Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 1 / 3 Une pollution résiduelle dans les...

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Une pollution résiduelle dans les sols est observée en métaux lourds et plus particulièrement en chrome (chrome 6 et chrome total) comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 29 mai 2007 suite à l'évaluation détaillée des risques.

De plus, selon la dernière surveillance de juillet 2015 dont les résultatssont repris dans le rapport d’août 2015 d’ARCADIS, une pollution résiduelle en chrome 6 et chrome total figure dans les eaux souterraines.

Observations

Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours

Etat technique

La société Hutchinson Mapa a cessé son activité de fabrication de gants à la fin des années 1990. Le site a été racheté par la mairie de VILLIERS-LE-BEL. Début 2002, dans le cadre de la réhabilitation de lazone en zone d’habitation (petits immeubles), la mairie de VILLIERS-LE-BEL a mandaté la Société TECHNOSOL FORAX afin qu’elle réalise un diagnostic initial de la qualité des sols. Une pollution des sols et des eaux souterraines par du chrome hexavalent ayant étéidentifiée, des investigations complémentaires ont été réalisées, confirmant l’état de pollution des sols et de la nappe en relation avec l’ancienne activité MAPA FIT. Les deux zones de pollution mises en évidence ont été excavées. Le projet de réhabilitation du site pour un usage résidentiel apparaît compatible avec l'état des sols.Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est maintenue, afin de suivre la pollution en chrome.Une pollution résiduelle dans les sols persiste.

Caractéristiques du SIS

VILLIERS LE BEL - 95680Commune principale

VAL-D'OISE - 95Département

Lieu-dit

80 avenue Pierre SémardAdresse

HUTCHINSON MAPANom usuel

95SIS00073Identifiant

Secteur d'information sur les Sols (SIS)

Identification

Références aux inventaires

Organisme Base Identifiant Lien

Administration -DRIEE IF

Base BASOL 95.0057http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=95.0057


Base S3IC (InstallationsClassées)

65-6208http://gidic.dgpr.i2/sigic/sigic/fichierT.php?base=65&numero=6208

Etablissementpublic - BRGM

Base BASIAS IDF9502768http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?IDT=IDF9502768

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Date de vérification du parcellaire

BonnePrécision des contours

568 mPerimètre total

8866 m²Superficie totale

656777.0 , 6877972.0 (Lambert 93)Coordonnées du centroïde

Observations sur la numérisation

Périmètre conforme au parcellaire IGN / conforme au plan cadastral (cadastre.gouv.fr)

Cadastre

D'après des plans et photos aériennes à l'échelle appropriéeLocalisation

Commentaires sur la sélection

Terrains concernés à risques avérésCritère de sélection

ConsultableStatut

Sélection du SIS

Précision des contours

Caractéristiques géométriques générales

Liste parcellaire cadastral

Commune Section Parcelle Date génération

VILLIERS LE BEL AN 628 04/07/2016



Gestion de documents

Titre Commentaire Diffusable

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Projet de SIS

Parcelles cadastrales - IGN

Identifiant : 95SIS00073

Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie

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Un impact par les hydrocarbures volatils, les BTEX et le naphtalène a été mesuré dans les eaux souterraines au droit du site, lors des sondages de 2013.

Observations

Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire

Etat technique

La société Casse Nationale 16 était autorisée à exploiter le site depuis 1983. Elle exerçait des activités de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.L'exploitation n'est plus en fonctionnement depuis le 31 mai 2013, et il y existe un projet de construction de logements (le site est actuellement en cours d'aménagement). Une évaluation de la qualité environnementale des sols menée en avril 2013 a démontré une forte pollution du sol en hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en partie nord du site et en partie centrale et sud du site. Un impact en métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) est également observé en partie Nord du site. Aucune analyse des gaz de sol n'a été menée.Des travaux de terrassements et de dépollution ont été menés en 2015.La cessation d'activités a été constatée lors de la visite d'inspection réalisée en novembre 2016 sur le site.Les éléments transmis par l'exploitant étant incomplets, aucun positionnement n'a pu être prononcé quant à la compatibilité du site avec l'usage projeté.En conclusion, il appartient à l'aménageur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité du site avec le projet envisagé.


VILLIERS LE BEL - 95680Commune principale


Lieu-dit

5 allée de ChantillyAdresse

Casse RN16Nom usuel



Identification





Administration - DRIEE IF


65.12363http://gidic.dgpr.i2/sigic/sigic/fichierT.php?base=65&numero=12363

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Périmètre différent du parcellaire IGN / conforme au plan cadastral(cadastre.gouv.fr)

