SPANCService Public

d’Assainissement Non Collectif DU CLUNISOIS

SOMMAIRESOMMAIRE

I) Contexte réglementaireII) Définition du SPANCIII) Le SPANC du ClunisoisIV) Qu’est ce que cela change?V) Procédure pour les installations

neuves ou réhabilitéesVI) Les filières d’assainissement

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

LOI SUR L’EAU n° 92-3 du 03 janvier 1992(codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales - C.G.C.T.)

Nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006

2 Arrêtés du 6 mai 1996 (prescriptions techniques et contrôle exercé par les communes)

Circulaire du 22 mai 1997 sur l’ANC

+ une norme technique : XP P 16-603 d’Août 1998 modifié en mars 2007

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I) Contexte réglementaireII) Définition du SPANCIII) Le SPANC du ClunisoisIV) Qu’est ce que cela change?V) Procédure pour les installations

neuves ou réhabilitéesVI) Les filières d’assainissement

QU’EST-CE QUE LE SPANC ?

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Comme l’assainissement collectif, c’est un Service Public à caractère Industriel et Commercial (art. L.2224-1 du CGCT).

Nécessité d’avoir un équilibre budgétairedépenses = recettes

Nécessité de créer une redevance

L’usager assure, à titre principal, le financement du service par le versement de la redevance d’assainissement.

La redevance ne peut être perçue qu’après service rendu c’est à dire après la réalisation du contrôle.

Sa tarification constitue la contrepartie réelle des prestations fournies à chaque catégorie d’usager.

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT

LES MISSIONS DU SPANC LES MISSIONS DU SPANC

  Pour les installations neuves et les réhabilitations:Pour les installations neuves et les réhabilitations:

-vérification de conception et d ’implantation (sur -vérification de conception et d ’implantation (sur dossier);dossier);

-vérification de la bonne exécution (avant remblayage).-vérification de la bonne exécution (avant remblayage).

Pour les installations existantes :Pour les installations existantes :

- diagnostic permettant - diagnostic permettant de faire l ’état des lieux de de faire l ’état des lieux de la filière et la filière et visant à vérifier son innocuité au regard de la visant à vérifier son innocuité au regard de la salubrité publique;salubrité publique;

- vérification des travaux en cas de modifications.- vérification des travaux en cas de modifications.

Pour toutes les installations :Pour toutes les installations :

-vérification périodique du bon fonctionnement et de -vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien l’entretien (4 ans).(4 ans).

SON RÔLE C’EST AUSSI :SON RÔLE C’EST AUSSI :

des conseils et informationsdes conseils et informations

- auprès des Maires, des particuliers, des entreprises, - auprès des Maires, des particuliers, des entreprises, des notaires etc…des notaires etc…

une coopération avec les communesune coopération avec les communes

- pour les permis de construire, le pouvoir de police etc.- pour les permis de construire, le pouvoir de police etc.

la connaissance du parc d’installation d’ANCla connaissance du parc d’installation d’ANC

  Pour les installations neuves et les réhabilitations:Pour les installations neuves et les réhabilitations:

- installation respectant les normes en vigueur (arrêtés - installation respectant les normes en vigueur (arrêtés de de 1996)1996)

- assurer un entretien régulier (vidange de la fosse etc.- assurer un entretien régulier (vidange de la fosse etc.

…) …) et maintenir le système en bon état de fonctionnementet maintenir le système en bon état de fonctionnement

Pour les installations existantes :Pour les installations existantes :

- assurer un entretien régulier et maintenir le système - assurer un entretien régulier et maintenir le système en bon en bon état de fonctionnementétat de fonctionnement

LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS :LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS :

au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux,

au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées (micro-station),

au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à culture fixées,

Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant.

Pour un bac à graisses, il est conseillé de réaliser une vidange deux fois par an.

L’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996 prescrit une vidange des boues et des matières flottantes :

LES OBLIGATIONS DE LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEURL’ENTREPRENEUR

L’entrepreneur a un devoir d’information et de conseil auprès des usagers.

L’entrepreneur qui se charge de réaliser un assainissement non collectif est tenu, de remettre un ouvrage conforme à ce qui est prévu et à la réglementation en vigueur.

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I) Contexte réglementaireII) Définition du SPANCIII) Le SPANC du ClunisoisIV) Qu’est ce que cela change?V) Procédure pour les installations

neuves ou réhabilitéesVI) Les filières d’assainissement

Territoire du SPANC du CLUNISOIS etparc des installations en ANC

Sur les 33 communes du territoire :

Environ 3 000 installations existantes

Environ 100 permis de construire prévus par an

Le SPANC du CLUNISOIS comprend 33 communes. Ce territoire a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 juillet 2006.

