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Séance des trois organismes subventionnaires

28e colloque annuel de l’ADARUQMontréal, Québec

26 octobre 2011

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Travailler ensemble Travailler ensemble au profit du Canadaau profit du Canada

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Contenu• Introduction et contexte• Budget fédéral 2011• Recherche sur les changements climatiques

et l’atmosphère• Stratégie en matière de partenariats et

d’innovation• Mise à jour sur les subventions à la

découverte• Mise à jour sur les bourses• Rappel: politiques de congés parentaux• Questions et discussion

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Contexte• Contexte global de la recherche et l’innovation

– Importance accrue de l’excellence en recherche

• Compétition globale pour le talent et le PHQ– Excellence et excellence!!

– BESC, Bourses Vanier et Banting

– Chaires d’excellence en recherche du Canada

• Importance accrue de la S&T dans les politiques nationales

• Positionnement de la recherche et l’innovation dans une société basée sur le savoir

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Contexte canadien• Ère turbulente en termes d’économie globale• Efforts afin de revenir à des budgets équilibrés

– Plan d’action économique du Canada afin de réduire le déficit

• Améliorer notre dossier en matière d’innovation– Examen du soutien fédéral de la recherche-

développement

• Recruter le PHQ et bâtir une main d’œuvre créative– Accent sur les compétences professionnelles– Programme FONCER, bourses en milieu pratique

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Budget fédéral 2011- CRSNG• $15M pour la recherche en SNG

– Subventions à la découverte– Stratégie en matière de partenariats et d’innovation 

• $35M sur cinq ans pour la recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère

• $3M cette année et $5M à compter de 2012-2013 pour la création de 30 nouvelles chaires de recherche industrielle dans des collèges

• $12M de plus au Programme de l’idée à l’innovation, pour des projets à potentiel commercial réalisés conjointement dans les universités et les collèges

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Recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère

• Fonds destinés aux chercheurs universitaires en collaboration avec des chercheurs gouvernementaux fédéraux– Création, transfert et utilisation des connaissances

• Appel de propositions au début 2012– 7 à 12 projets appuyés pour 5 ans, 500 000$ à 1M $

• Trois thèmes de recherche– Comprendre les systèmes terrestres en relation avec la

température, le climat et la composition chimique de l’atmosphère– Prévisions du temps et du climat (incl. climats extrêmes)– Compréhension des changements dans l’Arctique et les régions

nordiques

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Stratégie en matière de partenariats et d’innovation

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Objectifs de la stratégie

• Le secteur privé doit profiter davantage des investissements du gouvernement en R&D au niveau post-secondaire

• Bâtir sur notre solide base en recherche• Promouvoir les partenariats et se servir de la

recherche afin de créer de la prospérité• Agrandir le rayonnement de nos programmes

de partenariats

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Programme de subventions d’engagement

• Outil principal (jusqu’à 25 000 $)– favorisent l’établissement de nouveaux partenariats

université-entreprise, projets à court-terme– Administré par les bureaux régionaux du CRSNG

• Depuis novembre 2009– ~1 000 nouvelles collaborations– 800 compagnies sont des PME– 491 compagnies et 410 chercheurs sont nouveaux au

CRSNG• Autres programmes pertinents

– R&D collaborative, soutien aux étudiants en industrie, Interaction, etc.

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Mise à jour sur les subventions à la découverte

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Appui versé aux étudiants• Les règlements des agences sur les montants

minimaux et maximaux ne sont plus en vigueur– Harmonisation entre les trois agences– Pratiques précédentes rigides, i.e. compétitivité des

chercheurs à attirer des étudiants limitée, coûts de la vie variables, etc.

– Les institutions ont généralement leurs propres politiques à cet effet

• Limites quant aux suppléments accordés aux titulaires de bourses ont été éliminées

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Aperçu du concours 2012

• Le CRSNG prévoit une augmentation du nombre de demandes de subventions à la découverte– Près de 3 900 formulaires d’Avis d’intention ont été

présentés à la date limite du 1er août

– Lors du concours 2011, le CRSNG avait reçu 3 482 demandes, et en 2010, 3,300 demandes

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Nouvelles exigences

• Les candidats qui reçoivent du financement de plus d’un organisme subventionnaire ou qui en ont demandé doivent:– expliquer tout chevauchement entre leur recherche et les

sujets relevant du mandat des IRSC ou du CRSH– envoyer les pages sur le budget et un sommaire de la

subvention des IRSC ou du CRSH ou de la demande qu’ils ont présenté à un de ces organismes

• Permet au CRSNG de bien cibler les demandes qui sont pertinentes à son mandat

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Nouvelles exigences – Formation PHQ (page supplémentaire)

• Plans de formation de personnel hautement qualifié (PHQ)– Description de la pertinence des plans de formation en

fonction des étudiants qui seront appuyés

• Description des co-supervisions ou milieu de formation collaborative

• Dossier et approche de formation antérieure doivent être décrits dans le formulaire de renseignements personnels (formulaire 100)

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Mise à jour sur les bourses

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Résultats du concours 2011

• Taux de financement ont diminué en 2011– Plan d’action économique terminé (400 BESC-

M en moins)– Le CRSNG n’offre plus de bourses que ne le

permet le budget– Réaffectation de budget à l’intérieur du volet

« les gens »: BES au programme FONCER– Offres de bourses postdoctorales moindre -

engagements élevés pour 2011-12• Les contingents pour 2012 reflètent ces

mesures

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Congés parentaux – titulaires de subventions

• Les politiques générales de l’établissement s’appliquent.

• Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds pour une période maximale de 2 ans

• Un montant couvrant les dépenses admissibles durant le congé pendant au plus 2 ans

• Le/la titulaire peut reporter la présentation du renouvellement de la demande

• Les délais devraient être documentés au formulaire de renseignements personnels de la demande

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Congés parentaux – titulaires de bourses

• Un supplément pour congé parental pourrait être disponible pour une durée de 4 mois– À valeur égale de la bourse

• Les titulaires ne doivent pas être admissibles aux prestations d’assurance-emploi

• Pour les titulaires du Québec, le CRSNG supplémentera les montants fournis par le RQAP jusqu’au niveau de la bourse CRSNG

• Politiques équivalentes pour les étudiant(e)s appuyés par des subventions

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Questions et discussion