener vise à i) accélérer l’adaptation de l’industrie de l’Union

aux changements structurels en cours, ii) préserver et développer les capacités d’exportation malgré les nouvelles donnes du commerce mondial, iii) encourager un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises, en particulier des PME.

5. Pour atteindre ces objectifs, trois principes ont guidé la formulation de la Politique

Industrielle Commune : - le principe de concurrence : il s’agit de renforcer l'état de droit par le respect

et l'application des règles pour permettre la mise en place d'un environnement favorable à l'entreprise,

- le principe de solidarité en vertu duquel l’Union doit veiller à la mise en œuvre d'une politique équilibrée, prenant en compte des problèmes spécifiques des zones les plus défavorisées et

- le principe de coopération qui requiert la synergie entre les politiques industrielles des différents Etats et la mobilisation de moyens pour une pleine exploitation des avantages comparatifs des Etats.

Place de l’industrie dans le schéma d’intégration

6. La mise en place efficace d’une Politique Industrielle Commune suppose

l’approfondissement de certains chantiers déjà engagés par la Commission de l’UEMOA, à savoir :

- i) la mise en place d’un environnement macro-économique stable et harmonisé,

- ii) la mise en place d’un environnement juridique et institutionnel porteur, - iii) la réalisation du marché commun . Par ailleurs, trois autres chantiers s’imposent comme des catalyseurs ou des accélérateurs potentiels du développement industriel de l’Union, à savoir : - i) le développement des infrastructures physiques de base (transport,

télécommunications, énergie), - ii) la valorisation du capital humain, - iii) le développement rural et l’environnement. Le financement de l’Union et la coopération régionale et sous-régionale constituent deux autres leviers qui contribuent de façon efficace à la mise en place de la PIC.

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Les programmes de la PIC

La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA, réunie à Lomé le 08 décembre 1999, a adopté la Politique Industrielle Commune de l'Union. En synergie avec l’ensemble des chantiers pré-cités, six programmes constituent l’ossature de la PIC :

• Le développement des structures et programmes de promotion de la qualité

• La mise à niveau des entreprises et de leur environnement • La promotion de réseaux d’information • La promotion des investissements et des exportations • Le développement de PME-PMI • Le renforcement de la concertation au niveau régional

7. Le développement des structures et programmes de promotion Qualité L’entrée de nos entreprises dans la mondialisation passe d’abord par leur capacité à respecter les normes et à acquérir des labels. Dans ce cadre, la maîtrise de la Qualité est un levier clé du développement industriel de la sous-région, aussi bien pour la conquête à l’exportation que pour faciliter les échanges au sein de l’Union.

Le programme Qualité comporte deux sous programmes :

1 La diffusion au niveau de l’ensemble du tissu industriel de l’UEMOA de la culture Qualité.

2 Le lancement d’une démarche de certification des entreprises

8. La Mise à niveau des entreprises et de leur environnement La Mise à niveau s’inscrit dans une logique de préparation de ces entreprises à l’avènement de l’Union douanière et à leur intégration dans l’économie mondiale. Elle traduit pour les entreprises, l’ambition de devenir compétitive et de maîtriser l’évolution des techniques et des marchés. Il comporte donc un ensemble d’actions devant faciliter l’adaptation du système productif au nouveau contexte sous-régional et international. Ce programme repose sur deux sous-programmes opérationnels :La mise à niveau de l’entreprise

La mise à niveau de l’Environnement 9. La promotion de réseaux d’information De ce fait, des systèmes d’information modernes et à frais réduits peuvent favoriser l’accélération du processus d’industrialisation de l’UEMOA, grâce à un accès facilité

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aux compétences, aux capitaux, aux technologies et aux opportunités d'affaires et de marchés. Au niveau de l’Union, ceci suppose la mise en place d’une politique dynamique pour développer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information. Le programme de promotion de réseaux d’information comporte quatre sous programmes :

1. La création et l’interconnexion de réseaux nationaux, régionaux et internationaux d’information, notamment par la création d’une bourse sous-régionale de sous-traitance

2. la diffusion de l’information économique générale (Etat de l'Industrie de

l'Union, potentialités et atouts de l’espace UEMOA, dispositions légales et réglementaires pour l’exercice des affaires,…) et publier des informations permettant un benchmarking – étalonnage - entre les industries de l ’Union (coût des facteurs de production, performances à l ’exportation, productivité,…)

10 La promotion des investissements et des exportations La mise en place de l'UEMOA doit permettre de faire des pays de l'UEMOA des zones plus attractives pour l'investissement national et international. Cela suppose la mise en place de synergies pour promouvoir l'image globale de l'Union. La promotion des investissement suppose également le développement des occasions d’échanges et de partenariat entre industriels, l’échange d’expériences des pays en matière de promotion ainsi qu’une évaluation permanente des capacités des pays membres à attirer l’investissement international. Ainsi, le programme de promotion des investissements, des exportations et des partenariats industriels comporte trois sous-programmes : L’amélioration du dispositif d’accompagnement financier à l’investissement local La promotion des investissements et du partenariat industriels

La promotion des exportations

11. Le développement des PME-PMI Le diagnostic du tissu industriel de l’UEMOA montre qu’il existe des opportunités non exploitées, en particulier dans l’agroalimentaire et dans les industries de soutien et de services. L ’appui au développement de PME-PMI doit permettre d'exploiter ces opportunités et de densifier le tissu industriel de l ’UEMOA. Dans ce cadre, une démarche volontariste devra permettre de favoriser le développement industriel des zones les moins industrialisées, notamment en les appuyant dans la pleine exploitation de leur potentiel agro-industriel.

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Les actions envisagées dans le cadre du programme de développement des PME-PMI sont :

1. L’identification de filières porteuses et appui à la constitution de grappes industrielles intégrées au niveau sous-régional

2. La coordination entre les structures de promotion des différents pays, des

programmes de formation, de recherche de financement et d'information technologique

12 Le renforcement de la concertation au niveau régional

Le développement de l'industrie régionale passe par une concertation accrue et la construction progressive, entre les différents acteurs, d’une même vision de l'avenir. Cette concertation devrait permettre d’accélérer le processus de réformes dans des secteurs clés (transports, énergie, télécommunications…) et favoriser l’instauration progressive d’un environnement propice au développement du secteur privé. La concertation au niveau régional permettra également à la Commission de l’UEMOA de prendre en compte de façon permanente les attentes du secteur privé dans les différentes politiques communautaires. Les actions envisagées dans le cadre de ce programme de renforcement de la concertation au niveau régional sont : Initier des études stratégiques globales et sectorielles permettant de disposer d'une

vision d'avenir basée sur une connaissance claire des enjeux, des objectifs et des stratégies à mettre en place

L’échange d ’expériences et de « best practices » et la tenue de rencontres sous régionales sur des thèmes liés à la compétitivité de l ’industrie communautaire et l’environnement des entreprises

L’appui à la mise en place d’un dispositif de surveillance de l’application des règles communautaires

3.2.2 - POLITIQUE MINIERE COMMUNE (PMC)

i- Problématique Le sous-sol des pays de l'espace UEMOA recèle un potentiel minier important et varié. Ce potentiel minier n'est jusqu'ici que partiellement mis en valeur et ne contribue que très peu au développement socio-économique de la sous-région. La part du secteur minier dans le Produit Intérieur Brut (PIB) des Etats membres de l'Union, demeure faible (0,5 à 10 %). Le faible développement du secteur minier des Etats membres de l'Union résulte d'un certain nombre de contraintes parmi lesquelles on peut citer : - l'inadéquation des cadres réglementaires; - le faible niveau de connaissance du potentiel minier des Etats membres de

l'Union et le faible développement des industries de transformation des produits miniers ;

- l'inorganisation et l'optimisation insuffisante de l'artisanat minier et de la petite exploitation ;

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- l'insuffisance des infrastructures économiques de base ; - la formation insuffisante du personnel chargé du développement minier; - l'insuffisance d'outils performants de promotion minière ; - la faiblesse des flux financiers dans l'espace UEMOA ; - le faible développement de la coopération entre les Etats. Au regard de ces contraintes, il apparaît que la coordination des politiques nationales et la mise en œuvre d'actions communes à travers une politique commune, s'avèrent nécessaires pour un développement durable du secteur minier de l'Union. C'est dans cette perspective que le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Union a prévu, entre autres, la mise en œuvre d'une politique industrielle et minière qui vise: - l'émergence d'entreprises performantes, y compris communautaires, aptes à

satisfaire à des conditions compétitives la demande intérieure, à affronter la concurrence internationale et à favoriser le progrès social ;

- la valorisation des ressources agricoles, pastorales, halieutiques et minières des Etats et de l'Union ;

- l'intensification des courants d'échanges intersectoriels ; - l'harmonisation des cadres réglementaires des activités minières, notamment

l'élaboration d'un Code Communautaire des investissements ; - le développement économique équilibré des différentes régions de l'Union. Dans ce cadre la Commission a élaboré une politique minière commune qui a été adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA par Acte Additionnel N°1/2000 du 14 décembre 2000. ii- Enjeux pour l'Union Le secteur minier a toujours joué un rôle prépondérant dans la plupart des secteurs de l'économie qui utilise les substances minérales brutes ou transformées; les engrais minéraux dans l'agriculture, les pierres de taille et ornementales dans la construction, etc. Le développement socio-économique des Etats membres de l'UEMOA peut être favorisé par la mise en valeur de l'important potentiel de leur sous-sol. Les activités minières ont des effets positifs sur le développement des Etats membres de l'Union. En effet, le développement des activités contribue notamment : - à la création d'emplois directs et indirects ; - à l'amélioration des infrastructures de bases ; transport, télécommunication,

énergie, eau, etc. ; - au transfert de technologie ; - à l'accroissement des recettes des Etats ; - à l'aménagement du territoire. Par ailleurs, la mine artisanale constitue pour nombre de populations de l'Union un moyen complémentaire de subsistance et participe ainsi à la lutte contre la pauvreté.

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Dans les zones rurales, elle aide à freiner l'exode rural, à maintenir les liens attachant le peuple à la terre et permet l'exploitation des ressources qui sans elle ne pourrait générer aucun revenu. iii- Axes d'actions Le secteur minier se trouve confronté à des défis divers et complexes parmi lesquels: - la fluctuation des prix des substances minérales; - le positionnement concurrentiel de la sous région; - le financement des projets miniers; - la transformation sur place des substances minérales; - l'encadrement de l'artisanat minier et développement de l'exploitation semi-

industrielle; - l'impact environnemental. La politique minière commune est basée sur une vision stratégique d'une industrie minière compétitive de la sous-région, assurant un développement durable. Cette Politique Minière Commune a pour objectifs spécifiques : - l'instauration d'un climat propice aux investissements miniers ; - la diversification de la production minière ; - la transformation sur place des substances minérales ; - la coexistence mines industrielles - artisanat minier ; - la préservation de l'environnement. Elle est guidée par les principes directeurs suivants: la non-discrimination, la clarté, la simplicité, la transparence, la flexibilité, la compétitivité et la durabilité. La non-discrimination se fonde sur l'égalité de traitement entre les investisseurs. La clarté, la simplicité et la transparence facilitent l'accès et la compréhension aisée des textes fondamentaux régissant le secteur. Ces principes renforcent la responsabilité des administrations chargées du secteur minier et garantissent la crédibilité de leurs procédures face aux investisseurs. La flexibilité permet une adaptation des mesures communautaires à l'évolution des réalités du secteur. La compétitivité fondée une plus grande maîtrise des contraintes du secteur minier, accroît l'efficacité des stratégies et des actions à mettre en place pour attirer les investisseurs. La durabilité doit promouvoir un développement minier de nature à encourager l'exploration de nouveaux gisements, trouver des réserves additionnelles pour prolonger la durée de vie des gisements en exploitation, tout en évitant que la réponse aux besoins du présent ne compromette pas les capacités des générations futures de répondre aux leurs.

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Pour atteindre les objectifs de la Politique Minière Commune les programmes prioritaires suivants ont été identifiés : - l'harmonisation des cadres réglementaires ; - la promotion du secteur minier ; - la mise en place d'un système sous-régional d'informations géominières ; - le renforcement des capacités des structures institutionnelles et de recherche

scientifique ; - le développement des échanges intra-africains des produits miniers; - la préservation de l'environnement ; - l'incitation à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures. L'harmonisation des cadres réglementaires Ce programme devrait permettre, d'une part, de réduire les disparités ou rapprocher davantage les codes miniers des Etats membres de l'UEMOA afin de créer un environnement favorable et sécurisé pour les investissements miniers dans l'Union, et d'autre part, de créer les conditions pour une contribution substantielle du secteur minier dans les économies des Etats membres de l'Union. Promotion du secteur minier Le programme de promotion du secteur minier comprend les sous programmes suivants : - l'accélération de la mise en valeur des substances minérales, la création et le

renforcement des industries locales de transformation ; - l'encadrement de l'artisanat minier et le développement des petites exploitations

; - l'émergence des entreprises privées locales ; - la recherche de financement pour le secteur minier. L'accélération de la mise en valeur des substances minérales, la création et le

renforcement des industries locales de transformation Ce sous-programme a pour but de permettre au secteur minier de jouer le rôle de levier dans le développement économique des Etats membres de l'UEMOA. L'encadrement de l'artisanat minier et le développement des petites exploitations Il permettra d'optimiser les performances des exploitations artisanales afin qu'elles contribuent plus efficacement à la lutte contre la pauvreté dans les zones rurales et au développement socio-économique intégré de ces zones. Ce sous-programme permettra également d'apporter une assistance technique et un encadrement aux fins de minimiser les effets négatifs de ces exploitations sur l’environnement, d'augmenter le taux de récupération et d'accroître la crédibilité de ces opérations pour leur faciliter l'accès au financement. L'émergence des entreprises privées locales Ce sous-programme devrait favoriser l'émergence de PME et PMI minières locales performantes et compétitives.

