Sécurité incendie : évolutions et nouvelles donnes Elle constate aussi l’intérêt de recourir...
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Sécurité incendie : évolutions et nouvelles donnes
VŒUX AGREPI 25 JANVIER 2017
1. Vers une nouvelle polyvalence incendie/ sûreté malveillance
2. La révolution digitale
� Cyber risques et technologies de sécurité
� Building information modeling
3. Les évolutions juridiques
� Vers un usage plus intense du droit souple ?
� Une analyse des risques en erp : pourquoi ? Comment ?
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Sommaire
Table ronde réunissant :
- Michel GARCIN, Architecte
- Pascal RAYE, responsable sécurité et sûreté, informatique
Caisse des dépôts et consignations
- David MANUEL, Souscripteur Risques Techniques, AXA
entreprises
- Magali DELHAYE-COTTAVE, Directrice Générale, CSD-
FACES & Présidente du GEEPSI (FFMI)
- Jonathan RUBINSTEIN, Avocat et Senior Associate
DLA PIPER
- Sébastien SAMUELI, Directeur marketing et commercial Cnpp
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Sommaire
1) polyvalence incendie/ sûreté
Risques gérés par les services sécurité :
47%
31%
20%
15%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Incendie+Malveillance
Incendie+ Malveillance+Santé
au Travail
Incendie+
Malveillance+Environnement
Incendie+Malveillance+Santé
au travail+Environnement
% des Chargés de sécurité cumulant
les risques gérés
Polyvalence incendie/sûreté
� ERP très orienté incendie et malveillance
� Industries orientées incendie/ envt et risques technologiques/ sst + émergence sûreté
� Secteur public très orienté SST (rps notamment) et incendie
projets et priorités 2016
� Incendie : Formation epi (86,2%) , formation esi (48,5%), plan de défense incendie (47%)
� Malveillance : plan d’action gestion des incivilités (46,1%), gestion des risques numériques (38%), gestion du risque terroriste (confinement, évacuation avec discernement, plan vigipirate…)
� Environnement : identification nouveau classement icpe(55%), étude de danger (rédaction ou maj : 40%), poi(rédaction, maj, test … : 53%), efficacité énergétique (43,3%)
� Risques professionnels : RPS (67%),risques routiers (42%), pénibilité (31%)
� Tous risques : analyse de conformité règlementaire (80,6%),
Polyvalence incendie/sûreté
• Sondages site FAR :
• « Votre service sûreté s’occupe-t-il aussi de la sécurité
incendie ? » • (09/2011) : 86% oui contre 10% non.
• (12/2013) : 66% oui contre 30% non
• (02/2013) « La sûreté et la sécurité sont elles : • Complémentaires (77%)
• Opposées (21%)
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09/03/2017
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Polyvalence incendie/ Renforcement de la sûreté des sites Seveso
� Instruction du 12 aout 2015 concernant l’exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés
� Instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
-inspections sûreté de tous les sites Seveso-audits interministériels "sûreté" approfondis sur un panel d’établissements;
-1 exercice sûreté sur site Seveso PIV par zone de défense avant fin 2015
-opportunité de classer de nouveaux établissements Seveso comme PIV
-mission d’inspection interministérielle sur les difficultés des exploitants à conciliertransparence et confidentialité des données qui pourraient faire l’objet d’uneutilisation malveillante ;
-autoévaluation des sites Seveso sur la questionnaire du "Guide d'analyse de lavulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillanceet de terrorisme" de l’INERIS
Polyvalence incendie/ sûreté
-Lettre commune du Ministre des Affaires
Sociales et de la Santé et du Ministre de
l’Intérieur signée le 16 novembre 2016
- Instruction du Ministère des Affaires
Sociales et de la Santé du 4 novembre 2016
relative aux mesures de sécurisation dans les
établissements de santé
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Polyvalence incendie/ sûreté
8 axes de travail pour les établissements de soins1. Pilotage par les ARS2. Elaboration d’un Plan de Sécurité d’Etablissement (PSE)3. Conventions « Santé-Sécurité-Justice »4. Sensibilisation et formation des professionnels et des usagers du systèmede santé5. Prise en compte de la sécurité du systèmed’information6. Accompagnement financier7. Suivi des actes de violence et demalveillance dans le secteur de la santé8. Prévention de la radicalisation
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Polyvalence incendie/ sûreté
• Polyvalence (complémentarité) opérationnelle réelle sous la pression des contraintes économiques et des nouvelles menaces
• Cursus de formations (initiale et continue) encore bien séparés entre incendie et sûreté
• Parcours, profil et expérience bien distincts (anciens SP et anciens gendarmes)
• C’est plus « travailler ensemble » qu’ « avoir la double compétence »
• Sécurité incendie et sûreté ne doivent plus être « opposées et contradictoires » mais « coordonnées et liées ».
