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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

OCTOBRE 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

SOUTIEN AU PROGRAMME INTERFILIERES DES INDUSTRIES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MECANIQUE :

INDUSTRIES DAYS 2015 / SALON INTERNATIONAL DE L’AERONAUTIQUE ET DE L’ESPACE DU BOURGET 2015 / ACTIONS D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES PME A L’INTERNATIONAL

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CP17-10-14_Plan filière industries-v2_GA 22/09/2014

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°


Chapitre budgétaire : 939 « Action économique » Code fonctionnel : 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services »

Programme : « Soutien aux filières prioritaires » PJ 94-001 Action : « Soutien aux entreprises des filières prioritaires » 394001031

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4 Annexe au rapport ....................................................................................................................... 5 1. Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget 2015 ................................. 52. Industries Days 2015 ............................................................................................................ 83. Actions d’Intelligence Economique au service du developpement des PME à l’International

13

PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 16

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ...................................................... 19

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS .............................................................. 22

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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 4 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 612 944,50 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitres 939 « Action économique » ; Code fonctionnel : 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » ; Programme : PJ 94-001 « Soutien aux filières prioritaires » ; Action : 394001031 « Soutien aux entreprises des filières prioritaires » du budget 2014. Ce soutien est mis en œuvre dans le cadre du dispositif de soutien régional pour favoriser le développement des PME franciliennes votée par délibération CR n°63.07 du 27 septembre 2007 renouvelé par la délibération n° CR 61-11 du 23 juin 2011 approuvant la Stratégie Régionale de Développement Economique et de l’Innovation.

Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 4 opérations :

250 000 € au pôle Astech Paris Région pour l’organisation de l’édition 2015 du SalonInternational de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget 2015.

191 944,50 € à l’association Jessica France pour l’organisation de l’édition 2015 de laconvention d’affaires des Indutries Days.

96 000 € et 75 000 € au pôle Mov’eo pour le portage de 2 actions d’IntelligenceEconomique au service du développement des PME à l’international.

Ces affectations relèvent du CPER, GP 1 « Agir sur le chômage », projet : « Anticipationdes mutations économiques : soutien aux filières et accompagnement et redynamisation ».Localisation : Ile-de-France.Dispositif : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires.

Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération.

Ce rapport a également pour objet d’apporter, suite à une erreur matérielle, une modification sur le montant de la base éligible et du taux d’intervention de la subvention pour la gouvernance 2014 du Comité Mécanique d’Ile-de-France exprimés dans l’article 2 de la délibération du rapport n° CP 14-232 du 10 avril 2014. Cette modification n’affecte pas la fiche projet pour laquelle les montants de la base éligible et du taux d’intervention sont justes.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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sakaddour

JPH



Annexe au rapport

1. Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget 2015

1.1. Contexte et historique de l’évènement

Le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget s’affirme comme le numéro un mondial des salons de l’Aéronautique et de l’Espace. Organisé au début du vingtième siècle, par un groupement d’industriels passionnés, le salon est devenu le salon de référence des professionnels de l’aéronautique et du spatial. La Région participe au financement du stand Ile-de-France et des tickets modérateurs pour les PME depuis 2009, originellement dans la cadre du plan filière aéronautique. Quelques chiffres : Exposants 2 215 Exposants (2013 vs 2011 soit +4,8%) en provenance de 44 pays 52 000 m² de stands, 100% des surfaces disponibles vendues (yc 1 hall temporaire) 340 Chalets représentant 37 000 m² de surfaces couvertes 43 000 m² de surfaces extérieures dont 25 000 m² construites 30 pavillons nationaux Visiteurs Professionnels : 139 273 visiteurs uniques représentant 203 000 entrées (avec les revisites) Grand public : 176 299 visiteurs durant le week-end Délégations / Visites Officielles Visite du Président de la République et inauguration du Salon par Monsieur le Premier Ministre ainsi que la visite de 11 ministres du gouvernement français 285 Délégations reçues 102 pays représentés Autres 3 100 Journalistes accrédités 150 Aéronefs présents Contrats : 150 milliards USD de commandes signées représentant 1 250 aéronefs vendus

1.2. Eléments de bilan de l’édition 2013

Le bilan de l’édition 2013 a dépassé celui de 2011 avec 2 215 exposants, plus de 315 000 visiteurs durant la semaine et 150 milliards de Dollars de commandes annoncées par les professionnels. Lors de l’édition 2013, ASTech Paris Region a montré sa capacité à fédérer de nombreux acteurs franciliens sous une bannière commune aux couleurs de l’industrie aéronautique et spatiale

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francilienne (ASTech) et de la région Ile-de-France. Cette communication institutionnelle de la filière aéronautique et spatiale d’Île-de-France vise à positionner le territoire comme un acteur incontournable de cette industrie et ouvre ainsi un champ d’investigation plus large aux PME du collectif francilien. Une communication forte et homogène de l’industrie aéronautique et spatiale francilienne est un vecteur indispensable pour faire connaître et reconnaître, à l’international, les compétences de notre tissu industriel, tant sur le plan de la production que sur nos capacités de recherche. Lors de l’édition 2013, comme en 2011, l’Ile-de-France représentait le plus gros collectif régional avec 102 exposants. Cette initiative permet avec succès de positionner les compétences franciliennes face aux pavillons étrangers de plus en plus puissants sur ce salon.

1.2.1.Résultats quantitatifs

- 101 exposants ont été réunis sur l’espace francilien et un exposant sur le statique. - 54 PME ont été aidées par la Région d’un ticket modérateur (Voir fichier joint au dossier) - Harmonisation du collectif Ile de France sous une bannière commune et lisible.

Conformément à la convention et à la demande d’ASTech, les tickets modérateurs ont été attribués en priorité et avec une réduction plus importante aux primo-exposants, la réduction a ensuite été dégressive en fonction du nombre de participations :

- 31 PME exposant pour la première fois ont bénéficié d’un ticket modérateur de 3000€ - 7 PME exposant pour la seconde fois ont bénéficié d’un ticket modérateur de 2500€ - 10 PME exposant pour la troisième fois ont bénéficié d’un ticket modérateur de 2210€ - 6 PME exposants sur le village entreprises ont bénéficié d’un ticket modérateur de 2900€.

Les objectifs fixés de 90 exposants et 30 primo-accédants ont été atteint et même dépassés avec un total de 102 exposants et 31 primo-exposants.

1.2.2.Résultats qualitatifs

La 50ième édition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace a confirmé son statut de plus grand évènement au monde consacré à l’industrie aéronautique et spatiale avec 2215 exposants et 315000 visiteurs, affichant ainsi une progression de 4,8% depuis la précédente édition de 2011. Sur l’organisation et la mise en place, par Astech, de l’espace francilien, la nouveauté de l’édition 2013 était la visite des acheteurs des principaux donneurs d’ordres parmi lesquels on peut citer EADS, Dassault, Safran et Thalès. Jusqu’à présent, les PME étaient à la recherche de contact avec ces acheteurs. En 2013, les donneurs d’ordres sont venus sur l’espace francilien à la recherche du produit rare ou de l’innovation dont ils n’auraient pas forcément eu connaissance favorisant ainsi les liens entre les grands donneurs d’ordres et les PME franciliennes.

1.3. L’édition 2015

1.3.1.Descriptif

Pour donner une cohérence globale à l’ensemble du pavillon régional, un aménagement identique des différents espaces et une signalétique commune à l’ensemble des îlots sont nécessaires.