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La recherche de financement pour le secteur minier Ce sous-programme favorisera l'accès au financement pour accélérer le développement minier dans l'espace UEMOA. La mise en place d'un système sous-régional d'informations géominières Ce programme favorisera la mise à la disposition des utilisateurs de données géoscientifiques, économiques et sociales fiables. Le renforcement des capacités des structures institutionnelles et de

recherche scientifique Ce programme repose sur trois sous programmes : - le renforcement institutionnel ; - la contribution à la recherche scientifique et à la formation ; - l'institution d'une coopération. Le renforcement institutionnel Il s'agira de renforcer les capacités de gestion des administrations chargées du développement du secteur minier. La contribution à la recherche scientifique et à la formation La mise en œuvre de ce sous-programme permettra de : - rendre plus performantes les institutions nationales de recherche et de formation

afin qu'elles contribuent efficacement au développement du secteur minier ; - favoriser l'implication du secteur privé dans la recherche et la formation ; - appuyer la création et le renforcement des filières de formations spécialisées

dans l'industrie minière. L'institution d'une coopération L'institution d'une coopération permettra, entre autres, de : - tirer un meilleur profit des expériences des autres organisations d'intégration ; - accentuer la coopération bilatérale et multilatérale entre les Etats. Le développement des échanges intra-africains des produits miniers Ce programme permettra de créer un espace minier africain. La préservation de l'environnement Ce programme contribuera à la mise en œuvre d'outils d'évaluation de l'impact des activités minières sur l'environnement.

3.2.3.- PROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D’ARTISANAT

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La promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA a été instituée par Acte Additionnel n° 05 :2001 DU 19 /12/2001 Au vu de ce texte, la Commission a élaboré un programme communautaire en matière d'artisanat. En effet, l'artisanat jouant un rôle socio-économique important dans les Etats membres de l’Union, contribue pour 10 à 20% à la formation du PIB et engendre 100.000 à 500.000 emplois selon les Etats.

Son importance est appréciée à travers la production des biens et services, la création d'emplois, la formation pratique d'une part importante des jeunes, la valorisation des ressources locales, la promotion du patrimoine culturel et le développement du tourisme. L’artisanat est le créneau de micro et petites entreprises dont les activités sont créatrices d'emplois et génératrices de revenus tant en milieu rural que dans les centres urbains. Il contribue ainsi à la lutte contre la pauvreté. Il regroupe les activités relevant notamment des corps de métiers suivants : Alimentation ; Bâtiments et Connexes ; Bois et Ameublement ; Métaux et Construction Métallique ; Habillement, Cuirs et Textiles ; Hygiène et Soins Corporels et Artisanat d'Art. Les métiers de l’artisanat peuvent être répartis en trois catégories : l’artisanat de production (production de biens de consommation courante), l’artisanat de service (activités de prestation de services) et l’artisanat d’art (produits essentiellement à usage décoratif). De ces trois catégories, l’artisanat de production contribue le plus à la formation du PIB dans les Etats membres de l’Union. Les produits de l'artisanat de production et de service visent essentiellement le marché local, tandis que ceux de l'artisanat d'art sont, dans leur majorité, destinés à l'exportation ou pour satisfaire la demande touristique. Chaque Etat membre de l'Union, selon ses potentialités économiques, ses avantages comparatifs et ses objectifs de développement de l'artisanat, décide de mettre l'accent sur l'artisanat de production, de service ou d'art. La démarche suivante a été adoptée pour l'élaboration du document : l'exploitation des documents disponibles à la Commission, l'élaboration et l'administration d'un questionnaire auprès des Etats membres de l'UEMOA et la réalisation d'une mission circulaire.

II –Analyse de la situation du secteur dans les Etats membres de l’UEMOA

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Cette analyse porte sur le cadre institutionnel, le cadre réglementaire, la formation, le financement, la promotion commerciale des produits, la promotion des entreprises artisanales et les données caractéristiques du secteur. 2.1. Le cadre institutionnel Le cadre institutionnel est structuré autour des Ministères de tutelle, des directions techniques, des chambres de métiers, des organisations d'artisans et des structures d'appui.

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Le diagnostic montre que :

- Il existe un Ministère chargé de l'artisanat dans chaque Etat membre ainsi qu'une direction nationale chargée de la promotion de l'artisanat ;

- Trois Etats se sont dotés de chambre de métiers (Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal) de 1981 à 1998 ;

- Quatre fédérations nationales d'artisans ont été mises en place de 1992 à 1999 au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Mali et au Niger ;

- Plusieurs structures d'appui interviennent dans le secteur dans le cadre des projets et ONG.

Le constat révèle l'insuffisance de ressources adéquates, une forte dépendance du secteur des structures d'appui, un faible taux d'adhésion aux chambres de métiers et l'insuffisance de coordination et de concertation entre les différents intervenants du secteur. 2.2. Cadre réglementaire Le diagnostic montre notamment une disparité entre les textes régissant le secteur d’un Etat à un autre et la non prise en compte des réalités du secteur. 2.3. La formation

La formation sur le tas a été et demeure encore la principale source d'acquisition de connaissances des artisans. Le système de formation de type dual ou par alternance se développe de plus en plus dans les Etats membres de l'UEMOA pour pallier les insuffisances de l'apprentissage traditionnel.

En dépit des structures de formation et des projets d'appui, les besoins de formation sont loin d'être satisfaits.

L'analphabétisme, le bas niveau d'instruction des artisans et l'insuffisance de ressources handicapent le développement de la formation dans le secteur.

2.4. Le financement

Le système bancaire participe peu au financement du secteur. Les artisans font essentiellement recours à l'autofinancement, aux structures de financement décentralisées, aux crédits fournisseurs, aux avances clients sur commandes ainsi qu'aux sources informelles de financement.

En dépit de tous ces modes de financement, les besoins restent énormes.

2.5. La promotion commerciale des produits de l'artisanat

Les produits de l'artisanat sont surtout destinés au marché local et participent peu aux échanges intra-communautaires. Les produits exportés hors du marché communautaire relèvent dans leur majorité de l'artisanat d'art. L'insuffisance qualitative et quantitative des produits ainsi que celle des ressources freinent la promotion commerciale des produits.

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2.6. La promotion des entreprises du secteur de l'artisanat Les problèmes de financement, de qualité de la main d'œuvre et de disponibilité des sites d'implantation … entravent le développement des entreprises artisanales. La fiscalité appliquée à l'entreprise artisanale connaît des difficultés dans sa mise en œuvre. Les artisans accèdent peu aux marchés publics. 2.7. Données caractéristiques du secteur Les informations sur le secteur ne sont pas toujours fiables, ni actualisées et ne permettent pas de montrer l'importance du secteur. Elles sont insuffisamment diffusées. III. RELATIONS ENTRE LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D’ARTISANAT ET LES AUTRES PROGRAMMES ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES L’élaboration du programme communautaire en matière d’artisanat doit être en harmonie avec les autres programmes et politiques de l’Union. Les politiques économiques et financières créent des opportunités pour le développement des entreprises artisanales. La mise en œuvre des programmes d'actions dans le cadre des politiques sectorielles communes aura des effets positifs sur le secteur de l'artisanat.

Objectifs du programme communautaire en matière d’artisanat Le secteur de l’artisanat occupe une place prépondérante dans les économies des Etats membres de l’Union et joue un rôle important dans leur développement socio-économique ; c’est pourquoi, les Etats membres de l’Union optent pour une vision d’avenir partagée marquée par la volonté de faire ensemble de l’artisanat, un des leviers du développement dans le nouveau millénaire. Le secteur de l’artisanat présente des potentialités qu’il convient d’exploiter judicieusement pour en faire un outil de croissance économique et sociale dans les Etats membres de l’Union. Son développement exige une bonne organisation, la mise à disposition de ressources adéquates ainsi que la participation active de tous les partenaires. La mise en œuvre du programme communautaire en matière d’artisanat vise à : - harmoniser les cadres réglementaires des activités de l’artisanat ; - améliorer l’efficacité et la compétitivité des entreprises du secteur ; - valoriser les matières premières locales et le patrimoine culturel des Etats

membres de l’Union ; - améliorer la contribution du secteur de l’artisanat au PIB. La mise en œuvre de ce programme doit permettre de relever les défis majeurs qui handicapent le développement du secteur : l'organisation, la formation, le financement et la promotion commerciale des produits.

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V. AXES DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D’ARTISANAT (PCA) En synergie avec l’ensemble des autres programmes et politiques communautaires et conformément aux objectifs de la PCA, huit axes prioritaires ont été identifiés : - l'harmonisation des cadres réglementaires ; - l'amélioration des qualifications professionnelles ; - le développement de mécanismes de financement appropriés ; - la promotion commerciale des produits ; - le développement des entreprises du secteur de l'artisanat ; - le renforcement des capacités des structures d'encadrement ; - le renforcement de la concertation régionale ; - la mise en place d’un système d’informations sous-régional sur l’artisanat.

Harmonisation des cadres réglementaires Les textes régissant le secteur de l’artisanat varient d’un Etat à un autre. L'harmonisation des cadres réglementaires permettra la réduction voire la suppression des disparités entre les différents textes régissant le secteur au niveau de l'espace communautaire.

Amélioration des qualifications professionnelles L'artisanat est un secteur où le mode de production est essentiellement manuel. La formation s’avère nécessaire pour améliorer la qualité et la compétitivité des produits en vue d'une promotion du secteur. Cet axe permettra d’accroître le niveau de qualification des artisans et de mieux organiser la formation dans le secteur.

Développement de mécanismes de financement appropriés La spécificité de l'artisanat mérite la mise en place d'un mécanisme ou système de financement adapté à ses réalités. Cet axe permettra de faciliter l'accès des artisans au financement.

Promotion commerciale des produits de l’artisanat L’écoulement des produits ne doit pas viser seulement le marché local mais les marchés sous-régional et international. La réalisation du marché commun, la mondialisation de l’économie et l’avènement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ouvrent de nouvelles perspectives à la production artisanale. Cet axe facilitera une meilleure promotion commerciale des produits de l'artisanat au niveau communautaire et international.

DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

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En dépit du rôle important joué dans le développement socio-économique des Etats membres de l'UEMOA, les entreprises artisanales se trouvent confrontées à des nombreux problèmes entravant leur développement : la fiscalité, l'approvisionnement, la qualité de la main d'œuvre, … Cet axe permettra d’appuyer la création et le développement d’entreprises performantes et compétitives. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES STRUCTURES D'ENCADREMENT L'importance de l’artisanat est bien perçue en tant que pourvoyeur d'emplois et créateur de richesses nationales, capable donc de contribuer pleinement au développement socio-économique des Etats membres de l’Union. Un tel secteur mérite d'être bien suivi par des structures d'encadrement dotées de moyens adéquats. Mais, force est de constater que ces structures sont dépourvues de ressources nécessaires. Cet axe vise à renforcer les capacités de gestion des structures chargées du développement de l'artisanat à travers un appui institutionnel adéquat. RENFORCEMENT DE LA CONCERTATION REGIONALE La mise en place de la Chambre Consulaire Régionale nécessite l'émergence d'organisations socio-professionnelles fortes et activement impliquées dans le processus d'intégration. Les activités de promotion de l’artisanat sont menées par les organisations professionnelles d'artisans et les chambres de métiers avec l'appui des partenaires. Une Confédération des Artisans de l'Afrique de l'Ouest (CAAO) a été créée en 1998 et regroupe les organisations d'artisans de six (6) Etats membres de l'UEMOA. Cet axe favorisera l'émergence d'organisations professionnelles d'artisans, capables de contribuer pleinement à la promotion du secteur. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATIONS SOUS-REGIONAL SUR L’ARTISANAT En dépit de son dynamisme et des nombreuses potentialités dont il dispose, l'artisanat reste handicapé par l’insuffisance de statistiques fiables et actualisées. Les statistiques, même si elles existent, ne sont pas diffusées. Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) offrent au secteur de nouvelles opportunités de traitement et de diffusion de l’information. Cet axe vise à mettre à la disposition des principaux acteurs (Commission de l’UEMOA, Etats membres de l’Union, autres partenaires) des informations fiables et actualisées permettant d'apprécier l'importance du secteur et de mieux orienter les politiques de développement de l’artisanat.

3.2.4 - POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE (PEC)

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Le Traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a défini un schéma d'intégration dont un des objectifs est d'instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement des politiques communes dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines. Dès lors, la nécessité de la formulation d'une Politique Energétique Commune (PEC) s'est fait sentir. Cette politique commune constitue ainsi le cadre homogène et consensuel à travers lequel les Etats membres de l'Union entendent poursuivre, d'un commun accord, leurs objectifs énergétiques qui concourent au bien-être de leurs populations et à la prospérité de leurs économies. La Commission a élaboré un Programme Energétique Communautaire qui a fait l'objet de la Recommandation n° 03/97/CM du Conseil des Ministres en date du 21 juin 1997. Ce Programme demeure l'instrument de mise en œuvre de la Politique Energétique Commune. Pour permettre au secteur de l'énergie de jouer pleinement son rôle de moteur du développement dans l'espace communautaire, trois défis majeurs sont à relever. Il s'agit de rendre l'énergie disponible, accessible et acceptable aussi bien pour les populations urbaines et rurales que pour le secteur productif et de favoriser un commerce sous-régional de services énergétiques. Dans le cadre de la formulation de la Politique Energétique Commune, les divers acteurs du secteur ont été consultés notamment les Etats membres de l'Union, le secteur privé national et international et les partenaires au développement. Aussi, les préoccupations des divers programmes et politiques communautaires ont-elles été prises en compte dans le double souci de cohérence et de recherche de synergie. La PEC prend également en compte la diversité des situations énergétiques aussi bien d'un pays à un autre qu'à l'intérieur d'un même pays. Il en est de même des changements institutionnels en cours, notamment dans le sous-secteur de l'électricité, dans la plupart des Etats membres de l'Union. Le document de la PEC, conçu sur la base de cette large concertation s'articule autour des axes majeurs ci-après :

- l'analyse de la situation énergétique de l'Union ; - les relations entre la PEC et les autres politiques et programmes

communautaires ; - les défis, les principes directeurs et les objectifs de la PEC ; - les programmes et chronogramme indicatif de mise en œuvre de la PEC.