• Un degré de maturité distinct incendie/ sûreté
• Ex des éts scolaires : 3 signaux sonores sont désormais nécessaires : alerte incendie, alerte ppms confinement, alerte ppmsattentat intrusion.
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1. Vers une nouvelle polyvalence incendie/ sûreté malveillance
2. La révolution digitale
� Cyber risques et technologies de sécurité
� Building information modeling
3. Les évolutions juridiques
� Vers un usage plus intense du droit souple ?
� Une analyse des risques en erp : pourquoi ? Comment ?
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Sommaire
« La question n’est plus aujourd’hui de s’interroger sur la probabilité de survenance d’une cyber attaque, mais au contraire de connaître le moment où celle-ci va se produire »
Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique
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Transformation digitale
� 46% des entreprises françaises ne connaissent pas les
comportements à adopter face au « phishing » (faux courriels
frauduleux)
� Faits et opérations de déstabilisation d’hacktivistes :
� criminalité organisée : techniques frauduleuses telles que hameçonnage, attaques rançongicielles
� Cyberterrorisme ou pénétration des systèmes de sécurité =
prise de contrôle à distance d’un système informatique pour
un coût de mise en œuvre assez faible et de forts impacts
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Transformation digitale
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� Création d’un référentiel Cnpp 4032 pour accompagner les
utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite
d’un projet de conception et installation de systèmes de
sécurité incendie ou de sûreté
� Mesures organisationnelles (PCA)
� Mesures de prévention techniques et de sauvegarde
� Transfert du risque résiduel à l’assurance
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Transformation digitale
1. Vers une nouvelle polyvalence incendie/ sûreté malveillance
2. La révolution digitale
� Cyber risques et technologies de sécurité
� Building information Modeling
3. Les évolutions juridiques
� Vers un usage plus intense du droit souple ?
� Une analyse des risques en erp : pourquoi ? Comment ?
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Sommaire
Transformation digitale : le BIM
Maquette numérique / Gestion du temps / Gestion des coûts / Développement durable/ Facility mt 18
Transformation digitale : le BIM
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-L’ensemble des informationstechniques dans un seul fichier.
-Un outil de dialogueentre les nombreux acteurs.
-Une approche coût global.
- La « carte vitale » du bâtiment.
Le Bim,
transition numérique du bâtiment
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En France, une volonté politique avec le
PTNB* lancé en Février 2015
(*Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment
dont le secrétariat technique estassuré par le CSTB) :
Axe 1 = expérimenter, capitaliser,
convaincre pour donner envie à
tous les acteurs.
Axe 2 = accompagner la montée en
compétences des
professionnels et impulser le
développement d’outils adaptés aux
petits projets.
Axe 3 = développer un écosystème de
confiance.
3. Les évolutions juridiques
� Vers un usage plus intense du droit souple ?
� Une analyse des risques en erp : pourquoi ? Comment ?
� Droit dur : caractère obligatoire et contraignant
� Droit souple : recommandations, règles indicatives et bonnes pratiques
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Sommaire
3 domaines privilégiés :
� RSE
� La gouvernance
� Les normes et référentiels techniques
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Droit souple et sécurité incendie
Une opportunité à 3 conditions :
� Test d’utilité
� Test d’effectivité
� Test de légitimité
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Droit souple et sécurité incendie
Une opportunité à 3 conditions :
� Test d’utilité
� Test d’effectivité
� Test de légitimité
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Droit souple et sécurité incendie
Un mix droit dur/ droit souple
� Quelles sont les conséquences pour l’exploitant ?