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Cette identité visuelle forte et fédératrice permettra, comme les années précédentes, de valoriser la filière. Les acteurs sont unanimes sur la nécessité d’une signalétique haute commune aux couleurs de la Région Ile-de-France et de son pôle de compétitivité ASTech Paris Region. La signalétique basse permettant quant à elle de donner de la visibilité aux autres partenaires (CCI, etc…). Il est aussi impératif de proposer à de nouvelles PME de découvrir le potentiel de développement économique que peut apporter une présence effective sur le salon du Bourget. Pour faciliter la première réservation sur le salon du Bourget il est nécessaire de réduire les coûts de participation pour les PME dites « Primo accédants » c’est pourquoi il est essentiel qu’un ticket modérateur leur soit attribué (selon éligibilité des PME au sens européen et dans la limite maximum de 50% de leurs dépenses). Ce ticket modérateur pourra être proposé également aux PME venant pour la seconde ou la troisième fois successivement (selon disponibilité des fonds) mais le montant du ticket sera pondéré, tel qu’il l’avait déjà été en 2013.

1.3.2.Méthodologie

Le porteur de l’action est le pôle de compétitivité ASTech Paris Region. Un comité de pilotage réunissant les partenaires associés au projet : CCI Paris Ile-de-France, ASTech et la Région Ile-de-France sera mis en place. La CCI Paris Ile-de-France et ASTech s’engagent individuellement à réserver et à payer leurs surfaces auprès de l’organisateur. Chaque partenaire se charge de la promotion et de la commercialisation de l’opération auprès de ses membres. Tous les partenaires utiliseront le même formulaire d’inscription (défini en comité de pilotage) avec les mêmes conditions et les mêmes tarifs. Le pôle ASTech prévoit, pour sa part, de commercialiser une vingtaine d’emplacements. Pour s’assurer d’une parfaite harmonisation visuelle, un appel d’offres type groupement de commande sera mis en place pour retenir le même aménageur de stand. Comme lors de l’édition précédente, le pôle ASTech financera entièrement le stand collectif (100m² au sol sur les 400 m² réservés par ASTech). Les tickets modérateurs (montants définis en comité de pilotage) versés aux PME par la CCI de région seront remboursés à celle-ci par ASTech.

1.3.3.Objectifs

Objectifs qualitatifs :

- Consolider la position de l’Ile-de-France en tant que 1ère région Française et Européenne pour les industries aéronautiques et spatiales.

- Faciliter l’accès au salon des PME-PMI franciliennes tant sur le plan pratique, avec un accompagnement personnalisé, que sur le plan financier, avec un ticket modérateur.

- Donner une visibilité au Plan Industries à travers la mise en place d’un stand qui permettra de promouvoir les actions du Plan Industries auprès des entreprises franciliennes

Objectifs quantitatifs :

- 100 exposants minimum sur le collectif Ile-de-France.

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- Ticket modérateur : aider 60 entreprises dont un maximum de primo-accédants. Le financement pour une 3ème participation se fera selon les fonds disponibles. (NB : le nombre de participations se calcul depuis la mise en place du plan filière aéro). - Un stand « Plan Industries ».

2. Industries Days 2015

2.1. Contexte et historique de l’évènement

Les éléments de contexte rappellent qu’il existe pour les filières industrielles automobile, aéronautique et mécanique un besoin exprimé par les donneurs d’ordre d’offres pluridisciplinaires portées par des entreprises réactives. L’organisation, pour la 3ème année consécutive, d’une convention d’affaires rassemblant les acteurs de ces filières industrielles constitue un événement majeur de valorisation du tissu industriel francilien puisqu’il :

- valorise les capacités d'ingénierie et de production franciliennes, en complémentarité et en appui des projets d'innovation des pôles de compétitivité. - a vocation à diffuser l’image de marque de l’industrie francilienne au plan national voire européen. - permet de décloisonner les filières franciliennes (automobile, aéronautique, mécanique, ...) en mobilisant des compétences transversales à l'ensemble des industries (électronique et systèmes embarqués, mécanique, mécatronique, matériaux et robotique). - associe les pôles de compétitivité de la Région dont notamment ASTech, Move’o, System@tic, Medicen, ainsi que d’autres réseaux tel que le Comité Mécanique, le réseau Ravi, les grappes d'entreprises sur la mécatronique... - concerne tous les grands marchés (automobile, aéronautique, instrumentation, équipements industriels, domotique, télécommunication…)

Le projet impulsé à l’origine par la Région qui souhaitait mettre en place une convention d’affaires multi-filières et multi-marchés. Evolution naturelle de mec@fair, porté à l’origine par le Comité Mécanique, les Industries Days se composent aujourd’hui de 6 conventions et se trouvent complètement en phase avec les thématiques du 34ème plan industriel Usine du futur. De plus, la Région fait bénéficier les PME francilienne participante d’un ticket modérateur permettant ainsi une participation à moindre coût. Les Industries Days se déroulent sur 2 jours dans l’aéroport d’Orly et se composent des conventions d’affaires suivantes : Electronics Days : Convention d’affaires de la filière électronique. Embedded Days : Convention d’affaires sur les systèmes embarqués et les systèmes complexes. Mechanics Days : Convention d’affaires sur la Mécanique à valeur ajoutée. Mecatronics Days : Convention d’affaires mécatronique. Materials Days : Convention d’affaires dédiée aux matériaux et aux procédés. Robotics Days : Convention d’affaires dédiée à l’advanced manufacturing et à l’automatisation industrielle.

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2.2. Eléments de bilan de l’édition 2014

2.2.1.Les chiffres clés

La convention d’affaires des Industries Days en 2014, ce sont 564 sociétés inscrites pour 849 participants. Sur l’ensemble des entreprises inscrites, 62% était des PME. Chaque participant est présent à 2,9 événements en moyenne et 72 % des participants ont une démarche inter filières en participant à au moins deux événements.

MECHANICS DAYS19%

ELECTRONICS DAYS17%

MECHATRONICS DAYS14%

MATERIALS DAYS19%

EMBEDDED DAYS16%

ROBOTICS DAYS15%

Inscriptions par Convention d'Affaires

2 Evénements39%

1 Evénements28%

4 Evénements15%

3 Evénements11%

5 Evénements4%

6 Evénements3%

Nombre d'événements auxquels se sont inscrits les participants

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Sur l’édition 2014, 17% des participants étaient étrangers (cette proportion était de 12% en 2013). 54% des participants Français sont Franciliens et les 3 quarts des participants franciliens sont issus de 4 départements: 92, 91, 78 et 75. Par rapport à 2013, les demandes de rendez-vous sont plus ciblées et mieux travaillées en amont par les participants. Le taux de validation des demandes de rendez-vous est bien supérieur à l’année dernière dû au meilleur ciblage opéré en amont. Le nombre total de rendez-vous organisé est en hausse et les plannings de rendez-vous sont plus remplis en moyenne. Budget prévisionnel de 448 698,50 €HT financé comme suit:

• Recette entreprises: 256 754 €HT • Subvention région: 191 944,50 €HT • Dont ticket modérateur pour les franciliens: 60 000 €HT

Budget réalisé:

• Recette entreprises: 254 000 €HT hors impayés • Dont ticket modérateur pour les PME franciliennes: 25 700 €HT

