Formation

Session de formation Ressources 1Allocation et financement des cgeps

Conception: Daniel MaryPrsentation: Daniel Lgar Isabelle Bouchard et Yves Sabourin

Octobre 20141Plan de la sessionIntroductionLe cycle des allocationsLe FABESLe financement de lenseignement rgulier et la convention collectiveLe financement de lenseignement la formation continueLe rapport financier annuel du collge2Comit consultatif sur la tche (clause 8-5.13)Comit FNEEQ(CSN) CPNC FEC(CSQ);Consultatif auprs du Ministre;Donner un avis sur les ressources accordes aux collges;Rpartir les nouvelles allocations, assurer le suivi et examiner les problmes soumis par les parties nationales et faire des recommandations;

p. 33Comit consultatif (clause 8-5.13)Analyser la problmatique des stages en soins infirmiers et proposer un ou des modles de calcul de CI adapt aux ralits de lenseignement en soins infirmiers, en particulier de lenseignement clinique

Examiner les caractristiques propres lenseignement clinique dans les techniques lourdes de la sant et faire tat des difficults observes lies la supervision des stages et de leurs impacts sur la charge denseignement des enseignantes et enseignants;

4Comit .(clause 8-5.13)Analyser les conditions de travail des enseignantes et des enseignants de lcole des pches et de laquaculture du Qubec qui travaillent sur le bateau-cole;

De plus, la demande des parties nationales, ce comit effectue des tudes techniques sur la tche et les paramtres y affrents. 5Objectif de la formationAcqurir une meilleure connaissance du mode de financement;Calculer les ressources enseignantes alloues par le Ministre et en faire le suivi;Utiliser le rapport financier comme outil de suivi et daction.Fournir aux syndicats la formation et les outils pour leur permettre de:

p. 56Chapitre 2Le cycle des allocations:

du projet de rpartition des ressources

au

bilan dutilisationChapitre 2LE CYCLE DES ALLOCATIONSp. 9MESRSClause 8-5.01Au plus tard le 31 mars, transmission du mode de financement (E002) utilis pour dterminer le nombre dETC pour lanne 2014-2015Clause 8-5.08Projet de rpartition des ETC entre les disciplines pour lanne 2014-2015au plus tard le 1er mai20 septembreNombre dtudiantes et dtudiants servant de base pour le calcul de la CI ainsi que pour la dtermination du nombre dETC en vue de la cration des postes et de lallocation E002Clause 8-5.08valuation de limpact de lvolution de leffectif tudiant lors dune runion du CRT dans les 5 derniers jours ouvrables de septembre.Au cours du mois de novembreClause 8-5.10tat dutilisation, par discipline pour chacun des volets et la colonne D pour lanne 2014-2015.Clause 8-5.11Bilan dutilisation, par discipline pour chacun des volets et la colonne D, pour lanne 2013-2014.Clause 8-5.07Les nombres denseignantes et denseignants prvus aux clauses85.03, 85.04 et 85.05 sont rajusts par lapplication de la clause85.11Session hiver 2014Session hiver 2015Session Automne 2014

Clause 8-5.10tat dutilisation, par discipline pour chacun des volets et la colonne D pour lanne 2013-2014 au plus tard au moment du dpt du projet de rpartition15 fvrierNombre dtudiantes et dtudiants servant de base pour le calcul de la CI et le nombre dETC (E002) MESRSClause 8-5.01Au plus tard le 31 mars, transmission du mode de financement (E002) utilis pour dterminer le nombre dETC pour lanne 2015-2016

85.02Le mode de financement utilis par le Ministre dtermine quatre nombres:celui tablissant les ressources alloues pour le volet1 de la clause84.01;

celui tablissant les ressources alloues pour le volet2 de la clause84.01;

celui tablissant les ressources alloues pour le volet 3de la clause84.01;

celui tablissant les ressources alloues aux fins de la clause 85.06.

