SensibilisationRSE Version 2013Diffusee
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Elabor par EcoEthic en partenariat avec la CGPME
Prendre en compte la Responsabilit
Socitale de lEntreprise (RSE) :
Quels impacts pour votre entreprise?
Avec le soutien de :
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1- PME / TPE et Responsabilit Socitale
2- Les attentes des PME / TPE
3- Les diffrentes solutions daccompagnement
6- Echanges & Discussions
5- Un exemple de rponse : ce que propose la CGPME
4- Les outils pouvant tre utiliss
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EcoEthic est un cabinet de Conseil et de
Formation, fond en 2003, qui facilite
lintgration du Dveloppement Durable dans les entreprises par lapport de mthodologies et doutils simples et appropriables. Les salaris acteurs de la dmarche sont placs au
centre du projet dentreprise.
EcoEthic a dvelopp une boite outils
spcialement adapte la prise en compte du
DD par les PME / TPE, la boite outils Eco+.
EcoEthic, promoteur de croissance durable
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PME / TPE
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Responsabilit Socitale
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1.1 Dfinitions de la RSE
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La RSE vhicule de nombreuses ides reues
Le Dveloppement
Durable? Ca cote
cher et a ne
rapporte rien Cest faire de
lenvironnement
Cest du marketing, et de la communication
Jai pas le temps et cest pour
ceux qui
polluent!
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Le dveloppement durable a t dfini comme un
dveloppement qui rpond aux besoins du prsent
sans compromettre la capacit des gnrations futures
rpondre aux leurs .
-Rapport de la commission mondiale sur lenvironnement et le dveloppement durable ( Notre avenir tous , Commission
BRUNDTLAND, 1987).
Rappel : dfinition du Dveloppement Durable
Le Dveloppement Durable reste un concept!
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Le DD est un concept mergent qui volue
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Durable
Viable
quitable Vivable
RENTABILITE
ECONOMIQUE
PRESERVATION DE
LENVIRONNEMENT
EQUITE SOCIALE
ET SOCIETALE
- Elle reprsente lintgration harmonieuse des trois piliers suivants dans la stratgie de lentreprise :
La transposition du concept de Dveloppement Durable appliqu lentreprise est appele Responsabilit Sociale de lEntreprise ou RSE :
La nouveaut :
Tous les piliers
ont la mme importance
Le concept appliqu lentreprise = la RSE
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La responsabilit des entreprises vis--vis des effets quelles
exercent sur la socit. Pour assumer cette responsabilit, il faut
au pralable que les entreprises respectent la lgislation en
vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires
sociaux.
Afin de sacquitter pleinement de leur responsabilit sociale, il
convient que les entreprises aient engag, en collaboration troite
avec leurs parties prenantes, un processus destin intgrer les
proccupations en matire sociale, environnementale, thique, de
droits de lhomme et de consommateurs dans leurs activits
commerciales et leur stratgie de base
Source : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEN, Bruxelles, le 25.10.2011.
Dfinition de la RSE selon lEurope
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La responsabilit socitale des entreprises (RSE) est la
dclinaison des principes du dveloppement durable
lchelle de lentreprise. Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent amliorer la
socit et protger lenvironnement, en liaison avec les parties prenantes. De plus en plus dentreprises reconnaissent leur responsabilit socitale en mettant en uvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes .
La RSE permet dassocier logique conomique, responsabilit sociale et coresponsabilit
Source : www.ecologie.gouv.fr
Dfinition de la RSE selon le Ministre
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Dfinition de la RSO (1) selon la norme ISO 26000
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Parties Prenantes (PP) : Acteurs ou groupes dacteurs qui impactent lactivit de lentreprise ou est impacte par elle.