9224%

7520%91

17%

7814%

958%

777%

946%

934%

Répartition Départementale Francilienne

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2.2.2.Le questionnaire de satisfaction

197 entreprises ont répondues au questionnaire de satisfaction, dont 132 preneurs d’ordres et 59 donneurs d’ordres. L’analyse de ces questionnaires nous permet de tirer les informations suivantes : Pour 28% c’est le système de rendez-vous qui les a incités à s’inscrire à l’évènement, en 2ème position (17%) c’est le rapport temps passé/contacts développés qui les a convaincus. 91% des Participants sont satisfaits des rendez-vous d’affaires contre 84% en 2013 84% des répondants ont indiqué avoir noué des contacts concrets et plus de 60% des rendez-vous effectués sont jugés comme qualitativement bons. 64% des participants jugent les Industries Days plus efficace qu’un salon et ceci uniquement dans la démarche, sans aucune considération de temps consacré ou de budget investit. Relativement au ticket modérateur financé par la Région, à la question : Avez-vous bénéficié du ticket modérateur de la part de la Région Ile de France (réduction réservée aux PME Franciliennes) ? 88% des entreprises ont répondues « oui ». Cependant, le questionnaire comprenant les questions relatives au ticket modérateur n’a été envoyé qu’aux entreprises ayant effectivement bénéficié de ce ticket. 12% du répondant n’ont donc pas eu conscience de bénéficier du ticket modérateur.

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92% des entreprises ayant bénéficiées du ticket modérateur jugent que cela a été un élément déterminant dans leur choix de participer à la convention des Industries Days. Conclusion du bilan de l’édition 2014 : Le format « convention d’affaire » satisfait pleinement les entreprises, elles y nouent plus de contacts concrets que lors des salons. Les participants portent un intérêt similaire à chacune des 6 conventions misent en place. Les rendez-vous en 2014 ont été plus qualitatifs que l’année précédente. Cependant, on note une sous-utilisation de la subvention votée pour le ticket modérateur et aussi que certaines PME (12%) ne sont pas conscientes d’en avoir bénéficié.

2.3. L’édition 2015 Compte tenu de l’intérêt des entreprises pour le format, de la satisfaction globale des participants et de l’importance du ticket modérateur pour la participation des PME franciliennes, l’opération sera reconduite en 2015 dans le cadre du Plan Industries pour la 3ème année consécutive. Il sera cependant important de veiller à une meilleure utilisation du ticket modérateur ainsi qu’à un meilleur affichage de la Région en tant que financeur de l’opération et du ticket modérateur. Mise en place pour la première fois en 2014, la 6ème convention des ROBOTICS DAYS sera confirmée pour l’édition 2015. Positionné sur les thématiques Usines du Futur et de la réindustrialisation des territoires elle est en phase avec le 34ème plan industrielle. Elle s’adresse aux PME/PMI manufacturières participant aux INDUSTRIES DAYS qui cherchent à optimiser leur processus industriel.

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3. Actions d’Intelligence Economique au service du

developpement des PME à l’International

3.1. Eléments de contexte

Dans leur développement à l’international, les entreprises des filières industrielles ont de nombreux besoins en matière d’IE et notamment autour du triptyque veille (acquérir l'information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d'interprétation qui favorisent sa stratégie). L’information est une arme de développement économique essentielle pour nos entreprises, et l’actualité médiatique de ces derniers mois le confirme chaque jour. Cette proposition d’action s’attachera à répondre à un besoin premier, pour assoir la stratégie des entreprises et les accompagner dans leur développement à l’international, qui est la collecte d’informations stratégiques et ciblées (1), amenant à une meilleure connaissance du marché visé et la mise en place d’outils pour s’y attaquer (2). Deux volets semblent pertinents :

1. Veille stratégique: la mise en place de mission en entreprise pour apporter des réponses concrètes à des préoccupations de développement court terme 2. Outils de développement : la réalisation d’un business plan ciblé sur un ou deux pays, pour donner à l’entreprise les clés nécessaires à son développement export.

3.2. Veille stratégique : La mise en place de mission en

entreprise pour apporter des réponses concrètes à des

préoccupations de développement à l’international court terme

Cette action a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leur développement à l’export, et donc de venir en renfort d’une action international individuelle, notamment sur les sujets suivants : - Développer la vente d’un produit ou d’une compétence - Connaitre la concurrence - Connaitre les distributeurs potentiels (incluant des contacts identifiés) - Identifier des partenaires - Se protéger des risques (en particulier immatériels ; savoir-faire, réputation, brevet,…) Conditions d’éligibilité - Les entreprises franciliennes (aeronautique, mécanique, automobile) - PME et groupements d’entreprises.

- Sur une thématique de développement à l’international dans le cadre d’une action à l’export (préparation, suivi..).

Contenu de l’action - Prospection/visite en coordination et avec le support des partenaires du plan - Définition du besoin précis de l’entreprise pour validation de la faisabilité de l’action - Réalisation de la mission pour réponse formalisée au besoin

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- Suivi global du programme pour le comité de pilotage du plan industries - Réalisation de 30 missions sur 18 mois - Cette action relève du régime de minimis Durée souhaitée de l’action pour l’entreprise et cout :

- A déterminer en fonction de la typologie (durée globale de l’intervention inférieure à 3 mois)

- Le nombre de jours d’intervention peut être variable (3 à 5 jours par ex) - Proposition de cout : 1ère mission abordable financièrement Choix du prestataire : - Un appel d’offres sera réalisé pour choisir le prestataire

- Le choix définitif sera fait en Comité de pilotage, par les membres du COPIL du plan industries (têtes de filière et financeurs)

3.3. Outils de développement : la réalisation d’un business plan, pour donner à l’entreprise les clés nécessaires à son

développement export.

Cette action a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leur développement à l’export en leur fournissant un business plan détaillé pour accéder à un ou deux marchés internationaux. Conditions d’éligibilité : - Les entreprises franciliennes (aéronautique, mécanique, automobile) - PME et groupements d’entreprises

- Avoir participé à la phase 1 (La phase 2 sera proposée à toutes les entreprises de la phase 1. Cependant des entreprises avec une maturité suffisante sur l’export pourront intégrer la phase 2 directement, sur accord des membres du COPIL)

Contenu de l’action : - Réalisation par des experts d’un business plan export - Réalisation de 10 missions sur 18 mois - Réalisation de la mission pour réponse formalisée au besoin - Suivi global du programme par le comité de pilotage du plan industries Durée souhaitée de l’action pour l’entreprise et cout - A déterminer en fonction de la demande et de la maturité du marché - Le nombre de jours d’intervention peut être variable (15 jours en moyenne) - Cout : 50% à la charge de l’entreprise Choix du prestataire :

- Une « short list » de prestataires sera définie en fonction de leurs compétences « pays ». Ils seront sollicités en fonction des besoins des entreprises.

- Le choix définitif sera fait par l’entreprise, après avoir sollicité 2 des prestataires de la liste.

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3.4. Gestion et suivi

Organe décisionnaire :

Les membres du comité de pilotage du plan industries, têtes de filières et financeurs auront pour mission de sélectionner le prestataire pour la phase 1, constituer une liste de prestataires pour la phase 2, diffuser l’information pour le recrutement des participants et assurer un soutien au prestataire dans sa tâche, valider ou non les cas particuliers qui seront traités en Comité de Pilotage.