Le syndicat doit pouvoir vrifier les ressources alloues chacune des disciplines pour chacun des voletsLe projet de rpartition doit prvoir un mode de rpartition entre les disciplines de toutes les ressources.

Cf formation Ressources 2: Tches et projet de rpartitionChapitre 3

Coup dil sur le rgime budgtaire et financier des cgepsFABESp. 17p. 21Allocation initiale pour 2014-2015Estimation de la RMN et de lallocation sur la base du RFA 2011-2012 et sur les donnes de lanne 2012-2013Au plus tard le 30 septembreBudget 2014-201530 Novembre 2014Rapport financier 2013-2014Inscription des comptes recevoir ou payer au MESRS 1er dcembreRsolution du CA2013-20142015-2016Anne 2014-2015Au plus tard le 30 septembreBudget 2015-2016Printemps 2015 Allocation initiale pour 2015-2016Comprenant les ajustements des estimations de la RMN 2012-2013Et le nombre dETC sur la base des PES 2013-2014Hiver 2015Analyse par le MESRS du RFA 2013-2014Financement et rcuprationCertification de crditLE CYCLE DES ALLOCATIONSp. 23

Fonds de fonctionnement et fonds d'investissementLa gestion des allocations accordes aux cgeps se fait en deux fonds distincts,

l'un pour le fonctionnement, l'autre pour l'investissement.Au fonctionnement, les allocations accordes sont finances mme les crdits annuels vots par l'Assemble nationale

l'investissement, les allocations accordes sont finances temporairement mme des marges de crdit autorises, qui seront converties en emprunts long terme.

Les cots du service de la dette subventionne (intrts sur les emprunts court et long terme, versements au fonds d'amortissement, remboursements de capital) sont financs mme les crdits annuels vots par l'Assemble nationale.FABESLes 4 premires lettres (FABE) concernent les allocations associes la mission premire du cgep :

dispenser de lenseignement gnral et technique de niveau collgial

La lettre S rfre aux allocations spcifiques associes au dveloppement du rseau, des activits autres que de lenseignement ou des oprations ponctuelles.p. 26Allocations fixes FCette allocation permet la mise en place de la structure minimale du cgep et des services daccueil des lves.

Elle garantit un financement minimal chaque cgep, quelque soit sa taille.

Des allocations fixes particulires sont aussi accordes plusieurs cgeps.FABES (en place depuis 1993-1994)F 001

les services lenseignement;les services ltudiant;la gestion des ressources humaines;la gestion des activits denseignement;la gestion des ressources financires;la gestion des ressources matrielles et limpression.Allocations lies aux activits pdagogiques A

Cette enveloppe assure le financement des dpenses suivantes associes aux services aux lves:FABESA 001 : Rgles dallocation pour les activits pdagogiquesp. 29

la gestion des terrains et immeubles;lentretien mnager;lnergie;la scurit et la protection;les assurances sur les biens;lentretien des superficies gazonnes.Allocations lies aux btiments B

Ces allocations servent subventionner entre autres de manire normalise les ressources ncessaires pour:FABESAllocations lies au financement des enseignantes et enseignants EE001 Rgles dallocation pour les masses salariales du personnel enseignantE002 Financement des enseignantes et enseignants (mode Ereg)E003 Financement des couts de conventionE004 Programme Perfectionnement des enseignantsE005 Gestion de la scurit demploi du personnel enseignantE006 Rduction des traitements pour grveFABES25

Les allocations spcifiques sont celles qui caractrisent laction ministrielle et qui, en gnral, sont associes au soutien et au dveloppement de lenseignement collgial.Allocations spcifiques SFABESChapitre 4

Le financement de lenseignement rgulier et la convention collectivep. 3327Partie I les rgles pour tablir le nombre dETC financ ( 5 56)

Partie II les rgles pour tablir la subvention ($) accorde un collge pour le financement des enseignantes et enseignants ( 57 71)Annexe E 002p. 3628SURVOL DE LANNEXE E002Volet 1 18 48et 54Volet 2 14 16 54

Volet 3 17 54 Colonne D 17.1

5429Choix des symboles pour reprsenter les diffrents lments calculs ou les donnes utilises lors de ces calculs : P reprsente le nombre de professeurs temps complet ou lquivalent, n reprsente le nombre dtudiants inscrits, ne reprsente le nombre dtudiants par groupe,etc.

