SITES ET SOLS POLLUES : DEVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE ...
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ingénieurs d'études sanitaires
Date du Jury : avril 2003
SITES ET SOLS POLLUES :
DEVELOPPEMENT
D’UNE NOUVELLE THEMATIQUE
Nicolas HERBRETEAU
DDASS des Yvelines
Service Santé-Environnement
Remerciements
Je remercie Mme Hélène SCHÜTZENBERGER, Ingénieur du Génie Sanitaire, de
m'avoir accueilli au sein de son service pour réaliser ce stage.
Je tiens également à remercier Mme Stéphanie GARCIA, Ingénieur d'Études
Sanitaires, et maître de stage, pour sa disponibilité et son aide précieuse pour recadrer mon
travail.
Je remercie aussi les agents du service Santé-Environnement de la DDASS des
Yvelines dont l'accueil chaleureux et la convivialité m'ont permis de travailler pendant deux
mois dans des conditions agréables.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
S o m m a i r e
1. INTRODUCTION ..............................................................................................................1
2. CONTEXTE DU STAGE .................................................................................................2
2.1. contexte départemental des Yvelines..................................................................... 2
2.1.1. organisation géographique ...................................................................................... 2
2.1.2. contexte industriel .................................................................................................... 2
2.1.3. les ressources en eau potable................................................................................. 3
2.1.4. les raisons d'un engagement au niveau local.......................................................... 3
2.2. contexte national et régional.................................................................................... 4
2.3. mise en œuvre d'une nouvelle thématique............................................................. 4
2.4. les objectifs du stage ................................................................................................ 5
3. LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIERE DE GESTION DES SITES
POLLUÉS ET LES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ................................................6
3.1. les bases réglementaires.......................................................................................... 6
3.2. les outils méthodologiques...................................................................................... 8
3.2.1. l'évaluation simplifiée des risques (ESR) : une cotation du risque ......................... 8
3.2.2. l'évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé ......................................... 11
4. LES OUTILS DÉVELOPPÉS AU COURS DU STAGE...........................................15
4.1. création d'un support d'auto-formation................................................................ 15
4.2. réalisation de grilles de lecture.............................................................................. 16
4.2.1. grille de lecture des ESR....................................................................................... 16
4.2.2. grille de lecture des EDR....................................................................................... 17
4.3. élaboration d'une base de données...................................................................... 18
4.3.1. structure de la base de données ........................................................................... 18
4.3.2. les sources de données......................................................................................... 19
4.3.3. fonctionnalités de la base de données .................................................................. 20
4.4. réalisation d'une cartographie ............................................................................... 20
5. BILAN DES SITES POLLUÉS DES YVELINES......................................................21
5.1. les données environnementales............................................................................ 21
5.1.1. répartition géographique des sites pollués ............................................................ 21
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
5.1.2. nature des polluants............................................................................................... 23
5.1.3. contamination du sol et des nappes souterraines................................................. 24
5.2. les arrêtés préfectoraux prescrits ......................................................................... 25
6. CONCLUSION................................................................................................................27
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s
BASIAS : base des anciens sites industriels et activités de service
BASOL : base de données des sites pollués nécessitant l'intervention de l'Etat
CDH : conseil départementale d'hygiène
CI : concentration inhalée
CT : concentration tolérable
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DGS : direction générale de la santé
DJE : dose journalière d'exposition
DJT : dose journalière tolérable
DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRIRE : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
EDR : évaluation détaillée des risques
ERI : excès de risque individuel
ERU : excès de risque unitaire
ESR : évaluation simplifiée des risques
ICPE : installations classées pour l'environnement
IR : indice de risque
LOEL : lowest observed effect level
NOEL : no observed effect level
OMS : organisation mondiale de la santé
VCI : valeur de constat d'impact
VDSS : valeur de définition source-sol
VTR : valeur toxicologique de référence
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 1 -
1. INTRODUCTION
Le début de l’année 2003 est marqué par la fermeture brutale de plusieurs industries. Au
delà du désastre économique qui noircit l’avenir de ces régions et des salariés de ces
entreprises, un autre problème surgit : celui de l’héritage environnemental que laissent ces
sites industriels.
Le département des Yvelines, même s’il ne connaît pas la situation difficile de département
tel que le Pas-de-Calais, possède une activité industrielle importante (cf. chapitre 1.1.2) qui
est à l’origine de nombreuses pollutions des sols.
La gestion des sites pollués fait l’objet d’une politique de l’Etat qui s’est construite au cours
de la dernière décennie. En effet, même si des textes réglementaires existaient depuis 1975
(loi déchet, loi relative aux installations classées pour l'environnement) offrant les moyens
administratifs et juridiques pour le traitement des dossiers de pollution des sols, il manquait
des outils pour en évaluer les conséquences environnementales et sanitaires et une
méthodologie pour mener une dépollution efficace. C’est donc à partir de 1993, que le
ministère chargé de l'environnement a élaboré sa politique et mis à disposition des
industriels les guides méthodologiques de gestion des sites pollués (cf. chapitre 2).
La Direction Générale de la Santé et les services déconcentrés du ministère chargé de la
santé se sont investis dans le domaine sanitaire des installations classées pour
l’environnement, depuis que la loi sur l’air (1996) impose d’inclure un volet sanitaire dans les
études d’impact. Basée sur les mêmes principes, la procédure d’évaluation détaillée des
risques pour les sites pollués a été décrite dans une circulaire du ministère chargé de
l'environnement en décembre 1999. Les DDASS sont sollicitées pour rendre un avis sur ces
dossiers.
Le service santé-environnement de la DDASS des Yvelines est donc confronté à
l’émergence d’une nouvelle thématique qui exige une forte implication et le développement
de connaissances scientifiques spécifiques. C’est dans le but de favoriser l’investissement
de l’ensemble du service dans cette thématique émergente que ce stage a été organisé.
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2. CONTEXTE DU STAGE
2.1. contexte départemental des Yvelines
2.1.1. organisation géographique
Le département des Yvelines s'étend sur une superficie de près de 2 300 km² à l'ouest de
Paris, soit 19 % de la superficie régionale. Deuxième département de l'Ile-de-France en
superficie après la Seine-et-Marne, il possède 28 % de surfaces boisées et 27 % d'espace
agricole (au sud et à l'ouest du département). Le département compte 1 354 000 habitants
(recensement de 1999) à plus de 90 % en zone urbaine (17 % de la superficie du
département, les espaces verts représentant 24 % du département). Les Yvelines sont ainsi
caractérisées par des zones urbanisées denses (Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Germain-
en-Laye, Sartrouville, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, etc.), situées essentiellement au
nord et à l'est du département, qui côtoient de vastes espaces ruraux (141 communes sur
262 sont rurales).
2.1.2. contexte industriel
L'industrie représente environ un cinquième des emplois salariés du département avec une
nette concentration vers les métiers liés à l'aéronautique, l'automobile et la défense. Elle est
caractérisée par la présence de grands établissements industriels qui côtoient des
entreprises de taille modeste, souvent dépendantes des premiers (sous-traitance dans les
domaines du travail des métaux, des équipements mécaniques, électriques et électroniques,
instrumentation, composants électroniques...).
L'industrie compte 3 562 établissements industriels (hors énergie et industries agro-
alimentaires), dont la plupart sont de petites structures puisque près de 90 % d'entre elles
emploient moins de 20 salariés. Présentes sur tout le département, les industries sont
néanmoins plus concentrées sur quatre zones. Ces pôles décrivent un arc qui part du nord
du département à la limite des Hauts-de-Seine pour rejoindre le secteur de Saint-Quentin-
en-Yvelines. Il s'agit de :
- la vallée de la Seine : de Conflans-Sainte-Honorine à Bonnières-sur-Seine en passant
par Poissy, Les Mureaux et Mantes-la-Jolie, c'est la zone historique de l'implantation
industrielle dans le département. On y trouve de grandes usines de l'automobile et de
l'aéronautique (Peugeot à Poissy, Renault à Aubergenville, EADS aux Mureaux...). Cette
présence a favorisé l'implantation au fil du temps de nombreux sous-traitants de
proximité, notamment dans le secteur du travail des métaux.
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- la zone de Saint-Germain-en-Laye - Sartrouville : c'est une zone d'urbanisation quasi-
continue comme en petite couronne. On y rencontre des activités industrielles très
variées : les entreprises de pointe côtoient les sociétés de mécanique traditionnelle. La
présence de Thalès à Sartrouville a facilité le développement d'entreprises sous-
traitantes pour la défense.
- la zone de Versailles - Vélizy-Villacoublay : cette zone est caractérisée par une forte
activité tertiaire (informatique, conception, télécommunications...) en liaison avec les
entreprises de production industrielle. Les activités les plus fréquemment rencontrées
sont l'aéronautique, l'informatique et l'électronique.
- la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines : c'est le deuxième centre d'affaires de
l'Ouest parisien après la Défense. On y trouve des grands établissements industriels
(Dassault Electronique, Thalès Optronique, Matra Automobile, etc.), mais aussi des
petites et moyennes industries du secteur tertiaire.
2.1.3. les ressources en eau potable.
L'eau consommé dans les Yvelines a pour origine essentiellement l'eau souterraine (82 % de
la population concernée). L'eau d'origine superficielle provient de prises d'eau dans la Seine,
à l'amont de Paris, ou dans l'Oise, situées en dehors du département.
La production en eau potable des Yvelines est donc entièrement d'origine souterraine. Le
département compte 206 captages d’eau souterraine sur son territoire dont 125 sont situés
en champs captants (forages aux caractéristiques similaires et peu distants les uns des
autres). Les champs captants, pour la plupart sont situés dans la vallée de la Seine (champs
captants d'Aubergenville, de Croissy sur Seine, d'Andrésy et de Vernouillet). Les champs
captants d'Aubergenville et de Croissy sur Seine produisent plus de la moitié de l'eau
extraite dans le département. Ces captages sont particulièrement exposés aux pollutions, vu
leur implantation au cœur des zones urbaines et industrielles, la faible profondeur de sol au
dessus de la nappe alluviale de la Seine (de l'ordre de quelques mètres au maximum) ainsi
que sa perméabilité élevée.
2.1.4. les raisons d'un engagement au niveau local
Les installations industrielles du département, souvent vieilles de plusieurs dizaines
d’années, sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions des sols, suite à la dégradation de
canalisations, de réservoirs (infiltration d’effluents ou de produits utilisés dans les processus
de fabrication) ou tout simplement du fait de procédés de traitement ne répondant pas aux
normes environnementales actuelles.
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L’inventaire des anciens sites industriels, initié par le ministère chargé de l'environnement et
intégré dans la base de données BASIAS, a permis d’en dénombrer environ 2650 dans les
Yvelines. De plus, la base de données BASOL, référençant les sites nécessitant une
intervention de l’Etat, comporte 52 sites pour les Yvelines parmi les 3500 sites répertoriés
pour la France entière, soit 1/60ème de l’effectif pour 1/240ème du territoire national.
La majorité des 52 sites est localisée dans le nord-est du département, dans la vallée de la
Seine où la densité de la population avoisine les 3000 habitants/km² (la densité moyenne
des Yvelines étant de 580 habitants/km²) et où se concentrent un nombre élevé de forages
pour l'alimentation en eau potable. Les risques liés aux pollutions des sols sont donc
particulièrement importants dans la vallée de la Seine, tant pour les ressources en eau que
pour la santé de la population.
2.2. contexte national et régional
Au plan national, la DGS a rappelé dans sa circulaire du 17 janvier 2003 le rôle que doivent
mener les DDASS dans la gestion des dossiers des sites pollués, particulièrement dans le
cadre des Evaluations Détaillées des Risques sanitaires dans les cas des pollutions les plus
importantes. Le rôle de la DDASS était déjà évoqué dans une circulaire issue du ministère
chargé de l'environnement, datée du 10 décembre 1999, relative à la gestion des sites
pollués.
Au plan régional, la DDASS des Yvelines participe depuis plusieurs années à un groupe de
travail, regroupant les services santé-environnement des DDASS et de la DRASS d’Ile-de-
France, ainsi que la cellule d'intervention régionale en épidémiologie, et concernant les
volets sanitaires des études d’impact des installations classées pour l’environnement. C’est
donc naturellement que la problématique des sites pollués a trouvé sa place dans les
discussions et les travaux de ce groupe. En effet, les volets sanitaires et les évaluations
détaillées des risques sont construits à partir des mêmes principes, leur différence
fondamentale réside dans le fait que les premiers portent sur les risques liés au
fonctionnement normal de l’installation classée et son réalisées avant le début des activités,
tandis que les secondes portent sur les conséquences d'un dysfonctionnement de ces
activités.
2.3. mise en œuvre d'une nouvelle thématique
Une demande croissante d’investissement des DDASS par la DGS dans le domaine des
sites pollués, une dynamique régionale, un contexte départemental particulier (forte densité
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industrielle, forte densité humaine, fragilité des ressources en eau) ont donc conduit la
DDASS des Yvelines à développer cette thématique.
C'est dans cette optique, que le service santé-environnement de la DDASS s'est rapproché
du service de l'inspection des installations classées des Yvelines, chargé, auprès du Préfet,
de la gestion des sites pollués. Les premiers échanges sur ce thème, intervenus au cours de
l'année 2002 entre les deux services, ont abouti à la concrétisation d'une collaboration dont
les modalités ont été définies lors d'une réunion tenue le 17 janvier 2003 (compte-rendu en
annexe I).
Il a été convenu entre les deux services que la DDASS serait consultée pour avis sur les
dossiers des sols pollués en ce qui concerne :
• l'ensemble des dossiers d'Evaluation Détaillée des Risques sanitaires
• les dossiers d'Evaluation Simplifiée des Risques pour les sites à l'intérieur des
périmètres de protection des captages d'eau potable.
2.4. les objectifs du stage
Le service santé-environnement de la DDASS des Yvelines est organisé en plusieurs pôles
(organigramme en annexe II). Cependant, les dossiers ICPE (études d'impact, volets
sanitaires et dossiers sols pollués) sont répartis par secteur géographique entre les
techniciens sanitaires. La gestion des dossiers est coordonnée par une ingénieur d’études
sanitaires, assurant un appui technique sur certains dossiers. Par ailleurs, les deux autres
ingénieurs d'études sanitaires viennent en appui pour les dossiers de leur secteur. De ce fait,
un même dossier peut être étudié par 3 personnes, qui peuvent ainsi confronter leurs points
de vue.
Cette organisation implique que la plupart des agents du service sont susceptibles de traiter
les dossiers de sites pollués (les techniciens sanitaires du pôle « eau » instruisant les
dossiers dans les communes comportant tout ou partie d’un périmètre de protection des
captages d'eau potable, les autres techniciens se répartissant les autres communes).
La mise en œuvre d'une nouvelle thématique nécessite un lourd investissement en temps,
difficile à gérer dans le cadre des autres activités du service. C’est donc dans ces conditions
que le sujet du stage « sites et sols pollués » m'a été proposé. Dans le cadre des deux mois
de stage, il s’agissait de définir les bases de cette nouvelle thématique et de créer des outils
pour faciliter la gestion de ces dossiers.
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Le premier objectif était d'apporter au service les connaissances réglementaires et
méthodologiques nécessaires à l'étude des dossiers de sols pollués. Il s'est concrétisé par
l'élaboration de fiches résumant ces différents points, nécessaires à la compréhension des
dossiers. Ce travail a été présenté lors d'une réunion de service à l'ensembles des agents du
service, à l'aide d'un support informatique (présentation multimédia PowerPoint).
Le deuxième objectif était de créer des outils facilitant la gestion et l'étude des dossiers de
sols pollués. Il s'est concrétisé par la réalisation de grilles de lecture des dossiers, la création
d'une base de données interne au service et l'édition d'une carte départementale des sites
pollués.
Un dernier objectif était de mettre à profit les outils créés en étudiant un cas pratique : le
site industriel de la société EADS (Aérospatiale), installée sur la commune des Mureaux
dans la vallée de la Seine, à quelques kilomètres en amont du champ captant
d'Aubergenville.
3. LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIERE DE GESTION DES
SITES POLLUES ET LES OUTILS METHODOLOGIQUES
Avant d'entreprendre la présentation des outils qui ont été développés au cours du stage, il
convient de rappeler les bases réglementaires de la politique française de gestion des sites
pollués et de présenter les outils méthodologiques développés au plan national pour évaluer
le risque sanitaire et environnemental de ces sites (évaluation simplifiée des risques,
évaluation détaillée des risques).
Le présent chapitre propose une vue d'ensemble des réglementations et des outils
méthodologiques, sans en approfondir les principes.
Un développement de ces différents points a été réalisé dans le cadre du support de
formation pour les agents du service santé-environnement des Yvelines. Ce dossier,
accompagné des autres documents réalisés pendant le stage est joint au présent rapport en
annexe III.
3.1. les bases réglementaires
La problématique des sols pollués ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.
Cependant, les fondements de la politique française en ce domaine repose sur deux lois :
- la loi "déchets" du 15 juillet 1975 qui pose le principe du pollueur-payeur, sur lequel
repose l'action de l'administration dans le domaine des sols pollués.
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- la loi "ICPE" du 19 juillet 1976 et son décret d'application n°77-1133 du 21
septembre 1977 qui obligent l'exploitant d'une ICPE à prévenir l'administration en cas
de pollution accidentelle, de réhabiliter le site où étaient exercées ses activités avant
sa vente. Le décret, enfin, prévoit les dispositions réglementaires permettant au préfet
de prendre un arrêté de prescriptions complémentaires envers un exploitant d'ICPE
(article 18).
La définition d'une pollution du sol, l'évaluation du risque sanitaire et environnementale
qu'elle représente, et la politique de réhabilitation des sites pollués ont été établies au moyen
de plusieurs circulaires émanant du ministère chargé de l'environnement :
- la circulaire du 3 décembre 1993 a défini la politique française de traitement des sols
pollués. Afin d'y parvenir, la circulaire présente les outils mis à disposition des services
de l'Etat et des exploitants des ICPE pour recenser les sites potentiellement pollués et
évaluer les risques de chaque site. Cette évaluation doit se réaliser en suivant la
démarche proposer par des guides méthodologiques. En cas de pollution avérée et de
risques importants, une seconde étape doit permettre d'évaluer les conséquences de
la pollution et proposer des scénarios de réhabilitation.
- les circulaires du 6 et 18 avril 1996 exposent précisément la méthodologie à adopter
pour la mise en œuvre de l'évaluation des risques des sites potentiellement pollués.
- la circulaire du 10 décembre 1999 développe les procédures d'évaluation détaillée
des risques pour les sites dont la pollution est avérée, et de réhabilitation des sols.
L'évaluation des risques doit être centrée sur les risques sanitaires des populations
présentes ou futures, installées sur ou à proximité du site pollué. La circulaire indique
que la DDASS doit être consultée sur ces dossiers et être associée à la définition des
objectifs de réhabilitation en cas de risque potentiel pour la santé humaine.
Plusieurs circulaires ont également été publiées pour rappeler les dispositifs réglementaires
existants pour contraindre un exploitant à réaliser la dépollution de son site, ou encore les
modalités d'intervention de l'ADEME en cas de défaillance de l'exploitant.
Enfin, le 17 janvier 2003, la DGS a publié la circulaire DGS/SD7B/2003/31 relative aux
évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations
classées pour la protection de l'environnement. Elle rappelle que les DDASS sont consultées
sur les évaluations détaillées des risques. Elle demande aux DDASS, de demander la
réalisation d'une évaluation simplifiée des risques auprès des DRIRE en cas d'interrogations
sur l'impact sanitaire potentiel d'une pollution des sols par une ICPE. Dans le cadre de la
définition des objectifs de réhabilitation d'un site pollué, les pollutions environnantes du site
doivent être prises en compte.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 8 -
3.2. les outils méthodologiques
Afin d'obtenir une cohérence et une homogénéité du traitement des sites pollués, le
ministère chargé de l'environnement a réalisé dans le cadre de groupes de travail nationaux,
rassemblant les différents acteurs concernés, deux guides méthodologiques encadrant les
études à mener pour évaluer les risques sanitaires et environnementaux induit par les
pollutions des sols.
Le premier guide (gestion des sites (potentiellement) pollués) propose la méthodologie à
adopter pour évaluer le risque des sites potentiellement pollués. Il s'agit d'une évaluation
simplifiée des risques, qui à partir d'une quarantaine de paramètres simples permet de
ranger le site en 3 catégories :
- classe 1 : les sites nécessitant des investigations approfondies
- classe 2 : les sites à surveiller
- classe 3 : les sites ne nécessitant aucune autre action de surveillance : il sont dits
"banalisables".
Le second guide (gestion des sites pollués), s'applique pour les sites classés en
catégorie 1. Il indique la méthodologie à suivre pour l'évaluation détaillée des risques,
dont l'objet est de caractériser les risques après avoir identifier les substances dangereuses,
les relations entre les doses absorbées et l'apparition d'effets néfastes, et évaluer l'exposition
des populations concernées à ces substances.