Portage de la fiche :

Le pôle Mov’eo sera le porteur de ces fiches action. Elles viennent en appui de ses actions existantes : le plan international et le plan intelligence économique et correspond à la volonté de s’impliquer davantage dans le plan industries en IDF dans les années à venir.

Suivi :

Un suivi sera organisé par le porteur de la fiche, post missions : - Pour la phase 1 : questionnaire de satisfaction après la mission.

- Pour la phase 2 : questionnaire de satisfaction après la mission, contact après 6 mois.

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PROJET DE DELIBERATION

DU

SOUTIEN AU PROGRAMME INTERFILIERES DES INDUSTRIES AUTOMOBILE,

AERONAUTIQUE ET MECANIQUE: SALON INTERNATIONAL DE L’AERONAUTIQUE ET DE L’ESPACE DU BOURGET 2015, INDUSTRIES DAYS 2015 ET ACTIONS D’INTELLIGENCE

ECONOMIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES PME A L’INTERNATIONAL LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 107 et 108 ; VU VU

Le régime exempté de notification n°X66/2008 relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME et aide à la participation des PME aux foires et salons ; Le régime notifié E01/90 NN120/90 du 27 septembre 1990 relatif aux actions collectives en faveur des PME, tel qu’approuvé par la lettre de la commission des Communautés Européennes SG (91) D/12536 du 3 juillet 1991 ;

VU Le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis (JOUE L 352/1 du 24/12/2013);

VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations

d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n° CP 14-232 du 10 avril 2014 relative au soutien à la gouvernance 2014 du

Comité Mécanique d’Ile-de-France ; VU La délibération n° CR 61-11 du 23 juin 2011 approuvant la Stratégie Régionale de

Développement Economique et de l’Innovation ; VU La délibération n°CR 63-07 du 27 septembre 2007 relative à l’emploi et aux filières pour favoriser

le développement des PME-PMI franciliennes; VU VU

La délibération CR 31-07 du 14 février 2007 relative au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et la délibération CR 110-13 du 21 novembre 2013 relative à la prolongation du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 ; La délibération n° CP 13-653 du 17 octobre 2013 relative aux contrats de performance des pôles de compétitivité ;

VU La convention type relative aux projets de développement des filières prioritaires, telle qu’adoptée par la délibération n°CP 11-140 du 27 janvier 2011 ;

VU La délibération n° CP 12-767 du 21 novembre 2012 en faveur de l’Intelligence économique et stratégique ;

VU

Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ; VU L’avis de la Commission de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du

tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;

VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ; APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

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Article 1 :

Décide de participer, dans le cadre du Plan Interlifière des Industries Automobile, Mécanique et Aéronautique au financement :

du Salon International de l’Aéronautique et de l’espace du Bourget 2015 détaillé en annexe

2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 250 000 € au pôle Astech Paris Région.

des Industries Days 2015 détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution

d’une subvention d’un montant maximum de 191 944,50 € à l’association Jessica France.

de 2 actions d’Intelligence Economique au service du développement à l’international des PME par l’attribution de deux subventions d’un montant maximum de 96 000 € et de 75 000 € au pôle Mov’eo.

Affecte une autorisation d’engagement de 612 944,50 € disponible sur le Chapitre budgétaire 939 « Action économique » Code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » Programme PJ94-001 (394001) « Soutien aux filières prioritaires » Action 394001031 « Soutien aux entreprises des filières prioritaires » du budget 2014. Ces affectations relèvent du CPER, GP 1 « Agir sur le chômage », projet : « Anticipation des mutations économiques : soutien aux filières et accompagnement et redynamisation ».

Localisation : Ile-de-France. Dispositif : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature de conventions conforment à

la convention type adoptée par délibération n° CP 14-232 de la Commission permanente du 10 avril 2014 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

Article 2 :

Suite à une erreur matérielle, l’alinéa premier de l’article 2 de la délibération n°CP 14-232 du 10 avril 2014 est modifié comme suit : « Décide de participer financièrement à la réalisation du programme de développement de la filière industries tel que décrit en annexe à la présente délibération à hauteur de 42,44% maximum du montant total des dépenses éligibles qui s’élève à 56 500€ ».

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Article 3 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Le Président du Conseil Régional d’Île-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 14-642



ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT

RECAPITULATIF

CP 14-642

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 17/10/2014 N° de rapport : R0006794 Budget : 2014

Chapitre : 939 - Action économique

94 - Industrie, artisanat, commerce et autres servicesCode fonctionnel :

Action : 394001031 - Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires textBox26

Programme : 394001 - Soutien à l'industrie et aux autres services

Dispositif : 00000322 - Soutien aux programmes de développement des filières prioritairestextBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574 Code nature :191 944,50 €Montant total :

457 808,00 € HT 41,93 % 191 944,50 €

CPER / CPRD : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation - Hors CPRD

Dossier : 14014714 - SOUTIEN AU PLAN FILIERE INDUSTRIES - INDUSTRIES DAYS PARIS REGION 2015

Bénéficiaire : P0021690 - ASSOCIATION JESSICA FRANCE

Localisation : REGION ILE DE FRANCE

¤



510 000,00 € HT 49,02 % 250 000,00 €


Dossier : 14015690 - SOUTIEN AU PLAN FILIERE INDUSTRIES - ASTECH - SIAE LE BOURGET 2015

Bénéficiaire : R36155 - ASTECH PARIS REGION ASSO


¤



120 000,00 € HT 80 % 96 000,00 €


Dossier : 14015773 - SOUTIEN AU PLAN FILIERES INDUSTRIES - MOVEO - IE pour developpement à l'International - Phase 1: Veille stratégique à l'international

Bénéficiaire : R32838 - MOV'EO


¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 17/10/2014 N° de rapport : R0006794 Budget : 2014

Chapitre : 939 - Action économique

94 - Industrie, artisanat, commerce et autres servicesCode fonctionnel :

Action : 394001031 - Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires textBox26

Programme : 394001 - Soutien à l'industrie et aux autres services

Dispositif : 00000322 - Soutien aux programmes de développement des filières prioritairestextBox26



150 000,00 € HT 50 % 75 000,00 €


Dossier : 14015804 - SOUTIEN AU PLAN FILIERES INDUSTRIES - MOVEO - IE pour developpement à l'International - Phase 2: realisation d'un business plan pour l'export

Bénéficiaire : R32838 - MOV'EO


¤

Total sur le dispositif 00000322 - Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires :

612 944,50 €textBox26

Total sur l'imputation 939 - 94 - 394001 - 394001031 : 612 944,50 €textBox26

textBox26

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 14-642

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14015690

Commission Permanente du 17 octobre 2014

Objet : SOUTIEN AU PLAN FILIERE INDUSTRIES - ASTECH - SIAE LE BOURGET 2015

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires

510 000,00 € 49,02 % 250 000,00 €

Montant Total de la subvention 250 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-94-6574-394001-400 394001031- Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires

PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : ASTECH PARIS REGION ASSO Adresse administrative : 8 RUE DES VERTUGADINS

