Soirée retraite Dr PETIT ARMV OP 06032014

Dr Olivier PETITDr Olivier PETITSoirée ARMV OP

Paris 06 mars 2014

Dr Olivier PETIT : conflits d’intérêts ?Dr Olivier PETIT : conflits d intérêts ?

• MG libéral secteur 1 depuis 1988• Cotisant à la CARMF• Cotisant à la CARMF• Futur allocataire de la CARMF

Mê i té êt t ê i i i t à • Mêmes intérêts et mêmes soucis que vous qui assistez à cette soirée !Délé é CARMF 1997 ti D MAUDRUX• Délégué CARMF ≥ 1997, soutien Dr MAUDRUX

• Administrateur CARMF depuis 09/2012• Chargé du pôle retraite à la FMF (site internet)

22

3

Démographie et perspectives

3

Retraite en France• Par répartition• Valable pour les libéraux comme pour les salariésValable pour les libéraux comme pour les salariés• Répartition ≠ épargne• La répartition est la manière de vivre au jour le jour

avec un seul critère: avec un seul critère: le nombre de cotisants

par rapport au nombre de bénéficiaires

1945Rapport de 12 pour 1Rapport de 12 pour 1

Âge de la retraite 65 ansEspérance de vie 65 ans

C ti t R t itéCotisants Retraités

1945-20131945 2013

Cotisants Retraités

Changement du rapport C/R

Solution actuelleDe nos jours pour retrouver une configuration superposable à celle de 1945

Solution actuelleil faudrait liquider la retraite à 73 ans


Rapport de 2 pour 1pp p

2050 ?2050 ?


Augmentation des cotisationsAugmentation des cotisations


Diminution des retraitesDiminution des retraites


Solution mixte

+2

Déplacement du curseur+2 -2

Cotisants Retraités65

198160

1981

11


11

La constitution obligatoire d’une retraite La constitution obligatoire d une retraite pour un médecin est très différente

selon son type d’exercice professionnelselon son type d exercice professionnel

12


12Régime de retraite• Salarié à l’hôpital public, un Praticien hospitalier dépend – du Régime Général de la SS

gg

– et du régime complémentaire de l’IRCANTEC

• Salarié d’une structure privée un Praticien dépend • Salarié d une structure privée, un Praticien dépend – du Régime Général de la SS – et du régime complémentaire ARRCO-AGIRC

• Un Médecin libéral dépend – de la CARMF (RB ASV RC RI-D et autres) de la CARMF (RB, ASV, RC, RI D, et autres)

• Un Hospitalo-Universitaire dépend d Ré i d l F i P bli d’E l lé l i i i i – du Régime de la Fonction Publique d’Etat calculé sur son salaire universitaire

– mais n’a aucune retraite correspondant à ses émoluments hospitaliers.

13


13Taux de remplacementp

La performance des régimes de retraite n’est pas la même

selon le mode d’exerciceselon le mode d exercice

14


14Praticiens hospitaliers

PENSION

Praticiens hospitaliers

PENSION• Régime général 1200 à 1300g g• IRCANTEC 2400 à 3200

N t l 3600 à 4500• Net mensuel 3600 à 4500

• Taux de remplacement 50% à 60 ans58% à 65 ans

• Reforme IRCANTEC => - 30%

15


15Praticiens hospitaloPraticiens hospitalo-universitaires

• Salaire brut mensuel (3, 6, 12)universitaires

2800 x 2 3300 x 2 4500 x 2

• Pension mensuelle moyenne 4000 + 0 (ne porte que sur la part universitaire, rien sur la part hospitalière)

• Taux de remplacement 75% / 2• Taux de remplacement 75% / 2

16


16Praticiens libéraux

• BNC avant impôts Secteur 1 7800 / mois• BNC avant impôts Secteur 1 7800 / moisSecteur 2 9700 / mois

• Cotisation CARMF Secteur 1 1124 / moisSecteur 2 1418 / mois

• Pension CARMF 2000 à 3500 / mois (moy 2595)• Taux de remplacement 33% à 45%• Tendance : Hausse des cotisations

B i d i ASV 16%Baisse des pensions ASV – 16%

17

Votre caisse de retraite

17Régimes de la CARMF(loi du 17/01/1948 décret du 19/07/1948)(loi du 17/01/1948 - décret du 19/07/1948)

Médecins Conjoints collaborateursRetraiteBase (01/07/2007)

RetraiteBase (1949)

MédecinsRégimes obligatoires

Conjoints collaborateursRégimes obligatoires (Facultatif de 1989 à 2007)

Complémentaire (01/07/2007)PrévoyanceI lidité Dé è

( )Complémentaire (1949)ASV (1972)Prévoyance

obligatoires obligatoires

(loi du 2 août 2005, décret du

Invalidité-Décès(01/07/2011)

yInvalidité-Décès (1955) 1er août 2006).

