Exposé sur :

La comparaison entre le salaire et le SMIG

Réalisé par :

LOUBNA ELKHABLI ASMA ELHAMDAOUIERRAOUI ZINEB

Année scolaire 2012 /2013

SOMMAIRE

Introduction ……………………………………………………………….

I. Les différents acceptions du vocable salaire……………

1. Définition de salaire ………………………………………………….2. Les types de salaire……………………………………………………3. Les composants de salaire ……………………………………….4. La fixation des salaires……………………………………………..

II. Les différents acceptions du SMIG…………………………

1. Que signifie le SMIG?...................................................2. À combien s’élève le SMIG au Maroc?.......................3. Le SMIG en 2012………………………………………………………….

Conclusion

Introduction

III. Les différents acceptions du vocable salaire5.Définition de salaire 6.Les types de salaire7.Les composants de salaire 8.La fixation des salaires

IV. Les différents acceptions du SMIG4.Que signifie le SMIG?5.À combien s’élève le SMIG au Maroc?6.Le SMIG en 2012

Conclusion

PLAN

Dans une économie, le marché du travail revêt une importance

fondamentale, puisque c’est lui qui permet d’affecter le capital

humain à ses usages les plus productifs. Dans le but de protéger

les travailleurs, les gouvernements ont toutefois institué au fil des

ans diverses contraintes institutionnelles (Code de travail). Le

salaire un élément clé du contrat de travail c’est la contrepartie

monétaire du service rendu, si non le plus significatif de la relation

employeur-employé, il est conçu comme la contrepartie d’un

travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un

employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler que

les autres formes de contrats nommés tel que le contrat

d’entreprise et le mandat donne bien lieu à des rétributions mais

celles-ci n’ont pas le caractère du salaire qui, lui, doit correspondre

efficacement au travail accompli.

Et pour empêcher le travail payé en dessous d’un salaire

minimum et garantir un pouvoir d’achat aux ménages les plus

modestes Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) a

été créé.

I. Les différents acceptions du vocable salaire

1) Définition du salaire

Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié en contrepartie de la fourniture d'un travail1. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires et de la réglementation (Code du travail).Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d'activité des travailleurs,

sur une année civile : en sus des douze mois de salaires, s’il n’y a eu de période de chômage, sont inclus les primes et les éventuels mois supplémentaires « troizième mois » et autres.Le salaire horaire (ou taux-horaire) est utilisé pour comparer les rémunérations à la tâche d'employés dont le temps de travail effectif n'est pas comparable : par exemple ceux qui travaillent « à temps plein » et ceux qui travaillent à temps partiel.

2) Les différents types de salaire

Outre le salaire payé en argent, le salaire en nature est considéré comme un salaire normal. Par exemple, font partie du salaire en nature le logement et les repas fournis par l’employeur, les véhicules de fonctions utilisables à des fins privées, la remise de produits de l’entreprise ou les titres de participation à prix réduit.

Est désigné sous le nom de salaire au temps le salaire qui se mesure en temps, tel que le salaire mensuel ou le salaire horaire. Notamment pour le travail à temps partiel irrégulier, on opte souvent pour ce dernier. La prudence est de mise lorsque le salaire horaire doit contenir le salaire afférent aux vacances. Dans ce cas, la part du salaire horaire qui correspond à l’indemnité de vacances (par ex. 8,33% pour 4 semaines de vacances) doit être stipulée séparément dans le contrat de travail et dans chaque décompte de salaire.

Le salaire au rendement repose sur la productivité. Appartiennent à cette catégorie le salaire à la tâche, la participation au résultat de l’entreprise ou la commission.

Outre le salaire de base à proprement dit, il existe d’autres paiements à caractère salarial. Parmi ceux-ci figurent le 13e mois, la participation au chiffre d’affaires, les primes, les bonus, les

commissions ou les suppléments. Il faut vérifier séparément s’il existe un droit légal ou non de se

voir verser des bonus ou des primes également à l’avenir.

3) Les composants de salaire

Le salaire peut comporter :

une partie fixe (salaire de base): liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent ajustée périodiquement, notamment par indexation.

une partie variable : primes liées aux performances, par rapport notamment aux objectifs individuels ou collectifs fixés par l'employeur ou négociés entre les parties. Elle concerne quasi systématiquement les métiers liés à la vente. Cette partie a tendance à se développer dans d'autres fonctions également.

