Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie Luis Marcos, architecte EPFL/SIA...
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Luis Marcos, architecte EPFL/SIA
Lausanne - 23.02.2010
2Conférence de presse - 23.02.2010
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Programme
Contexte énergétique
Le programme cantonal d’assainissement des bâtiments
(PCAB)
Le programme national d’assainissement des bâtiments
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Le bâtiment dans le paysage énergétique
Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la consommation d'énergie en Suisse.
Que faire? La stratégie des cantons:
Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables
Utiliser l’énergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techniques et constructives
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Consommation des bâtimentsselon leur époque de construction
Bâtiment existant
Bâtiment neuf ou rénovation Minergie
Bâtiment Minergie
Le marché de la rénovation a dépassé celui des nouvelles constructions
20l/m2
10l/m2
4l/m2
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- La Fondation du Centime Climatique (FCC) lance son programme de subventionnement de l’assainissement des bâtiments, destiné à durer jusqu’à fin 2009.
- La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie instaure un fonds, alimenté par une taxe sur l’électricité de 0,18 centime par kWh, destiné à promouvoir les mesures prévues par la loi.
- Le canton relance un programme d’aides financières: capteurs solaires, chauffages à bois, Minergie, remplacement des chauffages électriques. Ce programme se poursuit toujours.
2006
2008- (décembre) Les chambres fédérales octroient un crédit extraordinaire de 100 millions de francs pour des mesures en faveur de l’énergie, en particulier dans le domaine du bâtiment (80 millions à répartir entre les cantons)
- (décembre) Le Grand Conseil vaudois vote un crédit supplémentaire de 8 millions de francs pour permettre le lancement d’un programme de subventions complémentaire en 2009
- (mai) lancement du PCAB
- (décembre) arrêt du PCAB et du programme bâtiment de la FCC
2009
- (janvier) lancement du Programme national d’assainissement des bâtiments2010
Contexte: politique énergétique et subventions
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Programme
Contexte énergétique
Le programme cantonal d’assainissement des bâtiments
(PCAB)
Le programme national d’assainissement des bâtiments
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Eléments de construction subventionnés par le PCAB
ISOLATION
DU TOIT
ISOLATION
DES MURS
ISOLATION
DU SOL
CHANGEMENT
DES FENÈTRES
Bâtiments compatibles avec les
conditions de la Fondation du
Centime Climatique
Bâtiments non compatibles avec
les conditions de la Fondation du
Centime Climatique
- doublement, par le canton, du montant octroyé par la FCC
- les dossiers restent traités par la FCC
- tarif des subventions basé sur celui de la FCC
- procédure administrative simplifiée
- pour chaque projet, un conseiller se rend sur place
Bâtiments chauffés au gaz ou au mazout
Au minimum 2 éléments d'enveloppe rénovés
Bâtiments chauffés avec une autre énergie
Dès 1 élément d'enveloppe rénové
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Flux des demandes de subventions PCAB
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Un grand succès!
Un « rush » final de demandes, qui a dépassé toutes les prévisions, a nécessité la
création d’une liste d’attente momentanée pour les derniers arrivés!
461'925
8'232'680
7'461'336
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8'000'000
9'000'000
Payé en 2009 A payer en 2010 (horsliste d'attente)
Liste d'attente
Subventions PCAB octroyées par le canton
Cette liste d'attente est
aujourd'hui en phase
d'octroi
1044 demandes
reçues (dont 930
projets satisfaisant
aux conditions
d’octroi
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Total des subventions 2009 pour l'isolation des bâtiments dans le cadre du
PCAB (y c. liste d'attente)
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6'000'000
8'000'000
10'000'000
12'000'000
14'000'000
16'000'000
Compatibles FCC Non compatibles FCC
Fra
ncs
Il faut ajouter aux montants
octroyés par le canton ceux
provenant de la Fondation du
Centime Climatique, soit un total de
subventions octroyées dans le
canton de près de 22 millions de
francs pour des travaux réalisés en
2009 et 2010
Aspects financiers
FCC
Cela représente des investissements totaux de l’ordre de 100 à 120 millions de
francs dans le domaine du bâtiment, ce qui contribue à la relance de l'économie.
