SIGLES ET ABREVIATIONS

5Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

SIGLES ET ABREVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

OBJECTIF GENERAL : Optimiser le système d’information et améliorer les performances des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : Consolider la qualité et la fluidité des informations d’ordre général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : Redynamiser le système d’information financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : Améliorer le système d’information comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : Accroître les ressources et rationaliser les dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : Garantir les intérêts de l’Etat et promouvoir la bonne gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : Renforcer le management des structures et les capacités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

ANNEXE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

SOMMAIRE


INTRODUCTION


a Direction Générale s’est engagée à faire de l’année « 2017, année de l’informationfiable et disponible à temps ». Ce thème, développé dans la lettre d’orientations, ainspiré le présent Plan d’Actions et repose sur le triptyque ci-après :

• Consolider la qualité et la fluidité des informations d’ordre général ;

• Redynamiser le système d’information financière ;

• Améliorer le système d’information comptable.

En outre, afin de prendre en compte l’exhaustivité des activités à réaliser pour la gestion encours, il nous est paru opportun de déterminer trois (3) axes supplémentaires ainsi libellés :

• Accroître les ressources et rationaliser les dépenses ;

• Garantir les intérêts de l’Etat et promouvoir la bonne gouvernance ;

• Renforcer le management des structures et les capacités du personnel.

Ainsi, les six (6) axes susmentionnés seront les objectifs spécifiques qui constitueront lesdéclinaisons de l’objectif général du Plan d’Actions 2017 à savoir : « Optimiser le systèmed’information et améliorer les performances des services ».

L


SIGLES ETABREVIATIONS


AC : Agence Comptable

ACCC : Agence Comptable des Créances Contentieuses

ACCD : Agence Comptable Centrale des Dépôts

ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor

ACD : Arrêté de Concession Définitive

ACP : Agence Comptable des Projets

AJT : Agence Judiciaire du Trésor

AMAT-CI : Assistance Mutuelle des Agents du Trésor de Côte d’Ivoire

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BGCT : Balance Générale des Comptes du Trésor

CG : Comptables Généraux

CMPABB : Centre Médical Paul Antoine Bohoun-Bouabré

CUT : Compte Unique du Trésor

CT : Collectivité Territoriale

COSO : Committee Of Sponsoring Organizations

DA : Direction des Assurances

DCRP : Direction de la Communication et des Relations Publiques

DCP : Direction de la Comptabilité Publique

DCSSPEF : Direction de la Coordination Statistique et du Suivi du Programme Economique et Financier

DDA : Direction de la Documentation et des Archives

DDPD : Direction de la Dette Publique et des Dons

DECFinEx : Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures

DEMO : Direction des Etudes, des Méthodes et de l’Organisation

DFSPS : Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles

DF : Direction de la Formation

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

DMG : Direction des Moyens Généraux

DQN : Direction de la Qualité et de la Normalisation

DRSSFD : Direction de la Règlementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés

DRH : Direction des Ressources Humaines

DSI : Direction des Systèmes d’Information

14 • Plan d’Actions 2017 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

EPN : Etablissement Public National

IGT : Inspection Générale du Trésor

ISO : International Standard Organization

LBC/FT : Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme

MEF : Ministère de l’Economie et des Finances

MUGEF-CI : Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire

OED-TP : Observatoire de l’Ethique et de la Déontologiedu Trésor Public

PGA : Paierie Générale des Armées

PGE : Paierie Générale pour l’Etranger

PGI : Paierie Générale des Institutions

PGT : Paierie Générale du Trésor

PGDP : Paierie Générale de la Dette Publique

PGSP : Paierie Générale du Secteur Parapublic

RGF : Recette Générale des Finances

SFD : Système Financier Décentralisé

SIGCOT : Système Informatisé de Gestion des Collectivités Territoriales

SIGFiP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

TDR : Termes De Référence

TG : Trésorerie Générale

TOFE : Tableau des Opérations Financières de l’Etat

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UNACOOPEC-CI : Union Nationale des Coopératives d’Epargne et de Crédit de Côte d’Ivoire

VIH-SIDA : Virus d’Immunodéficience Humaine-Syndromed’Immunodéficience Acquise

OBJECTIF GENERAL

OPTIMISER LE SYSTEMED’INFORMATIONET AMELIORER LESPERFORMANCESDES SERVICES



OBJECTIF SPECIFIQUE 1

CONSOLIDER LA QUALITEET LA FLUIDITE

DES INFORMATIONSD’ORDRE GENERAL


1. Formaliser la politique de communication interne et externe

2. Améliorer la gestion de la revue « le Trésorier »

3. Mettre en place des cadres formels de communication avec le personnel

4. Mettre en place les mécanismes d’écoute et d’information des agents dans les services

Politique formalisée

Gestion de la Revue « leTrésorier » améliorée

Cadres d’échangesinstitués

Cellule d’écoute etd’information mise enplace

31 mars

31 décembre

30 juin

A chaqueparution

31 décembre

31 mars

31 décembre

31 décembre

30 juin

31 décembre

- Document de politique élaboré

- Politique diffusée et mise en œuvre

- Diagnostic réalisé

- Résultats mis en œuvre

- Version dématérialisée produite

- Abonnement généralisé à tout le personnel

- Programme de rencontres formelles élaboré

- Programme mis en œuvre

- Messages du Directeur Général diffusés

- Cellule d’écoute créée

- Animateurs de la cellule désignés

- Boîtes à suggestions installées

- Copie du document de la politique

- Rapport de diffusion et de mise en œuvre

- Rapport du diagnostic

- Rapport de mise en œuvre

- Copie de la version électronique

- Etat des prélèvements

- Copie du programme

- Comptes rendus des réunions

- Rapport de diffusion

- Copie de l’acte de création

- Copie de l’acte de désignation

- Rapport d’installation

DRH

Tous lesservices

Tous lesservices

DCRP

DCRP

DCRP

DCRP

3

7

5

3

2

3

5

2

5

2

3

ACTIONS CONCRETESINDICATEURSDE RESULTAT

NIVEAU DEREALISATION

PREUVESDE REALISATION

STRUCTURES

Responsable Associée (s)BAREME ECHEANCES

OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : CONSOLIDER LA QUALITÉ ET LA FLUIDITÉ DES INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

RESULTAT ATTENDU 1 : Les stratégies de communication interne et externe sont affinées





STRUCTURES



RESULTAT ATTENDU 2 : Des supports audiovisuels et numériques sont conçus et déployés

1. Réaliser un film institutionnel sur le Trésor Public

2. Produire des émissions télé/radio d’information et de sensibilisation à la culturefinancière

3. Concevoir et mettre à la disposition des services un support audiovisuel sur la maîtrise des enregistrements

4. Rendre opérationnelle la lucarne web de l’IGT

5. Étendre la messagerie professionnelle à tous les services et agents du Trésor Public