Régime facultatifRetraite en capitalisationCAPIMED - loi Madelin (1994)

Régime facultatifMédecins et conjoints collaborateursconjoints collaborateurs

18

CDT2013Votre caisse de retraite

18Les élus de la CARMF , le CA

Collèges Délégués AdministrateursCotisants 565 19Retraités 183 2Conjoints survivants retraités 32 1Invalidité-décès 18 1

Total 798 23Total 798 23Présentés par le CNO _ 2Cooptés 3

Les fonctions de délégués et d’administrateurs sont bénévoles.

p _Total 798 28

Les fonctions de délégués et d administrateurs sont bénévoles.

En cas de vacance d’un poste, l’administrateur suppléant, élu ou agréé, remplace letitulaire.

19


19La tutelle

Ministère de la Santé et des Solidaritéset des Solidarités

Tutelle sur les actes Contrôle de la légalité Contrôle de la légalité et de l’opportunitédes décisions.

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de

Sécurité sociale Tutelle sur les personnesSanctions applicables en cas de fautes ou de carence

Sécurité sociale (MNC)

ou de carence.

20


20Les contrôles

Cour des Comptes Cour des Comptes

Inspection Générale des Finances

Inspection Générale des Affaires Sociales

MNC

CNAVPL

Inspection du Trésorp

URSSAF

21


21Effectifs au 1er janvier 2014

Affiliés Âge moyenAffiliés Âge moyenCotisants(1) 125 278 54,28 ansCumul retraite / activité 8 702 69,23 ansConjoints collaborateurs 1 921 55,94 ans,Retraités 51 758 74,05 ansConjoints survivants + de 60 ans 19 018 80,02 ans,Invalides 500 59,60 ansConjoints survivants - de 60 ans 1 503 54,78 ans

(1) aux régimes obligatoires, dont cumul retraite/activité libérale

j 503 5 , 8 a s

22


22Évolution des effectifs

2006 - 20252006 2025127 021

(- 24 %)

68 319

96 028

68 319

56 564(- 25 %) 51 312

56 564

31 644(- 24 %) 43 058

(- 40 %) 18 967

23


23Évolution des effectifs

CotisantsProjection démographique

Retraités

Conjoints survivants

(numerus clausus à 8000)

24


24Bénéfice non commercial (BNC) 2011

Secteur 1 Secteur 2 Secteur 1 et 2

73 602 €Généralistes 65 692 € 72 882 €

Secteur 1 Secteur 2 Secteur 1 et 2

Spécialistes 116 838 €102 389 €

94 222 € 102 973 €102 389 €

Angiologues ????? € ????? € ????? €

80 753 € 105 071 € 86 136 €Effectif global

Statistique arrêtée au 01/07/2013

25


25Cotisation et allocation moyenne annuelle

Cotisation moyenne 2014Régimes

Retraite moyenne

Secteur 1 Secteur 2 Base 4e trimestre 2013

4 180,46 € 29,88 % 4 180,46 € 23,20 % Base 6 408 € 21 %

7 904,91 € 43,88 % 7 904,91 € 43,88 % Complémentaire 13 584 € 43 %

1 905,88 € 13,62 % 5 930,87 € 32,92 % ASV (>) 11 280 € 36 %

13 991,25 € 18 016,24 € Total 31 272 € *

Montants émis lors de l’appel de cotisations de * Avant prélèvements i CSG CRDS pp

janvier 2014 sociaux : CSG, CRDS, CASA

26

CDT 2014 ●Votre caisse de retraite TRANSPARENTS 2014

26

Cotisation et Allocation moyenne annuelle en 2005Cotisation Retraite

19 %5 414 €

23 %

Cotisationmoyenne moyenne

Base 5 414 €2 904 €

42 %12 368 €

49 %6 240 €

Complémentaire

39 %28 % ASV11 434 €3 600 €

ASV

29 216 €12 744 € Total

27


27Allocations moyennes versées Montant mensuel base 4e trimestre 2013 Montant mensuel – base 4e trimestre 2013

Conjoint survivant retraité

Médecin

Total des 3 régimes(*)

2 606 € par moisTotal des 3 régimes(*)

1 160 € par mois

(*) Avant prélèvements sociaux : CSG, CRDS, CASA.