I- L'analyse de la situation énergétique de l'Union Cette analyse porte sur le sous-secteur des énergies commerciales ou conventionnelles (hydrocarbures, électricité et charbon minéral), le sous-secteur des énergies traditionnelles (bois de feu, charbon de bois, déchets végétaux, animaux et industriels), le sous-secteur des énergies renouvelables (énergie solaire et éolienne).

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Les aspects relatifs à la maîtrise de l'énergie, à l'environnement, à la coopération sous-régionale et au financement du secteur ont été également pris en compte. A la lumière de cette analyse, il ressort que la situation énergétique des Etats membres de l'Union, hormis quelques spécificités, se caractérise par :

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- un bilan énergétique dominé par l'utilisation massive de la biomasse (bois de feu, charbon de bois et déchets végétaux) à environ 80 % accentuant ainsi le phénomène de déforestation ;

- une forte dépendance vis-à-vis des approvisionnements en

hydrocarbures constituant un lourd fardeau pour les finances publiques et entretenant des déséquilibres des balances de paiements ; la part des produits pétroliers dans le bilan énergétique de l'Union est d'environ 15 % ;

- un accès très limité à l'électricité (le taux d'électrification de

l'ensemble de l'Union se situe autour de 17 %), marqué par un déséquilibre entre les villes et les campagnes ; la part de l'électricité dans le bilan énergétique de l'Union est d'environ 5 % ;

- des coûts et prix des produits pétroliers et de l'électricité très

élevés pour une activité économique peu dynamique et pour une population à dominante rurale et pauvre ;

- une très faible utilisation des énergies renouvelables malgré

l'importance du potentiel dans l'espace communautaire (moins de 0,1 % dans le bilan énergétique de l'Union) ;

- une utilisation peu rationnelle des ressources énergétiques

disponibles ;

- une absence quasi-totale d'une planification énergétique au niveau des Etats ;

- une coopération sous-régionale encore insuffisante malgré

l'existence de quelques lignes d'interconnexions électriques entre certains pays de la région.

Ce tableau est aggravé par un manque de capitaux nécessaires pour le financement des investissements en particulier dans le sous-secteur de l'électricité très capitalistique. En effet, les bailleurs de fonds traditionnels conditionnent les financements des projets électriques aux réformes en faveur d'une économie de marché et à la mise en place d'une réglementation appropriée pouvant attirer les investisseurs privés.

ii- Les relations entre la PEC et les autres politiques et programmes communautaires

La vision de la PEC est l'instauration d'un développement humain durable. Sa formulation et sa mise en œuvre prennent nécessairement en compte ses interactions avec les autres politiques et programmes communautaires.

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iii- Les défis, les objectifs et les principes directeurs de la PEC

Les défis

Trois défis majeurs ont été identifiés. Il s'agit de la disponibilité, de l'accessibilité et de l'acceptabilité de l'énergie. Relever ces défis permettra au secteur de l'énergie de jouer pleinement son rôle de levier de développement économique et social, ce qui est fondamental pour un développement durable de l'espace communautaire.

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- La disponibilité

Une continuité sans faille de la fourniture d'énergie particulièrement de l'énergie électrique est essentielle pour le développement économique et social des Etats membres de l'Union. Seul un portefeuille énergétique diversifié et l'existence d'un commerce régional de l'énergie pourront amortir suffisamment les chocs provoqués par des ruptures dans les flux d'énergie.

- L'accessibilité L'accessibilité se traduit par un approvisionnement fiable de l'énergie à un prix abordable et soutenable de manière à entretenir la capacité financière des entreprises à maintenir et à développer leurs services énergétiques. Dans le contexte économique actuel de l'UEMOA, des mesures fiscales et certaines subventions directes bien ciblées sont nécessaires pour permettre à un plus grand nombre de personnes d'accéder à une énergie moderne.

- L'acceptabilité L'acceptabilité concerne la prise en compte dans les activités énergétiques des aspects sociaux et de la protection de l'environnement. Outre son importance dans le développement socio-économique, l'énergie doit contribuer à l'amélioration de la qualité de vie.

iv- Les objectifs de la PEC Six objectifs essentiels sont poursuivis par la PEC. Il s'agit de : - garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union ; - mettre en valeur et assurer la gestion optimale des ressources énergétiques de

l'Union en systématisant l'interconnexion des réseaux électriques ; - promouvoir les énergies renouvelables - promouvoir l'efficacité énergétique ; - améliorer l'accès des populations rurales de l'Union aux services énergétiques ; - contribuer à la préservation de l'environnement.

La sécurité des approvisionnements énergétiques Il s'agira ici de diversifier le portefeuille de sources d'énergie, de réaliser l'intégration régionale des systèmes énergétiques et de favoriser le commerce transfrontalier des services énergétiques. La mise en valeur et la gestion optimale des ressources énergétiques

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La mise en valeur et la gestion optimale des ressources énergétiques pourrait se faire en systématisant les interconnexions des réseaux électriques et la réalisation d'ouvrages énergétiques communautaires. L'interconnexion des systèmes énergétiques, en mettant en commun les moyens de production et les consommations des différents pays, crée les conditions d'une coopération qui permet des gains sensibles sur les investissements de production (effet d'échelle) et sur les coûts d'exploitation (économie de combustible). Dans le même temps, elle apporte un complément de sécurité de fonctionnement en autorisant les secours mutuels tout en renforçant l'intégration régionale. La promotion des énergies renouvelables Malgré un potentiel particulièrement favorable, les énergies renouvelables ne jouent pas encore un rôle significatif dans l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations au sein de l'Union. Il s'agira de saisir les opportunités offertes par la Coopération internationale dans le cadre de la décennie solaire mondiale et des différentes Conventions issues de Rio et de Kyoto pour initier un vaste programme d'utilisation d'énergies renouvelables. La promotion de l'efficacité énergétique En ce qui concerne la promotion de l'efficacité énergétique, l'important potentiel d'économie d'énergie devrait être exploité systématiquement car au-delà de ses impacts positifs sur l'environnement, les activités en efficacité énergétique entraîneront des réductions sensibles des coûts d'exploitation pour les entreprises et les institutions et contribueront à l'amélioration du bien-être des populations des Etats membres de l'Union. L'amélioration de l'accès des populations rurales aux services énergétiques L'accès des populations rurales aux services énergétiques permet d'améliorer leur cadre et leur qualité de vie. Il permet en outre d'améliorer les performances des activités de production grâce, notamment, à la mécanisation, à l'irrigation ou au développement de la petite industrie et de l'artisanat. Par ailleurs, l'accès aux services énergétiques modernes des populations rurales permettra d'alléger particulièrement le travail des femmes qui auront ainsi plus de temps à consacrer à l'éducation des enfants ou à d'autres activités génératrices de revenus. La protection de l'environnement Dans le contexte des Etats membres de l'Union caractérisé par la prépondérance des énergies traditionnelles, la protection de l'environnement consistera à lutter contre la déforestation, la désertification et à préserver la bio-diversité. Aussi, l'intégration de la dimension environnementale dans les systèmes énergétiques doit-elle être un souci permanent dans la mise en œuvre des différents programmes de la PEC. Les principes directeurs

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Les différentes actions à entreprendre pour la mise en œuvre de la PEC devront être guidées par les principes de coopération, de solidarité, de subsidiarité, de compétitivité, de cohérence, de concertation et de transparence.

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La Coopération, la solidarité et la subsidiarité La coopération et la solidarité doivent permettre, en outre, d'accroître la sécurité des approvisionnements, de favoriser les secours mutuels, les échanges d'informations et les transferts de technologies et de savoir-faire. Le principe de subsidiarité en vertu duquel ne seront traités par l'Union que les domaines pour lesquels l'action communautaire est censée être plus efficace que des actions nationales isolées, doit permettre un développement équilibré du territoire communautaire. La compétitivité Ce principe suppose de rendre le prix de l'énergie abordable pour les utilisateurs et soutenable pour les fournisseurs de services énergétiques afin d'accroître l'efficacité des entreprises. La cohérence Ce principe vise à établir une cohérence d'ensemble d'une part entre le secteur de l'énergie et les autres secteurs d'activités et d'autre part entre les différents sous-secteurs de l'énergie. Il en est de même dans le cadre d'une approche systémique. La concertation et la transparence Ces principes visent à favoriser le dialogue et la transparence dans les échanges commerciaux de l'énergie et les prises de décision. Ils visent également à faciliter l'accès du secteur de l'énergie à tout investisseur potentiel.

Les programmes de la PEC Le secteur de l'énergie constitue une préoccupation majeure de tous les Etats membres de l'Union qui ont conçu des politiques et stratégies nationales de développement. La Commission de l'UEMOA, pour conforter et compléter les initiatives nationales, a élaboré en 1997 un Programme Energétique Communautaire. Ce programme a fait l'objet de la Recommandation N° 03/97/CM du Conseil des Ministres en date du 21 juin 1997. Les différents axes de ce programme, permettant d'atteindre les objectifs fixés ci-avant et de relever les défis identifiés, constituent les programmes de la Politique Energétique Commune. Ces programmes se présentent ainsi qu'il suit :

Le renforcement du cadre institutionnel du secteur de l'énergie

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Le renforcement institutionnel du secteur, à travers les réformes et l'harmonisation des cadres réglementaires, vise à définir le degré de réorganisation nécessaire pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux et pour faire face aux besoins financiers énormes du secteur.

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La mise en place d'un système de planification énergétique intégrée Le système de planification énergétique intégrée vise la mise en place d'une base de données énergétiques sous-régionale et permettra de réaliser des projections de l'offre et de la demande futures d'énergie indispensables pour la définition d'une stratégie énergétique communautaire optimale.

L'accélération de l'interconnexion des réseaux électriques L'interconnexion des réseaux électriques, en mettant en commun les moyens de production et les consommations des différents pays, vise à créer les conditions d'une coopération qui permettra de réaliser des gains sensibles sur les investissements de production et les coûts d'exploitation.

La promotion des Energies Renouvelables La promotion des énergies nouvelles et renouvelables vise essentiellement à augmenter leur part dans les bilans énergétiques nationaux pour en faire un levier du développement économique et social de l'Union.

Le développement de l'électrification rurale Ce programme vise à faciliter l'accès des populations rurales aux services énergétiques pour l'amélioration de leur cadre de vie et pour le développement des activités de production, notamment l'irrigation, l'artisanat et la petite industrie.

La rationalisation de l'utilisation des combustibles ligneux Le programme relatif aux combustibles ligneux vise à rationaliser la consommation de l'énergie tirée de la biomasse notamment des combustibles ligneux et à réduire la pression sur le couvert végétal déjà maigre dans certains Etats membres de l'UEMOA.

L'amélioration de l'approvisionnement en hydrocarbures Ce programme vise à réduire les dépendances vis à vis de l'extérieur tout en instaurant un système de secours mutuel apte à amortir les effets néfastes des fluctuations du prix des hydrocarbures et la mise en place d'un système communautaire d'approvisionnement en produits pétroliers et gazeux.

La diversification des ressources énergétiques Ce Programme vise à diversifier les ressources énergétiques en exploitant les différentes potentialités. Ceci implique un changement dans les modes de production et de consommation d'énergie et l'introduction de mesures correctives dans les stratégies pour la préservation de l'environnement et un développement durable.

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L'utilisation rationnelle de l'énergie

Le programme sur l'efficacité énergétique vise à systématiser les actions de maîtrise de l'énergie et à promouvoir la mise en place d'entreprises de services éco-énergétiques.

Le financement du secteur Le programme portant sur le financement du secteur vise la compétitivité globale du secteur de l'énergie en favorisant l'accès aux financements par le biais des marchés financiers traditionnels ou à travers les mécanismes mis en place autour des Conventions issues de Rio et de Kyoto. Les actions et le chronogramme indicatif de mise en œuvre de ces programmes sont inclus dans le document de politique.

3.3 - SYNTHESE DES PROGRAMMES REGIONAUX DU DPCD

i- Commerce et lutte contre la pauvreté L'expérience semble indiquer qu'une croissance économique rapide se traduit en réduction durable de la pauvreté et qu'il existe une corrélation importante entre la libéralisation du commerce et les améliorations à long terme de la croissance économique. Récemment, une étude de l'OMC (2000) a indiqué que la libéralisation du commerce aide les pays pauvres à combler leur retard sur les pays riches et que cette croissance économique plus rapide contribue à réduire la pauvreté. L'expérience de la Corée est citée comme un bon exemple du lien existant entre le commerce et la réduction de la pauvreté1. Il est également admis que la réforme du commerce peut engendrer une augmentation de l'emploi dans les pays en développement, conformément au modèle Hecksher-Ohlin. Cela vient du fait que les pays en développement disposent d'une abondante main-d'œuvre non qualifiée et qu’ils présentent un avantage comparatif pour ce qui concerne les marchandises qui utilisent de manière intensive une main-d'œuvre non qualifiée. Dans de telles conditions, les réformes commerciales qui suppriment les politiques favorisant le secteur concurrent de l'importation aux dépens du secteur des exportations (fort consommateur de main-d'œuvre) se traduisent en définitive par une expansion de ce dernier et une contraction du premier. Toute augmentation de la demande de main-d’œuvre non qualifiée se traduit par une combinaison de salaires plus élevés et d'emploi pour ce segment de la population. Cette situation engendre effectivement une diminution de la pauvreté et des inégalités. La libéralisation du commerce devrait dès lors exercer un impact sur les pauvres, à partir de deux angles. Premièrement, leurs salaires augmentent à mesure que la demande de main-d'œuvre s'accroît. Ensuite, les prix des biens et des services qu'ils consomment diminuent car le commerce supprime les contraintes de l'offre et les distorsions de prix. Il existe certes des craintes de voir la libéralisation, dans certaines circonstances, aboutir à la "désindustrialisation". Toutefois, il semble que ce soit là une exception plutôt qu'une norme et qui est généralement associée à des cas où les réformes ne sont pas conduites avec rigueur. 1 "Commerce, disparité des revenus et pauvreté", OMC, Etude spéciale n°5, 2000.