6. Déployer le système d’affichage numérique d’information des fournisseurs sur 20 sitesdu Trésor Public

Film institutionnelréalisé

Emissions produites

Support conçu et mis àdisposition

Lucarne opérationnelle

Nombre d’adressesélectroniques créées

Nombre de sitesbénéficiaires

31 décembre

31 décembre

30 avril

30 juin

30 juin

30 juin

31 décembre

30 juin

31 décembre

Film institutionnel réalisé

Emissions produites

- Support élaboré

- Support mis à disposition

Lucarne opérationnelle

- Agents et services non pourvus d’email identifiés

- Adresses électroniques créées

- Système déployé sur 5 sites

- Système déployé sur 20 sites

Copie du supportaudiovisuel

- Supports audiovisuels

- Rapport d’activités

- Copie du support


Rapportd’opérationnalité

- Rapport d’identification

- Rapport de déploiement

- 1er rapport de déploiement

- 2ème rapport de déploiement

DCRP

Tous lesservices

PGT

DCRP

DCRP

DDA

IGT

DCRP

DCRP

10

5

5

5

5

10

3

7

3

7



RESULTAT ATTENDU 2 : Des supports audiovisuels et numériques sont conçus et déployés (suite et fin)




STRUCTURES


7. Numériser et mettre en réseau intranet les publications du Trésor Public de 2011 à 2017

8. Déployer la procédure et les outils de numérisation

9. Créer et rendre fonctionnel un mécanisme de mise à disposition des informations aux services demandeurs dans les délais

10. Développer l’outil intranet

Publications numériséeset mises en réseau

Procédure déployée

Mécanisme créé etfonctionnel

Outil intranetfonctionnel

31 décembre

31 décembre

31 mars

31 décembre

30 avril

30 juillet

31 décembre

Publications numérisées et misesen réseau

Procédure déployée

- Mécanisme créé

- Mécanisme fonctionnel

- Cahier des charges élaboré

- Prestataire sélectionné

- Outil mis en place

- Rapport de numérisation

- Capture d’écran

Rapport de déploiement

- Acte de création


- Copie du cahier des charges

- Copie du contrat

- Rapport de fonctionnalité

DCRP

Servicesdemandeurs

DMG

DCRP

DDA

DDA

DRH

DSI

5

5

10

5

5

3

2

5





STRUCTURES



RESULTAT ATTENDU 3 : Des rapports et documents sont produits et diffusés

1. Produire un rapport général sur le fonctionnement du Trésor Public au titre de l’année 2017

2. Produire un rapport général sur l’observance de l’Ethiqueet la Déontologie au Trésor Public

3. Elaborer le Rapport annuel selon un nouveau format

4. Produire un rapport spécial sur l’état d’exécution des budgets 2014, 2015 et 2016 des Collectivités Territoriales

5. Produire un rapport sur l’état d’exécution du budget 2017 des Collectivités Territoriales

6. Produire un rapport sur l’état d’exécution du budget 2017 des EPN

7. Produire trimestriellement un bulletin commenté des statistiques du Trésor Public

Rapport général produit


Nouveau format conçu

Rapport spécial produit

Rapport produit

Rapport produit

Bulletin produit

31 janvier 2018

15 janvier 2018

30 septembre

31 mars

15 janvier 2018

15 janvier 2018

30 septembre



Rapport annuel 2016 élaboré

Rapport spécial produit

Rapport disponible

Rapport disponible

Bulletin produit

Copie du Rapportgénéral

Copie du Rapportgénéral

Copie du Rapportannuel

Copie du Rapportspécial

Copie du Rapport

Copie du Rapport

Copie du bulletin

Tous lesservices

Tous lesservices

Toutes lesTG

Toutes lesAC

IGT

OED-TP

DEMO

PGSP

PGSP

PGSP

DCSSPEF

10

10

10

10

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 3 : Des rapports et documents sont produits et diffusés (suite et fin)




STRUCTURES


8. Elaborer un rapport trimestriel sur l’exécution des recettes et des dépenses et en faire retour aux ordonnateurs

9. Elaborer un rapport trimestriel sur l’exécution des recettes et des dépenses et en faire retour aux ordonnateurs

10. Elaborer un rapport trimestriel sur l’état des paiements et en faire retour aux ordonnateurs

Nombre de rapportsproduits par an



30 juin30 septembre31 décembre



Etats trimestriels élaborés etdiffusés

Etats trimestriels élaborés etdiffusés

- Etats trimestriels des paiements élaborés et diffusés

- Copies des états trimestriels

- Copie du rapport de diffusion





PGSP

PGI

Toutes lesTG, Paieriesde Districtset de Région,

TP etTrésoreries

Toutes lesAgencesComptablesdes EPN

5

5

5

5

5

5





STRUCTURES



RESULTAT ATTENDU 4 : Des cahiers des charges sont élaborés pour l’automatisation des activités

1. Elaborer un cahier des charges pour la conception d’un logiciel de production des statistiques du Trésor Public

2. Elaborer un cahier des chargespour la conception d’un logiciel de suivi-évaluation du Plan d’Actions

3. Elaborer un cahier de charges pour un logiciel de gestion des biens immeubles

4. Réviser le cahier des charges pour l’automatisation de la collecte et le traitement des données sur le secteur de la microfinance

Cahier des chargesélaboré


Logiciel conçu

Cahier des chargesrévisé

30 juin

30 juin

30 juin

31 décembre

31 mars

Cahier des charges disponible

Cahier de charges disponible

- Biens immeubles recensés


Cahier des charges révisé

Copie du cahier descharges

Copie du cahier decharges

- Rapport de recensement

- Copie du cahier des charges


DSI

DSI

DSI

DSI

DCSSPEF

DEMO

DMG

DRSSFD

10

10

3

7

10





STRUCTURES



RESULTAT ATTENDU 5 : Des logiciels sont développés et opérationnels

1. Développer un logiciel de système de gestion des absences et des congés par WORKFLOW

2. Développer un logiciel de dématérialisation des demandes d’habilitation

3. Développer un logiciel de gestion automatisé de pointage des présences

4. Développer un logiciel de gestion des procédures de l’AJT

5. Développer un logiciel de gestion des statistiques

6. Développer une interface entrele logiciel de gestion des ressources humaines (RESH) et celui de la DRH-MEF (GESPERS)

7. Rendre opérationnel l’applicatif de gestionde la formation

Logiciel développé





Interface développée

Applicatif opérationnel

31 mars

30 juin

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 mars

30 juin

31 décembre

30 juin

Développement achevé





- TDR élaborés

- Travaux d’interconnexion réalisés

- Tests de fonctionnalité effectués

Applicatif opérationnel

PV de recette

PV de recette

PV de recette

PV de recette

PV de recette

- Copie de TDR

- Rapport d’interconnexion


Rapport defonctionnalité

DRH

AJT

DCSSPEF

DSI

DSI

DSI

DSI

DSI

DSI

DSI

DRH

DF

10

10

10

10

10

2

3

5

10





STRUCTURES



RESULTAT ATTENDU 6 : Des applicatifs informatiques sont mis à jour et audités

1. Procéder à l’actualisation du fichier de gestion des ressourceshumaines « RESH »

2. Faire auditer les applicatifs de gestion des ressources humaines (RESH) et de gestion des remises (REM)

Fichier actualisé

Audits réalisés

30 juin

30 septembre

31 mars

30 avril

30 septembre

- Etat des lieux effectué

- Fichier mis à jour

- TDR élaborés

- Prestataire sélectionné

- Audits réalisés

- Rapport de l’état de lieux

- Copie du fichier actualisé

- Copie de TDR

- Rapport de sélection

- Rapport d’audit

DSI

DSI

DRH

DRH

3

7

2

2

6



RESULTAT ATTENDU 7 : Des actions de sensibilisation sont menées




STRUCTURES


1. Sensibiliser les administrations, les fonctionnaires et agents de l’Etat sur le rôle de l’AJT et sur les implications judiciairesde leurs actes

