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SEANCE DU 18 MAI 2004

COMPTE RENDU AFFICHE LE 24 MAI 2004

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 MAI 2004

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard, Maire de Lyon

SECRETAIRE ELU : M. LASSAGNE Lionel

PRESENTS : M. COLLOMB, M. TOURAINE, M. BUNA, Mme ROURE, M. LEVEQUE, M. MUET, M. BEGHAIN, M.BRAILLARD, M. DESCHAMPS, Mme CARRET, Mme GUILLAUME, M. JACOT, M. CHEVAILLER, MmeHAGUENAUER, M. FOURNEL, M. LAREAL, M. TETE, Mme AHMINE, Mme BONNIEL-CHALIER, Mme GOUZOU-TESTUD, M. JULIEN-LAFERRIERE, M. MILLON, Mme ULRICH, Mme DECIEUX , Mme YEREMIAN, M. HUGUET,M. LASSAGNE, M. TEODORI, Mme PSALTOPOULOS, Mme GAY, M. COULON, M. PELAEZ, M. FLACONNECHE ,M. SOREL, Mme DECRIAUD, M. GIORDANO, M. FRONT, Mme PESSON, M. SECHERESSE, Mme DESBAZEILLE,Mme ISAAC-SIBILLE, M. BARTHELEMY, Mme CHEVASSUS, Mme ROBIN, M. ROUX de BEZIEUX, M. LAFOND,M. HANACHOWICZ, M. AMOYAL, Mme BARGOIN, M. RIEHL, M. BOLLIET, Mme PERRIN-GILBERT, MmeNACHURY, Mme PUVIS de CHAVANNES, M. RESSICAUD , Mme D'ANGLEJAN, M. BROLIQUIER, M. DELAVERNEE, Mme MOSNIER-LAI, Mme BRETON, Mme MAGNIN-BERGER, Mme FAVIER.

ABSENTS EXCUSES : M. DACLIN, M. DUBERNARD, M. PHILIP, M. SUCHEL, Mme DE COSTER, Mme MAILLER,M. BIDEAU, M. TURCAS, Mme RAIMOND-CHABANEL, M. CAILLET, M. NARDONE.

DEPOTS DE POUVOIRS : M. LAREAL, M. HUGUET, Mme DESBAZEILLE, M. SECHERESSE, M. FLACONNECHE,M. BRAILLARD, M. LASSAGNE, Mme YEREMIAN, M. DE LAVERNEE ont déposé un pouvoir pour voter au nom deM. DACLIN, M. DUBERNARD, M. PHILIP, M. SUCHEL, Mme DE COSTER, Mme MAILLER, M. TURCAS, MmeRAIMOND-CHABANEL, M. CAILLET.

DEPOTS DE POUVOIRS POUR ABSENCES MOMENTANEES : Mme ROURE, Mme ROBIN, M. FRONT, MmeHAGUENAUER, Mme PERRIN-GILBERT, M. TOURAINE, Mme MAGNIN-BERGER, Mme D’ANGLEJAN, MmePSALTOPOULOS, Mme GAY, Mme DECRIAUD ont déposé un pouvoir pour voter au nom de M. DESCHAMPS, MmeD’ANGLEJAN, M. FOURNEL, Mme GUILLAUME, M. BOLLIET, M. MUET, Mme NACHURY, Mme CHEVASSUS,M. COULON, M. CHEVAILLER, Mme CARRET.

MF/EG SEANCE DU 18 MAI 2004

2004/3785 - PROGRAMMATION 2004 AU TITRE DE LA POLITIQUE DELA VILLE - VOLET CULTURE (DIRECTION DE L'ACTIONSOCIALE - SERVICE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 5 mai 2004 par lequel M. le Maire expose cequi suit :

«La solidarité entre les quartiers de Lyon et la lutte contre les différentes formesd’exclusions, sont des axes prioritaires du plan de mandat de l’exécutif municipal.

Ce sont également des enjeux fondamentaux d’un développement durable etéquilibré auxquels la politique de la ville permet de répondre.

Le contrat de ville permet de réunir les collectivités publiques et les acteurs locauxpour conduire, avec le concours des habitants, une démarche partenariale de développementsocial urbain.

Les projets de quartier, tels que formalisés dans la convention communaled’application du contrat de ville de Lyon, doivent permettre d’aller plus loin encore dans laprise en compte des enjeux de développement des quartiers par les collectivités publiquesavec les concours des acteurs locaux et la participation des habitants.

L’enjeu du volet culturel (article 15) de la convention communale d’application, estd’amener durablement les politiques d’enseignement artistique, de création, de diffusion etd’animations festives, à intégrer les objectifs et les méthodes d’intervention de la politiquede la ville.

Cette démarche vise à développer des actions qui ont pour objectifs de :

• renforcer la participation des habitants et des professionnels locaux dans lerespect de leur diversité,

• créer des partenariats avec des équipes artistiques ou des établissementsculturels,

• démontrer un caractère novateur ou expérimental,• contribuer à la valorisation des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire

d’intervention du contrat de ville 2000-2006,• intégrer la production d’une trace sur quelque support que ce soit.

Au regard de la prise en compte de ces objectifs un certain nombre de projetsprésentés dans le tableau ci-après, ont été retenus pour leur pertinence et leur adéquationavec les projets de quartiers inscrits dans la convention communale d’application du contratde ville de Lyon.