3.2.1. l'évaluation simplifiée des risques (ESR) : une cotation du risque
A partir des résultats d'un diagnostic initial (comprenant une étude documentaire fournissant
toutes les informations disponibles sur un site, et d'une campagne légère de prélèvements et
d'analyses), l'évaluation simplifiée des risques doit aboutir au classement du site.
Cette évaluation des risques est basée sur la notation d'une quarantaine de paramètres
caractérisant le potentiel danger de la source de pollution mise en évidence lors du
diagnostic initial, le potentiel de mobilisation et de transfert des substances polluantes, et
l'existence et la vulnérabilité de cibles potentielles (correspondant dans le cadre de l’ESR
aux ressources en eau et à l'homme).
L’évaluation simplifiée des risques prend en compte 3 milieux de transfert : le sol, les eaux
souterraines et les eaux superficielles. Par contre, le milieu air ne fait pas l’objet de cette
évaluation. En effet, si un transfert de la pollution est possible par ce milieu, on estime que
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les cibles (hommes) sont directement exposées. Le risque est donc avéré, il convient de
réaliser immédiatement une évaluation détaillée des risques.
Chaque paramètre est noté de 0 à 3, où 0 est la note pour lequel le risque est le plus faible
et 3, le risque le plus fort.
L'évaluation simplifiée des risques se réalise en suivant plusieurs étapes :
- identification des sources de pollution du site
- identification des substances dangereuses présentes dans chaque source de pollution
- cotation du risque lié à chaque substance dangereuse de chaque source
- classification du site à partir des grilles de cotation des risques
L'identification des sources de pollution doit permettre de repérer l’ensemble des zones
polluées du site. La définition d'une source de pollution est donnée dans le guide
méthodologique "gestion des sites (potentiellement) pollués" : accumulation d'une substance
ou d'un mélange de substances dangereuses / produits / déchets / sols pollués
géographiquement très proches, et présents dans des conditions identiques de
conditionnement et de confinement.
Les substances dites dangereuses d'une source de pollution sont celles dont la teneur
mesurée au niveau de la source est supérieure à la valeur de définition source-sol (VDSS),
définie dans l'annexe 5 du guide méthodologique. La VDSS (exprimée en mg/kg de matière
sèche) correspond à la teneur au delà de laquelle, on estime que la présence de la
substance dans le sol est d'origine humaine et peut être considérée comme une pollution.
La cotation du risque de chaque substance de chaque source nécessite d'attribuer une
note à plusieurs paramètres répartis en 4 groupes de notation :
- notation du potentiel danger de la substance : elle est réalisée en prenant en compte
d’une part, la toxicité de la substance exprimée par les phrases de risques, utilisées dans
l'étiquetage des produits (type R20, R48, etc.), et d’autre part sa concentration dans la
source et du milieu de transfert étudié.
- notation de son potentiel de mobilisation vers le milieu et de son potentiel de transfert du
milieu vers la cible. Plusieurs paramètres sont notés, pouvant différer d'un milieu à un
autre : mobilité des substances, état physique de la source de pollution, hauteur de
précipitation, potentiel d'inondation, conditionnement des polluants, confinement des
sources de pollution, potentiel de ruissellement, épaisseur de la zone non saturée,
perméabilité de la zone non saturée, perméabilité de l'aquifère.
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- notation de la cible. Plusieurs paramètres sont également notés, caractérisant la cible
(homme ou ressource en eau).
- notation de l'impact constaté au niveau des trois milieux étudiés : eaux souterraines,
eaux superficielles et sol. Le constat d'impact est mesuré en se référant aux valeurs de
constat d'impact (VCI), définies dans l’annexe 5 du guide méthodologique, correspondant
aux teneurs maximales acceptées dans le cadre de l'ESR. Les VCI sont définies pour le
sol (exprimées en mg/kg MS) et pour l’eau (exprimées en µg/l). En outre, sont
différenciés deux usages de ces milieux : un usage dit sensible ( pour l’eau, il s’agit d’une
utilisation pour l’alimentation humaine, pour le sol, il s’agit d’une utilisation résidentielle
avec culture potagère) et un usage dit non sensible (autres usages). Les VCI usage
sensibles sont plus contraignantes que les VCI usage non sensible.
Les notes recueillies pour chacun des paramètres sont ensuite reportées sur des grilles de
notation globale, qui diffèrent selon le milieu de transfert étudié et son usage. Une partie des
notes des paramètres sont reprises, combinées et pondérées afin d'obtenir une note globale
représentative du milieu et de son usage.
La classification du site va être réalisée en reportant, pour chaque note globale calculée,
la classe correspondante en fonction du milieu de transfert concerné et de son usage à l’aide
d’une grille de classification. Ainsi, pour chaque substance dangereuse, et pour chaque
milieu et chaque usage du milieu, une note globale sera obtenue, aboutissant à autant de
classements. La classification du site est celle de la substance qui conduit au classement le
plus élevé.
Le classement ainsi obtenu n’est valable que pour l’utilisation du site défini dans le cadre de
l'ESR. Une modification d’usage du site peut nécessiter une nouvelle évaluation simplifiée
des risques.
L'ESR ne porte pas directement sur les risques encourus par les populations mais sur les
milieux susceptibles de mettre en contact le polluant avec la population. Ainsi, le constat
d’impact évoqué pour la notation ne repose pas sur le constat d’effets néfastes provoqués
par les polluants sur la santé des populations exposées mais en comparant les teneurs
relevées dans le milieu à des normes de concentration (les VCI). L'usage futur du site est
primordial à connaître pour l'attribution de la note de constat d'impact, puisque selon que
l'usage soit sensible ou non sensible, la VCI sera différente. La VCI usage sensible est de 2
à 5 fois plus restrictive que la VCI usage non sensible.
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3.2.2. l'évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé
Généralement réalisée suite à une évaluation simplifiée des risques qui a classé le site en
classe 1, l'évaluation détaillée des risques peut être directement prescrite par arrêté
préfectoral, s'il s'avère que la pollution du site présente directement un risque pour les
populations : contamination directe d'une nappe souterraine, exposition par voie aérienne.
Un diagnostic approfondi doit précéder l'EDR. Celui-ci doit permettre d'identifier et de
caractériser précisément les sources de pollution, de définir l'extension de la pollution, de
comprendre les mécanismes de propagation des polluants dans les différents milieux de
transfert mais également de définir les différents types de population présents sur ou autour
du site. Une campagne de prélèvements plus étendue que la première est menée. Toutes
les démarches et méthodes mises en application pour le diagnostic approfondi doivent être
décrites et adopter des procédures normalisées
L'objectif du diagnostic est donc de recueillir l'ensemble des données nécessaires à la mise
en œuvre de l'EDR, qui en fonction des scénarios d'exposition retenus va permettre de
définir et caractériser le risque pour l'homme et son environnement.
L'évaluation détaillée des risques doit aboutir à l'élaboration des scénarios de traitement
et/ou de réhabilitation du site pollué en relation avec l'usage futur envisagé du site.
L'EDR doit respecter les principes suivants :
- le principe de précaution : en absence de connaissances suffisantes, il convient de
prendre sans délai les mesures appropriées pour prévenir un risque pour l'homme et
l'environnement.
- le principe de proportionnalité : les études menées, les solutions proposées doivent
être cohérentes avec l'importance de la pollution et de son incidence attendue.
- le principe de transparence : les hypothèses retenues, les outils utilisés, le degré
d'approfondissement doivent être argumentés, afin que les choix faits puissent être
discutés.
- le principe de spécificité : l'étude doit être spécifique aux caractéristiques du site et à
son usage futur.
L'EDR pour la santé repose sur la démarche développée par l'Académie des Sciences des
Etats-Unis, dans les années 80, également utilisé dans le cadre des volets sanitaires des
études d'impact des installations classées.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 12 -
Quatre étapes se succèdent :
- l'identification des dangers : identification des effets indésirables qu'une substance
peut provoquer chez l'homme
- l'évaluation du rapport dose-réponse : estimation de la relation entre le niveau
d'exposition à une substance et l'incidence et la gravité de cet effet
- l'évaluation de l'exposition : détermination des voies de passage du polluant de la
source vers la cible, ainsi que de la fréquence, la durée et l'importance de l'exposition
- la caractérisation des risques : expression quantitative du risque à partir de la
synthèse des informations issues de l'évaluation de l'exposition et de l'évaluation de la
toxicité de la substance. Les incertitudes sont évaluées et les résultats interprétés.
L'identification des dangers est le résultat du recensement des substances dangereuses
présentes sur le site opéré au cours du diagnostic approfondi, et d'une recherche
bibliographique de la toxicité de ces composés (effets cancérigènes, effets systémiques,
effets mutagènes et effets sur la reproduction et le développement). Les substances
dangereuses retenues ne sont pas seulement celles dont la teneur est supérieure à un VCI
ou une VDSS mais l'ensemble des substances présentes sur le site. La sélection des
composés retenus pour la suite de l'EDR se fait en tenant compte de leurs effets néfastes et
de leur mobilité dans les milieux.
L'évaluation de la relation dose-effets repose sur la quantification de la fréquence et de la
gravité des effets des polluants en fonction du niveau d'exposition. Deux approches existent :
• Effets avec seuil (approche déterministe) :
Les expérimentations animales permettent de déterminer un niveau d'exposition sans effet
observé (NOEL) ou un niveau d'exposition le plus faible avec effet (LOEL). A partir de ces
seuils, des facteurs de sécurité sont appliqués pour déterminer pour l'exposition humaine
des doses journalières tolérables (DJT) pour l'exposition par voie cutanée ou par ingestion
(exprimées en mg/kg/j) et des concentrations tolérables (CT) pour l'exposition par inhalation
(exprimées en µg/m3). Les facteurs de sécurité traduisent les incertitudes liées à la
différence de sensibilité inter-individuelles, la variabilité inter-espèces, l'utilisation d'un LOEL
à la place d'un NOEL, ...
Selon les organismes à l'origine des essais de toxicité, les DJT peuvent prendre d'autres
dénominations : Rfd (Reference dose), MRL (Maximum Reasonable Level), etc.
• Effets sans seuil (approche probabiliste) :
Ils sont exprimés sous la forme d'un indice représentant un excès de risque unitaire (ERU),
correspondant à la probabilité supplémentaire par rapport à un sujet non exposé qu'un
individu a de développer l'effet s'il est exposé à une unité de dose ou de concentration du
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 13 -
toxique. Issus le plus souvent d'expérimentations animales, des facteurs d'ajustement sont
appliquées à ces valeurs. On distingue deux types d'ERU :
- l'excès de risque unitaire lié à la voie d'exposition orale (ERUo), il s'exprime comme
l'inverse d'une dose d'exposition (en mg/kg/j)-1.
- l'excès de risque unitaire par inhalation : ERUi, s'exprimant comme l'inverse d'une
concentration de polluant dans l'air (en µg/m3)-1.
L'attention doit être portée sur le choix des données. Elles peuvent varier sensiblement d'une
institution à une autre, selon les hypothèses qu'elles ont retenues pour leurs calculs,
particulièrement en ce qui concerne le type d'exposition : aiguë, subchronique ou chronique.
L'évaluation de l'exposition doit conduire à déterminer ou à estimer pour chaque type de
populations exposées :
- la durée et la fréquence de l'exposition. Elles sont estimées à partir des habitudes des
populations concernées (travailleurs sur le site, enfants dans une école, occupation
résidentielle, etc.). Seules les expositions chronique (expositions récurrentes ou
continues correspondant à une fraction de la vie significative) et subchronique
(exposition seulement sur une partie de l'année) sont prises en compte.
- les voies d'exposition. Elles sont déterminées en fonction des données recueillies lors
du diagnostic approfondi concernant le potentiel de transfert des polluants et en
fonction des pratiques des populations exposées. Ainsi sont recensés l'ensemble des
points d'exposition (points de contact entre la cible et le milieu contaminé) et les modes
d'exposition (inhalation, ingestion, par voie cutanée). L'ensemble de ces informations
conduit à l'élaboration de scénarios d'exposition pour chaque sous-population.
- le niveau de l'exposition. Il est déterminé à partir des informations précédentes et
l'estimation de la concentration des polluants dans les milieux d'exposition (air, eau et
sol). Il est exprimé sous forme de dose journalière d'exposition (DJE) pour l'ingestion et
la voie cutanée (en mg/kg/j) et de concentration inhalée (CI) pour l'exposition par
inhalation (en µg/m3). La quantification de la concentration de la pollution dans le
milieu d'exposition nécessite souvent le recours à la modélisation, les mesures
analytiques n'étant pas toujours réalisables. En outre, la modélisation permet d'estimer
l'exposition future. Les modèles mathématiques sont construits à partir d'hypothèses
simplificatrices de la réalité, qui peuvent être la source d'imprécision affectant le
résultat des calculs. La démarche utilisée pour la modélisation doit donc être détaillée
et les incertitudes pesant sur les résultats doivent être mentionnées et évaluées.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 14 -
La caractérisation du risque, dernière étape de l'évaluation des risques, repose sur le
calcul d'un indice de risque (IR) pour les effets avec seuil et d'un excès de risque individuel
(ERI) pour les effets sans seuil (effets cancérigènes).
L'indice de risque (rapport entre la DJE et la DJT) exprime la possibilité de survenue d'un
effet toxique. Lorsque l'IR est inférieur à 1, la survenue d'un effet toxique apparaît peu
probable. Au delà de 1, la possibilité d'apparition d'un effet toxique ne peut plus être exclue.
Plus l'indice est élevé, plus la probabilité de survenue d'effet est grande.
DJT
DJEIR = (pour l'exposition cutanée ou par ingestion) ou
CT
CIIR = (pour l'exposition par inhalation)
L'excès de risque individuel est calculé en multipliant la dose journalière d'exposition par
l'excès de risque unitaire ou la concentration inhalée par l'excès de risque unitaire par
inhalation. L'ERI représente la probabilité d'occurrence que la cible a de développer l'effet
associé à la substance pendant sa vie du fait de l'exposition considérée.
ERI = DJE x ERUo ou ERI = CI x ERUi
Des précautions doivent être prises pour le calcul des ERI et des IR. En effet, il est
nécessaire de vérifier que :
- les données toxicologiques ont été établies pour des durées d'exposition équivalentes
à celles prises en compte dans l'évaluation de l'exposition ;
- elles sont applicables aux voies d'exposition prises en compte dans l'évaluation de
l'exposition, la toxicité d'une substance pouvant être différente selon la voie de
passage dans l'organisme ;
- des ajustements liés au phénomène d'absorption par l'organisme sont nécessaires :
les doses d'exposition et les valeurs toxicologiques doivent toutes deux se rapporter
soit à des doses administrées, soit à des doses absorbées (doses réellement passées
dans l'organisme).
DJEij : Dose journalière d'exposition liée à une exposition aumilieu i par la voie d'exposition j (mg/kg/j)Ci : concentration d'exposition relative au milieu iQj : quantité de milieu administrée par la voie j par jourT : durée d'exposition (années)F : fréquence d'exposition : nombre de jour d'exposition par an(jours/an)P : poids corporel de la cible (kg)Tm : période de temps sur laquelle l'exposition est moyennée(jours)
m
jiij TP
FTQCDJE
××××
=
Calcul d'une DJE :
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 15 -
Les incertitudes entourant les calculs des ERI et des IR doivent être évaluées afin de
connaître en quoi elles affectent le résultat des calculs. Les incertitudes pèsent sur toutes les
phases de l'évaluation des risques : de la qualité des résultats des analyses au choix des
valeurs toxicologiques en passant par la définition des voies d'exposition et surtout par
l'estimation des niveaux d'exposition.
Si l'EDR conclue sur un niveau de risque jugé inacceptable, il est alors nécessaire de définir
des objectifs de réhabilitation du site . Plusieurs scénarios de réhabilitation pourront être
proposés, mettant en œuvre des restriction d'usages (par servitude d'utilité publique) et/ou
des travaux d'aménagement (confinement de la source de pollution) et/ou des mesures de
surveillance et/ou des travaux de dépollution.
Si une dépollution s'avère nécessaire, il faut avant tout définir le niveau de risque qui sera
jugé acceptable. Aucun texte réglementaire n'établit une valeur de risque acceptable. En ce
qui concerne les sites pollués, le ministère chargé de l'environnement a proposé, dans sa
circulaire du 10 décembre 1999, de baser les objectifs de dépollution pour les substances
toxiques sans seuil sur un risque de 10-5 correspondant aux recommandations de l'OMS.
Pour les effets avec seuil, l'indice de risque doit être inférieur à 1. Les concentrations
maximales des substances toxiques dans le sol sont calculées à partir de ces objectifs.
4. LES OUTILS DEVELOPPES AU COURS DU STAGE
4.1. création d'un support d'auto-formation
9 techniciens sanitaires travaillent dans le service santé-environnement des Yvelines.
Chacun d'entre eux a en charge les dossiers d'ICPE sur un secteur géographique. Le
traitement des Evaluations Détaillées des Risques de sites pollués nécessite une
connaissance minimale des différentes étapes de l'évaluation des risques.
En outre, les techniciens du pôle "eau" du service seront amenés à traiter les dossiers
d'évaluation simplifiée des risques des sites situés dans un périmètre de protection des
captages d'eau potable. Ces dossiers suivent un canevas particulier, qu'il est nécessaire de
comprendre pour en évaluer la qualité.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 16 -
Les guides "gestion des sites (potentiellement) pollués" et "gestion des sites pollués"
présentant en détail les procédures d'évaluations simplifiée et détaillée des risques
demandent un investissement en temps importants pour les lire, difficile à accommoder avec
les activités quotidiennes du service.
C'est pourquoi, il est apparu nécessaire de réaliser un support d'auto-formation facile d'accès
dont la finalité est d'apporter les connaissances de base pour étudier un dossier, tout en
précisant les références des documents approfondissant certains domaines particuliers, et
d'insister sur les éléments clés à étudier dans un dossier. Ce support d'auto-formation existe
sous forme papier, CD-ROM et sur le réseau informatique de la DDASS. Il comporte les
parties suivantes :
- le cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués
- l'évaluation simplifiée des risques
- l'évaluation détaillée des risques
- les sites Internet et les bases de données en ligne
- la liste des guides méthodologiques
Afin d'initier la thématique et de présenter ces supports de formation, une présentation
multimédia, créée avec le logiciel PowerPoint, a été proposée à l'ensemble du service
pendant un créneau de 2 heures le 7 février 2003. La copie des diapositives est disponible
en annexe IV.
4.2. réalisation de grilles de lecture
Pour faciliter davantage le traitement des dossiers, des grilles de lecture ont été élaborées,
synthétisant les éléments qui doivent être précisés dans les évaluations simplifiée et
détaillée des risques. Les grilles sont présentées en annexe V.
4.2.1. grille de lecture des ESR
La grille de lecture comprend deux parties : l'une consacrée au diagnostic initial, l'autre à
l'évaluation simplifiée des risques.
Pour le diagnostic initial, il s'agit de vérifier que :
- toutes les informations nécessaires à la notation des paramètres dans l'ESR sont bien
précisées (historique, données géologiques et hydrogéologiques, population) ;
- les plans de masse et de situation fournissent suffisamment de renseignements sur la
situation spatiale de la pollution et l'environnement du site ;
- les prélèvements et analyses portent sur les molécules caractéristiques du type
d'activités du site.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 17 -
Pour l'ESR, il s'agit de contrôler l'opportunité des choix faits en ce qui concerne :
- la sélection des substances retenues
- l'usage futur du site
- les constats d'impact
- la classification du site
Pour certains items, des sources de renseignements sont indiquées afin de juger les
réponses apportées dans les dossiers.
4.2.2. grille de lecture des EDR
La grille de lecture se décompose en 3 parties : le diagnostic approfondi, l'évaluation
détaillée des risques et les scénarios de réhabilitation du site pollué.
Pour le diagnostic approfondi, les items déjà proposés pour le diagnostic initial en
développant certains points notamment en ce qui concerne l'étude hydrogéologique, les
populations exposées et les analyses de prélèvements.
Pour l'EDR, les items sont inspirés de la grille de lecture établie par l'InVS dans son guide
pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact et de la circulaire DGS n°2001/185 du
11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact. La grille de
lecture de l'EDR comporte 4 groupes d'items, correspondants aux étapes de l'évaluation des
risques :
- identification des dangers : les items questionnent le choix des substances et les
sources d'information sur leurs effets sur la santé
- relation dose-effet : les items portent sur les informations concernant les VTR retenues
et les sources de données dont elles sont issues
- évaluation de l'exposition : les items portent sur les hypothèses retenues (exhaustivité
des expositions, argumentaire utilisé) et sur les domaines d'incertitudes (modélisation,
hypothèses d'exposition)
- caractérisation des risques : les items portent sur la compatibilité des données et sur
l'interprétation des résultats en fonction des incertitudes
Une dernière partie de la grille de lecture recouvre les questions de la réhabilitation du site
(quel risque acceptable adopté et risque des personnes chargées de la dépollution).