MONTANT DES REDEVANCES

Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 150 € payable par le propriétaire (62 € pour l’étude du dossier et 88 € pour la visite terrain);

Diagnostic des installations existantes : 88 € payable par le propriétaire;

Contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien de toutes les installations : 88 € payable par l’usager.

Prestations diverses en cas de litige : 44 €

Le SPANC du CLUNISOIS a choisi de mettre en place une Le SPANC du CLUNISOIS a choisi de mettre en place une redevance forfaitaire redevance forfaitaire

(montants fixés par délibération du Conseil syndical en date 13 novembre 2006).

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neuves ou réhabilitées VI) Les filières d’assainissement

POUR LES PARTICULIERS POUR LES PARTICULIERS

Ils vont recevoir la visite d’un technicien mandaté par le SPANCIls vont recevoir la visite d’un technicien mandaté par le SPANC

Ces visites vont permettre d’avoir un suivi du fonctionnement et Ces visites vont permettre d’avoir un suivi du fonctionnement et de l’entretien de leur installation et de fait, éviter des gênes, des de l’entretien de leur installation et de fait, éviter des gênes, des

nuisances voir des litiges.nuisances voir des litiges.

Ils vont devoir payer une redevance pour financer le SPANCIls vont devoir payer une redevance pour financer le SPANC

VA-T-ON M’OBLIGER À REFAIRE MON VA-T-ON M’OBLIGER À REFAIRE MON INSTALLATION ?INSTALLATION ?

il n’est pas question de tout refaire !il n’est pas question de tout refaire !

il faut refaire si l’installation pollueil faut refaire si l’installation pollue

il faut améliorer si l’installation génère des il faut améliorer si l’installation génère des nuisances nuisances

(odeurs)(odeurs)

dans les autres cas, pas d’urgence.dans les autres cas, pas d’urgence.

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I) Contexte réglementaireII) Définition du SPANCIII) Le SPANC du ClunisoisIV) Qu’est ce que cela change?V) Procédure pour les installations

neuves ou réhabilitéesVI) Les filières d’assainissement

Contrôle de conception,

d’implantation et de réalisation

des installations neuves

Obtenir une demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non

collectif

Obtenir le règlement de service

Obtenir une plaquette « L’assainissement autonome : un service de proximité pour une

technique efficace »

Demander les préconisations faites au moment de l’étude de zonage d’assainissement de la

commune

RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A ACQUERIR

CHOIX DU SYSTEME

Effectuer soi-même ou faire réaliser l’étude sommaire du sol et de sa perméabilité

Se référer à la plaquette pour déterminer l’installation à mettre en place ainsi que son

dimensionnement

Remplir la demande en 3 exemplaires

Joindre les plans et les documents nécessaires

Envoyer le tout en mairie qui transmettra un exemplaire au SPANC

SPANC DU CLUNISOIS

Instruction du dossier

avis technique sur le choix de l’installation et propositions d’autres systèmes si le dispositif choisi ne

semble pas convenir

Ce courrier est envoyé en mairie qui est chargée de le transmettre à

l’intéressé

ATTENTION

Avant remblaiement, visite des travaux accompagnés

d ’un élu.

Après avoir reçu l’avis du SPANC,

le particulier peut réaliser ses travaux.

prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC pour vérifier l’installation.

A la suite de cette vérification, le SPANC établit un rapport (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) lequel est envoyé en mairie;

Remarque : si l’installation est non conforme et nécessite une seconde visite, celle-ci sera de nouveau facturée.

Le maire est chargé de délivrer au particulier une attestation de conformité ou de non-conformité stipulant les remarques faites au moment du contrôle.

POUR CELA :

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neuves ou réhabilitéesVI) Les filières d’assainissement

Collecte → pré-traitement → traitement → évacuation

COMPOSITION DE LA FILIERECOMPOSITION DE LA FILIERE

PRETRAITEMENT :PRETRAITEMENT :BAC DEGRAISSEURBAC DEGRAISSEUR

PRETRAITEMENT :PRETRAITEMENT :FOSSE TOUTES EAUXFOSSE TOUTES EAUX

PRETRAITEMENT :PRETRAITEMENT :MICROSTATIONMICROSTATION

VENTILATIONVENTILATION

Events pour ventilation primaire :

Extracteurs pour l’évacuation des gaz :

EVENTSEVENTS

TRANCHEES D’EPANDAGETRANCHEES D’EPANDAGE

TRANCHEES D’EPANDAGE TRANCHEES D’EPANDAGE ADAPTEES A LA PENTEADAPTEES A LA PENTE

FILTRE A SABLE VERTICAL NON FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINEDRAINE

FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINEFILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE

FILTRE A SABLE HORIZONTALFILTRE A SABLE HORIZONTAL

TERTRE D’INFILTRATIONTERTRE D’INFILTRATION