La rémunération d'un salarié dépend de sa qualification et de son niveau hiérarchique.

4) La fixation de salaire

Plusieurs modes de fixation sont possibles :

fonction de la durée de travail effectif (c’est la méthode la plus courante)

au temps

en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime…) ;

au rendement

Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.

au forfait

II. Les différents conceptions du SMIG

1. Que signifie le SMIG ?

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l'heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous les corps professionnels à l'exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti.Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement suite à d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat.

2. Historique des augmentations du SMIG

Le SMIG était en 2008 fixé à 9,66 dhs/h, soit environ 1800 dhs/mois (brut). En 2009 après de nombreuses négociations entre le gouvernement marocain et différents syndicats le SMIG s'est élevé à 10.64 dhs/h, soit 2110 dhs/mois.Le 26 mai 2011, le gouvernement

marocain a décidé d'augmenter de 15 % le SMIG répartie en deux tranches pour les secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011 à raison de 10 % et à partir du 1er juillet 2012 (5 %), a indiqué le ministre marocain de la Communication, porte parole du gouvernement marocain, M. Khalid Naciri à l'issue d’une réunion du conseil du gouvernement marocain.Ainsi, le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services s'établira à 11,70 dirhams l'heure à partir du 1er juillet 2011, puis à 12,24 DH/heure à partir du 1er juillet 2012. S'agissant du secteur agricole et forestier, le salaire journalier minimum se situera à 60,63 DH à compter du 1er juillet 2011 et sera de 63,39 DH à partir du 1er juillet 20122. Donc entre 2008 et 2012 le SMIG est passé de 9.66 DH/h à 12.24DH/h soit une augmentation de 26,7 %.

3. Le SMIG en 2012

La revalorisation du Smig textile a été divisée en six tranches sur une durée de 3 ans: juillet et décembre 2011, juillet et décembre 2012 ainsi que juillet et décembre 2013. Et, dès le début du deuxième semestre de cette année, le Smig des professionnels du textile et habillement devra s’établir à 11,44 DH/l’heure. En décembre 2012, il sera augmenté à nouveau de 0,26 DH. La dernière hausse programmée pour le 1er décembre 2013 devra faire passer le Smig du textile à 12,24 DH.

Suite au Décret n°2-11-247 (Bulletin Officiel n°5959 du 11/07/2011), le SMIG devient, à partir du premier Juillet 2012, comme suit :

Secteur d’industrie, commerce et profession libérale : 12,24 Dh par heure

Secteur agricole : 63,39 Dh par jour

Secteur de textile :• A partir du premier Juillet 2012 : 11,44 Dh par heure• A partir du premier Décembre 2012 : 11,70 Dh par heure• A partir du premier Juillet 2013 : 11,97 Dh par heure• A partir du premier Décembre 2013 : 12,24 Dh par heure

Normalement, le Smig est le même pour tous les travailleurs, quel que soit le secteur ou la branche où ils opèrent. Les difficultés que peut affronter une activité ne peuvent pas justifier une distorsion comme celle-ci ; pour une raison d’ailleurs fort simple : le Smig, comme son nom l’indique, est un minimum servi à un salarié ou à un travailleur. Comment se peut-il qu’un minimum puisse encore être dépecé à ce point ! Mais voilà, les organisations représentatives des salariés ont avalisé cette démarche, inutile de trop s’y attarder...

Cela étant dit, à combien s’élèvera désormais le Smig mensuel, si on devait le mensualiser – sachant que le Smig est horaire, ou journalier pour le secteur agricole ? Si l’on suppose qu’un salarié dans le secteur non agricole a travaillé 2 288 heures par année (ou 44 heures par semaine), durée légale de travail introduite dans le code du travail (B.O. du 6 mai 2004), le Smig mensualisé sera alors, à partir du 1er juillet de cette année, de 2 230,80 DH, et de 2 333,76 à compter du 1er juillet 2012 à l’exception du secteur du textile/habillement. Ainsi, le Smig aura augmenté d’environ 230 DH depuis le 1er juillet 2011 et de quelque 330 DH (hausse cumulée) à partir de juillet 2012