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29 JANVIER 2012
L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
(ET L’EPARGNE SOLIDAIRE)
OU QUAND LE BONHEUR DES UNS FAIT LE BONHEUR DES AUTRES
|24 JANVIER 2012 P.2CLUB ISR
SOMMAIRE
1. LES OBJECTIFS DE L’ISRREDEFINIR ET ELARGIR LA NOTION DE BENEFICES
2. LES SUPPORTS DE L’ISRL’EPARGNE SOLIDAIRE
LE MICROCREDIT
LES FONDS ISR
LES INDICES ET LABELS ISR
L’INVESTISSEMENT DIRECT
3. UN CLUB « GREEN ANGELS » ?
|24 JANVIER 2012 P.4CLUB ISR
Préserver, valoriser et transmettre un capital,
Percevoir des dividendes,
Avec un niveau de risque acceptable (Risk/Reward ratio)
A PREMIERE VUE, DES OBJECTIFS CLASSIQUES
|24 JANVIER 2012 P.5CLUB ISR
MAIS EN Y REGARDANT DE PLUS PRES…
SOCIAL/HUMAIN
ENVIRONNEMENTALECONOMIQUE
MAIS DE QUELS BENEFICES ET DE QUELS RISQUES PARLE-T-ON ?
|24 JANVIER 2012 P.6 CLUB ISR
DONC UNE NOUVELLE FACON DE CHOISIR SES INVESTISSEMENTS
RSI environnemental
RSI social
RSI économique
Risque de perte de capital
RSI = Retour Sur Investissement
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PROPOSITION : EVALUER LES PRODUITS ET SUPPORTS DISPONIBLES
Exemple :
Produits et supports ISR Barême 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Social Financement PMEEnvt Faible part du financement des économies d'énergieEco Plafond de 6K€ - Taux d'intérêt de 2,25% nets d'impôts et de charges socialesRisque Aucun risque - les dépôts sont garantis
Social Financement du logement socialEnvt Réhabilitation du logement socialEco Plafond de 15K€ - Taux d'intérêt de 2,25% nets d'impôts et de charges socialesRisque Aucun risque - les dépôts sont garantis
Livret Développement Durable
Livret A
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2. LES SUPPORTS DE l’ISRL’EPARGNE SOLIDAIRE
LE MICROCREDIT
LES FONDS ISR
LES INDICES ET LABELS ISR
L’INVESTISSEMENT DIRECT
24 JANVIER 2012 P.8CLUB ISR
|24 JANVIER 2012 P.9CLUB ISR
Livret Développement Durable (ex CODEVI)
Livret A
Services d’Epargne Solidaire
Exemples de produits plus spécifiques
L’EPARGNE SOLIDAIRE
|24 JANVIER 2012 P.10CLUB ISR
Financement de PME industrielles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80M€ (21,6G€*)
Aide à l’investissement des collectivités dans les aménagements en faveur de ces sociétés (10%)
Financement de prêts aux particuliers pour les travaux d’économie d’énergie ou d’équipements en énergies renouvelables (603M€* soit 3%)
6000 € max – 2,25% nets d’impôt et de charge
LE LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (LDD)
Source « Les clés de la banque »* Emploi des ressources collectées au 31/12/10. LDD et Livret A. Source SG
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SERVICES D’EPARGNE SOLIDAIRE
Possibilité de verser tout ou partie des intérêts d’un livret ou compte d’épargne à une ou plusieurs associations partenaires de la banque.
Exemple pour un livret A + un livret DD : de 0 à 472 euros donnés par an (défiscalisation de 66%) compte-tenu des plafonds de dépôts sur ces deux produits.
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PRODUITS SPECIFIQUES : EXEMPLE DE LA NEF
Compte-épargne Nature ou Insertion :
• 500€ min – pas de plafond
• De 25 mois à 10 ans
• Choix du taux de rémunération (de 0% au max autorisé)
• Financement d’une association partenaire
Compte à terme Nef :
• Choix des priorités de financement (quel retour d’information ?) :
▫ Agriculture biologique ou bio-dynamique
▫ Développement social et solidaire
▫ Formation, art et culture
▫ Ecologie-environnement
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PRODUITS SPECIFIQUES : EXEMPLE DE LA NEF
Plan d’Epargne Nef :
• Versements libres et programmés
• Immobilisation de 25 mois minimum
• Choix du taux de rémunération
• Choix des priorités de financement
|24 JANVIER 2012 P.15CLUB ISR
PRODUITS SPECIFIQUES : EXEMPLE DE TERRE DE LIENS
Objectif : Acquisition de terres et de fermes pour faciliter l’installation et le développement d’agriculteurs bio ou bio-dynamiques
Foncière Terre de Liens : Société en Commandites par action :
• Actions de 100 €
• Durée minimale conseillée : 10 ans
• Maintien de la valeur nominale de l’action depuis 5 ans
• Pas de rémunération prévue pour les premières années
• Réductions d’impôt (IR : 18% du montant investi, IRS : 50%)
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LES FONDS ISR
Qu’est ce qu’un fond ISR ?