2. Elaborer et exécuter un programme de sensibilisationsur les enjeux réglementaires,normatifs et financiers de la numérisation

3. Mener une campagne de sensibilisation, à l’intention des groupes socio-professionnels, sur les instruments financiers émis par le Trésor Public

4. Organiser une séance de sensibilisation, à l’intention des forces de l’ordre, sur le recouvrement des amendes forfaitaires

Campagne desensibilisation effectuée

Programme élaboré etexécuté

Campagne menée

Séance desensibilisation organisée

31 mars

31 mars

30 juin

31 décembre

31 mars

30 juin

31 décembre

30 juin

- TDR élaborés

- Programme de sensibilisation conçu

- Supports de sensibilisation élaborés

- Programme de sensibilisation exécuté

- Programme élaboré

- Programme exécuté

Campagne menée

Séance tenue

- Copie des TDR


- Supports de sensibilisation

- Rapport de sensibilisation



Rapport desensibilisation


DFDCRPDQN

RGFAJT

AJT

DDA

DDPD

Toutes lesTG

2

2

2

4

3

7

10

10





STRUCTURES



RESULTAT ATTENDU 7 : Des actions de sensibilisation sont menées (suite et fin)

5. Renforcer les capacités des régisseurs et des gestionnairesdes centres de santé, sur la mobilisation des ressources et l’exécution des dépenses

6. Poursuivre la sensibilisation du personnel sur les engagements de service notamment, ceux relatifs à l’accueil et à la disponibilité

7. Organiser une campagne de sensibilisation, à l’intention des professions libérales, sur l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

8. Organiser une journée de sensibilisation et d’informations des assurés (victimes et bénéficiaires de contrats d’assurances)

Séance organisée

Nombre de rapportstrimestriels de mise enœuvre produits

Campagne organisée

Journée organisée

30 juin

31 mars

30 juin

30 septembre

31 décembre

31 octobre

30 novembre

Séance tenue

- 1er rapport produit

- 2ème rapport produit



Campagne organisée

Journée organisée

Compte rendu

- Copie du 1er rapport

- Copie du 2ème rapport



Rapport de campagne

Rapport de la journée

DQN

DCRP

DCRP

Toutes lesTG, TP etTrésoreries

PGE

DA

DA

10

2,5

2,5

2,5

2,5

10

10



REDYNAMISER LE SYSTEMED’INFORMATIONFINANCIERE





STRUCTURES


OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : REDYNAMISER LE SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE

RESULTAT ATTENDU 1 : Le dispositif de collecte, de production et de diffusion de l’information financière est amélioré

1. Produire et publier un bulletin statistique trimestriel de la dette

2. Elaborer le tableau des flux de trésorerie

3. Créer et rendre fonctionnelle la salle des marchés du Trésor Public

4. Former les auditeurs internes des SFD au renseignement du canevas électronique de rapport de contrôle interne

5. Exploiter les rapports électroniques de contrôle interne

6. Elaborer le cahier des charges pour l’automatisation du TOFE à partir de la Balance Générale des Comptes du Trésor selon le manuel de Statistiques de 2001

Nombre de bulletinsproduits et publiés

Tableau élaboré

Salle des marchés crééeet fonctionnelle

Nombre d’auditeursinternes formés

Nombre de rapportsexploités

TOFE produit

30 avril

31 juillet

31 octobre

31 janvier 2018

31 décembre

30 juin

31 décembre

30 juin

30 novembre

30 juin

31 décembre

- 1er bulletin publié

- 2ème bulletin publié



Tableau élaboré

- Salle des marchés créée

- Salle des marchés fonctionnelle

Auditeurs formés

Rapports exploités

- Table de passage de la Balance au TOFE finalisée

- Entités publiques selon le manuel de 2001 classifiées


- Copie du 1er bulletin

- Copie du 2ème bulletin



Copie du tableau

- Acte de création


Rapport de formation

Rapport d’analyse

- Copie de la Table de passage finalisée

- Liste des entités publiques

- Copie de cahier des charges

DCRP

DF

DDPD

DDPD

DDPD

DRSSFD

DRSSFD

DFSPS

2,5

2,5

2,5

2,5

10

5

5

10

10

5

2

3





STRUCTURES



RESULTAT ATTENDU 1 : Le dispositif de collecte, de production et de diffusion de l’information financièreest amélioré (suite et fin)

7. Actualiser les tableaux des situations financières des EPN et des CT et élaborer le mode opératoire du renseignement des tableaux en vue de leur automatisation

Tableaux actualisés etmode opératoire élaboré 30 avril

Tableaux actualisés et modeopératoire élaboré

Copie des tableauxactualisés

Copie du modeopératoire

PGSP

5

5



RESULTAT ATTENDU 2 : Le suivi des opérations financières est renforcé (suite et fin)




STRUCTURES


1. Suivre le traitement par les banques, des chèques rejetésdans les postes comptables

2. Suivre l’exécution de la matrice des recommandationsissues du séminaire de Grand-Bassam de novembre 2016 sur les finances extérieures

3. Organiser une journée de lancement de l’enquêtebalance des paiements 2016

4. Suivre la validation et la diffusion de la Balancedes paiements 2016

5. Poursuivre la mise en œuvredu Plan de réforme du secteur de la microfinance et suivre le plan de restructuration de l’UNACOOPEC-CI

Nombre de chèquesrejetés traités

Taux d’exécution

Journée organisée

Balance des paiementsvalidée et diffusée

Taux d’exécution

31 décembre

31 décembre

31 mai

30 septembre

31 octobre

31 décembre

Chèques rejetés traités

Recommandations exécutées

Journée organisée

- Balance des paiements validée

- Balance des paiements diffusée

Réforme mise en œuvre

Rapport de suivi

Rapport de suivi

Rapport de la journée

- Rapport de validation


Rapport de mise enœuvre

IGTRGFDECFinEx

DECFinEx

DECFinEx

DECFinEx

DRSSFD

10

10

10

5

5

10



RESULTAT ATTENDU 3 : Le cadre juridique du secteur financier est vulgarisé et mis en application




STRUCTURES


1. Réaliser des campagnes de sensibilisation sur les textes communautaires relatifs au secteur bancaire (comptes dormants, Ordonnance relative à la Loi bancaire, mesures de promotion sur la bancarisation)

2. Promouvoir, contrôler et évaluer les dispositifs LBC/FT internes aux institutions financières

3. Mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

4. Elaborer et mettre en œuvre un programmede benchmarking dans les banques commerciales sur les dispositifs anti-fraudes

Nombre de campagnesmenées

Dispositifs promus,contrôlés et évalués

Dispositif mis en place

Programme élaboré etmis en œuvre

31 décembre

31 décembre

30 juin

30 juin

30 septembre

Campagnes réalisées

Dispositifs promus, contrôlés etévalués





Rapport d’activités

Rapport de mise enplace



DECFinEx

DECFinEx

DECFinEx

ACCD

ACCD

10

10

10

3

7



RESULTAT ATTENDU 4 : La règlementation et le contrôle des institutions financières sont affermis




STRUCTURES


1. Faire signer le projet de décret d’application de la Loi Uniforme relative à la Lutte contre le Blanchimentet le Financement du Terrorisme