28


28Réserves au 1er janvier 2013 *

C lé t iComplémentaire 4 680 M€

5 341 M€ASV 287 M€

Invalidité-décès 374 M€

* Les réserves du régime de base sont désormais gérées par la CNAVPL.es ése es du ég e de base so t déso a s gé ées pa a C

29


29

32


32

ATTENTION !

• ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS CONDITIONNE L’OUVERTURE DE TOUS LES DROITS : DROITS :

• - indemnités journalières• - invalidité

it l dé è• - capital décès• - retraite.• LA LIQUIDATION EST DÉFINITIVE.

33

Situation actuelle des régimes de retraites

33

Régime de baseRégime de base

34


34La CNAVPL

10 sections professionnellesEn 2011 p

• Vétérinaires• Agents d’assuranceg• Experts Comptables• Architectes, Experts, Géomètres, Ingénieurs

et professions assimilées, Artistes • Notaires

615 232Actifs

• Notaires• Officiers Ministériels• Médecins• Chirurgiens-Dentistes et Sages-femmesg g• Pharmaciens• Auxiliaires Médicaux

211 181Retraités et

conjoints survivants

* Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales

35


35Régime de base

Cotisations 2014

C i i

► Tranche 1 : 10,10 % jusqu’à 31 916 €

Cotisation totale maximale : 6 138 €

Cotisation provisionnelle 2014 sur

revenus 2012 *

Cotisation maximale : 3 224 €

► Tranche 2 : 1,87 % Cotisation minimale : 199 € en cas de revenus

+

de 31 916 € à 187 740 €Cotisation maximale : 2 914 €

inférieurs à 1 971€(5,25 % PSS)

Régularisation de la cotisation 2012 sur revenus réels 2012

* La cotisation provisionnelle peut sur demande effectuée par écrit, au plus tard à la fin du premier mois civil qui suit l’appel de cotisations, également être calculée en fonction du dernier revenu d’activité connu ou des revenus estimés de 2014.dernier revenu d activité connu ou des revenus estimés de 2014.

36


36Régime de base des libéraux

2 tranches de cotisations :

11rere

tranche tranche 9,75 % en 10,1 % % en 450 points de 0 à 0,85 de 0 à 0,85

PP2013 2014

pmaximum

22ee tranche tranche de 0,85 P de 0,85 P 1,81 % en

20131,87 % en

2014100 points maximumà 5 Pà 5 P 2013 2014 maximum

37


37Régime de base

C ti ti l 2012Compensation nationale en 2012

VERSENT

Professions libérales624 M€

Artisans435 M€

VERSENT

Avocats72 M€

6 €

Industriels et commerçants 972 M€

Salariés4 435 M€ Exploitants agricoles

3 723 M€3 723 M€

REÇOIVENTREÇOIVENTpar salarié : 167,67 €par professionnel libéral : 915,83 €

Montant moyen versé

p p

38


38Régime général (et régimes de base des non salariés)

Départ en retraiteDépart en retraiteDépart en retraite

Années de naissance

Âge minimum

Nombre detrimestres taux

plein

Âge à taux plein

1948 60 ans 160 65 ans1949 60 ans 161 65 ans1950 60 ans 162 65 ans

1951 ( é j ’ 30 j i ) 60 163 65 1951 (né jusqu’au 30 juin) 60 ans 163 65 ans1951 (né à partir du 1er juillet) 60 ans et 4 mois 163 65 ans et 4 mois

1952 60 ans et 9 mois 164 65 ans et 9 mois1953 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois1953 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois1954 61 ans et 7 mois 165 66 ans et 7 mois

1955 à 1957 62 ans 166 67 ans1958 à 1960 62 ans 167 67 ans1958 à 1960 62 ans 167 67 ans1961 à 1963 62 ans 168 67 ans1964 à 1966 62 ans 169 67 ans1967 à 1969 62 ans 170 67 ans1970 à 1972 62 ans 171 67 ans

1973 et suivantes 62 ans 172 67 ans

39


39Régime de base

Décote / Surcote

Pour un médecin né en 1951

Exemple de surcoteExemple de décote

Trimestres d’assurance acquis ti ti t h t é t l 159

Exemple de surcote

Départ à la retraite

Trimestres d’assurance

justifiés Ouvrant droit par cotisations et rachat éventuelÂge du médecin au départ à la retraite

63 ans

la retraite justifiés à surcote *63 ans 167 4* Si ces trimestres supplémentaires ont été

Nombre de trimestres jusqu’à 65 ans 8

Nombre de trimestres manquant pour tt i d 163 4

* Si ces trimestres supplémentaires ont étécotisés après le 1er janvier 2004, au-delà de ladurée requise (163 car né en 1951) et au-delàde ses 60 ans.