� Quels en sont les opportunités et les menaces pour chacune des parties prenantes
� Quels sont les impacts prévisibles sur la jurisprudence ?
� Obligations d’une portée graduée ?
� Obligations de conformité ?
� Essor de l’ isi ?
� Prospective en matière de règlementation incendie ?
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Droit souple et sécurité incendie
Une opportunité plus qu’une menace ?
� Adhésion volontaire des différentes parties prenantes
� Incendie du bar « au Cuba Libre » : une circulaire aux maires, inspirée du droit souple (recommandations : planning de contrôle, tenue d’un registre de sécurité, diagnostic au moment de la vente, label pour garantir le respect des normes
� Recommandations du Conseil d’ Etat :
� Favoriser la rédaction de textes législatifs et règlementaires plus brefs, renvoyant explicitement au droit souple
� Veiller à ma modération des tarifs d’accès aux normes
� Assurer une plus grande effectivité de l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des normes techniques
� Faire de l’influence de la production de normes internationales de droit souple, une priorité de la politique extérieure de la France.
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Droit souple et sécurité incendie
1. Les évolutions juridiques
� L’analyse de risques en ERP : Pourquoi ? Comment ?
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Sommaire
analyse
de risque en erp
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15% des incendies ont pour origine un travail par point chaud
ANALYSE DE RISQUE EN ERP
Les rapports de visite des commissions de sécurité :
Rapport activité 2014
Environ 16 000 ERP avec avis défavorable selon rap. IGA
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CONTEXTE ANALYSE DE RISQUE
Le rapport erp igh de l’IGA / IGASl
• La dérogation peut aussi être appliquée différemment selon le
préventionniste et devient donc imprévisible.
• les articles R123-48 et R123-13 du CCH et l’article GN 10 durèglement ERP permettent à tout préventionniste de demanderl’application de la règle qui lui paraît souhaitable. Il en résulte unepratique, pour l’exploitant, imprévisible et illisible.
SS1
Diapositive 30
SS1 Les règlements ERP et IGH, du fait de leurs prescriptions très fortes et très nombreuses, s’appuient sur les mesures compensatoires, permettant
de déroger à telle ou telle prescription d’application difficile en contrepartie d’un niveau de sécurité jugé équivalent.
La mission indique que la dérogation peut aussi être appliquée différemment selon le préventionniste et devient donc imprévisible.
Un changement majeur serait opéré si le préventionniste est, lui-même, juridiquement associé à la recherche de solutions dérogatoires.
De plus, les articles R123-48 et R123-13 du CCH et l’article GN 10 du règlement ERP permettent à tout préventionniste de demander l’application
de la règle qui lui paraît souhaitable. Il en résulte une pratique, pour l’exploitant, imprévisible et illisible.
Pour limiter cela, le rapport invite à clarifier les conditions de fonds et de procédure des prescriptions nouvelles qui peuvent être imposées aux
établissements existants (hors les cas où un texte le prévoit expressément).Samueli Sebastien; 09/11/2016
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CONTEXTE ANALYSE DE RISQUE
Le rapport erp igh de l’IGA / IGAS
•La mission milite pour inscrire l’analyse de risque dans le règlement de sécurité et pour
définir une ou plusieurs méthodes afin d’en harmoniser la pratique.
Elle constate aussi l’intérêt de recourir à l’ingénierie de sécurité incendie (ISI). Elle
rappelle que l’ISI est utilisée depuis les arrêtés du 22 mars 2004 dans les domaines du
désenfumage et de la résistance au feu.
Le rapport prescrit de rendre obligatoire des formations, à l’usage des préventionnistes,
relatives à l’analyse de risque et d’inscrire dans les cursus la formation à l’ISI . La
mission ajoute à l’analyse de risques, le recours au retour d’expérience et à la RCCI.
SS1
Diapositive 31
SS1 Les règlements ERP et IGH, du fait de leurs prescriptions très fortes et très nombreuses, s’appuient sur les mesures compensatoires, permettant
de déroger à telle ou telle prescription d’application difficile en contrepartie d’un niveau de sécurité jugé équivalent.
La mission indique que la dérogation peut aussi être appliquée différemment selon le préventionniste et devient donc imprévisible.