2. Elaborer un projet d’arrêté portant modification des rémunérations des courtiers et sociétés de courtage d’assurance

3. Règlementer les activités informelles de collecte de l’épargne et de placement de fonds

4. Renforcer le contrôle des sociétés menant toute forme d’activités liées aux placements d’argent

5. Réaliser 1 contrôle semestriel auprès de10 banques sur le niveau d’application du dispositif de contrôle des incidents de paiement

Projet de décret élaboréet transmis au cabinetdu MEF

Projet d’arrêtémodificatif élaboré

Texte réglementairedisponible

Contrôles renforcés

Nombre de contrôlesréalisés

30 septembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

30 juin

31 décembre

Projet de décret élaboré ettransmis

Projet d’arrêté modificatifélaboré

Projet d’arrêté élaboré ettransmis au Ministre del’Economie et des Finances

Contrôles renforcés

- Contrôles du 1er semestre réalisés

- Contrôles du 2ème semestre réalisés

- Copie du projet de décret élaboré

- Soit-transmis au Cabinet du MEF

Copie du projet d’arrêtémodificatif

- Copie du projet d’arrêté

- Courrier de transmission


- 1er rapport de contrôle

- 2ème rapport de contrôle

DEMO

DECFinEx

DA

DFSPS

DFSPS

DECFinEx

8

2

10

8

2

10

5

5



AMELIORER LE SYSTEMED’INFORMATIONCOMPTABLE


OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE

RESULTAT ATTENDU 1 : La production automatisée des données comptables est poursuivie




STRUCTURES


1. Elaborer les cahiers des charges pour l’automatisationdes comptes de gestion des comptables publics

2. Elaborer un cahier des charges en vue de l’évaluationautomatisée des critères de qualité comptable

3. Elaborer le cahier des charges pour l’interfaçage CREDBUD-ASTER

4. Elaborer un cahier des charges pour la conception d’un module de gestion deschèques entre le Trésor Public,la BCEAO et les Banques

5. Elaborer un cahier des chargespour la gestion automatisée des lettres d’avances entre l’ACCT et l’ACCD

6. Rendre fonctionnels les applicatifs existants de production automatisée des comptes de gestion des comptables généraux

Nombre de cahiers descharges rédigés





Applicatifs fonctionnels

30 juin

30 juin

31 mai

30 juin

30 avril

31 décembre

Cahiers des charges élaborés

Cahier des charges élaboré




Applicatifs fonctionnels

Copies des cahiers descharges





Rapports defonctionnalité

DSI

DSI

DSI

ACCD

DSI

DSI

DCP

DCP

PGI

RGF

ACCT

DCP

10

10

10

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 1 : La production automatisée des données comptables est poursuivie (suite et fin)




STRUCTURES


7. Rendre opérationnel ALJASTER dans les postes comptables utilisateurs

8. Créer une interface entre le logiciel SIGFIP Institutions et le logiciel de gestion des crédits budgétaires des institutions

9. Adapter le système d’information comptable et financier à la prise en comptedu délai de paiement à partirde la liquidation

10. Automatiser la production des comptes de gestion des comptables publics

ALJASTERopérationnel

Interface créée

Système adapté

Comptes de gestionautomatisés

30 juin

31 décembre

31 décembre

31 décembre

ALJASTER opérationnel

Interface créée

Module développé

Comptes de gestion automatisés

Rapport defonctionnalité

PV de recette

PV de recette

PV de recette

DSI

PGI

DCP

DCP

DCP

DSI

DSI

DSI

10

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 2 : Des outils de gestion comptable sont déployés




STRUCTURES


1. Déployer le logiciel de suivi automatisé des opérations dans les régies d’avances

2. Déployer les tableaux de bord de suivi des dépenses budgétaires (TB Clickview) dans les PCG et les PCD

3. Déployer le Progiciel Aster dans les Postes Diplomatiqueset Consulaires

4. Déployer SIGCOT dans les postes comptables utilisateurs

5. Déployer le logiciel« clientconnection » à la PGDP et dans les ACP

Logiciel déployé

Nombre de tableaux debord déployés

Aster déployé

SIGCOT déployé

LogicielClientconnectiondéployé

30 juin

30 juin

31 décembre

30 juin

31 décembre

Logiciel déployé

Tableaux de bord déployés dansles PCG et les PCD

Aster déployé

SIGCOT déployé

Logiciel Clientconnectiondéployé


Rapport de déploiementdans les PCG et les PCD




DSI

DSI

DCP

DSI

ACP

PGT

PGT

PGE

DCP

PGDP

10

10

5

10

10



RESULTAT ATTENDU 3 : : Les informations comptables sont exhaustives et fiables




STRUCTURES


1. Exécuter le programme annuel d’assistance sur place des postes comptables

2. Créer et rendre fonctionnelleune cellule d’assistance pour la production des comptes de gestion

3. Créer une plate-forme d’échanges entre les comptables publics

4. Veiller à l’apurement de tous les comptes dormants de la Balance Générale des Comptes du Trésor

5. Redynamiser les Comités Balances locaux

6. Procéder au rapprochement trimestriel des données de la BGCT (CAR/CAD) et celles des régies financières en ce qui concerne les recettes et les dépenses

Programme exécuté

Cellule créée etfonctionnelle

Plate-forme créée

- Comptes dormants identifiés

- Projet de Loi d’Amnistie rédigé et transmis

Nombre de réunions

Rapprochementseffectués

31 décembre

31 mars

31 décembre

31 décembre

31 mars

30 juin

31 décembre

Trimestrielle

30 novembre

Programme exécuté

- Cellule créée

- Cellule fonctionnelle

Plate-forme créée

- Comptes dormants identifiés

- Projet de Loi transmis à la Chambre des Comptes

Réunions mensuelles desComités balance tenues

Rapprochements effectués


- Acte de création


Acte de création

- Liste des comptes dormants

- Copie du soit-transmisdu projet de Loi d’Amnistie à la Chambre des Comptes

Comptes rendus deréunions

Etats de rapprochement

IGTDCP

Toutes lesTG

DCP

DCP

DCRP

ACCT

ACCT

ACCT

10

10

10

3

7

10

10



RESULTAT ATTENDU 3 : : Les informations comptables sont exhaustives et fiables (suite et fin)




STRUCTURES


7. Créer et rendre fonctionnel un cadre de rencontres périodiques avec les bailleurs autres que la Banque Mondiale

8. Mener une étude d’analyse et d’impact de la transpositiondes directives UEMOA 2009 sur l’organisation du Trésor Public

Cadre créé etfonctionnel

Etude réalisée

31 mars

30 septembre

30 septembre

- Cadre créé

- Cadre fonctionnel

Etude réalisée

- Acte de création


Rapport d’étude

DDPD

PGDP

DCP

5

5

10



RESULTAT ATTENDU 4 : Les comptes de gestion et comptes financiers sont produits




STRUCTURES


1. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de l’ACCC

2. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de l’ACCT

3. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de l’ACCD

4. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGA

5. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGDP

6. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGE

7. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGI

8. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la PGT

Comptes de gestionproduits








30 juin

30 juin

30 juin

30 juin

30 juin

30 juin

30 juin

30 juin

Comptes de gestion produits








Copies des lettres detransmission descomptes de gestion








ACCC

ACCT

ACCD

PGA

PGDP

PGE

PGI

PGT

10

10

10

10

10

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 4 : Les comptes de gestion et comptes financiers sont produits (suite et fin)