92190 MEUDON Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur NICOLAS AUBOURG, Président Objet : L'association est constituée pour être l'organe de gouvernance du pôle de

compétitivité du même nom. Date de publication au JO : 4 août 2007

N° SIRET : 50075994900018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Rapport Cadre : CR63-07 du 27/09/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'organisation du Salon du Bourget commence très en amont, par l'achat et la commercilisation des espaces. Objectifs : Objectifs qualitatifs : - Consolider la position de l’Ile-de-France en tant que de 1ère région Française et Européenne pour les industries aéronautiques et spatiales. - Faciliter l’accès au salon des PME-PMI franciliennes tant sur le plan pratique, avec un accompagnement

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personnalisé, que sur le plan financier, avec un ticket modérateur. - Donner une visibilité au Plan Industries à travers la mise en place d’un stand qui permettra de promouvoir les actions du Plan Industries auprès des entreprises franciliennes Objectifs quantitatifs : • 100 exposants minimum sur le collectif Ile-de-France dont 30 nouveaux • ticket modérateur : 60 entreprises dont un maximum de primo-accédants. Le financement pour une 3ème participation se fera selon les fonds disponibles. NB : le nombre de participations se calcul depuis la mise en place du plan filière aéro. • Un stand « Plan Industries » Description : Le salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget s’affirme comme le numéro un mondial des salons de l’Aéronautique et de l’Espace. Organisé au début du vingtième siècle, par un groupement d’industriels passionnés, le salon est devenu le salon de référence des professionnels de l’aéronautique et du spatial. Le bilan de l’édition 2013 a dépassé celui de 2011 avec 2 215 exposants, plus de 315 000 visiteurs durant la semaine et 150 milliards de Dollars de commandes annoncées par les professionnels. Lors de l’édition 2013, ASTech Paris Region a montré sa capacité à fédérer de nombreux acteurs franciliens sous une bannière commune aux couleurs de l’industrie aéronautique et spatiale francilienne (ASTech) et de la région Ile-de-France. Cette communication institutionnelle de la filière aéronautique et spatiale d’Île-de-France vise à positionner le territoire comme un acteur incontournable de cette industrie et ouvre ainsi un champ d’investigation plus large aux PME de notre collectif. Une communication forte et homogène de l’industrie aéronautique et spatiale francilienne est un vecteur indispensable pour faire connaître et reconnaître, à l’international, les compétences de notre tissu industriel, tant sur le plan de la production que sur nos capacités de recherche. Cette communication vise à servir l’intérêt général et ce positionnement doit être partagé par tous, institutionnels régionaux, Chambres de Commerce, Conseils Généraux… Lors de l’édition 2013, comme en 2011, l’Ile-de-France représentait le plus gros collectif régional avec 105 exposants. Cette initiative permet avec succès de positionner les compétences franciliennes face aux pavillons étrangers de plus en plus puissants sur ce salon. Comme à chaque édition nous constatons la présence visuelle forte des collectifs régionaux représentant les entreprises de Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes. Il apparaît déterminant que les acteurs du collectif francilien continuent à coordonner leurs actions pour assurer une parfaite lisibilité de la filière aéronautique et spatiale régionale. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la prochaine édition, prévue du 15 au 21 juin 2015. La préparation de l’organisation commence en juin 2014. Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation

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L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

Dépenses (€) Libellé Montant %

Location et aménagement de l’espace (400 m²)

260 000,00 50,98%

Signalétique haute 80 000,00 15,69% Espace dédié au Plan Industries

20 000,00 3,92%

Tickets modérateurs au profit des PME

150 000,00 29,41%

Total 510 000,00 100,00%

Recettes (€) Libellé Montant %

Ressources propres ASTech 260 000,00 50,98% Subvention Région 250 000,00 49,02%

Total 510 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 250 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 40 000,00 € 2011 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 220 000,00 € 2012 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 220 000,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 230 000,00 € 2013 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 250 000,00 € 2013 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 40 000,00 € 2014 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 250 000,00 € Montant total 1 250 000,00 €

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Objet : SOUTIEN AU PLAN FILIERE INDUSTRIES - INDUSTRIES DAYS PARIS REGION 2015





457 808,00 € 41,93 % 191 944,50 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION JESSICA FRANCE Adresse administrative : 17 RUE DES MARTYRS

38054 GRENOBLE CEDEX 9 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Philippe Malicet, Directeur National Objet : Aider les PME à surmonter les barrières technologiques et leur permettre

d’incorporer des nouvelles solutions électroniques dans le cadre du développement de nouveaux produits aux fins de renforcer leur compétitivité

Date de publication au JO : 25 juillet 1991


Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les dépenses liées à la partie communication de l'évenement doivent commencer très en amont. Objectifs : Les éléments de contexte rappellent qu’il existe pour les filières industrielles un besoin exprimé par les donneurs d’ordre d’offres pluridisciplinaires portées par des entreprises réactives. Le projet d’organiser une convention d’affaires rassemblant les acteurs des filières industrielles constitue un événement majeur de valorisation du tissu industriel francilien puisqu’il :

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• valorise les capacités d'ingénierie et de production franciliennes, en complémentarité et en appui des projets d'innovation des pôles de compétitivité. • a vocation à diffuser l’image de marque de l’industrie francilienne au plan national voire européen. • permet de décloisonner les filières franciliennes (automobile, aéronautique, mécanique, ...) en mobilisant des compétences transversales à l'ensemble des industries (électronique et systèmes embarqués, mécanique, mécatronique, matériaux et robotique). • associe les pôles de compétitivité de la Région dont notamment ASTech, Move’o, System@tic, Medicen le comité mécanique, le réseau Ravi, les grappes d'entreprises sur la mécatronique... • concerne tous les grands marchés (automobile, aéronautique, instrumentation, équipements industriels, domotique, télécommunication…) Le projet présente un caractère innovant puisqu’il associe pour la troisième fois en Ile de France les capacités d’ingénierie et de production dans le cadre d’une approche multi filières et multi marchés. Le positionnement de ces B to B transversaux à forte spécialisation industrielles en Ile de France est une première. Description : PRINCIPE DU PROJET • Association dans un même lieu et dans un même temps (2 journées à la carte) de 6 conventions d’affaires : Electronics Days / Embedded Systems days / Robotics days Mechanic Days / Mecatronics Days / Materials Days Les conventions sont regroupées sous une bannière commune (INDUSTRIES DAYS PARIS REGION) qui permettra de valoriser l’industrie francilienne. Cependant, chaque convention garde son identité et maintient le positionnement qu’elle a déjà acquis auprès des entreprises de sa filière. Chaque convention bénéficie d’une communication spécifique. • Le décloisonnement des filières et l’accès à un plus grands nombre de donneurs d’ordre est obtenu par la mise en place d’une plateforme d’inscription commune à l’ensemble des filières donnant accès à tous les donneurs d’ordre participant à l’événement. • Le groupe des donneurs d’ordre est commun aux 6 conventions Confirmation de la 6ème convention en 2015: LES ROBOTICS DAYS s’adressent aux PME/PMI manufacturières participant aux INDUSTRIES DAYS qui cherchent à optimiser leur processus industriel en leur donnant l’opportunité d’inclure dans leurs plannings des rendez-vous très ciblés avec des experts de l’automatisation, la robotique et la conception de solutions d’automatisation à même de leur proposer des solutions pertinentes et adaptées à leurs soucis de compétitivité et de productivité industrielle. Positionné sur les thématiques des usines du futur et de la réindustrialisation des territoires ROBOTICS DAYS est conforme de part son positionnement à la dynamique actuelle des pôles de compétitivité. Cette nouvelle convention d’affaires inter-filières par excellence viendra naturellement proposer des rendez-vous complémentaires à l’ensemble des participants aux INDUSTRIES DAYS 2015. Elle sera accessible par défaut à tous. Moyens mis en œuvre : L'association JESSICA (association de soutien à l'innovation des PMI électroniciennes) porte le projet, et fera appel à une société spécialisée dans l'organisation de rendez-vous d'affaires B to B comme maître d'œuvre. La subvention de la Région à l'association, n'excédant pas 50% des coûts totaux éligibles, comporte : • un soutien indirect à la participation des PMI franciliennes, au titre du régime d'aide européen à la participation des PME aux foires et salons (ticket modérateur appliqué d'un montant maximal de 50% du prix facturé à la PME).