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Il apparaît de ce qui précède, que la libéralisation du commerce peut être un instrument de promotion de la croissance et de la lutte contre la pauvreté. C’est donc à juste titre que la stratégie de développement qui sous-tend les objectifs de l’UEMOA repose sur une volonté explicite de réussir l’insertion des économies de l’Union dans l’économie mondiale, sur la base des critères d’ouverture, de compétitivité et de flexibilité. L’option prise par l’UEMOA consiste, dans le cadre d’un partenariat impliquant les instances de l’Union et les décideurs publics et privés, à créer un climat économique propice à la libération des énergies des opérateurs, et à promouvoir les exportations, en vue de relever le défi de la concurrence internationale. Il s’agit dans l’ensemble, d’appliquer des politiques commerciales annulant ou tout au moins minimisant les distorsions entre les marchés mondiaux et les économies nationales. Les instruments de cette politique se traduisent par :

- des systèmes tarifaires simples, uniformes et dégressifs favorisant les importations des biens d’équipement et de production ;

- des procédures à l’importation simplifiées, transparentes et automatiques ; - des politiques d’investissements attrayantes pour les investisseurs.

L’état des réalisations au titre du Marché commun est essentiellement marqué par la mise en œuvre des réformes devant transformer les espaces économiques nationaux des Etats membres en une union douanière, première étape vers la réalisation du Marché commun. A l’appui de l’Union douanière, d’autres actions ont été menées ; elles visent à la mise en place d’un marché financier régional, d’une politique commerciale commune, d’une législation communautaire de la concurrence et de la libre circulation des personnes.

ii- L’Union douanière de l’UEMOA Pour sa réalisation, deux chantiers de réformes ont été mis en œuvre, à savoir, la libéralisation du commerce intracommunautaire et le tarif extérieur commun (TEC). S’agissant du premier volet, les réductions tarifaires sur les échanges intra-UEMOA ont été opérées comme suit. Pour les produits de cru et de l’artisanat traditionnel, la libre circulation, en franchise des droits et taxes d’entrée, a été effective dès le 1er juillet 1996. Pour les produits industriels originaires agréés, la réduction s’est opérée de façon progressive, du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1999, soit un abattement sur les droits et taxes d’entrée de :

- 30%, à partir du 1er juillet 1996 ; - 60%, au 1er juillet 1997 ; - 80%, le 1er janvier 1999 ; - 100%, depuis 2000.

Les produits industriels originaires non agréés bénéficient d’une réduction de 5% sur les droits et taxes d’entrée depuis le 1er juillet 1996.

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Ce calendrier de désarmement tarifaire interne a été bien respecté, et depuis le 1er janvier 2000, la réduction de 100% est appliquée dans tous les Etats membres ; ce qui traduit, si besoin était, la volonté d’effectuer les réformes nécessaires pour faire face aux échéances de la mondialisation. Le deuxième volet de l’Union douanière, qui est le tarif extérieur commun (TEC), est en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Il se veut un instrument d’insertion réussie des économies des Etats membres dans l’économie mondiale. A cet effet, le TEC se caractérise par quelques principes et objectifs, dont :

- la simplification des systèmes tarifaires en vigueur dans l’Union ; - l’ouverture de l’Union sur l’économie mondiale ; - la protection de la production communautaire ; - la lutte contre les détournements de trafic.

L’architecture du TEC comprend trois (03) droits et taxes à caractère permanent et deux (02) taxes temporaires. Le droit de douane, dont le taux est fixé à 20% au maximum, la redevance statistique de 1% et le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de 1%, constituent les droits et taxes à caractère permanent. Les taxes non permanentes sont la taxe dégressive de protection (TDP) et la taxe conjoncturelle à l’importation (TCI). Elles sont destinées à apporter une protection complémentaire aux filières affectées par la réforme sur certains produits, pour notamment, lutter contre le dumping, les subventions à l’importation et les variations erratiques des cours mondiaux. La structure tarifaire du droit de douane comprend quatre taux, applicables en fonction de la nature des produits qui sont classés également en quatre catégories :

- 0% pour la catégorie 0 ; - 5% pour la catégorie 1 ; - 10% pour la catégorie 2 ; - 20% pour la catégorie 3.

La catégorie 0 comprend une liste limitative de biens sociaux essentiels, notamment les médicaments et les livres. La catégorie 1 regroupe les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement et des intrants spécifiques. La catégorie 2 comprend les autres intrants et produits intermédiaires. La catégorie 3 se compose des biens de consommation finale et de tous les autres biens non repris ailleurs. La mise en œuvre de la réforme par les Etats membres de l’Union a été assurée par un plan de convergence échelonné sur une année et demie, allant du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1999. A ce jour, la fiscalité globale de porte, qui atteignait un plafond de 65,5% est donc de :

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- 2% pour les produits de la catégorie 0 ; - 7% pour la catégorie 1 ; - 12% pour la catégorie 2 ; - 22% pour la catégorie 3.

Au total les mécanismes de libéralisation des échanges internes comme externes sont correctement appliqués par les Etats membres de l’UEMOA.

iii- Les mesures d’accompagnement de l’Union douanière Afin d’assurer la mise en œuvre correcte des réformes de l’Union douanière, des mesures d’accompagnement ont été arrêtées au nombre desquelles il conviendrait de citer :

- l’adoption, par le conseil des Ministres, le 22 décembre 1998, du règlement n° 14/98/CM/UEMOA, fixant les modalités selon lesquelles, les Etats membres sont autorisés à prendre, par dérogation aux règles générales de l’Union Douanière et de la politique commerciale commune, des mesures de protection destinées à faire face à des difficultés graves dans un ou plusieurs secteurs de leurs économies (article 86 du Traité) ;

- la mise en place du Comité de Gestion du Tarif, dont la mission est de donner des avis à la Commission sur toutes les questions relatives à la gestion et au suivi du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA ; ce Comité s’est déjà réuni à plusieurs reprises et les résultats des travaux ont été adoptés par le Conseil des Ministres par voie de Règlement ;

- l’adoption par le Conseil des Ministres tenu à Cotonou le 17 septembre 1999, du Règlement n° 05/99/CM/UEMOA, portant détermination de la Valeur en Douane des marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA ; ce texte, applicable pour compter du 1er janvier 2000, traduit la volonté des Etats de l’Union, de se mettre en conformité avec les Accords de Marrakech, et notamment d’appliquer le système de l’évaluation en douane des marchandises de l’OMC, basé sur la valeur transactionnelle ;

- l’adoption par voie de Protocole Additionnel (N° 03/2001 du 19/12/2001) de nouvelles Règles d’origine communautaire plus conformes aux principes et usages internationaux ;

- l’harmonisation et la rationalisation des exonérations douanières afin de neutraliser l’impact budgétaire des réformes liées au TEC ;

- l’adoption du code des douanes de l’Union qui traitent en particulier des procédures et régimes douaniers.

iv- La politique commerciale commune vis-à-vis des Etats tiers

L’objectif de la politique commerciale commune est de consolider et de rendre attractif, du point de vue des investissements, le marché régional induit par l’Union douanière. Les actions entreprises à cet effet visent tant à assurer une participation efficiente de l’Union au système commercial multilatéral de l’OMC, qu’à élargir les débouchés des entreprises de l’Union par la consolidation d’accords bilatéraux en matière commerciale et d’investissements.

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Ainsi, au plan multilatéral, tenant compte de l’accent mis par le traité sur le respect des règles et principe de l’OMC, l’Union a procédé à la notification de son traité et a entrepris des démarches en vue de la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises. Les notifications des autres textes communautaires relevant de la politique commerciale seront effectuées au fur et à mesure de leur adoption ; c’est en particulier, le cas du Projet de Règlement portant Code antidumping de l’Union qui reprend pour l’essentiel les dispositions de l’accord de l’OMC et s’inspire également du Code antidumping en vigueur dans l’Union Européenne. Il est également prévu, maintenant que le dispositif complémentaire du TEC est adopté ainsi que les stratégies de politiques industrielle et agricole, de renégocier avec l’OMC une liste commune de concessions, en substitution des listes individuelles déposées par les Etats membres auprès de l’organisation. Il convient de mentionner également que dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou, la Commission a reçu mandat, par Directive N° 03/2000.CM/UEMOA du 29 juillet 2000, pour négocier un Accord de Partenariat Economique Régional (APER) avec l’Union Européenne. Ce mandat, qui sera en définitive exécuté dans le cadre élargi de la CEDEAO, vise à préserver les intérêts de la région en termes de développement économique et de croissance des exportations sur le marché européen, suite à l'établissement de la zone de libre-échange. Il veillera notamment, tout en renforçant la coopération dans les domaines liés au commerce, à développer une coopération économique dynamique entre la CE et la CEDEAO en vue d'assurer la restructuration et la mise à niveau des appareils de production. Au plan bilatéral, l’Union a entrepris de substituer progressivement des accords communautaires aux accords bilatéraux conclus individuellement par les Etats membres avec des pays tiers. Dans ce cadre, l’Union a engagé des négociations en vue de conclure un accord pour le développement des relations de commerce et d’investissement avec trois pays, à savoir les Etats-Unis d’Amérique, le Royaume du Maroc et la République tunisienne. Les négociations avec les USA ont abouti à la signature en avril 2002 d’un accord sur le développement du commerce et des investissements.

v- La législation communautaire de la concurrence Tenant compte de la structure oligopolistique des marchés nationaux et de leur cloisonnement, liés tant aux comportements anticoncurrentiels des entreprises que des Etats membres, la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union a prescrit, lors de sa dernière réunion tenue à Lomé en décembre 1999, « l’adoption diligente et l’application effective d’une réglementation communautaire sur la concurrence, de manière à conforter l’Union douanière et la politique commerciale commune ». Dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, la Conseil des Ministres de l’Union a adopté en mai 2002 la législation communautaire de la concurrence, dont l’objectif essentiel est d’assurer le fonctionnement correct du marché commun, et la répartition optimale et efficace des ressources, au bénéfice des consommateurs, des utilisateurs de produits intermédiaires et de l’économie dans son ensemble. Cette

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législation s’articule, conformément aux dispositions du traité, autour de quatre axes principaux :

- l’interdiction des accords entre entreprises, des décisions d’associations d’entreprises et des pratiques concertées entre entreprises, ayant pour objet ou pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur de l’Union ;

- l’interdiction d’exploiter de façon abusive une position dominante sur une partie significative du marché commun ;

- l’interdiction des aides accordées par les Etats, ou au moyen de ressources d’Etat, sous quelque forme que ce soit, lorsqu’elles faussent ou sont susceptibles de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certains producteurs ;

- les pratiques anticoncurrentielles imputables aux Etats : ceux-ci s’interdisent, notamment, d’édicter ou de maintenir quelque mesure contraire aux règles et principes de concurrence prévus à l’article 88 du Traité.

La Commission, organe supranational, est chargée d’assurer, sous le contrôle de la Cour de Justice, l’application des règles communautaires de concurrence, de délivrer, dans des conditions bien précises, des dérogations ou des exemptions, et de prendre, le cas échéant, des sanctions contre les auteurs de pratiques anticoncurrentielles. La mise en place de cette politique prescrite par les hautes autorités de l’Union est un signal fort à l’attention de la communauté internationale des hommes d’affaires, traduisant la ferme volonté d’édifier au sein de l’UEMOA un marché sous-régional véritablement intégré, transparent et à l’intérieur duquel la sécurité juridique est pleinement garantie pour les entreprises opérant sur le territoire de l’Union.

vi- La liberté de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et du droit d’établissement

La conférence des chefs d’Etat et de gouvernement s’est préoccupée, en permanence, des mesures à mettre en œuvre en vue de faciliter aux ressortissants de l’Union, l’usage de la liberté de circulation, de résidence, de prestation de service, et du droit d’établissement, consacrés par le traité. Dans ce cadre, la Commission a procédé à l’inventaire et à la collecte des législations nationales et de la réglementation sous-régionale et régionale notamment celle de la CEDEAO, régissant ces domaines. L’étude réalisée à partir de ces textes a permis de produire un rapport d’étape. Sur cette base, il a été organisé un atelier, regroupant les représentants des Ministres chargés de l’Intérieur ou de la Sécurité, de la Défense ou des Forces armées, de la Justice et des Affaires étrangères. L’atelier a examiné un avant projet de règlement relatif aux libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et au droit d’établissement au sein de l’UEMOA. Ce projet de règlement a été soumis à l’examen du Conseil des ministres, qui a donné des orientations pour l’approfondissement du dossier, en vue de la détermination des facilités de jouissance de ces libertés et droit.