Signification des symboles, indices, et exposantsAfin de prciser si llment calcul ou la donne utilise dans les calculs se rapporte lensemble du rseau, un collge, une discipline ou un cours, on utilise des indices: i reprsente un collge j reprsente une discipline k reprsente un cours l reprsente une session

Signification des symboles, indices, et exposantsFinalement, comme la convention collective prvoit deux calculs diffrents pour le nombre de professeurs temps complet ou lquivalent, un pour les cours de thorie et de laboratoire et un autre pour les cours de stage, on voit galement apparatre des exposants:

TL signifie thorie et laboratoire S signifie stage.

Signification des symboles, indices, et exposantsnejnejkPijklTLPinijklPijl

Signification des symboles, indices, et exposantsQue signifie:1 PES = 1 tudiante ou tudiant suivant 1 priode de cours par semaine pendant 15 semaines semaineExemple:30 tudiantes et tudiants suivent un cours de 3h par semaine pendant 15 semaines. Combien y a-t-il de PES? Signification des symboles, indices, et exposants

Paragraphe 45 les normes et constantes45 Valeurs des termes Normep et Kp tablies pour la partie spcifique de chaque programme dtudes, pour chaque type de composante de financement de cours (formation gnrale propre, formation gnrale commune ou formation gnrale complmentaire), pour les ensembles de mise niveau ou pour les cours hors programme ainsi que les intervalles, valus en pes, dans lesquels ces valeurs sappliquent (voir paragraphes 18 41.1): E002Piprog = Ki + p ((Normep x Pesip) + Kp) + Kp + AsPi volet 1 = Piprog+ PiA + PiNP+ + PiPES> 415 + PiSoins infirmiers Ajustement Mode de calcul - Mode de financement pour units 150 ETC ( 43, E002).

PiNorme du Collge calcul selon les droites programmes (45, E002).Allocation pour certains collges et certains programmes( 48, E002).Allocation spciale de ressources non rcurrente certains collges(annexe S026).p. 38

Les droites de programmes (E 002 45)p. 39Exemple 2: calcul du PiNorme de la composante de formation spcifique du programme 241.D0p. 42Situation: la grille de la formation spcifique du programme Technologie de maintenance industrielle tel quil est enseign dans un cgep du rseau. Les inscriptions indiques sont celles dtudiantes et dtudiants admis dans le programme 241.D0.