Outre les projets développés plus particulièrement au sein des quartiers prioritaires,un certain nombre d’actions concernent la ville entière, notamment celles relatives à laBiennale de 2004. »

Vu les avis favorables des Conseils des 1er, 3e, 5e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;

Ouï l’avis de sa Commission Culturelle ;

D E L I B E R E

1. La programmation 2004 des actions inscrites au titre du contrat de ville (voletculture) figurant dans le tableau ci-dessous est adoptée.

2. Les subventions sont allouées suivant la répartition suivante :

1er Arrondissement

Subventions defonctionnement soumises

au vote du ConseilMunicipal

Détails des Participations Financières de chaque Délégation aux subventions defonctionnement

Subventionsd'équipement soumises au

vote du CM

Développement Territorial Direction desAffaires Culturelles

Evènements etAnimation

Maître d'ouvrage Intitulé de l'action Montant Imputationbudgétaire

Politique de la Ville Intégration etDroits des Citoyens

Fondsd'InterventionCulturel (FIC)

" Tout'l mondedehors!" etsubventionsprintemps

Montant Imputationbudgétaire

Remarques

Montant Ligne deCrédit

d'origine


d'origine


d'origine


d'origineVille de LYON - L'Art sur la Table (pour

mémoire)Enveloppe de 5 000 €répartie par délibérationsultérieures

Skémée - Paroles de pères 7 500 € LC 2679 7 500 € LC 2679Théâtre en marge - Théâtre en appartement 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679Stazione Terminale - L'été les pentes 15 000 € LC 2679 15 000 € LC 143

SUBETETraversant 3 - Commission temps présent 2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679Association Vies àVies

- Valorisation Quartier STVincent

3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

AssociationLALOUMA

- Aménagement du localMontée de la Grand'Côte(Rénovation et mise enconformité du local)

30 000 € LC 3081

TOTAL 1er Arrondissement 33 000 € 18 000 € 0 € 0 € 15 000 € 30 000 €

3ème Arrondissement





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine


d'origineCrossroad ArtistsAssociation

- Formation aux musiquesactuelles

6 860 € LC 2679 6 860 € LC 2679

Crossroad ArtistsAssociation

-Travaux de sécurité (issues desecours…) du local 25, rueClos Suiphon Lyon 3ème

2 103 € LC 3081

Maison pour Toussalle des Rancy

- Place à la fête 13 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679 6 000 € LC 143SUBETE

Assocation Place duPont

- Dynamique collective 3 350 € LC 2679 3 350 € LC 2679

Pour un CentreSocial rue Bonnefoi

- Mémoire et identitéGuillotière

3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

Awal - Volet culture 8 931 € LC 2679 8 931 € LC 2679Associationculturelle Senzalade Lyon

- Animation des espacespublics

3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

TOTAL 3ème Arrondissement 38 141 € 32 141 € 0 € 0 € 6 000 € 2 103 €






vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine


d'origineMJC Ménival - Interculturalité et mémoire de

quartier2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679

Espace Pandora - Ecriture d'un livre 2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679TOTAL 5ème Arrondissement 5 000 € 5 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €

7ème Arrondissement Guillotière





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine


d'origineGalerie Roger Tator - Ilot Mazagran 10 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 143

SUBETECentre MusiquesTraditionnellesRhône Alpes

- Mémoire musicale de laGuillotière

9 000 € LC 2679 9 000 € LC 2679

Maison de l'Enfancedu 7ème

- Les regards qui donnent la vie: le film

7 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679

Vercelletto - Quai Ouest (pour mémoire) pour mémoire 5 000euros

Vercelletto - Réalisation de photos defamille (pour mémoire)

pour mémoire 2 500euros

TOTAL 7ème Arrondissement Guillotière 26 000 € 21 000 € 0 € 0 € 5 000 € 0 €

8ème Arrondissement Etats Unis





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine


d'origineAssociation lesEtats en Fête


0 €

Cie de théâtre LesTrois Huit

- Identité mémoire/pratiquesthéâtrales

10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679

Musée Urbain TonyGarnier

- Festival murs en fête 11 000 € LC 2679 11 000 € LC 143SUBETE

0 €

TOTAL 8ème Arrondissement Etats Unis 34 000 € 20 000 € 0 € 0 € 14 000 € 0 €

9ème arrondissement





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine


d'origineAUDACCE - Ateliers d'écriture avec les

habitants du Plateau concernéspar les mutations du quartier etlectures/spectacle par lesArTpenteurs

5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679

AUDACCE - Atelier d'écriture et fêtes 4 573 € LC 2679 4 573 € LC 2679Compagnie La HorsDe

- Up Date 10 000 € LC 2679 10 000 € LC 143SUBETE

Compagnie HalletEghayan

-Festival des enfants pour mémoire 12000euros

Ciné Duchère - Fonctionnement 39 000 € LC 2679 39 000 € LC 2679Ciné Duchère - Histoires vraies [.doc] 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679Ciné Duchère - Un été au ciné/cinéville