Cadastre




ConsultableStatut

Sélection du SIS





VILLIERS LE BEL AV 777 08/07/2016














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Projet de SIS



Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie

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Observations


Etat technique

Le site correspond à un dépôt de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides et insecticides). L’établissement a été exploitéde 1953 à octobre 2001. Suite à un incendie survenu le 28 août 2001 au niveau du dépôt, les eaux d'extinction ont lessivé les stockages, impactant les sols. Des diagnostics de pollution ont été réalisés en octobre 2001 afin d'évaluer les impacts.De légers impacts en produits phytosanitaires ont été observés dans les sols au droit de l'entrepôt. Le mauvais état du bâtiment ne permettant pas d'atteindre les pépites de pollution sous le bâtiment, celles-ci ont été laissées en place.Par ailleurs, les analyses ont montré la présence d’une pollution significative en produits phytosanitaires au niveau du tiers aval du bassin d’orage du SIARP ainsi qu’au niveau du bassin de la zone d’activités d’Ennery. Des travaux de dépollution ont été réalisés en novembre 2001 au niveau de ces bassins. Les conclusions des rapports de fin de travaux montrent l'absence d'impact et l'efficacité des travaux de dépollution.


ENNERY - 95211Commune principale


Lieu-dit

20 rue du PerreuxAdresse

VAL D'OISE AGRICOLENom usuel



Identification




Base S3IC (Installations Classées)


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MoyennePrécision des contours





Pas de parcellaire cadastral IGN disponibleCadastre




ConsultableStatut

Sélection du SIS





ENNERY AC 47 28/09/2016



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Projet de SIS



Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie

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Observations


Etat technique

L'activité de fonderie de métaux pour la fabrication de pièces destinées en grande partie à l'industrie automobile a commencé sur le site en 1977, jusqu'en février 2011, la société étant placée en liquidation judiciaire en 2011. Un audit environnemental a été réalisé en 2000, une étude d'impact en 2006 et un diagnostic environnemental en 2012 à l'occasion des travaux de dépollution. Ces études ont montré de légers impacts en hydrocarbures et métaux lourds (aluminium et zinc) à différents endroits du site, notamment au niveau de l'ancien atelier de fonderie. Après les travaux de dépollution menés suite à la cessation, la compatibilité de l'état du site avec un usage de type industriel a été démontrée.


EAUBONNE - 95203Commune principale


Lieu-dit

15 rue Louis ArmandAdresse

AluzaNom usuel



Identification



Administration - DRIEE IF


65-11163http://gidic.dgpr.i2/sigic/sigic/fichierT.php ?base=65&numero=11163



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Périmètre conforme au parcellaire IGN / conforme au plan cadastral (cadastre.gouv.fr)

Cadastre




ConsultableStatut

Sélection du SIS





EAUBONNE AC 265 04/07/2016

EAUBONNE AC 266 04/07/2016



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Projet de SIS



Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie

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Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 4/09/2009 suite à la remise d'une étude en mai 2009 sur la pertinence de la surveillance des eaux souterraines et l’évaluation quantitative des risques sanitaires EQRS, une pollution résiduelle est observée dans les sols en phtalates (14.9mg/kg) et en composés aromatiques volatils (0.2 à 15.95 mg/kg). Des traces d'hydrocarbures ont également été relevées (16 à 40 mg/kg). La dernière campagne réalisée en juin 2010 (rapport de ICF ENVIRONNEMENT du 15/12/2010) a montré la persistance d’une pollution des eaux souterraines en trichloréthylène et tétrachloroéthylène.

Observations

Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)

Etat technique

Le site a abrité une activité industrielle de 1840 à 1993. L'activité exercée fut tout d'abord la fabrication de clous et de compas puis, à partir de 1862, la fabrication de jouets en caoutchouc soit naturels soit peints par la société Vulli. Le diagnostic de sols de mars 2001, réalisé dans le cadre de l'arrêt des activités, a révélé la présence de plomb, de cadmium, de polychlorobiphényles (PCB) et de phtalates en plusieurs endroits. Les terres les plus impactées ont été excavées. Lesétudes complémentaires réalisées ont montré que la pollution présente était compatible avec un usage industriel sans réalisation de travaux de dépollution. Cependant, il convient de s'assurer :- du maintien d'un revêtement minéral ou d'une couche de terres propres sur une profondeur de 50 cm sur tout le site. Dans le cas d'apport de terres propres, elles devront être séparées des terres présentes sur le site par un dispositif de signalement (grillage, membrane,...);- de limiter l'usage du site à un usage de type non sensible (industriel, tertiaire...);- d'interdire tout prélèvement d'eau dans la nappe souterraine au droit du site;- de conserver un droit de passage sur le site pour poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Une pollution résiduelle dans les sols et une pollution des eaux souterraines sont observées.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines n'est plus assuré depuis 2010.


ASNIERES SUR OISE - 95026Commune principale


Lieu-dit

2, route de RoyaumontAdresse

USINE VULLINom usuel



Identification

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Périmètre conforme au parcellaire IGN / différent du plan cadastral(cadastre.gouv.fr)

Cadastre




ConsultableStatut



Administration- DRIEE IF

Base BASOL 95.0033http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=95.0033

Administration- DRIEE IF



Sélection du SIS





ASNIERES SUR OISE AC 403 15/11/2016









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Projet de SIS



Projet de SIS

Cartes IGN - IGN


Cartographie

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