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 18 -
4.3. élaboration d'une base de données
Les premiers outils (support d'auto-formation et grilles de lecture) ont pour but de faciliter
l'accès à la connaissance de la thématique et à la lecture des dossiers.
Un autre besoin s'est fait ressentir : élaborer des outils simples d'utilisation permettant de
garder la mémoire des dossiers et de les suivre, d'établir des bilans, d'offrir une lisibilité de la
situation des sites et des risques qu'ils peuvent occasionner aux populations et aux
ressources en eaux souterraines.
Une base de données permet de répondre à ces besoins, en offrant l'assurance de la
conservation des données et de leur exploitation.
Une base de données des sites et sols polluées demandant une intervention de l'Etat a été
développée par le ministère chargé de l'environnement. Nommée BASOL, elle est
consultable sur le site Internet www.environnement.gouv.fr. Elle regroupe les informations
concernant plus de 3000 sites répartis dans toute la France. Pour le département des
Yvelines, 52 sites y sont référencés. Cette base de données ne peut pas être téléchargée.
Seule la visite sur le site Internet est possible. Elle n'est pas exploitable pour réaliser des
extractions de données ni des requêtes.
C'est pourquoi, il s'est révélé nécessaire de réaliser une base de données propre au service
santé-environnement, intégrant en partie les informations issues de BASOL et en y intégrant
des données propres au service.
4.3.1. structure de la base de données
Développée avec le logiciel ACCESS 2000, la base de données comprend plusieurs tables
de données. La saisie se fait par l'intermédiaire d'un formulaire. Les données sont réparties
en plusieurs catégories :
- les données d'identification du site : nom de l'entreprise, adresse, numéro identifiant de
la base et numéro BASOL (quand il existe)
- les données historiques du site : description du site et des activités qui s'y exercent ou
qui s'y sont exercées, description des actions menées sur le site et des faits marquants
du site (pollutions accidentelles notamment)
- les renseignements concernant l'environnement du site : type d'habitat, présence de
nappes souterraines avec leur utilisation
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 19 -
- les polluants du site, selon que leur présence est constatée ou supposée ou qu'ils ont
été supprimés suite à une dépollution
- l'état des lieux des passages au CDH des dossiers, avec le type d'arrêté pris et leur
date
- les travaux et surveillance adoptés
- l'impact constaté (nappe souterraine et sol)
- l'usage présent et futur du site
- les captages et les périmètres de protection sur la commune d'implantation du site
- le suivi des avis et courriers réalisés par la DDASS
Les copies d'écrans de saisie de la base de données sont présentés en annexe VI.
4.3.2. les sources de données
Les items des 52 fiches de sites pollués de BASOL ont été copiés un à un par "copier-coller"
dans la base développée dans le service. Cette méthode a demandé de nombreuses heures
de travail.
Une autre source de renseignements sur les sites pollués est les procès-verbaux des
Conseils Départementaux d'Hygiène (CDH). En effet, c'est dans le cadre des séances
mensuelles du CDH que sont présentés les dossiers de sites pollués qui font l'objet d'une
prescription d'ESR, d'EDR, de travaux de dépollution et de procédures de surveillance.
La DDASS anime le secrétariat du CDH. Elle possède une copie de tous les dossiers
présentés lors des CDH et rédige les procès-verbaux de compte-rendu des séances. Pour
compléter les données recueillies sur BASOL, une recherche a été effectuée dans
l'ensemble des procès-verbaux des CDH de 1998 à 2003.
En avril 1996, deux circulaires du ministère chargé de l'environnement ont détaillé la
procédure à suivre pour l'évaluation simplifiée des risques et ont demandé la réalisation
d'une première vague d'ESR dans un certain nombre d'activités ciblées, potentiellement à
l'origine de pollution des sols. Les premières ESR ont été prescrites dans ce cadre à partir
de 1998, en raison du temps nécessaire à la mise en place de la procédure et à la sélection
des sites.
Cette recherche sur une période de 5 ans a permis de compléter les données des dossiers
BASOL (notamment les dates de passage des dossiers au CDH afin de les retrouver
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 20 -
rapidement en cas de besoin de renseignements complémentaires) et d'ajouter 13 sites
pollués non référencés dans BASOL.
4.3.3. fonctionnalités de la base de données
En plus de la saisie de nouveaux dossiers et la mise à jour des anciens dossiers, la base de
données offre plusieurs fonctionnalités :
- impression des fiches synthétiques des sites pollués
- exportation des données vers les logiciels EXCEL et WORD pour la réalisation de
rapports et de bilans
- création de requêtes permettant l'impression directe de bilans (annuels ou
spécifiques à certaines données)
- des outils de filtrage et de sélection des dossiers à partir de critères
- extraction de données pour la cartographie
4.4. réalisation d'une cartographie
Une des possibilités offertes par la base de données est de fournir les données nécessaires
pour produire des cartes avec l'outil de cartographique ARCVIEW 3.2, le logiciel de système
d'informations géographiques détenu par le service. Couplé avec d'autres données
(notamment les emplacements des captages et des périmètres de protection), cet outil
permet de représenter géographiquement les sites, de les situer vis-à-vis des cibles
potentielles.
Deux types de cartes ont été élaborées :
- une carte de vue générale du département découpée en 10 zones
- 10 cartes détaillées correspondant à 10 zones couvrant l'ensemble du département à
une échelle proche du 100 000ème. (exemple en annexe VII)
Sur les cartes au 100 000ème, 3 types d'informations sont systématiquement intégrés :
- la localisation des sites pollués
- la localisation des périmètres de protection rapprochée et éloignée
- la localisation des captages d'eau potable, utilisés ou en projet
Pour la carte de vue générale, le fond de carte est composé du simple contour des
communes, tandis que pour les cartes détaillées, il est composé de cartes IGN. Selon le
besoin, d'autres fonds de carte peuvent être utilisés soit en remplacement, soit en
complément : carte de densité de la population, carte de densité des activités industrielles…
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 21 -
Les cartes détaillées comportent pour chaque site pollué une étiquette avec les informations
suivantes : nom de la commune ; nom de l'entreprise ; jusqu'à 8 polluants du site.
5. BILAN DES SITES POLLUES DES YVELINES
A partir des données entrées dans la base de gestion des sites pollués, un bilan des
pollutions est réalisé. Les sites sont classés en 3 catégories :
- sites en cours d'évaluation : ce sont les sites qui font l'objet d'une prescription d'une
ESR ou d'une EDR (15 sites actuellement)
- sites en cours de réhabilitation / dépollution / surveillance : ce sont les sites, qui suite à
l'ESR et/ou l'EDR, sont en cours de travaux et/ou de surveillance de la qualité des
eaux et du sol (39 sites actuellement)
- sites dépollués / traités / sans pollution constatée : ce sont les sites qui ont fait l'objet
d'une dépollution ou d'un traitement qui a permis de supprimer la pollution. Les sites
pour lesquels aucune pollution n'a été constatée lors de l'ESR sont également inclus
dans cette catégorie. (11 sites actuellement)
5.1. les données environnementales
5.1.1. répartition géographique des sites pollués
65 sites sont référencés dans la base de données. Parmi ces sites, 11 sont dépollués et
dégagés de toute surveillance. Ils ne seront pas intégrés dans les analyses qui suivent.
Il reste donc 54 sites pollués, dont 2 sites pour lesquels aucune information n'existe au sujet
de leurs polluants, leurs diagnostics initiaux n'étant pas encore réalisés.
Les 54 sites pollués sont répartis sur 32 communes (12 %), comptant 551232 habitants, soit
41 % de la population du département. Parmi ces 32 communes, 25 (78 %) comptent un
périmètre de protection et/ou un ou plusieurs captages d'eau potable sur leur territoire. 16
d'entre elles (50 %) sont situées dans la vallée de la Seine (constituée des 50 communes en
bordure de Seine) et regroupent 34 des 54 sites pollués (63 %).
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 22 -
nombre de sitespollués par commune
nombre de communesconcernées
nombre decommunes avec un
ou plusieurs captages/ PPR /PPE
nombre decommunes en vallée
de la Seine
5 2 2 24 1 1 13 1 1 12 9 6 51 19 15 7
nombre totalde communes
concernées( % nombre total decommunes = 262)
32
( 12 % )
25
( 9,5 % )
16
( 6 % )
populationconcernée
(% populationgénérale = 1 354 000)
551 232
( 41 % )
452 285
( 33,5 % )
292 488
( 21,5 % )
La carte de la répartition géographique par commune des sites pollués est jointe en annexe
VIII.
La présence des 2 tiers des sites pollués dans la vallée de la Seine s'explique par
l'implantation de grandes industries (automobile, aérospatiale) et d'entreprises de sous-
traitance, notamment spécialisées dans le traitement de surface des matériaux (cf. chapitre
1.1.2). Ce type d'industries utilise des hydrocarbures, solvants et métaux en quantité
importantes pour leurs activités. Les grosses industries sont installées depuis plusieurs
décennies. Certaines installations sont vétustes et peuvent conduire à la survenue de
pollutions accidentelles ou chroniques.
La vallée de la Seine est également la région la plus dense en population (498272 habitants
recensés en 1999 dans les 50 communes qui bordent la Seine). Le risque sanitaire se révèle
élevé dans cette zone urbaine.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 23 -
5.1.2. nature des polluants
Le tableau ci-dessous reprend les polluants rencontrés sur les 54 sites en cours d'évaluation
ou de réhabilitation/surveillance/dépollution.
nom du polluant nombrede sites où lapollution estrencontrée
pourcentagede sites où lapollution estrencontrée
valeurs nationales(ordre d'importance)
nr = non renseigné
Hydrocarbures totaux 32 59,3% 35,90 % (1)Solvants halogénés 15 27,8% 10,65 % (6)HAP 14 25,9% 14,49 % (2)Pb (plomb) 14 25,9% 13,60 % (3)Cr (chrome) 9 16,7% 11,60 % (4)Solvants non halogénés 9 16,7% nrCu (cuivre) 8 14,8% 10,76 % (5)Cd (cadmium) 7 13,0% 4,97 % (10)Ni (nickel) 6 11,1% 7,58 % (9)Zn (zinc) 6 11,1% 9,97 % (7)Cyanures 5 9,3% nrHg (mercure) 4 7,4% nrHydrocarbures aromatiques 3 5,6% nrAs (arsenic) 3 5,6% 8,74 % (8)Mn (manganèse) 2 3,7% nrPCB-PCT 1 1,9% nrMo (molybdène) 1 1,9% nrBa (baryum) 1 1,9% nrAmiante 1 1,9% nr
Type de pollution inconnu 2 3,7% nr
• La pollution des sols par les hydrocarbures est présente dans près de 60 % des cas, soit
presque 2 fois plus que la moyenne nationale (les valeurs nationales sont issues du site
Internet du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable). Les hydrocarbures sont
utilisés dans de nombreuses activités industrielles. Ces pollutions sont dues, pour la
majorité des cas, à des fuites dans les réservoirs dégradés ou à des déversements
accidentels. On les retrouve dans toutes les zones du département.
• Les solvants halogénés constituent la deuxième source de pollution avec une présence
dans plus d'un quart des sites, soit presque 3 fois plus qu'au plan national. Leur présence
en si grand nombre peut s'expliquer par le type d'industries installées dans les Yvelines. En
effet, l'usinage et le traitement de pièces métalliques demande l'usage de solvants
halogénés pour le dégraissage des pièces. On note également plusieurs centres de
traitement de déchets à l'origine de ce type de pollution. On dénombre d'ailleurs 11 des 15
sites pollués par les solvants halogénés dans la vallée de la Seine.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 24 -
• Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont fréquemment trouvés dans le
goudron de houille (résidu de la combustion du charbon) : 7 des 12 anciennes usines à gaz
du département référencées dans BASOL présentent des teneurs en HAP anormales.
• Le chrome est largement utilisé dans le traitement de surface des pièces métalliques. 8
sites sur 9 sont situés dans la vallée de la Seine.
• Le plomb intervient dans un nombre important d'activités. 13 sites pollués par le plomb sur
14 sont installés dans la vallée de la Seine. Les activités à l'origine des pollutions du sol
vont de la récupération des batteries à la fabrication de peintures en passant par la fonderie
de plomb.
• Le cuivre et le cadmium sont également utilisés dans l'usinage et le traitement de surface
des pièces métalliques. 6 établissements sur 8 présentant une pollution par le cuivre et 6
sur 7 pour la pollution par le cadmium sont installés dans la vallée de la Seine. Ces deux
métaux sont souvent utilisés ensemble (alliage de cuivre). On les retrouve conjointement
dans le sol de 4 établissements.
La part des sites présentant des polluants caractéristiques des activités de traitement de
surface et d'usinage des pièces métalliques est environ le double de la proportion nationale.
Elle s'explique par la nature même des activités industrielles développées dans les Yvelines
et en particulier dans la vallée de la Seine.
5.1.3. contamination du sol et des nappes souterraines
Sur les 54 sites actuellement pollués, 45 (83,5 %) présentent une pollution du sol et 37 (68,5
%) une pollution d'une nappe d'eaux souterraines. La proportion de contamination des
nappes souterraines est plus élevée que la moyenne nationale (53 %). Cette différence peut
s'expliquer par la vulnérabilité des nappes polluées. En effet, les nappes souterraines
touchées par les pollutions, en particulier dans la vallée de la Seine, sont essentiellement
des nappes alluviales, dont le toit est souvent à moins de 4 mètres de profondeur. Ces
nappes ne possèdent pas de protection naturelle (couche imperméable de sol) pour les
protéger d'une contamination par infiltration ou par percolation.
Plusieurs captages d'alimentation en eau potable (AEP) ont dû être arrêtés définitivement ou
momentanément suite à des pollutions des nappes souterraines. Trois captages sont
répertoriés dans la base de données.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 25 -
5.2. les arrêtés préfectoraux prescrits
Cette partie d'analyse est menée sur l'ensemble des sites pollués de la base de données,
soit 65 sites.
type d'arrêtéavant1998 1998 1999 2000 2001 2002
janvierfévrier2003
nombretotal
diagnostic initial 13 14 10 9 1 4 1 52
ESR 5 7 10 7 1 4 1 35
diagnostic approfondi 2 0 2 1 1 1 1 8
EDR 1 1 0 1 2 4 0 9
réhabilitation / dépollution / surveillance 6 3 0 3 6 7 2 27
TOTAL 27 23 22 20 3 3 5 131
Le nombre d'arrêtés préfectoraux est en réalité moindre car un arrêté peut prescrire à la fois
un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques, un diagnostic approfondi et une
évaluation détaillée des risques.
De 1993 à 1998, peu d’arrêtés ont été prescrits. Une partie de ces arrêtés concernent
d'anciennes usines à gaz. En effet, en avril 1996, un accord a été signé entre Gaz de France
et le ministère chargé de l'environnement pour la réalisation des diagnostics initiaux des
anciennes usines à gaz. Cet accord portait sur la réalisation des études pour les 467 sites
gérés par Gaz de France. Il prévoyait le classement des sites en 5 classes :
- classe 1 : réalisation d'un diagnostic initial dans les plus brefs délais
- classe 2 : réalisation du diagnostic initial dans les 3 ans
- classes 3 à 5 : une étude historique est menée dans un délai compris entre 8 et 10 ans
selon les classes.
12 anciennes usines à gaz sont répertoriées dans les Yvelines. 7 sont classées en classe 2
"GDF". 5 d'entre elles ont fait l'objet d'une prescription d'un diagnostic initial entre 1996 et
1998. La prescription pour 5 autres anciennes usines à gaz a eu lieu entre 1998 et 1999.
De 1998 à 2000, une vingtaine de sites ont fait l'objet d'une prescription de diagnostic initial
et d'ESR dans le cadre de l'application de la circulaire du 18 avril 1996 du ministère chargé
de l'environnement qui prévoyait le lancement d'études sur environ 2000 sites en France.
Depuis 2000, moins d'ESR sont prescrites. Par contre, des arrêtés de prescription de travaux
de réhabilitation ou de dépollution et surtout de surveillance de la qualité des eaux
souterraines sont pris, suite au classement des sites en classe 2 de l'ESR.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 26 -
35 sites ont fait ou font actuellement l'objet d'une évaluation simplifiée des risques. Les
classements des sites résultant de ces études est récapitulé dans le tableau suivant :
classement des sites nombre
classe 1 6
classe 2 18
classe 3 3
en cours d'ESR 8
6 sites sont classés en catégorie 1 nécessitant la réalisation d'un diagnostic approfondi et
d'une EDR. 3 sites supplémentaires ont fait l'objet d'une prescription d'une EDR sans qu'une
ESR ait été réalisée auparavant.
Les arrêtés de prescriptions complémentaires pour les installations classées pour
l'environnement, pris en application de l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre
1977 sont pris après avis du CDH. Le tableau ci-dessous récapitule les dossiers présentés
au conseil départemental d'hygiène (CDH) par année.
année nombre dedossiers
arrêtésdiagnosticinitial et/ou
ESR
arrêtésdiagnosticapprofondiet/ou EDR
arrêtés deréhabilitation
et/oudépollution
et/ousurveillance
1998 9 7 0 31999 9 7 0 02000 8 5 0 12001 4 1 0 42002 12 4 3 62003 (janvier et février) 4 1 1 2
De 1998 à 2000, le nombre de dossiers présentés au CDH est constant. Après une baisse
en 2001, le nombre de dossiers a augmenté, passant à 12 pour 2002. Pour les deux
premiers mois de l'année 2003, 4 dossiers sont présentés.
On constate que tous les arrêtés préfectoraux n'ont pas été soumis à l'avis du CDH. Cette
pratique a tendance à disparaître, puisqu'en 2002 tous les arrêtés préfectoraux ont fait l'objet
d'un avis du CDH.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 27 -
6. CONCLUSION
Si le traitement et la gestion des dossiers des sites pollués est du ressort de l'inspection des
installations classées, les problématiques qu'ils soulèvent relèvent également de la
compétence des DDASS.
En effet, les pollutions des sols conduisent dans plus des 2 tiers des cas à une pollution des
nappes d'eaux souterraines, pouvant entraîner la contamination des captages d'alimentation
en eau potable.
Dans les secteurs fortement urbanisés, une pollution des sols peut avoir des répercutions
sur la santé de la population, nombreuse, dont l'habitat côtoie les industries souvent
implantées au cœur des villes.
Ces deux considérations montrent l'intérêt de la DDASS d'être associée à la gestion des
sites pollués. Une connaissance au plus tôt des pollutions du sol peut permettre la prise de
décisions rapides pour éviter la pollution d'une nappe d'eau souterraine ou du moins pour en
atténuer les conséquences au niveau des captages publics. La collaboration avec
l'inspection des installations classées, concrétisée au niveau du département des Yvelines,
permettra à la DDASS de faire valoir ses exigences dans la réalisation de l'évaluation
détaillée des risques.
L'exemple du dossier étudié montre bien la plus-value que peut apporter la DDASS dans le
traitement des dossiers. En effet, les défauts constatés dans la réalisation de l'EDR par le
service santé-environnement n'avaient pas tous été mis en évidence par l'inspecteur des
installations classées dont la sensibilité professionnelle aux questions sanitaires est moindre.
L’inspection des installations classées trouvera un bénéfice de solliciter l’avis de la DDASS,
« expert sanitaire », dans un domaine sensible qu’elle ne maîtrise pas suffisamment.
Pour acquérir une compétence, aussi bien technique que scientifique, dans le domaine de
l’évaluation des risques appliquée aux sites pollués, un effort doit être produit pour la
formation des agents du service. L'élaboration d'un classeur synthétisant la réglementation
et la méthodologie propres à la gestion des pollutions du sol participe à ce rôle de formation.
Il propose une introduction à cette thématique particulière et offre les bases théoriques
nécessaires à l’étude des dossiers des sites pollués. Les grilles de lecture des dossiers qui
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 28 -
accompagnent les fiches d’auto-formation offrent des points d’entrée pour rechercher les
informations essentielles à la lecture critique des dossiers.
Ces outils, aussi utiles qu'ils puissent être, n’apporteront, au mieux, qu’un embryon de
réponse aux questions auxquelles seront confrontés les agents du service lors de
l'instruction des dossiers. C'est pourquoi les rubriques des fiches d'auto-formation font
référence aux documents "ressource", plus complets. Pour approfondir les connaissances
dans des domaines particuliers, deux fiches complémentaires présentent les références des
nombreux guides méthodologiques édités, les adresses de sites Internet traitant de la
problématique des sites pollués et les bases de données toxicologiques consultables en
ligne.
Pour être efficace, le travail mené sur les dossiers de sites pollués doit faire l'objet d'un suivi
rigoureux. La mise en place de la base de données de gestion des sites pollués dans le
service joue ce rôle en offrant la possibilité de garder en mémoire les informations des sites
pollués, et surtout de les exploiter.