Cours de formation spcifiqueCours201257ZZ203130ZZ241110ZZ241111ZZ241112ZZ241114ZZ241155ZZ241157ZZ241235ZZ241236ZZ241255ZZ241256ZZ241358ZZ242113ZZ243130ZZCours201121ZZ201241ZZ203240ZZ241122ZZ241140ZZ241165ZZ241222ZZ241224ZZ241244ZZ241245ZZ241267ZZ241268ZZ241368ZZ241468ZZ242223ZZ243240ZZTechnologie de maintenance industrielle64 PES = 16 x 41379 PESSessionDisciplineAnneCoursICTkLkpesAutomne203Collge I203130ZZ1232241Collge I241110ZZ1540241Collge I241111ZZ1622 241Collge I241112ZZ1512242Collge I242113ZZ1422243Collge I243130ZZ1222241Collge II241155ZZ532241Collge II241157ZZ522241Collge II241235ZZ1212241Collge II241236ZZ1233201Collge III201257ZZ522241Collge III241114ZZ1542241Collge III241255ZZ523241Collge III241256ZZ533241Collge III241358ZZ504Session 241Collge I241122ZZ1532Hiver241Collge I241140ZZ1121201Collge II201241ZZ832203Collge II203240ZZ821241Collge II241165ZZ422241Collge II241222ZZ1613241Collge II241224ZZ1532242Collge II242223ZZ1823243Collge II243240ZZ922201Collge III201121ZZ1632241Collge III241244ZZ1013241Collge III241245ZZ932241Collge III241267ZZ523241Collge III241268ZZ522241Collge III241368ZZ513241Collge III241468ZZ514Allocation = 0,003111 ETC/PES x 1379 PES 0,77 ETC = 3,52 ETCExemple 3: calcul du PiNorme dun proramme pr-universitaire 300.12 (Ouverture sur le monde).p. 45Situation: la grille du programme Ouverture sur le monde tel quil est enseign dans un collge du rseau. Inscriptions dans ce programme: collge I: 240 IC; collge II: 195 IC.De quel PiNorme sagit-il ?Numro du coursTitre du coursPond601-103-04Littrature qubcoise3-1-4604-DJA-03Anglais adapt2-1-3340-DJX-03thique et politique2-1-3601-DJB-04Franais adapt2-2-2320-KBA-ABDfi de la plante3-1-2387-KBA-ABSolidarit et action sociale2-1-3385-KBA-ABEnjeux politiques mondiaux2-1-3607-DKA-03Espagnol II2-1-3PiNorme Collge I 240 ICCollge II 195 ICTroisime sessionNormeConstanteLe nombre de pes > pesmin0,0012410,8210 530 PES13,89 ETCExemple 4: calcul du PiNorme du double DEC Sciences de la nature - Musiquep. 47Situation: la grille du programme Sciences de la nature Musique tel quil est enseign dans un collge du rseau. De quel PiNorme sagit-il ?Y a-t-il dautres programmes de musique ?501.A0551.A0300.11500.11510.18Formation spcifiqueProgramme d'tudesSciences de la nature et MusiqueSessiondisciplineCoursICpondpesAutomne101101NYA05135Automne201201044SH14Automne201201064SH14Automne201201NYA05115Automne201201NYB0515Automne201201NYC0525Automne202202NYA05125Automne203203NYB05125Automne320320353SH13Automne387387014SH14Automne510510013SH13Automne551551114SH104Automne551551123SH163Automne551551134SH94Automne551551143SH153Automne551551154SH124Automne551551314SH134Automne551551323SH13Automne551551334SH24Automne551551343SH23Automne551551354SH14Automne551551364SH14Automne551551423SH13Hiver101101HAM0414Hiver2012013037715Hiver201201NYA0525Hiver201201NYB0555SessionCoursNb_heures 501.A0Nb_heures 551.CPAutomne551114SH22Automne551314SH22Automne551354SH31Automne551364SH31Hiver551114SH22Hiver551454SH31Hiver551464SH3165 PES= 13 x 5Financement selon la norme 501.A0E 002, 47501.A0, 551.A0 ou 551.CP501.A0 : 883 PES551.CP : 52 PES501.A0 : 2,12 ETC + 1,62551.CP: 1,30 ETC200.11: 5,04 ETCExemple 5: calcul de la contribution des stages Nejk au Piprogp. 49Situation:Suite une rvision de programme, le cours 241-468-ZZ de la formation spcifique du programme Technologie de maintenance industrielle (voir, lexemple 2) est remplac par un stage de mme pondration. Le Nejk de ce cours est 60.Ce remplacement naffecte pas lallocation gnre PiNorme de 241.D0Ce remplacement naffecte pas le Piprog du CollgeQuelques remarquesLallocation finanable pour la ralisation des activits du volet 1 dpend principalement des inscriptions chacune des heures de cours offerts et de la norme laquelle chacune de ces inscriptions est associe par le collge. Lallocation ne dpend pas ni du contenu des cours (TLS) ni de la composante du programme dtudes laquelle un cours est associ dans une grille de programme.Lallocation ne dpend pas de la discipline du cours auquel ltudiante ou ltudiant est inscrit.Lallocation ne dpend pas du nombre de groupes forms pour chaque cours.Depuis 2007-2008, le financement des stages Nejk dun programme technique se calcule selon la mme droite de programme que les autres cours de la formation spcifique du programme