(Duchère)9 800 € LC 2679 2 200 € LC 2679 7 600 € LC 143

SUBETECiné Duchère - Un été au ciné / cinéville

(Vaise)2 200 € LC 2679 2 200 € LC 2679

TOTAL 9ème arrondissement 75 573 € 61 073 € 0 € 0 € 17 600 € 0 €

Tout Lyon





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine


d'origineAxes Transversaux: Emergence

AssociationGazomètre

- Défilé Biennale 2004 11 000 € LC 2679 11 000 € LC 2679

MJC Duchère - Défilé Biennale 2004 9 000 € LC 2679 9 000 € LC 2679Cie Pierre Deloche - Défilé : tissons nos pas 10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679Théâtre duMouvement

- Défilé : brededin brededac 10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679

ConservatoireNational de Région

- Défilé : les huit scaroles 10 000 € LC 2681 10 000 € LC 2681

Sucrés, Salés et Cie - Médiation du livre, lecture,lecture d'images

3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

Théâtre du Grabuge - Passerelles 7 500 € LC 2679 7 500 € LC 2679Cie Traverses - Le théâtre prend ses quartiers

d'été40 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679 10 000 € LC 3464 15 000 € LC 143

SUBAUTAxes Transversaux: Mémoire et Identité

Ensemble NOAO - Ilônes, une ville en marche 16 000 € LC 2679 8 000 € LC 2679 8 000 € LC 34646ème Continent - Festival 20 500 € LC 2679 8 000 € LC 2679 4 500 € LC 1813 8 000 € LC 143

SUBAUT6ème Continent - Espace interculturel de la

Guillotière15 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 1813 5 000 € LC 3464

6ème Continent - Les Belles nuits du ramadam 2 500 € LC 2679 2 500 € LC 1813Association LaMercerie

- Journée du Matrimoine 7 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679

Axes Transversaux:Insertion

Kaelli - Création d'un centre deformation danse contemporainepour les sourds etmalentendants

2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679

Axes Transversaux: Nouvelles Technologies et Culture

Inphase association - Visaville 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679TOTAL Tout Lyon 169 000 € 111 000 € 12 000 € 23 000 € 23 000 € 0 €

TOTAUX GENERAUX * 380 714 € 265 114 € 12 000 € 23 000 € 80 600 € 32 103 € 412 817 €

* en fonctionnement: 370 714 € sur LC 2679 et 10 000 € sur LC 2681



Récapitulatif par Arrondissement des participationsde chaque Délégation Politique de la Ville

S. 22310Intégration et

Droits des CitoyensS. 22380


S. 30300

" Tout'l mondedehors!" etsubventionsprintempsS. 10230

TOTAL

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement

1er 18 000 € 30 000 € 0 € 0 € 15 000 € 63 000 €3ème 32 141 € 2 103 € 0 € 0 € 6 000 € 40 244 €5ème 5 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 000 €7ème 21 000 € 0 € 0 € 0 € 5 000 € 26 000 €8ème 20 000 € 0 € 0 € 0 € 14 000 € 34 000 €9ème 57 973 € 0 € 0 € 0 € 17 600 € 75 573 €Tout Lyon 111 000 € 0 € 12 000 € 23 000 € 23 000 € 169 000 €Totaux des participations de chaque Délégation 265 114 € 32 103 € 12 000 € 23 000 € 80 600 € 412 817 €

Ligne de crédit source

Récapitulatif par Arrondissements des virements àeffectuer sur la LC 2679 (programme POLVIL,Operation PROJSUB, S. 22310, article 6574,

fonction 520)

Programme CITOYEN,Opération IDCSUB,LC 1813, S. 22380,art 6574

ProgrammeSPECT, Op FIC,LC 3464, S. 30300,art 6574

ProgrammeFETPOPU, OpSUBETE, LC 143,S. 10230, art 6574

ProgrammeFETPOPU, OpSUBAUT, LC 143,S. 10230, art 6574

1er 15 000 €3ème 6 000 €5ème7ème 5 000 €8ème 14 000 €9ème 17 600 €Tout Lyon 12 000 € 23 000 € 23 000 €Totaux des virements à effectuer 12 000 € 23 000 € 57 600 € 23 000 €

3. M. le Maire est autoriser à :

• solliciter auprès de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Départementdu Rhône les participations prévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrised’ouvrage de la Ville de Lyon,

• signer les conventions financières correspondantes,

• Signer les conventions financières avec les associations bénéficiant desubventions de fonctionnement d’un montant égal ou supérieur à 23 000 €,

3. la dépense en résultant, soit 412 817 €, sera prélevée sur les créditsinscrits au budget de l’exercice 2004

a) à hauteur de 370 714 € sur le programme POLVIL, opérationPROJSUB, fonction 520, article 6574, ligne de crédit 2679,

après transfert de :

• 12 000 € à prélever sur le programme CITOYEN, opération IDCSUB,fonction 524, article 6574, ligne de crédit 1813, code service 22380,

• 23 000 € à prélever sur le programme SPECT, opération FIC (Fondsd’Interventions Culturelles), fonction 30, article 6574, ligne de crédit 3464,

• 57 600 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBETE,fonction 024, article 6574, ligne de crédit 143,

• 23 000 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBAUT,fonction 024, article 6574, ligne de crédit 143,

b) à hauteur de 10 000 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB,fonction 520, article 65737, ligne de crédit 2681,

c) à hauteur de 32 103 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB,fonction 520, article 6572, ligne de crédit 3081.