La retraite est calculée avec une majoration définitive de : 0 75 % x 4 = 3 %

Le plus petit nombre est retenu, soit 4 trimestres. L t it t l lé éd ti défi iti

atteindre 163 4

définitive de : 0,75 % x 4 = 3 %.La retraite est calculée avec une réduction définitive de : 1,25 % x 4 = 5 %.

40Réforme des retraites Réforme des retraites article 32 devenu 31

• Imposé suite à une analyse « orientée » du bilan annuel de p ygestion de la CNAVPL (1700 1200 650 150 pour 2012)

• Premier pas pour réduire notre indépendancePremier pas pour réduire notre indépendance• Nomination du Directeur de la CNAVPL par l’Etat

Obj tif d ti i é• Objectifs de gestion imposés• Administrateurs supplémentaires / élus des caisses (10),

nommés par les chambres syndicales (UNAPL 4 CNPL 2)• Edulcoré mais visée du texte initial vers le Régime Edulcoré mais visée du texte initial vers le Régime

Complémentaire et ses réserves (IGAS, CdC)…

41


41

Régime complémentaireRégime complémentaire

42


42Régime complémentaire

Cotisations 2014

Taux9,4 %

► Paiement des allocations8,8 % (2013)

Proportionnelle 9,4 % des revenus non salariés nets de 2012 dans la limite de

► Constitution de provisions0,5 % (2013)

nets de 2012, dans la limite de 131 418 €, soit une cotisation maximum de : 12 353 €

Dispense totale de cotisation les 2 premières années d’affiliation si le médecina moins de 40 ans et à partir de 75 ans (au 1er jour du semestre civil qui suit sonanniversaire).

43



Réductions de cotisations

Il est tenu compte du revenu imposable du médecin en 2013

Exonérations pour revenus insuffisants

► Jusqu’à 26 800 € : de 25 % à 100 %avec attribution de points, proportionnelle aux cotisations verséesinsuffisants proportionnelle aux cotisations versées

Exonérations pour raisons

► Arrêt de 3 mois : Exonération totale d'un semestre avec attribution de 2 points de retraite

pour raisons de santé ► Arrêt de 6 mois : Exonération totale de la cotisation annuelle

avec attribution de 4 points de retraite

44



Réductions de cotisations

Femmes médecins

► Arrêt d’au moins 90 jours pour congé maternitéExonération totale d'un semestreavec attribution de 2 points de retraite

Toutefois elles ne peuvent pas en bénéficier si une exonération de cotisation leur a

avec attribution de 2 points de retraite

Toutefois elles ne peuvent pas en bénéficier si une exonération de cotisation leur a déjà été accordée au titre d’un état pathologique résultant de la grossesse.

45



Points de retraite 2014

V l d i t 78 € 10 points pourValeur du point 78 €(+ 0,78 % par rapport à 2013)

10 points pour131 418 €de revenu (plafond)

1 i 1 point pour13 142 €de revenu

Majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfantsMajoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.

46



L’achat de points

Il s'effectue dès 45 ans, lorsque la moyenne des points acquis par cotisation et rachat depuis l'affiliation n'atteint pas 4 par an.p p p p

► 1 839 85 €Coût d’achat du point en 2014

► 1 839,85 €apportant 1 point

► supplément annuel d’allocation : 78 €► supplément annuel d allocation : 78 €pour une retraite à taux plein

Déductibilité fiscale de l’achat

47


47Nouveaux retraités : départs en retraite annuels

Régime complémentaire

48



Évolution des provisionsns

d'e

uros

201

1M

illio

49


49Projet de réforme du régime complémentaire

Montant de la retraite Avant réforme Après réforme

à 62 ans 85 % 100 %à 63 ans 90 % 105 %à 64 ans 95 % 110 %à 65 ans 100 % 115 %à 66 ans 100 % 120 %à 66 ans 100 % 120 %à 67 ans 100 % 125 %à 68 ans 100 % 130 %à 69 ans 100 % 135 %à 70 ans 100 % 140 %

50


50Projet de réforme du régime complémentaire

ProjectionRetraite sans

minorationRetraite sans

minoration

Retraite à 62 ans Projection minoration

à 65 ansminoration à 67 ans avec majoration

de 5% par an

1) Tendancielle1) Tendancielle Déficit techniqueÉpuisement des réserves

20142030

20142033

20152033

2) Rééquilibrage du régime2) Rééquilibrage du régimea – Cotisation maintenue à 9,3 %