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vii- La mise en place du marché financier régional de l’UEMOA La Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l’UEMOA, qui a démarré ses activités le 16 septembre 1998, a pour objectif de dynamiser la mobilisation de l’épargne intérieure, afin d’assurer aux entreprises de l’Union une source de financement alternative aux concours bancaires, notamment, des financements longs, plus adaptés à leurs besoins d’investissement. Elle contribue également à la diversification des possibilités de financement des Trésors nationaux, tout en incitant à une bonne gestion des finances publiques. Pour accompagner le développement du marché financier régional, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté en novembre 1998, une nouvelle réglementation des relations financières extérieures des Etats membres. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la libéralisation économique engagée par les Etats membres. Elle stipule que les opérations d’investissement, d’emprunt, de placement, et d’une manière générale tous les mouvements de capitaux entre les Etats membres de l’UEMOA sont libres et sans restriction aucune, conformément aux articles 16 (paragraphe d), 96 et 97 du traité de l’UEMOA et de l’article 4 du traité d 3.4 – SYNTHESE DES PROGRAMMES REGIONAUX DU DDRE

3.4.1 Développement rural et agriculture

i- Place de l'agriculture dans les économies des pays membres de l'UEMOA

L'agriculture occupe une place très importante dans le tissu social et économique de chacun des pays de l'UEMOA. En effet, le secteur agricole est la principale source d'emplois, de denrées alimentaires et de revenus. Il contribue pour 34 % au Produit Intérieur Brut de l'ensemble de la zone UEMOA, sans compter l'agro-fourniture et l'agro-industrie qui en dépendent directement. En dépit des progrès réalisés dans la plupart des pays membres, la production vivrière au sein de l'Union ne suffit pas à couvrir les besoins d'une population toujours plus nombreuse et urbanisée, dans un contexte de pauvreté préoccupante. Plus du tiers de la population vit dans l'insécurité alimentaire. On estime actuellement que 40 à 45 % des 74 millions d'habitants que compte l'UEMOA vivent dans la pauvreté absolue, c'est à dire avec moins d'un dollar US/habitant/jour. La grande majorité des pauvres dans l'Union (plus de 70 %), victimes de la faim et de pauvreté, vivent dans les zones rurales à faible revenu et sont largement dépendantes de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la foresterie pour leur subsistance. Il en résulte que le développement basé sur le secteur agricole a un rôle fondamental à jouer dans la réduction de la faim et de la pauvreté, ainsi que dans la croissance économique, l’allègement du fardeau que constitue les importations de produits alimentaires et les possibilités d’expansion des exportations.

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L 'agriculture de l'UEMOA se trouve néanmoins confrontée à trois défis majeurs, à savoir:

1. nourrir la population dans un contexte de forte croissance démographique et d'urbanisation ;

2. accroître durablement la production agricole ; 3. réduire la pauvreté en milieu rural.

L’intégration régionale constitue un atout majeur pour relever ces défis, en permettant l’exploitation des complémentarités des pays de la sous-région, en générant des synergies et des économies d’échelle, en conférant du poids dans les négociations internationales sur l’agriculture et en offrant la possibilité de gérer des biens publics régionaux. C’est pour cette raison que l'Union s'est engagée résolument dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique agricole régionale visant à promouvoir une croissance économique accélérée et durable, axée sur la lutte contre la pauvreté.

ii- Politique Agricole de l'UEMOA et la lutte contre la pauvreté

a- Objectifs et axes d'intervention de la Politique Agricole de l'Union Le cadre stratégique d’intervention de l’UEMOA dans le secteur agricole est la politique agricole de l’UEMOA, adoptée en décembre 2001 (Acte additionnel n° 3/2001). La politique agricole de l’Union a pour objectif fondamental de "contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des Etats membres et à la réduction de la pauvreté", en permettant : - de réaliser la sécurité alimentaire, en réduisant la dépendance alimentaire au sein de l’Union par une amélioration de la productivité des exploitations familiales et par un meilleur fonctionnement des marchés des produits agricoles. - d’améliorer les conditions de vie des producteurs par un développement de l’économie rurale, la revalorisation du statut social des agriculteurs et par une meilleure rémunération des produits agricoles. La politique agricole a été structurée autour de trois axes stratégiques d’intervention, permettant d’orienter les actions de l’Union. Axe 1: Adaptation des systèmes de production et amélioration de l'environnement de la production. Axe 2 : Approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées. Axe 3 : Insertion de l'agriculture de l'espace UEMOA dans le marché régional et dans le marché mondial.

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Ces trois axes d’intervention concernent directement la sécurité alimentaire, et par conséquent la lutte contre la pauvreté : l’axe 1, en mettant en place le processus de concertation entre les acteurs sur les filières, notamment les filières vivrières ; l’axe 2, en améliorant la commercialisation des produits agricoles au sein de l’espace UEMOA, et l’axe 3, en sécurisant les débouchés à l’exportation, ce qui améliorera les revenus des ruraux .

b- Programmes d'intervention

b1- Mise en place des instruments de pilotage, de suivi et d’évaluation et de financement

Pour assurer la mise en œuvre de la politique de la politique agricole de l’Union, plusieurs instruments ont été identifiés. On notera particulièrement : - les instruments institutionnels : cadres de concertation et comités consultatifs regroupant les Etats membres et les acteurs économiques, aussi bien pour l’adaptation et le développement des filières que pour l’harmonisation des normes, et la préparation des négociations internationales sur l’agriculture ; - les instruments de pilotage et de suivi : un Système d’Information Agricole Régional et un Observatoire régional des politiques agricoles ; - les instruments de financement : avec la création d’un Fonds régional de développement agricole, à partir de 2005. D’ores et déjà, en attendant l’opérationnalisation de ce Fonds, un guichet agricole est ouvert au sein du FAIR.

b2- Développement des filières agricoles régionales Une étude de fond sur la compétitivité des principales filières agricoles est en cours de réalisation, en vue de proposer les adaptations nécessaires pour soutenir ou améliorer la compétitivité des filières, tant au niveau régional qu’au niveau international. Parmi ces filières, le coton occupe une place prépondérante. Elle emploie environ 6 millions de personnes et constitue une source importante de revenus, tant pour les producteurs que pour les Etats. La région UEMOA est la première zone de production cotonnière en Afrique. Plus de 1 million de tonnes de coton fibre sont annuellement produites au sein de l'Union dont seulement 5 % sont transformées, les 95 % restant étant exportées sur le marché mondial. La filière a connu ces dernières années une crise marquée, notamment, par l'effondrement des cours mondiaux, dû aux fortes subventions dont bénéficient les producteurs américains et européens. La nécessité d’une approche régionale s’est imposée, en vue de dégager une stratégie concertée pour apporter des solutions économiques et politiques aux problèmes de la filière. Un processus de concertation est ainsi engagé au sein de l'Union pour promouvoir le développement d'unités de transformation d'envergure régionale, la mise en place d'une part, d'un cadre de concertation et d'un système adapté de financement de la filière, et d'autre part, d'un mécanisme de défense des intérêts des pays membres de l'Union dans les négociations commerciales internationales dans le cadre de l'OMC et des relations ACP/UE.

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b3- Mise en œuvre du Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire (PSRSA)

En vue d'améliorer la sécurité alimentaire et d'augmenter les revenus des populations rurales des Etats membres, l'Union a mis en place en 1999, avec la collaboration de la FAO, le Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire dans les pays membres. Ce programme contribue également au développement des échanges entre les pays de l'Union et à la promotion de l'intégration. Il a un coût global estimé à environ 84 millions de dollars US. Les actions suivantes sont en cours de réalisation :

1. l'harmonisation des législations phytosanitaires et zoosanitaires ainsi que des mesures fiscales tarifaires et non tarifaires appliquées à la production et au commerce des produits agricoles;

2. le renforcement des capacités (en personnel et équipement) des

institutions nationales et régionales chargées des contrôles de qualité et la sécurité sanitaire des aliments;

3. le renforcement des programmes nationaux de sécurité alimentaire

(PSSA).

3.4.2. L'eau, les ressources naturelles et l'environnement

i- Gestion des ressources en eau dans la région Les pays de la sous-région ouest africaine possèdent d'énormes potentialités hydrauliques, grâce à l'existence des bassins fluviaux comme ceux du Niger, du Sénégal, de la Comoé, de la Volta, de la Pendjari, du Mono, de l'Ouémé et de leurs affluents, ainsi que d'importantes nappes phréatiques. Cependant, le taux de couverture des besoins en eau des populations les plus pauvres se situe en deçà du seuil minimum requis (10 à 20 litres d'eau par personne et par jour). Face à cette situation préoccupante, de nombreuses initiatives ont été développées au niveau de la sous-région, en collaboration avec la Commission de l’UEMOA, notamment, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de gestion des bassins fluviaux, de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) avec la Vision Ouest Africaine de l'Eau et du Partenariat Ouest Africain de l'Eau (GWP/WAWP).

ii- Politique régionale de l'environnement Les populations les plus pauvres se trouvent en milieu rural et ont comme base de production les ressources naturelles que sont les sols, l’eau et les forêts. Une mauvaise gestion de ces ressources est source d’accroissement de la pauvreté. C’est la raison pour laquelle la Commission de l'UEMOA a démarré le processus de formulation de la Politique Commune d'Amélioration de l'Environnement (PCAE), conformément au Protocole Additionnel N°II du Traité de l'Union. Une étude

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permettra de définir ses axes prioritaires d'intervention et les instruments de mise en œuvre. En attendant l’adoption de la Politique Environnementale de l’UEMOA, la Commission accompagne la gestion du Programme régional du Complexe Parc W (ECOPAS) qui concerne le Bénin, le Burkina Faso et le Niger. La sous-région a développé des initiatives de gestion des ressources naturelles et de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre : des Conventions, traités et accords régionaux et internationaux (CCD, CDB, CCC, etc); des programmes régionaux de développement et de formation et de recherche dans le domaine de la GRN, etc…).

3.4.3- Quelques potentialités pour la coopération transfrontalière ou régionale

i- La gestion durable des ressources végétales, animales, maritimes partagées et/ou transfrontalières

a- Gestion de la ressource halieutique Le sous secteur de la pêche contribue de façon importante au développement économique et social des Etats membres de l'Union. Il joue un rôle décisif dans la lutte contre la pauvreté et la sécurité alimentaire (apport de protéines à bas prix), la création d'emplois, l'équilibre de la balance commerciale de ces pays. L'union dispose d'un potentiel important en ressources halieutiques dont la gestion rationnelle demeure un enjeu primordial pour l'avenir de ce secteur. Sur la base des orientations de la PAU, un programme d'actions spécifiques au sous secteur de la pêche a été élaboré par la Commission. Ce programme prévoit, l'harmonisation des législations, l'établissement de plans d'aménagement concertés, l'adoption d'une stratégie régionale de négociation des accords de pêche et une réglementation des conduites d'octroi des licences aux tiers, la mise en place d'un programme régional d'appui aux services de surveillance côtière et l'élaboration d'un code régional de pêche maritime.

b- Transhumance transfrontalière La transhumance transfrontalière matérialise la complémentarité existant entre populations et écosystèmes de différentes zones de l'Union. C’est le mode de vie et le moyen de subsistance des pasteurs des zones sahéliennes. Par les revenus qu’elle leur procure, elle contribue à réduire l’insécurité alimentaire des pasteurs qui en dépendent. Cependant, incontrôlée et mal gérée, elle génère des conflits fonciers, de même que la dégradation des ressources naturelles. La poursuite de cette pratique implique la définition et à la mise en place des règles communes de gestion concertée au niveau régional. A cet effet, la Commission prépare en collaboration avec les autres institutions régionales d'intégration et de coopération (CEDEAO, CILSS), la définition d'une stratégie régionale de gestion de ce phénomène.

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c- Gestion durable des ressources naturelles partagées et transfrontalières

Des potentialités pour la coopération transfrontalière ou régionale existent, notamment dans les domaines de la gestion des ressources partagées (eau, ressources naturelles, environnement) au sein de la sous-région. Des initiatives régionales ont été développées, entre autres, dans le cadre du PASR, de la GIRE, du GWP/WAWP, de l'UICN/BRAO et tout récemment dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). La Commission, dans le cadre de la politique environnementale de l’Union et en rapport avec les autres institutions régionales et internationales, élaborera des stratégies de gestion durables de ces ressources. 3.5 – SYNTHESE DES PROGRAMMES REGIONAUX DU DDS La mise en œuvre des politiques sectorielles participe à la consolidation de la base humaine et économique du développement dans les Etats membres de l’UEMOA. Le "Séminaire ministériel sur la stratégie de lutte contre la pauvreté dans ces Etats", tenu à Dakar du 29 juin au 1er juillet 2000 a conclu, entre autres, que l'assainissement du cadre macro-économique est une condition nécessaire, mais non suffisante pour lutter efficacement contre ce fléau ; ce qui implique une dynamisation des politiques sectorielles communes de l'Union. En effet, en matière de politiques sectorielles, le Traité, en son article 4, fixe comme objectif "instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines", etc. Il est généralement admis qu’aucune politique n’a de chance de réussir sans une démarche appropriée de valorisation et de développement des ressources humaines qui permettront d’assurer la bonne exécution des différents programmes et projets à mettre en œuvre. La gestion rationnelle des ressources humaines occupe une place de choix dans les chantiers de l’Union, en vue de la réduction de la pauvreté en termes de déficits de capacités. En la matière, le Traité instituant l’Union prévoit le renforcement des capacités des ressources humaines dans les domaines suivants : la santé des populations et leur éducation, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et le renforcement du rôle de la femme. . La présentation des programmes régionaux du Département du Développement social est bâtie autour des trois principaux axes suivants : - état des lieux dans l'Union en matière de santé, d’éducation, de formation, de

recherche et de renforcement du rôle de la femme ; - bilan des réalisations de la Commission ; - perspectives.