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Ce montant sera bien sûr ajusté lors du paiement, en fonction du nombre effectif de PMI inscrites à ce salon et de l’aide effectivement répercutée. • Un soutien financier à l’organisation de la manifestation (30% du coût) Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Phase 1: préparation et organisation de la manifestation

0,00 0,00%

Frais externes: organisation et commercialisation de la convention

187 450,00 40,95%

Frais externes: gestion des inscriptions + plate-forme

5 230,00 1,14%

Frais externes: réalisation des outils de promotion et communication

27 800,00 6,07%

Frais externes: Site internet 12 450,00 2,72% Frais externes: diffusion des outils de communication

32 800,00 7,16%

Frais externes: organisation des présentations flash

1 150,00 0,25%

Phase 2: déroulement de la journée et évaluation de l'opération

0,00 0,00%

Frais externes: aménagement des stands et espaces

147 328,00 32,18%

Frais externes: assistance générale MO

32 550,00 7,11%

Frais externes: évaluation de la prestation (questionnaires...)

11 050,00 2,41%

Total 457 808,00 100,00%


entreprises participantes 265 863,50 58,07% subvention Région pour le financement du ticket modérateur (réduction de prix) appliqué aux PME franciliennes

42 500,00 9,28%

subvention de la Région pour l'organisation de la manifestation

149 444,50 32,64%

Total 457 808,00 100,00%


Exercice Montant

2015 191 944,50 €

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ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 191 944,50 € 2013 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 191 944,50 € Montant total 383 889,00 €

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Objet : SOUTIEN AU PLAN FILIERES INDUSTRIES - MOVEO - IE POUR DEVELOPPEMENT A

L'INTERNATIONAL - PHASE 1: VEILLE STRATEGIQUE A L'INTERNATIONAL





120 000,00 € 80,00 % 96 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : MOV'EO Adresse administrative : 50 RUE ETTORE BUGATTI

76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Pierre Vallaude, Président Objet : NC Date de publication au JO : NC


Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Réalisation de 30 missions sur 21 mois Description : Dans leurs développements à l’international, les entreprises des filières industrielles ont de nombreux besoins en matière d’IE et notamment autour du triptyque veille (acquérir l'information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d'interprétation qui favorisent sa stratégie).

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L’information est une arme de développement économique essentielle pour nos entreprises, et l’actualité médiatique de ces derniers mois le confirme chaque jour. Cette proposition d’action s’attachera à répondre à un besoin premier, pour assoir la stratégie des entreprises et les accompagner dans leurs développements à l’international, qui est la collecte d’informations stratégiques et ciblées (1), amenant à une meilleure connaissance du marché visé et la mise en place d’outils pour s’y attaquer (2). Deux volets semblent pertinents : 1. Veille stratégique: La mise en place de mission en entreprise pour apporter des réponses concrètes à des préoccupations de développement court terme 2. Outils de développement : la réalisation d’un business plan ciblé sur un ou deux pays, pour donner à l’entreprise les clés nécessaires à son développement export. 1 / Veille stratégique : La mise en place de mission en entreprise pour apporter des réponses concrètes à des préoccupations de développement à l’international court terme Cette action a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leur développement à l’export, et donc de venir en renfort d’une action international individuelle, notamment sur les sujets suivants : - Développer la vente d’un produit ou d’une compétence - Connaitre la concurrence - Connaitre les distributeurs potentiels (incluant des contacts identifiés) - Identifier des partenaires - Se protéger des risques (en particulier immatériels ; savoir-faire, réputation, brevet,…) Conditions d’éligibilité - Les entreprises franciliennes (aero, méca, auto) - PME et groupements d’entreprises. - Sur une thématique de développement à l’international dans le cadre d’une action à l’export (préparation, suivi..). Contenu de l’action - Prospection/visite en coordination et avec le support des partenaires du plan - Définition du besoin précis de l’entreprise pour validation de la faisabilité de l’action - Réalisation de la mission pour réponse formalisée au besoin - Suivi global du programme pour le comité de pilotage du plan industries - Réalisation de 30 missions sur 21 mois Durée souhaitée de l’action pour l’entreprise et cout - A déterminer en fonction de la typologie (durée globale de l’intervention inférieure à 3 mois) - Le nombre de jours d’intervention peut être variable (3 à 5 jours par ex) - Proposition de cout : 1ère mission très peu chère Choix du prestataire - Une consultation simple sera réalisée pour choisir le prestataire - Le choix définitif sera fait en Comité de pilotage, par les membres du COPIL du plan industries (têtes de filière et financeurs) Organe décisionnaire : - Les membres du comité de pilotage du plan industries, têtes de filières et financeurs - Ils auront pour mission de sélectionner le prestataire pour la phase 1, constituer une liste de

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prestataires pour la phase 2, diffuser l’information pour le recrutement des participants et assurer un soutien au prestataire dans sa tâche, valider ou non les cas particulier qui seront traités en Comité de Pilotage. Portage de la fiche - Le pôle Mov’eo se propose d’être le porteur de cette fiche action. Elle vient en appui de ses actions existantes : le plan international et le plan intelligence économique et correspond à la volonté de s’impliquer d’avantage dans le plan industries en IDF dans les années à venir. Suivi Un suivi sera organisé par le porteur de la fiche, post missions : - Pour la phase 1 : questionnaire de satisfaction après la mission Financement et livrables - Les livrables devront être définis en amont de l’action, avec la Région Localisation géographique :




Accompagnement IE : vieille stratégique internationale : apporter une réponse concrète à une question en lien avec le developpement à l'international de l'entreprise

120 000,00 100,00%

Total 120 000,00 100,00%


Subvention Région Ile de France

96 000,00 80,00%

Participation des entreprises bénéficiaires

24 000,00 20,00%

Total 120 000,00 100,00%


Exercice Montant


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Année Dispositif d’aide Montant voté 2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 352 000,00 € 2011 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 250 000,00 € 2012 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 225 000,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 212 000,00 € 2013 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 225 000,00 € 2014 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 234 126,00 € Montant total 1 498 126,00 €

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Objet : SOUTIEN AU PLAN FILIERES INDUSTRIES - MOVEO - IE POUR DEVELOPPEMENT A

L'INTERNATIONAL - PHASE 2: REALISATION D'UN BUSINESS PLAN POUR L'EXPORT





150 000,00 € 50,00 % 75 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : MOV'EO Adresse administrative : 50 RUE ETTORE BUGATTI

76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Pierre Vallaude, Président Objet : NC Date de publication au JO : NC


Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette action a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leur développement à l’export en leur fournissant un business plan détaillé pour accéder à un ou deux marchés internationaux. Réalisation de 10 missions sur 21 mois Description : Dans leurs développements à l’international, les entreprises des filières industrielles ont de nombreux besoins en matière d’IE et notamment autour du triptyque veille (acquérir l'information stratégique

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pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d'interprétation qui favorisent sa stratégie). L’information est une arme de développement économique essentielle pour nos entreprises, et l’actualité médiatique de ces derniers mois le confirme chaque jour. Cette proposition d’action s’attachera à répondre à un besoin premier, pour assoir la stratégie des entreprises et les accompagner dans leurs développements à l’international, qui est la collecte d’informations stratégiques et ciblées (1), amenant à une meilleure connaissance du marché visé et la mise en place d’outils pour s’y attaquer (2). Deux volets semblent pertinents : 1. Veille stratégique: La mise en place de mission en entreprise pour apporter des réponses concrètes à des préoccupations de développement court terme 2. Outils de développement : la réalisation d’un business plan ciblé sur un ou deux pays, pour donner à l’entreprise les clés nécessaires à son développement export. 2 / Outils de développement : la réalisation d’un business plan, pour donner à l’entreprise les clés nécessaires à son développement export. Conditions d’éligibilité Les entreprises franciliennes (aéronautique, mécanique, automobile) - PME et groupements d’entreprises - Avoir participé à la phase 1 (La phase 2 sera proposée à toutes les entreprises de la phase 1. Cependant des entreprises avec une maturité suffisante sur l’export pourront intégrer la phase 2 directement, sur accord des membres du COPIL) Contenu de l’action - Réalisation par des experts d’un business plan export - Réalisation de 10 missions sur 21 mois - Réalisation de la mission pour réponse formalisée au besoin - Suivi global du programme pour le comité de pilotage du plan industries Durée souhaitée de l’action pour l’entreprise et cout - A déterminer en fonction de la demande et de la maturité du marché - Le nombre de jours d’intervention peut être variable (15 jours en moyenne) - Proposition de cout : 50% à la charge de l’entreprise Choix du prestataire - Une « short liste » de prestataires sera définie en fonction de leurs compétences « pays ». Ils seront sollicités en fonction des besoins des entreprises. - Le choix définitif sera fait par l’entreprise, après avoir sollicité 2 des entreprises de la liste. Organe décisionnaire : - Les membres du comité de pilotage du plan industries, têtes de filières et financeurs - Ils auront pour mission de sélectionner le prestataire pour la phase 1, constituer une liste de prestataires pour la phase 2, diffuser l’information pour le recrutement des participants et assurer un soutien au prestataire dans sa tâche, valider ou non les cas particulier qui seront traités en Comité de Pilotage. Portage de la fiche - Le pôle Mov’eo se propose d’être le porteur de cette fiche action. Elle vient en appui de ses

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actions existantes : le plan international et le plan intelligence économique et correspond à la volonté de s’impliquer d’avantage dans le plan industries en IDF dans les années à venir. Suivi Un suivi sera organisé par le porteur de la fiche, post missions : - Pour la phase 2 : questionnaire de satisfaction après la mission, contact après 6 mois et 12 mois. Financement et livrables - Les livrables devront être définis en amont de l’action, avec la Région Localisation géographique :




Réalisation d’un business plan pour développement à l’export

150 000,00 100,00%

Total 150 000,00 100,00%


Subvention Région Ile de France

75 000,00 50,00%

Participation des entreprises bénéficiaires

75 000,00 50,00%

Total 150 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 352 000,00 € 2011 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 250 000,00 € 2012 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 225 000,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 212 000,00 € 2013 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 225 000,00 € 2014 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 234 126,00 €

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Montant total 1 498 126,00 €

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Commission Permanente du 10 avril 2014

Objet : SOUTIEN AU PLAN INDUSTRIES - GOUVERNANCE COMITE MECANIQUE 2014





56 500,00 € 80,00 % 45 200,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG

Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND 75382 PARIS CEDEX 08

Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant : Monsieur PIERRE-ANTOINE GAILLY, Président


Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Engagement des dépenses sur l'année 2014. Objectifs : 1.Animation territoriale par des chefs d’entreprises: Le CMIDF a fait évoluer début 2013 son mode d’organisation pour lui permettre de disposer d’une véritable force d’animation territoriale prise en charge par des chefs d’entreprise mécaniciens. Ce dispositif, développé au niveau de chaque département francilien, a pour objectif de fédérer de nouvelles entreprises, de connaître leurs savoir-faire et domaines d’expertise, de les intégrer dans les réseaux existants, de mieux connaître leurs besoins et en conséquence de les associer efficacement aux actions du plan industrie. La mise en œuvre progressive depuis janvier 2013 de cette politique d’action territoriale, en liaison avec des chefs d’entreprise ayant la fonction de représentants territoriaux du CMIDF (1 représentant par département francilien, liste en annexe 1) a permis de valider qu’elle contribuait à un déploiement plus homogène sur l’ensemble des territoires de l’Ile de France des actions et qu’elle facilitait la

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démultiplication des relais locaux en établissant des collaborations avec les associations d’industriels, groupements patronaux, grappes, syndicats professionnels… . Elle a également permis de valider que l’organisation de réunions d'informations locales, sur chacun des départements franciliens, était une méthode pertinente pour la réalisation de l’animation territoriale. Il est proposé que le secrétariat général du CMIDF poursuivre en 2014 cette action en planifiant puis organisant un cycle de réunions locales au rythme de 3 réunions par an et par département. Les thèmes retenus seront prioritairement ceux figurant au programme du Plan Industries (valorisation filières, stratégie et amélioration de la performance, développement du business et diversification des marchés, financement) ou correspondant à une demande exprimée par des entreprises (question d’actualité, information juridique et fiscale, évolution de la réglementation environnementale,…) ou à la promotion d’un dispositif national dédié aux PMI (programme Robot Start PME pour l’intégration de robot, information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi-CICE,…). 2.Analyses des interactions entre le CMIDF et les filières « marchés »: Le CMIDF regroupe l’ensemble des expertises et savoir-faire maîtrisés par les entreprises mécaniciennes. Ces mêmes entreprises interviennent au sein de filières marchés (l’automobile, l’aéronautique, l’énergie, le BTP,…) qui privilégient l’analyse d’une activité économique selon un découpage vertical mettant l’accent sur les différents stades d’un processus de production. Aujourd’hui les filières aéronautique et automobile annoncent de l’ordre de 40% de mécaniciens dans leurs rangs. Le comité mécanique dispose d’un baromètre de la filière (500 entreprises qui acceptent d’être interrogées semestriellement) qui tend à montrer que d’autres marchés (BTP et IAA par exemple) devancent aujourd’hui l’automobile et l’aéronautique pour les mécaniciens. Il est donc important que le CMIDF ait une connaissance précise de la situation de la mécanique en Ile de France et qu’il puisse être force de proposition pour permettre un accès plus facile des mécaniciens à de nouveaux marchés, cette force de proposition pouvant s’exercer directement auprès des entreprises ou auprès des organismes en charge de l’animation des filières marchés. Le CMIDF a engagé cette démarche de structuration en 2013 en menant une enquête relative aux alliances d’entreprises de façon à identifier les entreprises potentiellement intéressées par le futur RBF (Réseau Business Francilien) et en commençant une étude, dans le cadre d’un financement Cesaar, pour préciser l’état des lieux de l’activité « mécanique » en Ile de France, pour analyser les principaux marchés dans une démarche prospective à 2-3 ans et pour définir une stratégie d’approche propre à chacun de ces marchés. Il est proposé que le secrétariat général du CMIDF poursuivre en 2014 cette action de structuration de sa filière métier. Un des axes d’intervention consistera à utiliser les résultats des études en cours pour soumettre aux partenaires du Plan Industries des propositions d’actions en faveur du développement des activités inter-filières. 3.Communication: La communication du CMIDF est assurée par le déploiement d’un ensemble d’outils complémentaires qui sont également mis à la disposition de la communication inter-filière du Plan Industries pour assurer la diffusion des informations à caractère transversal pouvant intéresser l’ensemble des filières. Pour rappel, ces outils sont les suivants : • Alertes-méca : diffusion par mail, à 3500 contacts pour la mécanique ou à 5000 contacts pour l’inter-filière automobile-aéronautique-mécanique, d’alertes concernant principalement les catégories bourses emplois, appels à compétences, opportunités d’affaires et informations sur les évènements des partenaires. • Site internet : présentation des plans d’actions, des actualités (manifestations et évènements du CMIDF et de ses partenaires, acteurs externes CMIDF, informations des partenaires), des publications (monographies, baromètres semestriels, journal d’information trimestriel), éditorial du président du CMIDF, accès à l’annuaire. • Journal trimestriel d’information : rédaction et diffusion à 3500 contacts d’un journal dédié aux industriels. Il est proposé que le secrétariat général du CMIDF poursuivre en 2014 ces actions de communication nécessaires à la valorisation de l’image de l’industrie mécanicienne francilienne et plus généralement de

