Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises...

ServicePublic Fédéral FINANCES

IMPÔTS ET RECOUVREMENT

Administration des Douanes en Accises

Réorganisation des Douanes et Accises

Hervé Jamar, Secrétaire d’Etat

Noël Colpin, Administrateur des douanes et [email protected]

Paul Raes, Chef de programme Traitement intégré douanes et [email protected]

29/09/2005 - 2 -



Administration des Douanes et Accises

Ordre du jour

> Les défis de l’Administration des douanes et accises

> La réorganisation de l’Administration des douanes et accises

> Le nouveau support informatique: « Douanes et Accises Paperless »

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Les défis des Douanes et Accises

> Mondialisation de l’économie

> Demande accrue de sécurité

> Lutte contre les réseaux de la criminalité organisée



Administration des Douanes en Accises

Authorised Economic Operator

Prenotification

24 hour Advanced rule

C.S.I.

Authorised Economic Operator

Consolidation/

distribution center

Port of discharge

VesselTransit

port

Factory

Road/rail

transport

Consolidation/

distribution center

VesselPort of landingRoad/rail

transport

Road/rail

transport

Intelligence Function

Paperless Customs

DOE/Megaports Initiative ISPS

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Douanes & Accises Paperless

> Le cadre Européen et son planning

> Le planning de « Paperless Douanes et Accises » (PLDA)

> Le nouveau processus

> La nouvelle organisation

> Qu’attendons-nous de vous ?

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Le cadre Européen et son planning

> L’approche client– Agir comme UN

• Douanes• Autres autorités

CitoyenCitoyen

SPF 1SPF 1

SPF 2SPF 2

SPF 3SPF 3

SPF 1SPF 1

SPF 2SPF 2

SPF ..SPF ..

CitoyenCitoyen

Guichet orienté sur les intentions

D’un service orienté Gouvernement Vers un service orienté Citoyen

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Le plan pluriannuel stratégique de l’Union Européenne

1/1/20061/1/2005 1/1/2007 ….. 1/1/20121/1/20101/1/20091/1/2008

EMCS

Interoperability

ECS

1/1/2011

ICS

Accessability

CmCstPrt SnAccP

RMF

SnW

PL DA PL DA maintenance

New SAD !

AES/AIS

EORI I-Tarif

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Le planning de « Paperless Douanes et Accises »

> Paquet 1: remplacement de SADBEL + Nouveau DAU + Bureau Unique– Module 1: en test depuis 18/09/2005

déclaration DAU – procédure normale– Module 2: en test à partir de janvier 2006

déclaration sommaire et déclaration DAUprocédure normale et simplifié

– Module 3: en test à partir de février 2006fonctionnalités pour douanes et acciseset pour le transfert des statistiques

– Mise en production du premier paquet: 1/4/2006

> Paquet 2: autres déclarations et ECS– Mise en production novembre 2006

> Paquet 3: soutien au contrôle, autorisations, gestion des dossiers et des actes de caution

– Mise en production janvier 2007

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Spécifications disponibles

http://www.fiscus.fgov.be/interfdafr/bedrijven/e_diensten/paperless/specificaties.htm

>Procédures de test

>Règles de validation DAU

>Les spécifications de mise en place de la connexion

>Les spécifications des messageshttp://www.fiscus.fgov.be/interfdafr/bedrijven/e_diensten/enig_document/index.htm

>La notice explicative du DAU

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Comment tester le Module 1 de la livraison 1 de PLDA

> Demande du login et du mot de passe au helpdesk de PLDA

[email protected].

> Sujet: PLDA demande de login– Votre numéro national– Vos nom et prénom– N° BCE de l’entreprise pour laquelle vous demandez l’accès– Adresse du siège social– Adresse postale pour la correspondance écrite– Confirmation de l’adresse e-mail à laquelle nous devrons envoyer le

login et le mot de passe

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Fonctionnalités disponibles en module 1

> Gestion des comptes de crédit

> Déclarations DAU – procédure normale

> Consultation des déclarations

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Les processus - Importation

Declarant

Single Office

Clients premises or Customs office

Accountancy

Customs Official

Accepted Declarants archive or

Customs office

Other authorities

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Les processus - Exportation

Declarant

Single Office

Clients premises or Customs office

Customs Official

Accepted Declarants archive or

Customs office

Customs office of Exit

Other authorities

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Organigramme – Douanes et AccisesAdministrateur

Douanes et accises

Soutien au Management

Stratégie des groupes cibles

Gestion des données

Gestion des groupes cibles

Expertise opérationnelle

Expertise Financière

Labo

Enquêtes et Recherches

Bureau Unique Centres régionaux

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Organigramme – Centre régionalDirecteur du Centre

Surveillance mobile

Traitement client

Contentieux et recouvrement

Autorisations et audits

Coord. clients et contrôles

adm. et compt.

Chambre de régie

Surveillance mobile

Stratégie des groupes cibles

Gestion des données

Gestion des groupes cibles

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Organigramme – Bureau UniqueDirecteur du Bureau

unique

Division gestion des déclarations

Division perception

Helpdesk ÉquipePerception

Équipe Dépenses et

caution

Traitement des déclarations

Suivi des déclarations

JuristeConciliateur réglementaireFonctionnaire de surveillance

Clôture et vérification

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Directeur régional

Autres services traitant des déclarations

Bureaux Points de chargement /

déchargement

Directeur du Bureau unique

Division Gestion des déclarations

Division Perception

Equipes Suivi des

déclarations

BureauxBureaux

Perception

Déclarations papier

Suivi de la déclaration

Nouvelle structure D&A

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Les nouveaux services de demain

Bureau unique

Equipes

‘Suivi de la déclaration’

Equipes

Points de chargement/déchargementPoints d’information

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