(Et ont signé les membres présents)Pour extrait conforme,L’Adjoint délégué,

MAIRIEdu 1er ARRONDISSEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

-------

V I L L E D E L Y O N

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU : 3 mai 2004

SAISINE du : 18 avril 2004

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL : 23 avril 2004

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 04 mai 2004

NOMBRE DE CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENTEN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 14

PRESIDENT : Nathalie PERRIN-GILBERT

Secrétaire Elu : Saddok ABED

PRESENTS : Mme Nathalie PERRIN-GILBERTM. Yves FOURNEL Mme Françoise BESNARD,M. Jean CHABERT . Mme Agnès OFFROY,Mme Pauline MATHIEUM.Gilles BUNAMme Estelle MOSNIER-LAÏMme Marie-Claude BUBLEX Mme Sylviane GOY,M.Saddok ABED, M.Georges-Jérôme ATLAN

M.Pierre BRIANCON

ABSENTS EXCUSES: M. Michel BROCHIER

EXCUSEE POUVOIR :

SEANCE DU 3 MAI 2004

01/04/461

Objet : Programmation 2004 au titre de la politique de la ville - Volet culture

Vu le rapport au Conseil Municipal par lequel le Maire expose et propose ce qui suit :

“Mesdames et Messieurs,

La solidarité entre les quartiers de Lyon et la lutte contre les différentes formes d’exclusions, sont des axesprioritaires du plan de mandat de l’exécutif municipal.

Ce sont également des enjeux fondamentaux d’un développement durable et équilibré auxquels la politiquede la ville permet de répondre.

Le contrat de ville permet de réunir les collectivités publiques et les acteurs locaux pour conduire, avec leconcours des habitants, une démarche partenariale de développement social urbain.

Les projets de quartier, tels que formalisés dans la convention communale d’application du contrat de villede Lyon, doivent permettre d’aller plus loin encore dans la prise en compte des enjeux de développement desquartiers par les collectivités publiques avec les concours des acteurs locaux et la participation des habitants.

L’enjeu du volet culturel (article 15) de la convention communale d’application, est d’amener durablementles politiques d’enseignement artistique, de création, de diffusion et d’animations festives, à intégrer lesobjectifs et les méthodes d’intervention de la politique de la ville.


• renforcer la participation des habitants et des professionnels locaux dans le respect de leur diversité,• créer des partenariats avec des équipes artistiques ou des établissements culturels,• démontrer un caractère novateur ou expérimental,• contribuer à la valorisation des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire d’intervention du contrat

de ville 2000-2006,• intégrer la production d’une trace sur quelque support que ce soit.

Au regard de la prise en compte de ces objectifs un certain nombre de projets présentés dans le tableau ci-après, ont été retenus pour leur pertinence et leur adéquation avec les projets de quartiers inscrits dans laconvention communale d’application du contrat de ville de Lyon.

Outre les projets développés plus particulièrement au sein des quartiers prioritaires, un certain nombred’actions concernent la ville entière, notamment celles relatives à la Biennale de 2004.

1er Arrondissement





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

AssociationLALOUMA


30 000 € LC 3081







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




6 860 € LC 2679 6 860 € LC 2679



2 103 € LC 3081







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679



3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine



quartier2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine





9 000 € LC 2679 9 000 € LC 2679



7 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679










vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




0 €



10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679



0 €







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679






(Duchère)9 800 € LC 2679 2 200 € LC 2679 7 600 € LC 143


(Vaise)2 200 € LC 2679 2 200 € LC 2679


Tout Lyon





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine










3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679


d'été40 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679 10 000 € LC 3464 15 000 € LC 143









2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679



TOTAUX GENERAUX * 380 714 € 265 114 € 12 000 € 23 000 € 80 600 € 32 103 € 412 817 €








S. 30300


TOTAL

Fonctionnement

Investissement





fonction 520)






Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter lesdécisions suivantes :

4. approuver la programmation 2004 des actions inscrites au titre du contrat de ville (volet culture) figurantdans le tableau sus-visé et attribuer les subventions consécutives,

5. m’autoriser à :

• solliciter auprès de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Département du Rhône lesparticipations prévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de laVille de Lyon.

• signer les conventions financières correspondantes.

• Signer les conventions financières avec les associations bénéficiant de subventions defonctionnement d’un montant égal ou supérieur à 23 000 €.

4. la dépense en résultant, soit 412 817 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2004

b) à hauteur de 370 714 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article6574, ligne de crédit 2679, code service 22310


• 12 000 € à prélever sur le programme CITOYEN, opération IDCSUB, fonction 524, article 6574,ligne de crédit 1813, code service 22380,

• 23 000 € à prélever sur le programme SPECT, opération FIC (Fonds d’InterventionsCulturelles), fonction 30, article 6574, ligne de crédit 3464, code service 30300,

• 57 600 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBETE, fonction 024, article6574, ligne de crédit 143, code service 10230

• 23 000 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBAUT, fonction 024, article6574, ligne de crédit 143, code service 10230,

b) à hauteur de 10 000 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article65737, ligne de crédit 2681, code service 22310 (projet du Conservatoire National de Région),

c) à hauteur de 32 103 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article6572, ligne de crédit 3081, code service 22310,

LE CONSEIL DU 1er ARRONDISSEMENTDELIBEREET ADOPTE LE DOSSIER PRESENTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