Baisse du point b – Maintien de la valeur du point

10 % 4 % 5 %p

Cotisation 2016c – Effort partagé

CotisationBaisse du point

10,5 %

9,5 %8 %

9,75 %

9,5 %3 %

9,85 %

9,5 %3 %Baisse du point 8 % 3 % 3 %

51


51

Régime ASVAu départ 37% de la retraite des médecins

Régime fondé sur des promesses S i t l é é d t d é (Et t ++ d Sciemment mal géré pendant des années (Etat ++ avec des appels de cotisations insuffisants -> choc 1994, puis 2013)

Baisse de performance des allocations de 50 %Baisse de performance des allocations de 50 %Malgré cotisations >>

Historique nécessaire (des Lettres et des Chiffres, et autres publications FMF)

Non géré par la CARMF, qui n’assure que l’intendance

Négocié par les Syndicats signataires (convention)

52


52

53


53

Les pensions de réversionLa démographie et les perspectives TRANSPARENTS 2014

54CDT 2014 ● 54


55CDT 2014 ● 55

56


56Régime ASV

Cotisations 2014

Cas généralCotisations Secteur 1 Secteur 2

f € €ForfaitairePoints

1 500 €27

4 500 €27

Ajustement calculée sur le 0 5 % 1 5 %Ajustement calculée sur le revenu conventionnelCotisation maximumPoints maximum

0,5 %jusqu’à 5 PSS *

939 €9

1,5 %jusqu’à 5 PSS *

2 816 €9

* PSS = 37 548 € en 2014

Points maximum 9 9

57


57Régime ASV

Retraite 2014

P i t Points par an

► 27 points forfaitaires auxquels s’ajoutent des points d’ajustement (max 9) qui coûtent plus cher que les points forfaitaires

Valeur ► bloqué à 14,00 € ou à 13,00 € (<<< 1998 !)du point

q , , ( )

S’ajoute la majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.


58CDT 2014 ● 58


59CDT 2014 ● 59


60CDT 2014 ● 60


Évolutions des rendements instantanésP é i d t it l ti ti i lPar régime de retraite pour les cotisations maximales

61CDT 2014 ●

62


62

63Estimation CARMF en 2011st at o C e 0sur la réforme de la DSS

• Equilibre du régime si :q g• si blocage du point j-> 2025 (+ -20% en

euros constant) avec maintien cotisationeuros constant) avec maintien cotisation proportionnelle 2,80%si blocage j > 2019 mais avec cotisation• si blocage j-> 2019 mais avec cotisation proportionnelle majorée à 3,35% en 2018.

• Car projections DSS en € courants et enCar projections DSS en € courants et en oubliant 10 000 retraités

64Que reste-t-il de l’avantage compensatoire à la limitation des honoraires ? ASV = Avantage Social Vieillesse, devenu Allocation g ,Supplémentaire Vieillesse.

Equilibre = régime de retraite comme un autre pour les S2, et maigre avantage résiduel pour les S1. S2, et maigre avantage résiduel pour les S1. Prix provisoire : C + 60% et A - 50% au moins.Mais baisse nécessaire encore à venirMais baisse nécessaire encore à venir.PCV = Prestation Complémentaire Vieillesse = Payez Cher votre VieillesseCher votre Vieillesse

Et si les caisses ne paient plus ? Car incertitudeEt si les caisses ne paient plus ? Car incertitude.ASV = Arnaque Sociale Vieillesse !


65CDT 2014 ● 65

66


66

Le régime invalidité décèsinvalidité-décès

67


67Régime invalidité-décès

3 classes de cotisations pour une couverture globale :pour une couverture globale :

1

2

3

Dispense totale de cotisation à partir de 75 ans.

À défaut de déclaration de revenus, application de la cotisation de classe A

68



3 classes de cotisations pour une couverture globale :pour une couverture globale :

Classe A ► pour des revenus non salariés 2012 inférieurs à 1 PSS, 37 548 € :cotisation de 622 €

Classe B► pour des revenus non salariés 2012 supérieurs ou égaux à 1 PSS et

inférieurs à 3 PSS, soit de 37 548 € à 112 644 € :cotisation de 720 €cotisation de 720 €

► pour des revenus non salariés 2012 supérieurs ou égaux à 3 PSS, Classe C 112 644 € :

cotisation de 836 €

69



Incapacité temporaire

Montants 2014Classe A Classe B Classe C

Cotisations 144 € 216 € 288 €Cotisations 144 € 216 € 288 €Prestations *Taux normal 63,73 € 95,60 € 127,46 €Taux réduit 32,53 € 48,80 € 65,06 €* Par jour à partir du 91e jour d’arrêt de travail.