p. 51Effet du Kp' en techniques administrativesAnnexe S026Consolidation de loffre de formationIl y a 3 volets cette annexe:Soutien aux autorisations de programme dtudes collgiales en difficultRationalisation de loffre de formationRponse des besoins particuliersS026Annexe S026Consolidation de loffre de formationSoutien aux autorisations de programme dtudes collgiales en difficultCe soutien est accessible deux types de programmes:1- programmes pruniversitaires autoriss dans les collges de huit rgions administratives vises par des baisses de leur effectif scolaire de plus de 10 % de 2004-2005 2014-2015. Aucun minimum deffectif de collgial I ne conditionne le soutien prvu.Annexe S026Consolidation de loffre de formationSoutien aux autorisations de programme dtudes collgiales en difficultCe soutien nest accessible qu deux types de programmes:2- programmes techniques : ayant quatre autorisations ou moins dans le rseau dont au plus deux avec un effectif pour lanne en cours; si lautorisation a moins de 10 tudiantes et tudiants en premire anne, un plan de relance est exig.autoriss dans les collges de huit rgions administratives vises par des baisses de leur effectif scolaire de plus de 10 % de 2004-2005 2014-2015 qui ont au moins 10 tudiantes et tudiants en premire anne. Sil y a moins de 10 tudiantes et tudiants en premire anne, le collge doit conclure une entente avec un autre collge de lune des rgions vises afin que les tudiantes et tudiants puissent y poursuivre leurs tudes. Annexe S026Consolidation de loffre de formationSoutien aux autorisations de programme dtudes collgiales en difficultSoutien en ETC (paragraphes 15 19)Ce soutien est bas sur les ressources que le collge recevrait sil y avait:33 inscriptions dans les programmes pruniversitaires (20 en 1re anne, 13 en 2e anne).50 inscriptions dans les programmes techniques (23 en 1re anne, 15 en 2e anne, 12 en 3e anne).

Il prend la forme dune As:As = PiNormeEffectif thorique PiNormeEffectif relExemple 6: calcul de lallocation spcifique pour un programme technique en difficult comptant deux autorisations ou moins: 581.C0, Gestion de projet en communications graphiques.p. 56Situation:au 20 septembre de cette anne, le collge a entr dans le systme Socrate 11 inscriptions en 1re anne, 8 en deuxime et 6 en troisime.Calcul de lallocation obtenue en application de E002:

905 x 0,001641 + 0,22 = 1,71 ETCNombre de PES Collge I = 11 x (4 + 4 + 3 + 4+ 3 + 4 + 3 + 3 + 3) =Nombre de PES Collge I = 11 x 31 = 341 PESNombre de PES Collge II = 8 x 39 = 312 PESNombre de PES Collge III= 6 x 42 = 252 PES Total = 905 PES55Exemple 6: calcul de lallocation spcifique pour un programme technique en difficult comptant deux autorisations ou moins: 581.C0, Gestion de projet en communications graphiques.Situation:au 20 septembre de cette anne, le collge a entr dans le systme Socrate 11 inscriptions en 1re anne, 8 en deuxime et 6 en troisime.Effectif thorique = 50Collge I = 23Collge II = 15Collge III = 12

Nombre de PES= 23 x 31 + 15 x 39 + 12 x 42= 1802 PESCalcul de lallocation obtenue par leffectif thorique de la S026:

1802 x 0,001641 + 0,22 = 3,18 ETCAs = 1,47 ETC3,18 ETCthorique 1,71 ETCrel Annexe E002