Cependant, une base de données n'est qu'une boite vide, ce sont les données qui la
constituent qui en font sa richesse. Cette richesse repose sur la saisie et la mise à jour
systématique et régulière de ces informations. Dans le cadre de la gestion des dossiers de
sites pollués, cette mise à jour peut facilement s’opérer puisque les dossiers sont présentés
pour avis au CDH. La DDASS gère le secrétariat de cette instance départementale. La
consultation du procès-verbal de compte-rendu de chaque séance permet de retrouver
aisément les informations concernant l'ensemble des dossiers "sols pollués".
Associer la base de données à un outil de cartographie permet de visualiser sur un plan
géographique les informations qu'elle contient. Mais l'utilisation de la cartographie ne doit
pas s'arrêter là : elle doit permettre de croiser sur un même plan les données de sources
différentes. Ainsi, sur une carte présentant les captages d'eau potable et les sites pollués,
repérer les sites susceptibles d'avoir pollué un forage est plus aisé que rechercher des
informations dans des boites d'archive ou même de consulter deux bases de données
différentes !
Comme pour les bases de données, la cartographie doit être régulièrement mise à jour.
Actuellement, cette mise à jour est difficile à effectuer puisque le poste informatique dédié à
la cartographie ne possède pas les outils adéquats pour établir les liaisons avec les bases
de données.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 29 -
La circulaire DGS du 17 janvier 2003 demande aux DDASS de solliciter auprès des DRIRE
la prescription d'ESR pour les sites qui posent une question sur leur impact sanitaire. Le
recensement des captages d'eau potable présentant des pollutions pourrait être entrepris à
cet effet. En fonction de la nature des polluants en cause, une collaboration pourrait être
entreprise avec l'inspection des installations classées pour rechercher les entreprises
susceptibles d'être à l'origine de la pollution à l'intérieur du périmètre de protection, quand
celui-ci correspond au bassin hydraulique de la nappe alimentant le forage.
Les procédures de gestion des pollutions des sols permettent d'en minimiser les risques
sanitaires et environnementaux. Cependant, il convient, comme dans de nombreux
domaines, de privilégier les mesures préventives. Une attention particulière doit notamment
être portée, lors de l'instruction des dossiers d'études d'impact des activités soumises à
autorisation, sur la mise en place de dispositifs de rétention et de surveillance des activités
polluantes.
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 30 -
BIBLIOGRAPHIE
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. Gestion
des sites (potentiellement) pollués - version 2. BRGM Editions. 2000.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. Gestion
des sites pollués - version 0. BRGM EDITIONS. 2000.
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE. Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études
d'impact.2000.
DRIRE - ILE-DE-FRANCE. L'environnement industriel en Ile-de-France, édition 2002.
décembre 2002
DDASS DES YVELINES. L'eau potable en Yvelines - 1999. juillet 2001
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE. circulaire n°2001/185 du 11 avril 2001 relative à
l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE. Circulaire DGS/SD7B/2003/31 du 17 janvier 2003
relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des
installations classées pour la protection de l'environnement.
INRS. Fiches toxicologiques (CD-ROM). INRS. 2001
GAZ DE FRANCE - Maîtrise et réhabilitation des sites d'ancienne usine à gaz. avril 1996
Sites Internet
BASOL. base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics.
http://basol.environnement.gouv.fr/
BASIAS. Inventaire des anciens sites industriels et activités de service. http://basias.brgm.fr/
Forum Actualités Sols Pollués. http://www.fasp.info
DRIRE-Ile-de-France. http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 31 -
LISTE DES ANNEXES
Annexe I : compte-rendu de la réunion DRIRE-DDASS du 17 janvier 2003
Annexe II : organigramme du service santé-environnement
Annexe III : documents d'auto-formation (réglementation, EDR, ESR, liste des bases de
données, liste des guides méthodologiques)
Annexe IV : copie des diapositives de la présentation "PowerPoint" sites pollués.
Annexe V : grilles de lecture des ESR et EDR
Annexe VI : copies d'écran de la base de données "Gestion des sites pollués des Yvelines"
Annexe VII : exemples de carte sites pollués
Annexe VIII : carte de la répartition des sites pollués en Yvelines
Annexe IX : grille de lecture EDR du dossier EADS
Annexe X : copies des courriers dossier EADS
Annexe XI : carte sites pollués des MUREAUX
Evaluation détaillée des risques page 32 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
ANNEXE I
compte-rendu de la réunion
DRIRE-DDASS
du 17 janvier 2003
Evaluation détaillée des risques page 33 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Annexe II
organigramme
du service santé-environnement
Evaluation détaillée des risques page 34 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Annexe III
documents d'auto-formation
(réglementation, EDR, ESR,
liste des bases de données,
liste des guides méthodologiques)
Evaluation détaillée des risques page 35 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Sites Internet et Bases de données
1. Sites Internet consacrés aux sites et sols pollués
BASOLhttp://basol.environneme
nt.gouv.fr/
base de données des sites et sols pollués appelant une
action des pouvoirs publics, régulièrement mise à jour
sur le site du MATE
BASIAS http://basias.brgm.fr/inventaire des anciens sites industriels et activités de
service
Forum
Actualités
Sites
Pollués
http://www.fasp.info/
site Internet spécifiquement dédié aux sites pollués.
Hébergé et maintenu par le BRGM, ce site est élaboré
en partenariat avec le ministère chargé de
l'environnement, l'INERIS, l'ADEME et l'IRSN. On y
trouve le référencement et éventuellement les
possibilités de téléchargement des guides
méthodologiques disponibles. Rubrique "outils
méthodologiques"
DRIRE - Ile
de France
http://www.ile-de-
france.drire.gouv.fr/
Le site contient une rubrique consacrée aux sols pollués
de la région.
Pôle de
compétence
Sites et
Sédiments
pollués de
la région
Nord-Pas
de Calais
http://www.polessp.org/
site mettant à disposition les ressources
bibliographiques, juridiques et méthodologiques dans le
domaines des sites et sols pollués.
Le
juriste.com
http://www.le-
juriste.com/edit/pr008.ht
m
Une rubrique est consacrée aux sites pollués : "la
remise en état des sols pollués : état du droit et
perspectives"
Evaluation détaillée des risques page 36 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
2. Epidémiologie, toxicologie
La recherche d'informations pour un produit chimique donné passe le plus souvent par la
recherche d'un identifiant unique, le numéro CAS (Chemical Abstract Services), notamment pour
s'affranchir des problèmes de langue et des risques de confusion sur la forme chimique
réellement concernée. Ce numéro peut ensuite être utilisé dans les moteurs de recherche des
différentes bases de données.
Moteurs de recherche des substances chimiques
Chemfinderhttp://www.chemfinder.c
om
Moteur de recherche d'informations générales sur une
substance chimique donnée
CHEMIdhttp://chem.sis.nlm.nih.g
ov/chemidplus
Moteur de recherche d'informations générales sur une
substance chimique donnée (fonctionne uniquement
avec l'orthographe anglaise)
Les bases de données bibliographiques
MEDLINEhttp://www.ncbi.nlm.nih.
gov/entrez/
Très complète, elle est essentiellement composée
d'articles issus de périodiques. Utiliser les fonctions
"Limit" ou le "MeSH Browser" pour affiner les recherches
TOXLINEhttp://sis.nlm.nih.gov/sis
1
Composée d'articles de périodiques et de littérature
grise sur le thème des produits chimiques et des
médicaments
BDSP http://www.bdsp.tm.frBase de données instaurée par plusieurs partenaires
français dont l'ENSP
Sites portail vers les bases de données toxicologiques
TERA http://www.tera.org/iter
Portail qui indique pour chaque substance référencée
les bases de données pour lesquelles des valeurs
toxicologiques de référence sont disponibles en fonction
du type d'effet et de la voie d'exposition
TOXNET http://toxnet.nlm.nih.govPortail vers les principaux sites dédiés aux substances
chimiques et à la toxicologie
Bases de données toxicologiques générales
INERIShttp://www.ineris.fr/rech
erches/fiches/fiches.htm
Fiches de données toxicologiques et environnementales
des substances dangereuses destinées à l'évaluation
des risques
IRIS http://www.epa.gov/irisBase de données de l'US EPA. Elle donne accès de
façon très détaillée aux différentes études utilisées pour
Evaluation détaillée des risques page 37 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
l'élaboration des valeurs toxicologiques de référence.
Fonctionne à partir d'un moteur de recherche ou d'une
liste des substances.
HSDB
http://toxnet.nlm.nih.gov/
cgi-
bin/sis/htmlgen?HSDB
Base de données de la National Library of Medicine.
Fourni des informations très détaillées sur les
substances référencées. Fonctionne à partir d'un moteur
de recherche.
ATSDRhttp://www.atsdr.cdc.gov
/mrls.html
Base de données développée par le Center for Disease
Control à destination du grand public. Accès aux valeurs
minimales pour les effets non cancérogènes (MRL :
Minimal Risk Level)
Environmen
tal Health
Criteria
http://www.inchem.org/p
ages/ehc.html
Dans le cadre du Programme International de Sécurité
Chimique (IPCS) lancé conjointement par l'OMS et le
PNUE, plus de 200 monographies concernant les
produits chimiques ont été élaborées depuis 1973. Elles
sont accessibles sur internet (en anglais uniquement).
CIRChttp://monographs.iarc.fr
/
Classement des substances en fonction de leur
cancérogénicité
Bases de données toxicologiques spécialisées pour les expositions
professionnelles
INRShttp://www.inrs.fr/dossier
s/fichtox/somft.htm
Accès aux fiches toxicologiques l'Institut National des
Risques et de la Sécurité établies pour la protection des
travailleurs (ces fiches toxicologiques sont également
disponibles sur CD-Rom)
NIOSHhttp://www.cdc.gov/nios
h/ipcs/french.html
Base de données du National Institute of Occupationnal
Safety and Health
Base de données sur la sécurité des substances chimiques
INCHEM
http://www.inchem.org/
http://www.cdc.gov/nios
h/ipcs/french.html
Fiches de sécurité des produits chimiques issues du
programme de recherche IPCS mené par l'OMS et la
commission européenne. Une version française a été
élaborée par un institut de santé publique Belge. Elles
propose notamment un accès à partir du nom chimique
ou du numéro CAS.
Bases de données brutes
INSERMhttp://sc8.vesinet.inserm
.fr:1080/
Accès aux données de mortalité (année n-2) par cause
de décès
Evaluation détaillée des risques page 38 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
EUCAN et
GLOBOCA
N
http://www-
dep.iarc.fr/dataava/infod
ata.htm
Données sur l'incidence des cancers et la mortalité
associée en Europe et dans le monde
Evaluation détaillée des risques page 39 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
CIRC
http://www-
depdb.iarc.fr/who/mortali
ty.asp
Données sur la mortalité par cancer par pays
SENTIWEB
http://www.b3e.jussieu.fr
/sentiweb/
Base de données relative à certaines maladies
transmissibles, alimentée par un réseau de médecins
sentinelles
INSEE http://www.insee.fr Données relatives à la population et à la démographie
Autres sources d'informations
Santé
Canada
http://www.ec.gc.ca/cce
b1/fre/final/index_f.html
RIVM http://www.rivm.nl
OMS/IPCShttp://who.int/pcs/pcs_ac
t.htm
Bureau
Européen
des produits
chimiques
http://ecb.ei.jrc.it/
Modélisation
Caltoxhttp://eetd.lbl.gov/ied/era
/
Modèle de dispersion de pollution dans les sols,
téléchargement gratuit
Evaluation détaillée des risques page 40 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Listes des guides méthodologiques
Les guides disponibles sur Internet sont à télécharger sur le site FASP : http://www.fasp.info/
nom du guide contenu date de
parution et
disponibilité
MODE D'EMPLOI DES OUTILS METHODOLOGIQUES
Mode d'emploi des
outils
méthodologiques
applicables aux
sites et sols pollués
Ce guide liste les principaux outils méthodologiques
développés pour mettre en œuvre la politique nationale,
en précisant leurs finalités et limites.
Il rappelle les idées essentielles qu’il faut garder à
l’esprit et donne l’exemple de situations où celles-ci
peuvent être utilisées en réponse aux questions
posées.
Date de
publication :
décembre
2000.
Disponible au
format PDF
LES OUTILS
Classeur Gestion
des Sites
(Potentiellement)
Pollués
- diagnostic initial
- évaluation
simplifiée des
risques
voir fiches résumé "évaluation simplifiée des risques"
Dernière mise à
jour : décembre
2002
Disponible au
format PDF
Classeur Gestion
des Sites Pollués
- diagnostic
approfondi
- évaluation
détaillée des
risques
voir fiches résumé "évaluation détaillée des risques"
Date de
publication :
septembre
2000
Disponible au
format PDF
LISTE DES GUIDES POUR L'AIDE AU DIAGNOSTIC
Guide Ce guide, préparé par le BRGM à la demande du Date de
Evaluation détaillée des risques page 41 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
méthodologique
pour l'analyse des
sols pollués
Ministère chargé de l'environnement, fait le point sur les
différentes substances potentiellement polluantes et les
techniques disponibles pour les analyser.
Les principales familles de contaminants recherchés
dans les sols sont présentées (métaux lourds,
hydrocarbures aromatiques, hydrocarbures halogénés,
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
dioxines et furannes, polychlorobiphényles, phénols,
pesticides, etc.). Un schéma de démarche générale est
proposé pour les analyses de polluants dans les sols ;
sont abordés le prélèvements et les méthodes de
préparation des échantillons, les méthodes d'analyse
des composés organiques (CG, LC) et inorganiques
(AAS, GFAAS, ICP, ICP/MS), les tests
écotoxicologiques, les méthodes de terrain et les
méthodes in situ en développement, ainsi que
l'assurance qualité et l'accréditation des laboratoires.
Ce guide n'est par contre pas un recueil de méthodes
pour les laboratoires d'analyse. Il ne contient aucun
élément d'interprétation, ni de données sur la toxicité
potentielle des polluants recherchés.
publication :
2001
Disponible au
format PDF
Evaluation détaillée des risques page 42 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Méthode de calcul
des valeurs de
constat d'impact
Ce rapport décrit l'ensemble des éléments (méthodes,
outils, paramètres) utilisés pour la définition des Valeurs
de Constat d'Impact (VCI) dans les sols. Les VCI sols
sont des concentrations de polluants dans les sols,
exprimées en mg par kg de terre sèche. Elles
constituent l'un des critères pris en compte dans
"l'Évaluation Simplifiée des Risques " pour la gestion
des sites potentiellement pollués.
La méthode de calcul des VCI sols, mise au point par
l'INERIS, s'inscrit dans le cadre d'un projet mené par le
Ministère chargé de l'environnement visant à définir une
" méthode nationale de gestion des sites
potentiellement pollués ". Elle est issue d'un consensus
des membres des Groupes de Travail réunissant
l'ensemble des partenaires concernés. Elle ne doit pas
être utilisée en dehors du contexte pour lequel elle a
été développée.
Date de
publication :
2001
Disponible au
format PDF
Fond géochimique
naturel - État des
connaissances à
l'échelle nationale
Ce rapport présente l'état des connaissances et les
données disponibles sur le fond géochimique naturel
des sols en France. Quatre domaines principaux
nécessitent l'utilisation du fond géochimique naturel :
- la définition de valeurs guides dans les
environnements industriels ;
- l'identification du contexte géochimique pouvant
influencer la qualité des eaux souterraines ;
- la définition de valeurs guides réglementaires pour
les sols agricoles (horizon de surface), notamment
dans le cadre des plans d'épandages des boues de
stations d'épuration et autres déchets ;
- la définition du niveau de contamination des sols
agricoles et forestiers par toutes les activités
humaines (agricoles, industrielles, minières,
domestiques), anciennes ou récentes.
Ce rapport décrit le contenu de plusieurs types de
bases de données à l'échelle nationale et régionale :
Date de
publication :
2000
Disponible au
format PDF
Evaluation détaillée des risques page 43 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
- les données de l'inventaire minier national (sols et
sédiments) réalisé par le BRGM ;
- les données du programme INRA-APITET
(approche pédologique et typologique) ;
- la collecte de données nationales (base ANADEME)
sur les sols avant épandage de boues de station
d'épuration (programme ADEME-INRA) ;
- le test méthodologique de la Châtre (Indre)
comparant une approche basée sur une typologie
pédo-géologique et une approche systématique de
géochimie sols et sédiments (programme GESSOL,
BRGM et INRA) ;
- la constitution de bases de données de références
des sols agricoles en région Lorraine (projet INPL,
autour des sites industriels) et Nord-Pas-de-Calais
(Programme INRA).
Ces bases de données couvrent probablement la moitié
du territoire national et peuvent fournir dès maintenant
une information utile et significative sur la notion de
fond géochimique pour nombre de contextes
géologiques et pédologiques. Il faut toutefois préciser
que certaines zones du territoire sont très peu, voir non
couvertes par ces données.
Evaluation détaillée des risques page 44 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Résidus de
procédés
thermiques
élaboration d'un
référentiel
Le travail mené dans le cadre de cette étude récapitule
les connaissances actuelles relatives aux matériaux «
naturels » qui constituent notre environnement.
Les principaux points abordés sont les suivants :
- obtention d'ordres de grandeur pour le Référentiel ;
- obtention de valeurs pour les sols ;
- obtention de valeurs pour l'eau ;
- commenter les valeurs obtenues, proposer une
réflexion sur les processus majeurs qui régulent des
valeurs acquises dans les sols par rapport à la
roche mère ;
- commenter les valeurs obtenues, proposer une
réflexion sur les processus majeurs qui régulent des
valeurs acquises dans les eaux par rapport au
milieu solide.
La philosophie de ce travail réside dans l'objectif de
donner au technicien ou au décideur qui consultera ce
rapport, des valeurs représentatives du milieu naturel
mais aussi des clés lui permettant leur lecture critique.
En outre, les valeurs ici rassemblées ne doivent en
aucun cas servir de valeurs seuils mais plutôt de
valeurs guides.
date de
publication :
2001
Disponible au
format PDF
Guide sur le
comportement des
polluants dans le sol
et les nappes
Ce guide définit les caractéristiques physico-chimiques
susceptibles d'influer sur le comportement des
contaminants, ceux-ci étant traités par familles de
substances présentant des caractéristiques analogues.
Il décrit en outre les principaux facteurs et processus
qui influencent l'évolution de la pollution : facteurs liés à
la nature du sol et du sous-sol, les caractéristiques
hydrauliques et physico-chimiques du milieu, les
processus au niveau du terme source, au niveau du
vecteur de transport (l'eau) et au niveau de l'interface
solide-eau.
Tous ces éléments interviennent sur la prévision du
devenir d'une pollution du sol et des eaux souterraines.
Ce document est tout particulièrement destiné à servir
Date de
publication :
2001
Disponible au
format PDF
Evaluation détaillée des risques page 45 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
de référence lors de l'évaluation d'un dossier d'EDR-
Eau (Évaluation détaillée des risques pour les
ressources en eau).
Ce guide est plus particulièrement destiné à assister les
agents de l'État et des collectivités territoriales chargés
de l'application de la politique environnementale, et
notamment les inspecteurs des installations classées.
Guide
méthodologique
pour la mise en
place et l'utilisation
d'un réseau de
forages
Ce guide peut s'appliquer à toutes les situations
nécessitant d'évaluer la qualité de l'eau souterraine au
droit ou à proximité d'une ICPE ou d'un site
(potentiellement) pollué, qu'il soit ou non en activité, et
que ce besoin s'exprime dans un cadre réglementaire
ou lors d'initiatives spontanées menées par les
responsables des sites.
Il est donc utilisable à tous les niveaux de
l'organigramme de gestion environnementale des sites
concernés.
Dernière mise à
jour :
15/10/2002
Disponible au
format PDF
Evaluation détaillée des risques page 46 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
LISTE DES GUIDES POUR L'AIDE A LA GESTION DES SITES
Scénarii de
référence "sous-sol"
pour la France
métropolitaine
Compte tenu de l'hétérogénéité du sous-sol en France
métropolitaine, ce catalogue développé à partir de
données géologiques et hydrogéologiques, présente les
cas les plus fréquemment rencontrés. Il prend en
compte les caractéristiques physiques et
minéralogiques des formations géologiques constituant
le sous-sol, lesquelles conditionnent le comportement
des polluants dans l'environnement.
Ce document constitue un élément indispensable pour
orienter la faisabilité technique des traitements et les
étapes ultérieures du traitement et de la réhabilitation
des sites et sols pollués.
Les paramètres pris en compte pour construire ce
catalogue des contextes hydrogéologiques sont la
puissance, la structure et la lithologie des formations,
avec notamment la présence ou non d'une couche
argileuse, le type de porosité et de perméabilité, la
topographie du site étudié et la typologie des sources
de pollution. Les deux grands types de sources de
pollution, à savoir les dépôts et les décharges, ainsi que
les sols pollués sont pris en compte.
Date de
publication :
2001
A commande
auprès du
BRGM
Guide pour la mise
en œuvre des
servitudes
Ce document concerne la mise en place de servitudes
sur un terrain contaminé afin que soit conservé la
mémoire de la pollution et qu’un éventuel changement
d’usage soit précédé des études et travaux nécessaires
pour notamment prévenir une exposition dangereuse.