3.5.1 – Etat des lieux du développement social dans l’Union

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i- Dans le domaine de la santé

Malgré l'adoption de la politique des Soins de Santé Primaires (SSP) par nos Etats en 1978 à Alma Ata comme objectif de la "Santé pour tous", malgré l'adoption en 1985 du Scénario de Développement sanitaire en trois phases qui fait du "district sanitaire" la pièce maîtresse du développement sanitaire des pays, malgré l'initiative de Bamako en 1987 comme catalyseur dans la relance des SSP et la promotion de la participation communautaire, force est de constater que la situation sanitaire des populations de la sous-région reste toujours précaire. Les causes d'une telle situation, du reste complexe, sont à la fois multiples et variées, économiques, organisationnelles, environnementales, culturelles, etc. Il est vrai que les crises économiques et la forte pauvreté des populations en sont des éléments déterminants qui justifient largement la persistance de nombreuses maladies, l'émergence et la ré-émergence de maladies transmissibles, les épidémies à fort potentiel de létalité et les insuffisances des systèmes nationaux de santé sur le plan de la couverture sanitaire et de la qualité des soins. Même s'il est indéniable que l'état de santé des populations de l'Union a enregistré une amélioration par rapport aux niveaux observés il y a 25 ans, ces progrès demeurent en-déça des attentes aujourd’hui.

a- Sur le plan général L'espérance de vie à la naissance qui était passée de 40 ans en moyenne au début des années 70 à 60 ans dans les années 90, régresse actuellement à 45 ans du fait de la propagation du VIH/SIDA et des nombreux conflits. Cette tendance est toujours, malheureusement, à la baisse. Le taux brut de mortalité est passé de 24% en 1970 à 16% en 1998, et à 15,5% actuellement. La mortalité infantile qui est estimée à 93.5 pour 1000 naissances vivantes, continue de diminuer de 1% environ par an, la mortalité maternelle (qui regroupe les causes de décès par grossesse et à l'accouchement) présente une moyenne sous régionale de 603 pour 100 000 naissances vivantes. Elle varie entre 120 et 1800 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes, selon les pays de l'Union contre 5 à 10 pour 100 000 naissances vivantes dans les pays industrialisés. L'accès à l'eau salubre n'est effectif, en moyenne, que pour 56% des populations de l’Union. D'énormes efforts restent à entreprendre quand on sait que l'eau, source de vie, est étroitement liée à l'hygiène, à la base de nombreuses maladies infectieuses, quand elle manque. Un peu moins de la moitié des enfants de l'espace communautaire, soit 47,5%, sont vaccinés. Ces chiffres sont largement en deçà des seuils acceptables retenus ( 80%) afin d'enrayer l'incidence des maladies infectieuses de l'enfance qui alourdit sensiblement les taux de mortalité infantile. La malnutrition, appréciée ici par l'indice de l'insuffisance pondérale, reste toujours élevée. Elle présente une moyenne sous-régionale de 30%, quinze fois supérieur

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aux taux admissibles. C'est ainsi qu'environ un tiers des enfants de l'Union sont fragilisés par un état nutritionnel déficitaire et voit ainsi leur avenir compromis. Les systèmes nationaux de santé, qui représentent l'offre des soins sanitaires sont globalement d'une efficacité insuffisante en rapport avec la couverture géographique importante, le manque de moyens matériels et financiers, le manque de ressources humaines le plus souvent démotivées. Par conséquent, les dépenses de santé restent globalement insuffisantes dans l'Union. En effet, la part des budgets allouée à la santé est très en deçà des 10% recommandés par l'OMS et reconduits par la Recommandation n°6/97/CM/ du 3 juillet 1997. Selon le Rapport de l’OMS de l’année 2000, seulement 4% environ du PIB des Etats de l'Union sont affectés aux dépenses de santé. Ces dépenses représentent 52.57% du total des dépenses du budget de l’Etat. Tableau 3.1 : Dépenses publiques de santé dans les Etats membres de l'UEMOA

Taux brut de mortalité -%

Etats membres

1998 2000

Taux mortalité infantile (< 1an) pour mille

Accès à l'eau- % population

Taux vaccinat° %

Malnutrition Insuffisance pondérale %

Total des dépenses de santé en % PIB

Dép publi de santé en % total dép publi. *

Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Togo

13 19 16 20 16 17 13 15

12.3 15.9 15.3 19.3 17.3 19.1 11.6 13.2

81 87 81 121 120 126 57 75

56 42 42 43 66 61 81 55

88 57 72 6 32 23 52 50

29 30 24 23 40 50 22 25

3.0 4.2 3.2 5.7 4.2 3.5 4.5 2.8

49.4 67.7 46.7 65.1 46.5 48.6 58.4 38.2

UEMOA 24.37

15.5 93.5 55.7 47.5 30.37 3.8 52.57

Source rapports OMS –2002

b- Sur le plan épidémiologique Les infections respiratoires, les maladies diarrhéiques, la rougeole, le paludisme et la malnutrition demeurent les principales causes de morbidité et de mortalité infanto-juvénile de 1 à 5 ans. Ces maladies surviennent, suivant les pays, de façon épidémique ou endémique. La tuberculose, nettement contrôlée ces dernières décennies, prend maintenant de l'ampleur, en raison de la pandémie du SIDA et du relâchement des efforts de surveillance et de traitement. La prévalence observée est largement supérieure aux valeurs de 3% admissibles. Le paludisme est l’une des deux maladies les plus meurtrières en Afrique subsaharienne. Il n'épargne en rien l'espace communautaire de l’UEMOA et y constitue environ 30 à 50% des cas de fièvres, 30% des consultations externes et 10

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à 15% des admissions hospitalières. Il est responsable de près de 5% des décès des enfants de moins de 5 ans. Nombre de maladies infectieuses, à côté de maladies dites non transmissibles et les diverses intoxications, subsistent à des degrés variables suivant les pays, (bilharziose, choléra, hépatite virale, hypertension artérielle, diabète, etc.) et affectent la santé des populations de l'Union mais ne peuvent être toutes, ici, illustrées quantitativement. Jusqu'à ce jour, l'espace communautaire est épargné par des affections très contagieuses et mortelles, telle que la fièvre Ebola, mais la vigilance doit être de règle surtout si on constate dans des pays de l'UEMOA comme la Côte d'Ivoire et le Bénin l'apparition de nouvelles maladies très invalidantes dont l'ulcère de Buruli. Cependant, nous pouvons mettre en exergue les résultats, hautement encourageants, obtenus pour l'éradication de la Dracunculose ( ou Ver de Guinée), de l'Onchocercose (Cécité des rivières) et de la Poliomyélite qui confirment l'efficacité des programmes sous-régionaux. Par rapport à nombre de problèmes de santé importants, l'apparition de l'infection du VIH/SIDA a bousculé le profil épidémiologique de l'espace communautaire et se présente, à ce titre, comme la priorité des priorités. Selon le Rapport du programme commun des Nations unies sur le VIH-SIDA (Onusida) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), loin de reculer, l'épidémie de SIDA s'aggrave et la situation devient plus qu'inquiétante. En décembre 2001, les chiffres sont alarmants autant pour l'Afrique subsaharienne que pour l'Union : sur 40 millions de séropositifs dans le monde, 38.5 millions vivent dans le monde

en développement dont 28.5 millions (soit 75%) en Afrique subsaharienne qui ne représente que 10% de la population mondiale ;

le taux de mortalité est de 46,4%. Près d'une personne sur deux infectées décèdent de sida ;

13,7 millions de personnes sont déjà mortes de sida ; 50% environs des personnes infectées ont moins de 25 ans et décèdent avant

l'âge de 35 ans. Les jeunes, espoir de demain, payent un lourd tribut à cette maladie ;

55% des femmes parmi les adultes sont séropositives, les femmes sont atteintes à un plus jeune âge, la transmission du VIH se fait plus facilement de l'homme à la femme ;

On estime à 2.600.000, le nombre d'enfants de moins de 14 ans qui ont été infectés. Plus de 90 % d'entre eux sont des bébés nés de mères séropositives ;

l'espérance de vie qui s'était sensiblement améliorée jusqu'à une moyenne de 59 ans au début des années quatre vingt dix, risque de redescendre à 45 ans à peine entre 2005 et 2010.

Ce tableau épidémiologique est largement illustratif de la situation dramatique que vit l’Afrique subsaharienne et donc, l'Union. Il est à craindre que ce tableau sombre

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n’est des répercussions négatives sur les perspectives de développement, si des mesures efficaces ne sont pas prises pour endiguer ces maladies dont sont souvent victimes les populations les plus pauvres. Tableau 3.2 : Situation épidémiologique dans les Etats membres de l'UEMOA

Etats mbres

Populat. totale (en millions 2002)

Population Adultes et enfants (en milliers)

Prévalence /sida des 15 - 49 ans. Nbre de cas et en %

Prévalence chez les femmes (nbre de cas)

Prévalence chez enfants 8 - 14 ans (nbre de cas

Mortalité par sida chez les adultes

Mortalité dans moins de 5ans

Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Togo

6.8 11.9 18.2 1.2 10.4 11.3 10.1 4.8

2.503 4.843 6.611 503 5.057 4.216 4.042 4.317

117.832 (2.06%)

794.938 (7.17%)

1.438.580 (10.06%) 25.020 (2.25%) 191.716 (1.67%) 141.926 (1.45%) 155.087 (1.77%) 367.808 (8.52%)

26.000 170.000 330.000 5.700 42.000 31.000 36.000 82.000

2.400 22.000 32.000 420 4.800 3.500 3.800 9.600

15.000 250.000 420.000 1.600 40.000 25.000 N.D 130.000

59.000 398.000 720.000 12.510 96.000 71.000 78.000 184.000

Total

74.8 32.092 3.232.907 (5%)

722.700 78.520 851.600

1.618.510

Source : Onusida – 2001 A ce jour, il est admis qu'il existe une réelle progression du SIDA en Afrique subsaharienne et précisément dans les pays de l'UEMOA. Aussi, les informations contenues dans ce tableau sont en deçà de la réalité actuelle, mais elles permettent d'apprécier la gravité du mal dans les Etats membres de l'Union et l'urgence à entreprendre des actions de lutte déterminantes. La prévalence actuelle du SIDA, en croissance, dans les Etats membres varie de 1- 2% à 12 -14%. En valeur absolue, on peut s'attendre à une prévalence de plus de 5.000.000 de personnes infectées, dont la moitié, plus de 2.500.000 mourront dans les cinq années. Ce qui laisse présager des conséquences désastreuses pour l'Union. La situation épidémiologique sur laquelle nous faisons les projections est très en deçà de la réalité; elle n'est que la partie visible de l'iceberg du fait, entre autres, de la faible capacité de dépistage et du manque d'information. Le point constant et incontournable sur la situation sanitaire dans l'Union est la pauvreté. Elle a des ramifications multiples. Par exemple, la mauvaise santé est le facteur qui contribue le plus à la pauvreté et la bonne santé est l'un des moyens de

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prévention de la pauvreté ou, mieux encore, elle offre des moyens de vaincre la pauvreté. Pour cette raison, améliorer la santé des populations de l'Union et vaincre la pauvreté dans l'Union demeurent deux interventions intimement liées.

ii- Dans le domaine éducation/formation/recherche

a- La situation de l’enseignement supérieur dans l’UEMOA Depuis environ deux décennies, l’enseignement supérieur en Afrique subsaharienne traverse une crise profonde et complexe. Les pays de l’UEMOA n’échappent pas à cette crise qui a conduit à une détérioration sensible de la qualité, de la pertinence, de la rentabilité sociale et de l’efficacité de l’enseignement supérieur. Dans les pays de l’UEMOA, on assiste à une croissance des effectifs de l’enseignement supérieur. Dans cinq des huit pays de l’UEMOA, ceux-ci ont plus que doublé sur la période 1985-1995 (cf. Tableaux 3.3 et 3.4). A l’inverse, la progression de la part des dépenses publiques totales consacrées à l’enseignement supérieur est restée faible dans quatre des huit pays de l’Union pour lesquels on dispose de données. Elle est passée de 18 à 22% au cours de la même période. Quant aux dépenses courantes par étudiant, elles ont chuté en Afrique subsaharienne, passant de 1531 $ US en 1985 à 1241 $ US en 1995. Au plan mondial, les dépenses courantes sont passées de 2011 en 1985 à 3370 $US en 1995. Tableau 3.3 : Evolution du nombre total d’étudiants et du nombre d’étudiants pour 100.000 habitants dans cinq pays de l’UEMOA.

Nombre d’étudiants Etudiants pour 100.000 habitants 1985 1995 1985 1995

Bénin 9.063 11.227 225 208Burkina Faso 4.085 9.388 52 90Côte d'Ivoire 21.650 55.000 219 413Sénégal 13.354 24.081 209 297Togo 5.230 11.639 173 285Total 53.382 111.335 878 1.293Source : L’enseignement supérieur dans le monde : Statistiques 1980-1995. Octobre 1998 Tableau 3.4 : Evolution des dépenses consacrées à l’enseignement supérieur en pourcentage des dépenses publiques totales dans quatre pays membres de l’UEMOA.