Un changement majeur serait opéré si le préventionniste est, lui-même, juridiquement associé à la recherche de solutions dérogatoires.
De plus, les articles R123-48 et R123-13 du CCH et l’article GN 10 du règlement ERP permettent à tout préventionniste de demander l’application
de la règle qui lui paraît souhaitable. Il en résulte une pratique, pour l’exploitant, imprévisible et illisible.
Pour limiter cela, le rapport invite à clarifier les conditions de fonds et de procédure des prescriptions nouvelles qui peuvent être imposées aux
établissements existants (hors les cas où un texte le prévoit expressément).Samueli Sebastien; 09/11/2016
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CONTEXTE ANALYSE DE RISQUE
Le rapport erp igh de l’IGA / IGAS
• La répartition des avis défavorables prononcés par lescommissions de sécurité démontre que les locaux à sommeil(ERP type J.O.U.R) ainsi que les ERP type L (salles de spectacles)et P (salles de danse et de jeux) sont représentés de manièreimportante par rapport aux autres types d’ERP.
• L’ APSIGHE a décidé de créer avec l’appui de l’ agrépi et de l’acsesune méthode adaptée dans un premier temps aux ERP typeJ/O/U/R et adaptera dans un second temps la méthode aux autrestypes d’ ERP puis aux IGH.
• Le groupe de travail : Thierry Guilmin SNCF, Cédric Vilquin APHP,Georges Berlet, APSIGHE, Pascal Rayé, Caisse des dépôts etconsignation, Rodolphe Temple, CCML, C.Perenzin, CH Pontoise,H.Labergère, Engie Cofely, J.Mallen, Siemens, P.Ramette, CH sudessonne, JL Cochet, Cnpp, S.Samueli, Cnpp…
SS1
Diapositive 32
SS1 Les règlements ERP et IGH, du fait de leurs prescriptions très fortes et très nombreuses, s’appuient sur les mesures compensatoires, permettant
de déroger à telle ou telle prescription d’application difficile en contrepartie d’un niveau de sécurité jugé équivalent.
La mission indique que la dérogation peut aussi être appliquée différemment selon le préventionniste et devient donc imprévisible.
Un changement majeur serait opéré si le préventionniste est, lui-même, juridiquement associé à la recherche de solutions dérogatoires.
De plus, les articles R123-48 et R123-13 du CCH et l’article GN 10 du règlement ERP permettent à tout préventionniste de demander l’application
de la règle qui lui paraît souhaitable. Il en résulte une pratique, pour l’exploitant, imprévisible et illisible.
Pour limiter cela, le rapport invite à clarifier les conditions de fonds et de procédure des prescriptions nouvelles qui peuvent être imposées aux
établissements existants (hors les cas où un texte le prévoit expressément).Samueli Sebastien; 09/11/2016
LA SECURITE
1 obligation de
Moyens ou de
Résultat ?
LA DEMARCHE REGLEMENTAIRE :
OBLIGATIONS DE MOYENS
Alarme sonore restreinte
Exercices
semestriels Au moins 1
Extincteur
Art.AM et CO du règlement ERP
LE GLISSEMENT DES TEXTES REGLEMENTAIRES VERS UNE OBLIGATION
DE RESULTATS
OBLIGATIONS DE RESULTATS
« L’employeur prend les mesures
nécessaires pour que tout
commencement d’incendie puisse
être rapidement et efficacement
combattus dans l’intérêt du
sauvetage du personnel. »
Art. R 4227-28 code du
travail
LE GLISSEMENT DES TEXTES
REGLEMENTAIRES VERS UNE OBLIGATION
DE RESULTATS
OBLIGATIONS DE RESULTATS
« Les bâtiments et les locaux ou sont
installés les erp doivent etre construits
de manière à permettre l’évacuation
rapide et en bon ordre de la totalité des
occupants »
Art. R 123-4 Code de la
Construction et de l’Habitation
LA DEMARCHE
JURISPRUDENTIELLE
OBLIGATION DE
SECURITE
MESURES
COMPENSATOIRES
CRITERES
JURISPRUDENTIELS
= résultat escompté
Application
Stricto sensuDes REGLES
DE SECURITE ?