Date de
publication :
décembre 2000
Disponible au
format PDF
Guide pour la
résorption des
décharges brutes
d’ordures
ménagères
Ce guide répond à deux objectifs complémentaires :
l’information, la sensibilisation d’une part, le conseil et
le soutien technique pour agir, d’autre part. Il expose
les contraintes et les opportunités de réhabilitation et de
réaménagement des décharges autorisées de déchets
ménagers exploitées sans contraintes particulières, des
décharges brutes communales et des dépôts sauvages.
Date de
publication : ?
A commander
auprès de
l'ADEME
Evaluation détaillée des risques page 47 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
La première partie du guide permet de prendre
conscience des enjeux, au-delà du contexte législatif et
réglementaire, en présentant les nuisances et les
risques actuels et futurs engendrés par les décharges.
Elle est complétée par un état des lieux de la remise en
état de ces sites. La dernière partie du guide propose
les bases méthodologiques de diagnostics, d’études
préalables et de travaux. Enfin, des références et des
modèles de documents (composition et évolution des
effluents liquides et gazeux, fiche d’enquête, bilan
diagnostic…) sont fournis en annexe.
Evaluation détaillée des risques page 48 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
LISTE DES GUIDES POUR L'AIDE A LA REHABILITATION DES SITES
Guide "Protection
des travailleurs sur
les chantiers de
réhabilitation de
sites pollués"
La réglementation applicable en matière de sécurité et de protection
de la santé sur les chantiers constitue le premier chapitre.
Les dispositions relatives à l’application de la loi du 31 décembre
1993 sur la " coordination " y sont plus particulièrement
développées. La partie principale du document est consacrée à
l’ensemble des risques susceptibles d’être rencontrés sur les
chantiers de dépollution et aux moyens de prévention qui y sont
associés. Les règles d’organisation des chantiers, les mesures de
protection collective et les équipements de protection individuelle
sont des sujets également développés. Des exemples de suivi des
expositions des travailleurs aux pollutions chimiques sur quelques
chantiers complètent le document.
Date de
publication :
1995
A commander
auprès de
l'ADEME
La pollution des sols
liée aux activités de
préservation du bois
Ce document est structuré en deux parties. La première présente un
inventaire détaillé des substances et des produits utilisés classés
par famille et par type d’application. Le comportement dans le temps
(disponibilité de ces produits par rapport aux agents d’usure,
dégradabilité…) est également décrit. La seconde partie présente
de façon détaillée les grandes familles de procédés de préservation
du bois et les scénarios de pollutions potentielles qui peuvent en
découler. Cette partie est complétée par plusieurs exemples de
diagnostics de sites pollués relevant de ces activités.
Date de
publication :
1998
A commander
auprès de
l'ADEME
Techniques de
traitement par voie
biologique des sites
pollués
Le premier chapitre est un état des connaissances sur les
principaux critères qui conditionnent l’application de ces techniques
(biodégradation, propriétés physico-chimiques des polluants et
caractéristiques du sol). Le second chapitre présente les différentes
techniques utilisées avec une description de leur mise en œuvre,
leur performance, leur état de développement, les coûts, les
domaines d’application et leurs limites. Quelques techniques sont
plus particulièrement détaillées. Un troisième chapitre présente une
synthèse-évaluation des différents procédés et fournit des
recommandations d’usage. Enfin, plusieurs cas réels sont présentés
en annexe.
Date de
publication :
1998
A commander
auprès de
l'ADEME
Procédés de
confinement
appliqués aux sites
pollués
Ce document est un état de l’art sur les matériaux et les
technologies utilisables pour le confinement des sites pollués
(confinement de surface, vertical et horizontal profond). Une partie
importante du document est consacrée à la description des
principales familles de matériaux usuellement rencontrés dans la
réalisation des parois de confinement vertical (coulis, bétons,
mortiers plastiques) et des techniques d’exécution des parois
étanches (paroi en une ou deux phases, paroi sol / bentonite, paroi
mince, pieux sécants, jet grouting…). Les possibilités de réalisation
de fonds étanches rapportés sont simplement évoquées. Les
Date de
publication :
1999
A commander
auprès de
l'ADEME
Evaluation détaillée des risques page 49 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
procédures de contrôle (de l’élaboration du projet jusqu’à la
réception de l’ouvrage) et de suivi sont également abordées. Des
fiches de cas complètent le document. Il existe par ailleurs un
document " Démarche qualité pour la mise en œuvre des
"géosynthétiques " (ADEME - 1998), dont l’objectif est de fournir un
guide pratique pour l’utilisation de ces matériaux. Conçu initialement
pour les centres de stockage des déchets, il est utilisable dans le
contexte des sites pollués.
La désorption
thermique des sols
pollués – État des
techniques en 1998
Ce guide se présente en deux parties. Après un rappel du contexte
réglementaire lié à l'utilisation de la désorption thermique, la
première partie décrit les principaux phénomènes physiques et
chimiques sur lesquels repose le procédé et les différentes
technologies disponibles (désorbeur rotatif à chauffage direct,
indirect ou mixte…). Les installations de désorption thermique qui
fonctionnent en Europe et en Amérique du Nord sont présentées en
détail dans les fiches qui constituent la seconde partie de l’ouvrage.
Date de
publication :
décembre 2001
A commander
auprès de
l'ADEME
Evaluation détaillée des risques page 50 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués
1. INTRODUCTION
La gestion des sols pollués ne s'appuie pas sur une réglementation spécifique.
Cependant, deux lois et un décret fondent les bases de l'action administrative dans la
gestion des sites et sols pollués. Il s'agit de la loi "déchets" du 15 juillet 1975 et de la loi du
19 juillet 1976 relative aux installations classées pour le protection de l'environnement et
de son décret d'application n°77-1133 du 21 septembre 1977.
Ces textes réglementaires sont complétés par des circulaires qui au gré de leur parution
ont structuré la politique française en gestion de pollution des sols en précisant les
objectifs à atteindre et les modalités pour y parvenir.
Enfin, des guides méthodologiques viennent en aide pour l'élaboration des dossiers et la
mise en œuvre de la dépollution.
2. LES LOIS ET DECRET
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux. (Livre V, titre IV du Code de l'Environnement)
Cette loi définit la notion de déchet et institue le principe pollueur-payeur. Ainsi, elle
permet aux autorités administratives d'imposer aux propriétaires le traitement des sols
pollués et leur réhabilitation. L'élimination des déchets peut être assurée d'office par
l'autorité administrative aux frais du responsable en cas d'abandon ou de dépôt ou de
traitement non réglementaires.
Evaluation détaillée des risques page 51 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Art. L. 541-2 .- Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des
conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à
dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits
et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à
l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination
conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à
éviter lesdits effets.
Art. L. 541-3 .- Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités
contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur
application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure,
assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais du responsable.
• Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée concernant les installations classées
pour la protection de l'environnement. (Livre V, titre I du Code de l'Environnement)
Cette loi définit le cadre réglementaire des activités susceptibles de présenter des dangers
pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'environnement, etc.
Les dispositions réglementaires prises pour son application permettent généralement de
prévenir l'apparition de pollutions du sol : réalisation d'une étude d'impact, mise en place
de dispositifs de rétention et de confinement, dispositions relatives à l'épandage et à la
gestion des déchets.
Elle prévoit la possibilité pour le Préfet, suite à une pollution, de prescrire une évaluation
du risque pour les populations et l'environnement, et la mise en œuvre de traitement
approprié.
Art. L. 511-1 -Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers,
dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter
des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la
santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection
de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des
monuments « ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».
Evaluation détaillée des risques page 52 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de
carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier.
Art. L. 512-7 .- En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut
prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent
nécessaires soit les conséquences d'un accident ou incident survenu dans
l'installation, soit les conséquences entraînées par l'inobservation des conditions
imposées en application du présent titre. Ces mesures sont prescrites par des arrêtés
pris, sauf cas d'urgence, après avis de la commission départementale consultative
compétente.
Art. L. 514-20 .- Lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un
terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe
également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants
qui résultent de l'exploitation.
A défaut, l'acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire
restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais
du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par
rapport au prix de vente.
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l'application de la loi
du 19 juillet 1976
Le décret précise les dispositions applicables aux installation classées pour
l'environnement.
L'exploitant d'une installation classée est tenu de déclarer tout incident ou accident
survenu sur son site ayant été à l'origine d'une pollution. Sur demande de l'inspection des
installations classées, un rapport est transmis par l'exploitant précisant les circonstances
de l'incident ou accident, les effets sur les personnes et l'environnement, ainsi que les
mesures prises pour en diminuer l'impact.
Lors de la mise à l'arrêt d'une installation classée, l'exploitant doit remettre le site dans un
état ne provoquant pas d'inconvénients comme mentionnés à l'article 1 de la loi du 19
juillet 1976 (art. L. 511-1 du Code de l'Environnement). Le Préfet peut également à tout
moment prescrire à l'exploitant des travaux de remise en état du site par arrêté
complémentaire.
Evaluation détaillée des risques page 53 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Art. 18 - Des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de
l'inspection des installations classées et après avis du conseil départemental
d'hygiène. Ils peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection
des intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 rend nécessaires ou
atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié.
L'exploitant peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions
prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 et au premier alinéa de l'article 11.
Art. 34-1
I. - Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, son exploitant remet son
site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients
mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée.
Le préfet peut à tout moment imposer à l'exploitant les prescriptions relatives à la
remise en état du site, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 18 ci-dessus.
[…]
III. - Dans le cas des installations soumises à autorisation, il est joint à la notification
un dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise de l'installation, ainsi
qu'un mémoire sur l'état du site. Le mémoire précise les mesures prises ou prévues
pour assurer la protection des intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976,
et pouvant comporter notamment :
1) L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets
présents sur le site ;
2) La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées ;
3) L'insertion du site de l'installation dans son environnement ;
4) En cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son
environnement.
[…]
Art. 38 - (D. no 86-1289 du 19 déc. 1986, art. 5 ) L'exploitant d'une installation
soumise à autorisation ou à déclaration est tenu de déclarer « dans les meilleurs
délais » à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus
du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976.
(D. no 2000-258, 20 mars 2000, art. 9) Un rapport d'accident ou, sur
demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis
par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les
circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes
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Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
3. LES CIRCULAIRES
• Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de
traitement des sites et sols pollués
Elle vise à définir une politique de traitement des sites et sols pollués. Celle-ci se repose
sur la recherche systématique des sites potentiellement pollués. Pour chaque site
recensé, il convient d'évaluer l'impact de la pollution sur l'environnement et la santé
humaine. L'appréciation de cet impact conditionnera le traitement à appliquer au site.
Afin de mettre en œuvre cette politique, plusieurs outils sont proposés :
- un recensement des sites potentiellement pollués par le constat des inspecteurs
d'installations classées, par des études de sols pour les sites en activité et par la
collecte de renseignement par les archives pour les sites anciennement
exploités.
- l'évaluation des risques et de la vulnérabilité de chaque site :
- une première étape consistant à partir d'un guide méthodologique et une
grille d'évaluation simplifiée des risques de hiérarchiser les pollutions des
sites. Les sites considérés comme pollués devront faire l'objet d'un
diagnostic approfondi de la pollution.
- la seconde étape, pour les sites identifiés comme pollués, consiste en la
réalisation d'une étude d'impact qui doit aboutir à la définition d'un
scénario de réhabilitation du site en fonction de son usage futur.
Toutefois, les travaux prennent en compte les possibilités techniques du
moment en étant économiquement acceptable.
- la création de structures d'information et de concertation.
- la création d'un fichier national des sites et sols industriels pollués, sous la
responsabilité de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du
Ministère de l'Environnement, régulièrement mis à jour.
• Circulaires du 3 avril et du 18 avril 1996 : réalisation de diagnostics initiaux et de
l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité
Evaluation détaillée des risques page 55 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Elles définissent le contenu du diagnostic initial, également appelé étude des sols. Une
recherche documentaire doit permettre d'identifier les activités actuelles et passées du site
et de recueillir les informations environnementales concernant le site et son voisinage.
Une campagne légère de prélèvements et d'analyses menée sur le site et éventuellement
dans son voisinage peut compléter le diagnostic initial si celui-ci n'est pas suffisant afin
d'effectuer l'évaluation simplifiée des risques.
La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques doit suivre la
méthodologie proposée dans les deux guides élaborés par un groupe de travail et édités
par le BRGM, sous l'égide du Ministère de l'Environnement.
L'objectif poursuivi est la réalisation sur cinq ans du diagnostic initial et l'évaluation
simplifiée des risques d'environ 2000 sites industriels en activité. Un des critères
essentiels du choix des sites retenus est la protection et la préservation des eaux
souterraines utilisées pour l'alimentation en eau potable.
La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques est prescrite par
arrêté préfectoral pris en application de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977
modifié.
• Circulaire du 7 juin 1996 : Procédure administrative et juridique applicable en
matière de réhabilitation de sites pollués.
Elle rappelle les procédures administratives et judiciaires possibles pour contraindre le ou
les responsables du site à supprimer ou à réduire les pollutions, dans tous les cas de
figure rencontrés (urgence particulière, absence de responsable connu, insolvabilité).
• Circulaire du 11 mars 1999 : réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance
des responsables
Elle rappelle les modalités de la prise en charge de la réhabilitation d'un site pollué sur
financement public par l'ADEME, dans le cas de défaillance des responsables du site.
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• Circulaire du 10 décembre 1999 : principes de fixation des objectifs de
réhabilitation
Elle expose les principes applicables pour la prescription de travaux de réhabilitation,
après réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, sur
des sites dont le sol a été pollué par des activités industrielles classées dans le cadre de
la loi du 19 juillet 1976, que celles-ci soient ou aient été exercées sur les sites en question
ou au voisinage de ceux-ci.
Elle présente les principes généraux du diagnostic approfondi et de l'évaluation détaillée
des risques :
- identification des cibles à protéger
- caractérisation des sources de pollution et des voies de transfert
- modèle de transfert et d'exposition
La priorité est clairement donnée à la recherche des risques pour la santé humaine.
L'évaluation détaillée réalisée sur le site doit permettre de quantifier les doses de
substances toxiques auxquelles les personnes sont exposées ou sont susceptibles d'être
exposées.
La circulaire stipule la nécessité de consulter les DDASS pour l'évaluation détaillée des
risques et la nécessité de les associer à la définition des objectifs de réhabilitation en cas
de risque potentiel pour la santé humaine.
Les risques pour l'environnement demeurent à prendre en compte, en particulier en
présence d'eaux souterraines et superficielles.
Les objectifs de réhabilitation sont fixés après la définition et la comparaison de plusieurs
scénarios de réhabilitation en terme d'impact sanitaire et environnemental mais également
de coût.
Les informations relatives aux pollutions du sol doivent être aisément accessibles au
public.
Evaluation détaillée des risques page 57 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Lorsqu'un site a été traité en vue d'un usage donné, afin qu'il ne soit pas ultérieurement
affecté à un nouvel usage incompatible avec la pollution résiduelle du site, la procédure de
servitude d'utilité publique prévue à l'article 7-5 de la loi du 19 juillet 1976 peut être mise
en œuvre.
• Circulaire DGS/SD7B/2003/31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des
risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des ICPE
L'objectif de cette circulaire issue de la Direction Générale de la Santé est de préciser les
missions attendues des DDASS dans le domaine de l'évaluation détaillée des risques, ainsi
que les outils et les conseils pour pouvoir les exercer.
Elle indique qu'en cas d’interrogations concernant l’impact sanitaire potentiel d’une
pollution des sols par une ICPE, les DDASS doivent saisir l’inspection des ICPE, (avec
copie de la saisine au préfet et à la DGS) afin qu'une évaluation simplifiée des risques soit
prescrite à l'exploitant.
Les CIRE (cellules inter-régionales épidémiologiques) peuvent apporter un appui
scientifique aux DDASS pour la lecture de l’EDR. Les DDASS peuvent également solliciter
un appui technique auprès du pôle référent régional (Ingénieur/Médecin), mis en place dans
le cadre de la circulaire DGS N° 2001/185 du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur
la santé dans les études d'impact (ICPE).
Le passage des dossiers au CDH (arrêtés préfectoraux de prescription d'ESR, EDR, de
travaux de réhabilitation) doit permettre un large débat sur l'acceptabilité du risque
sanitaire.
Lorsqu'une population est présente sur ou autour d'un site dont l'EDR conclut à un risque
pour la santé publique, il appartient à la DDASS d'émettre des recommandations quant à
d'éventuelles mesures de prises en charge sanitaire de la population.
Lors de la définition de ces objectifs de réhabilitation, il est nécessaire de tenir compte de
l'environnement des sites, et donc des autres sources de pollution qui contribuent à
accroître les niveaux d'exposition de la population à un même polluant.
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Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
4. LES GUIDES METHODOLOGIQUES
Parallèlement aux différents textes, deux guides "Gestion des sites (potentiellement)
pollués" et "Gestion des sites pollués" ont été réalisés pour venir en aide aux exploitants
des sites.
Ces deux guides développent les méthodologies à appliquer pour la conception du
diagnostic initial, de l'évaluation simplifiée des risques (ESR), le diagnostic approfondi et
l'évaluation détaillée des risques (EDR), et pour la définition des scénarios de
réhabilitation.
Ces guides se révèlent également des appuis techniques pour les personnes chargées du
contrôle de la réalisation de ces différents documents.
De nombreux autres guides ont été publiés afin de répondre à des points spécifiques de la
gestion des sols pollués (activités industrielles particulières, procédés de traitement,
méthodes d'analyse, etc.), réalisés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM,) et l'Institut
de Protection de Sûreté Nucléaire (IPSN).
5. CONCLUSION
La politique française en matière de pollutions des sols est principalement définie par des
circulaires émanant du Ministère de l'Environnement. Aucun texte réglementaire
spécifique n'existe, mais la réglementation des installations classées pour l'environnement
a subi plusieurs modifications afin de l'adapter à cette action spécifique.
La politique française ne prévoit pas une dépollution systématique mais un traitement en
fonction de l'usage futur, traitement spécifique à chaque site et proportionnel aux risques.
Par conséquent, il n'existe pas de valeurs réglementaires de dépollution, les valeurs à
atteindre étant choisies au cas par cas.
Une autre difficulté reste l'absence de définition de risque acceptable, notion pourtant
primordiale pour mettre en œuvre les mesures de dépollution, en cas d'usage sensible du
site.
Evaluation détaillée des risques page 59 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Un accent est donné pour conserver la mémoire des pollutions de sols passées, afin
d'éviter un usage inadapté dans le futur, en s'appuyant sur la mise en place de servitudes,
inscriptions aux hypothèques, cadastres et dans les plans locaux d'urbanisme. Deux
bases de données en ligne référencent les anciens sites industriels (BASIAS) et les sites
pollués demandant ou ayant demandé une action des pouvoirs publics (BASOL).
Evaluation détaillée des risques page 60 / 130 février 2003
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L'évaluation détaillées des risque (EDR)
outil d'aide à la décision
1. INTRODUCTION
L'évaluation détaillée des risques est engagée quand l'évaluation simplifiée des risques a
conclu à la nécessité d'investigations approfondies (classement du site en classe 1).
Un diagnostic approfondi du site est réalisé en premier lieu afin d'identifier et de
caractériser précisément les sources de pollution, de définir l'extension de la
pollution, de comprendre les mécanismes de propagation des polluants dans les
différents milieux de transfert. L'objectif du diagnostic est de recueillir l'ensemble des
données nécessaires à la mise en œuvre de l'EDR.
Une fois le diagnostic approfondi achevé, l'EDR va permettre en fonction des scénarios
d'exposition retenus de définir et caractériser le risque pour l'homme et son
environnement.
L'évaluation détaillée des risques doit aboutir à l'élaboration des scénarios de
traitement et/ou de réhabilitation des sites pollués en relation avec l'usage futur
envisagé du site.
L'EDR doit respecter les principes suivants :
- le principe de précaution : en absence de connaissances suffisantes, il convient de
prendre sans délai les mesures appropriées pour prévenir un risque pour l'homme et
l'environnement.
- le principe de proportionnalité : les études menées, les solutions proposées
doivent être cohérentes avec l'importance de la pollution et de son incidence
attendue.
- le principe de transparence : les hypothèses retenues, les outils utilisés, le degré
d'approfondissement doivent être argumentés, afin que les choix faits puissent être
discutés.
Evaluation détaillée des risques page 61 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
- le principe de spécificité : l'étude doit être spécifique aux caractéristiques du site et
à son usage futur.
2. LE DIAGNOSTIC APPROFONDI
Le premier objectif du diagnostic approfondi va être de s'assurer que les impact supposés
mis en évidence lors de l'ESR sont bien réels. Des investigations plus poussées vont donc
être entreprises pour vérifier l'ensemble des hypothèses formulées au cours du diagnostic
initial.