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l’industrie francilienne mais également à la valorisation des actions du Plan Industries. 4.Suivi des actions inscrites au Plan Industries: Le suivi des actions du Plan Industries implique une participation aux différents Copil organisés par les partenaires en charge de leur pilotage. Il implique, au delà de ces points d’étape, une analyse des synergies possibles avec les partenaires du Plan Industries pour permettre la meilleure adhésion des entreprises au Plan Industries. Cet investissement permet également de contribuer au décloisonnement des filières par l’ouverture à d’autres marchés. Le CMIDF assure, pour l’organisation et l’animation de sa structure, des comités de coordination trimestriels qui associent l’ensemble des partenaires fondateurs ainsi que des comités de pilotage semestriels qui associent l’Etat et la Région. Ces dernières rencontres permettent aux représentants des financeurs d’être en contact direct avec les chefs d’entreprises impliqués dans la gestion du CMIDF (Président, représentants territoriaux (cf.§2.1), représentants des CCI, …)et de pouvoir ainsi échanger sur les problématiques auxquels ils sont confrontés. Il est proposé que le secrétariat général du CMIDF poursuivre en 2014 l’organisation et l’animation de ce dispositif de suivi et d’échange. Description : Depuis sa création en 2001, le Comité Mécanique Ile de France (CMIDF) a défini sa stratégie d’action au profit des entreprises de la filière mécanique dans le cadre des 2 contrats de plan Etat/Région couvrant les périodes 2001-2006 et 2007-2012 puis dans le cadre du Plan Industries, soutenu par l’Etat et la Région, qui regroupe les 3 filières mécanique, automobile et aéronautique. Les actions menées par le CMIDF et l’ensemble de ses partenaires ont permis que la filière mécanique soit retenue comme l’une des filières prioritaires du contrat de plan Etat-Région 2007-2012puis comme l’une des 3 filières constitutives du Plan Industries. La mise en œuvre du programme d’actions du CMIDF et de ses partenaires fondateurs (FIM, CETIM, CFI et CCIR) au profit du Plan Industries est liée, entre autres raisons, à la capacité du CMIDF à mobiliser efficacement les entreprises de la filière mécanique en fonction des thématiques traitées. Cette structure d’organisation unique, regroupant tous les acteurs régionaux et nationaux de la mécanique (une fédération comptant 30 syndicats professionnels, un centre d’expertise national dédié à la mécanique, un centre régional spécialisé dans les processus d’innovation et une structure consulaire disposant notamment d’un réseau de conseillers au plus proche des entreprises), confère au CMIDF une légitimité à coordonner des plans d’action construits au profit des industriels. Cette compétence distinctive a été présentée au Président Jean-Paul Planchou le 16 septembre 2013 à l’occasion d’un entretien associant tous les partenaires du CMIDF (voir annexe 1). La présente fiche-action a pour objectif de décrire l’ensemble des actions qui seront menées par le CMIDF pour permettre le déploiement sur l’ensemble des départements franciliens du Plan Industries. Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation L’organisme ne récupère pas la TVA.


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CDD chargé d'appui au SG (Salaire + Charges patronales)

37 500,00 66,37%

Journal trimestriel d'information du CMIDF

12 000,00 21,24%

Actualisation supports écrits CMIDF (plaquette et fiches produits)

1 500,00 2,65%

Animation territoire CMIDF (programme annuel réunions locales)

5 500,00 9,73%

Total 56 500,00 100,00%


CRIF 45 200,00 80,00% Partenaires 11 300,00 20,00%

Total 56 500,00 100,00%


Exercice Montant

2014 36 160,00 € 2015 9 040,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2011 PM'up - Fonctionnement 629 278,00 € 2011 PM'up - Investissement 402 585,00 € 2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 47 500,00 € 2011 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement

des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 36 000,00 €

2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 166 848,00 € 2011 Incitation à la mobilité des apprentis 475 980,00 € 2012 Ateliers d'animation éducative 5 145,00 € 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 36 000,00 € 2012 Incitation à la mobilité des apprentis 116 750,00 € 2012 PM'up - Investissement 1 089 893,00 € 2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement 80 000,00 €

2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 1 130 438,00 € 2012 Développeurs de l'apprentissage 163 500,00 € 2012 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 74 649,00 € 2012 Olympiades des métiers 5 600,00 € 2012 Formation de formateurs en CFA 16 000,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 722 165,00 € 2012 PM'up - Fonctionnement 1 129 562,00 € 2013 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement 80 000,00 €

2013 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel économique et social

30 000,00 €

2013 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 656 840,00 €

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2013 Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage 466 016,00 € 2013 Programme LEONARDO 318 286,00 € 2013 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage 12 614 049,00 €

2013 PM'up - Fonctionnement 612 033,00 € 2013 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 107 503,00 € 2013 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 255 383,20 € 2013 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 30 222 677,00 € 2013 PM'up - Investissement 785 363,00 € 2013 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 1 290 896,00 € 2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 54 000,00 € 2013 Développeurs de l'apprentissage 286 125,00 € 2013 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

688 799,74 €

2013 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 1 130 438,00 € 2013 Formation de formateurs en CFA 22 200,00 € 2013 Incitation à la mobilité des apprentis 306 700,00 € 2014 Olympiades des métiers 5 600,00 € 2014 Aide à la mobilité des apprentis 255 250,00 € 2014 Développeurs de l'apprentissage 81 750,00 € 2014 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 280 847,00 € 2014 Ateliers d'animation éducative 11 121,60 € 2014 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 23 527 000,00 € 2014 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 232 773,00 € 2014 PM'up - Investissement 45 500,00 € Montant total 78 941 648,54 €

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