Possibilité de prestations supplémentaires et de franchise réduite avec des contrats de prévoyance Madelin auprès d’assurancesou de mutuelles.

70



Invalidité définitive – Classe A

Cotisation

► 106 €

Prestations

► Pension du médecin14 044 80 € / 14 044,80 € / an

► Rente de l’enfant6 520,80 € / an,

► Majoration pour conjoint4 915,68 € / an

► Tierce personne+ 35 % de la pension

71



Invalidité définitive - Classe B

Cotisation

► 132 €

Prestations

► Pension du médecin17 556 € / 17 556 € / an




72



Invalidité définitive – Classe C

Cotisation

► 176 €

Prestations

► Pension du médecin23 408 € / 23 408 € / an




73



Invalidité définitive

Conditions d’ouverture des droits

► Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite prévu à l’article L 161-17-2 du Code de la Sécurité sociale

► Être à jour de ses cotisations obligatoires.

► Être reconnu absolument incapable d’exercer sa profession (autres professions possibles sauf les professions de santé)(autres professions possibles sauf les professions de santé).

► Si la maladie ou l’accident est antérieur à l’affiliation à la CARMF et s’il n’est pas justifié 8 trimestres d’affiliation la pension d’invalidité p j pn’est pas accordée.

► Le montant de la pension est réduit du tiers s’il est justifié de 8 à 15 trimestres d’affiliationde 8 à 15 trimestres d affiliation

74



Le décès

Cotisation Prestationsunique

► 372 €

Prestations

► Indemnité immédiate40 000 €40 000 €

► Rente décès :

• Conjoint jusqu’à 60 ans6 237 € à 12 474 € / an

• Orphelin (jusqu’à 21 ans ou 25 ans si • Orphelin (jusqu à 21 ans ou 25 ans si l’enfant à charge justifie poursuivre ses études) 7 345,80 € / an

O h li d è t è• Orphelin de père et mère9 147,60 € / an

75

Cumul retraite / activité libérale

75

Le cumul de la retraite avec une activité libérale

76


76Cumul retraite / activité libéralePlafond de revenus des médecins en cumul retraite / activité libérale

77


77Cumul retraite / activité libérale

AttentionEn déplafonnant les revenus, la loi de Sécurité socialea aussi déplafonné les cotisations.Si les revenus issus du cumul sont inférieurs à ceux précédemmentSi les revenus issus du cumul sont inférieurs à ceux précédemmentperçus, les cotisations peuvent être calculées sur demande, surdes revenus estimés pour l’année en cours et non sur ceux del’avant-dernière année.

Les retraités au titre de l’ inaptitude n’ ont pas droit au cumul avant l’âge àt l itaux plein.

78



Dispense de cotisations

Les médecins en cumul qui exercent en tant que médecins remplaçants ou régulateurs dans le cadre de la permanence des soins peuvent demander une

C àdispense de cotisations CARMF à condition de :

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément

► Ne pas être assujettis à la Contribution Économique Territoriale (CET),

être remplies simultanément.► Ne pas dépasser 11 500 € de revenus

non salariés.

79



Contrat RCP

Il est conseillé au médecin retraité qui envisage dereprendre à court terme une activité médicale libérale, depmaintenir son adhésion à son assurance responsabilitécivile professionnelle (RCP).

La souscription d’un nouveau contrat lors de la reprised’activité libérale entraînerait une augmentationconsidérable de la prime d’assurance du fait del’accroissement - présumé par les assureurs - du risque liéà l’âge.

80


80Cumul retraite / activité libéraleÉvolution des médecins

en cumul retraite / activité libéraleStatistique au 1er janvierStatistique au 1 janvier

81


81Cumul retraite / activité libéraleRetraite annuelle versée aux médecins

en cumul retraite / activité libéralebase 4e trimestre 2013base 4 trimestre 2013

Avant prélèvements sociaux : CSG, CRDS et CASA.

82


82

Prenons l’exemple d’un médecin :de 65 ans marié- de 65 ans, marié,

- sans enfant à charge (deux parts fiscales),- avec 80 000 € de bénéfices non commerciaux (BNC),- qui est le seul revenu d’activité du ménage,

qui exercice en secteur 1- qui exercice en secteur 1,- qui cotise depuis 30 ans à la CARMF.