Et ont signé les membres présents,Pour extrait conforme,

Le Maire du 1er Arrondissement Nathalie PERRIN-GILBERT

MAIRIE DU 3ème REPUBLIQUE FRANCAISEARRONDISSEMENT _____

DEPARTEMENT DU RHONE____________________________________________________________

VILLE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DU 3ème ARRONDISSEMENT

SEANCE DU : 3 mai 2004

SAISINE DU : 18 avril 2004

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 4 mai 2004

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL : 26 avril 2004

NOMBRE DE CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT EN EXERCICE

AU JOUR DE LA SEANCE : 36

___________________

PRESIDENT : M. HUGUET, Maire du 3ème Arrondissement

SECRETAIRE : Mme LEKOUARA

_______________________

PRESENTS : M. HUGUET, Mme ULRICH, M. BERAT, M. BRUNET, M.

GAZARIAN, M. GOMES, Mme BLANC-BERNARD, M. BATAILLY, Mme

LECLERCQ, Mme FAURE-BRAC, Mme EPINAT, M. MURADIAN, Mme

YEREMIAN, Mme DECIEUX, M LASSAGNE, Mme MAGNIN-BERGER, M.

BEGHAIN, M. FLACHER, M. CAILLET, M. JACQUET, Mme ROY, M. GUETAZ,

Mme LEKOUARA.

ABSENTS EXCUSES : M. REY, Mme LEONHARDT, M. DUBERNARD, M.

MILLON, M. PHILIP, Mme ROURE, M. SUCHEL, Mme ACHARD, Mme

AYANIAN, Mme AUBE, Mme PEINGEON, Mme LANGERON, Mme MAMI.

DEPOTS DE POUVOIRS : Mme LEONHARDT, M. MILLON, M. PHILIP,

Mme ROURE, Mme ACHARD, Mme AYANIAN, Mme PEINGEON, Mme

LANGERON, donnent respectivement pouvoir à Mme EPINAT, Mme

YEREMIAN, Mme ULRICH, M. BEGHAIN, Mme MAGNIN-BERGER, M.

BATAILLY, M.. BRUNET, M. SUCHEL pour les représenter et voter en leur

nom.

N°03/2004/519 - Programmation 2004 au titre de la politique de la ville – Voletculture.Programmation 2004 au titre de la politique de la ville - Volet culture

Le Conseil d’Arrondissement,

- Vu le livre V, titre 1er du Code Général des Général des Collectivités Territoriales relatif auxdispositions particulières applicables à Paris, Marseille, Lyon, et notamment l’article L 2511-13et L 2511-14,

- Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire de Lyon expose et propose ce qui suit :

Mesdames et Messieurs,

La solidarité entre les quartiers de Lyon et la lutte contre les différentes formes d’exclusions, sont des axesprioritaires du plan de mandat de l’exécutif municipal.










1er Arrondissement





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

AssociationLALOUMA


30 000 € LC 3081







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




6 860 € LC 2679 6 860 € LC 2679



2 103 € LC 3081







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679



3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine



quartier2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine





9 000 € LC 2679 9 000 € LC 2679



7 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679










vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




0 €



10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679



0 €







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679






(Duchère)9 800 € LC 2679 2 200 € LC 2679 7 600 € LC 143


(Vaise)2 200 € LC 2679 2 200 € LC 2679


Tout Lyon





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine










3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679


d'été40 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679 10 000 € LC 3464 15 000 € LC 143









2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679



TOTAUX GENERAUX * 380 714 € 265 114 € 12 000 € 23 000 € 80 600 € 32 103 € 412 817 €








S. 30300


TOTAL

Fonctionnement

Investissement





fonction 520)













c) à hauteur de 370 714 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article6574, ligne de crédit 2679, code service 22310








- Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé :

D E L I B E R E

Le Conseil du 3ème Arrondissement a adopté les dispositions sus-indiquées.

Et ont signé les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire du 3ème Arrondissement,

République FrançaiseDépartement du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDu Conseil du 5ème Arrondissement

N ° 05.2004.401

Objet : Programmation au titre de la Politique de la Ville – volet culture.Programmation 2004 au titre de la politique de la ville - Volet cultureProgrammation 2004 au titre dela politique de la ville - Volet culture

Rapporteur : Katherine LEG AY

----------------------------

Séance du 3 mai 2004Saisine du 18 avril 2004

Compte-rendu affiché le 4 mai 2004Date de convocation du Conseil : le 27 avril 2004

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 24

Président de séance : A. PESSON

Secrétaire de séance : N. MASSARD

Présents :A. PESSON, A. PELLETIER, J-C. PARCOT, D. MALICIER, K. LEGAY, J.Y. SECHERESSE,E. TETE, C. BARTHELEMY, M.L. SGORBINI, D. SCHOENDORFF, C. LALLEMAND, P. GRESLÉ,N. MASSARD, J.VALLIN, M.L. GARIAZZO, Y. DUCROT, B. LOUIS.

Absents excusés :G. FRONT, P. GIRAUD, S. DUBOIS, F. MAILLER, S. AHMINE, M.T. BERGERET, B. ISAAC-SIBILLE.

Dépôts de pouvoir :D. SCHOENDORFF a déposé un pouvoir pour voter au nom de F. MAILLER.N. MASSARD a déposé un pouvoir pour voter au nom de S. AHMINE.A. PESSON déposé un pouvoir pour voter au nom de M-T. BERGERET.C. LALLEMAND a déposé un pouvoir pour voter au nom de P. GRESLÉ.