Ecoute de lvolution des attentes des
parties prenantes travers le temps
SECTEUR DACTIVITE
2020
Entreprise
X
Contexte SOCIO-ECONOMIQUE GLOBAL
March mondial
DD
X Clients
X Concurrents
X Actionnaires
X UE
La ncessaire ouverture aux parties prenantes
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De lenjeux macroconomique global lenjeux microconomique local
= L approche Glocale (Penser global, agir local)
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Primtre considr pour un produit : Cycle de vie du produit
Primtre considr pour un service : Cycle dactivits
FABRICATION
EXTRACTION
MATIERES PREMIERES
TRANSPORT
DISTRIBUTION
UTILISATION
TRI
TRAITEMENT
Analyse tendue du cycle de vie et dactivit des produits et/ou des services
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1.2 Le contexte des PME /TPE
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Les objectifs de la RSE pour les PME / TPE
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Les micro-enjeux de la RSE pour les PME / TPE
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En fonction du secteur dactivit, les enjeux en matire de RSE sont diffrents :
La prise en compte stratgique de la RSE va dpendre
du secteur dactivit (particuliers)
Limpact du secteur dactivit en matire de RSE
Limpact du secteur dactivit en matire de RSE
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-Principe pollueur = payeur
-Principe de prcaution
-Principe de prvention
-Principe dinformation et de participation
Loi NRE
COB
Articles du code
des marchs publics
Cadre lgal
Durable quitable Vivable
ECONOMIE ENVIRONNEMENT
SOCIAL / SOCIETAL
Code de lenvironnement Code du commerce
Code des
marchs publics
Code du travail
Code civil Code pnal
-galit de traitement des
hommes et des femmes,
-Contrat jeunes en entreprise,
-Formation professionnelle -Loi de modernisation en matire
De licenciement conomique
-OIT
Ltape pralable : la conformit rglementaire
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Confrence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 : 50 propositions sur 5 thmes (conomie circulaire, emploi et transition
cologique, politique de leau, biodiversit marine, ducation lenvironnement et au dveloppement durable)
Transition nergtique annonce pour le printemps 2014
Confrence bancaire et financire galement annonce pour le printemps 2014
Etat gnraux du droit de lenvironnement (25 juin 2013) : simplification du droit de lenvironnement. Un rapport remis au gouvernement le 15 octobre
Plan national pour la prvention des dchets (prvu par la directive 2008/98/CE) mis en place dici fin 2013
Mobiliser les filires Responsabilit Elargie du Producteur pour la prvention des dchets (coconception)
Augmenter la dure de vie des produits (lutter contre lobsolescence programme)
Prvention sur les dchets au niveau des entreprises
Le contexte lgislatif et rglementaire : actualits
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Des demandes croissantes des clients sur les actions en matire de Dveloppement durable (il faut rendre compte ).
Une rglementation europenne et franaise qui se durcit rapidement dans ce domaine :
- La loi NRE mai 2001 et des nouveaux articles du code des marchs
publics - La loi Grenelle 2 vote en juillet 2010, dont :
Article 83 : Obligation de prsenter un bilan social et environnemental pour les
entreprises de plus de 500 salaris et Vrification des informations sociales et
environnementales par un organisme tiers indpendant.
Article 26 : Obligation de raliser un bilan des missions de gaz effet de serre (bilan
carbone) pour les entreprises de droit priv employant plus de 500 personnes.
Ce bilan est rendu public.
Mais aussi :
une nouvelle norme : lISO 26000 depuis Novembre 2010 et des demandes croissantes des clients
Le contexte lgislatif et rglementaire
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Larticle 75 de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement (ENE) cre une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de lenvironnement, intitule Bilan des missions de gaz effet de serre et plan climat-nergie territorial .
Le dcret n 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des missions de gaz effet de serre et au plan climat-nergie territorial inscrit dans le code de
lenvironnement les dispositions rglementaires permettant de dfinir les modalits dapplication du dispositif (articles R229-45 R229-56). Un guide mthodologique est notamment paru (http://www.developpement-
durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353784&cat
egorieLien=id
Obligatoire pour les personnes morales de droit public employant
plus de 250 personnes
Dcret dapplication de la loi L.229-25 sur la ralisation du bilan GES, parue le 12/07/2011 (loi Grenelle 2)
Arrt du 14/08/2011 relatif au systme national dinventaires dmissions et de bilan dans latmosphre qui prcise les modalits de ralisation du bilan de GES.
Le diagnostic GES
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Parution en avril 2012 du dcret n 2012-557 sur le reporting RSE
Dcret dapplication de la loi Grenelle 2 : obligation pour les entreprises de plus de 5000 salaris rdiger un rapport sur la mise en place de la RSE pour
lexercice 2012 (avec vrification des donnes), pour les entreprises de plus de 2000 salaris sur lexercice 2013 et pour les entreprises de plus de 500 salaris pour lexercice 2014.
Parution le 13 mai 2013 de larrt sur les modalits de vrification des donnes extra financires par des organismes accrdits.
Nouvelle directive et rglements sur les dchets
- Directive sur les DEEE : 85% des DEEE produits devront tre collects
sparment dici 2016 - Arrt du 3 octobre 2012 sur les conditions de demande de sortie du
statut de dchet
- Article L.541-10-6 du code de lenvironnement sur lobligation de valoriser les meubles de bureaux
- Article L541-21-1 du code de lenvironnement relatif lobligation pour les gros producteurs de mettre en place un tri et une valorisation des
biodchets (dchet non dangereux et biodgradable de jardin,
alimentaire, etc.)