Il aura 66 ans l’année prochaine et se demande s’il doit prendre ou non sa retraite dès 65 ans et s’il est intéressant pour lui de cumulerdès 65 ans, et s il est intéressant pour lui de cumuler.

4 hypothèses possibles

83


83Le cumul est-il intéressant ?

Hypothèse 1 : Il poursuit son activité sans prendre sa retraite

BNC (Revenus d’activité) 80 000 €

Impôts

► Il conserve le même rythme de 80 000 € de revenus.

► Chaque année cotisée lui rapporte pAssiette IR- dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite

80 000 €80 000 €

-

► Chaque année cotisée lui rapporte un supplément de retraite de 1 158 € nets. S’il it lidé l d 160 t i t Montant impôt/revenu (2 parts) 12 778 €

Revenu réel (après impôts 1re année) 67 222 €

► S’il avait validé plus de 160 trimestres, une majoration de 0,75% se serait ajoutée sur l’intégralité de la retraite du régime de baserégime de base.

84



Hypothèse 2 : Il poursuit son activité et demande sa retraite

► Ses revenus professionnels sont inchangés et s’élèvent à 80 000 €, auxquels s’ajoutent 32 410 € nets

BNC (Revenus d’activité)Retraite nette (35 000 € bruts)

80 000 €32 410 €

Impôtsde retraite. ► Il lui reste après charges et impôts

90 578 €.

ImpôtsAssiette IR- dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite (CSG déductible à 4,2 %

110 177 €80 000 €

► Ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter le montant de sa retraite qui, une fois liquidée,

(puis abattement fiscal de 10 % : 4 823 €) 30 177 €

Montant impôt/revenu (2 parts) 21 832 €de sa retraite qui, une fois liquidée, ne peut être recalculée. Revenu réel (après impôts 1re

année)90 578 €

85



Hypothèse 3 : Il prend sa retraite et cesse totalement son activité

► Il perçoit une retraite nette de 32 410 € (35 000 € bruts).

► Après prélèvements et impôts,

Retraite nette (35 000 € bruts) 32 410 €

Impôtsp p p ,il lui reste 30 885 € nets correspondant à ses trente ans cotisés.


i b tt t fi l d 10 % 4 823 €)

30 177 €-

30 177 €puis abattement fiscal de 10 % : 4 823 €) 30 177 €Montant impôt/revenu (2 parts) 1 525 €


86



Hypothèse 4 : Il prend sa retraite et poursuit une activité réduite

► Ses revenus réels sont identiques à l’hypothèse 1.

Son BNC doit s’élever à 46 633 €, auquel

BNC (Revenus d’activité)Retraite nette (35 000 € bruts)

46 633 €32 410 €

ImpôtsSo C do t s é e e à 6 633 €, auques’ajoutent 32 410 € de retraite. Il lui reste après charges et impôts 67 222 €.


76 810 €46 633 €

► Ses cotisations CARMF ne viendront pas non plus augmenter sa retraite.Le médecin peut conserver le même

(puis abattement fiscal de 10 % : 4 823 €) 30 177 €

Montant impôt/revenu (2 parts) 11 821 €Le médecin peut conserver le même revenu en maintenant la moitié de son activité.


87

Régime de retraite facultatif CAPIMED

87

Le régime de retraite facultatif

CAPIMEDCAPIMED(loi Madelin)

88


88Cotisations 2014

10 classes de cotisation

O ti A O ti B

Taux minimumgaranti

1,5 % en 2014

Option A Option B1 226 € 2 452 €2 452 € 4 904 €Cotisation Possibilité de modifier chaque année la

classe de cotisation3 678 € 7 356 €4 904 € 9 808 €6 130 € 12 260 €

modulable classe de cotisation.

6 130 € 12 260 €7 356 € 14 712 €8 582 € 17 164 €

Rachat de cotisations

Possibilité de racheter une à une les cotisations antérieures à l'adhésion.

9 808 € 19 616 €11 034 € 22 068 €Frais réduits

2,5 % sur les versements,0 % sur les fonds gérés,2 % l t 12 260 € 24 520 €2 % sur les rentes.