Ressources pour le volet 2 (paragraphes 14 16 et clause 8-5.04)

Ressources pour le volet 3 (paragraphe 17 et clause 8-5.05)

Ressources pour la colonne D (paragraphe 17.1 et clause 8-5.06)p. 61Application de lannexe E002 et S026 2012-2013p. 65

p. 67Les dpenses de nature particulire entre autres:E003les librations syndicales nationales;le perfectionnement provincial (7-1.02);les primes dloignement.Financement des couts de conventionFinancement des couts de conventionLes dpenses de fin demploi et de scurit demploi 0,4 % $ E002Les cots relies la mise en disponibilitE003Financement des couts de conventionp. 68Les dpenses de nature gnrale 3,3 % $ E002Les dpenses admissibles entre autres:Les dpenses non admissibles:la supplance.dpenses relies au rglement dun grief;congs de maternit, paternit, adoption;le perfectionnement local (7-1.01).E003Chapitre 5Le financement de la formation continueFinancement de lenseignement rgulier EregFinancement de la formation continueEpesp. 77Epes ($) = (15/Nej) x taux/PES x Nb de PES brutesTaille standard dun groupe: tient compte de la taille du cgep et de la rgionTaux moyen de charg de cours En 2012-2013: 71,73 $ En 2013-2014: 73,03 $ Soit 1,8% daugmentation en 2014 Exemple 7: comparaison du financement du DEC 180.B0 offert au rgulier et la Formation continueSituation:votre collge souhaite offrir ce programme de soins infirmiers qui sadresse des infirmires et infirmiers auxiliaires. Epes= (15/Nej) x taux/pes x Nb de pes brutes= (15/9,5) x 73,03$ x (12 x 15 + 12 x 17)44 279,24$Ereg= 384 PES x 0,001545 Pour la 1re anne:p. 80Cout pour 32h de charge de cours durant 15 semainesMinimum: 30 508,80$ Maximum: 42 849,60$ 0,59 ETC, soit: 43 465$

Chapitre 6

Coup dil sur le rapport financier annuel(RFA)les renseignements sur le cgep, les notes aux tats financiers et les explications relatives la conciliation SPOC-RFA (Systme dinformation sur le personnel des organismes collgiaux) et au relev des messages; le rapport du vrificateur externe;le questionnaire lintention du vrificateur externe;les donnes relatives aux fonds de fonctionnement et aux fonds dinvestissements.p. 85p. 86Prsentation du rapport financier 2012-2013

p. 86Les champs du RFALa formation champ1000 : lenseignement;champ2000 : les services lenseignement;champ3000 : les services ltudiant;Le soutien la formationchamp4000 : la gestion des activits denseignement;champ5000 : la gestion des ressources humaines;champ6000: la gestion des ressources financires;champ7000 : la gestion des ressources matrielles;champ 8000: ladministration gnrale, les cots de convention et les autres allocations;champ8900 : opration de financement;Les autres activitschamp 9000 :la formation continue, les cours dt et les services autofinancs Les ressources alloues au collge en application de lAnnexe E002

O puis-je trouver linformation sur.?

p. 88Salaire moyen de ce collge en 2012-2013Ressources allouesp. 86

Les cots de conventionLigne 16, colonne 7 x 3,3 %Ligne 19 - ligne 20 surplus (dficit)

F-13 Ligne 20, colonne 2

Couts de convention

Cout de convention dpenses de nature gnrale dpenses de nature particulireAutres revenus = Autres revenus + Allocation relle - Allocation initiale certificat de crdit formation temps partiel au rgulier

Couts de convention

Supplance

Perfectionnement collectif

p. 95

Sous-embauche et surembauchep. 99F-13 ligne 9, colonne 7

Sous-embauche et surembaucheSous-embauche =Certifications de Crdits reportes

p. 99

La question du surplus ($) E002

Revenus (colonne 9)Autres revenus (colonne 8)Charges (colonne 10)Surplus ou dficitp. 103