LE CONSEIL DU 5e ARRONDISSEMENTVu le rapport par lequel le Maire expose ce qui suit :

« Mesdames, Messieurs,

La solidarité entre les quartiers de Lyon et la lutte contre les différentes formes d’exclusions, sontdes axes prioritaires du plan de mandat de l’exécutif municipal.



Les projets de quartier, tels que formalisés dans la convention communale d’application du contrat de villede Lyon, doivent permettre d’aller plus loin encore dans la prise en compte des enjeux de développementdes quartiers par les collectivités publiques avec les concours des acteurs locaux et la participation deshabitants.

L’enjeu du volet culturel (article 15) de la convention communale d’application, est d’amener durablement lespolitiques d’enseignement artistique, de création, de diffusion et d’animations festives, à intégrer les objectifset les méthodes d’intervention de la politique de la ville.






(se reporter aux tableaux ci-après)

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopterles décisions suivantes :8. La programmation 2004 des actions inscrites au titre du contrat de ville (volet culture) figurant dans le

tableau susvisé est approuvée.

9. M. le Maire est autorisé à :

• solliciter auprès de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Département du Rhône les participationsprévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon.


• signer les conventions financières avec les associations bénéficiant de subventions defonctionnement d’un montant égal ou supérieur à 23 000 €.

6. la dépense en résultant, soit 412 817 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice2004

d) à hauteur de 370 714 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520,article 6574, ligne de crédit 2679, code service 22310

après transfert de :• 12 000 € à prélever sur le programme CITOYEN, opération IDCSUB, fonction 524, article 6574,ligne de crédit 1813, code service 22380,

• 23 000 € à prélever sur le programme SPECT, opération FIC (Fonds d’Interventions Culturelles),fonction 30, article 6574, ligne de crédit 3464, code service 30300,

• 57 600 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBETE, fonction 024, article 6574,ligne de crédit 143, code service 10230

• 23 000 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBAUT, fonction 024, article 6574,ligne de crédit 143, code service 10230,



-----------------------------------------

DELIBÈREEt émet un avis favorable à la proposition ci-dessus.


Alexandrine PESSONMaire du 5e arrondissement

MAIRIE DU

7° ARRONDISSEMENTREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DU RHONE

N°.07.04.491VILLE DE LYONEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL DU 7° ARRONDISSEMENT

ObjetProgrammation 2004 au titre de la Politique de la Ville. Volet Culture.

Rapporteur : Monsieur PUTANIER

SEANCE DU: 3 MAI 2004

SAISINE DU 18 AVRIL 2004 ........] délai fixé par M. le Maire art. 7 Loi du 31/12/1982)

COMPTE RENDU AFFICHE LE 4 MAI 2004

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL : 26 AVRIL 2004

NOMBRE DE CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT EN EXERCICE

AU JOUR DE LA SEANCE : 27

PRESIDENCE : M. FLACONNECHE - Maire du 7ème arrdt

SECRETAIRE : MllE JOLY

PRESENTS : M. FLACONNECHE – Mme DE COSTER – M. BOS – M. DUCARD –M. DE FILIPPIS – Mme MEAUDRE - M. PUTANIER – M. HELAL - MmeREYNAUD - M. MABILON – Mme BOUSQUET - M. SOREL - MmeDECRIAUD – M. GIORDANO - Mme BRETON - M. BIDEAU – M. BOUVIER -M. MINCHELLA – Mme THEYNARD - Mlle DAGORNE - Mlle JOLY – M.DIDELOT

EXCUSES POUVOIRS à

M. DACLIN M. FLACONNECHEMme DESBAZEILLE M. MINCHELLAM. TISSOT Mlle DAGORNEM. SOULINHAC Mme DECRIAUD

ABSENTE : Mme MELLITI

07.04.491

Objet : Programmation 2004 au tire de la Politique de la Ville. Volet Culture.


La solidarité entre les quartiers de Lyon et la lutte contre les différentes formes d’exclusions, sontdes axes prioritaires du plan de mandat de l’exécutif municipal.










1er Arrondissement





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

AssociationLALOUMA


30 000 € LC 3081







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




6 860 € LC 2679 6 860 € LC 2679



2 103 € LC 3081







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679



3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine



quartier2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine





9 000 € LC 2679 9 000 € LC 2679



7 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679










vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




0 €



10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679



0 €







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679






(Duchère)9 800 € LC 2679 2 200 € LC 2679 7 600 € LC 143


(Vaise)2 200 € LC 2679 2 200 € LC 2679


Tout Lyon





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine










3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679


d'été40 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679 10 000 € LC 3464 15 000 € LC 143









2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679



TOTAUX GENERAUX * 380 714 € 265 114 € 12 000 € 23 000 € 80 600 € 32 103 € 412 817 €








S. 30300


TOTAL

Fonctionnement

Investissement





fonction 520)













e) à hauteur de 370 714 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article6574, ligne de crédit 2679, code service 22310








LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT Et ont signé les Membres Présents