Ces investigations doivent permettre d'identifier et de caractériser précisément
l'ensemble des sources de pollution du site, éventuellement celles non mises en
évidence lors du diagnostic initial. Elles doivent également permettre la mesure de
l'extension de la pollution dans les milieux de transfert, en prenant en compte les
caractéristiques des différentes substances (et de leurs produits de dégradation), dont les
propriétés physico-chimiques, les interactions avec d'autres substances et l'influence de
paramètres particuliers (pH, potentiel redox, …) peuvent conduire à des répartitions
diverses dans les différents milieux, alors que ces substances émanent de la même
source de pollution.
Au final, ces investigations devront permettre la compréhension des mécanismes de
transfert des polluants dans les milieux.
La distribution (espace) et la fréquence (temps) des prélèvements opérés sur le site
doivent permettre de définir l'extension latérale et verticale de chaque source de pollution
et son impact, en tenant compte de la nature et la localisation des sources de pollution, de
l'hétérogénéité des milieux et de la nature des cibles (ex : recherche du polluant dans la
couche superficielle du sol pour l'exposition par ingestion de sol).
Pour comprendre les mécanismes de transfert des polluants, il peut être nécessaire de
faire appel à de nombreuses disciplines scientifiques : climatologie, hydrogéologie,
hydrologie, …
Les prélèvements devront être effectués en adoptant des procédures normalisées. Il en ira
de même pour leur transport et leur analyse (en laboratoire ou sur le terrain).
Evaluation détaillée des risques page 62 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Des prélèvements réalisés sur des zones témoins pourront fournir de précieuses
informations sur le bruit de fond local.
Le rapport de synthèse doit comprendre :
- une introduction rappelant les raisons ayant conduit à mener ces investigations,
notamment les conclusions de l'ESR
- une description du site comprenant la localisation et l'identification des sources
de pollution, celle des cibles, l'usage futur du site
- une présentation détaillée de la stratégie d'investigations
- une description des travaux de terrain (prélèvements, constitution des
échantillons, conditionnement pour transport, …)
- la chaîne analytique retenue (société en charge de l'échantillonnage, laboratoire
d'analyse, méthode d'analyse employée, …)
- les résultats bruts obtenus
- une présentation détaillée du schéma conceptuel du site pour le choix des cibles
devant être prises en considération dans le cadre de l'EDR
3. L'EVALUATION DETAILLEE DES RISQUES POUR LA SANTE
L'évaluation détaillée des risques peut porter sur les risques pour l'homme, les ressources
en eau, l'environnement et les biens matériels. Le présent rapport ne portera que sur les
risques pour l'homme.
L'EDR pour la santé repose sur la démarche développée par l'Académie des Sciences des
Etats-Unis, dans les années 80, également utilisé dans le cadre des volets sanitaires des
études d'impact des installations classées. Quatre étapes se succèdent :
- l'identification des dangers : identification des effets indésirables qu'une
substance peut provoquer chez l'homme
- l'évaluation du rapport dose-réponse : estimation de la relation entre le
niveau d'exposition à une substance et l'incidence et la gravité de cet effet
- l'évaluation de l'exposition : détermination des voies de passage du polluant
de la source vers la cible, ainsi que de la fréquence, la durée et l'importance de
l'exposition
- la caractérisation des risques : expression quantitative du risque à partir de la
synthèse des informations issues de l'évaluation de l'exposition et de l'évaluation
Evaluation détaillée des risques page 63 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
de la toxicité de la substance. Les incertitudes sont évaluées et les résultats
interprétés.
Evaluation détaillée des risques page 64 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
3.1. Collecte et analyse des données nécessaires pour l'EDR santé
L'étude environnementale, réalisée dans le cadre du diagnostic approfondi, doit permettre
:
- l'identification précise des substances dangereuses présentes sur le site (ainsi
que leurs produits de dégradation, dans le cas où ils sont plus dangereux que la
substance mère) ;
- la définition des différents types de populations concernées en fonction de leurs
activités sur ou près du site, en fonction de leur âge, de leur sensibilité ;
- l'identification des aménagements sur ou près du site induisant des usages ou
des activités sensibles (présence de puits privés, jardins, …) ;
- le recensement des caractéristiques physiques du site qui peuvent favoriser la
mobilité des polluants et/ou l'exposition des personnes.
L'étude environnementale doit s'accompagner d'une recherche bibliographique qui portera
sur la toxicité des substances et leurs propriétés physico-chimiques. Ces renseignements
permettront de connaître les produits de dégradation, les voies de transfert préférentielles
du polluant.
Ces éléments seront une aide précieuse pour choisir les substances à retenir pour le
calcul du risque.
Les VCI et VDSS ne sont pas des critères appropriés pour choisir de retenir ou d'éliminer
une substance du reste de l'étude. Au niveau de l'EDR, le travail de sélection des
substances doit porter sur l'ensemble des substances présentes.
On pourra s'aider d'une grille de sélection des substances :
substances
suspectées
substances
détectées
mobilité toxicité substances
retenues dans
l'étude
benzène non ++ ++ ,
cancérigène
non
naphtalène oui + + oui
Evaluation détaillée des risques page 65 / 130 février 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Benzo(a)pyrèn
e
oui -- ++,
cancérigène
oui
L'évaluation de la toxicité des substances fait l'objet d'un chapitre à part.
3.2. Evaluation des expositions
Cette phase va permettre de déterminer ou d'estimer :
- la durée et la fréquence de l'exposition ;
- les voies d'exposition ;
- l'importance de l'exposition.
3.2.1. Durée de l'exposition
Au niveau de l'EDR, les expositions à considérer sont :
- essentiellement les expositions de type chronique (expositions récurrentes ou
continues correspondant à une fraction de la vie significative) ;
- les expositions répétées n'intervenant qu'une partie de l'année (activité
saisonnière de baignade par exemple), elles seront dites expositions de type
subchronique.
Toutefois, les expositions de courte durée pourront être évoquées, surtout en cas d'effet
aigus, notamment dans le cadre des travaux de dépollution.
3.2.2. Définition des voies de passage des polluants du sol vers les populations
cibles
Synthétisée dans un schéma conceptuel, la définition des voies de passage des polluants
vers les cibles demande de renseigner trois points :
• points d'exposition : points de contact entre le milieu contaminé et la cible considérée
(air extérieur et intérieur de l'habitation, eau de distribution, végétaux comestibles, …)
• voies d'administration des polluants : inhalation, ingestion, contact cutané. En
fonction du compartiment environnemental, on distinguera les différentes voies
d'exposition (inhalation de polluant sous forme gazeuse, inhalation de polluant adsorbé
sur les poussières, ingestion directe de sol, …). Ces voies d'exposition sont ensuite
assemblées pour construire les scénarios d'exposition de chaque sous-population.
Evaluation détaillée des risques page 66 / 130 février 2003
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• identification des modes de transfert des polluants du sol vers les autres
milieux. Les modes de transfert d'un polluant seront divers selon les propriétés physico-
chimiques du polluant et selon les conditions environnementales.
Il nécessaire de prendre en compte la contamination de l'ensemble des milieux ou
compartiments environnementaux avec lesquels les individus cibles sont susceptibles
d'être en contact. Ces différents phénomènes peuvent être synthétiser dans un schéma
conceptuel.
3.2.3. Quantification de l'exposition :
La phase de quantification de l'exposition peut s'appuyer sur deux outils :
- la métrologie
- la modélisation
La modélisation constitue toujours une approche simplifiée de la réalité mais permet de
tester des situations fictives, de représenter des phénomènes sur le long terme.
La mesure directe, quant à elle, permet de prendre en compte les phénomènes physiques,
chimiques et biologiques dans les divers milieux.
Par conséquent, les résultats issus de mesures devraient être privilégiés autant que
possible.
Toutefois, la mesure pose des problèmes de limite de détection, d'extraction et de
représentativité de l'échantillonnage. Elle peut également se révéler lourde à mettre en
place et très coûteuse. En outre, les expositions dues à l'aménagement futur du site ne
peuvent pas être pris en compte par la mesure. L'utilisation d'un modèle se révèle alors
indispensable.
Les 2 outils sont donc complémentaires pour la quantification de l'exposition, celle-ci se
décomposera en deux étapes :
- la détermination des concentrations d'exposition
- la détermination des quantités administrées par inhalation, ingestion et contact
cutané.
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(voir annexe A : schéma de principe de la démarche de quantification de l'exposition)
• Détermination des concentrations d'expositions
Elle se fera préférentiellement à l'aide de mesures analytiques, notamment quand le
contact se fait directement avec le milieu échantillonné (analyses du sol superficiel pour
l'ingestion directe de sol) ou quand l'échantillonnage concerne directement le point
d'exposition (analyse de l'eau d'un puits consommée). Les mesures analytiques
constituent la meilleure estimation de l'exposition présente.
Lorsque le nombre de mesures analytiques le permet, la concentration d'exposition est
définie comme la moyenne arithmétique des concentrations mesurées dans un même
milieu. Si le nombre de mesures s'avère trop faible ou quand le domaine de variation des
concentrations est très large, ce sera la concentration maximale relevée qui sera alors
utilisée. Il s'agit alors d'une évaluation conservatoire du risque.
La modélisation, à l'aide des données des mesures, peut permettre d'estimer l'exposition
sur le long terme ou l'exposition des zones éloignées des lieux de mesures.
La modélisation repose sur l'utilisation d'hypothèses simplificatrices de la réalité. Il est
donc nécessaire de vérifier que les phénomènes conduisant à une modification
significative de l'exposition soient bien pris en compte. Pour évaluer la qualité du
modèle utilisé, on pourra se référer à l'annexe 7 du guide "gestion des sites pollués" :
"Règles de bonnes pratiques pour la modélisation de l'exposition".
• Détermination des niveaux d'exposition
En premier lieu, il est important de savoir si les niveaux d'exposition calculés renvoient à :
- des quantités administrées
- des quantités absorbées
En effet, les quantités administrées correspondent aux quantités de polluant mises en
contact des surfaces d'échanges de l'organisme (les parois alvéolaires des poumons, la
paroi intestinale et la peau), alors que les quantités absorbées correspondent aux
quantités qui franchissent ces surfaces d'échanges et qui se retrouvent dans le sang.
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Le type de dose utilisé pour l'évaluation détaillées des risques doit être précisé.
Les formules de calcul de quantités administrées ci-dessous nécessitent l'intervention d'un
facteur multiplicatif supplémentaire pour le calcul de la quantité absorbée : le taux
d'absorption.
En fonction de la voie d'absorption, deux types de doses pourront être utilisés :
Ø la dose journalière d'exposition (DJE)
Elle est utilisée pour l'estimation des doses administrées par ingestion et par contact
cutané. Elle s'exprime en mg/kg/j.
m
ji
ijTP
FTQCDJE
×
×××=
DJEij : Dose journalière d'exposition liée à une exposition au milieu i par la voie
d'exposition j (mg/kg/j)
Ci : concentration d'exposition relative au milieu i
Qj : quantité de milieu administrée par la voie j par jour
T : durée d'exposition (années)
F : fréquence d'exposition : nombre de jour d'exposition par an (jours/an)
P : poids corporel de la cible (kg)
Tm : période de temps sur laquelle l'exposition est moyennée (jours)
Evaluation détaillée des risques page 69 / 130 février 2003
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Ø la concentration inhalée (CI)
Pour la voie respiratoire, la dose d'exposition est généralement remplacée par la
concentration inhalée (CI), exprimée en mg/m3 ou µg/m3.
miii
T
FTtCCI
××
×= ∑ )(
CI : concentration moyenne inhalée (mg/m3 ou µg/m3)
Ci : concentration de polluant dans l'air inhalé pendant la fraction de temps ti
ti : fraction du temps d'exposition à la concentration Ci pendant une journée
T : Durée d'exposition (années)
F : Fréquence d'exposition : nombre de jours d'exposition par an (jours/an)
Tm : Période de temps sur laquelle l'exposition est moyennée (jours)
On distingue les effets à seuils des polluants (effets non cancérigènes) des effets sans
seuil (effets cancérigènes) :
- pour les effets avec seuil, les quantités administrées seront moyennées sur la
durée d'exposition (Tm=Tx365)
- pour les effets sans seuil, Tm sera assimilé à la durée de la vie entière (70 ans),
soit Tm=70*365
Cette distinction repose sur l'hypothèse d'un mécanisme d'action différent dans chacun
des deux cas. Pour les effets à seuil, le risque est associé au dépassement d'une dose
donnée pendant la période d'exposition. Pour les effets sans seuil, on considère que l'effet
de chaque dose reçue isolément s'ajoute sans aucune perte et que la survenue de la
réponse cancéreuse est fonction de la somme totale des doses reçues. Dans ce cas, le
risque s'exprime sous la forme d'une probabilité d'occurrence qui augment avec la dose
reçue tout au long de la vie.
3.3. Evaluation de la toxicité
L'étape d'évaluation de la toxicité des substances comporte deux phases :
- l'identification du potentiel dangereux des substances
- l'évaluation de la relation dose-effet
Evaluation détaillée des risques page 70 / 130 février 2003
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Une hiérarchie devra être respectée pour la recherche des données toxicologiques. Ce
sont les données chez l'homme qui devront être privilégiées. Cependant ces données,
recueillies au cours d'enquêtes épidémiologiques sont peu nombreuses.
En second lieu, et en absence de données pour l'homme, ce seront les données pour
l'animal qui devront être utilisées.
3.3.1. L'identification du potentiel dangereux
Les recherches devront porter sur les effets que provoque la substance :
- effets cancérigènes
- effets systémiques (effets sur l'organisme se produisant à distance par rapport
au point d'introduction à la différence des effets locaux)
- effets mutagènes
- effets sur la reproduction et sur le développement.
Il convient de s'appuyer sur plusieurs sources de données et de croiser les données ainsi
recueillies.
3.3.2. L'évaluation de la relation dose-effet
Pour chaque niveau d'exposition, il s'agit de quantifier la fréquence et la gravité des effets
précédemment identifiés. Deux approches existent :
• Effets avec seuil (approche déterministe) :
Les expérimentations animales permettent de déterminer un niveau d'exposition sans effet
observé (NOEL) ou un niveau d'exposition le plus faible avec effet (LOEL).
A partir de ces seuils, des doses journalières tolérables (DJT) (et concentrations
tolérables) applicables à l'homme sont déterminées en appliquant des facteurs de
sécurité. Ceux-ci traduisent les incertitudes liées à la différence de sensibilité inter-
individuelles, la variabilité inter-espèces, l'utilisation d'un LOEL à la place d'un NOEL, etc.
Plusieurs organismes nationaux ou internationaux réalisent ces essais toxicologiques,
sans utiliser les mêmes dénominations. Au lieu de DJT, on pourra trouver les termes RfD
(Reference Dose) pour l'USEPA(United States Environment Protection Agency)), MRL
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Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
(Maximum Reasonable Level) pour l'ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease
Registry), etc.
• Effets sans seuil (approche probabiliste) :
Ils sont exprimés sous la forme d'un indice représentant un excès de risque unitaire
(ERU), ce qui revient à dire la probabilité supplémentaire par rapport à un sujet non
exposé qu'un individu a de développer l'effet s'il est exposé à une unité de dose ou de
concentration du toxique.
Comme les doses journalières tolérables, les ERU sont définis soit à partir d'études
épidémiologiques, soit à partir d'expérimentations animales. Dans ce dernier cas, des
facteurs d'ajustement sont appliqués pour l'exposition de l'homme.
Les modèles d'extrapolation utilisés sont protecteurs : ils visent à protéger les populations,
y compris les plus sensibles. Un seul ERU est donc défini.
On distingue deux types d'ERU :
- l'excès de risque unitaire lié à la voie d'exposition orale (ERUo), il s'exprime
comme l'inverse d'une dose d'exposition (en mg/kg/j)-1.
- l'excès de risque unitaire par inhalation : ERUi, s'exprimant comme l'inverse
d'une concentration de polluant dans l'air (en µg/m3)-1.
Des dénominations différentes peuvent apparaître selon l'organisme consulté.
L'attention doit être portée sur le choix des données. Elles peuvent varier sensiblement
d'une institution à une autre, selon les hypothèses qu'elles ont retenues pour leurs calculs,
particulièrement en ce qui concerne le type d'exposition : aiguë, subchronique ou
chronique.
Il est donc important d'utiliser les valeurs toxicologiques établies dans les
conditions les plus proches de la situation du site pollué, notamment en ce qui
concerne la durée d'exposition, les voies d'exposition, …
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3.4. Caractérisation du risque
L'adéquation des données toxicologiques obtenues avec les données d'exposition doit
être vérifiée. Il faut vérifier si :
- les données toxicologiques ont été établies pour des durées d'exposition
équivalentes à celles prises en compte dans l'évaluation de l'exposition ;
- elles sont applicables aux voies d'exposition prises en compte dans l'évaluation
de l'exposition, la toxicité d'une substance pouvant être différente selon la voie
de passage dans l'organisme ;
- des ajustements liés au phénomène d'absorption par l'organisme sont
nécessaires : les doses d'exposition et les valeurs toxicologiques doivent toutes
deux se rapporter soit à des doses administrées, soit à des doses absorbées.
La quantification du risque doit prendre en compte toutes les formes d'exposition. Ainsi
l'exposition :
- peut procéder par différentes voies
- concerne généralement différentes substances
- peut être à la fois de type aigu, subchronique et chronique
L'évaluation du risque nécessite la prise en compte simultanée de ces différents aspects.
• Estimation du risque pour les effets sans seuil :
Un excès de risque individuel (ERI) est calculé en multipliant la dose journalière
d'exposition par l'excès de risque unitaire ou la concentration inhalée par l'excès de risque
unitaire par inhalation.
ERI = DJE x ERUo ou ERI = CI x ERUi
L'ERI représente la probabilité d'occurrence que la cible a de développer l'effet associé à
la substance pendant sa vie du fait de l'exposition considérée.
• Estimation du risque pour les effets à seuil :
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La possibilité de survenue d'un effet toxique pour les effets à seuil est représentée par un
indice de risque (IR). Lorsque cet indice de risque est inférieur à 1, la survenue d'un effet
toxique apparaît peu probable. Au delà de 1, la possibilité d'apparition d'un effet toxique ne
peut plus être exclue. Plus l'indice est élevé, plus la probabilité de survenue d'effet est
grande.
DJT
DJEIR =
• Somme des risques :
Les risques de plusieurs substances pourront être additionnés quand leurs effets sont
similaires et portent sur le même organe par le même mécanisme d'action.
Pour les risques avec seuil, les indices de risques ne pourront être additionnés que s'ils
portent sur les mêmes durées d'exposition (aiguë, subchronique, chronique).
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Pour les risques sans seuil, un ERI global pourra être calculé à partir de chaque scénario
d'exposition en faisant :
- pour chaque substance, la somme des risques liés à chacune des voies
d'exposition qui concernent l'individu ou la sous-population du scénario
considéré ;
- la somme des risques liés à chacune des substances cancérigènes du site ou
issues du
site ;
- la somme des risques liés aux différentes durées d'exposition concernant un
individu.
• Evaluation des incertitudes :
Cette évaluation des incertitudes va permettre de discuter les résultats obtenus en
sachant :
- ce qui est connu et ce qui reste incertain
- l'impact de ces incertitudes sur le résultat
- les points pour lesquels un effort supplémentaire dans l'acquisition des données
et le travail de modélisation permettrait de réduire significativement l'incertitude
entourant le résultat
Une attention particulière doit être portée sur l'évaluation de la toxicité. Le choix des
valeurs toxicologiques doit être documenté pour permettre de juger de sa pertinence vis-à-
vis des conditions d'exposition des individus.
Les choix des cibles et des voies d'exposition doivent également être argumentés et
justifiés.
Les modèles peuvent être à l'origine d'une incertitude importante, tant les représentations
mathématiques qui les constituent sont formulées en émettant des hypothèses
simplificatrices. Celles-ci doivent être explicitées, et il devra être précisé si elles induisent
une sous-estimation ou une sur-estimation du risque.
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Les paramètres environnementaux (physico-chimiques) et les paramètres liés à l'individu
sont également entachés d'une variabilité et d'une incertitude .
La variabilité pourra être de trois ordres : spatiale, temporelle ou inter-individuelle.
L'incertitude de ces paramètres sera liée à la mesure, l'échantillonnage, la variabilité des
paramètres (utilisation d'une valeur médiane ou de la moyenne), et à l'utilisation de
valeurs bibliographiques.
4. LES SCENARIOS DE REHABILITATION
Les résultats de l'EDR vont permettre d'établir une stratégie de réhabilitation. Plusieurs
scénarios de réhabilitation pourront être proposés.
La mise en place de restriction d'usages du site (par servitude d'utilité publique) peut
permettre de limiter l'exposition des populations.
Des travaux d'aménagement peuvent également limiter ou supprimer une voie
d'exposition (confinement du sol par exemple).
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Une dépollution peut s'avérer nécessaire. Une première étape consiste alors à déterminer
un niveau de risque acceptable. La seule valeur existante pour le risque cancérigène est
celle proposée par le Ministère de l'Environnement dans sa circulaire du 10 décembre
1999 : le risque est acceptable si l'excès de risque individuel est inférieur ou égal à 10 -5.