1985 1995 Côte d'Ivoire 17,1 16,4Mali 13,4 17,7Sénégal 19 23,2Togo 22,8 32,9Moyenne 18,075 22,55

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Source : L’enseignement supérieur dans le monde : Statistiques 1980-1995. Octobre 1998 (UNESCO) Les effets conjugués de la croissance rapide des effectifs d’étudiants et de la quasi-stagnation des ressources publiques consacrées à l’enseignement supérieur ont entraîné : - la détérioration des conditions de service et de la qualité ; - la dégradation des infrastructures et des équipements ; - l’insuffisance du matériel pédagogique et de recherche ; - le déclin de la recherche ; - la baisse de l’efficacité interne et externe ; - le chômage des diplômés ; - la faible participation des filles. La crise de confiance entre le monde universitaire et les autorités publiques ont par ailleurs entraîné des perturbations chroniques qui hypothèquent grandement l’avenir des systèmes d’enseignement supérieur de plusieurs pays membres de l’Union.

b- La situation de l’enseignement technique et professionnel Essentiellement conçus pour satisfaire les demandes du secteur moderne en main d’œuvre qualifiée, les systèmes de formation ne peuvent jouer efficacement leur rôle, du fait de nombreuses contraintes internes. La crise de l’emploi et le développement du secteur informel ont contribué à élargir l’écart entre les produits des systèmes de formation et les demandes du monde du travail. Cette incapacité des systèmes à répondre aux besoins du marché du travail est la traduction de plusieurs problèmes majeurs observés dans la plupart des pays de l’Union. Parmi lcs problèmes, il faut citer l’inadaptation des programmes de formation en grande partie due au faible rapport entre les besoins du marché du travail et le système de formation. Les systèmes de formation professionnelle de l’Union éprouvent d’énormes difficultés à satisfaire la demande des entreprises. La rigidité des systèmes et leur faible autonomie ne leur permettent pas de réagir à temps et d’offrir aux entreprises les prestations attendues. A l’exception de la Côte d'Ivoire, les pays de l’Union ont un manque crucial de filières spécialisées pourtant fortement demandées par les entreprises. La capacité d'adaptation des systèmes de formation aux besoins des économies de l’Union reste faible. C'est ce qui explique la difficulté d'insertion rencontrée par les sortants des structures de formation. Au Mali, l'Observatoire de l'emploi et de la formation notait que seulement 22% des diplômés de l'enseignement technique et professionnel sortis en 1995 avaient trouvé un emploi après 18 mois de chômage. Les limites des systèmes de formation ont été renforcées par la faiblesse des dotations budgétaires en faveur de la formation professionnelle, occasionnant ainsi

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une faiblesse de la demande, une faiblesse des niveaux d’équipement et un manque de motivation au niveau du corps professoral. Les systèmes de formation, dans leur grande majorité, manquent d'instruments de pilotage. Même les pays où des observatoires de l'emploi et de la formation existent, l'adaptation des systèmes aux besoins du marché du travail reste encore une préoccupation majeure tant des contraintes internes et externes ne facilitent que très peu l'évolution dynamique des systèmes. La plupart des pays de l’Union ont mis en place des systèmes publics d’enseignement technique et professionnel de tailles variées. Essentiellement conçus pour satisfaire les demandes du secteur moderne en main d’œuvre qualifiée. Ces systèmes de formation n’ont pas pu jouer leur rôle avec efficacité du fait de nombreuses contraintes internes. La crise de l’emploi et le développement du secteur informel ont contribué à élargir l’écart entre les produits des systèmes de formation et les besoins du marché du travail. Ces écarts ont pour causes essentielles : - la faible adaptation des programmes de formation proposés aux réalités du

marché du travail ; - la faible relation entre les systèmes de formation et le marché du travail (relations

universités – milieux) ; - l’insuffisance des ressources affectées à la formation ; - des rigidités institutionnelles limitant la capacité d’adaptation du système ; - un pilotage peu satisfaisant du système ; - la marginalisation du système par rapport aux autres ordres d’enseignement. En dépit des efforts des Etats, le rythme des réformes entamées pour faire face aux faiblesses des systèmes de formation, est lent, notamment du fait de nombreuses contraintes citées.

c- La situation de la recherche scientifique La recherche scientifique dans les pays de l’Union recèle de réelles potentialités en dépit de ses limites. Chaque pays s’est doté d’un ministère chargé de la recherche et, dans bien des cas, d’un centre national de la recherche scientifique et technologique placé sous la tutelle dudit ministère. Il est observé par ailleurs, un effort pour faire de la recherche scientifique un instrument de développement ; d’où les initiatives visant à le promouvoir. Cependant, la recherche scientifique dans les pays de l’UEMOA est confrontée à plusieurs problèmes majeurs liés à la faiblesse des ressources financières publiques affectées à ce secteur et partant, la forte dépendance de la recherche sous-régionale vis-à-vis de l’extérieur. Dans tous les pays de l’Union, en effet, le budget national consacré à la recherche est faible et les budgets de recherche sont financés à 80% par des sources extérieures.

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En 1993, la Côte d’Ivoire consacrait seulement 0,68% de son budget national à la recherche. Par ailleurs, la part du budget de l’éducation consacrée à la recherche au cours de la même année était de 1,62%. L’absence de lien direct entre les activités de recherche et les objectifs de développement national limite l’utilité des missions assignées à la recherche scientifique qui souffre de l’atrophie, dans bon nombre de pays, d’une politique globale et cohérente de recherche scientifique et technologique. Enfin, la recherche scientifique dans l’Union souffre des problèmes suivants : - la faible efficacité des structures de coordination des activités de recherche et de

mise en œuvre des politiques scientifiques et technologiques ; - l’absence d’un statut motivant et valorisant des chercheurs ; - les difficultés de diffusion et de vulgarisation des découvertes ; - le cloisonnement relatif des chercheurs, aggravé par l’inexistence de banques de

données scientifiques sous-régionales , de possibilités de formation et de recherches post-doctorales.

iii- Renforcement du rôle de la femme

Les efforts de promotion de la femme, déployés par les Etats membres n'ont pas encore permis à la femme d'occuper dans la société, la place qui devrait être la sienne. Quelques chiffres illustrent ces propos.

a- Niveau éducation 1) Au niveau de l'éducation formelle, on note une nette amélioration des taux de

scolarisation des filles, mais cela reste encore en-deça des attentes. Tableau 3.5 : Taux de scolarisation aux niveaux primaire, secondaire et supérieur dans les Etats membres de l'UEMOA

Elémentaire ou Primaire

Secondaire Général

et Technique

Supérieur

Pays

Homme Femme Homme Femme Homme Femme Bénin

102.69

69.09

30.07

13.54

5.81

1.42 Burkina Faso

50.53

35.21

12.19

7.77

√

√

Côte d'Ivoire

88.16

65.59

√

√

√

√

Guinée-Bissau

99.07

66.34

20.37

26.42

0.76

0.14

Mali

59.90

40.30

23.40

12.30

5

1.30

Niger

38.69

25.95

7.83

5.13

√

√

54

Sénégal

78.42

67.89

27.6

16.1

4

1

Togo

138.65

108.77

50.23

22.16

6.19

1.25

Source : Institut des Statistiques de l’UNESCO, Octobre 2002 A tous les niveaux du système d'éducation et de formation des Etats membres de l’Union, la proportion des garçons est de loin plus importante que celle des filles. En 1995, l'UNESCO estimait ainsi, les taux bruts d'inscription des filles en Afrique : Cycle primaire = 71,2% Cycle secondaire = 28,7% Cycle supérieur = 4,4%

On note ainsi de forts taux de déperdition scolaire des filles ; ce qui vient s’ajouter au niveau élevé de l'analphabétisme des femmes. Selon le Rapport de l’UNESCO sur l'état de l'éducation en Afrique en 1999, les femmes représentent 111 millions des 179 millions d'analphabètes africains de plus de 15 ans. Tableau 6 : Analphabétisme des adultes par pays et par genre 1980 – 2000

Taux d'analphabètes de 15 ans et plus (%) 1980 2000

Pays

Total Hommes

Femmes Total Hommes Femmes

Bénin 81.3 72.0 90.3 62.6 49,7 76,4 Burkina Faso 88.6 81.2 95.7 76,1 66,1 85,9 Côte d'Ivoire 75.6 65.7 86.3 51,4 40,5 62,8 Guinée-Bissau 60.9 46.6 74.4 61,6 45,9 76,5 Mali 85.8 79.8 91.3 74,4 64,2 84,0 Niger 91.8 86.1 97.2 84,0 76,2 91,5 Sénégal 78.5 69.0 87.9 62,6 52,7 72,3 Togo 66.6 50.8 81.6 42,9 27,7 57,5 Source Unesco : Rapport sur l'état de l'éducation en Afrique 1999, p.148 et Institut de Statistique de l’Unesco, Section de l’Alphabétisme et de l’Education non formelle, juillet 2002.

b- Niveau emploi Dans les Etats de l'Union, la crise économique affecte le secteur de l'emploi. Les effectifs de la Fonction Publique baissent globalement dans le secteur formel. Dans ce secteur, la proportion des femmes est en moyenne de 20%, dont la majorité occupe les domaines de l'éducation, de la formation et de la santé.

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Par contre, les femmes sont des participantes très actives dans les petites entreprises et micro entreprises et dans la plupart des secteurs informels urbains et ruraux. Elles représentent au moins 40% de l'emploi dans le secteur informel des 8 Etats (Banque mondiale,…).

c- Niveau instances de décision Compte tenu de l'évolution constante de cette matière, il est difficile de présenter la situation actuelle de la représentation des femmes au niveau politique et dans les instances de décision. En ce qui concerne le gouvernement, au 31 décembre 2002, les décisions de nomination (source IZF) dans les 8 Etats membres, font apparaître la situation suivante : Bénin : 2/21 Ministres (9.52%)

Burkina Faso : 3/31 Ministres ( 9.67%)

Côte d'Ivoire : 6/37 Ministres (16.21%)

Guinée-Bissau : 3/20 Ministres (15%)

Mali : 4/28 Ministres (14.28%)

Niger : 3/28 Ministres ( 10.71%)

Sénégal : 8/32 Ministres (25%)

Togo : 3/21 Ministres (14.28%)

soit une moyenne de 14.33% contre une moyenne de 16% en 2001.

3.5.2- Bilan des réalisations de la Commission

i- Objectifs et orientations générales

a- Objectif du Traité En matière de développement des ressources humaines, le Protocole Additionnel n° II du Traité de l'UEMOA fixe comme objectifs : la mise en œuvre d'actions communes en vue de la rationalisation et de

l'amélioration des performances de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

la création d'institutions communes d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, permettant dans certains domaines le rassemblement des moyens que les Etats mettent en œuvre de façon dispersée ;

la reconnaissance mutuelle des diplômes sanctionnant les formations dispensées dans ces institutions ;

la coordination des programmes d'enseignement et de formation ; l'évaluation des résultats de l'enseignement supérieur et de la formation

professionnelle dispensés dans les Etats membres ;

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la mise en œuvre d'actions communes en vue de l'amélioration du niveau sanitaire des populations ;

la mise en œuvre d'actions communes en vue de créer un cadre favorable au renforcement du rôle de la femme dans l'intégration régionale et le développement économique et social des pays membres.

b- Orientations générales de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue le 10 mai 1996 à Ouagadougou a fixé le cadre de réalisation des objectifs ci-dessus définis, à travers les orientations générales ci-après : (I) adapter les programmes d'enseignement et de formation professionnelle aux

besoins du marché de l'emploi, créer des centres d'excellence et organiser la régionalisation de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

(II) créer au niveau régional des laboratoires, des banques de données et des

réseaux d'information scientifique et diversifier les domaines de la recherche pour l'adapter aux besoins des populations ;

(III) mettre en œuvre des actions de lutte commune contre les grandes endémies,

l'installation de laboratoires communautaires de fabrication et de contrôle de la qualité des médicaments, une recherche médicale appropriée et la régionalisation de l'approvisionnement en médicaments.

Afin de donner un caractère opérationnel à ces orientations, le Conseil des Ministres a adopté des recommandations d'actions communes dans ces domaines.

c- Enseignement supérieur

La recommandation N° 04/98/CM du 24 septembre 1998 prévoit :

la réalisation d’une étude visant à définir les modalités de l’harmonisation des programmes d’un baccalauréat sous-régional unique ;

la création de filières de formation courtes et professionnalisées ;

l’identification, le développement et la promotion de centres

d’excellence régionaux orientés vers la satisfaction des besoins pertinents et prioritaires de développement dans la sous-région. Ces centres seront à vocation de spécialisation ou de formation doctorale qui seront harmonisées. Ils feront appel tant aux compétences scientifiques disponibles sur place qu’à l’expertise africaine expatriée, ou qu’à toute autre expertise le cas échéant.

l’institution d’un système de bourses UEMOA d’excellence

concernant les filières jugées prioritaires par les Etats membres.

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Dans ce contexte, les chaires UNESCO pourraient être mises à profit.

la création des conditions favorables à une plus grande

représentativité des filles dans l’enseignement supérieur. Cela impliquerait l’adoption, depuis l’enseignement primaire, de mesures pour garantir l’accès et la réussite des bénéficiaires à tous les types d’éducation. Il peut s’agir de permettre aux élèves et aux étudiantes, de concilier la maternité, les responsabilités familiales et leur formation scolaire et universitaire.

la création de banques de données susceptibles de conférer une

meilleure visibilité à l’expertise internationale des enseignants et chercheurs ressortissants des Etats membres de l’Union.

d- Recherche scientifique

la mise en place effective d’un fonds régional de soutien à la recherche ;

l’adoption de mesures de nature à motiver davantage les

chercheurs ; l’établissement systématique de liens entre la recherche-action et

les activités sectorielles de développement régional ;

la création tant au niveau national que sous-régional, de banques de données incluant le potentiel scientifique et technologique de la sous-région ;

la diffusion des résultats de la recherche au moyen de revues

scientifiques spécialisées et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), leur vulgarisation auprès des utilisateurs et leur application ;

l’appui aux recherches privilégiant la promotion du bien-être

alimentaire et nutritionnel, ainsi que la protection de l’environnement ;

le renforcement des potentialités pour la promotion de la recherche

médicale, pharmaceutique et celle de la pharmacopée.

e- Formation professionnelle

la valorisation de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

l’élaboration de politiques d’autofinancement des structures de formation technique et professionnelle ;

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la mise en œuvre d’une politique de maintenance pour assurer une plus longue durée de vie aux équipements et matériels techniques et scientifiques ;

l’amélioration de la capacité des dispositifs d’enseignement

technique et professionnel en vue du renforcement de l’adéquation entre la formation et l’emploi.