STRUCTURES


9. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la RGF

10. Produire les comptes de gestion 2016 et antérieurs de la Trésorerie Générale

11. Produire les comptes financiers 2016 et antérieursde l’Agence Comptable

12. Dématérialiser les comptes de gestion de dix (10) postes comptables

13. Finaliser les outils de gestion de 3 Postes Comptables Généraux



Comptes financiersproduits

Nombre de comptes degestion dématérialisés

Nombre d’outils degestion finalisés

30 juin

30 juin

30 juin

31 mars

31 décembre

31 décembre



Comptes financiers produits

- TDR élaborés

- 10 comptes de gestion dématérialisés

3 outils de gestion finalisés



Copies des lettres detransmission descomptes financiers

- Copie des TDR transmise

- CD contenant les comptes de gestion


DCPDSI

RGF

TG

AC EPN

DDA

DDA

10

10

10

2

8

10



RESULTAT ATTENDU 5 : Des cadres de concertation sont créés et animés




STRUCTURES


1. Renforcer le fonctionnement des cadres d’échanges et de concertation (comité de trésorerie, comité paritaire) avec les clients de l’Agence Comptable

2. Renforcer le fonctionnement des cadres d’échanges et de concertation (comité de trésorerie, comité paritaire) avec les clients de la Circonscription Financière

3. Renforcer le fonctionnement des cadres d’échanges et de concertation (comité de trésorerie, comité paritaire) avec les clients de la PGI

4. Organiser une séance de sensibilisation à l’intention des ordonnateurs sur la régulation budgétaire etles pièces justificatives des mandats de paiement

Nombre de rencontresréalisées




30 avril

31 décembre

30 avril

31 décembre

30 avril

31 décembre

30 juin

- Calendrier annuel des rencontres élaboré

- Calendrier mis en œuvre





Séance tenue

- Copie du calendrier

- Rapport de mise en œuvre (Comptes rendus mensuels et Rapports d’activités trimestriels)


- Rapport de mise en œuvre (comptes rendus mensuels et rapports trimestriels)


- Rapport de mise en œuvre (comptes rendus mensuels et rapports trimestriels)


PGSP

PGSP


Toutes lesTG,

Paieries deDistrict et deRégion, TPet Trésoreries

PGI

Toutes les TG,Paieries

de District etde Région,TP et

Trésoreries

2

8

3

7

3

7

10



ACCROITRE LES RESSOURCESET RATIONALISERLES DEPENSES


OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROITRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DEPENSES

RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé




STRUCTURES


1. Recouvrer au moins 93 milliards FCFA au titredes recettes fiscales et non fiscales prévues par le cadrage budgétaire 2017

2. Organiser un séminaire de validation du projet de livre de procédures des recettes non fiscales

3. Proposer à l’incinération les valeurs inactives obsolètes de l’Etat

4. Suivre la mise en œuvre des recommandations du séminaire de 2004 sur le recouvrement des recettes non fiscales

5. Effectuer le contrôle des carnets de contravention dans 10 Postes Comptables

6. Mettre en œuvre les dispositions de l’article 25 de l’annexe fiscale 2015 portant modalités de perception de certaines recettes de service par voie électronique

Taux de recouvrement

Séminaire organisé

Nombre de dossiersproposés

Recommandationsmises en œuvre

Nombre de PCcontrôlés

Arrêté interministérielsigné

31 décembre

30 juin

31 décembre

31 décembre

31 décembre

30 juin

31 octobre

31 décembre

Au moins 93 milliards recouvrés

- TDR disponibles

- Séminaire organisé

Dossiers proposés

Recommandations mises enœuvre

- 3 PC contrôlés

- 10 PC contrôlés

Arrêté interministériel signé

Etats statistiques

- Copie des TDR

- Actes du séminaire



- Rapport de contrôle dans 3 PC

- Rapport de contrôle dans 10 PC

Copie de l’arrêtéinterministériel

Toutes lesTG

IGT

RGF

RGF

RGF

RGF

ACCC

RGF

10

3

7

10

10

3

7

10


OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : ACCROÎTRE LES RESSOURCES ET RATIONALISER LES DÉPENSES

RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé (suite 1)




STRUCTURES


7. Améliorer d’au moins 10% le niveau de recouvrement des ressources liées aux biens en déshérence dans les structures à actionnariat,les SGI, les compagnies d’assurance, les structures de gestion de fonds de pensionet les comptes dormants

8. Initier des actions pour l’apurement du portefeuille des créances contentieuses et procéder au recouvrementd’au moins 5% du stock existant

9. Initier des actions pour l’assainissement du portefeuille des prêts rétrocédés et procéder au recouvrement d’au moins 10% du stock existant

10. Mobiliser les recettes liées à la mise en jeu de l’action récursoire contre les auteursdes fautes ayant entrainé la condamnation de l’Etat

Niveau derecouvrement amélioré

- Portefeuille apuré

- Taux de recouvrement

- Nombre de dossiers d’admission en non-valeur constitués



31 mars

31 décembre

31 décembre

31 décembre

- Programme d’identification élaboré

- Programme mis en œuvre et ressources identifiées recouvrées


- Au moins 5% des créances recouvrés

- Dossiers d’admission en non-valeur constitués

- Prêts rétrocédés recouvrés

100% de recouvrement des titresde perception émis


- Rapport d’activités et états statistiques comparatifs

- Rapport sur l’apurement

- Etats statistiques

- Rapport sur l’assainissement


Etats statistiquesAJT

DFSPS

ACCC

PGDP

ACCC

4

6

5

5

5

5

10




STRUCTURES


7. Améliorer d’au moins 10% le niveau de recouvrement des ressources liées aux biens en déshérence dans les structures à actionnariat,les SGI, les compagnies d’assurance, les structures de gestion de fonds de pensionet les comptes dormants

8. Initier des actions pour l’apurement du portefeuille des créances contentieuses et procéder au recouvrementd’au moins 5% du stock existant

9. Initier des actions pour l’assainissement du portefeuille des prêts rétrocédés et procéder au recouvrement d’au moins 10% du stock existant

10. Mobiliser les recettes liées à la mise en jeu de l’action récursoire contre les auteursdes fautes ayant entrainé la condamnation de l’Etat

Niveau derecouvrement amélioré



- Nombre de dossiers d’admission en non-valeur constitués



31 mars

31 décembre

31 décembre

31 décembre

- Programme d’identification élaboré

- Programme mis en œuvre et ressources identifiées recouvrées


- Au moins 5% des créances recouvrés

- Dossiers d’admission en non-valeur constitués

- Prêts rétrocédés recouvrés

100% de recouvrement des titresde perception émis


- Rapport d’activités et états statistiques comparatifs

- Rapport sur l’apurement


- Rapport sur l’assainissement


Etats statistiquesAJT

DFSPS

ACCC

PGDP

ACCC

4

6

5

5

5

5

10



RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé (suite 2)




STRUCTURES


11. Mobiliser les ressources prévues au budget 2017 sur le marché financier et auprèsdes partenaires bilatéraux et multilatéraux

12. Accroître d’au moins 3% la participation des fonds de pension, des compagnies d’assurances et des particuliers aux émissions de titres publics

13 Faire apurer le fichier des contribuables de l’impôt foncier

14. Organiser une séance de sensibilisation, à l’intention des forces de l’ordre, sur le recouvrement des amendes forfaitaires

