SERVICES À LA PERSONNE : FORMATION, ÉVALUATION & CERTIFICATION, CHOISISSEZ LA SOLUTION SGS

CARTOGRAPHIE DES OBLIGATIONS DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD)

Assistance et accompagnement PA(1)/PH(2) en mode prestataire (article D 312-6-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

ÉVALUATION INTERNE (tous les 5 ans) ET EXTERNE (tous les 7 ans)

AUTOÉVALUATION ANNUELLE selon le cahier des charges de l’agrément

CERTIFICATION DE SERVICES + complément évaluation externe

Ou Évaluation externe seule

CERTIFICATION DE SERVICES ou procédure complète de renouvellement

5 ANS

SANS

LIMITE

15 ANS

RÉGIMES ACTIVITÉS DURÉE DE VALIDITÉ

ÉVALUATIONS OBLIGATOIRES

RENOUVELLEMENT

Garde et accompagnement d’enfant de moins de 3 ans en mode prestataire

Assistance et accompagnement PA/PH en mode mandataire

Toutes les activités de l’Article D7231-1 du code du travail et les activités de l’article D312-6-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles

AUTORISATION

AGRÉMENT

DÉCLARATION

LE CONTEXTE

Face aux évolutions réglementaires du secteur, SGS a souhaité s’appuyer sur ses produits mais également en développer de nouveaux afin d’apporter son expertise aux organismes de Services à la Personne dans leurs choix stratégiques.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, loi dite «ASV», est en application. Cette loi entraîne le passage du régime d’agrément à celui

de l’autorisation pour l’ensemble des organismes prestataires de services à la personne intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées, et des familles fragiles.

D’autre part, les organismes qui sont soumis désormais à autorisation doivent appliquer le cahier des charges du décret N°2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et

modifiant le code de l’action sociale et des familles. Son application a été fixée au 1er juillet 2016.

Face aux différentes interrogations soulevées par nos clients certifiés, SGS met à votre disposition l’ensemble des éléments que vous devez connaître et vous propose des solutions adaptées à vos besoins.

En fonction du mode d’intervention (prestataire, mandataire) et du régime d’application (autorisation, agrément, déclaration), les organismes de SAP ne sont pas soumis à la même réglementation et aux mêmes obligations.

(1)Personnes âgées. (2) Personnes handicapées.

NOS SOLUTIONS POUR LES ORGANISMES NON CERTIFIÉS QUALICERT

Pour les organismes non certifiés Qualicert, nous vous proposons deux types de configuration selon vos besoins : soit l’évaluation externe est réalisée par SGS, soit elle est effectuée par un autre organisme.

CAS N°1 : ÉVALUATION EXTERNE EFFECTUÉE PAR SGS

L’évaluation externe est effectuée par SGS, mais en dehors de la certification, aucune autre prestation ne pourra être proposée à l’organisme.

CAS N°2 : ÉVALUATION EXTERNE EFFECTUÉE PAR UN AUTRE ORGANISME

L’évaluation externe est effectuée par un autre organisme habilité que SGS. Dans ce cas, toutes les autres prestations peuvent être demandées auprès de SGS.

POUR LES ORGANISMES NON CERTIFIÉS QUALICERT NE SOUHAITANT PAS LA RÉALISATION DE LEUR ÉVALUATION EXTERNE PAR SGS

POUR LES ORGANISMES NON CERTIFIÉS QUALICERT SOUHAITANT LA RÉALISATION DE LEUR ÉVALUATION EXTERNE PAR SGS

SOLUTION N°2

SOLUTION N°3

SOLUTION N°1

SOLUTION N°4

- Formation sensibilisation au projet de service et à l’évaluation interne

- Formation de mise en place de l’évaluation interne

DURÉE : 1 jour

Accompagnement à la réalisation de l’évaluation interne

DURÉE : 3,5 jours

Réalisation de l’évaluation externe

DURÉE : 3,5 jours

Réalisation d’audit à blanc d’après le référentiel Qualicert RE/SAP

DURÉE : Entre 1 et 2 jours selon la taille de l’organisme

Pour les organismes certifiés Qualicert, nous vous proposons deux types de configuration selon vos besoins : soit l’évaluation externe est réalisée par SGS, soit elle est effectuée par un autre organisme.

CAS N°1 : ÉVALUATION EXTERNE EFFECTUÉE PAR SGS

L’évaluation externe est effectuée par SGS, mais en dehors de la certification, aucune autre prestation ne pourra être proposée à l’organisme.