DELIBERE ET ADOPTE A L’UNANIMITE Pour Extrait Conforme,

Le Maire du 7ème ArrondissementJean-Pierre FLACONNECHE

MAIRIE DU 8e

ARRONDISSEMENT

N° 08.2004.0469REPUBLIQUE FRANÇAISE

------------DEPARTEMENT DU RHONE

V I L L E D E L Y O NE X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L D U 8 e A R R O N D I S S E M E N T

OBJET : Programmation 2004 au titre de la politique de la VilleVolet Culture

PRESIDENT : Christian COULON

SECRETAIRE ELU : Charles-Franck LEVY

RAPPORTEUR : Ange-Marie TEODORI

SEANCE DU 4 mai 2004SAISINE DU (1) 19 avril 2004(1) Délai fixé par M. Le Maire (Art. 7 loi du 31/12/1982)COMPTE RENDU AFFICHE LE 11 mai 2004DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL 26 avril 2004NOMBRE DE CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT EN EXERCICE 36

Au jour de la séance 29

Présents : Mmes & MM., Christian COULON, Philippe TOURNEBIZE, Josyane BRAND,Patrick ODIARD, Jacqueline PSALTOPOULOS, Michel LE FAOU, Andrée ROUX, PatrickPERSOGLIA, Marie-Odile FONDEUR, Charles-Franck LEVY, Lucienne LABESQUE,Gérard ROTH, Marie-Françoise DEHARO, Karim MATARFI, Ange-Marie TEODORI, YvonDESCHAMPS, Nicole GAY, Evelyne HAGUENAUER, Pascale BONNIEL-CHALIER,Christian RIEHL, Céline TOURNIAIRE, Gérard CLAISSE, Anne KERKHOVE, AgnèsMUNOZ, Annie GENTHON, Jeanne DECINA, Marcel BONNIAUD, Liliane COUINET,Olivier BAUCENT.

Excusé pouvoir : M. Louis PELAEZ.

Excusés : Mme & MM., René CHEVAILLER, Jean-Louis TOURAINE, Nicole BARGOIN,Raymond TERRIER.

Absents : Mmes Eliane D’ESTAING, Patricia CHICARD.

N° 08.2003.0469 : Programmation 2004 au titre de la politique de la VilleVolet culture

Vu la loi n° 82.1169 du 31.12.1982 relative à l'organisation administrative deParis, Marseille, Lyon et notamment l'article 7 :

Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire :

EXPOSE ET PROPOSE CE QUI SUIT :


La solidarité entre les quartiers de Lyon et la lutte contre les différentes formesd’exclusions, sont des axes prioritaires du plan de mandat de l’exécutif municipal.

Ce sont également des enjeux fondamentaux d’un développement durable etéquilibré auxquels la politique de la ville permet de répondre.

Le contrat de ville permet de réunir les collectivités publiques et les acteurslocaux pour conduire, avec le concours des habitants, une démarche partenariale dedéveloppement social urbain.

Les projets de quartier, tels que formalisés dans la convention communaled’application du contrat de ville de Lyon, doivent permettre d’aller plus loin encore dans laprise en compte des enjeux de développement des quartiers par les collectivités publiquesavec les concours des acteurs locaux et la participation des habitants.

L’enjeu du volet culturel (article 15) de la convention communale d’application,est d’amener durablement les politiques d’enseignement artistique, de création, dediffusion et d’animations festives, à intégrer les objectifs et les méthodes d’intervention dela politique de la ville.


• renforcer la participation des habitants et des professionnels locaux dans le respect deleur diversité,

• créer des partenariats avec des équipes artistiques ou des établissements culturels,• démontrer un caractère novateur ou expérimental,• contribuer à la valorisation des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire

d’intervention du contrat de ville 2000-2006,• intégrer la production d’une trace sur quelque support que ce soit.

Au regard de la prise en compte de ces objectifs un certain nombre de projetsprésentés dans le tableau ci-après, ont été retenus pour leur pertinence et leur adéquationavec les projets de quartiers inscrits dans la convention communale d’application ducontrat de ville de Lyon.

Outre les projets développés plusparticulièrement au sein des quartiers prioritaires, un certain nombre d’actionsconcernent la ville entière, notamment celles relatives à la Biennale de 2004.

1er Arrondissement





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

AssociationLALOUMA


30 000 € LC 3081







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




6 860 € LC 2679 6 860 € LC 2679



2 103 € LC 3081







3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679



3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine



quartier2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine





9 000 € LC 2679 9 000 € LC 2679



7 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679










vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




0 €



10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679



0 €







vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine




5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679






(Duchère)9 800 € LC 2679 2 200 € LC 2679 7 600 € LC 143


(Vaise)2 200 € LC 2679 2 200 € LC 2679


Tout Lyon





vote du CM








Remarques


d'origine


d'origine


d'origine










3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679


d'été40 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679 10 000 € LC 3464 15 000 € LC 143









2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679



TOTAUX GENERAUX * 380 714 € 265 114 € 12 000 € 23 000 € 80 600 € 32 103 € 412 817 €








S. 30300


TOTAL

Fonctionnement

Investissement





fonction 520)






Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames etMessieurs, d’adopter les décisions suivantes :

12. La programmation 2004 des actions inscrites au titre du contrat de ville (volet culture)figurant dans le tableau susvisé est approuvée.

13. M. le Maire est autorisé à :

- solliciter auprès de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Départementdu Rhône les participations prévues pour la mise en œuvre des actionsretenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon.