• Exclusions de certains secteurs ou certaines sociétés pour leur impact sociétal négatif (tabac, armement, …) ou leurs mauvaises pratiques sociales ou environnementales (travail des enfants, pollution,…)
• Sélection d’entreprises sur des critères « ESG » positifs
• Engagement actionnarial : dialogue et pression pour une amélioration des performances « ESG »
• Généraliste ou thématique (eau, déchets, EnR, insertion professionnelle, …)
304 fonds ISR distribués en France, par 65 sociétés de gestion
156 fonds labellisés NOVETHIC
Par exemple, SOCIETE GENERALE (AMUNDI) propose 3 fonds labellisés :
• SG Actions Europe ISR
• SG Oblig Corporate ISR
• SG Monétaire ISR
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QUELQUES EXEMPLES DE FONDS ISR
Fonds Description
Agir avec la Fondation Abbé Pierre
Obligations d’entreprises et d’étatSélection ESG5 à 10% d’entreprises solidaires50% des profits reversés à la Fondation
LFR Actions Solidaires 75% minimum d’actions Critères sociaux, respect des droits de l’homme et comportement sociétal5 à 10% consacré au financement de logement sociaux et d’entreprises solidairesExclusion des entreprises ayant réalisé des licenciements secs dans les 2 dernières années
Palatine Or Bleu Actions d’entreprises internationales actives dans des secteurs liés à l’eau. Critères ESG.Exclusions : eau en bouteille, piscines et thermalismes
24 JANVIER 2012 P.18C1 | CLUB ISR
|24 JANVIER 2012 P.19CLUB ISR
INDICES ET LABELS ISR
1) 90 % des actifs du portefeuille doivent faire l’objet d’une analyse ESG. Les trois dimensions doivent être prises en compte ensemble. 2) Le processus ISR doit être présenté de façon transparente et publique par le promoteur du fonds. 3) Le gestionnaire doit fournir une information régulière sur l’évolution des caractéristiques ISR du fonds. 4) L’intégralité de la composition du portefeuille doit être communiquée régulièrement (la pratique habituelle consiste à ne publier que les 10 premières lignes de chaque fonds).
1) Financement de projets solidaires par l’encours ou par les revenus de l’épargne.
- Encours : Minimum de 5 à 10% dans l’un secteurs suivants : l'emploi, le logement, l'environnement ou la solidarité internationale.
- Revenus : au moins 25% est versé sous forme de don à des organismes solidaires (associations, ONG...). le don doit être régulier (au moins annuel) et effectué par l'épargnant).
2) Information et transparence
- Lors de la souscription : le bulletin de souscription doit présenter clairement le caractère solidaire de l'épargne.
- Après la souscription : une information régulière (au moins une fois par an) doit parvenir aux souscripteurs sur l'utilisation solidaire qui a été faite des fonds.
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INDICES ET LABELS ISR
Nom Date de création
Caractéristiques
ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indice)
Juin 2001 Agence de notation : VIGEO 120 sociétés Calcul de l'indice : Dow Jones Euro STOXX
Dow Jones Sustainability Index (DJSI)
Septembre 1999
Agence de notation suisse : SAM (Sustainable Asset Management)
DJSI STOXX Octobre 2001
Lancement de l’indice européen
Ethibel Sustainability Index (ESI)
Juin 2001 Agence de notation : VIGEOCalcul de l’indice : Standard & Poor’s
FTSE4Good Juillet 2001 Agence de notation britannique : EIRIS(Ethical Investment Research Service)Calcul de l’indice : FTSE (Financial Time Stock Exchange) – société commune de la Bourse de Londres et du Financial Times
Low Carbon 100 Octobre 2008
NYSE Euronext. Les 100 entreprises européennes (parmi les 300 du Stoxx 300) qui émettent le moins de CO2.
|24 JANVIER 2012 P.21CLUB ISR
L’INVESTISSEMENT DIRECT
Via un club d’investissement « classique » ou un club CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire)
Avantage d’un club CIGALES :• Réseau de compétences et d’expérience
• Conseil et formation
• Propositions de projets
• Notoriété, crédibilité (y compris pour les projets portés)
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CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UN CLUB D’INVESTISSEMENT
24 JANVIER 2012 P.22C1 | CLUB ISR
• 5 à 20 membres
• Gestion commune du portefeuille
• Statut juridique : indivision volontaire
• Bureau élu (président-e, trésorier-e, secrétaire) pour un an
• Réunion constitutive : statuts, nom, modèle comptable
• Montant mensuel (maximum de 5500 € par an et par foyer)
• Réunion mensuelle : Choix des investissements au vote des présents ou représentés
• Plus-values exonérées durant la vie du club (10 ans). Imposition des gains nets à la sortie du club (ou à sa dissolution)
• Une même personne ne peut pas faire partie de plusieurs clubs
|24 JANVIER 2012 P.23CLUB ISR
Découvrir ensemble, concrètement, ce qu’est l’épargne et l’investissement socialement responsable
Echanger, partager les expériences et les connaissances
Créer un club CIGALES pour financer des projets locaux
UN CLUB « GREEN ANGELS » ?
|24 JANVIER 2012 P.24CLUB ISR
• Découverte des jeux Ethica et Solidarisk
• Film « La Finance pour tous »
• Zoom sur des supports spécifiques
• …
AU PROGRAMME
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POUR ALLER PLUS LOIN
Centre de recherche ISR sur Novethic : www.novethic.fr
Association Finansol : www.finansol.org
La Nef – Coopérative de finances solidaires : www.lanef.com
Deux initiatives du CA Pyrénées Gascogne : www.kametleo.com et www.tookam.com
Mini Guide ISR édité par la FBF : www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/86UKSS/$File/Mini-Guide_HS_ISR.pdf
Film « Moi, la finance et le développement durable » (DVD) : http://financedurable-lefilm.com/
La finance pour tous : http://www.lafinancepourtous.com/-Investissement-Socialement-.html
Fédération française des clubs d’investissement : www.ffci.fr
Fédérations des CIGALES : www.cigales.asso.fr
24 JANVIER 2012 P.25C1 | CLUB ISR