Actualit rglementaire
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Autres rglementations
- Agence de la biodiversit : son modle sera calqu sur celui de
lADEME et lobjectif est dtre un appui aux oprateurs publics, privs et associatif et daccompagner les PME dans lintgration de la biodiversit
- Nouvelle loi sur le tltravail articles L. 1222-9 L.1222-11 du code
du travail
- ICPE : 6 nouvelles activits soumises au rgime de lenregistrement (dcret n 2012-1304 du 26/11/12)
Actualit rglementaire
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Fiscalit cologique
Projet de Loi de Finance (PLF) 2014
5 grandes mesures
- Contribution Climat Energie (CCE) / Taxe carbone (taxe sur les
missions de carbone)
Augmentation de la taxe intrieur sur la consommation en fonction du
contenu en CO2
2014 : Augmentation de la taxe sur le gaz naturel, le fioul lourd, le charbon
Exonrs: avions, navires, installations grandes consommatrices dnergie - TGAP largie de nouvelles substances (plomb, zinc, chrome, cuivre,
nickel, cadmium, vanadium)
- Biocarburants (rduction de lavantage fiscal sur les biocarburants puis suppression en 2016)
- Malus auto durci
- Rforme Crdit Impt DD et Eco PTZ pour la rnovation thermique
des logements. CIDD rorient vers les rnovations lourdes, coPTZ
pour des travaux raliss par des entreprises avec des critres de
qualification
- Vigilance sur le diesel
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Les attentes des PME/TPE
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Les deux levier principaux identifis par les PME qui pourrait lever tous les freins lis la RSE
Levier principal pour que les entreprises
mettent en oeuvre une dmarche RSE
68%
32%
L'obligation de mettre en place une dmarche RSE
Autres leviers
Clients
Lgislateur
Les leviers pour dvelopper la RSE
Source Etude ralis e par EcoEthic
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Les chefs dentreprises rencontrs ont besoin dtre accompagns pour aller plus loin dans leur dmarche
Expression du besoin d'accompagnement
et/ou d'outils en RSE des PME
68%
32%
Besoin d'accompagnement pour aller plus loin
Pas besoin d'accompagnement pour aller plus loin
Source Etude ralis e par EcoEthic
Les besoins et attentes exprimes des PME / TPE
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Entreprises prtes prvoir un budget
RSE
80%
15% 5%
Prt prvoir un budget RSE prvu
Non prt prvoir un budget RSE
Ne sait pas
Les chefs dentreprises nayant pas prvu de budget RSE seraient prts en prvoir un
Des PME prtes prvoir un budget RSE!
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PME /
TPE
Les attentes des PME / TPE
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Les besoins et attentes exprimes par les PME
Les domaines dans lesquels les entreprises souhaitent tre accompagns sont les suivants
par ordre de priorit :
2- Le pilier social du Dveloppement Durable
4- Les bonnes pratiques en matire de RSE
(DD appliqu aux entreprises)
5- La conformit rglementaire en matire de RSE
3- Le pilier environnemental du Dveloppement Durable
Prio
rit
s
1- Le pilier socital du Dveloppement Durable
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Les prestations souhaites par les PME
Source Etude ralis e par EcoEthic
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Les diffrentes solutions
daccompagnement
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Les diffrentes solutions daccompagnement
Accompagnement
par la CGPME
Plan de communication Sensibilisation des Chefs dentreprise Formations collectives sur la RSE Plateforme ddie avec autodiagnostic Possibilit dun suivi individuel
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Les outils pouvant tre
utiliss
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Des outils trop complexes pour les PME / TPE
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Un exemple de rponse :
ce que propose la CGPME IdF
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
La mise en place dune plateforme interactive sur la RSE sur le portail de la CGPME, permettant :
- Une Autovaluation RSE des PME/PMI travers la mise
en ligne dun autodiagnostic RSE adapt, permettant aux Chefs dentreprise, didentifier des axes de progrs
- Des modules et des outils dauto-formations distance et en face face,
- Lactualit sur la RSE et les liens utiles
- http://cgpme-ile-de-france-rse.fr
Laccompagnement que propose la CGPME
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
La plateforme RSE de la CGPME IdF
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Lautodiagnostic RSE
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Des guides pratiques
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Un Guide pratique RSE en 2013 Tlchargeable sur la plateforme
www.cgpme-paris-
idf.fr/datas/files/developpement_durable/
guide_rse.pdf
Coordonnes plateforme :
http://cgpme-ile-de-france-rse.fr
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Avec la possibilit pour
une 20aine de PME de
sinscrire dans une dmarche pilote
daccompagnement par des experts
dici fin 2013.
Laccompagnement que propose la CGPME
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Laccompagnement que propose la CGPME
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Lesprit de laccompagnement propos par la CGPME
RSE et Dveloppement Durable dans les PME :
lvolution des parcours professionnels
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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite
Echanges & Discussion
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Avec le soutien de :