15. Identifier, en collaboration avec les services ordonnateurs,les recettes de services

Taux de mobilisation

Taux d’accroissement

Fichier apuré


Recettes identifiées

31 décembre

31 décembre

31 décembre

30 juin

31 décembre

Ressources mobilisées

Participation accrue d’au moins3%

Fichier apuré

Séance tenue

Recettes identifiées

Rapport de mobilisationet états statistiques

Etats statistiques

Copie du fichier


Rapport d’identification

RGF

RGFAJT

RGF

DDPD

DDPD

Toutes lesTG

Toutes lesTG


TP etTrésoreries

10

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 1 : Le recouvrement des recettes est maximisé (suite 3 et fin)




STRUCTURES


16. Proposer à l’incinération les valeurs inactives obsolètesdes Collectivités Territoriales

17. Elaborer et exécuter un programme de sensibilisationdes responsables des entreprises débitrices au remboursement de la dette rétrocédée

Nombre de dossiersproposés


31 décembre

31 mars

31 décembre

Dossiers proposés

- Programme de sensibilisation conçu



- Copie du Programme



TP etTrésoreries

PGDP

10

2

8



RESULTAT ATTENDU 2 : Le paiement des dépenses est rationalisé




STRUCTURES


1. Elaborer et mettre en œuvre un plan d’apurement des dettes des Collectivités Territoriales qui enregistrentdes déficits

2. Assainir la dette sociale des Collectivités Territoriales

3. Assainir la dette sociale des EPN

4. Poursuivre les efforts pour la non accumulation de nouveaux arriérés intérieurs

5. Procéder au remboursementprogressif de la dette de l’Etat vis-à-vis des banques et des entreprises publiques

Plan d’apurementélaboré et mis en œuvre

Dette sociale assainie

Dette sociale assainie

Taux d’accumulationd’arriérés égal zéro

Montants remboursés

31 mars

31 décembre

30 juin

31 décembre

30 juin

31 décembre

31 décembre

30 juin

31 décembre

- Plan élaboré

- Plan mis en œuvre

- Etats de paiements du1er semestre produits

- Etats de paiementsdu 2eme semestre produits

- Etats de paiements du 1er

semestre produits

- Etats de paiementsdu 2ème semestre produits

Taux d’accumulation d’arriéréségal zéro

- 1er rapport semestriel

- 2ème rapport semestriel

- Copie du Plan


- Etats de paiements du 1er semestre

- Etats de paiementsdu 2eme semestre

- Etats de paiements du 1er semestre

- Etats de paiementsdu 2eme semestre

Etats statistiques

- Copie du 1er rapport semestriel

- Copie du 2ème rapport semestriel

PGSP

PGSP

Tous lesPostes

comptables

PGSP


TP etTrésoreries


DCSSPEF

DDPD

3

7

5

5

5

5

10

5

5



RESULTAT ATTENDU 2 : Le paiement des dépenses est rationalisé (suite et fin)




STRUCTURES


6. Elaborer un mode de gestion des contributions de la Côte d’Ivoire dans les Organisations Internationales

7. Mener une étude sur la rationalisation des dépenses publiques

8. Organiser une séance de sensibilisation à l’intention des ordonnateurs sur la régulation budgétaire et les pièces justificatives des mandats de paiement

Mode opératoireélaboré

Etude menée


30 septembre

30 septembre

30 juin

Mode opératoire élaboré

Etude menée

Séance tenue

Copie du modeopératoire

Rapport d’étude


Modeopératoireélaboré

Etude menée

Séance tenue

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 2 : La gestion de la trésorerie est optimisée




STRUCTURES


1. Créer et rendre fonctionnelle la salle des marchés du Trésor Public

2. Rendre opérationnel le Compte Unique du Trésor (CUT)

Salle des marchés crééeet fonctionnelle

CUT opérationnel

30 juin

31 décembre

30 juin

30 juin

31 août

30 novembre

- Salle des marchés créée

- Salle des marchés fonctionnelle

- SYGACUT adapté à la stratégie

- Cadre réglementaireadapté à la stratégie

- SYGACUT déployé

- Utilisateurs formés

- Acte de création


- Rapport d’opérationnalité

- Copies des instructions comptables

- Rapport de déploiement

- Rapport de formation

DDPD

Equipe-projetCUT

5

5

3

3

2

2



GARANTIR LES INTERETSDE L’ETAT ET PROMOUVOIRLA BONNE GOUVERNANCE


OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : GARANTIR LES INTERETS DE L’ETAT ET PROMOUVOIRLA BONNE GOUVERNANCE

RESULTAT ATTENDU 1 : Le contentieux de l’Etat est mieux géré




STRUCTURES


1. Elaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation des Chefs d’unités administratives dans 5 régions de l’intérieur du pays en vue de réduire les mandatements indus

2. Organiser un séminaire en vue de décliner des actions à mettre en œuvre pour réduire les mandatements indus

3. Introduire des requêtes auprès des autorités judiciaires en vue d’obtenir 200 titres exécutoires

4. Constituer 10.000 dossiers pour la délivrance d’ACD et introduire des requêtes en vue d’obtenir 500 ACD


Séminaire organisé

Nombre de titresexécutoires produits

- Nombre de dossiers constitués

- Nombre d’ACD obtenus

31 mars

30 septembre

31 avril

31 mai

30 juin

30 septembre

31 décembre



- TDR élaborés

- Séminaire organisé

200 titres exécutoires produits

- 10 000 dossiers constitués

- 500 ACD obtenus



- Copie des TDR

- Actes du séminaire

Copies des titresexécutoires

- Liste des dossiers

- Liste des ACD

ACCC

ACCC

ACCC

ACCC

2

8

3

7

10

5

5



RESULTAT ATTENDU 1 : Le contentieux de l’Etat est mieux géré (suite et fin)




STRUCTURES


5. Réduire de 10% le niveau préjudices financiers subis dans le cadre des condamnations judiciaires

6. Évaluer l’efficacité des conseils de l’Etat

Taux de réduction despréjudices financiers

Efficacité des conseilsévaluée

30 juin

30 juin

31 juillet

30 septembre

31 décembre

30 juin

30 septembre

31 décembre

- Guide du point focal élaboré et validé

- Note relative à la désignation des points focaux ministériels rédigée

- Besoins en ressources humaines qualifiées évalués

- Effectif de l’AJT en personnel qualifié renforcé

- Niveau de réduction des préjudices évalué

- Charte des conseils de l’Etat élaborée

- Critères de sélection et d’évaluation des conseils définis

- Liste des conseils de l’Etat établie

- Guide du point focal validé

- Copie du projet de note

- Rapport d’évaluation

- Copie des décisions d’affectation

- États statistiques

- Copie du projet de charte

- Copie des critères

- Copie du projet d’arrêté de désignation

OED-TP

IGT

AJT

AJT

2

2

2

2

2

3

3

4



RESULTAT ATTENDU 2 : Le contrôle des services est intensifié




STRUCTURES


1. Réaliser au moins 260 missions d’inspection dont 4 dans les Postes Comptables Généraux

2. Elaborer et exécuter le plan d’audit 2017

3. Réaliser une revue des activités opérationnellesde l’IGT

4. Evaluer les vérificateurs et les auditeurs

Nombre de missionsréalisées

Plan conçu et exécuté

Revue réalisée

Nombre de vérificateurset d’auditeurs évalués

31 mars

30 juin

30 septembre

31 décembre

31 mars

31 décembre

31 décembre

31 décembre

- 50 missions effectuées




- Plan élaboré

- Plan mis en œuvre

Revue effectuée

Vérificateurs et auditeursévalués

- 1er rapport de synthèse des PV

- 2ème rapport de synthèse des PV



- Copie du Plan

- Rapports d’activités

Rapport de revue

Rapport d’évaluation

IGT

IGT

IGT

IGT

2

3

2

3

2

8

10

10



RESULTAT ATTENDU 3 : L’application des valeurs éthiques et déontologiques est évaluée et vulgarisée