La mise en œuvre de la Recommandation a démarré la conduite d’une série d’études visant à proposer des actions communes dans le domaine de l’enseignement supérieur, la formation professionnelle et la recherche. Deux études ont ainsi été réalisées :

• étude sur la création d’un observatoire sous-régional de l’emploi et de la formation dont le rapport a été validé, le 2 juillet 1999, au cours d'un atelier organisé à cet effet, à Bamako, Un plan d'action pour la mise en place d'un système sous-régional d'information sur l'emploi et la formation a été adopté au cours de cet atelier qui a connu la participation de tous les Etats membres (sauf la Guinée-Bissau), le BIT et AFRISTAT ;

• étude sur l’évaluation des potentialités et des besoins de formation du secteur informel dont le rapport sera validé ultérieurement.

La mise en œuvre de la Recommandation n° 04/98 s’est poursuivie au cours de l’année 2000 avec les réflexions entamées avec l’Agence Universitaire de la Francophonie sur les projets suivants : - Appui à l’identification et la promotion de centres d’excellence en éducation –

formation – recherche - Appui à la création d’une Chaire intégration dans une université de la sous-région

dont la mise en place bénéficiera du soutien de plusieurs bailleurs de fonds. La création de cette Chaire offrira un cadre qui permettra à la Communauté scientifique de l’Union d’organiser une réflexion ouverte et compréhensible sur l’intégration et la coopération en Afrique de l’Ouest.

- Appui à la mise en réseau des centres nationaux de recherche scientifique sur

laquelle l’Agence Universitaire de la Francophonie possède une expérience dont devrait bénéficier l’Union.

- Appui à l’étude sur la création de conditions favorables à une plus grande

représentativité des femmes dans l’enseignement supérieur. En matière d’actions concrètes, à ce jour, la Commission a lancé depuis la rentrée universitaire 2001-2002, un programme de soutien à la formation et à la recherche. Quatorze ressortissants de l’Union bénéficient de ce soutien et sont en train de mener à bien leur formation de niveau troisième cycle dans les institutions de la sous-région.

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L’appel à candidatures pour la deuxième promotion de bénéficiaires potentiels a été lancé au mois de juin dernier, pour la prochaine rentrée universitaire. D’autre part, le Conseil des Ministres de l’UEMOA vient d’adopter, sur l’initiative de la Commission, un programme d’appui et de développement de Centres d’Excellence Régionaux au sein de l’UEMOA, de même que la charte régissant ledit programme. En outre, la Commission se prépare à lancer une étude de grande envergure sur l’enseignement supérieur dans l’UEMOA, avec l’appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD), avec laquelle un protocole de don de 1,5 millions d’unités de compte a été signé le 7 février 2002. Cette étude devra déboucher sur un projet d’appui à l’enseignement supérieur dans les huit pays membres de l’UEMOA.

f- Santé Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Ministres, la Commission a mené deux études dans les Etats membres de l'Union : Une étude sur la mise en place d'un système sous-régional d'information sanitaire

et de notification transfrontalière des épidémies a été réalisée, de février à mars 1999, dans l'ensemble des pays membres, à l'exception de la Guinée Bissau du fait de la situation politique qui y prévalait. Les conclusions de l'étude ont été enrichies par les experts des Etats membres, avec le concours de l'OMS/ Equipe inter pays, à l'atelier de validation qui s'est tenu du 16 au 20 août à Abidjan.

Une étude sur la promotion des médicaments essentiels génériques, sur

l'évaluation des capacités sous-régionales de fabrication de médicaments essentiels et des capacités de contrôle de la qualité des médicaments qui s'est effectuée, de mars à mai 1999, dans l'ensemble des pays membres, à l'exception de la Guinée Bissau du fait de la situation politique qui y prévalait. Les conclusions de cette étude ont été enrichies par les experts des Etats membres avec le concours de l'Association Africaine des Centrales d'Achat de Médicaments (ACAME), à l'atelier de validation tenu à Ouagadougou du 20 au 24 septembre 1999.

Chacun de ces ateliers a abouti, spécifiquement, à l'élaboration d'une stratégie communautaire correspondant à un consensus sur les objectifs et les actions communes à entreprendre, à court et moyen termes, afin de répondre efficacement et en complémentarité aux problèmes de la lutte contre les épidémies, à la disponibilité d'une information sanitaire fiable et aux problèmes de la promotion des médicaments essentiels génériques, la fabrication et le contrôle de qualité des médicaments dans l'Union. A cet effet, la deuxième réunion du Conseil des Ministres sectoriel chargés de la santé de l'Union, tenue à Cotonou le 31 mars 2000, a adopté les actions communes à mener pour l'amélioration et le renforcement du niveau de santé des populations des Etats membres.

60

Le premier plan d’actions communautaire est relatif à la mise en place d’un système sous-régional d’information sanitaire et de notification des épidémies des pays membres de l’Union. Il repose sur quatre axes essentiels : - la mise en place d’un système communautaire d’alerte précoce. Il concerne une

surveillance épidémiologique active où un intérêt plus particulier sera accordé aux maladies à déclaration obligatoire et à potentiel épidémique pour lesquelles une notification hebdomadaire sera faite. Six maladies seront surveillées : la méningite cérébro-spinale, la fièvre jaune, la rougeole, le choléra, les paralysies flasques aiguës et le tétanos néonatal ;

- la mise en place d’un système communautaire de réponse efficace aux

épidémies, avec un renforcement des moyens de dépistage, de prise en charge des foyers épidémiques dans l’espace communautaire ;

- la mise en place d’un système de gestion communautaire de l’information

sanitaire, par un recours aux nouvelles technologies de l’information par la mise en réseau sur Internet des « points focaux nationaux », pour une information et un suivi permanent de la couverture sanitaire et de l’état de santé des populations de l’Union ;

- la mise en place d’un mécanisme de collaboration institutionnelle avec les

partenaires, pour une entente partenariale et synergique avec la pluralité et la diversité des acteurs intervenants dans la lutte contre les épidémies.

Le deuxième plan d’actions communautaire porte sur la promotion des médicaments essentiels génériques, des médicaments traditionnels améliorés, la fabrication locale des médicaments essentiels et le contrôle de qualité des médicaments dans l’Union. Cette stratégie qui vise l’accessibilité et la disponibilité de médicaments essentiels aux populations pauvres, repose sur les six axes essentiels suivants : - la politique de promotion des médicaments essentiels génériques, par la

promotion des achats en communs dans l’Union ; - le renforcement de la participation des trois acteurs, que sont les prescripteurs,

les dispensateurs et les consommateurs, dans la promotion des médicaments essentiels génériques ;

- la promotion de la fabrication locale des médicaments et des médicaments

traditionnels améliorés, suivant un principe de solidarité et de complémentarité ; - le contrôle de la qualité des médicaments circulants dans l’Union et la mise en

réseau des laboratoires nationaux de contrôle de qualité ; - la lutte contre la vente illicite des médicaments ;

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- le renforcement du cadre réglementaire et institutionnel, par le renforcement et la mise en réseau des Directions de la Pharmacie et du Médicament le développement de la banque de données communautaire ;

- l’application, par les Etats membres, des recommandations issues des différentes

réunions des Ministres de la Santé de la Zone Franc et des Pays associés sur : • la promotion des médicaments essentiels génériques ; • le renforcement des Directions de la Pharmacie et du Médicament ; • la promotion des achats groupés de médicaments essentiels ; • la promotion de la production locale de médicaments essentiels et de

médicaments traditionnels améliorés ; - l’engagement ferme de décideurs politiques en vue de l’éradication du marché

illicite des médicaments ; - le plaidoyer, par les Etats membres, auprès des partenaires, à encourager le

développement des unités de production de médicaments dans la sous-région ; - la conduite d’une réflexion, par les Etats membres, en vue de la création d’une

Agence nationale du Médicament ; - l’engagement des Etats membres à créer les conditions favorables à

l’accessibilité et à la disponibilité des médicaments anti-rétroviraux. Pour les actions concrète en matière de santé, la Commission a réussi à signer et se prépare à signer une série d’accord cadres de coopération avec l’OMS/AFRO, l’ONUSIDA, le Projet ARIVA (Appui au Renforcement de l’Initiative Vaccinale en Afrique), l’ACAME (Association des Centrales d’Achat de Médicaments Essentiels), etc. De tels accords de partenariat visent à mener une action conjuguée dans le domaine de l’amélioration du niveau sanitaire des populations de la sous-région. En outre, des actions sont présentement en cours en vue de la préparation d’un achat groupé de médicaments essentiels, de l’équipement des Etats membres en matériel informatique dans le cadre de la mise en place du système sous-régional d’information sanitaire et de notification des épidémies entre les Etats (notification transfrontalière) et d’une réflexion sur l’élaboration de la politique sanitaire de l’Union.

g- Renforcement du rôle de la femme Pour le renforcement du rôle de la femme, le Conseil des Ministres de l’Union a entériné les conclusions de la première réunion des Ministères chargés de la Promotion de la Femme, en adoptant le 21 décembre 1999, à Dakar, la recommandation N° 03/97/CM qui invite les Etats membres et la Commission à mettre en œuvre un plan d’actions communautaires pour la promotion et le renforcement du rôle de la femme.

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Les contraintes budgétaires ont limité les réalisations en matière de renforcement du rôle de la femme à ce qui suit : - participation à des réunions au niveau sous-régional et international en vue de

faire connaître ladite recommandation et le plan d’action y annexé ; - proposition d’un projet visant à créer les conditions favorables à une plus grande

représentativité des femmes dans l’enseignement supérieur dans les pays de l’UEMOA ;

- termes de référence et requête officielle de l’Etude sur la création d’un réseau

communautaire des femmes opératrices de l’UEMOA, ont été retenus par la Banque Islamique de Développement et l’exécution pourra débuter en fin 2001 ;

- élaboration des termes de référence de l’étude « sur le micro crédit » et le

lancement en cours du recrutement en vue de la tenue de l’atelier de validation prévu pour le 4ème trimestre 2002 ;

- participation au séminaire d’élaboration du Plan National d’Actions en faveur des

femmes, organisé par le Mali ; - participation à la préparation du Plan d’Action National pour la promotion de la

femme organisé par le Premier Ministère (Ministère de l’Intégration) ; et la validation dudit plan ;

- participation à la préparation du Plan d’Actions National du Niger pour la

promotion de la femme et appui à sa validation ; - formation de Commissaires, Cadres et Agents de la Commission en « Genre et

Développement ». A court et moyen terme, les Etats et la Commission s’attelleront à : - développer un programme d’Information Education Communication (IEC) à

l’endroit de la Communauté ; - faciliter l’édition d’un journal en vue d’arriver à la mise en place d’un système

d’information sur les femmes (emploi, carrières et filières, investissement, pharmacopée et médecine traditionnelle) ;

- continuer le processus de formation du personnel de la Commission et des autres

Organes de l’Union en « Genre et Développement » ; - organiser des campagnes de sensibilisation, d’IEC sur la santé, les MST/SIDA et

les violences faites aux femmes (excision, etc.) ; - faire du plaidoyer pour intégrer la dimension « genre » dans tous les projets de

développement ; - sensibiliser les femmes à l’opportunité offerte par le FAIR en ce qui concerne les

projets de développement.

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3.5.3–Perspectives Après avoir œuvré pour l’adoption par les instances statutaires de l’Union de grammes d’actions communautaires prioritaires en 1997, 1998, 1999 et 2000 dans les domaines de la santé, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique et du renforcement du rôle de la femme, la Commission s’est attelée à la réalisation d’actions concrètes en la matière, au profit des populations de la sous-région. Plus concrètement, tout en mettant l’accent sur un financement endogène de ses activités en matière de développement des ressources humaines, la Commission continuera sa coopération avec d’autres organisations sous-régionales, régionales et mondiales intervenant dans ce domaine, en vue d’une action en synergie et d’un appui technique et financier conséquent. Ainsi, après l’Agence Universitaire de la Francophonie et l’OMS/AFRO, qui sont liés à la Commission par un accord-cadre de coopération mutuellement avantageuse, les démarches se poursuivront pour la formalisation d’une telle collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT), le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), l’ONUSIDA, la Banque Islamique de Développement (BID) et bien d’autres partenaires. Ainsi, pour la Santé des populations, l’action de la Commission sera, à court et moyen termes, principalement axée sur l’accessibilité et la disponibilité des médicaments essentiels, l’institutionnalisation des achats groupés des médicaments essentiels, la promotion de la production locale des médicaments essentiels, la mise en effective d’un système communautaire d’information sanitaire et de réponse efficace contre les épidémies, une contribution à la lutte contre le SIDA dans l’espace communautaire et la mise en place d’un réseau communautaire de centres de référence en soins spécialisés de haut niveau. En matière d’éducation – formation – recherche, il s’agira tout d’abord, de réaliser le Projet de Développement des Centres Régionaux d’Enseignement Spécialisé (CERES) dans les pays membres de l’Union. La réalisation de cet important projet sera accompagnée de la réalisation de l’étude sur l’enseignement supérieur dans les pays membres de l’UEMOA, qui débouchera à terme sur un programme d’appui à ce secteur. Dans la recherche d’une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi, la Commission s’attellera à la mise en œuvre effective du plan d’action relatif à la création d’un observatoire sous-régional de l’emploi et de la formation. En matière de renforcement du rôle de la femme, l’action prioritaire de la Commission portera sur l’organisation des campagnes de sensibilisations sur la santé, les MST/SIDA et les violences faites aux femmes, l’intégration de la dimension « genre » dans les projets de développement, la création d’un réseau communautaire de femmes opératrices économiques, la recherche de voies et moyens pour faciliter l’accès au micro crédit en faveur des femmes dans le cadre de la réalisation d’activités génératrices de revenus et de la réalisation du projet d’amélioration de la représentativité des femmes dans l’enseignement supérieur.

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Ces perspectives en matière de valorisation des ressources humaines tiendront compte des nouveaux défis qui ne manqueront pas de jalonner le parcours.