CAS N°2 : ÉVALUATION EXTERNE EFFECTUÉE PAR UN AUTRE ORGANISME

L’évaluation externe est effectuée par un autre organisme habilité que SGS. Dans ce cas, SGS peut vous proposer, en complément de la certification, des actions de formation.

- Formation sensibilisation au projet de service et à l’évaluation interne

- Formation de mise en place de l’évaluation interne

DURÉE : 1 jour

Réalisation de l’évaluation externe

DURÉE : 2 joursSOLUTION N

°1

SOLUTION N°2

POUR LES ORGANISMES CERTIFIÉS QUALICERT NE SOUHAITANT PAS LA RÉALISATION DE LEUR ÉVALUATION EXTERNE PAR SGS

POUR LES ORGANISMES CERTIFIÉS QUALICERT SOUHAITANT LA RÉALISATION DE LEUR ÉVALUATION EXTERNE PAR SGS

*La solution n°3 entre également dans le cadre des solutions dédiées aux organismes certifiés Qualicert souhaitant la réalisation de leur évaluation externe par SGS.

SOLUTION N°3*

Réalisation d’audit d’après le référentiel Qualicert RE/SAP

DURÉE : Entre 1 et 2 jours selon la taille de l’organisme

NOS SOLUTIONS POUR LES ORGANISMES CERTIFIÉS QUALICERT

NOUS CONTACTER

SGS ICS29 Avenue Aristide Briand

94111 Arcueil Cedex

t. + 33 (0) 1 41 24 83 02

f. + 33 (0) 1 41 24 84 52

fr.certification@sgs.com

www.sgsgroup.fr

SGS est le leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification.

Reconnu comme étant la référence mondiale en termes de qualité et d’intégrité, SGS emploie plus de 85 000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1 800 bureaux et laboratoires à travers le monde.

Nous regardons constamment au-delà des attentes de nos clients et de la société, afin d’offrir au marché des services de pointe partout où ils sont nécessaires.

Engagé dans une démarche de Développement Durable depuis 2008, nous avons pour objectifs :

• d’exceller dans la réalisation de nos activités ;

• d’améliorer nos performances sociales (politique Sécurité affirmée, Code d’Intégrité, etc.) ;

• de réduire notre impact environnemental ;

• d’impliquer nos employés dans un dialogue avec les communautés locales.

AVEC PLUS DE 15 ANNÉES D’EXPÉRIENCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL, SGS EST LA RÉFÉRENCE DANS CE SECTEUR

AUTORISATION

La certification Qualicert d’après le référentiel RE/SAP/06 bénéficie :

• d’une équivalence partielle avec l’évaluation externe d’après l’arrêté du 9 décembre 2013,

• d’une reconnaissance de la procédure multi-sites expliquée dans l’annexe 3 de l’instruction N° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

SGS ICS* peut réaliser le complément d’évaluation externe dans les services certifiés (SGS ICS est également habilité par l’ANESM pour réaliser des évaluations externes).

AGRÉMENT

La certification Qualicert d’après le référentiel RE/SAP/06 permet :

• Le renouvellement automatique de l’agrément pour les services de garde d’enfants de moins de 3 ans en mode prestataire, et les services d’assistance auprès des personnes âgées et/ou handicapées et de garde d’enfants de moins de 3 ans en mode mandataire.

• L’adhésion automatique à la Charte Nationale Qualité.

TRAVAUX ACTUELS

SGS ICS est mobilisé pour obtenir de la part de la DGCS une équivalence totale avec l’évaluation interne d’une part et l’évaluation externe d’autre part. Mais en attndant ces ultimes reconnaissances, SGS ICS vous propose ses solutions alternatives de façon à vous aider à répondre à vos nouvelles obligations réglementaires.

*SGS ICS : entité de certification et de formation du Groupe SGS.

SGS ICS EN CHIFFRES

POURQUOI CHOISIR SGS ?

SGS ICS c’est 15 ANS D’EXPÉRIENCE dans le secteur social et médico-social et près de 900 SITES CERTIFIÉS QUALICERT d’après le référentiel RE/SAP.

Sur les deux dernières années, SGS ICS a réalisé dans le secteur social et médico-social PLUS DE 1 500 JOURS de prestations DONT 800 JOURS D’AUDIT (dont SAP), 600 JOURS D’ÉVALUATION EXTERNE, 50 JOURS DE FORMATION.

WWW.SGS.COMWWW.SGSGROUP.FR

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