STRUCTURES


1. Organiser le Prix d’Excellence du Trésor Public dans les délais requis

2. Mener une enquête sur l’appropriation, par les agents, du Code d’Ethique et de Déontologie

3. Sensibiliser l’ensemble des agents sur les dispositions du Code d'Éthique et de Déontologie du Trésor Public

4. Réaliser une enquête de satisfaction sur l’observancedes règles d’Ethique et de Déontologie

Prix d’excellenceorganisé dans les délais

Enquête réalisée

Taux de personnessensibilisées

Enquête réalisée

30 juin

31 décembre

30 juin

31 décembre

31 décembre

Prix d’excellence organisé

Enquête réalisée

- 30% des agents sensibilisés

- 100% des agents sensibilisés

Enquête réalisée

Procès-verbal dedélibération

Rapport d’enquête

- Rapport de sensibilisation et liste de présence

- Rapport de sensibilisation et liste de présence

Rapport d’enquête

Tous lesservices

DQNDCRP

Tous lesservices

OED-TP

OED-TP

OED-TP

OED-TP

DCRP

10

10

3

7

10



RENFORCER LE MANAGEMENTDES STRUCTURES ET LESCAPACITES DU PERSONNEL


OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : RENFORCER LE MANAGEMENT DES STRUCTURES ET LES CAPACITESDU PERSONNEL

RESULTAT ATTENDU 1 : Le management de la qualité et de la maîtrise des risques est assuré




STRUCTURES


1. Faire la revue des engagements de service

2. Elaborer et exécuter un programme de sensibilisation du personnel aux techniques d’accueil

3. Faire la revue des outils et méthodes qualité, conformément aux nouvellesexigences de la norme ISO 9001-2015

4. Mettre en place des outils de pilotage dans tous les services (Tableau de bord, matrices d’actions, reporting…)

5. Réaliser une revue de Direction

6. Initier la création et la mise en place des organes de mise en œuvre de contrôle interne et de maîtrise des risques

Revue réalisée


Revue réalisée

Outils mis en place

Revue de directionréalisée

Organes créés etfonctionnels

31 mars

30 mars

31 décembre

31 mars

31 mars

31 décembre

31 mars

31 décembre

Revue réalisée



Revue réalisée

Outils mis en place

Revue de direction réalisée

- Organes créés

- Organes fonctionnels

Rapport de revue



Rapport de revue


Compte rendu de larevue de direction

- Acte de création


Tous lesservices

DQN

DQN

DQN

DQN

DQN

DQN

10

2

8

10

10

10

3

7



RESULTAT ATTENDU 1 : Le management de la qualité et de la maîtrise des risques est assuré (suite 1)




STRUCTURES


7. Réaliser un diagnostic du dispositif de contrôle interneselon le COSO 2013

8. Actualiser les référentiels de contrôle interne des processus

9. Faire valider la cartographie des risques du Trésor Public

10. Elaborer les organigrammes fonctionnels du Trésor Public

11. Identifier les risques en matière de représentation de l’Etat en justice

12. Rendre fonctionnel le bureau d’écoute et d’orientation des usagers/clients de la PGA

Diagnostic réalisé

Référentiels actualisés

Cartographie validée

Organigrammesfonctionnels élaborés

Risques identifiés

Bureau fonctionnel

30 juin

30 juin

31 octobre

31 octobre

30 juin

30 mai

31 décembre

Diagnostic réalisé

Référentiels mis à jour

Cartographie validée

Organigrammes fonctionnelsélaborés

Risques identifiés

- Local aménagé et agent chargé de l’accueil désigné

- Fiches d’audience mises à disposition et renseignées

Rapport de diagnostic

Copies des référentiels

Copie de la Cartographievalidée

Copies desorganigrammesfonctionnels

Cartographie des risques

- Rapport d’aménagement

- Acte de désignation


DQN

DQN

DQN

DQN

DQN

AJT

PGA

10

10

10

10

10

2

2

6



RESULTAT ATTENDU 1 : Le management de la qualité et de la maîtrise des risques est assuré (suite 2 et fin)




STRUCTURES


13. Identifier les risques dans tous les services de l’ACCDet mettre en place un dispositif de maîtrise des risques

14. Poursuivre la sensibilisation du personnel sur les engagements de service notamment, ceux relatifs à l’accueil et à la disponibilité

15. Elaborer l’ensemble des procédures de la PGSP

16. Elaborer la cartographie des risques de la PGSP

- Risques identifiés

- Dispositif de maîtrisedes risques institué

Nombre de rapportstrimestriels de mise enœuvre produits

Procédures élaborées

Cartographie élaborée

30 juin

30 septembre

31 mars

30 juin

30 septembre

31 décembre

31 juillet

31 août

- Risques identifiés

- Dispositif de maîtrise mis en place

- 1er rapport produit




Procédures élaborées

Cartographie élaborée

- Cartographie des risques

- Copie du référentiel de maîtrise des risques

- Copie du 1er rapport




Copie du Manuel deprocédures

Copie de la cartographie

DQN

DQN

DQN

DQN

ACCD

PGE

PGSP

PGSP

5

5

2,5

2,5

2,5

2,5

10

10



RESULTAT ATTENDU 2 : Les capacités du personnel sont renforcées




STRUCTURES


1. Elaborer et mettre en œuvre le plan annuel de formation

2. Faire dispenser 50% des cours à l’ENA par des Conseillers Techniques et des cadres expérimentés

3. Organiser 2 sessions de formation sur les techniques de recherche documentaire

4. Organiser, à l’intentiondu personnel de la DCP, une formation en comptabilité privée en vue de la mise en œuvre de la réglementation relative à la comptabilité d’exercice basée sur la constatation des droits

Plan élaboré et mis enœuvre

Proportion de coursdispensés

Nombre de sessionsorganisées

Formation organisée

31 mars

31 décembre

31 décembre

30 juin

31 décembre

31 décembre

- Programme de formation conçu


50% des cours dispensés

- 1ère session de formation organisée

- 2ème session de formation organisée

Formation organisée




- 1er rapport de formation

- 2ème rapport de formation

Rapport de formation

DQN

DF

DF

DF

DF

DDA

DCP

3

7

10

5

5

10



RESULTAT ATTENDU 3 : La gestion des ressources humaines est améliorée




STRUCTURES


1. Redéployer les agents ayant plus de 5 années d’ancienneté à leur poste

2. Finaliser le cadre organique des emplois

3. Définir des profils d’agent pour l’ACCD

Agents redéployés

Cadre organique finalisé

Profil défini

30 juin

30 juin

30 juin

Agents redéployés

Cadre organique finalisé

Profil défini


Copie du cadreorganique

Copie du profilACCD

DRH

DRH

DRH

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 4 : L’administration des moyens généraux est redynamisée