Pour les risques avec seuil, l'indice de risque doit être inférieur à 1.
L'objectif de la dépollution sera donc déterminé à partir du niveau de risque acceptable
défini. Une concentration maximale du polluant dans le sol va être calculée pour que les
ERI et IR restent inférieurs aux critères définis comme acceptables.
Evaluation simplifiée des risques page 77 / 130 février 2003
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Annexe A
schéma de principe de la démarche
Paramètres physico-chimiques du sol
Paramètres physico-chimiques
de la substance
Paramètres d'exposition
Concentration de polluant dans les sols
Concentration de polluant dans les milieux d'exposition
(air intérieur, air extérieur, eau de distribution, sol superficiel, aliments,...)
Niveaux d'exposition
mesures ou
modules de transfert et de
mesures ou
modules
d'exposition
mesures
source : Gestion des sites pollués - version 0 - BRGM Editions - juin 2000
Evaluation simplifiée des risques page 78 / 130 février 2003
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Evaluation simplifiée des risques (ESR)
une approche du risque par cotation
1. INTRODUCTION
La politique nationale de gestion et réhabilitation des sites et sols pollués, définie dans la
circulaire du 3 décembre 1993, s'organise autour de 3 principes : prévenir,
traiter/réhabiliter et connaître.
Les dispositions réglementaires existantes (loi ICPE) permettent de prévenir les pollutions
de sols, notamment par la réalisation d'une étude d'impact lors de la demande
d'autorisation de l'installation classée, par la mise en place de dispositifs de rétention et de
confinement, et par les dispositions relatives à l'épandage et à la gestion des déchets.
Cependant, des pollutions des sols se sont produites dans le passé sur d'anciens sites
industriels et des pollutions accidentelles interviennent également sur des sites en activité.
Des inventaires des sites potentiellement pollués sont réalisés dans toute la France par
l'intermédiaire des constats réalisés par les inspecteurs des installations classées ou lors
de campagnes de détection portant sur des activités spécifiques ou encore en collectant
des informations sur les activités passées.
Les circulaires du 3 et 18 avril 1996 demandaient aux DRIRE d'établir des listes
d'installations classées en activité, susceptibles d'être à l'origine de pollution des sols, à
partir d'une liste de secteurs d'activités prioritaires (chimie, industrie du pétrole, etc.).
Environ 1300 sites sur l'ensemble du territoire ont été retenus pour la réalisation de
diagnostics initiaux et d’évaluations simplifiées des risques.
La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques est prescrite par
arrêté préfectoral à chaque industriel concerné.
La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques est menée sous
la responsabilité de l'exploitant de l'entreprise en suivant la méthodologie développée
dans le guide méthodologique intitulé "gestion des sites (potentiellement) pollués", élaboré
Evaluation simplifiée des risques page 79 / 130 février 2003
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par un groupe de travail national sous l'égide du Ministère de l'Environnement et édité par
les Editions du BRGM.
L'objectif de l'évaluation simplifiée des risques est, après une étude de courte durée et peu
approfondie (le diagnostic initial) et en faisant appel à des options volontairement
simplificatrices, de fournir les éléments permettant de différencier les sites ne présentant
pas de menaces pour la santé humaine et l'environnement de ceux susceptibles de
générer des nuisances notables et pérennes. Cette distinction s'opère en appliquant une
méthode de cotation du risque qui aboutit à classer les sites selon 3 catégories :
- classe 1 : sites nécessitant des investigations approfondies et une
évaluation détaillée des risques ;
- classe 2 : sites à surveiller, nécessitant le mise en place d'un dispositif de
surveillance (piézomètres, prélèvements, …) ;
- classe 3 : sites "banalisables" ne nécessitant pas d'autres investigations ou
travaux de réhabilitation pour l'usage futur qui a été retenu pour l'ESR.
2. LES ETAPES PRELIMINAIRES A L'EVALUATION SIMPLIFIEE DES
RISQUES
2.1. la visite préliminaire
Avant d'entreprendre l'évaluation simplifiée des risques, il appartient à l'exploitant du site
(ou le propriétaire du terrain) de s'assurer qu'il n'existe aucun risque immédiat sur le site
(risque d'incendie, d'explosion, bidons fuyards…) et de prendre en cas de besoin les
mesures d'urgence qui s'imposent. Cette vérification s'effectue au cours d'une visite
préliminaire.
2.2. le diagnostic initial
L'évaluation simplifiée des risques nécessite le recueil des informations disponibles
concernant le site et son environnement. Cette phase, appelée diagnostic initial, va
permettre d'établir un constat de l'état du site, grâce aux investigations documentaires et
les prélèvements et analyses effectués sur le site.
Le diagnostic initial est une étude légère comportant deux phases :
Evaluation simplifiée des risques page 80 / 130 février 2003
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- étape A : fondée sur une recherche documentaire, elle vise à mettre à jour
l'historique du site (activités qui s'y sont succédées, accidents, etc.) et à connaître
la vulnérabilité de l'environnement face à une pollution du sol et des ressources en
eaux. Une visite sur le terrain et ses environs vient ponctuer cette étude afin de
vérifier la validité des informations collectées et de connaître l'état actuel du site.
Cette étape aboutit à la rédaction d'un rapport d'étape où sont formulées des
hypothèses quant à la présence possible de polluants, la localisation de sources
de pollution potentielles, le degré de vulnérabilité de l'environnement, les cibles
potentielles, les milieux susceptibles d'être touchés, le constat éventuel d'un
impact. Le rapport conclut sur l'intérêt ou non d'entreprendre l'étape B du
diagnostic initial.
- étape B : elle vise à améliorer la précision des informations recueillies lors de
l'étape A et/ou à collecter les données manquantes. Il s'agit la plupart du temps
d'entreprendre des investigations de terrain (prélèvements de sol, eaux
souterraines et superficielles) en tenant compte des hypothèses formulées suite
aux informations recueillies lors de l'étape A.
Au cours de ces étapes, des risques immédiats, non décelés lors de la visite préliminaire,
peuvent être mis en évidence. Le déclenchement de la procédure d'évaluation des
risques, processus relativement long, ne doit pas être un frein pour l'exploitant pour la
prise de mesures d'urgence visant à sécuriser le site ou limiter l'extension d'une pollution.
A la suite de ces deux étapes, un rapport final est réalisé, comportant le descriptif du site
et de ses environs, le détail des hypothèses retenues, la méthodologie adoptée, les
résultats des investigations menées qui serviront à la réalisation de l'évaluation simplifiée
des risques.
Le schéma de la procédure de la visite préliminaire à l'évaluation simplifiée des risques est
consultable en annexe A.
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3. L'EVALUATION SIMPLIFIEE DES RISQUES
L'évaluation simplifiée des risques est basée sur une cotation des risques (scores) à partir
des résultats des investigations menées lors du diagnostic initial. Ceux-ci vont déterminer
le caractère risqué des sources de pollutions décelées, selon les critères de notation
définis dans le guide méthodologique.
Les outils de cotation des risques utilisés pour l'évaluation simplifiée des risques sont
adaptés à l'étude des milieux d'exposition "sol", "eau souterraine" et "eau superficielle"
mais pas à l'étude du milieu d'exposition "air". S'il s'avère nécessaire de l'étudier, il doit
faire l'objet d'une étude spécifique.
De même, une pollution directe d'une nappe souterraine, sans contamination du sol
(déversement accidentel dans un puits, par exemple) n'entre pas dans le cadre d'une
évaluation simplifiée des risques. En effet, le risque n'est plus potentiel mais avéré, il s'agit
donc de réaliser alors un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques.
3.1. Les principes de bases de l'ESR
Le guide méthodologique "sites (potentiellement) pollués" donne la définition du risque
pour l'ESR : "il n'y a risque que s'il y a simultanément une source dangereuse, un
mode de transfert et une cible". L'absence d'un seul de ces trois facteurs rend le risque
nul.
La notion de source dangereuse, dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques
correspond à une approche par notation, basée sur les phrases de risques définies dans
l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, relatif à la déclaration, la classification,
l'emballage et l'étiquetage des substances. (cf. tableau récapitulatif des sources)
Les cibles à retenir pour l' ESR sont uniquement l'homme et les ressources en eau
(potable et autres usages).
L'évaluation des risques prend donc en compte trois types de facteurs :
- le potentiel danger de la source de pollution,
- le potentiel de mobilisation et de transfert des substances polluantes,
- l'existence et la vulnérabilité de cibles potentielles
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Pour chaque type de facteurs, des critères et des paramètres sont définis afin de les
caractériser à l'aide de grilles de notation spécifiques.
Les notes attribuées à chaque critère et à chaque paramètre sont ensuite reprises et
combinées pour donner des notes de synthèse finale de chaque site qui permettront sa
classification.
3.2. Phases de réalisation de l'ESR
L'ESR se développe en 4 étapes :
- recensement des sources de pollution du site
- recherche des sources de pollution à l'origine d'un risque
- cotation du risque du site
- classification du site
3.2.1. Recensement des sources de pollution du site
Ce recensement va s'appuyer sur les renseignements collectés lors du diagnostic initial.
Le guide méthodologique de l'ESR définit ce qu'est une source de pollution :
Accumulation d'une substance ou d'un mélange de substances
dangereuses / produits / déchets / sols pollués géographiquement très
proches, et présents dans des conditions identiques de conditionnement
et de confinement.
De manière simplifiée, on peut différencier plusieurs types de sources de pollution :
stockage enterré ou en surface de déchets ou de produits (vrac, fûts, réservoirs, …) ; sol
et/ou sous-sol pollués ; lentille de substances dans un aquifère (si les autres sources ont
été traitées).
En outre, on différenciera les sources primaires qui feront l'objet d'une cotation dans le
cadre de l'ESR des sources secondaires qui seront considérées comme milieu
d'exposition. Ainsi, un sol pollué sera considéré comme source secondaire (milieu
d'exposition contaminé) s'il est recouvert d'un stockage de déchets ou de produits à
Evaluation simplifiée des risques page 83 / 130 février 2003
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l'origine de la pollution. Par contre, il sera considéré comme source primaire si le stockage
en surface n'existe plus.
Une source de pollution est définie comme telle lorsque la teneur de la substance dans le
sol est supérieure à la valeur de définition de source-sol (VDSS). (cf. annexe 5 du guide
méthodologique).
Lorsque plusieurs sources de pollution sont identifiées sur un site, on parle alors d'un site
complexe, chaque source fait alors l'objet d'une évaluation séparée.
3.2.2. Recherche des sources de pollution à l'origine d'un risque
Cette deuxième étape vise à ne garder que les sources pour lesquelles il existe des
milieux atteints (ou susceptibles de l'être) et des cibles exposées (ou susceptibles de
l'être).
Pour ce faire, deux outils existent : le schéma conceptuel et le tableau récapitulatif des
sources. Complémentaires, ils sont utilisés simultanément.
• Le schéma conceptuel permet de représenter de façon synthétique tous les
scénarios d'exposition, directe ou indirecte, susceptibles d'intervenir et qui pourront
amener une cible potentielle au contact d'une substance dangereuse pour la santé
contenue dans une source de pollution. Le schéma conceptuel permet ainsi d'identifier les
milieux d'exposition existants pour chaque source de pollution recensée et donc d'éliminer
les sources, les milieux et les voies d'exposition non pertinents. (annexe B : exemple de
schéma conceptuel)
• Le tableau récapitulatif des sources permet de déterminer le potentiel danger
intrinsèque des substances retenues pour chacune des sources, puis leur potentiel
danger pour les voies d'exposition mises en évidence par le schéma conceptuel. Le
tableau ci-dessous présente les étapes à suivre pour remplir le tableau récapitulatif.
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n°
étapetype d'information à collecter
aide du guide
méthodologique "gestion
des sites (potentiellement)
pollués
1identification des substances retenues pour
chacune des sources pour la cotation
annexe 3 : matrices
simplifiées activités-polluants
annexe 5 : valeurs guides en
matière de pollution des eaux
et des sols (VDSS)
2
report de la nature des dangers de chacune
des substances vis-à-vis de la santé humaine
(phrases de risques - ex : R20, R48, etc.)
annexe 16 : classement des
substances par n° CAS ou par
ordre alphabétique
3
report des notes de potentiel danger
intrinsèque correspondant aux phrases de
risques pour chaque milieu d'exposition (sol,
eau superficielle, eau souterraine)
annexe 15 : attribution des
notes pour le danger et la
mobilité des substances
4
report du potentiel d'émission de la substance,
au travers de la note de mobilité (solubilité) et
la concentration de la substance dans la
source
annexe 15 : attribution des
notes pour le danger et la
mobilité des substances
5
report des notes de potentiel danger pour la
source pour chaque milieu d'exposition et pour
les voies d'exposition retenues dans le
schéma conceptuel
annexe 14 : fiches
d'évaluation simplifiées :
première partie : potentiel
danger de la source
Un exemple de tableau récapitulatif est annexé en annexe C.
3.2.3. Cotation du risque du site
La classification d'un site sera le résultat de la cotation des différentes sources de pollution
retenues. La cotation des sources est réalisée à l'aide de deux types de grilles fournies
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dans le guide méthodologique (annexe 14 du guide) : les grilles d'évaluation et les grilles
de notation globale.
Ø Les grilles d'évaluation
Les grilles d'évaluation vont permettre d'attribuer une note comprise entre 0 et 3 (3 étant
la situation présentant "le plus de risque") à une trentaine de critères et paramètres
techniques pour décrire la ou les sources de pollution présentes sur le site et leur impact
potentiel. Ces paramètres se répartissent en 4 groupes :
• potentiel danger de la source (ou de chaque substance polluante de la source) ;
• potentiel de mobilisation et de transfert des substances polluantes, comprenant
deux parties :
- potentiel de mobilisation de la source vers le milieu ;
- potentiel de transfert dans le milieu vers la cible ;
• cible ;
• impact constaté.
Ø Les grilles de notation globale
Une fois les grilles d'évaluation renseignées , une notation globale va être attribuée en
fonction du vecteur d'exposition. Ainsi sept grilles de notation globale existent,
correspondant aux sept vecteurs d'exposition retenus pour l'évaluation simplifiée des
risques :
- trois grilles pour les eaux souterraines (usage en alimentation en eau potable,
autres usages, ressource future à préserver)
- trois grilles pour les eaux superficielles (usage en alimentation en eau potable,
autres usages, ressource future à préserver)
- une grille pour les sols
Pour chaque grille de notation globale, un certain nombre de paramètres cotés dans les
grilles d'évaluation vont être repris, combinés et pondérés. Le résultat de ces calculs
donne la note finale de la source, qui permettra ensuite la classification du site.
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3.2.4. Classification du site
Pour chaque note globale obtenue, un classement (classes 1 à 3) est défini en fonction du
nombre de points obtenus et en fonction du vecteur d'exposition étudié, en s'appuyant sur
une grille de classification.
La classification du site sera celle de la source de pollution (ou substance de la source)
qui conduit au classement le plus contraignant. Il suffira qu'une seule substance conduise
à un classement en classe 1, pour que le site soit classé en classe 1.
Le classement en classe 1 impliquera nécessairement la réalisation d'une évaluation
détaillée des risques.
3.3. le constat d'impact
Dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques, l'impact sur la santé humaine n'est
pas recherché. Le constat d'impact, critère de notation dans la grille d'évaluation, se porte
sur une appréciation des teneurs des substances polluantes dans les milieux de transfert
(eau souterraine, eau superficielle et sol).
3.3.1. définition du constat d'impact
Le critère "constat d'impact" ne sera pris en compte pour la notation que si l'impact d'une
pollution sur le site (ou hors du site) est significatif : c'est-à-dire si les teneurs des
substances mesurées en aval et au droit du site sont supérieures aux teneurs mesurées
en amont et que la différence entre ces valeurs est au moins de + 50 % et que cette
différence est clairement attribuable au site.
3.3.2. appréciation de l'importance de l'impact
La note attribuable au constat d'impact sera déterminé en appréciant son importance à
partir des valeurs de constat d'impact (VCI) définies dans le guide méthodologique
(annexe 5 du guide) et en fonction de l'usage du site ou des milieux de transfert de la
pollution.
On distingue deux types de valeurs de constat d'impact (exprimés en mg/kg MS pour le
sol et en µg/l (ou mg/l) pour les eaux souterraines et superficielles) :
Evaluation simplifiée des risques page 87 / 130 février 2003
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- les VCI usage sensible, correspondant pour les ressources en eau à une
utilisation pour l'alimentation en eau potable, et pour le sol à une exposition
résidentielle avec culture d'un jardin potager ;
- les VCI usage non sensible : pour les ressources en eau il s'agit des usages
industriels ou agricoles, et pour le sol, d'une exposition industrielle ou
commerciale avec travail en plein air.
Les VCI usage sensible pour l'eau sont déterminées à partir des limites de qualité des
eaux destinées à la consommation humaine annexées au décret n°2001-1220 du 20
décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des
eaux minérales naturelles (annexe I.1). Pour les substances non renseignées dans cette
annexe, c'est l'annexe I-2 du même décret qui est utilisée, ou la directive européenne CE
98/83 ou encore la monographie de l'OMS (Directives de qualité pour l'eau de boisson -
1994 et mise à jour de 1998).
Les VCI usage non sensible pour l'eau sont dérivées des VCI usage sensible, en les
multipliant par 2 pour les éléments majeurs, ou par 5 pour les éléments traces. Si les
valeurs ainsi obtenues sont inférieures aux valeurs de l'annexe III du décret du 20
décembre 2001 (limites de qualités des eaux brutes utilisées pour la production d'eau
destinée à la consommation humaine), les valeurs de cette annexe sont choisies.
Les VCI (usage sensible et usage non sensible) pour le sol sont issues des études
d'évaluation de la toxicité des substances menées en France. Quand ces valeurs
n'existent pas, ce sont les valeurs allemandes ou hollandaises qui sont utilisées.
Une autre type de valeur guide est également défini dans le guide méthodologique : les
valeurs de définition de source-sol (VDSS), exprimées en mg/kg MS. Quand ces
valeurs sont dépassées, le sol est considéré comme une source de pollution possible et
doit donc être pris en compte dans l'ESR.
Les VDSS dérivent des VCI usage sensible des sols, en divisant les valeurs par 2 et en
vérifiant que les VDSS ainsi obtenues soient supérieures à 2 fois le bruit de fond
géochimique local pour les substances ubiquistes, et 5 fois pour les autres substances.
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3.3.3. Importance du critère "constat d'impact" pour la notation
Le constat d'impact est un paramètre important de la notation d'une substance. En
fonction du milieu de transfert et l'usage de ce milieu, la note attribuée pour le constat
d'impact affectera sensiblement la note globale de chaque substance. En effet, un
coefficient multiplicateur du constat d'impact (noté de 0 à 3) est appliqué pour la note
globale, le coefficient variant de 6 à 10 selon le milieu et l'usage du milieu concerné. Le
constat d'impact a un "poids" variant de 15 à 30 % de la note globale.
Si le constat d'impact ne peut pas être vérifié en raison de l'absence de mesure ou d'un
lieu de mesure du constat d'impact inapproprié, la note 3 doit être attribuée.
Une attention toute particulière doit être portée lors de la lecture du diagnostic initial :
- sur la pertinence de la localisation des points de prélèvements. Ils doivent être
représentatifs des milieux d'exposition définis,
- sur la cohérence des substances recherchées dans les analyses vis-à-vis des
substances trouvées ou suspectées dans les sources de pollution.
L'usage futur du site est une donnée également fondamentale pour évaluer l'impact des
sources de pollution. En effet, la présence d'un lotissement sur le site, placera le sol dans
la catégorie "usage sensible", alors qu'une utilisation industrielle le placera dans la
catégorie "usage non sensible". La note de constat d'impact attribuée en fonction de ce
classement sera différente.
4. DIFFICULTES RENCONTREES POUR L'ANALYSE DE L'ESR
4.1. la multiplicité des grilles de notation
Pour les sites complexes, présentant plusieurs sources de pollution distinctes, chaque
source est évaluée séparément. De même, si une source comporte plusieurs substances
polluantes, chaque substance sera évaluée séparément.
Ainsi, pour un site comportant 3 sources de pollutions qui elles-mêmes comportent 4
substances différentes, 3 x 4 = 12 grilles d'évaluations seront à remplir Pour ce même
exemple, si les 7 vecteurs d'exposition existent pour chaque source, 7 grilles de notation
Evaluation simplifiée des risques page 89 / 130 février 2003
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globale seront à remplir pour chaque grille d'évaluation remplie, soit 7 x 12 = 84 grilles à
remplir, donnant 84 notes globales.
(cf. annexe D : schéma procédure de notation et classification de l'ESR)
La lecture des grilles peut se révéler alors difficile. La note globale attribuée à chaque
substance dans chaque cas de figure sera également compliquée à vérifier.