- signer les conventions financières correspondantes.

- Signer les conventions financières avec les associations bénéficiant desubventions de fonctionnement d’un montant égal ou supérieur à 23000 €.

8. la dépense en résultant, soit 412 817 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budgetde l’exercice 2004

f) à hauteur de 370 714 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB,fonction 520, article 6574, ligne de crédit 2679, code service 22310


- 12 000 € à prélever sur le programme CITOYEN, opération IDCSUB,fonction 524, article 6574, ligne de crédit 1813, code service 22380,

- 23 000 € à prélever sur le programme SPECT, opération FIC (Fondsd’Interventions Culturelles), fonction 30, article 6574, ligne de crédit3464, code service 30300,

- 57 600 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBETE,fonction 024, article 6574, ligne de crédit 143, code service 10230

- 23 000 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBAUT,fonction 024, article 6574, ligne de crédit 143, code service 10230,

b) à hauteur de 10 000 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction520, article 65737, ligne de crédit 2681, code service 22310 (projet duConservatoire National de Région),

c) à hauteur de 32 103 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction520, article 6572, ligne de crédit 3081, code service 22310,

2004/378556

LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU 8E DELIBERE :

Le dossier portant sur la programmation 2004 au titre de la politique de la Ville,Volet culture, est adopté à l’unanimité.


Le Maire du huitième,

Christian COULON.

2004/378557

SEANCE du 04 MAI 2004

Le mardi 4 mai 2004 à 18 h 30 Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d'Arrondissementdûment convoqués le 27 avril 2004 en séance publique par Monsieur le Maire du 9ème arrondissement,se sont réunis à la Mairie du 9ème arrondissement dans la salle ordinaire de leurs délibérations.

* * * * * * * * * * * *

PRESIDENT : Hubert JULIEN-LAFERRIEREMAIRE DU 9ème ARRONDISSEMENT

SECRETAIRE de SEANCE : Pascale SOULINHAC

PRESENTS : Mrs Hubert JULIEN-LAFERRIERE, AMOYAL André, LEVEQUE Louis, Mrs NARDONEAmaury, BOCHARD Bernard, Mmes FAVIER Yvette, L’HUILLIER Yvonne, Mr. GAGO Abel, MmeSEGONNE Michèle, Mr FEUILLET Marc, Mme DESFOURS Martine, Mrs FERT Gérald, KHENNICHEAhmed, Mmes SOULINHAC Pascale, AMOYAL Maryse, REYNAUD Blandine, VALENTIN Noëlle, PIERREFrédérique.

ABSENTS EXCUSES : Mrs JACOT Henri, COLLOMB Gérard, Mmes CARRET Evelyne, GUILLAUME Sylvie,Mr LABALETTE Gérard, Mmes BELMOUDEN Fatma, Mrs DELATTRE Emmanuel, PEREZ Frédéric.

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BERTRAND Anne-Catherine

2004/378558

09/04/489 SEANCE du 04 mai 2004

Direction de l’Action Sociale – Service Développement Territorial – Programmation 2004 au titrede la politique de la ville – Volet culture - (Commissions Culturelle et Solidarité-Santé)

Le Conseil d’Arrondissement, Vu le rapport de l’Action Sociale, par lequel le Maire de Lyon expose ce qui suit :

« La solidarité entre les quartiers de Lyon et la lutte contre les différentes formes d’exclusions, sont des axesprioritaires du plan de mandat de l’exécutif municipal.



Les projets de quartier, tels que formalisés dans la convention communale d’application du contrat de villede Lyon, doivent permettre d’aller plus loin encore dans la prise en compte des enjeux de développementdes quartiers par les collectivités publiques avec les concours des acteurs locaux et la participation deshabitants.





Au regard de la prise en compte de ces objectifs un certain nombre de projets présentés dans le tableau ci-joint, ont été retenus pour leur pertinence et leur adéquation avec les projets de quartiers inscrits dans laconvention communale d’application du contrat de ville de Lyon.





• solliciter auprès de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Département du Rhône les participationsprévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon.


2004/378559

• Signer les conventions financières avec les associations bénéficiant de subventions de fonctionnementd’un montant égal ou supérieur à 23 000 €.


g) à hauteur de 370 714 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article 6574,ligne de crédit 2679, code service 22310


• 12 000 € à prélever sur le programme CITOYEN, opération IDCSUB, fonction 524, article 6574, ligne decrédit 1813, code service 22380,

• 23 000 € à prélever sur le programme SPECT, opération FIC (Fonds d’Interventions Culturelles), fonction30, article 6574, ligne de crédit 3464, code service 30300,

• 57 600 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBETE, fonction 024, article 6574, ligne decrédit 143, code service 10230

• 23 000 € à prélever sur le programme FETPOPU, opération SUBAUT, fonction 024, article 6574, ligne decrédit 143, code service 10230,

b) à hauteur de 10 000 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article 65737,ligne de crédit 2681, code service 22310 (projet du Conservatoire National de Région),

c) à hauteur de 32 103 € sur le programme POLVIL, opération PROJSUB, fonction 520, article 6572,ligne de crédit 3081, code service 22310 ».

Vu l’article 7 de la Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982,

EMET UN AVIS FAVORABLE************

Et ont signé les membres présentsPour extrait conforme,

Le Maire

Hubert JULIEN-LAFERRIERE

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