STRUCTURES


1. Elaborer et mettre en œuvre une matrice des critères de sélection des prestataires et fournisseurs

2. Evaluer les prestataires et fournisseurs

3. Mettre en place un dispositif d’évaluation dela pertinence des besoinsen matériels exprimés par les services

4. Equiper et faire fonctionner l’imprimerie du Trésor Public

5. Réhabiliter et réorganiser l’annexe B du centre de formation DIBY Koffi Charles

6. Mettre en place une procédure d’aliénation et de mise au rebut du matériel

Matrice élaborée etmise en œuvre

Prestataires etfournisseurs évalués


Imprimerie équipée etfonctionnelle

Annexe réhabilitée etréorganisée

Procédure mise en place

30 mars

31 décembre

30 mars

31 décembre

30 juin

31 décembre

30 juin

30 septembre

31 décembre

30 juin

- Matrice de sélection définie

- Matrice mise en œuvre

- Critères d’évaluation définis

- Critères mis en œuvre

- Critères d’évaluation définis

- Critères mis en œuvre

- Machine à imprimer acquise

- Agents formés

Annexe réhabilitée etréorganisée

Procédure mise en place

- Copie de la matrice


- Copie des critères d’évaluation


- Copie des critères d’évaluation


- Facture d’achat

- Rapport de formation

Procès-verbal deréception des travaux

Copie de la procédure

ACCCDDA

DMG

DMG

DMG

DMG

DMG

DMG

3

7

3

7

3

7

5

5

10

10



RESULTAT ATTENDU 4 : L’administration des moyens généraux est redynamisée (suite et fin)




STRUCTURES


7. Rendre fonctionnelles les 5 nouvelles agences ACCD créées

8. Réhabiliter et renouvelerle plateau technique du Centre Médical

9. Mener une étude sur l’installation de l’énergie solaire dans les PC de l’intérieur du pays en vue de résoudre les problèmes d’interruption récurrente d’électricité

10. Faire assurer la sécurisation de l’ensemble des PC de l’intérieur du pays par la police et la gendarmerie

Nombre d’agencesfonctionnelles

Plateau techniqueréhabilité et renouvelé

Etude menée

Sécurisation assurée

30 juin

30 septembre

31 décembre

30 septembre

30 avril

30 juin

- Locaux aménagés

- Locaux opérationnels

Plateau technique réhabilité etrenouvelé

Rapport d’étude

- PC non sécurisés identifiés

- Contrats de sécurisation signés

- Procès-verbal de réception des travaux


Procès-verbal deréception des travaux

Rapport d’étude

- Liste des PC

- Copies de contrats

ACCD

CMPABB

DMG

DMG

DMG

DMG

7

3

10

10

3

7



RESULTAT ATTENDU 5 : Des prestations de qualité sont offertes aux clients




STRUCTURES


1. Mettre en place un système de consultation en ligne des comptes

2. Améliorer les offres de service de l’ACCD

3. Mener une réflexion sur l’exercice des activités bancaires par le Trésor Public

4. Réactiver les services d’établissement des pièces d’exécution

5. Améliorer la structure etla présentation des états de synthèse de la DCSSPEF

6. Assurer le suivi des recommandations issues des séminaires et missions à l’étranger

Système mis en place

Offres de serviceaméliorées

Réflexion menée

Services réactivés

Structure et étatsaméliorés

Plan d’actions élaboréet état d’exécutionproduit

31 décembre

31 décembre

31 décembre

30 juin

30 septembre

31 décembre

31 mars

31 décembre

Système mis en place

Offres améliorées

Réflexion réalisée

- Rencontres organisées avec les chefs de juridiction et les greffiers en chef

- Dotation en matériel et fournitures de bureau assurée

Structure et états améliorés

- Plan d’actions élaboré

- Etat d’exécution produit

PV de recette

Rapports d’activités

Rapport d’étude

- Procès-verbal de rencontre

- Bordereau de livraison

Copies de la structure etdes états de synthèse

- Copie du plan d’actions

- Rapport de suivi

DSIACCD

ACCD

DEMO

AJT

DCSSPEF

DEMO

10

10

10

5

5

10

3

7



RESULTAT ATTENDU 6 : Les prestations sociales et médicales au profit des agents sont améliorées




STRUCTURES


1. Mettre à la disposition des bénéficiaires des cartes de santé sécurisées

2. Adapter les Statuts et Règlement Intérieur de l’AMAT-CI au Règlement de l’UEMOA sur les mutuelles sociales

3. Appliquer le Plan Comptable des mutuelles sociales

4. Organiser une campagne de sensibilisation à l’intention des bénéficiaires sur l’utilisation de l’assurance MUGEFCI

5. Réaliser la visite médicale systématique des agents du Trésor Public

6. Organiser 2 campagnes de vaccination pour les agents et leur famille

Nombre de bénéficiairesde cartes sécurisées

Statuts et règlementintérieurs adaptés

Plan comptable mis enœuvre

Campagne desensibilisation réalisée

Visite réalisée

Nombre de campagnesorganisées

31 décembre

31 juillet

31 juillet

30 juin

31 décembre

31 décembre

Cartes sécurisées disponibles

Statuts et règlement intérieursadaptés

Plan comptable mis en œuvre

Campagne de sensibilisationréalisée

Visite réalisée

2 campagnes organisées

Etat des cartes sécurisées

Copies des statuts etrèglement intérieur

Copie de la charte descomptes utilisés parl’AMAT-CI

Compte rendu de lacampagne desensibilisation

Rapport de la visite


AMATCI

AMATCI

AMATCI

AMATCI

CMPABB

CMPABB

10

10

10

10

10

10



RESULTAT ATTENDU 6 : Les prestations sociales et médicales au profit des agents sont améliorées (suite et fin)




STRUCTURES


7. Organiser 4 séances de sensibilisation contre les maladies métaboliques

8. Organiser deux campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA

Nombre de séancesorganisées

Nombre de campagnesorganisées

31 mars

30 juin

30 septembre

31 décembre

31 décembre

1er séance tenue

2ème séance tenue

3ème séance tenue

4ème séance tenue

2 campagnes organisées

- 1er compte rendu

- 2ème compte rendu




CMPABB

CMPABB

2,5

2,5

2,5

2,5

10


CONCLUSION


e Plan d’Actions 2017 se veut un outil essentiel de cadrage de l’actionadministrative, en ce sens qu’il constitue une agrégation des principauxdocuments de pilotage conçus tant au niveau interne qu’au plan externe.

Aussi se présente-t-il comme un instrument inclusif dans la mesure où il prend en compte lesactions des différents services qui composent le Trésor Public.

Toutefois, pour mieux jauger de la pertinence et de l’impact de ces activités surl’environnement financier et économique, il importe que chaque attributaire des diligencess’attelle à leur appropriation et veille à leur mise en œuvre effective afin de relever les défismajeurs qui sont assignés à notre institution.

L


ANNEXE

Graphisme - Edition - Cadeaux d’Entreprise - Régie Publicitaire - Site web

06 B.P. 1404 Abidjan 06 • Tél.: (225) 22.47.63.06 /22.47.63.06 • Fax : (225) [email protected] • www.zen-communication.com

SIGLES ET ABREVIATIONS

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