89


89Rendement

4,01 % en moyenne au titre de 2012

Rendement net attribué

Revalorisation 2,3742 € au 1er janvier 2013 (+ 1 5 %)du point de retraite

2,3742 € au 1 janvier 2013 ( 1,5 %)

Calculez le montant de votre rente le montant de votre rente sur notre site Internet :

www.carmf.fr

90

Pension de réversion

90

Les pensionsLes pensionsde réversion

91


91

Conditions

ÂgeSuite à la LFSS 2009, la condition d’âge a été rétablie à : 55 ansdepuis le 1er janvier 2009, ou 51 ans si le médecin est décédé avant le 1er janvier 2009avant le 1er janvier 2009.

Pl f d l • Personne seule : 19 822,40 €

Plafond annuel de ressources

,• ou du ménage : 31 715,84 € si le conjoint vit de nouveau en

couple (PACS, concubin, conjoint).Le contrôle des ressources cesse 3 mois après la date à laquelle le p q

conjoint survivant perçoit l’ensemble de ses pensions (base et complémentaires) ou à l’âge légal du départ en retraite s’il ne peut prétendre à ces pensions.p p

Durée de mariage Pas de condition de durée de mariageP d i d d it d ig Pas de suppression de droits en cas de remariage.

92


92

ConditionsRéversion du régimes complémentaire et ASV

Conditions

Âge

Durée de mariageConditions

Le compte cotisant du médecin décédé doit être à jour. Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte.

Â 60 Durée de mariage

Remariaged’attribution Âge : 60 ans

Durée de mariage : 2 ans (sauf dérogations statutaires)Remariage : perte du droit à la pension de réversion

Montant de la pensionT RCV = 60 % ASV = 50 %Taux RCV = 60 % ASV = 50 %

Majoration familiale 10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin

Cumul entre droits personnels et dérivés Oui (sans limite)

Conjoints divorcés non remariésLa pension est partagée entre le conjoint survivant non remariés et les conjoints divorcés non remariés Conjoints divorcés non remariés non remariés et les conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage

93

Le régime des conjoints collaborateurs

93


94


94Conjoint collaborateur

Statut

Le conjoint marié ou partenaire d’un Pacsavec un médecin libéral qui participe avec un médecin libéral qui participe de manière régulière à l’activité professionnelle du médecin au sein du cabinet sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé est considéré comme conjoint collaborateurest considéré comme conjoint collaborateur.

95


95Organigramme

Directeur

M. CHAFFIOTTE

Directeur adjoint

M. PEYRE

ComptabilitéM.ROSSIGNOL Agent comptableMmeDESVINGT MVANHEECKHOET

Cotisants

M. PEYREMme COHENMme KONRAD

Secrétaire de directionMme QUINSAC

Statistiques et études actuarielles

Mme SÉDILOT

C i ti CKHOET

Informatique Allocataires

Gestionnaires de portefeuille

Mme LOUVET M. MANTEAU

ImmobilierM AYMARD LEFAURE

CommunicationM. PEYRE

M. MARLEIX

ÉconomatMme VIGNERONMme ALAVOINE

M. GENNEQUINM. LEVYM. ROUAUD

Mme DELONCLEMlle BAULAC Mme LEBUFNOIRMme SPERDUTO

Mme AYMARD-LEFAURE

Marchés publicsM. MANDO

Contrôle interneMlle RICHARD

Mme ALAVOINEMlle HUNAUT

Ressources HumainesMlle WOZNIAK Mme TOUITOU

Prestations réversions

Mme

HASCOET

Mlle RICHARD

HASCOETMme

FENECH


Pyramide des âges des cotisants

96CDT 2014 ●


Pyramide des âges des retraités

97CDT 2014 ●


Évolution des effectifs des médecins affiliés à la CARMFDe 2006 à 2026

(hors cumul retraite / activité libérale)

Ensemble des médecins

(- 24

127 021

96 028

Généralistes

(%)

68 319

( 25

96 028

51 312

Ensemble des spécialistes

S é i li

56 564

31 644

(- 25 %)

(- 24

51 312

43 058Spécialistes(hors anesthésistes, chirurgiens, gynécologues, pédiatres, psychiatres)

31 644 %)(- 40 %) 18 967

98CDT 2014 ●


MERCI DE VOTRE ATTENTION

PLACE AUX QUESTIONS

99CDT 2014 ● 99

RéférencesDonnées CARMFLivre blanc/noir de l’ASVRapport IGASRapport IGASCour des comptesEditoriaux du Président MAUDRUXEditoriaux du Président MAUDRUXRapports financiers et lettres CARMFDécret d’application de la réforme ASVSite FMF retraite

100

Soirée retraite Dr PETIT ARMV OP 06032014

Documents

Transcript of Soirée retraite Dr PETIT ARMV OP 06032014