Montant total octroyé à ce jour
(y c. liste d’attente): 16’155’940.-
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Surfaces assainies
La surface totale des
éléments de construction
assainis représente environ
309’000 m2 (env. 40 terrains
de football)
La surface des façades
équivaut à assainir environ
400 villas individuelles.
La surface de fenêtres
équivaut à remplacer
environ 50’000 fenêtres.
Surfaces subventionnées (m2)
Toiture; 104'720
Sol; 29'352 Fenêtres; 73'290
Façades; 101'401
Les 900 bâtiments assainis représentent env. 1% des bâtiments à assainir
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L’énergie économisée par le PCAB équivaut à plus de 2 mio. de
litres de mazout économisés pour chaque année à venir.
(0,45% de la consommation cantonale de mazout en 2008)
On peut estimer cette économie
à la consommation de
chauffage d'une commune de
1500 habitants
Energie économisée
En termes de CO2, cela
représente une économie d'env.
5000 tonnes de CO2 par année.
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En résumé
Le programme cantonal d'assainissement 2009 a été un succès avec
plus de 900 requêtes de subventions représentant pour plus de 100
mio. de travaux pour l'économie vaudoise.
Le programme national d'assainissement prend le relais dès 2010 pour
que les propriétaires continuent à assainir leur bâtiment
Les très nombreuses demandes du mois de décembre placées en liste
vont recevoir une décision positive dans les jours qui suivent (sous
réserve du respect des critères)
Les économies d'énergie engendrées représentent plus de 2 mio. de
litres de mazout représentant plus de 5'000 tonnes de CO2
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Programme
Contexte énergétique
Le programme cantonal d’assainissement des bâtiments
(PCAB)
Le programme national d’assainissement des bâtiments
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Financement
• Responsables: les cantons et la confédération
• Durée du programme: 10 ans
• Budgets disponibles issus de la taxe sur le CO2 et des contributions cantonales: -Taxe CO2 affectée à l'assainissementde l'enveloppe des bâtiments: 133 mio.-Taxe CO2 affectée aux énergies renouvelables: 66 mio.-Contributions propres des cantons: 80 à 100 mio.
Au total, près de 300 millions de francs par an
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Conditions
• Nouveautés majeures par rapport au programme précédent du Centime Climatique: - subvention d’éléments de construction partiels - tous les bâtiments chauffés sont concernés indépendamment du type d'énergie utilisée
• Date de construction: avant l'an 2000
• Formulaire pdf de demande à remplir sur internet et à envoyer au SEVEN avant le début des travaux
• Début du programme: 4 janvier 2010 (attribution de subventions à partir de mars 2010)
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Contributions
Au minimum 1000fr. de subvention!
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Procédure
1. Le SEVEN propose des brochures sur la rénovation et fournit des renseignements par téléphone à la population
2. Les demandes doivent être adressées au SEVEN
3. Le canton de Vaud va fonctionner à nouveau avec des mandataires externes pour le traitement des demandes
4. Des pointages seront effectués sur chantier
5. Délai de 24 mois pour réaliser les travaux
6. Vérification finale avant le versement de la subvention
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Adresses
Informations sur le programme, critères, formulaires de demande, guides, dépliants, flyers, téléchargements sur:
www.leprogrammebatiments.ch
Pour le canton de Vaud:Informations généralesSite internet: www.vd.ch/energiepar courriel: [email protected] par téléphone: 021 316 43 70.
Stand SuisseEnergie à Habitat et Jardin du 6 au 14 mars 2010
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Questions - Informations
Le service de l’environnement et de l’énergie se tientà votre disposition pour plus de renseignements
Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) Division EnergieCh. des Boveresses 1551066 Epalinges
T. 021 316.95.50 F. 021 [email protected]
www.vd.ch/energie