4.2. Incertitude des données
Les constats d'impact sont définis à partir des résultats des analyses effectuées lors des
prélèvements. La plupart du temps, il n'existe qu'un seul prélèvement par point de
prélèvement. Les points de prélèvement sont également peu nombreux. La
représentativité des analyses peut être discutée.
Pour d'autres données, les informations sont trop imprécises pour arriver à une notation
adéquate du paramètre. Le guide méthodologique prévoit, dans ce cas, d'ajouter un "?" à
la note. Si plus de 30% de la note globale correspond aux paramètres notés "?", les
informations sont estimées insuffisantes pour attribuer une note de synthèse globale. Des
investigations complémentaires sont alors nécessaires.
Malheureusement, l'incertitude qui pèse sur certains paramètres, faute d'investigations
suffisamment poussées, notamment en ce qui concerne le contexte géologique et
hydrogéologique du site, est rarement mentionnée dans les ESR.
Il est donc important lors du contrôle administratif de vérifier le bien-fondé des hypothèses
retenues pour la caractérisation du site et tout particulièrement en ce qui concerne le
degré de vulnérabilité de l'environnement.
Evaluation simplifiée des risques page 90 / 130 février 2003
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ANNEXE A
Procédure d'intervention du stade de la visite de terrain préliminaire à celui
Visite du site
Risques
immédiats ?
Actions immédiates
Diagnostic initial
Etape A
Données
Suffisantes ?
Diagnostic initial
Etape B
Risques
immédiats ?
Actions
immédiates (?)Constat d'une
pollution ?
Evaluation simplifiée
des risques
NON
OUI
OUI
NON
NON
NON
OUI
OUI
Actions
immédiates (?)
source : Gestion des sites (potentiellement) pollués - version 2 - BRGM Editions
Evaluation simplifiée des risques page 91 / 130 février 2003
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eau souterraine
eau
superficielle
AEP
base de loisirs
• identification d’une source : dépôt de terre souillée
sol
• identification des milieux d’exposition : sol, eau souterraine, eau superficielle
• identification des voies de migration possibles : infiltration (1), relation nappe-
rivière (2), pas de ruissellement (confinement source) (3)• identification des usages des différents milieux d’exposition : AEP, base de loisirs
• identification des points d’exposition : consommation eau potable, baignade
(3)
(1)(2)
ANNEXE B
Exemple de schéma conceptuel
Evaluation simplifiée des risques page 92 / 130 février 2003
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Identification nature des dangers (phrases R)
note de potentiel danger
intrinsèque des
substances
Concentratio
n des
substances
dans la
source
note de potentiel danger
de la source
source :
identificatio
n et
typologie
substance contact ingestio
n
inhalation
via les
usages
de l'eau
cancer ou
effets
irréversible
s
sol eau
souterraine
eau de
surfac
e
mg/kg MS sol eau
souterraine
eau de
surface
R24 R25 R23 R40 2 2 2
R48/R23 3 3tétrachlorométhan
e2 3 3
2500
1 3 3
terre
polluée
Cuivre R22 1 1 1 150 0,5 0,5 0,5
ANNEXE C
Exemple de tableau récapitulatif de sources de pollution
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classement en
fonction de la
note globale et
du milieu et
usage du milieu
attribution de la
note globale
(combinaison +
pondération des
notes
précédentes)
Notation des paramètres propres à
chaque milieu et à chaque usage
du milieu, et éventuellement
l'impact constaté pour ces usages
Notation du potentiel
danger des substances
en fonction du milieu
vecteur de transfert
identification des sources
de pollutions et des
substances qui les
composent
Site
pot
entie
llem
ent p
ollu
é
sour
ce 1
sour
ce 2
sour
ce 3
substanc
substanc
substanc
sol
eau
souterrain
eau
superficiel
AE
autre
que
future
captage AEP
puits
puits
not classemeforage
forage
not classeme
not classeme
not classeme
not classeme
not classeme
not classeme
AE
autre que
future AEP
Classem
ent du site en fonction
du classement le plus
tableau récapitulatif des sources schéma conceptuel
+ grilles d'évaluation
grilles de
notation globale
grille de
classement
ANNEXE D : Schéma de la procédure de notation et de classement de l'évaluation
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Annexe IV
copie des diapositives
de la présentation "PowerPoint"
sites pollués
NON PUBLIEE
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Annexe V
grilles de lecture
des ESR et EDR
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Grille de lecture
des évaluations détaillées des risques
I. - LE DIAGNOSTIC APPROFONDI sources de renseignements
a) rappel des études précédentes
Un rappel des résultats de l'ESR et du diagnostic initial est-il réalisé ?
b) les plans fournis
Un plan de situation est-il fourni permettant d'identifier les zones résidentielles, industrielles et agricoles
autour du site ?
Un plan de masse est-il fourni avec identification des points de prélèvements pour analyses (prélèvements sol
et piézomètres) ?
Le plan de masse présente-t-il les sources de pollution et leurs étendues ?
c) étude géologique et hydrogéologique
L'étude géologique et hydrogéologique du site est-elle suffisante ? (perméabilité et profondeur de la zone non
saturée, sensibilité de la nappe, sens d'écoulement, relations entre nappes, relations nappe-rivière, etc.)
Le sens de l'écoulement de la (ou des) nappe(s) est-il renseigné ?
Les captages AEP et les périmètres de protection sont-ils identifiés ?fichier captages / périmètres de
protection DDASS
Les captages privés et leur utilisation sont-ils précisés ?
d) détermination des populations exposées
L'occupation de l'espace autour du site est-il défini (résidentielle, industrielle, agricole, etc.) ?
Les populations exposées sont-elles identifiées ?
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Parmi ces populations, les populations sensibles sont-elles précisées ?
e) prélèvements et analyses
Le choix des lieux des prélèvements est-il pertinent ? (historique industriel du site, géologie et hydrogéologie,
présence de population, etc.)
Les analyses portent-elles sur l'ensemble des produits susceptibles de provoquer une pollution présents sur
le site ?
annexe 3 du guide
méthodologique "Gestion des
sites (potentiellement) pollués
Les conditions de leur réalisation sont-elles décrites ? Les méthodes analytiques sont-elles connues ?
annexe 13 du guide
méthodologique "Gestion des
sites (potentiellement) pollués
Les modes de transfert des substances dans les milieux sont-ils décrits ?
Les milieux contaminés sont-ils précisés et leur niveau de contamination déterminé ?
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
II. - L'EVALUATION DETAILLEE DES RISQUES sources de renseignements
1) identification des dangers
Les choix des substances polluantes retenues sont-ils argumentés ?
Les produits de transformation des polluants sont-ils pris en compte ?
Pour chaque substance retenue, est-ce que leur type d'effet est décrit ? (risque cancérigène, autres effets
toxiques, les organes cibles)
Pour chaque type d'exposition (aiguë, subchronique et chronique), les effets sont-ils bien identifiés ?
Les effets sur les populations sensibles sont-ils renseignés ?
Les sources des données concernant le type d'effet sont-elles renseignées ?
fiche bases de données en ligne
2) relations dose-effet
Quels types de valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont utilisées ? différenciation des VTR pour la voie
orale de celles pour la voie respiratoire
Correspondent-elles à des expositions chroniques, subchroniques ou aiguës ?
Les unités des VTR utilisées sont-elles indiquées ?
Correspondent-elles aux dangers identifiés ? (cf. identification des dangers)
Les VTR établies à partir d'études humaines sont-elles privilégiées à celles établies à partir d'études animales
?
Les sources de données sont-elles citées ainsi que l'année d'établissement des VTR ?
fiche bases de données en ligne
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S'agit-il de VTR correspondant à des doses administrées ou des doses absorbées ?
3) évaluation de l'exposition
L'ensemble des milieux est-il pris en compte : air, eau souterraine, eau superficielle, sol ?
L'usage futur du site est-il pris en compte pour l'évaluation de l'exposition ?
Les voies d'exposition sont-elles précisées ?
L'ensemble des usages sensibles sont-ils précisés ? (culture potager, base nautique, puits particuliers, etc.)
Les scénarios d'exposition prennent-ils en compte toutes les voies d'exposition possibles ?
Les choix des voies d'exposition retenues et non retenues sont-ils argumentés ?
Les durées d'exposition sont-elles précisées et argumentées ?
Les concentrations des substances dans les différents milieux proviennent-elles de mesures ou de
modélisation ?
Les doses journalières d'exposition sont-elles le fruit de calcul par modélisation ? Les calculs sont-ils
expliqués ?
Les concentrations déterminées par des mesures sont-elles le résultat d'une seule analyse ou d'un ensemble
d'analyse ? Quelle valeur a été choisie : la moyenne, la plus élevée ?
Les modèles mathématiques d'exposition utilisés sont-ils présentés et leur choix argumenté ?
Les incertitudes pesant sur les calculs des modèles sont-elles précisées ?
Les doses journalières d'exposition (DJE) sont-elles des doses administrées ou des doses absorbées ?
(attention à l'adéquation des DJE et des VTR)
4) caractérisation des risques
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Les risques sont-ils calculés pour chaque substance retenue et pour chaque scénario d'exposition ?
Les populations sensibles font-elles l'objet de calculs de risques distincts ?
Les risques des substances dont les effets portent sur les mêmes organes avec les mêmes mécanismes
d'action sont-ils additionnés ?
Les incertitudes liées au choix des VTR et à la détermination des DJE sont-elles exprimées ?
Est-ce qu'il est possible d'identifier dans quel sens les incertitudes affectent les résultats ?
III. - SCENARIOS DE REHABILITATION DU SITE POLLUE
Une dépollution du site est-elle prévue ?
Le risque lié à la dépollution (concernant les travailleurs chargé de sa mise en œuvre) est-il identifié ?
Les niveaux de pollution résiduelle à atteindre sont-ils déterminés ? Quelle valeur de risque acceptable est
préconisée ?
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Grille de lecture
des évaluations simplifiées des risques
I. - LE DIAGNOSTIC INITIAL sources de renseignements
a) étude historique
Les activités anciennes sont-elles renseignées ?
Les éventuels accidents passés sont-ils répertoriés ?
b) les plans fournis
Un plan de situation est-il fourni permettant d'identifier les zones résidentielles, industrielles et agricoles
entourant le
site ?
Un plan de masse est-il fourni avec identification des points de prélèvements pour analyses (prélèvements sol
et piézomètres) ?
Le plan de masse présente-t-il les sources de pollution supposées ?
c) informations géologique et hydrogéologique
Les informations géologique et hydrogéologique du site permettent-elles de juger : la perméabilité et la
profondeur de la zone non saturée, les relations nappe-rivière, la vitesse de transfert de la nappe ?
Les captages AEP et les périmètres de protection sont-ils identifiés autour du site ?fichier captages / périmètres de
protection DDASS
Les captages privés et leurs usages sont-ils identifiés autour du site ?
d) détermination des populations et des milieux exposés
L'occupation de l'espace autour du site est-il défini (résidentielle, industrielle, agricole, etc.) ?
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Les populations susceptibles d'être exposées sont-elles identifiées ? (nombre, type, distance)
Les milieux susceptibles d'être touchés par la pollution sont-ils répertoriés ?
e) prélèvements et analyses
Le choix des lieux des prélèvements est-il pertinent et justifié ? (historique industriel du site, géologie et
hydrogéologie, présence de population, etc.)
Les analyses portent-elles sur l'ensemble des produits susceptibles de provoquer une pollution présents sur
le site ?
annexe 3 du guide
méthodologique "Gestion des
sites (potentiellement) pollués
Les conditions de leur réalisation sont-elles décrites ? Les méthodes analytiques sont-elles connues ?
annexe 13 du guide
méthodologique "Gestion des
sites (potentiellement) pollués
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
II. - EVALUATION SIMPLIFIEE DES RISQUES sources de renseignements
a) schéma conceptuel
Est-ce qu'un schéma conceptuel a été réalisé ?
Prend-il en compte toutes les sources de pollution ?
b) substances retenues pour l'ESR
S'agit-il de toutes les substances dont la teneur mesurée est supérieure à la valeur de définition du sous-sol
(VDSS)
annexe 5 du guide
méthodologique "Gestion des
sites (potentiellement) pollués
Pour les sources comportant plusieurs substances, est-ce bien les 5 composés dont les notes de potentiel
danger sont les plus élevées qui ont été retenus ?
Est-ce que toutes les phrases de risques se rapportant à ces substances ont bien été reportés dans le
tableau récapitulatif ?
annexe 15 et 16 du guide
méthodologique "Gestion des
sites (potentiellement) pollués
c) notes des cibles
Est-ce que l'usage futur du site est pris en compte ?
Est-ce que les usages de l'eau (souterraine et superficielle) sont connus ?
d) constat d'impact
Est-ce que pour les milieux (et usages) concernés, il existe des prélèvements et des analyses ?
Dans le cas où des analyses n'ont pas été réalisées, est-ce que la note de constat d'impact est égale à 3 ?
En fonction de l'usage futur du site, est-ce bien la bonne VCI qui est utilisée (usage sensible ou usage non
sensible) ?
annexe 5 du guide
méthodologique "Gestion des
sites (potentiellement) pollués
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
e) classification du site
Est-ce que l'incertitude des données est discutée ?
Est-ce que le "poids" de l'incertitude est prise en compte dans le calcul de la note des sources ?
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Annexe VI
copies d'écran
de la base de données
"Gestion des sites pollués des Yvelines"
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Annexe VII
exemples
de carte sites pollués
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Annexe VIII
carte de la répartition
des sites pollués en Yvelines
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Annexe IX
grille de lecture EDR
du dossier EADS
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Grille de lecture des évaluations détaillées des risques
nom de l'entreprise : EADS LAUNCH VEHICLE commune : LES MUREAUX
I. - LE DIAGNOSTIC APPROFONDI avis DDASS
a) rappel des études précédentes
Un rappel des résultats de l'ESR et du diagnostic initial est-il réalisé ?
insuffisant, les activités de la
société ne sont pas
suffisamment détaillées.
b) les plans fournis
Un plan de situation est-il fourni permettant d'identifier les zones résidentielles, industrielles et agricoles
autour du site ?oui
Un plan de masse est-il fourni avec identification des points de prélèvements pour analyses (prélèvements sol
et piézomètres) ?
oui, mais incomplet. Après
consultation de la DRIRE, le plan
fourni avec le dossier DDASS
n'est pas le plan validé
Le plan de masse présente-t-il les sources de pollution et leurs étendues ?
oui, mais des sources de
pollution indiquées sur le plan ne
sont pas reprises dans l'étude
(voir ci-dessus)
c) étude géologique et hydrogéologique
L'étude géologique et hydrogéologique du site est-elle suffisante ? (perméabilité et profondeur de la zone non
saturée, sensibilité de la nappe, sens d'écoulement, relations entre nappes, relations nappe-rivière, etc.)oui
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Le sens de l'écoulement de la (ou des) nappe(s) est-il renseigné ? oui
Les captages AEP et les périmètres de protection sont-ils identifiés ? oui
Les captages privés et leur utilisation sont-ils précisés ? oui
d) détermination des populations exposées
L'occupation de l'espace autour du site est-il défini (résidentielle, industrielle, agricole, etc.) ?
non, très peu de renseignements
concernant la population autour
du site
Les populations exposées sont-elles identifiées ?non, seuls les salariés de la
société sont bien identifiés
Parmi ces populations, les populations sensibles sont-elles précisées ? non
e) prélèvements et analyses
Le choix des lieux des prélèvements est-il pertinent ? (historique industriel du site, géologie et hydrogéologie,
présence de population, etc.)
aucun prélèvement en dehors du
site n'a été réalisée, alors que la
pollution s'est diffusée dans la
nappe
Les analyses portent-elles sur l'ensemble des produits susceptibles de provoquer une pollution présents sur
le site ?oui
Les conditions de leur réalisation sont-elles décrites ? Les méthodes analytiques sont-elles connues ? oui
Les modes de transfert des substances dans les milieux sont-ils décrits ? oui
Les milieux contaminés sont-ils précisés et leur niveau de contamination déterminé ? oui, au droit du site
II. - L'EVALUATION DETAILLEE DES RISQUES avis DDASS
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
1) identification des dangers
Les choix des substances polluantes retenues sont-ils argumentés ?
mauvaise argumentation : les
substances retenues sont faites à
partir des principes de l'ESR : ne
sont retenus que les substances
présentes dans le sol. Les
hydrocarbures retrouvés en
abondance dans la nappe mais en
quantité négligeable dans le sol ne
sont pas pris en considération
Les produits de transformation des polluants sont-ils pris en compte ? oui
Pour chaque substance retenue, est-ce que leur type d'effet est décrit ? (risque cancérigène, autres effets
toxiques, les organes cibles)non, seules les VTR sont fournies.
Pour chaque type d'exposition (aiguë, subchronique et chronique), les effets sont-ils bien identifiés ? non
Les effets sur les populations sensibles sont-ils renseignés ? non
Les sources des données concernant le type d'effet sont-elles renseignées ? non
2) relations dose-effet
Quels types de valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont utilisées ? différenciation des VTR pour la voie
orale de celles pour la voie respiratoire
Les VTR sont bien différenciées
selon les modes d'exposition
Correspondent-elles à des expositions chroniques, subchroniques ou aiguës ? pas d'information
Les unités des VTR utilisées sont-elles indiquées ? oui
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Correspondent-elles aux dangers identifiés ? (cf. identification des dangers) pas d'information
Les VTR établies à partir d'études humaines sont-elles privilégiées à celles établies à partir d'études animales
?pas d'information
Les sources de données sont-elles citées ainsi que l'année d'établissement des VTR ?les sources sont citées mais pas
l'année de leur parution
S'agit-il de VTR correspondant à des doses administrées ou des doses absorbées ? doses administrées
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
3) évaluation de l'exposition
L'ensemble des milieux est-il pris en compte : air, eau souterraine, eau superficielle, sol ? oui
L'usage futur du site est-il pris en compte pour l'évaluation de l'exposition ? le site reste en activité
Les voies d'exposition sont-elles précisées ?oui, mais la retenue de l'une ou
l'autre n'est pas argumentée
L'ensemble des usages sensibles sont-ils précisés ? (culture potager, base nautique, puits particuliers, etc.) non
Les scénarios d'exposition prennent-ils en compte toutes les voies d'exposition possibles ?pas de scénarios d'exposition
clairement défini
Les choix des voies d'exposition retenues et non retenues sont-ils argumentés ? non
Les durées d'exposition sont-elles précisées et argumentées ?Les durées sont précisées mais
sans une argumentation solide.
Les concentrations des substances dans les différents milieux proviennent-elles de mesures ou de
modélisation ?
les valeurs proviennent de
mesures.
Les doses journalières d'exposition sont-elles le fruit de calcul par modélisation ? Les calculs sont-ils
expliqués ?
les valeurs proviennent de
modélisation. Une description des
calculs sommaire est faite, mais
ne permet pas de vérifier les
calculs.
En outre, l'exposition des
travailleurs n'est évaluée que par
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
rapport aux pollutions du sol sans
prendre en compte l'exposition liée
au travail exercé (utilisation de
solvants halogénés pour le
dégraissage).
Les concentrations déterminées par des mesures sont-elles le résultat d'une seule analyse ou d'un ensemble
d'analyse ? Quelle valeur a été choisie : la moyenne, la plus élevée ?une seule analyse
Les modèles mathématiques d'exposition utilisés sont-ils présentés et leur choix argumenté ?les modèles sont cités sans plus
de précision
Les incertitudes pesant sur les calculs des modèles sont-elles précisées ? non
Les doses journalières d'exposition (DJE) sont-elles des doses administrées ou des doses absorbées ?
(attention à l'adéquation des DJE et des VTR)pas de précision
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
4) caractérisation des risques
Les risques sont-ils calculés pour chaque substance retenue et pour chaque scénario d'exposition ?
les calculs sont séparés pour
chaque source et pour chaque
substance.
Par contre, le calcul du risque lié
au chrome VI ne figure pas dans
le rapport alors même qu'il était
sélectionné pour l'EDR
Les populations sensibles font-elles l'objet de calculs de risques distincts ? non
Les risques des substances dont les effets portent sur les mêmes organes avec les mêmes mécanismes
d'action sont-ils additionnés ?non
Les incertitudes liées au choix des VTR et à la détermination des DJE sont-elles exprimées ? elles sont peu détaillées
Est-ce qu'il est possible d'identifier dans quel sens les incertitudes affectent les résultats ?
l'EDR parle de valeurs majorantes
mais sans en apporter la
confirmation
III. - SCENARIOS DE REHABILITATION DU SITE POLLUE
Une dépollution du site est-elle prévue ?
oui, pour la nappe souterraine
avec utilisation des puits de
pompage du site. Mais ce scénario
n'est pas détaillé
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Le risque lié à la dépollution (concernant les travailleurs chargé de sa mise en œuvre) est-il identifié ? non
Les niveaux de pollution résiduelle à atteindre sont-ils déterminés ? Quelle valeur de risque acceptable est
préconisée ?non
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003
Annexe XI
carte sites pollués
des MUREAUX
Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003