Stratégie Nationale de Santé

Entre dogmatisme, omissions et compromissions

Avenant 8C.A.S.

. Prat. Tarif. Excessive

. Tribunal d’exception

. Promesses vaines

. Suppression S2

Rapport CORDIER

Avenant 8C.A.S.

. Prat. Tarif. Excessive

. Tribunal d’exception

. Promesses vaines

. Suppression S2

. Efficience

. Parcours de soins

. TP généralisé intégral

. MG coordonnateur

. ROSP

PLFSS 2014

Rapport CORDIER

Avenant 8C.A.S.

. Prat. Tarif. Excessive

. Tribunal d’exception

. Promesses vaines

. Suppression S2

. Efficience

. Parcours de soins

. TP généralisé intégral

. MG coordonnateur

. ROSP

. Contrats responsables

. Entente tarifaire UNCAM / UNOCAM. Arme Fiscale

SNS ou la nouvelle mythologie au profit de la finance …

• Le reste à charge et les Déserts MédicauxDe l’outil économique à l’argument démagogique

Nos campagnes revisitées par l’ENA

• Complémentaire pour TousClause de désignation ou clause de discorde ?

• Le Parcours de SoinsÉpinglé par la Cour des Compteshttp://www.courtage-sante.com/actualite-mutuelle/cour-des-comptes-et-parcours-de-soins.html

La question du DMP …

• Généralisation du TP intégralFausse bonne idée et vrai trompe l’œil

1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux …

• Une vision scotomisée– La maîtrise des dépenses comme seul levier– Quid de la structure du système de santé ?– Quid de la performance des procédures mises en place ?

• Un discours mensonger ( http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdf )

– Le renoncement aux soins concernent optique et dentisterie– Le DELAI est la première cause de renoncement, l’aspect financier le 3ème

– Le reste à charge est stable depuis 2009, l’un des plus bas d’Europe http://www.drees.sante.gouv.fr/les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2012,11186.html http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130912trib000784735/sante-le-reste-a-charge-des-menages-demeure-stable.html

• Reste à charge ≠ coût de la santé pour les ménages– Coût réel = cotis. patronales + cotis. salariales + cotisations OCAM + RAC– Considérer que toute cotisation salariale réduit le revenu net …– Quel contrôle des dépenses ? (agences, ARS, effectifs non soignants, …)

1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux …

• Des rapports officiels détournés– Enquête IRDES : 95% de la population < 15 minutes des soins primaires

http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf

– Les chiffres sont repris dans le PLFSS

• Désert médical, désert social …– Désengagement de l’État

• Une vision globalisée et orientée :– Disparité géographique MG, Spé, …– Le regroupement comme solution …– Promotion des MSP

1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux …

• Maîtriser les dépenses, c’est asservir les prescripteurs …– Avenant 8– Contrat d’Accès aux Soins– Vers une fiscalité différenciée ?

• Maîtriser les dépenses, c’est confondre coûts & tarifs assurantiels …

– Une CCAM non revalorisée depuis plus de 20 ans– Des procédures de revalorisation JAMAIS engagées depuis 2005

• De nouveaux outils d’asservissement :– Les MSP– Les contrats responsables– Une fiscalité « dissuasive » pour le secteur 2– Le parcours de soins et généralisation du TP intégral

2.- Le mythe de la Complémentaire pour Tous …

• Un engagement présidentiel … lors du Congrès de la Mutualité !– Enquête IRDES : 95% de la population < 15 minutes des soins primaires

http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf

– Les chiffres sont repris dans le PLFSS

• Promotion des Contrats Responsables– Plafonnement tarifaire et référence à l’avenant 8– Fiscalité avantageuse pour les OCAM– Impact fiscal pour les ménages et entreprises– Vers l’essor d’un marché de la surcomplémentaire

• Une entente tarifaire État-UNCAM / UNOCAM … :– Avenir de la Convention médicale ?– Maîtrise du risque et politique assurantielle– Cadeau d’un an de participation au forfait médecin traitant …

3.- Le mythe du Parcours de Soins …

• Le MG coordonnateur :– Prescripteur de dépenses– Responsables de ses prescriptions … et pratiques tarifaires de ses

correspondants– Décloisonnement et professions intermédiaires

• Vers un nouvel Objectif de Santé Publique : « EFFICIENCE »– « Juste allocation des moyens »– Objectif comptable– Ouvrant droit à rémunération forfaitaire

• La généralisation du TP intégral :– Suivi des coûts engendrés par le parcours de soins prescrit– Mise sous contrainte comptable de la liberté de prescription et de l’indépendance

professionnelle

4.- Le mythe du Tiers-Payant Généralisé et intégral …

• « Vous n’aurez plus à avancer d’argent chez votre médecin … »– Carte Vitale = Carte de Paiement … à crédits illimités ?– Une mise en place accélérée, d’abord chez le MG d’ici 2017 … dès 2014– Transfert de données AMC => AMO : Le SNIIRAM

• « La santé n’est pas une marchandise comme les autres … »– Suivi des dépenses– Suivi des prescriptions– Quid du DMP ? De son utilité ?

• En perspective du Parcours de Soins

Au final

• Un soin étatisé, un financement privatisé

• Une déontologie bafouée

• Un tour de passe-passe fiscal

Un MG coordonnateur du parcours de soins

Un parcours de soins sous contrôle comptable

Des tarifs plafonnés et verrouillés

Et des patients spoliés !

PLFSS 2014

Rapport CORDIER

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