RESULTAT FINAL ?
LA JURISPRUDENCE INCENDIE
• Avant tout une obligation de « Résultat »
Mise en sécurité des occupants (public
+ personnel)
Intervention aisée des secours
Equipements de sécurité correctement
maintenus et en état de marche
Résultats
OBJECTIF:�Réaliser une méthode d’analyse de risques adaptée aux bâtiments existants etutilisable par les exploitants et les autorités administratives.
Afin de:
� Mettre en sécurité les occupants et le personnel des locaux à sommeil ;
� Permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes ;
� Faciliter l'intervention des secours ;
� Limiter la propagation de l'incendie ;
� Garantir la continuité de service (pour les établissements de soins);
� Mettre en conformité les installations à l’issue des échéanciers.
Titre et date de la présentation39
L’analyse de risques apsighe/ agrepi/ acses :
� Une analyse de risques, par la méthode mixte deL’Ecole Centrale de Paris (ECP), du Centre NationalPrévention Protection (CNPP), et de l’Ecole NationaleSupérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers(ENSOP).
– Identification des points névralgiques ;
– Identification des points dangereux ;
– Identification des points vulnérables ;
– Points vulnérables confirmés ;
– G x V = C
Titre et date de la présentation40
Comment : analyser et gérer le risque d’incendie & d’explosion
Application aux ERP de la
méthode CNPP
Phase de diagnostic : L’analyse de risque
• Mettre en évidence les performances du système de sécurité incendie dont l’insuffisance aurait des conséquences lourdes vis à vis de la sécurité des occupants :Point Névralgique (PN) (les sous-systèmes)
� organisation de l’alarme, formation, équipements techniques du SSI,
� dégagements, stabilité du bâtiment, compartimentage, façades,
� contrôles réglementaires, contrat de maintenance, etc.
• Rechercher les systèmes sources de départ de feu :
Point Dangereux (PD)
� éclosion et développement d’un incendie, etc.
• Croiser les PN et les PD en fonction de leur efficience sur la maîtrise du risque d’incendie pour obtenir des Points Vulnérables (PV)
L’analyse de risques :
Détermination de la criticité,
Vraisemblance,
Probabilité de survenue d’un incendie
– Eclosion d’un incendie (valeur de 1)
– Evacuation et intervention des secours (valeur de 1)
– Développement d’un incendie (valeur de 1)
– Propagation de l’incendie (valeur de 1)
Titre et date de la présentation42
L’analyse de risques :
Détermination de la criticité,
Vraisemblance,
Titre et date de la présentation43
Classe de vraisemblance Intitulé de la classe
V1 Impossible
V2 Très peu probable
V3 Peu probable
V4 Probable
V5 Très probable
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�Conclusion :�L’Analyse globale des risques incendie, rentre dans le cadres desmesures de simplification demandées par le gouvernement ;
�Cette méthode permet d’effectuer la cartographie exhaustive del’ensemble des bâtiments et de prévoir et de répartir lesinvestissements nécessaires à la mise en conformité à l’issue duprocess ;
�Permet de comparer les bâtiments avec une méthode unique ;
�D’autre part, elle permet également de faire des choix sur letransfert de l’activité ou non de certains bâtiments ;
�La méthode a été validée par la Préfecture de Police pour lesHôpitaux de Paris.
� Prochaines étapes :� Faire reposer la méthode sur des éléments factuels évaluables, selon une périodicité
à déterminer
� Permettre l’analyse de la conformité règlementaire et l’identification des non conformités mais aussi la capacité à répondre aux résultats jurisprudentiels attendus
� Permettre de proposer un plan d’actions hiérarchisés (donc discriminant) permettant l’émission d’un avis favorable de poursuite de l’activité.
� Ajouter ou non des critères en discussion au sein du GT (absence de coordinateur ssi, absence de dossier d’identité du ssi…)
� Tester la méthode chez des adhérents volontaires (erp type jour)
� Adapter la méthode aux erp type M, T et S puis aux autres erp et enfin aux IGH
� Présenter la méthode aux autorités publiques compétentes : ensosp, brirc, BSPP … et prendre en compte les remarques.
Titre et date de la
présentation45